maître de conférences à l'université de Nancy

Article 5

Suppléants

Jury des épreuves techniques orales

membre du conseil d'administration du centre informatique de recouvrement du Sud-Ouest

représentant des employeurs

sur désignation du MEDEF

suppléant

M. Cavel

membres du conseil départemental de la Meuse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

représentants des travailleurs indépendants

conseiller suppléant

membres du conseil départemental de la Meuse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

représentants des employeurs

conseiller suppléant

membres du conseil d'administration du centre informatique de Provence-AlpesMéditerranée

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

représentant des travailleurs indépendants

suppléant

M. Mari

membres du conseil d'administration du centre informatique de Provence-AlpesMéditerranée

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

représentants des employeurs

suppléante

Mme Gilliard

membres du conseil d'administration du centre régional de traitement informatique de Nancy

membres suppléants représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

M. Grosperrin

membres du conseil d'administration du centre régional de traitement informatique de Nancy

membres suppléants représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du centre régional de traitement informatique de Nancy

membres suppléants représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

M. Merlier

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

membre suppléant représentant les employeurs

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

magistrat honoraire près la cour d'appel de Paris

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

inspecteur principal des douanes, service national de douane judiciaire

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

membre suppléant au Conseil supé rieur de l'énergie

au titre des représentants des consommateurs d'énergie

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

sur proposition du Mouvement des entreprises de France, suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations

directeur adjoint de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNEEMA-CFE-CGC)

La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article 13 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des agents de direction

Membres suppléants

sous-directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Sud-Champagne, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA)

La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article 13 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des agents de direction

Membres suppléants

sous-directeur de la direction régionale du service médical de Midi-Pyrénées (SNPDOS-CFDT)

La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article 13 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des agents de direction

Membres suppléants

sous-directeur de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-Vaucluse (SNADMSA)

La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article 13 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des agents de direction

Membres suppléants

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. ―

représentants des salariés

Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. ―

représentants des salariés

Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. ―

représentants des salariés

Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. ―

représentants des salariés

Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. ―

représentants des salariés

Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant suppléant du ministre chargé du budget

(CGT)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des personnels

membre suppléant

(CFE-CGC)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des personnels

membre suppléant

adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant

cheffe de la mission à l'intégration des personnels handicapés du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales

membre suppléant

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la fédération chimie mines textile

énergie CFTC-secteur énergie

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la fédération chimie mines textile

énergie CFTC-secteur énergie

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies

membres suppléants

adjoint au chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentant du ministre de l'intérieur

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres suppléants au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentant des employeurs et

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

membre avec voix consultative et

sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

premier substitut à l'administration centrale, chef du bureau de la police judiciaire à la direction des affaires criminelles et des grâces

pour la session 2014

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

premier substitut à l'administration centrale, chef du bureau du droit économique et financier à la direction des affaires criminelles et des grâces

pour la session 2014

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

substitut général près la cour d'appel de Paris

pour la session 2014

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

substitut à l'administration centrale, rédacteur au bureau du droit économique et financier

pour la session 2014

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

2. Représentants du personnel

Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et du développement international-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA)

Suppléant

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

2. Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et du développement international de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

2. Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et du développement international de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

2. Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et du développement international de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

1. Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

1. Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

2. Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et du développement international de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

2. Représentants du personnel

Pour la Fédération syndicale unitaire du ministère des affaires étrangères et du développement international (FSU)

Suppléante

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

1. Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

1. Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

1. Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

1. Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

pour ce qui concerne les trois membres représentant les étudiants mentionnés au 2c) de l'arrêté du

portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

suppléant représentant l'association Promotion et défense des étudiants - PDE

délégué adjoint à la musique au sein de la direction générale de la création artistique

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre chargé de la culture

b) Membres suppléants

conseiller pour la musique à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre chargé de la culture

b) Membres suppléants

secrétaire général adjoint

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre chargé de la culture

b) Membres suppléants

chargée de mission pour les musiques actuelles au sein de la direction générale de la création artistique

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre chargé de la culture

b) Membres suppléants

sous-directrice de l'emploi et de la formation à la direction générale de la création artistique

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre chargé de la culture

b) Membres suppléants

conseillère pour la musique à la direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre chargé de la culture

b) Membres suppléants

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

suppléant du représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

membres représentant les usagers d'IRSTEA au comité de gestion du restaurant

suppléant

membres représentant les usagers de l'Université Lyon 1 au comité de gestion du restaurant

suppléant

membres représentant l'administration au comité de gestion du restaurant

suppléants

membres représentant l'administration au comité de gestion du restaurant

suppléants

membres représentant les usagers de l'UMR5280 Institut des Sciences Analytiques au comité de gestion du restaurant

1

suppléant

membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

au titre des entreprises publiques

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

au titre des entreprises publiques

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléant

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléantes

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléantes

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléantes

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléantes

(USAC-CGT)

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

conformément à l'article 1er de la décision du

susvisée, les représentants du personnel suivants

Membres suppléants

(SPAC-CFDT)

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

conformément à l'article 1er de la décision du

susvisée, les représentants du personnel suivants

Membres suppléants

(SNICAC-SNNA-SNPACM FO)

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

conformément à l'article 1er de la décision du

susvisée, les représentants du personnel suivants

Membres suppléants

adjoint administratif de 1re classe

régisseur suppléant afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'immigration

chercheur à l'université Paris-Est

membres du conseil d'orientation de l'École nationale supérieure de création industrielle

membre suppléant

enseignant-chercheur à l'École nationale supérieure d'architecture de Montpellier

membres du conseil d'orientation de l'École nationale supérieure de création industrielle

membre suppléant