Vice-président (magistrat)

nomination

De:	Catherine Courcol premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Maynial
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sandra Orus juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand du service du tribunal d'instance de Thiers chargée des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Schram
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"

décharge

De:	Catherine Robert juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

décharge

De:	Hélène Cazaux juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-président du second grade, second groupe des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

décharge

De:	Jean-Claude Guignand premier juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du second grade, second groupe des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

décharge

De:	Yvonne Daurelle premier juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade, second groupe des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

décharge

De:	Gravier
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Remplace:	Mme Robert
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

charge

De:	Dominique Gesnel juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président du second grade, second groupe des fonctions de juge des enfants
Remplace:	M. Guern
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

charge

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

De:	Jacques Stoll
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Jacques Tallon
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Etienne Zidée
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Anne-Marie Chretin, épouse Durand vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Jean-Pierre Marcus juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Ramoff
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine Thomas, épouse Ract-Madoux conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Potocki
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Poirier, épouse Chaux juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Pluyette
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Supervielle, épouse Ramoff vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Remplace:	Mme Le Foyer de Costil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elisabeth Gayet, épouse Rabache vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

élévation

De:	Castagne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président du premier grade, premier groupe du service du tribunal d'instance d'Orthez
Remplace:	M. Bidart
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Orthez"

charge

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

De:	Danielle Parlanti, épouse Veyre vice-président au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Anne-Marie Guillen-Sanchez, épouse Vignaud juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'application des peines des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

charge

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Etienne Diximier président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Weber
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuel Binoche premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Malergue
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Gabrielle Magueur premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Neher-Tannenbaum
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Audibert, épouse Dujardin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Germain
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Max Moise premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Etchepare
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Eugène Lachacinski premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Weill
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Catherine Saintoyant, épouse Dalloz vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	M. Blandeyrac
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Florence Brugidou, épouse Waechter premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-président
Remplace:	M. Barthelémy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

élévation

De:	François Nouvellon premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:	M. Ben Soussan
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

élévation

De:	Françoise Girard-Reydet, épouse Cuny premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président
Remplace:	M. Couturier
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

élévation

De:	Hubert Chopin juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-président
Remplace:	Mme Rebboh
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

élévation

De:	Irène Carbonnier premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

élévation

De:	Jean-Marie Thiers huissier de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Remplace:	M. Potee
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

élévation

De:	Michel Huber juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

élévation

De:	Jean-Noël Flutet premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président
Remplace:	M. Civalero
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

élévation

De:	Hélène Ollivier, épouse Prudhomme premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:	M. Nouvellon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

élévation

De:	Françoise Dupuis premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président
Remplace:	M. Prudhomme
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Charles Bertin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président
Remplace:	M. Bietiger
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Ginette Nebesky, épouse Gouilhers premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président
Remplace:	M. Gouilhers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Danielle Sbragia, épouse Guerrini juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Marie Mattei, épouse Poli-Sonntag juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Remplace:	M. Flach
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

De:	Régine Schiltz, épouse Dumaine premier juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Didier Wacogne conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Charvet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Elisabeth Panthou, épouse Renard juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Charbonnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Francine Manieres, épouse Bardy premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président
Remplace:	Mme Poupard
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Pierre Moyer président du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidents
Remplace:	M. Chaux
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Bernard Guerin vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidents
Remplace:	M. Chaux
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Jean-Paul Contal premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président
Remplace:	M. Grandpierre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Marie-Yvonne Lecuyer juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Remplace:	M. Branger
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Marie-Annick Even juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président
Remplace:	M. Charpentier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Philippe Allard juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président
Remplace:	M. Brissac
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-président
Remplace:	M. Thiry
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Marie-Josèphe Sugajski, épouse Rouvière premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-président
Remplace:	Mme Debuisson
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-président
Remplace:	Mme Ville
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Pierre Renard-Payen premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Kamara
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Olivier Perrusset juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Colcombet. Mme Aude Viard, épouse Dufetel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Yves Monfort premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Magnien
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel Gastebois conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Joly
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Taillandier premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Cabouat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Desjardins
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Savelli
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie Henryon, épouse Jacomet juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Beauquis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Foncelle premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Trocheris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président
Remplace:	M. Le Bras
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Daniel Le Bras vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier vice-président
Remplace:	Mme Gerard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Dominique Lauzanne, épouse Seran premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président
Remplace:	M. Varaut
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Emmanuel Didierjean premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Denjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claude Coulange premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. de Lagrevol
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Catherine Imbaud, épouse Content premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Gensane
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-France Gerard premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	Mme Beaucourt-Dufour
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Geneviève Ardonceau, épouse Leboucher premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Collomp
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean Dussard premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Gerard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Pierre Domiar conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Collot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Françoise Prager premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Jourdy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nicole Papazian, épouse Cuttat juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Burdeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Denise Nouaille premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Carpentier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Claude Florent, épouse Phytilis juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Abelson
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Geneviève Touvier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président
Remplace:	M. Lachacinski
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Bernard Fouquere juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de grande instance de Papeete Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"

nomination

De:	Marie-Françoise Biais, épouse Granger premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président
Remplace:	M. Jutteau
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Marc Laleix juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président
Remplace:	M. Clergue
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Gisèle Baetsle, épouse Mathieu premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Remplace:	M. Fedou
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Philippe Schoendorff premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-président
Remplace:	Mme Favre
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	André Busquet juge audit tribunal chargé du service du tribunal de police de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:	Mme Bayle
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Martine Bayle premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:	Mme Blin. Premier
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Christiane Ouilhon, épouse Denizon premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président
Remplace:	M. Gouverneur
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Léone Laparade-Serbin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-président
Remplace:	Mme Hubac
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Martine Valat, épouse Dagneaux premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président
Remplace:	M. Guérin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Christine Parenty, épouse Knecht premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président
Remplace:	Mme Hannecart
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Sophie Briand juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président
Remplace:	Mme Normand
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Jacques Bichard vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Premier vice-président
Remplace:	Mme Cabat
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Jean-Pierre Masia premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président
Remplace:	Mme Delaude
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Michel Chalachin juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

nomination

De:	Dominique Valeur, épouse Godichet juge au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:	Mme Jean
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

nomination

De:	Geneviève Gaudel, épouse Liotard premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-président
Remplace:	M. Baizet
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Jean-Pierre Schilli premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-président
Remplace:	M. Eichler
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Dominique Ricard juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Remplace:	Mme Bliecq
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Jean Pouchard juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Etienne Jeay juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Remplace:	M. Grégoire
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Michel Coconnier premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président
Remplace:	Mme Dauriac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	François Lebur premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Ferrier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-José Auffret, épouse Thevenot précédemment vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Remplace:	M. Gaussen
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Arsène Poirier, épouse Polter premier juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président
Remplace:	M. Dior
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Jean-François Delcan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président
Remplace:	Mme Lourmet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Marie-Christine Hebert, épouse Pageot juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président
Remplace:	Mme Bensussan
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Max Daujat vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Remplace:	Mme Jacques
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Catherine Prouvost, épouse Brissy premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Remplace:	Mme Crepin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Alain Blanc premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Remplace:	Mme Brussilowsky-Cellier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jacqueline Gaubert premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Remplace:	M. Daujat
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Claude Consigny juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-président
Remplace:	M. Bouvier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Yves Bonnet juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Christine Aubry, épouse Camoin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président
Remplace:	Mme Degrandi
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Robert Jourdan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé du service du tribunal de police
Remplace:	M. Labregere
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Elisabeth Maussion premier juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président
Remplace:	M. Riboulleau
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Marie-Christine de Mauroy de Curière de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Françoise Dupuis, épouse Mascaut premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président
Remplace:	Mme Dagneaux
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Edmée Bongrand, épouse Mongin précédemment juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Premier vice-président
Remplace:	Mme Bloch
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Alain Hartwig juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-président
Remplace:	Mme Vier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Guy Blandeyrac juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Timsit
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Brigitte Borel, épouse Petot premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	M. Lefevre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Germaine Niddam, épouse Dupré précédemment vice-président audit tribunal, en congé de longue durée
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

élévation

De:	Fabienne Bonnemaison premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:	M. Debruyne
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"

élévation

De:	Michel Rancoule substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

élévation

De:	Marie-Françoise Bossard, épouse Boury premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidents
Remplace:	M. Alesandrini
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

élévation

De:	Yves Roussel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président
Remplace:	M. Clouet
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

élévation

De:	André Fortin premier juge des enfants audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président
Remplace:	M. Bougon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

élévation