membres du conseil d'administration de Météo-France

représentants de l'Etat

Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer

Suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentants de l'Etat

Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer

Titulaire

président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

directeur du conservatoire à rayonnement régional de Cergy-Pontoise

membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

directeur de conservatoire à rayonnement régional ou départemental

maire de Le Coudray-Montceaux

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2°

membres suppléants

1re adjointe au maire de Saint-Brieuc

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2°

membres suppléants

administrateur de la Société d'aménagement des territoires et président de la société publique locale AGATE

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

1°

membre titulaire

co-directeur de la maison de vente Jeshke-Van Vliet

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

président de Care Belgium

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

collectionneur d'art contemporain

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

galeriste

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

déléguée générale de la Fondation Culture et diversité

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

directrice de galerie d'art

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

commissaire générale de la Foire internationale d'art contemporain (FIAC)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Orano Mining

chef de projet au sein du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

représentant titulaire de l'Etat

membre du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

président du tribunal de commerce de Nanterre

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer

secrétaire générale adjointe du secrétariat général pour l'investissement

membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'économie

représentant de l'Etat au conseil d'administration de Thales

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le syndicat force ouvrière (FO)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le syndicat force ouvrière (FO)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) et le syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPhISP)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant l'association des directeurs d'hôpital (ADH)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant l'association des directeurs d'hôpital (ADH)

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant la confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant la confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

1°

représentants de l'Etat

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

1°

représentants de l'Etat

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

1°

représentants de l'Etat

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) et le syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPhISP)

suppléants

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaires

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

suppléants

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

titulaires

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

1°

représentants de l'Etat

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

1°

représentants de l'Etat

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

1°

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

3°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

3°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

3°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

3°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole

centre hospitalier de Vienne

en remplacement du

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

a) Syndicat Action praticiens hôpital

membre suppléant

adjointe à la sous-directrice de la stratégie et des ressources

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentant de l'Etat

1° Direction générale de l'offre de soins

Membre suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

a) Syndicat Action praticiens hôpital

administratrice titulaire

membre du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentante de la société nationale SNCF

président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer

conseillère d'Etat

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

personnalité qualifiée

sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentante de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'environnement

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

cheffe du bureau des stratégies territoriales à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

au titre de l'urbanisme

suppléante

présidente du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

sénateur, nommé

membre au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

sénateur, nommé

membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

sénatrice, nommée

membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

personnalité qualifiée

président du directoire provisoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Au titre des personnes qualifiées

professeur, doyen de la Faculté d'économie de Montpellier

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Au titre des personnes qualifiées

adjoint au chef de service au Commissariat général au développement durable

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Au titre des personnes qualifiées

président de l'Observatoire régional des transports de la région Bretagne

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Au titre des personnes qualifiées

ancien président du Comité national routier

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Au titre des personnes qualifiées

professeur émérite à l'Université de Lyon-Institut des études politiques

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Au titre des personnes qualifiées

membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Au titre des personnes qualifiées

professeure agrégée à l'Université Lumière-Lyon II

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Au titre des personnes qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

En raison de leur compétence dans le domaine économique et social

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

En raison de leur compétence dans le domaine économique et social

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant suppléant du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant titulaire du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

membres du conseil d'administration du BRGM

représentante suppléante du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du BRGM

représentante titulaire du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du BRGM

personnalité qualifiée

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

président ou de procureur de la République d'un tribunal judiciaire

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

personnalité choisie

en raison de ses compétences

secrétaire administratif

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant des personnels de droit public employés par l'Etablissement, hors personnels d'encadrement

au titre de SYNERGIES-FO

titulaire

président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

représentant des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle

représentante de l'Etat suppléante

sur proposition du ministre chargé de l'environnement au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentante du ministre chargé de la santé et de l'action sociale, titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

au titre des représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé de la défense

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé de la défense

directeur de l'investissement de la Banque des territoires

membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

personnalité qualifiée

professeur des universités

personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales

secrétaire générale adjointe au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie et

conseillère des affaires étrangères hors classe

présidente du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadrice, chargée de mission pour l'action culturelle extérieure de la France

docteur vétérinaire et maître de conférences au sein de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture

cheffe du service de l'action territoriale de la préfecture de la Loire

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

membre suppléant

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société ENGIE

cheffe du service climat-énergie-aménagement-logement de la DREAL de la région Bretagne

dans son mandat de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne, désignée par la ministre chargée du logement

suppléante

chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma

membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

représentant de l'Etat

directrice des ressources humaines de la compagnie aérienne Corsair

administratrice suppléante du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentant des organisations professionnelles des employeurs

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association des maires de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'Association des maires ruraux de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association des maires de France

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

personnalité qualifiée

membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

représentante du ministre chargé des transports

chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentant suppléant du ministre de la justice

adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentante du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

membre suppléante

membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières, sur la proposition de la Fédération Force Ouvrière Energies et Mines (FNEM-FO)

en date du

membre titulaire

administratrice de la société France Médias Monde

personnalité indépendante

membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »

représentant de l'Etat

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Orange

représentante de l'Etat au conseil d'administration de Safran

vice-présidente du conseil départemental de la Manche

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentante des collectivités territoriales

avocat général près de la Cour de cassation

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

personnalités qualifiées

professeure de droit privé et de sciences criminelles à la faculté de droit et de science politique à Aix-Marseille Université

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

personnalités qualifiées

avocate au barreau de Toulon

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

personnalités qualifiées

adjointe à la cheffe du bureau des pensions de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère des armées

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

sur proposition de la Fédération des fonctions publiques de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

sur proposition de la Fédération des fonctions publiques de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres

élève civile

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Paris

représentante des étudiants

préfet hors classe, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant de la Caisse des dépôts et consignations

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant de la Caisse des dépôts et consignations

directeur de Chaillot - Théâtre national de la danse

membre du conseil d'administration du Centre national de la danse

au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques

membre suppléant

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques

membre titulaire

président du Conseil supérieur de l'audiovisuel

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

directrice exécutive de J.P. Morgan Banque privée

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

écrivaine et journaliste

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

Médecin en chef

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de la ministre des armées

membre suppléant

Médecin général des armées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de la ministre des armées

membre titulaire

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

au titre des représentants de l'Etat

inspectrice des affaires sociales de première classe

dans son mandat de déléguée du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

président de France-Congrès

membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

personnalité qualifiée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

cheffe du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE

au titre des transports

suppléante

président de Vichy communauté

membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

Participe une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant

au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation

représentant de l'Assemblée des communautés de France

directrice du programme cadre de vie, logement, mobilités et tranquillité au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentante du ministre chargé de la ville

membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

directeur adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde

représentant de l'Etat suppléant au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

au titre du logement

cheffe de service adjointe aménagement urbanisme et paysage au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

au titre du logement

membre suppléant

directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

au titre du logement

membre titulaire

au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléant

au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

président directeur général du groupe Sodétour

membres du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel

au titre des personnalités qualifiées

à raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

a)

opérateur privé exerçant sur le site

directrice générale d'ArtNova et directrice générale déléguée du groupe Beaux Arts & Cie

membres du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel

au titre des personnalités qualifiées

à raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

b)

personnalité du secteur économique du tourisme ou de la culture

chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

représentant du ministre chargé de la sécurité civile

membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

représentant des organisations syndicales de salariés

membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

représentante des organisations syndicales patronales

expert international au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

au titre des personnalités

pour la durée du mandat restant à courir

vice-présidente numérique de l'université Grenoble Alpes

au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

au titre des personnalités

pour la durée du mandat restant à courir

conseiller-maître à la Cour des comptes

membre du conseil d'administration de l'École nationale des chartes

au titre des personnalités

pour la durée du mandat restant à courir

membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

représentante du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

personnalités extérieures au centre

choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

personnalités extérieures au centre

choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la coopération et du développement

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

personnalités extérieures au centre

choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

personnalités extérieures au centre

choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

personnalités extérieures au centre

choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

personnalités extérieures au centre

choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement

directeur général délégué et président par intérim de l'Institut Français

membres titulaires du conseil d'administration du Centre national de la musique

au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

présidente de la Bibliothèque nationale de France

membres titulaires du conseil d'administration du Centre national de la musique

au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

parmi les membres du conseil d'administration ayant voix délibérative à la majorité absolue de ces derniers (art. L. 1424-27)

Par ailleurs, le renouvellement des représentants du département au conseil d'administration va également entraîner au sein du SDIS une nouvelle désignation des représentants de l'administration au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) à la commission administrative paritaire (CAP) et au comité technique paritaire (CTP)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentant titulaire du ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentant titulaire du ministre chargé de la recherche

suppléantes de membres désignés

en raison de leurs connaissances des questions économiques et financières au conseil d'administration de l'Agence française de développement

suppléantes de membres désignés

en raison de leurs connaissances des questions économiques et financières au conseil d'administration de l'Agence française de développement

« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de Î'article 6 de la Déclaration de 1789

Néanmoins, dans s~ décision du

10 , le Conseil ·constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale

elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable «n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres» de cette juridiction et que n'étaient «pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la ljuridiction} lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé»

Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse en exercice dans le ressort de la juridiction, (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil départemental seront examinées avec circonspection dès lors qu,ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante dans le ressort de la juridiction

En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus

7

Conseil constitutionnel; décision n° 2003-466 DC du

loi organique relative aux juges de proximité

9

« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de Î'article 6 de la Déclaration de 1789

Néanmoins, dans s~ décision du

10 , le Conseil ·constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale

elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable «n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres» de cette juridiction et que n'étaient «pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la ljuridiction} lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé»

Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse en exercice dans le ressort de la juridiction, (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil départemental seront examinées avec circonspection dès lors qu,ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante dans le ressort de la juridiction

En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus

7

Conseil constitutionnel; décision n° 2003-466 DC du

loi organique relative aux juges de proximité

10

chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut représentant l'univers professionnel de l'administration centrale

préfète de l'Oise

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant du ministre chargé des collectivités territoriales

Titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition du ministre chargé des transports

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de la politique de la ville

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de la culture

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de la politique de la ville

adjoint au chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure à Issy-les-Moulineaux (92)

membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

représentant de l'Etat nommé par le ministre de l'intérieur

procureur général près la cour d'appel de Douai

membres du conseil d'administration de l'agence publique pour l'immobilier de la justice

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

membres du conseil d'administration de l'agence publique pour l'immobilier de la justice

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angers

membres du conseil d'administration de l'agence publique pour l'immobilier de la justice

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

adjoint à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

suppléant

adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

titulaire

administratrice générale, cheffe du service des achats, des finances et de l'immobilier du secrétariat général des ministères économiques et financiers

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentantes de l'Etat

directrice adjointe du numérique du Centre national du cinéma et de l'image animée

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentantes de l'Etat

président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales