au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants

conseiller politique, conseiller territoires

au cabinet du ministre des armées

conseiller politique, conseiller territoires

inspecteur général du groupe I au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

président du comité parcours et carrière du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

renouvelable une fois

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

14° Endocrinologie - diabétologie - nutrition

Représentant le Syndicat des Médecins Spécialistes en Endocrinologie, Maladies Métaboliques et

professeur d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale

dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I

membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

vice-amiral d'escadre. Officier du 12 décembre 2017

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

MARINE NATIONALE

conseiller en charge des élus et de l'action territoriale du ministère

conseiller parlementaire et élus au cabinet du ministre des armées

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

suppléant du président du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

conseiller politique

conseiller en charge des élus et de l'action territoriale du ministère au cabinet du ministre des armées

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale

au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

conseiller politique

aspirants

ARMÉE DE TERRE

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

vice-amiral. Officier du 14 décembre 2012

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

MARINE NATIONALE

élèves français de l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret et aux deux arrêtés précités, pour la filière PC

Sont susceptibles d'être nommés, dans l'ordre ci-après, élèves français de l'Ecole polytechnique, soit

en remplacement des candidats, nommés ci-dessus, qui se désisteraient, soit par report des places qui ne pourraient pas être pourvues

au titre d'une autre filière, après épuisement de la liste d'admission de cette dernière

vice-amiral. Officier du 14 décembre 2012

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

MARINE NATIONALE

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques

Au titre des professeurs d'université

Contre-amiral

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

Suppléant

président, LHH Altédia

auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

14° endocrinologie - diabétologie - nutrition

Représentant le Syndicat des Médecins Spécialistes en Endocrinologie, Diabète, Maladies Métaboliques et Nutrition

président, Altédia

à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)

membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre suppléant

sur proposition du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-François CABARROUY, Elisabeth CABARROUY et Pierre SÉRÉ notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François CABARROUY, Elisabeth CABARROUY et Pierre SÉRÉ notaires associés

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, délégué ministériel au numérique et à la donnée

au sein du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture

membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Système d'information »

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

Au titre des professeurs d'université

capitaine de vaisseau. Chevalier du 8 octobre 2008

Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts

Titulaire

Capitaine de vaisseau

officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à la collaboration

contrôleur extérieur

au titre de l'article 3 du décret du

susvisé

Capitaine de vaisseau

officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

contrôleurs

au titre de l'article 3 du décret du

susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2015

Capitaine de vaisseau

officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des professeurs d'université

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2013)

Spécialité : pédiatrie

Concours type 1

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François CABARROUY, Elisabeth CABARROUY et Pierre SÉRÉ, notaires, associés

capitaine de vaisseau

auditeur de la 65e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval (groupe II) à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

capitaine de vaisseau. Chevalier du 18 mars 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval

membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre chargé des forêts

Sont membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

capitaine de vaisseau

à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)

chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts

Titulaire

lieutenant-colonel ; 24 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

Alcool assistance La Croix d'or, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

1o Collège des représentants des collectivités territoriales

2o Collège des représentants des usagers du système de santé, à l'issue d'un appel à candidatures

université de Brest

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval, titulaire

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant du ministre chargé de la forêt

chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du ministre chargé des forêts

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « France-Haras »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval

commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public dénommé « Institut français du cheval et de l'équitation »

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

CEAICOVSCHI Andrei Victor

LE Thanh Tuan

de la frégate Chevalier Paul

aux commandements suivants

A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de vaisseau

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membre désigné

sur proposition de la ministre de la santé et des sports

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du service des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

au titre de l'année 2009

Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques

gynécologie médicale

Concours de type 1

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du service des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du service des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

chef de service au sein d'unités médicales de maisons d'arrêt ; 37 ans d'activités professionnelles et sociales

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

INDUSTRIE ET CONSOMMATION

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Au grade de chevalier

capitaine de vaisseau. Chevalier du 26 novembre 1994

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de vaisseau

Les capitaines de frégate

capitaine de frégate ; 21 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du service des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du service des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chargé de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social

représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Membres suppléants

pour l'année 2008 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Pour le grade de capitaine de vaisseau

Les capitaines de frégate

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros (HT), des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social. »

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membre désigné

sur proposition du ministre de la santé et des solidarités

conseiller technique au cabinet de la ministre

de la frégate Guépratte

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves issus du concours commun ouvert en 2005

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du département de la connaissance environnementale de l'IFEN, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande

dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de l'Institut français de l'environnement

au tableau de commandement pour l'année 2006 les officiers de la marine nationale

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

de

Interrégion Nord-Ouest

Subdivision : Amiens

Discipline : pédiatrie

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de commandant

Les capitaines

Interrégion Ouest

Subdivision : Angers

Discipline : pédiatrie

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Institut français de l'environnement

chef du département des milieux et des territoires

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membre désigné

sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 2004

pour l'année 2004 les officiers

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des bases de l'air

Pour le grade de commandant

Les capitaines

adjoint du directeur régional de l'environnement Centre (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de frégate

Les capitaines de corvette

capitaine de corvette ; 16 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

pour l'année 2003 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Pour le grade de capitaine de frégate

Les capitaines de corvette

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de vaisseau

Les capitaines de frégate

pour l'année 2002 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Pour le grade de capitaine de vaisseau

Les capitaines de frégate

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Représentants des départements

Saône-et-Loire

Titulaire

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

INFANTERIE

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membre désigné

sur proposition du ministre délégué à la santé

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

INFANTERIE

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

capitaine de frégate ; 24 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

pour l'année 1999 les officiers

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

INFANTERIE

pour l'année 1999 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de marine

Pour le grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

à l'isssue des épreuves du contrôle écrit des connaissances

classés par ordre alphabétique

par groupe et par lycée sur la liste normale et par orde de mérite

par groupe et par lycée sur la liste d'attente

Les conditions d'admission et de désistement sont précisées au paragraphe III

I. - LISTE NORMALE

Prytanée national militaire

Garçons du groupe 1

médecin des hôpitaux, médecine polyvalente : centre hospitalier de Versailles, service UCSA

des fonctions de chef de service les praticiens hospitaliers

dans les établissements suivants

Docteur

au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants

pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 1998

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonction

premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

66e section

Physiologie

(université Paris-VI)

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de capitaine

Les lieutenants

du patrouilleur La Moqueuse

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les lieutenants de vaisseau

de l'aviso Second Maître Le Bihan

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de frégate

au tableau de commandement pour l'année 1997 les officiers de la marine

A. - BATIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau

au tableau de commandement pour l'année 1997 les officiers de la marine

A. - BATIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

INFANTERIE

premier vice-président du tribunal de grande instance de Versailles. Chevalier du 19 octobre 1987

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Chevalier du

à l'issue des épreuves du contrôle écrit des connaissances

classés par ordre alphabétique

par groupe et par lycée sur la liste normale

par groupe et par lycée sur la liste complémentaire

Les conditions d'admission et de désistement sont précisées au paragraphe suivant

LISTE NORMALE

Lycée d'Autun

Garçons du groupe 1

ancien notaire

Mouilleron-en-Pareds (Vendée)

Docteur

membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Membre désigné

sur proposition du ministre de la santé

capitaine de frégate; 19 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I.- OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de frégate

Les capitaines de corvette

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

notaire

dans les cadres des officiers de réserve

MARINE NATIONALE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Les aspirants de marine de réserve

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I.- OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

Les enseignes de vaisseau de 2e classe

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

INFANTERIE

Contingent 1989/02

notaires associés

ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

premier substitut (Melun)

Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)

372 inscrits

Nouveaux inscrits: 195

vice-président (Pontoise)

Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)

372 inscrits

Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 177

vice-président (Pontoise)

Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrits: 106

Nouveaux inscrits: 56