conseil_administration

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Albert VENDEVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non-cadres)
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000033259944(source JORF)
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Eric KOLMAN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non-cadres)
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000033259944(source JORF)
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Lionel DUZER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non-cadres)
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000033259944(source JORF)
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Jean-Paul BRULIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non-cadres)
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000033259944(source JORF)
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Laurent VENAILLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000033259944(source JORF)
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Pierre SIFFLET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000033259944(source JORF)
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Thierry PONTHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000033259944(source JORF)
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Jean-Xavier LEVEQUE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000033259944(source JORF)
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Michel LE GOAZIOU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000033259944(source JORF)
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Jean-Luc LEFEVRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000033259944(source JORF)
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Jean-Michel GUERIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000033259944(source JORF)
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Alain BORDE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000033259944(source JORF)
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Mohammed ABDESSLAM
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000033259944(source JORF)
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Brice URLACHER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000033259944(source JORF)
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Eric MUCKENSTURM
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000033259944(source JORF)
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Luc DESBUQUOIS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000033259944(source JORF)
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Stéphane DEPENWEILLER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000033259944(source JORF)
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Christine SAENZ de CABEZON
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000033259944(source JORF)
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Liliane BERNARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000033259944(source JORF)
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Emmanuelle PUYOBRAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Remplace:Mme Joëlle CANTON
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000033259938(source JORF)
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Gilles Pécout
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités
Objet:
représentant du Gouvernement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, auprès du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
Fondation nationale des sciences politiques
conseil_administration
JORFTEXT000033259901(source JORF)
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Merle (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'écologie
Remplace:M. Goellner (Jérôme)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000033259898(source JORF)
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Nicolas ROCHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant du ministre de la défense : le général de division Benoit HOUSSAY
en remplacement du général de division François-Xavier LE PELLETIER DE WOILLEMONT
Remplace:Mme Hélène DUCHENE
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000033259891(source JORF)
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Philippe MAZENC
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
JORFTEXT000033243871(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Steiger (Patrik)
conseiller communication du chef d'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jaron (Gilles)
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
JORFTEXT000033243835(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Dumoulin (Bertrand)
chef du service d'information et de relations publiques de la marine, représentant du chef d'état-major de la marine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentants de l'Etat
Remplace:M. Piaton (Didier)
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
JORFTEXT000033243835(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Saïd OUMEDDOUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Bernard JOMIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des collectivités territoriales
1. Représentant des élus
sur proposition de l'Association des maires de France
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Xavier STREBELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'environnement
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Benoît VALLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Pierre RICORDEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Alain PRUNIER
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
4. Représentant les associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Alain CHABROLLE
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
3. Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Nicolas BRUN
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
2. Représentant les associations de défense des consommateurs, agréées au niveau national
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Gérard RAYMOND
Collectif Inter associatif sur la santé (CISS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
1. Représentant les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, agréées au niveau national
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Thierry ARNAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
1. Représentant le Collège de la médecine générale
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Geneviève CHENE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
4. Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Florence CONDROYER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
3. Représentant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Bernadette DEVICTOR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
2. Représentant la Conférence nationale de santé
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Cécile COURREGES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
1. Représentant les agences régionales de santé
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Marie-Odile NICOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du travail
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Claire VINCENTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du budget
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Gaëlle NERBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des outre-mer
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Brigitte MOLTRECHT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Anne PAOLETTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la recherche
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Maryline GYGAX-GENERO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la défense
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Catherine BERNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
3. Représentant la Société française de santé publique
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Elisabeth ELEFANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
2. Représentant l'Académie de médecine
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: François-Xavier BROUCK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie
titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Yves LEVY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
4. Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Emmanuel RUSCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
2. Représentant la Conférence nationale de santé
titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jean-Yves GRALL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
1. Représentant les agences régionales de santé
titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Frédéric TEZE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du travail
titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jean-François JUERY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Ivan POSTEL-VINAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des outre-mer
titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Benoît LAVALLART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jean-Marc DEBONNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la défense
titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Yves CHARPAK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
3. Représentant la Société française de santé publique
titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Alfred SPIRA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
2. Représentant l'Académie de médecine
titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jean-Louis BENSOUSSAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
1. Représentant le Collège de la médecine générale
titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Béatrice GUENEAU-CASTILLA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
3. Représentant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Martine JOLY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des collectivités territoriales
2. Représentant des élus
sur proposition de l'Association des départements de France
titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Isabelle MAINCION
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des collectivités territoriales
1. Représentant des élus
sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Catherine MIR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'environnement
titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Véronique GASTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Annaïck LAURENT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Anne-Claire AMPROU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Zehira BEN-AHMED
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
4. Représentant les associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Katia BAUMGARTNER
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
3. Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national
titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Marie-Claude FEINSTEIN
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
2. Représentant les associations de défense des consommateurs, agréées au niveau national
titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Catherine AUMOND
Collectif Inter associatif sur la santé (CISS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
1. Représentant les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, agréées au niveau national
titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jérôme SALOMON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des collectivités territoriales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'Agence
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Dominique POLTON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des collectivités territoriales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'Agence
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033243832(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Benoît AMEYE
adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Arnaud GUIGNE
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
JORFTEXT000033243829(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Anne Grillo
directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000033243799(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Mylène JACQUOT
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:Mme Brigitte JUMEL
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000033243793(source JORF)
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Eliane LE COQ-BERCARU
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de l'Ile-de-France, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont (EPA ORSA)
représentant de l'Etat
au titre du logement
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
date_debut="2016-10-21"
conseil_administration
JORFTEXT000033242159(source JORF)
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: JOCHYMS (Antoine)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental du Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
Sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Remplace:M. PARENT (Georges)
Groupe:
Conseil départemental du Cher auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
suppleant
conseil_administration
AFSS1630581A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: ROYER (Gilles)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental du Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
Sur désignation de la CGPME
conseiller suppléant, représentant les employeurs
Remplace:M. POBEDA (Joël)
Groupe:
Conseil départemental du Cher auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
suppleant
conseil_administration
AFSS1630581A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: CHANVRY (Fabrice)
Objet:
membre du conseil départemental d'Eure-et-Loir auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
sur désignation de la CFDT
conseiller titulaire
Remplace:M. GUERINEAU (Guy)
Groupe:
Conseil départemental d'Eure-et-Loir auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
conseil_administration
AFSS1630581A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: PARENT (Georges)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental du Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
Sur désignation du MEDEF
conseiller titulaire
Remplace:M. JOCHYMS (Antoine)
Groupe:
Conseil départemental du Cher auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
conseil_administration
AFSS1630581A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: TACHON (Isabelle)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental du Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
Sur désignation de la CGPME
conseillère titulaire, représentant les employeurs
Remplace:M. GIRAUDON (Jean-Marie)
Groupe:
Conseil départemental du Cher auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
conseil_administration
AFSS1630581A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Jean-Luc Combe
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000033234936(source JORF)
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Chantal Benady-Lisbonis
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Christophe Baudouin
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000033234936(source JORF)
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Jean-Christophe Baudouin
directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Marc-Etienne Pinauldt
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000033234934(source JORF)
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Jean-Luc Combe
directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Marc-Etienne Pinauldt
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000033234932(source JORF)
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Cyprien AVENEL
adjoint au chef de la mission analyse stratégique, synthèses et prospective de la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
représentants du ministre des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033234872(source JORF)
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Christophe FOUREL
chef de la mission analyse stratégique, synthèses et prospective de la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
représentants du ministre des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000033234872(source JORF)
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Olivier PETIT
chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033234870(source JORF)
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Pierre-Yves EYRAUD
adjoint à la sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033234870(source JORF)
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Aude MUSCATELLI
sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033234870(source JORF)
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Laure NELIAZ
adjointe à la cheffe de bureau de l'égalité dans la vie personnelle et sociale
Objet:
suppléants permanents au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléante permanente de la cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033234870(source JORF)
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Jérôme GOELLNER
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat
au titre de l'environnement
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
date_debut="2016-10-11"
conseil_administration
JORFTEXT000033234844(source JORF)
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Béraud (Denis)
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033227721(source JORF)
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Philippe COUPARD
directeur du travail, directeur régional adjoint, responsable de l'Unité départementale 77 de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000033227718(source JORF)
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Jérôme Clément
président de la fondation Alliance française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Institut français
conseil_administration
JORFTEXT000033227701(source JORF)
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Olivier Brault
directeur général de la fondation Bettencourt Schueller
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Institut français
conseil_administration
JORFTEXT000033227701(source JORF)
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Gaurichon (Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Remplace:M. Marseguerra (Guy)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000033225134(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Hervé BRINDEJONC de TRÉGLODÉ
Objet:
membre du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Marc d'AUBREBY
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000033225086(source JORF)
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Bertrand REMACLY
Objet:
les notifications adressées aux organismes des délibérations du conseil d'administration concernant les demandes de remise de majorations ou d'intérêts moratoires
conseil_administration
LHAL1607227S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201610/10/2016
De: Anne-Marie JEAN
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
president
conseil_administration
JORFTEXT000033204939(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jacques SCHUMPP
président du centre socioculturel de Strasbourg-Koenigshoffen, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000033204939(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Christian PALIERNE
président de la Fédération française de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000033204939(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Georges SCHULER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000033204939(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000033204939(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Philippe SCHLATTER
conseiller technique régional de handball, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000033204939(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Philippe LIMOUZIN
directeur technique national de la Fédération française de badminton, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000033204939(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Philippe BANA directeur technique national de la Fédération
française de handball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000033204939(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Fabienne RINGLER
membre du comité directeur de la Fédération française de gymnastique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000033204939(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Yvonne BACOGNE
présidente du centre socioculturel de Strasbourg-Montagne Verte, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000033204939(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marie-Hélène DE LACOSTE LAREYMONDIE
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000033204939(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Valérie BELLENOUE
conseillère technique nationale de tir, affectée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000033204939(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Damien RILLARD
gérant d'établissement d'activités physiques et sportives, directeur du fonds de dotation Agisport-Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033204939(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Anne-Marie JEAN
déléguée territoriale Alsace du Groupe La Poste
membre du conseil économique, social et environnemental régional d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033204939(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: François CRAVOISIER
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
president
conseil_administration
JORFTEXT000033204937(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marc TRUFFAUT
président de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000033204937(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Hervé QUINARD
directeur de l'Institut de formation en masso-kinésithérapie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000033204937(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Pierre HUET
président d'honneur de la fédération départementale des familles rurales de la Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000033204937(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Christophe CONRAD
membre du comité directeur de la Fédération française d'escrime, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000033204937(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000033204937(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Xavier ALBERTINI
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000033204937(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Fabrice VILLIERE
conseiller technique régional de football, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000033204937(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Christian ROUDAUT
directeur technique national de la Fédération française de pentathlon moderne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000033204937(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Sébastien BARROIS
conseiller technique national d'escrime, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000033204937(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Rachel PAILLARD
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000033204937(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marie-Paule FERNEZ
directrice technique nationale du sport adapté
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000033204937(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: François CRAVOISIER
cadre dirigeant de la société de participations industrielles et de développement, président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne-Lorraine
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
personnalite_qualifiee
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nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Elisabeth ROSNET
professeure à l'université de Reims Champagne-Ardenne, docteur en psychologie, ancienne sportive de haut niveau
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne-Lorraine
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033204937(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean MAYER
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
president
conseil_administration
JORFTEXT000033204935(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Pierre YOU
président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000033204935(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Frédéric SALVAN
président de la Fédération des œuvres laïques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000033204935(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Guy BOUVARD
président du centre régional d'information jeunesse, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000033204935(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Daniel MARTINOU
conseiller technique régional de basket-ball, affecté à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000033204935(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean-Louis LEBON
conseiller technique régional d'athlétisme, affecté à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000033204935(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Peyo HIRIART
conseiller technique national de pelote basque, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000033204935(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Hosman GANGATE
conseiller technique régional de football, affecté à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000033204935(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Fred COINDEVEL VALLIAMEE
conseiller technique régional de handball, affecté à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000033204935(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Nicolas BERTHE
conseiller technique national de surf, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000033204935(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Gisèle SURJUS
présidente de l'association réunionnaise des centres de vacances, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000033204935(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Juliette PAYET
vice-présidente de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000033204935(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Isabelle JALLOT
vice-présidente de l'association « Réunion en forme », titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000033204935(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Aline MURIN-HOARAU
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000033204935(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000033204935(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Yolaine COSTES
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000033204935(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Nathalie BASSIRE
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000033204935(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean MAYER
retraité, ancien professeur de sport et ancien conseiller technique sportif d'athlétisme
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de La Réunion
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
Conseil régional de La Réunion
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033204935(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Bernard ELIE
directeur général de la société CMA CGM Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de La Réunion
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
Conseil régional de La Réunion
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033204935(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Mona KANAAN
directrice de l'entreprise médicale à domicile « Pour être bien chez soi »
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de La Réunion
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
Conseil régional de La Réunion
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033204935(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Catherine LEPETZ
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
president
conseil_administration
JORFTEXT000033204933(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean-René GIRARDOT
secrétaire général de la Fédération française de judo et disciplines associées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
conseil_administration
JORFTEXT000033204933(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Alain BERTHOLOM
président de la Fédération française de lutte, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
conseil_administration
JORFTEXT000033204933(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Patrice ARNOUX
président du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire de Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
conseil_administration
JORFTEXT000033204933(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Yacine HAKKAR
conseiller régional, délégué au sport
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
conseil_administration
JORFTEXT000033204933(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Philippe JOLY
conseiller technique régional de football, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
conseil_administration
JORFTEXT000033204933(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marc ITEMAN
conseiller technique national de la Fédération française de gymnastique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
conseil_administration
JORFTEXT000033204933(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Benoît DUPIN
directeur technique national de la Fédération française de tir à l'arc, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
conseil_administration
JORFTEXT000033204933(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Patricia RABELKA
membre du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
conseil_administration
JORFTEXT000033204933(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Nathalie ROUSSEL
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
conseil_administration
JORFTEXT000033204933(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Valérie DEPIERRE
conseillère régionale, déléguée à la vie associative
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
conseil_administration
JORFTEXT000033204933(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Séverine ROSSET
conseillère technique régionale de natation, affectée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
conseil_administration
JORFTEXT000033204933(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Didier WEBER
cadre dirigeant et président de l'Entente Sportive Bisontine Féminine (ESBF), club professionnel de handball
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
personnalités qualifiées désignées par la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033204933(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Catherine LEPETZ
directrice régionale de l'Union nationale du sport scolaire et membre du comité régional olympique et sportif de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
personnalités qualifiées désignées par la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033204933(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Valérie BARLOIS
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
president
conseil_administration
JORFTEXT000033204931(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Olivier PUJOLAR
vice-président du « pôle partenariats » à l'université de Bordeaux, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000033204931(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Nicolas BELLOIR
président de la Fédération française de roller sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000033204931(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Thierry TRIJOULET
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000033204931(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Pierre DURAND
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000033204931(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Gilles MULLER
directeur technique national de la Fédération française de tir, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000033204931(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Philippe LIMOUZIN
directeur technique national de la Fédération française de badminton, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000033204931(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Stéphane FAURE
conseiller technique national de volley-ball, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000033204931(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Nicole RASCLE
vice-présidente de l'université de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000033204931(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marie-Claude FEYDEAU
présidente de la Fédération française de parachutisme, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000033204931(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Nathalie LANZI
vice-présidente du conseil régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000033204931(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Véronique BAURET
conseillère technique régionale d'éducation physique et de gymnastique volontaire, affectée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000033204931(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean-Pierre FEUILLAN
vice-président de la Fédération française de handball
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033204931(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Valérie BARLOIS
championne olympique d'escrime, directrice régionale de Bouygues Bâtiment CSO
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033204931(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Emmeline NDONGUE-JOUANIN
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
president
conseil_administration
JORFTEXT000033204929(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean-Pierre SIUTAT
président de la Fédération française de basket-ball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
conseil_administration
JORFTEXT000033204929(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean-Pierre MOUGIN
membre du bureau exécutif de la Fédération française de motocyclisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
conseil_administration
JORFTEXT000033204929(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marc LEVEQUE
professeur d'université à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université d'Orléans, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
conseil_administration
JORFTEXT000033204929(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean-Paul ELIZONDO
professeur agrégé d'éducation physique et sportive à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'Université d'Orléans, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
conseil_administration
JORFTEXT000033204929(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Charles FOURNIER
vice-président du conseil régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
conseil_administration
JORFTEXT000033204929(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Stéphane NICOL
conseiller technique régional de handball, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
conseil_administration
JORFTEXT000033204929(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Vincent JACQUET
directeur technique national de la Fédération française de cyclisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
conseil_administration
JORFTEXT000033204929(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Eric BUONOMO
entraîneur national de judo, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
conseil_administration
JORFTEXT000033204929(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Agnès SINSOULIER-BIGOT
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
conseil_administration
JORFTEXT000033204929(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Laurence RENIER
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
conseil_administration
JORFTEXT000033204929(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: France ROCHE
conseillère technique régionale d'équitation, affectée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
conseil_administration
JORFTEXT000033204929(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean-Philippe PESLARD
cadre dirigeant de la société d'assurance AXA à Bourges
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Centre-Val de Loire
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033204929(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Emmeline NDONGUE-JOUANIN
ancienne basketteuse de haut niveau, consultante dans les secteurs de la communication et du management
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Centre-Val de Loire
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033204929(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marie-Josée DAVANZO
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
president
conseil_administration
JORFTEXT000033204927(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Vincent HOHLER
président de la Fédération française de canoë-kayak, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000033204927(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Pierre CHARLES
président de l'Union régionale des foyers ruraux de Lorraine, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000033204927(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Philippe BOUCLET
président de la Fédération française de tir à l'arc, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000033204927(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: François WERNER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000033204927(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000033204927(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Eddy RIVA
conseiller technique national d'athlétisme, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000033204927(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Patrick RANVIER
directeur technique national de la Fédération française des sociétés d'aviron, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000033204927(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Kevinn RABAUD
directeur technique national de la Fédération française de boxe, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000033204927(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Stéphanie MIROULT-HODOT
administratrice de l'Union française des centres de vacances et de loisirs de Lorraine, représentante du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire de Lorraine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000033204927(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Véronique GUILLOTIN
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000033204927(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marion JULLIEN
conseillère technique régionale d'aviron, affectée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000033204927(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Eric PENSALFINI
maire de Saint-Max
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033204927(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marie-Josée DAVANZO
cogérante de la société BSSI Conseils
membre du conseil économique, social et environnemental régional de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033204927(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Alain MOREAU
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
president
conseil_administration
JORFTEXT000033204925(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: François THUBE
directeur de l'Institut de formation et de recherche en éducation à l'environnement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
conseil_administration
JORFTEXT000033204925(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Gatien MERLOT
chef de projet au sein de l'association « Poitou-Charentes Futuroscope 86 », titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
conseil_administration
JORFTEXT000033204925(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean GACHASSIN
président de la Fédération française de tennis, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
conseil_administration
JORFTEXT000033204925(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean-Pierre DARTEVELLE
vice-présidente de la Fédération française de tennis, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
conseil_administration
JORFTEXT000033204925(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Laurent LENOIR
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
conseil_administration
JORFTEXT000033204925(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Bruno DRAPON
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
conseil_administration
JORFTEXT000033204925(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Gwenael PESTEL
conseiller technique régional de basketball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
conseil_administration
JORFTEXT000033204925(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Philippe BARRIERE
conseiller technique régional de natation, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
conseil_administration
JORFTEXT000033204925(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Nathalie LANZI
vice-présidente du conseil régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
conseil_administration
JORFTEXT000033204925(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Stéphanie POSSAMAÏ
conseillère technique régionale de judo, affectée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
conseil_administration
JORFTEXT000033204925(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marie-Paule FERNEZ
directrice technique nationale de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
conseil_administration
JORFTEXT000033204925(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Alain MOREAU
président de l'Union française des industries de la mode et de l'habillement et président de la ligue Poitou-Charentes de tennis
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033204925(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Claire FOUNTAINE
vice-présidente de la Fédération française de voile et ancienne directrice des équipes de France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033204925(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Deslaurier (Ghyslaine)
chargée d'études au bureau des actions éducatives, culturelles et sportives du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Dupont (Pierre)
Groupe:
Universcience
conseil_administration
JORFTEXT000033204922(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: GUILLOT (Alexis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. BAILLY (Gautier)
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000033204907(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: ESPIC (Jean-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000033204907(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: VAZEILLE (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000033204907(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: LE BAYON (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. AGNOUX (Nicolas)
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000033204907(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Alain Beretz
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000033203903(source JORF)
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Jacky RICHARD
Objet:
conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
Conseil d'État
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000033198014(source JORF)
renouvellement
07 Octobre 201607/10/2016
De: Marie-Anne JACQUET
sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant suppléant du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Olivier LOUVET
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033197966(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Laure PHILIPPON
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Nathalie MERAI
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000033197936(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Olga GERARD
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Sylvie RIBOUD
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000033197936(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Vincent DUCHATELLE
administrateur suppléant
Objet:
membres au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean-Luc AZNAR
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000033197934(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Claire BORDENAVE
administrateur suppléant
sur proposition de FNME CGT
Objet:
membres au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000033197934(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Nathalie APPERE
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
president
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Arnaud LONGE
adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Thierry VATIN
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Bourgogne-Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Paul TEBOUL
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Benoit AMEYE
adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Nicolas GRIVEL
directeur général de l'ANRU, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Olivier MEILLAND
chef du bureau logement de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Franck MONTAUGE
sénateur du Gers, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Sébastien MARTIN
président de la communauté du Grand Chalon, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean Paul BRET
président de la communauté d'agglomération du Pays voironnais, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Gil AVEROUS
président de la communauté d'agglomération Castelroussine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Roger MENN
maire de Liancourt, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Bertrand KERN
maire de Pantin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Pierre JARLIER
maire de Saint-Flour, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Pierre COSTES
vice-président du conseil départemental du Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Frédéric BIERRY
président du conseil départemental du Bas-Rhin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: François SCELLIER
député du Val d'Oise, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
députés
sur proposition de l'Assemblée nationale
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Clémentine PESRET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Claire LEPLAT
adjointe au sous-directeur des politiques de l'habitat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Marie-Josée MIRANDA
cheffe du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Nathalie BASNIER
adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Annick BONNEVILLE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Ghislaine PALIX-CANTONE
cheffe du bureau environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Corinne DROUGARD
adjointe au chef du bureau environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Caroline BOLLINI
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Valérie LETARD
sénatrice du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Nathalie APPERE
conseillère métropolitaine de Rennes métropole, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Germaine DERUEL
adjointe au maire de Corbeil-Essonnes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Marie-France SALLES
vice-présidente du conseil départemental du Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Viviane JEHANNET
vice-président du conseil départemental du Loiret suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Audrey LINKENHELD
députée du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
députés
sur proposition de l'Assemblée nationale
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean PERRIN
de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean-François BUET
de la Fédération nationale de l'immobilier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Fabien PODSIALDLO REGNIER
de la Confédération nationale du Logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Michel FRECHET
de la Confédération générale du Logement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Bernard VERQUERRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
sur proposition de cette dernière
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Patrice LANGINIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
sur proposition de cette dernière
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Xavier de LANNOY
de Solidaire pour l'habitat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: David RODRIGUES
de l'association Consommation, logement, cadre de vie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Françoise SCHAUB
de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Hélène PERALDI-ROLLAND
de l'Union des syndicats de l'union de l'immobilier, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Sophie BRETON
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
sur proposition de cette dernière
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Nathalie BALDACCI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
sur proposition de cette dernière
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Hélène PELISSARD
de Solidaire pour l'habitat, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Roselyne CONAN
de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Géraldine CHALENCON
de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Ann-Gaël BEARD
de l'association Consommation, logement, cadre de vie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Gaëtan NUGUES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Régis KOPEC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Philippe FERRO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Thierry ANDRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Paul SIAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean-Claude SEVE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Marc SAUVAGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Vincent PASQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Bertrand MINOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Cyril LE PICARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: René LEMPIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean-Luc GUERY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Philippe GAUDRON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Anne DUISABEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean DOSSIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean-Marc DESMEDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Luc CHARMASSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean-Michel BOULAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Benoît LESAFFRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Patrick FALCONE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: François-Xavier DUGRIPON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Etienne CREPON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Fabrice BALIX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Emmanuel ACCHIARDI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Sylvie BALDY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Joëlle KERGRIES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000033193346(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jack Azoulay
Objet:
membre du conseil d'administration de la société STX France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Aymeric Ducrocq
Groupe:
STX France
conseil_administration
JORFTEXT000033193281(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Stéphanie Cubier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'environnement
suppléante
Remplace:M. Ludovic Schultz
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033193271(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Ludovic Schultz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'environnement
titulaire
Remplace:M. François Mitteault
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000033193271(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Wack (Anne-Lucie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000033189943(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Dominique Triaire
professeur des universités à l'université Paul-Valéry Montpellier III
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000033189941(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Laurent Roturier
directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000033189941(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Anne-Lucie Wack
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice générale de Montpellier Sup Agro
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000033189941(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Bérengère Py
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000033189941(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Agnès Jullian
présidente directrice générale de la société Technilum
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000033189941(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Michèle Caniguy
conseillère générale de l'Ile de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000033189941(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Denis Charissoux
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
conseil_administration
JORFTEXT000033189847(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: ANTOINE (Faustine)
chargée de participations à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:Mme COLONNA (Clarisse)
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000033189820(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Emmanuelle d'Achon
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Danièle Lajoumard
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000033189818(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Gisèle Anki-Zuccarello
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
membre suppléant
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
suppleant
conseil_administration
boe_20160010_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Agnès Zobel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
membre titulaire
Remplace:M. Claude Renard
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
boe_20160010_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Bernard Stalter
président de la chambre de métiers d'Alsace
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
president
conseil_administration
boe_20160010_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Pierre Ginies
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des salariés des entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2016-10-06"
conseil_administration
boe_20160010_0000_0007(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Vincent Bonnier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des salariés des entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2016-10-06"
conseil_administration
boe_20160010_0000_0007(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Philippe Pieters
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2016-10-06"
conseil_administration
boe_20160010_0000_0007(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Emmanuel Pelloquin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2016-10-06"
conseil_administration
boe_20160010_0000_0007(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Laurent Mouchet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2016-10-06"
conseil_administration
boe_20160010_0000_0007(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jérôme Maldonado
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2016-10-06"
conseil_administration
boe_20160010_0000_0007(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Claude Gross
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2016-10-06"
conseil_administration
boe_20160010_0000_0007(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Claude Freyd
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2016-10-06"
conseil_administration
boe_20160010_0000_0007(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Laurent Dolbeau
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2016-10-06"
conseil_administration
boe_20160010_0000_0007(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Yves d'Andon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2016-10-06"
conseil_administration
boe_20160010_0000_0007(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Elisabeth Bardet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2016-10-06"
conseil_administration
boe_20160010_0000_0007(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Peter Wouters
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2016-10-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
boe_20160010_0000_0007(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Thomas Grenon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2016-10-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
boe_20160010_0000_0007(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Christian Divin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2016-10-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
boe_20160010_0000_0007(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jocelyn Bonjour
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2016-10-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
boe_20160010_0000_0007(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Françoise Charbit
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2016-10-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
boe_20160010_0000_0007(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Alain Liault
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries françaises de l'ameublement et
pour la durée de mandat restant à courir
Remplace:M. Philippe A. Mayer
Groupe:
Comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
conseil_administration
boe_20160010_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Pascal Morand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Eric Devaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Alain Chanois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Daniel Wertel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jacques Tankéré
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Philippe Sanial
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Christophe Rohart
FO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Marc Pradal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Xavier Plo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Hassen Nassi
CGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Freddy Marcy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jacques Maguin
CFDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Christophe Lambert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Francis Hobeika
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Philippe Hache
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Marc Frouin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Paul Fiaschi
CFTC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Eric Fauquignon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Franck Duhamel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Antoine de Villoutreys de Brignac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Alain Dammame
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Yann Balguerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Marie-Emmanuelle Belzung
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Françoise Mialhe
CFE-CGC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Carole Mauguin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
boe_20160010_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Crepin (Sébastien)
élève de la promotion X 2015
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000033172924(source JORF)
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Benoît Bayard
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000033172909(source JORF)
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
conseil_administration
JORFTEXT000033172907(source JORF)
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
conseil_administration
JORFTEXT000033172900(source JORF)
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Stéphane Verclytte
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de la justice
titulaire
Remplace:M. Éric Lucas
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000033171981(source JORF)
nomination
01 Octobre 201601/10/2016
De: Dauguet (Marie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentante des étudiants
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000033171962(source JORF)
nomination
01 Octobre 201601/10/2016
De: Jean-Charles Manceau
administrateur des finances publiques affecté à la recette des finances de Meaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
JORFTEXT000033171955(source JORF)
nomination
01 Octobre 201601/10/2016
De: Géry Détée
administrateur des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
JORFTEXT000033171955(source JORF)
nomination
01 Octobre 201601/10/2016
De: Etienne KLEIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
president
conseil_administration
JORFTEXT000033171948(source JORF)
nomination
01 Octobre 201601/10/2016
De: Sylvain DAMOUR
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) par Armateurs de France
Remplace:M. Etienne ELIE
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000033171945(source JORF)
désignation
01 Octobre 201601/10/2016
De: Laurent POISSON
chef de mission, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000033166697(source JORF)
nomination
30 Septembre 201630/09/2016
De: Jean-Philippe ESPIC
administrateur civil hors classe, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000033166697(source JORF)
nomination
30 Septembre 201630/09/2016
De: Pedro TRIVINO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Remplace:M. Patrick SIVRY
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000033166680(source JORF)
nomination
30 Septembre 201630/09/2016
De: Patrick Garda
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de la recherche
membre suppléant
Remplace:M. Pascal Fouillat
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
suppleant
conseil_administration
MENR1600739A(source BOESR)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Élisabeth Vergès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de la recherche
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Lavocat
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
MENR1600739A(source BOESR)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Gérard (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
Institut national du patrimoine
renouvellement
president
conseil_administration
JORFTEXT000033161808(source JORF)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Rémi Maréchaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000033161723(source JORF)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Anne-Marie Descôtes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000033161721(source JORF)
renouvellement
29 Septembre 201629/09/2016
De: Pierre-André DURAND
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Philippe GALLI
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000033159107(source JORF)
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Vince (Agnès)
directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de l'architecture
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
conseil_administration
JORFTEXT000033159104(source JORF)
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Baduel (Marie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Marseille
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000033159102(source JORF)
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Domnin Rauscher
directeur général adjoint en charge de la stratégie d'aménagement, de l'urbanisme, des politiques de l'habitat, des espaces naturels et du littoral et des politiques porturaires à la Métropole Aix-Marseille Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Ali Saïb
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000033159100(source JORF)
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Marie Baduel
directrice de la stratégie à l'Agence des villes et territoires méditerranéens durables (AVITeM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Denis Louche
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000033159100(source JORF)
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Emmanuel LAFORET
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
suppléants permanents de la directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction des affaires civiles et du sceau
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033159090(source JORF)
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Jean-Christophe GRACIA
chef de service, adjoint à la directrice des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:
suppléants permanents de la directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction des affaires civiles et du sceau
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033159090(source JORF)
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Bruno Angles
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
personnalité choisie
en raison de ses compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacements
Remplace:M. Xavier Girre
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000033159054(source JORF)
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Michel LALANDE
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais et Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Jean-François CORDET
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
president
conseil_administration
JORFTEXT000033159052(source JORF)
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Jérôme Reboul
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Hubert Virlet
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000033141490(source JORF)
nomination
25 Septembre 201625/09/2016
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000033141083(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Alexandre Tavin
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Pauline Campergue
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033138668(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Sandrine Ménard
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Frédéric Maillard
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033138668(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Jean-Louis MIVEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Frédéric DEBOVE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique
conseil_administration
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Jean-Luc Besson
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentant élu du personnel
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Richard Lizurey
Général d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Jean-Marc Falcone
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Michel Cadot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Robert Gelli
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Philippe Galli
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Jean Maïa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Sébastien Jallet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la ville
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Julien Boucher
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Denis Rolland
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Arnaud Martin
Général de division (2e section)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la santé
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Franck Pavero
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
auditeurs ayant satisfait aux obligations des sessions, désignés par les associations d'auditeurs
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Catherine Calothy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Claire Landais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Danièle Luccioni
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
auditeurs ayant satisfait aux obligations des sessions, désignés par les associations d'auditeurs
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Pierre Berthelet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Farhad Khosrokhavar
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Bruno Le Ray
Général de corps d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Marie-Hélène Debart
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Michèle Ramis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Renée Zauberman
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Stéphanie Fougou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Alain Beretz
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
MENR1600718A(source BOESR)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Alain Beretz
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Roger Genet
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
MENR1600717A(source BOESR)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Anne Bisagni-Faure
rectrice de l'académie de Poitiers
Objet:
membre du conseil d'administration du Réseau Canopé
représentant de l'État
au titre du 1° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
MENF1600669A(source BOEN)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Lionel Pillan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre de la défense
suppléant
Remplace:M. Bertrand Dumoulin
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033136804(source JORF)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Bernard-Antoine Morio de l'Isle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre de la défense
titulaire
Remplace:Mme Anne Cullerre
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000033136804(source JORF)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Simone SAILLANT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice de l'action territoriale et de la législation sur l'eau à la direction de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante de l'Etat désignée par la ministre chargée de l'environnement
Remplace:Mme Virginie DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000033136801(source JORF)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: SANCHEZ (Frédéric)
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentant l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
Titulaire
Remplace:Mme LETARD (Valérie)
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000033133782(source JORF)
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: THORNARY (Jean-Michel)
commissaire général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Remplace:Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline)
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000033133782(source JORF)
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Yannick IMBERT
secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000033133767(source JORF)
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Fabienne BALUSSOU
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000033133767(source JORF)
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Bertrand Brassens
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'Inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Monique Saliou
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'Inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Jean-Pierre Michel
maire de Rochetaillée (Haute Marne), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Dominique Jarlier
maire de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Pierre Grandadam
maire de Plaine (Bas-Rhin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Jacky Favret
maire de Blondefontaine (Haute-Saône), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Francis Cros
Président de la communauté de communes du Haut Languedoc (Hérault)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Jean-Yves Caullet
maire d'Avallon (Yonne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Michel Castan
conseiller municipal de Tardets (Pyrénées atlantiques), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Jean-Luc Pigeassou
technicien supérieur forestier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Gilles Mailley
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
au titre du syndicat national des personnels administratifs de l'ONF (SNPA-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Dimitri Demange
technicien supérieur forestier
au titre de l'Union syndicale de l'ONF-CGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Jean-Philippe Cottet
attaché principal d'administration, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: François Chanal
cadre technique
au titre du Syndicat national unifié des personnels forestiers et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Philippe Berger
technicien supérieur forestier
au titre du Syndicat national unifié des personnels forestiers et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Olivier Suter
ouvrier forestier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: David Druesne
ouvrier forestier
au titre de la fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Frédéric Chiny
ouvrier forestier
au titre de la fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Eric Augereau
ouvrier forestier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Sylvain Pennet
cadre, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Philippe Richert
Président du Conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant de l'Association des régions de France
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Michel Thomas
président de la Fédération départementale des chasseurs de la Meuse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Philippe Siat
président de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Marie-Louise Haralambon
maire de Favières (Meurthe et Moselle), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Véronique Vinot
attachée d'administration, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Véronique Delleaux
technicienne supérieure forestière, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Armelle Noé
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre du syndicat national de cadres de l'environnement, la forêt et l'agriculture (EFA-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Julie Marsaud
France nature environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Pascale Got
députée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Pierre JOLY
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
president
conseil_administration
JORFTEXT000033131621(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Gilles TRAIMOND
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la société immobilière du département de la Réunion (SIDR)
représentant du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
Société immobilière de La Réunion (SIDR)
conseil_administration
JORFTEXT000033123713(source JORF)
nomination
18 Septembre 201618/09/2016
De: Jack Azoulay
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de DCNS
Remplace:Mme Astrid Milsan
Groupe:
Naval Group
conseil_administration
JORFTEXT000033123692(source JORF)
nomination
18 Septembre 201618/09/2016
De: Benoît BAYARD
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
représentant du ministre de l'économie
Remplace:Mme Catherine ROZAN
Groupe:
Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
conseil_administration
JORFTEXT000033123688(source JORF)
nomination
18 Septembre 201618/09/2016
De: Frédéric MONFROY
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
Groupe:
Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
conseil_administration
JORFTEXT000033123688(source JORF)
nomination
18 Septembre 201618/09/2016
De: Benoît BAYARD
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Catherine ROZAN
Groupe:
Société immobilière de La Réunion (SIDR)
conseil_administration
JORFTEXT000033123686(source JORF)
nomination
18 Septembre 201618/09/2016
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)
Groupe:
Société immobilière de La Réunion (SIDR)
conseil_administration
JORFTEXT000033123686(source JORF)
nomination
18 Septembre 201618/09/2016
De: Pascal ABRAHAM
adjoint à la sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère des affaires sociales
membre suppléant
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033123272(source JORF)
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Véronique DEFFRASNES
sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère des affaires sociales
membre titulaire
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000033123272(source JORF)
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Laurence Pinson
Objet:
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:M. Benoît Debosque
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
suppleant
conseil_administration
MENR1600703A(source BOESR)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Marie-Hélène Herou-Desbiolles
administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Luc Lasfargues
Groupe:
Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseil_administration
JORFTEXT000033121229(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Edward Jossa
administrateur général
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000033121222(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: KIHAL-FLEGEAU (Noura)
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000033119506(source JORF)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Anne LE HY
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
date_debut="2016-09-19"
president
conseil_administration
JORFTEXT000033119503(source JORF)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Thierry MORISSET
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o c) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
conseil_administration
AFSZ1630608A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Bernard LEVACHER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o c) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
conseil_administration
AFSZ1630608A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Patrick GREZE
suppléant, désignés par la confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de LanguedocRoussillon-Midi-Pyrénées
1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
conseil_administration
AFSZ1630606A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Jésabelle PAOLI LOPEZ
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de LanguedocRoussillon-Midi-Pyrénées
1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
conseil_administration
AFSZ1630606A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Gérald GERVAIS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSZ1630602A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Kémala RAMA
suppléante, désignés par la Confédération générale du travail. b) Au titre du I (2º, b) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSZ1630602A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Sandrine KRIEF
suppléante, désignée par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSZ1630602A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Danièle JONQUARD
suppléante, désignée par le régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AlsaceChampagne-Ardenne-Lorraine
1º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, c) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
conseil_administration
AFSZ1630601A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Édith GIROST
suppléante, désignée par la Mutualité sociale agricole. b) Au titre du I (2º, d) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AlsaceChampagne-Ardenne-Lorraine
1º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, c) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
conseil_administration
AFSZ1630601A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Didier LE PIMPEC
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
1º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bretagne
conseil_administration
AFSZ1630594A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Pierrick HAMON
suppléant, désignés par la mutualité sociale agricole
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
1º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bretagne
conseil_administration
AFSZ1630594A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Emmanuel FROTEY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
1º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bretagne
conseil_administration
AFSZ1630594A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Johann BOTUHA
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail. b) Au titre du I (2º, c) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
1º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bretagne
conseil_administration
AFSZ1630594A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Jacky ROUCOUT
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord-Pasde-Calais-Picardie
1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
conseil_administration
AFSZ1630593A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Bernard PIWON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord-Pasde-Calais-Picardie
1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
conseil_administration
AFSZ1630593A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Dominique BOSSONG
suppléant, désigné par la Mutualité sociale agricole
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
conseil_administration
AFSZ1630592A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Guy BONNET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
conseil_administration
AFSZ1630592A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Françoise PARGAUD
suppléante, désignés par la Confédération générale du travail. b) Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
conseil_administration
AFSZ1630592A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Raymond MARTEL
suppléant, désignés par la mutualité sociale agricole
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes
1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
AFSZ1630591A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Olivier de SEYSSEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes
1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Remplace:M. Henri JOUVE
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
AFSZ1630591A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Jacques COCHEUX
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes
1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
AFSZ1630591A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Catherine BERAUD
suppléante, désignés par la confédération générale du travail. b) Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes
1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
AFSZ1630591A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: BOISNAULT (Chantal)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de Maine-et-Loire auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Pays de la Loire
sur désignation de la CGT
conseillère suppléante
Remplace:Mme NORMANT (Josette)
Groupe:
Conseil départemental de Maine-et-Loire auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Pays de la Loire
suppleant
conseil_administration
AFSS1630586A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: ROCHE (Xavier)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de Maine-et-Loire auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Pays de la Loire
sur désignation de la CGT
conseiller titulaire
Remplace:M. MARGUARITIS (Christian)
Groupe:
Conseil départemental de Maine-et-Loire auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Pays de la Loire
conseil_administration
AFSS1630586A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: DUFOUR LAUNAY (MarieChristine)
Objet:
membre du conseil départemental de la Sarthe auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Pays de la Loire
sur désignation du MEDEF
conseillère titulaire
Remplace:Mme BOUCHENOIRE (Florence)
Groupe:
Conseil départemental de la Sarthe auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Pays de la Loire
conseil_administration
AFSS1630586A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: MONTIER (Isabelle)
Objet:
membre du conseil départemental de la Haute-Garonne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
sur désignation de la CFDT
conseillère suppléante
Remplace:Mme LABATUT (Josiane)
Groupe:
Conseil départemental de la Haute-Garonne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
suppleant
conseil_administration
AFSS1630585A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: LARROUY (Christian)
Objet:
membre du conseil départemental des Hautes-Pyrénées auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
sur désignation de la CGPME
conseiller titulaire, représentant des employeurs
Remplace:M. CLAVERIE (Pascal)
Groupe:
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
conseil_administration
AFSS1630585A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: GALLITTU (Jean-Philippe)
Objet:
membre du conseil départemental du Gard auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Languedoc-Roussillon
sur désignation de la CFDT
conseiller suppléant
Groupe:
Conseil départemental du Gard auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Languedoc-Roussillon
suppleant
conseil_administration
AFSS1630584A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: DUSSAUX (Laureen)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Eure auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Haute-Normandie, sur désignation conjointe de l'UNAPL-CNPL
conseillère suppléante
Groupe:
Conseil départemental de l'Eure auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Haute-Normandie, sur désignation conjointe de l'UNAPL-CNPL
suppleant
conseil_administration
AFSS1630583A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: OPSOMER (Jean-François)
Objet:
membre du conseil départemental de la Corrèze auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Limousin
sur désignation de la CFTC
conseiller suppléant
Remplace:M. ESSELIN (Loïc)
Groupe:
Conseil départemental de la Corrèze auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF du Limousin
suppleant
conseil_administration
AFSS1630582A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: FORNIELES (Thierry)
Objet:
membre du conseil départemental de la Haute-Vienne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Limousin
sur désignation de l'UPA
conseiller titulaire, représentant des employeurs
Remplace:M. CAMP (Robert)
Groupe:
Conseil départemental de la Haute-Vienne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF du Limousin
conseil_administration
AFSS1630582A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: LANDOS (Claude)
Objet:
membre du conseil départemental de la Creuse auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Limousin, sur désignation conjointe de l'UNAPL-CNPL
conseiller titulaire
Groupe:
Conseil départemental de la Creuse auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF du Limousin, sur désignation conjointe de l'UNAPL-CNPL
conseil_administration
AFSS1630582A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: BLONDY (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil départemental de la Vienne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes
Sur désignation conjointe de l'UNAPL-CNPL
conseiller suppléant
Groupe:
Conseil départemental de la Vienne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes
suppleant
conseil_administration
AFSS1630580A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: MORABITO (Pierre)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de la Charente auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes
Sur désignation de la CGT
conseiller suppléant
Remplace:M. POMETTI (Aldo)
Groupe:
Conseil départemental de la Charente auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes
suppleant
conseil_administration
AFSS1630580A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: BAILLY (Samuel)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de la Charente auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes
Sur désignation de la CGT
conseiller suppléant
Remplace:Mme DUMOUSSEAU (Samantha)
Groupe:
Conseil départemental de la Charente auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes
suppleant
conseil_administration
AFSS1630580A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: ROUHIER (Marc)
Objet:
membres du conseil départemental de la Vienne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes
Sur désignation de la CGPME
conseiller titulaire, représentant les travailleurs indépendants
Remplace:M. KOTINGAN (Gérard)
Groupe:
Conseil départemental de la Vienne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSS1630580A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: POMETTI (Aldo)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de la Charente auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes
Sur désignation de la CGT
conseiller titulaire
Remplace:M. ROUSSEAU (Joseph)
Groupe:
Conseil départemental de la Charente auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSS1630580A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: DUMOUSSEAU (Samantha)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de la Charente auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes
Sur désignation de la CGT
conseillère titulaire
Remplace:M. MENEGHINI (Michel)
Groupe:
Conseil départemental de la Charente auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSS1630580A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: DOMENECH-BONET (Isabelle)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Allier auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Auvergne, sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL
conseillère suppléante
Groupe:
Conseil départemental de l'Allier auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF d'Auvergne, sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL
suppleant
conseil_administration
AFSS1630579A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: ADRIEN (Lionel)
Objet:
membre du conseil départemental de la Manche auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Basse-Normandie
sur désignation de la CFTC
conseiller titulaire
Remplace:M. SEHIER (Alain)
Groupe:
Conseil départemental de la Manche auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Basse-Normandie
conseil_administration
AFSS1630578A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: BAICHE (James)
Objet:
membre du conseil départemental du Doubs auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Franche-Comté
sur désignation de la CGPME
conseiller titulaire, représentant les travailleurs indépendants
Remplace:M. GONON (Philippe)
Groupe:
Conseil départemental du Doubs auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Franche-Comté
conseil_administration
AFSS1630577A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: BUDEL (Gérard)
Objet:
membre du conseil départemental des Hautes-Alpes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
sur désignation de l'UPA
conseiller suppléant, représentant les travailleurs indépendants
Remplace:M. CHABOUD (Franck)
Groupe:
Conseil départemental des Hautes-Alpes auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
suppleant
conseil_administration
AFSS1630576A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: JEANNE (Gilles)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de Vaucluse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
sur désignation de la CGPME
conseiller suppléant, représentant les travailleurs indépendants
Remplace:M. LACROIX (Christian)
Groupe:
Conseil départemental de Vaucluse auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
suppleant
conseil_administration
AFSS1630576A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: DEMARET (Christophe)
Objet:
membre du conseil départemental des Bouches-du-Rhône auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
sur désignation du MEDEF
conseiller titulaire
Remplace:M. DEVILLE (Alain)
Groupe:
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseil_administration
AFSS1630576A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: ESCANDE (Josiane)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de Vaucluse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
sur désignation de la CGPME
conseillère titulaire, représentant les travailleurs indépendants
Remplace:Mme FALCO (Muriel)
Groupe:
Conseil départemental de Vaucluse auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseil_administration
AFSS1630576A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: D'ATTOMA (Olivier)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Ain auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de RhôneAlpes
sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Remplace:M. MARILLET (Jean-Yves)
Groupe:
Conseil départemental de l'Ain auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de RhôneAlpes
suppleant
conseil_administration
AFSS1630575A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: LAFAY (Vincent)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de la Loire auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
Sur désignation conjointe de l'UNAPL-CNPL
conseiller titulaire
Groupe:
Conseil départemental de la Loire auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
conseil_administration
AFSS1630575A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: BON CASERY (Elisabeth)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de la Loire auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
Sur désignation de la CFE-CGC
conseillère titulaire
Remplace:M. FRANDON (Michel)
Groupe:
Conseil départemental de la Loire auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
conseil_administration
AFSS1630575A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: FALLET (Estelle)
Objet:
membre du conseil départemental de la Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Champagne-Ardenne, sur désignation conjointe de l'UNAPL-CNPL
conseillère suppléante
Groupe:
Conseil départemental de la Marne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Champagne-Ardenne, sur désignation conjointe de l'UNAPL-CNPL
suppleant
conseil_administration
AFSS1630574A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Danièle Roche Rabreau
pédopsychiatre à l'Institut national des jeunes aveugles de Paris
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris
Remplace:Mme Joëlle Tour-Vincent
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
conseil_administration
AFSA1630618A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: POCHARD (Marcel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
au titre de la personnalité désignée
en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000033106070(source JORF)
renouvellement
11 Septembre 201611/09/2016
De: Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
chef de service, adjointe à la directrice des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentante de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000033105557(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Patrick FRYDMAN
conseiller d'Etat, président du conseil d'administration
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:
Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000033105520(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Isabelle de SILVA
conseillère d'Etat, vice-présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:
Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000033105520(source JORF)
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Laurent Guérin
ingénieur en chef des mines à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Constance Valigny
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000033104029(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: VAISS (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
suppléant
Remplace:M. AUDHUI (Jérôme)
Groupe:
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033101170(source JORF)
nomination
08 Septembre 201608/09/2016
De: Théry (Vincent)
ingénieur général des mines à la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Caquot (Emmanuel)
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
date_debut="2016-06-21"
conseil_administration
boe_20160009_0000_0031(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Blanc (Jean-Luc)
administrateur général des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne
Remplace:M. Claudon (Noël)
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
conseil_administration
boe_20160009_0000_0030(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Lecoq (Jean-Pierre)
conseiller régional de la région Île-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
Remplace:M. Dubreuil (Pierre)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
conseil_administration
boe_20160009_0000_0028(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Claude Tetard
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20160009_0000_0002(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Didier Simon de Bessac
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20160009_0000_0002(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Nicolas Santi-Weil
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20160009_0000_0002(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Marc Pradal
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20160009_0000_0002(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Philippe Pianko
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20160009_0000_0002(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Pascal Morand
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20160009_0000_0002(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Jacques Martin-Lalande
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20160009_0000_0002(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Pierre-François Le Louët
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20160009_0000_0002(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Lucien Deveaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20160009_0000_0002(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Guillaume de Seynes
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20160009_0000_0002(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Philippe Berthaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20160009_0000_0002(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Bénédicte Raynaud
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20160009_0000_0002(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Élisabeth Cazorla
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20160009_0000_0002(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Claire Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20160009_0000_0002(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Marie-Emmanuelle Belzung
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20160009_0000_0002(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Frédéric Bernardaud
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000033087487(source JORF)
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Franck Dufour
président du centre de recherche sur les arts du fer et de la terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000033087487(source JORF)
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Frédéric Bernardaud
directeur général de Bernardaud S.A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000033087487(source JORF)
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Catherine Texier
co-directrice du FRAC-Artothèque Limousin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000033087487(source JORF)
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Christine Bouchet
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
Caisse nationale des autoroutes (CNA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000033087464(source JORF)
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Philippe Matheron
chef du pôle des systèmes territoriaux au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre titulaire, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000033086808(source JORF)
nomination
03 Septembre 201603/09/2016
De: Martine LAQUIEZE
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Michel BERNARD
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
conseil_administration
JORFTEXT000033084808(source JORF)
nomination
02 Septembre 201602/09/2016
De: Denis LE BAYON
adjoint à la sous-directrice du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants suppléants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033081902(source JORF)
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Amandine GIRAUD
sous-directrice du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants suppléants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Jean-François CHADELAT
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033081902(source JORF)
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Claire Vincenti
cheffe du bureau des comptes sociaux et de la santé à la 6e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033081879(source JORF)
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-François Juéry
sous-directeur à la 6e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000033081879(source JORF)
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sandrine GAUDIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Claire CHEREMETINSKI
Groupe:
Bpifrance
conseil_administration
JORFTEXT000033081877(source JORF)
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: PREMARTIN (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
personnalités qualifiées
Remplace:Mme LE GALL (Carole)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033081874(source JORF)
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: BLANC (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
personnalités qualifiées
Remplace:Mme SCHWARZ (Virginie)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033081874(source JORF)
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Régis PINEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Nicolas ESPINOSA
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000033077032(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Igor KISSELEFF
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé du pilotage des services
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000033077029(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Laurent HANOTEAUX
adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Sébastien TRÈS
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033077011(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Marc CHALLÉAT
membre permanent au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033076964(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Jean ALMAZAN
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministère des outre-mer
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000033070879(source JORF)
nomination
28 Août 201628/08/2016
De: Emmanuel BERTHIER
préfet de la Moselle
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre titulaire
Remplace:M. Nacer MEDDAH
Groupe:
Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
conseil_administration
JORFTEXT000033070873(source JORF)
nomination
28 Août 201628/08/2016
De: Christine Bouchet
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant du ministre chargé de la voirie routière nationale
Remplace:M. Christophe Saintillan
Groupe:
Caisse nationale des autoroutes (CNA)
conseil_administration
JORFTEXT000033070387(source JORF)
nomination
27 Août 201627/08/2016
De: François Legue
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Olivier Brochenin
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033063916(source JORF)
nomination
25 Août 201625/08/2016
De: Clélia Chevrier-Kolačko
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Pascal Le Deunff
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033063916(source JORF)
nomination
25 Août 201625/08/2016
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000033061168(source JORF)
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Régis Pelissier
secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061168(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés et membre des comités de direction, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061168(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Catherine Mayenobe
directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061168(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Paul Peny
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000033061138(source JORF)
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Franck Silvent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000033061105(source JORF)
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Loïc Bonhoure
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000033061105(source JORF)
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Céline Scemama
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000033061105(source JORF)
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Marie-Caroline de Lussy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000033061105(source JORF)
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Virginie Chapron du Jeu
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000033061105(source JORF)
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Virginie Chapron du Jeu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000033061078(source JORF)
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000033061078(source JORF)
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000033061078(source JORF)
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000033061078(source JORF)
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Elisabeth Viola
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés, entités ou fonds, ayant ou la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des services bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000033061069(source JORF)
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visés au 3° du présent article
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000033061060(source JORF)
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Céline Senmartin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visés au 3° du présent article
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000033061060(source JORF)
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000033061044(source JORF)
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Céline Senmartin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000033061044(source JORF)
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Barthez (Anne-Sophie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Remplace:M. Klouche (Djamel)
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000033061017(source JORF)
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: François HERAN
directeur du département des sciences humaines et sociales de l'Agence nationale de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033053073(source JORF)
nomination
21 Août 201621/08/2016
De: Fabrice GIRAUX
membre de l'association « Médecins du monde »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033053073(source JORF)
nomination
21 Août 201621/08/2016
De: Vincent BAHOLET
délégué général de la fondation « Agir contre l'exclusion »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033053073(source JORF)
nomination
21 Août 201621/08/2016
De: Chantal JOURDAN
préfète honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033053073(source JORF)
nomination
21 Août 201621/08/2016
De: Lucie FEUTRIER-COOK
directrice du pôle asile au Centre d'action sociale protestant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033053073(source JORF)
nomination
21 Août 201621/08/2016
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Pierre Deniziot
conseiller régional d'Île-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Remplace:M. Marc-Pierre Mancel
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Paris
conseil_administration
AFSA1630527A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201615/08/2016
De: Yannick CLAUDET
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, représentant les bénéficiaires
au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033028178(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Cédric Bourillet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Jérôme Goellner
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000033026551(source JORF)
nomination
13 Août 201613/08/2016
De: Caroline Paul
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Charles Saout
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000033026551(source JORF)
nomination
13 Août 201613/08/2016
De: Hugues BEYLER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
représentant du commerce et de la distribution et
Remplace:M. Mathieu PECQUEUR
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000033018319(source JORF)
nomination
12 Août 201612/08/2016
De: De Chassey (Eric)
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Remplace:Mme Le Normand-Romain (Antoinette)
Groupe:
Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000033007835(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Laurence TEIL
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au sein du ministère des outre-mer
Objet:
membre titulaire au sein du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentante du ministre des outre-mer
Groupe:
Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
conseil_administration
JORFTEXT000032975735(source JORF)
nomination
07 Août 201607/08/2016
De: Arthur Renaud
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech)
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Catherine Grandcoing
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032974654(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: François PESNEAU
administrateur civil hors classe, sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense-Seine-Arche
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
conseil_administration
JORFTEXT000032974614(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Frédéric VISEUR
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000032974612(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Marie-Blanche BERNARD
secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
membre suppléant
Remplace:Mme Fabienne ELLUL
Groupe:
Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032974610(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Pierre Weiss
ingénieur général honoraire des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Établissement public du palais de justice de Paris
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Établissement public du palais de justice de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000032974595(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Daniel CASSÉ
président de la Conférence nationale des directeurs d'établissements publics pour personnes âgées et personnes handicapées (CNDEPAH), directeur de l'EHPAD « Les jardins de Voltonia »
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
membre suppléant
représentant d'un établissement employant des agents hospitaliers
Remplace:Mme Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032974544(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Yves GRALL
directeur général de l'agence régionale de santé Nord-Pas de Calais-Picardie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
membre suppléant
directeur général d'une agence régionale de santé
Remplace:M. Philippe DAMIE
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032974544(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Didier HOELTGEN
secrétaire général du CH-FO, directeur du centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
membre titulaire
membre proposé par une organisation syndicale représentative des personnels de direction et des directeurs des soins
Remplace:M. Christian GATARD
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
JORFTEXT000032974544(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Hugues Bied-Charreton
administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Moselle
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jacques Perrault
Groupe:
Établissement public foncier de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000032974541(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Emmanuel COUET
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
president
conseil_administration
JORFTEXT000032968232(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Daniel DUBOIS
sénateur de la Somme
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
sénateur, désigné par le Sénat
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032968230(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Jean-Paul BRET
président de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032968230(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Emmanuel COUET
président de Rennes Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de France urbaine
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032968230(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Daniel GOLDBERG
député de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
député, désigné par l'Assemblée nationale
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032968230(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Stéphane TROUSSEL
président de l'office public de l'habitat Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032968230(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Frédéric PAUL
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032968230(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Christian NICOL
président délégué de la fédération SOLIHA
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentant des fédérations des organismes agréés
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032968230(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Serge CONTAT
directeur général de la régie immobilière de la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032968230(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032968230(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Olivier MEILLAND
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032968230(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Benoît AMEYE
adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032968230(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Véronique RIVRON
vice-présidente du Conseil départemental de la Sarthe
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032968230(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Valérie FOURNIER
présidente de la fédération des entreprises sociales pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032968230(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Clémentine PESRET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032968230(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Sylvaine GAULARD
cheffe du bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032968230(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Olivier PETIOT
chef du service délégué Mobilité Aménagement Paysages à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
suppléant
au titre des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032968159(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Anne-Hélène Bouillon
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentante du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Thierry Bergeonneau
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
MENR1600609A(source BOESR)
nomination
04 Août 201604/08/2016
De: POUYANNÉ (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
date_debut="2016-08-19"
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000032965682(source JORF)
reconduction
04 Août 201604/08/2016
De: TEXIER (Guillaume)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
date_debut="2016-08-15"
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000032965680(source JORF)
nomination
04 Août 201604/08/2016
De: Denamur (Vincent)
Objet:
membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé des transports
Remplace:M. Le Liboux (Jean-Luc)
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
JORFTEXT000032965659(source JORF)
nomination
04 Août 201604/08/2016
De: Jean-Charles Manceau
administrateur général des finances publiques affecté à la recette des finances de Meaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000032965656(source JORF)
nomination
04 Août 201604/08/2016
De: Gery Detee
administrateur des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000032965656(source JORF)
nomination
04 Août 201604/08/2016
De: MÜLLER (Gerhard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032965642(source JORF)
nomination
04 Août 201604/08/2016
De: BERTIERE (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032965642(source JORF)
nomination
04 Août 201604/08/2016
De: JOUGLEUX (Muriel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032965642(source JORF)
nomination
04 Août 201604/08/2016
De: Dupin (Marc-Olivier)
délégué à la musique à la direction générale de la création artistique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Denut (Eric)
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000032951035(source JORF)
nomination
31 Juillet 201631/07/2016
De: Lionel COLLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
Agence nationale de santé publique
president
conseil_administration
JORFTEXT000032951019(source JORF)
nomination
31 Juillet 201631/07/2016
De: Jean-Richard Cytermann
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
president
conseil_administration
JORFTEXT000032951013(source JORF)
nomination
31 Juillet 201631/07/2016
De: Célia BLAUEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Remplace:M. André LEFEBVRE. M. Hervé PAUL
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Comité national de l'eau
conseil_administration
JORFTEXT000032951010(source JORF)
nomination
31 Juillet 201631/07/2016
De: Noël CHAMBODUC de SAINT PULGENT
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
conseil_administration
JORFTEXT000032949649(source JORF)
renouvellement
30 Juillet 201630/07/2016
De: Bruno CINOTTI
directeur départemental des territoires des Yvelines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du logement
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
date_debut="2016-09-17"
conseil_administration
JORFTEXT000032949646(source JORF)
renouvellement
30 Juillet 201630/07/2016
De: Michel Allaix
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
president
conseil_administration
JORFTEXT000032949606(source JORF)
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De: Dominique DESPRAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Alain CHABROLLE
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000032949569(source JORF)
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De: Isabelle MAISTRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:Mme Elsa DI MEO
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000032949569(source JORF)
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De: Frédérique COLAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jean-Pierre MARIOT
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000032949569(source JORF)
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De: Benoît FAUCHEUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Gilles DEGUET. M. Nicolas GAMACHE
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000032949567(source JORF)
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De: Pierre Vaiss
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Laurent Buchaillat
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032949565(source JORF)
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De: Jérôme GOELLNER
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
représentant de l'Etat
au titre de l'environnement
Remplace:M. Alain VALLET
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000032949563(source JORF)
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De: Guillaume Pons
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'État, désigné par le ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Julie Blazy
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
suppleant
conseil_administration
MENR1600603A(source BOESR)
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Salam Hilal
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Philippe Briard
Groupe:
Universcience
conseil_administration
JORFTEXT000032945338(source JORF)
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Pascal Faure
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Alstom
Groupe:
Alstom
conseil_administration
JORFTEXT000032939589(source JORF)
nomination
28 Juillet 201628/07/2016
De: Hélène de COUSTIN
inspectrice générale de l'administration
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
president
conseil_administration
JORFTEXT000032929123(source JORF)
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: Virginie CHENAL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:Mme Aurélia GIMENEZ
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000032929118(source JORF)
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:M. François BERTRAND
Groupe:
Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
conseil_administration
JORFTEXT000032929115(source JORF)
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:M. Christophe SUCHEL
Groupe:
Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
conseil_administration
JORFTEXT000032929115(source JORF)
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: Salam Hilal
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre du représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget
Remplace:M. Philippe Briard
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Direction du budget
conseil_administration
JORFTEXT000032928172(source JORF)
nomination
23 Juillet 201623/07/2016
De: François Couraud
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. André Nieoullon
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
MENR1600602A(source BOESR)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Salam HILAL
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Philippe BRIARD
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000032922767(source JORF)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Alain KAUFFMANN
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (Action Logement)
Remplace:M. Jean-Charles JIMENEZ
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000032922765(source JORF)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Brice CANTIN
sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Remplace:M. Marc GAZAVE
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000032922760(source JORF)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Raymond Girardi
représentant de l'Assemblée des départements de France, vice-président du conseil général du Lot et Garonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Suppléant
Remplace:M. Michel Habig
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032922757(source JORF)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Justine Braesch
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Remplace:M. Bertrand Neyrand
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032922757(source JORF)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Josiane Lei
représentant de l'Assemblée des départements de France, vice-présidente du conseil général de Haute Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Titulaire
Remplace:M. Pierre Maille
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000032922757(source JORF)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: François VILLEREZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Philippe BODENEZ
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000032922755(source JORF)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Jean-François GAILLAUD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000032922755(source JORF)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Jean-François DELAGE
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
Agence nationale des titres sécurisés
president
conseil_administration
JORFTEXT000032922750(source JORF)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Gygax (Maryline)
Médecin général inspecteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du ministre de la défense
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032922743(source JORF)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Debonne (Jean)
Médecin général des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du ministre de la défense
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000032922743(source JORF)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Adrien Tenne
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jérôme Baron
Groupe:
Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
conseil_administration
JORFTEXT000032922727(source JORF)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Sabine Lemoyne de Forges
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Yann Pouëzat
Groupe:
Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
conseil_administration
JORFTEXT000032922727(source JORF)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: KRIEF (Elisabeth)
directrice de galerie d'art
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Remplace:Mme PONTBRIAND (Chantal)
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000032918635(source JORF)
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Paul DELDUC
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
date_debut="2016-07-26"
conseil_administration
JORFTEXT000032918632(source JORF)
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Jean-Luc GIBELIN
vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant de l'Association des régions de France
Remplace:M. Eric LOISELET
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000032895464(source JORF)
nomination
17 Juillet 201617/07/2016
De: Franck TARRIER
directeur adjoint de la DIRECCTE Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge de télécommunications
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000032895459(source JORF)
nomination
17 Juillet 201617/07/2016
De: Guillaume LACROIX
adjoint au chef de service tourisme, commerce, artisanat et services à la direction générale des entreprises, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat désigné par la ministre en charge du tourisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000032895459(source JORF)
nomination
17 Juillet 201617/07/2016
De: Nathalie CAUVIN
adjointe au chef du service territorial Val-Seine-Yvelines, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge de télécommunications
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000032895459(source JORF)
nomination
17 Juillet 201617/07/2016
De: Jean GARRIC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032895443(source JORF)
nomination
17 Juillet 201617/07/2016
De: Anne-Marie BROCAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032895443(source JORF)
nomination
17 Juillet 201617/07/2016
De: LALEAU (Agnès)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032895437(source JORF)
nomination
17 Juillet 201617/07/2016
De: DUMILLY (Sylvie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Remplace:Mme MORIN (Emilie)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032895431(source JORF)
nomination
17 Juillet 201617/07/2016
De: François Weil
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités
Objet:
représentant du Gouvernement, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, auprès du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
Fondation nationale des sciences politiques
conseil_administration
JORFTEXT000032895426(source JORF)
nomination
17 Juillet 201617/07/2016
De: BOILEAU (Maryvonne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
représentante des missions locales
Groupe:
Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000032894506(source JORF)
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: LENANCKER (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
personnes qualifiées
Groupe:
Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032894506(source JORF)
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: GALLOIS (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
personnes qualifiées
Groupe:
Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032894506(source JORF)
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: DAVY de VIRVILLE (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
personnes qualifiées
Groupe:
Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032894506(source JORF)
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Jean-Pierre Tripet
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues des secteurs privés et associatifs intervenant dans les domaines de la sécurité, de la prévention et de la lutte contre la délinquance ainsi que de la mise en œuvre des réponses pénales
Sur proposition du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Conseil national des activités privées de sécurité
conseil_administration
JORFTEXT000032894406(source JORF)
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Franck PEZET
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes
Au titre du I (2o d) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSZ1630433A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Robert BERGER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes
Au titre du I (2o d) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSZ1630433A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Claude VILLARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
AFSZ1630432A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Alain VIALLET
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
AFSZ1630432A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Christophe SOUPIZET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
AFSZ1630432A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Cyrille SERGERE
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. c) Au titre du I (2º, c) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
AFSZ1630432A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Gérard MORLET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
AFSZ1630432A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sébastien LHOSTE
suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
AFSZ1630432A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Henri JOUVE
titulaire, désigné par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre du I (2º, d) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
AFSZ1630432A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Claude JOLLY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
AFSZ1630432A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Bruno GRANGE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
AFSZ1630432A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Patrick GONNIN
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
AFSZ1630432A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Raymond CERRUTTI
désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
AFSZ1630432A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Erick ACOLATSE
suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2º, b) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
AFSZ1630432A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Maryse RENON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
AFSZ1630432A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Christine BOULIN-BARDET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
AFSZ1630432A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Irène BON BETEMPS PETIT
suppléante, désignés par Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
AFSZ1630432A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De:
Mme
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
AFSZ1630432A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Michel Mulic
président, délégué territorial de Moselle, agence régionale de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
conseil_administration
AFSA1630462A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jean-Marc Marchal
conseiller technique académique adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
conseil_administration
AFSA1630462A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jocelyne Martin-Dechanet
conseiller technique du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
conseil_administration
AFSA1630462A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Christine Fleurot-Collin
médecin ORL attaché à l'institut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
conseil_administration
AFSA1630462A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Nadine Carpentier
directrice d'établissement, chargée de mission académique pour le rectorat d'académie de Nancy-Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
conseil_administration
AFSA1630462A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Danielle Bori
adjointe au maire de Metz en charge de l'enseignement et de l'action éducative
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
conseil_administration
AFSA1630462A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Khalifé Khalifé
conseiller régional, délégué à la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
conseil_administration
AFSA1630462A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sylvie François
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
personne issue des milieux socio-économiques
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000032891956(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Jean RICHARD DE LA TOUR
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
president
conseil_administration
JUSC1621610A(source BOMJ)
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Gaëlle MAZERON
notaire assistant à Paris
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:Mme Clothilde GÖPEL
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JUSC1621610A(source BOMJ)
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Jean-Dominique SARCELET
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
president
conseil_administration
JUSC1621610A(source BOMJ)
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Laetitia TAILLIEZ
adjointe au chef du bureau de la politique salariale, des retraites, des contributions sociales et du temps de travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000032887741(source JORF)
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Martine MOISAN
chargée d'études juridiques au bureau de la politique salariale, des retraites, des contributions sociales et du temps de travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000032887741(source JORF)
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Anne-Marie Armanteras-de Saxcé
directrice générale de l'offre de soins
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la santé
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000032887679(source JORF)
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: DUMILLY (Sylvie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:M. RABATE (Laurent)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
JORFTEXT000032887677(source JORF)
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: TREVISANI (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentants de la SNCF
Remplace:Mme PARLY (Florence)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000032887657(source JORF)
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: SAVINAS (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentants de la SNCF
Remplace:M. TYRODE (Yves)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000032887657(source JORF)
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Sandra DALLE
cheffe du service de la tarification, gestion, valorisation des ventes
au sein de la direction générale de l'accès au réseau de SNCF Réseau
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
au titre des personnalités choisies, parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Remplace:Mme Marie VILLETTE
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000032887653(source JORF)
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Anne Paoletti
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'État, désignés par le ministre chargé de la recherche
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
MENR1600540A(source BOESR)
nomination
12 Juillet 201612/07/2016
De: Benoit Lavallart
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'État, désignés par le ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
MENR1600540A(source BOESR)
nomination
12 Juillet 201612/07/2016
De: Bertrand MONTHUBERT
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de Campus France
Groupe:
Campus France
president
conseil_administration
JORFTEXT000032879250(source JORF)
nomination
12 Juillet 201612/07/2016
De: Valla (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Genet (Roger)
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000032879247(source JORF)
nomination
12 Juillet 201612/07/2016
De: Thierry COTELLE
représentant du conseil régional Midi-Pyrénées
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
Remplace:Mme Nadia PELLEFIGUE
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
DEVA1614738A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201610/07/2016
De: Xavier Regord
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du travail
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032855397(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Michel Grévoul
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032855397(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Virginie Lenoble
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032855397(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Frédérique Cousin
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032855397(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Frédérique Bonifacio
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032855397(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Isabelle Pellerin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
au titre des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032855397(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Edward Jossa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités proposées
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032855397(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Frédéric Grivot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités proposées
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032855397(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Yves Bentolila
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032855397(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Edouard Leroy
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032855397(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Christophe Baulinet
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032855397(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Gérard Gibot
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032855397(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Valérie Champagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités proposées
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032855397(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du travail
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032855397(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Claire Darchy
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032855397(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Olivier Geffroy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
au titre des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032855397(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Hind Saoud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
au titre des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032855397(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Sophie Clech
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
au titre des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032855397(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Jérôme GOELLNER
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont
représentant de l'Etat
au titre de l'environnement
Remplace:M. Alain VALLET
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
conseil_administration
JORFTEXT000032855394(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visées au 3° du présent article. »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000032851915(source JORF)
habilitation
07 Juillet 201607/07/2016
De: Céline Senmartin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visées au 3° du présent article. »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000032851915(source JORF)
habilitation
07 Juillet 201607/07/2016
De: Henri PREVOST
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre de la personnalité qualifiée choisie par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national de police scientifique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032851830(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Laurence Tubiana
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
president
conseil_administration
JORFTEXT000032851780(source JORF)
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016
De: Michel BERNARD
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
conseil_administration
JORFTEXT000032848452(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Zalio (Pierre-Paul)
président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
2° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences et
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
conseil_administration
JORFTEXT000032848449(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Pfister (Jacques)
président de sociétés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
conseil_administration
JORFTEXT000032848449(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Aubin de la Messuzière (Yves)
président de la Mission laïque française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
conseil_administration
JORFTEXT000032848449(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Virlouvet (Catherine)
directrice de l'Ecole française de Rome
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
conseil_administration
JORFTEXT000032848449(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Marin (Brigitte)
directrice de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
conseil_administration
JORFTEXT000032848449(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Ladjimi Sebai (Leïla)
présidente de l'association « Les amis de Carthage »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
conseil_administration
JORFTEXT000032848449(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Guinel Philippe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Au titre de représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Remplace:M. Dalion Bernard
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000032848375(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Monsellier Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Au titre de représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Remplace:M. Praile Roger
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000032848375(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Marcel PANCHOUT
après consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant des assurés et bénéficiaires
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000032848371(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Didier BOLLECKER
sur proposition de l'Automobile-Club association
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000032848371(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Claude BERTHOD
sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000032848371(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Anne LAVAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant des organismes de prévention routière
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000032848371(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Antoine MANTEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences financières
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032848371(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant suppléant
Remplace:M. Olivier BUQUEN
Groupe:
Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032848369(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Frédéric MONFROY
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant suppléant
Remplace:M. Olivier BUQUEN
Groupe:
Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032848367(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jérôme Reboul
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Françoise Lombard
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000032843162(source JORF)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Houël (Stéphanie)
conseillère régionale de la région Pays de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Nantes
Remplace:Mme Haeffelin (Maï)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
conseil_administration
boe_20160007_0000_0040(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Levkov (Valérie)
directrice Afrique et Moyen-Orient à la direction internationale d'EDF
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Nantes
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
conseil_administration
boe_20160007_0000_0039(source BOAC)
renouvellement
05 Juillet 201605/07/2016
De: Cantin (Brice)
sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Gazave (Marc)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
conseil_administration
boe_20160007_0000_0037(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Freté (Dominique)
président du Groupement des industries de la plasturgie et des composites Île-de-France-Picardie-Nord-Pas-de-Calais
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Remplace:M. Barberot (Nicolas)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
conseil_administration
boe_20160007_0000_0034(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Denjean (Thierry)
directeur général adjoint chargé des ressources humaines du groupe PierreFabre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Remplace:M. André (Georges)
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
conseil_administration
boe_20160007_0000_0033(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Gibelin (Jean-Luc)
conseiller régional de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Alès
Remplace:Mme Frontanau (Nelly)
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
conseil_administration
boe_20160007_0000_0030(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Darmon (Marc)
directeur général adjoint Thalès, directeur général de l'activité systèmes d'information et de communication sécurisés
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
Institut Mines-Télécom
conseil_administration
personnalite_qualifiee
boe_20160007_0000_0026(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Leclerc-Glorieux (Pauline)
Objet:
responsable du pilotage et des normes et contrôle, direction du contrôle de gestion de BNP ParisBas Assurances, comme membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
Institut Mines-Télécom
conseil_administration
boe_20160007_0000_0025(source BOAC)
renouvellement
05 Juillet 201605/07/2016
De: Monteiller (Gaëlle)
directrice associée chez Valtus
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
Institut Mines-Télécom
conseil_administration
personnalite_qualifiee
boe_20160007_0000_0025(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Alain Bodon
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre des administrations
Pour le ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20160007_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Pierre Martin
vice-président de l'Union professionnelle de l'artisanat, président de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20160007_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Patrick Liébus
vice-président de l'Union professionnelle de l'artisanat, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20160007_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Jean-Pierre Crouzet
président de l'Union professionnelle de l'artisanat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20160007_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Bernard Stalter
président de la chambre de métiers d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20160007_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Laurent Serre
président de chambre de métiers et de l'artisanat de Drôme
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20160007_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Joseph Calvi
président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20160007_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Anne Fauconnier
attachée principale d'administration à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre des administrations
Pour la secrétaire d'État chargée de l'artisanat
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20160007_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: CANALS (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. JOCHEM (Olivier)
Groupe:
Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
conseil_administration
boe_20160007_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Gaëtan REURE
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
au titre des représentants du personnel technique de fonderie
Remplace:M. Daniel COLLIGNON
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
date_debut="2016-05-18"
conseil_administration
boe_20160007_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Georges MEZERAY
administrateur civil hors-classe, chargé de mission auprès de la déléguée aux affaires européennes et internationales, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant de la ministre chargée du travail
Remplace:M. Olivier TOCHE
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
conseil_administration
JORFTEXT000032826144(source JORF)
nomination
03 Juillet 201603/07/2016
De: Yves VERILHAC
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Christophe AUBEL
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032826128(source JORF)
nomination
03 Juillet 201603/07/2016
De: Jean-Jacques CORSAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Benoît BITEAU. Mme Isabelle LAMOU
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000032826125(source JORF)
nomination
03 Juillet 201603/07/2016
De: DUPONT (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalité qualifiée
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Remplace:M. AWADA (Fouad)
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032826123(source JORF)
nomination
03 Juillet 201603/07/2016
De: Christine GUINARD
chef du service habitat, construction, ville durable
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest - Rhône-Alpes (EPORA)
au titre du logement
suppléante
Remplace:M. Fabien DUPREZ
Groupe:
Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032824356(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Jean-Loup SALZMANN
président de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
2°
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032817165(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Mathias BERNARD
président de l'université Clermont 2-Blaise Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
2°
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032817165(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Emmanuel ROUX
président de l'université de Nîmes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
2°
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032817165(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Gilles ROUSSEL
président de l'université de Paris-Est Marne-la-Vallée
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
2°
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Remplace:M. Pierre SINEUX
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032817165(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Sophie BEJEAN
professeure des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000032817165(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Colas DURRLEMAN
directeur de projet chargé de l'action territoriale à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
1°
représentants de l'Etat
c) Au titre du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000032817165(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Nicolas HENGY
chef du bureau en charge de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
1°
représentants de l'Etat
b) Au titre du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000032817165(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Guillaume GAUBERT
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
1°
représentants de l'Etat
a) Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000032817165(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Elsa SCHALCK
vice-présidente du conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
3°
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000032817165(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Anne BESNIER
vice-présidente du conseil régional de Centre Val de Loire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
3°
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000032817165(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Danielle METZEN
adjointe à la sous-directrice des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
1°
représentants de l'Etat
d) Au titre du ministre chargé des affaires sociales
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000032817165(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Simone BONNAFOUS
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
1°
représentants de l'Etat
a) Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000032817165(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Anne-Hélène BOUILLON
sous-directrice du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
1°
représentants de l'Etat
a) Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000032817165(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Marie-France CAZALERE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Remplace:M. Philippe VINÇON
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000032817151(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Hervé Morin
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant des régions
Remplace:M. Jean-Paul Huchon
Groupe:
Bpifrance
conseil_administration
JORFTEXT000032799352(source JORF)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Marin GILLIER
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000032799348(source JORF)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Denis ROBIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000032799348(source JORF)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Jean-François VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000032799348(source JORF)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: François-Xavier LE PELLETIER DE WOILLEMONT
Général de division
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000032799348(source JORF)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Philippe ERRERA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000032799348(source JORF)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Jean Paul BODIN
Contrôleur général des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000032799348(source JORF)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Catherine ORPHELIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000032799348(source JORF)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Hélène DUCHENE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000032799348(source JORF)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Caroline LAURENT
Ingénieure générale hors classe de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000032799348(source JORF)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Marie-Laure COQUELET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000032799348(source JORF)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Carine SOULAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la fonction publique
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000032799348(source JORF)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Stéphane VOLANT
secrétaire général de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032799348(source JORF)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Stanislas CHAPRON
président du directoire de Marsh France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032799348(source JORF)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Philippe CHALMEL
Général de corps d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032799348(source JORF)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Jeanny LORGEOUX
sénateur, désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sont membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, outre ceux
mentionnés aux 1°, 5° et 6° de l'article R. 1132-22 du code de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032799348(source JORF)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Gilbert LE BRIS
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sont membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, outre ceux
mentionnés aux 1°, 5° et 6° de l'article R. 1132-22 du code de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032799348(source JORF)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Francine VALETOUX
auditrice de la 175e session régionale de l'institut (2008)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032799348(source JORF)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Muriel JOYEUX
auditrice de la 159e session régionale de l'institut (2004)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032799348(source JORF)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Valérie DEROUET
désignée par le président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sont membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, outre ceux
mentionnés aux 1°, 5° et 6° de l'article R. 1132-22 du code de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032799348(source JORF)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Cayot (André)
conseiller pour les musiques actuelles à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Remplace:M. Cormier (Didier)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032791616(source JORF)
nomination
29 Juin 201629/06/2016
De: Brunet (Sarah)
adjointe au chef du bureau du financement des industries culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Remplace:Mme Vagnier (Laurence)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032791616(source JORF)
nomination
29 Juin 201629/06/2016
De: Gourdin (Jean-Baptiste)
chef de service, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Remplace:M. Cayot (André)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000032791616(source JORF)
nomination
29 Juin 201629/06/2016
De: Dupin (Marc-Olivier)
délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Remplace:M. Denut (Eric)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000032791616(source JORF)
nomination
29 Juin 201629/06/2016
De: Emmanuel COCAUL
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre chargé des collectivités locales
suppléant
Remplace:M. Eric AZOULAY
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032791604(source JORF)
nomination
29 Juin 201629/06/2016
De: Norbert Ifrah
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:
Institut national du cancer
president
conseil_administration
JORFTEXT000032791589(source JORF)
nomination
29 Juin 201629/06/2016
De: Jérémy Giglione
Objet:
membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle Bui
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000032788776(source JORF)
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Benoit Lavallart
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Sylvain Mahé
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
MENR1600484A(source BOESR)
nomination
27 Juin 201627/06/2016
De: Ludovic Valadier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000032770614(source JORF)
habilitation
26 Juin 201626/06/2016
De: Emmanuel Legrand
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000032770614(source JORF)
habilitation
26 Juin 201626/06/2016
De: Laurent Depommier-Cotton
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000032770614(source JORF)
habilitation
26 Juin 201626/06/2016
De: Serge Bergamelli
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000032770614(source JORF)
habilitation
26 Juin 201626/06/2016
De: Pierre Aubouin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000032770614(source JORF)
habilitation
26 Juin 201626/06/2016
De: Hammou Allali
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000032770614(source JORF)
habilitation
26 Juin 201626/06/2016
De: Yves Aguiton
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000032770614(source JORF)
habilitation
26 Juin 201626/06/2016
De: Gabrielle Gauthey
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000032770614(source JORF)
habilitation
26 Juin 201626/06/2016
De: Fabienne Moreau
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000032770614(source JORF)
habilitation
26 Juin 201626/06/2016
De: Géraldine Lacroix
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000032770614(source JORF)
habilitation
26 Juin 201626/06/2016
De: Hoog (Emmanuel)
président-directeur général de l'Agence France-Presse
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000032770563(source JORF)
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Gudin de Vallerin (Gilles)
directeur du réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000032770563(source JORF)
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Nyssen (Françoise)
présidente du directoire des éditions Acte Sud
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000032770563(source JORF)
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Carrier (Christine)
directrice de la Bibliothèque publique d'information
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000032770563(source JORF)
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Jean-Luc MARX
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
JORFTEXT000032770560(source JORF)
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Yves Badorc
chef de service du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de la justice
suppléant
Remplace:Mme Marion Chalaux
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032770533(source JORF)
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Bertrand REMACLY
Objet:
les notifications adressées aux organismes des délibérations du conseil d'administration concernant les demandes de remise de majorations ou d'intérêts moratoires
conseil_administration
LHAL1614281S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Guy-François Frisoni
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant des gestionnaires de réserves naturelles ayant une partie maritime
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1611390A(source BODD)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Denis Ody
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime
représentants des associations de protection de l'environnement agréées ou de fondations
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1611390A(source BODD)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Denez L'Hostis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime
représentants des associations de protection de l'environnement agréées ou de fondations
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1611390A(source BODD)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Christophe Verhague
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime
représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1611390A(source BODD)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Olivier Gallet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime
représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1611390A(source BODD)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Eric Banel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime
représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1611390A(source BODD)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Gérard Romiti
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime
représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
conseil_administration
DEVL1611390A(source BODD)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Thierry Lafon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime
représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
conseil_administration
DEVL1611390A(source BODD)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Roger Le Goff
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1611390A(source BODD)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Louis Boutrin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1611390A(source BODD)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Jean-Pierre Tallieu
désigné par l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1611390A(source BODD)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Ferdy Louisy
président du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national de Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1611390A(source BODD)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Benoît Biteau
désigné par l'Association des régions de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1611390A(source BODD)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Gilles Boeuf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
personnalite_qualifiee
DEVL1611390A(source BODD)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Jérôme Bignon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
personnalite_qualifiee
DEVL1611390A(source BODD)
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Alain BODON
inspecteur général des finances
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000032753905(source JORF)
renouvellement
24 Juin 201624/06/2016
De: Alexandre KOUTCHOUK
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000032753881(source JORF)
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Philippe Vinçon
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Mireille Riou-Canals
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000032753878(source JORF)
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Corinne TOURASSE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
représentant de l'Etat
au titre de l'environnement
Remplace:Mme Anne-France DIDIER
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
conseil_administration
JORFTEXT000032753873(source JORF)
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Philippe JOCK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalités choisies en fonction de leurs compétences
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000032750051(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Yvès-Claude HOARAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalités choisies en fonction de leurs compétences
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000032750051(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Régine Hatchondo
directrice générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:Mme Laurence Tison-Vuillaume
Groupe:
Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000032750044(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Lieber (Sophie-Justine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
École du Louvre
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000032750042(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Thomas GARREAU
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000032749944(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Antoine ORSINI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Corse
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000032749936(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Jean-Michel PALAZZI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin Corse
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000032749936(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Corinne TOURASSE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat
au titre des transports
Remplace:Mme Anne-France DIDIER
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000032749934(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Georges DAHER
Objet:
administrateur suppléant de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Remplace:M. Pierre BOSSE
Groupe:
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032749932(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Nicole GNESOTTO
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000032724982(source JORF)
renouvellement
19 Juin 201619/06/2016
De: Frédéric TEZE
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Arnaud PUJAL
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Stéphane PAILLAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Alexis GUILLOT
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Denis LE BAYON
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Laurent TISSOT
représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Georges TISSIE
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Sébastien THAVEAU
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Max ROCHE
représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-Michel POTTIER
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Pierre LETOURNEUR
représentant l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Philippe GENDILLOU
représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Bruno GASTINNE
représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Franck GAMBELLI
représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-Jacques CHATELAIN
représentant l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Michel BRESSY
représentant l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Pierre ROGER
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Gérard RIVIERE
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Serge JOURNOUD
représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-Michel CERDAN
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-Marc CANDILLE
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Eric AUBIN
représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Marie-Anne JACQUET
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Isabelle DUC
représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Nathalie BUET
représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Clothilde OLLIER
représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Marie-Christine OBERST
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Jocelyne MARMANDE
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Edwina LAMOUREUX
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Lorraine GOULON
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Véronique DELEVILLE
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Virginie AUBIN
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Michel de VIRVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Dominique CORONA
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Pierre-Louis BRAS
président du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Anne MERCIER-BEULIN
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Véronique MARTIN SAINT LEON
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Isabelle Delacroix
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
suppléante du représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
suppleant
conseil_administration
MENR1600446A(source BOESR)
nomination
16 Juin 201616/06/2016
De: MARECHAL (Jacques)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032711846(source JORF)
nomination
16 Juin 201616/06/2016
De: Antoine MURATI
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Remplace:M. Daniel MAZELLIER
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000032711844(source JORF)
nomination
16 Juin 201616/06/2016
De: Daniel MAZELLIER
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Remplace:M. Patrick GUILLOT
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000032711844(source JORF)
nomination
16 Juin 201616/06/2016
De: Anne-Hélène Roignan
Objet:
membre des conseils d'administration de Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Maya Atig
Groupe:
Conseils d'administration de Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement
conseil_administration
JORFTEXT000032711841(source JORF)
nomination
16 Juin 201616/06/2016
De: MINATO (Jean-Baptiste)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Remplace:Mme LY-KOK (Aniça)
Groupe:
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
conseil_administration
JORFTEXT000032711828(source JORF)
nomination
16 Juin 201616/06/2016
De: SAULNERON-SAADOU (Charlotte)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Remplace:M. CHAGNAS (Thibaut)
Groupe:
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
conseil_administration
JORFTEXT000032711828(source JORF)
nomination
16 Juin 201616/06/2016
De: Pascal COLIN
chargé de mission au bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
représentants du ministre des outre-mer
suppléant
Remplace:M. Luc BARSKY
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032705316(source JORF)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Sylvie DUROUSSEAU
adjointe à la cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables et cheffe de la section environnement au sein de la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
représentants du ministre des outre-mer
titulaire
Remplace:M. Cédric LORET
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000032705316(source JORF)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Georges SAINT-LOUIS AUGUSTIN
chargé de mission logement au bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentants de la ministre des outre-mer
membre suppléant
Groupe:
Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032705314(source JORF)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Marie-Laurence TEIL
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables (BELDAD) à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentants de la ministre des outre-mer
membre titulaire
Remplace:M. Cédric LORET
Groupe:
Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
conseil_administration
JORFTEXT000032705314(source JORF)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Elisabeth ROURE
contrôleure générale économique et financière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032705308(source JORF)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Christian FORMAGNE
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'économie
Titulaire
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000032705308(source JORF)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Christopher DORANGEVILLE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'UGSP-CGT
Remplace:Mme Fabienne TITET
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032705294(source JORF)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Thierry Bergeonneau
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Dominique Deville de Périère
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032705286(source JORF)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Bernard BRETON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
au titre de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Remplace:M. François LE SAGER
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
JORFTEXT000032705283(source JORF)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: David WALKOWIAK
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Sébastien DESREUMAUX
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000032705281(source JORF)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Florence BERTHELOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Nicolas PAULISSEN
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000032705281(source JORF)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Prada-Bordenave (Emmanuelle)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000032705279(source JORF)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Moindjie SAID
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36
Groupe:
Agence régionale de santé de l'Océan Indien
conseil_administration
AFSZ1630361A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Barthélémy HOARAU
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail. b) Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1443-36
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36
Groupe:
Agence régionale de santé de l'Océan Indien
conseil_administration
AFSZ1630361A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Soraya al-Kobra SOIBRI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36
Groupe:
Agence régionale de santé de l'Océan Indien
conseil_administration
AFSZ1630361A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Yvette CHEN YEN SU
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36
Groupe:
Agence régionale de santé de l'Océan Indien
conseil_administration
AFSZ1630361A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De:
Mme
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36
Groupe:
Agence régionale de santé de l'Océan Indien
conseil_administration
AFSZ1630361A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Jean-Pierre PAILHOL
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
conseil_administration
AFSZ1630360A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Daniel BESSON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
conseil_administration
AFSZ1630360A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Éliane LODWITZ
suppléante, désignées par la Confédération générale du travail. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
conseil_administration
AFSZ1630358A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Estelle GALLOT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
conseil_administration
AFSZ1630358A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Cécile DEBART
suppléante, désignée par l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
conseil_administration
AFSZ1630358A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Jean-Pierre ROULLET
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
conseil_administration
AFSZ1630357A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Renaud POULAIN
suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
conseil_administration
AFSZ1630357A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Éric PATRU
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
conseil_administration
AFSZ1630357A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Michel MORAUX
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
conseil_administration
AFSZ1630357A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Jean-Marie KAMM
suppléant, désignés par Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
conseil_administration
AFSZ1630357A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Louis DEROIN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
conseil_administration
AFSZ1630357A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Rosario DAUBIGNEY
suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
conseil_administration
AFSZ1630357A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Valentin CIMAN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
conseil_administration
AFSZ1630357A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Frédéric CAVAGNAC
suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
conseil_administration
AFSZ1630357A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Jean-Claude BRADY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
conseil_administration
AFSZ1630357A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Lucrèce BOITEUX
titulaire, désigné par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre du I (2o, d) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
conseil_administration
AFSZ1630357A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Pascale PONSE
suppléante, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
conseil_administration
AFSZ1630357A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Florence PERROD
suppléante, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
conseil_administration
AFSZ1630357A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Denise PAUL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
conseil_administration
AFSZ1630357A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Catherine LYAUTEY
suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
conseil_administration
AFSZ1630357A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Hélène FIERRO
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
conseil_administration
AFSZ1630357A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Christiane DUCERF
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
conseil_administration
AFSZ1630357A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Denis TONNADRE
suppléant, désignés par Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSZ1630356A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Marc ROUHIER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSZ1630356A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Georges QUINTELA
suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSZ1630356A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Noël LAVILLENIE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSZ1630356A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Francis LARGEAUD
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSZ1630356A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Jean-François LANDRON
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSZ1630356A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Alban LACAZE
suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSZ1630356A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Bruno GUERINEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSZ1630356A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Alain DUC
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSZ1630356A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Guy CHARRE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSZ1630356A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Fabrice BOUREILLE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSZ1630356A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Daniel BOURDENX
suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSZ1630356A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Martine DUSSOUL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSZ1630356A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Brigitte DUCHESNE
suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSZ1630356A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Touria BOUVIER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSZ1630356A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Hélène BERTRAND
suppléante, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSZ1630356A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630367S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Laurent Moché
directeur général d'Edenkia
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalité qualifiée
Remplace:M. Patrick Fragman
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032695433(source JORF)
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Vincenzo Salvetti
directeur des armes nucléaires à la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités
Remplace:M. Daniel Verwaerde
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
conseil_administration
MENS1600434A(source BOESR)
nomination
13 Juin 201613/06/2016
De: Olivier MEILLAND
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000032678048(source JORF)
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Jérôme REBOUL
chef du bureau du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000032678048(source JORF)
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Thierry DEBRAND
président de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (Fapil)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant des fédérations des organismes de maîtrise d'ouvrage d'insertion
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000032678048(source JORF)
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Denis RAMBAUD
président de la Fédération nationale des associations régionales d'organismes d'habitat social
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de l'Union sociale de l'habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000032678048(source JORF)
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Frédéric PAUL
délégué général de l'Union social de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de l'Union sociale de l'habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000032678048(source JORF)
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Philippe MAZENC
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la ministre chargée du logement
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000032678048(source JORF)
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la ministre chargée du logement
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000032678048(source JORF)
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Thierry DURNERIN
directeur général de la Fédération des entreprises publiques locales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la Fédération nationale des entreprises locales
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000032678048(source JORF)
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Marie-Laurence TEIL
cheffe du bureau du bureau de l'environnement, du logement et de l'aménagement et du développement durable à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000032678048(source JORF)
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Sylvaine GAULARD
cheffe du bureau renouvellement urbain, cadre de vie et prévention de la délinquance à la direction de la ville et de la cohésion urbaine au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé de la ville
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000032678048(source JORF)
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Maryse PRAT
directrice de « la cité jardins »
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de l'Union sociale de l'habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000032678048(source JORF)
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Pascaline TARDIVON
inspectrice de l'administration du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
En tant personnalité qualifiée dans le domaine du logement
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032678048(source JORF)
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Seybah Dagoma
députée
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public Business France
Groupe:
Agence Business France
president
conseil_administration
JORFTEXT000032678020(source JORF)
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: TAVERNIER (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032676373(source JORF)
nomination
11 Juin 201611/06/2016
De: D'ARRAS (Diane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032676373(source JORF)
nomination
11 Juin 201611/06/2016
De: BORNE (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032676373(source JORF)
nomination
11 Juin 201611/06/2016
De: LEPAGE (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: de LESQUEN (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: RAOUL (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: HUBERT (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: BOSSINI (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: FEKIRI (Faouzia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: MARLIN (Christelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléante
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: BOSSY (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléante
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: BARBE (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléante
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: LONCHAMPT (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Suppléante
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: DUBREUIL (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
3°
représentants de la filière forestière
Sur proposition du ministre chargé des forêts
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: de PONTON d'AMECOURT (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
3°
représentants de la filière forestière
Sur proposition du ministre chargé des forêts
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: CHARMASSON (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
3°
représentants de la filière forestière
Sur proposition du ministre chargé des forêts
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: MEILLAND (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: EL KAROUI (Gradzig)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: LE MOING-SURZUR (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: VANLAER (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: DURRLEMAN (Colas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: ESTRAILLIER (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: PAVARD (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: MAESTRACCI (Sylvain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: ARNAUD (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: MONNOYER-SMITH (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: VIESTE (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: DALBIN (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: PRADA-BORDENAVE (Emmanuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: CROCHETON (Florence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: CASOLI (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: David Witt
chef du service aménagement, énergies renouvelables à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
suppléant
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Michel Antoine
Groupe:
Établissement public foncier de Lorraine
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032669770(source JORF)
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Renaud Laheurte
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
titulaire
au titre du logement
Remplace:Mme Emmanuelle Gay
Groupe:
Établissement public foncier de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000032669770(source JORF)
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Emmanuelle Gay
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
titulaire
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Samuel Meunier
Groupe:
Établissement public foncier de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000032669770(source JORF)
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Gérald Dumas
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
MENR1600410A(source BOESR)
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Sylvain Delaître
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
personnalités représentatives du monde du travail
Remplace:M. Francis Velain
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
MENR1600410A(source BOESR)
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Gilberte Chambaud‑Debrabant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
en raison de sa compétence scientifique et technologique
Remplace:Mme Anny Cazenave
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
MENR1600410A(source BOESR)
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean-François DELAGE
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
president
conseil_administration
JORFTEXT000032657695(source JORF)
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Bruno MILLIENNE
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des régions de France
suppléant
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032630819(source JORF)
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Justin VOGEL
conseiller régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des régions de France
titulaire
Remplace:M. Eric LOISELET
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
conseil_administration
JORFTEXT000032630819(source JORF)
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Vincent NIQUET
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Michel JUMEZ
Groupe:
Établissement public foncier de Vendée
conseil_administration
JORFTEXT000032630817(source JORF)
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Thomas SANNIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentant des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) : Marie Hortense HAEGY, titulaire et Jean François FOUGNET, suppléant
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité de l'école
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032630792(source JORF)
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Jean DEBEAUPUIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentant des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) : Marie Hortense HAEGY, titulaire et Jean François FOUGNET, suppléant
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité de l'école
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032630792(source JORF)
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Guy CATHELINEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentant des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) : Marie Hortense HAEGY, titulaire et Jean François FOUGNET, suppléant
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité de l'école
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032630792(source JORF)
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Karen LEFFONDRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentant des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) : Marie Hortense HAEGY, titulaire et Jean François FOUGNET, suppléant
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité de l'école
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032630792(source JORF)
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: France (MEDEF)
Elisabeth TOME-GERTHEINRICHS et Bernard MESURE, titulaires ; Robin MOR et Emmanuel DESCHAMPS, suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentant des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000032630792(source JORF)
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: France (FHF)
David GRUSON et Véronique ANATOLE-TOUZET, titulaires ; Cédric ARCOS et Jean SCHMID, suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentant des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000032630792(source JORF)
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Claude-Éric PAQUIN
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté et
Remplace:M. Hubert de CHAISEMARTIN
Groupe:
Comité Professionnel de Développement Cuir Chaussure Maroquinerie
date_fin="2017-06-19"
conseil_administration
boe_20160006_0000_0004(source BOAC)
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Claude BERNHARD
directeur de l'Institut agronomique vétérinaire et forestier de France (IAVFF)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Christian Hoste
Groupe:
Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
date_debut="2016-06-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032628652(source JORF)
nomination
04 Juin 201604/06/2016
De: Pierre TRIBON
adjoint du sous-directeur des ressources halieutiques à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
personnalité qualifiée
Groupe:
Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
date_debut="2016-06-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032628650(source JORF)
nomination
04 Juin 201604/06/2016
De: Sophie VILLERS
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000032628648(source JORF)
reconduction
04 Juin 201604/06/2016
De: Sophie VILLERS
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
date_debut="2016-06-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032628648(source JORF)
nomination
04 Juin 201604/06/2016
De: Frédéric Brotons
attaché d'administration à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics, représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Pauline Girot de Langlade
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032628626(source JORF)
nomination
04 Juin 201604/06/2016
De: Nicolas HENGY
chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Guillaume Michaloux
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032628624(source JORF)
nomination
04 Juin 201604/06/2016
De: Christian PEES
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
représentant du secteur coopératif
Remplace:M. Michel PRUGUE
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000032624053(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Nicolas Hengy
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Guillaume Michaloux
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Institut français
conseil_administration
JORFTEXT000032623972(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: MARTEAU (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: CHANTRE (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: BOUCLY (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: WINDSOR (Sébastien)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: TUBERY (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: ROUSSEAU (Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: RENOUX (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: MOULARD (Fabrice)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: LOISEAU (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: LE PAPE (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: GARNIER (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: BROSSARD (Yann)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: RACLE (Damien)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: LEROY (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: JACQUIN (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: GONIN (David)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: DELAGNEAU (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: VANRENTERGHEM (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des industries utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: BRINON (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des industries utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: BOCQUELET (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des industries utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: TABEL (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'Union française des semenciers
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: SAVOURAT (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'interprofession du chanvre
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: HENRION (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'interprofession des huiles et des protéines végétales
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: BOURDIL (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: LEMAITRE (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: LE GALL (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: AUGIER (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000032619676(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: Laurent NUNEZ
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:M. Jean-Paul BONNETAIN
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000032619673(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: Sébastien Windsor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole, du développement et de la coopération agricoles ainsi qu'au secteur des industries liées à l'agriculture, à l'alimentation, aux biotechnologies et à l'environnement
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000032619629(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: Daniel Prieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole, du développement et de la coopération agricoles ainsi qu'au secteur des industries liées à l'agriculture, à l'alimentation, aux biotechnologies et à l'environnement
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000032619629(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: Régis Hochart
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole, du développement et de la coopération agricoles ainsi qu'au secteur des industries liées à l'agriculture, à l'alimentation, aux biotechnologies et à l'environnement
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000032619629(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: Pierre Guez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole, du développement et de la coopération agricoles ainsi qu'au secteur des industries liées à l'agriculture, à l'alimentation, aux biotechnologies et à l'environnement
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000032619629(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: François Letourneux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000032619629(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: Betty Hervé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités représentant respectivement les salariés du secteur agricole et du secteur agroalimentaire
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000032619629(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: Jacqueline Hacquemand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités représentant respectivement les salariés du secteur agricole et du secteur agroalimentaire
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000032619629(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: Anne Wagner
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole, du développement et de la coopération agricoles ainsi qu'au secteur des industries liées à l'agriculture, à l'alimentation, aux biotechnologies et à l'environnement
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000032619629(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: Céline Imart
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole, du développement et de la coopération agricoles ainsi qu'au secteur des industries liées à l'agriculture, à l'alimentation, aux biotechnologies et à l'environnement
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000032619629(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: Célia Potdevin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant aux associations agréées de défense des consommateurs
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000032619629(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: Anne-Lucie Wack
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
directrice d'établissement d'enseignement supérieur agricole public
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000032619629(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: Brice CANTIN
sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Marc GAZAVE
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
conseil_administration
JORFTEXT000032616564(source JORF)
nomination
01 Juin 201601/06/2016
De: Emmanuel ACCHIARDI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:Mme Katy NARCY
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000032616556(source JORF)
nomination
01 Juin 201601/06/2016
De: Rémy Schwartz
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
president
conseil_administration
JORFTEXT000032616549(source JORF)
renouvellement
01 Juin 201601/06/2016
De: Bertrand Monthubert
professeur des universités
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité choisie
en raison de ses compétences ou de ses fonctions
Groupe:
Campus France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000032616469(source JORF)
nomination
01 Juin 201601/06/2016
De: Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement (groupe II) de la région Ile-de-France
Objet:
membre suppléante
au titre des transports au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Remplace:Mme Véronique LEHIDEUX
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032616464(source JORF)
nomination
01 Juin 201601/06/2016
De: Nicolas Hengy
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'État, désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Guillaume Michaloux
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
MENR1600384A(source BOESR)
nomination
31 Mai 201631/05/2016
De: Gilles CALVET
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
Remplace:M. Francis VOILLOT
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032593027(source JORF)
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Sophie TUBIANA
avocate, conseillère municipale de Saumur, vice-présidente de la Communauté d'agglomération Saumur-Val-de-Loire développement
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
élue local choisie
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Sophie DESSUS
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
JORFTEXT000032593019(source JORF)
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Thierry GAUSSERON
inspecteur général des affaires sociales, administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
au titre de personnalité compétente dans le domaine des sports équestres
Remplace:M. Pascal BIOULAC
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
JORFTEXT000032593017(source JORF)
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Philippe Vinçon
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Mireille Riou-Canals
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000032593015(source JORF)
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Auzary (Philippe)
directeur adjoint des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
JORFTEXT000032593013(source JORF)
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Bjaï (Jean-Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du personnel technique ou administratif de l'école
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000032593010(source JORF)
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Le Goff (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000032593010(source JORF)
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Catoire (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000032593010(source JORF)
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Arnoux (Aurélien)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000032593010(source JORF)
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Gloanec (Anne-Lise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000032593010(source JORF)
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Pierre Jeannin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Défense Conseil International
Groupe:
Société Défense Conseil International (DCI)
conseil_administration
JORFTEXT000032593001(source JORF)
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Charles Clément-Fromentel
Objet:
membre du conseil d'administration d'AREVA NC
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:M. François Engel
Groupe:
Areva
conseil_administration
JORFTEXT000032591550(source JORF)
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Charles Clément-Fromentel
Objet:
membre du conseil d'administration d'AREVA Mines
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:M. François Engel
Groupe:
Areva
conseil_administration
JORFTEXT000032591548(source JORF)
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Jérôme Reboul
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la SFIL
Groupe:
Société de financement local (SFIL)
conseil_administration
JORFTEXT000032587588(source JORF)
nomination
27 Mai 201627/05/2016
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000032584712(source JORF)
habilitation
26 Mai 201626/05/2016
De: Céline Senmartin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000032584712(source JORF)
habilitation
26 Mai 201626/05/2016
De: Marc LECLERE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de Force ouvrière
Remplace:Mme Salomé MANDELCWAJG
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000032584480(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Justine BRAESCH
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de Force ouvrière
Remplace:M. Marc LECLERE
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000032584480(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Charles FOURNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de l'Association des régions de France
personne qualifiée
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032584480(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Thierry Bergeonneau
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Eric Bernet
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
conseil_administration
MENR1600372A(source BOESR)
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: Anne-Marie Armenteras de Saxcé
ou sa représentante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentante du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Jean Debeaupuis
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
JORFTEXT000032553688(source JORF)
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De: Nicolas HENGY
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat et
Remplace:M. Guillaume MICHALOUX
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000032553685(source JORF)
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De: Jean-François Ploquin
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032552473(source JORF)
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Jacqueline Costa-Lascoux
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032552473(source JORF)
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Sylvie Cabassot
Objet:
membre suppléante, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032552466(source JORF)
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Lucie Muniesa
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Consortium de réalisation (CDR)
Groupe:
Consortium de réalisation (CDR)
conseil_administration
JORFTEXT000032552434(source JORF)
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Nicolas Hengy
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Guillaume Michaloux
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032552432(source JORF)
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Nicolas Hengy
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de 1a recherche agronomique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Guillaume Michaloux
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000032552430(source JORF)
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Nicolas Hengy
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Guillaume Michaloux
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000032552428(source JORF)
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Nicolas HENGY
agent contractuel, chef du bureau « Recherche et enseignement supérieur » à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000032552426(source JORF)
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Nicolas Hengy
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Guillaume Michaloux
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
MENR1600359A(source BOESR)
nomination
17 Mai 201617/05/2016
De: Bonnafous (Simone)
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Pradeilles-Duval (Rachel-Marie)
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000032528507(source JORF)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Alex VARADY
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
conseil_administration
AFSZ1630205A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Denis REMANDE
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
conseil_administration
AFSZ1630205A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Gérard QUEVILLON
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
conseil_administration
AFSZ1630205A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Grégoire PETIT
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre du I (2o, d) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
conseil_administration
AFSZ1630205A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Michel NAVARRO
titulaire, désigné par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
conseil_administration
AFSZ1630205A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Jean-Pierre LANCHAS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
conseil_administration
AFSZ1630205A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Dominique GALLET
titulaire, désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
conseil_administration
AFSZ1630205A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Florian DERLY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
conseil_administration
AFSZ1630205A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Guillaume DARTOIS
suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
conseil_administration
AFSZ1630205A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Frédéric COCHU
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
conseil_administration
AFSZ1630205A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Francis BOURNIGAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
conseil_administration
AFSZ1630205A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Alcino ALVES-PIRES
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
conseil_administration
AFSZ1630205A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Sylviane PRALUS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
conseil_administration
AFSZ1630205A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Sylvie POUPEL
suppléante, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
conseil_administration
AFSZ1630205A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Cécile MAHE-LEGOFF
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
conseil_administration
AFSZ1630205A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Marie-Claire LEMOIGNE
suppléante, désignés par Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
conseil_administration
AFSZ1630205A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Marielle KERHARDY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
conseil_administration
AFSZ1630205A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Claudie ALEXANDRE LEMESLE désignées
par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
conseil_administration
AFSZ1630205A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Roland THIES
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
conseil_administration
AFSZ1630204A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Arnaud ROBILLARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
conseil_administration
AFSZ1630204A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Jacques QUAGLOZZI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
conseil_administration
AFSZ1630204A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Jacques PRUVOT
suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
conseil_administration
AFSZ1630204A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: André PINCEEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
conseil_administration
AFSZ1630204A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Dominique NORET
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre du I (2o, d) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
conseil_administration
AFSZ1630204A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Philippe LEWANDOWSKI
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
conseil_administration
AFSZ1630204A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Patrick LAFAYE
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
conseil_administration
AFSZ1630204A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Marc DETOURNAY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
conseil_administration
AFSZ1630204A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Michel CHAMILLARD
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
conseil_administration
AFSZ1630204A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Alain CAYET
suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
conseil_administration
AFSZ1630204A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Christian CAILLIAU
titulaire, désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
conseil_administration
AFSZ1630204A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Michel BRODEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
conseil_administration
AFSZ1630204A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Mélanie POSTEL
suppléante, désignées par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
conseil_administration
AFSZ1630204A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Marie-Christine COLLET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
conseil_administration
AFSZ1630204A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Gérald SGOBBO
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
conseil_administration
AFSZ1630203A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Michel SESPIAUT
suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
conseil_administration
AFSZ1630203A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Cédric SAUR
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
conseil_administration
AFSZ1630203A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Alain SADORGE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
conseil_administration
AFSZ1630203A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Christian ROUQUETTE
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
conseil_administration
AFSZ1630203A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Georges PUJOL
suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
conseil_administration
AFSZ1630203A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Gérald MURAT
suppléant, désignés par Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
conseil_administration
AFSZ1630203A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Jean-Christophe MORANDINI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
conseil_administration
AFSZ1630203A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: André MAURY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
conseil_administration
AFSZ1630203A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Daniel GESTA
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre du I (2o, d) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
conseil_administration
AFSZ1630203A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Gilbert FOUILHE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
conseil_administration
AFSZ1630203A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Michel FERRER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
conseil_administration
AFSZ1630203A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Gonzague BOUTERRE
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
conseil_administration
AFSZ1630203A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Lucien BANOS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
conseil_administration
AFSZ1630203A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Pascal BADOUD
suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
conseil_administration
AFSZ1630203A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Nathalie VEYRE
suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
conseil_administration
AFSZ1630203A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Michel VILLAUME
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
conseil_administration
AFSZ1630202A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Vincent VIARD
suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
conseil_administration
AFSZ1630202A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Serge RULEWSKI
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
conseil_administration
AFSZ1630202A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Patrick LAURENT
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
conseil_administration
AFSZ1630202A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Guy-Bernard LAURENT
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
conseil_administration
AFSZ1630202A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Bernard HELLUY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
conseil_administration
AFSZ1630202A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Patrick FEUILLATRE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
conseil_administration
AFSZ1630202A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Bernard FELZINGER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
conseil_administration
AFSZ1630202A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Alain DYJA
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre du I (2o, d) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
conseil_administration
AFSZ1630202A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Daniel DELREZ
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
conseil_administration
AFSZ1630202A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Patrice DELGRANDE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
conseil_administration
AFSZ1630202A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Éric CASTENETTO
titulaire, désigné par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
conseil_administration
AFSZ1630202A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Jean-Michel BORIN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
conseil_administration
AFSZ1630202A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Dominique BONNAIRE
suppléant, désignés par Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
conseil_administration
AFSZ1630202A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Philippe BECHER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
conseil_administration
AFSZ1630202A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Yvette LAMBERT
suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
conseil_administration
AFSZ1630202A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Myriam KUROWSKI
suppléante, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Marne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
conseil_administration
AFSZ1630202A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Arnaud Roffignon
secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Christopher Miles
Groupe:
Universcience
conseil_administration
JORFTEXT000032527268(source JORF)
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Pierre-Olivier Chotard
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Groupe:
Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
conseil_administration
JORFTEXT000032527170(source JORF)
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Florence VALENZA-PAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels de la direction des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Remplace:Mme Cécile FAVAREL-GARRIGUES
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000032520918(source JORF)
nomination
13 Mai 201613/05/2016
De: Rubini (Constance)
directrice du musée des arts décoratifs et du design de la ville de Bordeaux
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
Groupe:
Centre national des arts plastiques
president
conseil_administration
JORFTEXT000032520915(source JORF)
nomination
13 Mai 201613/05/2016
De: Marie-Laurence MADIGNIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
personnalité qualifiée
Remplace:M. Guy FRADIN
Groupe:
Centre national de la propriété forestière (CNPF)
date_debut="2016-05-16"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032520909(source JORF)
nomination
13 Mai 201613/05/2016
De: Claire BRUNET-LE ROUZIC
conseillère technique pédagogique supérieure
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Pascale FALANGA
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
JORFTEXT000032516686(source JORF)
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Thierry ARNAUD
notaire à Rodez
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Bernard CHABIRAND
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JUSC1611810A(source BOMJ)
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Catherine de Salins
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
conseil_administration
JORFTEXT000032511437(source JORF)
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Jérôme Reboul
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000032511434(source JORF)
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Pierre VOGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. André LEFEBVRE
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000032507843(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: François CHOLLEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:Mme Corinne RUFET
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000032507843(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Célia BLAUEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jean-Pierre ABEL
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000032507843(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Vincent LABARTHE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
représentant des régions et
Remplace:M. Dominique TREMBLAY
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000032496943(source JORF)
nomination
08 Mai 201608/05/2016
De: Lieber (Sophie-Justine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Boulaud (Didier)
Groupe:
École du Louvre
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000032496189(source JORF)
nomination
07 Mai 201607/05/2016
De: Antoine Deruennes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:Mme Maya Atig
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032490906(source JORF)
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Yannick IMBERT
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Laurent FISCUS
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000032490901(source JORF)
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Bonnafous (Simone)
directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
Remplace:Mme Granier-Fauquert (Marie-Hélène)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
conseil_administration
boe_20160005_0000_0019(source BOAC)
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: ANDRES Serge
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
au titre de représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. LEYDIER Hugues
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
boe_20160005_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Nicolas MENNETREY
professeur de sport, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants du personnel de l'établissement
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000032487214(source JORF)
nomination
04 Mai 201604/05/2016
De: Pierre POULIQUEN
vice-président du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants de collectivités territoriales
Remplace:M. Daniel GILLES
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000032487214(source JORF)
nomination
04 Mai 201604/05/2016
De: Jean-Paul OMEYER
vice-président du conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants de collectivités territoriales
Remplace:M. Kader CHEKHEMANI
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000032487214(source JORF)
nomination
04 Mai 201604/05/2016
De: Guillaume ROBILLARD
chef du bureau des services publics locaux au ministère de l'intérieur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000032487214(source JORF)
nomination
04 Mai 201604/05/2016
De: Sébastien JALLET
commissaire délégué au Commissariat général à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère chargé des sports
Remplace:M. Raphaël LE MEHAUTE
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000032487214(source JORF)
nomination
04 Mai 201604/05/2016
De: Yannick BARILLET
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère chargé des sports
Remplace:Mme Denise HONG HOC CHEONG
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000032487214(source JORF)
nomination
04 Mai 201604/05/2016
De: Catherine LERAY
contrôleure de première classe des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants du personnel de l'établissement
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000032487214(source JORF)
nomination
04 Mai 201604/05/2016
De: Lisa CHASTAGNOL
chargée de mission au sein du bureau des services publics locaux au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000032487214(source JORF)
nomination
04 Mai 201604/05/2016
De: Serge CASTEL
directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
suppléant
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Hervé BRUNELOT
Groupe:
Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032482729(source JORF)
nomination
03 Mai 201603/05/2016
De: Corinne TOURASSE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
titulaire
au titre du logement
Remplace:Mme Anne-France DIDIER
Groupe:
Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseil_administration
JORFTEXT000032482729(source JORF)
nomination
03 Mai 201603/05/2016
De: Christian GUIRLINGER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Daniel BEGUIN
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000032466390(source JORF)
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Michel NEUGNOT
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalité choisie par l'Etat
en raison de sa compétence
représentant des autorités organisatrices régionales des transports ferroviaires
Remplace:M. Claude GEWERC
Groupe:
SNCF Réseau
conseil_administration
JORFTEXT000032466384(source JORF)
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Carole DESNOST
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalité choisie par la SNCF pour la représenter
salariée de la SNCF
Remplace:Mme Sophie BOISSARD
Groupe:
SNCF Réseau
conseil_administration
JORFTEXT000032466384(source JORF)
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Fabrice THEVAUX
sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Remplace:Mme Florence DUBO
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000032460458(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Katherine FOURNIER-LEROUX
chargée de mission au bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentante du ministre de l'intérieur
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032460448(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Lionel LAGARDE
adjoint au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
JORFTEXT000032460448(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Pierre-Benjamin GRACIA
adjoint au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales (bureau RH3) à la direction générale de l'offre de soins
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministre de la santé
Remplace:Mme Marianne FRANIER
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032456472(source JORF)
nomination
27 Avril 201627/04/2016
De: Frédéric PONS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
membres suppléants
Remplace:Mme Cécile BLASSENAC
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032447443(source JORF)
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: Jean-Gérard LANGLOIS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
membres suppléants
Remplace:M. Didier BATON
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032447443(source JORF)
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: Didier BATON
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
membre titulaire
Remplace:M. Loïc PEDELUCQ
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
JORFTEXT000032447443(source JORF)
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: Christian Vigouroux
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Christophe Roux-Dufort
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Xavier Ronsin
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Arnold Mingus
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Alain Juillet
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Jacques de Maillard
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Pascal Beauvais
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Hélène L'Heuillet
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Isabelle Guion de Meritens
Générale
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Virginie Gautron
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Claire de Galambert
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Clothilde Champeyrache
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Christopher Miles
Objet:
membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Guillaume Boudy
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000032439696(source JORF)
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Valérie Pécresse
présidente de la région Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de Business France
président de région
Remplace:M. Nicolas Mayer-Rossignol
Groupe:
Agence Business France
conseil_administration
JORFTEXT000032435041(source JORF)
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Franck Silvent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000032409335(source JORF)
habilitation
17 Avril 201617/04/2016
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000032409335(source JORF)
habilitation
17 Avril 201617/04/2016
De: Loïc Bonhoure
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000032409335(source JORF)
habilitation
17 Avril 201617/04/2016
De: Céline Scemama
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000032409335(source JORF)
habilitation
17 Avril 201617/04/2016
De: Marie-Caroline de Lussy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000032409335(source JORF)
habilitation
17 Avril 201617/04/2016
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032409335(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Olivier Mareuse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032409335(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Élisabeth Vergès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'État, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléante
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
suppleant
conseil_administration
MENR1600305A(source BOESR)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Didier Hoffschir
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'État, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
MENR1600305A(source BOESR)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Benoît Debosque
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants , 1.1 - Gestion des personnels
délégué régional , Vu la délibération du conseil d'administration du CNRS du
4 février 2010
modifiée donnant délégation de pouvoir au président du CNRS, DÉCIDE , Art. 181-
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC160948DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: Jean-Luc POLTES
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
au titre du 2o a de l'article D. 1442-12
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
conseil_administration
AFSZ1630098A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Fred PAUSICLES
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
au titre du 2o a de l'article D. 1442-12
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
conseil_administration
AFSZ1630098A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Jean-Yves TEMMERMAN
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
1º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
conseil_administration
AFSZ1630096A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Pierre BOUFFART
suppléant, désigné par l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
1º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
Remplace:M. Jean-Pierre MENARD. b) Au titre du I
Groupe:
Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
conseil_administration
AFSZ1630096A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Cendrine CHERON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
1º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
conseil_administration
AFSZ1630096A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Verroust (Marie)
chef de projet COP indemnisation au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante du
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
AFSS1630119S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: Verroust (Marie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est supérieur à 150 000 € (cent cinquante mille euros), à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante du
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
AFSS1630119S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: DUMETZ (Arnaud)
Objet:
membre du conseil départemental du Nord auprès du conseil d'administration de l'URSSAF Nord - Pas-de-Calais
sur désignation du MEDEF
conseiller titulaire
Remplace:M. BLANC (Philippe)
Groupe:
Conseil départemental du Nord auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
AFSS1630114A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Daniel GILLARD
inspecteur de l'éducation nationale pour l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Remplace:M. Thierry SAMZUN
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
conseil_administration
AFSA1630111A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Jean-Louis CRONIER
chef de service éducatif de l'Institut national de jeunes sourds
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Remplace:Mme Christine MEDEBIELLE
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
conseil_administration
AFSA1630111A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Quitry BOUSQUET
vice-présidente de l'union régionale des associations et des parents d'enfants déficients auditifs d'Aquitaine
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Remplace:M. Laurent BALAHY
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
conseil_administration
AFSA1630111A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Corinne Prost
chef de service, adjointe à la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
au titre du c) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentante de l'État, suppléante, désignée par le ministre chargé de l'emploi
Remplace:Mme Christel Colin
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
suppleant
conseil_administration
MENF1600236A(source BOEN)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Anisse Ben Younes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
suppléant
Remplace:M. Edouard Besserve
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032396954(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Clélia Chevrier Kolačko
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
titulaire
Remplace:M. Pascal Le Deunff
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000032396954(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: MORTUREUX (Marc)
directeur général de la prévention et des risques
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat et
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme BLANC (Patricia)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000032396945(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Eric POUBANNE
CFDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
8
membres élus par le personnel
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000032394055(source JORF)
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Arturo MAZZOLENI
CGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
8
membres élus par le personnel
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000032394055(source JORF)
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Christian LONGO
désigné par l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
7
représentants des usagers
dont deux au moins désignés
sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000032394055(source JORF)
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Patrick GOUT
personne accueillie à l'ESAT d'Auxerre (Yonne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
7
représentants des usagers
dont deux au moins désignés
sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000032394055(source JORF)
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Jacques ERGAND
désignée
sur proposition de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapés psychiques (Unafam)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
7
représentants des usagers
dont deux au moins désignés
sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000032394055(source JORF)
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Michel DUCROUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
6
représentant du département de l'Yonne désigné par le président du conseil départemental
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000032394055(source JORF)
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Thierry BOULISSIERE
chargé de mission auprès de la sous-directrice de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
2
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'action sociale
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000032394055(source JORF)
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Muriel SAINGERY
CFDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
8
membres élus par le personnel
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000032394055(source JORF)
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Catherine KEMPF
CFDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
8
membres élus par le personnel
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000032394055(source JORF)
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Moïsia LAVERDURE
personne accueillie à l'ESAT d'Auvers-Saint-Georges (Essonne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
7
représentants des usagers
dont deux au moins désignés
sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000032394055(source JORF)
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Dominique BOUGRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
5
représentant du département de l'Essonne désigné par le président du conseil départemental
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000032394055(source JORF)
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Jérôme LE THOMAS
directeur adjoint du centre hospitalier d'Auxerre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
4
personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
Préfecture de l'Yonne
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032394055(source JORF)
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Pierre BICOCCHI
directeur d'un foyer d'accueil médicalisé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
4
personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
Préfecture de l'Yonne
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032394055(source JORF)
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Philippe CORMAN
directeur adjoint de l'Etablissement public de santé Barthélemy Durand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
3
personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
Préfecture d'Essonne
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032394055(source JORF)
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Adeline ESCRIHUELA-FOREY
directrice adjointe du centre hospitalier d'Auxerre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
4
personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
Préfecture de l'Yonne
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032394055(source JORF)
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Michèle BARRET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
3
personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
Préfecture d'Essonne
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032394055(source JORF)
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Caroline AZEMARD
directrice générale de l'institut de recherche et de formation à l'action sociale en Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
3
personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
Préfecture d'Essonne
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032394055(source JORF)
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Aline FERRAND-RICQUER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
1
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'action sociale
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032394055(source JORF)
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Arnaud JULLIAN
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant du Gouvernement, désigné par le ministre chargé du budget, auprès du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
Fondation nationale des sciences politiques
conseil_administration
JORFTEXT000032394052(source JORF)
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Pompidou (Thomas)
gérant d'un fonds de capital-investissement à New York
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
conseil_administration
JORFTEXT000032385838(source JORF)
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: Buren (Daniel)
artiste
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
conseil_administration
JORFTEXT000032385838(source JORF)
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: Taittinger (Brigitte)
directrice de la stratégie et du développement de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
conseil_administration
JORFTEXT000032385838(source JORF)
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: Salomon (Myriam)
collectionneuse, mécène et membre de la direction d'Art press
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
conseil_administration
JORFTEXT000032385838(source JORF)
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
les décisions prises suite aux recours déposés auprès du conseil d'administration par les demandeurs de subvention
mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH, contre les décisions émanant des délégués de l'agence dans le département ou les délégataires de compétence
conseil_administration
LHAL1607252S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 201610/04/2016
De: Marion Chalaux
adjointe au chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
suppléante
Remplace:Mme Assemaa Flayou
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032378379(source JORF)
nomination
10 Avril 201610/04/2016
De: Eric Lucas
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
titulaire
Remplace:Mme Nathalie Riomet
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000032378379(source JORF)
nomination
10 Avril 201610/04/2016
De: Nicolas LAGNOUS
chef du bureau du développement durable
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Yoann BARBESOL
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032378370(source JORF)
nomination
10 Avril 201610/04/2016
De: Sabine Deligne
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la justice et des médias à la direction du budget du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
représentant de l'Etat
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="2016-04-12"
conseil_administration
JORFTEXT000032377159(source JORF)
nomination
09 Avril 201609/04/2016
De: Ludovic Berthelot
ingénieur en chef des mines, sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
JORFTEXT000032377159(source JORF)
nomination
09 Avril 201609/04/2016
De: Béatrice de Pastre
directrice des collections au Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
représentant de l'Etat
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
JORFTEXT000032377159(source JORF)
nomination
09 Avril 201609/04/2016
De: AMPROU (Anne-Claire)
directrice générale adjointe de la santé, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat
Remplace:Mme FAVROT (Marie-Christine)
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000032377079(source JORF)
nomination
09 Avril 201609/04/2016
De: Isabelle ANDRIVON
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentante du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
JORFTEXT000032377055(source JORF)
nomination
09 Avril 201609/04/2016
De: Daniel COURTIN
Objet:
administrateur du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministère des outre-mer
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000032372436(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Pascal Morand
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement
Remplace:M. Didier Grumbach
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000032372414(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Denis DESPREAUX
chef de la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur (MEIRIES) du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Roger GENET
Groupe:
Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000032372322(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Antoine SAINTOYANT
Objet:
membre du conseil d'administration de la SFIL
représentant de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel MASSE
Groupe:
Société de financement local (SFIL)
conseil_administration
JORFTEXT000032369788(source JORF)
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Frédéric Tézé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé du travail
Remplace:Mme Isabelle Laffont-Faust
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000032369785(source JORF)
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Hédary (Delphine)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
date_debut="2016-04-20"
president
conseil_administration
JORFTEXT000032367713(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Marembaud (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'économat des armées
Groupe:
Économat des armées
date_debut="2016-04-19"
president
conseil_administration
JORFTEXT000032367711(source JORF)
renouvellement
06 Avril 201606/04/2016
De: Pierre Roset
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
au titre des représentants des chefs d'entreprise des industries françaises de l'ameublement et
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Bernard Fournier
Groupe:
Comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
conseil_administration
boe_20160004_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Avril 201605/04/2016
De: Marie-Françoise CABEL
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Thierry MANCEAU. Son
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2016-01-01"
conseil_administration
boe_20160004_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Avril 201605/04/2016
De: Etienne GUYOT
directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Paris - Ile-de-France, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalité qualifiée
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032345680(source JORF)
nomination
02 Avril 201602/04/2016
De: Lépine (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléants
Groupe:
Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032345651(source JORF)
nomination
02 Avril 201602/04/2016
De: Klinkert (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléants
Groupe:
Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032345651(source JORF)
nomination
02 Avril 201602/04/2016
De: Attar-Bayrou (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléants
Groupe:
Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032345651(source JORF)
nomination
02 Avril 201602/04/2016
De: Bouarès (Hocine)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
JORFTEXT000032345651(source JORF)
nomination
02 Avril 201602/04/2016
De: Beauchesne (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
JORFTEXT000032345651(source JORF)
nomination
02 Avril 201602/04/2016
De: Barcellini (Serge)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
JORFTEXT000032345651(source JORF)
nomination
02 Avril 201602/04/2016
De: Orsini (Roger)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentants d'associations œuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
Groupe:
Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
JORFTEXT000032345651(source JORF)
nomination
02 Avril 201602/04/2016
De: Delaye (Derwich)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentants d'associations œuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
Groupe:
Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
JORFTEXT000032345651(source JORF)
nomination
02 Avril 201602/04/2016
De: André (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentants d'associations œuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
Groupe:
Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
JORFTEXT000032345651(source JORF)
nomination
02 Avril 201602/04/2016
De: Hubert JUNG
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière (FNEM FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Emmanuel MAGNO
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032326099(source JORF)
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Daniel BROGNIART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Michel CHOTIN
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032326099(source JORF)
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Emmanuel MAGNO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière (FNEM FO)
Membre titulaire
Remplace:M. Hubert JUNG
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000032326099(source JORF)
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: HOURTIGUET (Catherine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Titulaire
Remplace:M. BEGUIN (Patrick)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000032326097(source JORF)
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Bruno FONTAINE
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Sur proposition de SUD RATP
Remplace:M. Gaétan AUBIGNAT
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000032326092(source JORF)
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Christine MERCKAERT
administratrice titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'entreprise RATP
Remplace:Mme Marie Christine RAOULT
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000032326092(source JORF)
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Yvette GUILLARD
administratrice titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'entreprise RATP
Remplace:Mme Gaëtane LE DAUPHIN
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000032326092(source JORF)
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: PANANGATIL (Marc)
Objet:
pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
au titre des organismes conventionnés et
sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurance
Suppléant
Remplace:M. LEMAIRE (Thierry)
Groupe:
Caisse nationale du régime social des indépendants
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032326090(source JORF)
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: DROUET (Hervé)
Objet:
pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
au titre des organismes conventionnés et
sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurance
Titulaire
Remplace:M. PAULOT (Jean-Marie)
Groupe:
Caisse nationale du régime social des indépendants
conseil_administration
JORFTEXT000032326090(source JORF)
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: VINCENTI (Claire)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. DUMONT (Damien)
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
conseil_administration
JORFTEXT000032326088(source JORF)
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Sylvie DUROUSSEAU
adjointe - cheffe de la section environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de la ministre chargée des outre-mer
Suppléant
Remplace:Mme Laetitia LEFAURE
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032320835(source JORF)
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Marie-Laurence TEIL
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de la ministre chargée des outre-mer
Titulaire
Remplace:M. Cédric LORET
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
JORFTEXT000032320835(source JORF)
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Pascal Faure
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Renault SA
représentant de l'Etat
Groupe:
Renault
conseil_administration
JORFTEXT000032320795(source JORF)
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Darley (Laurent)
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Remplace:M. Hoeltzel (Marc)
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000032320779(source JORF)
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Rémi Galin
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant suppléant du ministre chargé des mines
Remplace:M. Alby Schmitt
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032297265(source JORF)
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Clélia Chevrier Kolačko
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentante titulaire du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Yannick Le Roux
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000032297265(source JORF)
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Isabelle LASMOLES
directrice adjointe à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000032297255(source JORF)
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Patricia Barbizet
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Groupe:
Cité de la musique
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000032294655(source JORF)
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: Gaëtan PONCELIN de RAUCOURT
chef du bureau « industries de santé et agroalimentaire », à la direction générale des entreprises, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000032294652(source JORF)
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: Benjamin LEPERCHEY
sous-directeur de la sous-direction « industries de santé et biens de consommation », à la direction générale des entreprises, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000032294652(source JORF)
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: Serge BOUFFANGE
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
membre suppléant
Remplace:M. Patrick DAVID
Groupe:
Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032294645(source JORF)
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: Pierre CLAVREUIL
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
membre titulaire
Remplace:M. Patrick DAVID
Groupe:
Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
JORFTEXT000032294645(source JORF)
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: Christian ROCK
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
conseil_administration
JORFTEXT000032294643(source JORF)
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: Bernard BILLON
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
president
conseil_administration
JORFTEXT000032294591(source JORF)
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: François Stasse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de sa compétence dans le domaine économique et social
Remplace:Mme Dominique Gillot
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000032294588(source JORF)
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: Françoise Barré-Sinoussi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de sa compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Remplace:M. Mariano Gago
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000032294588(source JORF)
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: Fatiha AMROUCHE
Objet:
les décisions prises suite aux recours déposés auprès du conseil d'administration par les demandeurs de subvention
mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH, contre les décisions émanant des délégués de l'agence dans les départements ou des délégataires de compétence
conseil_administration
LHAL1606983S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean CHAMPEIX
Objet:
administrateur du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:M. Bruno ESSNER
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
JORFTEXT000032291441(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Peggy Domeyne
chef de projet à la mission de la pédagogie et du numérique pour l'enseignement supérieur à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
au titre du a) du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentante de l'État suppléante
Remplace:M. Hervé Lièvre
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
suppleant
conseil_administration
MENF1600199A(source BOEN)
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Bernard SALHA
directeur de la recherche et du développement du groupe EDF
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalités qualifiées titulaires
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032287308(source JORF)
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Muriel PENICAUD
directrice générale de Business France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalités qualifiées titulaires
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032287308(source JORF)
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Yannick IMBERT
secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Laurent FISCUS
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000032287306(source JORF)
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Fabienne BALUSSOU
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Paul-Emmanuel GRIMONPREZ
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000032287306(source JORF)
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement (groupe II) de la région Ile-de-France
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Véronique LEHIDEUX
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032282835(source JORF)
nomination
23 Mars 201623/03/2016
De: Gilles BLOCH
président de l'université Paris-Saclay, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032282803(source JORF)
nomination
23 Mars 201623/03/2016
De: Vincent BERGER
directeur du pôle sciences de la matière au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032282803(source JORF)
nomination
23 Mars 201623/03/2016
De: Laure REINHART
directrice des partenariats innovation à la Banque publique d'investissement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032282803(source JORF)
nomination
23 Mars 201623/03/2016
De: Anne PEYROCHE
directrice générale déléguée à la science au Centre national de la recherche scientifique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032282803(source JORF)
nomination
23 Mars 201623/03/2016
De: Louis-Augustin Julien
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Charles Bélard
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000032276317(source JORF)
nomination
22 Mars 201622/03/2016
De: Christine BOUCHET
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000032276314(source JORF)
nomination
22 Mars 201622/03/2016
De: Bertrand Walckenaer
Objet:
membre du conseil d'administration de CNP Assurances
représentant de l'Etat
Remplace:M. Antoine Saintoyant
Groupe:
CNP Assurances
conseil_administration
JORFTEXT000032260614(source JORF)
nomination
20 Mars 201620/03/2016
De: Cochet (Vincent)
conservateur en chef au musée du château de Fontainebleau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
b) Membres suppléants
Groupe:
Établissement public du château de Fontainebleau
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032259779(source JORF)
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: Sire (Marie-Anne)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
b) Membres suppléants
Groupe:
Établissement public du château de Fontainebleau
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032259779(source JORF)
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: Piéchaud (Simon)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
a) Membres titulaires
Groupe:
Établissement public du château de Fontainebleau
conseil_administration
JORFTEXT000032259779(source JORF)
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: Jobert (Barthélémy)
président de l'université Paris-Sorbonne - Paris-IV, spécialiste de l'art du XIXe siècle européen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du château de Fontainebleau
conseil_administration
JORFTEXT000032259779(source JORF)
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: Gall (Hugues)
membre de l'Institut de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du château de Fontainebleau
conseil_administration
JORFTEXT000032259779(source JORF)
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: Lazaj (Jehanne)
conservatrice du patrimoine au musée du château de Fontainebleau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
a) Membres titulaires
Groupe:
Établissement public du château de Fontainebleau
conseil_administration
JORFTEXT000032259779(source JORF)
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: Gustin-Gomez (Clémentine)
docteur en histoire de l'art
membre de la commission des dations et des trésors nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du château de Fontainebleau
conseil_administration
JORFTEXT000032259779(source JORF)
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: André BOUVET
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord - Pas-de-Calais et Picardie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant suppléant des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Remplace:M. Jean-Luc LEBEUF
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032259710(source JORF)
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: Frédéric UHL
chef du bureau Synthèse stratégique et appui au pilotage
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant suppléant de la direction générale de l'offre de soins
Remplace:M. Jean-Marc BRAICHET
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Direction générale de l'offre de soins
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032259710(source JORF)
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: Jean-Baptiste DARRACQ
chef du bureau des établissements publics à la direction des sports
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Alaric MALVES
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032251861(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Jean-Baptiste DARRACQ
chef du bureau des établissements publics à la direction des sports
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Alaric MALVES
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032251859(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Thierry LAJOIE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
president
conseil_administration
JORFTEXT000032251852(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Yannick IMBERT
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Laurent FISCUS
Groupe:
Établissement public foncier d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000032251849(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Fabienne BALUSSOU
chargée de mission, chargée d'assurer l'intérim des fonctions d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, chargée du pôle politiques publiques, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Paul-Emmanuel GRIMONPREZ
Groupe:
Établissement public foncier d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000032251849(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Yannick IMBERT
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
conseil_administration
JORFTEXT000032251847(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: François SCHRICKE
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Valérie WALTNER
Groupe:
Établissement public foncier de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000032251845(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Jacques GARAU
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Simon BABRE
Groupe:
Établissement public foncier de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000032251845(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Nathalie MERAI
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Marie-Hélène PANTHU
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000032251774(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Isabelle GUGLIELMACCI
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Claude DUBOIS
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000032251774(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Michel DELAITRE
Objet:
administrateur suppléant de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Remplace:M. François MONTEL
Groupe:
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032251735(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Jean-Pierre GARINO
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Remplace:M. Thierry LOUIS
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000032251733(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Jacques HUGUET
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Remplace:M. Suno NAVARRO
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032251731(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Jocelyn Escourrou
Objet:
membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Sébastien Massart
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000032233677(source JORF)
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: Monique Lafont
chargée de mission au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
membre suppléant
Remplace:M. Stéphane Daguin
Groupe:
Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032205683(source JORF)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Michel Stoumboff
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
membre titulaire
Remplace:M. Stéphane Daguin
Groupe:
Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
conseil_administration
JORFTEXT000032205683(source JORF)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: DESLYS (Richard)
Objet:
membres du conseil départemental de la Drôme auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
Sur désignation de la CGT
conseiller suppléant
Remplace:M. MESSAOUDI (Brahim)
Groupe:
Conseil départemental de la Drôme auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
suppleant
conseil_administration
AFSS1630051A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: MACCARI (Philippe)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Isère auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de RhôneAlpes
Sur désignation de la CGPME
conseiller suppléant, représentant des travailleurs indépendants
Groupe:
Conseil départemental de l'Isère auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de RhôneAlpes
suppleant
conseil_administration
AFSS1630051A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: ROMERO (Violette)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
Sur désignation de FO
conseillère suppléante
Remplace:M. RENAUD (Stéphane)
Groupe:
Conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
suppleant
conseil_administration
AFSS1630051A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: MESSAOUDI (Brahim)
Objet:
membres du conseil départemental de la Drôme auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
Sur désignation de la CGT
conseiller titulaire
Remplace:M. PLANTIER (Jean-Michel)
Groupe:
Conseil départemental de la Drôme auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
conseil_administration
AFSS1630051A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: BEAUCHAMP (Éric)
Objet:
membre du conseil départemental du Rhône auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de RhôneAlpes
Sur désignation de la CGPME
conseiller titulaire, représentant des travailleurs indépendants
Remplace:M. COCHET (Christian)
Groupe:
Conseil départemental du Rhône auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de RhôneAlpes
conseil_administration
AFSS1630051A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: RENAUD (Stéphane)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
Sur désignation de FO
conseiller titulaire
Remplace:Mme ROMERO (Violette)
Groupe:
Conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
conseil_administration
AFSS1630051A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: GELOT (Freddy)
Objet:
membre du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Sur désignation de la CFE-CGC
conseiller suppléant
Remplace:M. CRASSOUT (Didier)
Groupe:
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
suppleant
conseil_administration
AFSS1630050A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: MOHA (Stéphane)
Objet:
membre du conseil départemental du Var auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de ProvenceAlpes-Côte d'Azur
Sur désignation de FO
conseiller titulaire
Remplace:M. FARACI (Gilbert)
Groupe:
Conseil départemental du Var auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de ProvenceAlpes-Côte d'Azur
conseil_administration
AFSS1630050A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: GRIFFITHS (Laure)
Objet:
membre du conseil départemental de la Vienne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes
Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL
conseillère titulaire
Groupe:
Conseil départemental de la Vienne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes
conseil_administration
AFSS1630049A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: MAUBOUSSIN (Anne)
Objet:
membre du conseil départemental de la Sarthe auprès du conseil d'administration de l'URSSAF des Pays de la Loire, sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL
conseillère titulaire
Groupe:
Conseil départemental de la Sarthe auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF des Pays de la Loire, sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL
conseil_administration
AFSS1630048A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: SELOSSE BOUVET (Hervé)
Objet:
membres du conseil départemental de la Somme auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Picardie
Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL
conseiller suppléant
Groupe:
Conseil départemental de la Somme auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Picardie
suppleant
conseil_administration
AFSS1630047A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: DUSUELLE (Cathy)
Objet:
membres du conseil départemental de la Somme auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Picardie
Sur désignation de la CFDT
conseillère suppléante
Groupe:
Conseil départemental de la Somme auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Picardie
suppleant
conseil_administration
AFSS1630047A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: PLATEL (Stéphanie)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Oise auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Picardie
Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL
conseillère titulaire
Groupe:
Conseil départemental de l'Oise auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Picardie
conseil_administration
AFSS1630047A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: VALENTINY (Jacques)
Objet:
membre du conseil départemental de la Moselle auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Lorraine
Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL
conseiller suppléant
Groupe:
Conseil départemental de la Moselle auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Lorraine
suppleant
conseil_administration
AFSS1630046A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: SANCHEZ (Jean)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de Lot-et-Garonne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Aquitaine
Sur désignation de la CFE-CGC
conseiller suppléant
Remplace:M. ROMET (Thierry)
Groupe:
Conseil départemental de Lot-et-Garonne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF d'Aquitaine
suppleant
conseil_administration
AFSS1630045A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: POLLE VIVIER (Frédérique)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de Lot-et-Garonne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Aquitaine
Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL
conseillère titulaire
Groupe:
Conseil départemental de Lot-et-Garonne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF d'Aquitaine
conseil_administration
AFSS1630045A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: ALBISSON (Pierre)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de la Haute-Garonne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
Sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Remplace:Mme GARCIA (Sophie)
Groupe:
Conseil départemental de la Haute-Garonne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
suppleant
conseil_administration
AFSS1630044A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: ROBERT (Christian)
Objet:
membre du conseil départemental du Tarn auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
Sur désignation de FO
conseiller titulaire
Remplace:M. PRIVAT (Patrick)
Groupe:
Conseil départemental du Tarn auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
conseil_administration
AFSS1630044A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: GARCIA (Sophie)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de la Haute-Garonne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
Sur désignation du MEDEF
conseillère titulaire
Remplace:M. LEGRAND (Pierre)
Groupe:
Conseil départemental de la Haute-Garonne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
conseil_administration
AFSS1630044A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: GOUET (Philippe)
Objet:
membre du conseil départemental de Loir-et-Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL
conseiller suppléant
Groupe:
Conseil départemental de Loir-et-Cher auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
suppleant
conseil_administration
AFSS1630043A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: JEHANIN (Christophe)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Indre auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL
conseiller suppléant
Groupe:
Conseil départemental de l'Indre auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
suppleant
conseil_administration
AFSS1630043A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: MALLET (Emmanuel)
Objet:
membre du conseil départemental du Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
Sur désignation du MEDEF
conseiller titulaire
Remplace:M. TRICHOT (Olivier)
Groupe:
Conseil départemental du Cher auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
conseil_administration
AFSS1630043A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: DARTOIS (Olivier)
Objet:
membres du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne
Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL
conseil suppléant
Groupe:
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne
suppleant
conseil_administration
AFSS1630042A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: MOUACI (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil départemental des Côtes-d'Armor auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne
Sur désignation de la CFE-CGC
conseil suppléant
Remplace:M. THOMAS (Pierre)
Groupe:
Conseil départemental des Côtes-d'Armor auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne
suppleant
conseil_administration
AFSS1630042A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: TIMONNIER (Yves)
Objet:
membres du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne
Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL
conseiller titulaire
Groupe:
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne
conseil_administration
AFSS1630042A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: THOMAS (Pierre)
Objet:
membres du conseil départemental des Côtes-d'Armor auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne
Sur désignation de la CFE-CGC
conseiller titulaire
Remplace:M. POILVERT (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil départemental des Côtes-d'Armor auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne
conseil_administration
AFSS1630042A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: BURBAN (Pierre-Yves)
Objet:
membre du conseil départemental du Morbihan auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne
Sur désignation de la CFDT
conseiller titulaire
Remplace:M. ROBIC (Yvan)
Groupe:
Conseil départemental du Morbihan auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne
conseil_administration
AFSS1630042A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: HUON (Grégoire)
Objet:
membre du conseil départemental du Finistère auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne
Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL
conseiller titulaire
Groupe:
Conseil départemental du Finistère auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne
conseil_administration
AFSS1630042A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: ARNAUD (Sandrine)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Aude auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon
Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL
conseillère suppléante
Groupe:
Conseil départemental de l'Aude auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon
suppleant
conseil_administration
AFSS1630041A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: DI-ROLLO (Ludovic)
Objet:
membres du conseil départemental du Gard auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon
Sur désignation de la CFDT
conseiller titulaire
Remplace:M. MICHEL (Yanick)
Groupe:
Conseil départemental du Gard auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon
conseil_administration
AFSS1630041A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: BERTRAND (Bernadette)
Objet:
membres du conseil départemental du Gard auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon
Sur désignation du MEDEF
conseillère titulaire
Remplace:M. AUDRIN (Didier)
Groupe:
Conseil départemental du Gard auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon
conseil_administration
AFSS1630041A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: RIBALTCHENKO (Éléonore)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Aude auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon
Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL
conseillère titulaire
Groupe:
Conseil départemental de l'Aude auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon
conseil_administration
AFSS1630041A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: DEBARROS (Arnaud)
Objet:
membre du conseil départemental des Ardennes auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Champagne-Ardenne
Sur désignation de la CFTC
conseiller titulaire
Remplace:M. LACOUR (Benoît)
Groupe:
Conseil départemental des Ardennes auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Champagne-Ardenne
conseil_administration
AFSS1630040A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: VRILLAUD (Henri)
Objet:
membre du conseil départemental de la Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Champagne-Ardenne
Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL
conseiller titulaire
Groupe:
Conseil départemental de la Marne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Champagne-Ardenne
conseil_administration
AFSS1630040A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: VERGÉ (Philippe)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Allier auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Auvergne
Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL
conseiller titulaire
Groupe:
Conseil départemental de l'Allier auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF d'Auvergne
conseil_administration
AFSS1630039A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: BERTRAND (Cécile)
Objet:
membre du conseil départemental de la Haute-Loire auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Auvergne
Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL
conseillère titulaire
Groupe:
Conseil départemental de la Haute-Loire auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF d'Auvergne
conseil_administration
AFSS1630039A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: KALUZNY (Fabrice)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Yonne auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne
Sur désignation de la CFE-CGC
conseiller suppléant
Remplace:Mme MINIER (Nathalie)
Groupe:
Conseil départemental de l'Yonne auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne
suppleant
conseil_administration
AFSS1630038A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: MAHEAS (Brice)
Objet:
membre du conseil départemental de Saône-et-Loire auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne
Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL
conseiller suppléant
Groupe:
Conseil départemental de Saône-et-Loire auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne
suppleant
conseil_administration
AFSS1630038A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: WARNANT (Patrice)
Objet:
membre du conseil départemental de la Nièvre auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne
Sur désignation conjointe de l'UNAPL/CNPL
conseiller titulaire
Groupe:
Conseil départemental de la Nièvre auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne
conseil_administration
AFSS1630038A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: MINIER (Nathalie)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Yonne auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne
Sur désignation de la CFE-CGC
conseillère titulaire
Remplace:M. JULES (Jacques)
Groupe:
Conseil départemental de l'Yonne auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne
conseil_administration
AFSS1630038A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: VAN WAMBEKE (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'informatique de Lille
Sur désignation du MEDEF
administrateur suppléant
Remplace:M. BOUTHORS (Rémy)
Groupe:
Centre interrégional de traitement de l'informatique de Lille
suppleant
conseil_administration
AFSS1630037A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: HILAIRE (Jean-Loup)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'informatique de Lille
Sur désignation de la CFDT
administrateur titulaire
Remplace:M. CARPENTIER (Joël)
Groupe:
Centre interrégional de traitement de l'informatique de Lille
conseil_administration
AFSS1630037A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: DALINO (Pierre-Yvon)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre informatique de Provence-AlpesMéditerranée
sur désignation de la CGT
administrateur titulaire
Remplace:Mme GIANOLA-HENRY (Georgette)
Groupe:
Centre informatique de Provence-AlpesMéditerranée
conseil_administration
AFSS1630036A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Roffignon (Arnaud)
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Muniesa (Lucie)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032189579(source JORF)
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Laplace (Maryline)
chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre du représentant du ministre chargé de la culture choisi au sein du secrétariat général
Remplace:Mme Muniesa (Lucie)
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
conseil_administration
JORFTEXT000032189577(source JORF)
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Roffignon (Arnaud)
secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Muniesa (Lucie)
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032189575(source JORF)
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: DELIGNE (Sabine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. JULIEN (Louis-Augustin)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000032189569(source JORF)
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: COURANJOU (Matthieu)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre chargée de la communication
Remplace:M. ZEKIAN (Ludovic)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000032189567(source JORF)
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Jacques WITKOWSKI
préfet de la Manche
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre suppléant
Remplace:Mme Danièle POLVE-MONTMASSON
Groupe:
Établissement public foncier de Normandie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032189564(source JORF)
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Laurent FISCUS
préfet du Calvados
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre titulaire
Remplace:M. Jean CHARBONNIAUD
Groupe:
Établissement public foncier de Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000032189564(source JORF)
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Cliche (Nicolas)
Ingénieur de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000032189554(source JORF)
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Chabanne (Benjamin)
élève civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Remplace:M. Simoulin (Antoine)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000032189554(source JORF)
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Caquot (Emmanuel)
Ingénieur général des mines
chef de la mission de tutelle des écoles du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000032189554(source JORF)
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Pradeilles-Duval (Rachel-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
chef du service de la stratégie, des formations et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000032189554(source JORF)
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Bertrand Walckenaer
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste
Remplace:M. Antoine Saintoyant
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000032189546(source JORF)
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Jean-Séverin Deckers
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de SNPE
Remplace:M. Sébastien Massart
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000032189542(source JORF)
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Pierre Jeannin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de GIAT Industries
Remplace:M. Jean-Séverin Deckers
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000032189540(source JORF)
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Véronique LEHIDEUX
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032188404(source JORF)
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Paul DELDUC
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
conseil_administration
JORFTEXT000032188404(source JORF)
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Marie LEPRÊTRE
secrétaire générale de l'union départementale de la CFDT Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalités qualifiées titulaires
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032188402(source JORF)
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Mireille FERRI
directrice générale de l'Atelier international du Grand Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalités qualifiées titulaires
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032188402(source JORF)
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Renaud LAHEURTE
adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre du logement
Remplace:Mme Emmanuelle GAY
Groupe:
Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
date_debut="2016-03-01"
conseil_administration
JORFTEXT000032188393(source JORF)
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Michel ANTOINE
chef de la mission foncier au service aménagement énergies renouvelables au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre du logement
Remplace:M. Samuel MEUNIER
Groupe:
Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
conseil_administration
JORFTEXT000032188393(source JORF)
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Roffignon (Arnaud)
secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Muniesa (Lucie)
Groupe:
Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
conseil_administration
JORFTEXT000032182989(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Hatchondo (Régine)
directrice générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Orier (Michel)
Groupe:
Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
conseil_administration
JORFTEXT000032182989(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Bruno JAMAULT
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
4
Sur proposition du SUD-RAIL
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Eric DECAMPS
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
4
Sur proposition du SUD-RAIL
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Bazoumana SANOGO
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
3
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Stéphane DERELLE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
3
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Christophe BENET
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
3
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Jean-Pierre ODDOU
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
2
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Xavier MARCHETTI
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
2
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: André LIMINANA
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Hervé GIUDICI
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Christophe CARRERE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Laurent THEVENET
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Hervé GUISE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Sylvie ROUQUETTE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
4
Sur proposition du SUD-RAIL
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Isabelle SECHET
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
2
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Sylvie BON-GARNIER
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
2
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Clara PELOSIN
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Hoda LABORDE CASTERO
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Florence DONERTAS
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Anne-Christine MANOURY
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Myriam BISSIE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Sophie BETBEDER
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Caroline BERTIN
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Claude-Béatrice BALLESTE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
2
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Patrick ROBIN
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
4
Sur proposition du SUD-RAIL
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Daniel FIRHOLTZ
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
3
Sur proposition de la CFDT
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Laurent DURET
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
3
Sur proposition de la CFDT
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Philippe BEAUMONT
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
3
Sur proposition de la CFDT
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Philippe MALLEGOL
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
2
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Denis DONTENVILL
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
2
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Bernard ROUVIERE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Jocelyn PORTALIER
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Laurent LATOUCHE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Sébastien GODIN
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Pascal CHASSIER
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Fabien BAUER
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Gwenaël DE CONTI
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Arnauld HELLUY
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Jean Pierre LOYER
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Philippe DUPUIS
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Jean Pierre LOYER
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Nathalie BONNET
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
4
Sur proposition du SUD-RAIL
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Christine VASSEUR
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
2
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Marie-Cécile MARCHETTI
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
2
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Michèle CARTEREAU
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
2
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Isabelle DELON
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Véronique CRETE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Dominique LEVEAU
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
4
Sur proposition du SUD-RAIL
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000032182914(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Bertrand Walckenaer
Objet:
membre des conseils d'administration de Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Antoine Saintoyant
Groupe:
Conseils d'administration de Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement
conseil_administration
JORFTEXT000032182911(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
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