conseil_administration

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Le Moal (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Aymeric Ducrocq
conseiller économique hors classe
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Remplace:M. Laurent Perdiolat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Imbert (Vincent)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants
Remplace:M. Berthet (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Cousquer (Jacques)
sur proposition du ministre chargé de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentant de l'Etat
Remplace:M. Fournier (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: LEPLAT (Claire)
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé du logement
Remplace:Mme RAVALET (Sylvie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: BACHSCHMIDT (Caroline)
sous-directrice des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la direction générale de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:Mme CHAIX (Maryse)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Charles-Antoine Louët
chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Thomas Branche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Gissler (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Phélep (Arnaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Olivier RICHEFOU
conseiller général de la Mayenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales, et de leurs groupements
Au titre de représentants des présidents de conseil régional désignés par l'assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Alfred RECOURS
vice-président du conseil général de l'Eure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales, et de leurs groupements
Au titre de représentants des présidents de conseil régional désignés par l'assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Gilbert MENUT
vice-président du conseil général de la Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des départements
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Sarah THUILLIEZ
vice-présidente du conseil général de la Somme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des départements
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Alex Aline
adjoint au chef du même bureau, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Emma Delfau
chef du bureau énergie, environnement et matières premières, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Pierre RAFFIN
président d'honneur de France Nature Environnement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants
d'organismes de protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Alain de MONTGASCON
président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de la Sarthe, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organisations professionnelles
agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Bruno de JERPHANION
administrateur à la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organisations professionnelles
agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Alain FRANCOIS
président de l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents
d'une association de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Patrice FEVRIER
président du Club international des chasseurs de bécassines, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents
d'une association de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Alain ESCLOPE
président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents
d'une association de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Pierre de ROUALLE
président de la société de vénerie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents
d'une association de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Pierre VERET
président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Marc MEISSEL
président de la fédération départementale des chasseurs du Var, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Michel MARCOTTE
président de la fédération départementale des chasseurs du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Christian LAGALICE
président de la fédération départementale des chasseurs du Jura, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Daniel KITTLER
président de la fédération départementale des chasseurs du Territoire de Belfort, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Auguste FOULON
président de la fédération départementale des chasseurs de la Manche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jacky DESBROSSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Bernard BAUDIN
président de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Dominique PY
administratrice de France Nature Environnement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants
d'organismes de protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Paul (Rémy)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Fournier (Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Maistre (Roch-Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Cremisi (Teresa)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Cayla (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Max Barbier
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Caroline Larmagnac
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Cyril LE PICARD
président de l'Union de la coopération forestière française (UCFF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Jean-Louis BESÈME
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Frédéric Lahiani
LABM, Rosny-sous-Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
Titulaire : docteur Jean-Pierre Gicquel, médecin généraliste, Lorient
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Jacques Laisné
directeur général de l'Agence régionale de santé du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de représentant des agences régionales de santé
Titulaire : docteure Marie-Jeanne Choulot, médecin inspecteur de santé publique à l'Agence régionale de santé de Franche-Comté
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Sylvie Mansion
directrice générale de l'Agence régionale de santé de Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de représentant des agences régionales de santé
Titulaire : docteure Marie-Jeanne Choulot, médecin inspecteur de santé publique à l'Agence régionale de santé de Franche-Comté
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Catherine Fournier
infirmière de coordination, hôpital Necker, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire : professeur Hubert Allemand, médecin-conseil national
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Jean-Luc Benhaim
LABM, Clamart
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de représentant du Conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Claude d'Harcourt
directeur général de l'Agence régionale de santé de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de représentant des agences régionales de santé
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Monique Cavalier
directrice générale de l'Agence régionale de santé de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de représentant des agences régionales de santé
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Dominique Schmitt
cadre de santé transplantation, hospices civils de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des quatre personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Constance LE GRIP
Objet:
au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
représentante de la France au Parlement européen
Remplace:Mme Tokia SAIFI
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: MAZUYER (François)
président du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national
au titre de personnalité qualifiée
à raison de sa compétence
Remplace:M. BIBOLLET (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Claude Rubinowicz
inspecteur général des finances
Objet:
comme représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
29 Novembre 201129/11/2011
De: François Loos
ingénieur en chef des mines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe Van de Maele
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201129/11/2011
De: Philippe Van de Maele
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
29 Novembre 201129/11/2011
De: Emmanuelle Pérès
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence du service civique
personnalité qualifiée
Remplace:M. Luc Ferry
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Emmanuel Susset
adjoint au chef de bureau « affaires bancaires » à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion des garanties et de participations (SGGP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Paul Esmein
chef du bureau « entreprises intermédiaires d'assurances » à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion des garanties et de participations (SGGP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Jean-Luc Brenner
administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction générale des finances publiques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion des garanties et de participations (SGGP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Régis Baudoin
conseiller économique hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion des garanties et de participations (SGGP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Mathilde Damon
conseillère juridique à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion des garanties et de participations (SGGP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Anne-Michelle Basteri
inspecteur des finances, chef du bureau « La Poste et France Télécom » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion des garanties et de participations (SGGP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Daniel VASMANT
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Renaud MORIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Christian ESTEVE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: François AUVIGNE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Cécile THARAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Solenne LEPAGE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean-Marie ZACHARIE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean STEPHENNE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Francis MER
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Christian BECHON
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: René ABATE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Elisabeth HUBERT
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Richard Smith
sous-directeur du pilotage des ressources et des actions transversales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Frédéric Stainer
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Milsan (Astrid)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCNS
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Aubouin (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Ravel (Frédéric)
chargé de mission du secteur « énergie, développement durable, chimie et procédés » à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Remplace:M. Larousse (Bruno)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Vassoille (René)
maire de la commune de Sainte-Croix-en-Jarez
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Michel Sénéchal
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Serge Faure
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: François Saint-Paul
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Raymond Quereilhac
chargé de la mission de gestion administrative et financière de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Olivier Nicolas
chargé de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Laurent Garnier
directeur des affaires financières à la direction générale de l'administration et de la modernisation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Gilles Garachon
chargé de la sous-direction des personnels contractuels à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration et de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: François-Régis Camoin
rédacteur au pôle de la politique éducative à la sous-direction de la diversité linguistique et du français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Jean-Marc Berthon
chargé de la sous-direction de la diversité linguistique et du français à la direction de la politique culturelle et du français, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Régine Douzenel
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. François Le Floc'h
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Odile Soupison
chargée des fonctions de directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Nathalie Loiseau
directrice générale de l'administration et de la modernisation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Gaëlle Hourriez-Bolatre
chargée du pôle des opérateurs au sein de la mission des programmes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Valérie Drake
chargée du pôle de la politique éducative à la direction de la politique culturelle et du français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Agnès Cukierman
chargée de la sous-direction du budget à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Delphine Borione
directrice de la politique culturelle et du français à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Claire Bodonyi
chargée de la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Mahé (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Janicot (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Dulac (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Donnedieu de Vabres (Renaud)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: de Longevialle (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Ouart (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Bruno PICARD
commissaire divisionnaire de police (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants des professeurs affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Marc LABALME
commissaire principal de police (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants des professeurs affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Alexandre TARDY
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants des personnels administratifs, techniques et de service affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Dominique LEOTARD
commandant de police (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants des fonctionnaires actifs des services de la police nationale affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Jean-Michel CONSEIL
commandant de police (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants des fonctionnaires actifs des services de la police nationale affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Emmanuel ROUX
commissaire divisionnaire de police (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la commission administrative paritaire des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Laurent GUMBAU
commissaire divisionnaire de police (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la commission administrative paritaire des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Eric JOUDELAT
62e promotion (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de chacune des deux promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Philippe DUSSAIX
63e promotion (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de chacune des deux promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Patrick SASSOUST
avocat général près la Cour de cassation
sur proposition du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Paul MICHEL
procureur général près la cour d'appel de Bastia
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Eric BARRAULT
délégué pour l'éducation à la défense auprès du directeur général de l'enseignement scolaire
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Amandine CAPO
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants des personnels administratifs, techniques et de service affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Virginie PERREY
commissaire principale de police (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la commission administrative paritaire des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Sylvie DANIELO-FEUCHER
commissaire divisionnaire de police (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la commission administrative paritaire des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Sarah JAMMET
62e promotion (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de chacune des deux promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Céline CANCE
63e promotion (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de chacune des deux promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Pierrette PINOT
conseiller honoraire à la Cour de cassation
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Yves SIMON
maire de Meillard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées
choisies par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Guy PARAYRE
ancien directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées
choisies par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Pierre MONZANI
préfet de Seine-et Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées
choisies par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Sébastien Raspiller
chef de bureau à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Maya Atig
sous-directrice assurances à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: PAOLANTONI (Philippe)
directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des transports, suppléant
Remplace:M. CAZÉ (Damien)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Jean Prou
responsable de la station de l'Houmeau au sein de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Eric Kernéïs
directeur d'unité expérimentale au sein de l'Institut scientifique de recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Francis Bichot
directeur du service géologique régional Poitou-Charentes au sein du bureau de recherches géologiques et minières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Sylvie Morardet
économiste senior spécialiste de la gestion quantitative de l'eau au sein de l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Geneviève Barnaud
professeure, spécialiste des zones humides au Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: François Jacq
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
membre choisi
en raison de sa compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Remplace:M. Alain Ratier
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Roland BACOU
président
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Bernard LATASTE
président
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Jean-Pierre DUCOURNAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Patrick VERMOT-DESROCHES
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Jean-Christophe PIC
président
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Jean-Pascal MEUNIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Bernard LIEBART
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: François BRANCHE
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Pascal VANDALLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération des entreprises de transport, et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Alain FAUQUEUR
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération des entreprises de transport, et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Christian BOULOCHER
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération des entreprises de transport, et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Patrick BOUCHEZ
président
