Cour d'appel de Caen

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Eric Martin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Vennegues
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Claude Biecher
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juges
Remplace:
M. Brisquet
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Biecher
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Georges Borg
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge des enfants
Remplace:
Mme Memheld
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nathalie Sabotier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juges
Remplace:
Mme Croize
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
FlorenceMarchaland
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
M. Brillet
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Claire Sourdin, épouse Rioult
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Lecluze
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Courroye
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Alain Courroye
notaire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Hanouet
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Jacques Segondat
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Procureur de la République
Remplace:
M. Guimard
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Pouchin (Corinne), épouse Jeffrotin
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000569425(source JORF)
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Richard (Catherine), épouse Felix
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000569425(source JORF)
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Crusson (Alcime)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Claye (Francis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bouchon (Monique)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Thibault (Jean-Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Mouton (Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Mestejanot (Didier)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lelièvre (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gouget (Jean-François)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Berenger (Jean-Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Le Pelvé (Marie-José), épouse Bouchard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Celaudoux (Cécile), épouse Pennel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Reynaud (Jean-Fabrice)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Duprat (Jean-Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Troubat (Véronique), épouse Eydoux
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Choisy (Anne-Marie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Petit (Maryse)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cotto (Joëlle), épouse Cauce
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Brize (Auguste)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000569632(source JORF)
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Argney (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000569632(source JORF)
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Triaulaire (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Monet (Jean)
directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Combes (Jean-Louis)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Avias (Jean-Jacques)
chef du service général de Caen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Meunier (Richard)
circonscription de sécurité publique de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Enquebecq (Eric)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Kan (Jocelyne)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Marie Dubuisson, épouse Holman
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Remplace:
M. Gregoire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Thierry Hanouet
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Ody
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacques Crevel
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Holman
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Hubert Blanchard
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Pillaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Molco
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Poncelet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valognes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Valognes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Olivier Weisphal
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges des enfants
Remplace:
M. Mulliez
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Touret de Coucy
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Emmanuelle Casini
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan
Remplace:M. Vieillard
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Tribunal d'instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Valérie Georget
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alain Reynaud
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans, poste créé. Substitut placé auprès du procureur général
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Philippe Reverseau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instrance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller du second grade
Remplace:
Mme Chapalain
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvaine Desmortreux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. de Maupeou d'Ableiges
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc Pietton
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Procureur de la République
Remplace:
M. Mazard
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Ruelle, née Leterrier (Pierrette)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Valognes
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Valognes"
suppleant
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jullien (Berthe)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Valognes
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Valognes"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Deshayes (Jocelyne), épouse Gosselin
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Saint-Lô
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Lô"
suppleant
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Duchesne (Claire), épouse Clement
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Saint-Lô
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Lô"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Loit (Ghislaine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
suppleant
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bebin (Annie), épouse Sachtleben
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Silande (Bernadette), épouse Herbert
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortain
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Mortain"
suppleant
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Boulet (Jacqueline), épouse Montecot
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortain
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Mortain"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Houel (Monique), épouse Amyot
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
suppleant
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Calbet (Jean-Claude)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Delaunay, née Paillier (Jeanne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Lisieux
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
suppleant
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pajolec (Sylvie)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Lisieux
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Le Dentu (Brigitte), épouse Lechevallier
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Coutances
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Coutances
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Poisson (Marie-Françoise)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Coutances
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Coutances
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lemiere (Sylvie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Cherbourg
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Moulin (Mireille), épouse Durvis
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Cherbourg
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gouville (Sophie), épouse Roger
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Caen
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Beaugeard (Nicole), épouse Duport
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Caen
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Drieu, née Periou (Nelly)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Bayeux
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Bayeux"
suppleant
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gueret (Jean-Claude)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Bayeux
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Bayeux"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lecharpentier (Jacqueline), épouse Gendrot
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Avranches
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Avranches"
suppleant
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Havas (Catherine)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Avranches
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Avranches"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Simon (Janine), épouse Bellenger
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Argentan
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
suppleant
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Chantepie (Jacqueline), épouse Guillois
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Argentan
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Peccate (Catherine)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Alençon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bidel (Chantal), épouse Chartier
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Alençon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Drumare (Claudine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
suppleant
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Delugeard (Claudine), épouse Gerard
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Legallais (Anny)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gallis (Anne-Marie), épouse Laneelle
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Canivet (Armelle), épouse Ledoyen
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Renard (Christine), épouse Monier
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Geslin (Annick), épouse Lecharpentier
