magistrat="Avocat général" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jacques Cholet premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Avocat général
Remplace:	M. Duplat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Philippe de Caigny avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Remplace:	M. Vernette
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000355986 (source JORF)

nomination

15 Décembre 1991 15/12/1991

De:	Guy Vernette
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenu en activité, en surnombre avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1992-02-04"
date_fin="1995-02-03"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000721341 (source JORF)

admission

14 Novembre 1991 14/11/1991

De:	Burgaud (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Reims à compter du 6 janvier 1992
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000710339 (source JORF)

admission

30 Octobre 1991 30/10/1991

De:	François Ange avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Remplace:	M. Curti
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000709135 (source JORF)

nomination

23 Octobre 1991 23/10/1991

De:	Jean-Michel Parlange avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Remplace:	M. Lecocq
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000345033 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1991 01/10/1991

De:	Roland Kessous inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Parlange
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000345033 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1991 01/10/1991

De:	Henri Dontenwille
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier avocat général à la Cour de cassation à compter du 25 août 1991
Groupe:	Cour de cassation

date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000354961 (source JORF)

admission

21 Septembre 1991 21/09/1991

De:	Roger Gaunet avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:	M. Marcelli
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000719894 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Yves Chauvy avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:	M. Patin
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000719894 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Huguette Peynaud, épouse Le Foyer de Costil premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:	M. Rabut
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000719894 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Jean-Michel Parlange procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Avocats généraux près la cour d'appel de Paris et délégués à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Gaunet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégués à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000719894 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Philippe de Caigny procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Avocats généraux près la cour d'appel de Paris et délégués à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Chauvy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégués à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000719894 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Christian Terral procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Maligne
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Maurice Lafortune substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Lepelley
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Monique Bernard-Catat substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Galiber d'Auque
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Paule Paris substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Pau Avocat général
Remplace:	M. Parain
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Eric Enquebecq substitut du procureur général près la Cour d'appel de Caen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Avocat général
Remplace:	M. Bot
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Pierre Lecocq
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1991-10-07"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000354950 (source JORF)

admission

16 Mai 1991 16/05/1991

De:	Parain (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Pau à compter du 30 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000537001 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	Galiber d'Auque (Raymond)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-05-31"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Maligne (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-08-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000171880 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Renauld (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="1991-04-10"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353668 (source JORF)

admission

23 Mars 1991 23/03/1991

De:	Gilbert Thiney procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Avocat général
Remplace:	M. Mignonat

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Bernard Lepelley
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-02-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000343555 (source JORF)

admission

19 Janvier 1991 19/01/1991

De:	François Ange
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Lupi
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris, Est Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Pierre Dubois de Prisque avocat général à la Cour de cassation, détaché
Objet:	à la Cour de cassation avocat général inspecteur général des services judiciaires
Groupe:	Cour de cassation

a_sa_demande
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000343607 (source JORF)

réintégration

09 Novembre 1990 09/11/1990

De:	André Ortolland
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1990-11-25"
date_fin="1990-12-31"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000708397 (source JORF)

admission

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Gérard Guillaume conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Avocat général
Remplace:	M. Duchange
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Pierre Vedrine avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Avocat général
Remplace:	M. Lepee

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

nomination

12 Août 1990 12/08/1990

De:	Bernard Pasturaud avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Versailles Avocat général
Remplace:	M. de Gasperi
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

élévation

12 Août 1990 12/08/1990

De:	Rabastens (Adrien)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Toulouse à compter du 29 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000715435 (source JORF)

admission

18 Juillet 1990 18/07/1990

De:	Bernard Challe substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Remplace:	M. Desplan
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Daniel Carrouee procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Remplace:	M. Perceval
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Galibert substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Curti
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Badets substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Lupi
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Aymar Alloy substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Graziani
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pierre Cazenave procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Avocat général
Remplace:	M. Colas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Patin conseiller à la Cour de cassation
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:	M. Ecoutin
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000167131 (source JORF)

nomination

29 Juin 1990 29/06/1990

De:	Gérard Lupi avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:	M. Picca
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000167131 (source JORF)

nomination

29 Juin 1990 29/06/1990

De:	Don Joseph Graziani avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:	M. Robert
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000167131 (source JORF)

nomination

29 Juin 1990 29/06/1990

De:	Roger Gaunet procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Guyot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000167131 (source JORF)

nomination

29 Juin 1990 29/06/1990

De:	Synvet (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Versailles à compter du 8 janvier 1991
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000524807 (source JORF)

admission

15 Juin 1990 15/06/1990

De:	Lepee (Louis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris à compter du 15 octobre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000351275 (source JORF)

admission

29 Avril 1990 29/04/1990

De:	Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès de la Commission des opérations de bourse
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Remplace:	M. Tulli
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Christian Cabat substitut du procureur général près la Cour d'appel de Douai
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Douai Avocat général
Remplace:	M. Bellamy
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Philippe Bellemer substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Avocat général
Remplace:	M. Nesa
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Henri Dontenwille avocat général à la Cour de cassation
Objet:	Premier avocat général à la Cour de cassation
Remplace:	M. Cabannes
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000167760 (source JORF)

nomination

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Gérard Lupi avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Curti
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000167760 (source JORF)

nomination

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Joseph Curti avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation
Remplace:	M. Dontenwille
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000167760 (source JORF)

nomination

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Nesa (Ange)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="1990-06-05"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000158602 (source JORF)

admission

28 Février 1990 28/02/1990

De:	Pierre Tulli substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Kessous
Groupe:	Cour d'appel de Paris