conseil_administration

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Emmanuelle SZEGO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentants du personnel
titulaire
Remplace:M. Claude TILLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Mathilde PASCAL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentants du personnel
titulaire
Remplace:M. Aymeric UNG
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Marc PAPINUTTI
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et administrateur de l'AFITF
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) aux fins de convoquer le conseil d'administration de l'AFITF appelé à délibérer sur la proposition à adresser à l'autorité compétente pour désigner le prochain président de l'AFITF, d'assurer la présidence de ladite séance du conseil d'administration et, le cas échéant, d'expédier les affaires courantes jusqu'à la désignation dudit président
Groupe:
date_debut="2021-02-16"
president
conseil_administration
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Joël BRUNEAU
président de la communauté urbaine Caen la mer Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Remplace:M. Jean Paul BRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de France urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Fanny PICARD
conseillère municipale déléguée à la vie étudiante et à l'événementiel à la mairie d'Orléans
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Association des maires de France
membre titulaire
Remplace:M. François-Xavier BELLAMY
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Gilles Boxo
avocat au barreau de Perpignan
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Liliane Daligand
membre du conseil scientifique de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Cécile Besse-Advani
membre du conseil d'administration de la fondation Georges Besse
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Isabelle Sadowski
directrice juridique et de la coordination de l'aide aux victimes de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Françoise Rudetzki
fondatrice de l'association SOS Attentats
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Alicia SAOUDI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Alexie LALANNE-PELERIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: DELORMAS (Jérôme)
directeur de l'école d'art de Toulouse
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalité qualifiée désignée
en raison de ses compétences
Remplace:M. HENART (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Nicolas Prudhomme
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts en chef
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:Mme Chantal Labat-Gest
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Bruno FOUCHER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Février 202110/02/2021
De: Bénédicte LEFEUVRE
directrice régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentante de l'Etat désignée par la ministre chargée de la culture au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Edwige DARRACQ
secrétaire générale de la préfecture du Gers
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Thierry LAURENT
secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Antoine AUBEL
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
Remplace:Mme Marie-Anne LAVERGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Julien PLANTIER
adjoint au maire de Nîmes, président de la société d'aménagement des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de la fédération des entreprises publiques locales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Marina ALCALDE
directrice de projet en charge de la politique de la ville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Adrien DELACROIX
adjoint au maire de Saint-Denis, conseiller en charge de l'habitat et du foncier à l'établissement public territorial de Plaine commune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
3° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Gaylord LE CHEQUER
adjoint au maire de Montreuil, président de la société d'économie mixte de Montreuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de la fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Amel HAFID
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante de la ministre chargée du travail
Remplace:M. Frédéric TEZE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Anne AUDIC
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante de la ministre chargée du travail
Remplace:Mme Amel HAFID
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Nathalie CHOMETTE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directrice départementale de la cohésion sociale
Objet:
personnalité qualifiée, assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Février 202103/02/2021
De: Hussein Bourgi
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jocelyne Guidez
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'institut national du cancer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jacques Grosperrin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école nationale d'administration
Groupe:
ecole
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean Sol
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe Mouiller
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bernard Fialaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Henri Leroy
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: René-Paul Savary
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Claudine Lepage
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Laurence Harribey
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale du sport
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Valérie Létard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Laure Phinera-Horth
Objet:
membre du conseil d'administration de la fondation du patrimoine
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Joël SORRES
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: THUAUDET (Maud)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: RYL (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Isabelle GORCE
première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
première présidente de cour d'appel
Remplace:Mme Annie ANTOINE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Dominique BARELLI
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant du personnel du Centre national de gestion
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Martelle (Anne)
libraire et présidente du Syndicat de la librairie française
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Remplace:M. Moni (Xavier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Aurélia CORDEVANT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme Christiane HERAULT-BRAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sophie CHAUSSINAND-NOGARET
agent contractuel
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-01-20"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Michaël CROS
agent contractuel
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-01-20"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: WEIL (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
date_debut="2021-01-29"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Patricia DREVON
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de France compétences
Remplace:Mme Angéline LEDOUX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Frédéric FAVIE
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
date_debut="2021-01-24"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Elisabeth Le Cheualier
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
professionnelles du secteur de l'assurance
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Catherine Traca
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
professionnelles du secteur de l'assurance
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Marc GUILLAUME
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michel CADOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 202122/01/2021
De: Valérie PEREIRA-MARTINEAU
chef du service aménagement, habitat et construction à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
représentante de l'Etat désignée par la ministre chargée du logement
Remplace:Mme Jennifer LIEGEOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Valérie SENGHOR
directrice générale adjointe du Centre des monuments nationaux
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Hassen Nassi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre du personnel technique du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jacques Maguin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre du personnel technique du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Bertrand Vandenhove
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprises du secteur textile
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Christian Schmitt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprises du secteur textile
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Yann Balguerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprises du secteur textile
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Pascal MorandMme Sophie Pineau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprises du secteur habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Eric Devaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Léa Marie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprises du secteur textile
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Christine Lannier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprises du secteur textile
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Claire Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprises du secteur habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Maud Hardy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Muriel DAL PONT LEGRAND
vice-présidente de l'Université Côte d'Azur en charge des enjeux Europe et territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre des personnalités qualifiées
à raison de ses compétences en matière d'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: Michel EDDI
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Groupe:
date_debut="2021-01-13"
conseil_administration
charge
17 Janvier 202117/01/2021
De: Raymond POLAK
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. Roger SAUER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: FORASACCO Audrey
suppléante
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé BourgogneFranche-Comté pour le collège des représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Au titre du a 2o de l'article D. 1432-15-I
Remplace:Mme GENOT GIRARD Véronique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Gabriel CRUSSON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
1o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1432-15
au titre des représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Claude CARRIOU
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
1o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1432-15
au titre des représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie Christine WATTELET
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Au titre du I, 2o, c de l'article D. 1432-15
au titre des représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Isabelle COUE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Au titre du I, 2o, c de l'article D. 1432-15
au titre des représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Emmanuel REOS
titulaire et
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique
membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Georges TRECASSE
représentants de la CFDT
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique
membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane TARDIF
titulaire, représentant de la CGPME, suppléant en cours de désignation
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique
membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique
membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent BLERIOT
titulaire et, Frédérike LEBIET, suppléante, représentants du MEDEF
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique
membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique
membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Paul PAQUIRY
titulaire et, Janick CIDNEY, suppléant, représentants de CGT-FO RÉUNION
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique
membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicole ETHEVE
suppléante, représentants de la CFE/CGC
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique
membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Corine PEYROUSET
titulaire et
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique
membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Romain MARCHAND
adjoint au maire d'Ivry-sur-Seine (94)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
suppléant
Remplace:Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Isabelle HELIOT-COURONNE
adjointe au maire de Troyes (10)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
suppléante
Remplace:Mme Muriel SAUVEGRAIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Christophe IACOBBI
maire d'Allons (04)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Remplace:M. Jean-Claude HUSSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Murielle FABRE
maire de Lampertheim (67)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Valérie Lasek
directrice générale déléguée adjointe à l'appui opérationnel et stratégique à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Jean-Luc Martinez
président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Claude Jeay
directeur de la culture et des archives départementales d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Eric de Chassey
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Emmanuelle Garcin
restauratrice arts textiles, diplômée de l'Institut national du patrimoine, chargée de la conservation-restauration des collections textiles et mode du musée des Arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Gabi Dolff-Bonekämper
historienne d'art et d'architecture, professeure à la Technische Universität de Berlin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Christelle Creff
directrice régionale des affaires culturelles Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Lionel Leycuras
sous-directeur du budget de la mission « Enseignement scolaire » à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration de l'office national d'information sur les enseignements et les professions
représentant titulaire de l'Etat
Remplace:Mme Sabine Deligne
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Christiane LAMBERT
présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre du conseil d'administration du Crédit agricole SA
au titre de représentante des organisations professionnelles agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Rodolphe LACOURCELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
en date du
17 novembre 2020
administrateur titulaire
Remplace:M. Christophe VANHOUTTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Sébastien GERMAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
en date du
17 novembre 2020
administrateur titulaire
Remplace:M. Edouard LEPINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Nathalie VIGNAUD-SAUNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la Fédération CFE-CGC Energies
en date du
6 novembre 2020
administratrice suppléante
Remplace:M. Pierre CHEVALIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Erwan DUPONT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
en date du
26 octobre 2020
administrateur suppléant
Remplace:M. Gilles CHATELAIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Valérie THUDEROZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
en date du
26 octobre 2020
administratrice titulaire
Remplace:Mme Noémie BICKEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Jean-Bernard GARCIA
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre suppléant
Remplace:Mme Sophie de CASTELNAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Janvier 202103/01/2021
De: Nathalie ROCHE
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la défense
membre suppléant
Remplace:Mme Véronique NATIVELLE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Janvier 202103/01/2021
De: Alexie LALANNE-PELERIN
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:M. Dominique VARRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 202103/01/2021
De: Charles BIZIEN
directeur adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Grégory LECRU
sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
membre suppléant
Remplace:M. François-Claude PLAISANT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Anne TAGAND
secrétaire générale de la préfecture de la Vendée
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
membre titulaire
Remplace:M. François-Claude PLAISANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Thibault DELOYE
adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
suppléant du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Xavier Montagne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Agnès KLEIN FELLENS
membre titulaire, et perd ainsi sa qualité de membre suppléant
Objet:
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Isabelle RICHARD
sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentante du ministre chargé de l'outre-mer au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Jean-François BLOCH-BERTHIE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du personnel de la branche
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Dominique MONLOUP
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce et de la distribution de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Alain KRITCHMAR
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce et de la distribution de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Eric FABRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce et de la distribution de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Georges DANIEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce et de la distribution de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Jean-Marc BRODBECK
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce et de la distribution de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Joël BOYER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce et de la distribution de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Jean-Hugues BELLAND
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce et de la distribution de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Vincent SCHIEBER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Jacques ROUCHAUSSE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Gérard ROCHE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Albert RICHARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Jean-Louis MOULON
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Sébastien HERAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Bernard GUILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Pascal CLAVIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Philippe CANTET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Téo BOUTRELLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Philippe NOYAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
personnalités particulièrement compétentes
au titre des activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Jean CHAMPEIX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
personnalités particulièrement compétentes
au titre des activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: André BERNARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
personnalités particulièrement compétentes
au titre des activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Valérie DOUSSAINT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du personnel de la branche
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Nicole THUERY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce et de la distribution de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Sophie MALINAS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce et de la distribution de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Sylvie DAURIAT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce et de la distribution de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Pascale GUILLERMIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentant de l'enseignement agricole supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Mathilde BRIARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentant de l'enseignement agricole supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Bruno GRUSELLE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre des personnalités extérieures et
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pascal PINOT
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Isabelle BUI KHOI HUNG
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale SNCF
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Yazdan YAZDANPANAH
Objet:
directeur de l'agence autonome de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) dont la création et les règles d'organisation et de fonctionnement ont été approuvées par le conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du
3 décembre 2020
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Simone Saillant
directrice du programme ruralité montagne à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Arnaud Menguy
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Dominique WAAG
sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
représentant de l'Etat, désigné par le ministre des affaires étrangères
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202024/12/2020
De: Jean-Michel Casa
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France en Espagne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Casa de Velázquez
représentant de l'Etat, désigné par le ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202024/12/2020
De: Christian Masset
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France en Italie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole française de Rome
représentant de l'Etat, désigné par le ministre des affaires étrangères
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202024/12/2020
De: Stéphane Romatet
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France en Egypte
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
représentant de l'Etat, désigné par le ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202024/12/2020
De: Rousseau (Luc)
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202024/12/2020
De: Bernadette Rabiau
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
représentante titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Samuel Barreault
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Mathieu BOOGHS
chef du service développement des territoires ruraux de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Martine Ract-Madoux
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
date_debut="2021-01-19"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Solange Moracchini
avocate générale honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
date_debut="2021-01-19"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pierre-Marie Gaillard
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alexie LALANNE-PELERIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe ALIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick MAISONNAVE
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France en Grèce
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes
représentant de l'Etat, désigné par le ministre des affaires étrangères
Groupe:
ecole="École française d'Athènes"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Orange-Louboutin (Mylène)
secrétaire générale adjointe des ministères économiques et financiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
représentantes de l'État, désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 202022/12/2020
De: Mourlon (Sophie)
directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de la transition écologique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
représentantes de l'État, désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 202022/12/2020
De: Mieszala (Jean-Christophe)
chief risk officer de Mac Kinsey Company
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 202022/12/2020
De: Duphil (Paul)
président de l'association des anciens élèves de l'école
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 202022/12/2020
De: Steinhorst (Ulrike)
administratrice indépendante de Valéo et d'Albioma
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 202022/12/2020
De: Rémont (Sophie)
directrice de l'expertise et des programmes de BPI France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 202022/12/2020
De: de Margerie (Victoire)
présidente du conseil de surveillance d'Ixellion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 202022/12/2020
De: Marion SAADE
directrice départementale des territoires de Corrèze
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:Mme Bénédicte GENIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 202020/12/2020
De: Ludovic ROYÉ
directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie, président de l'Association des directeurs techniques nationaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Philippe BANA
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Guillaume VENARD
adjoint à la sous-directrice de la fonction militaire au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du ministère des armées
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Alexis WILLER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Pierra MERY
cheffe du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Lionel LEYCURAS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Stéphane VERWAERDE
Amiral (2e section)
(en renouvellement de son mandat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Laurent CHAMPANEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Sophie NORMAND
(en renouvellement de son mandat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Yara CHAKHTOURA
(en renouvellement de son mandat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: France POUZOULET
conseillère technique nationale de taekwondo, affectée à la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Valérie BELLENOUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphane PAILHOUS
administrateur du Fonds de solidarité et de promotion du mouvement associatif, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentant du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Pierre BENHALLA
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Richard MIRON
conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentant des collectivités territoriales
Remplace:M. Ludovic PERNEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Eric LANCON
