cour_appel="Paris" (tag)

nomination

De:	Jean-Louis Chaux vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Brossy-Patin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jacques Bourdeau juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jeanine Loyens juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Prager
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marthe Bouffiere, épouse Grange juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Nouaille
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	François Brunet président du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Président
Remplace:	M. Thevenin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Hugues Laporte-Many premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Vernier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jacques Debu premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Couzin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Joseph Ancel conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Serre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Feuillard
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Marie Tauveron premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Poullain
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Françoise Ribettes, épouse Kamara vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Gautier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Chantal Petit, épouse Cabat premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Default
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-José Percheron conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Petot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Chantal Collot vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Juillet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mondane Chassaing, épouse Colcombet vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Lale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Christine Beauquis vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Roquefort
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michèle Beaucourt-Dufour vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Gleizes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pierre Renard-Payen premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Kamara
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Olivier Perrusset juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Colcombet. Mme Aude Viard, épouse Dufetel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination

De:	Jean-Yves Monfort premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Magnien
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel Gastebois conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Joly
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Taillandier premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Cabouat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Desjardins
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Savelli
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie Henryon, épouse Jacomet juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Beauquis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Foncelle premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Trocheris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président
Remplace:	M. Le Bras
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Daniel Le Bras vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier vice-président
Remplace:	Mme Gerard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Dominique Lauzanne, épouse Seran premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président
Remplace:	M. Varaut
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Emmanuel Didierjean premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Denjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claude Coulange premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. de Lagrevol
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Catherine Imbaud, épouse Content premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Gensane
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-France Gerard premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	Mme Beaucourt-Dufour
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Geneviève Ardonceau, épouse Leboucher premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Collomp
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean Dussard premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Gerard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Pierre Domiar conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Collot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Françoise Prager premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Jourdy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nicole Papazian, épouse Cuttat juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Burdeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Denise Nouaille premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Carpentier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Claude Florent, épouse Phytilis juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Abelson
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Geneviève Touvier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président
Remplace:	M. Lachacinski
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Philippe Labregere vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Colette
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lionel Bounan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Planquelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Annick Darmaillac juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Rognoni-Reslinger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Véronique Boisselet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Sansot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Monique Abittan susbstitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Valentini
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Odile Person substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Catton
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Luce Cavrois substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Perrin. Sur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Antoine Michel premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Poignard
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christian Mellottee premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Alloy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Georges Alexandre premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Badets
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christine Aymond, épouse Thin premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Galibert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Lydia Alzetta, épouse Gorgen substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

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magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean Serre conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Ferre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Roquefort conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Bonnefont
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernard Poullain conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Lescure
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Petot conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Saurel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Marie Lenormand conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Dessertine
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Juillet conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Peraud
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christian Feuillard conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Dumas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Marie Desjardins vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. de Sevray
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Guy Joly vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Culie
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Solange Constant, épouse Gautier conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Calon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne-Marie Langellier juge au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:	Dubois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Langellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Valérie Goudet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:	Mme Bouillot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Elisabeth Schewin, épouse Dumuis substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Remplace:	Mme Chapelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Claude Azoulay, épouse Martin juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:	Mme Jaubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean de Keating-Hart juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:	M. Faucher
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean-Marc Coquentin juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Emilie Petel juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Bernard Keime-Robert-Houdin juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Foulon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean Toulier juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Sem
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Poirier, épouse Chaux vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Clermont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cécile Le Bel, épouse Fayet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Ridel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude Geraut, épouse Vincent juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Graeve
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bénédicte Farthouat, épouse Danon juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Magueur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie Celeyron, épouse Bouillot juge du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Meslin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Gay juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Barthe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Zylberman
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Martine Zylberman juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Valere
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-Suzanne Pierrard juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Blum
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Lefebvre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Catherine Bares, épouse Zonzon juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Nadia Ajjan juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sophie Darbois juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:	Mme Thaunat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

nomination

De:	Benoit Lewandowski inspecteur des impôts
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Remplace:	M. Negron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Jean Galibert substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Curti
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jacques Badets substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Lupi
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Aymar Alloy substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Graziani
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Annie Delavergnas, épouse Bensussan vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:	M. Raffejeaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Catherine Kamianecki juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Remplace:	M. Seither
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Sandra Viet, épouse Dupont juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge
Remplace:	M. Castex
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Françoise Bousquet, épouse Labadie juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitut du procureur de la République, du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Dobanton
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-François Ricard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:	Mme Luga
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean-Luc Sauron juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Terrier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie Wedeux, épouse Meslin juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Pierrard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Agnès Lamoureux, épouse Tapin juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Labadie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Grivel juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Bonnet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	François Pradier juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Remplace:	Mme Manlay
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Marie-Noëlle Teiller juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Remplace:	Mme Ravanel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Christine Rossi juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Bernard Buffin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge Juges des enfants
Remplace:	M. Beaume
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Catherine Sultan juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge Juges des enfants
Remplace:	M. Lernout
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Isabelle Bloch juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge Juges des enfants
Remplace:	Mme Lescoffit
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Dominique Lefebvre juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Garapon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Patricia Grasso, épouse Ait Adda juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Vallet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Yves Becognee juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:	Mme Loyens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

nomination

De:	Christine Foltzer, épouse Cossic précédemment juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge
Remplace:	M. de Keating-Hart
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

JORFTEXT000000168135 (source JORF)

De:	H'Limi (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

10 Juillet 1990 10/07/1990

De:	Dessertine (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1990-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000526110 (source JORF)

admission

28 Juin 1990 28/06/1990

De:	Grimaldi d'Esdra (Ignatia), épouse Graziani
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 4 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000534470 (source JORF)

admission

08 Juin 1990 08/06/1990

De:	Rocheron (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 1er juillet 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000351275 (source JORF)

admission

29 Avril 1990 29/04/1990

De:	Lepee (Louis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris à compter du 15 octobre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000351275 (source JORF)

admission

29 Avril 1990 29/04/1990

De:	Leguen (Michèle)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000532879 (source JORF)

désignation

21 Avril 1990 21/04/1990

De:	Heyne (Sylvie)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000532879 (source JORF)

désignation

21 Avril 1990 21/04/1990

De:	Edeline (René)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000532879 (source JORF)

désignation

21 Avril 1990 21/04/1990

De:	Cholait (Anne-Marie), épouse Mitaud
Objet:	greffier en chef du premier grade et nommée greffier en chef adjoint au greffe de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

greffier
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000166118 (source JORF)

promotion

06 Avril 1990 06/04/1990

De:	Jean-François Perie vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Gouvernel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gilles de Thoury premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Bevin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Edith Tissier, épouse Foulon conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Guerin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Thérèse Larre, épouse Timsit vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Quilichini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Brigitte Jaubert juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Darnajoux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe Bilger premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Amiel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Monique Humbert, épouse Poignard premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Chambeyron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Henri Gleizes conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Skop
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Maurice Gaucher vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Remuzon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gabriel Darnajoux conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Gelineau-Larrivet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emile Couderette président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Rocher
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Vernier conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Bertheas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès de la Commission des opérations de bourse
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Remplace:	M. Tulli
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination