Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Levêque (Marie-Anne)
chef de service, adjointe au directeur des affaires financières
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 200604/07/2006
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Juillet 200604/07/2006
De: Le Goff (Thierry)
adjoint au directeur général des ressources humaines
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lafay (Philippe)
chargé de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Desneuf (Paul)
directeur de l'encadrement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lévêque (Marie-Anne)
chef de service, adjointe au directeur des affaires financières
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Antoine (Dominique)
secrétaire général
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bos (François)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires agents de l'Etat et assimilés
Remplace:M. Marly (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 200622/06/2006
De: Bos (François)
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires agents de l'Etat et assimilés
Remplace:M. Marly (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 200622/06/2006
De: Verdier (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Soumet (Jean-François)
Groupe:
nomination
21 Juin 200621/06/2006
De: Nathalie Homobono
directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjointe au directeur général des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Dumont (Jean-Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 200621/06/2006
De: Homobono (Nathalie)
directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjointe au directeur général des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Dumont (Jean-Jacques)
Groupe:
nomination
21 Juin 200621/06/2006
De: Verdier (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Soumet (Jean-François)
Groupe:
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Talaud (Yves)
chef du bureau, chargé de l'animation, du dialogue social et de la modernisation à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Amson (Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: d'Harcourt (Claude)
directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Molle (Patrice)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Corinne Ledamoisel
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteure devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Pierre-Louis Autin
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteur devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Michel Aymard
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteur devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Geneviève Mosser
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteure devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Dobo-Schoenenberg (Denis)
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Munch (Bertrand)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Dobo-Schoenenberg (Denis)
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Munch (Bertrand)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Verdier (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Soumet (Jean-François)
Groupe:
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Verdier (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Soumet (Jean-François)
Groupe:
nomination
01 Mars 200601/03/2006
De: Isabelle Latournarie-Willems
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
rapporteure devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
26 Janvier 200626/01/2006
De: Jean-Louis Sciacaluga
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
26 Janvier 200626/01/2006
De: Romain (Gilbert)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Masanet (Joaquin)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Duhem (Marc)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Côte (Raymond)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Blanc (Robert)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Toubin (François)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pourchet (Guy)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Le Boiteux (Jean Marie)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fortuné (Michel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fizzala (Jean)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pesnel (Michel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Arches (Jacky)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Garing (Willy)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fumeron (Patrick)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Guyot (Patrick)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Beschizza (Bruno)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Moreau (Michel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Marly (Gérard)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Malterre (Frédéric)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Maire (Michel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lucas (Daniel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jaboeuf (François)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Samuel (Richard)
directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Renié (Hubert)
sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Perritaz (Alain)
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Perrin (Daniel)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la première section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Munch (Bertrand)
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Molle (Patrice)
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Maury (Jean-Marc)
adjoint au directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Masson (Jean-René)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Le Puloc'h (François)
adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gégout (Christophe)
chef du bureau de la politique salariale et des statuts à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gautier (Bertrand)
sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fily (Joël)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dumont (Jean-Jacques)
directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielles, adjoint au directeur général des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Driencourt (Xavier)
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Deulin (Jean)
sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Desneuf (Paul)
directeur de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Créange (Stéphane)
responsable du pôle statutaire et indemnitaire à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Canneva (Hervé)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Antoine (Dominique)
directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Thoby (Dominique)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pineau (Brigitte)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Battistini (Catherine)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Rolet (Frédérique)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lemaire (Arlette)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Deligny (Dominique)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dupont (Françoise)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pietrowsky (Maryse)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Perret (Catherine)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Charvin (Sylvie)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Charrier (Marie-Claude)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Berthelin (Josiane)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Druelle (Maïté)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Bergs (Paola)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Tissier (Marie-Solange)
ingénieure générale des mines
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soulié (Marie-Christine)
sous-directrice de l'assistance aux services et du droit public à la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Ruschetta (Sylvie)
adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Roquel (Thérèse)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Rialle-Salaber (Geneviève)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Ranuccini (Evelyne)
adjointe au chef du bureau des politiques statutaires et indemnitaires à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pelissier (Chantal)
chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Paulard-Lanapats (Claire)
chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Moures (Isabelle)
chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Margot-Rougerie (Pascale)
chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lutaud (Françoise)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service des ressources humaines de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Le Bihan-Graf (Christine)
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jarrige (Chantal)
sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Hespel (Véronique)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Ferry-Delétang (Yvette)
sous-directrice de la réglementation et de la gestion des personnels au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gonthier (Patrick)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Djabian (Michel)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Darsy (Jérôme)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Moindrot (Gilles)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Corsin (Eric)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Aschiéri (Gérard)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Noguès (Gérard)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lemercier (Jacques)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Perrier (Roland)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Durin (Thierry)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Canon (Jean-Marc)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Bonissol (Charles)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Villeneuve (Jean-Luc)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fritsch (Eric)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soumet (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Sorain (Dominique)
secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Schmeltz (Bernard)
directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Roudière (Jacques)
directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pouillieute (Antoine)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Marie (Etienne)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jossa (Edward)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Schwerer (Bertrand)
conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Mignot (Gabriel)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Meary (Bertrand)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la première section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fouquet (Olivier)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Duffé (Pierre)
inspecteur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: David (Elisabeth)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Feray (Anne)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Escalier (Christine)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Marigeaud (Martine)
directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Voisin (Joëlle)
chef du service des droits des femmes et de l'égalité au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Deux personnalités choisies
en raison de leur compétence
dont l'une, notamment, en matière de droits des femmes
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Arcier (Agnès)
chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Deux personnalités choisies
en raison de leur compétence
dont l'une, notamment, en matière de droits des femmes
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Romain (Gilbert)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Djabian (Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Moindrot (Gilles)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Le Boiteux (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fortuné (Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Corsin (Eric)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Canon (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Bonissol (Charles)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Beschizza (Bruno)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Moreau (Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Marly (Gérard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lucas (Daniel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jaboeuf (François)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Renié (Hubert)
sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Perritaz (Alain)
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Munch (Bertrand)
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gautier (Bertrand)
sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fily (Joël)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Desneuf (Paul)
directeur de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Créange (Stéphane)
responsable du pôle statutaire et indemnitaire à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Canneva (Hervé)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Rossignol (Pascal)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Mesnier (Philippe)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Deves (Christian)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Coudert (Christophe)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Theurier (Joël)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gabin (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Usseglio-Verna (Richard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Breton (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Manso (Edmond)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Joly (Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Cousin (Daniel)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Alloy (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Rouy (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Chaize (Max)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Saissac (Michel)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Piéroni (Patrick)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Juillet (Albert)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Veyret (Jacques)
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Vauthier (Jean-François)
chargé de mission à la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Vasseur (Sylvain)
adjoint au chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Renié (Hubert)
sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Nielly (Marc)
adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Malfilatre (Yves)
sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lemoine (Damien)
chargé de mission auprès du chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Le Goff (Thierry)
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lefebvre de Saint Germain (Bertrand)
directeur de projet à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Deulin (Jean)
sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Delmas (Laurent)
chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des agents sur contrat à la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil de la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Daziano (Sébastien)
chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Chantry (Dominique)
chargé de l'encadrement supérieur à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Romain (Gilbert)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Mercurin (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Blanc (Robert)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Damiani (Roberto)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Usseglio-Verna (Richard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gautheron (Alain)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des Fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Canon (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des Fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Astolfi (François)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des Fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Guyot (Patrick)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gruszka (Roger)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Tres (Jocelyn)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Koechlin (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Malterre (Frédéric)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dat (Louis)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Stock (Etienne)
adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Schneider (Jacques)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Santoni (Jean-Laurent)
chef du bureau de la politique de formation à la sous-direction de la gestion du personnel civil de la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Renié (Hubert)
sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Narducci (Fernand Marc)
chef du bureau des ressources humaines à la sous-direction des affaires administratives et financières de la direction des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Licausi (Daniel)
adjoint au chef du bureau de la politique de formation à la sous-direction de la gestion du personnel civil de la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lavie (Jean-Marie)
chef du pôle emploi-formation-mobilité à la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Henry (Bernard)
chef du bureau de la formation des personnels à la délégation à l'emploi et aux formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gastal (Bruno)
directeur de l'institut de formation de l'environnement au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Ducher (Patrice)
chef du bureau de la formation à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Créange (Stéphane)
responsable du pôle statutaire et indemnitaire à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Chantry (Dominique)
chargé de l'encadrement supérieur à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Boulanger (Jean-Louis)
chef du bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications au secrétariat général de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Ascione (Georges)
sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Stalin (Dominique)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Galy (Jean-Noël)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Côte (Raymond)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dortel (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Vidalet (Pierre)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Vanderriele (Kaci)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Ruel (Roger)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dreux (Daniel)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Aubert (Gérard)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Tres (Jocelyn)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lefebvre (Denis)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lucas (Daniel)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Le Corre (Philippe)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Grosroyat (Patrick)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Zak-Dit-Zbar (Olivier)
médecin chef de prévention à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Warlop (Jean-Pierre)
secrétaire général à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Talon (Michel-Régis)
sous-directeur des prestations logistiques et des moyens à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Saugier (Eric)
adjoint au chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Mignot (Gabriel)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Marsigny (Alain)
chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Maizeret (Bernard)
chef de la mission pour l'action sociale à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fay (Jean-Michel)
sous-directeur des affaires générales à la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: de Chazeaux (Philippe)
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Chassine (Jean-Pierre)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Bernet (Eric)
chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Aumonier (Christophe)
adjoint à la sous-directrice de l'action sociale, chef du bureau des actions sanitaires et sociales à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Thoby (Dominique)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pineau (Brigitte)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dupont (Françoise)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Escalier (Christine)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Charvin (Sylvie)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Berthelin (Josiane)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Druelle (Maïté)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Bergs (Paola)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soulié (Marie-Christine)
sous-directrice de l'assistance aux services et du droit public à la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Ruschetta (Sylvie)
adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Ranuccini (Evelyne)
adjointe au chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pelissier (Chantal)
chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Paulard-Lanapats (Claire)
chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Moures (Isabelle)
chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Margot-Rougerie (Pascale)
chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lutaud (Françoise)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service des ressources humaines de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Le Bihan-Graf (Christine)
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jarrige (Chantal)
sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Hespel (Véronique)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gourbier (Catherine)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Atlan (Danièle)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gratreaud (Christiane)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Druelle (Maïté)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Alonzo (Odile)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Settimo (Marie-Christine)
chargée de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social à la direction générale de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Sedrowski (Françoise)
adjointe au chef du bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications au secrétariat général de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Ruschetta (Sylvie)
adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Paulard-Lanapats (Claire)
chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Hickel (Geneviève)
chef du bureau des études statutaires et réglementaires à la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées de la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Henry (Martine)
adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gadrey (Isabelle)
chef du bureau de la gestion des personnels à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dufourmantelle (Aude)
sous-directrice des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Berniau (Maryse)
sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Beaufils (Dominique)
adjointe au chef du bureau des ressources humaines à la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pineau (Brigitte)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Papin (Sylviane)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Merrien (Annick)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Cahouet (Marylène)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dupont (Françoise)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Wichegrod (Evelyne)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des Fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Siffredi (Marie-Ange)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Vidal de la Blache (Anne)
conseiller des affaires étrangères à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Tournyol du Clos (Nathalie)
directrice de l'institut de la gestion publique et du développement économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Tardivon (Pascaline)
chef du bureau du développement des compétences et des qualifications à la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services de la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Mangeol (Brigitte)
chef du bureau de la formation continue à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jarrige (Chantal)
sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Daneyrole (Catherine)
sous-directrice de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement à la direction de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Baudère (Valérie)
chef du bureau du pilotage et de la coordination de la formation à la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation de la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Amson (Anne)
chef du bureau chargé de l'animation du dialogue social et de la modernisation à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Thoby (Dominique)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Labaye (Elisabeth)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Duquesne (Sophie)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Chantoiseau (Chantal)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dupont (Françoise)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Amiel (Catherine)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Druelle (Maïté)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Van Der Heidjden (Véronique)
chef du bureau de l'action sociale et des relations sociales à la direction générale de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Thorin (Brigitte)
chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention à la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services de la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Roquel (Thérèse)
inspectrice générale à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Quillery (Nicole)
chef du bureau hygiène et sécurité et prévention médicale à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pélissier (Chantal)
chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Noulin (Martine)
adjointe au sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Merat-Bodin (Francine)
chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gho (Monique)
chef du bureau des affaires sociales à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Berniau (Maryse)
sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Darsy (Jérôme)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Noguès (Gérard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Perrier (Roland)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Durin (Thierry)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Guyot (Patrick)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Villeneuve (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soumet (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Sorain (Dominique)
secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Schmeltz (Bernard)
directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pouillieute (Antoine)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Peny (Paul)
directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Marie (Etienne)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Le Puloc'h (François)
adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gégout (Christophe)
chef du bureau de la politique salariale et des statuts à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dumont (Jean-Jacques)
directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielles, adjoint au directeur général des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Antoine (Dominique)
directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fouquet (Olivier)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Prévost (Yves)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Marco (Pierre)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Cyroulnik (Alain)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Ould Yaoui (Roger)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Sardin (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Escobar (Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Glaichenhaus (Robert)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Peyron (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Labasque (Yves)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dury (Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Warlop (Jean-Pierre)
secrétaire général à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soumet (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Schneider (Jacques)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Girardot (Thierry-Xavier)
directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gautier (Bertrand)
sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Feignier (Denis)
sous-directeur de la gestion du personnel au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Cazottes (François)
adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration, chargé du service du personnel, à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Barruet (Jean-Claude)
chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Darsy (Jérôme)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Patinet (Thierry)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Blancheteau (Gérard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Perrier (Roland)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des Fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Marguery (Didier)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des Fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Ziza (Erick)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Copin (Maurice)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Warlop (Jean-Pierre)
secrétaire général à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soumet (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Senèze (Frédéric)
chef de la mission de la formation à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Priou (Denis)
sous-directeur du recrutement, des concours et de la formation à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Korolitski (Jean-Pierre)
chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Hue (Didier)
chargé de mission chargé des questions de formation à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: de Chazeaux (Philippe)
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Debbasch (Roland)
directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: André (Olivier)
sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pontillon (Thierry)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Moquet (Daniel)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Sicot (Philippe)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Brillet (Patrick)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Rech (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Omnes (Jean)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pradon (François)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Naudin (Yves)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Copin (Maurice)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Tapadinhas (Laurent)
sous-directeur de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soumet (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Rozenfarb (Bernard)
adjoint à la sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Antoine (Dominique)
directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Vignalou (Laurent)
médecin de prévention, coordonnateur national à la direction du personnel, de la modernisation et de l'action sociale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres de droit
un médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration nommé
sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: David (Elisabeth)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lemaire (Arlette)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Feray (Anne)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Rialle-Salaber (Geneviève)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Bournazel (Valérie-Anne)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Toussaint (Catherine)
sous-directrice de la modernisation de la gestion des carrières à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jarrige (Chantal)
sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Franquet (Fernande)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Allainmat (Marie-Elisabeth)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Druelle (Maïté)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lutaud (Françoise)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service des ressources humaines de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: de Tinguy (Marguerite)
sous-directrice des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: de Nuchèze (Chantal)
sous-directrice de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Martin-Darmon (Michèle)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Desmonts (Bernadette)
sous-directrice de l'action sociale à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lautard (Odile)
chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres de droit
un membre de l'inspection du travail titulaire du grade de directeur du travail hors classe nommé
sur proposition du ministre chargé du travail
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Yves Missaire
secrétaire général de la fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Patrick Hallinger
membre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Charles Bonissol
président des fonctions publiques CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Hervé Baro
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA) (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Gérard Aschieri
secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Chantal Labat-Gest
membre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Marie-Claude Kervella
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Françoise Dupont
membre de la fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Cote (Raymond)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'UNSA-Fonctionnaires
Membre suppléant
Remplace:M. Darsy (Jérôme)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Darsy (Jérôme)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'UNSA-Fonctionnaires
Membre titulaire
Remplace:M. Baro (Hervé)
Groupe:
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Darsy (Jérôme)
Objet:
membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'UNSA-Fonctionnaires
Remplace:M. Baro (Hervé)
Groupe:
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Zak Dit Zbar (Olivier)
médecin chef de prévention à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Le Gall (Sylvie)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pascale Margot-Rougerie
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
membre titulaire
Remplace:Mme Odile Bobenriether
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Rousseau (Luc)
directeur général des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres titulaires de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale du personnel et de l'administration à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres titulaires de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Parent (Christian)
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Rousseau (Luc)
directeur général des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale du personnel et de l'administration à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Parent (Christian)
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membre de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (membre suppléant)
Remplace:M. Rosa (Fabrice)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Margot-Rougerie (Pascale)
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Bobenriether (Odile)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Sorain (Dominique)
secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Aurand (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Laurent Delmas
chef de service administratif de 2e classe, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des agents sur contrat à la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, au ministère de la défense
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Michel Richard
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Perrin (Daniel)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration :Membre titulaire
Membre suppléant
Remplace:M. Vigouroux (Denys)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Margot-Rougerie (Pascale)
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration :Membre titulaire
Membre suppléant
Remplace:Mme Bobenriether (Odile)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Sorain (Dominique)
secrétaire général au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration :Membre titulaire
Remplace:M. Aurand (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Ferry-Delétang (Yvette)
sous-directrice de la réglementation et de la gestion des personnels à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Troadec (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Pesnel (Michel)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Remplace:Mme Chapard (Christiane)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Ferry-Delétang (Yvette)
sous-directrice de la réglementation et de la gestion des personnels à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Troadec (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Roudière (Jacques)
directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Palagos (Jean-Michel)
Groupe:
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Fily (Joël)
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Baland (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Voisin (Joëlle)
chef du service des droits des femmes et de l'égalité au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Froment (Xavier)
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Fily (Joël)
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Baland (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Stalin (Dominique)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de l'UNSA (membres suppléants)
Remplace:Mme Henrau (Anna)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Thoby (Dominique)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de l'UNSA (membres suppléants)
Remplace:M. Fayard (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Pontillon (Thierry)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de l'UNSA (membres titulaires)
Remplace:Mme Marchenoir (Bernadette)
Groupe:
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Mocquet (Daniel)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de l'UNSA (membres titulaires)
Remplace:M. Simon (Xavier)
Groupe:
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Jean-Marc Alloy
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Confédération générale des travailleurs, Union générale des fédérations de fonctionnaires
Remplace:M. Emeric Goubelle
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Michel Saissac
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la fédération générale de la Confédération française des travailleurs chrétiens de fonctionnaires agents de l'Etat et assimilés
Remplace:M. Roger Poux
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Senèze (Frédéric)
chef de la mission de la formation à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre titulaire de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Groupe:
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Darsy (Jérôme)
Objet:
membre titulaire de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales le plus représentatives
sur proposition de l'UNSA fonctionnaires
Groupe:
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
2. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)
Membre suppléant
Remplace:M. Canon (Jean-Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Darsy (Jérôme)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
1. Au titre de l'UNSA fonctionnaires
Membre suppléant
Remplace:Mme Marchenoir (Bernadette)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Durin (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
2. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Remplace:M. Coquin (Christophe)
Groupe:
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Canon (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
2. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Remplace:M. Lhubert (Bernard)
Groupe:
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Créange (Stéphane)
responsable du pôle statutaire et indemnitaire à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Berjot (Vincent)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 200506/03/2005
De: Berjot (Vincent)
sous-directeur de la deuxième sous-direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. de Jekhowsky (Laurent)
Groupe:
nomination
06 Mars 200506/03/2005
De: Créange (Stéphane)
responsable du pôle statutaire et indemnitaire à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Berjot (Vincent)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 200506/03/2005
De: Berjot (Vincent)
sous-directeur de la deuxième sous-direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. de Jekhowsky (Laurent)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 200506/03/2005
De: Saugier (Eric)
adjoint au chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Diaz-Lopez (Raphaël)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200503/03/2005
De: Merat-Bodin (Francine)
chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Treglia (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200503/03/2005
De: Roger Ouild-Yaoui
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération générale des fonctionnaires - Force ouvrière
membre titulaire
Remplace:M. Bernard Maurin
Groupe:
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Richard Usseglio-Verna
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération générale des fonctionnaires - Force ouvrière
membre suppléant
Remplace:M. Norbert Deme
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Sylvain Vasseur
adjoint au chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Jean-Michel Buissan
Groupe:
suppleant
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Marie-Christine Soulie
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle au sein de la direction du personnel, des services et de la modernisation, du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Catherine Aubey-Berthelot
Groupe:
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 200529/01/2005
De: Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 200529/01/2005
De: Labaye (Elizabeth)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la FSU (membres suppléants)
Remplace:Mme Pecon (Sylviane)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 200513/01/2005
De: Chantoiseau (Chantal)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la FSU (membres suppléants)
Remplace:M. Chaouat (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 200513/01/2005
De: Martin-Darmon (Michèle)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la FSU (membre titulaire)
Remplace:M. Grolleau (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
13 Janvier 200513/01/2005
De: Stock (Etienne)
adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Deulin (Jean)
sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Fejoz (Michèle)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200429/12/2004
De: Paulard-Lanapats (Claire)
chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Fejoz (Michèle)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean Deulin
sous-directeur des ressources humaines à la direction des personnels et de la modernisation de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Michèle Fejoz
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Alain Triolle
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Jean Charbonniaud
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Hue (Didier)
contrôleur d'Etat chargé des questions de formation à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Féjoz (Michèle)
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Marsigny (Alain)
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, chargé du service de l'administration centrale à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Gazagnes (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Thorin (Brigitte)
chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention à la sous-direction du travail et des affaires sociales de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Monteil (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Thierry Le Goff
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Alain Marsigny
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Toubin (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membre suppléant
Remplace:Mme Katz (Rose)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Soulié (Marie-Christine)
sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Aubey-Berthelot (Catherine)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Corsin (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membre titulaire
Remplace:Mme Goupil (Louisette)
Groupe:
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Corsin (Eric)
Objet:
membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Goupil (Louisette)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Soulié (Marie-Christine)
sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Aubey-Berthelot (Catherine)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Pouillieute (Antoine)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Zeller (Philippe)
Groupe:
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Noulin (Martine)
adjointe au sous-directeur des carrières et compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale
Objet:
membre suppléant de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Chantry (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Pouillieute (Antoine)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Zeller (Philippe)
Groupe:
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Maizeret (Bernard)
chef de la mission pour l'action sociale à la direction des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Seigneurin (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Jacques Schneider
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Didier Martin
Groupe:
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Didier Martin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, détaché
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
sous-préfet
chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Remplace:M. Roger Barbe
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Sylvie Ruschetta
adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Yvon Brun
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bourniole (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membre suppléant
Remplace:Mme Deligny (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Octobre 200402/10/2004
De: Moindrot (Gilles)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membre titulaire
Remplace:M. Castelli (Gilbert)
Groupe:
nomination
02 Octobre 200402/10/2004
De: Renié (Hubert)
sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Lefort (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Octobre 200402/10/2004
De: Munch (Bertrand)
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Robin (Denis)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Octobre 200402/10/2004
De: Desneuf (Paul)
directeur de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:Mme Moraux (Marie-France)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Octobre 200402/10/2004
De: Moindrot (Gilles)
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Castelli (Gilbert)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Octobre 200402/10/2004
De: Renié (Hubert)
sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Lefort (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Octobre 200402/10/2004
De: Munch (Bertrand)
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Robin (Denis)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Octobre 200402/10/2004
De: Desneuf (Paul)
directeur de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:Mme Moraux (Marie-France)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Octobre 200402/10/2004
De: Hubert Renie
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Philippe Lefort
Groupe:
suppleant
nomination
31 Août 200431/08/2004
De: Collin (Michèle)
directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations, responsable de la direction des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Dorme-Corraze (Marine)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Roson (Henri)
Groupe:
nomination
03 Août 200403/08/2004
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président
Remplace:M. Roson (Henri)
Groupe:
nomination
03 Août 200403/08/2004
De: Battistini (Catherine)
Objet:
membre suppléante du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Fonctionnaires)
Remplace:M. Terrier (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 200430/07/2004
De: Didier Martin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, détaché
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
sous-préfet
chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale
Remplace:M. Roger Barbe
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Meary (Gilles)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de section du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Ricono (Gilles)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Vidalet (Pierre)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la CGT (membres suppléants)
Remplace:M. Ruel (Roger)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Vanderriele (Kaci)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la CGT (membres suppléants)
Remplace:M. Lhubert (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Ruel (Roger)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la CGT (membres suppléants)
Remplace:M. Hallinger (Patrick)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Amiel (Catherine)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la CGT (membres suppléants)
Remplace:M. Bonnetin (Guy)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Rech (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la CGT (membres titulaires)
Remplace:M. Judith (Pierre)
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Omnes (Jean)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la CGT (membres titulaires)
Remplace:Mme Chapelet (Colette)
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Jean-Claude Sardin
Objet:
membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Confédération générale des travailleurs
Remplace:Mme Sylvie Lorin
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Edmond Manso
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Confédération générale des travailleurs
membres suppléants
Remplace:M. Louis Dilasser
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Bernard Lhubert
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Confédération générale des travailleurs
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Bernard Joly
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Confédération générale des travailleurs
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Alexis Grandhaie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Confédération générale des travailleurs
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Emeric Goubelle
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Confédération générale des travailleurs
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Canon (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Masson (Jean-René)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Lacambre (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Berjot (Vincent)
chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Boudet (Yves)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Escalier (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Charvin (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Berthelin (Josiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Membre suppléant
Remplace:Mme Baltazar (Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Perrier (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Coquin (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Membre titulaire
Remplace:M. Gaillard (Roland)
Groupe:
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: David (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a) Au titre de l'UNSA fonctionnaires
Membre titulaire
Remplace:M. Catelan (Thierry)
Groupe:
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Garing (William)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Fumeron (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Canon (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Malterre (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:Mme Didon (Brigitte)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Masson (Jean-René)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Lacambre (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Berjot (Vincent)
chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Boudet (Yves)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Pietrowsky (Maryse)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Perret (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Charvin (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Charrier (Marie-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Berthelin (Josiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membre suppléant
Remplace:Mme Baltazar (Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Perrier (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Coquin (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Escalier (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membre titulaire
Remplace:M. Gaillard (Roland)
Groupe:
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: David (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a) Au titre de l'UNSA fonctionnaires
Membre titulaire
Remplace:M. Catelan (Thierry)
Groupe:
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:Mme Lorin (Sylvie)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Leblic (Pierre)
Objet:
membres suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:Mme Lorin (Sylvie)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Gautheron (Alain)
Objet:
membres suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:Mme Lorin (Sylvie)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Canon (Jean-Marc)
Objet:
membres suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:Mme Lorin (Sylvie)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Astolfi (François)