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentant des collectivités territoriales
Remplace:Mme Valérie DEPIERRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Virginie GRILLOT
responsable des formations aux Francas de Bourgogne-Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentante du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Remplace:Mme Dominique VALENTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Yann CHERBONNEL
conseiller technique national de cyclisme, affecté à la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Centre-Val de Loire, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentant de l'Etat
Remplace:M. Stéphane NICOL
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: PATRY (Richard)
président fondateur de la société Nord-Ouest Exploitation et président de la Fédération nationale des cinémas français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: LE DIBERDIER (Alain)
économiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: GOMIS (Alain)
réalisateur et directeur du centre Yennenga à Dakar
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: TANNER (Elisabeth)
agente de comédiens, codirigeante de Time Art et présidente du Syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: PETITJEAN (Mélissa)
mixeuse son
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: DIJAN (Katell)
directrice de la photographie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: TESSON (Charles)
critique et historien du cinéma et délégué général de la Société française de cinématographie (SFC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: HUCK (Didier)
directeur des relations institutionnelles, responsable social et environnement de la société Technicolor Mikros image et président de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: BEREYZIAT (Frédéric)
directeur de la gestion et de la coordination d'ARTE France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: SCOTTA (Carole)
distributrice, présidente de la société de production indépendante Haut et Court et du syndicat professionnel des distributeurs indépendants réunis européens (DIRE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: LUCIANI (Marie-Ange)
productrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: DE SACY (Agnès)
scénariste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Bruno SAINJON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Michel MIRAILLET
Directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
censeur du ministère de l'Europe et des affaires étrangères auprès du conseil d'administration de la société par actions simplifiées dénommée « Agence France-Muséums »
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: TESTUT-NEVES (Mylène)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Remplace:M. GRELOT (Jean-Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: BERRUT (Laurence)
directrice territoriale de SNCF Réseau Grand Est
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
représentante du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Remplace:M. BIZIEN (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Francis PLAYT
administrateur suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentant des affiliés salariés
sur proposition de la fédération CGT des cheminots
Remplace:M. Laurent LATOUCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: ASCHENBROICH (Jacques, André)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
16 Décembre 202016/12/2020
De: Alima MARIE-MALIKITÉ
directrice de cabinet et directrice par intérim de la communication et du dialogue avec la société
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Anne JACQUET
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Anne JACQUET
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Laetitia HUIART
directrice scientifique
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Geneviève CHENE
directrice générale et de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Geneviève CHENE
directrice générale et de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Michel Laforcade
ancien directeur général d'Agence régionale de santé
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
Remplace:M. Jean-Patrice Nosmas
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jacques Galvani
adjoint à la mairie de Paris, en charge de l'accessibilité universelle et des personnes en situation de handicap
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
Remplace:M. Nicolas Nordmann
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Philippe de Braquilanges
conseiller d'arrondissement à la mairie du VIIe arrondissement de Paris, délégué à la solidarité et au handicap
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
Remplace:Mme Philippine Hubin
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Philippe Gruat
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicolas Dubouloz
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Thierry Duquenne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants du personnel technique
Mm Patricia Lazorko
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Patrick Peltier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Vincent Hémery
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Christophe Gomis
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bertrand Bedel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Véronique Velez
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Laure Helard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Sylvie Valladeau-Roncin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Anne-Sophie Massiot
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Françoise Belfroid
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bénédicte Herbinet
sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentante de l'Etat désignée par le ministère en charge de l'agriculture
Remplace:Mme Valérie Baduel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: BLOCHE (Patrick)
adjoint à la maire de Paris en charge de l'éducation, de la petite enfance, de la famille, des nouveaux apprentissages et du Conseil de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: TSEKENIS (Catherine)
directrice du Centre national de la danse
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: CHAZAL (Claire)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Jérôme TIXIER
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de France compétences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Laurent Lafon
Objet:
membre du conseil d'administration de la société France Télévisions
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
12 Décembre 202012/12/2020
De: Gilles TRYSTRAM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentants d'établissements publics ayant une mission d'enseignement supérieur ou de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: François LETOURNEUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités choisies parmi les représentants d'associations agréées de défense des consommateurs et d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: François ENGUEHARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et de l'alimentation dont deux au moins représentant le monde du travail et de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Paul-Joël DERIAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et de l'alimentation dont deux au moins représentant le monde du travail et de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Dominique CHARGÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Au titre de la représentation du monde du travail et de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Elisabeth CLAVERIE-DE-SAINT-MARTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentants d'établissements publics ayant une mission d'enseignement supérieur ou de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Marie-Claude FOURRIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités choisies parmi les représentants d'associations agréées de défense des consommateurs et d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Anne-Claire VIAL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et de l'alimentation dont deux au moins représentant le monde du travail et de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Betty HERVÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Au titre de la représentation du monde du travail et de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Frédéric LAPEYRIE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Marie-Hélène TUSSEAU-VUILLEMIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Marie-Hélène TUSSEAU-VUILLEMIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Patrick MONFRAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Samuel GUIBAL
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Ile-de-France
Objet:
membre suppléant
représentant de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Simone BONNAFOUS
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France
Objet:
membre titulaire
représentante de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Bertrand POULIZAC
chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité au sein sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Remplace:M. Frédéric BOVET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Jean-Christophe SALUSTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Catherine THEILLER
adjointe à la cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du ministère des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Remplace:M. Arnaud FAURE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Ghislaine DELETREE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Maryline LECAMPION
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Erick STAËLEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Marie BAVILLE
sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Remplace:Mme Christine WILS-MOREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Françoise HENRY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Annie CATELAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Eric VAMBERT
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:Mme Laure PHILIPPON
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Jean-Michel ROMANN
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:Mme Catherine MUNDUBELTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Guillaume BENNET
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
représentant du ministre du chargé du budget
Remplace:M. Pierre-Louis MARIEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Etienne CREPON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Suzanne Kucharekova Milko
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Safran
Remplace:Mme Hélène Dantoine
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: COURTINE (Thierry)
chef du service de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentants de l'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: SIMIU (Diane)
adjointe du commissaire général au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentants de l'Etat
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Baptiste Bondu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Bruno Bellier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant du ministre de la Défense
Remplace:M. Jean Meyrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Grégory BREIT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membre suppléant
Remplace:Mme Anne-Laure CABOCEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Laurent BERGEOT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membre titulaire
Remplace:M. Michel PASCAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Katie Cotellon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Remplace:Mme Saran Diakité Kaba
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Katie COTELLON
directrice du design et de l'expérience utilisateur chez Saint-Gobain Recherche
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:Mme Saran DIAKITE KABA
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Sophie BROCAS
préfète, directrice générale des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Julien Dumond
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Romain Chambre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Anne Gueguen
secrétaire générale adjointe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:M. André Parant
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Thierry Vert
administrateur des finances publiques adjoint affecté à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Christian Pichevin
directeur régional des finances publiques de Mayotte, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Thuriane MAHÉ
cheffe du service habitat et rénovation urbaine, direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du Val-de-Marne
Objet:
représentante de l'Etat
au titre du logement
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Jacky DESBROSSE
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalité qualifiée
Remplace:M. Michel THOMAS
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Frédéric CHINY
ouvrier forestier
au titre de la Fédération générale agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement et
membre titulaire
Remplace:M. Jean-François DAVIGNON
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Frédéric JORAM
chef de service, adjoint à la directrice générale des outre-mer, et
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Gérald CONTREPOIS
adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Alexandre Grosse
chef de service à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Remplace:Mme Amélie Verdier
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: AGUILERA (Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Remplace:Mme CASANOVA (Corinne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: François ROBINET
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202006/12/2020
De: Magali ROQUES
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202006/12/2020
De: Célia MOINARD
chargée de la tutelle d'établissement public d'aménagement, chargée de mission juridique
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Etienne CHAMPION
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: BABINET (Rémi)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Denise EPOTE
directrice Afrique TV5MONDE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Emmanuel ADAMAKIS
administrateur titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
au titre du culte orthodoxe
Remplace:M. Dimitrios PLOUMIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Nicolas TASSO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat Confédération Générale du Travail (CGT)
Remplace:M. Bruno LANLLIER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Vincent ROQUES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Mouvement Des Entreprises De France (MEDEF)
Remplace:M. Alexis THOMAS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Marie-Claire VIEZ
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Mouvement Des Entreprises De France (MEDEF)
Remplace:M. Emmanuel DAYDOU
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Christine SCHIBLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Mouvement Des Entreprises De France (MEDEF)
Remplace:M. Michel BALLEREAU
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Fédération Hospitalière de France (FHF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Mouvement Des Entreprises De France (MEDEF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Colin Thomas
chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: BLONDEL (Joël)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
03 Décembre 202003/12/2020
De: Enrique PORTOLA
chef du service développement durable des territoires et des entreprises de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Denis Massinon
démissionnaire o
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
jusqu'à la date d'expiration de leur mandat le
13 juin 2021
en remplacement de : o
Groupe:
date_debut="2020-11-06"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Fréderic Carpentier
démissionnaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
jusqu'à la date d'expiration de leur mandat le
13 juin 2021
en remplacement de : o
Groupe:
date_debut="2020-11-06"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Catherine Zeimett
démissionnaire o
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
jusqu'à la date d'expiration de leur mandat le
13 juin 2021
en remplacement de : o
Groupe:
date_debut="2020-11-06"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De:
Patricia Falbriard o M. Thierry Avrons o M. Hervé Vasseur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
jusqu'à la date d'expiration de leur mandat le
13 juin 2021
Groupe:
date_debut="2020-11-06"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Johan PORCHER
directeur adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant de l'Etat
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202001/12/2020
De: Laure ARNAL
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
membre suppléant
Remplace:Mme Cécile BRIAND
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202001/12/2020
De: Lise FECHNER
Objet:
représentantes de l'Etat désignées par la ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Marie-Hélène TUSSEAU-VUILLEMIN
Objet:
représentantes de l'Etat désignées par la ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Colin THOMAS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Laurent BOUVIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Jérémie FORRAT-JAIME
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Baptiste BONDU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Hugues de FRANCLIEU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Didier MARQUER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Thierry COURTINE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Bertrand DRESCHER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Gilles BOIDEVEZI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Frédéric MONCANY DE SAINT-AIGNAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
En raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Julien LAMOTHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
En raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: François HOULLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Isabelle THIRION
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Laureline GAUTHIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Laurence MEGARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Isabelle TERRIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Fabienne RICARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Lise FECHNER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Marie FEUCHER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Françoise GAILL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
En raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Valérie VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Elsa CORTIJO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: David BETHOUX
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Vincent COTTET
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Roger PRAILE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
a) Au titre de représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles
Remplace:M. Michel MONSELLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Corinne LOCATELLI-JOUANS
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
b) Au titre de représentant du ministre chargé des outre-mer
Remplace:Mme Michaela RUSNAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Christine BROISSAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
b) Au titre de représentant de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Dominique GOEURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Maryannick JAOUEN RAVASSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
a) Au titre de représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles
Remplace:Mme Danielle XERRI
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Bournigault (Rebecca)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Degoutte (Eric)
directeur du centre d'art contemporain Les Tanneries à Amilly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-12-18"
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Aufrère (Alain)
directeur territorial en retraite
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-12-18"
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Bournigault (Rebecca)
artiste plasticienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-12-18"
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Jean-Lionel QUINTALLET
sa suppléante
Objet:
ou élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Benoît LUSSIGNY
Objet:
ou élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Jean-Claude DEYRES
Objet:
ou élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Remplace:M. Guy BRANCHUT
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Eric CHATELON
son suppléant
Objet:
ou élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Elsa MIRAS-FERAUD
Objet:
ou élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants élus des autres personnels de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Isabelle BERARD
Objet:
ou élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Remplace:M. Patrice GERBER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Muriel BENSAÏD
adjointe au chef du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:M. Pierre-Yves THOMASSON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Marc SCHOLLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Remplace:M. Romain BEGUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Isabelle LECLERC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Christine BURNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Gilles GARIN
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des personnels affectés à l'école
Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie officiers - SICP
Remplace:M. Laurent DENOUVION
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Sébastien ELGER
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des personnels affectés à l'école
Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie officiers - SICP
Remplace:M. Gilles GARIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart
titulaire
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Remplace:M. Pierre-Yves THOMASSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Didier KRUGER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Jérôme ROQUES
directeur adjoint des routes à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
28 Novembre 202028/11/2020
De: Guillaume BENNET
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay
représentant du ministre du chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Mehdi AOUAT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant du ministre du chargé du budget
Remplace:M. Pascal LEFÈVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Vincent POURQUERY de BOISSERIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Gael ARNOLD
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration (IRA) de Lille
représentante des anciens élèves de l'institut régional d'administration de Lille
Remplace:M. Maxime MICHEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Suzanne KUCHAREKOVA MILKO
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle BUI KHOI HUNG
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Nelly Burgaleta-Desneux
suppléante, représentante du Syndicat national des personnels titulaires et contractuels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture (SNPTES)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentante du personnel de l'Office, désignée
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Remplace:M. Fabrice Peigné
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: MÜLLER (Gerhard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: BERTIERE (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Romain BONENFANT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Julien TOGNOLA
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Patrick GENRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association nationale des élus de la montagne
Remplace:Mme Annie GENEVARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Frédéric LETURQUE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de France Urbaine
Remplace:M. Jean-Luc MOUDENC
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Gabriel DELACROY
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Laurent BUCHAILLAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Christophe CHASSANDE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Remplace:M. Jean-Philippe DENEUVY
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Mehdi AOUAT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pascal LEFEVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: David CAUBEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Claire BARITAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Bastien MEROT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Eve PERENNEC
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Stéphane BRUNOT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Stéphane MONET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Etienne CHAMPION
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Sabine FOURCADE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Lionel BEAUGAD
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Magali ROQUES
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Chantal ROBIN-RODRIGO
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association nationale des élus de la montagne
Remplace:Mme Jeanine DUBIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Nathalie APPERE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de France Urbaine
Remplace:M. André ROSSINOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sophie BROCAS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Magali ROQUES
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Nathalie VALLEIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Magali NOVIS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Bastien MEROT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Juliette THOMAS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Hélène BALLARIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Vincent Le Biez
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Chantiers de l'Atlantique
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Célia MOINARD
chargée de la tutelle d'établissement public d'aménagement, chargée de mission juridique
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Valérie Ulrich
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre des solidarités et de la santé
Les suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Lucile Olier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre des solidarités et de la santé
Les suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Fabrice Lenglart
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Céline Marc
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Pecault-Charby (Rémi)
représentant des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Lyon-Caen (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Cristofari (Damien)
représentante du ministre chargé des affaires étrangères, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Thiriet (Nicolas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Predour (Anne)
représentante du ministre chargé des affaires étrangères, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Chambon (Florence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: BETHOUX (David)
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. BOYER (Charles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Fouré (Brigitte)
maire d'Amiens, vice-présidente du conseil régional des Hauts-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentante titulaire des collectivités territoriales
Remplace:Mme Robert-Dehault (Elisabeth)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Pierre-Antoine MOLINA
secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: LALANNE-PELERIN (Alexie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Remplace:M. ALIX (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Timothée MANTZ
membre titulaire, représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sabine FOURCADE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Joël AVIRAGNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
député
Remplace:M. Jean-Louis BRICOUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Béatrice TRAN
membre suppléant, représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Timothée MANTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Pascale BAILLY
présidente de tribunal administratif
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Remplace:M. Gilles HERMITTE
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Mehdi AOUAT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentant du ministre du chargé du budget
Remplace:M. Pascal LEFÈVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Francis Bonnet
directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
au titre du ministère chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Andrée Ammirati
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Fabienne FOURNIER-BERAUD
adjointe à la secrétaire générale pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Isabelle PANTEBRE
secrétaire générale pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Vincent TEJEDOR
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sonia BEURIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Brigitte Legentilhomme
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentantes du Syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)
Remplace:Mme Marie-Noëlle Girard
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Sabine Egron
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentantes du Syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)
Remplace:Mme Brigitte Legentilhomme
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Christelle Gautherot
sous-directrice des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Remplace:M. Patrice Lemoine
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Maquart (Bruno)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Desbrosse (Guillaume)
président de l'association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Postel-Vinay (Grégoire)
responsable de la mission stratégie de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Pagès (Romain)
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Ngo (Nicolas)
chef du département des relations entre science et société au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Lesueur (Thomas)
commissaire général et délégué interministériel au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Lizée (Marie-Pascale)
chargée de mission au service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Retailleau (Sylvie)
présidente de l'Université Paris-Saclay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Mougard (Sophie)
directrice de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Albanel (Christine)
ancienne ministre de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Curnier (Pascale)
chargée d'études au service de l'accompagnement des politiques éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Hadizadeh (Ayda)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Accary-Bonnery (Aude)
secrétaire générale adjointe au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Hugo Bruel
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: SODINI (Raphaël)
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines
Objet:
membre titulaire
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:Mme HAVEZ (Emilia)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Christine BROISSAND
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentante de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Dominique GOEURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Luc MAURER
Objet:
membre du conseil d'administration de France compétences
Remplace:M. Jean-Luc TRONCO
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Muriel BENSAÏD
adjointe au chef du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Sylvain HUMBERT
maître des requêtes au Conseil d'État
Objet:
représentant du Conseil d'État au conseil d'administration de la fondation d' Aguesseau
Remplace:M. Didier RIBES
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne-Lise MENU
adjointe au chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art
suppléante du représentant de l'Etat désigné par le ministre en charge du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Isabelle Chmitelin
directrice générale de l'enseignement et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Valérie Baduel
directrice générale adjointe de l'enseignement et de la recherche, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean-François GAILLAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant suppléant du ministre chargé des mines
Remplace:M. Rémi GALIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Baptiste BONDU
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant suppléant du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Guillaume PONS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sébastien BIDAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant titulaire du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Christile DRULHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Dominique WAAG
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentante titulaire du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Baptiste BONDU
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Benoît VALLET
directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Agences régionales de santé
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Thomas DEROCHE
directeur général de l'agence régionale de santé Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Agences régionales de santé
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Julien CHAUVEL
adjoint à la cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
2° Direction générale de la cohésion sociale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marc REYNIER
adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Direction générale de l'offre de soins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Frédéric KERVELLA
chef du bureau de la synthèse stratégique et de l'appui au pilotage
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Direction générale de l'offre de soins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sylvie MOUYON-PORTE
directrice de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Isabelle AUSSET
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Dominique DEROUBAIX
Objet:
vice-président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: André BOUVET
directeur de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Benoît ELLEBOODE
directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Agences régionales de santé
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean-Jacques COIPLET
directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Agences régionales de santé
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Nelly JOUSSET-ANTIPHON
cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
2° Direction générale de la cohésion sociale
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
sous-directrice de la stratégie et des ressources
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Direction générale de l'offre de soins
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Vannessa FAGE-MOREEL
sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Direction générale de l'offre de soins
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Gilles GUIHEUX
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Dominique DEROUBAIX
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Béatrice FERMON
enseignante chercheur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Isabelle AUSSET
médecin générale inspectrice, médecin chef des services hors classe du système de santé des armées (deuxième section)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne-Laure SAMSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:Mme Marie TAMARELLE-VERHAEGHE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Linda CAMBON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:M. Noël RENAUDIN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Véronique TRILLET-LENOIR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Frédérique PENAULT-LLORCA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marie-Hélène CERTAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe GIRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Remplace:M. Laurent CHAMBAUD
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Martin (Christian-Lucien)
sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Touchant (Florence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Michaud (François)
directeur de la bibliothèque universitaire Sainte-Geneviève
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Martin (Frédéric)
fondateur des éditions « Le Tripode »
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Prézeau (Véronique)
directrice des bibliothèques de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Léger (Nathalie)
directrice de l'Institut Mémoires de l'Edition contemporaine
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Hervé LANOUZIERE
directeur de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Baptiste SALAÜN
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 72e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Mehdi GUNTZBURGER
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 26e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anaïs LEFRANCOIS
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 72e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Daphné DAILLOUX
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 26e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: JARROT (Marie-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentante des collectivités territoriales et de leurs groupements
sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaire
Remplace:M. JARLIER (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Emilie HILLION
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat désignées par la ministre chargée de l'environnement
Remplace:Mme Lise FECHNER
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Karine BOQUET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat désignées par la ministre chargée de l'environnement
Remplace:Mme Marie-Laure METAYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Laurent LUCAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Loire-Bretagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: James GANDRIEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Loire-Bretagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe ALBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Loire-Bretagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Cécile GALLIEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Loire-Bretagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Yves REGOURD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin d'Adour-Garonne
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Bertrand RINGOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Remplace:M. Alain DETOURNAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Paul RAOULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Bernard LENGLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Remplace:M. Jacques PATRIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jérôme LECLERCQ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Stéphane HAUSSOULIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: André FLAJOLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Remplace:M. Jacques COTEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean-Marc DUJARDIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean-Claude DISSAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Claude DEFLESSELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Pierre-Georges DACHICOURT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Remplace:Mme Emmanuelle LEVEUGLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Bernard INGWILLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Daniel DIETMANN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Régis DEPAIX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Béatrice BULOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Denis MERVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Seine-Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe LAURENT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Seine-Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Nicolas JUILLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Seine-Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: François CHOLLEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Seine-Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Célia BLAUEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Seine-Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sylvie Retailleau
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Remplace:M. Bertrand Monthubert
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe SAPPEY
sous-directeur du pilotage des ressources et des actions transversales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Benjamin GENTON
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: Chantal FAURE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées et
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
18 Novembre 202018/11/2020
De: Didier MALETERRE
Vice-amiral d'escadre
représentant titulaire du chef d'état-major des armées
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
Remplace:M. Bruno PACCAGNINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: André LEBROT
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur proposition de FO Energie et mines
Remplace:Mme Véronique BESSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202017/11/2020
De: Christophe-Luc ROBIN
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union française de l'électricité
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202017/11/2020
De: Frédérique Alexandre-Bailly
directrice générale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalité choisie
en raison de sa compétence, désignée par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Yves Saint-Geours
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202017/11/2020
De: François Milioni
directeur du pilier Formation et Entrepreneuriat de la société Schneider Electric
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalité choisie
en raison de sa compétence, désignée par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:Mme Patricia Benchenna
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202017/11/2020
De: Lionel Rolland
directeur de l'Association de gestion pour l'insertion et le reclassement des handicapés (AGIR'H)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
– le maire de Cognin ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Jonathan Reith
président de l'Association des sourds de Cognin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
– le maire de Cognin ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Michel Pelletier
administrateur de l'association pour adultes et jeunes handicapés de Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
– le maire de Cognin ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne Rivron
médecin ORL de l'établissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
– le maire de Cognin ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marc-Henri Desportes
Objet:
administrateur de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2020-11-12"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Philippe GERVAIS-LAMBONY
président de l'université Paris Nanterre
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public local Paris La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière d'aménagement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Noëlle COURTIAU-DUTERRIER
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentante d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats
sur proposition du syndicat ou de l'organisation professionnelle de magistrats concerné
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
15 Novembre 202015/11/2020
De: Catherine LAGNEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Claire CHEREMETINSKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Olivier KREMER
directeur à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Etienne Champion
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Sabine Fourcade
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Juliette Auricoste
directrice du programme national Petites villes de demain à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202014/11/2020
De: Anne-Sophie CARNUCCINI
chargée de mission à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202014/11/2020
De: Clément MEDEE
adjoint à la chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
membre titulaire
Remplace:M. Gilles LAJOIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202014/11/2020
De: Deschamps (Didier)
directeur du Théâtre national de Chaillot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-11-21"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Marquis (Christophe)
directeur de L'échangeur - Centre de développement chorégraphique national des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-11-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Lavigne (Emma)
présidente de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-11-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Guibert (Julie)
directrice artistique du Ballet de l'Opéra national de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-11-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Gustave Eiffel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'université
représentants du ministère de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Thierry PICART
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Marc LETHIECQ
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Arthur DEHAENE-QUEFFELEC
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Delphine RUEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Catherine MOSMANN
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Hélène MONASSE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Marielle FAYOL
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Etienne DEFRANCE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Jacques BESLIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Christophe SALOMON
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Grégoire OLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Isabelle RIMBERT
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Laurence PIKETTY
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Odile GAUTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Camille MORINEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Léniaud (Jean-Michel)
universitaire, président de la société des amis de Notre-Dame de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Chardonnier (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 202008/11/2020
De: Jean-Baptiste FAIVRE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
08 Novembre 202008/11/2020
De: Jacques ROUCHAUSSÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Jean-Philippe GARNOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Nadine LEDUC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Jean-Michel SAINGAINY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
III. - Au titre de représentant des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Hervé TOUSSAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Joël SORRES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Gilles SANCHEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Ali HAMADA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Emmanuel GIMENEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Gérard BLOMBOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Mylène SAMAR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
II. - Au titre de représentant des salariés, nommé parmi les membres des chambres d'agriculture des départements d'outre-mer élus dans les collèges des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Martha MUSSARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Sylvie HORTH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Leila DJIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Betty CAPITOLIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Irène Corine AVICE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Muller (Dominique)
délégué à la musique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2) Au titre du ministre chargé de la culture
choisi au sein de la direction générale de la création artistique
membre suppléant
Remplace:M. Loiseau (Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Cazalet (Grégory)
chef du service des affaires financières et générales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre du ministre chargé de la culture
choisi au sein du secrétariat général
b) Membre suppléant
Remplace:M. Roffignon (Arnaud)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Delorme (Emilie)
directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
4) Au titre de représentant du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Remplace:M. Mantovani (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Rolland (Carine)
adjointe à la maire de Paris en charge de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des représentants de la maire de Paris
Remplace:M. Girard (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Accary-Bonnery (Aude)
secrétaire générale adjointe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre du ministre chargé de la culture
choisi au sein du secrétariat général
a) Membre titulaire
Remplace:Mme Villette (Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Guillaume BOCOBZA-BERLAUD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Remplace:Mme Emmanuelle PUYOBRAU
Groupe:
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Maureen NADAL
élève civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Paris
représentante des étudiants
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Paris"
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Emmanuel Moulin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Thales
Remplace:Mme Odile Renaud-Basso
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Arnaud DEVILLEZ
conseiller enseignement supérieur du recteur de Rennes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Yann JACOB
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Claude DUBOIS
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Alain CLERC
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Florent RICHARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Patrice Mignon
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Robert Ameteau
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Jean Strazzeri
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Jacques Royer
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Christophe Rohard
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Jean Pierre Tolo
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Olivier Lesage
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Sébastien Hervé
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Régis Feuillet
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Christophe Dehard
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Frank Boehly
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Sophie Viot Coster
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Catherine Helaine
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Laurence Quelier
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Gaelle Presles
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Marie Hiriar Carriat
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Carole Fuchs
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Anne Céline Humeau
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Didier Bondil
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
jusqu'à la date d'expiration de son mandat le
5 octobre 2022
Au titre de représentant des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Remplace:M. Laurent Mouchet
Groupe:
date_debut="2020-10-13"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Pierre-Cyrille HAUTCOEUR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Fabrice GOMBERT
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
Membre titulaire
Remplace:Mme Jocelyne MARMANDE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Claire VERNET-GARNIER
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Orange
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Romain BONENFANT
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Julien TOGNOLA
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Wat (Pierre)
professeur d'histoire de l'art contemporain à l'université Paris I Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Leribault (Christophe)
conservateur général du patrimoine, directeur du musée du Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
2° Au titre de membre du corps des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Maradeix (Marie-Stéphane)
déléguée générale de la Fondation Daniel et Nina Carasso
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Dumas (Axel)
co-gérant d'Hermès International
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Morineau (Camille)
commissaire d'expositions et fondatrice de l'association Archives of Women Artists, Research and Exhibitions (AWARE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Corréard (Sylvie)
directrice générale de l'association des arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Luc-André JAXEL TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Carole DABROWSKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Mehdi AOUAT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pascal LEFEVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Sylvie MATHON
inspectrice de l'administration du développement durable
au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Institut régional d'administration de Nantes
représentant des employeurs en administration centrale
Remplace:M. Denis FRANCOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Philippe GOUT
directeur adjoint de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Nicolas Delaunay
chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:Mme Christina Bezes-Feldmeyer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Chloé Lombard
chef du bureau des affaires financières et budgétaires à la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: ABDI (Sabrina)
directrice du programme cadre de vie, logement, mobilité et tranquillité à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre chargé de la ville
membre suppléant
Remplace:Mme BROSSEAU (Michelle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: LASEK (Valérie)
directrice générale déléguée adjointe à l'appui opérationnel et stratégique à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
membre titulaire
Remplace:M. BAUDOUIN (Jean-Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Benedict SMITH
sous-directeur opérations aériennes et réglementation à la direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs et des ministères employeurs
Remplace:M. Jean-Luc FOURDRINIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Bruno CAMILLO
directeur financier d'ASL Airlines France, administrateur suppléant
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs et des ministères employeurs
Remplace:M. Jean-Baptiste VALLE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Florence FORMERY
directrice de l'audit et du contrôle interne Air France, administratrice suppléante
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs et des ministères employeurs
Remplace:Mme Françoise MATAILLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Marjolaine AUZANNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique BRIANT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Laëtitia ASSALI
membre titulaire, en sa qualité de présidente de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:Mme Florence SAUTEJEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Eric TANAYS
directeur régional délégué de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Estelle RONDREUX
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: LENORMAND (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202027/10/2020
De: BRUN-BARRIÈRE (Éric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. GEORGES (Maurice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202027/10/2020
De: BRUNEAU (Éric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202027/10/2020
De: HOCDÉ (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Remplace:M. DRAPÉ (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202027/10/2020
De: Jean-Benoît ALBERTINI
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Christophe MIRMAND
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202027/10/2020
De: Xavier MAIRE
chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Pascal FAYOLLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Noémie LE QUELLENEC
directrice des ressources humaines de l'Office national des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Sylvain BOURGOIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Sarah DEVOUCOUX
chef de la mission insertion professionnelle à la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Laurent SUSTER
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Hugo Bruel
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Pierre-Yves THOMASSON
chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Isabelle RICHARD
sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentante de l'Etat
Remplace:M. Etienne DESPLANQUES
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Clémence Olsina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Hugo Bruel
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Didier REAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Hervé PAUL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Gilles d'ETTORE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Pascal BONNETAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Jean-Marc BLUY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Joël ABBEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Cyril CHASSAGNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Remplace:M. Loïc FAUCHON
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Isabelle MAISTRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Jackie GALABRUN-BOULBES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Bruno FOREL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:M. Pierre HERISSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Jérôme Lozach
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléant
Remplace:Mme Katell Rivoal
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Katell Rivoal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Titulaire
Remplace:M. Sid-Ahmed Mesloub
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Emmanuel ROUSSELOT
sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics
représentant de la ministre chargée du logement
membre suppléant
Remplace:M. Arnaud MATHIEU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Frédéric AGUILERA
président de Vichy Communauté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentants d'établissements publics de coopération intercommunales
sur proposition de l'Association des communautés de France
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Paul BRET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Odile VIGNAL
vice-présidente de l'habitat, du logement, du renouvellement urbain à Clermont Auvergne Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentants d'établissements publics de coopération intercommunales
sur proposition de l'Association des communautés de France
membre suppléante
Remplace:M. Sébastien MARTIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Agnès THOUVENOT
première adjointe au maire de Villeurbanne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
membre suppléante
Remplace:Mme Germaine DERUEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Mehdi AOUAT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:M. Pascal LEFEVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Sébastien MIOSSEC
président de Quimperlé Communauté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentants d'établissements publics de coopération intercommunales
sur proposition de l'Association des communautés de France
membre titulaire
Remplace:Mme Nathalie APPERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Catherine ARENOU
maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Remplace:M. Pierre JARLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Christine SCHMITT
(suppléante) chargée de mission à la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications, sous-direction des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
Remplace:Mme Clarisse DUBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Sophie MARGOLLE
(titulaire) adjointe au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
Remplace:M. Stephane REMY
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Guillaume STEHLIN
ingénieur en chef des mines, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Nathalie NIKITENKO
déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Remplace:
M. TILLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Anne-Marie DESCÔTES
ambassadrice de France en Allemagne
Objet:
présidente du conseil d'administration de France Education international
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: GELY (Jean-Renaud)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé des transports
Suppléant
Remplace:M. LE DALL (Jean)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Tarek J
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'erifance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans sa décision du
8 juin 2012
10 , le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable «n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres» de cette juridiction et que n'étaient «pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la Duridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé»
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse en exercice dans le ressort de la juridiction, (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil départemental seront examinées avec circonspection dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante dans le ressort de la juridiction
En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus
Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du
20 février 2003
Loi organique relative aux juges de proximité
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Christian G
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'erifance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans sa décision du
8 juin 2012
10 , le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable «n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres» de cette juridiction et que n'étaient «pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la Duridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé»
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse en exercice dans le ressort de la juridiction, (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil départemental seront examinées avec circonspection dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante dans le ressort de la juridiction
En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus
10
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Bourry NDAO
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membres désignés
en raison de leurs connaissances des questions économiques et financières
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Cathia LAWSON HALL
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membres désignés
en raison de leurs connaissances des questions économiques et financières
Remplace:Mme Salima SAA
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Sarah LACOCHE
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membres désignés
en raison de leurs connaissances des questions économiques et financières
Remplace:Mme Nathalie TUBIANA
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Anne-Sophie SANCERRE
directrice générale Centres Commerciaux France de la société Unibail-Rodamco
Objet:
membre du comité d'investissement
au titre des membres du conseil d'administration de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
18 Octobre 202018/10/2020
De: Anne-Sophie SANCERRE
directrice générale Centres Commerciaux France de la société Unibail-Rodamco
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
18 Octobre 202018/10/2020
De: Julie Benetti
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Julie Benetti
rectrice de l'académie de Corse
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office, désigné
sur proposition de la directrice générale de l'Office
Remplace:M. Benoît Delaunay
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Etienne CREPON
Objet:
assurer
jusqu'à la désignation du président de l'établissement, la présidence par intérim du conseil d'administration du CSTB et la gestion courante de l'établissement
Groupe:
date_debut="2020-10-16"
conseil_administration
charge
18 Octobre 202018/10/2020
De: PRADA-BORDENAVE (Emmanuelle)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: ACCARY-BONNERY (Aude)
secrétaire générale adjointe du ministère de la culture
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme VILLETTE (Marie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Olivier CHRISTEN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:Mme Catherine PIGNON
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Nicolas DUPAS
sous-directeur du tourisme à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
représentant du ministre chargé du tourisme au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
Remplace:M. Dimitri GRYGOWSKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Frédéric DE CARMOY
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pascal LEFEVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Constance ANDRE-CHIOSSONE
cheffe du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, à la sous‐direction des compétences et des institutions locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentante de la ministre chargée des collectivités territoriales
Remplace:Mme Michelle BROSSEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Zinsou-Derlin (Lionel)
président de la Fondation de l'Ecole normale supérieure (ENS), ancien président des amis de la société du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Albanel (Christine)
conseillère d'Etat, directrice exécutive chargée des événements, des partenariats culturels et institutionnels et de la solidarité à France Télécom-Orange, ancienne ministre de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Descola (Philippe)
anthropologue, professeur émérite du Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Bloch-Lainé (Nathalie)
productrice de cinéma
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Thierry COUDERT
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Marianne LUCIDI
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Philippe Marcerou
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, collège Bibliothèque, documentation, livre et lecture publique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Philippe Boulanger
professeur des universités, (Sorbonne Université)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Alice Lemaire
cheffe du service conservation, restauration, numérisation de la direction des bibliothèques du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Capucine Boidin
professeure des universités, directrice de l'Institut des hautes études d'Amérique latine (Sorbonne Nouvelle - Paris 3)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Jérôme BARON
adjoint à la chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Remplace:M. Sylvain GHANTOUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Johanna Etner
Objet:
représentantes du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
suppléante
Remplace:M. Damien Rousset
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Magali Reghezza-Zitt
Objet:
représentantes du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
titulaire
Remplace:M. Jacques Dubucs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Fauvarque-Cosson (Bénédicte)
conseillère d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:Mme Lieber (Sophie-Justine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Emmanuel BERTHIER
préfet, directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:M. Charles GIUSTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Marianne LUCIDI
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Remplace:M. Gérard BRANLY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Thierry COUDERT
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Remplace:M. Gérard BRANLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Bruno STOUFFLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre de la transition écologique, de la ministre des armées et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Stéphane CUEILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre de la transition écologique, de la ministre des armées et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Bruno SAINJON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition de la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Pierre CHAVY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Jean-Christophe VIDEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Christophe MAURIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Bruno BELLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Nathalie RAVILLY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre de la transition écologique, de la ministre des armées et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Sandra BOUR SCHAEFFER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre de la transition écologique, de la ministre des armées et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Caroline LAURENT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du président du Centre national d'études spatiales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Anne-Christine HLADKY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Carole FERRAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Pascale ULTRÉ-GUÉRARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Carine DONZEL-DEFIGIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la transition écologique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Christophe BIGOT
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Rémi MARECHAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Marlène Dolveck
Objet:
administratrice de la société Radio France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2020-10-14"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Luc-André JAXEL TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Carole DABROWSKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Béatrice BOUTCHENIK
adjointe au chef du bureau des études économiques à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:M. Arnaud MATHIEU
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Christophe NOËL du PAYRAT
secrétaire général de la préfecture de la Gironde
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Isabelle BUI KHOI HUNG
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Jean-Benoît ALBERTINI
Préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre de l'intérieur
Remplace:M. Christophe MIRMAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Olivier ASTIER
chef de l'unité départementale de l'environnement et de l'énergie de la Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du développement durable
Remplace:M. Jérôme GOELLNER
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Laurence VAGNIER
adjointe au directeur des sports, cheffe de service, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:Mme Christine LABROUSSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Christine LABROUSSE
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:Mme Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Christine JACQUEMOIRE
adjointe au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:Mme Sophie CHAILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Marc Pilon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Jean-Francois Giret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Denis Raynaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Gautier Maigne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Muriel Roger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Anne Lavigne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Sophie Gaudeul-Maville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Hélène DANTOINE
Objet:
représentante de l'Etat au sein du conseil d'administration de la Compagnie française des expositions (COFREX)
Remplace:Mme Caroline MALAUSSENA
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Jean-Paul REBAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des organismes gestionnaires d'établissements
Remplace:M. Jean-Christophe DEBERRE
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Bruno RIBARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
6° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
a)
Sur proposition de Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Alexandra BERBAIN
Groupe:
date_debut="2020-10-24"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Eric LABASTIE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
5° De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
b)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Remplace:M. Mustafa OZCELIK
Groupe:
date_debut="2020-10-24"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: François NORMANT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
5° De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a)
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Groupe:
date_debut="2020-10-24"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Gilles BOURBAO
sous-directeur du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2020-10-24"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Corrine NALLETAMBY-PETIT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
5° De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a)
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Groupe:
date_debut="2020-10-24"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Chantal PICHARLES
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
date_debut="2020-10-24"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Serge FAURE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
6° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
c)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Henri ESTIENNE
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Boris FAURE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
6° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
c)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Serge FAURE
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Pascal ROOS
délégué adjoint des programmes et opérateurs, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Bertrand POUS
délégué des programmes et opérateurs, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Matthieu PEYRAUD
directeur de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Laurence AUER
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Pascale CANOVA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
6° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
b) sur proposition Syndicat général de l'Éducation nationale affilié à la Confédération française et démocratique du travail (Sgen-CFDT)
Remplace:Mme Anne MARINCIC
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Michèle MALIVEL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Martin JUILLARD
directeur adjoint à la direction de la diplomatie économique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
2° De représentants du ministre chargé du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Dominique DEPRIESTER
chef de la mission langue française et éducation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Françoise HIRZEL
suppléante, à compter au
24 octobre 2020
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des organismes gestionnaires d'établissements
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Lucie STEPANYAN
chef de mission à la mission du commerce extérieur et de l'attractivité, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
2° De représentants du ministre chargé du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Claire BODONYI
directrice des affaires financières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Daniel VOSGIEN
titulaire
Objet:
au mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
conseil_administration
cessation de fonction
11 Octobre 202011/10/2020
De: Thomas MICHELON
Objet:
au mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
conseil_administration
cessation de fonction
11 Octobre 202011/10/2020
De: Thibaut ROULON
adjoint au chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre délégué chargé des comptes publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Vincent COTTET
chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre délégué chargé des comptes publics
titulaire
Remplace:M. Roland de LESQUEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Louis LAUGIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
préfet du Haut-Rhin
Remplace:M. Laurent TOUVET
Groupe:
prefet
conseil_administration
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: OMATOKO (Sylvaine)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme LALEAU (Agnès)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Muriel Lacoue-Labarthe
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé de l'économie
Remplace:Mme Claire Cheremetinski
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: ALLAIRE (Luc)
secrétaire général du ministère de la culture
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:M. ROFFIGNON (Arnaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202009/10/2020
De: Cyrille PIERRE
directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202009/10/2020
De: Michel MIRAILLET
directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202009/10/2020
De: Michel MIRAILLET
directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
exercer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
charge
09 Octobre 202009/10/2020
De: Yann PRADEAU
suppléant
Objet:
au mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
09 Octobre 202009/10/2020
De: Gilles GARACHON
titulaire
Objet:
au mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
09 Octobre 202009/10/2020
De: Sandrine BILLET
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentantes du ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Katia JULIENNE
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentantes du ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jousset (Frédéric)
propriétaire et président de Beaux-Arts Magazine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Denize d'Estrées (Laurent)
président de l'agence 14 septembre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Corréard (Sylvie)
directrice générale des arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Barbier (Colette)
directrice de la fondation d'entreprise Ricard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: David HERLICOVIEZ
chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Annick WAGNER
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Christine ARNULF-KOECHLIN
adjointe au sous-directeur de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale, à la direction générale des ressources humaines, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Thierry DELANOE
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Thierry PELLÉ
chef du département du contrôle budgétaire près le ministère des armées, représentant du directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
le général de brigade Laurent BITOUZET, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Béatrice DE PASTRE
directrice adjointe et directrice des collections du centre national du cinéma et de l'image animée, représentante du président du centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
le général de brigade Laurent BITOUZET, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Aude LE DARS
directrice de la communication de la direction générale de l'armement, représentant du délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
le colonel Frédéric BARBRY, conseiller communication de l'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Gabriel LE BOMIN
