Constance Le Grip


De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202425/10/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202425/10/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juillet 202426/07/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juillet 202426/07/2024
De: Le Grip Constance
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
31 Mai 202431/05/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Constance Le Grip
députée
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Présidente
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
17 Mai 202417/05/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Constance Le Grip
députée
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Septembre 202322/09/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202321/09/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202311/01/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202218/11/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202218/11/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Constance Le Grip
députée
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Constance Le Grip
députée
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
29 Juillet 202229/07/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Le Grip Constance
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Constance Le Grip
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 202226/01/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Constance Le Grip
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Constance Le Grip
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Novembre 202024/11/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Novembre 202024/11/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202018/11/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202018/11/2020
De: Constance Le Grip
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
13 novembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal"
nomination
17 Novembre 202017/11/2020
De: Constance Le Grip
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Constance Le Grip
LR
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Le Grip Constance
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Constance le Grip
LR
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Constance Le Grip
Objet:
membre suppléant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juillet 201926/07/2019
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Constance Le Grip
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Février 201908/02/2019
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
18 Décembre 201818/12/2018
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
18 Décembre 201818/12/2018
De: Constance Le Grip
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Décembre 201814/12/2018
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Constance Le Grip
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Constance Le Grip
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Le Grip (Constance)
députée, vice-présidente de la commission des affaires culturelles, Aassemblée nationale
Objet:
à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Juillet 201828/07/2018
De: Constance Le Grip
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mai 201818/05/2018
De: Constance Le Grip
(LR)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Constance Le Grip
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Constance Le Grip
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Constance Le Grip
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Constance Le Grip
LR
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Le Grip Constance
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Grip Constance
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Constance LE GRIP
Objet:
au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
représentante de la France au Parlement européen
Remplace:Mme Tokia SAIFI
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Constance Le Grip
Objet:
conseillère technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Février 201016/02/2010
De: Constance LE GRIP
Objet:
conseillère technique
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Constance Le Grip
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Constance Le Grip
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Constance Le Grip
Objet:
attachée parlementaire au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Constance Le Grip
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
nomination
10 Juin 199310/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.