Objet:
membres suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:Mme Lorin (Sylvie)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Wichegrod (Evelyne)
Objet:
membres suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:Mme Lorin (Sylvie)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Marguery (Didier)
Objet:
membre titulaire de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:M. Rech (Emile)
Groupe:
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Mignot (Gabriel)
président de chambre maintenu
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration (membre suppléant)
conseiller maître
Remplace:M. Roche (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Molle (Patrice)
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Lallement (Didier)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Gance (Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. Mignault (Jean-Noël)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Mignot (Gabriel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Roché (Jacques)
Groupe:
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Froment (Xavier)
adjoint au chef du service des droits des femmes et de l'égalité au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:Mme Grésy (Brigitte)
Groupe:
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Gance (Hélène)
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Mignault (Jean-Noël)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Stéphane Rouvé
chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Yves Husson
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Marigeaud (Martine)
directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Suzzarelli (Bruno)
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Roger Poux
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens, des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
membre suppléant
Remplace:M. Patrick Douspis
Groupe:
suppleant
nomination
18 Février 200418/02/2004
De: Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Seyvet (Jeanne)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Seyvet (Jeanne)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Henry (Bernard)
chef du bureau de la formation initiale et continue
par interim, à la délégation à l'emploi et aux formations du ministère des sports
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Mansat (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Grosroyat (Patrick)
Objet:
membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la CFDT
Remplace:M. Pierre (Patrick)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Moreau (Michel)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la fédération générale CFTC des fonctionnaires agents de l'Etat ou assimilés
Remplace:M. Saissac (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Moreau (Michel)
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la fédération générale CFTC des fonctionnaires agents de l'Etat ou assimilés
Remplace:M. Saissac (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Ziza (Erick)
Objet:
membre titulaire de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Remplace:M. Saissac (Michel)
Groupe:
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Créchet (Michel)
chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Vray (Pierre-Henri)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 200427/01/2004
De: Le Guen (Martine)
sous-directrice des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre suppléante de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Duc (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 200420/01/2004
De: Ducher (Patrice)
chef du bureau de la formation à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service du personnel et des affaires sociales du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Langlois (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Janvier 200417/01/2004
De: Quillery (Nicole)
chef du bureau hygiène et sécurité, prévention médicale à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration (membre suppléant)
Remplace:M. Casanova (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200415/01/2004
De: Roquel (Thérèse)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Barberye (Jeannine)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200410/01/2004
De: Damien Leroux
au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
sur proposition de celle-ci
Objet:
membres des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Remplace:Mme Claudine Kervella
Groupe:
suppleant
nomination
06 Janvier 200406/01/2004
De: Marc Le Disert
au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
sur proposition de celle-ci
Objet:
membres des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Remplace:M. Philippe Rampon
Groupe:
suppleant
nomination
06 Janvier 200406/01/2004
De: Gérard Guyollot
au titre de l'organisation syndicale Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)
sur proposition de celle-ci
Objet:
membres des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Remplace:M. Robert André
Groupe:
suppleant
nomination
06 Janvier 200406/01/2004
De: Philippe Rampon
au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
sur proposition de celle-ci
Objet:
membre de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Membre titulaire
Remplace:M. Laurent Zappi
Groupe:
nomination
06 Janvier 200406/01/2004
De: Lavie (Jean-Marie)
responsable du pôle emploi-formation-mobilité à la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Blumenfeld (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Aumonier (Christophe)
adjoint à la sous-directrice de l'action sociale et chef du bureau des actions sanitaires et sociales à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
(membre suppléant)
Remplace:M. Meunier (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Driencourt (Xavier)
directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Marlaud (Jean-Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Décembre 200305/12/2003
De: Paulard-Lanapats (Claire)
chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:Mme Lutaud (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Décembre 200305/12/2003
De: Lutaud (Françoise)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:Mme Nigretto (Christine)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Décembre 200305/12/2003
De: Lutaud (Françoise)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Nigretto (Christine)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Décembre 200305/12/2003
De: Paulard-Lanapats (Claire)
chef du bureau des politiques statutaires et indemnitaire à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Lutaud (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Décembre 200305/12/2003
De: Lutaud (Françoise)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membre titulaire de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Nigretto (Christine)
Groupe:
nomination
05 Décembre 200305/12/2003
De: Lutaud (Françoise)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membre titulaire de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Nigretto (Christine)
Groupe:
nomination
05 Décembre 200305/12/2003
De: Didier Ramond
chargé de la direction des personnels ingénieurs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
membre suppléant
Remplace:Mme Danielle Saillant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Gosselin (Hélène)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de l'UFFA-CFDT (membres suppléants)
Remplace:Mme Kervella (Marie-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de l'UFFA-CFDT (membres titulaires)
Remplace:M. Janin (Christian)
Groupe:
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Guyollot (Gérard)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA fonctionnaires)
Remplace:M. André (Robert)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200304/11/2003
De: Serradji (Christian)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Cèbe (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200304/11/2003
De: Guyollot (Gérard)
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA fonctionnaires)
Remplace:M. André (Robert)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 200304/11/2003
De: Christophe Coudert
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes des fonctionnaires
membre suppléant
Remplace:M. Michel Faure
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Gosselin (Hélène)
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentantes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:Mme Kervella (Marie-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentantes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. Janin (Christian)
Groupe:
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Gosselin (Hélène)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Janin (Christian)
Groupe:
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Parent (Christian)
directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Weiss (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Parent (Christian)
directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Dominique Payan
chef du bureau de la déontologie et de l'audit à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle de la direction du personnel, des services et de la modernisation, au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Michel Aymard
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Pascale Beaudonnet
conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Objet:
rapporteuse devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
30 Septembre 200330/09/2003
De: Max Chaize
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Confédération générale des cadres
Remplace:M. Jean Claude Delage
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 200330/09/2003
De: Canneva (Hervé)
directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Forstmann (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200321/09/2003
De: Canneva (Hervé)
directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Forstmann (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200321/09/2003
De: Canneva (Hervé)
directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Forstmann (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Catherine Toussaint
sous-directrice de la modernisation de la gestion des carrières au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme Geneviève Rialle-Salaber
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Lemaire (Arlette)
Objet:
membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Hazard (Michelle)
Groupe:
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Lemaire (Arlette)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Hazard (Michelle)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Gautier (Bertrand)
sous-directeur chargé des relations à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme Armaignac (Marie-Christine)
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Rocca (Jean-Yves)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marien (Gérard)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Baro (Hervé)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Andre (Robert)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pesnel (Michel)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Garing (Willy)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Durin (Thierry)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dejardin (Gérard)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guyot (Patrick)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Delatronchette (François)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Robin (Daniel)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rampon (Philippe)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Naudin (Yves)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Moreau (Michel)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dupont (Françoise)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Davesne (Micheline)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rampnoux (Marie-Agnès)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Kervella (Claudine)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Poirot (Jean-Marie)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Djabian (Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nogues (Gérard)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lemercier (Jacques)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hallinger (Patrick)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bonissol (Charles)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martin (Patrick)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Zappi (Laurent)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Drevon (Jean-Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gournac (Alain)
sénateur-maire du Pecq
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Frantz (Jérôme)
président du MEDEF Hauts-de-Seine Nord
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Delprat (Jean)
administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Delarue (Jean-Claude)
président de l'Association de défense des usagers de l'administration (ADUA)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bourquin (Jean-Claude)
administrateur national de l'UFC-Que choisir
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Grégoire (Philippe)
préfet de la Manche
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
b) Membres désignés
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Desneuf (Paul)
recteur de l'académie de Lille
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
b) Membres désignés
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cargnelutti (Jean-Claude)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Centre
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
b) Membres désignés
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gosselin (Hélène)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Seligmann (Nadine), épouse Lyon-Caen
parente d'élèves
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pény (Paul)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Lalande (Michel)
Groupe:
nomination
28 Juin 200328/06/2003
De: Pény (Paul)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Lalande (Michel)
Groupe:
nomination
28 Juin 200328/06/2003
De: Perritaz (Alain)
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Remplace:Mme Collet-Sassere (Jocelyne)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Marsigny (Alain)
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Remplace:M. Hennetin (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Dumas (François)
chef de service, adjoint à la directrice de l'encadrement
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membre suppléant
Remplace:Mme Moreau (Armelle)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Gazagnes (Philippe)
chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Bernet (Eric)
chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Remplace:M. Dumas (François)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Pelissier (Chantal)
chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Remplace:M. Cuisinier (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Moraux (Marie-France)
directrice de l'encadrement
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Remplace:M. Dellacasagrande (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Saillant (Danièle)
sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Pelissier (Chantal)
chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Remplace:Mme Moraux (Marie-France)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Antoine (Dominique)
directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membre titulaire
Remplace:Mme Moraux (Marie-France)
Groupe:
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Korolitski (Jean-Pierre)
chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Antoine (Dominique)
directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Pelissier (Chantal)
chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Perritaz (Alain)
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Remplace:Mme Collet-Sassère (Jocelyne)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Antoine (Dominique)
directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Terrier (Thierry)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'UNSA-fonctionnaires
Membre suppléant
Remplace:M. Carbonneil (Joseph)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Pelissier (Chantal)
chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation de l'administration
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Remplace:M. Cuisinier (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Moraux (Marie-France)
directrice de l'encadrement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Remplace:M. Dellacasagrande (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membre titulaire
Remplace:Mme Moraux (Marie-France)
Groupe:
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Marsigny (Alain)
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Hennetin (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 200323/05/2003
De: Le Bihan-Graf (Christine)
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Mion (Frédéric)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Le Bihan-Graf (Christine)
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Mion (Frédéric)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Gautier (Bertrand)
sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel, à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Armaignac (Marie-Christine)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Gautier (Bertrand)
sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Armaignac (Marie-Christine)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Rossignol (Pascal)
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membre suppléant
Remplace:M. Sicard (Gilles)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 200301/04/2003
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Wahl (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Tournyol du Clos (Nathalie)
directrice de l'institut de la gestion publique et du développement économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Viala (René-Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Amson (Anne)
chef du bureau « animation du dialogue social et modernisation » à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Klein (Brigitte)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Wahl (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Wahl (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Jossa (Edward)
directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Paulot (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Aurand (Jean-Marie)
directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Galliard de Lavernée (Christian)
Groupe:
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Aurand (Jean-Marie)
directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Galliard de Lavernée (Christian)
Groupe:
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Lefebvre (Denis)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés (membre suppléant)
Remplace:Mme Fabre (Monique)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 200319/03/2003
De: Moraux (Marie-France)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentante de l'administration (membre suppléant)
Remplace:Mme Gille (Béatrice)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 200319/03/2003
De: Marco (Pierre)
Objet:
membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Remplace:M. Speziale (Patrice)
Groupe:
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Dinnequin (Paul-Luc)
chef de la mission du développement des compétences et des qualifications à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre titulaire de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Lucas (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Moraux (Marie-France)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Gille (Béatrice)
Groupe:
nomination
09 Mars 200309/03/2003
De: Moraux (Marie-France)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Gille (Béatrice)
Groupe:
nomination
09 Mars 200309/03/2003
De: Lefort (Philippe)
sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Marlaud (Jean-Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Drack (Thierry)
sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre titulaire de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Schmeltz (Beranrd)
Groupe:
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Guyot (Patrick)
Objet:
membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Remplace:M. Glaichenhaus (Robert)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Guyot (Patrick)
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Remplace:M. Glaichenhaus (Robert)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Boquet (Anne)
directrice des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Abadie (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Jarrige (Chantal)
secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme Agam-Ferrier (Marie)
Groupe:
nomination
27 Novembre 200227/11/2002
De: Troadec (Jean-Paul)
chef du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Morisseau (Franck)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Novembre 200220/11/2002
De: Troadec (Jean-Paul)
chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Morisseau (Franck)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Novembre 200220/11/2002
De: Masanet (Joaquin)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Duhem (Marc)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Carbonneil (Joseph)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Blanc (Robert)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: André (Robert)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Pourchet (Guy)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Le Boiteux (Jean-Marie)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Fortuné (Michel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Fizzala (Jean)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Arches (Jacky)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Vareille (Michel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Tréhin (Daniel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Passini (Jean)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Leblic (Pierre)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Dupont (Jean-Pierre)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Coquin (Christophe)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Glaichenhaus (Robert)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Beschizza (Bruno)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Saissac (Michel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Marly (Gérard)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Mignault (Jean-Noël)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Martin (Patrick)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lucas (Daniel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Bouyer (Roland)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Wahl (Thierry)
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Vigouroux (Denys)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la première section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Robin (Denis)
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Ricono (Gilles)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 1re section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Morisseau (Franck)
chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Mion (Frédéric)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Marlaud (Jean-Michel)
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Le Puloc'h (François)
adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lefort (Philippe)
sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lallement (Didier)
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lacambre (Dominique)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Forstmann (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Duffé (Pierre)
inspecteur général de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: de Jekhowsky (Laurent)
sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Cuisinier (Jean-François)
chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Cèbe (Philippe)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Boudet (Yves)
chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Baland (Claude)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Antoine (Dominique)
directeur de l'administration au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Abadie (Marc)
directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Thoby (Dominique)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Pineau (Brigitte)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Marchenoir (Bernadette)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Rolet (Frédérique)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Katz (Rose)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Hazard (Michèle)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Bourniole (Françoise)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Dupont (Françoise)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Chapard (Christiane)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lorin (Sylvie)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Gosselin (Hélène)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Didon (Brigitte)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Seyvet (Jeanne)
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Rialle-Salaber (Geneviève)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Nigretto (Christine)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lutaud (Françoise)
chef de bureau à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Jarrige (Chantal)
sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Girelli (Caroline)
adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Fejoz (Michèle)
sous-directrice des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Dorne-Corraze (Marine)
directrice des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Collet-Sassère (Jocelyne)
sous-directrice des statuts et de la réglementation à la direction des personnels enseignants du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
présidente de la 2e section du Conseil général des ponts et chaussées, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Bobenriether (Odile)
adjointe au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Barberye (Jeannine)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Gonthier (Patrick)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Djabian (Michel)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Catelan (Thierry)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Baro (Hervé)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Castelli (Gilbert)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Aschiéri (Gérard)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Noguès (Gérard)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lemercier (Jacques)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Gaillard (Roland)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Dilasser (Louis)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Bonissol (Charles)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Villeneuve (Jean-Luc)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Janin (Christian)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Zeller (Philippe)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Weiss (Jean-Pierre)
directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Suzzarelli (Bruno)
directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Soumet (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Paulot (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Palagos (Jean-Michel)
directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Marie (Etienne)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lalande (Michel)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Galliard de Lavernée (Christian)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lefebvre (Georges)
directeur des ressources humaines à La Poste
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Deux personnalités choisies
en raison de leur compétence
dont l'une notamment en matière de droits des femmes
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Join-Lambert (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Fouquet (Olivier)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Goupil (Louisette)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Feray (Anne)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Raffini (Françoise)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Coinaud (Ghislaine)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Grésy (Brigitte)
chef du service des droits des femmes au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Deux personnalités choisies
en raison de leur compétence
dont l'une notamment en matière de droits des femmes
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Tissier (Marie-Solange)
ingénieure générale des mines
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Briot (Nicole)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Djabian (Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: André (Robert)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Le Boiteux (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Fortuné (Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Castelli (Gilbert)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Dilasser (Louis)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Coquin (Christophe)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Bonissol (Charles)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Beschizza (Bruno)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Saissac (Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Marly (Gérard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Mignault (Jean-Noël)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Martin (Patrick)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lucas (Daniel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil à la sous direction des personnels et des activités sociales de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Wahl (Thierry)
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Robin (Denis)
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Morisseau (Franck)
chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Mion (Frédéric)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Marlaud (Jean-Michel)
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Le Puloc'h (François)
adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lacambre (Dominique)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Forstmann (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Cuisinier (Jean-François)
chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Boudet (Yves)
chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Baland (Claude)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Sicard (Gilles)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Prévost (Yves)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Faure (Michel)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Deves (Christian)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Theurier (Joël)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Gabin (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Deme (Norbert)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Breton (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Grandhaie (Alexis)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Dilasser (Louis)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Cousin (Daniel)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Rouy (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Delage (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Douspis (Patrick)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Piéroni (Patrick)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Labrosse (Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Juillet (Albert)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Wahl (Thierry)
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Veyret (Jacques)
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Vauthier (Jean-François)
chargé de mission à la direction du personnel et de l'administration du ministère des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Simon (Claude)
chargé de mission auprès du chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Richard (Michel)
adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Perrin (Gilles)
chef du bureau des personnels administratifs à la sous-direction des personnels administratifs et contractuels de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lefort (Philippe)
sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Husson (Yves)
chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Hennetin (Jacques)
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Guizien (Dominique)
adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Forstmann (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Charbonniaud (Jean)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Chantry (Dominique)
adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Buissan (Jean-Michel)
adjoint au chef du bureau 2C à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Brun (Yvon)
adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Aymard (Michel)
chef du bureau du conseil et du contentieux à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Aujoulet (Germain)
chargé de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Mercurin (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Guyollot (Gérard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Blanc (Robert)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Damiani (Roberto)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Wagner (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Leblic (Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Dupont (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Guyot (Patrick)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Tres (Jocelyn)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Koechlin (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Vray (Pierre-Henri)
adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Viala (René-Marc)
sous-directeur à l'institut de la gestion publique et du développement économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Santoni (Jean-Laurent)
chef du bureau de la formation continue à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Millot (Didier)
adjoint au sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Mansat (Pierre)
chef du bureau de la formation des personnels à la délégation à l'emploi et aux formations du ministère des sports
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lefort (Philippe)
sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Langlois (Dominique)
chef du bureau de la formation à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Gastal (Bruno)
directeur de l'institut de formation de l'environnement au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Gandriau (Yann)
adjoint au chef du bureau de la formation continue à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Duc (Christian)
sous-directeur des formations professionnelles à la direction de l'enseignement scolaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: de Jekhowsky (Laurent)
sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Boulanger (Jean-Louis)
chef de bureau à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Blumenfeld (Philippe)
administrateur civil, responsable des unités « emploi formation » et « orientation mobilité » à la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Barbe (Roger)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Mocquet (Daniel)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Galy (Jean-Noël)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Fayard (Pierre)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Dortel (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Chaouat (Gérard)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Rosa (Fabrice)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Ruel (Roger)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Hallinger (Patrick)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Bonnetin (Guy)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Miolane (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Dreux (Daniel)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Saissac (Michel)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Pierre (Patrick)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lucas (Daniel)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Le Corre (Philippe)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Tréglia (Marc)
chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Talon (Michel-Régis)
chargé de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale à la direction des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Seigneurin (Philippe)
chef de la mission pour l'action sociale à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Monteil (Alain)
chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention à la sous-direction du travail et des affaires sociales de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Meunier (Marc)
adjoint à la sous-directrice de l'action sociale et chef du bureau des politiques sociales à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Gazagnes (Philippe)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Fay (Jean-Michel)
sous-directeur des affaires générales à la direction du personnel et de l'administration du ministère des sports
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Dumas (François)
sous-directeur des constructions et du développement régional à la direction de la programmation et du développement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Diaz-Lopez (Raphaël)
adjoint au chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: de Chazeaux (Philippe)
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Chassine (Jean-Pierre)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Chantry (Dominique)
adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Casanova (Alain)
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Thoby (Dominique)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Pineau (Brigitte)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Goupil (Louisette)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Dupont (Françoise)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Coinaud (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Nigretto (Christine)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Jarrige (Chantal)
sous-directrice, secrétaire générale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Fejoz (Michèle)
sous-directrice des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Collet-Sassère (Jocelyne)
sous-directrice des statuts et de la réglementation à la direction des personnels enseignants du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Briot (Nicole)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Bobenriether (Odile)
adjointe au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Gourbier (Catherine)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Atlan (Danièle)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Gratreaud (Christiane)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Alonzo (Odile)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Sedrowski (Françoise)
adjointe au chef du bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Saillant (Danièle)
sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lutaud (Françoise)
chef de bureau à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Henry (Martine)
adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels de l'administration centrale à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Fejoz (Michèle)
sous-directrice des ressources huamaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Berniau (Maryse)
sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Pineau (Brigitte)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Papin (Sylviane)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Merrien (Annick)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Cahouet (Marylène)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Dupont (Françoise)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lorin (Sylvie)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lacroix (Marie-Christine)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Pailleau (Marie-Jo)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Le Guennec (Monique)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Boiroux-Jay (Anne)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Sorba (Joëlle)
directrice de projet à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Moreau (Armelle)
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, chargée de la sous-direction de la formation des personnels à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Mitaut (Anne-Marie)
chef du bureau de la formation continue à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales de la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Klein (Brigitte)
chef de bureau à la sous-direction de la modernisation et de la prospective de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Jarrige (Chantal)
sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Guinard (Geneviève)
chef du bureau du recrutement, de la formation et des écoles à la sous-direction des personnels techniques, d'entretien et d'exploitation de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Giboteau (Françoise)
chef du bureau du recrutement et de la formation à la sous-direction des personnels administratifs et contractuels de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Berniau (Maryse)
sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Henrau (Anna)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Pecon (Sylvianne)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Duquesne (Sophie)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Dupont (Françoise)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Fabre (Monique)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Naneix (Catherine)
chef du bureau des synthèses, de l'action sociale et du budget de personnel à la sous-direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Maigret (Brigide)
inspectrice hygiène et sécurité à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Le Gall (Sylvie)
médecin chef de prévention à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Huault (Françoise)
chef du bureau des affaires sociales à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Berniau (Maryse)
sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Catelan (Thierry)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Baro (Hervé)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Noguès (Gérard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Gaillard (Roland)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Glaichenhaus (Robert)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Villeneuve (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Janin (Christian)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Zeller (Philippe)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Weiss (Jean-Pierre)
directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Soumet (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Richard (Jacky)
directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Marie (Etienne)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lalande (Michel)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Galliard de Lavernée (Christian)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: de Jekhowsky (Laurent)
sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Fouquet (Olivier)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Speziale (Patrice)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Cyroulnik (Alain)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Maurin (Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Escobar (Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Glaichenhaus (Robert)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Peyron (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Labasque (Yves)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Dury (Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Soumet (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Girardot (Thierry-Xavier)
directeur des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Barruet (Jean-Claude)
chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Barbe (Roger)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Patinet (Thierry)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Blancheteau (Gérard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Perrier (Roland)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Saissac (Michel)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Copin (Maurice)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Soumet (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Schmeltz (Bernard)
sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Sanson (Philippe)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lucas (Jean-Pierre)
responsable de la mission du développement des compétences et des qualifications à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Korolitski (Jean-Pierre)
chef de service à la direction de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: de Gaudemar (Jean-Paul)
directeur de l'enseignement scolaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: de Chazeaux (Philippe)
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Simon (Xavier)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Sicot (Philippe)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Grolleau (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Brillet (Patrick)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Judith (Pierre)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Bardo (Robert)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Naudin (Yves)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Janin (Christian)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Copin (Maurice)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Soumet (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Antoine (Dominique)
directeur de l'administration au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Vignalou (Laurent)
médecin de prévention, coordonnateur national à la direction du personnel, de la modernisation et de l'action sociale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres de droit
un médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration nommé
sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Hazard (Michèle)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Feray (Anne)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Raffini (Françoise)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Seyvet (Jeanne)
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Rialle-Salaber (Geneviève)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Girelli (Caroline)
adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Riss (Françoise)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Bournazel (Valérie-Anne)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lorin (Sylvie)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Rialle-Salaber (Geneviève)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Bobenriether (Odile)
adjointe au directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Agam-Ferrier (Marie)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Marchenoir (Bernadette)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Franquet (Fernande)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Bertogli (Michèle)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Gosselin (Hélène)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Pélissier (Chantal)
chef de service, adjointe à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Nigretto (Christine)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Fejoz (Michèle)
sous-directrice des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: de Nuchèze (Chantal)
sous-directrice de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Marchenoir (Bernadette)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Chapelet (Colette)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Nigretto (Christine)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Desmonts (Bernadette)
sous-directrice de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Desmarest-Parreil (Agnès)
sous-directrice du travail et des affaires sociales à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lautard (Odile)
chef de mission à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres de droit
un membre de l'inspection du travail titulaire du grade de directeur du travail hors classe nommé
sur proposition du ministre chargé du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Patrick Pieroni
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Claude Dury
Groupe:
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Claude Dury
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Guy Lequilerier
Groupe:
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Michel Richard
adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Claude Nicolas
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Marly (Gérard)
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés (FGF-CFTC)
Remplace:M. Rodriguez (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Catherine Aubey-Berthelot
chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Jean-Claude Ruysschaert
Groupe:
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Marie (Etienne)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Lannelongue (Christophe)
Groupe:
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Marie (Etienne)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Lannelongue (Christophe)
Groupe:
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: de Jekhowsky (Laurent)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Delasalles (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: de Jekhowsky (Laurent)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Delasalles (Françoise)
Groupe:
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Frédérique Specht
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel auprès du tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteure devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Juillet 200205/07/2002
De: Alain Cyroulnik
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération syndicale unitaire
Membre titulaire
Remplace:M. Philippe Sevestre
Groupe:
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Sedrowski (Françoise)
adjointe au chef du bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Casanova (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Ricono (Gilles)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 1re section du Conseil général des ponts et chaussées du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Bourges (Maurice)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200213/06/2002
De: Lefort (Philippe)
sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Bobillo (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200213/06/2002
De: Girardot (Thierry-Xavier)
directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Stahl (Jacques-Henri)
Groupe:
nomination
27 Avril 200227/04/2002
De: Perrin (Gilles)
chef du bureau des personnels administratifs à la sous-direction des personnels administratifs et contractuels à la direction du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Meslin (Olivier)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Aymard (Michel)
chef du bureau du conseil et du contentieux à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:Mme Delagenière (France)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Mahieux (Sophie)
directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Blanchard-Dignac (Christophe)
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Gonthier (Patrick)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA)
Remplace:M. Roux (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
16 Mars 200216/03/2002
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale de l'équipement au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membre suppléante du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Simon-Rovetto (Marie-Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 200228/02/2002
De: Baland (Claude)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Laisné (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 200223/02/2002
De: Boyer (Bernard)
chargé de la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:Mme Debernardy (Brigitte)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Boudet (Yves)
chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Belluteau (Emmanuel)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Gourbier (Catherine)
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de la Fédération syndicale unitaire
Membre suppléante
Remplace:Mme Paris (Régine)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 200223/01/2002
De: Boyer (Bernard)
chargé de la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Debernardy (Brigitte)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200218/01/2002
De: Boudet (Yves)
chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Belluteau (Emmanuel)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200218/01/2002
De: Laroche (Françoise)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membre suppléant
Remplace:Mme Hazard (Michèle)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200218/01/2002
De: Hazard (Michèle)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Remplace:Mme Laroche (Françoise)
Groupe:
nomination
18 Janvier 200218/01/2002
De: Feray (Anne)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Remplace:M. Aschieri (Gérard)
Groupe:
nomination
18 Janvier 200218/01/2002
De: Fizzala (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Remplace:Mme Laroche (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 200211/01/2002
De: Clément (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Remplace:M. Aschieri (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 200211/01/2002
De: Marly (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Au titre de la Fédération générale (CFTC) des syndicats
chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre suppléant
Remplace:M. Rodriguez (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 200211/01/2002
De: Rolet (Frédérique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Remplace:M. Pabot (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 200211/01/2002
De: Feray (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Remplace:M. Castelli (Gilbert)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 200211/01/2002
De: Castelli (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Remplace:M. Le Bret (Daniel)
Groupe:
nomination
11 Janvier 200211/01/2002
De: Aschieri (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Remplace:M. Clément (Alain)
Groupe:
nomination
11 Janvier 200211/01/2002
De: Laroche (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Remplace:Mme Vuaillat (Monique)
Groupe:
nomination
11 Janvier 200211/01/2002
De: Lallement (Didier)
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:Mme Viallet (Martine)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Dorne-Corraze (Marine)
directrice des ressources humaines de l'Etablissement public et du groupe financier de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Ducret (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Bobenriether (Odile)
adjointe au directeur général à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Boudy (Jean-François)
Groupe:
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Meslin (Olivier)
adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels d'encadrement
chargé de mission pour le corps des administrateurs civils au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
membre suppléant
Remplace:M. Duclaux (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200125/11/2001
De: Nigretto (Christine)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre titulaire de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Richard-Lebrun (Annie)
Groupe:
nomination
16 Novembre 200116/11/2001
De: Peny (Paul)
sous-directeur des personnels à la direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Colrat (Adolphe)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 200113/11/2001
De: Lefort (Philippe)
conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur de la formation, des affaires juridiques et sociales et des concours à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Janet (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Aujoulet (Germain)
chargé de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Barbe (Roger)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Berniau (Maryse)
conseillère des affaires étrangères hors classe, sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Laumonier (François)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Barbe (Roger)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Laisné (Jacques)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Zeller (Philippe)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'administration
membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Catta (Alain)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Zeller (Philippe)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Catta (Alain)
Groupe:
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: François Le Puloc'h
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. René Picon-Dupré
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 200119/10/2001
De: Marie-Françoise Simon-Rovetto
directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Hélène Bernard
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 200119/10/2001
De: Marie-Françoise Simon-Rovetto
directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale
Objet:
représentante de l'administration
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et membre titulaire de la commission centrale d'hygiène et de sécurité
Remplace:Mme Hélène Bernard
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: François Le Puloc'h
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. René Picon-Dupré
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Guizien (Dominique)
adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Jacquet (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Vauthier (Jean-François)
chargé de mission à la direction du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Vandercruyssen (Arnaud)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Alain Casanova
Groupe:
suppleant
nomination
02 Septembre 200102/09/2001
De: Marie-Christine Armaignac
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts et de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Alain Casanova
Groupe:
suppleant
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Alain Casanova
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Benoît Chevauchez
Groupe:
suppleant
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Jean-Michel Buissant
adjoint au chef du bureau 2 C à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Frédérique Nion
Groupe:
suppleant
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Alain Casanova
Groupe:
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Grasset (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Membres suppléants
Remplace:M. Vasic (Nicolas)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Duhem (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Membres suppléants
Remplace:Mme Chazette (Marie-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Thoby (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Membres suppléants
Remplace:M. Bérille (Luc)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Pineau (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Membres suppléants
Remplace:M. Geniez (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Thoby (Dominique)
Objet:
membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Remplace:M. Bérille (Luc)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200119/07/2001
De: Pineau (Brigitte)
Objet:
membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Remplace:M. Geniez (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200119/07/2001
De: Sicard (Gilles)
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:M. Grandcolas (Frédéric)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200118/07/2001
De: Mion (Frédéric)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Fratacci (Stéphane)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 200124/06/2001
De: Richard (Jacky)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Santel (Gilbert)
Groupe:
nomination
24 Juin 200124/06/2001
De: Mion (Frédéric)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Fratacci (Stéphane)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 200124/06/2001
De: Richard (Jacky)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Santel (Gilbert)
Groupe:
nomination
24 Juin 200124/06/2001
De: Charbonniaud (Jean)
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant du ministère de la justice
Remplace:M. Antonini
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 200102/06/2001
De: Baro (Hervé)
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Membre suppléant
Remplace:Mme Bonnefon (Christine)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Fouquet (Olivier)
président de la section des finances au conseil
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président
Remplace:M. Massot (Jean)
Groupe:
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Brun (Yvon)
adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Leroux-Heurtaux (Jackie)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Nicolas (Claude)
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Houchet (Jean-Baptiste)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Fouquet (Olivier)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Massot (Jean)
Groupe:
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Baro (Hervé)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des syndicats autonomes (UNSA)
Remplace:Mme Bonnefon (Christine)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 200108/05/2001
De: Pailleau (Marie-José)
Objet:
membre suppléante du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Remplace:Mme Rousse (Chantal)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 200122/03/2001
De: Lacambre (Dominique)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Lalande (Michel)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme Merli (Michèle)
Groupe:
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Lacambre (Dominique)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Simon (Claude)
chargé de mission auprès du chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Cuenat (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Chantry (Dominique)
adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Barruet (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Delagenière (France)
chef du bureau des personnels d'exploitation et ouvriers des parcs et ateliers à la sous-direction des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Cazottes (François)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Lalande (Michel)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme Merli (Michèle)
Groupe:
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Ruysschaert (Jean-Claude)
administrateur civil chargé de la sous-direction des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Berg (Patrick)
Groupe:
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Barruet (Jean-Claude)
chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Lagier (Daniel)
Groupe:
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Maurin (Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membre titulaire
Remplace:Mme Daubard (Christelle)
Groupe:
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Périer (Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. Antoine (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Janin (Christian)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. Antoine (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Koechlin (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre suppléant
Remplace:M. Dussaussois (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Gazagnes (Philippe)
adjoint à la directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Rafenomanjato (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Fay (Jean-Michel)
sous-directeur des affaires générales à la direction du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. L'Honen (Jean-Marie)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Vrain (Monique)
chef du bureau du personnel des établissements publics, des statuts et du dialogue social à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Catherine (Anita)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Janin (Christian)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. Périer (Michel)
Groupe:
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Janin (Christian)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. Antoine (Philippe)
Groupe:
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Naudin (Yves)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre titulaire
Remplace:M. Milliot (Jean-Noël)
Groupe:
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Janin (Christian)
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. Antoine (Philippe)
Groupe:
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Janin (Christian)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Remplace:M. Antoine (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Suzzarelli (Bruno)
directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Scanvic (Frédéric)
Groupe:
nomination
23 Décembre 200023/12/2000
De: Tréglia (Marc)
chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Feuardent (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Delpech (Michel)
chargé de bureau à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Talaud (Yves)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Klein (Brigitte)
chef de bureau à la sous-direction de la modernisation et de la prospective de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Membre suppléante
Remplace:Mme Apert (Eliane)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Daubard (Christelle)
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membre titulaire
Remplace:M. Constantin (Pierre)
Groupe:
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Ducret (Pierre)
secrétaire général du groupe Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Gonnet (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Vasic (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)
Membre suppléant
Remplace:M. Dominici (Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Weiss (Jean-Pierre)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Chantereau (Pierre)
Groupe:
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Seigneurin (Philippe)
chef de la mission pour l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Descarpentries (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Weiss (Jean-Pierre)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Chantereau (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Desmonts (Bernadette)
sous-directrice de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Samuel (Richard)
Groupe:
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Agam-Ferrier (Marie)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme Brocas (Anne-Marie)
Groupe:
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Robin (Denis)
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Boquet (Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Lambert (Régis)
chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Wallon (Véronique)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Belluteau (Emmanuel)
chef du bureau 2 B à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Mahieux (Sophie)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Vandercruyssen (Arnaud)
chargé de mission à la direction du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Hennetin (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Leroux-Heurtaux (Jackie)
chef du bureau de l'administration du personnel civil de catégorie A et des contractuels de la sous-direction de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Taranger (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Grandcolas (Frédéric)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membre suppléant
Remplace:M. Aubin (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Breviario (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membre suppléant
Remplace:M. Balmet (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Gandriau (Yann)
adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Taranger (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Diaz-Lopez (Raphaël)
adjoint au chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Taranger (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Azaïs (Christine)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membre suppléante
Remplace:M. Caillaud (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Balmet (Alain)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membre titulaire
Remplace:M. Vayssières (Jean-Yves)
Groupe:
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Girelli (Caroline)
adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Bonnet (Jacques)
Groupe:
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Marchenoir (Bernadette)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membre titulaire
Remplace:M. Vayssières (Jean-Yves)
Groupe:
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Robin (Denis)
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Boquet (Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Lambert (Régis)
chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Wallon (Véronique)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Belluteau (Emmanuel)
chef du bureau 2 B à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Mahieux (Sophie)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Girelli (Caroline)
adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Bonnet (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Palagos (Jean-Michel)
directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Conort (Dominique)
Groupe:
nomination
13 Septembre 200013/09/2000
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Courant (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 200022/07/2000
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Courant (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 200022/07/2000
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Courant (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 200022/07/2000
De: Berg (Patrick)
adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Lecomte (Alain)
Groupe:
nomination
22 Juillet 200022/07/2000
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction (FO)
Remplace:M. Courant (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 200022/07/2000
De: Wahl (Thierry)
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Laurent (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Stahl (Jacques-Henri)
directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:Mme Denis-Linton (Martine)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Wahl (Thierry)
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Laurent (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Charles (Nadine)
Objet:
membre suppléante de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Remplace:M. Rodicq (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Wahl (Thierry)
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Laurent (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 200018/06/2000
De: Glaichenhaus (Robert)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Représentant les organisations syndicales de fonctionnaires siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Roy (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 200017/06/2000
De: Murat (Georges)
chef du bureau de la prévention à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Le Guern (Anne-Marie)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 200023/05/2000
De: Desmarest-Parreil (Anne-Marie)
sous-directrice des affaires sociales à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Lachaud (Pierre-Marc)
Groupe:
nomination
23 Mai 200023/05/2000
De: Rafenomanjato (Jean)
chef de service, adjoint à la directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membre de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Blanc (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mars 200021/03/2000
De: Barbe (Roger)
administrateur civil à la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Bachet (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Nion (Frédérique)
adjointe au chef de bureau à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Casanova (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Delasalles (Françoise)
administratrice civile à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentantes de l'administration
Membre suppléante
Remplace:M. Mordacq (Frank)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Casanova (Alain)
sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme Escard (Jacqueline)
Groupe:
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Seyvet (Jeanne)
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentantes de l'administration
Membres titulaires
Remplace:Mme Escard (Jacqueline)
Groupe:
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Delasalles (Françoise)
administratrice civile à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentantes de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Mordacq (Frank)
Groupe:
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Fejoz (Michèle)
sous-directrice de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentantes de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme Escard (Jacqueline)
Groupe:
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Lutaud (Françoise)
chef de bureau à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentantes de l'administration
Membres suppléantes
Remplace:Mme Escard (Jacqueline)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Delasalles (Françoise)
administratrice civile à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentantes de l'administration
Membres suppléantes
Remplace:M. Mordacq (Frank)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Blumenfeld (Philippe)
administrateur civil, responsable du pôle d'administration des ressources humaines de l'Etablissement public et du groupe financier Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Beuzelin (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Brocas (Anne-Marie)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Laporte (Patrick)
Groupe:
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Roy (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Hennetin (Jacques)
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Peretti (Claudine)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Pesnel (Michel)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Nogues (Gérard)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Garing (Willy)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Durin (Thierry)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Dejardin (Gérard)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Beschizza (Bruno)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Rocca (Jean-Yves)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Marien (Gérard)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Marco (Pierre)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: André (Robert)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Perier (Michel)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Maussion (Philippe)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Zappi (Laurent)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Robin (Daniel)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Rodriguez (Daniel)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Davesne (Micheline)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Roy (Catherine)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Rampnoux (Marie-Agnès)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Kervella (Claudine)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Gries (Louisette)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Damais (Chantal)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Fabre (Monique)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Lemercier (Jacques)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Gaillard (Roland)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition
Au titre de l'union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Hallinger (Patrick)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition
Au titre de l'union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Bonnissol (Charles)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Albin (Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition
Au titre de l'union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Martin (Patrick)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition
Au titre de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Rampon (Philippe)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Castaing (François)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition
Au titre de la fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Delprat (Jean)
administrateur à l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Delisle (Jean-Michel)
chef d'entreprise
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Delarue (Jean-Claude)
président de l'Association de défense des usagers de l'administration (ADUA)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Bourquis (Jean-Claude)
administrateur national de l'UFC - Que choisir
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Fremont (Christian)
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
b) Membres désignés
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Bancel (Daniel)
recteur de l'académie de Lyon, chancelier des universités
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
b) Membres désignés
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Bonnefon (Christine)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition
Au titre de l'union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition
Au titre de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Seligmann, épouse Lyon-Caen (Nadine)
parent d'élèves
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Lecureux (Paulette)
élue locale
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Morel (Annick)
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
b) Membres désignés
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Allaire (Elisabeth)
préfet de la Sarthe
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
b) Membres désignés
Groupe:
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Courant (Christian)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Arches (Jacky)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dilasser (Louis)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Coquin (Christophe)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bonissol (Charles)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Beschizza (Bruno)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Geniez (Marc)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bérille (Luc)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: André (Robert)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Vullion (Hervé)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lucas (Daniel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Labasque (Yves)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Antoine (Philippe)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fortuné (Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Clément (Alain)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Castelli (Gilbert)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Saissac (Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Rodriguez (Daniel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Morisseau (Franck)
directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Marlaud (Jean-Michel)
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Laurent (Jean-Luc)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Laisné (Jacques)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fratacci (Stéphane)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Forstmann (Philippe)
directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Cuisinier (Jean-François)
chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Casanova (Alain)
sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Usseglio-Verna (Richard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Deme (Norbert)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Courant (Christian)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Grandhaie (Alexis)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dilasser (Louis)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Cousin (Daniel)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Rouy (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques
(CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Gleize (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques
(CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Prévost (Yves)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Faure (Michel)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Deves (Christian)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Aubin (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Labrosse (Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Juillet (Albert)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dury (Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Theurier (Joël)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Gabin (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Halbwachs (Roland)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Veyret (Jacques)
chef de service à la direction des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Taranger (Jacques)
directeur adjoint à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Laurent (Jean-Luc)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Laumonier (François)
sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Janet (Marc)
sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique à la direction de l'administration générale au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Jacquet (Jean-Paul)
adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Houchet (Jean-Baptiste)
chef du bureau des personnels civils à l'état-major de l'armée de terre au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Hennetin (Jacques)
sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Forstmann (Philippe)
directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dutronc (Philippe)
chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Duclaux (Thierry)
sous-directeur de la gestion des personnels d'encadrement à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Cuenat (Jean-Claude)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Colrat (Adolphe)
sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Chevauchez (Benoît)
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Cazottes (François)
sous-directeur de la gestion des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Casanova (Alain)
sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Barruet (Jean-Claude)
adjoint au chef de la mission juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bachet (Jean-Paul)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Antonini (François)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Courant (Christian)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Chapard (Christian)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Leblic (Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dupont (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Petit (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mercurin (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Capdeville (Guy)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Blanc (Robert)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Balmet (Alain)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Maesani (Bernard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Antoine (Philippe)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Damiani (Roberto)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bouchet (Gérard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Très (Jocelyn)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dussaussois (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Viala (René-Marc)
directeur du centre de formation professionnelle et de perfectionnement à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Taranger (Jacques)
directeur adjoint à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mordacq (Frank)
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mansat (Pierre)
chef du bureau de la formation des personnels à la délégation à l'emploi et aux formations au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Levy (Jean-François)
directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Laisné (Jacques)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Janet (Marc)
sous-directeur des coopérants et des assistants techniques à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Duc (Christian)
administrateur civil chargé de la sous-direction des formations professionnelles à la direction de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Decherf (Dominique)
sous-directeur des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Boulanger (Jean-Louis)
chef de bureau à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bonnard (Jean-Michel)
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional à la sous-direction de la formation des personnels à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Beuzelin (Alain)
administrateur civil, responsable du pôle d'administration des ressources humaines de l'Etablissement public et du groupe financier Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Rosa (Fabrice)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lelong (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Boisseau (Paul)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Ruel (Roger)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Hallinger (Patrick)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bonnetin (Guy)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Miolane (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dreux (Daniel)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mocquet (Daniel)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mercurin (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fayard (Pierre)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Caillaud (Dominique)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Rodicq (Alain)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Pierre (Patrick)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Maréchau (Dominique)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Copin (Maurice)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Roger (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dortel (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Chaouat (Gérard)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Saissac (Michel)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Tournier (Alain)
sous-directeur de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Taranger (Jacques)
directeur adjoint à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Talon (Michel-Régis)
administrateur civil chargé de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale à la direction des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Talaud (Yves)
chef du bureau de l'hygiène et de la sécurité, de la prévention médicale à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: L'Honen (Jean-Marie)
inspecteur général de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Janet (Marc)
sous-directeur des coopérants et des assistants techniques à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Feuardent (Gérard)
chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Colrat (Adolphe)
sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Chassine (Jean-Pierre)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Casanova (Alain)
sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Buey (Yves)
sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Blanc (Bernard)
chef de service, adjoint à la direction de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bernet (Eric)
sous-directeur des constructions et du développement régional à la direction de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Coinaud (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bonnefon (Christine)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Hazard (Michèle)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Wallon (Véronique)
chef de service à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Peretti (Claudine)
chef de service, adjointe au directeur des personnels enseignants à la direction des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mahieux (Sophie)
directrice adjointe à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Jarrige (Chantal)
secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fournié (Françoise)
inspectrice générale de l'agriculture au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fejoz (Michèle)
sous-directrice de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Debernardy (Brigitte)
contrôleur des armées, adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Boquet (Anne)
sous-directrice du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bernard (Hélène)
directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bacot (Marie-Anne)
adjointe au directeur départemental de l'équipement des Yvelines au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Barraut (Frédérique)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Paris (Régine)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Atlan (Danielle)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Gratreaud (Christiane)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Saillant (Danielle)
administratrice civile à la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Peretti (Claudine)
chef de service, adjointe au directeur des personnels enseignants à la direction des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lutaud (Françoise)
chef de bureau à la sous-direction des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Henry (Martine)
adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels de l'administration centrale à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fejoz (Michèle)
sous-directrice de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lorin (Sylvie)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bertogli (Michèle)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Pailleau (Marie-Jo)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Boiroux-Jay (Anne)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Merrien (Annick)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Cahouet (Marylène)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Vignier (Annick)
chargée de mission auprès du chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Pierrot (Marcelle)
adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
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