scénariste et réalisateur de cinéma français
sur proposition de la ministre de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: François AYMÉ
directeur du cinéma Jean-Eustache de Pessac et président de l'association française des cinémas art et essai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Emmanuelle PÉRÈS
directrice générale adjointe de la Plateforme de la Filière Automobile et Mobilités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Émilie BOUCHETEIL
directrice du département cinéma de l'Institut français
sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Marc FOUCAULT
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Chantal MANÈS-BONNISSEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Nathalie NIKITENKO
déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Hervé TILLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Hélène Dantoine
directrice de la diplomatie économique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
représentant du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Pierre-Antoine MOLINA
préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Julien CHARLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Sylvain PAPILLAUD
administrateur titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentant des affiliés salariés
sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Sylvie BON-GARNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Antoine JOURDAN
directeur de projet à la direction générale des entreprises
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Claire Vernet-Garnier
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dexia Crédit Local
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Claire Cheremetinski
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Stéphane BOOF
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la Fédération Chimie Energie CFDT
en date du
21 janvier 2020
administrateur suppléant
Remplace:M. Gaspard PANCRACE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Christian DUGUE
inspecteur pour la sécurité nucléaire de la direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques COUSQUER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Alicia SAOUDI
cheffe du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Diane GEHIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Hélène de COUSTIN
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: DE RUFFRAY (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: STUBLER (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: D'ARRAS (Diane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Matthieu PEYRAUD
directeur de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Laurence AUER
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Pascal ROOS
délégué adjoint des programmes et des opérateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Thomas MICHELON
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Matthieu PEYRAUD
directeur de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Laurence AUER
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Nathalie PERROT
Objet:
CI les courriers de sollicitations d'intervenants valant convocations, • les convocations d'intervenants valant ordre de mission, • les conventions de formation, lorsque le tarif horaire appliqué correspond au minimum, sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • les actes de gestion dont demandes d'achats, constatation de services faits, paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au minimum, sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, CI Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Article 2
Ce présent arrêté annule et remplace l'arrêté du
4 février 2019
relatif au même objet
Fait le
01 octobre 2020
la directrice de la formation
conseil_administration
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Christelle PUECH
Objet:
lieutenant pénitentiaire, chef de l'unité de formation des surveillants au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité, • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, .. Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Nathalie PERROT
Objet:
Mac/ame Ma;ic/a BOUMAKASSE, cheffe du pôle de formation des directeurs des services pénitentiaires au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité
• Les courriers de sollicitations d'intervenants valant convocations, .. Les convocations d'intervenants valant ordre de mission, • Les conventions de formation, lorsque le tarif horaire appliqué correspond au minimum, sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Les actes de gestion dont demandes d'achats, constatation de services faits, paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au minimum, sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Article 2
Ce présent arrêté annule et remplace l'arrêté du
4 février 2019
relatif au même objet
Fait le
01 octobre 2020
La directrice de la formation
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: BOUYT (Guillaume)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. DURAND (Sylvain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Didier GUEDON
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
01 Octobre 202001/10/2020
De: Laurent TOUVET
préfet de la Moselle
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
personnalité qualifiée choisie
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Claude d'HARCOURT
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre du ministère chargé de l'immigration
Remplace:M. Pierre-Antoine MOLINA
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: BENNET (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé du budget
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: TOUZET (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: LE MASSON (Matthieu)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: BOURASSIN (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: MARQUER (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: DENAIS (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: MONIÉ (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: LORY (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: ORTIZ (Sylviane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé du cadastre
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: KORBER (Déborah)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: DUMAS (Carine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: CHEDAL-ANGLAY (Nadège)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: CADIOU (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: MELLIER (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: SALLENAVE (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: OUSSET (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: AOUAT (Mehdi)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: CHASTANET (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: ROYER (Timothée)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: PEYROUSE (Éric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: DUMOULIN (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: BRIANT (Benjamin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: MUNCH (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
III. -
représentants de la filière forestière, désignés par le ministre chargé des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: DRUILHE (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
III. -
représentants de la filière forestière, désignés par le ministre chargé des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: ESTRAILLIER (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: MOREAU (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: DUNAND (Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: SOULÉ (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: de LANVERSIN (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: CHABLE (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: OUDET-GIAMARCHI (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé du cadastre
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: SAMICA (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: FAVE (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: HUBERT (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
III. -
représentants de la filière forestière, désignés par le ministre chargé des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: SAINT-AUBIN (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: HUOT (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: VINSON-ROUCHON (Blandine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: PRADA-BORDENAVE (Emmanuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: FORTIN (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Hugo BRUEL
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATBM)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: Johanny BERTHET
délégué syndical
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de représentant de l'organisation syndicale Force ouvrière
Remplace:M. Emmanuel BAUDIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202027/09/2020
De: Riana RATOMAHENINA
déléguée syndicale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale Confédération générale du travail
Remplace:Mme Fabienne TITET
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202027/09/2020
De: Philippe LUTZ
directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-10-24"
ecole
conseil_administration
reconduction
27 Septembre 202027/09/2020
De: Sylvain Riquier
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202027/09/2020
De: Laurence Haguenauer
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202027/09/2020
De: Dominique Calvet
administrateur général des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Claude Bréchard
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Claude Bréchard
directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Bernard Bachellerie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: KOUBI (Bruno)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. BAILLY (Jean-Michel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Marc GUILLAUME
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Sylvain ICART
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Remplace:M. Jean-Marc ETIENNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Olivier BOIMOND
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Remplace:M. Stéphane DENIAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: José PIRBAKAS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentant des planteurs de canne
Remplace:Mme Maxette GRISONI
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Pascal CASALAN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
personnalités particulièrement qualifiées
Remplace:M. Ménard COURTOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Alain TISSEUIL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: JOST (Isabelle)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme BAGAULT (Elizabeth)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Amélie Jouandet
chargée de mission interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Nicolas Delaunay
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Nicolas Delaunay
chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:Mme Chantal Benady
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Charles CHAMPION
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Marie-Charlotte DALLE
chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre Jeannin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société ODAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Guillaume BENNET
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppléant du représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Bernard BACHELLERIE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Hélène Dantoine
directrice de la direction de la diplomatie économique
Objet:
membre du conseil d'administration de Business France
représentante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Caroline Malausséna
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Alexis HEBER-SUFFRIN
attaché au bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Arnaud FAURE
adjoint à la cheffe du bureau des pensions de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Frédéric BOVET
adjoint au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Michel BLANC
adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Eric SIMON
directeur à la direction des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional délégué aux ressources humaines de la région Grand Est
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
c)
Sur proposition de l'Association des régions de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Emmanuel ROUGIER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
h)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pascal CARRETEY
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
g)
Sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pascal LEPRETRE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
d)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Eric PERETTI
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Emmanuelle WALRAET
sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Anne-Gaël NOUSSAN
adjointe à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Virginie LANTENOIS
cheffe du pôle retraite au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sophie DE CASTELNAU
cheffe du bureau de l'encadrement supérieur au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Christelle HIVER
1re vice-présidente du conseil départemental de la Somme
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
b)
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
a)
Sur proposition de l'Association des maires de France
suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Laure LABOURDETTE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
i)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Véronique AMIEL
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
f)
Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Félicité MONTAGNAC
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Dalila OUARI
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
d)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Roseline JACQUOT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Valérie GAILLARD
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Maryline KOEGLER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sabine CAGNON
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Catherine BILLAULT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Valérie HONG
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Maria del Carmen ESCRIBANO OBEJO
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Francis VUILLEMET
médecin praticien
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Michel MAUGER
chef du service des retraites de l'éducation nationale au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Antoine LEFEUVRE
chef du bureau des agents contractuels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sébastien COLLIAT
sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sylvain AUGIER
directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: François CUESTA
directeur du centre hospitalier de Saint-Malo
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Pierre CAZENAVE
directeur du centre hospitalier de DAX-Côte d'Argent
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Olivier RICHEFOU
président du conseil départemental de la Mayenne
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
b)
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Claude HUSSON
conseiller municipal à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
a)
Sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Didier LENFANT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
i)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Philippe SEBAG
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
h)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pascal VALIAMIN
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
f)
Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Daniel CLEREMBAUX
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Frédéric TISLER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
d)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Christophe COUVY
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Christophe SALUSTE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Damien LEROUX
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Olivier BLAMANGIN
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Marc ARRIGHI
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Christine WILS-MOREL
préfète, secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Danielle METZEN-IVARS
adjointe au sous-directeur des parcours, carrières et rémunérations au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Nadine MARCHAND
cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Béatrice CAILLON
cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Aude BALLARIN
cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Christine RATINEAU
directrice adjointe du groupe hospitalier Sud de Pessac et
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pascale MOCAER
directrice générale adjointe du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Audrey LAFONT-VATAN
directrice adjointe à la direction commune de la Fondation Aulagnier (Asnières-sur-Seine) et de l'EHPAD les Marronniers (Levallois-Perret)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Agnès KLEIN FEILLENS
directrice adjointe au centre hospitalier de Saintonge
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Béatrice de LAVALETTE
vice-présidente du conseil régional d'Île-de-France chargée du dialogue social
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
c)
Sur proposition de l'Association des régions de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Muriel SAUVEGRAIN
conseillère municipale à Orléans (45)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
a)
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Laurence GERARD
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
g)
Sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Nathalie LAMBERT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
d)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Françoise HENRY
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Catherine KAPPLER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Magali TARDIEU
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jérome FRENKIEL
praticien hospitalier
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sophie MANTEL
contrôleuse générale économique et financier de première classe
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Martin VIAL
Objet:
comme membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-09-23"
conseil_administration
renouvellement
23 Septembre 202023/09/2020
De: LE NEN (Nicolas)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la défense
Titulaire
Remplace:M. REBOUR (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202022/09/2020
De: Isabelle Perot
conseillère des affaires étrangères, sous-directrice de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Mathilde Grammont
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202022/09/2020
De: Romain RAQUILLET
directeur relations sociales Sol, PNC et intercatégorielles d'Air France, administrateur titulaire
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Remplace:M. Michel CARUEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Septembre 202020/09/2020
De: Didier NICOLINI
directeur des relations sociales pilotes d'Air France, administrateur titulaire
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Remplace:M. Patrice TIZON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Septembre 202020/09/2020
De: Guillaume LAURENT
directeur rémunération, protection sociale, paie et SIRH d'Air France, administrateur suppléant
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Remplace:M. Christophe BOIRON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Septembre 202020/09/2020
De: Frédérique BEZIAT
directrice des ressources humaines de Corsair, administratrice suppléante
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Remplace:Mme Martine SELEZNEFF
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Septembre 202020/09/2020
De: Pierre-Olivier DREGE
vice-président de l'Union de la coopération forestière française (UCFF)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 202020/09/2020
De: Fabienne BESSE
experte forestière
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 202020/09/2020
De: Thomas DEROCHE
directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Représentants de l'Etat
Au titre des agences régionales de santé
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Jacques COIPLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Septembre 202019/09/2020
De: Catherine LATGER
directrice du centre hospitalier Compiègne-Noyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
Au titre des représentants des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière désignés par les organisations représentatives
Syndicat des managers publics de santé-Union nationale des syndicats autonomes (SMPS-UNSA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Septembre 202019/09/2020
De: Philippe EL SAIR
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
Au titre des représentants des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière désignés par les organisations représentatives
Syndicat des managers publics de santé-Union nationale des syndicats autonomes (SMPS-UNSA)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 202019/09/2020
De: Jean-Jacques COIPLET
directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Représentants de l'Etat
Au titre des agences régionales de santé
membre titulaire
Remplace:M. Christophe LANNELONGUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 202019/09/2020
De: Véronique DESJARDINS
directrice du centre hospitalier universitaire de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Représentants des établissements employant des agents hospitaliers (membres titulaires)
Remplace:Mme Catherine GEINDRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 202019/09/2020
De: Fabienne BONNET
cheffe du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante suppléante du ministre de la justice, et
Remplace:Mme Anne RIVIERE
Groupe:
date_debut="2020-10-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Septembre 202019/09/2020
De: Frédérique CALANDRA
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante titulaire du ministre de la justice, et
Remplace:Mme Elisabeth PELSEZ
Groupe:
date_debut="2020-09-21"
conseil_administration
nomination
19 Septembre 202019/09/2020
De: Faustine BENTABERRY
adjointe au chef du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante de la ministre chargée de la fonction publique
Remplace:Mme Sonia LEVERD
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 202018/09/2020
De: Marc Filser
suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
date_debut="2020-08-04"
conseil_administration
renouvellement
18 Septembre 202018/09/2020
De: Isabelle Kabla-Langlois
titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
date_debut="2020-08-04"
conseil_administration
renouvellement
18 Septembre 202018/09/2020
De: Philippe ROZIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
sportif de haut niveau
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Thierry GAUSSERON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
personnalités compétentes dans le domaine des sports équestres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Alain TISSEUIL
maire d'Arnac-Pompadour
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Les élus locaux
choisis
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Martine FERNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Caroline SIONNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du trot
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Andrée CYPRES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du galop
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Véronique MONTEIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des chevaux de trait et des races asines
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Odile AUDINOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant dans le secteur de l'élevage des équidés de sports et de loisirs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Isabelle DEVAUX
vice-présidente de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, présidente de la commission Ruralité, agriculture, cheval et filière bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Les élus locaux
choisis
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Appelius (Paola)
présidente de l'Association des traducteurs littéraires de France
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Remplace:Mme Gepner (Corinna)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Daniel VATANT
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jean-Claude TRICOCHE
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Youcef TAYEB
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jean-Pierre KOECHLIN
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Daniel JAMME
Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Michel FORTIN
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Clément DELAUNAY
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Philippe JOLY
adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage et de la formation continue, direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Valentin JEDRASZYK
direction générale des entreprises (DGE), ministère de l'économie, des finances et de la relance, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Charles FOURNIER
vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Sean STRUTT
Mouvement des entreprises de France (MEDEF), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Philippe SCELIN
Confédération des PME (CPME), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Patrick ROUX
Confédération des PME (CPME), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Thibault JAGUENEAU
Mouvement des entreprises de France (MEDEF), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Xavier DELPY
Mouvement des entreprises de France (MEDEF), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Olivier COONE
U2P, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Nicola BIZEUL
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Nathalie PAREIN
Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Dominique JEUFFRAULT
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Vanessa JEREB
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Cathy GASPERMENT
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Magali BOURDON
Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Muriel VERGES CAULLET conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Selma TAFANI-THIEBLEMONT
cheffe du bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue, direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Christine SCHMITT
chargée de mission à la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Sophie RAVEL
direction générale des entreprises (DGE), ministère de l'économie, des finances et de la relance, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Christine MATRAGLIA
cheffe de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Véronique MARCHET
conseillère régionale de Grand Est, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Isabelle GAUDRON
vice-présidente du conseil régional de Centre-Val de Loire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Christine BRUNIAUX
cheffe du département du lien formation-emploi à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Claire ARISTON
adjointe au chef du bureau des lycées professionnels, de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Céline MAGINOT
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Françoise LANNEZVAL
Mouvement des entreprises de France (MEDEF), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Florence GELOT
Mouvement des entreprises de France (MEDEF), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Hélène CLEDAT
Mouvement des entreprises de France (MEDEF), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Isabelle BRICARD
Union des entreprises de proximité (U2P), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Louis-Charles VIOSSAT
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jacques BAHRY
directeur développement et projet du groupe INSEEC
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: George ASSERAF
inspecteur général de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Anne DE BLIGNIERES-LEGERAUD
maître de conférences à l'université Paris Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Laure COUDRET-LAUT
directrice de l'agence Erasmus+ France/éducation formation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Laurence BRETON-KUENY
directrice des ressources humaines de l'AFNOR et vice-présidente de l'ANDRH
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Régine BREHIER
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Morgan LARHANT
sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2020-09-18"
conseil_administration
renouvellement
16 Septembre 202016/09/2020
De: Pierre-Marie Gaillard
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Pauline Gonthier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Stéphane BOUILLON
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Mili SPAHIC
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint à la directrice générale
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Marie-Anne JACQUET
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Geneviève CHENE
directrice générale et de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Saragosse (Marie-Christine)
présidente-directrice générale de France Médias Monde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202015/09/2020
De: Wirgin (Maïa)
magistrate à la Cour des comptes, ancienne conseillère, chef du pôle culture, communication, régulation numérique au cabinet du Premier ministre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-10-24"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202015/09/2020
De: Chankowski (Véronique)
directrice de l'Ecole française d'Athènes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-10-24"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202015/09/2020
De: Prat (Louis-Antoine)
président de la société des amis du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202015/09/2020
De: Racine (Bruno)
ancien président de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202015/09/2020
De: Ladreit de Lacharrière (Éléonore)
présidente de la fondation Culture et diversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202015/09/2020
De: Valérie CREANTOR
attachée d'administration à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Romain CHAMBRE
ingénieur en chef de l'armement à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: HUART (Olivier)
président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalité qualifiée
Remplace:M. IMAUVEN (Claude)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: REY (Xavier)
directeur des musées de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: MINNAERT (Jean-Baptiste)
professeur d'histoire de l'art contemporain à Sorbonne Université
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: BAZIN (Benoit)
directeur général délégué du groupe Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: HUBERT (Charlotte)
architecte en chef des monuments historiques, architecte du patrimoine associée et cogérante de l'agence Eugène Architectes du Patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: DEMIANS (Anne)
architecte et urbaniste
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: PALLEZ (Stéphane)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Françoise ROURE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: SARRAZIN (Florent)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. LE BLAN (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 202030/08/2020
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Allocation Familiales (URSSAF)
Objet:
membre du conseil d'administration de tout organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Jean-Xavier LICHTLE
chef de la mission à l'intégration des personnels handicapés à la direction générale des ressources humaines
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant suppléant de l'Etat
Remplace:Mme Catherine de GROOF
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202028/08/2020
De: Dominique LAUNAY
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants retraités affiliés
sur proposition de la CGT des cheminots
Remplace:Mme Marie-Christine MENARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Marie-Christine MENARD
administratrice titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants retraités affiliés
sur proposition de la CGT des cheminots
Remplace:M. Hervé GIUDICI
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Jean-Marc MONTEIL
responsable de la mission sur le numérique dans l'éducation nationale
Objet:
membre
personnalité qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement et président du conseil d'administration de Réseau Canopé désigné par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Kim PHAM
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: GATEAU (Nathalie)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme BENDA (Delphine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Août 202022/08/2020
De: Bedra BEDR
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Jean-Luc REINERO
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 202020/08/2020
De: TARIZZO (Odile)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 202019/08/2020
De: FERRARIO (Orlando)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. SARRAZIN (Florent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 202019/08/2020
De: Thierry GRIGNON
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance
membre titulaire
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
19 Août 202019/08/2020
De: HAVEZ (Emilia)
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines
Objet:
membre titulaire
représentant de la ministre chargée de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:Mme SAINTOYANT (Valérie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pierre PACAUD
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Étienne CRÉPON
sur proposition du ministre chargé de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Julien ANTHONIOZ-BLANC
sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Claire SALLENAVE
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Corinne LANGLOIS
sur proposition du ministre chargé de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Élodie BOUDOUIN
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Jean-Christophe REPON
président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Christian POSSÉMÉ
représentant de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Yves METZ
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Nasrine SERAJI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Isabelle DORGERET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Nadia BOUYER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Louette (Pierre)
président directeur général du groupe Les Echos - Le Parisien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
2° Au titre des personnalités désignées
sur proposition du ministre chargé du budget
en raison de leurs compétences dans le domaine économique
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Giacomotto (Christian)
président du conseil de surveillance de Gimar & Cie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Dennery (Charlotte)
administratrice directrice générale de BNP Paribas Leasing Solutions
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Bordry (Isabelle)
administratrice du groupe Netgem
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Queige (Laurent)
directeur général du Welcome City Lab
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
2° Au titre des personnalités désignées
sur proposition du ministre chargé du budget
en raison de leurs compétences dans le domaine économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Curiger (Bice)
historienne de l'art, conservatrice de musée, critique d'art et éditrice suisse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Lavandier (Marie)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Remplace:Mme Lévy (Delphine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Pacquement (Alfred)
conservateur général honoraire du patrimoine et directeur honoraire du musée national d'art moderne au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Dont une personnalité choisie
en raison de sa connaissance des musées nationaux
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Claverie (Jean-Paul)
conseiller du président-directeur général du groupe Moët Hennessy Louis Vuitton (LVMH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Charbonneaux (Anne-Marie)
présidente du conseil d'administration du MAGASIN au Centre national d'art contemporain de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: de PONFILLY (Isabelle)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
date_debut="2020-08-16"
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Alicia SAOUDI
cheffe du bureau « énergie, participations, industrie et innovation » à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Diane GEHIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Vincent VERROYE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public administratif de la Masse des douanes
personnalité qualifiée
à compter de la parution du présent arrêté
Remplace:Mme Françoise LUBEAU
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Olivier ROMANZINI
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre des représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Gaëta LE COLLETER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre des représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Mohammed ABDESSLAM
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Dominique Bougraud
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalité qualifiée
au titre des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Remplace:M. Olivier Geffroy
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laure PHILIPPON
administratrice suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:Mme Christine DEHESDIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 202009/08/2020
De: Christine DEHESDIN
administratrice titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:Mme Laure PHILIPPON
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 202009/08/2020
De: Jacques OLIVIER
doyen de la faculté et de la recherche d'HEC Paris
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
sur proposition du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
08 Août 202008/08/2020
De: Pierre-Paul ZALIO
président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
sur proposition du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Eve CAROLI
professeure à l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
sur proposition du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Julien CHAUVEL
adjoint à la cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Au titre de la direction générale de la cohésion sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Mathilde DUVAL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Baptiste BONDU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Guillaume PONS
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 202006/08/2020
De: Minghua Michel RAO
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie numérique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 202006/08/2020
De: Simon PIECHAUD
conservateur général du patrimoine
membre de l'inspection des patrimoines (collège des monuments historiques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: TCHEKHOFF (Serge-Antoine)
avocat à la cour de Paris et secrétaire général du bureau de la Société des Amis du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
En renouvellement de leur mandat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: LUCKEN (Michael)
professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) et ancien directeur du centre d'études japonaises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
En renouvellement de leur mandat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: GUIMET (Jacques)
avocat et descendant d'Émile Guimet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
En renouvellement de leur mandat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: GOMBAULT (Anne)
professeure de management à la KEDGE Business School (Talence) et directrice de la chaire Arts, Culture et Management en Europe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
En renouvellement de leur mandat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: SYLLA-WALBAUM (Aline)
directrice générale du pôle Luxe de l'entreprise CHRISTIE'S et ancienne administratrice générale adjointe du musée du Louvre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre de la personnalité choisie
en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux
Pour un premier mandat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: Denis MOUSSEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentant des usagers et des organismes intéressés
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres
Remplace:M. Jean-Marc RENAUDEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: Anne GUILLABERT
chargée de mission au secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Françoise NOARS
secrétaire générale aux affaires régionales auprès du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Bertrand DUMONT
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:M. Guillaume BOUDY
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Nadia AYADI
membre élue de l'assemblée de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
personne qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Emmanuel ROUSSELOT
sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Cécilia BERTHAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Alain POCQ
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
sur désignation de FO Energie et mines
Remplace:M. André LEBROT
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: André LEBROT
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
sur désignation de FO Energie et mines
Remplace:Mme Virginie DELHOMMELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Francis Charpentier
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Carine ROUSSEL
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Thierry Grignon
renouvelant son mandat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant suppléant du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: BOUYT (Guillaume)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. DURAND (Sylvain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Isabelle KNOWLES
sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète d'Ille-et-Vilaine
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 202026/07/2020
De: Antoine Aubel
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière
Remplace:Mme Anna Gotheil
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Philippe BORDEYNE
recteur de l'Institut catholique de Paris, président de l'UDESCA
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Remplace:M. Dominique VERMERSCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Barbara LOUP
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau Canopé
représentante des personnels
sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale-confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
Remplace:Mme Martine GAGNON
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: CHIRON (Emmanuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour Force ouvrière
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202018/07/2020
De: SOUBRET (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour Force ouvrière
Titulaire
Remplace:M. GUERRINI (Sylvain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202018/07/2020
De: Bruno SPORTISSE
Président Directeur Général d'INRIA
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personne qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Remplace:M. Didier HOUSSIN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Arnaud MATHIEU
adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Cécilia BERTHAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Laurent BRESSON
sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:M. Arnaud LONGE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Constance ANDRE-CHIOSSONE
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Remplace:M. Stéphane MONET
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Roxane L'HONOREY
analyste de vol à Air France
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Hermine DURAND
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de l'énergie
Remplace:M. Louis DU PASQUIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202014/07/2020
De: Max MONDON
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de président du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Groupe:
conseil_administration
charge
10 Juillet 202010/07/2020
De: Nathalie LAVENS
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la CFE-CGC Energies
Remplace:Mme Sandrine NEIERS-ARCINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Arnaud DELAUNAY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Matthieu LANDON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Denis Le Fers
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Christophe Bories
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Lecoq (Jean-Pierre)
conseiller régional de la région Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
représentant désigné par la présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Ludovic BERTHELOT
ingénieur général des mines, sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Yvan Huart
administrateur général des finances publiques, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Olivier Decoopman
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Andrée Ammirati
administratrice générale des finances publiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marie-Hélène Herou-Desbiolles
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Tuan NGUYEN
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Cohésion sociale
Remplace:M. Pascal FOUCART
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Thierry PELLÉ
chef du département du contrôle budgétaire près le ministère des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
03 Juillet 202003/07/2020
De: Jean-Georges MALCOR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Xavier LEFORT
conseiller-maître à la Cour des comptes, secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sophie MARGOLLE
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Santé
Remplace:M. Pascal FOUCART
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Christine MATRAGLIA
délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère du travail, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Remplace:Mme Clarisse DUBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Claire LANDAIS
secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Maurice-Pierre PLANEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
au titre de représentants de l'Etat
Remplace:Mme Anne-Claire AMPROU
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Isabelle REYNIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
au titre de représentants de l'Etat
Remplace:Mme Agnès QUIOT
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Isabelle Boutrin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentante du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Grégoire Postel-Vinay
au titre du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Jean Meyrat
au titre du ministre de la Défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Isabelle Thirion
au titre du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Frédéric GAGEY
directeur financier du groupe Air-France KLM
Objet:
dans leur mandat de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
28 Juin 202028/06/2020
De: Martine DURAND
ancienne directrice des statistiques et cheffe statisticienne de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Objet:
dans leur mandat de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
28 Juin 202028/06/2020
De: Sandrine DUCHENE
chargée de mission auprès de la direction générale du Crédit Mutuel-Alliance Fédérale
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2020-07-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Juin 202028/06/2020
De: Elodie BOULCH
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202028/06/2020
De: DUNAS (Valérie)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 202028/06/2020
De: Philippe KNIBIELY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du conseil municipal de la ville de Saint-Louis
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202028/06/2020
De: Richard MONNEREAU
inspecteur général honoraire de la jeunesse et des sports, ancien directeur des sports
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
suppléants des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Vincent DULUC
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Hervé DEMAI
directeur départemental de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Jean-Philippe BERLEMONT
directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Vincent DULUC
journaliste sportif et écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Stéphane DIAGANA
champion du monde d'athlétisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Emilie FER
championne olympique et du monde de canoë-kayak
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Camille ABILY
footballeuse internationale, ancienne capitaine de l'Olympique lyonnais, consultante
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: DRULHE (Christile)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. PINEDA (Emmanuel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Dominique DEHAENE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
représentants de la Société nationale SNCF
Remplace:Mme Caroline BERTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Caroline BERTIN
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
représentants de la Société nationale SNCF
Remplace:M. Arnaud HELLUY
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Pierre THIVILLIER
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Remplace:M. Denis DONTENVILL
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Fabrice CHARRIERE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Remplace:M. Philippe MALLEGOL
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Jean-Yves LARROUTUROU
Objet:
président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Olivier Mathiot
président de la société Thecamp
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Didier Fusillier
président d'établissement culturel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Romain Pages
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurence de Magalhaes
directrice du théâtre Le Monfort et directrice du festival Paris l'été
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Sylviane Tarsot-Gillery
directrice générale de la création artistique au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Roturier
directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Christine Weisrock
sous-directrice de la stratégie et de l'expertise à la direction générale des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Sophie Lecointe
ajointe à la cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du secrétariat général au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Larrouturou (Jean-Yves)
administrateur du musée du Louvre-Lens et de la fondation Royaumont
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Erra (Mercedes)
présidente exécutive d'Havas Worldwide
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Aulagnon (Maryse)
présidente directrice générale de Finestate
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Elodie BOULCH
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Alain-Yves Brégent
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Antoine Jourdan
en remplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: David Bethoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentants de l'Etat
Remplace:M. David Bonnoit
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Isabelle Koch
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Julie Galland
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Didier JEAN
chef de la mission de la promotion du tourisme du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: CAMILLERI (Jean-Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Suppléant
Remplace:M. TABOULOT (Serge)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Patrick MADDALONE
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-François BÉNÉVISE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Antoine Aubel
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire
Remplace:Mme Anna Gotheil
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Etienne Effa
directeur départemental des finances publiques de la Moselle
au titre du ministère chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Thierry PELLÉ
chef du département du contrôle budgétaire près le ministère des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
17 Juin 202017/06/2020
De: Mili SPAHIC
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint à la directrice générale
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Anne JACQUET
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Geneviève CHENE
directrice générale et de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Philippe LOOS
secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Mohamed AYAD
chef du bureau des marchés du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère des armées
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Olivier RENNE
chargé de mission filière aéronautique à la direction régionale Occitanie
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Alban DUVERDIER
adjoint au chef du département politique spatiale et défense au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'espace
Groupe:
conseil_administration
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Alain BERNARD
conseiller scientifique à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Olivier CHANSOU
directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Patrick TRAMIER
président de l'amicale « ISAE Supaéro Ensica »
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
au titre des représentants des associations des anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Christian DEDIEU
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
au titre des représentants des associations des anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre FOSSIER
directeur technique de l'activité « systèmes terrestres et aériens » de Thales
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Charles CHAMPION
ancien dirigeant d'entreprise
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Catherine LAMBERT
directrice du Centre européen de recherche et de formation en calcul avancé (CERFACS)
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Jacqueline COHEN-BACRIE
ingénieure en chef sur le programme A350 chez Airbus
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Eric DALBIÈS
directeur général-adjoint de Safran Helicopter Engines et directeur général de Safran Power Units
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Hatchondo (Régine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Stourdzé (Sam)
directeur des rencontres d'Arles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Hatchondo (Régine)
vice-présidente du groupement européen d'intérêt économique ARTE et directrice générale d'ARTE France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Hadjithomas (Joana)
artiste et cinéaste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Christine Deffayet
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
11 Juin 202011/06/2020
De: Patrick REMM
Objet:
sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
membre du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Brière (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Au titre de représentant de la famille du donateur
membre suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: Mariani-Ducray (Francine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: Rouault (Jean-Yves)
président de la Fondation Georges Rouault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: Labrusse (Rémi)
professeur d'histoire de l'art contemporain à l'Université de Paris-Ouest - Nanterre - La Défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: Corpechot (Rémi)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Au titre de représentant de la famille du donateur
membre titulaire
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: Mariani-Ducray (Francine)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: Delprat (Hélène)
artiste, professeure à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: de Lannoy (Isabelle)
historienne de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: Hardy (Christophe)
auteur et président de la Société des gens de lettres
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Remplace:M. Simonet (Mathieu)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: Jean-Philippe DARGENT
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de la préfète de Lot-et-Garonne à la date de publication du présent arrêté
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Lot-et-Garonne
Remplace:Mme Frédérique CADET
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de Lot-et-Garonne"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: Guillaume BENNET
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
suppléant du représentant du ministre du chargé du budget
Remplace:M. Daniel PARTOUCHE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juin 202009/06/2020
De: Guillaume NARDIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Thomas ROCHE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Juin 202007/06/2020
De: Dominique DRON
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante suppléante du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Juin 202007/06/2020
De: Matthieu DANEN
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Christiane LAURENT-MONPETIT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 202007/06/2020
De: Jacques SERRIS
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 202007/06/2020
De: Yves Bigot
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités qualifiées
en application du a du 3° de l'article 6 du décret du
30 décembre 2010
relatif à l'Institut français
Remplace:M. Alain Degenne
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juin 202007/06/2020
De: Isabelle Chmitelin
directrice générale de l'enseignement et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire
prévu par
l'article 20 du décret n° 2019-1046 du
10 octobre 2019
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Remplace:M. Philippe Vinçon
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Valérie Baduel
directrice générale adjointe de l'enseignement et de la recherche, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire
prévu par
l'article 20 du décret n° 2019-1046 du
10 octobre 2019
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Remplace:M. Philippe Vinçon
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Guillaume BENNET
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Daniel PARTOUCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Baptiste BOURBOULON
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Philippe PLAIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Jean-Louis Rey
inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire
Objet:
dans son mandat de président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
conseil_administration
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Thierry LEBEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Denis CERVEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Rémy LASNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Hervé GARNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Arnaud MATHIEU
adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Cécilia BERTHAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Carole DABROWSKI
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:M. Luc-André JAXEL TRUER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Pierre-Franck CHEVET
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2020-06-02"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Pierre-Franck CHEVET
membre permanent du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, représentant de la ministre chargée de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Anne-Florie CORON
Groupe:
date_debut="2020-06-02"
conseil_administration
nomination
26 Mai 202026/05/2020
De: Alicia SAOUDI
chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et l'innovation au sein de la direction du budget, représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentants de l'Etat
Remplace:M. Ahmed J'MILA
Groupe:
date_debut="2020-06-02"
conseil_administration
nomination
26 Mai 202026/05/2020
De: Elodie Boulch
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de SFIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 202024/05/2020
De: Philippe LACOSTE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 202024/05/2020
De: Guillaume BENNET
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
suppléant du représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Daniel PARTOUCHE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Laurent VALLET
administrateur civil hors classe
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
président
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
renouvellement
21 Mai 202021/05/2020
De: Cyril VANROYE
directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
au titre du logement
Remplace:M. Patrick ALIMI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Sylvie LEMONNIER
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie
Objet:
représentante de l'Etat
titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
au titre du logement
Remplace:Mme Laurence PUJO
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Baptiste BOURBOULON
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléant permanent de la directrice du budget
Remplace:M. Philippe PLAIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: VESSOUDEVIN (Jean-Marie)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. BOUREILLE (Fabrice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Laurent ROTURIER
directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre de la culture
Remplace:Mme Karine DUQUESNOY
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
cheffe du bureau des services publics locaux, direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre des collectivités territoriales
Remplace:Mme Cécile RAQUIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Christine LABROUSSE
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique, direction des sports, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:Mme Nathalie CUVILLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Katell Rivoal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléant
Remplace:M. Sid-Ahmed Mesloub
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sid-Ahmed Mesloub
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Titulaire
Remplace:M. Mickaël Taillandier
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: POIVRE D'ARVOR (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national de la Marine
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
20 Mai 202020/05/2020
De: Alain BENTÉJAC
président du comité national des conseillers du commerce extérieur de la France
Objet:
vice-président du conseil d'administration de Business France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 202017/05/2020
De: Yves Metz
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
17 Mai 202017/05/2020
De: Olivier Lafourcade
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
17 Mai 202017/05/2020
De: Bénédicte Fauvarque-Cosson
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
17 Mai 202017/05/2020
De: Jean-Marc CHNEIDER
chef du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
observateurs au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 202016/05/2020
De: Anne-Claire LAURENT-ZUANI
responsable de projets au bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
observateurs au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Cécile ROUCHEYROLLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 202016/05/2020
De: Paul Teboul
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministère de l'économie et des finances
Remplace:Mme Caroline Mischler
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 202016/05/2020
De: Baptiste BOURBOULON
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre chargé du budget, suppléant
Remplace:M. Philippe PLAIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Colin Thomas
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Guillaume Pons
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Mathieu Weill
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Michaël Reffay
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Patrick Monfray
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Nicolas Chaillet
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Thierry Plesse
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Mike Bargain
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Yvon Maday
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Jean-Marc Gambaudo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Alexis Masse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités représentatives du monde du travail
Désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Eric Carreel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie du numérique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Pierre Barnabé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie du numérique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Isabelle Thirion
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Dominique Waag
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Caroline Ollivier-Yaniv
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Anne Boyer
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Julie Galland
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'économie numérique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Sylvie Retailleau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Catherine Barba
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités représentatives du monde du travail
Désignée par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Françoise Mercadal-Delasalles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies parmi les utilisateurs des technologies relevant du champ de compétence de l'établissement désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Delphine Hanton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies parmi les utilisateurs des technologies relevant du champ de compétence de l'établissement désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Baptiste BOURBOULON
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Philippe PLAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Vincent Motyka
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Bernard Larrouturou
directeur général de la recherche et de l'innovation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Didier Marquer
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Bernard Commère
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Roussel (Michel)
directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre de directeur régional des affaires culturelles
Remplace:Mme Phoyu-Yedid (Nicole)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Nicolas FIEVET
adjoint au chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
représentants du ministre de l'action et des comptes publics
membre suppléant
Remplace:M. Roland de LESQUEN
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Anaïs NGUYEN
cheffe du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
représentants du ministre de l'action et des comptes publics
membre titulaire
Remplace:M. Stéphane THEBAULT
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Anaïs NGUYEN
cheffe du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
représentant du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. Stéphane THEBAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Michel Miraillet
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Thomas Michelon
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Laurence Auer
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Isabelle CHMITELIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Philippe VINÇON
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 202007/05/2020
De: Valérie VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalité extérieure au centre
choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:M. Jean-Paul MOATTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 202007/05/2020
De: Baptiste BOURBOULON
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Philippe PLAIS
Groupe:
date_debut="2020-05-04"
conseil_administration
nomination
07 Mai 202007/05/2020
De: Didier Lacroix
titulaire, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Xavier Turion
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Rachel-Marie Pradeilles-Duval
titulaire, chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentante de l'Etat
Remplace:M. Xavier Turion
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Laurie SALENDRES
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentante des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Diane Gehin
agente contractuelle, cheffe de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentante de 1'Etat désignée par le ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 202003/05/2020
De: Didier Lacroix
chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant titulaire de l'Etat
Remplace:M. Xavier Turion
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 202003/05/2020
De: Corinne LANGLOIS
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre de représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'architecture
Remplace:Mme Agnès VINCE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Guillaume BENNET
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Daniel PARTOUCHE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Charles Lionack
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de CIVIPOL
Remplace:M. Hadrien Bolnot
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Nathalie BASNIER
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Nathalie BASNIER
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Vincent MARTINOT-LAGARDE
directeur des services de Naval group
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Jean-Georges MALCOR
ancien dirigeant d'entreprise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Marie-José VAIRON
directrice des établissements de Thales, à Brest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Terry OLSON
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du conseil d'administration du musée national de la Marine
à compter du 9 mai
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Mikael QUIMBERT
adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Michaëla RUSNAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Corinne LOCATELLI-JOUANS
chargée de mission santé au bureau de la cohésion sociale, de la santé, de l'enseignement et de la culture à la direction générale des outre-mer
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Arnaud MARTRENCHAR
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Laurent GIOVACHINI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Jean-Christophe DELPRAT
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2
Sur proposition de Sud-RATP
Remplace:Mme Florence POULLÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Fabrice NOURRY
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
1
Sur proposition de la CGT-RATP
Remplace:M. Guillaume LERENDU
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Mohammed AIT MOKTHAR
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
1
Sur proposition de la CGT-RATP
Remplace:M. Fabrice NOURRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Florence POULLÉ
administratrice titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2
Sur proposition de Sud-RATP
Remplace:M. Jacques BERTHOMIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Épiphanie DALLEAU
administratrice suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2
Sur proposition de Sud-RATP
Remplace:M. Alexandre JOANNIDES
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: GEORGIN (Françoise)
Objet:
représentante du ministre chargé de l'économie
membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Avril 202024/04/2020
De: Jean Quintard
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
président
Remplace:M. Jean Richard de la Tour
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Isabelle AUSSET
Objet:
présidente du conseil d'administration
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Avril 202022/04/2020
De: Dominique DEROUBAIX
Objet:
vice-président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202022/04/2020
De: Vannessa FAGE-MOREEL
sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202022/04/2020
De: Dominique DEROUBAIX
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Avril 202022/04/2020
De: Isabelle AUSSET
médecin générale inspectrice, médecin chef des services hors classe du service de santé des armées (deuxième section)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Avril 202022/04/2020
De: Zoé OUVRY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Stéphane PAILLAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202018/04/2020
De: Henri HAVARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Jean-François VERDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202017/04/2020
De: Suzie PETIT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Remplace:M. Franck MIKULA
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202017/04/2020
De: François HOUILLIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre des personnalités extérieures et
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Anne RENAULT
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202016/04/2020
De: André Parant
secrétaire général adjoint
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-02-22"
conseil_administration
renouvellement
16 Avril 202016/04/2020
De: Philippe Lacoste
directeur du développement durable
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-02-22"
conseil_administration
renouvellement
16 Avril 202016/04/2020
De: Donatienne Hissard
directrice adjointe du développement durable, sa suppléante
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2020-02-22"
conseil_administration
renouvellement
16 Avril 202016/04/2020
De: Agathe Eyriolles
chargée de mission auprès du directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, sa suppléante
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2020-02-22"
conseil_administration
renouvellement
16 Avril 202016/04/2020
De: Alain LIWERANT
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
2° Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
d) Au titre du I.- 5o de l'article D. 1432-15
Remplace: Pierre François MARCO
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Alain LECERF
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
2° Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
d) Au titre du I.- 5o de l'article D. 1432-15
Remplace: Anne Laure SAMSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Olivier HUE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
2° Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
a) Au titre des I.- 2o a de l'article D. 1432-15 et I.- 2o c de l'article D. 1432-15
Remplace:M. Bruno BAHIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Marc BONNET
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
2° Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
a) Au titre des I.- 2o a de l'article D. 1432-15 et I.- 2o c de l'article D. 1432-15
Remplace:
M. BELLAICHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Catherine HARPEY
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
2° Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
c) Au titre du I.- 4o b de l'article D. 1432-15
Remplace:Mme Danielle DEPAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Farida ADLANI
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
2° Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
b) Au titre du I.- 3o a de l'article D. 1432-15
Remplace:M. Marc Pierre MANCEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint à la directrice générale
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Avril 202015/04/2020
De: Charles Perrens
Article 2
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Jean-Patrice Nosmas
inspecteur général des affaires sociales honoraire, président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Michel Labardin
maire de Gradignan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Daniel Gillard
inspecteur de l'Education nationale chargé de la scolarisation des élèves en situation de handicap
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Damien Bonnard
médecin ORL au centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Adeline Tchamgoue
pédopsychiatre au centre hospitalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Anne Schettini
membre de l'Union régionale des associations et des parents d'enfants déficients auditifs d'Aquitaine – URAPEDA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Fanny Chabrerie
éducatrice spécialisée à l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Lionel COLLET
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
Remplace:M. Jean-Paul VERNANT
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Lionel COLLET
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Paul VERNANT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Bettina Laville
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence scientifique et technologique
Remplace:Mme Barbara Demeneix
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 202005/04/2020
De: Christophe BORIES
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Cyril ROUSSEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 202005/04/2020
De: FILLON Bertrand
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique industriel de la plasturgie et des composites
au titre des représentants de l'enseignement techniques supérieurs et personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. DOCHE Claude
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 202005/04/2020
De: DURAND Bénédicte
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique industriel de la plasturgie et des composites
au titre des représentants des chefs d'entreprises
Remplace:Mme GUIET Cécile
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 202005/04/2020
De: FILLON Bertrand
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique industriel de la plasturgie et des composites
au titre des représentants de l'enseignement techniques supérieurs et personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. DOCHE Claude
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 202005/04/2020
De: DURAND Bénédicte
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique industriel de la plasturgie et des composites
au titre des représentants des chefs d'entreprises
Remplace:Mme GUIET Cécile
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 202005/04/2020
De: Jean-Louis MATTEI
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
date_debut="2020-04-27"
suppleant
conseil_administration
renouvellement
04 Avril 202004/04/2020
De: Frédéric Ravel
directeur scientifique du secteur « Energie, développement durable, chimie et procédés » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale pour la recherche et l'innovation, représentant la ministre chargée de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Ahmed J'mila
adjoint au chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Marie-Solange Tissier
présidente de la section régulation-ressources du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Anne-Florie Coron
sous-directrice en charge de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat, représentant la ministre chargée de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Axel Plasse
directeur stratégie de développement Powertrain du groupe RENAULT - NISSAN - MITSUBISHI
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Hervé Le Treut
membre de l'Académie des sciences, directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Didier Houssin
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Didier Holleaux
directeur général adjoint du groupe ENGIE
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: François Dassa
directeur de la mission prospective et relations Internationales du groupe EDF
au sein de la direction innovation, responsabilité d'entreprise, stratégie
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Valérie Quiniou-Ramus
directrice exécutive de la prospective et de la recherche de l'ADEME
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Sophie Paturle-Guesnerot
fondatrice-associée de DEMETER PARTNERS
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Helle Kristoffersen
directrice générale stratégie Innovation et membre du comité exécutif du groupe TOTAL
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Carla Gohin
directrice de la recherche, de l'innovation et des technologies avancées du groupe PSA PEUGEOT CITROEN
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Monique Axelos
directrice scientifique alimentation et bioéconomie de l'INRAE
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Michèle ROUSSEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Véronique DEFFRASNES
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Zinna BESSA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Marie-Anne LAVERGNE
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
Remplace:Mme Nathalie DIERYCKXVISSCHERS
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 202001/04/2020
De: Michel MIRAILLET
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Laurent BILI
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Vincent Le Biez
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Naval Group
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202028/03/2020
De: Sonia Beurier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Véronique Barry
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202028/03/2020
De: Augustin PALAYER
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 25e promotion d'élèves officiers de police
Remplace:M. Raphaël ROUMEGOUS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 202022/03/2020
De: Jean-Christophe MORICEAU
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 25e promotion d'élèves officiers de police
Remplace:Mme Nathalie PERRONE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 202022/03/2020
De: Christophe ROUGET
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre de l'organisation syndicale SCSI
Remplace:Mme Sabrina RIGOLLÉ
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 202022/03/2020
De: Sabrina RIGOLLÉ
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre de l'organisation syndicale SCSI
Remplace:M. Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 202022/03/2020
De: Laurent GIOVACHINI
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalité qualifiée
Remplace:M. Didier BRUGÈRE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 202022/03/2020
De: Caroline OLLIVIER-YANIV
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: François COURAUD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Enrique BARRIUSO
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Didier HOFFSCHIR
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Didier Miraton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Jean-Yves Koch
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Alain Juillet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Isabelle Zablit-Schmitz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Sur proposition de la directrice de l'institut
au titre des anciens auditeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Sophie Bécherel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Sur proposition de la directrice de l'institut
au titre des anciens auditeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Sophie Jullian
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Thibaut DESPRÈS
chef du bureau du pilotage stratégique et de la tutelle des établissements publics, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Christine LABROUSSE
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Bruno BÉTHUNE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Laure DASSONVILLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice « modernisation - administration - numérique » à la direction des affaires maritimes
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
I. -
représentante du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Eric PAPIN
directeur technique et qualité de Naval Group
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Laurent GIOVACHINI
directeur général adjoint de Sopra Steria et président du Syntec
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Pedro DIEZ
doyen de l'Ecole de génie civil Université polytechnique de Catalogne (UPC Barcelone)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Laurence EXCOFFON
ingénieure en chef adjointe du groupe Renault
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Nathalie BRUNELLE
directrice du projet Total@Saclay au sein du groupe Total
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Jousset (Frédéric)
président de société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Devedjian (Patrick)
vice-président de la société des amis du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Charles Sarrazin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Française des jeux
Remplace:M. Emmanuel Bossière
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: MADELIN (Virginie)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
vice-présidente par le ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. TOUJAS (François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: HAURIE (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme MANSION (Sylvie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: MADELIN (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. TOUJAS (François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Roberto HUET
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
au titre des personnalités choisies, parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Remplace:M. Michel ANDRÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: BEAUVOIS (Perrine)
chargée de participations à la direction des participations Transports à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:Mme ISSAC (Delphine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: René Drouin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
représentant des communes minières
Groupe:
date_debut="2020-03-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Olivier Benoist
sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Guillaume Basset
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Régis VANHASBROUCK
premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean-Claude MARIN
procureur général honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Philippe ESTINGOY
directeur général de l'agence qualité construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Nadine PIQUET
directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Dominique MOYAL
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Nathalie MORIN
directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Xavier Desmas
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant de l'Ordre national des pharmaciens
Remplace:M. Frédéric Lahiani
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: Anne-Marie LEVRAUT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
10 Mars 202010/03/2020
De: SELLALI (Amina)
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Remplace:M. WEISS (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Tosatto (Guy)
directeur du musée de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Ménéménis (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Lombard (Eric)
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Mackenzie (Ruth)
directrice artistique du théâtre du Châtelet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Bona (Dominique)
écrivain, journaliste et critique
membre de l'Académie française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Barbillon (Claire)
directrice de l'Ecole du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: VERCELLONE (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre des outre-mer, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. GIBERT (Guillaume)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: ALIX (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre des outre-mer, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. GIBERT (Guillaume)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: LE COZ (Solène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre des outre-mer, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. GIBERT (Guillaume)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: SAUTECOEUR (Céline)
Objet:
membre du conseil d'administration du CÉREMA
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Suppléante
Remplace:M. VAISS (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Delphine LEQUATRE
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à l'établissement
Remplace:Mme Marion LETTRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Nicolas CUSSET
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale confédération générale du travail
Remplace:M. Alexis GRANDHAIE
Groupe:
date_debut="2020-03-05"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Ellen Thompson
suppléante, cheffe de la mission de l'orientation scolaire vers le supérieur à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants désignés par la ministre chargée de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme France Thery
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Isabelle Prat
titulaire, déléguée générale auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants désignés par la ministre chargée de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Christophe Castell
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Diane SIMIU
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Fabrice Lenglart
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre des solidarités et de la santé
Remplace:M. Jean-Marc Aubert
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Michel Martin (Fédération nationale des associations de retraités, Union nationale des associations agréées du système de santé)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Gérard Raymond (Fédération française des diabétiques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Alain Laforêt (Fédération nationale des associations de retraités, Union nationale des associations agréées du système de santé)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Claude Rambaud (Le Lien, Union nationale des associations agréées du système de santé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Alain FUCHS
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de Campus France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Thibaut DESPRÈS
chef du bureau du pilotage stratégique et de la tutelle des établissements, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Jacky AVRIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: Christine LABROUSSE
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Nadine RICHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: Emmanuelle HOURQUET CANASTRO
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence et
sur proposition du syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)
Remplace:Mme Anne MARINCIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: Charles Sarrazin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Philippe WAHL
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Marc REYNIER
adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membre suppléant
Remplace:Mme Maud SOULIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Vannessa FAGE-MOREEL
conseillère « ressources humaines hospitalières » auprès du sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membre titulaire
Remplace:M. Mathias ALBERTONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Nadine HERRERO
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppléante
Remplace:M. Alain PRUNIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Alain PRUNIER
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
titulaire
Remplace:Mme Zehira BEN-AHMED
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Patrick AMBROISE
adjoint à la sous-directrice « santé des populations et prévention des maladies chroniques » à la direction générale de la santé
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre chargé des solidarités et de la santé
Remplace:M. Christophe MICHON
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Faure (Pascal)
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Philippe Moreau
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'ameublement et
pour la durée de mandat restant à courir
Remplace:M. Pierre Roset
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Frédéric PERRIN
inspecteur général de l'administration
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut nationale de police scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
04 Mars 202004/03/2020
De: Anne BISAGNI-FAURE
rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante du ministère de l'éducation nationale
Remplace:M. Olivier DUGRIP
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Mars 202004/03/2020
De: Philippe COURT
préfet du Calvados
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: Françoise TAHÉRI
préfète de l'Orne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: Yves SALAÜN
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Bernard MEYZIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: Olivier MORZELLE
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
au titre du logement
Remplace:M. Patrick BERG
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: HUART (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: VALACHE (Michel)
second vice-président
Objet:
par intérim à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration du port autonome de Paris
Groupe:
date_debut="2020-03-03"
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: LEGARET (Jean-François)
premier vice-président
Objet:
par intérim à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration du port autonome de Paris
Groupe:
date_debut="2020-03-03"
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: RIVOALLON (Catherine)
présidente
Objet:
par intérim à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration du port autonome de Paris
Groupe:
date_debut="2020-03-03"
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin
cheffe du département environnement, agronomie, écologie, sciences du système Terre et de l'univers (SSRI) à la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: Isabelle FIJALKOWSKI
conseillère technique régionale de basketball, affectée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentante de l'Etat
Remplace:M. Olivier BUSNEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Vincenzo VINZI
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de CentraleSupélec
Remplace:M. Philippe BAPTISTE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Véronique NATIVELLE
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la défense
membre suppléant
Remplace:M. Bertrand JOURLIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Bertrand JOURLIN
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la défense
membre titulaire
Remplace:Mme Nathalie LECLERC
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Erwan CONAN
Ingénieur général de l'armement
chef du service technique de la direction technique de la direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant d'un directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Françoise LÉVÊQUE
Ingénieure générale hors classe de l'armement
inspectrice de l'armement pour les poudres et explosifs de la direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
inspecteur de l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Martin HUILLET
élève civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Françoise LÉVÊQUE
Ingénieure générale hors classe de l'armement
inspectrice de l'armement pour les poudres et explosifs de la direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
inspecteur de l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Cyrille BEVILACQUA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentant du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Remplace:M. Freddy SORET
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: SCHMITT (Hervé)
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Remplace:Mme DERVILLE (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Sid-Ahmed Mesloub
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Bertrand Lombard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Corinne Sévin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Mickaël Taillandier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Michel Laurentie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Nathalie Thieriet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Julien TURENNE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Remplace:Mme Audrey BOUROLLEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Philippe MAZENC
secrétaire général pour les affaires régionales auprès de la préfète de la région Bretagne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Dominique CONSILLE
sous-préfète de Dinan
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Mireille LARREDE
secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: ANTOINE (Jean-Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. BELANGER (Laurent)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Valérie BELROSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Eric CORBEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Patrizio FAUSTINI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Christophe DALMASSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Sylvain BLOCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Nicolas DELSINNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Laetitia NIEMCZYK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Jean-Dominique SIMONPOLI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Benjamin DELOZIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Alain SCHMITT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Renaud STEENBRUGGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des personnels de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Nicolas RANDY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des personnels de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Jean-Pierre CHEDAL
(Union des entreprises de proximité - U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Charles-Edouard BARBIER
(Confédération des petites et moyennes entreprises)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Jürgen BACHMANN
(Mouvement des entreprises de France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Florent GOMMARD
(Confédération française de l'encadrement)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Jean-Marie DAME
(Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Christophe COUILLARD BELLUSCI
(Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Fabrice COQUELIN
(Union nationale des syndicats autonomes UNSA Education)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Youssef CHOUKRI
(Fédération syndicale unitaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Thierry CHATELIN
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Farid BELAROUSSI
(ministère chargé de la fonction publique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Douniazed ZAOUCHE
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Alexie LALANNE-PELERIN
(ministère chargé du budget)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Emma DELFAU
(ministère chargé du tourisme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Anne CLAUSSE
(ministère chargé des affaires sociales)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Frédéric VIGOUROUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Vincent MAZAURIC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Nicolas DAYOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: François ALBENQUE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Christelle TAILLARDAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Michelle DEMESSINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Soraya HAMRIOUI
directrice générale adjointe à l'aménagement de Grand Paris Aménagement
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Aurélie COUSI
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 202022/02/2020
De: Pauline RATTEZ
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement avec voix consultative
personnalité représentant le président de l'association agréée Ligue pour la protection des oiseaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Aurélie Cousi
directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:Mme Agnès Vince
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Stéphane KUNZ
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques et relations internationales travail, emploi, politiques sociales, droits de l'homme à la délégation aux affaires européennes et internationales, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentants de la ministre du travail
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
conseil_administration
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Christiane LABALME
administratrice civile hors classe, cheffe de service, déléguée aux affaires européenne et internationales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentants de la ministre du travail
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
conseil_administration
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Elvire ARONICA
déléguée adjointe aux affaires européennes et internationales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentants de la ministre chargée de la santé
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
conseil_administration
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Elise ANGER
cheffe du bureau des politiques et relations internationales en Santé à la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentants de la ministre chargée de la santé
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
conseil_administration
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Hadizadeh (Ayda)
cheffe du bureau de l'éducation artistique, culturelle et sportive à la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Ghyslaine Deslaurier
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Pascal LEFÈVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Colin THOMAS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Guillaume BOUYT
adjoint au sous-directeur de la quatrième sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Pascal CAGNI
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence Business France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Emmanuel SYS
président de la Conférence nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées et handicapées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
membres suppléants
Remplace:M. Daniel CASSE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Isabelle SARCIAT-LAFAURIE
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
Au titre des membres désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (SYNCASS-CFDT)
membre suppléant
Remplace:M. Camille SIMONEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Amélie ROUX
Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
membres suppléants
Remplace:Mme Marie HOUSSEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Christophe LANNELONGUE
directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Au titre des agences régionales de santé
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Yves GRALL
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Jean-Michel GRIGNON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Pierre LACROIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Patrick CAZIN-BOURGUIGNON
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
Remplace:M. Laurent DARLEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Catherine LARRIEU
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Nathalie APPERE
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Michel FRECHET
président de la Confédération générale du logement
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentant des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Julien CHARLES
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Nathalie BASNIER
adjointe au préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: ET DE SECOURS (CASDIS)
Objet:
dans le même délai des quatre mois suivant le renouvellement des conseils municipaux
Il est à noter que, sur le fondement de l'article L. 1424-24-5, ces derniers
membres élus de la CATSIS, sont appelés à siéger avec voix consultative au CASDIS
Toujours dans ce même délai des quatre mois suivant le renouvellement des conseils municipaux, doit avoir lieu l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)
prévue par l'article 3 de l'arrêté du
29 mars 2016
portant organisation du CCDSPV.
Les élections municipales ayant lieu en mars 2020, il revient dès à présent aux SDIS de prévoir le renouvellement des représentants des communes et des EPCI au sein du CASDIS, ainsi que les élections à la CATSIS et au CCDSPV
L'objet de la présente note est de préciser les nouvelles règles s'appliquant à l'organisation de ces élections
II. - LES ÉLECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Groupe:
conseil_administration
élection
17 Février 202017/02/2020
De: Jean-Philippe THOMAS
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale UFAP UNSa Justice
Groupe:
date_debut="2020-02-16"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
16 Février 202016/02/2020
De: Jean-François FORGET
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale UFAP UNSa Justice
Groupe:
date_debut="2020-02-16"
ecole
conseil_administration
reconduction
16 Février 202016/02/2020
De: Frédéric LE BRUCHEC
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:M. Steve MAZENS
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: DUPONT (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: DEAU (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Frédéric de CARMOY
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Colin THOMAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: VAUDOYER (David)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
b)
représentants du ministre de l'action et des comptes publics
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: RIU (Emmanuel)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: AGEORGES (Bruno)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: ART (Ginette)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: BERGÉ (Brigitte)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: PERRIN (Laurent)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
b)
représentants du ministre de l'action et des comptes publics
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: GUYONNET-DUPERAT (Quentin)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
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