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
suppleant
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Ouzegdouh (Arlette), épouse Harivel
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Alma (Yvette), épouse Duval
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
suppleant
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fleuriel (Patrick)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lunel, née Deschamps (Françoise)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gosse-Courgey (Marie-Agnès)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Eveillard (Corinne)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal instance de Vire
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal="instance de Vire"
suppleant
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bloy (Martine), épouse Catalani
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal instance de Vire
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal="instance de Vire"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Nardy (Marcel)
agent administratif de 1re classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dournaux (Lucie), épouse Lebehot
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pottier (Véronique)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Greffe détaché de Flers
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Penven (Monique)
adjoint adminis-tratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Greffe détaché de Flers
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Marie-Jane Boissel-Dombreval, épouse Ody
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Remplace:
Mme Varin
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Grandsard (François, Jean, Robert, André)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados)
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000744582(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199631/10/1996
De: Daniel Atzenhoffer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Ottomani
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Rostoker
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Daniel Callen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Colombet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Muriel Corre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascal Brillet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Sur sa demande
Remplace:Mme Nahon. M. Laurent Bedouet
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Pujes, épouse Pavageau
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Lebris, épouse Hervieu
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Xavier Pavageau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Morvant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Didier Blin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Remplace:Mme Le François
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Leclerc du Sablon, épouse De La Hougue
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Remplace:
M. Cornille
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: De La Hougue
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lepaysant (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000377688(source JORF)
admission
02 Juin 199602/06/1996
De: Martine Coulet, épouse Castoldi
magistrat du second grade
(poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
conge_parental
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Hamel (Anne-Marie), épouse Mouchel
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000000376421(source JORF)
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Alexandre (Daniel)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Sepieter (Jean-Pierre)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Rochereuil (Bernard)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Desrousseaux (Michel)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Alexandre (Michel)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Brixtel (Hervé)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Ermisse (Brigitte), épouse Noël
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Lepoittevin (Danielle)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Bernard (Monique), épouse Lepleux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Lefevre (Suzel), épouse Lagoutte
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Druez (Marie-Pierre), épouse Cateau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Lecler (Daniel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Alliard (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Perrin (Marie-Christilla), épouse Leroy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Lerat (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Coadic (Bruno)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Nouveau (Roland)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Tesniere (Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000722006(source JORF)
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jaluzot (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000722006(source JORF)
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Gross (Manfred)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000722006(source JORF)
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Pascale Lechartier, épouse Viaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
décharge
20 Octobre 199520/10/1995
De: Reynaud (Jean-Fabrice)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000372338(source JORF)
désignation
26 Juillet 199526/07/1995
De: Le Pelvé (Marie-José), épouse Bouchard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000372338(source JORF)
désignation
26 Juillet 199526/07/1995
De: Carol Dugast, épouse Chapalain
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Etienne Jeay
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bertrand Castel
président du tribunal de grande instance d'Alençon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie Dubuisson, épouse Holman
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Antoine de Maupeou d'Ableiges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Coquizart
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Véronique Delpech, épouse Redon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Regnier
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvaine Desmortreux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Forey-Lefevre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvia Le Fischer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge d'instruction
Remplace:
M. Denard
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Garet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Remplace:
M. Soubise
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Saint-Lô"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claire Sourdin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Remplace:
Mme Emily
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Frédéric Chevallier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge d'instruction
Remplace:M. Tatoueix
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Yannick Brisquet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Remplace:
M. Tessereau
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Tribunal d'instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Elisabeth Croize
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge
Remplace:
Mme Duchesne
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Valérie Picot, épouse Postic
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge
Remplace:M. Augey
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Régine Nirde-Dorail, épouse Rousseau
juge au tribunal de grande instance de Caen chargé du service du tribunal d'instance de Bayeux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marc Faury
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Holman
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Josèphe Godard, épouse Faury
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Rousseau
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Brisset
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Semeriva
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Frédérique Emily
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mortain
Remplace:
Mme Codol
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Mortain"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michèle Guihot, épouse Saurel
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Claire Coutou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Procureur de la République
Remplace:
M. Legrand
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Monet (Jean)
école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Durousseaud (Raymond)
G.R.P.T. C.R.S.-III Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Avias (Jean-Jacques)
circonscription sécurité publique de Caen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Amauger (Guy)
école nationale de police de Vannes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Maitre (Philippine)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Meunier (Richard)
circonscription sécurité publique de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Guimard (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Enquebecq (Eric)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Dournaux (Lucie), épouse Lebehot
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Nardy
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="1995-01-01"
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000735299(source JORF)
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Nardy (Marcel)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Caen
Remplace:
Mme Ledoux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="1995-01-01"
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000735299(source JORF)
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Verrier (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Alençon
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Lesage (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Alençon
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Clousier (Bernard)
ancien président du conseil de prud'hommes de Vire
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Bourgine (Léon)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vire
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Parrot (Jean-Luc, Jacques, Claude)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados)
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000531880(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 199417/11/1994
De: Petit (Maryse)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000550344(source JORF)
désignation
04 Octobre 199404/10/1994
De: Cotto (Joëlle), épouse Cauce
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000550344(source JORF)
désignation
04 Octobre 199404/10/1994
De: Henri Ody
conseiller à la cour d'appel de Limoges (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marie-Jane Boissel-Dombreval, épouse Ody
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Anne-Marie Vigor, épouse Morice
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Dominique Ballot, épouse Jaillet
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernard Calle
conseiller à la Cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Président de chambre
Remplace:
M. Peureux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Muriel Le Bellec
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valognes
Remplace:
Mme Heijmeijer
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Valognes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Ravallec
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:
Mme Menardais
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Emmanuel Poinas
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-Marie Jeanneret, épouse Peyroux
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Remplace:M. Borrel
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Aimé Berche
juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du second grade
Remplace:Mme de Franca
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Herin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Jaillet
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claye (Francis)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
JORFTEXT000000366399(source JORF)
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Lafon (Guy)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000000366399(source JORF)
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Bouchon (Monique)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000000366399(source JORF)
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Berenger (Jean-Marc)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000366399(source JORF)
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Troubat (Véronique), épouse Eydoux
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000366399(source JORF)
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Duclaye (Bernadette), épouse Profil
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000366399(source JORF)
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Tarot (Camille)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000366399(source JORF)
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Duprat (Jean-Michel)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000366399(source JORF)
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Choisy (Anne-Marie)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000366399(source JORF)
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000000366399(source JORF)
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Griffon (Michèle), épouse Fresquet
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
JORFTEXT000000182759(source JORF)
désignation
11 Juin 199411/06/1994
De: Claye (Francis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bérenger (Jean-Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Troubat (Véronique), épouse Eydoux
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Duclaye (Bernadette), épouse Profil
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Tarot (Camille)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Duprat (Jean-Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Choisy (Anne-Marie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Lafon (Guy)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bouchon (Monique)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Isabelle Arnal
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Besse
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Karine Molco
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Caillibotte
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Bénédicte Delgove
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Coquizart
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Mariaux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Dominique Fort
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bernadeaux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Forey-Lefevre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Calut
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Regnier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Magnier de Maisonneuve Grobon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Richard Foltzer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Gosselin
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Frédérique Emily
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Remplace:
Mme Delahaye
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Courtade
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Remplace:
Mme Bodin
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Heinrich
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge des enfants
Remplace:
Mme Vioche
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique François, épouse Fournel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge
Remplace:M. Bougerie
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pierre Vennegues
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Bosquet
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Paringaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Remplace:M. Locu
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Joëlle Nahon
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Peureux (Gérard)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="1993-07-20"
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000728406(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Didier Blin
commissaire de la concurrence et de la consommation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Mesrine
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Yves Le Du
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Procureur de la République
Remplace:
M. Kantor
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Triaulaire (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Clouet (Daniel)
Groupe:
Cour d'appel de Caen
commissaire_gouvernement
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000162900(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Michel Julien
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Charretier
Groupe:
Cour d'appel de Caen
conseil_des_ministres
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000540290(source JORF)
nomination
23 Juillet 199223/07/1992
De: Claude Augey
(poste créé)
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Philippe Bertrand
attaché principal d'administration centrale au ministère de la justice
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Remplace:
M. Hansenne
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Dominique Tatoueix
inspecteur des impôts
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge d'instruction
Remplace:
M. Collas
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Boutry (Thérèse), épouse Decomble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Caen
à compter du 3 octobre 1992
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000539561(source JORF)
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: François Jallin
juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Président
Remplace:M. Moignard
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Eric Legrand
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Procureur de la République
Remplace:M. Stephan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jacques Crevel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Procureur de la République
Remplace:
Mme Rieutort
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Sylvie Gasnier, épouse Le Bourg
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Jarrousse
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Eric Enquebecq
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Caen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Caen
Avocat général
Remplace:M. Bot
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Grammagnac (Pascale, Monique), épouse Igouf
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Max Dupas et Nicolas Trautvetter, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000172788(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Claude Chilou
inspecteur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Caen
Remplace:
M. Chaudon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000352843(source JORF)
nomination
09 Janvier 199109/01/1991
De: Jean Collas
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
des fonctions de juge des enfants
chargé des fonctions de l'instruction
Remplace:
Mme Saurel
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Michèle Guihot, épouse Saurel
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Lureau
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
M. Pouchard
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Aude Labey, épouse Bosquet
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Vioche
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge
des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Collas
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Pawlowski (Michel)
greffier en chef du tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
au premier grade et nommé greffier en chef de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000170017(source JORF)
promotion
20 Décembre 199020/12/1990
De: André Chaudon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président à la cour d'appel de Caen
à compter du 27 juillet 1990
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000708397(source JORF)
admission
07 Novembre 199007/11/1990
De: Faige (Paulette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Caen
à compter du 21 novembre 1990
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Pierre Lepaysant
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Remplace:
M. Letouze
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Brigitte Joly, épouse Bliecq
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Ricard
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Remplace:
Mme Bliecq
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Pouchard
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Etienne Jeay
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Remplace:
M. Grégoire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Aude Labey, épouse Bosquet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Remplace:
M. Chatelain
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.