Capitaine de vaisseau

membre du comité de contrôle a posteriori de

membre suppléant représentant la délégation aux affaires stratégiques

maître de conférences en sciences de gestion

membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

administrateur judiciaire

membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

administrateur judiciaire

membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

professeur de droit

membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

conseiller à la cour d'appel de Versailles

membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Président suppléant

conseiller à la cour d'appel de Versailles

membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

contrôleur des finances publiques

régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleuse des finances publiques

régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

(ROLLOT)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo

administrateur civil hors classe, sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, ou

membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur

conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au chef du service de l'asile, ou

membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents du chef du service de l'asile du ministère de l'intérieur

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

suppléant

responsable juridique au sein du groupement des entreprises mutuelles d'assurance

membre suppléante du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Membre suppléant du collège des professionnels de santé paramédicaux de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

pour la période du mandat restant à accomplir

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Membre suppléant de la section paritaire des pédicures-podologues de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

pour la période du mandat restant à accomplir

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Membre suppléant de la section paritaire des médecins de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

pour la période du mandat restant à accomplir

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Membre suppléant de la section paritaire des infirmiers de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

pour la période du mandat restant à accomplir

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Membre suppléante du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, pour la Caisse nationale du régime social des indépendants

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Membre suppléante du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Membre suppléante du collège des représentants des employeurs de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

pour la période du mandat restant à accomplir

maire de Lamballe (22)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret du

à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant

président

membre suppléant

maire de Taverny (95)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret du

à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant

président

membre suppléant

inspectrice générale de l'administration

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret du

à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant

président

membre suppléant

président de la communauté d'agglomération Val de France, conseiller municipal de Villiers-le-Bel (95)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 5 du décret du

à l'article 16 de l'arrêté du

susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant

représentant des communes

membre suppléant

inspectrice générale de l'administration

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 5 du décret du

à l'article 16 de l'arrêté du

susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant

président

membre suppléant

administrateur civil

suppléant

directeur départemental de la cohésion sociale du Morbihan

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Membre suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne

secrétaire des affaires étrangères, rédacteur au service des affaires juridiques internes

membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

attachée principale d'administration, rédactrice au bureau des affaires juridiques, statutaires et indemnitaires, secteur conseils juridiques et contentieux

membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentants des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléant

région de gendarmerie de Midi-Pyrénées

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut général près la cour d'appel d'Angers, chargé des fonctions de secrétaire général

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

sur désignation de la CGT-FO, conseiller suppléant du conseil départemental du Haut-Rhin, auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Alsace

membres du conseil départemental des Alpes-Maritimes, auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Sur désignation conjointe de l'UNAPL et de la CNPL

conseiller suppléant

sur désignation de l'UPA

membres du conseil départemental du Morbihan, auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne

conseiller suppléant, représentant les employeurs

sur désignation conjointe de l'UNAPL et de la CNPL

membres du conseil départemental de la Côte-d'Or, auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bourgogne

conseillère suppléante

sur désignation de la CFTC, administrateur suppléant du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'information de Lyon

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

2o

suppléants : les docteurs

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

2o

suppléants : les docteurs

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

2o

suppléants : les docteurs

Arlette REBERT et

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

2o

suppléants : les docteurs

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres suppléants

Discipline : spécialités médicales

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres suppléants

Discipline : spécialités médicales

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres suppléants

Discipline : spécialités médicales

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres suppléants

Discipline : spécialités médicales

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres suppléants

Discipline : spécialités médicales

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres suppléants

Discipline : spécialités médicales

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres suppléants

Discipline : spécialité chirurgicale

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres suppléants

Discipline : spécialité chirurgicale

(BERTOUX)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille

chef du bureau des interventions économiques à la direction générale des collectivités locales

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentant du ministre chargé des collectivités locales

suppléant

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentant des employeurs et

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléant

présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre national des médecins

conseillers d'Etat

présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre national des médecins

conseiller d'Etat honoraire

présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre national des médecins

membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentante du ministre de l'intérieur

membre suppléant

au comité technique ministériel

représentant du personnel comme membre suppléant

au titre de l'organisation CGT

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile

Premier suppléant

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile

Seconde suppléante

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Représentants du personnel

USAC/CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Représentants du personnel

USAC/CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Représentants du personnel

UNSA

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Représentants du personnel

UNSA

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Représentants du personnel

SNCTA

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Représentants du personnel

SNAC/CFTC

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Représentants du personnel

FO

Suppléant

Pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

mentionnés au a) du 1 de l'article 1er de l'arrêté du

portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snesup - FSU

Pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

mentionnés au a) du 1 de l'article 1er de l'arrêté du

portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

suppléant représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national de l'éducation physique et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-SNEP-Snesup - FSU

Pour ce qui concerne les trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation

mentionnés au b) du 1 de l'article 1er du même arrêté

suppléant représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré et du Syndicat national unitaire de l'enseignement professionnel - Snes-SNUEP - FSU

Pour ce qui concerne les trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation

mentionnés au b) du 1 de l'article 1er du même arrêté

suppléant représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc, du Syndicat national unitaire de l'éducation physique de l'enseignement public et du Syndicat national unitaire de l'enseignement professionnel - Snes-SNUIPP-SNEP-SNUEP - FSU

Pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

mentionnés au a) du 1 de l'article 1er de l'arrêté du

portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snesup - FSU

Pour ce qui concerne les huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

mentionnés au ca) du 3 de l'article 1er du même arrêté

suppléante représentant la Confédération générale du travail - CGT

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Belfort

adjoint au sous-directeur des espaces naturels à la direction de l'eau et de la biodiversité

membre suppléant du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

ingénieur d'étude de deuxième classe

représentante suppléante de l'administration à la commission administrative paritaire du corps des assistants ingénieurs

greffière du 2ème grade

à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vienne

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de l'industrie

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de la mer

suppléante

vice-président de la Fédération des enseignes du commerce associé (FCA)

membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales

directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales

chef du bureau Bancfin3 à la direction générale du Trésor

suppléants du Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

représentants de l'Etat

au titre du ministère chargé de l'économie

administrateur général des finances publiques honoraire

suppléants du Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

représentants de l'Etat

au titre du ministère chargé de l'économie

commissaire du Gouvernement du Crédit foncier et de BPI Financement

suppléants du Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

représentants de l'Etat

au titre du ministère chargé de l'économie

contrôleur des finances publiques

régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Lille

adjointe administrative principale de 1 ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bourges

adjoint administratif de 1 ère classe

à compter du 1 er décembre 2014, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Saint-Benoît

adjointe administrative principale de 1 ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Albertville

membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du conseil commun de la fonction publique

administrateur général honoraire des finances publiques

membres suppléants du Comité national d'orientation et de suivi

au titre de représentants de l'Etat

première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

membres suppléants du Comité national d'orientation et de suivi

au titre de représentants de l'Etat

chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

suppléant du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social

adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

représentants de la ministre chargée du logement

membre suppléant

adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

représentants de la ministre chargée du logement

membre suppléant

adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

représentant du ministre chargé du budget

membre suppléant

adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

représentant du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de l'environnement

suppléant

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

dans leurs fonctions de membre de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article R. 4125-5

suppléant, pour représenter le service du commissariat des armées

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article R. 4125-5

suppléant, pour représenter le service d'infrastructure de la défense

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article R. 4125-5

suppléant, pour représenter l'armée de terre

chef du bureau des collectivités locales de la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics

membres suppléants du Comité national d'orientation et de suivi

au titre de représentants de l'Etat

chef du bureau de la trésorerie, des moyens de paiement et des activités bancaires de la direction générale des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics

membres suppléants du Comité national d'orientation et de suivi

au titre de représentants de l'Etat

chef de cabinet

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

1°

représentants de la direction générale de l'offre de soins

Membre suppléant

présidente de la CNDEPAH, directrice de l'EHPAD Joseph Avet de Thones

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

2°

représentant des établissements employant des agents hospitaliers

Membre suppléant

Mme CHIZALLET-MERCIER

agente administrative des finances publiques

suppléante de la régisseuse d'avances auprès du service des retraites de l'Etat

(COGNET)

greffière du 1 er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Narbonne

adjointe administrative de 1 ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême

greffier du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Tulle

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

suppléant du représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

administrateur civil à la direction générale du Trésor

membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou

suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

notaire assistant retraité

membre suppléant au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

adjoint administratif principal de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Perpignan

adjoint administratif de 1ère classe

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux

adjointe administrative de 2ème classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen

membre suppléant de la commission habilitation

régisseuse suppléante

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

agent des finances publiques

régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniale

agent des finances publiques

régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniale

contrôleur des finances publiques

régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniale

contrôleur des finances publiques

régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniale

au

régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

huissier de justice à L'Isle-d'Abeau (Isère)

