cour_appel="Reims" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Oudot (Denis) directeur départemental des renseignements généraux à Chaumont
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Kiefer (Daniel) directeur départemental des renseignements généraux à Charleville-Mézières
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Ducasse (Alexis) substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Jéol (Dominique) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Hurth (Jean-François) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Ferry (Roger) commissaire central de Châlons-en-Champagne
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Chaux (Pascal) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Sonrel (Monique) substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Michel Melin vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Blanche Ciabrini conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Reims Président de chambre
Remplace:	Mme Latapie
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Pascal Chaux substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Procureur de la République
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000735350 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Anne Deguercy, épouse Lefevre magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge
Remplace:	M. Bordenave
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000735350 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Claire Mouret, épouse Chaux juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Alliot
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000735350 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Guillaume Fauvet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sylvie Cormery auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Muriel Page auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Matthieu Husson auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:	Mme Compagnie
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Yannick Brisquet juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Remplace:	Mme Decrouy
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Brisquet
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Anne Semelet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge d'instruction
Remplace:	Mme Lanneau
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Muriel Le Bellec juge au tribunal de grande instance de Cherbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Valognes
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Remplace:	Mme Gongora
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bruyand (Jean-Charles, Claude, Henri)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Reims (Marne)
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000381905 (source JORF)

cessation de fonction

06 Mars 1997 06/03/1997

De:	Anne Deslaurens, épouse Gongora juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Reims, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Reims du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims du premier grade, premier groupe"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Jean-Michel Dureysseix vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Hélène Bourgoin, épouse Lejeune juge au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Jacqueline Tepaz, épouse Leclere premier juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Janel
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Cahart (Edith) greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Vouziers Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Vouziers"

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Chalumeau (Francine), épouse Meunier agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Vitry-le-François Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Vitry-le-François"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Basset (Ghislaine) née Marchand, adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Vitry-le-François Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Vitry-le-François"

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Bardol (Annie) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Troyes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Machet (Sylviane), épouse Baron adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Troyes Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Cahart (Annie), épouse Magny adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Sedan Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Sedan

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Duroy (Nicole), épouse Gonthier greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Sedan Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Sedan

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Sedan"

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Colotte (Chantal) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Rocroi Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Rocroi"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Die (Chantal), épouse Chabot greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Rocroi Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Rocroi"

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Schaer (Martine), épouse Zambotti agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Rethel Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Rethel"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Grabowski (Marie-Christine), épouse Cerini adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Rethel Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Rethel"

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Bobin (Pascale) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Reims Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Thomas (Rosine) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Reims Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Reims"

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Loiseau (Evelyne), épouse Pudepièce agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Seine"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Hury (Annie), épouse Baulin adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Seine"

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Hubert (Monique) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Charleville-Mézières Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Salomon (Sylvie) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Charleville-Mézières Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Martin (Marie-Ange), épouse Caby agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Gauvin (Annette), épouse Cipolat greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Fornoni (Manuella), épouse Faveyrial agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Bar-sur-Seine Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Bar-sur-Seine"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Deheurles (Jeanne), épouse Delot adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Bar-sur-Seine Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Bar-sur-Seine"

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Baronnier (Sylvie), épouse Dabkowski adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Bar-sur-Aube Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Bar-sur-Aube"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Faveyrial (Jocelyne), épouse Després agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal d'instance de Bar-sur-Aube Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Bar-sur-Aube"

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Picart (Nathalie) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Marot (Liliane), épouse Keslick greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Amice (Maryse), épouse Rollinger adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Audinot (Françoise), épouse Beudin greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Pierrard (Christine), épouse Philippe agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Guilain (Sylvie) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Renson (Béatrice), épouse Ketterle greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Désirant (Lydie), épouse Varnoteaux adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Logeard (Chantal) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Manzano (Amélie), épouse Durand adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Greffe détaché de Fumay Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Levern (Jean) greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Greffe détaché de Fumay Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Saenger (Frédérique), épouse Challard agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Reims Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000745667 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Villaume (André) ancien membre du conseil de prud'hommes de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000746327 (source JORF)

conférés

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Roque (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000746327 (source JORF)

conférés

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Menil (Guy) ancien président du conseil de prud'hommes d'Epernay
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000746327 (source JORF)

conférés

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Leglise (Roger) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000746327 (source JORF)

conférés

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Groud (Bernard) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000746327 (source JORF)

conférés

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Tribault, épouse Leblanc (Ernestine) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000746327 (source JORF)

conférés

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Marie Janel vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Christel Magnard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Yves Le Pape vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Georges Boll auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Patrice Amar auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Céline Maigne auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Nathalie Bany substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Paul Michel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Procureur de la République
Remplace:	M. Poirret
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Cécile Bazelaire auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Patrice Lachapelle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Nathalie Malardel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Olivier Mansion auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Olivier Houdot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Frédérique Marec auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Monique Thomas substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Remplace:	Mme Berger
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Marie-Josèphe Sugajski, épouse Rouviere magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000741684 (source JORF)

