conseil_administration

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Florence LACAZE
membre du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
conseil_administration
JORFTEXT000044547993(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pauline WEISS
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
conseil_administration
JORFTEXT000044547993(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gaëlle BUNIET
conseillère technique régionale d'aviron, suppléante, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
conseil_administration
JORFTEXT000044547993(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gilles de LA BOURDONNAYE
sportif de haut niveau de tennis de table, plusieurs fois médaillé aux jeux Paralympiques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Pays de la Loire
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044547993(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patricia BROCHARD
coprésidente de la société Sodebo
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Pays de la Loire
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044547993(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Stéphanie DECOOPMAN
directrice générale adjointe de l'AP-HP, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directeurs de centre hospitalier universitaire
Remplace:Mme Nadiège BAILLE
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000044547986(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nadiège BAILLE
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directeurs de centre hospitalier universitaire
Remplace:M. Marc PENAUD
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000044547986(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne GUEGUEN
Objet:
représentante de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'agence française pour le développement d'Al Ula
Remplace:M. Christophe FARNAUD
Groupe:
Agence française pour le développement d'Al Ula
conseil_administration
JORFTEXT000044547863(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne LEGILE
directrice du parc national des Cévennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
b)
représentante des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Remplace:Mme Eva ALIACAR
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000044547854(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Mélanie JODER
directrice du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
a)
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000044547854(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Fleur EMILE
cheffe de projet transports et mobilités au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé de la ville
Remplace:Mme Sabrina ABDI
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000044518737(source JORF)
nomination
19 Décembre 202119/12/2021
De: Hicham BOUJLILAT
vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
administrateurs représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Sur proposition de l'association des régions de France
suppléant
Remplace:M. Laurent BURCKEL
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044518697(source JORF)
nomination
19 Décembre 202119/12/2021
De: Jean-Luc GIBELIN
vice-président de la région Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
administrateurs représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Sur proposition de l'association des régions de France
titulaire
Remplace:Mme Béatrice de LAVALETTE
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
conseil_administration
JORFTEXT000044518697(source JORF)
nomination
19 Décembre 202119/12/2021
De: Frédéric BOUDIER
adjoint au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:Mme Livia MONTERO-VILLA
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044518688(source JORF)
nomination
19 Décembre 202119/12/2021
De: Charles-Edouard MINET
sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Pascale LEGLISE
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000044518688(source JORF)
nomination
19 Décembre 202119/12/2021
De: Philippe MANASSERO
président du Comité départemental olympique et sportif des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
suppléant d'un membre de droit
Groupe:
Musée national du sport
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044514963(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Ludovic PERNEY
vice-président du conseil régional, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
JORFTEXT000044514963(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Eléonore LEPRETTRE
conseillère régionale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
JORFTEXT000044514963(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: François CRAVOISIER
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
president
conseil_administration
JORFTEXT000044514961(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Marc TRUFFAUT
président de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000044514961(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Hervé QUINART
directeur de l'Institut de formation en masso-kinésithérapie de Reims, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000044514961(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Yvan FAVAUDON
directeur de la Ligue de l'Enseignement de la Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000044514961(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: François WERNER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000044514961(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Bouabdellah TAHRI
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000044514961(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Thierry HORY
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000044514961(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Fabrice VILLIERE
conseiller technique régional de football, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000044514961(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Jean-Christophe BOIVIN
conseiller technique régional de canoë-kayak, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000044514961(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Betty CHARLIER
présidente de la Fédération française de sport pour tous, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000044514961(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Marie-Paule FERNEZ
directrice technique nationale de la Fédération française du sport adapté, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000044514961(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Frédérique BLANCON
directrice technique nationale de la Fédération française de sports de glace, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000044514961(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: François CRAVOISIER
cadre dirigeant de la société de participations industrielles et de développement et président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims et désignation de son président
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Grand Est
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044514961(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Elisabeth ROSNET
professeure à l'université de Reims Champagne-Ardenne, docteur en psychologie, ancienne sportive de haut niveau
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Grand Est
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044514961(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Catherine LAFOSSE
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
president
conseil_administration
JORFTEXT000044514959(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Charles FERREIRA
président de la Fédération française de danse, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000044514959(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Alain CARRIERE
président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000044514959(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Mickaël SIHOU
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000044514959(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Patrick LEBRETON
vice-président du conseil régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000044514959(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Franck SCHOTT
conseiller technique national de natation, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000044514959(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Didier LEROUX
conseiller technique national d'haltérophilie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000044514959(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Jean-Louis LEBON
conseiller technique régional d'athlétisme, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000044514959(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Sébastien JARRY
conseiller technique régional de gymnastique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000044514959(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Hosman GANGATE
conseiller technique régional de football, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000044514959(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Fred COINDEVEL VALLIAMEE
conseiller technique régional de handball, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000044514959(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Gisèle SURJUS
présidente du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) de La Réunion, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000044514959(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Véronique LAGOURGUE
présidente du centre de formation d'apprentis « AP-RUN-Formation », titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000044514959(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Angélique GOODALL
directrice de Pôle emploi de La Réunion, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000044514959(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Christelle CHON-NAM
présidente du centre régional d'information jeunesse (CRIJ), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000044514959(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Patricia PROFIL
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000044514959(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Nadine GIRONCEL-DAMOUR
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000044514959(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Johnny PAYET
chef d'entreprise, gérant de la société Le Fournil de St Pardoux
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de La Réunion
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
Conseil régional de La Réunion
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044514959(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Patrick LEGROS
retraité de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de La Réunion
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
Conseil régional de La Réunion
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044514959(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Catherine LAFOSSE
principale adjointe du collège l'Etang St Paul
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de La Réunion
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
Conseil régional de La Réunion
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044514959(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Yazid KNIBIEHLY
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
president
conseil_administration
JORFTEXT000044514957(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Jacques SCHUMPP
président général de l'association Joie et Santé de Strasbourg-Koenigshoffen, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000044514957(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Guy KOLLER
président de la Fédération française d'haltérophilie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000044514957(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Fabrice FAVRET
doyen de la faculté des sports de Strasbourg, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000044514957(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Gilles ERB
président de la Fédération française de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000044514957(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Bouabdellah TAHRI
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000044514957(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Jean-Claude BADER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000044514957(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Philippe SCHLATTER
conseiller technique régional de handball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000044514957(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Thomas ADAM
conseiller technique régional de badminton, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000044514957(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Huguette ZELLER
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000044514957(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: France POUZOULET
conseillère technique nationale de taekwondo, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000044514957(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Céline LEVERRIER
conseillère technique régionale de natation, suppléante, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000044514957(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Yazid KNIBIEHLY
conseiller immobilier de la société Bartholdi-Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Grand Est
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044514957(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Fabienne PERSONENI-LEVAUX
gérante de la société de commerce de textiles Capuccina, première adjointe au maire de Stutzheim-Offenheim
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Grand Est
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044514957(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Marie-Josée DAVANZO
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
president
conseil_administration
JORFTEXT000044514955(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Dominique NATO
président de la Fédération française de boxe, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000044514955(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Pierre CHARLES
président de l'Union régionale des foyers ruraux de Lorraine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000044514955(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: James BLATEAU
président de la Fédération française de gymnastique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000044514955(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Bouabdellah TAHRI
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000044514955(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Thierry HORY
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000044514955(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Fabien ENGELMANN
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000044514955(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Gaël MEYER
conseiller technique régional de gymnastique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000044514955(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Maxime GOISSET
conseiller technique régional d'aviron, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000044514955(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Sylvie TOUCHARD
membre de la fédération départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000044514955(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Céline LEVERRIER
conseillère technique régionale de natation, suppléante, affectées à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000044514955(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Frédérique JOURDE
conseillère technique régionale d'équitation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
JORFTEXT000044514955(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Eric PENSALFINI
maire de Saint-Max
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Grand Est
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044514955(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Marie-Josée DAVANZO
cogérante de la société BSSI Conseils
membre du conseil économique, social et environnemental de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Grand Est
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044514955(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Stéphanie LEGROS
administratrice suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentantes des affiliés du régime spécial
sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Remplace:Mme Christine SALQUE
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000044514927(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Aurore DELOBELLE
administratrice titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentantes des affiliés du régime spécial
sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Remplace:Mme Isabelle SECHET
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000044514927(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Lucas GIERCZAK-GALLE
doctorant au Centre de mathématiques-Laurent Schwartz de l'Ecole polytechnique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des étudiants en master et en doctorat
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000044514915(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Danielle GIRONDIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Remplace:Mme Sylvie MOREL
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000044514900(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Frédéric PONCET
conseiller régional de la région Bourgogne-Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Remplace:Mme Véronique MARCHET
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000044506741(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Mohamed MAHALI
conseiller régional de la région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Remplace:M. Charles FOURNIER
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000044506741(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Jean-Patrick GILLE
conseiller régional de la région Centre-Val de Loire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Remplace:Mme Isabelle GAUDRON
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000044506741(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Forough DADKHAK
vice-présidente de la région Bretagne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Remplace:Mme Muriel VERGES-CAULLET
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000044506741(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Antoine SAINT-DENIS
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
Bureau international du travail (BIT)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044506739(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Anne-Florie CORON
adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre des transports
Remplace:Mme Isabelle ANDRIVON
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000044501689(source JORF)
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Catherine LANDOUR
adjointe au chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports de la direction du budget, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre du budget
Remplace:Mme Alexie LALANNE-PELERIN
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000044501689(source JORF)
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Jean-Yves CAULLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000044501680(source JORF)
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Sandra FORGUES
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
president
conseil_administration
JORFTEXT000044489215(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Hervé GUEGAN
président du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) d'Occitanie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
conseil_administration
JORFTEXT000044489215(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Daniel GRANDIN
président de la Fédération française de bowling et sports de quilles, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
conseil_administration
JORFTEXT000044489215(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pierre ECHEVERRIA
président de la Fédération française de pelote basque, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
conseil_administration
JORFTEXT000044489215(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Paul DOUTRELOUX
doyen de la Faculté des sciences du sport de Toulouse, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
conseil_administration
JORFTEXT000044489215(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pascal MAZET
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
conseil_administration
JORFTEXT000044489215(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Patrice GARRIGUES
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
conseil_administration
JORFTEXT000044489215(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Christophe DELAHAYE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
conseil_administration
JORFTEXT000044489215(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Boris ROTHERMUND
conseiller technique national de baseball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
conseil_administration
JORFTEXT000044489215(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Thierry MARDARGENT
directeur technique de la savate, boxe française et disciplines associées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
conseil_administration
JORFTEXT000044489215(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Nicolas GILLES
conseiller technique régional d'haltérophilie, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
conseil_administration
JORFTEXT000044489215(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Philippe GEISS
directeur technique d'haltérophilie-musculation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
conseil_administration
JORFTEXT000044489215(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jonathan HIVERNAT
sportif de haut niveau
membre de l'équipe de France de rugby-fauteuil
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
personnalités qualifiées désignées par la présidente du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044489215(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sandra FORGUES
responsable du système d'information de Distribution Services Industriels (DSI)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
personnalités qualifiées désignées par la présidente du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044489215(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Monique Saliou
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Catherine Bobo
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Daniel Perrin
maire de Mouthe (Doubs), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Dominique Jarlier
maire de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Francis Cros
maire de La Salvetat-sur-Agoût (Hérault), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Georges Communal
maire d'Arvillard (Savoie), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Philippe Canot
maire de Sécheval (Ardennes), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Michel Bourgeois
maire d'Entre-deux-Monts (Jura), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marcel Amps
maire de Marimont-Lès-Bénestroff (Moselle), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Arnaud Reusser
technicien supérieur forestier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Luc Pigeassou
technicien supérieur forestier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Olivier Marcet
technicien supérieur forestier
au titre de l'Union syndicale de l'ONF-CGT (CGT-Forêt), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Christophe Louis-Castet
secrétaire administratif
au titre de Synergies-FO, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Emmanuel Gorjux
cadre technique
au titre du Syndicat national unifié des personnels forestiers et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Philippe Canal
technicien supérieur forestier
au titre du Syndicat national unifié des personnels forestiers et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Eloi Schneider
ouvrier forestier
au titre de la Fédération CFTC de l'agriculture, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Frédéric Chiny
ouvrier forestier
au titre de la Fédération générale agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Dominique Bordenave
ouvrier forestier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Willy Beugnet
ouvrier forestier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sylvain Pennet
cadre, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Philippe Siat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jacky Desbrosse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Philippe Meunier
vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
conseiller régional désigné par l'association Régions de France
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Patricia Morhet-Richaud
adjointe au maire de Lazer (Hautes-Alpes), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Véronique Vinot
attachée d'administration, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pascale Licour-Moreno
secrétaire administrative, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Armelle Noé
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre du Syndicat national de cadres de l'environnement, la forêt et l'agriculture (EFA-CGC), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Laurence Subirana
au titre de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Myriam Legay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pascale Gaillot
conseillère régionale de la région Grand Est, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
conseiller régional désigné par l'association Régions de France
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Christine NEAU-LEDUC
présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Hélène SIRVEN
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044489208(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marie-Christine LABOURDETTE
présidente de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-François HEBERT
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044489188(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Yves CAULLET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000044489119(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Michel RAO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Antoine JOURDAN
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000044472369(source JORF)
nomination
12 Décembre 202112/12/2021
De: Roxane SPINARDI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Elodie PLIQUET
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000044472369(source JORF)
nomination
12 Décembre 202112/12/2021
De: Raymond (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Plançon (Jean-Philippe)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Desmas (Xavier)
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Boyer (Bruno)
représentant de l'Ordre national des médecins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Pecault-Charby (Rémi)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Labatut (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Rao (Michel)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Planel (Maurice-Pierre)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Pascal (Ambroise)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Mantz (Timothée)
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Lavallart (Benoît)
représentant du ministre chargé de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Cristofari (Damien)
représentant du ministre chargé des affaires étrangères, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Charestan (Pierre)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Champion (Etienne)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Bethoux (David)
représentant du ministre chargé du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Vergely (Catherine)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Tropé (Sonia)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Ouraci (Leila)
représentante de l'Ordre national des médecins, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Jourdain-Scheuer (Isabelle)
représentante de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Motyka (Geneviève)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Faré (Sandrine)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Tran (Béatrice)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Predour (Anne)
représentante du ministre chargé des affaires étrangères, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Paoletti (Anne)
représentante du ministre chargé de la recherche, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Monasse (Hélène)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Koch (Isabelle)
représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Cohn (Emmanuelle)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Chanchole (Marie)
représentante du ministre chargé du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Casanova (Sophie)
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Argoyti (Catherine)
représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: De Cuyper (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Denantes (Mady)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Paul RIGATO
directeur général de l'association « Accueil Savoie handicap »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044470092(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Catherine QUANTIN
professeure des universités-praticienne hospitalière au centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044470092(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Danielle PORTAL
directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Amiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044470092(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Lise ROCHAIX
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
president
conseil_administration
JORFTEXT000044470090(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Eric VAMBERT
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:Mme Christine DEHESDIN
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000044465021(source JORF)
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Claire JOURDAIN
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières
Remplace:M. Patrick BONNEAU
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000044465021(source JORF)
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Latifa KHENISSI
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. Eric VAMBERT
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000044465021(source JORF)
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Valérie DEBORD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante élue des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Remplace:Mme Véronique MARCHET
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000044465019(source JORF)
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Nicolas ISNARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant élu des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Remplace:M. David MARGUERITTE
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000044465017(source JORF)
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Karine CRESSON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante élue des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Remplace:M. Maxime PICARD
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000044465015(source JORF)
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Mélanie JODER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000044465011(source JORF)
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Godefroy Beauvallet
Objet:
administrateur et administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
Société France Télévisions
Radio France
date_debut="2021-12-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000044455165(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Cécile Méadel
Objet:
administrateur et administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
Société France Télévisions
Radio France
date_debut="2021-12-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000044455165(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Luc Julia
Objet:
administrateur de la société Radio France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
Radio France
Institut national de l'audiovisuel (INA)
Société France Télévisions
date_debut="2021-12-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000044455165(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Laurent Bayle
Objet:
administrateur de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
Société France Télévisions
Institut national de l'audiovisuel (INA)
Radio France
date_debut="2021-12-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000044455165(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Muriel PETITJEAN
administratrice générale des finances publiques au sein de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public foncier de Bretagne
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044454722(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: JOST (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:Mme HACQUARD (Patricia)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044454716(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: MONNIER (Gwénaëlle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:Mme JOST (Isabelle)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000044454716(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Frédérique SARRE
inspectrice de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre suppléante
Groupe:
Théâtre national de Strasbourg
date_debut="2021-12-06"
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044454713(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Annabel POINCHEVAL
inspectrice du théâtre
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
Théâtre national de Strasbourg
date_debut="2021-12-06"
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
JORFTEXT000044454713(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Antoine WICKER
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de Strasbourg
date_debut="2021-12-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044454713(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Moïse TOURE
metteur en scène
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de Strasbourg
date_debut="2021-12-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044454713(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Marianne ESHET
présidente de l'Alliance pour le mécénat de compétences
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de Strasbourg
date_debut="2021-12-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044454713(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Mehdi AOUAT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public foncier d'Ile-de-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044447730(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Elise CALAIS
adjointe au sous-directeur de la quatrième sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public foncier d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000044447730(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Bennet (Anne)
sous-directrice des formations et de la recherche du ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000044447667(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Mayeul Tallon
administrateur civil, chef du bureau des marchés et des produits d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Lionel Corre
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000044447556(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Vincent JECHOUX
directeur départemental des territoires de la Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du logement
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044413461(source JORF)
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Aude LEDAY-JACQUET
cheffe de service territoires, aménagement et connaissances de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du logement
membre titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000044413461(source JORF)
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Vincent JECHOUX
directeur départemental des territoires de la Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre du logement
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044413459(source JORF)
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Salim RAGUED
Caporal-chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
date_debut="2021-12-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044413404(source JORF)
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Jean-Michel COLOMBO
Major
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
date_debut="2021-12-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044413404(source JORF)
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Patrick BECCEGATO
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
date_debut="2021-12-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044413404(source JORF)
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Diane FABRE
Lieutenante de vaisseau
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
date_debut="2021-12-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044413404(source JORF)
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Cécile BOTINEAU
Maître
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
date_debut="2021-12-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044413404(source JORF)
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Etienne FLORET
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044409285(source JORF)
nomination
04 Décembre 202104/12/2021
De: Olivier MORZELLE
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:Mme Annick BONNEVILLE
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000044409285(source JORF)
nomination
04 Décembre 202104/12/2021
De: Pierre-Olivier CHOTARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Clément ROBERT
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000044409251(source JORF)
nomination
04 Décembre 202104/12/2021
De: Laurent TOULOUSE
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentant de l'Etat
5° Au titre du ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:Mme Dominique WAAG
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000044402098(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Pierre GARCIA
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Membre suppléant
Remplace:Mme Sylvie MOUYON-PORTE
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044402095(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: GIRAULT (Benoit)
directeur du conservatoire à rayonnement régional de Cergy-Pontoise et directeur de la culture et de l'éducation artistique de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement régional ou départemental
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000044402090(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: VOISIN (Fabienne)
directrice générale de l'Orchestre national d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044402090(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: LEFEVRE (Brigitte)
directrice artistique du festival de danse de Cannes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044402090(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: MANTEI (Olivier)
directeur général de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044402090(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Laure HILZENKOPP
directrice de projets chez Fin Infra (direction générale du Trésor)
Objet:
administrateur titulaire
au titre de l'économie, au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Remplace:Mme Sophie OZIL
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000044402022(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jérémy HADJADJ
adjoint au chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:Mme Valérie CRÉANTOR
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044402020(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Lionel CORRE
ingénieur général des mines, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Julien DUMOND
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000044402020(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-Luc Vergne
Objet:
administrateur de la société Radio France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
Radio France
date_debut="2021-12-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000044395733(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Valérie PETILLON-BOISSELIER
administratrice civile à la direction générale des finances publiques
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044395161(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jérémie GUE
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
Société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
conseil_administration
JORFTEXT000044395044(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Bruno METTLING
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
president
conseil_administration
JORFTEXT000044388219(source JORF)
nomination
01 Décembre 202101/12/2021
De: Guillaume BOUYT
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Remplace:M. Aurélien LOUIS
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000044388189(source JORF)
nomination
01 Décembre 202101/12/2021
De: Elise CALAIS
adjointe au sous-directeur de la quatrième sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044378331(source JORF)
nomination
28 Novembre 202128/11/2021
De: Mehdi AOUAT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
conseil_administration
JORFTEXT000044378331(source JORF)
nomination
28 Novembre 202128/11/2021
De: Denis Declerck
sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Christian-Lucien Martin
Groupe:
Conservatoire national supérieur d'art dramatique
conseil_administration
JORFTEXT000044378317(source JORF)
nomination
28 Novembre 202128/11/2021
De: Laurent VIESTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre des armées
Remplace:M. Bruno BELLIER
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
JORFTEXT000044378306(source JORF)
nomination
28 Novembre 202128/11/2021
De: Corinne DUMAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre des armées
Remplace:Mme Carole FERRAND
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
JORFTEXT000044378306(source JORF)
nomination
28 Novembre 202128/11/2021
De: Laurent NEYER
ingénieur général des mines, directeur régional délégué de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000044378299(source JORF)
nomination
28 Novembre 202128/11/2021
De: Daniel ADRIAN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant de la Collectivité européenne d'Alsace
Groupe:
Aéroport de Bâle-Mulhouse
conseil_administration
JORFTEXT000044376869(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Ophélie VILDEY
Objet:
représentante titulaire au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Remplace:Mme Dorine PASQUALINI
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000044376865(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Alain PRUNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044376853(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Claude RAMBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044376853(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Raphaëlle VERNIOLLE
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044376853(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Isabelle LECLERC
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044376853(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Aude LECAT
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044376853(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Lamia KERDJANA
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044376853(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Lisiane HERVET
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044376853(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Anne JACQUEMET-GAUCHÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044376853(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Catherine BUFFET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044376853(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Marc MOREL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
JORFTEXT000044376853(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Marc SCHOLLER
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
JORFTEXT000044376853(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: François MORO
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
JORFTEXT000044376853(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Christophe MISSE
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
JORFTEXT000044376853(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Pascal LE CORRE
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
JORFTEXT000044376853(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Stéphane LANDAIS
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
JORFTEXT000044376853(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Marie-Solange JULIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
JORFTEXT000044376853(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Thibaut LELEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044376853(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Julien BOURDOISEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044376853(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
titulaire
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000044376831(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Mehdi AOUAT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Frédéric de CARMOY
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000044368399(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Etienne FLORET
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000044368399(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Valérie de BREM
directrice générale d'ELOGIE-SIEMP et de SOREQA
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentante de la fédération des entreprises publiques locales
Remplace:M. Serge CONTAT
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000044368399(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Laure GINESTY
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante de l'Etat, représentante de la ministre chargée du travail
Remplace:Mme Catherine MOSMANN
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000044368323(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: APPERT (Pierre-Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé des transports
titulaire
Remplace:Mme ANDRIVON (Isabelle)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
JORFTEXT000044368315(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: CALAIS (Elise)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentante de l'Etat, représentante du ministre chargé du budget
titulaire
Remplace:M. BOUYT (Guillaume)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
JORFTEXT000044368313(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: CALAIS (Elise)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
titulaire
Remplace:M. BOUYT (Guillaume)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000044368311(source JORF)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Régine Battois-Locatelli
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale d'éducation physique et sportive au rectorat de l'académie de Grenoble
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale des sports de montagne
représentante de l'État
Représentante du ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Jérôme Louvet
Groupe:
École nationale des sports de montagne
conseil_administration
SPOV2133444A(source BOEN)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Bertrand LAPALUS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalités représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
conseil_administration
JORFTEXT000044362573(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Patrick BENEZIT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalités représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
conseil_administration
JORFTEXT000044362573(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: François-Etienne MERCIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant les Jeunes agriculteurs
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000044362573(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Franck OLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Coordination rurale
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000044362573(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Jean-Claude MALO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Confédération Paysanne
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000044362573(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Juliette Paradis
chargée de mission interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre titulaire, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:Mme Diane Gallais
Groupe:
Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
conseil_administration
JORFTEXT000044362528(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Michel RAO
directeur de projet à la direction générale des entreprises, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Antoine JOURDAN
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000044362469(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Elodie PLIQUET
cheffe de projet à la direction générale des entreprises, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000044362469(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Edward JOSSA
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000044362463(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Nicolas LAGARDE
chef du bureau de l'agriculture (7BA) de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Remplace:Mme Diane GEHIN
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
JORFTEXT000044359785(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Amélie VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant des partenaires institutionnels de l'Agence
suppléante, représentant les agences régionales de santé
Remplace:M. Aurélien ROUSSEAU
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044352588(source JORF)
nomination
23 Novembre 202123/11/2021
De: Marie-Agnès BESNARD
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant d'associations
titulaire, représentant les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Remplace:Mme Marie-Pierre GARIEL
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000044352588(source JORF)
nomination
23 Novembre 202123/11/2021
De: Ronan NEDELEC
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Nathalie LANZI
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
conseil_administration
JORFTEXT000044346952(source JORF)
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Alain BACHÉ
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Bruno DRAPON
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
conseil_administration
JORFTEXT000044346952(source JORF)
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Laurence VALLOIS-ROUET
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Laurent LENOIR
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
conseil_administration
JORFTEXT000044346952(source JORF)
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Mickaël SIHOU
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Olivier RIVIERE
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000044346950(source JORF)
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Patrick LEBRETON
vice-président du conseil régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Yolaine COSTES
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000044346950(source JORF)
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Patricia PROFIL
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Aline MURIN-HOARAU
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000044346950(source JORF)
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Nadine GIRONCEL-DAMOUR
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Nathalie BASSIRE
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000044346950(source JORF)
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Florence BARISEAU
conseillère régionale
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentante des collectivités territoriales
Remplace:M. Sébastien HUYGHE
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
conseil_administration
JORFTEXT000044346948(source JORF)
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Gilles LAZAR
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Nathalie ROUSSEL
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
conseil_administration
JORFTEXT000044346946(source JORF)
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Matthieu GUINEBERT
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Eric LANCON
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
conseil_administration
JORFTEXT000044346946(source JORF)
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Franck CHARLIER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Yacine HAKKAR
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
conseil_administration
JORFTEXT000044346946(source JORF)
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: VELEZ (Sébastien)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044345617(source JORF)
nomination
20 Novembre 202120/11/2021
De: LE VEN (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Remplace:Mme MARTINEZ (Emilie)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000044345617(source JORF)
nomination
20 Novembre 202120/11/2021
De: Gérald Harlin
président d'AXA France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
date_debut="2021-11-22"
conseil_administration
JORFTEXT000044345609(source JORF)
nomination
20 Novembre 202120/11/2021
De: Jean de Loisy
directeur de l'École nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
date_debut="2021-11-22"
conseil_administration
JORFTEXT000044345609(source JORF)
nomination
20 Novembre 202120/11/2021
De: Lan Yan
directrice Chine de la banque Lazard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
date_debut="2021-11-22"
conseil_administration
JORFTEXT000044345609(source JORF)
nomination
20 Novembre 202120/11/2021
De: Colleen Ritzau Leth
consultante à la Royal Academy of Arts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
date_debut="2021-11-22"
conseil_administration
JORFTEXT000044345609(source JORF)
nomination
20 Novembre 202120/11/2021
De: Eric FISSE
directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne, désigné par la ministre chargée du logement
titulaire
au titre du logement
Groupe:
Établissement public foncier de Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000044340783(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Guillaume PROTIERE
doyen de la faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université Lumière, Lyon 2
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur en raison de son expertise pédagogique
Remplace:M. Renaud PAYRE
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000044340777(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Claire GIRY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentante de l'Etat titulaire désignée par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Bernard LARROUTUROU
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000044340774(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Morgan TANGUY
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Bastien MEROT
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000044340733(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Baptiste BOURBOULON
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000044336795(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Anne-Hélène BOUILLON
sous-directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Morgan LARHANT
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000044336795(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Benjamin BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
Groupe:
Centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)
president
conseil_administration
JORFTEXT000044336791(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Jean-Luc CHAGNON
centre hospitalier de Valenciennes
en remplacement du
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Coordination médicale hospitalière
membre suppléant
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044336768(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Bruno BAUDIN
hôpital Saint-Antoine (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
en remplacement du
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Coordination médicale hospitalière
membre titulaire
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
JORFTEXT000044336768(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Norbert SKURNIK
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Coordination médicale hospitalière
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
JORFTEXT000044336768(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Bruno BAUDIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Coordination médicale hospitalière
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
JORFTEXT000044336768(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Pierre-Antoine MOLINA
secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
membre titulaire
Groupe:
Établissement public foncier d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000044336698(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Yves MATHIS
sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:Mme Corinne SIMON
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000044336689(source JORF)
désignation
18 Novembre 202118/11/2021
De: Claire WANDEROILD
adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000044336689(source JORF)
désignation
18 Novembre 202118/11/2021
De: Mathieu ROQUES
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 73e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000044336685(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Camille PACOUILL
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 27e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000044336685(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Justin HERNANDEZ
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 27e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000044336685(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Juliette SCHNEIDER
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 73e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000044336685(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Marc-Antoine JAMET
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
president
conseil_administration
JORFTEXT000044336655(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Dominique VIALLE
(titulaire), adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
JORFTEXT000044336655(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Erwan PAITEL
(titulaire), chef de projet au sein du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
JORFTEXT000044336655(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Jean-Xavier LICHTLE
(suppléant), chef de la mission à l'intégration des personnels handicapés à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
JORFTEXT000044336655(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Lionel LEYCURAS
(titulaire), sous-directeur du budget des missions « Enseignement scolaire » et « Sport, jeunesse et vie associative » à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
JORFTEXT000044336655(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Didier LACROIX
(titulaire), chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
JORFTEXT000044336655(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Jean HUBAC
(suppléant), sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
JORFTEXT000044336655(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Peggy DOMEYNE
(suppléante), chef de projet au collège des conseillers scientifiques et pédagogiques à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
JORFTEXT000044336655(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Liliane COLAS
(suppléante), chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
JORFTEXT000044336655(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Pierre-François MOURIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044336655(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Marc-Antoine JAMET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044336655(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Olivier BROCHET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044336655(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Caroline PASCAL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044336655(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Stéphanie MOTTA-GARCIA
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044336655(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Catherine MONGENET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044336655(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Colin THOMAS
chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
conseil_administration
JORFTEXT000044332375(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Thouraya ELM'SELMI
cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Remplace:Mme Nadine MARCHAND
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
conseil_administration
JORFTEXT000044332370(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Alexandra BRANDINI-BRÉMONT
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:M. Pascal LEPRETRE
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044332368(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Aurélien QUAGLIOZZI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du personnel
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
JORFTEXT000044327666(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Thomas GAMMELLA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du personnel
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
JORFTEXT000044327666(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Bertrand RIGOLOT
chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Alpes-Maritimes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Remplace:M. Hervé DEMAI
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
JORFTEXT000044327666(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Bernard DEMARS
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Philippe BERLEMONT
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
JORFTEXT000044327666(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: José COBOS
conseiller municipal, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de la ville de Nice
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
JORFTEXT000044327666(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Gérard BAUDOUX
adjoint au maire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de la ville de Nice
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
JORFTEXT000044327666(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Pascale GUIT NICOL
conseillère départementale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du département des Alpes-Maritimes
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
JORFTEXT000044327666(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Gaëlle FRONTONI
conseillère départementale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du département des Alpes-Maritimes
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
JORFTEXT000044327666(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Nathalie HOMOBONO
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000044327627(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Dimitrios PLOUMIS
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
3. Au titre du culte orthodoxe
Remplace:M. Emmanuel ADAMAKIS
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000044318914(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Myriam GRAFTO
cheffe du département internationalisation et valorisation du système scolaire (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération), suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2021-10-30"
conseil_administration
JORFTEXT000044318902(source JORF)
renouvellement
13 Novembre 202113/11/2021
De: Thomas ARBOUET
chargé de mission (direction générale de l'enseignement scolaire), suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Anne DUTERTRE
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000044318902(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Anne FLORENTIN
attachée d'administration de l'Etat à la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Béatrice RIZZO
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000044315794(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Gabriel Comolet
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Pauline Gonthier
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044315618(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Philippe CLERGEOT
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
renouvellement
president
conseil_administration
JORFTEXT000044311028(source JORF)
nomination
10 Novembre 202110/11/2021
De: Raphaël Trannoy
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044310975(source JORF)
nomination
10 Novembre 202110/11/2021
De: Laurence Haguenauer
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044310975(source JORF)
nomination
10 Novembre 202110/11/2021
De: Marko ERMAN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044294658(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Bruno MAQUART
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044294658(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Jean DALIBARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044294658(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Paul-François FOURNIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044294658(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Nicolas CUDRÉ-MAUROUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044294658(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Benjamin BERTRAND
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044294658(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Hélène VALADE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044294658(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Alexandra PRIEUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044294658(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044294658(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Fabiola GIANOTTI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044294658(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Nathalie DOMPNIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044294658(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Sophie PATURLE GUESNEROT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044294658(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: NAVINER (Magali)
Objet:
membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante suppléante du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044294637(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Anne-Hélène BOUILLON
sous-directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents de la directrice du budget
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction du budget
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044293535(source JORF)
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Delphine PAGÈS-EL KAROUI
suppléante
Objet:
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
JORFTEXT000044293513(source JORF)
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Sophie FERMIGIER
titulaire
Objet:
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
JORFTEXT000044293513(source JORF)
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Marie-Claude Varaillas
Objet:
membre du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044290426(source JORF)
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: José PIRBAKAS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000044290122(source JORF)
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Joseph NESTY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000044290122(source JORF)
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: José MAGDELEINE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000044290122(source JORF)
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Nicolas PHILIPPOT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000044290122(source JORF)
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Cyrille MATHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000044290122(source JORF)
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Stéphane DENIAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000044290122(source JORF)
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Awold NIAVET
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentant du personnel du CTCS
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000044290122(source JORF)
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Hervé DAMOISEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000044290122(source JORF)
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Pascal CASALAN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000044290122(source JORF)
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Jean-François PINTON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
president
conseil_administration
JORFTEXT000044290117(source JORF)
renouvellement
05 Novembre 202105/11/2021
De: François LECOINTRE
général d'armée (2S)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000044290104(source JORF)
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Baptiste Bourboulon
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique et du conseil d'administration de l'Institut français
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Institut français
conseil_administration
JORFTEXT000044287715(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Anne-Hélène Bouillon
sous-directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique et du conseil d'administration de l'Institut français
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Institut français
conseil_administration
JORFTEXT000044287715(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Marc Niel
administrateur général des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2021-11-04"
conseil_administration
JORFTEXT000044287713(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Catherine Brigant
directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2021-11-04"
conseil_administration
JORFTEXT000044287713(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Anis MALOUCHE
responsable de projets internationaux au sein du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000044287709(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Faustine BENTABERRY
cheffe du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000044287707(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Amélie JOUANDET MILHAU
chargée de mission interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre titulaire, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:Mme Valérie LASEK
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000044287634(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: REALLON (Sylvain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléant
Remplace:Mme MELLIER (Isabelle)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044287573(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: POINSSOT (Bénédicte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléante
Remplace:M. DENAIS (Olivier)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044287573(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: DELDICQUE (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Titulaire
Remplace:M. MOREAU (François)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000044287573(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: FAGES (Marina)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du cadastre
Suppléante
Remplace:Mme ORTIZ (Sylviane)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044287569(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Marc OLERON
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044273572(source JORF)
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Michel GREVOUL
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044273572(source JORF)
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Thierry BERGEONNEAU
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044273572(source JORF)
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Elise MOALIC
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044273572(source JORF)
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Claire ANSELIN
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la défense
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044273572(source JORF)
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Edward JOSSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités proposées
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Sur proposition des ministres chargés du budget et de l'éducation nationale
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000044273572(source JORF)
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Edward JOSSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités proposées
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000044273572(source JORF)
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Frédéric GRIVOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités proposées
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000044273572(source JORF)
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Christophe BAULINET
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000044273572(source JORF)
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Bertrand JOURLIN
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la défense
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000044273572(source JORF)
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Valérie CHAMPAGNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités proposées
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000044273572(source JORF)
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Alexie LALANNE-PELERIN
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000044273572(source JORF)
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Sandrine JARRY
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000044273572(source JORF)
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Catherine BOSSAERT
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000044273572(source JORF)
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Laure ARNAL
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000044273572(source JORF)
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Cyril JUGLARET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
au titre des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044273572(source JORF)
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Jean GIRARDON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
au titre des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044273572(source JORF)
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Dominique BOUGRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
au titre des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044273572(source JORF)
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Jacques REGALDO
directeur à EDF
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
personnalité qualifiée en raison de son expérience dans le domaine des activités nucléaires
Remplace:M. Joseph SANCHEZ
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044273567(source JORF)
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Emmanuel Tibloux
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272351(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Grégoire Chertok
associé-gérant de banque
membre du comité exécutif de Rothschild & Cie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272351(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sylvain Bellenger
conservateur en chef du patrimoine, directeur général du Museo e Real Bosco di Capodimonte de Naples
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272351(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Monique Veaute
directrice artistique du Festival dei Due Mondi de Spolète
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272351(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Cathy Bouvard
directrice des Ateliers Médicis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272351(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Delette (Xavier)
directeur du conservatoire à rayonnement régional de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement régional
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
date_debut="2021-11-26"
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000044272347(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Ouramdane (Rachid)
directeur de Chaillot - Théâtre national de la danse
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
date_debut="2021-11-26"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272347(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sam-Giao (Aline)
directrice de l'Orchestre national de Lyon - Auditorium de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
date_debut="2021-11-26"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272347(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Fleury (Frédéric)
président de l'université Claude Bernard Lyon 1
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272347(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Nicolas THÉRY
président de la Fédération bancaire française et du groupe Crédit Mutuel
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Musée Rodin
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272345(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Philippe GRANGEON
ancien dirigeant d'entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Musée Rodin
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272345(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Yannick BOLLORÉ
président-directeur général de Havas
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Musée Rodin
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272345(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Croisine MARTIN-ROLAND
conseillère philanthropie pour la Société générale
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Musée Rodin
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272345(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Rebecca DIGNE
sculptrice et vidéaste
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Musée Rodin
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272345(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Marie-Cécile ZINSOU
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
Académie de France à Rome
president
conseil_administration
JORFTEXT000044272343(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Anne BELGRAND
cheffe du pôle politiques interministérielles et coordination à la préfecture des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044272305(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Stéphane Tabarié
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Paul Teboul
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000044272265(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Soumoutha Muller
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentantes de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Remplace:Mme Patricia Burlot
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
conseil_administration
JORFTEXT000044272250(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Catherine Haroutunian
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentantes de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Remplace:Mme Elisabeth Marsan
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
conseil_administration
JORFTEXT000044272250(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Serge FAURE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
3° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
JORFTEXT000044272245(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Boris FAURE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
3° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
JORFTEXT000044272245(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Patrick SOLDAT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
3° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
JORFTEXT000044272245(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Hamid LAAROUSSI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
3° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
JORFTEXT000044272245(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Mohamed HAMDOUN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
2° de représentants des organismes gestionnaires d'établissements
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
JORFTEXT000044272245(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Michel BUR
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
2° de représentants des organismes gestionnaires d'établissements
Remplace:M. Jean-Paul REBAUD
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
JORFTEXT000044272245(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Gregor TRUMEL
sous-directeur du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
1° de représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Gilles BOURBAO
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
JORFTEXT000044272245(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Cédric PRIETO
chef du service des Français à l'étranger, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
1° de représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
JORFTEXT000044272245(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Diane ROESER
cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
1° de représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Claude MARFAING
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
JORFTEXT000044272245(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Christèle DAVIET
chef de mission de la gestion administrative et financière - Français à l'étranger et administration consulaire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
1° de représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
JORFTEXT000044272245(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Hélène Conway-Mouret
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044265610(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Gilles ZANFONHOUEDE
Maréchal-des-logis-chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
date_debut="2021-11-09"
conseil_administration
JORFTEXT000044265458(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Alain MONIER
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
date_debut="2021-11-09"
conseil_administration
JORFTEXT000044265458(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Fabien JOANNY
Sergent-chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
date_debut="2021-11-09"
conseil_administration
JORFTEXT000044265458(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Stéphane BOUZARD
Médecin en chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
date_debut="2021-11-09"
conseil_administration
JORFTEXT000044265458(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sandrine TALLAS
Caporale-cheffe de 1re classe
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
date_debut="2021-11-09"
conseil_administration
JORFTEXT000044265458(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Cyril MOULIN
Objet:
représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Remplace:M. Patrick MONFRAY
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044257209(source JORF)
nomination
28 Octobre 202128/10/2021
De: Pierrette SCHUHL
titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000044250303(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Stéphane RODIER
président du CLE de la commune de Thiers : quartiers prioritaires de la politique de la Ville « Centre Ancien » et « Molles-Cizolles »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
9°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Marc POTTIER
président du CLE de la commune de Colombelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
9°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Franck PICHOT
représentant le CLE des communes de Pipriac et Saint-Ganton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
9°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Philippe PARMENTIER
représentant le CLE de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
9°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Pierre-Yves MAROLLEAU
président du CLE de la commune de Mauléon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
9°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Bernard HAESEBROECK
représentant le CLE de la Métropole européenne de Lille : quartier prioritaire de la politique de la Ville les Oliveaux et le Segment « Triangle Menin-Clemenceau » du quartier prioritaire de la politique de la ville « Phalempin »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
9°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Eric GARCIN
président du CLE de la commune de Jouques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
9°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Paul CAMPY
représentant le CLE de la commune de Villeurbanne : quartier prioritaire de la politique « La Ville Saint-Jean »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
9°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Claude BALAND
représentant le CLE de la communauté de communes entre Nièvres et Forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
9°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Marc GODEFROY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
8°
représentant de l'Union nationale des missions locales (UNML), et
sur proposition de celle-ci
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Hugues SIBILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
6°
représentant du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, et
sur proposition de ce conseil
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Emmanuel STEPHANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
4°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multi-professionnel et
sur proposition de
a) De l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Groupe:
Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: David MORALES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
3°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
c) L'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Olivier PERALDI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
3°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
b) Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Patrice BOSSART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
2°
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
d) La Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Pierre-Baptiste CORDIER-SIMONNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
2°
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
c) La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Bertrand MAHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
2°
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
b) La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Bruno LUCAS
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Afaf GABELOTAUD représentant le CLE de Paris 13e
quartiers prioritaires de la politique de la ville « Oudiné - Chevaleret » et « Bédier-Boutroux »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
9°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Laurence SALTER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
7°
représentant de Pôle emploi et
sur proposition de cette institution
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Fiona LAZAAR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
5°
représentant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et
sur proposition de ce conseil
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Natacha MARQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
4°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multi-professionnel et
sur proposition de
c) De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Elise NGUYEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
4°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multi-professionnel et
sur proposition de
b) De l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Dominique MERCIER du PATY de CLAM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
3°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
a) La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Laure DOUCIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
2°
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Chantal RICHARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
2°
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
a) La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Taline APRIKIAN
représentant la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Patrick VALENTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
10°
personnalités qualifiées
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Patrick LENANCKER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
10°
personnalités qualifiées
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Louis GALLOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
10°
personnalités qualifiées
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Michel DAVY DE VIRVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
10°
personnalités qualifiées
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Christiane DEMONTES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
10°
personnalités qualifiées
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Yann HILAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Julien GODEFROY
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000044239399(source JORF)
nomination
24 Octobre 202124/10/2021
De: Muriel MALLART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Martine KERYER
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000044239399(source JORF)
nomination
24 Octobre 202124/10/2021
De: Eric CHARPENTIER
Général de corps aérien
représentant titulaire du chef d'état-major des armées
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
Remplace:M. Didier MALETERRE
Groupe:
Économat des armées
conseil_administration
JORFTEXT000044238130(source JORF)
nomination
23 Octobre 202123/10/2021
De: Laurent TOULOUSE
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Dominique WAAG
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044238119(source JORF)
nomination
23 Octobre 202123/10/2021
De: Jean-Sébastien CONTY
sous-directeur du développement
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Aymeric CHUZEVILLE
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044238119(source JORF)
nomination
23 Octobre 202123/10/2021
De: Jacques LAUNAY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2021-11-15"
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000044235029(source JORF)
renouvellement
22 Octobre 202122/10/2021
De: Anne-Claire LEGENDRE
directrice de la communication et de la presse, porte-parole
Objet:
représentante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:Mme Agnès VON DER MÜHLL
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000044235007(source JORF)
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Mehdi AOUAT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Remplace:M. Frédéric de CARMOY
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
JORFTEXT000044229606(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Louis MOREAU-DE-SAINT-MARTIN
directeur adjoint de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre du logement
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000044229594(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Mélanie JODER
directrice du budget, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du budget
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000044229594(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Grégoire de LAGASNERIE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000044229590(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Julien FONSART
»
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Dans l'arrêté du
25 juin 2021
portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine, au lieu de : «
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000044229590(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Julien FONSARD
», lire : «
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Dans l'arrêté du
25 juin 2021
portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine, au lieu de : «
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000044229590(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Marguerite CAZENEUVE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Grégoire de LAGASNERIE
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000044229590(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Muriel COHEN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Delphine ALBERT
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000044229590(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Nicolas LERNER
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
date_debut="2021-11-20"
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044229545(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: FREZOULS (Florian)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Remplace:Mme LALANNE-PELERIN (Alexie)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000044229514(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Claire VERNET-GARNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle BUI KHOI HUNG
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000044229512(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Claire VERNET-GARNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale SNCF
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle BUI KHOI HUNG
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000044229510(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Marine CAMIADE
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentante du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Mélanie JODER
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000044223765(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: FAURE (Yannick)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation de l'Islam de France
représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Fondation de l'islam de France
conseil_administration
JORFTEXT000044223762(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Annabelle Boutet
responsable du pôle prospective veille et innovation à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Valérie Lasek
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000044223710(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Rémy LEOTARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Xavier NIEL
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044223707(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Luc DETAVERNIER
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000044223707(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Bernard GENDRE
président du conseil d'administration du SDIS du Gers
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000044223707(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Alain VASSELLE
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000044223707(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Olivier RICHEFOU
président du conseil d'administration du SDIS de la Mayenne et sa suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000044223707(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Yohann NEDELEC
sa suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000044223707(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Christian GILLET
son suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000044223707(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Eric DE VALROGER
président du conseil d'administration du SDIS de l'Oise et son suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000044223707(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Isoline GARREAU
présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000044223707(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Fanny FESNOUX
son suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000044223707(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Michèle ESCHLIMANN
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000044223707(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Henri d'ABZAC
préfet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
JORFTEXT000044223687(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Nadia DESBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise
Remplace:Mme Annick LEPETIT
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000044221020(source JORF)
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: Maya AKKARI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise
Remplace:Mme Pascale LUCIANI-BOYER
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000044221020(source JORF)
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: Sarah FINKELSTEIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Suzanne KUCHAREKOVA MILKO
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000044220992(source JORF)
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: Annabel FOURY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
au titre des personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et de l'alimentation dont deux au moins représentant le monde du travail et de l'économie
Remplace:Mme Betty HERVÉ
Groupe:
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
conseil_administration
JORFTEXT000044214408(source JORF)
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Martial SADDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du troisième collège
b)
représentant des comités de bassin
Remplace:M. Thierry BURLOT
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000044214391(source JORF)
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Marion CUIF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
a)
représentant des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Remplace:Mme Léa MARTY
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000044214391(source JORF)
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Pierre CHABROL
sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Yann POUËZAT
Groupe:
Bpifrance
conseil_administration
JORFTEXT000044202257(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Maxime MICHEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Justine HALBOUT
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000044194288(source JORF)
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Nicole DA COSTA
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Jean-Martin DELORME
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000044194286(source JORF)
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Thierry DONARD
adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, représentant le directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
Direction de l'administration pénitentiaire
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044184128(source JORF)
nomination
12 Octobre 202112/10/2021
De: Karine LAGIER
directrice des services pénitentiaires hors-classe, cheffe d'établissement
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2021-10-06"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000044179128(source JORF)
nomination
10 Octobre 202110/10/2021
De: Valérie ROSMADE
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2021-10-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000044179126(source JORF)
reconduction
10 Octobre 202110/10/2021
De: Jean-Christophe SAINT-PAU
doyen de la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2021-10-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000044179124(source JORF)
nomination
10 Octobre 202110/10/2021
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2021-10-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000044179122(source JORF)
renouvellement
10 Octobre 202110/10/2021
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000044179122(source JORF)
nomination
10 Octobre 202110/10/2021
De: LEHIDEUX (Véronique)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Titulaire
Remplace:Mme TOURJANSKY (Laure)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000044177474(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Eric DUFLOS
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:M. Serge DENEUVEGLISE
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044173802(source JORF)
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Thibaut de VANSSAY de BLAVOUS
directeur des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Philippe HELLO
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000044173802(source JORF)
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Manuel BOUARD
délégué adjoint aux affaires européennes et internationales
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Remplace:Mme Sandrine CROUZET
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044173799(source JORF)
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Frédéric de Carmoy
administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Groupe:
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
conseil_administration
JORFTEXT000044170841(source JORF)
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Patrick Reboul
administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Alain Citron
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
conseil_administration
JORFTEXT000044170839(source JORF)
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Anne-Marie Audureau
administratrice générale des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Bernadette Rabiau
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
conseil_administration
JORFTEXT000044170839(source JORF)
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
président du conseil d'administration de France compétences
Groupe:
France compétences
president
conseil_administration
JORFTEXT000044167993(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Frédéric de CARMOY
chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Adrien BICHET
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000044163394(source JORF)
nomination
05 Octobre 202105/10/2021
De: Stéphanie CARLIG
secrétaire générale de la sous-préfecture de Briey
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044163366(source JORF)
nomination
05 Octobre 202105/10/2021
De: Georges-François LECLERC
préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
president
conseil_administration
JORFTEXT000044163326(source JORF)
nomination
05 Octobre 202105/10/2021
De: Frédéric de Carmoy
administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
Remplace:M. Adrien Bichet
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000044154716(source JORF)
nomination
02 Octobre 202102/10/2021
De: Frédéric de Carmoy
administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
u représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
Remplace:M. Adrien Bichet
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000044138247(source JORF)
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Frédéric de Carmoy
administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
Remplace:M. Adrien Bichet
Groupe:
Caisse nationale des autoroutes (CNA)
conseil_administration
JORFTEXT000044138245(source JORF)
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Patricia BARBIZET
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Groupe:
Cité de la musique
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000044127116(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Kévin Poveda
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
conseil_administration
JORFTEXT000044127095(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Laurence LEFEVRE
sous-directrice de la réussite et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléante
Remplace:M. Christophe CASTELL
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044111942(source JORF)
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Remplace:M. Etienne FLORET
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
JORFTEXT000044111862(source JORF)
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Gwladys BERNARD
cheffe du service économie agricole et forêt de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane
au titre de l'agriculture
titulaire
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
conseil_administration
JORFTEXT000044099726(source JORF)
nomination
26 Septembre 202126/09/2021
De: Claire GIRY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentante titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Nicolas CHAILLET
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000044099723(source JORF)
nomination
26 Septembre 202126/09/2021
De: Alain Dorison
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Remplace:Mme Claire Tutenuit
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000044099689(source JORF)
nomination
26 Septembre 202126/09/2021
De: Nathalie Homobono
membre permanent du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Alain Dorison
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000044099689(source JORF)
nomination
26 Septembre 202126/09/2021
De: Nicolas Sornin-Petit
chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre titulaire, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Nicolas Delaunay
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
date_debut="2021-09-15"
conseil_administration
JORFTEXT000044097959(source JORF)
nomination
25 Septembre 202125/09/2021
De: Nicolas Sornin-Petit
chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:M. Nicolas Delaunay
Groupe:
Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
date_debut="2021-09-15"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044097957(source JORF)
nomination
25 Septembre 202125/09/2021
De: Marilyne DEUXDENIERS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Remplace:Mme Chloé DESVILLES
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000044092187(source JORF)
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Sylvie Le Clech
conservatrice générale, inspectrice des patrimoines (collège archives)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
Remplace:M. Louis Le Roc'h Morgère
Groupe:
Ecole nationale des chartes
conseil_administration
ESRS2128917A(source BOESR)
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: David Mazoyer
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
représentants de l'Etat
au titre du logement
suppléant
Remplace:M. Jérôme Giurici
Groupe:
Établissement public foncier de Grand Est
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044087934(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Karine Dal Canton
directrice de cabinet auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
représentants de l'Etat
au titre du logement
titulaire
Remplace:Mme Claire Chaffanjon
Groupe:
Établissement public foncier de Grand Est
conseil_administration
JORFTEXT000044087934(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Jean-Yves Marc
professeur d'archéologie romaine à l'université de Strasbourg, directeur de l'Institut d'archéologie classique au sein du même établissement
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
Casa de Velazquez
conseil_administration
JORFTEXT000044087930(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Hugues R. Gall
membre de l'Institut (Académie des beaux-arts)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre des deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
Casa de Velazquez
conseil_administration
JORFTEXT000044087930(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Dominique Michelet
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre des deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
Casa de Velazquez
conseil_administration
JORFTEXT000044087930(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Pablo Emilio Perez Mallaina Bueno
professeur d'histoire et américaniste, université de Séville
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
Casa de Velazquez
conseil_administration
JORFTEXT000044087930(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Rita Competangelo-Soussignan
membre de la section 32 du CoNRS, professeure d'histoire romaine à l'université du Mans et spécialiste de l'Occident antique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Casa de Velazquez
conseil_administration
JORFTEXT000044087930(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Patricia Rochwert-Zuili
professeure de littérature et civilisation de l'Espagne médiévale, UFR langues de l'université d'Artois
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
Casa de Velazquez
conseil_administration
JORFTEXT000044087930(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: MORIN (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000044087927(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: GARCIN (Lucie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme TOUYA (Isabelle)
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000044087927(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Laurent AUTRIQUE
conseiller scientifique et pédagogique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Alain BERNARD
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000044087854(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Sylviane PASCAL
chargée de mission affaires spatiales européennes et R&T aérospatiale au sein du département politique spatiale et défense de la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentante du ministre chargé de l'espace
Remplace:M. Alban DUVERDIER
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000044087854(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Raphaël Trannoy
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044087841(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Laurence Haguenauer
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044087841(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Mélanie JODER
inspectrice générale des finances, directrice du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
Société France Télévisions
conseil_administration
JORFTEXT000044083085(source JORF)
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Marie-Charlotte DALLE
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction des affaires civiles et du sceau
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044083080(source JORF)
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Nicolas Sornin-Petit
chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Nicolas Delaunay
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044083043(source JORF)
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Yvan CORDIER
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille
Objet:
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000044083041(source JORF)
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Pierre-Eliott ROZAN
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Tatevik DADIVANYAN
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044083030(source JORF)
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Anne-Hélène BOUILLON
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Morgan LARHANT
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000044083022(source JORF)
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Remplace:M. Pierre-Yves THOMASSON
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000044083013(source JORF)
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Muriel BENSAÏD
cheffe du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Remplace:M. Hervé SCHMITT
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000044083013(source JORF)
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Laurence Pinson
adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du cancer »
représentante de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
ESRR2128795A(source BOESR)
nomination
21 Septembre 202121/09/2021
De: Yolande ROGNARD
présidente du tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000044061406(source JORF)
détachement
19 Septembre 202119/09/2021
De: Pierre CHABROL
sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Groupe:
Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
JORFTEXT000044061384(source JORF)
nomination
19 Septembre 202119/09/2021
De: Fabrice PAYA
directeur adjoint de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044053770(source JORF)
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: Ivan MARTIN
directeur général des territoires et de la mer de Guyane
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
conseil_administration
JORFTEXT000044053770(source JORF)
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: FIONI (Gabriele)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalité extérieure représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. DUGRIP (Olivier)
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000044053690(source JORF)
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: Jean-Michel SERVANT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentant des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Remplace:M. Michel DRUILHE
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000044044933(source JORF)
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Emmanuel SUQUET
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Jean-Baptiste FAIVRE
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044036576(source JORF)
nomination
12 Septembre 202112/09/2021
De: CHAPELLE (Laurent)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre des armées
Remplace:M. BORDELLES (Jérôme)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000044030821(source JORF)
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Faustine BENTABERRY
cheffe du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
observateur au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentante du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
conseil_administration
JORFTEXT000044019567(source JORF)
nomination
05 Septembre 202105/09/2021
De: Cyril MOULIN
Objet:
représentant du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Remplace:Mme Marie-Hélène TUSSEAU-VUILLEMIN
Groupe:
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
conseil_administration
JORFTEXT000044018913(source JORF)
nomination
04 Septembre 202104/09/2021
De: Alain GAULON
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au titre de la Confédération nationale du logement
Remplace:M. Raymond HAEFFNER
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000044015156(source JORF)
nomination
03 Septembre 202103/09/2021
De: Willy Andrews
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marion Le Gal
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044011604(source JORF)
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Brahim HATCHANE
Objet:
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Les actes de gestion dont demandes d'achats, constatations de service fait et paiements des indemnités d'enseignements et de jurys lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Les ordres de missions et tous actes ayant trait aux déplacements des agents placés sous son autorité, des intervenants et des membres des jurys d'examens, • Les attributions des lieux de stages (attribution initiale ou changement le cas échéant), • Tous documents, attestations, autorisations relatives à la formation des élèves et stagiaires (notation, absence, accident de travail ...etc.), • Les décisions relatives aux congés de toutes natures
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JUSK2127903A(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Laurent COUSSON
Objet:
cheffe du pôle de formation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d' Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Les actes de gestion dont demandes d'achats, constatations de service fait et paiements des indemnités d'enseignements et de jurys lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Les ordres de missions et tous actes ayant trait aux déplacements des agents placés sous son autorité, des intervenants et des membres des jurys d'examens, • Les attributions des lieux de stages (attribution initiale ou changement le cas échéant), • Tous documents, attestations, autorisations relatives à la formation des élèves et stagiaires (notation, absence, accident de travail...etc.), • Les décisions relatives aux congés de toutes natures
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JUSK2127902A(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Karine DELAMARCHE
sous-directrice des compétences et des institutions locales, à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Au titre des collectivités territoriales
sur proposition de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Remplace:Mme Isabelle DORLIAT-POUZET
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000044000695(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Taline APRIKIAN
cheffe du bureau des services publics locaux, à la direction générale des collectivités locales, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Au titre des collectivités territoriales
sur proposition de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Remplace:M. Frédéric PAPET
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000044000695(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Pascal LE MAISTRE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-Marie BRECH
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Thomas CLAIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Didier WACK
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Serge SCHNEIDER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Alain LUCIANI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Tony TRIBET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Alain QUIOT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-Claude LEFEBVRE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-Pierre HEZARD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Gilles GOURON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jérôme FAURE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Rémi DUMONT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-François BEN YAHIA
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-François BARRIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Patrice ATCHICANON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Virginie DELHOMMELLE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Claire CELANIE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Laurence PINET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Nathalie SALORT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Isabelle BLOT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Nadine TOURMENT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Catherine PESSEMIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Sylvie PELISSON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Catherine MORICE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Florian FREYCHET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Didier BOULAY-CLAVERIE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: François MOYNE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Didier GRAS
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Jean Marie BACZYNSKI
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Willy WILLIAM
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Salim NAHOUDA
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Pascal LOUIS
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Laurent LANGLARD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Marc GUIRAUD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Eddy FATMI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-Maurice DARBOUCABE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jérémy DAL BON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Gilles CANQUETEAU
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Thierry BRAILLON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Lysiane TRAN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Audrey BUSTAMENTE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Sandrine TELLIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Véronique DURANTHON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Jean Marie BACZYNSKI
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Murielle DUMONT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Jean Marc CROCE
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Monique PETIT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Céline NORMAND
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Martine CHERBONNIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Sandra CERTIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
JORFTEXT000043985199(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Richard PERNOD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Remplace:M. Alain CLERC
Groupe:
Institution nationale des invalides
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043970994(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Isabelle TOURNASSOUD
directrice de mission à la direction financière d'EDF
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Remplace:M. Arthur RENAUD
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043970963(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Eric BATAILLER
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée du logement
Remplace:M. Arnaud HERVE
Groupe:
Établissement public foncier de Vendée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043957517(source JORF)
nomination
24 Août 202124/08/2021
De: Viviane SIMON
cheffe de l'unité politique d'aménagement et gestion de l'espace à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de l'urbanisme
Remplace:M. Pierre SPIETH
Groupe:
Établissement public foncier de Vendée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043957517(source JORF)
nomination
24 Août 202124/08/2021
De: Pierre SPIETH
responsable du service urbanisme à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de l'urbanisme
Remplace:Mme Isabelle VALADE
Groupe:
Établissement public foncier de Vendée
conseil_administration
JORFTEXT000043957517(source JORF)
nomination
24 Août 202124/08/2021
De: Dominique MORAU
adjointe au chef de service de l'habitat et de la construction à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée du logement
Remplace:Mme Manuelle SEIGNEUR
Groupe:
Établissement public foncier de Vendée
conseil_administration
JORFTEXT000043957517(source JORF)
nomination
24 Août 202124/08/2021
De: Bertrand LAPALUS
Objet:
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
Remplace:M. Henri BIES-PERE
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000043951172(source JORF)
nomination
22 Août 202122/08/2021
De: Guillaume POUPARD
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée CAMPUS CYBER
représentant de l'Etat
Groupe:
Société par actions simplifiée CAMPUS CYBER
conseil_administration
JORFTEXT000043947379(source JORF)
nomination
20 Août 202120/08/2021
De: Yolande Rognard
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC)
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
date_debut="2021-09-01"
president
conseil_administration
JORFTEXT000043945376(source JORF)
nomination
19 Août 202119/08/2021
De: Anne FLORETTE
membre permanent au Conseil général de l'environnement et du développement durable, section « transition énergétique, construction et innovation »
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée - Plaine du Var
au titre des transports
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
conseil_administration
JORFTEXT000043936568(source JORF)
nomination
15 Août 202115/08/2021
De: Pierre-Arnaud COURREGES
chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Remplace:Mme Aude BALLARIN
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
date_debut="2021-09-01"
conseil_administration
JORFTEXT000043935684(source JORF)
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Mercedes ERRA
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
Établissement public du palais de la porte Dorée
president
conseil_administration
JORFTEXT000043935666(source JORF)
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: ROHART (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
1°
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:M. PERIER (Hervé)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043927526(source JORF)
nomination
11 Août 202111/08/2021
De: BLACHON (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
1°
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Remplace:M. CHARRE (Guy)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000043927526(source JORF)
nomination
11 Août 202111/08/2021
De: BRESSON (Laëtitia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
2°
personne qualifiée
Remplace:Mme FAYARD (Annick)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043927526(source JORF)
nomination
11 Août 202111/08/2021
De: Anne LOIRET
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:
Conservatoire national supérieur d'art dramatique
date_debut="2021-08-22"
president
conseil_administration
JORFTEXT000043927521(source JORF)
nomination
11 Août 202111/08/2021
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
membre du conseil d'administration de France compétences
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jérôme TIXIER
Groupe:
France compétences
date_debut="2021-08-16"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043921122(source JORF)
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de France compétences
Groupe:
France compétences
date_debut="2021-08-16"
president
conseil_administration
JORFTEXT000043921120(source JORF)
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: MORIN (Hervé)
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel
Groupe:
Établissement public du Mont-Saint-Michel
president
conseil_administration
JORFTEXT000043914509(source JORF)
nomination
07 Août 202107/08/2021
De: André MARTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
représentants des conseils régionaux
Remplace:M. François BONNEAU
Groupe:
France compétences
conseil_administration
JORFTEXT000043910140(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Forough SALAMI-DADKHAH
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
représentants des conseils régionaux
Remplace:Mme Christelle MORANÇAIS
Groupe:
France compétences
conseil_administration
JORFTEXT000043910140(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Marie-Do AESCHLIMANN
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
représentants des conseils régionaux
Remplace:Mme Georgette BREARD
Groupe:
France compétences
conseil_administration
JORFTEXT000043910140(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Julie Benetti
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
president
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Léo Morinière
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Romain Minvielle
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 6° du même article
représentants des lycéens désignés
sur proposition du conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Félix Garnier
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 5° du même article
représentants de l'association d'étudiants la plus représentative, désignés
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: El Alaoui Moulay Driss
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Philippe Souweine
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 3° du même article
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Union Nationale des Associations Familiales
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Lionel Leycuras
sous-directeur du budget des missions enseignement scolaire et sports, jeunesse et vie associative à la direction des affaires financières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Christophe Lavialle
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Julie Benetti
rectrice de l'académie de Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 8° du même article, un membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office, désigné
sur proposition du directeur de l'Office
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Dominique Tessier
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Karelle Payen
suppléante, représentantes du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des bibliothèques (SNPTES)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Brigitte Legentilhomme
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Fabienne Lalanne
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Louise Fromard
suppléante, représentantes de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Sabine Egron
suppléante, représentantes du Syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Laurence Congy
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Nelly Burgaleta-Desneux
suppléante, représentantes du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des bibliothèques (SNPTES)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Amélie Abrantes
suppléante, représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Aude-Line Morin
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 6° du même article
représentants des lycéens désignés
sur proposition du conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Alice Lambillon
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 5° du même article
représentants de l'association d'étudiants la plus représentative, désignés
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Hélène Sourdel-Aureau
suppléante, représentantes de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel)
au titre de l'enseignement privé sous contrat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Catherine Romuald
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Elisabeth Marsan
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Patricia Burlot
suppléante, représentantes de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Stéphanie Anfray
suppléante, représentants la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Patricia Humann
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 3° du même article
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Union Nationale des Associations Familiales
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Rachel-Marie Pradeilles-Duval
cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Christelle Gautherot
sous-directrice des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Liliane Colas
cheffe du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Ellen Thompson
cheffe de la mission de l'orientation du scolaire vers le supérieur à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentantes désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Isabelle Prat
cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentantes désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Emmanuelle Pérès
directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentantes désignées par le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Caroline Martin
chargée de mission au bureau des politiques de jeunesse à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentantes désignées par le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043910121(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Karine DAL CANTON
directrice de cabinet auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre du logement
suppléante
Remplace:M. Michel ANTOINE
Groupe:
Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043899079(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: David MAZOYER
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre du logement
titulaire
Remplace:M. Jérôme GIURICI
Groupe:
Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
conseil_administration
JORFTEXT000043899079(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Olivier FARON
administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043892600(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Aurélien RIVIERE
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société LFB Biomédicaments
Remplace:M. Marc DUFOURMANTELLE
Groupe:
LFB-Biomédicaments
conseil_administration
JORFTEXT000043892592(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Delphine PAGÈS-EL KAROUI
Objet:
représentante suppléante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:M. Jacques DUBUCS
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043879684(source JORF)
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jacques-Olivier BAY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
president
conseil_administration
JORFTEXT000043879671(source JORF)
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Amara (Fadela)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
Établissement public du palais de la porte Dorée
date_debut="2021-07-27"
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000043879659(source JORF)
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jean-Francis TREFFEL
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Marie-Françoise LECAILLON
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043879646(source JORF)
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Pascale BOURRAT-HOUSNI
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Sébastien CHEVALIER
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043879646(source JORF)
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Magali MONIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'institut
Remplace:Mme Chantal FAURE
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043877406(source JORF)
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Hubert Pageot
affecté au sein de la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-François Roncerel
Groupe:
Établissement public foncier de Normandie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043872517(source JORF)
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Philippe Charretton
directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléant
Remplace:M. Eric Hennion
Groupe:
Établissement public foncier de Bretagne
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043872507(source JORF)
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gwenaël Hervouet
cheffe de service planification logement et urbanisme de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. Philippe Charretton
Groupe:
Établissement public foncier de Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000043872507(source JORF)
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Marc Navez
directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Bretagne
Objet:
dans son mandat de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
au titre du logement
titulaire
Groupe:
Établissement public foncier de Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000043872505(source JORF)
renouvellement
30 Juillet 202130/07/2021
De: Catherine Castrec
directrice départementale des finances publiques de l'Orne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Damien Pouplard
Groupe:
Haras national du Pin
conseil_administration
JORFTEXT000043868828(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: FREYERMUTH (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000043852922(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: RODRIGUEZ (Emilie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. GRIGNON (Thierry)
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000043852922(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: LADREIT de LACHARRIERE (Eléonore)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000043852917(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: d'AMECOURT Antoine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du deuxième collège
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Remplace:M. de RODELLEC Benoît
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000043852864(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Alexandre GROSSE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Laurent PICHARD
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000043836321(source JORF)
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Frédéric MAR
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition du ministre délégué chargé des comptes publics
Remplace:M. David VAUDOYER
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000043814734(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Régis CORNU
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition du ministre délégué chargé des comptes publics
Remplace:M. Laurent PERRIN
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000043814734(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Joël TOZZI
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. Quentin GUYONNET-DUPERAT
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000043814734(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Pierre LECLERCQ
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. Serge CAVILLIER
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000043814734(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Laurent SALVATI
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043800145(source JORF)
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Cyrille PELLETIER-DOISY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043800145(source JORF)
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Guillaume LASBLEIZ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043800145(source JORF)
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Jean-Michel LABORDE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043800145(source JORF)
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Philippe EVAUX-ARNOULT
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043800145(source JORF)
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Hervé BAUDU
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043800145(source JORF)
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Jean AVRIL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043800145(source JORF)
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Maxime PONS
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les élèves
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043800145(source JORF)
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Eric DESAUTARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les élèves
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043800145(source JORF)
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Roxane MONGINOT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement et de recherche
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043800145(source JORF)
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Fadhila MAAFA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement et de recherche
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043800145(source JORF)
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Claude DALMASSO
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement et de recherche
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043800145(source JORF)
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Céline CRAVEREAU
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement et de recherche
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043800145(source JORF)
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Fabienne PERROT
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043800145(source JORF)
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Clémentine MARCHADOUR
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les élèves
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043800145(source JORF)
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Marianne KOENIG
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les élèves
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043800145(source JORF)
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Clément BOISNAUD
sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
Remplace:M. Sébastien COLLIAT
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
conseil_administration
JORFTEXT000043798819(source JORF)
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Guillaume CABOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
représentant des Jeunes Agriculteurs
Remplace:M. Aurélien CLAVEL
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000043793961(source JORF)
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Pascale CAREY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
personnalité qualifiée représentant les usagers
Remplace:Mme Christine de VILLENEUVE
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043793903(source JORF)
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Nicolas BESSOT
chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques à la sous-direction des conditions de travail et de la sécurité au travail
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant de la ministre du travail
Remplace:M. Frédéric TÉZÉ
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000043793876(source JORF)
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Olivier DUFREIX
Objet:
membre du conseil d'administration de France compétences
Remplace:Mme Elise DELAITRE
Groupe:
France compétences
conseil_administration
JORFTEXT000043789082(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Francis PAREJA
directeur départemental des finances publiques de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Joaquin CESTER
Groupe:
Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
conseil_administration
JORFTEXT000043783170(source JORF)
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Daniel BERTHAULT
chef du bureau de l'accompagnement et de l'expertise de l'évaluation environnementale du Commissariat général au développement durable, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre du développement durable
Remplace:M. Loïc AGNES
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000043783166(source JORF)
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Carole SPADA
directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de la culture
Remplace:Mme Marie VILLETTE
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000043783166(source JORF)
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Dominique BERTHON
directrice du cabinet du commissaire général au développement durable, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre du développement durable
Remplace:Mme Frédérique MILLARD
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000043783166(source JORF)
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Francis PROST
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
conseil_administration
JORFTEXT000043776956(source JORF)
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Sophie FERMIGIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
conseil_administration
JORFTEXT000043776956(source JORF)
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Valérie BELHASSEN
chargée de mission vie étudiante au bureau de l'enseignement supérieur, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de la culture
membre suppléante
Remplace:Mme Eva CARLIN
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043776954(source JORF)
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Patrick NEDELLEC
responsable de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. Denis DESPREAUX
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000043776954(source JORF)
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Anne BENNET
sous-directrice des formations et de la recherche, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de la culture
membre titulaire
Remplace:M. Didier ALAIME
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000043776954(source JORF)
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Nicolas CHAILLET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Vincent MOTYKA
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000043776952(source JORF)
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Claire GIRY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Nicolas CHAILLET
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000043776952(source JORF)
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Véronique Karcenty
membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
personnalité
mentionnée au 4° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
president
conseil_administration
JORFTEXT000043776038(source JORF)
nomination
10 Juillet 202110/07/2021
De: Fabienne COUTY
ambassadeur aux questions transfrontalières auprès du préfet de région Occitanie
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
représentant du Gouvernement de la République française
Remplace:M. Jean-Marc LAFORÊT
Groupe:
Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
conseil_administration
JORFTEXT000043772037(source JORF)
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De:
Dounia Cherfaoui affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000043768271(source JORF)
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Laurent TIMSIT
directeur des affaires institutionnelles et internationales d'Air France
Objet:
administrateur titulaire du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des organisations professionnelles des employeurs
Remplace:M. Georges DAHER
Groupe:
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
conseil_administration
JORFTEXT000043768267(source JORF)
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Claire GIRY
directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Bernard LARROUTUROU
Groupe:
Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000043768256(source JORF)
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Laurent HEYNEMANN
cinéaste
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Conservatoire national supérieur d'art dramatique
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043768250(source JORF)
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Isabelle CATTO
chargée de mission auprès du Président de l'Université Paris Dauphine-PSL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Conservatoire national supérieur d'art dramatique
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043768250(source JORF)
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-René LEMOINE
acteur, auteur et metteur en scène
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Conservatoire national supérieur d'art dramatique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043768250(source JORF)
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du trésor, au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Remplace:M. Etienne FLORET
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Caisse des dépôts et consignations
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043768143(source JORF)
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Ludovic PLANTÉ
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Élodie BOULCH
Groupe:
France Médias Monde
conseil_administration
JORFTEXT000043768135(source JORF)
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: BOISSIER (Fabrice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
personnalités qualifiées
Remplace:Mme PREMARTIN (Marie-Christine)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043768130(source JORF)
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: de KERGARIOU (Alice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
personnalités qualifiées
Remplace:Mme BLANC (Patricia)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043768130(source JORF)
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Ludovic PLANTÉ
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Remplace:Mme Elodie BOULCH
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000043764170(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Martine LATARE
conseillère-maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000043760189(source JORF)
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Olivier SALLERON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Remplace:M. Jacques CHANUT
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000043752836(source JORF)
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Philippe LENGRAND
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Remplace:M. Jean-Yves LAUTRIDOU
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000043752836(source JORF)
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Thiên-Nga CHAMARAUX-TRAN
(centre hospitalier universitaire de Strasbourg)
en remplacement du
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Jeunes Médecins
membre suppléant
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043742254(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: François BART
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Jeunes Médecins
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
JORFTEXT000043742254(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Patrick OLIVIER
directeur de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Membre titulaire
Remplace:M. André BOUVET
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
JORFTEXT000043742254(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pierre JOUAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
Agence de la biomédecine
Conseil national de l'ordre des médecins
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Julien FONSARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Aurélien SOURDILLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sacha MUSSOT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Matthieu DERANCOURT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Dominique BERNARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Maurice-Pierre PLANEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Etienne CHAMPION
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Julien CARRICABURU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Laurent BUTOR
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Florent POUGET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Grégoire de LAGASNERIE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Stéphane DEVORET
Vaincre la mucoviscidose, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Eric BULEUX
Transhépate, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Guillaume BAYONA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Romain CHAVE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Baptiste JULLIAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Laurent PINON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-François de MONTGOLFIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la justice
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pierre-Paul VIDAL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Agence de la biomédecine
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Marie GAGLIOLO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Agence de la biomédecine
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Frédéric DEHAUT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Etablissement français du sang
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Patrick MAISON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne-Marie TRARIEUX
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
Agence de la biomédecine
Conseil national de l'ordre des médecins
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Schahine MAACHI-BENELMOULOUD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne MALLET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne LECOQ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christine BROISSAND
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne MAINARDI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Béatrice TRAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Hélène MONASSE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Cécile LAMBERT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Delphine ALBERT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Florelle BRADAMANTIS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Béatrice RIO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jocelyne SAINT-AUBIN
Transhépate, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christine PEZEL
Vaincre la mucoviscidose, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marie CHANCHOLE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Serawit BRUCK-LANDAIS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Céline LAFFAYE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Catherine PERRAULT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marie-Charlotte DALLE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la justice
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Alice RENE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Agence de la biomédecine
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Nathalie GRIVEL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Agence de la biomédecine
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne LEGENDRE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Etablissement français du sang
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Isabelle YOLDJIAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Laurent MARTIN-LEFEVRE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christophe MARIAT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Xavier GARCIA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marius TELETIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Damien SANLAVILLE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jacques de MOUZON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Cécile VIGNEAU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marie ROBIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Carole GENTY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Naike BIGÉ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Catherine RONGIÈRES
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Carole MARCHETTI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Valérie MALAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Oxana BLAGOSKLONOV
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Azeb SEBATLAB
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Dominique MARTIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: WERCHOWSKI (Stéphane)
adjoint au délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Cité de la musique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: PLATZ (Pierre-Yves)
adjoint au chef de bureau de la culture, de la jeunesse et des sports au sein de la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Cité de la musique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: MOYSE (François)
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Cité de la musique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: ORAIN (Hélène)
adjointe au directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Cité de la musique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: DESRANTE (Virginie)
conservatrice du patrimoine chargée des arts décoratifs
au sein de la sous-direction de la politique des musées du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Cité de la musique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: CHAUBARD (Laura)
directrice générale de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Cité de la musique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: MISSIKA (Jean-Louis)
conseiller de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: DAGNAUD (François)
maire du dix-neuvième arrondissement de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2) Au titre des représentants du maire de Paris
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: BLOCHE (Patrick)
adjoint à la maire de Paris chargé de l'éducation, de la petite enfance, des familles et des nouveaux apprentissages et du conseil de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2) Au titre des représentants du maire de Paris
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: MULLER (Dominique)
délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: MILES (Christopher)
directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: FUSILLIER (Didier)
président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: FARIGOULE (Jérôme)
adjoint au sous-directeur de la politique des musées de la direction générale des patrimoines et de l'architecture au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: RIVIERE (Constance)
secrétaire générale de la Défenseure des droits
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: HERSZBERG (Laurence)
directrice générale du Forum des images
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: DE PERUSSE DES CARS (Laurence)
présidente de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: BARBIZET (Patricia)
présidente de Témaris et associés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: ROLLAND (Carine)
adjointe à la maire de Paris en charge de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2) Au titre des représentants du maire de Paris
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: VERDIER (Amélie)
directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: ACCARY-BONNERY (Aude)
secrétaire générale adjointe du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000043742243(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Claire VERNET-GARNIER
responsable du pôle finance au sein de l'Agence des participations de l'Etat, en charge des opérations de marché primaire et secondaire actions du portefeuille
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Elodie BOULCH
Groupe:
Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000043729610(source JORF)
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Evelyne LAFOURCADE
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentant des bénéficiaires
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Félicité MONTAGNAC
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043716124(source JORF)
nomination
30 Juin 202130/06/2021
De: Danielle METZEN-IVARS
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Véronique DEFFRASNES
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000043704966(source JORF)
nomination
27 Juin 202127/06/2021
De: BIDAUD (Sébastien)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires etrangères
Remplace:Mme DRULHE (Christile)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000043704943(source JORF)
nomination
27 Juin 202127/06/2021
De: Tatevik DADIVANYAN
Objet:
membre suppléante du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'adminisin du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent MARINET
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043704937(source JORF)
nomination
27 Juin 202127/06/2021
De: Sophie STABILE
directrice financière de la société en commandite par actions Lagardère
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière économique et financière, ainsi que de développement durable
Groupe:
Bpifrance
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043704935(source JORF)
nomination
27 Juin 202127/06/2021
De: Luc-André JAXEL TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
JORFTEXT000043703343(source JORF)
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Frédéric de CARMOY
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
JORFTEXT000043703343(source JORF)
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Etienne FLORET
adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
JORFTEXT000043703343(source JORF)
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Amélie RENAUD
adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
JORFTEXT000043703343(source JORF)
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: André CROCHERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043703343(source JORF)
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Martine LATARE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043703343(source JORF)
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Anne BOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043703343(source JORF)
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Vincent MOTYKA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Damien ROUSSET
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000043703332(source JORF)
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Claire GIRY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Nicolas CHAILLET
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000043703332(source JORF)
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Patrick NEDELLEC
chef de la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Campus France
date_debut="2021-07-13"
conseil_administration
JORFTEXT000043703330(source JORF)
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Catherine GOETZ
présidente de l'association « ISAE SUPAERO ENSICA Alumni »
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant des associations des anciens élèves
Remplace:M. Patrick TRAMIER
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000043703235(source JORF)
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Ludovic PLANTÉ
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
Remplace:Mme Elodie BOULCH
Groupe:
Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000043703228(source JORF)
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Hélène Orain
administratrice civile hors classe, cheffe de service et adjointe au directeur général de la création artistique au ministère de la culture
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:Mme Sylviane Tarsot-Gillery
Groupe:
Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000043699785(source JORF)
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Sandrine ROCARD
Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentante des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Remplace:Mme Patricia BLANC
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000043699718(source JORF)
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: HOCDÉ (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Remplace:M. CHASLUS (Martin)
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043699712(source JORF)
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: ROYET (Romain)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Remplace:M. HOCDÉ (Yves)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000043699712(source JORF)
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Labrusse (Rémi)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Remplace:Mme Mariani-Ducray (Francine)
Groupe:
Établissement public du musée national Jean-Jacques-Henner et du musée national Gustave Moreau
president
conseil_administration
JORFTEXT000043694913(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: GIRAULT (Benoît)
directeur du conservatoire à rayonnement régional de Cergy-Pontoise
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
directeur de conservatoire à rayonnement régional ou départemental
Remplace:M. ROUDON (Jean)
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000043694911(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Aurélie Gros
maire de Le Coudray-Montceaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2°
membres suppléants
Remplace:Mme Sophie Rigault
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043694909(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Blandine Claessens
1re adjointe au maire de Saint-Brieuc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2°
membres suppléants
Remplace:Mme Jacqueline Pedoya
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043694909(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Julien Plantier
administrateur de la Société d'aménagement des territoires et président de la société publique locale AGATE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
1°
membre titulaire
Remplace:Mme Camille Roccaserra
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
JORFTEXT000043694909(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: VAN VLIET (Hans)
co-directeur de la maison de vente Jeshke-Van Vliet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
renouvellement
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043694907(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: THIERRY (Daniel)
président de Care Belgium
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
renouvellement
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043694907(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: de GALBERT (Antoine)
collectionneur d'art contemporain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
renouvellement
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043694907(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: LECLERC (Fabienne)
galeriste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
renouvellement
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043694907(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: LADREIT de LACHARRIERE (Eléonore)
déléguée générale de la Fondation Culture et diversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
renouvellement
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043694907(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: KRIEF (Elisabeth)
directrice de galerie d'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
renouvellement
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043694907(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: FLAY (Jennifer)
commissaire générale de la Foire internationale d'art contemporain (FIAC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
renouvellement
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043694907(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Claire Vernet-Garnier
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Orano Mining
Groupe:
Orano Mining
conseil_administration
JORFTEXT000043694817(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Erwan PAITEL
chef de projet au sein du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant titulaire de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Françoise CROUZIER
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
JORFTEXT000043694814(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Alain Cadec
Objet:
membre du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043689248(source JORF)
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Jacques FINESCHI
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043688949(source JORF)
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Géraldine LEVEAU
secrétaire générale adjointe du secrétariat général pour l'investissement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Naomi PERES
Groupe:
Bpifrance
conseil_administration
JORFTEXT000043688920(source JORF)
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Emmanuel Moulin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Thales
Groupe:
Thales
conseil_administration
JORFTEXT000043684723(source JORF)
renouvellement
22 Juin 202122/06/2021
De: Julien KOUNOWSKI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Juan NAVARRO
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat force ouvrière (FO)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Thierry LUGBULL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat force ouvrière (FO)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Thierry FOUERE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) et le syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPhISP)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Ronan SANQUER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Nicolas SALVI
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Bernard MESURE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Emmanuel DESCHAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Vincent PRÉVOTEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant l'association des directeurs d'hôpital (ADH)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Patrick LAMBERT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant l'association des directeurs d'hôpital (ADH)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Vincent ROQUES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
Fédération hospitalière de France
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Nicolas TASSO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
Confédération générale du travail (CGT)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Thomas DEREGNAUCOURT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
Confédération générale du travail (CGT)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Noël VANDERSTOCK
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Jean-Christophe PAUL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Timothée MANTZ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: François COURAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Catherine RIBAULT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Elisabeth PFLETSCHINGER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) et le syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPhISP)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Marie-Claire VIEZ
suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Christine SCHIBLER
titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Zaynab RIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
Fédération hospitalière de France
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Laurence JAY-PASSOT
suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
Fédération hospitalière de France
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Véronique ANATOLE-TOUZET
titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
Fédération hospitalière de France
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Anne MEUNIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Anne PAOLETTI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Martine BONNAURE-MALLET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Catherine BLANC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1°
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Najat MOUSSI
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Philippe SUDREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
3°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Alain LAFORET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
3°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Simone MATHOULIN-PELISSIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
3°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Pascale JOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
3°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Jean-Marie LELEU
centre hospitalier de Vienne
en remplacement du
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
a) Syndicat Action praticiens hôpital
membre suppléant
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043678063(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sandrine PAUTOT
adjointe à la sous-directrice de la stratégie et des ressources
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
1° Direction générale de l'offre de soins
Membre suppléant
Remplace:M. Frédéric KERVELLA
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043678063(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Marc BETREMIEUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
a) Syndicat Action praticiens hôpital
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
JORFTEXT000043678063(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne GABET
administratrice titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentante de la société nationale SNCF
Remplace:Mme Valérie SEGUY
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000043678033(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Norbert IFRAH
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:
Institut national du cancer
date_debut="2021-06-27"
president
conseil_administration
JORFTEXT000043673599(source JORF)
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
conseillère d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043673590(source JORF)
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Amélie COANTIC
sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Laure SOULIAC
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000043673525(source JORF)
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: ZAMBLERA (Maïlys)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. LASSAUZAY (Didier)
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043673523(source JORF)
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Monica Isabel DIAZ
cheffe du bureau des stratégies territoriales à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043669650(source JORF)
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Élisabeth CLAVERIE de SAINT-MARTIN
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000043669631(source JORF)
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Artano (Stéphane)
sénateur, nommé
Objet:
membre au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000043669624(source JORF)
renouvellement
17 Juin 202117/06/2021
De: Savary (René-Paul)
sénateur, nommé
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000043669624(source JORF)
désignation
17 Juin 202117/06/2021
De: Apourceau-Poly (Cathy)
sénatrice, nommée
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000043669624(source JORF)
désignation
17 Juin 202117/06/2021
De: Michel PASCAL
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Jacques SERRIS
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
JORFTEXT000043669560(source JORF)
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Erven LEON
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Nathalie LE YONDRE
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043669560(source JORF)
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Isabelle HILALI
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Philippe GRELOT
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043669560(source JORF)
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Stéphane RAISON
président du directoire provisoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000043665151(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Jean-Pierre SANCIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Alexis DEGOUY
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Denis BERTIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: François PIOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Jean-Pierre DUCOURNAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Philippe PREMAT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Jean-Christophe PIC
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Bruno KLOECKNER
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Jean-Yves GAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Frank EDELINE
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Hubert DUPONT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Jean-Sébastien BARRAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Carole DUPESSEY
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Laure DUBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Sandrine BACHY
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Ingrid MARESCHAL
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Jacques SICHERMAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: François MIRABEL
professeur, doyen de la Faculté d'économie de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: David MEUNIER
adjoint au chef de service au Commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: André JOURT
président de l'Observatoire régional des transports de la région Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Yves FARGUES
ancien président du Comité national routier
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Yves CROZET
professeur émérite à l'Université de Lyon-Institut des études politiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Dominique AUVERLOT
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Isabelle BON GARCIN
professeure agrégée à l'Université Lumière-Lyon II
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Marc BONNEVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000043665136(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Gérard RAYMOND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000043665136(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Thomas FATOME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000043665136(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Caroline NOURRY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000043665136(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Gisou VAN DER GOOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000043665136(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Christine CHOMIENNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000043665136(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Benoît LAIGNEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043648542(source JORF)
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Didier HOFFSCHIR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Marie Hélène TUSSEAU-VUILLEMIN
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000043648542(source JORF)
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Stéphane BLANC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:Mme Stéphanie THIEBAULT
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000043648542(source JORF)
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Élisabeth CLAVERIE de SAINT MARTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:M. Michel EDDI
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000043648542(source JORF)
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Lise FECHNER
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Marie-Hélène TUSSEAU-VUILLEMIN
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043648540(source JORF)
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Alicia SAOUDI
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentante titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Ahmed J'MILA
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000043648540(source JORF)
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Pierre-Alain GAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Marie-Axelle GAUTIER
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043648540(source JORF)
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Laureline PEYREFITTE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou de procureur de la République d'un tribunal judiciaire
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire"
conseil_administration
JORFTEXT000043648534(source JORF)
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Shenaz BAGOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:Mme Mémona HINTERMANN-AFFEJEE
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000043648526(source JORF)
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Christophe LOUIS-CASTET
secrétaire administratif
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels de droit public employés par l'Etablissement, hors personnels d'encadrement
au titre de SYNERGIES-FO
titulaire
Remplace:M. Jean-Philippe COTTET
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000043646523(source JORF)
nomination
12 Juin 202112/06/2021
De: Christophe Béchu
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
president
conseil_administration
JORFTEXT000043630856(source JORF)
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Olivier GICQUEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Remplace:M. Didier HILLION
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
conseil_administration
JORFTEXT000043630761(source JORF)
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Magali NAVINER
Objet:
représentante de l'Etat suppléante
sur proposition du ministre chargé de l'environnement au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:Mme Isabelle TERRIER
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043623947(source JORF)
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Monasse (Hélène)
représentante du ministre chargé de la santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Deffrasnes (Véronique)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000043623932(source JORF)
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Jacques LATAILLADE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Benoît CLAVIER
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000043618696(source JORF)
nomination
08 Juin 202108/06/2021
De: Anne-Christine MENDES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la défense
Remplace:Mme Eliane GARRABE
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000043618696(source JORF)
nomination
08 Juin 202108/06/2021
De: Antoine Troesch
directeur de l'investissement de la Banque des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Dara Lecomte
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043606367(source JORF)
nomination
06 Juin 202106/06/2021
De: ROUSSEL GALLE (Philippe)
professeur des universités
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:Mme GUBERT (Flore)
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043605048(source JORF)
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: GUEGUEN (Anne)
secrétaire générale adjointe au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:M. GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043605048(source JORF)
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Dominique DRON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie et
Remplace:Mme Laurence MEGARD
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Institut français
conseil_administration
JORFTEXT000043605046(source JORF)
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Eva NGUYEN BINH
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadrice, chargée de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
Institut français
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000043590784(source JORF)
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Alain GONTHIER
docteur vétérinaire et maître de conférences au sein de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
Remplace:M. Laurent WENDLING
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043576325(source JORF)
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Cendrine MERAMDJOUGOMA
cheffe du service de l'action territoriale de la préfecture de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043576297(source JORF)
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Stéphanie BESNIER
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société ENGIE
Remplace:Mme Isabelle BUI KHOI HUNG
Groupe:
Engie
conseil_administration
JORFTEXT000043576280(source JORF)
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Anicette Peasant-Beasse
cheffe du service climat-énergie-aménagement-logement de la DREAL de la région Bretagne
Objet:
dans son mandat de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne, désignée par la ministre chargée du logement
suppléante
Groupe:
Établissement public foncier de Bretagne
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043547387(source JORF)
renouvellement
29 Mai 202129/05/2021
De: Vincent Alhenc-Gelas
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Groupe:
Adoma
date_debut="2021-05-18"
conseil_administration
JORFTEXT000043547339(source JORF)
nomination
29 Mai 202129/05/2021
De: Sébastien RASPILLER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bertrand DUMONT
Groupe:
Bpifrance
conseil_administration
JORFTEXT000043547337(source JORF)
nomination
29 Mai 202129/05/2021
De: Isabelle MICHALAK
directrice des ressources humaines de la compagnie aérienne Corsair
Objet:
administratrice suppléante du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des organisations professionnelles des employeurs
Remplace:Mme Frédérique BÉZIAT
Groupe:
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043535717(source JORF)
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Patrick MOLINOZ
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Remplace:M. Wilfried SCHWARTZ
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043535666(source JORF)
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Michel FOURNIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Association des maires ruraux de France
Remplace:M. Vanik BERBERIAN
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043535666(source JORF)
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Catherine LHERITIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Remplace:Mme Rachel PAILLARD
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043535666(source JORF)
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Christophe DUMONT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée
Remplace:M. Georges MORIN
Groupe:
Établissement public du palais de la porte Dorée
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043535653(source JORF)
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Véronique MAYOUSSE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentante du ministre chargé des transports
Groupe:
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
date_debut="2021-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000043530701(source JORF)
renouvellement
26 Mai 202126/05/2021
De: Philippe CAILLOL
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant suppléant du ministre de la justice
Remplace:Mme Fabienne BONNET
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043525222(source JORF)
nomination
23 Mai 202123/05/2021
De: Perrine SERRE
adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentante du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
membre suppléante
Remplace:M. Eric ZABOURAEFF
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043523833(source JORF)
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Stéphanie PAWELCZYK
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières, sur la proposition de la Fédération Force Ouvrière Energies et Mines (FNEM-FO)
en date du
9 avril 2021
membre titulaire
Remplace:M. Roger CORAI
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000043523762(source JORF)
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Cécile Cabanis
Objet:
administratrice de la société France Médias Monde
personnalité indépendante
Groupe:
France Médias Monde
date_debut="2021-04-28"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000043519772(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: ORAIN (Hélène)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentant de l'Etat
Groupe:
Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
conseil_administration
JORFTEXT000043519567(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Alain RESPLANDY-BERNARD
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Groupe:
Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
date_debut="2021-05-12"
conseil_administration
JORFTEXT000043519559(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: William ROOS
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Guillaume CHABERT
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000043519553(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Stéphanie BESNIER
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Orange
Remplace:Mme Claire VERNET-GARNIER
Groupe:
Orange
conseil_administration
JORFTEXT000043512419(source JORF)
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Stéphanie Besnier
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de Safran
Remplace:Mme Suzanne Kucharekova Milko
Groupe:
Safran
conseil_administration
JORFTEXT000043512415(source JORF)
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Valérie NOUVEL
vice-présidente du conseil départemental de la Manche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentante des collectivités territoriales
Remplace:Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000043502924(source JORF)
nomination
16 Mai 202116/05/2021
De: Philippe PETITPREZ
avocat général près de la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043501645(source JORF)
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Dominique VIRIOT-BARRIAL
professeure de droit privé et de sciences criminelles à la faculté de droit et de science politique à Aix-Marseille Université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043501645(source JORF)
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Virginie PIN
avocate au barreau de Toulon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043501645(source JORF)
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Catherine THEILLER
adjointe à la cheffe du bureau des pensions de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Guillaume VENARD
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043496823(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Philippe SEBAG
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de la Fédération des fonctions publiques de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres
Remplace:Mme Catherine GILLES
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043496821(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Jean-Pierre COSTES
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de la Fédération des fonctions publiques de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres
Remplace:M. Philippe SEBAG
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000043496821(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Sarah ABBANA
élève civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Paris
représentante des étudiants
Remplace:Mme Maureen NADAL
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Paris"
conseil_administration
JORFTEXT000043496748(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Adolphe COLRAT
préfet hors classe, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000043492773(source JORF)
nomination
12 Mai 202112/05/2021
De: Kosta KASTRINIDIS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:Mme Marina ALCALDE
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000043490549(source JORF)
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: Marina ALCALDE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:Mme Marianne LAURENT
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000043490549(source JORF)
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: OURAMDANE (Rachid)
directeur de Chaillot - Théâtre national de la danse
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. DESCHAMPS (Didier)
Groupe:
Centre national de la danse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043490525(source JORF)
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: DAPPORTO (Elena)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
Théâtre national de l'Odéon
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043490523(source JORF)
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: ZUZALLA (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
Théâtre national de l'Odéon
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
JORFTEXT000043490523(source JORF)
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: MAISTRE (Roch-Olivier)
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de l'Odéon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043490523(source JORF)
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: STIK (Dorothée)
directrice exécutive de J.P. Morgan Banque privée
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de l'Odéon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043490523(source JORF)
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: SLIMANI (Leïla)
écrivaine et journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de l'Odéon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043490523(source JORF)
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: Sandrine DURON
Médecin en chef
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de la ministre des armées
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Christophe AMABILE
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043482856(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe ROUANET
Médecin général des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de la ministre des armées
membre titulaire
Remplace:Mme Maryline GYGAX
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000043482856(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Najat MOUSSI
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Maurice-Pierre PLANEL
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043475691(source JORF)
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Anousheh KARVAR
inspectrice des affaires sociales de première classe
Objet:
dans son mandat de déléguée du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
Bureau international du travail (BIT)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000043475662(source JORF)
renouvellement
05 Mai 202105/05/2021
De: David Lisnard
président de France-Congrès
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalité qualifiée
Remplace:M. Philippe Augier
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043475623(source JORF)
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Jacques TOUCHEFEU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
date_debut="2021-05-04"
president
conseil_administration
JORFTEXT000043473918(source JORF)
nomination
04 Mai 202104/05/2021
De: Muriel BENSAID
cheffe du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre des transports
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043473883(source JORF)
nomination
04 Mai 202104/05/2021
De: Frédéric AGUILERA
président de Vichy communauté
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
Participe une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Remplace:M. Jean-Paul BRET
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000043467796(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Sabrina ABDI
directrice du programme cadre de vie, logement, mobilités et tranquillité au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentante du ministre chargé de la ville
Remplace:Mme Michelle BROSSEAU
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000043467796(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Nora Ghelim
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Cécile Malassigné
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000043467714(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Fabien Besson
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043467700(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Benoît HERLEMONT
directeur adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
représentant de l'Etat suppléant au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique
au titre du logement
Groupe:
Établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043459968(source JORF)
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Caroline VOLPE-MIRA
cheffe de service adjointe aménagement urbanisme et paysage au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre du logement
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043459966(source JORF)
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Pascal JOBERT
directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre du logement
membre titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
conseil_administration
JORFTEXT000043459966(source JORF)
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: GALAP (Camille)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Remplace:Mme OLLIVIER-YANIV (Caroline)
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043459959(source JORF)
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: LAGADEUC (Yvan)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Remplace:M. COURAUD (François)
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000043459959(source JORF)
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: GOHIER (Gilles)
président directeur général du groupe Sodétour
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel
au titre des personnalités qualifiées
à raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
a)
opérateur privé exerçant sur le site
Groupe:
Établissement public du Mont-Saint-Michel
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043459939(source JORF)
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: BLANC (Solenne)
directrice générale d'ArtNova et directrice générale déléguée du groupe Beaux Arts & Cie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel
au titre des personnalités qualifiées
à raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
b)
personnalité du secteur économique du tourisme ou de la culture
Groupe:
Établissement public du Mont-Saint-Michel
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043459939(source JORF)
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Bruno BERTHET
chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:M. Martin CHASLUS
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000043459876(source JORF)
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Thierry CADART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
représentant des organisations syndicales de salariés
Groupe:
Fondation nationale des sciences politiques
date_debut="2021-05-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043459868(source JORF)
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Sandra LAGUMINA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
représentante des organisations syndicales patronales
Groupe:
Fondation nationale des sciences politiques
date_debut="2021-05-10"
conseil_administration
JORFTEXT000043459868(source JORF)
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Christophe Calvin
expert international au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
conseil_administration
ESRS2114166A(source BOESR)
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Isabelle Olivier
vice-présidente numérique de l'université Grenoble Alpes
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
conseil_administration
ESRS2114166A(source BOESR)
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Christophe Strassel
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
au titre des personnalités
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
Ecole nationale des chartes
conseil_administration
ESRS2113979A(source BOESR)
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Sandrine BERNABEI CHIINZI
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
représentante du ministre chargé des transports
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000043427261(source JORF)
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Colin THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000043427254(source JORF)
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Julien ASTOUL-DELSENY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000043427254(source JORF)
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Enrique BARRIUSO
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000043427254(source JORF)
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Bertrand WALCKENAER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000043427254(source JORF)
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Thierry BLANDINIÈRES
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000043427254(source JORF)
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Valérie BADUEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000043427254(source JORF)
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Donatienne HISSARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la coopération et du développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000043427254(source JORF)
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Valérie VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000043427254(source JORF)
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Mariam SOW
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000043427254(source JORF)
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Josefa Leonel CORREIA SACKO
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000043427254(source JORF)
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Élisabeth CLAVERIE DE SAINT-MARTIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000043427254(source JORF)
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: OK (Erol)
directeur général délégué et président par intérim de l'Institut Français
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Centre national de la musique
au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
Remplace:M. BUHLER (Pierre)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000043424963(source JORF)
nomination
28 Avril 202128/04/2021
De: ENGEL (Laurence)
présidente de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Centre national de la musique
au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
Remplace:Mme BENSIMON-WEILER (Emmanuelle)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000043424963(source JORF)
nomination
28 Avril 202128/04/2021
De: de Lyon (SDMIS)
Objet:
parmi les membres du conseil d'administration ayant voix délibérative à la majorité absolue de ces derniers (art. L. 1424-27)
Par ailleurs, le renouvellement des représentants du département au conseil d'administration va également entraîner au sein du SDIS une nouvelle désignation des représentants de l'administration au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) à la commission administrative paritaire (CAP) et au comité technique paritaire (CTP)
Groupe:
Conseil d'administration ayant voix délibérative à la majorité absolue de ces derniers (art. L. 1424-27)
conseil_administration
INTE2109635C(source BOMI)
élection
27 Avril 202127/04/2021
De: Nicolas CHAILLET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Bernard LARROUTUROU
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000043416747(source JORF)
nomination
25 Avril 202125/04/2021
De: Nicolas CHAILLET
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000043416119(source JORF)
nomination
24 Avril 202124/04/2021
De: Sylvie LE MAIRE
Objet:
suppléantes de membres désignés
en raison de leurs connaissances des questions économiques et financières au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043416056(source JORF)
nomination
24 Avril 202124/04/2021
De: Martine AUDIBERT
Objet:
suppléantes de membres désignés
en raison de leurs connaissances des questions économiques et financières au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043416056(source JORF)
nomination
24 Avril 202124/04/2021
De: Tarek J
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de Î'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans s~ décision du
8 juin 2012
10 , le Conseil ·constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable «n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres» de cette juridiction et que n'étaient «pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la ljuridiction} lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé»
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse en exercice dans le ressort de la juridiction, (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil départemental seront examinées avec circonspection dès lors qu,ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante dans le ressort de la juridiction
En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus
7
Conseil constitutionnel; décision n° 2003-466 DC du
20 février 2003
loi organique relative aux juges de proximité
9
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
duree="quatre ans"
conseil_administration
JUSF2106858C(source BOMJ)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Christian G
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de Î'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans s~ décision du
8 juin 2012
10 , le Conseil ·constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable «n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres» de cette juridiction et que n'étaient «pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la ljuridiction} lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé»
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse en exercice dans le ressort de la juridiction, (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil départemental seront examinées avec circonspection dès lors qu,ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante dans le ressort de la juridiction
En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus
7
Conseil constitutionnel; décision n° 2003-466 DC du
20 février 2003
loi organique relative aux juges de proximité
10
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
duree="quatre ans"
conseil_administration
JUSF2106858C(source BOMJ)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Rodney SABOURDY
chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Remplace:Mme Noémie LE QUELLENEC-MINAGRI
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000043401592(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète de l'Oise
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:Mme Fadéla BENRABIA
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000043401545(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: SCHWOB (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. FLÜRY-HERARD (Bernard)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000043401514(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Abdel Kader GUERZA
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la politique de la ville
Remplace:M. Daniel BARNIER
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043388675(source JORF)
nomination
18 Avril 202118/04/2021
De: Lauren GINDRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la culture
Remplace:Mme Sophie LECOINTE
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043388675(source JORF)
nomination
18 Avril 202118/04/2021
De: Nadège BAPTISTA
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la politique de la ville
Remplace:Mme Anne-Claire MIALOT
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043388675(source JORF)
nomination
18 Avril 202118/04/2021
De: Régis LAPORTE
adjoint au chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure à Issy-les-Moulineaux (92)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant de l'Etat nommé par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
conseil_administration
JORFTEXT000043388666(source JORF)
nomination
18 Avril 202118/04/2021
De: Frédéric FEVRE
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:Mme Dominique MOYAL
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000043386758(source JORF)
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Nadine PICQUET
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:M. Laurent RIDEL
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000043386758(source JORF)
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Delphine CLOAREC
chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:Mme Nadine PICQUET
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000043386758(source JORF)
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Bernard VEYRAC
adjoint à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
suppléant
Remplace:Mme Anne-Gaël NOUSSAN
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043379254(source JORF)
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Marianne-Frédérique PUSSIAU
adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
titulaire
Remplace:Mme Marie BAVILLE
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
conseil_administration
JORFTEXT000043379254(source JORF)
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Armelle DEGENÈVE
administratrice générale, cheffe du service des achats, des finances et de l'immobilier du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentantes de l'Etat
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
JORFTEXT000043370993(source JORF)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Pauline AUGRAIN
directrice adjointe du numérique du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentantes de l'Etat
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
JORFTEXT000043370993(source JORF)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000043370934(source JORF)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Benoît BETTINELLI
chef de la mission pour la sûreté nucléaire et la radioprotection à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Elisabeth BLATON
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
JORFTEXT000043370931(source JORF)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Bruno BERTHET
chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Remplace:M. Martin CHASLUS
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
JORFTEXT000043370931(source JORF)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Anne AUDIC
adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Remplace:M. Frédéric TEZE
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
JORFTEXT000043370931(source JORF)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Victor-André MASSENA D'ESSLING
Objet:
vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
conseil_administration
JORFTEXT000043353479(source JORF)
nomination
13 Avril 202113/04/2021
De: Stéphane Frioux
en charge de la culture, des universités et de la vie étudiante à la mairie de Villeurbanne, maître de conférences en histoire contemporaine à l'université Lumière Lyon II
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
au titre des personnalités
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
conseil_administration
ESRS2111603A(source BOESR)
nomination
12 Avril 202112/04/2021
De: Michel BACZYK
président de la Fédération française de tir, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Olivier MOREAU
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
conseil_administration
JORFTEXT000043345288(source JORF)
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Jean-Loup BOULANGER
directeur technique national adjoint de la Fédération française d'escrime, chargé de la vie sportive et de la vie des comités, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Remplace:M. Bertrand REYNAUD
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
conseil_administration
JORFTEXT000043345288(source JORF)
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Isabelle JOUIN
présidente de la Fédération française de hockey, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Philippe CROCHARD
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
conseil_administration
JORFTEXT000043345288(source JORF)
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Anne BARROIS-CHOMBART
directrice technique nationale par intérim de la Fédération française d'Athlétisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Laurence VALLET-MODAINE
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
conseil_administration
JORFTEXT000043345288(source JORF)
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Alain CONTENSOUX
directeur technique national de la Fédération française de basket-ball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Dominique CHARRÉ
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000043344151(source JORF)
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Carole COMBAL
adjointe au maire de Villiers-sur-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentante de collectivité territoriale
Remplace:M. Stéphane TRAINEAU
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000043344151(source JORF)
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Sylvie LEMAIRE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
au titre de représentante de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Remplace:M. Joël SORRES
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000043344147(source JORF)
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Mercedes ERRA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Établissement public du palais de la porte Dorée
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043344142(source JORF)
renouvellement
10 Avril 202110/04/2021
De: Stéphane GRANDE
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés salariés
Sur proposition de SUD RAIL
Remplace:M. Fabio AMBROSIO
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000043344139(source JORF)
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Eric DECAMPS
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés salariés
Sur proposition de SUD RAIL
Remplace:M. Jean-Marc LAUNAY
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000043344139(source JORF)
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Davis DAMBON
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés salariés
Sur proposition de SUD RAIL
Remplace:M. Yves BLESS
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000043344139(source JORF)
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Jean-Marc MAINI
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés salariés
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Remplace:Mme Aurore PRINCE
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000043344139(source JORF)
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Bazoumana SANOGO
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés salariés
Sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Daniel FIRHOLTZ
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000043344139(source JORF)
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Céline WEITZ ERBRECH
administratrice suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés salariés
Sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Bazoumana SANOGO
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000043344139(source JORF)
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Sylvie FREMONT
administratrice suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés salariés
Sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Nicolas ROISSARD
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000043344139(source JORF)
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Catherine TSEKENIS
directrice générale du Centre national de la danse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Institut français
conseil_administration
JORFTEXT000043344077(source JORF)
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: HADDAK (Matthieu)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. RODOCANACHI (Jean-Emmanuel)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043339642(source JORF)
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: CASSIN (Barbara)
philosophe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut français
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000043339637(source JORF)
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: RUBEN BRASSAC (Jérémie Emmanuel dit Emmanuel RUBEN)
écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut français
conseil_administration
JORFTEXT000043339637(source JORF)
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: Anne GUEGUEN
ministre plénipotentiaire de 2e classe, secrétaire générale adjointe du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:M. François DELATTRE
Groupe:
France Médias Monde
conseil_administration
JORFTEXT000043339635(source JORF)
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: Sandrine Bernabei Chinzi
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
Caisse nationale des autoroutes (CNA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000043329194(source JORF)
renouvellement
04 Avril 202104/04/2021
De: MILES (Christopher)
directeur général de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membre suppléant
Remplace:M. VINAUGER (Laurent)
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043327668(source JORF)
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: ORAIN (Hélène)
cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membre titulaire
Remplace:Mme TARSOT-GILLERY (Sylviane)
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000043327668(source JORF)
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Pascal MATHIEU
sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:Mme Karine DELAMARCHE
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Ministère de l'Intérieur
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043327603(source JORF)
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Jean-Gabriel DELACROY
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:M. Laurent BUCHAILLAT
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Ministère de l'Intérieur
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043327603(source JORF)
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: PERALDI (Olivier)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. GENDILLOU (Philippe)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000043317850(source JORF)
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: TEJAS (Patricia)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043317848(source JORF)
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Pierre-Alexis Latour
chef du bureau des métiers de l'animation et du sport à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des sports de montagne
représentants de l'État
Représentant du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Annie Lambert-Milon
Groupe:
École nationale des sports de montagne
conseil_administration
SPOV2108469A(source BOEN)
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Jérôme Louvet
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional d'éducation physique et sportive au rectorat de l'académie de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des sports de montagne
représentants de l'État
Représentant du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
École nationale des sports de montagne
conseil_administration
SPOV2108469A(source BOEN)
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Dorian Labaeye
président du Syndicat national des guides de montagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des sports de montagne
représentant des professionnels des sports de montagne
Président de l'organisation professionnelle la plus représentative des guides de montagne
Remplace:M. Christian Jacquier
Groupe:
École nationale des sports de montagne
conseil_administration
SPOV2108469A(source BOEN)
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Mathias LEVOIR
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Thierry PONTHIEU
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000043311819(source JORF)
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Didier LE GUELLEC
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Pierre SIFFLET
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000043311819(source JORF)
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Sylvain MICHAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Eric MUCKENSTURM
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000043311819(source JORF)
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Jean-Yves TOLOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française de développement
personnalité qualifiée
au titre du ministre chargé de l'immigration
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043311719(source JORF)
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Emilie Rodriguez
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance
membre suppléante
Remplace:M. Thierry Grignon
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043311712(source JORF)
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Patrice Pierre
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Moselle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Anne-Françoise Baruteau
Groupe:
Établissement public foncier de Grand Est
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043306676(source JORF)
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Joël BARRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat
Le ministre de la défense
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000043303100(source JORF)
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Alban HAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat
Le ministre chargé du budget
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000043303100(source JORF)
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Nicolas CHAILLET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat
Le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000043303100(source JORF)
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Bruno SAINJON
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000043303100(source JORF)
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Benoist GROSSMANN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000043303100(source JORF)
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000043303100(source JORF)
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Coline CLAUDE-LACHENAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat
Le Premier ministre
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000043303100(source JORF)
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Hélène DANTOINE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat
Le ministre des affaires étrangères
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000043303100(source JORF)
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Barbara SIGURET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat
Le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000043303100(source JORF)
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Julie GALLAND
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat
Le ministre chargé de l'espace
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000043303100(source JORF)
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Florence VERZELEN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000043303100(source JORF)
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Sylvie JOUSSAUME
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000043303100(source JORF)
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Julien LANGLET
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Francis CHARPENTIER
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000043297674(source JORF)
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Clémentine PESRET
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre du logement
suppléante
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043290483(source JORF)
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Stéphanie SEYDOUX
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
renouvellement
president
conseil_administration
JORFTEXT000043290479(source JORF)
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Manuel TUNON de LARA
président de l'université de Bordeaux et président de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Remplace:M. Gilles ROUSSEL
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000043290471(source JORF)
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Alain BUI
président de l'université de Versailles Saint Quentin et président de la commission vie étudiante et vie de campus de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Remplace:M. Philippe VENDRIX
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000043290471(source JORF)
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Gilles ROUSSEL
président de l'université Gustave Eiffel, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
Remplace:M. Pierre DENISE
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000043290471(source JORF)
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Mathias BERNARD
président de l'université Clermont-Auvergne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
Remplace:M. Pascal REGHEM
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000043290471(source JORF)
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Laure HILZENKOPP
directrice de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'économie
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043290428(source JORF)
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Florence SAFA
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de SNPE
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000043286429(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Pierre LE GRILL
inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, responsable du pôle « métiers de l'animation et du sport » à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Membre suppléant du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne
Remplace:M. Patrice FOUREL
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043280387(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Emmanuel ETHIS
recteur de la région académique de Bretagne, recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043280387(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Yann COQUET
inspecteur d'académie- inspecteur pédagogique régional d'éducation physique et sportive, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043280387(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Pierre-Alexis LATOUR
chef du bureau des métiers de l'animation et du sport
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Annie LAMBERT-MILON
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043280387(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Jacques LAJUNCOMME
président de la Fédération française de surf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de la voile et des activités nautiques
Représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Jean-Luc ARASSUS
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
Comité national olympique et sportif français
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043280387(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Laurence VAGNIER
cheffe de service, adjointe au directeur des sports, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentante de la ministre chargée des sports
Remplace:Mme Nathalie CUVILLIER
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000043280385(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Patrice FOUREL
inspecteur de la jeunesse et des sports, responsable du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Membre suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043280383(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Thierry VERNEUIL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000043280383(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Marc LE MERCIER
sous-directeur du pilotage des réseaux du sport à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043280383(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Thibaut DESPRES
chef du bureau du pilotage stratégique et de la tutelle des établissements, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043280383(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Guillaume SELLIER
directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043280383(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Rémi MEJECAZE
adjoint à la sous-directrice de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins à la direction de l'eau et de la biodiversité, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043280383(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Nicolas RENAUD
directeur du centre régional opérationnel et de sauvetage Atlantique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043280383(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Xavier NICOLAS
chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la direction des affaires maritimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043280383(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Jean-Luc ARASSUS
président de la Fédération française de surf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de la voile et des activités nautiques
Représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
Comité national olympique et sportif français
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043280383(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Laurence VAGNIER
cheffe de service, adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043280383(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Annie LAMBERT-MILON
cheffe du bureau des métiers de l'animation et du sport, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043280383(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Christine LABROUSSE
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043280383(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Thierry VERNEUIL
président directeur général de l'entreprise Bic Sport à Vannes et ancien président de la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043280383(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Cécile MARTIN-BOUTELIER
directrice du groupement d'intérêt public Campus de l'excellence sportive de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043280383(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Sylvie HARLÉ
vice-championne du monde de J 80 en équipage, arbitre national ISAF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043280383(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Angélique NOIZETTE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:Mme Christelle GAY
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043270279(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: SEJEAU (Wilfrid)
librairie et membre du directoire du Syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
JORFTEXT000043268832(source JORF)
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: PATARD (Marc)
directeur de la médiathèque départementale du Loiret
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
JORFTEXT000043268832(source JORF)
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: MONTAGNE (Vincent)
président-directeur général de Média-Participations
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
JORFTEXT000043268832(source JORF)
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: HARDY (Christophe)
auteur et président de la Société des gens de lettres
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
JORFTEXT000043268832(source JORF)
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: HAERI (Gilles)
président-directeur général des éditions Albin Michel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
JORFTEXT000043268832(source JORF)
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: NAN NGUEMA BEETSCHEN (Sandrine Bessora dite Bessora)
autrice, présidente du Conseil permanent des écrivains et du Syndicat national des auteurs et des compositeurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
JORFTEXT000043268832(source JORF)
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: MARTELLE (Anne)
libraire et présidente du Syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
JORFTEXT000043268832(source JORF)
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: LEVI (Liana)
fondatrice de la maison d'édition Liana Lévi
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
JORFTEXT000043268832(source JORF)
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: APPELIUS (Paola)
présidente de l'Association des traducteurs littéraires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
JORFTEXT000043268832(source JORF)
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: DESCAZEAUX (Maylis)
directrice régionale des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
1. Au titre des représentants de l'Etat
directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
JORFTEXT000043268832(source JORF)
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Hubert du MESNIL
Objet:
président du conseil d'administration de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
renouvellement
president
conseil_administration
JORFTEXT000043258932(source JORF)
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Antoine JOURDAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Alain-Yves BREGENT
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000043258908(source JORF)
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Elodie PLIQUET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Julie GALLAND
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000043258908(source JORF)
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Laurent LENOBLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Guillaume NARDIN
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043258817(source JORF)
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Guillaume NARDIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Matthieu DANEN
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
JORFTEXT000043258817(source JORF)
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Bernard DELPIT
Objet:
comme membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière économique et financière, ainsi que de développement durable
Groupe:
Bpifrance
date_debut="2021-03-19"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043253631(source JORF)
renouvellement
16 Mars 202116/03/2021
De: Sandrine Bernabei Chinzi
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentante du ministre chargé de la voirie routière nationale
Groupe:
Caisse nationale des autoroutes (CNA)
date_debut="2021-03-16"
conseil_administration
JORFTEXT000043247125(source JORF)
renouvellement
14 Mars 202114/03/2021
De: Neugnot (Michel)
vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
élus locaux
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
conseil_administration
JORFTEXT000043247123(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Krattinger (Yves)
président du conseil départemental de la Haute-Saône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
élus locaux
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
conseil_administration
JORFTEXT000043247123(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Beaudet (Stéphane)
vice-président de la région Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
élus locaux
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
conseil_administration
JORFTEXT000043247123(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Béchu (Christophe)
maire d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
personnalité qualifiée
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043247123(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Eric CASTEL
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Gilles DUFOUR
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043247108(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Peggy MONTESINOS
notaire à Remiremont
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:M. Nicolas FANTAUZZI
Groupe:
Institut national des formations notariales (INFN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043247098(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Virginie DUBREUIL
notaire à Annet-sur-Marne
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:M. Nicolas DELOUIS
Groupe:
Institut national des formations notariales (INFN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043247098(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Philippe EON
notaire à Montauban-de-Bretagne
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:M. Damien DELEGRANGE
Groupe:
Institut national des formations notariales (INFN)
conseil_administration
JORFTEXT000043247098(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Nicolas DELOUIS
notaire à Paris
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:M. Thierry ARNAUD
Groupe:
Institut national des formations notariales (INFN)
conseil_administration
JORFTEXT000043247098(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Olivier DUBRAY
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. André MORAS
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000043247075(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Arnaud BEAUMARD
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:Mme Stéphanie GILARDIN
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000043247075(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Livia MONTERO-VILLA
chef de la mission de pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043247072(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Pascale LÉGLISE
adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000043247072(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Magali Cesana
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé de l'économie
Remplace:Mme Muriel Lacoue-Labarthe
Groupe:
Agence Business France
conseil_administration
JORFTEXT000043247066(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Colin THOMAS
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Michel SCHMITT
représentants titulaires du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Damien ROUSSET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Alban HAUTIER
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Guilhem de ROBILLARD
représentants suppléants du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Benjamin DELOZIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Arnaud DELAUNAY
représentants suppléants du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Nicolas CHAILLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Caroline OLLIVIER-YANIV
représentante suppléante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Mélanie JODER
représentants titulaires du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Nathalie HOMOBONO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Anne-Sophie BARTHEZ
représentante titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Manuel TUNON de LARA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Bruno SPORTISSE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Alain SCHUHL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: François HOULLIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Gilles BLOCH
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Mohammed BENLAHSEN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Philippe TCHENG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Bruno MAQUART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Michèle ROUSSEAU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Sylvie RETAILLEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Marie GAILLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Bernadette DORIZZI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Elsa CORTIJO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Carole CARANTA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Catherine TRUFFERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Marie-Noëlle SEMERIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Elise REGNIER
directrice départementale des territoires de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
JORFTEXT000043241438(source JORF)
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: ETRILLARD (Gilles)
président de la Fondation Etrillard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. DUMAS (Axel)
Groupe:
École du Louvre
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043241428(source JORF)
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Jean-Pierre LE PESTEUR
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
president
conseil_administration
JORFTEXT000043241401(source JORF)
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Véronique EVANNO
cheffe du département de la diffusion pluridisciplinaire et des programmes transversaux à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sylviane TARSOT-GILLERY
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
conseil_administration
JORFTEXT000043235853(source JORF)
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Paul FRIEDEL
directeur de l'Ecole nationale supérieure Mines-Telecom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043235747(source JORF)
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Maguy CONSTANT
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières, sur la proposition de la Fédération CFE-CGC Énergies
en date du
16 décembre 2020
membre titulaire
Remplace:Mme Nathalie LEPLATOIS
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000043235725(source JORF)
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Romain BORE
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
suppleant
conseil_administration
TRAA2107014A(source BODD)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Théophile BERTIN
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
suppleant
conseil_administration
TRAA2107014A(source BODD)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Guillaume SERRANO
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentant des élèves fonctionnaires suivant une formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile
Suppléant
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
conseil_administration
TRAA2107014A(source BODD)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Florian BARTKOWIAK
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
TRAA2107014A(source BODD)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Antoine CRESSON
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentant des élèves fonctionnaires suivant une formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile
Titulaire
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
conseil_administration
TRAA2107014A(source BODD)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Elodie PONTIGGIA
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
TRAA2107014A(source BODD)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Marie CHANCHOLE
sous-directrice à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
suppléante du représentant de l'Etat désigné par le ministre en charge du budget
Remplace:M. Charles BOYER
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043232177(source JORF)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Rayan NEZZAR
chef du bureau des comptes sociaux à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat désigné par le ministre en charge du budget
Remplace:Mme Marie CHANCHOLE
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000043232177(source JORF)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Armelle DEGEORGES
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants du ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043232153(source JORF)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Jérôme SALOMON
directeur général de la santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants du ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000043232153(source JORF)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: François Milioni
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
France Education international
conseil_administration
JORFTEXT000043232026(source JORF)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Paul de Sinety
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
France Education international
conseil_administration
JORFTEXT000043232026(source JORF)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Véronique Sauvat
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
France Education international
conseil_administration
JORFTEXT000043232026(source JORF)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Frédérique Alexandre-Bailly
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
France Education international
conseil_administration
JORFTEXT000043232026(source JORF)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Nathalie VAYSSE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante du ministre chargé de l'emploi
Remplace:Mme Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000043227694(source JORF)
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Maud FAIPOUX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Remplace:M. Julien TURENNE
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000043227658(source JORF)
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Damien Pouplard
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Orne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Régis Dachicourt
Groupe:
Haras national du Pin
conseil_administration
JORFTEXT000043221548(source JORF)
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Frédéric GUINIERI
maire de Puyloubier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentant des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
membre suppléant
Remplace:M. Roger MENN
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043221544(source JORF)
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Mélanie LAMANT
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics
représentante de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléante
Remplace:Mme Céline GIPOULON
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043221544(source JORF)
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Valérie LETARD
sénatrice de la circonscription du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
sénatrice
sur désignation du Sénat
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000043221544(source JORF)
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Jacqueline MAQUET
députée de la 2e circonscription du Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
députée
sur désignation de l'Assemblée nationale
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000043221544(source JORF)
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Pascale BAILLY
présidente de tribunal administratif
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
president
conseil_administration
JORFTEXT000043221540(source JORF)
renouvellement
07 Mars 202107/03/2021
De: Boris RAVIGNON
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Remplace:M. Sébastien MARTIN
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043221532(source JORF)
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: André THIEN AH KOON
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association Villes de France
Remplace:M. Jean-François DEBAT
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043221532(source JORF)
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Noël CORBIN
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de la culture
Remplace:M. Stéphane MARTINET
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043221532(source JORF)
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Sébastien CHEVALIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Benoît FORÊT
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043221532(source JORF)
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Virginie CAROLO
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Remplace:Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043221532(source JORF)
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Dominique CHAPPUIT
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Association des maires ruraux de France
Remplace:Mme Marie-Jeanne BEGUET
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043221532(source JORF)
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Mehdi AOUAT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043216866(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Guillaume BENNET
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pascal LEFÈVRE
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000043216866(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: David LUCAS
directeur territorial Grand Paris Est de Grand Paris Aménagement, suppléant, succédant à
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000043216853(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Thierry LAJOIE
démissionnaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000043216853(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Alexie LALANNE-PELERIN
chef du bureau de l'économie, des finances et de l'outre-mer de la 8e sous-direction de la direction du budget, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du budget
Remplace:Mme Sophie MANTEL
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000043216853(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Anne-Emmanuelle OUVRARD
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du logement
Remplace:Mme Sarah BERNHARD
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000043216853(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Sabine BAILLARGUET
directrice de l'agence opérationnelle de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du logement
Remplace:Mme Jenna REINETTE
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000043216853(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Sylvaine OMATOKO
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043216831(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Maxime RAULET
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Denis JEAMBRUN
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Sami JAAFAR
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Charles GUYONVARCH
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Alain PRUNIER
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Serge MOULINNEUF
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Lydie JABLONSKI
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Sophie CRABETTE
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Eric WASIELWSKI
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Pierre ABALLEA
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Marie PASCUAL
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: David RIOU
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Marc PLAT
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Serge JOURNOUD
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Laurent GENY
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Marie BRANSTETT
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Karim FELISSI
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-François BORDE
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Fabienne VIEL
représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Sandrine OSTORERO
représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Laëtitia ASSALI
présidente de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Huguette MERCIER
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Nadine HERRERO
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Pascal ANDUJAR
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Anne MARCHAND
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Béatrice BUGUET-DEGLETAGNE
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Benoit ROGEON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Remplace:Mme Véronique GASTÉ
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000043216794(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Laurent HEREDIA
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043216788(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Eve BERTHET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043216788(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Faouzia FEKIRI
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant de la ministre chargée de la ville
membre suppléant
Remplace:Mme Cécile GENESTE
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043210667(source JORF)
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: TIBOURTINE (Mehdi)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. MAZET (Michel)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043210571(source JORF)
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: GREZAUD (Antoine)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. BARBIER DE LA SERRE (Amaury)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043210571(source JORF)
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: MOLINA (Pierre-Antoine)
préfet
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. CHARLES (Julien)
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000043205585(source JORF)
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Christophe LACHEVRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre des personnalités extérieures et
membres désignés par les associations d'anciens élèves
Remplace:M. Francis VANOOSTEN
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043205581(source JORF)
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Estelle JUAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre des personnalités extérieures et
membres désignés par les associations d'anciens élèves
Remplace:M. Francis VANOOSTEN
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043205581(source JORF)
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Jean-Yves DAVID
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
date_debut="2021-03-19"
president
conseil_administration
JORFTEXT000043205500(source JORF)
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Anne GEORGELIN
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à l'établissement
Remplace:Mme Delphine LEQUATRE
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000043190665(source JORF)
nomination
28 Février 202128/02/2021
De: PARISI (Chiara)
directrice du Centre Pompidou-Metz
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
personnalité désignée
en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme LAVIGNE (Emma)
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043190643(source JORF)
nomination
28 Février 202128/02/2021
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="2021-03-19"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043190136(source JORF)
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Alain BERNARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043190129(source JORF)
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Thierry NELSON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Remplace:Mme Suzie PETIT
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000043190095(source JORF)
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Matthieu LECLERCQ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. François LEMOINE
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000043179423(source JORF)
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Cécile LAMBERT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Stéphanie DECOOPMAN
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000043179423(source JORF)
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Natacha MARQUET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:Mme Anne-Sophie FORGET
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
conseil_administration
JORFTEXT000043179361(source JORF)
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Christine BRUNIAUX
Objet:
membre du conseil d'administration de France compétences
représentante suppléante des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture
Remplace:M. Luc MAURER
Groupe:
France compétences
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043179359(source JORF)
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: DUPUIS (Philippe)
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre chargé de l'écologie
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000043179320(source JORF)
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: COLRAT (Adolphe)
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre chargé de l'écologie
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000043179320(source JORF)
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: SANCHEZ (Joseph)
directeur à EDF
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000043179320(source JORF)
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: RAVEL (Frédéric)
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000043179320(source JORF)
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: MERLE (Philippe)
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000043179320(source JORF)
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: GOSTIAUX (Michel)
sur proposition de la ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000043179320(source JORF)
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: PIKETTY (Laurence)
administratrice adjointe du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000043179320(source JORF)
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: CORTIJO (Elsa)
directrice de la recherche fondamentale au CEA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Au titre de la recherche
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000043179320(source JORF)
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: SAOUDI (Alicia)
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000043179320(source JORF)
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: PAUL (Caroline)
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000043179320(source JORF)
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: CHINZI (Sandrine)
sur proposition de la ministre chargée de l'énergie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000043179320(source JORF)
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Jean-René LECHATREUX
conseiller municipal et vice-président d'une communauté d'agglomération
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043179320(source JORF)
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Estelle BOMBERGER-RIVOT
maire et vice-présidente d'une communauté de communes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043179320(source JORF)
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Dominique PORNET-RIVOIRE
directrice de la délégation de Lorraine de l'Institut national spécialisé d'études territoriales (INSET) de Nancy
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'IRA de Metz
représentante de la fonction publique territoriale, désignée en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Remplace:M. Philippe RUTTEN
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000043173709(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Aude PLUMEAU
sous-directrice des ressources humaines de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration (IRA) de Metz
représentante de l'univers professionnel de l'administration centrale
Remplace:M. Grégory BROUSSEAUD
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000043173707(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Boura (Frédérique)
directrice régionale des affaires culturelles de Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Haras national du Pin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la culture
Remplace:M. Ollivier (Jean-Paul)
Groupe:
Établissement public du Haras national du Pin
conseil_administration
JORFTEXT000043173704(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Véronique ROUSSIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:M. David SOUBRIÉ
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000043173622(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Ulric de LA BATUT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Zoé OUVRY
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000043173620(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Pierre VOGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000043173590(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Denis MERVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000043173590(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Dan LERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000043173590(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Nicolas JUILLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000043173590(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: François CHOLLEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000043173590(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Belaïde BEDREDDINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000043173590(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Léopold SARTEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000043173590(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Philippe LAGAUTERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000043173590(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Christian LECUSSAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000043173590(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Bruno HAAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000043173590(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Jérôme RATIARSON. Suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000043173590(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Bernadette VANNOBEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000043173590(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Eva ROUSSEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000043173590(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Valérie NOUVEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000043173590(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Martine EAP-DUPIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000043173590(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Marie-Laure BEAUDOIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000043173590(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Catherine JOURDAIN. Mme Sylvie MOREL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000043173590(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Isabelle GAILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations nationales de consommateurs
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000043173590(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Ghislaine LEFEUVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professionnels de la pêche ou de l'aquaculture
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000043173590(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Cécile LAUGIER. M. Maurice LOMBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000043173590(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Anne-Louise GUILMAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000043173590(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Daniel MARCOVITCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043173590(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PORTERET Vincent
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Suppléant
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: REAULT Didier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PAUL Hervé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: LIME Christophe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: D'ETTORE Gilles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: FOREL Bruno
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BONNETAIN Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: ROUSTAN Claude
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: DELMAS Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: FAURE Jean-Louis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations nationales de consommateurs
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: JEAMBAR Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: LAVRUT François
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PERRIN Nicolas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: ORSINI Antoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
Représentant choisi par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin de Corse
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PRIGENT Perrine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: GROSPERRIN Anne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: CRESSENS Annick
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BLANC Geneviève
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BARREILLE Eliane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: COLARD Françoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: LORENZI Frédérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: GUISEPPIN Véronique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: ENRICI Marie-Hélène
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BARRERA Anahi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: GUILLOT Hervé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PORQUET-FUSIER Alexandra
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Suppléante
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: VALDEVIT Bruno
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: INGWILLER Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: JACQUE Édouard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: DIETMANN Daniel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: DEPAIX Régis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BARBIER Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: ERB Robert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: MICHEL Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations nationales de consommateurs
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: REININGER Daniel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BAUER Gilbert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PELLETIER Jean-Luc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BECKER Jean-Paul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: LALOË Julien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: MICHEL Delphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: GIMMILLARO Martine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BULOU Béatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BUCHERT Maryvonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BARDOT NORMAND Audrey
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: GENESSEAUX Valérie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: CORSYN Véronique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: LEROY Nathalie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: ARNOLD Frédérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: HENRY Philippe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Jacqueline THABEAULT-ALCANDRE
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du deuxième collège
membre représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. André FILLÈRE
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
JORFTEXT000043163304(source JORF)
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: Marc RENNER
professeur des universités et conseiller de sites et d'établissements à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Amaury FLÈGES
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000043162845(source JORF)
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Amélie RENAUD
adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Béatrice BOUTCHENIK
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
JORFTEXT000043156412(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Bénédicte Herbinet
sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
conseil_administration
JORFTEXT000043149442(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Valérie Baduel
directrice générale de l'enseignement et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
conseil_administration
JORFTEXT000043149442(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: François HOULLIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Institut français
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000043149432(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Josiane CHEVALIER
préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
president
conseil_administration
JORFTEXT000043149249(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Etienne GUYOT
préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
president
conseil_administration
JORFTEXT000043149247(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Régine ENGSTRÖM
préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
president
conseil_administration
JORFTEXT000043149245(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: HACQUARD (Patricia)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme LAMBERT (Marie-Hélène)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043142592(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: BARRE Florence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Suppléante
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: POIRIER Fredy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: ORVAIN Jérôme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: MICHEL Louis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: GERAULT Laurent
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: GANDRIEAU James
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: ALBERT Philippe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: DORON Jean-Paul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LE MAIGNAN Gilbert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations nationales de consommateurs
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: DEGUET Gilles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: MERY Yoann
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: NOYAU Philippe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: VALLEE Mickaël
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: MARQUES Rémy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: ROUSSET Nathalie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LAMOUR Marguerite
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: HAAS Betsabée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: GRIVOTET Françoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: GALLIEN Cécile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: BRUNY Régine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: AUBERGER Eliane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: SCHAEPELYNCK Catherine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: RAPOSO Sophie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: TAUFFLIEB Eric
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: VERHAEGHE Séverine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Suppléante
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: ROSSIGNOL Françoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: RINGOT Bertrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: RAOULT Paul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LENGLET Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: DUJARDIN Jean-Marc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: DISSAUX Jean-Claude
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: BEZIRARD Alain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: BARBIER Luc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non économiques
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: SIX Alain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations nationales de consommateurs
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: PATRIS Jacques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: ROBERT Clément
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LEVEUGLE Emmanuel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LEFEBVRE Jérôme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: PENISSON Bruno
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: VANNOBEL Bernadette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: SAVARIEGO Isabelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: PASSEBOSC Brigitte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LEVEUGLE Emmanuelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: CADET Jocelyne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: BURROW Coralie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: RICARD Morgane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professionnels de la pêche où de l'aquaculture
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: CRETE Françoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: NORRANT Coralie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LE DAVADIC Jérôme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Suppléant
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: VINCINI Sébastien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: SABAROT Henri
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: REGOURD Yves
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: COSTE Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: CAZAUBON Jean-Louis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: BLADINIERES Serge
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: MOLINIE Jean-Louis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: RIEU Gilbert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations nationales de consommateurs
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: CAMEO PONZ Frédéric
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: PAQUET Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: HUC Jean-Claude
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: DARTHOU Franck
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: TESTA Patricia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: MIQUEL-BELAUD Nicole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: DE ROFFIGNAC Françoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: CASSOU-SCHOTTE Sylvie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: AROSTEGUY Maider
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: PFLÜGER Nicole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non économiques
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: JAAFAR Aïda
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non économiques
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: RABIC Jacqueline
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: PAULHE MASSOL Anne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: PREVOST Magali
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LAUNAY Jean
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Olivier BRUYERON
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membre désigné
en raison de sa connaissance des questions économiques et financières
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000043142538(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Sabrina Abdi
directrice du programme cadre de vie, logement, mobilités et tranquillité publique au sein de la direction politique de la ville de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de la ville
Suppléante
Remplace:Mme Sabine Thibaud
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
suppleant
conseil_administration
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nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Anouk Watrin
adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation au sein de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Suppléante
Remplace:Mme Sophie Duval-Huwart
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
suppleant
conseil_administration
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nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Agnès Reiner
directrice générale déléguée appui opérationnel et stratégique au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de la ville
Titulaire
Remplace:Mme Michelle Brosseau
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
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nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Claudie Calabrin
cheffe du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation au sein de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Remplace:M. Hugo Bevort
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
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nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Vincent DUPRE-WARIN
adjoint au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppleant
conseil_administration
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nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Laurence PIKETTY
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalité qualifiée
Remplace:M. Vincent BERGER
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
conseil_administration
personnalite_qualifiee
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nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Laurence JAY-PASSOT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Remplace:M. Jean SCHMID
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
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nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Nora BENAISSA-SCHEFFLER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Remplace:Mme Mélissa RAMOS
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
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nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Manageurs Publics de Santé (SMPS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
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nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Fédération Hospitalière de France (FHF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
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nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Olivier MAYER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentants du personnel
suppléant
Remplace:Mme Mathilde PASCAL
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043131178(source JORF)
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Olivier CATELINOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentants du personnel
suppléant
Remplace:M. Dieter VAN CAUTEREN
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
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nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Rémy SLAMA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
suppléant
Remplace:Mme Corinne ALBERTI
Groupe:
Agence nationale de santé publique
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043131178(source JORF)
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Marie-Claire PATY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentants du personnel
suppléante
Remplace:Mme Sandrine BROUSSOULOUX
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043131178(source JORF)
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Olivier DELMER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentants du personnel
titulaire
Remplace:Mme Isabelle POUJOL DE MOLLIENS
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
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nomination
14 Février 202114/02/2021
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