Membres

Suppléants

huissier de justice à Montargis (Loiret)

Membres

Suppléants

avocat général près la cour d'appel de Paris

Membres

Suppléants

clerc d'huissier de justice à Paris

Membres

Suppléants

président de chambre honoraire à la Cour de cassation

Présidents

Suppléant

Pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

mentionnés au 1a) de l'article 1er de l'arrêté du

suppléante représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU

Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

mentionnés au f) du 1 de l'article 1er du même arrêté

suppléantes représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I - Unsa - Éducation

Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

mentionnés au f) du 1 de l'article 1er du même arrêté

suppléantes représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I - Unsa - Éducation

secrétaire administrative du 1er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brest

chargée de mission à la sous-direction affaires internationales de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

représentants du Premier ministre

Suppléante

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

UNSA

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

SNCTA

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

FO

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

FO

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CFDT

Suppléant

M

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Suppléants

ingénieur de recherche de première classe

représentant suppléante de l'administration à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs de recherche

(RIVET)

greffière du 1er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Omer

(TANCOGNE)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Condom

(DEVILLERS)

adjointe administrative principale de 1 ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

(FORNELLI)

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Marseille

association Consommation, logement et cadre de vie

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

membres suppléants

interassociatif sur la santé

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

membres suppléants

association Conseil, aide, défense des usagers de la santé

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

membres suppléants

médecin légiste

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

professeure de droit

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

professeure de médecine interne

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

(PALERMO)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à l'École nationale des greffes de Dijon

assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés

assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés

3. Membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique

1. Membres du Conseil commun de la fonction publique

Membres suppléants

4. Membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail du Conseil commun de la fonction publique

Membre suppléant

3. Membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique

2. Membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique

1. Membres du Conseil commun de la fonction publique

Membres suppléants

membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

(NICASTRO)

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

membre du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

représentant du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

membre suppléant

Article 2 : Composition

Le conseil de service comprend 18 membres

Membres élus

1

Suppléants

Stéphanie

Article 2 : Composition

Le conseil de service comprend 18 membres

Membres élus

1

Suppléants

adjoint administratif de 1 ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Toulouse

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Calais

secrétaire administratif du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Pau

membre suppléante de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pharmaciens titulaires d'officine et pour la période du mandat restant à accomplir

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Suppléant : Patrick Boulte

Représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS)

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentants de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants du Secours populaire français

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants du Secours catholique

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP)

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants des Petits Frères des pauvres

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants de Médecins du monde

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF)

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

Au titre du d

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

Au titre du a

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléante

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentants de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléante

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléante

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CGC (CFE-CGC)

Suppléante

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants du mouvement ATD Quart Monde

Suppléante

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants de la Fondation Abbé Pierre

Suppléante

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

Au titre du c

Suppléante

membres de la commission consultative instituée auprès du ministre chargé de la sécurité sociale

1° Président

Suppléant

secrétaire administrative du 1 er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Valence

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Metz

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

suppléant

inspectrice des finances publiques

suppléante

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saumur

adjoint à la chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur

membres suppléants du Comité national d'orientation et de suivi

au titre de représentants de l'Etat

rédacteur au bureau des budgets locaux et de l'analyse financière à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur

membres suppléants du Comité national d'orientation et de suivi

au titre de représentants de l'Etat

chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur

membres suppléants du Comité national d'orientation et de suivi

au titre de représentants de l'Etat

adjointe à la sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur

membres suppléants du Comité national d'orientation et de suivi

au titre de représentants de l'Etat

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens

sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)

membre suppléante de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Riom

Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Reims

Assesseurs suppléants