nomination

16 Avril 1996 16/04/1996

De:	Sonrel (Monique) substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Reims
Remplace:	Mme Lafont (Claude)
Groupe:	Cour d'appel de Reims

commissaire_gouvernement
cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000171733 (source JORF)

désignation

01 Février 1996 01/02/1996

De:	Renard (Françoise), épouse Cressely
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	de Moy (Sylvie), veuve Borderiou
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Billion (Anne-Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Laude (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Prugnot (Françoise), épouse Casery
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Legoux (Gérard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Pierrey (Marie-Claire), épouse Bersihand
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Martina (Jeannie), épouse Mailliet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Maingre (Marie-Claire), épouse Guyot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Kilsztok (Elly), épouse Gonet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Hainguerlot (Inès), épouse de Warren Le Pelletier de Rosanbo
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Carlier (Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Bombaron (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Ferte (Sylvie), épouse Dumont
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Bigot (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Bauda (Jacqui)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Manciaux (Nicole)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Bertrand (Annie), épouse Godin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Wattier (Jean-Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Pingard (Françoise), épouse Delforge
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Serge Dintroz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Procureur de la République
Remplace:	M. Schmit
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000555219 (source JORF)

nomination

02 Août 1995 02/08/1995

De:	Jean-Paul Content substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes
Remplace:	M. Louvel
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000555219 (source JORF)

nomination

02 Août 1995 02/08/1995

De:	Dominique Jeol premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:	M. Dintroz
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000555219 (source JORF)

nomination

02 Août 1995 02/08/1995

De:	Hubert de Touzalin avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Reims
Remplace:	M. Jean Touzet
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conseil_des_ministres
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000737132 (source JORF)

nomination

09 Juillet 1995 09/07/1995

De:	Cordier (Marie-Jeanne)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000735456 (source JORF)

admission

05 Avril 1995 05/04/1995

De:	Rapin (Georges) circonscription sécurité publique de Reims
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Ponsard-Chareyre (Michel) directeur école nationale de police de Reims
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Oudot (Denis) directeur départemental des renseignements généraux de Chaumont
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Kiefer (Daniel) directeur départemental des renseignements généraux de Charleville-Mézière
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Fayard (Bruno) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Sonrel (Monique) substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Perret (Bernard) avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Louvel (Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Hurth (Jean-François) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Ferry (Roger) circonscription sécurité publique de Châlons-sur-Marne
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Jean Touzet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Reims à compter du 11 juillet 1994
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000367428 (source JORF)

admission

10 Janvier 1995 10/01/1995

De:	Prevot (Marceau) ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:	à Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Laire (Jean) ancien président du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:	à Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Michel Melin premier juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:	Mme Bourguet
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Monique Taffin, épouse Rey substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims
Remplace:	M. Dujardin
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Nathalie Bany auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Melchior
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Annie Bourguet vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseiller
Remplace:	M. Mericq
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Arnaud Desgranges auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Noël
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Bruno Fayard premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Serge Rey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge d'instruction
Remplace:	M. Lion
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Marie Charlotte Dalle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge
Remplace:	M. d'Ersu
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Sophie Plassart, épouse Desgranges auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rocroi
Remplace:	M. Kremer
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rocroi"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Philippe Melin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge
Remplace:	Mme Carmet. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Sylvie Stankoff auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge
Remplace:	Mme Franco
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Elisabeth Pichon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge d'instruction
Remplace:	M. Durante
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Anne Barriera auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge des enfants
Remplace:	Mme Marquer
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Maria-Christina Dias Da Silva, épouse Jarry auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Remplace:	M. Devalloir
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Myriam Sanchez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juge d'instruction
Remplace:	M. Tissot
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Samuel Crevel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juge chargé du service du tribunal d'Epernay
Remplace:	Mme Medioni
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal="d'Epernay"
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Françoise Raffault, épouse Salomon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:	M. Bordenave
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-François Mailhes auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pierre Lauzeral directeur de maison d'arrêt
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Bonifay
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Renaud Salomon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Substitut du procureur : de la République
Remplace:	M. Le Monnier
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Pertuisot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Remplace:	Mme Baulon
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Michèle Le Boulanger auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Remplace:	Mme Douillet
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Véronique Desaubliaux auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Desaubliaux
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Cécile Thouzeau auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sandrine Chabaneix auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge des enfants
Remplace:	Mme Boyer
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-François Devalloir auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Remplace:	Mme Monge
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Caroline Schleef auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:	M. Fusina
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pascale Compagnie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:	Mme Hussenet
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pascal Chapart auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juge d'instruction
Remplace:	M. Fusina
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Nathalie Madjarian, épouse Lecoq auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juges
Remplace:	M. Monge
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Jamet auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Vincent Auger auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Brigitte Bonin, épouse Eminovic auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Baudoin
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Dominique Galix auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges Juge des enfants
Remplace:	M. Remy
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Odile Madrolle juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges
Remplace:	M. Gachon
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Isabelle Cretenet, épouse Bordenave juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges
Remplace:	Mme Vigneron d'Heuqueville
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Laure Berthelot juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sonrier (Christian) commissaire principal, police urbaine de Reims
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 27° Cour d'appel de Reims
Groupe:	27° Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Ferre (Thierry) commissaire de police, délégation régionale C.R.S., à Strasbourg
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 27° Cour d'appel de Reims
Groupe:	27° Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Clément (Jeanine) premier substitut près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 27° Cour d'appel de Reims
Groupe:	27° Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Lafont (Claude) substitut général près la cour d'appel de Reims
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 27° Cour d'appel de Reims
Groupe:	27° Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Perret (Bernard) avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 27° Cour d'appel de Reims
Groupe:	Examen

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Louvel (Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 27° Cour d'appel de Reims
Groupe:	Examen

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Chabrol (Jean) commissaire principal, police urbaine de Châlonssur-Marne
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 27° Cour d'appel de Reims
Groupe:	Examen

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Fimeyer (Marie-Louise) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 27° Cour d'appel de Reims
Groupe:	Examen

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Eric Planchette juge
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia attaché d'administration centrale
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge
Remplace:	Mme Buccellato
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Figliolia
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Thérèse Causse, épouse Pigot avocat
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Crenier
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000727879 (source JORF)

élévation

07 Mars 1993 07/03/1993

De:	Philippe Lacan président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Reims
Remplace:	Mme Sabatini
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000726310 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Jean-François Sabard conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:	M. Nuee
Groupe:	Cour d'appel de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000710177 (source JORF)

nomination

06 Novembre 1992 06/11/1992

De:	Serge Dintroz procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Procureur de la République
Remplace:	M. Gestermann
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000528101 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1992 15/10/1992

De:	Perret (Bernard) avocat général près la cour d'appel, titulaire
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Reims
Remplace:	M. Jacomet (Fabrice)
Groupe:	Cour d'appel de Reims

commissaire_gouvernement
cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000359686 (source JORF)

nomination

12 Août 1992 12/08/1992

De:	Lafont (Claude) substitut du procureur général près cette cour d'appel, titulaire suppléant
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Reims
Remplace:	M. Sarcelet (Jean-Dominique)
Groupe:	Cour d'appel de Reims

commissaire_gouvernement
cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000359686 (source JORF)

nomination

12 Août 1992 12/08/1992

De:	Françoise Mery, épouse Dujardin greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Birski
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000724137 (source JORF)

nomination

05 Août 1992 05/08/1992

De:	Madeleine Sabatini
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="1992-12-21"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
depart_retraite

JORFTEXT000000175132 (source JORF)

admission

07 Juillet 1992 07/07/1992

De:	Jacqueline Tepaz
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Madeleine Cance-Capel (poste créé)
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Henri Melchior
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Reims Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	Mme Datou-Saïd
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Jean-Michel Bouchon
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge d'instruction
Remplace:	M. Terroir
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Marie-France Pouget, épouse Carmet
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Elisabeth Bourdon-Medioni
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epernay
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Epernay"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Patrick Poirret procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Procureur de la République
Remplace:	M. Lassalle
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Bouillon (Philippe)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Reims à compter du 4 septembre 1992
Groupe:	Cour d'appel de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000161972 (source JORF)

admission

03 Mars 1992 03/03/1992

De:	Gross (Geneviève)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Reims à compter du 5 septembre 1992
Groupe:	Cour d'appel de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000161972 (source JORF)

admission

03 Mars 1992 03/03/1992

De:	Burgaud (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Reims à compter du 6 janvier 1992
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000710339 (source JORF)

admission

30 Octobre 1991 30/10/1991

De:	Nicole Olivier, épouse Dauriac vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Reims Conseiller
Remplace:	M. Le Guillanton
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Hervé Durante greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge d'instruction
Remplace:	M. Warin
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Heinrick Birski juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Pascale Michel, épouse Aublin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims du service du tribunal d'instance de Reims
Remplace:	M. Broecks
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Jean-Pierre Perroy président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Président
Remplace:	M. Delpeuch
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Lucile Valot juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Premier juge
Remplace:	Mme Rouvière
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Alain Raffejeaud vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Remplace:	M. Marzi
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Nicole Debuisson vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Remplace:	M. Lepaysant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-président
Remplace:	M. Thiry
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Josèphe Sugajski, épouse Rouvière premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-président
Remplace:	Mme Debuisson
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Lafont procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Reims Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Huet
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gilbert Spiteri conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Daniel Marzi conseiller à la Cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidents de chambre
Remplace:	M. Crutz
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Louis Craighero juge
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Isabelle Cretenet juge
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Crutz (Jean-Marie)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Reims à compter du 3 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000167762 (source JORF)

admission

24 Mars 1990 24/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

cour_appel="Reims" (tag)

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO