conseiller d'Etat

membre de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la commission nationale d'équivalence pour l'accès aux concours externes de recrutement des ingénieurs et des personnels techniques de recherche et de formation

Suppléante : madame Dominique Moussouni

Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

membres de la commission nationale d'équivalence pour l'accès aux concours externes de recrutement des ingénieurs et des personnels techniques de recherche et de formation

Suppléante : madame Dominique Moussouni

Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

(BUCHET)

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Sens

(LEMICK)

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Sens

adjoint administratif de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Nice

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Courbevoie

membres titulaires et membres suppléants

au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale des retraités CFTC

Membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants

au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées (UNIORPA)

Membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants

au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles

Générations mouvement - Fédération nationale

Membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants

au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles

Générations mouvement - Fédération nationale

Membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants

au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles

Confédération nationale des retraités (CNR)

Membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants

au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles

Confédération nationale des retraités (CNR)

Membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants

au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC

Membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants

au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC

Membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants

au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale des retraités et des personnes âgées (UNRPA)

Membre suppléant

au titre des représentants des planteurs de betteraves

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

membre suppléant

au titre des représentants des fabricants de sucre métropolitains

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

membre suppléant

conseiller d'Etat (titulaire)

présidents, titulaire et suppléant, de la commission paritaire des publications et agences de presse

maître des requêtes au Conseil d'Etat (suppléant)

présidents, titulaire et suppléant, de la commission paritaire des publications et agences de presse

membre suppléante à l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentante des organisations syndicales

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens

sur proposition dudit conseil

2°

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens

sur proposition dudit conseil

2°

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens

sur proposition dudit conseil

2°

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens

sur proposition dudit conseil

2°

suppléants

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

7o

représentants des assureurs proposés par la Fédération française des sociétés d'assurances et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

7o

représentants des assureurs proposés par la Fédération française des sociétés d'assurances et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

6o

représentants des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

6o

représentants des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

4o

représentants des médecins exerçant dans les établissements de santé privés proposés par les organisations syndicales de médecins exerçant à titre libéral représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

3o

représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

3o

représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

2o

responsables des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

1o

responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

8o

représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

8o

représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

7o

représentants des assureurs proposés par la Fédération française des sociétés d'assurances et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

7o

représentants des assureurs proposés par la Fédération française des sociétés d'assurances et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

5o

représentants des établissements de santé dispensés de l'obligation d'assurance

mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

2o

responsables des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national

membre suppléant

assesseur suppléant, à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

sur proposition du médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale

membres du conseil départemental du Rhône auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes

représentants des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPLCNPL)

conseiller suppléant

membres du conseil départemental de l'Isère auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes

représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

conseiller suppléant

membres du conseil départemental de l'Ain auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes

représentants des travailleurs indépendants et

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

conseiller suppléant

membres du conseil départemental de l'Ain auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes

représentants des employeurs et

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

conseiller suppléant

membres du conseil départemental de l'Isère auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes

représentante des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseillère suppléante

membre du conseil départemental de la Loire auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes

représentante des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseillère suppléante

membre du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes

représentante des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)

conseillère suppléante

membres du conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants des employeurs et

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

conseiller suppléant

membre du conseil départemental du Var auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

conseiller suppléant

membre du conseil départemental de Vaucluse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseillère suppléante

membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Normandie

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

conseillers suppléants

membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Normandie

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

conseillers suppléants

membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Normandie

Au sein du conseil départemental de la Seine-Maritime

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseillère suppléante

conseillers suppléants auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Au sein du conseil départemental du Doubs

conseillers suppléants auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Au sein du conseil départemental du Doubs

conseillers suppléants auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Au sein du conseil départemental de la Haute-Saône

membres du conseil départemental de Loir-et-Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

conseillers suppléants

membres du conseil départemental de Loir-et-Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

conseillers suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

2o

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens

au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

2o

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens

au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

2o

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens

au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

2o

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

2o

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

2o

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

2o

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens

au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

2o

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens

au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

2o

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens

au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

2o

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens

au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

2o

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens

au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

2o

suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3

membres suppléants

(CHEF)

secrétaire administrative du 1er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou

suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

(BRAVO)

greffière du 1er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Montbéliard

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant des organisations syndicales

du bureau des moyens aériens (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

représentants du ministre de l'intérieur à la commission interministérielle de contrôle des manifestations du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

représentant suppléant

professeur agrégé de droit à l'Institut d'études politiques de Paris

membres permanents de la Commission supérieure de codification

d)

Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification

membre suppléant

conseiller d'Etat

membres permanents de la Commission supérieure de codification

a)

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membre suppléant

conseiller référendaire, délégué

membres permanents de la Commission supérieure de codification

c)

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

membre suppléant

avocat général au parquet près la Cour des comptes

conseiller doyen honoraire

membres permanents de la Commission supérieure de codification

b)

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

membre suppléant

professeur à l'université de Madrid

le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur

personnalités

suppléants

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur

personnalités

suppléants

professeur des universités à l'université de

le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur

personnalités

suppléants

directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

professeur des universités à l'université Lyon III

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

professeur à l'École polytechnique fédérale de Lausanne (Suisse)

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

professeur à l'École normale supérieure de Lyon

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur

personnalités

suppléants

professeure des universités à l'université Paris XI

le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur

personnalités

suppléants

professeur à l'université de Münster (Allemagne)

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Membre suppléant

membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des consommateurs d'énergie

membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs élec trique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

responsable du pôle d'action sociale du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

membre suppléant au comité central d'action sociale (CCAS)

représentant de l'administration

sous-préfet hors classe

membres de la commission

Membres suppléants

préfète

membres de la commission

Membres suppléants

adjoint au chef de bureau à la direction générale du Trésor

membre suppléant du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

représentant de l'Etat

au titre du ministère chargé de l'économie

conseiller maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

président de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseillère référendaire

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

directeur général de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI)

pour la durée du mandat prorogé

modifié

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

délégué général du Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES)

pour la durée du mandat prorogé

modifié

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

secrétaire général de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur

pour la durée du mandat prorogé

modifié

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

secrétaire général de la Mutuelle des étudiants

pour la durée du mandat prorogé

modifié

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membre suppléant de la commission des infractions fiscales

(FERON)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo

représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonction publique

Second suppléant

second suppléant

représentante du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2014

membres élus

membre suppléant

membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2014

membres nommés

membre suppléant

membre du conseil d'administration de Météo-France

représentant suppléant du ministre chargé de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer

à compter de la date de la présente décision, représentant suppléant de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche

Directeur de recherche de classe exceptionnelle

En remplacement de

à compter de la date de la présente décision, représentant suppléant de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche

représentants du personnel

USAC-CGT

Membres suppléants

représentants du personnel

USAC-CGT

Membres suppléants

représentants du personnel

UNSA

Membres suppléants

représentants du personnel

UNSA

Membres suppléants

représentants du personnel

UNSA

Membres suppléants

représentants du personnel

SPAC-CFDT

Membres suppléants

»

représentants du personnel

SPAC-CFDT

Membres suppléants

représentants du personnel

SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

Membres suppléants

représentants du personnel

SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

Membres suppléants

représentants du personnel

SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

Membres suppléants

adjoint administratif

régisseur suppléant de recettes auprès du Conseil d'Etat (site du Palais-Royal)

(JACQUET)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains

adjoint administratif principal de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Chambéry

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants

(LAGORCE)

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Rouen

au comité technique ministériel

représentant du personnel comme membre suppléant

au titre de l'organisation UNSA Développement durable

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Pour le syndicat FO

membres suppléants

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Pour le syndicat CGT

membres suppléants

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Pour le syndicat CGT

membres suppléants

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Pour le syndicat CGT

membres suppléants

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Pour le syndicat CFDT

membre suppléant

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Pour le syndicat FO

membres suppléants

conseiller

membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du

relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Suppléant

membre de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant des organisations syndicales

sur proposition de l'organisation syndicale UNSA-Fonction publique

suppléant

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

suppléants

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

suppléants