administrateur civil

au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction des finances du service de l'administration générale

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef de la mission d'appui au pilotage, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjointe de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

cheffe de mission, cheffe du bureau du budget, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

directeur adjoint

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service

directrice adjointe

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service

ingénieur d'études de 2e classe, et à

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

la délégation prévue au premier alinéa est dévolue

attaché d'administration de l'Etat, à

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

la délégation prévue au premier alinéa est dévolue

administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et des moyens mutualisés

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de la politique immobilière

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du transport automobile

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de mission, chef du bureau des achats ministériels

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du centre de services partagés financiers

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, à

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

la délégation prévue au premier alinéa est dévolue

attachée d'administration de l'Etat, à

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

la délégation prévue au premier alinéa est dévolue

attachée d'administration de l'Etat, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

la délégation prévue au premier alinéa est dévolue

secrétaire administrative de classe supérieure, et, pour ce qui concerne les subventions, les frais de représentation et les autres dépenses, à

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue

attachée d'administration de l'Etat

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue

attachée d'administration de l'Etat, et à

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue

attachée d'administration de l'Etat, et, pour ce qui concerne les missions, à

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue

attachée principale d'administration de l'Etat, pour signer toutes pièces relatives à la gestion administrative et financière de la division du patrimoine et de la logistique

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjointe à la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés et cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, cheffe du bureau de la valorisation du cadre de vie

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe de mission, cheffe du bureau du budget

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, pour signer toutes pièces relatives à la gestion administrative et financière de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

au nom du Premier ministre

tous les actes relevant des attributions de la sous-direction de la programmation et des affaires financières. »

secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de bureau, et à

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaires généraux adjoints, à

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillère juridique, à

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

attachée principale d'administration, secrétaire générale

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du Premier ministre

les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du Premier ministre

les actes relevant des attributions du centre de services partagés financiers

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du Premier ministre

les actes relevant des attributions du bureau de la formation et de l'action sociale

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du Premier ministre

les actes relevant des attributions du bureau du budget. »

attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général

intendant

au nom du Premier ministre, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet

directrice de projet, secrétaire générale

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions

attaché principal d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaire

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres de recettes. La délégation permet également de valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus

ingénieur général de l'armement, directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques

au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes et des décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux affaires de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques

directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes et des décisions, à l'exception des décrets et des arrêtés, relatifs à la sécurité des systèmes d'information

administrateur civil hors classe

au nom du Premier ministre

les actes relevant des attributions de la division du patrimoine et de la logistique

agent contractuel

au nom du Premier ministre

les actes relevant des attributions de la division des systèmes d'information

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux frais de déplacement. »

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du Premier ministre

les actes relevant des attributions du centre de services partagés financiers

attaché principal d'administration de l'Etat, à

au nom du Premier ministre

les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière. »

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du Premier ministre

les actes relevant des attributions du bureau de la formation et de l'action sociale

attachée d'administration de l'Etat

au nom du Premier ministre

les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière. »

attachée d'administration de l'Etat, et à

au nom du Premier ministre

les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière. »

commissaire général à l'investissement

au nom du Premier ministre

commissaire général adjoint à l'investissement

au nom du Premier ministre, les décisions et avenants

mentionnés à l'article 1er du présent décret

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du Premier ministre

les actes relevant des attributions du bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation

chef de mission, responsable du département des ressources humaines

au nom du Premier ministre

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines

administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général

au nom du Premier ministre

ingénieur d'études, responsable de la section prévention des risques professionnels, directement placé sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines

au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu

chef de mission, responsable du département des affaires financières

au nom du Premier ministre

administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits

au nom du Premier ministre

agent contractuel, responsable du département de l'édition

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes »

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multi-canal

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable du département de l'informatique et des télécommunications

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

attaché d'administration centrale, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

conservateur en chef des bibliothèques, responsable du département des centres documentaires

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie », responsable du département des impressions

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

agent contractuel, responsable du département des moyens généraux

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

chef de mission, responsable du département de la communication

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

administratrice civile hors classe

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie

administratrice des finances publiques adjointe, responsable du département de l'information régalienne et économique

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

attachée principale d'administration, responsable du pôle bibliothèque du département des centres documentaires

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques au département de la qualité et du contrôle interne

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

cadre administratif de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

chef de cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice de cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité de la directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

chef de la division des systèmes d'information, du 9 au

au nom du Premier ministre

les actes relevant des attributions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'exception des décrets et des mesures disciplinaires

sous-directeur de la programmation et des affaires financières, du 18 au

au nom du Premier ministre

les actes relevant des attributions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'exception des décrets et des mesures disciplinaires

sous-directeur des ressources humaines, du 1er au

au nom du Premier ministre

les actes relevant des attributions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'exception des décrets et des mesures disciplinaires

attaché principal d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaire

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres de recettes. La délégation permet également de valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus

agent contractuel

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la mission « Etalab »

inspecteur général des affaires sociales, et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

agent contractuel

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

attaché principal d'administration

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication

ingénieur en chef des mines, et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication

agents contractuels

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »

attaché principal d'administration de l'Etat, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »

administrateur civil hors classe, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »

ingénieure de recherche de 1re classe, et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

administratrices civiles hors classe, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

agente contractuelle

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

attachée d'administration de l'Etat, et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »

à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents titulaires et agents sur contrats du Commissariat général à l'égalité des territoires

agent contractuel

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents titulaires et agents sur contrats du Commissariat général à l'égalité des territoires

attachée principale de l'Etat

au nom du Premier ministre

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du Premier ministre

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du Premier ministre

chef de bureau, et à

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaires générales adjointes, à

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillers auprès du secrétaire général, à

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillère juridique, à

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaire général

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service

adjointe au directeur

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service

ingénieur général de l'armement, directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques

agent contractuel, responsable du département de l'édition

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

chef de mission, responsable du département des ressources humaines

au nom du Premier ministre

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines

administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général

au nom du Premier ministre

ingénieur d'études, responsable de la section prévention des risques professionnels, directement placé sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines

au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu

chef de mission, responsable du département des affaires financières

au nom du Premier ministre

administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits

au nom du Premier ministre

cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes »

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multicanal

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable du département de l'informatique et des télécommunications

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

attaché d'administration centrale, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

conservateur en chef des bibliothèques, responsable du département des centres documentaires

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie », responsable du département des impressions

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

agent contractuel, responsable du département des moyens généraux

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

chef de mission, responsable du département de la communication

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

administratrice civile hors classe

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie

administratrice des finances publiques adjointe, responsable du département de l'information régalienne et économique

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

attachée principale d'administration, responsable du pôle bibliothèque du département des centres documentaires

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques au département de la qualité et du contrôle interne

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

cadre administratif de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

chef de bureau

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillers auprès du secrétaire général

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaires générales adjointes

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillère juridique

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

attachée principale d'administration

au nom du Premier ministre

les actes relevant des attributions du bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation

directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, adjointe au sous-directeur du pilotage des services déconcentrés

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes et des décisions, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information

secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de bureau, et à

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillers auprès du secrétaire général, à

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaires généraux adjoints, à

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillère juridique, à

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

directeur de projet, secrétaire général

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions

attaché principal d'administration de l'Etat (services du Premier ministre), responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er

commissaire général à l'investissement

au nom du Premier ministre

commissaire général adjoint à l'investissement

au nom du Premier ministre, les décisions et avenants

mentionnés à l'article 1er du présent décret

attaché principal d'administration, responsable du département des ressources humaines

au nom du Premier ministre

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines

administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général

au nom du Premier ministre

ingénieur d'études, responsable de la section prévention des risques professionnels, directement placé sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines

au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu

chef de mission, responsable du département des affaires financières

au nom du Premier ministre

administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits

au nom du Premier ministre

cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes »

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multi-canal

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable du département de l'informatique et des télécommunications

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable par intérim du département de l'information régalienne et économique

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable par intérim du département de l'information régalienne et économique

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

attaché d'administration centrale, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie », responsable du département des impressions

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

agent contractuel, responsable du département des moyens généraux

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

chef de mission, responsable du département de l'édition

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait

chef de mission, responsable du département de la communication

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait