par ordre de classement aux épreuves classantes nationales

interne

par spécialité et par centre hospitalier universitaire

médecine d'urgence au CHU de Nancy

Commissaire général de 2e classe

dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées

Au grade de commissaire général de 1re classe

technicien de laboratoire de classe supérieure ; 31 ans de services

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Boukhaloua (Cheikhe, Moulay, l'Hacene), infirmier en soins généraux du 2e grade ; 22 ans de services

commissaire général de 2e classe. Chevalier du 15 décembre 2006

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

ayant pour nom d'usage LEROY-VIVIEN

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES »

ayant pour nom d'usage LEROY-VIVIEN, et de

administrateur civil au ministère de l'économie et des finances

membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2019

Commissaire général de 2e classe

directeur de la plate-forme commissariat Nord-Est relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées

dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de commissaire général de 2e classe

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017

Régiment de cavalerie

Peloton des artisans de la cavalerie

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat de l'opération Barkhane

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises

II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane

adjudant-chef, génie ; 31 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

au grade de maréchal des logis-chef

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

Major, transmissions

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

commissaire en chef de 1re classe

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Robert THERET, Philippe LEROY, Jean REBERAT et Frédérique BRANDON, notaires associés

attaché d'administration de l'État

Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – Échelon bronze

structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)

à la date suivante

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

gendarme ; 34 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

ayant pour nom d'usage LEROY-VIVIEN

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

De Crevoisier Goy

prime de résultats exceptionnels

D Eusanio Nicolas

prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2012

Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or

Peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Dijon Alagama Damien

notaire

sénateur de la Moselle

membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

représentants du Sénat

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011

dans le corps des commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade

Pour chacun des grades du corps des commissaires des armées, l'ordre de prise de rang à la date du

est fixé

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Au grade de commissaire en chef de 1re classe

commissaire colonel (terre), directeur exécutif de l'économat des armées

auditeur de la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)

prime de résultats exceptionnels

à titre collectif d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

Brigade motorisée de Bar-le-Duc (55)

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

Promotion du

3° A l'étranger

KOWEÏT

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

commissaire colonel (terre), directeur exécutif de l'économat des armées

à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1. Au titre du b (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2010

Peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Dijon (21)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

maréchal des logis-chef, légion étrangère

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

président du conseil général de Moselle, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

2. Collège des élus et représentants locaux

représentants des présidents de conseils généraux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

Ingénieur général

chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de management

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

notaire à Paris. Chevalier du 26 juin 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade d'officier

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de la sous-direction des systèmes de management du service central de la modernisation et de la qualité

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de la sous-direction des systèmes de management du service central de la modernisation et de la qualité

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le

président du conseil général de la Moselle

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant des collectivités locales, et de leurs groupements

Représentant des présidents de conseils généraux désigné par l'Assemblée des départements de France

Suppléant

Ingénieur général

chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de management

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

titulaire

Représentants de l'assemblée des départements de France

Ingénieur général

chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de management

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

directeur de projet chargé d'une mission de réflexion sur l'organisation des secrétariats, les modes de circulation du courrier, l'élaboration, la transmission, la signature et l'archivage des documents et des textes juridiques auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

1

élus

Conseils généraux

Titulaire

Ingénieur général

chargé de la sous-direction des systèmes de management

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

directeur de projet chargé d'une mission de réflexion sur l'organisation des secrétariats, les modes de circulation du courrier, l'élaboration, la transmission, la signature et l'archivage des documents et des textes juridiques, auprès de la secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

commandants de sapeurs-pompiers professionnels (examen professionnel de la session 2008) les 264 candidats

LE GOFFIC Serge Louis Marie

par ordre alphabétique, sur la liste d'admis

lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (examen professionnel de la session 2007) les 990 candidats

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire colonel

Les commissaires lieutenants-colonels

président du conseil général de la Moselle

membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Association des départements de France

Titulaire

au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010

Représentant de l'Assemblée des départements de France

adjudant-chef ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

pour l'année 2007 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de l'armée de terre

Pour le grade de commissaire colonel

Les commissaires lieutenants-colonels

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

colonel. Chevalier du 27 mars 1996

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2001 les lieutenants de police

Liste utile

commissaire lieutenant-colonel, commissariat de l'armée de terre ; 22 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

ingénieur en chef des mines, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France

chef de projet dans une chambre de commerce et d'industrie

comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 164e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes/Brest du 17 janvier au

président du conseil général de la Moselle

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des présidents des conseils généraux

Titulaire

ingénieur des mines, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

maréchal des logis-chef, légion étrangère. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, titulaire

membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

ingénieur des mines, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

Ingénieur général

chargé de la sous-direction des systèmes de management

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (OSEO Sofaris)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur des mines, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2001 les lieutenants de police

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

ingénieur en chef des mines

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

ingénieur en chef des mines

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

ingénieur des mines, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

ingénieur des mines

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

ingénieur des mines

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

(titulaire)

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

représentants des conseils généraux

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction des systèmes de management de la direction de la qualité et du progrès

président du conseil général de la Moselle

membres de la Commission nationale du débat public

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

ingénieur des mines, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

ingénieur des mines

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du Fonds de développement économique et social » par

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

ingénieur des mines

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

ingénieur des mines, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

sénateur de la Moselle, vice-président du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

membre du comité de politique forestière

à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

ingénieur des mines, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

inspecteur du Trésor public

agent comptable du Groupement d'intérêt public relation emploi-formation de Bretagne

ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 10 avril 1991

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

sénateur de la Moselle

membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

représentants du Sénat

ingénieur des mines, chef du bureau « financement et compétitivité des entreprises » à la direction du Trésor

au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur des mines, chef du bureau « financement et compétitivité des entreprises » à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société financière Corsabail

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur des mines, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)

ingénieur des mines, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction de la qualité interne et de l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis au concours professionnel

au titre de l'année 2003

Yvelines

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de colonel

pour l'année 2003 les officiers

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

ingénieur des mines, en poste à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la SOFIREM (Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

ingénieur des mines

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14, alinéa 2, de la loi du

susvisée, rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée, pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

ingénieur des mines

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14, alinéa 2, de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

ingénieur des mines

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14, alinéa 2, de la loi du

susvisée, rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée, pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

vice-président d'une organisation patronale. Chevalier du 23 mars 1992

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Au grade d'officier

membres de la Commission nationale du débat public

Elus locaux

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

ingénieur des mines

chargé de mission à temps partiel, auprès du préfet de la région Franche-Comté

président du conseil général de la Moselle

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des départements

Titulaires

lieutenant-colonel ; 24 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE L'AIR

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2001 les lieutenants de police

Tableau capitaines de police

adjudant-chef, transmissions ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

direction centrale des télécommunications et de l'informatique

dans le grade d'inspecteur des transmissions

ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le

1

président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, délégué massif forestier du Nord-Est, à Nancy

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

pour l'année 2000 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Commissariat de l'armée de terre

Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Représentants des collectivités territoriales

membres du Comité de bassin Rhin-Meuse

Représentants des départements

Pour la région Lorraine

Moselle

Titulaire

le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation - psychologue

qui ont satisfait aux épreuves de l'examen terminal lors de la session de 1997

Iglesias (Maria del Carmen)

à la 1re classe de leur grade

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale : centre hospitalier de Lagny-sur-Marne, service SMUR urgences

chef de service

dans les établissements suivants

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1999

3

président du conseil général de la Moselle

membres du Conseil national de l'évaluation

6

conseiller général

ingénieur des mines

auprès du préfet de la région Franche-Comté

chargé de mission à temps partiel

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)

le commissaire commandant de l'armée de l'air

dans le corps des administrateurs civils

inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 18 et 19 mai 1998

Concours interne

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions. »

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions. »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef de l'armement ; 26 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1998

président du conseil général de la Moselle

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants des collectivités locales

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le

1

président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

membres de la Commission nationale du débat public

Parlementaires et élus locaux

Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

Service de santé des armées

I. - ASPIRANTS

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1991/02 A

dans les cadres des officiers de réserve

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Fraction de contingent 1995/09

Les aspirants de réserve

président du Conseil général de la Moselle

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils généraux

titulaire

président du conseil général de la Moselle

membres de l'Observatoire de l'eau

Au titre des élus locaux

Titulaires

conseiller prud'homme ; 27 ans d'activités professionnelles, syndicales et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministre du travail et des affaires sociales

Au grade de chevalier

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire commandant

Les commissaires capitaines

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire en chef de 2e classe

Les commissaires principaux

président du conseil général de la Moselle

membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

au titre d'élus locaux

titulaires

dans les cadres des officiers de réserve

MARINE NATIONALE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de réserve

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1995

président du conseil général de la Moselle

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des conseils généraux

Titulaires

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Chirurgiens-dentistes des armées

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

Fraction de contingent 1993/10

dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

LISTE DE CLASSEMENT DES CANDIDATS INSCRITS EN LISTE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DU RECRUTEMENT SUR EPREUVES DANS LES ECOLES DE FORMATION DE SOUS-OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE

(Recrutement masculin)

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

vice-président du conseil régional de Lorraine, président du conseil général de la Moselle; 32 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Chevalier du

Au grade de chevalier

membres du Comité de bassin Rhin-Meuse

Représentants des départements

LORRAINE

Moselle

Titulaire

chef de bureau au service central des affaires industrielles de l'armement

membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant du ministre chargé de la défense

élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique

conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années

2o A l'étranger

Bahrein

chef du bureau Investissements, moyens techniques, au service central des affaires industrielles de l'armement

membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant du ministre chargé de la défense

1re région militaire

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des pharmaciens chimistes des armées

Au grade de pharmacien chimiste de réserve

B. - Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve

Contingent 1986/04A

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur en chef

Les ingénieurs principaux

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire principal

Les commissaires de 1re classe

notaire associé

membre de la société Yves Bourguet, Philippe Leroy, Hervé Dubreuil et Béatrice Creneau-Jabaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Bernard Poisson, Jean-Marie Plessy, Gérard Schmitt et Robert Theret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

3e région militaire

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

B. - Les médecins aspirants de réserve

Contingent 1985/04

le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier

qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1989