adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

représentant suppléant

adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

représentant suppléant

membre du conseil d'administration de La Française des jeux

représentant de l'Etat

conseillère régionale de la région Pays de la Loire

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Nantes

directrice Afrique et Moyen-Orient à la direction internationale d'EDF

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Nantes

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai

représentant de l'État

au titre du ministre chargé de l'industrie

président du Groupement des industries de la plasturgie et des composites Île-de-France-Picardie-Nord-Pas-de-Calais

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

directeur général adjoint chargé des ressources humaines du groupe PierreFabre

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

conseiller régional de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Alès

directeur général adjoint Thalès, directeur général de l'activité systèmes d'information et de communication sécurisés

membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom

au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel

responsable du pilotage et des normes et contrôle, direction du contrôle de gestion de BNP ParisBas Assurances, comme membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom

directrice associée chez Valtus

membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom

au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel

inspecteur général des finances

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre des administrations

Pour le ministre chargé du budget

vice-président de l'Union professionnelle de l'artisanat, président de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'union professionnelle artisanale

vice-président de l'Union professionnelle de l'artisanat, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'union professionnelle artisanale

président de l'Union professionnelle de l'artisanat

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'union professionnelle artisanale

président de la chambre de métiers d'Alsace

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

président de chambre de métiers et de l'artisanat de Drôme

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

attachée principale d'administration à la direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre des administrations

Pour la secrétaire d'État chargée de l'artisanat

membre du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

au titre des représentants des chefs d'entreprise

membre du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

au titre des représentants du personnel technique de fonderie

administrateur civil hors-classe, chargé de mission auprès de la déléguée aux affaires européennes et internationales, suppléant

membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentant de la ministre chargée du travail

membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

personnalité qualifiée

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalité qualifiée

sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école

chef du service habitat, construction, ville durable

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest - Rhône-Alpes (EPORA)

au titre du logement

suppléante

président de la conférence des présidents d'université

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

2°

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

membre titulaire

président de l'université Clermont 2-Blaise Pascal

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

2°

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

membre titulaire

président de l'université de Nîmes, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

2°

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

président de l'université de Paris-Est Marne-la-Vallée

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

2°

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

professeure des universités

présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

directeur de projet chargé de l'action territoriale à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

1°

représentants de l'Etat

c) Au titre du ministre chargé du logement

membre titulaire

chef du bureau en charge de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

1°

représentants de l'Etat

b) Au titre du ministre chargé du budget

membre titulaire

directeur des affaires financières

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

1°

représentants de l'Etat

a) Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

vice-présidente du conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

3°

représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France

membre titulaire

vice-présidente du conseil régional de Centre Val de Loire, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

3°

représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France

adjointe à la sous-directrice des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la direction générale de la cohésion sociale

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

1°

représentants de l'Etat

d) Au titre du ministre chargé des affaires sociales

membre titulaire

directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

1°

représentants de l'Etat

a) Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

sous-directrice du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

1°

représentants de l'Etat

a) Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du Premier ministre

membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

représentant des régions

Vice-amiral d'escadre

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Général de division

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

Contrôleur général des armées

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentant des associations d'auditeurs

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international

Ingénieure générale hors classe de l'armement

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de la fonction publique

secrétaire général de la SNCF

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

président du directoire de Marsh France

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Général de corps d'armée

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre de la défense

sénateur, désigné par le président du Sénat

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sont membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, outre ceux

mentionnés aux 1°, 5° et 6° de l'article R. 1132-22 du code de la défense

député, désigné par le président de l'Assemblée nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sont membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, outre ceux

mentionnés aux 1°, 5° et 6° de l'article R. 1132-22 du code de la défense

auditrice de la 175e session régionale de l'institut (2008)

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

auditrice de la 159e session régionale de l'institut (2004)

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

désignée par le président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sont membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, outre ceux

mentionnés aux 1°, 5° et 6° de l'article R. 1132-22 du code de la défense

conseiller pour les musiques actuelles à la direction générale de la création artistique

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

Membres suppléants

adjointe au chef du bureau du financement des industries culturelles

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

Membres titulaires

délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

Membres titulaires

chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentant du ministre chargé des collectivités locales

suppléant

président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer

membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

représentant du ministre chargé de la recherche

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local

président-directeur général de l'Agence France-Presse

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique

directeur du réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique

présidente du directoire des éditions Acte Sud

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique

directrice de la Bibliothèque publique d'information

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique

préfet de Seine-et-Marne

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

chef de service du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentant du ministre de la justice

suppléant

les notifications adressées aux organismes des délibérations du conseil d'administration concernant les demandes de remise de majorations ou d'intérêts moratoires

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

représentant des gestionnaires de réserves naturelles ayant une partie maritime

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime

représentants des associations de protection de l'environnement agréées ou de fondations

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime

représentants des associations de protection de l'environnement agréées ou de fondations

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime

représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime

représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime

représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime

représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime

représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime

désigné par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national de Guadeloupe

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

désigné par l'Association des régions de France

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime

Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie maritime

Au titre des personnalités qualifiées

inspecteur général des finances

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentant du ministre chargé de l'agriculture

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var

représentant de l'Etat

au titre de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

personnalités choisies en fonction de leurs compétences

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

personnalités choisies en fonction de leurs compétences

directrice générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

maître des requêtes au Conseil d'Etat

présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Corse

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin Corse

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentant de l'Etat

au titre des transports

administrateur suppléant de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentant des employeurs

présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants du ministre chargé du travail

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants du ministre chargé du travail

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

représentant le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs

représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs

représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs

représentant le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs

représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs

représentant l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs

représentant le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs

représentant le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs

représentant le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs

représentant l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs

représentant l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs

représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national

représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national

représentant la Confédération générale du travail

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national

représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national

représentant la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national

représentant la Confédération générale du travail

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

représentant le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs

représentant le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs

représentant la Confédération générale du travail

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national

représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national

représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national

représentant la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national

représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national

représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national

représentant la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des personnes qualifiées

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des personnes qualifiées

président du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des personnes qualifiées

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des personnes qualifiées

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des personnes qualifiées

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

suppléante du représentant du ministre chargé de la recherche

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

administrateur suppléant

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

administrateur titulaire

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

membre des conseils d'administration de Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement

représentant de l'Etat

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget

chargé de mission au bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

représentants du ministre des outre-mer

suppléant

adjointe à la cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables et cheffe de la section environnement au sein de la direction générale des outre-mer

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

représentants du ministre des outre-mer

titulaire

chargé de mission logement au bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables

membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

représentants de la ministre des outre-mer

membre suppléant

cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables (BELDAD) à la direction générale des outre-mer

membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

représentants de la ministre des outre-mer

membre titulaire

contrôleure générale économique et financière

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants du ministre chargé de l'économie

Suppléant

administrateur civil hors classe

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants du ministre chargé de l'économie

Titulaire

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant de l'UGSP-CGT

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentant du ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

au titre de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration du Comité national routier

membres du conseil d'administration du Comité national routier

conseillère d'Etat

présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36

suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail. b) Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1443-36

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36

Mme

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignées par la Confédération générale du travail. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignée par l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désigné par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre du I (2o, d) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

directeur général adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directeur général d'Edenkia

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalité qualifiée

directeur des armes nucléaires à la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

au titre des personnalités

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant du ministre chargé du budget

chef du bureau du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant du ministre chargé de l'économie

président de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (Fapil)

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant des fédérations des organismes de maîtrise d'ouvrage d'insertion

président de la Fédération nationale des associations régionales d'organismes d'habitat social

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant de l'Union sociale de l'habitat

délégué général de l'Union social de l'habitat

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant de l'Union sociale de l'habitat

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant de la ministre chargée du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant de la ministre chargée du logement

directeur général de la Fédération des entreprises publiques locales

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant de la Fédération nationale des entreprises locales

cheffe du bureau du bureau de l'environnement, du logement et de l'aménagement et du développement durable à la direction générale des outre-mer

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentante du ministre chargé de l'outre-mer

cheffe du bureau renouvellement urbain, cadre de vie et prévention de la délinquance à la direction de la ville et de la cohésion urbaine au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentante du ministre chargé de la ville

directrice de « la cité jardins »

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant de l'Union sociale de l'habitat

inspectrice de l'administration du développement durable

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

En tant personnalité qualifiée dans le domaine du logement

députée

présidente du conseil d'administration de l'établissement public Business France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre

Suppléant