suppleant


De: Jean-Claude VAUPRE Mme Lila HAMDI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain
suppleant
JUSF1507264A(source BOMJ)
désignation
13 Février 201513/02/2015
De: Nouredine NEFRA Mme Patricia MUNOS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain
suppleant
JUSF1507264A(source BOMJ)
désignation
13 Février 201513/02/2015
De: Xavier MARTIN Mme Ariane RONGY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain
suppleant
JUSF1507264A(source BOMJ)
désignation
13 Février 201513/02/2015
De:
Céline ROY M. Joseph POREE Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain
suppleant
JUSF1507264A(source BOMJ)
désignation
13 Février 201513/02/2015
De: Nadine BLOCQUET Mme Samia BEN SALAH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain
suppleant
JUSF1507264A(source BOMJ)
désignation
13 Février 201513/02/2015
De: Aurélie PAVY M. Jean-Marc FUEYO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain
suppleant
JUSF1507264A(source BOMJ)
désignation
13 Février 201513/02/2015
De: Rachida AYOUNI Mme Bernadette COMBY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain
suppleant
JUSF1507264A(source BOMJ)
désignation
13 Février 201513/02/2015
De: Jérôme PLUSQUELLEC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
suppleant
JUSF1507263A(source BOMJ)
désignation
13 Février 201513/02/2015
De: Marie-Claire SOCCHI M. Alan JUIGNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
suppleant
JUSF1507263A(source BOMJ)
désignation
13 Février 201513/02/2015
De: Christelle CONSTANTIN Mme Corinne ODDOUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
suppleant
JUSF1507263A(source BOMJ)
désignation
13 Février 201513/02/2015
De: Solange PERNET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
suppleant
JUSF1507263A(source BOMJ)
désignation
13 Février 201513/02/2015
De: Isabelle BULFONE M. Etienne JOSEPH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
suppleant
JUSF1507263A(source BOMJ)
désignation
13 Février 201513/02/2015
De: Marielle DURAND
clerc d'huissier de justice
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Yann ELBISSER
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000030230692(source JORF)
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L189 de la base de défense de Toulouse-Castres
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L189 de la base de défense de Toulouse-Castres
suppleant
JORFTEXT000030228175(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L188 de la base de défense de Toulouse-Castres
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L188 de la base de défense de Toulouse-Castres
suppleant
JORFTEXT000030228159(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L188 de la base de défense de Toulouse-Castres
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L188 de la base de défense de Toulouse-Castres
suppleant
JORFTEXT000030228159(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L187 de la base de défense de Toulouse-Castres
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L187 de la base de défense de Toulouse-Castres
suppleant
JORFTEXT000030228143(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L186 de la base de défense de Toulouse-Castres
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L186 de la base de défense de Toulouse-Castres
suppleant
JORFTEXT000030228127(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L185 de la base de défense de Toulouse-Castres
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L185 de la base de défense de Toulouse-Castres
suppleant
JORFTEXT000030228111(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L185 de la base de défense de Toulouse-Castres
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L185 de la base de défense de Toulouse-Castres
suppleant
JORFTEXT000030228111(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L184 de la base de défense de Toulouse-Castres
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L184 de la base de défense de Toulouse-Castres
suppleant
JORFTEXT000030228095(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Toulouse-Castres
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Toulouse-Castres
suppleant
JORFTEXT000030228063(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Toulouse-Castres
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Toulouse-Castres
suppleant
JORFTEXT000030228063(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L181 de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L181 de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont
suppleant
JORFTEXT000030228047(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L178 de la base de défense de Rochefort-Cognac
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L178 de la base de défense de Rochefort-Cognac
suppleant
JORFTEXT000030227999(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L177 de la base de défense de Rochefort-Cognac
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L177 de la base de défense de Rochefort-Cognac
suppleant
JORFTEXT000030227983(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L176 de la base de défense de Rochefort-Cognac
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L176 de la base de défense de Rochefort-Cognac
suppleant
JORFTEXT000030227967(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L175 de la base de défense de Rochefort-Cognac
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L175 de la base de défense de Rochefort-Cognac
suppleant
JORFTEXT000030227951(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L174 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L174 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
suppleant
JORFTEXT000030227935(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L174 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L174 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
suppleant
JORFTEXT000030227935(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L173 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L173 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
suppleant
JORFTEXT000030227919(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L172 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L172 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
suppleant
JORFTEXT000030227903(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L171 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L171 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
suppleant
JORFTEXT000030227887(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L170 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L170 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
suppleant
JORFTEXT000030227871(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L170 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L170 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
suppleant
JORFTEXT000030227871(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L169 de la base de défense de Phalsbourg
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L169 de la base de défense de Phalsbourg
suppleant
JORFTEXT000030227855(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L168 de la base de défense de Phalsbourg
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L168 de la base de défense de Phalsbourg
suppleant
JORFTEXT000030227839(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L167 de la base de défense de Phalsbourg
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L167 de la base de défense de Phalsbourg
suppleant
JORFTEXT000030227823(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L166 de la base de défense de Phalsbourg
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L166 de la base de défense de Phalsbourg
suppleant
JORFTEXT000030227791(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L158 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L158 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
suppleant
JORFTEXT000030227775(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
suppleant
JORFTEXT000030227759(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L156 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L156 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
suppleant
JORFTEXT000030227743(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L155 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L155 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
suppleant
JORFTEXT000030227727(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L154 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L154 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
suppleant
JORFTEXT000030227711(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L153 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L153 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
suppleant
JORFTEXT000030227695(source JORF)
composition
13 Février 201513/02/2015
De: François LAVERHNE Mme Isabelle AUDUREAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
suppleant
JUSF1504810A(source BOMJ)
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Aimé BOUWE Mme Stéphanie PONS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
suppleant
JUSF1504810A(source BOMJ)
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Kamel BOUDJAHLAT Mme Marion CAVALLO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
suppleant
JUSF1504810A(source BOMJ)
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Calogera CARLISI M. Jean-Eliot CHRETIEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
suppleant
JUSF1504810A(source BOMJ)
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Louisa MOUSSOUS M. Ahmed BOUKABOUS Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
suppleant
JUSF1504810A(source BOMJ)
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Carole SABATIE M. Nourédine KACEM-HADJI Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
suppleant
JUSF1504810A(source BOMJ)
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Dalila DJABOUR M. Jacques VAUGEOIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
suppleant
JUSF1504810A(source BOMJ)
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Marie-Hélène BUGEAUD M. Jacques PASSONI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
suppleant
JUSF1504810A(source BOMJ)
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Dominique PIERI
(SINTES)
greffière du 2ème grade
Objet:
a compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
Tribunal d'instance de Martigues
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
suppleant
JUSB1504852A(source BOMJ)
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Philippe GALLIER
inspecteur des services judiciaires
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Gwenola JOLY-COZ
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
suppleant
JORFTEXT000030223279(source JORF)
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Gabriel WEYL
notaire à Strasbourg
Objet:
Le jury
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000030223094(source JORF)
composition
12 Février 201512/02/2015
De: Olivier VIX
notaire à Rouffach
Objet:
Le jury
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000030223094(source JORF)
composition
12 Février 201512/02/2015
De: Pascal CONRADT
notaire à Rombas
Objet:
Le jury
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000030223094(source JORF)
composition
12 Février 201512/02/2015
De: Eric ALBEAU
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
Le jury
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000030223094(source JORF)
composition
12 Février 201512/02/2015
De: Clarisse SCHIRER
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Le jury
Président suppléant
suppleant
JORFTEXT000030223094(source JORF)
composition
12 Février 201512/02/2015
De: Estelle NAUDIN
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
Le jury
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000030223094(source JORF)
composition
12 Février 201512/02/2015
De: Rachel CHANE SEE CHU
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030218750(source JORF)
nomination
11 Février 201511/02/2015
De: Rachel CHANE SEE CHU
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre du logement
Groupe:
Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030218748(source JORF)
nomination
11 Février 201511/02/2015
De: Rachel CHANE SEE CHU
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030218746(source JORF)
nomination
11 Février 201511/02/2015
De: François-Charles MEYRUEIX
attaché principal des administrations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030218702(source JORF)
nomination
11 Février 201511/02/2015
De: Ludovic Pouille
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:M. Marc Barety
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030218660(source JORF)
nomination
11 Février 201511/02/2015
De: Loïc POILLY Mme Sadia RAKI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
suppleant
JUSF1504615A(source BOMJ)
désignation
10 Février 201510/02/2015
De: Jérôme CASTERAN Mme Leïla DEBARA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Pour la Confédération Générale du Travail – Protection Judiciaire de la Jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
suppleant
JUSF1504615A(source BOMJ)
désignation
10 Février 201510/02/2015
De: Brigitte HOORNAERT Mme Séverine CARLIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
suppleant
JUSF1504615A(source BOMJ)
désignation
10 Février 201510/02/2015
De: Estelle KREISS Mme Françoise CHATARD Pour l'Union Nationale des Syndicats Autonomes – Syndicat de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Pour la Confédération Générale du Travail – Protection Judiciaire de la Jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
suppleant
JUSF1504615A(source BOMJ)
désignation
10 Février 201510/02/2015
De: Marie-Claude CHOLLET Mme Edith PUGNET Pour le Syndicat National des Personnels de l'Education
du Social – Protection Judiciaire de la Jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Pour la Confédération Générale du Travail – Protection Judiciaire de la Jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
suppleant
JUSF1504615A(source BOMJ)
désignation
10 Février 201510/02/2015
De: Fédération Syndicale Unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Pour la Confédération Générale du Travail – Protection Judiciaire de la Jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
suppleant
JUSF1504615A(source BOMJ)
désignation
10 Février 201510/02/2015
De: Marie Denise PEZERON M. Nicolas CLERET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
suppleant
JUSF1504422A(source BOMJ)
désignation
10 Février 201510/02/2015
De: Pascale JUDITH M. David DURIMEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
suppleant
JUSF1504422A(source BOMJ)
désignation
10 Février 201510/02/2015
De: Dominique EUGENE Mme Marlène PERMAYE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
suppleant
JUSF1504422A(source BOMJ)
désignation
10 Février 201510/02/2015
De: Nathalie COTTRIE Mme Marie Annick CHERUBIN Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
suppleant
JUSF1504422A(source BOMJ)
désignation
10 Février 201510/02/2015
De: Ketty CITRONNELLE Mme Marie-Jeanne QUINOL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
suppleant
JUSF1504422A(source BOMJ)
désignation
10 Février 201510/02/2015
De: Vincent CORNUAULT Mme Fanny GRUEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A(source BOMJ)
élection
10 Février 201510/02/2015
De: Thierry BAZIN M. Jean Jacques GOURLAY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A(source BOMJ)
élection
10 Février 201510/02/2015
De: André CAVALIER Mme Anne LE BERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A(source BOMJ)
élection
10 Février 201510/02/2015
De: Pascal LE FOLL M. Julien GENTET Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A(source BOMJ)
élection
10 Février 201510/02/2015
De: Roger CAM M. Pascal DANBIELLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A(source BOMJ)
élection
10 Février 201510/02/2015
De: Elen QUEMENER M. Christophe DELAUNAY Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A(source BOMJ)
élection
10 Février 201510/02/2015
De: Marine CHANTELOUP Mme Marie Claude GUERRIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A(source BOMJ)
élection
10 Février 201510/02/2015
De: Yoann TOURGIS M. Eric ACHARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A(source BOMJ)
élection
10 Février 201510/02/2015
De: Laurence LE LOUET Mme Esther PILLARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A(source BOMJ)
élection
10 Février 201510/02/2015
De: Anne DEPEINT Mme Anne Marie BOTHOREL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1503711A(source BOMJ)
élection
10 Février 201510/02/2015
De: Gilles TOUTIN
chargé de mission au bureau de l'observation des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'information géographique
représentant de la ministre chargée de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Cécile METAYER
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000030213899(source JORF)
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L151 de la base de défense de Nancy
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L151 de la base de défense de Nancy
suppleant
JORFTEXT000030212892(source JORF)
composition
10 Février 201510/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L150 de la base de défense de Nancy
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L150 de la base de défense de Nancy
suppleant
JORFTEXT000030212882(source JORF)
composition
10 Février 201510/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L149 de la base de défense de Nancy
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L149 de la base de défense de Nancy
suppleant
JORFTEXT000030212872(source JORF)
composition
10 Février 201510/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L148 de la base de défense de Nancy
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L148 de la base de défense de Nancy
suppleant
JORFTEXT000030212862(source JORF)
composition
10 Février 201510/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L147 de la base de défense de Nancy
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L147 de la base de défense de Nancy
suppleant
JORFTEXT000030212852(source JORF)
composition
10 Février 201510/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L146 de la base de défense de Montauban-Agen
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L146 de la base de défense de Montauban-Agen
suppleant
JORFTEXT000030212843(source JORF)
composition
10 Février 201510/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L146 de la base de défense de Montauban-Agen
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L146 de la base de défense de Montauban-Agen
suppleant
JORFTEXT000030212843(source JORF)
composition
10 Février 201510/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L144 de la base de défense de Montauban-Agen
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L144 de la base de défense de Montauban-Agen
suppleant
JORFTEXT000030212823(source JORF)
composition
10 Février 201510/02/2015
De: Défense CGC
(SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L144 de la base de défense de Montauban-Agen
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L144 de la base de défense de Montauban-Agen
suppleant
JORFTEXT000030212823(source JORF)
composition
10 Février 201510/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L143 de la base de défense de Montauban-Agen
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L143 de la base de défense de Montauban-Agen
suppleant
JORFTEXT000030212813(source JORF)
composition
10 Février 201510/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L143 de la base de défense de Montauban-Agen
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L143 de la base de défense de Montauban-Agen
suppleant
JORFTEXT000030212813(source JORF)
composition
10 Février 201510/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L141 de la base de défense de Montauban-Agen
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L141 de la base de défense de Montauban-Agen
suppleant
JORFTEXT000030212793(source JORF)
composition
10 Février 201510/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L141 de la base de défense de Montauban-Agen
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L141 de la base de défense de Montauban-Agen
suppleant
JORFTEXT000030212793(source JORF)
composition
10 Février 201510/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L140 de la base de défense de Metz
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L140 de la base de défense de Metz
suppleant
JORFTEXT000030212783(source JORF)
composition
10 Février 201510/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L139 de la base de défense de Metz
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L139 de la base de défense de Metz
suppleant
JORFTEXT000030212773(source JORF)
composition
10 Février 201510/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L138 de la base de défense de Metz
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L138 de la base de défense de Metz
suppleant
JORFTEXT000030212763(source JORF)
composition
10 Février 201510/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L138 de la base de défense de Metz
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L138 de la base de défense de Metz
suppleant
JORFTEXT000030212763(source JORF)
composition
10 Février 201510/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L137 de la base de défense de Metz
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L137 de la base de défense de Metz
suppleant
JORFTEXT000030212753(source JORF)
composition
10 Février 201510/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L136 de la base de défense de Metz
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L136 de la base de défense de Metz
suppleant
JORFTEXT000030212743(source JORF)
composition
10 Février 201510/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L133 de la base de défense de Metz
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L133 de la base de défense de Metz
suppleant
JORFTEXT000030212713(source JORF)
composition
10 Février 201510/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L132 de la base de défense de Metz
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L132 de la base de défense de Metz
suppleant
JORFTEXT000030212703(source JORF)
composition
10 Février 201510/02/2015
De: Sylvie SICARD M. Sylvain PEROT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
suppleant
JUSF1507205A(source BOMJ)
désignation
09 Février 201509/02/2015
De: Françoise SAUVAGE Mme Annette MARSAC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
suppleant
JUSF1507205A(source BOMJ)
désignation
09 Février 201509/02/2015
De: Isabelle GRELOUNAUD Mme Gwenaëlle DALLOUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
suppleant
JUSF1507205A(source BOMJ)
désignation
09 Février 201509/02/2015
De: Marlène BARBIER Mme Sibylle LEROY M. Hossein GHASSEMEZADEH-DJILDANI Mme Muriel PÉRIGAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
suppleant
JUSF1507205A(source BOMJ)
désignation
09 Février 201509/02/2015
De: Patrick LENROUE M. Alain WATTELIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
suppleant
JUSF1504447A(source BOMJ)
désignation
09 Février 201509/02/2015
De: Mohamed ALLOUL Mme Elisabeth BRETON-RIGAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
suppleant
JUSF1504447A(source BOMJ)
désignation
09 Février 201509/02/2015
De: Patrice BEHAGUE M. Mohamed YEBDRI Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
suppleant
JUSF1504447A(source BOMJ)
désignation
09 Février 201509/02/2015
De: Olivier DJANI M. David MENARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
suppleant
JUSF1504447A(source BOMJ)
désignation
09 Février 201509/02/2015
De: Claire DROUHIN M. Frédéric DARRAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
suppleant
JUSF1504447A(source BOMJ)
désignation
09 Février 201509/02/2015
De: Laura BROUDER
(2ème suppléant nom non communiqué)
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
suppleant
JUSF1504447A(source BOMJ)
désignation
09 Février 201509/02/2015
De: Delphine HIRSCHNER
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2015-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
suppleant
JUSE1503794A(source BOMJ)
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Catherine LANIER
(LOIN)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter du 1 er mars 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Amiens
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
suppleant
JUSB1503717A(source BOMJ)
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Frédéric Maillard
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Françoise Klein
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030200279(source JORF)
nomination
07 Février 201507/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L152 de la base de défense de Nancy
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L152 de la base de défense de Nancy
suppleant
JORFTEXT000030199549(source JORF)
composition
07 Février 201507/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense des Antilles
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense des Antilles
suppleant
JORFTEXT000030199517(source JORF)
composition
07 Février 201507/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense des Antilles
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense des Antilles
suppleant
JORFTEXT000030199517(source JORF)
composition
07 Février 201507/02/2015
De: Marc Renner
directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Représentants suppléants
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
suppleant
MENH1501041A(source BOESR)
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Emmanuel Goriau
adjoint au chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Représentants suppléants
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
suppleant
MENH1501041A(source BOESR)
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Philippe Bourges
directeur de l'institut universitaire de technologie du Creusot
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Représentants suppléants
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
suppleant
MENH1501041A(source BOESR)
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Michel Boussekeyt
professeur de l'Ensam à l'université de Lille-I
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Article 3 - Sont proclamés membres désignés par tirage au sort
conformément à la procédure
prévue par
l'article 21 du décret n° 82-451 du
28 mai 1982
relatif aux commissions administratives paritaires et représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers.
