Direction des services judiciaires


De: Brigitte Monaury
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024799360(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201116/11/2011
De: Claire Escaravage
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024799360(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201116/11/2011
De: Marie-Noëlle Dehouck
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024799360(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201116/11/2011
De: Catherine Boudon
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024799360(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201116/11/2011
De: Bénédicte Djikpa
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024799360(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201116/11/2011
De: Laurence Chaintron
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024799360(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201116/11/2011
De: Catherine Brunet
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024799360(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201116/11/2011
De: Hélène Volant
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024799360(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201116/11/2011
De: Stéphanie Mongay
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024799360(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201116/11/2011
De: Sandrine Bourdin
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024799360(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201116/11/2011
De: Natacha Pinoy
magistrate
dans la limite des attributions du bureau d'appui et de suivi des mobilités externes et des nominations en administrations centrales et outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024799360(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201116/11/2011
De: Valérie Amand
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024799360(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201116/11/2011
De: Francine Albert
attachée principale
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024799360(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201116/11/2011
De: Nathalie Recoules
magistrate
dans la limite des attributions du bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024799360(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201116/11/2011
De: Nadine Perrin
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024799360(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201116/11/2011
De: Stéphanie Houdayer
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024799360(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201116/11/2011
De: Eric Corbaux
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2011-02-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023866061(source JORF)
détachement
16 Avril 201116/04/2011
De: Xavier Tarabeux
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint à la directrice des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2011-03-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023800580(source JORF)
détachement
02 Avril 201102/04/2011
De: Isabelle Montagne, épouse Moutouh
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2011-03-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023800576(source JORF)
détachement
02 Avril 201102/04/2011
De: Montagne (Isabelle)
magistrate
Objet:
sous-directrice des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction des services judiciaires
JORFTEXT000023724623(source JORF)
nomination
18 Mars 201118/03/2011
De: TARABEUX (Xavier)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction des services judiciaires
JORFTEXT000023720718(source JORF)
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: CORBAUX (Eric)
magistrat
Objet:
sous-directeur de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction des services judiciaires
JORFTEXT000023596821(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Philippe DECOUAIS
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des juridictions à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction des services judiciaires
JORFTEXT000023567411(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Michel Petit
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Annick Gay
greffière en chef, secrétaire générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Béatrice Gayet
greffière en chef, directeurs adjoints à l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Geneviève Liotard
magistrate, directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Stéphane Hardouin
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents du projet Cassiopée sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Philippe Decouais
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Eric Corbaux
magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Claude Brulin
conseiller d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Benjamin Rohmer
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Nicolas Septe
magistrat
dans la limite des attributions du bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Antoine Aymond
directeur départemental du Trésor
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Ludovic André
magistrat
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Caroline Calbo
magistrate
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tout actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Véronique Andriollo
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Brigitte Monaury
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Marie-Noëlle Dehouck
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Laurence Chaintron
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Catherine Brunet
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Hélène Volant
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Stéphanie Mongay
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Sophie Rey
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Sophie Galy-Dejean
magistrate
dans la limite des attributions du bureau d'appui et de suivi des mobilités externes et des nominations en administrations centrales et outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Séverine Moussy
magistrates
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Valérie Amand
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Nathalie Recoules
magistrate
dans la limite des attributions du bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Nadine Perrin
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Stéphanie Houdayer
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Elise Vignier
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement les magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés affectées à la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
JORFTEXT000022825111(source JORF)
désignation
18 Septembre 201018/09/2010
De: Laurence Chaintron
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement les magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés affectées à la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
JORFTEXT000022825111(source JORF)
désignation
18 Septembre 201018/09/2010
De: Catherine Brunet
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement les magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés affectées à la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
JORFTEXT000022825111(source JORF)
désignation
18 Septembre 201018/09/2010
De: Nicolas Septe
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Philippe Decouais
administrateur civil, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Claude Brulin
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Antoine Aymond
directeur départemental du Trésor, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Sophie Rey
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Nathalie Recoules
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Séverine Moussy
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Françoise Lestrade
greffière en chef, et à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Géraldine Gueho
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Sophie Galy-Dejean
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Laurence Chaintron
magistrats, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Catherine Brunet
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Sandrine Bourdin
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Valérie Amand
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Eric Corbaux
substitut général chargé du secrétariat général du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés afin d'occuper l'emploi de directeur de projet, classé au groupe III, placé auprès de la directrice des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2010-04-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022799516(source JORF)
détachement
09 Septembre 201009/09/2010
De: Benjamin Rohmer
conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022502721(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Philippe Decouais
administrateur civil, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022502721(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Claude Brulin
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022502721(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Antoine Aymond
directeur départemental du Trésor, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022502721(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Line Tardif
magistrates, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022502721(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Sophie Rey
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022502721(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Nathalie Recoules
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022502721(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Séverine Moussy
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022502721(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Françoise Lestrade
greffière en chef, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022502721(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Géraldine Gueho
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022502721(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Sophie Galy-Dejean
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022502721(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Isabelle De Trentinian
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022502721(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Florence Butin
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022502721(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Sandrine Bourdin
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022502721(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Valérie Amand
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022502721(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Véronique Andriollo
magistrate
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022275531(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201029/05/2010
De: CORBAUX (Eric)
magistrat
Objet:
directeur de projet, classé au groupe III, placé auprès de la directrice des services judiciaires
chargé de mener à bonne fin un système de restitution d'informations, de type « infocentre », destiné au contrôle de gestion des services judiciaires, d'assurer le pilotage de sa réalisation et de son déploiement, en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000022125205(source JORF)
nomination
22 Avril 201022/04/2010
De: Véronique Malbec
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2010-01-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022082283(source JORF)
détachement
11 Avril 201011/04/2010
De: Géraldine GUEHO
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021822507(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201013/02/2010
De: Sandrine BOURDIN
magistrates
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021822507(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201013/02/2010
De: Caroline CALBO
magistrate
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021763540(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201030/01/2010
De: Stéphane Hardouin
magistrat
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du projet Cassiopée sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021725158(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Manuel Rubio-Gullon
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021725158(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Michel Petit
magistrat, et à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021725158(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Philippe Decouais
administrateur civil, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021725158(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Claude Brulin
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021725158(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Antoine Aymond
directeur départemental du Trésor, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021725158(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Marie-Aleth Trapet
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021725158(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Line Tardif
magistrats, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021725158(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Sophie Rey
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021725158(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Nathalie Recoules
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021725158(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Geneviève Liotard
magistrate, directrice de l'Ecole nationale des greffes, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021725158(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Françoise Lestrade
greffières en chef, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021725158(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021725158(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Annick Gay
greffière en chef, secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021725158(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Béatrice Gayet
greffière en chef, directeurs adjoints, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021725158(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Sophie Galy-Dejean
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021725158(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Véronique Malbec
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
directrice des services judiciaires
Remplace:Mme Dominique Lottin
Groupe:
Direction des services judiciaires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021683770(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Xavier Tarabeux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
afin d'occuper l'emploi de chef du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2009-06-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021090282(source JORF)
détachement
01 Octobre 200901/10/2009
De: Stéphane Hardouin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directeur de projet, classé au groupe III, auprès de la directrice des services judiciaires
chargé du pilotage et du déploiement du nouveau système d'information pénal des juridictions dénommé Cassiopée
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2009-02-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021031126(source JORF)
détachement
13 Septembre 200913/09/2009
De: Manuel Rubio-Gullon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021026608(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Philippe Decouais
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021026608(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Claude Brulin
conseiller d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021026608(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Antoine Aymond
directeur départemental du Trésor, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021026608(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Marie-Aleth Trapet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021026608(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Line Tardif
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021026608(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Sophie Rey
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021026608(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Nathalie Recoules
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021026608(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Françoise Lestrade
greffières en chef, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021026608(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021026608(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Sophie Galy-Dejean
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021026608(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Xavier TARABEUX
chef du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires
Objet:
pour siéger
membre suppléant de la directrice des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Direction des services judiciaires
suppleant
JORFTEXT000020910886(source JORF)
désignation
29 Juillet 200929/07/2009
De: Frédéric BENET-CHAMBELLAN
chef du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions, adjoint à la directrice des services judiciaires
Objet:
pour siéger
membre suppléant de la directrice des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Direction des services judiciaires
suppleant
JORFTEXT000020910886(source JORF)
désignation
29 Juillet 200929/07/2009
De: Manuel Rubio-Gullon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020792804(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Claude Brulin
conseiller d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020792804(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Antoine Aymond
directeur départemental du Trésor
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020792804(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Marie-Aleth Trapet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020792804(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Line Tardif
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020792804(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Sophie Rey
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020792804(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Nathalie Recoules
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020792804(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Françoise Lestrade
greffières en chef, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020792804(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020792804(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Sophie Galy-Dejean
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020792804(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Tarabeux (Xavier)
magistrat
Objet:
chef du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
JORFTEXT000020724085(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Samuel Lainé
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617291(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Stéphane Hardouin
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du projet Cassiopée sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617291(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Manuel Rubio-Gullon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617291(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Michel Petit
magistrat, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617291(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Claude Brulin
conseiller d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617291(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Marie-Aleth Trapet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617291(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Line Tardif
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617291(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Sophie Rey
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617291(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Nathalie Recoules
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617291(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Geneviève Liotard
magistrat, directrice de l'Ecole nationale des greffes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617291(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Françoise Lestrade
greffières en chef, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617291(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617291(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Annick Gay
greffière en chef, secrétaire générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617291(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Béatrice Gayet
greffière en chef, directeurs adjoints, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617291(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Sophie Galy-Dejean
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617291(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Manuel Rubio-Gullon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020560612(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200929/04/2009
De: Claude Brulin
conseiller d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020560612(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200929/04/2009
De: Marie-Aleth Trapet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020560612(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200929/04/2009
De: Line Tardif
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020560612(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200929/04/2009
De: Sophie Rey
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020560612(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200929/04/2009
De: Nathalie Recoules
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020560612(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200929/04/2009
De: Françoise Lestrade
greffières en chef, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020560612(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200929/04/2009
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020560612(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200929/04/2009
De: Sophie Galy-Dejean
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020560612(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200929/04/2009
De: Frédéric Benet-Chambellan
chef du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions, adjoint à la directrice des services judiciaires
Objet:
pour siéger
membre suppléant de la directrice des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Direction des services judiciaires
suppleant
JORFTEXT000020331893(source JORF)
désignation
03 Mars 200903/03/2009
De: Hardouin (Stéphane)
magistrat
Objet:
directeur de projet (classé au groupe III) auprès de la directrice des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000020252290(source JORF)
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Manuel Rubio-Gullon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020210686(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200904/02/2009
De: Claude Brulin
conseiller d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020210686(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200904/02/2009
De: Marie-Aleth Trapet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020210686(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200904/02/2009
De: Line Tardif
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020210686(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200904/02/2009
De: Sophie Rey
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020210686(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200904/02/2009
De: Catherine Moreau
administratrice civile, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020210686(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200904/02/2009
De: Françoise Lestrade
greffières en chef
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020210686(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200904/02/2009
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020210686(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200904/02/2009
De: Sophie Galy-Dejean
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020210686(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200904/02/2009
De: Pascal Prache
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2008-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000019917908(source JORF)
détachement
13 Décembre 200813/12/2008
De: Dominique François, épouse Lottin
inspectrice des services judiciaires
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2008-07-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000019872554(source JORF)
détachement
05 Décembre 200805/12/2008
De: Thierry Lescouarc'h
Objet:
chef du département de l'appui aux juridictions à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
Ministère de la Justice
JORFTEXT000019866062(source JORF)
nomination
04 Décembre 200804/12/2008
De: Patrice Guigon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019800311(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Claude Brulin
conseiller d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019800311(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Marie-Aleth Trapet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019800311(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Line Tardif
magistrats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019800311(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Catherine Moreau
administratrice civile, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019800311(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Françoise Lestrade
greffières en chef
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019800311(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019800311(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Isabelle Harel-Dutirou
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019800311(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Sophie Galy-Dejean
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019800311(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Eric Fouard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de directeur de projet, chargé de mener à bonne fin le nouveau système d'information pénale des juridictions dénommé « projet Cassiopée » et de piloter sa réalisation et son déploiement en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel, auprès du directeur des services judiciaires, du 19 avril au
31 août 2008
inclus
Groupe:
Direction des services judiciaires
JORFTEXT000019762404(source JORF)
détachement
16 Novembre 200816/11/2008
De: Prache (Pascal)
magistrat
Objet:
sous-directeur des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
JORFTEXT000019491958(source JORF)
nomination
17 Septembre 200817/09/2008
De: Samuel Lainé
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019457228(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Pascal Prache
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019457228(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Michel Petit
magistrat, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019457228(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Patrice Guigon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019457228(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Claude Brulin
conseiller d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019457228(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Line Tardif
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019457228(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Catherine Moreau
administratrice civile, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019457228(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Geneviève Liotard
magistrate, directrice de l'Ecole nationale des greffes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019457228(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Françoise Lestrade
greffières en chef
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019457228(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019457228(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Annick Gay
greffière en chef, secrétaire générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019457228(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Béatrice Gayet
greffière en chef, directeurs adjoints, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019457228(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Frédéric Benet-Chambellan
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2008-05-26"
duree="trois ans"
JORFTEXT000019355489(source JORF)
détachement
24 Août 200824/08/2008
De: Michel Petit
magistrat, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019237622(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200824/07/2008
De: Annick Gay
greffière en chef, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019237622(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200824/07/2008
De: Béatrice Gayet
greffière en chef, directeurs adjoints à l'Ecole nationale des greffes, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019237622(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200824/07/2008
De: Samuel Lainé
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019237622(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200824/07/2008
De: Pascal Prache
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019237622(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200824/07/2008
De: Patrice Guigon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019237622(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200824/07/2008
De: Claude Brulin
conseiller d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019237622(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200824/07/2008
De: Line Tardif
magistrats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019237622(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200824/07/2008
De: Catherine Moreau
administratrices civiles, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019237622(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200824/07/2008
De: Françoise Lestrade
greffières en chef
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019237622(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200824/07/2008
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019237622(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200824/07/2008
De: Perrine Dommange
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019237622(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200824/07/2008
De: Dominique Lottin
inspectrice des services judiciaires
Objet:
directrice des services judiciaires
Remplace:M. Léonard Bernard de la Gatinais
Groupe:
Direction des services judiciaires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000019123543(source JORF)
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Michel Petit
magistrat, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018778184(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Claude Engelhard
magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018778184(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Annick Gay
greffière en chef, secrétaire générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018778184(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Béatrice Gayet
greffière en chef, directeurs adjoints, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018778184(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Pascal Prache
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018778184(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Patrice Guigon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018778184(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Claude Brulin
conseiller d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018778184(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Brigitte Pastouret
greffière en chef
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018778184(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Line Tardif
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018778184(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Catherine Moreau
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018778184(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Françoise Lestrade
greffières en chef
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018778184(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018778184(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Perrine Dommange
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018778184(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur, à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
JORFTEXT000018623094(source JORF)
nomination
12 Avril 200812/04/2008
De: Cazottes (François)
chef du service des ressources humaines, adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Le Noan (Jean-Guirec)
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Direction des services judiciaires
suppleant
JORFTEXT000018315565(source JORF)
désignation
14 Mars 200814/03/2008
De: Fouard (Eric)
magistrat
Objet:
directeur de projet, chargé de mener à bonne fin le nouveau système d'information pénal des juridictions dénommé « projet Cassiopée », du pilotage de sa réalisation et de son déploiement en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel, auprès du directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2008-04-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000018230206(source JORF)
nomination
09 Mars 200809/03/2008
De: Cazottes (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service adjoint au directeur à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
JORFTEXT000017891100(source JORF)
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Chantal Berger
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2007-06-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000824595(source JORF)
détachement
14 Juillet 200714/07/2007
De: Claude Brulin
conseiller d'administration, chargé de mission auprès de la sous-directrice des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur sous-direction. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000278411(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Bruno Blanc
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, adjoint au sous-directeur de la magistrature, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur sous-direction. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000278411(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Perrine Dommange
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur sous-direction. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000278411(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Berger (Chantal)
magistrate
Objet:
sous-directrice des greffes à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2007-06-18"
JORFTEXT000000277164(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Michel Petit
magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000270413(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Claude Engelhard
magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000270413(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Annick Gay
greffière en chef des services judiciaires, secrétaire générale de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000270413(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Béatrice Gayet
greffière en chef des services judiciaires, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000270413(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Bruno Blanc
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, adjoint au sous-directeur de la magistrature
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur sous-direction
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000270413(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Patrice Guigon
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau du statut des magistrats, de la déontologie et du contentieux des services judiciaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leurs bureaux
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000270413(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Brigitte Pastouret
greffière en chef affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000270413(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Perrine Dommange
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur sous-direction
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000270413(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Line Tardif
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau du recrutement et des affaires générales des magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leurs bureaux
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000270413(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Françoise Lestrade
greffière en chef affectée à l'administration centrale, chef du bureau des fonctionnaires des services judiciaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leurs bureaux
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000270413(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Janine Kister
greffière en chef affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leurs bureaux
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000270413(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Florence Dubo
administratrice civile, chef du bureau de la gestion financière et budgétaire des services judiciaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leurs bureaux
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000270413(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Bertrand Daillie
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de directeur de projet, placé auprès du directeur des services judiciaires
chargé de mener à bonne fin un nouveau système de restitution d'informations, de type « infocentre », destiné au contrôle de gestion des services judiciaires, d'assurer le pilotage de sa réalisation et de son déploiement, en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2006-09-11"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000243817(source JORF)
détachement
08 Février 200708/02/2007
De: Pierre Bigey
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2006-12-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000462531(source JORF)
détachement
07 Décembre 200607/12/2006
De: Bigey (Pierre)
magistrat
Objet:
sous-directeur de la magistrature à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2006-12-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000790672(source JORF)
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Daillie (Bertrand)
magistrat du premier grade
Objet:
directeur de projet, placé auprès du directeur des services judiciaires
chargé de mener à bonne fin un nouveau système de restitution d'informations, de type « infocentre », destiné au contrôle de gestion des services judiciaires, d'assurer le pilotage de sa réalisation et de son déploiement, en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000643821(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Léonard Bernard de la Gatinais
magistrat hors hiérarchie
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2006-01-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000266312(source JORF)
détachement
08 Juillet 200608/07/2006
De: Renaud Le Breton de Vannoise
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2006-03-08"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000243037(source JORF)
détachement
01 Juin 200601/06/2006
De: Berardi-Malbec (Véronique)
magistrate
Objet:
sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2006-02-20"
JORFTEXT000000636871(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 200610/03/2006
De: Le Breton de Vannoise (Renaud)
magistrat
Objet:
sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636870(source JORF)
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Alain Guillou
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
directeur des services judiciaires
inclus
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
Direction des services judiciaires
date_debut="2005-09-01"
date_fin="2006-01-01"
JORFTEXT000000456255(source JORF)
détachement
07 Mars 200607/03/2006
De: Claude Engelhard
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000635512(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200601/02/2006
De: Robert Belletti
magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000635512(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200601/02/2006
De: Annick Gay
greffière en chef des services judiciaires, secrétaire générale de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000635512(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200601/02/2006
De: Béatrice Gayet
greffière en chef des services judiciaires, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000635512(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200601/02/2006
De: Jack Perisse
magistrat à l'administration centrale, adjoint au sous-directeur des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000635512(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200601/02/2006
De: Patrice Guigon
magistrat à l'administration centrale, chef du bureau du statut des magistrats et du contentieux des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur bureau
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000635512(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200601/02/2006
De: Brigitte Pastouret
greffière en chef affectée à l'administration centrale, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000635512(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200601/02/2006
De: Janine Kister
greffière en chef affectée à l'administration centrale, chef du bureau des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur bureau
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000635512(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200601/02/2006
De: Christine Jeannin
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des fonctionnaires des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur bureau
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000635512(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200601/02/2006
De: Florence Dubo
administratrice civile à l'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et budgétaire des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur bureau
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000635512(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200601/02/2006
De: Léonard Bernard de la Gatinais
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. Patrice Davost
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2006-01-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000813757(source JORF)
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Eric Fouard
vice-procureur au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
afin d'occuper un emploi de directeur de projet, chargé de mener à bonne fin le nouveau système d'information pénal des juridictions dénommé « projet Cassiopée », du pilotage de sa réalisation et de son déploiement en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel, auprès du directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2005-04-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000419952(source JORF)
détachement
06 Décembre 200506/12/2005
De: Véronique MALBEC
Objet:
dans le budget du programme “justice judiciaire” qui seront fournis par la Direction des Services Judiciaires
A cette fin, un modèle de carte d'expert judiciaire répondant B ces exigences, utilisation d' un papier sécurisé et impression utilisant des procédés spécifiques de sécurisation limitant les risques de falsification et de reproduction, sera prochainement fabriqué par l'Imprimerie nationale
La sécurisation des cartes devra Ltre renforcée par l'utilisation d'oeillets pour fixer la photo et d'un timbre B sec sur un coin de la photo
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice, et pour le directeur des services judiciaires
par délégation, la sous directrice de l'organisation judiciaire et de la programmation
Groupe:
Direction des services judiciaires
JUSB0510696C(source BOMJ)
intégration
16 Novembre 200516/11/2005
De: Claude Engelhard
directeur de l'Ecole nationale des greffes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785833(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Robert Belletti
magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785833(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Annick Gay
greffière en chef des services judiciaires, secrétaire générale de l'Ecole nationale des greffes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785833(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Béatrice Gayet
greffière en chef des services judiciaires, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785833(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jack Perissé
magistrat à l'administration centrale, adjoint au sous-directeur des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785833(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patrice Guigon
magistrat à l'administration centrale, chef du bureau du statut des magistrats et du contentieux des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur bureau
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785833(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Brigitte Pastouret
greffière en chef affectée à l'administration centrale, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785833(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Janine Kister
greffière en chef affectée à l'administration centrale, chef du bureau des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur bureau
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785833(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Christine Jeannin
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des fonctionnaires des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur bureau
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785833(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patricia Dufour
magistrate à l'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et budgétaire des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur bureau
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785833(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patrice Davost
directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000808305(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Patrice Guigon
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000808305(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Pierre Bigey
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000808305(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Pierre Bigey
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000808305(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Pascale Reitzel
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000808305(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Véronique Malbec
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000808305(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Véronique Malbec
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000808305(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Janine Kister
greffière en chef affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000808305(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Christine Jeannin
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000808305(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Chantal Berger
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000808305(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Chantal Berger
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000808305(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Claude Engelhard
magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629669(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Robert Belletti
magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629669(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Annick Gay
greffière en chef des services judiciaires, secrétaire générale de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629669(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Béatrice Gayet
greffière en chef des services judiciaires, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629669(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Jean-Guirec Le Noan
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629669(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Philippe Jeanjean
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629669(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Patrice Davost
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629669(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Brigitte Pastouret
greffière en chef affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629669(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Le Noan (Jean-Guirec)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2005-02-11"
JORFTEXT000000258793(source JORF)
détachement
28 Mai 200528/05/2005
De: Fouard (Eric)
magistrat
Objet:
directeur de projet, chargé de mener à bonne fin le nouveau système d'information pénal des juridictions dénommé « projet Cassiopée », du pilotage de sa réalisation et de son déploiement en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel, auprès du directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000604898(source JORF)
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Jean-Guirec Le Noan
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Pierre-Yves Couchoud
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Direction des services judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000259881(source JORF)
désignation
10 Mars 200510/03/2005
De: Soumet, née Bories (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet chargée de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines, auprès du directeur des services judiciaires, du directeur de l'administration pénitentiaire, du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
Direction des services judiciaires
date_debut="2005-03-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000627577(source JORF)
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Pierre-Yves Couchoud
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000628379(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 200519/02/2005
De: Le Noan (Jean-Guirec)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000259344(source JORF)
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Jean-Guirec Le Noan
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000239598(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Bruno Blanc
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement les magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice affectés à la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
JORFTEXT000000440900(source JORF)
désignation
28 Septembre 200428/09/2004
De: Line Tardif
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement les magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice affectés à la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
JORFTEXT000000440900(source JORF)
désignation
28 Septembre 200428/09/2004
De: Anne Bamberger
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement les magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice affectés à la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
JORFTEXT000000440900(source JORF)
désignation
28 Septembre 200428/09/2004
De: Véronique Berardi-Malbec
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2004-02-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000806475(source JORF)
détachement
24 Septembre 200424/09/2004
De: Pierre Bigey
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2003-12-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000256814(source JORF)
détachement
24 Septembre 200424/09/2004
De: Chantal Berger
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2004-06-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000256973(source JORF)
détachement
16 Septembre 200416/09/2004
De: Pierre Bigey
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000623432(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Véronique Malbec
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000623432(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Janine Kister
greffière en chef affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000623432(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Christine Jeannin
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000623432(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Chantal Berger
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000623432(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Chantal Berger
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000623432(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Yolande Renoux
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000623431(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Chantal Berger
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000623431(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Errera (Flavien)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
sous-directeur à la sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2002-01-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000236004(source JORF)
détachement
09 Juillet 200409/07/2004
De: Berger (Chantal)
magistrate
Objet:
sous-directrice des greffes à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000253554(source JORF)
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Patrice Guigon
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement les magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice affectés à la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
JORFTEXT000000438881(source JORF)
désignation
02 Juin 200402/06/2004
De: Vincent Braud
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement les magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice affectés à la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
JORFTEXT000000438881(source JORF)
désignation
02 Juin 200402/06/2004
De: Anne Revil
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement les magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice affectés à la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
JORFTEXT000000438881(source JORF)
désignation
02 Juin 200402/06/2004
De: Isabelle Harel-Dutirou
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement les magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice affectés à la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
JORFTEXT000000438881(source JORF)
désignation
02 Juin 200402/06/2004
De: Pierre-Yves Couchoud
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417585(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Flavien Errera
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation de la direction des services judiciaires, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2004-02-11"
JORFTEXT000000435922(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 200410/03/2004
De: Berardi-Malbec (Véronique)
magistrate
Objet:
sous-directrice de l'organisation judiciaire et de la programmation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435069(source JORF)
nomination
20 Février 200420/02/2004
De: Bigey (Pierre)
magistrat
Objet:
sous-directeur de la magistrature à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000611621(source JORF)
nomination
10 Décembre 200310/12/2003
De: Pierre-Yves Couchoud
chef de service adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours d'appel
Remplace:Mme Martine Comte
Groupe:
Direction des services judiciaires
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000000795443(source JORF)
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Soumet (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
directrice de projet chargée de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines auprès du directeur des services judiciaires, du directeur de l'administration pénitentiaire, du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
Direction des services judiciaires
date_debut="2002-03-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000607460(source JORF)
détachement
23 Août 200323/08/2003
De: Pierre-Yves Couchoud
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000412441(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Couchoud (Pierre-Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000238574(source JORF)
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Patrice Davost
magistrat hors hiérarchie
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2003-02-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000421716(source JORF)
détachement
21 Mai 200321/05/2003
De: Martine Comte
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000235127(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Patrice Davost
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. André Gariazzo
Groupe:
Direction des services judiciaires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601973(source JORF)
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Martine Comte
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Coste (Christian)
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2002-01-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000413336(source JORF)
détachement
05 Mai 200205/05/2002
De: Comte (Martine)
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2002-01-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000412424(source JORF)
détachement
05 Mai 200205/05/2002
De: Pion (François)
magistrat du second grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2002-01-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000229486(source JORF)
détachement
05 Mai 200205/05/2002
De: Soumet, née Bories (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet chargée de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines auprès du directeur des services judiciaires, du directeur de l'administration pénitentiaire, du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
Direction des services judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000772081(source JORF)
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Martine Comte
chef de service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000585232(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Coste (Christian)
magistrat
Objet:
sous-directeur à la sous-direction de la magistrature de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000592264(source JORF)
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Comte (Martine)
magistrate
Objet:
chef de service à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
adjoint au directeur
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000408814(source JORF)
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Errera (Flavien)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000408813(source JORF)
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Pion (François)
magistrat
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des greffes de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000408596(source JORF)
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Gariazzo (André)
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction des services judiciaires
Ministère de la Justice
date_debut="2001-04-05"
JORFTEXT000000771699(source JORF)
détachement
21 Juillet 200121/07/2001
De: Comte (Martine)
magistrate du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2000-10-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000223585(source JORF)
détachement
21 Juillet 200121/07/2001
De: Pion (François)
magistrat
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des greffes de la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391025(source JORF)
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Martine Comte
chef de service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000770195(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: André Gariazzo
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. Bernard de Gouttes
Groupe:
Direction des services judiciaires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000223202(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Martine Comte
chef de service, adjointe au directeur des services judiciaires
Objet:
pour siéger
membre suppléante du directeur des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Philippe Lemaire
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Direction des services judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000587193(source JORF)
désignation
29 Novembre 200029/11/2000
De: Martine Comte
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766981(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Comte (Martine)
magistrate
Objet:
chef de service à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000766566(source JORF)
nomination
17 Octobre 200017/10/2000
De: Errera (Flavien)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à la sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation de la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000220001(source JORF)
nomination
17 Octobre 200017/10/2000
De: de Gouttes (Bernard)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction des services judiciaires
Ministère de la Justice
date_debut="1998-05-22"
JORFTEXT000000559040(source JORF)
détachement
15 Décembre 199815/12/1998
De: Bernard de Gouttes
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. Philippe Ingall-Montagnier
Groupe:
Direction des services judiciaires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000374713(source JORF)
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Errera (Flavien)
Objet:
délégué à la réforme de la carte judiciaire auprès du directeur des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000204346(source JORF)
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction des services judiciaires
Ministère de la Justice
date_debut="1996-08-29"
JORFTEXT000000745922(source JORF)
détachement
23 Janvier 199723/01/1997
De: Philippe Ingall-Montagnier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Directeur des services judiciaires
Remplace:M. Marc Moinard
Groupe:
Direction des services judiciaires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000194427(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Moinard (Marc)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction des services judiciaires
Ministère de la Justice
date_debut="1995-02-03"
JORFTEXT000000552448(source JORF)
détachement
08 Mars 199508/03/1995
De: Marc Moinard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. Jean-François Weber
Groupe:
Direction des services judiciaires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000714190(source JORF)
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Jean-François Weber
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. Roger Tacheau
Groupe:
Direction des services judiciaires
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000179805(source JORF)
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Roger Tacheau
magistrat hors hiérarchie, détaché
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Douai
directeur des services judiciaires
Remplace:
M. Basse
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Direction des services judiciaires
conseil_des_ministres
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000362488(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Roger Tacheau
magistrat hors hiérarchie, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
Ministère de la Justice
date_debut="1992-12-31"
JORFTEXT000000361941(source JORF)
détachement
17 Mars 199317/03/1993
De: Roger Tacheau
magistrat
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. Henri Desclaux
Groupe:
Direction des services judiciaires
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000177403(source JORF)
nomination
04 Janvier 199304/01/1993
De: Basse-Terre (Guadeloupe)
cadastré section AI no 462 pour une contenance de 4 ares, tel au surplus qu'il figure teinté en jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de la justice (direction des services judiciaires) en vue de la construction des nouveaux locaux du tribunal d'instance, un immeuble domanial sis à
Groupe:
Direction des services judiciaires
tribunal
tribunal_instance="d'instance, un immeuble domanial sis à"
JORFTEXT000000537375(source JORF)
affectation
09 Novembre 199109/11/1991
De: Blois (Loir-et-Cher)
cadastré section DO no 133 pour une contenance de 892 m2, tel au surplus que cet immeuble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
au ministère de la justice (direction des services judiciaires), en vue du relogement des tribunaux d'instance et de commerce de Blois ainsi que du conseil des prud'hommes, un immeuble domanial sis 15, place de la République, à
Groupe:
Direction des services judiciaires
JORFTEXT000000350514(source JORF)
affectation
13 Juin 199013/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.