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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patricia Kouddo
cadre administratif de droit privé, adjointe à la responsable du pôle achat du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Barbara Khayat
administratrice civile, responsable du département de l'information administrative multicanal
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Anne-Laure Chaumont
cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques à la mission appui au pilotage
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Séverine Balloux
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département de l'information légale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Eve Anne Calvar
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Meriem Lamanthe-Sellam
cadre administratif de droit privé, chargée d'appui à la prévention des risques professionnels au département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, les protocoles de sécurité, les permis de feu et, en l'absence de
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Benjamin Vidal
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat. »
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212982(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Frédéric Pacquier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat. »
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212982(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Benjamin Vidal
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037095185(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Frédéric Pacquier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037095185(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Perica Sucevic
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037095185(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Laurent Joubert
agent contractuel et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037095185(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Xavier Albouy
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037095185(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Laure Lucchesi
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037095185(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Hela Ghariani
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037095185(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Marion Février
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037095185(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Amélie Durozoy
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037095185(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Mickael Weiss
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Jacky Virlier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Patrick Roger
administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Thierry Roche
agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Bruno Raynal
agent contractuel, chef de la section du budget, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du budget et des moyens mutualisés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Stéphane Prunier
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Benoit Peningue
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section programmation, gestion et achats, directement placé sous l'autorité de la chef de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Alain Moy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du transport automobile, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Charles Mbanda
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau du transport automobile, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Cédric Litzler
secrétaire administratif, adjoint au chef de la section programmation, gestion et achats, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Pascal Laugel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Gilles Jougla
agent contractuel, adjoint au chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Nouri Jarjir
chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Stéphane Horel
agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des projets métier, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Stéphane Gueneau
agent contractuel, chef du bureau de la politique et des opérations immobilières par intérim, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Sylvain Granger
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle graphisme-fabrication-déplacements-image, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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JORFTEXT000037040142(source JORF)
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10 Juin 201810/06/2018
De: Yann Gandriau
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Christian Falconnet
chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Fabien Duscher
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'urbanisation et des projets métier, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Antonio De Sousa
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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JORFTEXT000037040142(source JORF)
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10 Juin 201810/06/2018
De: Luc Déhoux
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Théophile Bonnet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Bruno Mayet
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de l'expertise de la paie, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Colette Von Tokarski
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Judith Verneyre
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Marie-Laure Van Qui
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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JORFTEXT000037040142(source JORF)
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10 Juin 201810/06/2018
De: Dominique Tengour-Humeau
attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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JORFTEXT000037040142(source JORF)
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10 Juin 201810/06/2018
De: Jeanine Soulier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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JORFTEXT000037040142(source JORF)
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10 Juin 201810/06/2018
De: Anne Siegler
attaché d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des moyens généraux, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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10 Juin 201810/06/2018
De: Pascale Petitdidier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la section de la gestion et de la paie des personnels titulaires, directement placée sous l'autorité de la chef de la section gestion et paie des personnels titulaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
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10 Juin 201810/06/2018
De: Lore Nazarowski
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité de la chef du bureau d'appui au pilotage des ressources
Objet:
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les actes relevant de ses attributions
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JORFTEXT000037040142(source JORF)
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10 Juin 201810/06/2018
De: Marie-Ange Morin
agente contractuelle, chef de projet immobilier, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
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Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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10 Juin 201810/06/2018
De: Catherine Meynial
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
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Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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10 Juin 201810/06/2018
De: Soraya Martin del Rio
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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10 Juin 201810/06/2018
De: Véronique Marchal
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau, de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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JORFTEXT000037040142(source JORF)
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10 Juin 201810/06/2018
De: Michèle Maestracci
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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JORFTEXT000037040142(source JORF)
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10 Juin 201810/06/2018
De: Sophie Lemarinel
agente contractuelle, chef du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Martine Lefebvre
chef de mission, chef du bureau du budget, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
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Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Florence Lebettre
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Christèle Hévin-Bonnet
agente contractuelle, cheffe de cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Corine Guilpain
agente contractuelle, adjointe au chef du pôle graphisme-fabrication-déplacements-image, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Agathe Guerin
agente contractuelle, directrice des projets relatifs aux systèmes d'information de gestion des ressources humaines (RENOIRH), directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Pascale Gavira
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion administrative et de la paie, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, et à Ludovic Cridelauze, secrétaire administratif, adjoint à la chef de la section de la gestion administrative et de la paie
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de personnel et tous ordres de recettes entrant dans le champ du programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », ainsi que tous documents relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Marie France Cury
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Monique Foulon
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placée sous l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Christine Flamant
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Maryse Feuille
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés et chef de la section des ressources humaines et du budget, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Anne Farkas
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Julie Dedieu
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Jacqueline Cornet
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe à la chef de la section des pensions, retraites et validation de services, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Nicole Civatte
agente contractuelle, chef de la mission d'appui au pilotage, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Odile Cideron
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy par intérim, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Sonia Brkic
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du budget, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Paola Bergs
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques de ressources humaines et des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Elvire Basterra
attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Claire Moreau
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion et de la paie des personnels titulaires, à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Brigitte Lieau
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section des pensions, retraites et validation de services, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Saliha Halit
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section de l'action sociale, directement placées sous l'autorité de la chef du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Tiguida Darameh
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section de la réglementation statutaire et indemnitaire, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Théophile Bonnet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036920610(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 201818/05/2018
De: Christophe PAVAN
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036862907(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Clara Ziemniak
attachée d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036789913(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Anne-Françoise Fournié
attachée d'administration, adjoint au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036789913(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Bertrand Le Meur
ingénieur général de l'armement, directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036694147(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201811/03/2018
De: Bertrand Le Meur
ingénieur général de l'armement, directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036635768(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Mickael Weiss
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Jacky Virlier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Patrick Roger
administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Thierry Roche
agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Bruno Raynal
agent contractuel, chef de la section du budget, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du budget et des moyens mutualisés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Stéphane Prunier
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Jérôme Philippon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Benoit Peningue
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section programmation, gestion et achats, directement placé sous l'autorité de la chef de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Alain Moy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du transport automobile, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Cédric Mermier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Charles Mbanda
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau du transport automobile, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Pascal Laugel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Gilles Jougla
agent contractuel, adjoint au chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Nouri Jarjir
chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Stéphane Horel
agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des projets métier, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Stéphane Gueneau
agent contractuel, chef de projet immobilier, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Sylvain Granger
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle graphisme-fabrication-déplacements-image, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Yann Gandriau
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Christian Falconnet
chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Antonio De Sousa
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Luc Déhoux
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Sofien Abdallah
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Bruno Mayet
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de l'expertise de la paie, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Colette Von Tokarski
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Marie-Laure Van Qui
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Dominique Tengour-Humeau
attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Jeanine Soulier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Pascale Petitdidier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la section de la gestion et de la paie des personnels titulaires, directement placée sous l'autorité de la chef de la section gestion et paie des personnels titulaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Lore Nazarowski
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Marie-Ange Morin
agente contractuelle, chef de projet immobilier, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Catherine Meynial
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Soraya Martin del Rio
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Véronique Marchal
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau, de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Michèle Maestracci
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Juliette Lepeu
agente contractuelle, adjointe à la chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Sophie Lemarinel
agente contractuelle, chef du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Martine Lefebvre
chef de mission, chef du bureau du budget, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Florence Lebettre
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Christèle Hévin-Bonnet
agente contractuelle, chef de cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Corine Guilpain
agente contractuelle, adjointe au chef du pôle graphisme-fabrication-déplacements-image, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Agathe Guerin
agente contractuelle, directrice des projets relatifs aux systèmes d'information de gestion des ressources humaines (RENOIRH), directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Pascale Gavira
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion administrative et de la paie, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, et à Ludovic Cridelauze, secrétaire administratif, adjoint à la chef de la section de la gestion administrative et de la paie
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de personnel et tous ordres de recettes entrant dans le champ du programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », ainsi que tous documents relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Marie France Cury
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Monique Foulon
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placée sous l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Christine Flamant
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Maryse Feuille
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés et chef de la section des ressources humaines et du budget, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Anne Farkas
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Siham Djader
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Julie Dedieu
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Jacqueline Cornet
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe à la chef de la section des pensions, retraites et validation de services, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Nicole Civatte
agente contractuelle, chef de la mission d'appui au pilotage, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Odile Cideron
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Sonia Brkic
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du budget, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Paola Bergs
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques de ressources humaines et des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Elvire Basterra
attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Claire Moreau
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion et de la paie des personnels titulaires, à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Brigitte Lieau
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section des pensions, retraites et validation de services, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Saliha Halit
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section de l'action sociale, directement placées sous l'autorité de la chef du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Tiguida Darameh
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section de la réglementation statutaire et indemnitaire, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Noëlline Violy
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la ch de la section des missions et des déplacements, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière et des déplacements
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de la gestion des déplacements temporaires des agents des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Laurence Fosse
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section des missions et des déplacements, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de la gestion des déplacements temporaires des agents des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Bernard Robert
chef de mission, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2018-01-31"
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Barbara Khayat
administratrice civile, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2018-02-01"
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Eric Evrard
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les protocoles de sécurité, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Thierry Deperraz
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Didier Fleury
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section gestion financière et exécution budgétaire du département des affaires financières
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat relatives à l'ensemble des départements
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, chargé de mission auprès du sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration du département de l'imprimerie
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Olivier Garnier
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Markus Gabel
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de la section Economie-Société-Environnement du département de l'édition et du débat public
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Jean-Luc Fiquet
cadre administratif de droit privé, chargé de mission auprès du responsable du département de la stratégie et de la sécurité
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Hervé Fekam-Tchuente
agent contractuel au sein du département de l'information administrative et de gestion
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Yann Chevreau
cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Bruno Varlet
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Philippe Tronquoy
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de missions transversales au sein du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information administrative et de gestion
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Christophe Mouchel
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle promotion et gestion des ventes du département de la promotion et de la diffusion
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Thierry Moreau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la promotion et de la diffusion
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sylvain Grillière
responsable du pôle production du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Claude Garcia
cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Eric Evrard
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Laurent Doubrère
agent contractuel, responsable du secteur GPEEC, formation, recrutement et mobilité au sein du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Emmanuel Cortes
cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information légale
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Garin Boux
agent contractuel, responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Yves Bomati
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Tarik Achoui
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Eric Evrard
les plans de prévention
Objet:
au nom du Premier ministre, les protocoles de sécurité, les permis de feu et, en l'absence de
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Hélène Coco
cadre administratif de droit privé, assistante chargée d'administration au sein du département des affaires financières
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat relatives à l'ensemble des départements
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Eliane Stenger
attachée d'administration de l'Etat, assistante du directeur
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Anne Roussillon
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Amaria Moussa-Belhadj
cadre administratif de droit privé, responsable de la section logistique et transport du département des moyens généraux
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Isabelle Mathieu
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes au sein de l'agence comptable
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Florence Martini
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable de la section rédaction web du département de l'édition et du débat public
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Véronique Le Bihan
attachée d'administration de l'Etat, responsable du contrôle interne comptable au sein de l'agence comptable
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Isabelle Flahault
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la section Institutions-Droit-Politiques publiques-Histoire du département de l'édition et du débat public
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Anna Chéramy
agent contractuel au sein du département de la stratégie et de la sécurité, pour l'ensemble des départements rattachés à la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Ninon Bruguière
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la section International-Europe-Défense du département de l'édition et du débat public
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Nathalie Tanguy
cadre administratif de droit privé, chargée de mission programmation et analyse budgétaire au sein du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sandrine Rousseau
agent contractuel, adjointe du responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Karine Peuvrier
agent contractuel, adjointe du responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Dany Pellion-Dury
cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Monique Pagès
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du pôle publications du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Anne Nancy
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle web et développement numérique du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Isabelle Mocellin
chef de mission, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Anne-Brigitte Masson
administratrice civile, responsable du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Patricia Kouddo
cadre administratif de droit privé, responsable de la section qualité et accompagnement du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Anne-Laure Chaumont
cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques à la mission appui au pilotage
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Séverine Balloux
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département de l'information légale
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Meriem Lamanthe-Sellam
cadre administratif de droit privé, chargée d'appui à la prévention des risques professionnels au département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, les protocoles de sécurité, les permis de feu et, en l'absence de
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Vincent BOUVIER
secrétaire général de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036535284(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Patrick AUGIER
adjoint au secrétaire général de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036535284(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Véronique FOUQUE
secrétaire générale, directrice du développement
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036521857(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Thierry FRANCQ
adjoint du secrétaire général pour l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036396748(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Guillaume BOUDY
secrétaire général pour l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036396748(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil hors classe et à
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036114284(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Anne-Laure Le Gavrian
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs à la communication de la direction interministérielle de la transformation publique et de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036114284(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Géraldine Taurand
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036114284(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Mélanie Goffin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036114284(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036108544(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: Salvatore Serravalle
secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036108544(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: Pascal Redon
chef de la mission informatique et télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036108544(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: Francesco Gaeta
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036108544(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: Vincent Falcoz
conseiller auprès de la secrétaire générale, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036108544(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: Cyrille Baumgartner
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036108544(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: Manuella Placide
chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique », et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036108544(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: Clémence Olsina
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036108544(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: Mickael Weiss
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jacky Virlier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Patrick Roger
administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Thierry Roche
agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Bruno Raynal
agent contractuel, chef de la section du budget, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du budget et des moyens mutualisés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Stéphane Prunier
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jérôme Philippon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Benoit Peningue
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section programmation, gestion et achats, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Alain Moy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du transport automobile, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Cédric Mermier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Charles Mbanda
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau du transport automobile, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gilles Jougla
agent contractuel, adjoint au chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Nouri Jarjir
chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Stéphane Horel
agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des projets métier, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Sylvain Granger
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle graphisme-fabrication-déplacements-image, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Yann Gandriau
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Christian Falconnet
chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Antonio De Sousa
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Luc Déhoux
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Richard Chrébor
administrateur général, chef de la mission d'appui au pilotage, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Sofien Abdallah
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Bruno Mayet
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de l'expertise de la paie, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Colette Von Tokarski
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Marie-Laure Van Qui
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Dominique Tengour-Humeau
attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jeanine Soulier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pascale Petitdidier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section de la gestion et de la paie des personnels titulaires, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section gestion et paie des personnels titulaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Lore Nazarowski
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section finances au sein du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Marie-Ange Morin
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Catherine Meynial
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Soraya Martin del Rio
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Michèle Maestracci
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Juliette Lepeu
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Sophie Lemarinel
agente contractuelle, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Martine Lefebvre
cheffe de mission, cheffe du bureau du budget, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Florence Lebettre
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Christèle Hévin-Bonnet
agente contractuelle, cheffe de cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Corine Guilpain
agente contractuelle, adjointe au chef du pôle graphisme-fabrication-déplacements-image, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Agathe Guerin
agente contractuelle, directrice des projets relatifs aux Systèmes d'information de gestion des ressources humaines (RENOIRH), directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pascale Gavira
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la gestion administrative et de la paie, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de personnel et tous ordres de recettes entrant dans le champ du programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », ainsi que tous documents relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Marie France Cury
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Monique Foulon
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placée sous l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Christine Flamant
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Maryse Feuille
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés et cheffe de la section des ressources humaines et du budget, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Anne Farkas
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Siham Djader
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Julie Dedieu
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Nicole Civatte
agente contractuelle, directrice du programme de restructuration Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Odile Cideron
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Selena Chmiel
agente contractuelle, gestionnaire, directement placée sous l'autorité du chef de la section programmation, gestion et achats
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Sonia Brkic
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Paola Bergs
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des politiques de ressources humaines et des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Elvire Basterra
attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Claire Moreau
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la gestion et de la paie des personnels titulaires, à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Brigitte Lieau
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions, retraites et validation de services, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Saliha Halit
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de l'action sociale, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Tiguida Darameh
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la réglementation statutaire et indemnitaire, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Noëlline Violy
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section des missions et des déplacements, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière et des déplacements
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de la gestion des déplacements temporaires des agents des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Laurence Fosse
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des missions et des déplacements, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de la gestion des déplacements temporaires des agents des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Brigitte NADJAR
attachée principale d'administration hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035988804(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201709/11/2017
De: Jean CASTEX
délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Objet:
au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035988804(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201709/11/2017
De: Luc ALLAIRE
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035988804(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201709/11/2017
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035967806(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201705/11/2017
De: Francesco Gaeta
secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035967806(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201705/11/2017
De: Vincent Falcoz
conseiller auprès du secrétaire général, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035967806(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201705/11/2017
De: Cyrille Baumgartner
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035967806(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201705/11/2017
De: Manuella Placide
chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique »
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035967806(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201705/11/2017
De: Clémence Olsina
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035967806(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201705/11/2017
De: Romain ORNATO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035546418(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Danièle KRAMER
agente contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents titulaires et agents sur contrats du Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035546418(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Martine BOURCIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035546418(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Arnaud BEUN
agent contractuel, chef de l'intendance, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035532078(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201710/09/2017
De: Thierry BERTH
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'intendance
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035532078(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201710/09/2017
De: Xavier TAMBY
administrateur civil, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035484454(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Yasmine-Eva FARES
agent contractuel, directrice adjointe
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035484454(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Benjamin Vidal
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035168184(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Frédéric Pacquier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035168184(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Perica Sucevic
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035168184(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Xavier Albouy
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035168184(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Laure Lucchesi
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035168184(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Hela Ghariani
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035168184(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Amélie Durozoy
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035168184(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Louis SCHWEITZER
commissaire général à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035168175(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Thierry FRANCQ
commissaire général adjoint à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035168175(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Arnaud BEUN
agent contractuel, chef de l'intendance, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035013393(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Thierry BERTH
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'intendance
Objet:
au nom du Premier ministre, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035013393(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Ludovic LEFEBVRE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des interventions, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035013393(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Frédéric GONTIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section des interventions
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035013393(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Valérie PLAGNOL-CELLE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du cabinet du Premier ministre, chef de la section des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035013393(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Florence BARRES
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet du Premier ministre, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035013393(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Pascal Chauve
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034975910(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Philippe Brocard
adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense », et
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034975910(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Anne Clerc
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034968407(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201720/06/2017
De: Benoît Ribadeau-Dumas
directeur de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034968402(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201720/06/2017
De: Delphine ANTOINE
attachée d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826167(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Marie France Cury
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
»
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
date_debut="2017-06-01"
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Mickael Weiss
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Stéphane Richard
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placé sous son l'autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Benoît Peningue
attaché territorial, chef de la section programmation, gestion et achats, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Charles Mbanda
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du transport automobile, chef de la section transports, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Stéphane Horel
agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des projets métier au sein du bureau de l'urbanisation et des projets métier, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Christian Falconnet
chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Bruno Mayet
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section de l'expertise de la paie, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Colette Von Tokarski
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Pascale Petitdidier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section de la gestion et de la paie des personnels titulaires, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section gestion et paie des personnels titulaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Michèle Maestracci
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Juliette Lepeu
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la politique immobilière, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Florence Lebettre
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Christèle Hévin-Bonnet
agente contractuelle, cheffe de cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Pascale Gavira
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la gestion administrative et de la paie, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de personnel et tous ordres de recettes entrant dans le champ du programme “Moyens mutualisés des administrations déconcentrées”, ainsi que tous documents relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Monique Foulon
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placée sous l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Maryse Feuille
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés et cheffe de la section des ressources humaines et du budget, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Siham Djader
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique immobilière, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Julie Dedieu
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Selena Chmiel
agente contractuelle, gestionnaire, directement placée sous l'autorité du chef de la section programmation, gestion et achats
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Jeanine Soulier
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission modernisation en ressources humaines, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Claire Moreau
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la gestion et de la paie des personnels titulaires, à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Brigitte Lieau
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions, retraites et validation de services, à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Saliha Halit
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de l'action sociale, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Tiguida Darameh
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la réglementation statutaire et indemnitaire, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Audrey Azran
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la formation et des concours, à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034826135(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Louis SCHWEITZER
commissaire général à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034807021(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Thierry FRANCQ
commissaire général adjoint à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034807021(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Mehdi MEBARKI
agent contractuel, conseiller en charge du numérique
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034775172(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201721/05/2017
De: Vanina NICOLI
administratrice civile hors classe, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034775172(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201721/05/2017
De: Yasmine-Eva FARES
agent contractuel, directrice adjointe
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034775172(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201721/05/2017
De: Bruno Varlet
chef de mission, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait des dépenses du département des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Eric Evrard
attaché principal, adjoint du responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Gilles Dufnerr
chef de mission, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Alain Crawford
administrateur civil hors classe, expert de haut niveau
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Anne Clerc
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034719879(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201716/05/2017
De: Benoît Ribadeau-Dumas
directeur de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034719874(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201716/05/2017
De: Pascal Chauve
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034719861(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201716/05/2017
De: Philippe Brocard
adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense », et
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034719861(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201716/05/2017
De: Marc Guillaume
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034719856(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201716/05/2017
De: Grégory Villar
chef du pôle “ressources humaines, budget et logistique”
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034429267(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201716/04/2017
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034429267(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201716/04/2017
De: Francesco Gaeta
secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034429267(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201716/04/2017
De: Vincent Falcoz
conseiller auprès du secrétaire général, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034429267(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201716/04/2017
De: Cyrille Baumgartner
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034429267(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201716/04/2017
De: Clémence Olsina
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034429267(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201716/04/2017
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034429267(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201716/04/2017
De: Eric TROESTLER
attaché d'administration hors classe et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034272825(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 201726/03/2017
De: Paul KERSALE
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034272825(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 201726/03/2017
De: Marie-Alixe MEIER
attachées principales d'administration, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034272825(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 201726/03/2017
De: Agnès AGRAFEIL-MARRY
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034272825(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 201726/03/2017
De: Mehdi MEBARKI
agent contractuel, conseiller en charge du numérique
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034194978(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Vanina NICOLI
administratrice civile hors classe, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034194978(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Yasmine-Eva FARES
agent contractuel, directrice adjointe
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034194978(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Véronique FOUQUE
secrétaire générale, directrice du développement
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034187228(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Medhi Mebarki
agent contractuel, conseiller en charge du numérique
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service d'information du Gouvernement
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034096734(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201728/02/2017
De: Vanina Nicoli
administratrice civile hors classe, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service d'information du Gouvernement
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034096734(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201728/02/2017
De: Yasmine-Eva Fares
agent contractuel, directrice adjointe
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service d'information du Gouvernement
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034096734(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201728/02/2017
De: Mohamed Oumaziz
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033866974(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201715/01/2017
De: Clara Ziemniak
attachée d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033866974(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201715/01/2017
De: Mickael Weiss
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Cédric Mermier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Bruno Mayet
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placé sous l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Nicolas Coulandreau
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de l'expertise de la paie, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Pascale Petitdidier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section de la gestion et de la paie des personnels titulaires, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section gestion et paie des personnels titulaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Michèle Maestracci
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Florence Lebettre
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Julie Dedieu
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Nicole Civatte
agente contractuelle, directrice du programme de restructuration Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Noëlline Violy
attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière
Objet:
au nom du Premier ministre
« - pour les actes relatifs aux missions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Sophie Le Gallic
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière. »
Objet:
au nom du Premier ministre
« - pour les actes relatifs aux missions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Laurence Fosse
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
« - pour les actes relatifs aux missions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Claire Moreau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la gestion et de la paie des personnels titulaires, à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Tiguida Darameh
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la réglementation statutaire et indemnitaire, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Ludovic LEFEBVRE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des interventions
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033658744(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Valérie PLAGNOL-CELLE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du cabinet, chef de la section des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033658744(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Florence BARRES
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033658744(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Pascal Chauve
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033658692(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Philippe Brocard
adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense », et
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033658692(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Louis SCHWEITZER
commissaire général à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033606887(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Thierry FRANCQ
commissaire général adjoint à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033606887(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Gabriel KUNDE
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033545036(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Patrick STRZODA
directeur de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033545031(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Marc Guillaume
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033545019(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jacky Virlier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Patrick Roger
administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Thierry Roche
agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Stéphane Richard
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placé sous l'autorité de la cheffe de bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Bruno Raynal
agent contractuel, chef de la section du budget, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du budget et des moyens mutualisés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Stéphane Prunier
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jérôme Presles
agent contractuel, chef du bureau de la politique immobilière, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jérôme Philippon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Alain Moy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du transport automobile, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Cédric Mermier
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Bruno Mayet
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placé l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Didier Lacotte-Arador
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Gilles Jougla
agent contractuel, adjoint au chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Nouri Jarjir
chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Christian Huchon
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Stéphane Horel
agent contractuel, chef de la section des projets métier au sein du bureau de l'urbanisation et des projets métier, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Sylvain Granger
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de de la logistique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Yann Gandriau
attaché hors classe d'administration, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Christian Falconnet
chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Frédéric Desbois
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Luc Déhoux
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Richard Chrébor
administrateur civil hors classe, chef de la mission d'appui au pilotage, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Cyril Attias
agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Sofien Abdallah
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Nicolas Coulandreau
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de l'expertise de la paie, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Marie-Laure Van Qui
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Nathalie Quelquejeu
directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjointe de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Lore Nazarowski
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Marie-Ange Morin
agente contractuelle, cheffe du bureau de la valorisation du cadre de vie, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Catherine Meynial
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Soraya Martin del Rio
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Michèle Maestracci
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Juliette Lepeu
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la politique immobilière, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Martine Lefebvre
cheffe de mission, cheffe du bureau du budget, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Sandra Ladislas-Piotruszynski
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation, gestion et achats, directement placée sous l'autorité du chef de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Agathe Guerin
agente contractuelle, directrice des projets relatifs aux Systèmes d'information de gestion des ressources humaines (RENOIRH), directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Christine Flamant
administratrice civile, adjointe de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Maryse Feuille
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Anne Farkas
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Julie Dedieu
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Nicole Civatte
agente contractuelle, directrice du programme de restructuration directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Odile Cideron
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la valorisation du cadre de vie, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Selena Chmiel
agente contractuelle, gestionnaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section programmation, gestion et achats
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Paola Bergs
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Martine Landais
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de personnel et tous ordres de recettes entrant dans le champ du programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », ainsi que tous documents relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Pascale Gavira
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des ressources humaines, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de personnel et tous ordres de recettes entrant dans le champ du programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », ainsi que tous documents relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Claire Moreau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion et paie des personnels titulaires, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Brigitte Lieau
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions, retraites et validation de services, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Saliha Halit
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de l'action sociale, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Audrey Azran
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la formation et des concours, à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Ludovic LEFEBVRE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la section des interventions
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033096730(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Valérie PLAGNOL-CELLE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du cabinet, chef de la section des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033096730(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Françoise CHAOUAT
attachée principale de la ville de Paris, chef de la section des interventions, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033096730(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Florence BARRES
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033096730(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Pascal Chauve
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre
tous les actes de gestion du groupement à l'exclusion de ceux relatifs au recrutement des agents non titulaires
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033087100(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Bruno Mayet
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placé l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032974082(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Gilles Jougla
agent contractuel, adjoint au chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032974082(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Luc Déhoux
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032974082(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Thierry Civrais
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032974082(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Nicolas Coulandreau
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de l'expertise de la paie, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032974082(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Catherine Meynial
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032974082(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Michèle Maestracci
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032974082(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Claire Moreau
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section gestion et paie des personnels titulaires, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032974082(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Marie-Alixe MEIER
attachée d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032893620(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201616/07/2016
De: Romain Ornato
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032855094(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201608/07/2016
De: Danièle Kramer
agent contractuel, cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents titulaires et agents sur contrats du Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032855094(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201608/07/2016
De: Martine Bourcier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032855094(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201608/07/2016
De: Pascal Chauve
directeur du groupement interministériel de contrôle, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense »
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032842799(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Philippe Brocard
son adjoint
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense »
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032842799(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Pascal Chauve
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre, les observations et conclusions présentées devant le Conseil d'Etat sur les affaires relevant du chapitre III bis du titre VII du livre VII du code de justice administrative ainsi que toute correspondance relative à ces procédures contentieuses
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032672675(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201610/06/2016
De: Hélène PHANER
secrétaire générale, directrice du développement
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
Groupe:
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032542804(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Claire Moreau
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032393676(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201613/04/2016
De: Julie Dedieu
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032393676(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201613/04/2016
De: Romain Ornato
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032173921(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Nicolas Peny
enseigne de vaisseau de 1re classe, adjoint au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032070061(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Clara Ziemniak
attachée d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032070061(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Jacky Virlier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Patrick Roger
administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Thierry Roche
agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Stéphane Prunier
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Jérôme Presles
agent contractuel, chef du bureau de la politique immobilière, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Jérôme Philippon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Alain Moy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du transport automobile, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Didier Lacotte-Arador
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Nouri Jarjir
chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Christian Huchon
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Stéphane Horel
agent contractuel, chef de la section des projets métier au sein du bureau de l'urbanisation et des projets métier, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Yann Gandriau
attaché hors classe d'administration, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Lamine Fall
agent contractuel, chef de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Christian Falconnet
chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Frédéric Desbois
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Luc Dehoux
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Serge Combe
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint à la cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Thierry Civrais
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Richard Chrébor
administrateur civil hors classe, chef de la mission d'appui au pilotage, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Emmanuel Carnesecca
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Cyril Attias
agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Sofien Abdallah
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Céline Verwaerde
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Judith Verneyre
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Nathalie Quelquejeu
directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjointe de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Marie-Ange Morin
agente contractuelle, cheffe du bureau de la valorisation du cadre de vie, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Catherine Meynial
attachée d'administration de l'Etat, ajointe à la cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Soraya Martin del Rio
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Michèle Maestracci
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Martine Lefebvre
cheffe de mission, cheffe du bureau du budget, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Sandra Ladislas-Piotruszynski
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation, gestion et achats, directement placée sous l'autorité du chef de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Valérie Lacombe
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Agathe Guerin
agente contractuelle, directrice des projets relatifs aux Systèmes d'information de gestion des ressources humaines (RENOIRH), directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Maryse Feuille
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Anne Farkas
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Selena Chmiel
agente contractuelle, gestionnaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section programmation, gestion et achats
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Martine Landais
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de personnel et tous ordres de recettes entrant dans le champ du programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » ainsi que tous documents relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Pascale Gavira
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des ressources humaines, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de personnel et tous ordres de recettes entrant dans le champ du programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » ainsi que tous documents relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Claire Moreau
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Brigitte Lieau
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions, retraites et validation de services, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Saliha Halit
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de l'action sociale, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Valérie Germain
attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Audrey Azran
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la formation et des concours, à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Grégory Villar
chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique »
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031983256(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031983256(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Francesco Gaeta
secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031983256(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031983256(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031983256(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Juliette Clavière
conseillère auprès du secrétaire général, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031983256(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Liza Bellulo
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031983256(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Xavier MAROTEL
administrateur civil, adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031844615(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201616/01/2016
De: Nathalie GREEN
administratrice civile, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031794279(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Frédéric Pacquier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, décisions ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031645809(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: Pascal Maryniak
ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, décisions ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031645809(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: Williams Campos-Suarez
attaché principal des administrations de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, décisions ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031645809(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: Bruno Varlet
chef de mission, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Eric Evrard
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Gilles Dufnerr
chef de mission, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Agnès Clancier
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Vincent Maymil
inspecteur général des affaires sociales, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Emmanuel Jessua
administrateur hors classe de l'INSEE, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Mamadou Guèye
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Laurent Gravelaine
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Nicolas Conso
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Christophe Prou
attaché hors classe d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Xavier Albouy
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Perica Sucevic
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Thierry Sainte-Claire
chef de mission, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Laurence Audras
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « communication »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Françoise Waintrop
ingénieure de recherche de 1re classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Marie Niedergang
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Laure Lucchesi
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Hélène Brisset
ingénieure en chef des mines, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Sarah Netter
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Grégory Villar
chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique »
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030916243(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030916243(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Francesco Gaeta
secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030916243(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030916243(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030916243(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Liza Bellulo
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030916243(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Christophe Prou
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication. »
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030836955(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201504/07/2015
De: Xavier Albouy
ingénieur en chef des mines, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication. »
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030836955(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201504/07/2015
De: Romain Pigenel
agent contractuel, directeur adjoint
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030768783(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Vanina Nicoli
administratrice civile hors classe, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030768783(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: David SARTHOU
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, les mémoires produits devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et les autres juridictions devant lesquelles le Premier ministre est invité à produire ainsi que toute décision relative à ces procédures, à l'exception des décrets
Groupe:
Conseil d'État
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030741373(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201517/06/2015
De: Michaël Sibilleau
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction des finances du service de l'administration générale
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030680604(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Guillaume Chaffardon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030649236(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201530/05/2015
De: Patrick Roger
administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030578364(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201512/05/2015
De: Thierry Roche
agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030578364(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201512/05/2015
De: Stéphane Prunier
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030578364(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201512/05/2015
De: Nouri Jarjir
chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030578364(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201512/05/2015
De: Yann Gandriau
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030578364(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201512/05/2015
De: Christian Falconnet
chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030578364(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201512/05/2015
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030578364(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201512/05/2015
De: Frédéric Desbois
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030578364(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201512/05/2015
De: Thierry Civrais
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030578364(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201512/05/2015
De: Richard Chrébor
administrateur civil hors classe, chef de la mission d'appui au pilotage, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030578364(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201512/05/2015
De: Emmanuel Carnesecca
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030578364(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201512/05/2015
De: Christelle Richer
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030578364(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201512/05/2015
De: Nathalie Quelquejeu
directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjointe de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030578364(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201512/05/2015
De: Soraya Martin del Rio
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030578364(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201512/05/2015
De: Martine Lefebvre
cheffe de mission, cheffe du bureau du budget, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030578364(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201512/05/2015
De: Romain PIGENEL
directeur adjoint
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030515804(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Nathalie CHAVANON
directrice adjointe
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030515804(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Serguei Kolomiitsev
ingénieur d'études de 2e classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
la délégation prévue au premier alinéa est dévolue
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Philippe Beauclair
attaché d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
la délégation prévue au premier alinéa est dévolue
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Patrick Roger
administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Thierry Roche
agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Stéphane Prunier
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et des moyens mutualisés
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Jérôme Presles
agent contractuel, chef du bureau de la politique immobilière
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Jérôme Philippon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Alain Moy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du transport automobile
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Nouri Jarjir
chef de mission, chef du bureau des achats ministériels
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Yann Gandriau
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Christian Falconnet
chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Frédéric Desbois
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Thierry Civrais
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du centre de services partagés financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Richard Chrébor
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Emmanuel Carnesecca
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Cyril Attias
agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Michèle Maestracci
attachée principale d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
la délégation prévue au premier alinéa est dévolue
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Annick Desfontaines
attachée d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
la délégation prévue au premier alinéa est dévolue
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Cyrielle Charazac
attachée d'administration de l'Etat, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
la délégation prévue au premier alinéa est dévolue
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Noëlline Violy
secrétaire administrative de classe supérieure, et, pour ce qui concerne les subventions, les frais de représentation et les autres dépenses, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Sophie Le Gallic
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Laurence Fosse
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Anne Farkas
attachée d'administration de l'Etat, et, pour ce qui concerne les missions, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Judith Verneyre
attachée principale d'administration de l'Etat, pour signer toutes pièces relatives à la gestion administrative et financière de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Christelle Richer
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Nathalie Quelquejeu
directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjointe à la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés et cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Marie-Ange Morin
agente contractuelle, cheffe du bureau de la valorisation du cadre de vie
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Soraya Martin del Rio
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Martine Lefebvre
cheffe de mission, cheffe du bureau du budget
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Sandra Ladislas-Piotruszynski
attachée d'administration de l'Etat, pour signer toutes pièces relatives à la gestion administrative et financière de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Richard Chrébor
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les actes relevant des attributions de la sous-direction de la programmation et des affaires financières. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030467629(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201512/04/2015
De: Marc Guillaume
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030429844(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201503/04/2015
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030378313(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Francesco Gaeta
secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030378313(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030378313(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030378313(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030378313(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Liza Bellulo
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030378313(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Agnès Agrafeil-Marry
attachée principale d'administration, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030322727(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201508/03/2015
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029958099(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Thierry Civrais
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029958099(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Soraya Martin Del Rio
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la formation et de l'action sociale
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029958099(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Martine Lefebvre
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau du budget. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029958099(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Valérie Gallat
attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="2015-01-01"
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029953653(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201424/12/2014
De: Arnaud Beun
intendant
Objet:
au nom du Premier ministre, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029917272(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201418/12/2014
De: Hélène PHANER
directrice de projet, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029724780(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201409/11/2014
De: Didier Francillette
attaché principal d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres de recettes. La délégation permet également de valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029626791(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Thierry Carlier
ingénieur général de l'armement, directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques
Objet:
au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes et des décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux affaires de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029626778(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Guillaume Poupard
directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes et des décisions, à l'exception des décrets et des arrêtés, relatifs à la sécurité des systèmes d'information
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029626772(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Patrick Roger
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions de la division du patrimoine et de la logistique
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029616415(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201422/10/2014
De: Thierry Roche
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions de la division des systèmes d'information
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029616415(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201422/10/2014
De: Cédric Mermier
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux frais de déplacement. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029616415(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201422/10/2014
De: Frédéric Desbois
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029616415(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201422/10/2014
De: Thierry Civrais
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029616415(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201422/10/2014
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029616415(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201422/10/2014
De: Soraya Martin Del Rio
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la formation et de l'action sociale
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029616415(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201422/10/2014
De: Laurence Fosse
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029616415(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201422/10/2014
De: Anne Farkas
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029616415(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201422/10/2014
De: Louis Schweitzer
commissaire général à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029449015(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201414/09/2014
De: Thierry Francq
commissaire général adjoint à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions et avenants
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029449015(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201414/09/2014
De: Christelle Richer
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029422008(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Bruno Varlet
chef de mission, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Eric Evrard
ingénieur d'études, responsable de la section prévention des risques professionnels, directement placé sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Gilles Dufnerr
chef de mission, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Julien Winock
agent contractuel, responsable du département de l'édition
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Vincent Wackenheim
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Bernard Robert
attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: David Mugot
cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Marc Missud
attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Ludovic Mazzon
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Joël Martin
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Sacha Lauzanne
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration centrale, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Iegor Groudiev
conservateur en chef des bibliothèques, responsable du département des centres documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Olivier Garnier
attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie », responsable du département des impressions
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Garin Boux
agent contractuel, responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Yves Bomati
chef de mission, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: François Barra
chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Agnès Clancier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Isabelle Mocellin
administratrice des finances publiques adjointe, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Agnès Lavagna
attachée principale d'administration, responsable du pôle bibliothèque du département des centres documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Véronique Isambert
cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Anne-Laure Chaumont
cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques au département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Héléna Alves
cadre administratif de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Sébastien Gros
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029401555(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201426/08/2014
De: Véronique Bédague-Hamilius
directrice de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029401550(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201426/08/2014
De: Thierry Roche
agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité de la directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029322088(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201402/08/2014
De: Thierry Roche
chef de la division des systèmes d'information, du 9 au
17 août 2014
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'exception des décrets et des mesures disciplinaires
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029310760(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201431/07/2014
De: Richard Chrebor
sous-directeur de la programmation et des affaires financières, du 18 au
24 août 2014
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'exception des décrets et des mesures disciplinaires
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029310760(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201431/07/2014
De: Pascal Chiron
sous-directeur des ressources humaines, du 1er au
8 août 2014
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'exception des décrets et des mesures disciplinaires
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029310760(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201431/07/2014
De: Didier Francillette
attaché principal d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres de recettes. La délégation permet également de valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287381(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Henri Verdier
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « Etalab »
Groupe:
Etalab
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Vincent Maymil
inspecteur général des affaires sociales, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Mamadou Guèye
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Christophe Prou
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Mathieu Jeandron
ingénieur en chef des mines, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Pierre Sucevic
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Thierry Sainte-Claire
attaché principal d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Françoise Waintrop
ingénieure de recherche de 1re classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Clara Sorin
administratrices civiles hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Marie Niedergang
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Tania Lasisz-Petit
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Sarah Netter
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Laurence Audras
à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Jocelyne Gaumet
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents titulaires et agents sur contrats du Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029066466(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201411/06/2014
De: Danièle Kramer
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents titulaires et agents sur contrats du Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029066461(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201411/06/2014
De: Martine Bourcier
attachée principale de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029066456(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201411/06/2014
De: Marine Courtois
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029066450(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201411/06/2014
De: Guillaume Chaffardon
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029066444(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201411/06/2014
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028990143(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Arnaud Magnier
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028990143(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Aurélie Lapidus
secrétaires générales adjointes, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028990143(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028990143(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Caroline Ferrari
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028990143(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028990143(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Anne de Soucy
conseillers auprès du secrétaire général, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028990143(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Liza Bellulo
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028990143(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Jacques Sabatier
secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028907411(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Nicole Civatte
adjointe au directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028907411(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Thierry CARLIER
ingénieur général de l'armement, directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028907406(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Julien Winock
agent contractuel, responsable du département de l'édition
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2014-05-12"
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Bruno Varlet
chef de mission, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Eric Evrard
ingénieur d'études, responsable de la section prévention des risques professionnels, directement placé sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Gilles Dufnerr
chef de mission, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Vincent Wackenheim
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Bernard Robert
attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multicanal
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: David Mugot
cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Marc Missud
attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Ludovic Mazzon
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Joël Martin
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Sacha Lauzanne
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration centrale, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Iegor Groudiev
conservateur en chef des bibliothèques, responsable du département des centres documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Olivier Garnier
attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie », responsable du département des impressions
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Garin Boux
agent contractuel, responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Yves Bomati
chef de mission, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: François Barra
chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Agnès Clancier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Isabelle Mocellin
administratrice des finances publiques adjointe, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Agnès Lavagna
attachée principale d'administration, responsable du pôle bibliothèque du département des centres documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Véronique Isambert
cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Anne-Laure Chaumont
cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques au département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Héléna Alves
cadre administratif de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028858231(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: Arnaud Magnier
conseillers auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028858231(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028858231(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: Isabelle Jégouzo
secrétaires générales adjointes
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028858231(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: Caroline Ferrari
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028858231(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028858231(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: Liza Bellulo
conseillère juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028858231(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: Christelle Richer
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028855465(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201416/04/2014
De: Nathalie Quelquejeu
directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, adjointe au sous-directeur du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028855465(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201416/04/2014
De: Guillaume Poupard
directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes et des décisions, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028834698(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 201408/04/2014
De: Serge Lasvignes
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028822498(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201404/04/2014
De: Sébastien Gros
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028814426(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Véronique Bédague-Hamilius
directrice du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028814421(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028790857(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: Arnaud Magnier
conseillers auprès du secrétaire général, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028790857(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: Pierre Heilbronn
secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028790857(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028790857(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028790857(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: Caroline Ferrari
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028790857(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028790857(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: Liza Bellulo
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028790857(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: Didier MILLOT
directeur de projet, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028775024(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Guillaume Chaffardon
attaché principal d'administration de l'Etat (services du Premier ministre), responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028572307(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201409/02/2014
De: Jocelyne Gaumet
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028572307(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201409/02/2014
De: Louis GALLOIS
commissaire général à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028253878(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Thierry FRANCQ
commissaire général adjoint à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions et avenants
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028253878(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Bruno Varlet
attaché principal d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Eric Evrard
ingénieur d'études, responsable de la section prévention des risques professionnels, directement placé sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Gilles Dufnerr
chef de mission, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Vincent Wackenheim
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bernard Robert
attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: David Mugot
cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marc Missud
attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Ludovic Mazzon
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Joël Martin
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sacha Lauzanne
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable par intérim du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable par intérim du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration centrale, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Olivier Garnier
attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie », responsable du département des impressions
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Garin Boux
agent contractuel, responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bernard Boulley
chef de mission, responsable du département de l'édition
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Yves Bomati
chef de mission, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: François Barra
chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Agnès Clancier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Amaria Moussa-Belhadj
cadre administratif de droit privé, responsable de la section logistique et transport
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Françoise Meunier
chef de mission, responsable du département des centres documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Véronique Isambert
cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Héléna Alves
cadre administratif de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jocelyne Gaumet
attachée principale d'administration des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028090993(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Guillaume Chaffardon
attaché principal d'administration des services du Premier ministre, responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028090985(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Jocelyne Gaumet
attachée principale d'administration des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028090985(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: David Vienne
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028048465(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201309/10/2013
De: Emmanuel Helluin
attaché d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028048465(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201309/10/2013
De: Christian Falconnet
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion des emplois déconcentrés. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028048465(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201309/10/2013
De: Laurence Fosse
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028048465(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201309/10/2013
De: Anne Farkas
attachée d'administration, à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028048465(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201309/10/2013
De: Martine Landais
attachée d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion des emplois déconcentrés. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028048465(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201309/10/2013
De: Françoise Jolly
chef de mission, à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion des emplois déconcentrés. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028048465(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201309/10/2013
De: Henri Verdier
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « Etalab »
Groupe:
Etalab
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Michel Buliard
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Vincent Maymil
inspecteur général des affaires sociales, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Mamadou Guèye
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Alban de Loisy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Christophe Prou
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Mathieu Jeandron
ingénieur en chef des mines, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Pierre Sucevic
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Thierry Sainte-Claire
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Françoise Waintrop
ingénieure de recherche de 1re classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Clara Sorin
administratrices civiles hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Marie Niedergang
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Tania Lasisz-Petit
à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Sarah Netter
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Serge Pélissier
attaché principal d'administration, responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives de dépenses relevant du département des moyens généraux
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Gilles Dufnerr
chef de mission, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Vincent Wackenheim
cadre technique de droit privé, responsable de la mission "débat public” et de la mission "action commerciale et gestion des ventes”. »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Bernard Robert
attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: David Mugot
cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marc Missud
attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Ludovic Mazzon
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Joël Martin
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission "imprimerie”
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sacha Lauzanne
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable par intérim du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable par intérim du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration centrale, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission "imprimerie”
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Olivier Garnier
attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable de la mission "imprimerie”, responsable du département des impressions
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Bernard Boulley
chef de mission, responsable du département de l'édition
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Yves Bomati
chef de mission, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: François Barra
chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Françoise Meunier
chef de mission, responsable du département des centres documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Véronique Isambert
cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Héléna Alves
cadre administratif de droit privé, responsable de la mission "information régalienne, administrative et économique” et responsable par intérim du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Claire Waysand
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé. »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027939030(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201310/09/2013
De: Camille Putois
directrices adjointes du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé. »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027939030(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201310/09/2013
De: Guillaume Chaffardon
attaché principal d'administration des services du Premier ministre, responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027886804(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201323/08/2013
De: Véronique-Anne Blondel
attachée principale d'administration des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027886804(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201323/08/2013
De: Véronique-Anne Blondel
attachée principale d'administration des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027886797(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201323/08/2013
De: Jocelyne Randé
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions du département « communication » au sein de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027727658(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Henri Verdier
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « Etalab »
Groupe:
Etalab
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Michel Buliard
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Mamadou Guèye
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Alban de Loisy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Christophe Prou
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Thomas Lesueur
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Mathieu Jeandron
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Pierre Sucevic
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Thierry Sainte-Claire
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Antoine Lestienne
à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Françoise Waintrop
ingénieure de recherche de 1re classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Clara Sorin
administratrices civiles hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Marie Niedergang
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Tania Lasisz-Petit
à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Sarah Netter
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Yann Gandriau
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion des personnels contractuels
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027650424(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201303/07/2013
De: Thierry Civrais
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027650424(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201303/07/2013
De: Emmanuel Carnesecca
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027650424(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201303/07/2013
De: Christelle Richer
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027650424(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201303/07/2013
De: Patrick Roger
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions de la division du patrimoine et de la logistique
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027506345(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 201306/06/2013
De: Nouri Jarjir
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau des achats ministériels
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027506345(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 201306/06/2013
De: Christine Saussereau-Lyon
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027506345(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 201306/06/2013
De: Christelle Richer
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027506345(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 201306/06/2013
De: Marie-Christine Barbier
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la formation et de l'action sociale
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027506345(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 201306/06/2013
De: Didier MILLOT
administrateur civil, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
Groupe:
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027386316(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201305/05/2013
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027291025(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Arnaud Magnier
conseillers auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027291025(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Pierre Heilbronn
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027291025(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Christophe Gracia
conseiller juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027291025(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027291025(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027291025(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Caroline Ferrari
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027291025(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027291025(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Thierry Civrais
attaché principal d'administration, chef du centre de services partagés financiers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027271631(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201305/04/2013
De: Jacques SABATIER
secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180684(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Nicole CIVATTE
adjointe au directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180684(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Michel Buliard
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « projets » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Patrice Azan
directeur territorial, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Mamadou Guèye
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Alban de Loisy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Henri Verdier
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « Etalab »
Groupe:
Etalab
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Christophe Prou
attaché d'administration principal
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « Etalab »
Groupe:
Etalab
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Christophe Prou
attaché d'administration principal
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Thomas Lesueur
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Mathieu Jeandron
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Pierre Sucevic
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Thierry Sainte-Claire
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Antoine Lestienne
à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Marie Niedergang
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « projets » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Gabrielle Badoy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « projets » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Françoise Waintrop
ingénieure de recherche de 1re classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Clara Sorin
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Tania Lasisz-Petit
agentes contractuelles
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Virginie Guy-Lagoutte
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Sarah Netter
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Bruno Varlet
attaché principal d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Serge Pélissier
attaché principal d'administration, responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Eric Evrard
ingénieur d'études, responsable de la section prévention des risques professionnels, directement placé sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Gilles Dufnerr
attaché principal d'administration centrale, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives de dépenses relevant du département des affaires financières ainsi que tous ordres de recettes du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Vincent Wackenheim
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Bernard Robert
attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: David Mugot
cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Marc Missud
attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Ludovic Mazzon
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Joël Martin
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration centrale, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Olivier Garnier
attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie », responsable du département des impressions
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Bernard Boulley
chef de mission, responsable du département de l'édition
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Yves Bomati
chef de mission, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: François Barra
chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Agnès Clancier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Françoise Meunier
chef de mission, responsable du département des centres documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Véronique Isambert
cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Annie Cotton
cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Héléna Alves
cadre administratif de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Véronique-Anne Blondel
attachée principale d'administration des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027049036(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Guillaume Chaffardon
attaché principal d'administration des services du Premier ministre, responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027049028(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Véronique-Anne Blondel
attachée principale d'administration des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027049028(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Christine Cattelin
agente contractuelle, cheffe de la division des systèmes d'information, directement placée sous l'autorité de la directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027034548(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201306/02/2013
De: Célia Vérot
directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027003732(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201330/01/2013
De: Christine Saussereau-Lyon
attachée principale d'administration, chef du bureau de la gestion financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026858898(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201230/12/2012
De: Matthieu Vallet
agent contractuel, chef du bureau de l'assistance et de l'exploitation
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026728480(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201206/12/2012
De: Josiane Garcini
chef de mission, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026728480(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201206/12/2012
De: Emmanuelle Denis
agente contractuelle, chef du bureau des projets et des études, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026728480(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201206/12/2012
De: Charlotte Cador
agente contractuelle, chef du bureau de la stratégie et de la gouvernance, à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026728480(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201206/12/2012
De: Frédéric Gueudar Delahaye
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « coordination »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Nicolas Conso
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « projets » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Michel Buliard
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « projets » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Nicolas Conso
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Patrice Azan
directeur territorial, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Mamadou Guèye
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Philippe Donjon de Saint Martin
inspecteur des finances de 1re classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Alban de Loisy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Christophe Prou
attaché d'administration principal
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « Etalab »
Groupe:
Etalab
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Mathieu Jeandron
ingénieur en chef des mines, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « Etalab »
Groupe:
Etalab
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Christophe Prou
attaché d'administration principal
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Gilles Mirieu de Labarre
agent contractuel, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thomas Lesueur
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Mathieu Jeandron
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Pierre Sucevic
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thierry Sainte-Claire
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Antoine Lestienne
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Marie Niedergang
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « projets » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Gabrielle Badoy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « projets » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Françoise Waintrop
ingénieure de recherche de 1re classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Clara Sorin
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Tania Lasisz-Petit
agentes contractuelles
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Virginie Guy-Lagoutte
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596949(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Arnaud Magnier
conseillers auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596949(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Pierre Heilbronn
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596949(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Christophe Gracia
conseiller juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596949(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596949(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596949(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Marine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596949(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596949(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Denis ROGER
ingénieur général de l'armement, directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026483522(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201214/10/2012
De: Didier Francillette
attaché d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026419536(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jacques SABATIER
secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026419531(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean-Emmanuel PAILLON
secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026419531(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Marc BOST
adjoint au directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026419531(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026417508(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Arnaud Magnier
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026417508(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre Heilbronn
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026417508(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Christophe Gracia
conseiller juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026417508(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026417508(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026417508(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Helena Alves
cadre administratif de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2012-10-15"
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Serge Pélissier
attaché principal d'administration, responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du département des moyens généraux, tous actes relevant de ses fonctions ainsi que
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Vincent Wackenheim
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: David Vougaz
cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Bruno Varlet
attaché principal d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Patrick Ruspil
agent contractuel, directement rattaché au responsable du pôle de l'organisation des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Bernard Robert
attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multicanal
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: David Mugot
cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Thierry Moreau
attaché d'administration centrale, responsable du pôle programmation et gestion financière
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Marc Missud
attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint du responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jean-François Imokrane
cadre technique de droit privé, responsable du pôle de l'organisation des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Olivier Garnier
attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie », responsable du département des impressions
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jean-Michel Charles
cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département des impressions
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Garin Boux
agent contractuel, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Bernard Boulley
chef de mission, responsable du département de l'édition
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Yves Bomati
chef de mission, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: François Barra
chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jacqueline Christin
attachée principale d'administration, adjointe du responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, tous ordres de recettes du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Edith Saint-Germain
agent contractuel, adjointe du responsable du département de l'édition
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Françoise Meunier
chef de mission, responsable du département des centres documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Corinne Le Cardinal
agent administratif de droit privé, directement rattachée au responsable du département commercial
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Nadège Lauret
adjoint administratif principal, directement rattachée au responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Véronique Isambert
cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Selma Fradin
cadre administratif de droit privé, conseillère technique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Valérie Dovergne
cadre administratif de droit privé, directement rattachée au responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Annie Cotton
cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jacqueline Christin
attachée principale d'administration, adjointe du responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: Arnaud Beun
intendant
Objet:
au nom du Premier ministre, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026335499(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201202/09/2012
De: Patrick PAILLOUX
directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, en matière de sécurité des systèmes d'information
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026280632(source JORF)
délégation de signature
12 Août 201212/08/2012
De: Durteste (Bruno)
Contre-amiral
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre
tous les actes de gestion du groupement, à l'exclusion de ceux relatifs au recrutement des agents non titulaires
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026257272(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Jean-Charles Poirel
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026208329(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Christine Saussereau-Lyon
attachée principale d'administration, chef du bureau de la gestion financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026208329(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Martine Lefebvre
attachée principale d'administration, chef du bureau du budget, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026208329(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Florence Dubois-Stévant
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, les mémoires produits devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et les autres juridictions devant lesquelles le Premier ministre est invité à produire ainsi que toute décision relative à ces procédures, à l'exception des décrets
Groupe:
Conseil d'État
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026074343(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Pierre Guérin
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026052262(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Christophe Chantepy
directeur du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026052255(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Odile Renaud-Basso
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026052255(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Camille Putois
directrices adjointes du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026052255(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Louis GALLOIS
commissaire général à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant
conformément au 3° du A du II de l'article 8 de la loi de finances rectificative du
9 mars 2010
susvisée, l'attribution des fonds versés
au titre des investissements d'avenir par les organismes gestionnaires mentionnés au même article
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026052248(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Philippe BOUYOUX
commissaire général adjoint à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions
mentionnées à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026052248(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau du budget, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026025655(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: David Coste
inspecteur de l'administration, faisant fonction de sous-directeur du pilotage des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de la directrice des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026025655(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Marie Marty de Martinot
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la gestion financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026025655(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachée principale d'administration des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025990701(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Gilles Dufnerr
attaché principal d'administration des services du Premier ministre, responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025990693(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachée principale d'administration des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025990693(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Jean-Pierre Guérin
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025893308(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201217/05/2012
De: Christophe Chantepy
directeur du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025893301(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201217/05/2012
De: Odile Renaud-Basso
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025893301(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201217/05/2012
De: Camille Putois
directrices adjointes du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025893301(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201217/05/2012
De: Serge Lasvignes
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025893296(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201217/05/2012
De: Philippe BOUYOUX
commissaire général adjoint à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions
mentionnées à l'article 1er du présent décret. »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025509907(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201215/03/2012
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachée principale d'administration des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025423242(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Patrick Roger
ingénieur de recherche hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité de la directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025377214(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Stéphane Prunier
attaché principal d'administration, faisant fonction de chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025377214(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Stéphane Prunier
attaché principal d'administration, chef du bureau du budget, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025377214(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Jean-Charles Poirel
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025377214(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Olivier Mary
attaché principal d'administration, chef du bureau du pilotage et de l'animation des directions départementales interministérielles, faisant fonction d'adjoint du sous-directeur du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025377214(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Gilles Martin
chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025377214(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Thierry Civrais
attaché principal d'administration, chef du centre de services partagés financiers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025377214(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Raphaël Aurus
ingénieur en chef des mines, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité de la directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025377214(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Marie Marty de Martinot
inspectrice du Trésor public, adjointe au chef du bureau de la gestion financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025377214(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Françoise Jolly
chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025377214(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Josiane Garcini
chef de mission, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025377214(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Marie-Christine Barbier
agente contractuelle, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025377214(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Patrick Roger
ingénieur de recherche hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025338465(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Stéphane Prunier
attaché principal d'administration, faisant fonction de chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025338465(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Stéphane Prunier
attaché principal d'administration, chef du bureau du budget, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025338465(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Jean-Charles Poirel
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025338465(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Olivier Mary
attaché principal d'administration, chef du bureau du pilotage et de l'animation des directions départementales interministérielles, faisant fonction d'adjoint du sous-directeur du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025338465(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Gilles Martin
chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025338465(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Thierry Civrais
attaché principal d'administration, chef du centre de services partagés financiers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025338465(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Raphaël Aurus
ingénieur en chef des mines, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025338465(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Marie Marty de Martinot
inspectrice du Trésor public, adjointe au chef du bureau de la gestion financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025338465(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Françoise Jolly
chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025338465(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Josiane Garcini
chef de mission, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels, directement placée sous l'autorité de la sous― directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025338465(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Marie-Christine Barbier
agente contractuelle, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025338465(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000024804689(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201117/11/2011
De: Arnaud Magnier
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000024804689(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201117/11/2011
De: Jean-Baptiste Laignelot
conseiller juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000024804689(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201117/11/2011
De: Pierre Heilbronn
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000024804689(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201117/11/2011
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000024804689(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201117/11/2011
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000024804689(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201117/11/2011
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000024804689(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201117/11/2011
De: Thierry Civrais
attaché principal d'administration, chef du centre de services partagés financiers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000024628887(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 201105/10/2011
De: Josiane Garcini
chef de mission, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000024403903(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000024389308(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201124/07/2011
De: Arnaud Magnier
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000024389308(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201124/07/2011
De: Jean-Baptiste Laignelot
conseiller juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000024389308(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201124/07/2011
De: Pierre Heilbronn
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000024389308(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201124/07/2011
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000024389308(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201124/07/2011
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000024389308(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201124/07/2011
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000024389308(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201124/07/2011
De: Thierry Civrais
attaché principal d'administration, chef du centre de services partagés financiers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000024326304(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Nicole Laguerre
receveuse-perceptrice du Trésor public, chef du bureau de la gestion financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000024326304(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Marc Bost
adjoint de la directrice du service d'information du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000024290087(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Josiane Garcini
chef de mission, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des personnels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000024145548(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201109/06/2011
De: Jean-Emmanuel Paillon
secrétaire général du service d'information du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000024079586(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201128/05/2011
De: Raphaël Aurus
ingénieur en chef des mines, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023991787(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Arnaud Beun
intendant
Objet:
au nom du Premier ministre, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023791589(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201131/03/2011
De: Franck Robine
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023762062(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201127/03/2011
De: Jean-Paul Faugère
directeur du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023762057(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201127/03/2011
De: Laurent CRUSSON
administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023685501(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201111/03/2011
De: Patrick Roger
ingénieur de recherche hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023596409(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Stéphane Prunier
attaché principal d'administration, chef du bureau du budget, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023596409(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Jean-Charles Poirel
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023596409(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Gilles Martin
chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023596409(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Raphaël Aurus
ingénieur en chef des mines, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023596409(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Françoise Jolly
chef de mission, chef de la mission de gestion des emplois déconcentrés de l'Etat, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023596409(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Josiane Garcini
chef de mission, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des personnels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023596409(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Claude Courtois
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, chef du bureau de la gestion financière et chef du centre de services partagés financiers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023596409(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Marie-Christine Barbier
agente contractuelle, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023596409(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023448629(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201119/01/2011
De: Josiane Garcini
chef de mission, chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023182345(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201009/12/2010
De: Serge Lasvignes
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023099849(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201018/11/2010
De: Jean-Luc TAVERNIER
commissaire général adjoint à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions
mentionnées à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000022941697(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: René RICOL
commissaire général à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant
conformément au 3° du A du II de l'article 8 de la loi de finances rectificative du
9 mars 2010
susvisée, l'attribution des fonds versés
au titre des investissements d'avenir par les organismes gestionnaires mentionnés au même article
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000022941697(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000022842569(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Jean-Baptiste Laignelot
conseiller juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000022842569(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Pierre Heilbronn
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000022842569(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Yves Bertoncini
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000022842569(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000022842569(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000022842569(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000022842569(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Raphaël Aurus
ingénieur des mines, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000022825274(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Patrick Roger
ingénieur de recherche hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000022645470(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201001/08/2010
De: Stéphane Prunier
attaché principal d'administration, chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000022645470(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201001/08/2010
De: Jean-Charles Poirel
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000022645470(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201001/08/2010
De: Gilles Martin
chef de mission, chef du bureau de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000022645470(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201001/08/2010
De: Fabien Antoine
ingénieur principal de l'armement, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000022645470(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201001/08/2010
De: Françoise Jolly
attachée principale d'administration, chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000022645470(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201001/08/2010
De: Claude Courtois
trésorière principale, chef du bureau de la gestion financière
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000022645470(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201001/08/2010
De: Marie-Christine Barbier
agente contractuelle, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000022645470(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201001/08/2010
De: Jean Maïa
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, les mémoires produits devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et les autres juridictions devant lesquelles le Premier ministre est invité à produire ainsi que toute décision relative à ces procédures, à l'exception des décrets
Groupe:
Conseil d'État
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000022436757(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201006/07/2010
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, état de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000021784084(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: Yves Bertoncini
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, état de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000021784084(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, état de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000021784084(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: Suzanne von Coester
conseillère juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, état de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000021784084(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, état de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000021784084(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, état de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000021784084(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, état de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000021784084(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: Jean-Christophe Levassor
agent contractuel, chef du bureau du secteur audiovisuel public
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000021747331(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201027/01/2010
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000021665086(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201013/01/2010
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000021368534(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000021368534(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Suzanne von Coester
conseiller juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000021368534(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000021368534(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000021368534(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000021368534(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Renaud Bachy
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000021213679(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 200930/10/2009
De: François Séners
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000021163845(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Thierry-Xavier Girardot
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000021163841(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Dominique GERVAIS
attachée d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, directrice par intérim du CIRA de Marseille
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Marseille
date_debut="2009-09-01"
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000021077309(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200927/09/2009
De: Richard Chrebor
sous-directeur de la programmation et des affaires financières, du 10 août au
23 août 2009
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'exception des décrets et des mesures disciplinaires
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000020893299(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Maryse-Dominique Leplat
sous-directrice des ressources humaines, du 1er au
9 août 2009
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'exception des décrets et des mesures disciplinaires
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000020893299(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Michel BENEDITTINI
Contre-amiral
directeur général adjoint de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Groupe:
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000020887059(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 200923/07/2009
De: Hervé Le Bourg
Commissaire colonel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement et de virement entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000020676023(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 200929/05/2009
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000020522146(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 200916/04/2009
De: Gilles Romano
sous-directeur de l'administration de la direction de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la direction de la Documentation française
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000020466647(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Eliette Careneuve
greffière en chef, directrice par intérim du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Toulouse
date_debut="2009-04-01"
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000020417220(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 200921/03/2009
De: Marc Missud
directeur du CIRA de Paris, secrétaire général par intérim des centres interministériels de renseignements administratifs
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du secrétariat général des CIRA et du CIRA de Paris
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000020417211(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 200921/03/2009
De: Stéphanie MARGUET
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000020342931(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Jean-Christophe Levassor
agent contractuel, chef du bureau du secteur audiovisuel public
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000020060035(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200910/01/2009
De: Didier Douchet
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
date_debut="2008-11-01"
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000019600313(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200812/10/2008
De: Thierry Rouffet
ingénieur principal de l'armement, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000019588296(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200808/10/2008
De: Patrick Roger
ingénieur de recherche, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000019588296(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200808/10/2008
De: Stéphane Prunier
attaché principal, adjoint au chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000019588296(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200808/10/2008
De: Gilles Martin
chef de mission, chef du bureau de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000019588296(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200808/10/2008
De: Patrice Le Borgne
intendant du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000019588296(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200808/10/2008
De: Amaury de Bouvet
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000019588296(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200808/10/2008
De: Françoise Jolly
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000019588296(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200808/10/2008
De: Claude Courtois
trésorière principale, chef du bureau de la gestion financière
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000019588296(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200808/10/2008
De: Marie-Christine Barbier
agente contractuelle, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000019588296(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200808/10/2008
De: Pierre Serra
Commissaire général
directeur adjoint de la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000019524035(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Richard Chrébor
administrateur civil, sous-directeur finances à la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans son domaine de compétence
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000019524035(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 200825/09/2008
De: Bruno Paulmier
secrétaire général adjoint de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000019501888(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 200820/09/2008
De: Didier François
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la Direction des Journaux officiels
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000019428248(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200806/09/2008
De: Jean-Marie Ballet
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la Direction des Journaux officiels
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000019428248(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200806/09/2008
De: Sabine Vansaingèle
ingénieure d'études, responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000018820744(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200821/05/2008
De: Denis Casanova
attaché principal d'administration centrale, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000018392188(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Eric Regazzo
administrateur civil, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000018209156(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Eric Troëstler
attaché principal d'administration centrale, secrétaire général par intérim
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000018155397(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Marie-Aimée Deana-Côté
administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000018155389(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017865858(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Laurent Pic
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017865858(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Pierre Heilbronn
conseiller auprès du secrétaire général, coordonnateur pour la présidence française de l'Union européenne
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017865858(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Carine Soulay
conseiller juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017865858(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017865858(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017865858(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017865858(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Renaud Bachy
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017649339(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 200715/12/2007
De: Baillet (Claude)
Général de brigade aérienne
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre
tous les actes de gestion du groupement à l'exclusion de ceux relatifs au recrutement des agents non titulaires
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017639832(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200711/12/2007
De: Patrick Vincent
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017577427(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Thierry Rouffet
ingénieur principal de l'armement, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017577427(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Patrick Roger
ingénieur de recherche, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017577427(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Gilles Martin
chef de mission, chef du bureau de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017577427(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017577427(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Patrice Le Borgne
intendant du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017577427(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Françoise Jolly
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017577427(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Claude Courtois
trésorière principale, chef du bureau de la gestion financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017577427(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Marie-Christine Barbier
agente contractuelle, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017577427(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Pierre Serra
Commissaire général
directeur adjoint de la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000648228(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Richard Chrebor
administrateur civil, sous-directeur « finances » à la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans son domaine de compétence
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000648228(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Didier Salvignol
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Toulouse
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000468684(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 200726/09/2007
De: Jean-Michel Thivel
chef de mission
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000464689(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: Nicolas Quillet
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000464689(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: Pierre Heilbronn
conseiller auprès du secrétaire général, coordonnateur pour la présidence française de l'Union européenne
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000464689(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: Carine Soulay
maître des requêtes
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000464689(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: Martine Dugrenier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000464689(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000464689(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000464689(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: Emmanuel Tuchscherer
administrateur civil, chef du bureau du statut général et du dialogue social de la sous-direction des carrières et des rémunérations
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du statut général et du dialogue social
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000245836(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Antoine Gosset-Grainville
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000649569(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Jean-Paul Faugère
directeur du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000649569(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Emmanuel Charron
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000649568(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Franck Robine
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000467751(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Gille Dufeigneux
adjoint au chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000467751(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Nicolas Gaudemet
ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau du secteur audiovisuel public
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000649071(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 200728/06/2007
De: Fabrice Casadebaig
administrateur civil, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000649071(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 200728/06/2007
De: Patrick Vincent
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000826482(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200721/06/2007
De: Thierry Rouffet
ingénieur principal de l'armement, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000826482(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200721/06/2007
De: Patrick Roger
ingénieur de recherche, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000826482(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200721/06/2007
De: Gilles Martin
chef de mission, chef du bureau de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000826482(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200721/06/2007
De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000826482(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200721/06/2007
De: Patrice Le Borgne
intendant du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000826482(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200721/06/2007
De: Françoise Jolly
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000826482(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200721/06/2007
De: Claude Courtois
trésorière principale, chef du bureau de la gestion financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000826482(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200721/06/2007
De: Marie-Christine Barbier
agente contractuelle, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000826482(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200721/06/2007
De: Didier François
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la Direction des Journaux officiels
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000822890(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Jean-Marie Ballet
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la Direction des Journaux officiels
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000822890(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Claudie Pujau
directrice
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Toulouse
date de départ de
date_debut="2007-06-25"
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000649540(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Eliette Careneuve
directrice adjointe du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Toulouse
date de départ de
date_debut="2007-06-25"
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000649540(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Gilles Dufeigneux
chef adjoint du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000647537(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200725/05/2007
De: Franck Robine
chef du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000649701(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200722/05/2007
De: Antoine Gosset-Grainville
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000274200(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200722/05/2007
De: Jean-Paul Faugère
directeur du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000274200(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200722/05/2007
De: Serge Lasvignes
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000649199(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 200719/05/2007
De: Philippe Cochener
secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du secrétariat général des CIRA et du CIRA de Paris
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000648984(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Michel Thivel
chef de mission
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000820792(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: Fabien Raynaud
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000820792(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: Nicolas Quillet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000820792(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000820792(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: Martine Dugrenier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000820792(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000820792(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Michel Thivel
chef de mission
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000275513(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007
De: Nicolas Quillet
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000275513(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000275513(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007
De: Raymond Cointe
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000275513(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007
De: Martine Dugrenier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000275513(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000275513(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007
De: Bernard Robert
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Rennes
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Rennes
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000794328(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007
De: Michel Gacon
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Marseille
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Marseille
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000794327(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007
De: Myriam Vaudet-Laisne
directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Lille
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Lille
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000794326(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007
De: Alain Peu
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Bordeaux
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Bordeaux
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000615037(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007
De: Bruno Valdevit
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Metz
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000426244(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007
De: Jean-Jacques Nuel
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Lyon
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Lyon
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000425878(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007
De: Marc Missud
secrétaire général adjoint des centres interministériels de renseignements administratifs
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du secrétariat général des CIRA et du CIRA de Paris
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000425877(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007
De: Claudie Pujau
directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Toulouse
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000243998(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007
De: Jean-Michel Heuclin
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Limoges
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Limoges
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000243997(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007
De: Véronique Fourquet
attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000823212(source JORF)
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007
De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000645720(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Frédéric Bokobza
ingénieur en chef des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de la société de l'information, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000645720(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Emmanuelle Bensimon
administratrice civile hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de la communication audiovisuelle, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000645720(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Jean-Pierre Labonne
secrétaire général adjoint de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000275103(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200730/01/2007
De: Gilles Romano
sous-directeur de l'administration de la direction de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la direction de la Documentation française
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000820845(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Stéphane Schtahaups
administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000793915(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200724/01/2007
De: Aimeric Ramadier
administrateur civil, chef du bureau du statut général et du dialogue social
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du statut général et du dialogue social
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000793915(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200724/01/2007
De: Michel Benedittini
Contre-amiral
directeur adjoint à la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, entrant dans les matières relevant de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000792293(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200713/01/2007
De: Frédéric Bokobza
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de la société de l'information
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000820251(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200705/01/2007
De: Jean Panhaleux
directeur adjoint, ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000641946(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: David Zambon
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000641946(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Yves Rauch
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000641946(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Frédéric Greggio
ingénieur des ponts et chaussées stagiaire, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000641946(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Bernard Gauvin
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000641946(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Jean-Pierre Fougere
agent contractuel, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000641946(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Jean-Michel Coste
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000641946(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Jean Chapelon
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000641946(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Lionel Bichot
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000641946(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Cécile Leray
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000641946(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Laurence Dudal
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000641946(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Claudine Bourhis
ingénieure des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000641946(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Hervé Le Bourg
Commissaire colonel
sous-directeur logistique à la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000271059(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200602/12/2006
De: Pierre Farouilh
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et budgétaires
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000245528(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 200614/11/2006
De: Jacques-Henri Stahl
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000818270(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Patrick Vincent
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000457793(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Patrick Roger
ingénieur de recherche, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000457793(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Gilles Martin
chef de mission, chef du bureau de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000457793(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000457793(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Patrice Le Borgne
intendant du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000457793(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Jérôme Gueydan
ingénieur en chef de l'armement, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000457793(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Françoise Jolly
attachée principale d'administration, chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000457793(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Claude Courtois
trésorière principale, chef du bureau de la gestion financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000457793(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Marie-Christine Barbier
agente contractuelle, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000457793(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Serge Lasvignes
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000242409(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200604/10/2006
De: Pierre Serra
Commissaire général
directeur adjoint de la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000457521(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200604/08/2006
De: Bruno Bordone
chef du service « finances » à la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans son domaine de compétence
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000457521(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200604/08/2006
De: Bruno Le Maire
directeur du cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000788702(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200620/07/2006
De: Louis-Charles Viossat
directeurs adjoints du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000608693(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200620/07/2006
De: Alain Quinet
à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000608693(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200620/07/2006
De: Michel Cadot
conseiller auprès du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000243231(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jean-Michel Thivel
chef de mission
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000457321(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: Nicolas Quillet
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000457321(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000457321(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: Serge Guillon
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000457321(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: Raymond Cointe
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000457321(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: Martine Dugrenier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000457321(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: Daniel Peinaud
sous-directeur logistique à la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense »
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000268400(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200617/05/2006
De: Antoine Guérin
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000814058(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200629/04/2006
De: Lionel Beffre
chef de cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000456000(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200622/04/2006
De: Jérôme Bénézech
chef des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes, toutes décisions portant engagement de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général toutes opérations comptables
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000269411(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200609/04/2006
De: Philippe Tavernier
chef de la division des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes, toutes décisions portant engagement de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général toutes opérations comptables
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000269411(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200609/04/2006
De: Nathalie Balestrière
chef de la division des affaires financières et contrôle de gestion
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes, toutes décisions portant engagement de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général toutes opérations comptables
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000269411(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200609/04/2006
De: Gilles Romano
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000816315(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 200601/03/2006
De: David Zambon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000454490(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200628/01/2006
De: Yves Rauch
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000454490(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200628/01/2006
De: Bernard Gauvin
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000454490(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200628/01/2006
De: Jean-Pierre Fougere
agent contractuel, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000454490(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200628/01/2006
De: Jean Chapelon
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000454490(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200628/01/2006
De: Cécile Leray
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000454490(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200628/01/2006
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000454490(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200628/01/2006
De: Laurence Dudal
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000454490(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200628/01/2006
De: Jean Panhaleux
directeur adjoint, ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants et transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000263641(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200628/01/2006
De: David Zambon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000263641(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200628/01/2006
De: Yves Rauch
ingénieur en chef des ponts et chaussées et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000263641(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200628/01/2006
De: Bernard Gauvin
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000263641(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200628/01/2006
De: Jean-Pierre Fougere
agent contractuel, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000263641(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200628/01/2006
De: Jean Chapelon
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000263641(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200628/01/2006
De: Cécile Leray
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000263641(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200628/01/2006
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000263641(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200628/01/2006
De: Laurence Dudal
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000263641(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200628/01/2006
De: Patrick Vincent
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000787622(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200617/01/2006
De: Patrick Roger
ingénieur de recherche, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000787622(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200617/01/2006
De: Gilles Martin
chef de mission, chef du bureau de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000787622(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200617/01/2006
De: Patrice Le Borgne
intendant du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000787622(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200617/01/2006
De: Jérôme Gueydan
ingénieur en chef de l'armement, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000787622(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200617/01/2006
De: Françoise Jolly
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000787622(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200617/01/2006
De: Claude Courtois
receveuse-perceptrice du Trésor public, chef du bureau de la gestion financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000787622(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200617/01/2006
De: Marie-Christine Barbier
agente contractuelle, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000787622(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200617/01/2006
De: Emmanuelle Bensimon
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la communication audiovisuelle
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000787167(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200614/01/2006
De: Sabine Vansaingèle
ingénieure d'études, responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000813910(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000813909(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De: Serge Lasvignes
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000813909(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De: Sophie Boissard
Objet:
commissaire au Plan, pour signer au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000449235(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200519/11/2005
De: Frédéric Tiberghien
commissaire adjoint au Plan
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000634569(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200509/11/2005
De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000635231(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200514/10/2005
De: Pierre Serra
Commissaire général
directeur adjoint de la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000815209(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Daniel Peinaud
sous-directeur logistique à la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission des agents du secrétariat général de la défense nationale aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000815209(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean Panhaleux
directeur adjoint, ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000630962(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: David Zambon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000630962(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Francis Oziol
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000630962(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Bernard Gauvin
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000630962(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Pierre Fougere
agent contractuel, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000630962(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean Chapelon
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000630962(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Cécile Leray
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000630962(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000630962(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Laurence Dudal
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000630962(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Patrick Vincent
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions et
par intérim, de celles du bureau de la gestion financière c'est-à-dire les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000811663(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200501/10/2005
De: Patrick Roger
ingénieur de recherche, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000811663(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200501/10/2005
De: Patrick Le Borgne
intendant du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, les bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant du service de l'intendance du Premier ministre, notamment en matière d'approvisionnement en produits alimentaires et boissons ou de prestations de traiteurs
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000811663(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200501/10/2005
De: Jérôme Gueydan
ingénieur en chef de l'armement, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000811663(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200501/10/2005
De: Françoise Jolly
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000811663(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200501/10/2005
De: Marie-Odile Goureau
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000811663(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200501/10/2005
De: Sabine Vansaingèle
ingénieure d'études, responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000238744(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Mongin
directeur du cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000786188(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Jean Charbonniaud
chef de cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000421421(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Stéphane Schtahaups
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de personnels de conception et d'encadrement
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000420595(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Aimeric Ramadier
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du statut général
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000420595(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Louis-Charles Viossat
directeurs adjoints du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000241122(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Alain Quinet
à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000241122(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Dominique Balmary
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000239489(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: André Ferragne
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000790312(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200509/09/2005
De: Patrick Vincent
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000790311(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean-Francis Treffel
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000790311(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jean-Didier Roux
chef de service, de
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000790311(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200509/09/2005
De: Marie-Christine Barbier
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000790311(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200509/09/2005
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000451633(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200528/08/2005
De: Olivier Cazenave
directeur de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000449442(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200504/08/2005
De: Laurent Viguier
sous-directeur, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000263946(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200504/08/2005
De: Christophe Brès
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000263946(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200504/08/2005
De: Louis-Charles Viossat
directeurs adjoints du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000632313(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200503/08/2005
De: Alain Quinet
à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000632313(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200503/08/2005
De: Emmanuel Charron
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000262365(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 200513/07/2005
De: George Asseraf
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000808674(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 200510/07/2005
De: Dominique Balmary
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000261046(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 200510/07/2005
De: Jean-Paul Bolufer
directeur des Journaux officiels
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000812757(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200529/06/2005
De: Rémy Heitz
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000629848(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000448092(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Alain Etchegoyen
chargé des fonctions de commissaire au Plan
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000808470(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 200510/06/2005
De: Pierre Mirabaud
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000260496(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 200510/06/2005
De: Jean-Francis Treffel
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000444933(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Jean-Didier Roux
chef de service, de
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000444933(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Jean-Louis Cailleux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000444933(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Marie-Christine Barbier
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000444933(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Xavier de La Gorce
secrétaire général de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000629818(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 200507/06/2005
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense »
au titre de l'article 8 du décret du
17 juillet 1998
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000812884(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200503/06/2005
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000812883(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200503/06/2005
De: Patrick Raude
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000812882(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200503/06/2005
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions de classement des points sensibles des 1re et 2e catégories et des réseaux sensibles
en application de l'instruction générale interministérielle sur la sécurité des points et réseaux sensibles susvisée
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000629663(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200503/06/2005
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000629662(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200503/06/2005
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000444919(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200503/06/2005
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000259467(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200503/06/2005
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission des agents du secrétariat général de la défense nationale aux informations ou supports classifiés « Secret défense » et « Confidentiel défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000259466(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200503/06/2005
De: Olivier Cazenave
directeur de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000629653(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 200502/06/2005
De: Jean-Paul Bolufer
directeur des Journaux officiels
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000629652(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 200502/06/2005
De: André Ferragne
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000629481(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 200502/06/2005
De: Vincent de Bernardi
directeur du service d'information du Gouvernement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000259282(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 200502/06/2005
De: Christophe Bres
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000259282(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 200502/06/2005
De: Pierre Mongin
directeur du cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000809116(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean Charbonniaud
chef de cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000444715(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000257757(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200501/06/2005
De: Serge Lasvignes
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000257757(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200501/06/2005
De: Dominique Balmary
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000808612(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200521/05/2005
De: Jean-Francis Treffel
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000789952(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Jean-Didier Roux
chef de service, de
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000789952(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Jean-Louis Cailleux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000789952(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Marie-Christine Barbier
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000789952(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000790441(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200507/04/2005
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000790440(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200507/04/2005
De: Pierre Mirabaud
préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000604884(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Patrick Raude
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000238921(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Patrick Raude
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite des attributions du directeur du développement des médias et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000238921(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Simon Barry
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions du directeur du développement des médias et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000238921(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Jean-Martin Jaspers
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000630353(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200508/02/2005
De: Vincent de Bernardi
directeur du service d'information du Gouvernement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000630353(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200508/02/2005
De: Christophe Bres
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000630353(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200508/02/2005
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000785574(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Xavier de la Gorce
secrétaire général de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000629135(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200426/11/2004
De: Pierre Mirabaud
préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000629134(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200426/11/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000807412(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000254667(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200429/09/2004
De: André Ferragne
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000440895(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200421/09/2004
De: Jean-Didier Roux
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000440894(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200421/09/2004
De: André Ferragne
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000440894(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200421/09/2004
De: Jean-Didier Roux
de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000440894(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200421/09/2004
De: Maryse-Dominique Leplat
sous-directrice
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000440894(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200421/09/2004
De: Maryse-Dominique Leplat
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000440894(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200421/09/2004
De: Françoise Jolly
chef du bureau de l'administration des personnels et des relations sociales
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000440894(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200421/09/2004
De: Nicolas Jacquet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000235616(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000603442(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200430/07/2004
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense »
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000603441(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200430/07/2004
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions de classement des points sensibles de 1re et 2e catégorie et des réseaux sensibles
en application de l'instruction générale interministérielle sur la sécurité des points et réseaux sensibles susvisée
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000421857(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200430/07/2004
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000421856(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200430/07/2004
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000235890(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200430/07/2004
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000235889(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200430/07/2004
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense »
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000235888(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200430/07/2004
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000800973(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200416/06/2004
De: Françoise Amat
secrétaire générale du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000618582(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Bernard Decomps
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000437698(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000801306(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Marc Dubourdieu
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000601545(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000799470(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200403/04/2004
De: Michel Boyon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000612800(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200431/03/2004
De: Anne Clerc
chef de cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000254921(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Francis Treffel
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000615074(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 200423/03/2004
De: Yvan Lecuivre
chef de service, de
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000615074(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 200423/03/2004
De: Jean-Louis Cailleux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000615074(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 200423/03/2004
De: Marie-Christine Barbier
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000615074(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 200423/03/2004
De: Olivier Cazenave
directeur de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000781540(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200416/03/2004
De: Jean-Martin Jaspers
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000417584(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Christophe Brès
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000417584(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Françoise Miquel
directrice du service d'information du Gouvernement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000417584(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Rémy Heitz
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000417583(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Jean-Yves Capul
chargé de l'intérim de la direction de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000797436(source JORF)
délégation de signature
29 Février 200429/02/2004
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000248987(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Jean-Francis Treffel
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000610105(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Yvan Lecuivre
chef de service, de
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000610105(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Laurence Verfaillie-Heyraud
administratrice civile
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000610105(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Marie-Christine Barbier
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000610105(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions de classement des points sensibles de 1re et 2e catégorie et des réseaux sensibles
en application de l'instruction générale interministérielle sur la sécurité des points et réseaux sensibles susvisée
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000611451(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200328/12/2003
De: Epis (Jean-Luc)
Général
2e section, directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre
tous les actes de gestion du groupement à l'exclusion de ceux relatifs au recrutement des agents non titulaires
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000607723(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200316/12/2003
De: Philippe Chevreul
président du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000246760(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200314/12/2003
De: Michel Boyon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000612049(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200329/10/2003
De: Jean-Francis Treffel
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000430219(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Yves Lecuivre
chef de service, de
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000430219(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Etienne Deguelle
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000430219(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Marie-Christine Barbier
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000430219(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-Martin Jaspers
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000412901(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200324/07/2003
De: Françoise Miquel
directrice du service d'information du Gouvernement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000412901(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200324/07/2003
De: Virginie Mennesson-Bentegeat
agente contractuelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000412901(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200324/07/2003
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000411209(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200324/05/2003
De: Alain Etchegoyen
Objet:
chargé des fonctions de commissaire au Plan, pour signer au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000419381(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 200303/05/2003
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000237480(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200327/04/2003
De: Sophie Moati
directrice de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000420997(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777284(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Rémy Heitz
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000235603(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200307/03/2003
De: Le Balc'h (Jean, Marie, André)
Contre-amiral
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre
tous les actes de gestion du groupement à l'exclusion de ceux relatifs au recrutement des agents non titulaires
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000235687(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200327/02/2003
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