Membres suppléants de classe normale
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
suppleant
MENH1501041A(source BOESR)
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: François Gontier
professeur de l'Ensam hors classe à l'institut universitaire de technologie de Bourges
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Article 2 - Sont proclamés membres élus représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Membres suppléants hors classe
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
suppleant
MENH1501041A(source BOESR)
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Dominique Courbon
chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Représentants suppléants
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
suppleant
MENH1501041A(source BOESR)
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Christine Labbe
professeur de l'Ensam à l'École nationale supérieure des arts et métiers d'Aix-en-Provence
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Article 3 - Sont proclamés membres désignés par tirage au sort
conformément à la procédure
prévue par
l'article 21 du décret n° 82-451 du
28 mai 1982
relatif aux commissions administratives paritaires et représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers.
Membres suppléants de classe normale
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
suppleant
MENH1501041A(source BOESR)
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Bénédicte Hayne-Lecoq
professeure de l'Ensam hors classe à l'École nationale supérieure des arts et métiers de Paris
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Article 2 - Sont proclamés membres élus représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Membres suppléants hors classe
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
suppleant
MENH1501041A(source BOESR)
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Gilles LOMBARD Mme Vérohanta RALIJAONA Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
suppleant
JUSF1504217A(source BOMJ)
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Dominique SALINGUE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
suppleant
JUSF1504217A(source BOMJ)
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Xavier PROUVEZ M. Henri PAWLOWSKI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
suppleant
JUSF1504217A(source BOMJ)
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Richard GUFFROY M. Jérôme GILBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
suppleant
JUSF1504217A(source BOMJ)
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Pierre CANNESSON M. Nicolas ROGER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
suppleant
JUSF1504217A(source BOMJ)
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Cécile KRAFT Mme Stéphanie ANDREU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
suppleant
JUSF1504217A(source BOMJ)
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Audrey GILBERT Mme Nathalie POSPIESZNY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
suppleant
JUSF1504217A(source BOMJ)
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Audrey DAVID Mme Mathilde GUERIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
suppleant
JUSF1504217A(source BOMJ)
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Ingrid ANDRICH
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Olivier JOANNE
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030195725(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Nathalie SACLEUX
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030195725(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jeannine MARSAC
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030195725(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Valérie AUBRY
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030195725(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Emmanuelle GRAFF
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000030195725(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Elisabeth RIBOULET
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030195725(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Cécile MARQUET
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030195725(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Pascale ROUX
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030195725(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Nadine PRZENDZIK
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030195725(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Nathalie BAILLIEUX
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030195725(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Bibiane MAULAZ-PAGLIARI
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000030195725(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Marie-Madeleine PANCRAZI
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030195725(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Marie-Christine MATHIS
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030195725(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Marc PAGES
au titre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
Objet:
membre suppléant du comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
Remplace:M. Yves BERGER
Groupe:
Comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
suppleant
JORFTEXT000030195713(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Marc PAGES prendra fin en même temps que celui des autres membres du comité de pilotage de l'Observatoire
national des abattoirs
Objet:
membre suppléant du comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
Groupe:
Comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
suppleant
JORFTEXT000030195713(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: LE CHEUALIER (Elisabeth)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000030195687(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Baton (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030195603(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Lebreton (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération française démocratique du travail et l'union nationale des syndicats autonomes (CFDT-UNSA)
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030195603(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Le Bras (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération française démocratique du travail et l'union nationale des syndicats autonomes (CFDT-UNSA)
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030195603(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Debat (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030195603(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Bret (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030195603(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Lienard (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030195603(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Blassenac (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour Force ouvrière (FO)
Suppléante
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030195603(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L131 de la base de défense de Marseille-Aubagne
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L131 de la base de défense de Marseille-Aubagne
suppleant
JORFTEXT000030195024(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L130 de la base de défense de Marseille-Aubagne
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L130 de la base de défense de Marseille-Aubagne
suppleant
JORFTEXT000030195008(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L128 de la base de défense de Marseille-Aubagne
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L128 de la base de défense de Marseille-Aubagne
suppleant
JORFTEXT000030194978(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Marseille-Aubagne
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et unsiège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Marseille-Aubagne
suppleant
JORFTEXT000030194946(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L125 de la base de défense de Marseille-Aubagne
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L125 de la base de défense de Marseille-Aubagne
suppleant
JORFTEXT000030194930(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L122 de la base de défense d'Evreux
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L122 de la base de défense d'Evreux
suppleant
JORFTEXT000030194914(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L122 de la base de défense d'Evreux
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L122 de la base de défense d'Evreux
suppleant
JORFTEXT000030194914(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L120 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L120 de la base de défense de Lille
suppleant
JORFTEXT000030194882(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L120 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L120 de la base de défense de Lille
suppleant
JORFTEXT000030194882(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Lille
suppleant
JORFTEXT000030194866(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Lille
suppleant
JORFTEXT000030194866(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L118 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L118 de la base de défense de Lille
suppleant
JORFTEXT000030194850(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L117 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L117 de la base de défense de Lille
suppleant
JORFTEXT000030194834(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L116 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L116 de la base de défense de Lille
suppleant
JORFTEXT000030194818(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: CGC (SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L115 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L115 de la base de défense de Lille
suppleant
JORFTEXT000030194802(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L114 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L114 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
suppleant
JORFTEXT000030194757(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L113 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L113 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
suppleant
JORFTEXT000030194741(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L112 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L112 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
suppleant
JORFTEXT000030194725(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L111 de la base de défense d'Epinal-Luxeuil
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L111 de la base de défense d'Epinal-Luxeuil
suppleant
JORFTEXT000030194709(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L111 de la base de défense d'Epinal-Luxeuil
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L111 de la base de défense d'Epinal-Luxeuil
suppleant
JORFTEXT000030194709(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L110 de la base de défense d'Epinal-Luxeuil
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L110 de la base de défense d'Epinal-Luxeuil
suppleant
JORFTEXT000030194693(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L110 de la base de défense d'Epinal-Luxeuil
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L110 de la base de défense d'Epinal-Luxeuil
suppleant
JORFTEXT000030194693(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L108 de la base de défense de Draguignan
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L108 de la base de défense de Draguignan
suppleant
JORFTEXT000030194677(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L107 de la base de défense de Draguignan
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L107 de la base de défense de Draguignan
suppleant
JORFTEXT000030194661(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L105 de la base de défense de Draguignan
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L105 de la base de défense de Draguignan
suppleant
JORFTEXT000030194645(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L105 de la base de défense de Draguignan
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L105 de la base de défense de Draguignan
suppleant
JORFTEXT000030194645(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L103 de la base de défense de Colmar
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L103 de la base de défense de Colmar
suppleant
JORFTEXT000030194613(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L102 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L102 de la base de défense de Brive
suppleant
JORFTEXT000030194597(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L102 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L102 de la base de défense de Brive
suppleant
JORFTEXT000030194597(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L100 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L100 de la base de défense de Brive
suppleant
JORFTEXT000030194565(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L99 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L99 de la base de défense de Brive
suppleant
JORFTEXT000030194549(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L98 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L98 de la base de défense de Brive
suppleant
JORFTEXT000030194533(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L98 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L98 de la base de défense de Brive
suppleant
JORFTEXT000030194533(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L97 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L97 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000030194517(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 96 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 96 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000030194501(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L93 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L93 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000030194453(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L92 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L92 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000030194437(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L91 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L91 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000030194421(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L90 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un 1siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L90 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000030194405(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L89 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L89 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000030194389(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L89 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L89 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000030194389(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L88 de la base de défense de Besançon
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L88 de la base de défense de Besançon
suppleant
JORFTEXT000030194373(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L87 de la base de défense de Besançon
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L87 de la base de défense de Besançon
suppleant
JORFTEXT000030194357(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L86 de la base de défense de Besançon
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L86 de la base de défense de Besançon
suppleant
JORFTEXT000030194341(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L85 de la base de défense de Besançon
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L85 de la base de défense de Besançon
suppleant
JORFTEXT000030194325(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L83 de la base de défense de la Valbonne
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L83 de la base de défense de la Valbonne
suppleant
JORFTEXT000030194293(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L83 de la base de défense de la Valbonne
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L83 de la base de défense de la Valbonne
suppleant
JORFTEXT000030194293(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L82 de la base de défense de Valence
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L82 de la base de défense de Valence
suppleant
JORFTEXT000030194277(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord
suppleant
JORFTEXT000030194229(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L48 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L48 de la base de défense de Bourges-Avord
suppleant
JORFTEXT000030194213(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L48 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L48 de la base de défense de Bourges-Avord
suppleant
JORFTEXT000030194213(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L47 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L47 de la base de défense de Bourges-Avord
suppleant
JORFTEXT000030194199(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L46 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L46 de la base de défense de Bourges-Avord
suppleant
JORFTEXT000030194183(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L46 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L46 de la base de défense de Bourges-Avord
suppleant
JORFTEXT000030194183(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L45 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L45 de la base de défense de Bourges-Avord
suppleant
JORFTEXT000030194167(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L45 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L45 de la base de défense de Bourges-Avord
suppleant
JORFTEXT000030194167(source JORF)
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Wolfgang Wildgen
professeur à l'université de Brême (Allemagne)
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Johan Wagemans
professeur à la Katholieke Universiteit Leuven (Belgique)
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Antoine Triller
professeur à l'Institut de biologie de l'École normale supérieure de Paris (Ulm)
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: David Sherrington
professeur à l'université d'Oxford (Royaume-Uni)
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Enrico Serpelloni
professeur à l'Instituto Nazionale di Geofisica e Vulcanologia (Italie)
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Peter Schneider
professeur à l'université de Münster
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Michel Murrat
professeur à l'université de Paris-IV
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Philippe Miele
professeur à l'École nationale supérieure de chimie de Montpellier
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Francesco Fidecaro
professeur à l'université de Pise (Italie)
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Majid Ebrahim-Zadeh
professeur à l'université de Saint-Andrews (Royaume-Uni)
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Alain Delchambre
professeur à l'École polytechnique de Bruxelles (Belgique)
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Peter Blumenthal
professeur à l'université de Cologne (Allemagne)
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Benoît Bardy
professeur à l'université de Montpellier-1
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Simon White
professeur au Max-Planck-Institut für Astrophysik Garching (Allemagne)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Damian Niwinsk
professeur à l'université de Varsovie (Pologne)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Glen Most
professeur à l'École normale supérieure de Pise (Italie)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Andrei Miu
professeur à l'université de Cluj (Roumanie)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Milan Kalal
professeur à la Czech Technical University de Prague (Tchéquie)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Tim Freytag
professeur à l'université de Fribourg (Allemagne)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Helmuth Cremer
professeur à l'université de Toulouse
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Frédérique Zwitter
professeure à l'université de Paris-XIII
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Gaëtane Lespes
professeure à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Liliane Leger
professeure à l'université de Paris-XI
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Jacqueline Lalouette
professeure à l'université de Lille-III
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Marie-Luce Demonet
professeure à l'université de Tours
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Jocelyne Caboche
professeure à l'université de Paris-VI
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Sabine Boukherroub-Szunerits
professeur à l'université Lille-I
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Élisa Romano
professeur à l'université de Pavie (Italie)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Jacqueline Cerquiglini-Toulet
professeure à l'université de Paris-IV
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Anne-Catherine Bachoud-Levi
professeure à l'université de Paris-XII
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: de Zurich (Suisse)
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: de Manchester (Royaume-Uni)
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: de Ljubljana (Slovénie)
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Berlin (Allemagne)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
Institut universitaire de France
suppleant
MENSI1501039A(source BOESR)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Jean-Marc DELIER Mme Maryanne MAYENNE Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
suppleant
JUSF1503657A(source BOMJ)
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Pierre Marie CARBONI M. Malik SEMROUNI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
suppleant
JUSF1503657A(source BOMJ)
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Sylvie ROBERT M. Bruno MABIT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
suppleant
JUSF1503657A(source BOMJ)
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Amandine LOTTON M. Christophe CONSTANS Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
suppleant
JUSF1503657A(source BOMJ)
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Isabelle ESPESSON Mme Laurence SOUMET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
suppleant
JUSF1503657A(source BOMJ)
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Tarik ZAIL
éducateur à l'UEMO de Saint-Dizier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
suppleant
JUSF1503512A(source BOMJ)
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Farid ZAIL
éducateur à l'UEHC de Troyes
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
suppleant
JUSF1503512A(source BOMJ)
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Laurence ROBERT
éducatrice à l'UEMO de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
suppleant
JUSF1503512A(source BOMJ)
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Valérie OLIVIER
éducatrice à l'UEMO de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
suppleant
JUSF1503512A(source BOMJ)
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Maeva ROUSSEAU
éducatrice à l'UEHC de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
suppleant
JUSF1503512A(source BOMJ)
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Mourad BACHA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
suppleant
JUSF1503398A(source BOMJ)
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Marc HAKENHOLZ M. Guillaume LIBERT Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
suppleant
JUSF1503398A(source BOMJ)
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Michel TISSIER BEAUMONT Mme Anne-Sophie LETISSERAND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
suppleant
JUSF1503398A(source BOMJ)
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Jean-François DEMASSEY M. Frédéric BERTORA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
suppleant
JUSF1503398A(source BOMJ)
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Geneviève MAURIN M. Soufiane YOUNSI Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
suppleant
JUSF1503398A(source BOMJ)
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Halima KINANE Mme Brigitte DUBERNET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
suppleant
JUSF1503398A(source BOMJ)
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Eric BUTOT
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000030191586(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Olivier JOANNE
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030191586(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Michel GRAZIANI
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030191586(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Anita LE NORMAND
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030191586(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Edith LEMIERE
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030191586(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Cindy OSIEKA
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000030191586(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Cécile MARQUET
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030191586(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Nelly PELIN
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030191586(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Zahra BROCHOT
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030191586(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Christel VIRGITTI
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030191586(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Pierre MARTINUCCI
Objet:
comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000030191583(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Alain JAMBERT
Objet:
comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030191583(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Michel GRAZIANI
Objet:
comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030191583(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Marc BUGLIANI
Objet:
comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030191583(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Emmanuelle GRAFF
Objet:
comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000030191583(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Marie-Line ORSINI
Objet:
comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030191583(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Christelle BUYCK
Objet:
comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030191583(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L109 de la base de défense de Draguignan
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L109 de la base de défense de Draguignan
suppleant
JORFTEXT000030191412(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L71 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L71 de la base de défense de Rennes
suppleant
JORFTEXT000030191392(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L70 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L70 de la base de défense de Rennes
suppleant
JORFTEXT000030191382(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L69 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L69 de la base de défense de Rennes
suppleant
JORFTEXT000030191372(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n°L66 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n°L66 de la base de défense de Rennes
suppleant
JORFTEXT000030191362(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n°L66 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n°L66 de la base de défense de Rennes
suppleant
JORFTEXT000030191362(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L79 de la base de défense de Vannes
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L79 de la base de défense de Vannes
suppleant
JORFTEXT000030191352(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L78 de la base de défense de Vannes
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L78 de la base de défense de Vannes
suppleant
JORFTEXT000030191342(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L78 de la base de défense de Vannes
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L78 de la base de défense de Vannes
suppleant
JORFTEXT000030191342(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL6 de la base de défense d'Orléans-Bricy
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL6 de la base de défense d'Orléans-Bricy
suppleant
JORFTEXT000030191333(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L65 de la base de défense d'Orléans-Bricy
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L65 de la base de défense d'Orléans-Bricy
suppleant
JORFTEXT000030191323(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L64 de la base de défense d'Orléans-Bricy
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L64 de la base de défense d'Orléans-Bricy
suppleant
JORFTEXT000030191313(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L63 de la base de défense d'Orléans-Bricy
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L63 de la base de défense d'Orléans-Bricy
suppleant
JORFTEXT000030191303(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L63 de la base de défense d'Orléans-Bricy
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L63 de la base de défense d'Orléans-Bricy
suppleant
JORFTEXT000030191303(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L62 de la base de défense d'Orléans-Bricy
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L62 de la base de défense d'Orléans-Bricy
suppleant
JORFTEXT000030191293(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L61 de la base de défense d'Orléans-Bricy
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L61 de la base de défense d'Orléans-Bricy
suppleant
JORFTEXT000030191283(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L61 de la base de défense d'Orléans-Bricy
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L61 de la base de défense d'Orléans-Bricy
suppleant
JORFTEXT000030191283(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L60 de la base de défense d'Orléans-Bricy
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L60 de la base de défense d'Orléans-Bricy
suppleant
JORFTEXT000030191273(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L60 de la base de défense d'Orléans-Bricy
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L60 de la base de défense d'Orléans-Bricy
suppleant
JORFTEXT000030191273(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L59 de la base de défense de Montlhéry
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L59 de la base de défense de Montlhéry
suppleant
JORFTEXT000030191263(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L59 de la base de défense de Montlhéry
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L59 de la base de défense de Montlhéry
suppleant
JORFTEXT000030191263(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L58 de la base de défense de Montlhéry
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L58 de la base de défense de Montlhéry
suppleant
JORFTEXT000030191254(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L58 de la base de défense de Montlhéry
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L58 de la base de défense de Montlhéry
suppleant
JORFTEXT000030191254(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L57 de la base de défense de Montlhéry
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L57 de la base de défense de Montlhéry
suppleant
JORFTEXT000030191244(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L57 de la base de défense de Montlhéry
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L57 de la base de défense de Montlhéry
suppleant
JORFTEXT000030191244(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L55 de la base de défense de Montlhéry
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L55 de la base de défense de Montlhéry
suppleant
JORFTEXT000030191224(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Creil
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Creil
suppleant
JORFTEXT000030191214(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Creil
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Creil
suppleant
JORFTEXT000030191214(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L53 de la base de défense de Creil
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L53 de la base de défense de Creil
suppleant
JORFTEXT000030191204(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L53 de la base de défense de Creil
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L53 de la base de défense de Creil
suppleant
JORFTEXT000030191204(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L52 de la base de défense de Cherbourg
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L52 de la base de défense de Cherbourg
suppleant
JORFTEXT000030191194(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L51 de la base de défense de Cherbourg
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L51 de la base de défense de Cherbourg
suppleant
JORFTEXT000030191184(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L50 de la base de défense de Cherbourg
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L50 de la base de défense de Cherbourg
suppleant
JORFTEXT000030191174(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L50 de la base de défense de Cherbourg
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L50 de la base de défense de Cherbourg
suppleant
JORFTEXT000030191174(source JORF)
composition
05 Février 201505/02/2015
De: David Torrin
ingénieurs des mines
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
suppleant
boe_20150001_0000_0029(source BOAC)
élection
05 Février 201505/02/2015
De: Richard Lavergne
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
suppleant
boe_20150001_0000_0029(source BOAC)
élection
05 Février 201505/02/2015
De: Franck Lavagna
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
suppleant
boe_20150001_0000_0029(source BOAC)
élection
05 Février 201505/02/2015
De: Albert Féroldi
ingénieurs généraux des mines
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
suppleant
boe_20150001_0000_0029(source BOAC)
élection
05 Février 201505/02/2015
De: Sophie Mourlon
ingénieurs en chef des mines
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
suppleant
boe_20150001_0000_0029(source BOAC)
élection
05 Février 201505/02/2015
De: Faustine Antoine
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
suppleant
boe_20150001_0000_0029(source BOAC)
élection
05 Février 201505/02/2015
De: Alain Vallet
chef du service du pilotage et de l'évolution des services au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
suppleant
boe_20150001_0000_0029(source BOAC)
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Yves Poilane
directeur de Télécom ParisTech
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
suppleant
boe_20150001_0000_0029(source BOAC)
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Philippe Lafay
sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale au secrétariat général
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
suppleant
boe_20150001_0000_0029(source BOAC)
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Patrice Greliche
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à la DIRECCTE Centre
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
suppleant
boe_20150001_0000_0029(source BOAC)
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Gilles Brégant
directeur général de l'Agence nationale des fréquences
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
suppleant
boe_20150001_0000_0029(source BOAC)
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Marie-Solange Tissier
chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
suppleant
boe_20150001_0000_0029(source BOAC)
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L76 de la base de défense de Tours
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L76 de la base de défense de Tours
suppleant
JORFTEXT000030185927(source JORF)
composition
03 Février 201503/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L76 de la base de défense de Tours
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L76 de la base de défense de Tours
suppleant
JORFTEXT000030185927(source JORF)
composition
03 Février 201503/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L75 de la base de défense de Tours
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L75 de la base de défense de Tours
suppleant
JORFTEXT000030185911(source JORF)
composition
03 Février 201503/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L75 de la base de défense de Tours
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L75 de la base de défense de Tours
suppleant
JORFTEXT000030185911(source JORF)
composition
03 Février 201503/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L74 de la base de défense de Tours
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L74 de la base de défense de Tours
suppleant
JORFTEXT000030185895(source JORF)
composition
03 Février 201503/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L74 de la base de défense de Tours
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L74 de la base de défense de Tours
suppleant
JORFTEXT000030185895(source JORF)
composition
03 Février 201503/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L73 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L73 de la base de défense de Rennes
suppleant
JORFTEXT000030185879(source JORF)
composition
03 Février 201503/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L72 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L72 de la base de défense de Rennes
suppleant
JORFTEXT000030185863(source JORF)
composition
03 Février 201503/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L72 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L72 de la base de défense de Rennes
suppleant
JORFTEXT000030185863(source JORF)
composition
03 Février 201503/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L68 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L68 de la base de défense de Rennes
suppleant
JORFTEXT000030185847(source JORF)
composition
03 Février 201503/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L67 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L67 de la base de défense de Rennes
suppleant
JORFTEXT000030185831(source JORF)
composition
03 Février 201503/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L67 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L67 de la base de défense de Rennes
suppleant
JORFTEXT000030185831(source JORF)
composition
03 Février 201503/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L34 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L34 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030185815(source JORF)
composition
03 Février 201503/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L34 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L34 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030185815(source JORF)
composition
03 Février 201503/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L25 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L25 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
suppleant
JORFTEXT000030185799(source JORF)
composition
03 Février 201503/02/2015
De: Thierry BAZIN M. Jean-Luc LEGUE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
suppleant
JUSF1504952A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Aurélien BARON M. Frédéric GAUTIER Mme Brigitte SELLIN épouse MERTENS M. Bruno MERIAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
suppleant
JUSF1504952A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Pascal PAGES M. Pascal DANBIELLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
suppleant
JUSF1504952A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Laïla BORDEAU Mme Marine CHANTELOUP Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
suppleant
JUSF1504952A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Laetitia SERVAIS Mme Esther PILLARD Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
suppleant
JUSF1504952A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Philippe GERBET Mme Catherine DANIELOU Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1504951A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Jili BIET Mme Anne LE BERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1504951A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Thierry MOULIN Mme Anne Marie BOTHOREL Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1504951A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Julien GENTET Mme Françoise CHATELU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1504951A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Nathalie VANNSON Mme Marie Claude GUERRIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
suppleant
JUSF1504951A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Jean-Jacques GOURLAY M. David JEAUMEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1504949A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Vincent CORNUAULT Mme Gwenola LABBE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1504949A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: André CAVALIE Mme Julia CHENU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1504949A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Fabrice DELAGE Mme Corinne PIOT Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1504949A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Raphaëlle VILLENEUVE Mme Laure LAPEYRE Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1504949A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Maryse SORT Mme Camille BOURMAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1504949A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Cédric LIMARE M. François HERBRETEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1504944A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Régis BEAUSSIER M. Michel MERAUT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1504944A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Magali SOUCHU M. Christophe DELAUNAY Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1504944A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Elen QUEMENER Mme Faïda MINGOTAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1504944A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Nicole LOUIS Mme Christelle RIGOURD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1504944A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Aline LORY Mme Anne DEPEINT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
suppleant
JUSF1504944A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Stéphane COUPARD Mme Martine CAPOU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
suppleant
JUSF1503282A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Josselin VALDENAIRE M. Yoann CHAUVIN Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
suppleant
JUSF1503282A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Christophe MITTOU Mme Cindy DUTERNE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
suppleant
JUSF1503282A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Vincent FRITSCH M. Hervé SAPALY Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
suppleant
JUSF1503282A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Katia DAO M. Djamel CHENOUFI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
suppleant
JUSF1503282A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Fatima OULHACHMI Mme Fabienne BEGUE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
suppleant
JUSF1503282A(source BOMJ)
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Anthony JARDON
(LOBET)
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
suppleant
JUSB1503288A(source BOMJ)
nomination
02 Février 201502/02/2015
De: Sylvie DERENNE
Objet:
représentante suppléante de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
Directeur de recherche de 2éme classe
En remplacement de
Groupe:
Commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
date_debut="2015-02-01"
suppleant
DEC150582DRH(source BOCNRS)
nomination
02 Février 201502/02/2015
De: Jacqueline BOUTIN
Objet:
représentante suppléante de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
Groupe:
Commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
date_debut="2015-02-01"
suppleant
DEC150582DRH(source BOCNRS)
nomination
02 Février 201502/02/2015
De: BRUCHER (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:Mme BAGAULT (Elizabeth)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030172117(source JORF)
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Véronique PONS BAUDOT Néant
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
suppleant
JUSF1504970A(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201531/01/2015
De: Stéphane BAYIG
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000030171396(source JORF)
désignation
31 Janvier 201531/01/2015
De: Christine PALLEZ, épouse VEXLARD
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000030171396(source JORF)
désignation
31 Janvier 201531/01/2015
De: Moussa Assani MALIDI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000030171394(source JORF)
désignation
31 Janvier 201531/01/2015
De: Catherine MONTFORT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000030171394(source JORF)
désignation
31 Janvier 201531/01/2015
De: Evelyne HUGUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000030171394(source JORF)
désignation
31 Janvier 201531/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL5 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL5 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030171116(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL5 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL5 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030171116(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L44 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L44 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030171100(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L44 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L44 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030171100(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030171084(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030171084(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L42 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L42 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030171068(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L41 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L41 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030171052(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L41 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L41 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030171052(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L40 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L40 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030171036(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L40 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L40 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030171036(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030171020(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030171020(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L38 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L38 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030171004(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030170988(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030170988(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L36 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L36 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030170972(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L36 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L36 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030170972(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail local n° L35 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail local n° L35 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030170956(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail local n° L35 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail local n° L35 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030170956(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L33 de la base de défense de Brest-Lorient
a) Représentants de l'administration
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L33 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030170940(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L33 de la base de défense de Brest-Lorient
a) Représentants de l'administration
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L33 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030170940(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L32 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L32 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030170924(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L31 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L31 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030170908(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L30 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L30 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030170894(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L29 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L29 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030170878(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L29 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L29 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030170878(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
suppleant
JORFTEXT000030170862(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
suppleant
JORFTEXT000030170862(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L27 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L27 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
suppleant
JORFTEXT000030170846(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L27 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L27 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
suppleant
JORFTEXT000030170846(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L26 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un 1siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L26 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
suppleant
JORFTEXT000030170830(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L26 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un 1siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L26 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
suppleant
JORFTEXT000030170830(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L22 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un 1siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L22 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
suppleant
JORFTEXT000030170798(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L22 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un 1siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L22 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
suppleant
JORFTEXT000030170798(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L21 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L21 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
suppleant
JORFTEXT000030170782(source JORF)
composition
31 Janvier 201531/01/2015
De: Patrick PANISSET M. Emrah ERASLAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
suppleant
JUSF1507262A(source BOMJ)
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Christian COUPEAUD Mme Sylvie CHARRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
suppleant
JUSF1507262A(source BOMJ)
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Mathilde DUMAS M. Ludovic LECHES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
suppleant
JUSF1507262A(source BOMJ)
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Corinne TURPYN Mme Annabelle PRAUX Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
suppleant
JUSF1507262A(source BOMJ)
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De:
Séverine JOLY Mme Gaëlle DARMONT Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
suppleant
JUSF1507262A(source BOMJ)
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Gilles MOREL Mme Béatrice WALSER Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
suppleant
JUSF1507261A(source BOMJ)
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Stéphane FRECHOU Mme Françoise JOFFRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
suppleant
JUSF1507261A(source BOMJ)
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Arnaud BLATTEYRON Mme Elisabeth DUMONT-MAUREL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
suppleant
JUSF1507261A(source BOMJ)
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Christophe ADAM M. Eric COATRIEUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
suppleant
JUSF1507261A(source BOMJ)
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Frédérique FARINACCI Mme Sandra SAMARDZIJA Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
suppleant
JUSF1507261A(source BOMJ)
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Bernard BENSOUSSAN Mme Lisa RENARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
suppleant
JUSF1503659A(source BOMJ)
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Manuel DEVILLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
suppleant
JUSF1503659A(source BOMJ)
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Kely AMATHIEU M. David NAAMANE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
suppleant
JUSF1503659A(source BOMJ)
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Amélie MANKA DELCROS M. Thibaud MINGOTAUD Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
suppleant
JUSF1503659A(source BOMJ)
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sophie BENHAIM Mme Mégane SLEIMAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
suppleant
JUSF1503659A(source BOMJ)
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sandy VIEL Mme Marjorie BRIERE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
suppleant
JUSF1503659A(source BOMJ)
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Florence GUITTET Mme Muriel DELECOURT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
suppleant
JUSF1503659A(source BOMJ)
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Xavier RIGOLOT Mme Sophie FLEURIOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
suppleant
JUSF1503139A(source BOMJ)
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Marianne VAGNERON Mme Caroline BIDAUX-MAITROT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
suppleant
JUSF1503139A(source BOMJ)
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Chantal DEGARDIN Mme Sandrine ORLANDINI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
suppleant
JUSF1503139A(source BOMJ)
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Vanessa BORNE Mme Patricia CARMINATI Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
suppleant
JUSF1503139A(source BOMJ)
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Caroline VERON Mme Karine CAUTTO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
suppleant
JUSF1503139A(source BOMJ)
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sylvie LIENARD Mme Sandrine VITTORI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
suppleant
JUSF1503139A(source BOMJ)
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Emmanuel Fernandez
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés sur la proposition de la fédération Energie et mines FO
en date du
25 novembre 2014
Remplace:Mme Laurine Eugenie
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000030158419(source JORF)
nomination
29 Janvier 201529/01/2015
De: Lionel GALLIEZ
notaire à Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
suppleant
JUSC1426116A(source BOMJ)
composition
28 Janvier 201528/01/2015
De: Marie-Elodie ANCEL
professeur des universités à l'université Paris XII
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
suppleant
JUSC1426116A(source BOMJ)
composition
28 Janvier 201528/01/2015
De: Martine TRAPERO
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
suppleant
JUSC1426116A(source BOMJ)
composition
28 Janvier 201528/01/2015
De: Sylvie MARQUANT
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
suppléante de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Institut national de formation de la police nationale à Clermont-Ferrand relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
date_debut="2015-02-02"
suppleant
JORFTEXT000030154824(source JORF)
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Karen BERINGER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations relevant de la régie d'avances et de recettes
suppleant
JORFTEXT000030154822(source JORF)
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Christine Aumont
adjointe administrative principal de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la direction centrale de la police judiciaire et de la direction de la coopération internationale de police du ministère de l'intérieur
Remplace:Mme Nathalie Caussinus
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
Direction centrale de la police judiciaire
date_debut="2015-02-01"
suppleant
JORFTEXT000030154820(source JORF)
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Brigitte TOUITOU
responsable de l'unité de gestion administrative et des ressources humaines du bureau du cabinet
Objet:
régisseuse suppléante auprès du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000030154777(source JORF)
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Gilles RECEVEUR
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000030154769(source JORF)
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Jean-Philippe HIA
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000030154769(source JORF)
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Jean-Louis LOPEZ
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
UNSA Développement durable
Membre suppléant
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000030154769(source JORF)
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Christian FOURNIER
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000030154769(source JORF)
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Daniel LEDEUX
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000030154769(source JORF)
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Jean-Marc BITTOUN
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000030154769(source JORF)
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Evelyne HOSTACHY
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000030154769(source JORF)
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Corinne BELAT
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000030154769(source JORF)
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Joëlle CONTAL
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000030154769(source JORF)
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Samira SEDDIKI
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000030154769(source JORF)
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Georges Portela
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
V - Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (Unsa- Éducation)
titulaire
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A(source BOESR)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Michel Carpentier
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
IV - Fédération syndicale unitaire (FSU)
titulaire
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A(source BOESR)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Pierre-Benoît Andreoletti
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
II - Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)
titulaires
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A(source BOESR)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Alain Halère
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
II - Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)
suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A(source BOESR)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Éric Giraudet
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
II - Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)
suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A(source BOESR)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Cyril Chacon-Carrillo
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
III - Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
titulaire
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A(source BOESR)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Bernard Valentini
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
III - Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
suppléant
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A(source BOESR)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Victor Pires
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
I - Fédération de l'éducation de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT)
titulaires
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A(source BOESR)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Laurent Defendini
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
I - Fédération de l'éducation de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT)
titulaires
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A(source BOESR)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Christophe Gauthier
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
I - Fédération de l'éducation de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT)
suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A(source BOESR)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Alain Bouyssy
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
I - Fédération de l'éducation de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT)
suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A(source BOESR)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Sarah Penas
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
V - Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (Unsa- Éducation)
suppléant
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A(source BOESR)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Christine Eisenbeis
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
IV - Fédération syndicale unitaire (FSU)
suppléant
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A(source BOESR)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Marie-Agnès Després
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées
II - Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)
titulaires
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A(source BOESR)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Abdelhamid HASNAOUI Mme Virginie DUMONT Mme Jeannette AIGUADEL JALEME
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
suppleant
JUSF1503396A(source BOMJ)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Foudil BELLABAS Mme Carole KHOUATMIA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
suppleant
JUSF1503396A(source BOMJ)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Clélia GRECO M. François CAILLET Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
suppleant
JUSF1503396A(source BOMJ)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Fabienne REMOND Mme Marie-Christine MAISONNEUVE Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
suppleant
JUSF1503396A(source BOMJ)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Julie HOUDAN Mme Nathalie PEREZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
suppleant
JUSF1503396A(source BOMJ)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: CROTTES (Stéphane)
brigadier
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030152706(source JORF)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: MASSONEAU (Laurent)
commandant
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030152706(source JORF)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: LIEVIN (Stéphane)
brigadier-chef
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030152706(source JORF)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: JORON (Grégory)
brigadier-chef
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030152706(source JORF)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: GALEA (Frédéric)
major
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030152706(source JORF)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: DUBOIS (Louis-Guy)
brigadier-chef
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030152706(source JORF)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: COLIN (Jean-Pierre)
secrétaire administratif
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030152706(source JORF)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: VAN HEMELRYCK (Fabien)
major
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Au titre d'ALLIANCE Police Nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE officiers, syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à fonctions publiques Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030152706(source JORF)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: MILDENBERGER (Eric)
major RULP
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Au titre d'ALLIANCE Police Nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE officiers, syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à fonctions publiques Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030152706(source JORF)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: DOUHANE (Mohamed)
commandant emploi fonctionnel
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Au titre d'ALLIANCE Police Nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE officiers, syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à fonctions publiques Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030152706(source JORF)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: DADOUCHE (Richard)
secrétaire administratif classe supérieure
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Au titre d'ALLIANCE Police Nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE officiers, syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à fonctions publiques Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030152706(source JORF)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: BERTHON (Céline)
commissaire divisionnaire
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030152706(source JORF)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: DAUMERIE (Véronique)
major
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Au titre d'ALLIANCE Police Nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE officiers, syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à fonctions publiques Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030152706(source JORF)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: CRENET (Danièle)
major
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Au titre d'ALLIANCE Police Nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE officiers, syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à fonctions publiques Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030152706(source JORF)
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Daniel NICOLAS Mme Evelyne CMIELEWSKA Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
suppleant
JUSF1503397A(source BOMJ)
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Chrystèle COURBE Mme Sonia AVRON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
suppleant
JUSF1503397A(source BOMJ)
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Annie VERA M. Carlos LOPEZ Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
suppleant
JUSF1503397A(source BOMJ)
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Laurence GONTIER M. Joachim CHRETIEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
suppleant
JUSF1503397A(source BOMJ)
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Morgane ENFER Mme Karima ZRIMI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
suppleant
JUSF1503397A(source BOMJ)
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Claire CLAUDEL Mme Pélagie NGO BIKAI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
suppleant
JUSF1503397A(source BOMJ)
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Olivier JUNG Mme Aurore OUZZAN Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1502350A(source BOMJ)
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Thierry ALLHEILIG M. Xavier LANARRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1502350A(source BOMJ)
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Olivier GERRER Mme Sophie GORVAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaires Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1502350A(source BOMJ)
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Joffrey DELVALLEZ M. Steve SCHUMACHER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaires Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1502350A(source BOMJ)
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Agnès TORO M. Pierre-Joël VUILLERMOZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1502350A(source BOMJ)
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Sabine JEACKER Mme Valérie SOLTNER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1502350A(source BOMJ)
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Alain GENITEAU
administrateur judiciaire
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude de la profession d'administrateur judiciaire
Remplace:M. Frédéric ABITBOL
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude de la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC1500230A(source BOMJ)
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Éric MORTIER
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
DEVK1500215S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Olivier ROUXEL
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
DEVK1500215S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Koumar MOUHANADAS
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
DEVK1500215S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Maxime JEBALI
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
DEVK1500215S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Colette VANDAELE
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
DEVK1500215S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Brigitte POREE
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
DEVK1500215S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Véronique BONACCHI-CALAVETTA
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
DEVK1500215S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Marie-Christine VAN MARLE
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
DEVK1500215S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Patricia CERISAY
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
DEVK1500215S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Isabelle MESLIER
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
DEVK1500215S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Luc BONDINATE
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
Comité technique de l'administration centrale
suppleant
DEVK1500178S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Mathieu MOREL
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
Comité technique de l'administration centrale
suppleant
DEVK1500178S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Pierre-Baptiste DELPUECH
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
Comité technique de l'administration centrale
suppleant
DEVK1500178S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Dominique VINCENT
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
Comité technique de l'administration centrale
suppleant
DEVK1500178S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Karine MANGIN
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
Comité technique de l'administration centrale
suppleant
DEVK1500178S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Françoise LEFEVRE
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
Comité technique de l'administration centrale
suppleant
DEVK1500178S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Nathalie DALET
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
Comité technique de l'administration centrale
suppleant
DEVK1500178S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Dominique CITRON
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
Comité technique de l'administration centrale
suppleant
DEVK1500178S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Patricia CERISAY
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
Comité technique de l'administration centrale
suppleant
DEVK1500178S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Anne BOISROUX-JAY
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
Comité technique de l'administration centrale
suppleant
DEVK1500178S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Laurent LE LOCK
Objet:
au comité technique ministériel unique
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre des organisations FNEE-CGT et FSU
Groupe:
Comité technique ministériel unique
suppleant
DEVK1430544S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Francis COMBROUZE
Objet:
au comité technique ministériel unique
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre des organisations FNEE-CGT et FSU
Groupe:
Comité technique ministériel unique
suppleant
DEVK1430544S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Charles BREUIL
Objet:
au comité technique ministériel unique
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre des organisations FNEE-CGT et FSU
Groupe:
Comité technique ministériel unique
suppleant
DEVK1430544S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Norbert BOLIS
Objet:
au comité technique ministériel unique
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre des organisations FNEE-CGT et FSU
Groupe:
Comité technique ministériel unique
suppleant
DEVK1430544S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Didier SOISSON
Objet:
au comité technique ministériel unique
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation UNSA Développement durable
Groupe:
Comité technique ministériel unique
suppleant
DEVK1430544S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Alexandre GANTZER
Objet:
au comité technique ministériel unique
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation UNSA Développement durable
Groupe:
Comité technique ministériel unique
suppleant
DEVK1430544S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Luc BODINATE
Objet:
au comité technique ministériel unique
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation UNSA Développement durable
Groupe:
Comité technique ministériel unique
suppleant
DEVK1430544S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Laurent MERINDOL
Objet:
au comité technique ministériel unique
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation Solidaires environnement
Groupe:
Comité technique ministériel unique
suppleant
DEVK1430544S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Didier PENNES
Objet:
au comité technique ministériel unique
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
Comité technique ministériel unique
suppleant
DEVK1430544S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Éric DESTABLE
Objet:
au comité technique ministériel unique
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
Comité technique ministériel unique
suppleant
DEVK1430544S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Gérard COSTIL
Objet:
au comité technique ministériel unique
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
Comité technique ministériel unique
suppleant
DEVK1430544S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Freddy HERVOCHON
Objet:
au comité technique ministériel unique
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
Comité technique ministériel unique
suppleant
DEVK1430544S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Marie-José LELIARD
Objet:
au comité technique ministériel unique
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre des organisations FNEE-CGT et FSU
Groupe:
Comité technique ministériel unique
suppleant
DEVK1430544S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Jacqueline BALZA
Objet:
au comité technique ministériel unique
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
Comité technique ministériel unique
suppleant
DEVK1430544S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Isabelle MESLIER
Objet:
au comité technique ministériel unique
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
Comité technique ministériel unique
suppleant
DEVK1430544S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Henri GÉNIN
magistrat, chef du service juridique de l'Autorité de la concurrence
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="2015-02-09"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030137680(source JORF)
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: David DARBIER Mme Laëtitia DROULEZ Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
suppleant
JUSF1503940A(source BOMJ)
désignation
23 Janvier 201523/01/2015
De:
Régis GARDET Mme Marion ANTOINE Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
suppleant
JUSF1503940A(source BOMJ)
désignation
23 Janvier 201523/01/2015
De: Lise MOUCHIQUEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
suppleant
JUSF1503940A(source BOMJ)
désignation
23 Janvier 201523/01/2015
De: Geneviève DE RIVIERE Mme Lise NOMBRET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
suppleant
JUSF1503940A(source BOMJ)
désignation
23 Janvier 201523/01/2015
De: Emilie TOYER Mme Hélène FRISCHETEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
suppleant
JUSF1503940A(source BOMJ)
désignation
23 Janvier 201523/01/2015
De: Isabelle BOUCHERON Mme Séverine LE-BIHAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
suppleant
JUSF1503940A(source BOMJ)
désignation
23 Janvier 201523/01/2015
De: Adil HMICH M. Mohamed BAAKIA Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1502139A(source BOMJ)
élection
23 Janvier 201523/01/2015
De: Teddy HUIOTU M. Jean-Pierre BIGUE
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1502139A(source BOMJ)
élection
23 Janvier 201523/01/2015
De: Kamele AYADI M. Hicham CHATIR
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1502139A(source BOMJ)
élection
23 Janvier 201523/01/2015
De: Pierre VILLEDIEU
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Remplace:M. André MARINO
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000030135978(source JORF)
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Baba Nabe
représentant le SNPMEN-FO
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
II -
représentants suppléants du personnel
Groupe:
Comité technique d'administration centrale
duree="quatre ans"
suppleant
MENA1500007A(source BOEN)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Alain Marteau
représentant l'Asamen
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
II -
représentants suppléants du personnel
Groupe:
Comité technique d'administration centrale
duree="quatre ans"
suppleant
MENA1500007A(source BOEN)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Johnny Calderaro
représentant le SGEN-CFDT
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
II -
représentants suppléants du personnel
Groupe:
Comité technique d'administration centrale
duree="quatre ans"
suppleant
MENA1500007A(source BOEN)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Philippe Brouassin
représentant la CGT-AC
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
II -
représentants suppléants du personnel
Groupe:
Comité technique d'administration centrale
duree="quatre ans"
suppleant
MENA1500007A(source BOEN)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Alain Bradamantis
représentant l'Unsa
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
II -
représentants suppléants du personnel
Groupe:
Comité technique d'administration centrale
duree="quatre ans"
suppleant
MENA1500007A(source BOEN)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Brigitte Trevoux
représentant l'Unsa
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
II -
représentants suppléants du personnel
Groupe:
Comité technique d'administration centrale
duree="quatre ans"
suppleant
MENA1500007A(source BOEN)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Dominique Nicol
représentant le SNPMEN-FO
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
II -
représentants suppléants du personnel
Groupe:
Comité technique d'administration centrale
duree="quatre ans"
suppleant
MENA1500007A(source BOEN)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Catherine Muset
représentant le SGEN-CFDT
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
II -
représentants suppléants du personnel
Groupe:
Comité technique d'administration centrale
duree="quatre ans"
suppleant
MENA1500007A(source BOEN)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Georgette Lebrun
représentant la CGT-AC
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
II -
représentants suppléants du personnel
Groupe:
Comité technique d'administration centrale
duree="quatre ans"
suppleant
MENA1500007A(source BOEN)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Amina Chitour
représentant la CGT-AC
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
II -
représentants suppléants du personnel
Groupe:
Comité technique d'administration centrale
duree="quatre ans"
suppleant
MENA1500007A(source BOEN)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Alice NICLAUSE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Blois
Groupe:
Tribunal d'instance de Blois
tribunal
tribunal_instance="Blois"
suppleant
JUSB1502235A(source BOMJ)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Patrick MALLET
(SPAC-UNSA)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
suppleant
JORFTEXT000030133437(source JORF)
désignation
22 Janvier 201522/01/2015
De: Morgan DELAHAYE
(SPAC-UNSA)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
suppleant
JORFTEXT000030133437(source JORF)
désignation
22 Janvier 201522/01/2015
De: Céline BENOIT
(Solidaires Finances)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
suppleant
JORFTEXT000030133437(source JORF)
désignation
22 Janvier 201522/01/2015
De: Béatrice de Beaupuis
avocat général à la 2e chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléante du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030133294(source JORF)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Athanase NYANGA KABUNDA Mme Annabelle MENCE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
(UNSA- SPJJ)
Titulaires Suppléants
Groupe:
Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
suppleant
JUSF1502374A(source BOMJ)
désignation
21 Janvier 201521/01/2015
De: Philippe ANSELIN M. Joël DADA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires Suppléants
Groupe:
Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
suppleant
JUSF1502374A(source BOMJ)
désignation
21 Janvier 201521/01/2015
De: Thérèse FAGE Mme Myriam BOUDEHRI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
(UNSA- SPJJ)
Titulaires Suppléants
Groupe:
Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
suppleant
JUSF1502374A(source BOMJ)
désignation
21 Janvier 201521/01/2015
De: Angeline GRIMAUL Mme Célia BENSALAH Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire Suppléant
Groupe:
Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
suppleant
JUSF1502374A(source BOMJ)
désignation
21 Janvier 201521/01/2015
De: Vanessa OTTONELLI M. Arnaud MAGAGNA Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires Suppléants
Groupe:
Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
suppleant
JUSF1502374A(source BOMJ)
désignation
21 Janvier 201521/01/2015
De: Antonin CHAMBOLLE
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de recherche de 2ème classe
Groupe:
Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150261DRH(source BOCNRS)
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Eric PEREZ
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de recherche de 1ère classe
Groupe:
Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150261DRH(source BOCNRS)
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Claude AMRA
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de recherche de 1ère classe
Groupe:
Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150261DRH(source BOCNRS)
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Nicolas HALWACHS
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de cherche de 1ère classe
Groupe:
Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150261DRH(source BOCNRS)
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Marie-Thérèse GIUDICI-ORTICONI
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de recherche de 2ème classe
Groupe:
Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150261DRH(source BOCNRS)
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Valérie NOVEMBER
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de recherche de 1ère classe
Groupe:
Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150261DRH(source BOCNRS)
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Corinne GOSMINI
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de recherche de 1ère classe
Groupe:
Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150261DRH(source BOCNRS)
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Laurence EYMARD
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Groupe:
Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150261DRH(source BOCNRS)
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Bruno GOUD
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Directeur de recherche de 2ère classe
Groupe:
Commission administrative paritaire des chargés de recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150260DRH(source BOCNRS)
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Didier BRESCH
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Directeur de recherche de 2ème classe
Groupe:
Commission administrative paritaire des chargés de recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150260DRH(source BOCNRS)
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Eric AGIUS
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Directeur de recherche de 1ère classe
Groupe:
Commission administrative paritaire des chargés de recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150260DRH(source BOCNRS)
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Daniel GRANDE
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Chargé de recherche de 1ère classe
Groupe:
Commission administrative paritaire des chargés de recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150260DRH(source BOCNRS)
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Pascale THEVENOD
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Directeur de recherche de 1ère classe
Groupe:
Commission administrative paritaire des chargés de recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150260DRH(source BOCNRS)
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Béatrice BISCANS
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Chargé de recherche de 1ère classe
Groupe:
Commission administrative paritaire des chargés de recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150260DRH(source BOCNRS)
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Delphine MERCIER
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Groupe:
Commission administrative paritaire des chargés de recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150260DRH(source BOCNRS)
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Catherine RECHENMANN
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
Directeur de recherche de 1ère classe
Groupe:
Commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150259DRH(source BOCNRS)
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Marie-France JOUBERT
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
Directeur de recherche de 1ère classe
Groupe:
Commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150259DRH(source BOCNRS)
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Sylvie DERENNE
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
Groupe:
Commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150259DRH(source BOCNRS)
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Samy FERDJANI Mme Béatrice BRIOUT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
suppleant
JUSF1507679A(source BOMJ)
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Riad DERBAL M. Fouad BENMENNI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
suppleant
JUSF1507679A(source BOMJ)
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Frédéric SUTTY Mme Karima ESSEKI Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
suppleant
JUSF1507679A(source BOMJ)
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Pierre LECORCHER M. Jean-Pierre TEROSIET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
suppleant
JUSF1507679A(source BOMJ)
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Thomas DANGLOT Mme Lysia EDELSTEIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
suppleant
JUSF1507679A(source BOMJ)
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Alexia PEYRE Mme Maryline TOURBILLON Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
suppleant
JUSF1507679A(source BOMJ)
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Anne DOUETTE Mme Sonia CASAGRANDE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
suppleant
JUSF1507679A(source BOMJ)
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Patrice PAIN M. Patrick HENRIETTE Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
suppleant
JUSF1502365A(source BOMJ)
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Aliette RENE M. Roger BRAVO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
(UNSA- SPJJ)
Titulaire Suppléant
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
suppleant
JUSF1502365A(source BOMJ)
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Cécile SAINT-MARC Mme Anne-Claire MOBECHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
suppleant
JUSF1502365A(source BOMJ)
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Peggy BEKAY M. Roger LABEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
suppleant
JUSF1502365A(source BOMJ)
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: GILAD (Jonathan)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
premier suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: VILMER (Bertrand)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
second suppléant, pour l'Union française de l'hélicoptère (UFH)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: SAUVAGE (Jean-Pierre)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
second suppléant, pour le Board of Airlines Representatives (BAR)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: GUITTET (Philippe)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
premier suppléant, pour le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: CHARRITAT (François)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
premier suppléant, pour Aéroports de Paris (ADP)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: SCHAAR (William)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
second suppléant, pour l'association Nuisances aériennes - Respectez-nous ! NARN 91
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: OFFENSTEIN (Luc)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
premier suppléant, pour l'association OYE 349
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: EULLER (Jean-Louis)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
premier suppléant, pour l'association AREC Plaine de France
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: BRUNETTI (Adrien)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
second suppléant, pour France nature environnement (FNE)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: L'HUILLIER (Jean-Paul)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
premier suppléant, pour France nature environnement (FNE)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: GRILLAULT LAROCHE (Philippe)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
second suppléant, pour la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: BEITZ (Patrice)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
premier suppléant, pour la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: BRUN-POTARD (Laurence)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
seconde suppléante
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: CATUSSE (Pierrette)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
seconde suppléante, pour l'association des communes d'Ile-de-France pour la protection de l'environnement et la limitation des nuisances aériennes (APELNA)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: Lahcen Arras
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat UNSA des services du Premier ministre
membre suppléant
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030126936(source JORF)
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Gilles Le Brun
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat SAPPM affilié à la FGAF des services du Premier ministre
membres suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030126936(source JORF)
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Yves Bonelli
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat SAPPM affilié à la FGAF des services du Premier ministre
membres suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030126936(source JORF)
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: France Niedzialkowski
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat SAPPM affilié à la FGAF des services du Premier ministre
membres suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030126936(source JORF)
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Pascale Riaux
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat CGT des services du Premier ministre
membre suppléant
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030126936(source JORF)
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Marie-Pascale Subileau
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat CFDT des services du Premier ministre
membres suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030126936(source JORF)
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Joëlle Martichoux
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat CFDT des services du Premier ministre
membres suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030126936(source JORF)
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Slimane HNIENE M. Alain BENOIT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
suppleant
JUSF1503941A(source BOMJ)
désignation
19 Janvier 201519/01/2015
De: Philippe PORTE M. Jean-Pierre VILLERS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
suppleant
JUSF1503941A(source BOMJ)
désignation
19 Janvier 201519/01/2015
De: Dolorès MARTIN M. Loutfi AICAM Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
suppleant
JUSF1503941A(source BOMJ)
désignation
19 Janvier 201519/01/2015
De:
Véronique BEN EL KHAILIA Mme Christine MUNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
suppleant
JUSF1503941A(source BOMJ)
désignation
19 Janvier 201519/01/2015
De: Jennifer COUVREUR M. Gilles BERRUER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
suppleant
JUSF1503941A(source BOMJ)
désignation
19 Janvier 201519/01/2015
De: Corinne CINQ FRAIX Mme Varvara GERMAIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
suppleant
JUSF1503941A(source BOMJ)
désignation
19 Janvier 201519/01/2015
De: Christine PENICHON
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut conseil du commissariat aux comptes
suppléante
Remplace:Mme Anne-Marie BATUT
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
suppleant
JUSC1500586A(source BOMJ)
désignation
19 Janvier 201519/01/2015
De: Christel GUILLONNEAU
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laon
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant
JUSB1501883A(source BOMJ)
nomination
19 Janvier 201519/01/2015
De: Briard (Philippe)
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport au sein de la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
au titre des représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Moreau (Roger)
Groupe:
Cité de la musique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030110116(source JORF)
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: Thomas Lesueur
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000030110055(source JORF)
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Thierry Le Goff
directeur adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000030110055(source JORF)
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Jean-François Beynel
directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000030110055(source JORF)
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Sébastien Becoulet
administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000030110055(source JORF)
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Jan Martin
premier conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000030110055(source JORF)
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Julien Henninger
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000030110055(source JORF)
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Gil Cornevaux
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000030110055(source JORF)
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Valérie Delnaud
sous-directrice des ressources humaines de la magistrature
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000030110055(source JORF)
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Catherine Bergeal
conseillère d'Etat, secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000030110055(source JORF)
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000030110055(source JORF)
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Marie-Anne Lévêque
directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000030110055(source JORF)
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Catherine Fischer-Hirtz
vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000030110055(source JORF)
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Aurélie Bernard
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000030110055(source JORF)
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Renaud SERAYSSOL Mme Flavie CASANOVA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, du Lot et du Gers
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, du Lot et du Gers
suppleant
JUSF1504614A(source BOMJ)
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Sandra BALON Mme Fouzia TAMBA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, du Lot et du Gers
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, du Lot et du Gers
suppleant
JUSF1504614A(source BOMJ)
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Anaïs MACQUOY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, du Lot et du Gers
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, du Lot et du Gers
suppleant
JUSF1504614A(source BOMJ)
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Jacky PERRAUT Mme Marinette GRAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
suppleant
JUSF1504218A(source BOMJ)
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Guillaume BILLARD Mme Karine REYDET Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
suppleant
JUSF1504218A(source BOMJ)
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Ruddy KRAMP M. Eric ROUSSET Mme Françoise DUCROT RAFFARD Mme Dorothée LECLERC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
suppleant
JUSF1504218A(source BOMJ)
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Aude SALVUCCI M. Jacques MARION
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
suppleant
JUSF1504218A(source BOMJ)
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Laurent TISSIER
UEMO Chalon-sur-Saône
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A(source BOMJ)
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Cédric SOLTANI
UEHD Chalon-sur-Saône
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A(source BOMJ)
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Fabien MONOT
UEMO Le Creusot
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A(source BOMJ)
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Philippe AYMARD
UEMO Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A(source BOMJ)
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Anne-Claire ROZEN
UEMO Le Creusot
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A(source BOMJ)
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Virginie RENOULT
UEMO Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A(source BOMJ)
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Lucie LAUPRETE
Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A(source BOMJ)
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Christine LAOUES
UEMO Chalon-sur-Saône
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A(source BOMJ)
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Anita GALETTI
UEMO Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A(source BOMJ)
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Hélène FRESSE
UEMO Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A(source BOMJ)
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Mélanie DE BRITO
UEHC Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A(source BOMJ)
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Pilar ANRANO
MARQUEZ –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A(source BOMJ)
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: UEAJ Chalon-sur-Saône
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
suppleant
JUSF1503511A(source BOMJ)
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Michel VIALLE
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
JUSB1501884A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Elisabeth Le Cheualier
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030103629(source JORF)
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Béatrice de Beaupuis
avocat général à la 2e chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléant du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030103610(source JORF)
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Delphine POURIN
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JUSB1501885A(source BOMJ)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Line-May BOYER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter du 1 er mars 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JUSB1501411A(source BOMJ)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Emmanuel ARAMINTHE
Objet:
adjoint administratif de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JUSB1501411A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Janvier 201515/01/2015
De: Laetitia COURSIMAULT
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter du 1 er mars 2015, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aurillac
tribunal
tribunal_instance="Aurillac"
suppleant
JUSB1501410A(source BOMJ)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Lauriane MADOURI
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aurillac
date_debut="2015-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Aurillac"
suppleant
JUSB1501410A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Janvier 201515/01/2015
De: Alain SIBILLE
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098335(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Bruno OUCHENE
sur désignation du syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098335(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Fabrice JEROME
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098335(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Degny GNAMPAH
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098335(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Thierry GIRAULT
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098335(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Gilles FLEURY
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098335(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Stéphane DUPONT
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098335(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Patrick CHAMBAULT
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098335(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Yves BONELLI
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098335(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Karima KHELLADI
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098335(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Dominique NYACKA
Objet:
représentants du personnel au comité technique ministériel des services du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique ministériel des services du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098329(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Vincent LORENTE
sur désignation du syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre
Objet:
représentants du personnel au comité technique ministériel des services du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique ministériel des services du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098329(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: René-Paul LOMI
Objet:
représentants du personnel au comité technique ministériel des services du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique ministériel des services du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098329(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Benoit LANDAU
sur désignation du syndicat CFDT des services du Premier ministre
Objet:
représentants du personnel au comité technique ministériel des services du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique ministériel des services du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098329(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Gilles FLEURY
Objet:
représentants du personnel au comité technique ministériel des services du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique ministériel des services du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098329(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Bruno CINOTTI
Objet:
représentants du personnel au comité technique ministériel des services du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique ministériel des services du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098329(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Isabelle WAESTRATEN
Objet:
représentants du personnel au comité technique ministériel des services du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique ministériel des services du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098329(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Danielle TABARY
sur désignation du syndicat FO des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant et du Centre d'analyse stratégique et des organismes rattachés
Objet:
représentants du personnel au comité technique ministériel des services du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique ministériel des services du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098329(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Pascale RIAUX
Objet:
représentants du personnel au comité technique ministériel des services du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique ministériel des services du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098329(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: France NIEDZIALKOWSKI
Objet:
représentants du personnel au comité technique ministériel des services du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique ministériel des services du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098329(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Joëlle MARTICHOUX
Objet:
représentants du personnel au comité technique ministériel des services du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique ministériel des services du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098329(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Martine MARCHAL
Objet:
représentants du personnel au comité technique ministériel des services du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique ministériel des services du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098329(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Carole HARDOUIN
sur désignation du syndicat UNSA des services du Premier ministre
Objet:
représentants du personnel au comité technique ministériel des services du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique ministériel des services du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098329(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Laetitia FERREIRA
Objet:
représentants du personnel au comité technique ministériel des services du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique ministériel des services du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098329(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Anne COSTAZ
sur désignation du syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires
Objet:
représentants du personnel au comité technique ministériel des services du Premier ministre
représentants suppléants
Groupe:
Comité technique ministériel des services du Premier ministre
suppleant
JORFTEXT000030098329(source JORF)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Jean-Marc GILLION
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
Ingénieur de recherche de première classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150174DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Zoubeir ZADVAT
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
Ingénieur de recherche de deuxième classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150174DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Pascal TOUTIN
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150174DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Sandrine VIGNON
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
Ingénieur d'étude de deuxième classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150174DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Nise SCHERRER
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
Ingénieur de recherche de première classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150174DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Laure BERNARD
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
Ingénieur de recherche de deuxième classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150174DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Hugues HERVE
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 6 compétente à l'égard des techniciens de la recherche
Ingénieur d'étude de première classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 6 compétente à l'égard des techniciens de la recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150173DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Stéphane BOUQUET
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 6 compétente à l'égard des techniciens de la recherche
Ingénieur d'étude de première classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 6 compétente à l'égard des techniciens de la recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150173DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Pascal TROUVE
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 6 compétente à l'égard des techniciens de la recherche
Ingénieur de recherche de première classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 6 compétente à l'égard des techniciens de la recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150173DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Olivier GRENET
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 6 compétente à l'égard des techniciens de la recherche
Ingénieur de recherche de première classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 6 compétente à l'égard des techniciens de la recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150173DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Isabelle PRUDHOMME
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 6 compétente à l'égard des techniciens de la recherche
Ingénieur d'étude de première classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 6 compétente à l'égard des techniciens de la recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150173DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Christine LAURENT
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 6 compétente à l'égard des techniciens de la recherche
Ingénieur d'étude de deuxième classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 6 compétente à l'égard des techniciens de la recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150173DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Martine BRUTT
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 6 compétente à l'égard des techniciens de la recherche
Ingénieur d'étude de deuxième classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 6 compétente à l'égard des techniciens de la recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150173DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Virginie MAHDI
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 6 compétente à l'égard des techniciens de la recherche
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 6 compétente à l'égard des techniciens de la recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150173DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Olivier DUARTE
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 5 compétente à l'égard des assistants ingénieurs
Ingénieur de recherche hors classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 5 compétente à l'égard des assistants ingénieurs
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150172DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Stéphanie LECOCQ
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 5 compétente à l'égard des assistants ingénieurs
Ingénieur de recherche de deuxième classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 5 compétente à l'égard des assistants ingénieurs
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150172DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Martine DAMONNEVILLE
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 5 compétente à l'égard des assistants ingénieurs
Déléguée Régionale
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 5 compétente à l'égard des assistants ingénieurs
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150172DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Hélène NAFSTALSKI
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 5 compétente à l'égard des assistants ingénieurs
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 5 compétente à l'égard des assistants ingénieurs
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150172DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Dominique PACOT
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
Ingénieur de recherche hors classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150170DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Frédéric BRAU
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
Ingénieur de recherche de première classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150170DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Driss KOUACH
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
Délégué régional
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150170DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Patrice SOULLIE
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150170DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Bernadette PERRICHON
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
Ingénieur de recherche de première classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150170DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Florence MORINEAU
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
Ingénieur de recherche de première classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150170DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Béatrice LECETRE ROLLAND
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
Ingénieur de recherche de première classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150170DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Isabelle KAUFFMAN
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
Ingénieur de recherche de première classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150170DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Yves FENECH
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
Ingénieur de recherche hors classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150090DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Louis CABARET
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
Ingénieur de recherche hors classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150090DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: François DAUDON
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
Ingénieur de recherche de première classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150090DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Jérôme PARET
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150090DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Evelyne KLOTZ
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
Ingénieur de recherche hors classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150090DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Michèle DETOURNAY
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
Ingénieur de recherche hors classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150090DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Magali CONTENSIN
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
Ingénieur de recherche hors classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150090DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Françoise PAILLOUS
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
Ingénieur de recherche de première classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
DEC150090DRH(source BOCNRS)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: GAMBA (Sylvie)
Objet:
membre du conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
sur désignation de la CFDT
conseillère suppléante
Groupe:
Conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
suppleant
conseil_administration
AFSS1430897A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: VERGNES (Béatrice)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Aude auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Languedoc-Roussillon
sur désignation de la CFDT
conseillère suppléante
Remplace:M. CAMACHO (Antoine)
Groupe:
Conseil départemental de l'Aude auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Languedoc-Roussillon
suppleant
conseil_administration
AFSS1430896A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: PIAUD (Jean-Michel)
Objet:
membre du conseil départemental de Seine-et-Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Île-de-France
sur désignation de la CFTC
conseiller suppléant
Remplace:Mme PEREA BARON (Carolina)
Groupe:
Conseil départemental de Seine-et-Marne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF d'Île-de-France
suppleant
conseil_administration
AFSS1430895A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: HUSEJNOVIC (Julie)
Objet:
membre du conseil départemental du Doubs auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Franche-Comté
sur désignation de la CGT
conseillère suppléante
Groupe:
Conseil départemental du Doubs auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Franche-Comté
suppleant
conseil_administration
AFSS1430894A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: BRONDEAU (Valéry)
Objet:
membres du conseil départemental de la Côte-d'Or auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bourgogne
sur désignation de l'UPA
conseiller suppléant, représentant des travailleurs indépendants
Remplace:M. DUGIED (Bernard)
Groupe:
Conseil départemental de la Côte-d'Or auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Bourgogne
suppleant
conseil_administration
AFSS1430893A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Philippe PEREZ
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
2o
suppléants : les docteurs
Groupe:
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1430889A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Jean-Luc MICHEL
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
2o
suppléants : les docteurs
Groupe:
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1430889A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Michel LEROY
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
2o
suppléants : les docteurs
Groupe:
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1430889A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Jean DELIGNE
Arlette REBERT et
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
2o
suppléants : les docteurs
Groupe:
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1430889A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Philippe PEREZ
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
2o
suppléants : les docteurs
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1430888A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Jean-Luc MICHEL
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
2o
suppléants : les docteurs
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1430888A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Michel LEROY
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
2o
suppléants : les docteurs
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1430888A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Jean DELIGNE
Arlette REBERT et
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
2o
suppléants : les docteurs
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1430888A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Philippe PEREZ
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
2o
suppléants : les docteurs
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1430887A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Jean-Luc MICHEL
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
2o
suppléants : les docteurs
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1430887A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Michel LEROY
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
2o
suppléants : les docteurs
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1430887A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Jean DELIGNE
Arlette REBERT et
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
2o
suppléants : les docteurs
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1430887A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Vincent Le Meaux
Objet:
suppléant
Groupe:
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000030094044(source JORF)
élection
14 Janvier 201514/01/2015
De: Raymond Perrot (FO)
Objet:
suppléants
Groupe:
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000030094044(source JORF)
élection
14 Janvier 201514/01/2015
De: Didier Poillerat
Objet:
suppléants
Groupe:
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000030094044(source JORF)
élection
14 Janvier 201514/01/2015
De: Ludovic Degraeve (CGT)
Objet:
suppléants
Groupe:
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000030094044(source JORF)
élection
14 Janvier 201514/01/2015
De: Ludovic Bonnery (CFDT)
Objet:
suppléants
Groupe:
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000030094044(source JORF)
élection
14 Janvier 201514/01/2015
De: Michel Hiriart
Objet:
suppléants
Groupe:
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000030094044(source JORF)
élection
14 Janvier 201514/01/2015
De: Francis Voillot (FO)
Objet:
suppléants
Groupe:
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000030094044(source JORF)
élection
14 Janvier 201514/01/2015
De: Pierre Coilbault
Objet:
suppléants
Groupe:
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000030094044(source JORF)
élection
14 Janvier 201514/01/2015
De: Claude Barré (CGT)
Objet:
suppléants
Groupe:
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000030094044(source JORF)
élection
14 Janvier 201514/01/2015
De: Gérard Chenoz
Objet:
suppléants
Groupe:
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000030094044(source JORF)
élection
14 Janvier 201514/01/2015
De: Roman Cencic
Objet:
suppléants
Groupe:
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000030094044(source JORF)
élection
14 Janvier 201514/01/2015
De: Erick Boyé
Objet:
suppléants
Groupe:
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000030094044(source JORF)
élection
14 Janvier 201514/01/2015
De: Aldo Pitarresi (CGT)
Objet:
suppléants
Groupe:
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000030094044(source JORF)
élection
14 Janvier 201514/01/2015
De: Marie-Pierre Boe (CFDT)
Objet:
suppléants
Groupe:
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000030094044(source JORF)
élection
14 Janvier 201514/01/2015
De: Corinne Michel (CGT)
Objet:
suppléants
Groupe:
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000030094044(source JORF)
élection
14 Janvier 201514/01/2015
De: Reine Bouvier
Objet:
suppléants
Groupe:
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000030094044(source JORF)
élection
14 Janvier 201514/01/2015
De: André REICHARDT
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
sénateur
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000030093927(source JORF)
nomination
14 Janvier 201514/01/2015
De: Nadine BELLUROT
maire de Reuilly
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
élu d'une collectivité territoriale
membre suppléante
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000030093927(source JORF)
nomination
14 Janvier 201514/01/2015
De: Bernard Le Douarin
Docteur
Objet:
suppléant
en remplacement du docteur Pierre JOUAN
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
suppleant
JORFTEXT000030084639(source JORF)
désignation
13 Janvier 201513/01/2015
De: ORIZET (François-Régis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Groupe:
Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000030084575(source JORF)
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Philippe ZANARDI
commissaire divisionnaire, chef du département des formations à Lognes
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1431394A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201512/01/2015
De: René PICHON
commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale de la Seine-Maritime
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1431394A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201512/01/2015
De: Pascal LEMOINE
premier vice-président près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1431394A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201512/01/2015
De: Bruno GALLOT
commissaire de police, directeur départemental adjoint du Morbihan
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1431394A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201512/01/2015
De: Pierre-Henri DRUESNE
commissaire de police, adjoint au chef du 3 ème district à la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1431394A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201512/01/2015
De: Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1431394A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201512/01/2015
De: FLAUX Gérard
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
suppleant
DEVT1430311S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: CURIE-NODIN Thierry
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
suppleant
DEVT1430311S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: MONOT Noël
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
suppleant
DEVT1430311S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: BRUNEAU Pierre Marcel
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
suppleant
DEVT1430311S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: GAUTHIER Nicole
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
suppleant
DEVT1430311S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: FRANCIS Régine
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
suppleant
DEVT1430311S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: TATOT Fabienne
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
suppleant
DEVT1430311S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: JOURDREN Gwénaëlle
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
suppleant
DEVT1430311S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: TILLIET Marie-Claire
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
suppleant
DEVT1430311S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: CUMUNEL Catherine
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
suppleant
DEVT1430311S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Xavier GAUTHIER
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Marc JAOUEN
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
DEVA1428564S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Fabienne WIEME
(DELANOY)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:
Tribunal d'instance d'Antibes
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
suppleant
JUSB1500715A(source BOMJ)
nomination
08 Janvier 201508/01/2015
De: Orianne ROZO
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2015-03-02"
cour_appel="Metz"
suppleant
JUSB1500703A(source BOMJ)
nomination
08 Janvier 201508/01/2015
De: Alain CARTON
secrétaire général de la préfecture de la Moselle
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre suppléant
Remplace:M. Etienne STOCK
Groupe:
Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030063632(source JORF)
nomination
08 Janvier 201508/01/2015
De: Alain Berthault
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
president
JORFTEXT000030063615(source JORF)
désignation
08 Janvier 201508/01/2015
De: Agnès TUAILLON-MAIRE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
JUSB1500721A(source BOMJ)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Maria CUSTODIO
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
suppleant
JUSB1500716A(source BOMJ)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Olivier VARLET
Objet:
membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
3° Au titre de la Fédération autonome de syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA FASMI)
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056196(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Philippe CUSSONNEAU
Objet:
membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
3° Au titre de la Fédération autonome de syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA FASMI)
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056196(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Thierry LAUNOIS
Objet:
membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
3° Au titre de la Fédération autonome de syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA FASMI)
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056196(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Luc LARCHER
Objet:
membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
3° Au titre de la Fédération autonome de syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA FASMI)
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056196(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Romain GALLARDO
Objet:
membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
3° Au titre de la Fédération autonome de syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA FASMI)
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056196(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Eric LAZIER
Objet:
membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056196(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Georges KNECHT
Objet:
membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056196(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Thierry BOUTIER
Objet:
membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056196(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Thierry LE MEUR
Objet:
membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056196(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Grégory JORON
Objet:
membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056196(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Christophe CAPUS
Objet:
membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056196(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Eric MILDENBERGER
Objet:
membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056196(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Johann CAVALLERO
Objet:
membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056196(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Denis BOE
Objet:
membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056196(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Eric GRIMBERT
Objet:
membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056196(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Thierry FAURE
Objet:
membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056196(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Gérard CHAMALBIDE
Objet:
membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056196(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Céline BERTHON
Objet:
membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
3° Au titre de la Fédération autonome de syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA FASMI)
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056196(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Bénédicte VERDIN
Objet:
membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056196(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Elise SIRJACOBS
Objet:
membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056196(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Philippe CAPON
Objet:
membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
3° Au titre de la Fédération autonome de syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA FASMI)
Membre titulaire
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056194(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Henri MARTINI
Objet:
membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056194(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Yves LEFEBVRE
Objet:
membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056194(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Georges KNECHT
Objet:
membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056194(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Nicolas COMTE
Objet:
membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056194(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Laurent MASSONEAU
Objet:
membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056194(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Hervé EMO
Objet:
membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056194(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Daniel CHOMETTE
Objet:
membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056194(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Patrice RIBEIRO
Objet:
membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie officiers - SICP
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056194(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Frédéric LAGACHE
Objet:
membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie officiers - SICP
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056194(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Denis JACOB
Objet:
membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie officiers - SICP
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056194(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Jean-Claude DELAGE
Objet:
membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie officiers - SICP
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056194(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Fabien VANHEMELRYCK
Objet:
membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie officiers - SICP
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056194(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Philippe SEBAG
Objet:
membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie officiers - SICP
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056194(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Eric MILDENBERGER
Objet:
membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie officiers - SICP
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056194(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Olivier BOISTEAUX
Objet:
membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie officiers - SICP
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056194(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Céline BERTHON
Objet:
membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
3° Au titre de la Fédération autonome de syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA FASMI)
Membre suppléant
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056194(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Laurence GUIDINI
Objet:
membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
2° Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056194(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Bénédicte VERDIN
Objet:
membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie officiers - SICP
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056194(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Stéphanie LA ROSA
Objet:
membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
Représentants titulaires et suppléants du personnel
1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie officiers - SICP
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000030056194(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Monique LEJEUNE
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
à la désignation
régisseur suppléant auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Groupe:
Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest
suppleant
JORFTEXT000030056146(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 201507/01/2015
De: Nathalie CAUSSINUS
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la direction centrale de la police judiciaire et de la direction de la coopération internationale de police du ministère de l'intérieur
Remplace:Mme Isabelle POUPENEY
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
Direction centrale de la police judiciaire
date_debut="2014-12-15"
suppleant
JORFTEXT000030046138(source JORF)
nomination
06 Janvier 201506/01/2015
De: Antoine Prost
professeur honoraire d'histoire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1
professeur de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000030046121(source JORF)
nomination
06 Janvier 201506/01/2015
De: Marie-Hélène Mitjavile
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
3
personnalité qualifiée en matière de protection des données à caractère personnel
membre suppléant
Remplace:M. Philippe Lemoine
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030046121(source JORF)
nomination
06 Janvier 201506/01/2015
De: Frédérique Hamm
conservatrice générale du patrimoine, directrice des archives départementales du Loiret
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
2
personnalité qualifiée en matière d'archives
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030046121(source JORF)
nomination
06 Janvier 201506/01/2015
De: Henry Fournial
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation des banques populaires et caisses d'épargne
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean Junik
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Géraud Delvove
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Pierre-Yves Thoreau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Frédéric Delmas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Michel Pelenc
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale habitat et développement
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-Christophe Margelidon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Patrick Stocker
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Loïc Chapeaux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christophe Bouillon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-Michel Mangeot
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Xavier Benoist
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des PACT
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Renaud de Montbron
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Guillaume Soler
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération bancaire française
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Sébastien Sauvaget
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Frédéric Marinacce
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jérôme Coffinet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Thomas Bonnel
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Bernard Le Lan
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Michel Pillon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Romain Biessy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Didier Pavageau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Henri Zetlaoui
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-François Duflo
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Ibrahima Dia
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Alexandre Grillat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christian Baillet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Florian Maillebuau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Nicole Chavrier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Marianne Louis
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Marie-Paule Direur
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des maisons françaises
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Isabelle Roudil
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Nathalie Ezerzer
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Dominique Chauvet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Anne Lustig
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Béatrice Gruau-Racine
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Marion-Anne Mace
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Caisse des dépôts et consignations
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christine Dupuy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Sylvie Soulas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christine Rey du Boissieu
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Hélène Benyamin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Chantal Bousquière-Levy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jeanne Dietrich
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Micheline Unger
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Anne Voisin-Thomas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart Monde
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030026120(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000030026120(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC26 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC26 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000030026104(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC26 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC26 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000030026104(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC16 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC16 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000030026088(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC15 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC15 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000030026072(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L19 de la base de défense de La Valbonne
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L19 de la base de défense de La Valbonne
suppleant
JORFTEXT000030026056(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L19 de la base de défense de La Valbonne
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L19 de la base de défense de La Valbonne
suppleant
JORFTEXT000030026056(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC29 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC29 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000030026040(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC28 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC28 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000030026026(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC27 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC27 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000030026010(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC25 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC25 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000030025994(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC23 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC23 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000030025964(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC23 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC23 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000030025964(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC22 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC22 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000030025950(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC22 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC22 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000030025950(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC21 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC21 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000030025936(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC20 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC20 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000030025919(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC18 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC18 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000030025889(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC17 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC17 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000030025873(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Défense CGC
(SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC17 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC17 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000030025873(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC14 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC14 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000030025857(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC13 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC13 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000030025841(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC12 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC12 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000030025825(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000030025810(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000030025810(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC10 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC10 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000030025795(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC10 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC10 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000030025795(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR24 de réseau
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR24 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025765(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR23 de réseau
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR23 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025750(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR23 de réseau
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR23 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025750(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR21 de réseau
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR21 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025720(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR20 de réseau
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR20 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025705(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR19 de réseau
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR19 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025690(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR19 de réseau
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR19 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025690(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR18 de réseau
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR18 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025675(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR17 de réseau
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR17 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025660(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR16 de réseau
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR16 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025645(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR15 de réseau
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR15 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025630(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR15 de réseau
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR15 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025630(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR14 de réseau
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR14 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025615(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR14 de réseau
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR14 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025615(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR13 de réseau
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR13 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025600(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR12 de réseau
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR12 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025585(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR11 de réseau
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR11 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025570(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR11 de réseau
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR11 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025570(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR10 de réseau
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR10 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025555(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR8 de réseau
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR8 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025525(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR5 de réseau
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR5 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025480(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR4 de réseau
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR4 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025465(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR2 de réseau
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR2 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025435(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR2 de réseau
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR2 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025435(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR1 de réseau
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR1 de réseau
suppleant
JORFTEXT000030025420(source JORF)
composition
03 Janvier 201503/01/2015
De: Karim MASSON
Objet:
régisseurs suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000029993441(source JORF)
nomination
30 Décembre 201430/12/2014
De: Dominique OCTAVIE
Objet:
régisseurs suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000029993441(source JORF)
nomination
30 Décembre 201430/12/2014
De: Dominique GUEIT
Objet:
régisseurs suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000029993441(source JORF)
nomination
30 Décembre 201430/12/2014
De: Edith GARNIER
Objet:
régisseurs suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000029993441(source JORF)
nomination
30 Décembre 201430/12/2014
De: Danièle LE PRAT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-01-01"
suppleant
JUSE1431383A(source BOMJ)
nomination
29 Décembre 201429/12/2014
De: Laurence SOUAL
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-01-01"
suppleant
JUSE1431383A(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Décembre 201429/12/2014
De: Beatrix Mora
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029966248(source JORF)
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Christian Gerin
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentant de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Alain Vaudrey-Vernot
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000029966245(source JORF)
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Masclaux (Alain)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Remplace:Mme Deschaume (Stéphanie)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029966234(source JORF)
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Marianne FRANIER
adjointe au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales (bureau RH3)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre de la santé
membre suppléant
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029966232(source JORF)
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Olivier VARIN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Remplace:M. Robert de LAMBILLY
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
Armateurs de France
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029966223(source JORF)
désignation
28 Décembre 201428/12/2014
De: Virginie Lenoble
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Olivier Guy
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029965204(source JORF)
nomination
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029959232(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000029959232(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bruno HAUTCOEUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000029959232(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000029959232(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029959232(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Chantal RICHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000029959232(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Dominique MARCHAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000029959232(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000029959232(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Romain POUBEAU
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
duree="cinq ans"
suppleant
DEVR1429327A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201425/12/2014
De: Rémy SCOPPA
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
duree="cinq ans"
suppleant
DEVR1428700A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201425/12/2014
De: Gildas GOUVAZE
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
duree="cinq ans"
suppleant
DEVR1428700A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201425/12/2014
De: Sandrine LHENRY
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
duree="cinq ans"
suppleant
DEVR1428700A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201425/12/2014
De: Bertrand JOACHIM
greffier en chef du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
Tribunal d'instance de Valenciennes
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
suppleant
JUSB1500753A(source BOMJ)
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Patrick LAGARDE
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité
2°
suppléant
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2015-01-01"
suppleant
JORFTEXT000029949104(source JORF)
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Jean-Emmanuel DERNY
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité
2°
suppléant
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2015-01-01"
suppleant
JORFTEXT000029949104(source JORF)
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL3 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL3 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000029948904(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL3 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL3 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000029948904(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000029948888(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000029948888(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL1 de la base de défense de Cazaux
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL1 de la base de défense de Cazaux
suppleant
JORFTEXT000029948872(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL1 de la base de défense de Cazaux
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL1 de la base de défense de Cazaux
suppleant
JORFTEXT000029948872(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000029948854(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L16 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L16 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000029948818(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L15 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L15 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000029948800(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L15 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L15 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000029948800(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L14 de la base de défense de Clermont-Ferrand
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L14 de la base de défense de Clermont-Ferrand
suppleant
JORFTEXT000029948782(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Montlhéry
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Montlhéry
suppleant
JORFTEXT000029948764(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Montlhéry
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Montlhéry
suppleant
JORFTEXT000029948764(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L12 de la base de défense de Cherbourg
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L12 de la base de défense de Cherbourg
suppleant
JORFTEXT000029948746(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L11 de la base de défense de Cazaux
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L11 de la base de défense de Cazaux
suppleant
JORFTEXT000029948728(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000029948710(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000029948710(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L9 de la base de défense de Toulouse-Castres
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L9 de la base de défense de Toulouse-Castres
suppleant
JORFTEXT000029948692(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L9 de la base de défense de Toulouse-Castres
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L9 de la base de défense de Toulouse-Castres
suppleant
JORFTEXT000029948692(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L8 de la base de défense de Montlhéry
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L8 de la base de défense de Montlhéry
suppleant
JORFTEXT000029948674(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L7 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L7 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
suppleant
JORFTEXT000029948656(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L7 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L7 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
suppleant
JORFTEXT000029948656(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord
suppleant
JORFTEXT000029948638(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord
suppleant
JORFTEXT000029948638(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
suppleant
JORFTEXT000029948620(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
suppleant
JORFTEXT000029948620(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L4 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L4 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000029948602(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000029948584(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000029948584(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000029948570(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000029948570(source JORF)
composition
23 Décembre 201423/12/2014
De: Francis PHAN THAN
attaché principal d'administration
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1 er janvier 2015
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
suppleant
JUSE1430603A(source BOMJ)
nomination
22 Décembre 201422/12/2014
De: Nicolas PIROU
attaché d'administration
à compter du 1 er janvier 2015
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
suppleant
JUSE1430603A(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Décembre 201422/12/2014
De: Franck SANDER
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
membres suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029926158(source JORF)
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Nicolas RIALLAND
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
membres suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029926158(source JORF)
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Xavier LAUDE
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
membres suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029926158(source JORF)
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jean-Philippe GARNOT
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
membres suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029926158(source JORF)
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Guillaume GANDON
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
membres suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029926158(source JORF)
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Olivier de BOHAN
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
membres suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029926158(source JORF)
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Roland CUNI
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
membres suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029926158(source JORF)
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De:
GéryWALCKENAER
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
membres suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029926158(source JORF)
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Hervé NOUVELLON
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membres suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029926158(source JORF)
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Bernard MORIN
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membres suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029926158(source JORF)
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Lionel LEONARD
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membres suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029926158(source JORF)
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Bruno LABILLOY
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membres suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029926158(source JORF)
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Sylvain DESMOURES
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membres suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029926158(source JORF)
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Thierry DESESQUELLES
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membres suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029926158(source JORF)
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Liliane ROUSSEAU
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membres suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029926158(source JORF)
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Anne DESPOUY
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membres suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029926158(source JORF)
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Giraudière (Hugues)
Objet:
suppléant du président de la commission des recours des militaires et de représentant du contrôle général des armées du contrôleur général des armées Goranflaux de la
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
JORFTEXT000029926101(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201420/12/2014
De: Humbert (Michaël)
Magistrat lieutenant-colonel
Objet:
membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
Direction des affaires juridiques
suppleant
JORFTEXT000029926099(source JORF)
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jean COMORASSAMY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000029926042(source JORF)
désignation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jocelyn BOYER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000029926042(source JORF)
désignation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Marie SAM-CHIT-CHONG
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000029926042(source JORF)
désignation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Danielle ESPARON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000029926042(source JORF)
désignation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Catherine GALINETTI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000029926042(source JORF)
désignation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Fabienne DE MASQUARD DE LAVAL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000029926042(source JORF)
désignation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000029925293(source JORF)
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000029925293(source JORF)
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux
suppleant
JORFTEXT000029925275(source JORF)
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux
suppleant
JORFTEXT000029925275(source JORF)
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000029925257(source JORF)
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000029925257(source JORF)
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC8 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC8 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000029925239(source JORF)
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC7 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC7 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000029925221(source JORF)
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC6 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC6 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000029925203(source JORF)
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC5 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC5 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000029925185(source JORF)
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC5 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC5 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000029925185(source JORF)
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC4 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC4 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000029925167(source JORF)
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC3 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC3 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000029925149(source JORF)
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC3 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC3 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000029925149(source JORF)
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC2 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC2 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000029925131(source JORF)
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC1 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC1 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000029925113(source JORF)
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC1 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC1 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000029925113(source JORF)
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Dominique BRIEDA
adjointe administrative principale de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier
Remplace:Mme Josette DESNE
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2015-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
suppleant
JUSE1430517A(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jean-Pierre Ranque
agent de l'autorité
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour l'encaissement des produits et rémunérations pour services rendus
mentionnés à l'article 1er du décret du
9 juillet 1998
susvisé
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
suppleant
JORFTEXT000029921808(source JORF)
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jean-Pierre Ranque
agent de l'Autorité
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnés par l'arrêté susvisé du
22 octobre 1997
modifié
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
suppleant
JORFTEXT000029921798(source JORF)
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Sabine Deligne
adjointe au chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'ONISEP
représentants de l'Etat
au titre du secrétaire d'Etat chargé du budget
suppléante
Remplace:Mme Anne Wittmann
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029921742(source JORF)
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Brigitte MARTIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Tribunal d'instance de Marseille
tribunal
tribunal_instance="Marseille"
suppleant
JUSB1430939A(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Paul (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
Théâtre national de l'Odéon
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029918183(source JORF)
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
Remplace:M. Frédéric MONFROY
Groupe:
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
suppleant
JORFTEXT000029918138(source JORF)
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Céline ANDRADE
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Remplace:M. Michel ASTRUC
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000029918081(source JORF)
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Claude SOULIER
greffier en chef, Pour l'USM
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
•
suppléants
Pour l' UNSa SJ
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JUSB1502077S(source BOMJ)
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Yves MASSART
greffier en chef, Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
•
suppléants
Pour l' UNSa SJ
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JUSB1502077S(source BOMJ)
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Marie-Françoise LEPREY
greffier
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
•
suppléants
Pour l' UNSa SJ
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JUSB1502077S(source BOMJ)
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Marie-Christine LE BOURSICOT
conseiller, Pour le SM / CGT CSJ
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
•
suppléants
Pour l' UNSa SJ
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JUSB1502077S(source BOMJ)
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Annick ISOLA
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
•
suppléants
Pour l' UNSa SJ
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JUSB1502077S(source BOMJ)
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Nadiège MAVILLE
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
à la désignation
régisseur suppléant auprès de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
JORFTEXT000029902140(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 201416/12/2014
De: SGEN-CFDT Recherche
Objet:
à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé, les organisations syndicales suivantes
Organisations syndicales
Nombre de sièges
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé, les organisations syndicales suivantes
suppleant
DEC143128DRH(source BOCNRS)
habilitation
16 Décembre 201416/12/2014
De: Christophe RIVES
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes
Remplace:M. Patrick PERIGNON
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
AFSS1430815A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: John PINTE
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
Remplace:Mme Anne JAUER
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
AFSS1430814A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Jean Loup LAFEUILLADE
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
au titre de représentant des organisations syndicales représentatives des pédicures-podologues et pour la période du mandat restant à courir
Remplace:Mme Nicole WEILL
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
AFSS1430808A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Vaugeois (Jean-Marie)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Van De Weghe (Pierre)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Subra (Gilles)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Sie (Pierre)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Sichel (François)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Seve (Michel)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Sevenet (Nicolas)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Saas (Philippe)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Rathelot (Pascal)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Pélissier (Yves)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Noel (Thierry)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Magne (Denis)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Loiseau (Philippe)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Legrand (François-Xavier)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Le Ferrec (Éric)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Kryza (David)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Genta Jouve (Grégory)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Gargala (Gilles)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Faure (Sébastien)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Fabre (Nicolas)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Elomri (Abdelhakim)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Duriez (Patrick)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Devoisselle (Jean-Marie)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Decleves (Xavier)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Courtioux (Bertrand)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Caudron (Éric)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Cardot (Philippe)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Brousseau (Thierry)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Bouaicha (Noureddine)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Bieche (Ivan)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Viaud-Massuard (Marie-Claude)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Trecant-Viana (Marylène)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Sparfel-Berlivet (Lydie)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Soulas-Sprauel (Pauline)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Silva Pires-Antonietti (Viviane)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Savage-Houze (Sandrine)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Sapin (Anne)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Pontou-Lombard (Elise)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Petit-Agnely (Florence)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Pestel-Caron (Martine)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Peoc'h (Katell)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Nirascou-Braguer (Diane)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Nepveu (Françoise)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Morfin-Sherpa (Florence)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Momas (Isabelle)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Mirey (Gladys)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Marie-Varlet (Emmanuelle)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Logeais-Bakri (Françoise)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Le Gal-Fontes (Cécile)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Leblais (Véronique)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Guihenneuc (Chantal)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Gautheret-Dejean (Agnès)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Fernandez (Christine)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Deguin (Brigitte)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Davin (Anne-Véronique)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Camoin-Jau (Laurence)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Bertault-Vasson (Marie-Paule)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Bensoussan-Lejerowicz (Danièle)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Bellanger-Azaroual (Nathalie)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Batandier (Cécile)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Baderou-Muller (Agnès)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Azas-Kreder (Nadine)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Gomez Hernandez (Maria Héléna)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Breilh (Dominique)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Bonnefont-Rousselot (Dominique)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Bidart (Jean Michel)
Objet:
membres de jury des concours d'internat donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
3
membres suppléants
Groupe:
Membres de jury des concours d'internat donnant accès
suppleant
AFSN1430753A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Fabrice DAMBRINE
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la Commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées et
personnalités qualifiées
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
date_debut="2015-01-11"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029894357(source JORF)
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Nathalie BARBE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du ministre chargé des forêts
Remplace:M. Jean-Luc GUITTON
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029894354(source JORF)
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Jean-Paul LE DIVENAH
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du développement durable
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029894326(source JORF)
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Julien POLAT
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de Villes de France
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029894324(source JORF)
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Catherine de SALINS
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
présidente suppléante
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="2014-12-19"
suppleant
JORFTEXT000029894316(source JORF)
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000029893248(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893248(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893248(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000029893248(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Jean-Louis VARESCON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Ronan THOS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Thierry THAVE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Nicolas MEULY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Michel MANENT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Bernard LE FLOUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Guillaume LEENHARDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Antoine FOUCHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Pierre-Eric FLEURY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Houria SANDAL-AOUIMEUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Marie HERNANDEZ-MONESTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Bernadette MUSCAT
(DUHIL)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Poitiers
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
suppleant
JUSB1430124A(source BOMJ)
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Philippe Dutruc (CCIT des Deux-Sèvres)
Objet:
membres de la commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie
suppléants
Délégation des présidents
Groupe:
Commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie
suppleant
JORFTEXT000029885098(source JORF)
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Jean-Pierre Desormeaux (CCIR Haute-Normandie)
Objet:
membres de la commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie
suppléants
Délégation des présidents
Groupe:
Commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie
suppleant
JORFTEXT000029885098(source JORF)
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Serge-François Martinez (CCIT de Troyes et de l'Aube)
Objet:
membres de la commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie
suppléants
Délégation des directeurs généraux
Groupe:
Commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie
suppleant
JORFTEXT000029885098(source JORF)
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Philippe Grillault Laroche (CCI de Seine-et-Marne)
Objet:
membres de la commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie
suppléants
Délégation des directeurs généraux
Groupe:
Commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie
suppleant
JORFTEXT000029885098(source JORF)
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Michel EVEN
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
représentants des établissements publics
Au titre du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Suppléant
Remplace:M. Yves GUILLAM
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
suppleant
JORFTEXT000029881885(source JORF)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Antoine DECOUT
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
représentants des entreprises
Au titre du Syndicat des énergies renouvelables (SER)
Suppléant
Remplace:Mme Elodie PERRET
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000029881885(source JORF)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Gérald VIAUD
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
représentants des entreprises
Au titre du Conseil national de la conchyliculture (CNC)
Suppléant
Remplace:M. Goulven BREST
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000029881885(source JORF)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Grégory GENDRE
maire de Dolus d'Oléron
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
représentants des communes désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Remplace:Mme Yvette DORE
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000029881885(source JORF)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Bertrand RINGOT
vice-président de la communauté urbaine de Dunkerque
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Remplace:M. Jean-Loup LESAFFRE
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000029881885(source JORF)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Jacques MANGOLD
président du syndicat intercommunal à vocations multiples Vert Bréhac
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Remplace:Mme Estelle GRELIER
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000029881885(source JORF)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Alain DUDON
président de la communauté de communes des grands lacs
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Remplace:M. Michel HIRIART
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000029881885(source JORF)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Gil BERNARDI
vice-président de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000029881885(source JORF)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Pierre AYLAGAS
président de la communauté de communes des Albères et Côte Vermeille
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Remplace:M. Michel MOLY
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000029881885(source JORF)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Saïd IBRAHIMA
maire de M'Tsangamouji
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
élus des départements et régions d'outre-mer désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Remplace:Mme Hamina IBRAHIMA
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000029881885(source JORF)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Ary CHALUS
député-maire de Baie-Mahault
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
élus des départements et régions d'outre-mer désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Remplace:M. Richard YACOU
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000029881885(source JORF)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Jean de LIZARRAGA
maire de Miquelon
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
élus des collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Remplace:M. Stéphane COSTE
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000029881885(source JORF)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Julie ARTUS
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
représentants des entreprises
Au titre de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH)
Suppléante
Remplace:M. Sébastien SERINDAT
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000029881885(source JORF)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: COURTIER (Philippe)
chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
au titre du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme HUBERT (Claire)
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029879289(source JORF)
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Christophe RAVIER
adjoint au chef du service de l'économie numérique au sein de la direction générale des entreprises
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
La Poste
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000029851999(source JORF)
nomination
07 Décembre 201407/12/2014
De: Yves Seguy
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
suppléant permanent du directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:M. Julien Charles
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029851365(source JORF)
nomination
06 Décembre 201406/12/2014
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion (SIDR)
suppléant
Remplace:Mme Chantal MIRAILLES
Groupe:
Société immobilière de La Réunion (SIDR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029851357(source JORF)
nomination
06 Décembre 201406/12/2014
De: Frédéric MONFROY
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
suppléant
Remplace:Mme Chantal MIRAILLES
Groupe:
Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029851355(source JORF)
nomination
06 Décembre 201406/12/2014
De: Sonia Doña Perez
Objet:
membre suppléante du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Véronique Vouland-Aneini
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000029851314(source JORF)
nomination
06 Décembre 201406/12/2014
De: Sophie BOUDON-LE GOFF
directrice juridique de l'ACDLEC-association des centres Leclerc
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Jean-Claude PENICAUD
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000029837995(source JORF)
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Vincent Boura
Objet:
Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
mentionnés au f) du 1 de l'article 1 de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
suppléant représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques – SNPTES - Unsa - Éducation
Remplace:Mme Lydia Danjon
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
NORMENJ1400646A(source BOEN)
nomination
04 Décembre 201404/12/2014
De: Gilles Bensaid
Objet:
Pour ce qui concerne les huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
mentionnés au ca) du 3 de l'article 1 du même arrêté
suppléant représentant la Confédération française démocratique du travail – CFDT
Remplace:M. Jean-François Dupont
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
NORMENJ1400646A(source BOEN)
nomination
04 Décembre 201404/12/2014
De: François Réchin
maître de conférences hors classe habilité à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
2) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
MCCB1501341A(source BOESR)
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Christian Cribellier
conservateur du patrimoine, chargé de mission à la sous-direction de l'archéologie au sein de la Direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
1) Désignées par le ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Groupe:
Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
MCCB1501341A(source BOESR)
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Corinne Sanchez
chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
2) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
MCCB1501341A(source BOESR)
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Aurélie Schneider
adjointe du conservateur régional de l'archéologie à la direction régionale des affaires culturelles du Centre
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive
1) Désignées par le ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Groupe:
Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
MCCB1501341A(source BOESR)
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: CHOUTEAU (Gabriel)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000029830776(source JORF)
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: COUASNON (Philippe)
Objet:
membres suppléants du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000029830774(source JORF)
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: CHOUTEAU (Gabriel)
Objet:
membres suppléants du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000029830774(source JORF)
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Antoine Petit
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
Jean-Émile Gombert, suppléant
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
MENR1401267A(source BOESR)
nomination
02 Décembre 201402/12/2014
De: Yves Levy
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
Jean-Émile Gombert, suppléant
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
MENR1401267A(source BOESR)
nomination
02 Décembre 201402/12/2014
De: François Houllier
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
Jean-Émile Gombert, suppléant
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
MENR1401267A(source BOESR)
nomination
02 Décembre 201402/12/2014
De: Alain Fuchs
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
Jean-Émile Gombert, suppléant
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
MENR1401267A(source BOESR)
nomination
02 Décembre 201402/12/2014
De: Jacques Bittoun
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
Jean-Émile Gombert, suppléant
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
MENR1401267A(source BOESR)
nomination
02 Décembre 201402/12/2014
De: Marie-Hélène Tusseau‑Vuillemin
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
Jean-Émile Gombert, suppléant
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
MENR1401267A(source BOESR)
nomination
02 Décembre 201402/12/2014
De: Françoise Touboul
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
Jean-Émile Gombert, suppléant
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
MENR1401267A(source BOESR)
nomination
02 Décembre 201402/12/2014
De: Brigitte Plateau
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
Jean-Émile Gombert, suppléant
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
MENR1401267A(source BOESR)
nomination
02 Décembre 201402/12/2014
De: Carine Giovannangeli
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
Jean-Émile Gombert, suppléant
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
MENR1401267A(source BOESR)
nomination
02 Décembre 201402/12/2014
De: Pascale Delecluse
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
Jean-Émile Gombert, suppléant
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
MENR1401267A(source BOESR)
nomination
02 Décembre 201402/12/2014
De: Contet (Jean-Jacques)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
en application de l'arrêté du
26 mai 2006
relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
III. - Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Remplace:M. Alba (Dominique)
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029827482(source JORF)
nomination
02 Décembre 201402/12/2014
De: Barbara MILLIER
(GOSTOMSKI)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
tribunal
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JUSB1429151A(source BOMJ)
nomination
01 Décembre 201401/12/2014
De: Jean Sarrazin
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000029813593(source JORF)
élection
30 Novembre 201430/11/2014
De: Philippe QUONIAM
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Bertrand NEYRAND
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Serge JOURNOUD
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Christian EXPERT
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Philippe CHOGNARD
représentant la Confédération générale des petites et des moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Yannick CARNEY
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Huguette MERCIER
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Mme. Marie-Josée VOISIN, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
membre suppléant
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Anne NOVAK-ANDRE
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Geneviève FAVE
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Frédérique BRIANT
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Michèle CHATAIGNER
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pascal ANDUJAR
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pierre ALEGOËT
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Lynda BENSEFA-COLAS
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Albert-Jean MOUGIN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Adrien ETTWILLER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Gilbert HEITZ
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Guy THONNAT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Premier suppléant
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Hugo LEVECOT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Premier suppléant
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Clément SCHERTZ
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Deuxième suppléant
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Emmanuel MARGERILDON
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Premiers suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Francis BOUGAULT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Premiers suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Laurent ESCURE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Amar AMMOUR
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marc VERSEPUECH
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean-Paul TOURNAIRE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pierre PIEPROWZNIK
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Philippe ENCLOS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Philippe DUVERNY
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Ronan LE BIZEC
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Guillaume DUPONT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacques BERTRAND
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pierre MAGNUSZEVSKI
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Franck LUTZ
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean BOYER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Frédéric REISS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre de l'Assemblée nationale
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Patrick RIEHL
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Dominique BRU
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacques CRESTA
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Alice EISSEN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pascale CONAN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Premier suppléant
Groupe:
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacqueline BEX
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Deuxième suppléant
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Rachid DOVERNE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Premiers suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Ludivine KUSIOR
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Annie DUTOUR
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Elise ROISNEL
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Françoise MOUGIN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Nathalie CUENIN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Chrystel DIERKING
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Florence LE CARS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Christine GANGLOFF ZIEGLER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un président d'université désigné par la conférence des présidents d'université
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Françoise CARTRON
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Véronique MASSONNEAU
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre de l'Assemblée nationale
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Lorette JOLY
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marie-Pierre ROUGER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacqueline LHOMME-LEOMENT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Denis ROUX
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des sports
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Bernard VERNEAU
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des sports
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Cédric LORET
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Antoine CRETIN-MAITENAZ
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Raymond SCIEUX
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marcel PESCHAIRE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Colette KRAUS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Catherine GUENON
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Anne WITTMANN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé du budget
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Lorinda BILLANT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé du budget
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Frédéric CHADEL
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marie GOLHEN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Juliette WATTEBLED
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des collectivités locales
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Chloé BUISSON
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des collectivités locales
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marie-Christine ROGER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Michelle AUREGAN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Patricia BRISTOL-GAUZY
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marie GOISET
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Corinne SADOT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Valérie MEIGNEUX
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Fernandez (Hélène)
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante de la ministre chargée de la culture et de la communication
Remplace:Mme Piquéras (Christine)
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029812620(source JORF)
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Erwan MATHIEU
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000029812614(source JORF)
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Christine DUBURCQ
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000029812614(source JORF)
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Alexandre Koutchouk
sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur du budget
Remplace:Mme Armelle Daam
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction du budget
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029812586(source JORF)
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Frédéric Bontems
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Marc Châtaigner
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029812543(source JORF)
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Philippe LALART
directeur départemental des territoires et de la mer du département du Nord
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029810489(source JORF)
nomination
28 Novembre 201428/11/2014
De: Clémentine PESRET
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Membres suppléants
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029810489(source JORF)
nomination
28 Novembre 201428/11/2014
De: Rachel CHANE SEE CHU
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Membres suppléants
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029810489(source JORF)
nomination
28 Novembre 201428/11/2014
De: Pavageau (Yannick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat, désignés par la ministre chargée de la santé
Suppléant
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029810460(source JORF)
nomination
28 Novembre 201428/11/2014
De: MONDY (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
Théâtre national de Chaillot
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029804928(source JORF)
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Renaud LE BRETON DE VANNOISE
Objet:
membre suppléant au Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Remplace:M. Bruno PIREYRE
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000029804847(source JORF)
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Geneviève BERAUD-SUBERVILLE
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
2°
suppléant
Remplace:Mme Patricia GRILLO
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000029804847(source JORF)
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Benoît Debosque
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:M. Patrick Peretti‑Watel
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
suppleant
conseil_administration
MENR1401258A(source BOESR)
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Roland de LESQUEN
administrateur territorial détaché à la direction du budget
Objet:
membre suppléant représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029799636(source JORF)
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Pauline Girot de Langlade
attachée économique à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléante, représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Stefano Tranchida
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029799632(source JORF)
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029799630(source JORF)
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Alby SCHMITT
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé des mines
suppléant
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029799618(source JORF)
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Stephen MARCHISIO
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
suppléant
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029799618(source JORF)
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Jean-Luc PERRIN
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de l'environnement
suppléant
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029799618(source JORF)
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: François ENGEL
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de l'économie
suppléant
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029799618(source JORF)
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Bernard COMMÈRE
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029799618(source JORF)
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Aniça LY-KOK
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé du budget
suppléante
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029799618(source JORF)
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Julie BLAZY
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de la coopération
suppléante
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029799618(source JORF)
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Dondenne (Jacqueline)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
suppléants, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP). »
Groupe:
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
suppleant
JORFTEXT000029796820(source JORF)
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Roinel (Elise)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
suppleant
JORFTEXT000029796820(source JORF)
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Bertrand NEROR
Objet:
membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Représentants du personnel
FO
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1425805S(source BODD)
désignation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Alain MARGUERITTE
Objet:
membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Représentants du personnel
CGT
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1425805S(source BODD)
désignation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Otto BRIAND
Objet:
membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Représentants du personnel
CGT
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1425805S(source BODD)
désignation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Franck GUIMESE
Objet:
membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Représentants du personnel
CFDT
Suppléant
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1425805S(source BODD)
désignation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Claude MIQUEL
Objet:
membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1425805S(source BODD)
désignation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Ghislaine EDOUARD
Objet:
membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Représentants du personnel
FO
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1425805S(source BODD)
désignation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Céline MARIE-APPOLINE
Objet:
membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
suppleant
DEVA1425805S(source BODD)
désignation
25 Novembre 201425/11/2014
De: Nathalie GALVEZ
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Tribunal d'instance d'Antony
tribunal
tribunal_instance="Antony"
suppleant
JUSB1428310A(source BOMJ)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Patrick BRAOUZEC
président de la communauté d'agglomération Plaine Commune
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, désignés par l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029784111(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Olivier RICHEFOU
président du conseil général de la Mayenne
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des présidents de conseils généraux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029784111(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Didier LESCHI
préfet délégué à l'égalité des chances en Seine-Saint-Denis
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029784111(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Eric BRIAT
chef de service, adjoint au directeur de la ville et à la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029784111(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Cécile HELLE
maire d'Avignon
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des maires, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029784111(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sylvaine GAULARD
cheffe de bureau de la rénovation urbaine à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029784111(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marine COURTOIS
cheffe de bureau de la programmation et de la stratégie financière à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029784111(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michelle BROSSEAU
chargée de mission au bureau de la rénovation urbaine à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029784111(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: François VERCOUTÈRE
délégué général de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029784111(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Tortrat (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Lequeux (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gérard (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Fourmeux (Thomas)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Autier (Antoine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bressand (Gilles)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Soulet (Jérôme)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: de Martino (Giuseppe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Cavanagh (Jean-Frank)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gronier (Guillaume)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Frapier (Sébastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Boutterin (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Van der Puyl (Idzard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Smet (Cyril)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Montels (Benjamin)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: de la Tullaye (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Guez (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Tardif (Laurent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Martin (Emmanuel)
d'Assignies (Raphaël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Tilliet (Hubert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Pankratoff (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Morin-Diolé (Rodolphe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Maillard (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Lemesle (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Kamenka (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: El Sayegh (David)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Brillanceau (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Durand (Cécile)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: de Labriffe (Hortense)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Vialle-Touraille (Lore)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: de Mazières (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Ozil (Sabine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Girard-Leduc (Philippine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de musique
Membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Colin (Karine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alméras (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Leclerc-Senova (Marie-Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Barthez (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Henri Simorre
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
suppleant
JORFTEXT000029784049(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Schwartz
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
suppleant
JORFTEXT000029784049(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Reynaud
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
suppleant
JORFTEXT000029784049(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michel Monlouis-Deva
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
suppleant
JORFTEXT000029784049(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alaine Lagarde
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
suppleant
JORFTEXT000029784049(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Thierry Alves
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
suppleant
JORFTEXT000029784049(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anne Wintrebert
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
suppleant
JORFTEXT000029784049(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michèle Tregan
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
suppleant
JORFTEXT000029784049(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Hélène Pauty-Sauret
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
suppleant
JORFTEXT000029784049(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Janine Loïdi
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
suppleant
JORFTEXT000029784049(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Hella Kribi-Romdhane
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
suppleant
JORFTEXT000029784049(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Fadila Khattabi
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
suppleant
JORFTEXT000029784049(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sylvie Hubert
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
suppleant
JORFTEXT000029784049(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Martine Brodard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
suppleant
JORFTEXT000029784049(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-François Hillaire
Objet:
Pour ce qui concerne les trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2° b) du 1 de l'article 1er du même arrêté
suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre – Apel nationale
Remplace:Mme Pascale de Lausun
Groupe:
Élèves des établissements d'enseignement privés
suppleant
MENJ1400628A(source BOEN)
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Gilles Demarquet
Objet:
Pour ce qui concerne les trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2° b) du 1 de l'article 1er du même arrêté
suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre – Apel nationale
Remplace:Mme Huguette Blanc
Groupe:
Élèves des établissements d'enseignement privés
suppleant
MENJ1400628A(source BOEN)
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Allal Chimi
Objet:
Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
mentionnés au f) du 1 de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
suppléant représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques – SNPTES - Unsa - Éducation
Remplace:M. Fabrice Orel
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1400628A(source BOEN)
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)
suppléant
Remplace:Mme Chantal MIRAILLES
Groupe:
Société immobilière de La Réunion (SIDR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029780348(source JORF)
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Frédéric MONFROY
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
suppléant
Remplace:Mme Chantal MIRAILLES
Groupe:
Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029780346(source JORF)
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Olivier Meilland
ingénieur en chef des mines, chargé du bureau du logement, de la ville et des territoires
Objet:
membre suppléant représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029780317(source JORF)
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Marine Alègre
secrétaire des affaires étrangères, rédactrice Italie, Saint-Siège et Saint-Marin à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:Mme Lise Moutoumalaya
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppleant
JORFTEXT000029780308(source JORF)
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Marine Alègre
secrétaire des affaires étrangères, rédactrice Italie, Saint-Siège et Saint-Marin
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes-du-Sud
représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppleant
JORFTEXT000029780306(source JORF)
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Jacques Dubucs
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
suppléant
Remplace:M. Jacques Bourdon
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
suppleant
conseil_administration
MENR1401244A(source BOESR)
nomination
19 Novembre 201419/11/2014
De: Sylvain BELLAICHE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:M. Alain DERYTER
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029777988(source JORF)
nomination
19 Novembre 201419/11/2014
De: Salomé MANDELCWAJG
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:M. Bruno COSTIGLIOLA
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029777988(source JORF)
nomination
19 Novembre 201419/11/2014
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:M. Clément LE MAO
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029777988(source JORF)
nomination
19 Novembre 201419/11/2014
De: Emmanuel Gras
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
6°
médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000029774824(source JORF)
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Daniel Czitrom
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
6°
médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000029774824(source JORF)
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Philippe Champin
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
6°
médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000029774824(source JORF)
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Alain Leguerrier
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
5°
médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000029774824(source JORF)
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Thomas Similowski
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
4°
médecins proposés par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000029774824(source JORF)
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Jean-Marc Dubois
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
4°
médecins proposés par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000029774824(source JORF)
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Michel Andréjak
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
4°
médecins proposés par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000029774824(source JORF)
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Marc Taccoen
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
3°
médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000029774824(source JORF)
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Max-André Hervé
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
3°
médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000029774824(source JORF)
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Christian Defouilloy
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
3°
médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000029774824(source JORF)
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Christian Malet
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
2°
personnes compétentes en réparation du dommage corporel
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000029774824(source JORF)
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Sylvain Demanche
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
2°
personnes compétentes en réparation du dommage corporel
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000029774824(source JORF)
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Colas Tcherakian
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
1°
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000029774824(source JORF)
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Laurent Savale
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
1°
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000029774824(source JORF)
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Marcel Laurent
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
1°
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000029774824(source JORF)
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Xavier Halna du Fretay
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
1°
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000029774824(source JORF)
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: André Cariou
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
1°
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000029774824(source JORF)
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Marie-Odile Pruvost
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
2°
personnes compétentes en réparation du dommage corporel
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000029774824(source JORF)
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Marie-Christine Malergue
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
1°
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000029774824(source JORF)
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Marie Marcena
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de solidarité
représentante du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Remplace:M. Michel Blanc
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029762008(source JORF)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: MOREAU-FOLLENFANT (Sophie)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante suppléante des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme NAUD (Brigitte)
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000029761990(source JORF)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Frédéric MONFROY
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
suppléant
Remplace:M. Stéphane GARRIGUE
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
suppleant
JORFTEXT000029761974(source JORF)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Frédéric MONFROY
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
suppléant
Remplace:M. Stéphane GARRIGUE
Groupe:
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
suppleant
JORFTEXT000029761972(source JORF)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
suppléant au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
Remplace:Mme Chantal MIRAILLES
Groupe:
Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029761970(source JORF)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Jean DESFONDS
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
sur proposition de l'Association pour une retraite convenable
Remplace:M. Paul CHIRAT
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
AFSS1430698A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Gérard BOUZEREAU
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
sur proposition de l'Association pour une retraite convenable
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
AFSS1430698A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Thomas-Castelnau (Pierre)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession sage-femme
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Sarles (Jacques)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession sage-femme
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Merviel (Philippe)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession sage-femme
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Marret (Stéphane)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession sage-femme
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Erkel (André)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession sage-femme
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Carbonne dit Leychert Garenne (Bruno)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession sage-femme
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Blondin (Gilles)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession sage-femme
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Ayoubi (Jean-Marc)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession sage-femme
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Zimmer (Luc)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession pharmacien
Spécialité : pharmacie polyvalente
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Kamel (Said)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession pharmacien
Spécialité : pharmacie polyvalente
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Domenech (Jorge)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession pharmacien
Spécialité : pharmacie polyvalente
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Desprez-Curely (Jean-Marie)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession pharmacien
Spécialité : pharmacie polyvalente
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Bonnetain (Franck)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession pharmacien
Spécialité : pharmacie polyvalente
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Beauverie (Patrick)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession pharmacien
Spécialité : pharmacie polyvalente
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Paul (Jean-Gabriel)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession pharmacien
Spécialité : biologie médicale (pharmacien)
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Morand (Philippe)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession pharmacien
Spécialité : biologie médicale (pharmacien)
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Keilani (Amid)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession pharmacien
Spécialité : biologie médicale (pharmacien)
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Gambert (Philippe)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession pharmacien
Spécialité : biologie médicale (pharmacien)
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Delmas (Philippe)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession pharmacien
Spécialité : biologie médicale (pharmacien)
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Berdin (Bruno)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession pharmacien
Spécialité : biologie médicale (pharmacien)
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Zmirou (Denis)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : santé publique et médecine sociale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Thoreux (Pierre-Henri)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : santé publique et médecine sociale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Giorgi (Roch)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : santé publique et médecine sociale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Crenn (David)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : santé publique et médecine sociale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Chapuis (François)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : santé publique et médecine sociale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Bertrand (Philippe)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : santé publique et médecine sociale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Aubas (Pierre)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : santé publique et médecine sociale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Thomas (Éric)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : rhumatologie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Morel (Jacques)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : rhumatologie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Laroche (Michel)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : rhumatologie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Fournie (Bernard)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : rhumatologie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Chapurlat (Roland)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : rhumatologie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Barbery (Pierre)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : rhumatologie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Pelaccia (Thierry)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : réanimation médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Jacobs (Frédéric)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : réanimation médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Hilbert (Gilles)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : réanimation médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Corne (Philippe)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : réanimation médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Combes (Alain)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : réanimation médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Brunin (Guillaume)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : réanimation médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Badie (Julio)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : réanimation médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Idir Yves)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Seror (Olivier)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Ricolfi (Frédéric)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Rhoulam (Brahim)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Raad (Elias)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Pocard du Cosquer de Kerviler (Éric)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Mekkaoui (Choukri)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Kremer (Stéphane)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Houdart (Emmanuel)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Heautot (Jean-François)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Gorincour (Guillaume)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Douek (Charles-Philippe)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Diaine (Bernard)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Cart (Philippe)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Brunereau (Laurent)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Brunel (Hervé)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Boudghene Stambouli (Franck)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Barral (Guy)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Arrive (Lionel)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Aloui (Mohamed)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Zajtman (David)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Walter (Michel)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Verrier (Pierre)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Schurhoff (Franck)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Reine (Gilles)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Noe (Bernard)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Laturaze (Christophe)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Laparre (Bernard)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Kabuth (Bernard)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Jabaly (Ghassan)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Gorwood (Philip)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Garre (Jean-Bernard)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Delamillieure (Pascal)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Chabot (Benoît)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Boulet (Fabrice)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Aouizerate (Bruno)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Melloni (Boris)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pneumologie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Magnan (Antoine)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pneumologie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Kessler (Romain)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pneumologie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Humbert (Marc)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pneumologie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Housset (Bruno)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pneumologie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Eichler (Bernard)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pneumologie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Duguet (Alexandre)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pneumologie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Didi (Toufik)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pneumologie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Couturaud (Francis)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pneumologie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Champy (Bernard)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pneumologie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Salomon (Rémi)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pédiatrie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Rivier (François)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pédiatrie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Pladys (Patrick)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pédiatrie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Picaud (Jean-Charles)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pédiatrie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Nicolino (Marc)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pédiatrie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Minodier (Philippe)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pédiatrie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Mikaeloff (Yann)
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2014
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pédiatrie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2014
suppleant
AFSN1430696A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.