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération des entreprises de transport, et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Denis BERTIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération des entreprises de transport, et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Catherine PONS
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Jacques SICHERMAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: André JOURT
président de l'observatoire régional des transports de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Marc d'AUBREBY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Maurice BERNADET
professeur honoraire de l'université Lumière - Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Jean-Jacques BECKER
sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement au Commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Jean-Louis AMATO
chef d'entreprise
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Isabelle BON-GARCIN
professeure agrégée des universités Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Clément Beaune
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Grégory Cazalet
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Mathieu PECQUEUR
Objet:
membre du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant le commerce et la distribution
Remplace:Mme Magali BOCQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Colliat (Sébastien)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jarraud (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Godard (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
b)
représentants de l'association des anciens élèves et élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Huteau (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
b)
représentants de l'association des anciens élèves et élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Toujas (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
a)
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Marette (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
a)
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Morel (Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
a)
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Karniewicz (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
a)
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Morel (Annick)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
vice-présidente
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Karniewicz (Danièle)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
présidente
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) ; et
Groupe:
conseil_administration
habilitation
17 Novembre 201117/11/2011
De: Josiane Clerici
directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Michel Trignol
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Jean-Pierre Sallaz
inspecteur général de la police nationale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. William Ankaoua
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Jacques Bourdon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
16 Novembre 201116/11/2011
De: Christiane Keriel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
16 Novembre 201116/11/2011
De: Dominique Braye
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Dominique Braye
président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Remplace:M. Jean-Paul Bret
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Didier Marie
président du conseil général de la Seine-Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Didier Arnal
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Guy-Dominique Kennel
président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Philippe Leroy
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Claire Leplat
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Sylvie Ravalet
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De:
Marion
Œchsli, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Fabrice Perrin
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Michèle Sabban
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de France expertise internationale
représentante des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: Boisnel (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
renouvellement
11 Novembre 201111/11/2011
De: Isabelle BALAGUER
chef du service territorial Sud à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentante de l'État au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppléante du représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Daniel BAZIN
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (pilotage des services) en région Île-de-France
Objet:
repré sentant de l'État
au titre du ministre en charge des transports au conseil d'administration de l'Éta blissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Jean-Cyrille Notter
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Au titre de représentant du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Christophe Caumes
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Au titre de représentant du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Henri Vitry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Christophe Viret
commissaire à l'aménagement des Hauts, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Remplace:M. Thomas Krejbich
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Jean-Patrick Thionville
représentant de la chambre de métiers de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Joël Sorres
compétent en matière de développement rural
sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Daniel Payet
représentant d'association agréée pour la protection de l'environnement
sur proposition du préfet de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Gilles Lajoie
délégué régional à la recherche et à la technologie pour
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Jean-François Hogard
commandant supérieur des forces armées dans la zone de l'océan Indien, représentant du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Remplace:M. Bruno de Bourdoncle de Saint-Salvy
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Johnny Grindu
représentant de la chambre de commerce et d'industrie de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Mostafa Fourar
recteur de l'académie de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Vincent Bouvier
délégué général à l'outre-mer, représentant du ministre de l'outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Remplace:M. Philippe Leyssene
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Azeddine Bouali
représentant de l'organisme régional chargé du tourisme de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: La Réunion
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Remplace:M. Paul Canioni
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: La Réunion
repré sentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Remplace:M. Mohamed Rochdi
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: La Réunion
en rempla cement de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Remplace:M. Pierre Vergès
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Remplace:M. Eric Magamootoo
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Remplace:M. Jean Claude Tatard
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Remplace:Mme Christelle Payet
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Peillon (Philippe)
directeur développement et industrialisation principes actifs au laboratoire Pierre Fabre, institut Pierre Fabre-Gaillac
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
09 Novembre 201109/11/2011
De: Bossi (Michel)
directeur général de Fin'Tech Industrie
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
09 Novembre 201109/11/2011
De: Gondot (Pascal)
directeur coopérations et partenariats, Airbus France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Deconinck (Jean-Luc)
directeur général adjoint en charge des opérations industrielles du groupe Lactalis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Brossard (Clément)
président du réseau des ingénieurs et des docteurs
sur proposition de l'association amicale des anciens élèves (RIDMAC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Remplace:Mme Pineau (Lénaïc)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Rosenberg (Pierre)
président-directeur honoraire du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Véronique Sorano-Stedman
restauratrice, diplômée de l'Institut français de restauration des œuvres d'art, chef du service de la restauration des œuvres du Musée national d'art moderne-Centre de création industrielle, Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Magnien (Agnès)
directrice des Archives nationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Le Normand-Romain (Antoinette)
directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Lemesle (Isabelle)
présidente du Centre des monuments nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Bon Valsassina (Catarina)
directrice régionale pour les biens culturels et le paysage de la Lombardie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Eric Aubry
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Loiselet (Eric)
conseiller régional Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants, des employeurs de la fonction publique territoriale
c) Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Bord (Corinne)
conseillère régionale d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants, des employeurs de la fonction publique territoriale
c) Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Scellier (François)
vice-président du conseil général du Val-d'Oise, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants, des employeurs de la fonction publique territoriale
b) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Jeanneret (Claude)
président du conseil général du Doubs, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants, des employeurs de la fonction publique territoriale
b) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Tousaint (Michel)
vice-président de la communauté de communes du Sud Estuaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants, des employeurs de la fonction publique territoriale
a) Au titre de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Liebgott (Michel)
député-maire de Fameck, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants, des employeurs de la fonction publique territoriale
a) Au titre de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Toullalan (Maurice)
directeur du centre hospitalier d'Argenteuil, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Gusching (Jean-Pierre)
directeur général honoraire du centre hospitalier régional d'Orléans, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Bouquet (Daniel)
directeur des hôpitaux de Drôme Nord-Romans - Saint-Vallier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Amat (Alain)
directeur honoraire du centre hospitalier de La Rochelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Benjamin (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
h) Au titre de l'Union syndicale solidaires
fonctions publiques et assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Lefebvre (Denis)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
g) Au titre de l'INTERFON-Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Thivolie (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
f) Au titre de l'Union fédérale des cadres de la fonction publique CFE-CGC
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Delannoy (Jean-Yves)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
f) Au titre de l'Union fédérale des cadres de la fonction publique CFE-CGC
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Chrétien (Marc)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Blanc (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Staëlen (Erick)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
d) Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Metzger (Régis)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
d) Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Soubirous (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
c) Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Lecaudey (Marcel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Sahal (Francis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Oberrieder (Gilles)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Roudiere (Jacques)
contrôleur général des armées, directeur des ressources humaines du ministère de la défense et des anciens combattants (DRH-MD), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Poglio (Eric)
chargé de mission actionnariat salarié auprès du directeur de la gestion des dirigeants et de la politique de rémunération de La Poste, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Lestienne (Foucauld)
directeur délégué en charge des ressources humaines de La Poste, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Ferran (Alain)
adjoint au DRH-MD, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Pasqualini (Dorine)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
h) Au titre de l'Union syndicale solidaires
fonctions publiques et assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Burlet (Awa)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
g) Au titre de l'INTERFON-Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Fidry (Brigitte)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
c) Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Meunier (Anne)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Oudot (Coralie)
sous-directrice des ressources humaines ministérielles, à la direction des ressources humaines, au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Féjoz (Michèle)
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Rocchi (Jean-François)
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Mayeur (Pierre)
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Dorison (Alain)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Marion Oechsli
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée du budget
Remplace:Mme Laurianne Cruzol
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Lepetit (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201106/11/2011
De: Milsan (Astrid)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Aubouin (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201106/11/2011
De: Prince (Dominique)
délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Gautier (Bertrand)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Lafay (Philippe)
sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Gautier (Bertrand)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Oudot (Coralie)
sous-directrice des ressources humaines ministérielles au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Gautier (Bertrand)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Thévaux (Fabrice)
chef du bureau politique de l'emploi et développement des ressources humaines ministérielles au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Gautier (Bertrand)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: RICHARD (Jean-Philippe)
nommé
au titre de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Remplace:M. WEBER (Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: BOUSSIN (Laurent)
nommé
au titre de la Fédération des entreprises publiques locales
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Remplace:M. PELLISSIER (Robert)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: MORA (Beatrix)
nommée
au titre de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Remplace:M. PAUL (Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Thierry Verdier
architecte DPLG, professeur d'histoire moderne à l'université Paul Valéry - Montpellier-III
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Louis Castex
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Verdier (Thierry)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Forget (Cyril)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Kahn (Mathieu)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Marty (Jean-Youri)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants
Remplace:M. Roger (Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Guichard (Serge)
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
suppléants
suppléant du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
04 Novembre 201104/11/2011
De: Bornier (Gérard)
Administrateur civil hors classe
chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
suppléants
suppléant du directeur des affaires financières
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
04 Novembre 201104/11/2011
De: Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno)
Général de corps d'armée de
sous-chef d'état-major « ressources humaines »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
suppléants
suppléant du chef d'état-major des armées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
04 Novembre 201104/11/2011
De: Roudière (Jacques)
Contrôleur général des armées
directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
titulaires
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Novembre 201104/11/2011
De: Palomeros (Jean-Paul)
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
titulaires
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Novembre 201104/11/2011
De: Lucas (Eric)
Contrôleur général des armées
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
titulaires
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Novembre 201104/11/2011
De: Collet-Billon (Laurent)
Ingénieur général
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
titulaires
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Novembre 201104/11/2011
De: Bied-Charreton (Hugues)
Administrateur civil hors classe
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
titulaires
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Novembre 201104/11/2011
De: Bodin (Jean-Paul)
Contrôleur général des armées
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201104/11/2011
De: Ferran (Alain)
Général de brigade aérienne
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense et chef de service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
suppléants
suppléant du directeur des ressources humaines du ministère de la défense et
Remplace:M. Casabianca (Jean)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201104/11/2011
De: Stéphan (René)
Ingénieur général
adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
suppléants
suppléant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et
Remplace:M. Navelot (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201104/11/2011
De: Lalubin (Walter)
Colonel
chef du bureau « condition du personnel et environnement humain » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
suppléants
suppléant du chef d'état-major de l'armée de terre et
Remplace:M. Thiébault (Christian)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201104/11/2011
De: Huart (Laurent)
Colonel d'
chef du bureau « condition du personnel » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
suppléants
suppléant du chef d'état-major de l'armée de l'air et
Remplace:M. Dautremer (Yves)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201104/11/2011
De: Bruzeau (Bernard)
Capitaine
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, représentant les allocataires des fonds
suppléant
Remplace:M. Mignot (Christian)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201104/11/2011
De: Rogel (Bernard)
Amiral
chef d'état-major de la marine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
titulaires
Remplace:M. Forissier (Pierre-François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201104/11/2011
De: Ract-Madoux (Bertrand)
Général d'armée
chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
titulaires
Remplace:M. Irastorza (Elrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201104/11/2011
De: Mignaux (Jacques)
Général d'armée
directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
titulaires
Remplace:M. Gilles (Roland)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201104/11/2011
De: Ferré (Alain)
Capitaine
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, représentant les allocataires des fonds
titulaire
Remplace:M. Celier (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201104/11/2011
De: Duvivier (Jean-Marie)
président de l'amicale des anciens élèves de l'école
sur proposition de l'association amicale des anciens élèves
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Remplace:M. Lefin (Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Charton (Erick)
conseiller général du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Rossignol (Françoise)
vice-présidente du conseil général du Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Bernard VINCENT
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Pierre THILLAUD
représentant la Confédération générale des petites et des moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Bertrand NEYRAND
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: André LERAY
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: David BOISSON
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Alain PRUNIER
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Pierre PLUTA
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Michel PARIGOT
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Fabrice GROUT
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Houria SANDAL-AOUIMEUR
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Sylvie DUMILLY
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Anne-Carole BENSADON
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Philippe QUONIAM
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Gérard POLO
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Jean PAOLI
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Jean-François NATON
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Franck GAMBELLI
président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Christian EXPERT
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Philippe CHOGNARD
représentant la Confédération générale des petites et des moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Jean-François ANGENIARD
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Alain VIOT
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: François MARTIN
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Philippe Karim FELISSI
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Marie José VOISIN
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Christian LENOIR
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Michel FOURNIER
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Danièle LUCE
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: David Lebain
ingénieur principal de l'armement, chargé d'affaires au bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cyril Forget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Mazet (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Maignier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Chassagne (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Bastard (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Billot (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Périer (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Adamski (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Vandenboomgaerde (Pierre-Alexis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Burri (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Ferdane-Devaux (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Ramdane (A. Kader Axel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement ― CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Vezinet (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Siègent également avec voix consultative
représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Dumilly (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Delcourt (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Roulleau (Valérie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Levy (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Adoue (Gisèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Yem Mayo (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Durand (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Klein (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Cabon (Marie-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Oberst (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement ― CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Clochard (Jean-Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Siègent également avec voix consultative
représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Wermuth (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Rabaté (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Ménéroud (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: de Limairac (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: de la Serre (Amaury)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Thouron (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Burban (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Soupizet (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Loynet (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Jacquet (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Riviere (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Charré (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Rigolet (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Butour (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Moise-Mijon (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Trehin (Pierre-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Chalet (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Giffard (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement ― CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Michelet (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Corman (Valérie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Demoncy (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Heintz (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Isabey (Mijo)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Sancerni (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Dechamp (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Brisbois (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Karniewicz (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement ― CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Corona (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Berder (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Bassot (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Aubry (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: VASMANT (Daniel)
chef du bureau des industries de santé, de biotechnologies et de l'agroalimentaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Pierre ANGOT
en charge de la sous-direction de l'industrie, de la santé, de la chimie et des nouveaux matériaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. GROGNET (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Missika (Jean-Louis)
adjoint au maire de Paris, chargé de l'innovation, de la recherche et des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentants des collectivités territoriales de la région Ile-de-France
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
28 Octobre 201128/10/2011
De: Eude (Gérard)
vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, chargé du développement économique et des grands projets d'aménagement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentants des collectivités territoriales de la région Ile-de-France
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
28 Octobre 201128/10/2011
De: Camiade (Marine)
chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie de l'innovation (3BEPII)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentant de l'Etat
au titre de la ministre chargée du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Alain Jund
adjoint au maire de Strasbourg, chargé de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Hugues Dreysse
professeur, vice-président de l'université de Strasbourg, en charge des ressources humaines et des questions sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: André de Herde
professeur, doyen de la faculté d'architecture, d'ingénierie architecturale d'urbanisme de l'université catholique de Louvain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Sophie Rohfritsch
vice-présidente du conseil régional d'Alsace, présidente de la commission innovation recherche et enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Christelle Creff
conservatrice en chef des bibliothèques, directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Arnaud TEYSSIER
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Jacques OULD AOUDIA
président de l'association Migration et Développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Thierry de BEAUMONT-BEYNAC
président de l'Ordre de Malte France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Michèle TRIBALAT
démographe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Nora REMADNIA PREZIOSI
adjointe au maire de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Raphaël BELLO
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public industriel et commercial France Expertise Internationale (FEI)
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Aymeric Ducrocq
conseiller économique hors classe à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Remplace:M. Laurent Perdiolat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Massardier (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Remplace:M. Lacire (Ronan)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Labbé (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Delabrière (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Celma (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Brieux (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Blanc (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Polo (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Soupizet (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Durupt (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Bost (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Mergel (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Coletti (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Vincent (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Gross (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Prou-Céresole (Sabine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Roger (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Delcourt (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Izard (Marie-Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Fauvel (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Isabey (Mijo)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Parle (Marie-Josèphe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Le Franc (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Lavigne (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Aubin (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Giordano (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Massas (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Tesson (Jean-Eudes)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Rabaté (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Loréal (Pierre-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Guery (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Aiach (Maxime)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Thouron (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Châtelain (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Pagola (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Cavalié (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Privat (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Mongereau (Jacky)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Bellanca (Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Vandaele (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Chanu (Pierre-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Merten (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Lebas (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Cigana (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Becker (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Roger (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Constensoux (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Riblet (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Martinez (Emilie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Salvignac (Marie-Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Godo-Noel (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Vasselle (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Besnard (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Bergé-Suet (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Barbara (Emmanuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jean-Pierre ARTIGANAVE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalité qualifiée, compétente dans le domaine du tourisme et des loisirs et dans le domaine social
Remplace:M. Jean-Jacques DESCAMPS
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 201123/10/2011
De: Collet-Billon (Laurent)
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre de la défense et des anciens combattants
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
22 Octobre 201122/10/2011
De: Lureau (François)
au titre de représentant des grands corps de l'Etat et des cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des établissements scientifiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
22 Octobre 201122/10/2011
De: Bodin (Jean-Paul)
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre de la défense et des anciens combattants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Clément Beaune
administrateur civil
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppléant du représentant de la ministre chargée du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Fanny Chauviré
Objet:
membres du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre de la ministre chargée du budget
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Eric Ginesy
chef du bureau « défense et mémoire » à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre de la ministre chargée du budget
titulaire
Remplace:M. Jean-Marc Oléron
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Gilles SERVANTON
directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Jean-Claude PETUREAU
directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Martin GUTTON
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Hubert FERRY-WILCZEK
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Vincent FAVRICHON
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Gérard FALLON
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Claude MAILLEAU
directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Aymeric Ducrocq
conseiller économique hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
des fonctions de vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Remplace:M. Laurent Perdiolat
Groupe:
conseil_administration
charge
20 Octobre 201120/10/2011
De: Claire Chemeretinski
administratrice civile hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Astrid Milsan
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Albert Schmitt
directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. Jean-Claude Vial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Ginésy (Eric)
chef du bureau 5BDM à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant de l'Etat
au titre de la ministre chargée du budget
Remplace:M. Oléron (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Lefebvre (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Viprey (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Blanc (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense, et des anciens combattants
Remplace:M. de Lajugie (Jacques-Emmanuel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Blanc (Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société ODAS
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants
Remplace:M. de Lajugie (Jacques-Emmanuel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Vincent LAPOUGE
Colonel
adjoint du commissaire aux sports militaires, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Remplace:M. José MARAJO
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Louis BOYER
Général
commissaire aux sports militaires, commandant le Centre national des sports de la défense, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Remplace:M. Jacques RENAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Jubert (Roxane)
enseignante en design graphique et typographie à l'université Rennes-2
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Duguet (Anne-Marie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Puyal (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Wartel (Brice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Rabaté (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Norie (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Marty (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Adam (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Paverani (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Vinciguerra (Pio)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Gueguen (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Coronas (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Dublé (Ludovic)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Cailliau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Chauvet (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Buisson (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Bernardelli (Stephane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Molitor (Estelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Lanneau (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Hautin (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Bricard (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Chataigner (Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Largeron (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Lefebvre (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Lambert (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Foin (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Bagault (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Paul (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Le Tarnec (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Lefeuvre-Delahaye (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Bellec (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Béguin (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Collas (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Peraldi (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Mazel (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Lequeux (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Delabrière (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Renié (Stanislas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Attard (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Rimeize (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Brillet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Aubossu (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Mergel (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Giacomel (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Deroussen (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Morin (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Langlois (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Nocquet (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Delannoy (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Lebegue (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Feretti (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Clevenot (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Munoz (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Gruau-Racine (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Besset (Lucie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Riblet (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Postel (Corine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Hilpert (Birgit)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Pattier (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Cabanal-Duvillard (Jocelyne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Therry (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Fromageau (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Cohen (Elsa)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Ballarin (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Vignau (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Thery( Irène)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Gambrelle (Aliette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public France expertise internationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Guin (Yannick)
vice-président de Nantes métropole
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
18 Octobre 201118/10/2011
De: Clergeau (Christophe)
conseiller régional de la région Pays de la Loire
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
18 Octobre 201118/10/2011
De: Denis Louche
directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Bertrand-Pierre Galey
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la culture et de la communication
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Clément Beaune
administrateur civil à la 3e sous-direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Catherine Grandcoing
présidente de l'association des anciens élèves de l'ENSAE ParisTech
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités compétentes
Remplace:M. Julien Guitard
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Marc RICO
chef de bureau à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Marie-Christine LE GAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Marie-Christine LE GAL
chargée de mission à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Philippe VELILLA
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Ivan Bouchier
sous-préfet de L'Hay-les-Roses
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
au titre de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Marc-Etienne Pinauldt
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Miles (Christopher)
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201113/10/2011
De: Hirsch (Georges-François)
directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201113/10/2011
De: Bélaval (Philippe)
directeur général des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201113/10/2011
De: Spada (Carole)
adjointe au chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201113/10/2011
De: Paponneau (Claire)
directrice à France Télécom-Orange
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Télécom
au titre d'ancien élève
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: André Nieoullon
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat
Au titre de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Claude Feuerstein
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Benoît Debosque
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat
Au titre de la recherche
Remplace:M. Jean-Richard Cytermann
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Coralie NOEL
chef du département de l'écologie, du logement, du développement durable (DELDAD) de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant de la ministre chargée de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201111/10/2011
De: Xavier BEULIN
président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre du conseil d'administration de Crédit agricole SA
au titre de représentant des organisations professionnelles agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201111/10/2011
De: Marie-Lucile Breslau
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201109/10/2011
De: Lefebvre (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Viprey (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201109/10/2011
De: Milsan (Astrid)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Aubouin (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201109/10/2011
De: Féjoz (Michèle)
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Télécom
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Gautier (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Espagnol (Philippe)
chargé de mission au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant du ministre chargé de la ville
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Pascal Mignerey
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Nathanaël Fournier
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Fabien Ferrazza
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Claire FAVRE
présidente de chambre à la Cour de cassation
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Frédéric CHOBLET
Objet:
membre titulaire du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Thomas GROH
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Philippe Minon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la défense
suppléant
Remplace:M. Laurent Lebreton
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Frédéric Jubelin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la défense
titulaire
Remplace:M. Xavier Magne
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Cécile Bigot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Désignée par le ministre chargé des pêches maritimes, et des cultures marines
titulaire
Remplace:M. Jean-Michel Suche
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Claire Cheremetinski
administratrice civile hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration d'AREVA NC
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:Mme Astrid Milsan
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Henri BRICHART
Objet:
membre du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Jean-Bernard BAYARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201106/10/2011
De: Bernard Saint-Girons
professeur des universités, président du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) à l'université Paris-Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Antoine Picon
architecte DPLG, diplômé de l'Ecole polytechnique et de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, docteur en histoire de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, habilité à diriger des recherches
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: André Peny
architecte DPLG, responsable sectoriel de la recherche et de l'innovation à la délégation générale à l'innovation et au développement durable (DGIDD) de la RATP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Bruno Mengoli
architecte DPLG et architecte des Bâtiments de France, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP) de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Alexandre Labasse
architecte DPLG, directeur du Pavillon de l'arsenal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Pierre Clément
architecte diplômé de l'ENSBA, professeur des écoles, habilité à diriger des recherches
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Cédric PREVOST
commissaire du Gouvernement
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Sylvain MAESTRACCI
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Bernard MORIN
suppléant
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Yves BELLEGAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Jean-Pierre DUBRAY
président
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De: Patrice VIVANT
Objet:
sur proposition de l'Union française de l'électricité
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Denis REITER
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De: Jean-Laurent Vonau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Michel Sobanska
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Brice Lerond
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Olivier Jacquin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Bernard Ingwiller
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Daniel Weber
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Jean-Pierre Florentin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Frédéric Hofmann
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin : différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Michel Vogien
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Pascal TERRASSE
président du conseil général de l'Ardèche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentant des collectivités territoriales et leurs établissements publics
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
titulaire
Remplace:M. Gérard DELAUNAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Louët (Charles-Antoine)
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentants de l'Etat
Remplace:M. Branche (Thomas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Lepetit (Pierre)
sur proposition du ministre de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentants de l'Etat
Remplace:M. Guillaume (Henri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Heitzmann (Martha)
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
personnalité désignée
en raison de sa compétence
Remplace:M. Arbola (Gérald)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Cyril Roger-Lacan
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Julien Le Gars
sous-directeur des libertés publiques
Objet:
représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Hélène Duchêne
Objet:
membre au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Jacqueline FAUTH
adjointe au maire de Liévin
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentante de l'Association des maires de France
Remplace:M. Didier CODORNIOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201122/09/2011
De: Valérie Baduel
chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Maryse Hurtrel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201122/09/2011
De: RISTORI (Jean-Michel)
en remplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
personnalités extérieures issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Désignés par le ministre chargé de l'équipement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201122/09/2011
De: GALONNIER (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
personnalités extérieures issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Désignés par le ministre chargé de l'équipement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201122/09/2011
De: THON (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
personnalités extérieures issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Désigné par le ministre chargé de l'écologie
Remplace:M. de GUILLEBON (Emmanuel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201122/09/2011
De: ETAIX (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
personnalités extérieures issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Désignés par le ministre chargé de l'équipement
Remplace:M. REGNAUD (Georges)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201122/09/2011
De: Maria Faury
directrice scientifique à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Laurence Piketty
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201121/09/2011
De: Maryse Arditi
représentant l'association France nature environnement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
au titre de l'environnement et
représentante d'association de protection de l'environnement agréée
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Remplace:M. Michel Dubromel
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201121/09/2011
De: Magali Cesana
chef du bureau « services bancaires et moyens de paiement » à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
Remplace:M. Alexis Zajdenweber
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201120/09/2011
De: Verwaerde (Stéphane)
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration de l'Etablissement public administratif service hydrographique et océanographique de la marine
Remplace:M. Chomel de Jarnieu (Benoît)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201120/09/2011
De: Nadine DELATTRE
sous-préfète, secrétaire générale pour les affaires économiques et régionales à Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentante du ministère de l'outre-mer
Remplace:M. François MENGIN-LECREULX
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201118/09/2011
De: Vincent Burroni
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentant des collectivités territoriales élus par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Joël Abbey
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentant des collectivités territoriales élus par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Patrick Allemand
premier vice-président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de France Expertise internationale
2
représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Christian Masset
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration de France Expertise internationale
1
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Laurent Garnier
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration de France Expertise internationale
1
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Hélène Duchêne
directrice des politiques de mobilité et d'attractivité
Objet:
membres du conseil d'administration de France Expertise internationale
1
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de France Expertise internationale
3
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Benoît d'Aboville
ministre plénipotentiaire hors classe honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de France Expertise internationale
3
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Elisabeth Moiron-Braud
chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Charlotte de Cabarrus
rédactrice au bureau du droit des obligations, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Jean-Marie TOUSSAINT
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Dominique GUILLAUDEU
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Joël GUERIN
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Maryse FOURCADE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Maryse FOURCADE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. José FLORES
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Yves Chevalier
membre du directoire du Fonds de réserve pour les retraites
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-10-05"
president
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Dominique Giorgi
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Masséna d'Essling (Victor-André)
Objet:
dans leurs fonctions de vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
conseil_administration
reconduction
14 Septembre 201114/09/2011
De: CR) Sevrin (Michel)
Général d'armée (
Objet:
dans leurs fonctions de vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
conseil_administration
reconduction
14 Septembre 201114/09/2011
De: Dary (Bruno)
Général de corps d'armée
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
14 Septembre 201114/09/2011
De: Renaud Riche
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Pierre Baylet
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Bruno Larousse
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Xavier Wartelle
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Frédéric Spagnou
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Gérard Mura
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Gérard Maeder
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Michel Laroche
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Jean-Marc Hannequin
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Olivier de L'Estoile
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Jean-François Dehecq
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Éric Benhamou
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Michel Athimon
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Françoise Brucy
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Carole Couvert
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
représentante d'organisation syndicale de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Rolande Sassano
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
représentante d'organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Édith Nast-Hong
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Sylviane Gastaldo
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Florence Darmon
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Odile Cherel
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Jean-Luc LHEMANNE
sous-préfet de Saint-Pierre, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion (SIDR)
représentants du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201113/09/2011
De: Daniel BOISSON
sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion (SIDR)
représentants du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201113/09/2011
De: Arno Klarsfeld
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Remplace:M. Dominique Paillé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201113/09/2011
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Jean-Philippe Sarrette
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Régis Pélissier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Magali Joëssel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Poitevin (Joël)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
personnalité qualifiée
Remplace:M. Ratier (Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 201109/09/2011
De: Jousset (Frédéric)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201108/09/2011
De: Jean-Marc Boulanger
Objet:
président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Remplace:M. Jean Marimbert
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201108/09/2011
De: Joël Allain
inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201108/09/2011
De: Jean-Bernard BAYARD
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Remplace:M. Xavier Beulin
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Marion OECHSLI
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:Mme Magali BAILLIET
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Jean-Yves BRIANT
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. Gérard SACCO
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Gilles RICAUD
Objet:
sur proposition de la fédération chimie énergie de la Confédération française démocratique du travail
administrateurs suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Isabelle VILLENA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Marie-Laurence AUBERGER
Objet:
sur proposition de la fédération chimie énergie de la Confédération française démocratique du travail
administrateurs suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Isabelle VILLENA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: André Lefebvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Bernard Sauvade
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Gilles Deguet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Jean-Baptiste Giraud
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Jean-Louis Camus
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Loire-Bretagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Thierry Burlot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Gilles Clément
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Jean Schepman
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Artois-Picardie
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Raymond Gaquère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Artois-Picardie
Remplace:M. Michel Vancaille
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Michel Boulogne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Artois-Picardie
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Charles Beauchamps
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Artois-Picardie
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Jean-Christophe Didio
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Remplace:M. Philippe Dupraz
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: René Massat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Adour-Garonne
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Jean-Claude Duzer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Adour-Garonne
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: André Cabot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Adour-Garonne
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Robert Cabe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Adour-Garonne
Remplace:M. Jean Cambon
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Jean-François Albespy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Adour-Garonne
Remplace:M. René Quatrefages
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Puig (Thierry)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
suppléant du délégué général pour l'armement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Plobner (Jean-Frédéric)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
suppléant du chef d'état-major de la marine et
Remplace:M. Lorgeril (Dominique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Benoît Savoret
co-responsable Actions Monde de la banque Nomura
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
Remplace:M. Jean-Pascal Tricoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Withfield (Trevor)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Remplace:M. Mondon (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201103/09/2011
De: Ribadeau-Dumas (Olivier)
le révérend
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Remplace:M. Mondon (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201103/09/2011
De: Kenchington (Paul)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Remplace:M. Mondon (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201103/09/2011
De: Alain Borowski
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Septembre 201102/09/2011
De: Marion ŒCHSLI
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:Mme Magali BAILLIET
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201101/09/2011
De: OLIVIER (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants élus des personnels
Représentants de SUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201131/08/2011
De: MARSAC (Paul)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants élus des personnels
Représentant la CGT
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201131/08/2011
De: MESCAM (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants élus des personnels
Représentant la CFDT
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201131/08/2011
De: LELONG (Joël)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants élus des personnels
Représentant la CFDT
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201131/08/2011
De: BUISSON (Christine)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants élus des personnels
Représentants de SUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201131/08/2011
De: BOURBOTTE (Nathalie)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants élus des personnels
Représentant la CGT
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201131/08/2011
De: SOMMA (Séverine)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants élus des personnels
Représentant FO
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201131/08/2011
De: BOST (Marion)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants élus des personnels
Représentant FO
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201131/08/2011
De: Proust (Franck)
premier adjoint, délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et aux relations avec les collectivités à la mairie de Nîmes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Bouad (Denis)
conseiller général du canton d'Uzès
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Remplace:M. Prat (Patrice)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Grasset (Stéphane)
président des sociétés Imakys Support et Services et Imakys Communications, président de l'association Télécom & Management Alumni
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Télécom
au titre d'ancien élève
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Maistre (Roch-Olivier)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Hubert du MESNIL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Laurent TAPADINHAS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Françoise Brucy
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
sur proposition du ministre chargé de la recherche scientifique et technique
Remplace:M. Jean-Marie Carrère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jacques LERICHOMME
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivage
Méditerranée
Suppléant
Remplace:Mme Christine SANDEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Yann HELARY
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivage
Bretagne-Pays de la Loire
Suppléant
Remplace:M. Thierry BURLOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Véronique BEREGOVOY
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivage
Normandie
Suppléante
Remplace:Mme Muriel JOZEAU-MARIGNE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphane CAMBOU
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivage
Lacs
Titulaire
Remplace:M. Jean-Paul MOILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Thierry BURLOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivage
Bretagne-Pays de la Loire
Titulaire
Remplace:M. Yann HELARY
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Danielle Poussière
Confédération française de l'encadrement-CGC
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
membre suppléant représentant les organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Remplace:Mme Martine Keryer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Août 201124/08/2011
De: Estagnasie (Bruno)
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Waymel (Thomas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Philippe Siméon-Drevon
sous-directeur de l'information et de la légistique de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public industriel et commercial France Expertise Internationale (FEI)
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Stéphane Fratacci
secrétaire général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de France Expertise Internationale
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Pierre Mie
directeur des affaires sociales de la société Air France
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:M. Jacques Pichot
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Philippe CASTANET
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Août 201120/08/2011
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public industriel et commercial France Expertise Internationale (FEI)
représentant de l'Etat désigné par le ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201120/08/2011
De: Letellier (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Août 201119/08/2011
De: Lefèvre (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Août 201119/08/2011
De: Barbaroux (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Août 201119/08/2011
De: Christian Estève
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Robert Plana
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 201118/08/2011
De: Laurence Hartmann
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Robert Plana
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 201118/08/2011
De: Laure Lechatellier
vice-présidente du conseil régional d'Île-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Remplace:Mme Hélène Lipietz
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201115/08/2011
De: Pierre MONZANI
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales
Remplace:M. Jean-Michel DREVET
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201114/08/2011
De: Pierre MONZANI
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Jean-Michel DREVET
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201114/08/2011
De: Villard (Renaud)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Tiphine (Julien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 201113/08/2011
De: Bousquet (Carole)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Vergé (Damien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 201113/08/2011
De: Jacques PICHOT
président du conseil d'administration de Bluelink SA (groupe Air France)
Objet:
président du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Danielle BÉNADON
inspectrice générale de l'administration et du développement durable
membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
vice présidente du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Alexandre LAGIER
f)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Suppléant
représentants des élèves non fonctionnaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Simon DEBRAS
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Olivier PONTREAU
d)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Suppléants
représentants du personnel n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Jean-Pierre SALANOUBAT
e)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Suppléants
représentants des élèves suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Didier TREIL
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Pierre CATALA
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Antoine BLAIS
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Bertrand BRULE
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Thierry BELTAN
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Louis CASTEX
expert auprès de l'AERES, représentant d'une institution d'enseignement supé rieur ou de recherche. c)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Paul SCHWACH
directeur du transport aérien, ou son représentant. b)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Loïc POITOU
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Thibaud FIGUEROA
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Jean-Christophe MAZIN
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Dominique BOUILLOT
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Jean-Michel VERHNES
président du directoire de l'aéroport de Toulouse-Blagnac
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Jacques PICHOT
président du conseil d'administration de Bluelink SA (groupe Air France)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Francis MASSE
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, ou son repré sentant
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Didier LUX
directeur du service clients d'Airbus
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Maurice GEORGES
directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Maxime COFFIN
chef de la mission aviation légère et hélicoptère générale
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Jack BARBIEUX
président du groupe Aéroconseil
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Sophie COPPIN
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Nathalie STUBLER directrice du revenue management
pricing au sein d'Air France
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Florence ROUSSE
directrice de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Geneviève OUDARD
directrice du département navigation au sein d'Airbus
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Michèle DEVILLIERS-BRESSON
directrice du cabinet CAT' Sud, et représentant les anciens élèves de l'École nationale de l'aviation civile
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Marie-Noëlle BRISSET
chargée de corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Évelyne BERTHOU
chef du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Danielle BÉNADON
inspectrice générale de l'administration et du développement durable
membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable, ou son représentant
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Nicole BELLOUBET
représentant le conseil régional Midi-Pyrénées
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française et étrangère
dont le suivi relève de ses attributions et compétences, et, à signer tout acte et document relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance ou entités
Groupe:
conseil_administration
habilitation
06 Août 201106/08/2011
De: Philippe LAFAY
sous-directeur à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Remplace:M. Vincent SOETEMONT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Wahler (Marc-Olivier)
directeur du Palais de Tokyo, enseignant en histoire de l'art et en littérature anglaise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Tibloux (Emmanuel)
directeur de l'Ecole supérieure d'art et design de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Storr (Robert)
doyen de la Yale School of Art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jousset (Frédéric)
coprésident et fondateur de Webhelp
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Laneyrie-Dagen (Nadeije)
historienne de l'art, professeure d'histoire de l'art à l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Crousel (Chantal)
directrice-fondatrice d'une galerie d'art contemporain à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Belin (Valérie)
artiste plasticienne, photographe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Miles (Christopher)
directeur, secrétaire général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Ahmadi-Ruggeri (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Hirsch (Georges-François)
directeur général de la création artistique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Kaeppelin (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Bélaval (Philippe)
directeur général des patrimoines, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Clément (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Maréchal (Isabelle)
chef de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du patrimoine, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Le Guével (Anne-Marie)
chef de service, adjointe au directeur général de la création artistique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Jaccard-Briat (Clarence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marie-Christine SARAGOSSE
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe JOSSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Stéphane GREGOIR
directeur de la recherche, Ecole des hautes études commerciales du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Yannick CARRIOU
directeur général IPSOS France
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: France MENTRE
professeur, directeur d'unité à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Fabien Balderelli
chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires à la direction des infrastructures de transport
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des voies navigables
Remplace:M. Franck Agogué
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Frédéric Chiny
ouvrier forestier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement
au titre de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Remplace:M. René Wagner
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jean-Louis GAGNAIRE
vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants des collectivités territoriales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Geoffroy DIDIER
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants des collectivités territoriales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Christophe CLERGEAU
vice-président du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants des collectivités territoriales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Marie-Madeleine MIALOT
vice-présidente du conseil régional du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants des collectivités territoriales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: LOOS (François)
vice-président du conseil régional d'Alsace, ancien ministre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants des collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Adrien ZELLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Leboucher (Caroline)
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Greliche (Patrice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean-Claude Hanus
en sa qualité de président du pôle de compétitivité Mov'éo
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise ayant son siège ou un établissement dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Remplace:M. Luc-Alexandre Menard
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean-Luc Beylat
en sa qualité de président du pôle de compétitivité system@tics
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise ayant son siège ou un établissement dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Remplace:M. Dominique Verney
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Roger VRAND
sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Andrzej ROGULSKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Astrid Milsan
directrice de participations à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Safran
Remplace:M. Pierre Aubouin
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Astrid Milsan
directrice de participations à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Remplace:M. Pierre Aubouin
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: Bernard BOUCAULT
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: Gerin (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
16 Juillet 201116/07/2011
De: Biot (Jacques, Nicolas)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
16 Juillet 201116/07/2011
De: Marion OECHSLI
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentante du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:Mme Magali BAILLIET
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Astrid Milsan
première conseillère des tribunaux administratifs, directrice de participations à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Remplace:M. Pierre Aubouin
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Stéphane Pallez
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Cyril Forget
chef du bureau Aéronautique et défense à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Mathieu Kahn
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Hélène Duchêne
directrice des politiques de mobilité et d'attractivité à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Denis Roger
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Favreau (Donatien)
élève de la promotion X2010
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Remplace:M. Hudavert (Alexandre)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Billès-Garabédian (Laurent)
président de la Société amicale des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de la Société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Gérondeau (Christian)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Ary Bruand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'État, désignés par le ministre chargé de l'Éducation nationale
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Didier Hoffschir
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'État, désignés par le ministre chargé de l'Éducation nationale
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Michel BART
secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Remplace:M. Henri-Michel COMET
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Thierry LEMOINE
Objet:
représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Jean-Pierre LEDRAPIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
sur proposition de la Fédération chimie énergie (CFDT)
Remplace:M. Frédéric TATTU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Annie MENEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
sur proposition de la Fédération chimie énergie (CFDT)
Remplace:M. Vincent NIZART
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Leclerc (Agnès)
déléguée aux affaires européennes et internationales
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de France expertise international (FEI)
représentante de l'Etat
au titre du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Christophe Beaux
président-directeur général de la Monnaie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Jean-Pierre Simon
directeur, chargé des arts plastiques, à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Christopher Miles
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Georges-François Hirsch
directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Bruno Parent
inspecteur général des finances chargé du suivi des sujets culturels
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Serge Toubiana
directeur général de la Cinémathèque française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201106/07/2011
De: Antoine Stinco
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201106/07/2011
De: Dominique Lyon
architecte urbaniste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201106/07/2011
De: Frédéric de Coninck
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'école doctorale ville, transports et territoires du pôle de recherche et d'enseignement supérieur de l'université Paris-Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201106/07/2011
De: Henry-Claude Cousseau
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201106/07/2011
De: Ruth Marquès
architecte urbaniste en chef de l'Etat
membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201106/07/2011
De: Michèle Champenois
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201106/07/2011
De: Serge Toubiana
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
president
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201106/07/2011
De: Mauricette MICHALLET
Professeure
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201106/07/2011
De: VANUCCI (Josée)
Objet:
administratrice de l'Institut français de la vigne et du vin
représentante du bassin viticole Corse
Remplace:Mme GIUDICELLI (Muriel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201105/07/2011
De: Philippe Lagauterie
chargé des fonctions de membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:M. Jean-Louis Beseme
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseil de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
conseil_administration
habilitation
02 Juillet 201102/07/2011
De: Olivier Mareuse
Objet:
les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Maistre (Roch-Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Boulez (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Bloche (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Au titre de représentant de la ville de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Aït (Eddie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Au titre de représentant de la région Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Mayenobe (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Guilbart (Emmanuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Collin (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Guillaume Lacroix
administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Remplace:M. Jean-Luc Aubineau
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Anne-Brigitte Masson
attachée économique principale à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Alexis Merkling
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: DRON (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des transports
Remplace:Mme PAPPALARDO (Michèle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Dominique Bur
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Jean-Michel BERARD
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Isabelle Chmitelin
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalité extérieure au centre
choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:M. Pau Luu
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: France (MEDEF)
Daniel LAURENT et Bernard MESURE, titulaires, Denise SILBER et Pierre LESOURD, suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentant des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Frédérik Rothenburger
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière
Remplace:M. Cyril Forget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Pierre Aubouin
agent contractuel chargé de la sous-direction Services, Aéronautique, Défense à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Guillaume Dederen
chef du bureau des risques majeurs à la direction de la sécurité civile
sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Françoise Tuchman
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Marine Camiade
chef du bureau énergie, participations, industrie et innovation à la direction du budget
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Aubouin (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
30 Juin 201130/06/2011
De: Jean-Pierre DEVAUX
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personne qualifiée
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Patrick AUROY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Moret (Jacques)
délégué à la recherche et à la technologie pour la région Languedoc-Roussillon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Kallenbach-Prieur de la Comble (Sacha)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Lafay (Philippe)
sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Remplace:M. Soetemont (Vincent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Michel BART
secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Henri-Michel COMET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Pina (Georges)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
sur désignation de la Fédération chimie mines textile énergie CFTC
Remplace:M. Ruffie (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201128/06/2011
De: Jean-Louis Gaillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'État au rectorat de l'académie de Paris
Objet:
représentant de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
28 Juin 201128/06/2011
De: Zarini (Roger)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de SUD-RAIL
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Robin (Patrick)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de SUD-RAIL
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Preteux (Patrice)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats
autonomes (UNSA)-cheminots
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Grojean (Thierry)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats
autonomes (UNSA)-cheminots
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Tourlan (Daniel)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Mesplede (Alain)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Lagorio (Dominique)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Fortin (Gérard)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Bosser (Xavier)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Roissard (Nicolas)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Firholtz (Daniel)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Deschodt (Philippe)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Bonnet (Nathalie)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de SUD-RAIL
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Vasseur (Christine)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats
autonomes (UNSA)-cheminots
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Cartereau (Michèle)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats
autonomes (UNSA)-cheminots
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Martin (Véronique)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Blanchot (Caroline)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Weiss (Emmanuel)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de SUD-RAIL
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Quéméré (Cédric)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de SUD-RAIL
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Fontaine (Didier)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de SUD-RAIL
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Marchetti (Xavier)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats
autonomes (UNSA)-cheminots
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Dontenvill (Denis)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats
autonomes (UNSA)-cheminots
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Latouche (Laurent)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Jaeggy (Serge)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Hebras (Serge)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Guidici (Hervé)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Ferrères (Eric)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Almero (Marcel)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Vandeschricke (Denis)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Duret (Laurent)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Dittrich (Pierre-Paul)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Maillet (Brigitte)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats
autonomes (UNSA)-cheminots
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Bidault (Marie-Caroline)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats
autonomes (UNSA)-cheminots
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Campagne (Thérèse)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Bernard Morel
professeur des universités émérite, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation, conseiller d'arrondissements de Marseille et vice-président de la communauté urbaine de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 201124/06/2011
De: André Jollivet
architecte-urbaniste, ancien président du conseil régional de l'ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, président de la maison de l'architecture et de la ville de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 201124/06/2011
De: Jérôme Dubois
professeur des universités, directeur de l'institut d'urbanisme et d'aménagement régional, département de la faculté de droit et de science politique, université Paul Cézanne Aix-Marseille-III
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 201124/06/2011
De: Eric de Backer
chargé de mission au conseil général des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 201124/06/2011
De: Jean-Luc Brisson
enseignant à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles, à Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 201124/06/2011
De: Sandrine Dujardin
architecte-urbaniste de l'Etat, directrice du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 201124/06/2011
De: Petit (Jean-Loup)
directeur adjoint des affaires maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Jouffray (Jean-François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 201124/06/2011
De: Houttemane (Jean-Paul)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
inspecteur de l'armement
en remplacement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 201124/06/2011
De: Denais (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 201124/06/2011
De: Menissier (Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentante des étudiants civils
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 201124/06/2011
De: Ghassan Salamé
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201124/06/2011
De: Antoine Chery
Objet:
membre titulaire du comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers
représentant de l'Etat
Remplace:M. Thomas Courbe
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201123/06/2011
De: FAURY (Maria)
directrice scientifique du secteur « Energie, développement durable, chimie et procédés » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Piketty (Laurence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201123/06/2011
De: Jean-Claude Jacq
secrétaire général de la fondation Alliance française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201123/06/2011
De: Patrick de Cambourg
président-directeur général du groupe Mazars
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201123/06/2011
De: Hugh Bailey
ingénieur des études et techniques d'armement, adjoint au chef de bureau des affaires militaires, aéronautiques et navales, chargé des affaires militaires et navales à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Laurence Mégard
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201122/06/2011
De: Julien Dubertret
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France
Remplace:M. Philippe Josse
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201122/06/2011
De: DRON (Dominique)
commissaire générale au développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Remplace:Mme PAPPALARDO (Michèle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201122/06/2011
De: Hervé BRULE
directeur de projet à la direction de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201122/06/2011
De: Nigay (Henri)
conseiller général de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Gagnaire (Jean-Louis)
vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes, délégué au développement économique, à l'industrie et aux PME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Gilles Deshayes
administrateur général des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: GRALL (Jean Yves)
directeur général de la santé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat
Remplace:M. HOUSSIN (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Pascal COTTIN
désigné par la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT (FNME CGT)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppléant
Remplace:M. Alphonse DEREGNAUCOURT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Marie-Dominique Gabrielli
chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Eric Boiche
adjoint au chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Didier Hoffschir
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la Recherche
Remplace:Mme Florence Charlier
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Yves Jourdan
général de corps aérien
Objet:
au conseil d'administration de SNPE matériaux énergétiques
représentant de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 201119/06/2011
De: Mathieu DEGANG
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, représentant le comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Remplace:M. Simon LEVEQUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Mélanie SCHOGER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, représentant le comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Remplace:M. Gregory PENIAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: LANCRY (Pierre-Jean)
directeur général de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
conseil_administration
charge
18 Juin 201118/06/2011
De: Louis VAURS
délégué général de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
personnalités désignées par le ministre chargé du logement
en raison de leurs compétences en matière de logement
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Pierre QUERCY
ancien délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
personnalités désignées par le ministre chargé du logement
en raison de leurs compétences en matière de logement
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
personnalités désignées par le ministre chargé du logement
en raison de leurs compétences en matière de logement
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Daniel DAUVET
chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
suppléant du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
sur proposition de ce dernier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Rodolphe LELTE
attaché d'administration au bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Thierry CHATELAIN
adjoint à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Laurianne CRUZOL
attachée principale d'administration au bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentant du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Dominique PIERROUX
chef du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Charles SARRAZIN
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Jean-Pierre SIMONET
adjoint à la sous-directrice de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Marion OECHSLI
administratrice civile, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentant du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Anne GUILLOU
sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Charles SARRAZIN
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Rodolphe LELTE
attaché d'administration au bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor, suppléant
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Thierry CHATELAIN
adjoint à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Anne GUILLOU
sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Louis VAURS
délégué général de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Jean GAEREMYNCK
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Féjoz (Michèle)
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Rouquette (Jean-Louis)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Emmanuel Aubry
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Jean-Baptiste Hy
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Jean Bouverot
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Jean-Pierre Liouville
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
En raison de leur compétence
dans le domaine d'activité de l'établissement
Sur proposition de l'Association des régions de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Pierre de Rus
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
En raison de leur compétence
dans le domaine d'activité de l'établissement
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Claudine Le Doeuff
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Olivia Lemarchand
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Marie-Noëlle Larour
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Jacques Barrailler
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Pierre-Laurent Simoni
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Noël de Saint Pulgent
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Gérard Gibot
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Bernard Sprotti
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
En raison de leur compétence
dans le domaine d'activité de l'établissement
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Sophie Thibault
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Catherine Hourdeaux
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Michèle Sabban
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
En raison de leur compétence
dans le domaine d'activité de l'établissement
Sur proposition de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Frédéric Grivôt
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
En raison de leur compétence
dans le domaine d'activité de l'établissement
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Antoine Doussaint
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
En raison de leur compétence
dans le domaine d'activité de l'établissement
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Alain Borowski
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
En raison de leur compétence
dans le domaine d'activité de l'établissement
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Christophe Vander Schuren
président de l'Association des déficients auditifs de la Haute Savoie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Le préfet de la Savoie ou son représentant, président
L'inspecteur d'académie de la Savoie ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Denis Plaze
directeur de l'Association de gestion pour l'insertion et le reclassement des handi capés (AGIRH)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Le préfet de la Savoie ou son représentant, président
L'inspecteur d'académie de la Savoie ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Florence Vallin-Balas
maire de Cognin
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Le préfet de la Savoie ou son représentant, président
L'inspecteur d'académie de la Savoie ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Sonia Stebler
médecin ORL de l'établissement
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Le préfet de la Savoie ou son représentant, président
L'inspecteur d'académie de la Savoie ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Claude Laville
présidente honoraire du comité départemental de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Le préfet de la Savoie ou son représentant, président
L'inspecteur d'académie de la Savoie ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Chesnin (Jean-Marie)
élève de la 50e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Le Charles (Jean-Baptiste)
élève de la 50e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Dominique Macquax
vice-président commerce de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants des professions commerciales et artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Gabriel Hollander
président de la section Pas-de-Calais de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants des professions commerciales et artisanales
Remplace:Mme Rolande Sassano
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Gérard Atlan
président du Conseil du commerce de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants des professions commerciales et artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Le Goff (Thierry)
responsable des ressources internes du FIVA
Objet:
tous les documents administratifs relatifs à la gestion interne de l'établissement à l'exception des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Jacquier (Anne)
adjointe de la responsable du service indemnisation au fonds d'indemni sation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe, qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Jacquier (Anne)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe, qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Verroust (Marie)
responsable du service indemnisation au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Verroust (Marie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Véronique CUSSAC
suppléante
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseil d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Jeannette EPAULE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Jacques MARTIN
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Mireille BOIZARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Mireille BOIZARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Jacques MARTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Jean-Paul Laurans
magistrat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
12 Juin 201112/06/2011
De: Maria Faury
directrice scientifique du secteur « énergie, développement durable, chimie et procédés » au service de la stratégie de recherche et de l'innovation à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Laurence Piketty
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Antoine Seillan
administrateur civil hors classe, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Remplace:M. Denis Charissoux
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Antoine Seillan
administrateur civil hors classe, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Remplace:Mme Florence Gourgeon
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Tallec (Jean-François)
Préfet
secrétaire général de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration du Musée national de la marine
personnalité choisie
en raison de ses compétences
en remplacement du vice-amiral d'escadre (2S) Collinet (Pierre-Xavier), démissionnaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Martine Marigeaud
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
10 Juin 201110/06/2011
De: Xavier Darcos
ambassadeur chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juin 201110/06/2011
De: Pascal Saffache
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'institut
Sur proposition du ministre chargé de l'Outre-Mer
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 201109/06/2011
De: Gérard Matheron
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'institut
Au titre de la représentation des organismes publics de recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 201109/06/2011
De: Alain Fuchs
président du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'institut
Au titre de la représentation des organismes publics de recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 201109/06/2011
De: Jean-François Delfraissy
directeur de l'Institut thématique multi-organismes « microbiologie et maladies infectieuses » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'institut
Au titre de la représentation des organismes publics de recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 201109/06/2011
De: Achille Massougbodji
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 201109/06/2011
De: Rémi Genevey
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 201109/06/2011
De: Nadine Lavignotte
présidente de l'université Clermont-Ferrand 2-Blaise-Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'institut
Au titre de la représentation des organismes publics de recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 201109/06/2011
De: Rahma Bourqia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 201109/06/2011
De: Dominique Giorgi
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Rémi SIROLLI
trésorier de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Julien GUITARD
président de l'association des anciens élèves de l'ENSAE ParisTech
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Jean-Yves MERINDOL
directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
conseil_administration
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: André LEVY-LANG
professeur associé émérite à l'université Paris-IX-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
conseil_administration
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Frédéric GAGEY
directeur général délégué, chargé des affaires financières de KLM
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
conseil_administration
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Michel BART
secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Henri-Michel COMET
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Miles (Christopher)
administrateur civil hors classe, directeur, secrétaire général adjoint, suppléant du secrétaire général
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Vesque-Jeancard (Valérie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Le Guével (Anne-Marie)
administrateur civil hors classe, chef de service, adjointe au directeur général de la création artistique, suppléante du directeur général de la création artistique
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Miles (Christopher)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Eric David
Objet:
membre du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du commerce extérieur
Remplace:M. Raphaël Bello
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Desmarest (Thierry)
président d'honneur et administrateur de Total, président de la Fondation Total
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: de Castries (Henri)
président-directeur général d'Axa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Pierre Deprost
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Aurélien ADAM
inspecteur du Trésor public
Objet:
au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Stéphanie VERHAEGHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Kovarik (Jean-Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Dingreville (Fabrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Valla (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Hubert (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Sassi (William)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Sayegh (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Bellancourt (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'industrie
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Drougard (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Bernard (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre
chargé de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Tapadinhas (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Ferrandéry (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Boulnois (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Briand (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Bretheau (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la défense
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Camiade (Marine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Lebrun (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Brehier (Régine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Faury (Maria)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Le Bras (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalités qualifiées, extérieures à l'institut
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalités qualifiées, extérieures à l'institut
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Dieny (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalités qualifiées, extérieures à l'institut
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Cunin (Rémi)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalités qualifiées, extérieures à l'institut
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Meynard (Marie-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalités qualifiées, extérieures à l'institut
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Martin (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalités qualifiées, extérieures à l'institut
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Ferone (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalités qualifiées, extérieures à l'institut
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Briaumont (Dorothée)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalités qualifiées, extérieures à l'institut
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Frédéric Lehmann
adjoint au chef de la mission pour le développement industriel durable à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques Leloup
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Sémia Menai
chargée de mission à la direction générale du travail
sur proposition du ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Nathalie Vaysse
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Françoise Brucy
chargée de mission « développement durable » à la direction générale pour la recherche et l'innovation
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentants de l'Etat
Remplace:M. François Clin
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Yves BELEGAUD
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Philippe DUVAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 201131/05/2011
De: Agnès Buzyn
professeur de médecine
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Bensussan (Philippe)
président-directeur général de la société SOFRADIR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: de la Sayette (Lionel)
directeur général délégué de Dassault Aviation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Gilles SEIGLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Philippe BRAIDY
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: Stéphane ROUVÉ
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Claude MOREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: Bailly (Dominique)
conseiller régional de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
27 Mai 201127/05/2011
De: Patrice Massé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Patrick Desche Zizine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Pascal Louet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Jean Léger
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour le Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Marc Slyper
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Jean-Luc Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse - Force ouvrière (FASAP-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Albert Rosse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Jean-Paul Burle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Guy Marseguerra
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Jean-Claude Camus
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Pascal Bernardin
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Roger Fontanel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Dominique Dumond
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Eric Boistard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Olivier Haber
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour la Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Thierry Geoffroy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
représentant des auteurs
Pour le Syndicat national des auteurs compositeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Dominique Ponsard
délégué adjoint à la musique à la direction générale de la création artistique, suppléant du directeur chargé de la musique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Jean-Paul Ollivier
directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Christopher Miles
secrétaire général adjoint, suppléant du secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Philippe Garo
sous-directeur de l'emploi et de la formation à la direction générale de la création artistique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Didier Cormier
conseiller pour la musique à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: André Cayot
conseiller pour les musiques actuelles à la direction générale de la création artistique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Marina Watremez
chargée de mission pour les musiques actuelles à la direction générale de la création artistique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Agnès Toullieux
chef du bureau de l'emploi du spectacle vivant à la direction générale de la création artistique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Anne Poursin
déléguée à la musique au sein de la direction générale de la création artistique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Valérie Bruas
conseillère pour la musique à la direction régionales des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Philippe Metz
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
3
personnalités qualifiées
Mme. Nicole Tortello-Duban
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Christophe Davy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
3
personnalités qualifiées
Mme. Nicole Tortello-Duban
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Jules Frutos
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
3
personnalités qualifiées
dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Pierre Paulot
architecte DESA, directeur délégué à l'architecture, à l'aménagement et à l'environnement du comité exécutif du groupe 3F
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Thierry Paquot
professeur des universités à l'institut d'urbanisme de Paris, université Paris-XII - Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Bernard Landau
architecte DPLG, adjoint à la directrice générale de l'urbanisme de la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: André Guillerme
professeur des universités au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Christian Albert Muschalek
ingénieur-architecte, agence Muschalek architectes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Gwenaël Querrien
architecte-urbaniste, rédactrice en chef d'Archiscopie, éditée par la Cité de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Francine Demichel
agrégée de droit public, professeur des universités à l'université de Paris-VIII
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Pierre-Yves BISSAUGE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Philippe LERAITRE
adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Coralie NOEL
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Delarbre (Michel)
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Remplace:M. Ledenvic (Philippe)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Picand (Jean-Marc)
sous-directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
membre suppléant
Remplace:M. Hervé Jonathan
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Ya TCHOUA
au titre de représentant de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Remplace:Mme Gabrielle NICOLAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 201125/05/2011
De: Francis Grignon
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membre détenteur d'un mandat électoral local choisi
en raison de sa compétence, de sa connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires
Remplace:M. Jean-Paul Emorine
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 201125/05/2011
De: Julien Dubertret
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Philippe Josse
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 201125/05/2011
De: Dominique Dron
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 201125/05/2011
De: Gilbert Siméon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Artois-Picardie
Remplace:M. Guy Dambre
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 201121/05/2011
De: Emmanuel Cau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Artois-Picardie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 201121/05/2011
De: Christine Branchu
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Mai 201120/05/2011
De: Pailloux (Raphaële)
directrice de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique de la direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Desbordes (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 201120/05/2011
De: Stéphan (Jean-François)
directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalité qualifiée
Au titre de la recherche
Remplace:M. Le Quéau (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 201120/05/2011
De: Gilles Vermot-Desroches
directeur du développement durable de Schneider Electric
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalité qualifiée
au titre de l'énergie
Remplace:M. Jean-Pierre Clamadieu
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 201120/05/2011
De: Krattinger (Yves)
président du conseil général de la Haute-Saône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Havard (Michel)
conseiller municipal de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Duron (Philippe)
maire de Caen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Nègre (Louis)
sénateur des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
sénateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Perben (Dominique)
député du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
député
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Rouillé (Frédéric)
directeur d'un cabinet comptable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
4
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Perben (Dominique)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Jeanmougin (Philippe)
vice-président de l'amicale ISAE SUPAERO ENSICA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants des anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 201118/05/2011
De: Delahaye (Bertrand)
président de l'amicale ISAE SUPAERO ENSICA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants des anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 201118/05/2011
De: Pujes (Philippe)
sur proposition du ministre chargé de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 201118/05/2011
De: Marquis (Didier)
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 201118/05/2011
De: Houalla (Marc)
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 201118/05/2011
De: Bouchet (Hubert)
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 201118/05/2011
De: Blond (Hervé)
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 201118/05/2011
De: Delor (Bruno)
adjoint au délégué général pour l'armement, directeur et chef du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 201118/05/2011
De: Thomas (Jean-Marc)
vice-président recherche et innovation, EADS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201118/05/2011
De: Sahut d'Izarn (Xavier)
directeur qualité du groupe Safran
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201118/05/2011
De: Pommellet (Pierre-Eric)
président-directeur général de Thales Systèmes aéroportés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201118/05/2011
De: de La Sayette (Lionel)
directeur général délégué de Dassault Aviation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201118/05/2011
De: Sapaut (Didier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
18 Mai 201118/05/2011
De: Marie-Odile MORIGAULT-THEVENON
adjointe au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre en charge de la santé
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Virginie SENE-ROUQUIER
chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre en charge de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: JOLY (Philippe)
adjoint au chef du bureau des partenariats professionnels, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: HOTYAT (Jean-Michel)
chef du département stratégie, formation et emploi, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: BALMER (Laurent)
chargé de mission, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère chargé de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: TRUFFAT (Jean-Marie)
secrétaire national, Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: KOECHLIN (Jean-Pierre)
représentant confédéral, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: FAINTRENIE (Nicolas)
représentant confédéral, Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: BOUE (Jean-Jacques)
représentant confédéral, Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: ROYER (Xavier)
directeur de la formation, Union des industries textiles (UIT), Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: LETURGIE (Lionel)
président de la Fédération nationale de l'enseignement privé, Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: MARCHAND (Béatrice)
chargée de mission au bureau de la formation, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: LE BAIL (Chloé)
conseillère régionale de la région Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: SINOU (Marie-Pierre)
représentante confédérale, Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: CROCHET (Marine)
secrétaire confédérale, Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: RUGGERI (Marie-Béatrice)
directrice adjointe, direction de l'éducation et de la formation, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: OMNES (Séverine)
chargée d'études emploi-formation à la direction des affaires sociales, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: LE BONIEC (Brigitte)
directrice de la politique de formation et de l'emploi, Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: BECHU (Patricia)
chef du service social à la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: PORCHER (Bernard)
chef du bureau de la formation professionnelle continue, sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie, direction générale de l'enseignement scolaire, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: MAHLER (Thierry)
chef du bureau de la formation, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: FOURNIER (Charles)
conseiller régional de la région Centre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: TRICOCHE (Jean-Claude)
chargé de mission auprès du secrétaire général, Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: THERRY (Jean-Pierre)
représentant confédéral, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: TESKOUK (Djamal)
conseiller fédéral, activité formation initiale et continue, Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: TERGLAV (Dejan)
secrétaire confédéral à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: JAMME (Daniel)
représentant confédéral, Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: FOUCARD (Jean-François)
représentant confédéral, Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: COURBEBAISSE (Pierre)
directeur de l'AFORMAC, Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: MOREL (Marie)
sous-directrice des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère chargé de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: GUEGAN (Yveline)
chef du bureau des partenariats professionnels, sous-direction des politiques de formation et d'éducation, service de l'enseignement technique, direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: GERARD (Pascale)
vice-présidente du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: REPELLIN (Odette)
chef du département projet et développement à la Fédération française du bâtiment, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: MAGINOT (Céline)
membre de la commission enseignement - formation, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: BUISSON (Florence)
Union des industries métallurgiques et minières (UIMM), Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: BRICARD (Isabelle)
secrétaire générale adjointe, Confédération de l'alimentation de détail, Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: ABADIE (Bernadette)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: VIOSSAT (Louis-Charles)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: LEMERLE (Thierry)
directeur général adjoint de Pôle emploi
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: CHARVET (Pascal)
directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: BAHRY (Jacques)
délégué général du centre d'études supérieures industrielles (CESI)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: GEFFROY (Marie-Thérèse)
directrice de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: DUDA (Charlotte)
directrice des ressources humaines, Stream International
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Marine Camiade
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du BRGM
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Mathieu Dufoix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Françoise Souyri
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du BRGM
représentante du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Philippe Coussot
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Daniel Dubost
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Claude d'Harcourt
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Sophie Thibault
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Louis Hélary
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Joëlle Le Mouël
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
représentants de l'Etat
Remplace:M. Etienne Crépon
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Perrot (Jean-Yves)
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
président du conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Ulmann (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre b du 2o de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentant du directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Robelet (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Hélène Gassin
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentante des collectivités territoriales
Remplace:Mme Agnès Thibal
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 201114/05/2011
De: Tesson (Jean-Eudes)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:Mme Carroll (Muriel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Xavier JUNG
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Christine VIALAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Alain ESCLOPE
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président d'association de chasse spécialisée
Remplace:M. Bernard BUISINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Larousse (Bruno)
directeur adjoint du secteur « énergie, développement durable, chimie et procédés » à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Remplace:Mme Piketty (Laurence)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Mai 201112/05/2011
De: Balmes (Marie-Laure)
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Remplace:M. Pascal (Michel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Mai 201112/05/2011
De: Corteel (Etienne)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Mai 201112/05/2011
De: Mathias Ader
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Mai 201112/05/2011
De: Gautier (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la danse
Remplace:M. Tardieu (Christophe)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mai 201112/05/2011
De: Denis Caboulet
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
Remplace:M. Michel Combet
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201112/05/2011
De: Hervé Bec
administrateur civil à la direction du budget, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppléants permanents du directeur du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mai 201112/05/2011
De: Catherine d'HERVE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalité qualifiée
choisie
en raison de ses compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:M. Christian VILLE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 201112/05/2011
De: Charles BUTTNER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du conseil général du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201112/05/2011
De: Eliane DUTARTE
conseillère du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat désigné par le ministère chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Damien Vergé
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Dominique Libault
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Jean-François Chadelat
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Jonathan Bosredon
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: François TANGUY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Grégory BERTHELOT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Anthony Requin
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Sébastien Raspiller
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Philippe Mills
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Maya Atig
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Patrice Ract-Madoux
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Damon (Mathilde)
conseillère juridique à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Remplace:M. Marion (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Schettini (Gérard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201110/05/2011
De: Poli (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201110/05/2011
De: Bechouche (Ramdane)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201110/05/2011
De: Bruno VILLEMONT
b)
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
personnalités extérieures désignées par le conseil d'administration
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201110/05/2011
De: Alain Gras
administrateur civil hors classe, chef du service de l'environnement professionnel au secrétariat général des ministères économique et financier
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
au titre du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Pierre Poncharrau
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 201107/05/2011
De: Albert Lautman
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalité qualifiée, compétente dans le domaine du tourisme et des loisirs et dans le domaine social
Remplace:M. Claude Perinel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201107/05/2011
De: Saillard (Olivier)
directeur du musée Galliera
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: de Lucchi (Michele)
architecte et designer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Mierop (Caroline)
directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts visuels de La Cambre à Bruxelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Crinière (Nathalie)
architecte d'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Basset (Christiane)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentante du Conseil économique, social et environnemental
Remplace:M. Roussin (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Alain PARODI
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Aude MORVAN-JUHUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201105/05/2011
De: Isabelle DELAUNAY
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201105/05/2011
De: Stéphane Pallez
Objet:
personnalité qualifiée, au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Thierry Masquelier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: Thierry Masquelier
Objet:
personnalité qualifiée, au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
04 Mai 201104/05/2011
De: Thierry Masquelier
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
president
conseil_administration
cessation de fonction
04 Mai 201104/05/2011
De: HEBERT (François)
directeur général adjoint chargé des opérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, y compris les accords-cadres et les actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint ainsi que les conventions ou décisions de subvention ayant fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, conformément à l'article R. 5322-8 et à la délibération n° 2005-04
en date du
18 février 2005
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: GUENEAU-CASTILLA (Béatrice)
directrice générale adjointe chargée des ressources
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, y compris les accords-cadres et les actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint ainsi que les conventions ou décisions de subvention ayant fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, conformément à l'article R. 5322-8 et à la délibération n° 2005-04
en date du
18 février 2005
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: Pascal Vagogne
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de sous-directeur de l'Europe méridionale à la direction de l'Union européenne du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Remplace:M. Joël Meyer
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 201103/05/2011
De: Pascal Vagogne
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de sous-directeur de l'Europe méridionale à la direction de l'Union européenne du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Remplace:M. Joël Meyer
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 201103/05/2011
De: Christophe Burg
ingénieur général de l'armement, chef de service à la direction générale de l'armement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Safran
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Pierre Aubouin
agent contractuel, directeur de participations à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Safran
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Michèle Rousseau
ingénieure générale des mines, directrice, adjointe au commissaire général au développement durable
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Safran
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Laure Reinhart
directrice générale déléguée d'Oséo
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Safran
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Raoul (Emmanuel)
conseiller économique auprès des directeurs de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Hubert (Thierry)
adjoint au chef de service des risques naturels et hydrauliques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Vidal (Olivier)
chargé de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation, secteur environnement, planète-univers, espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Cros (Philippe)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président du conseil des systèmes d'information au service de la modernisation du secrétariat général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Dassonville (Laure)
adjointe au responsable de l'unité d'ingénierie « architecture des systèmes de commandement » à la direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Bailliet (Magali)
agent contractuel du bureau ville logement et territoire à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Mesnager (Christine)
chef du bureau du cadastre à la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Bréhier (Régine)
directrice de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Laude-Bazin (Danny)
Colonel
chef du bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie de l'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Dufant (Thierry)
sous-directeur chargé de la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques à la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Crépon (Etienne)
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Michel (Laurent)
directeur général de la prévention des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Estraillier (Pascal)
chargé de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation, secteur mathématiques, physique, nano-sciences, sciences et technologies de l'information et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Andrieu (Jacques)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la forêt et du bois à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Bibollet (Pierre)
président de l'ordre des géomètres-experts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Oechsli (Marion)
chef du bureau ville logement et territoire à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Pappalardo (Michèle)
commissaire générale au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Piovanetti (Manuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sont membres élus du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
30 Avril 201130/04/2011
De: Delbeke (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sont membres élus du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du personnel autre que celui
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
30 Avril 201130/04/2011
De: Argenton (Xavier)
maire de Parthenay (79200)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
30 Avril 201130/04/2011
De: Samica (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sont membres élus du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
30 Avril 201130/04/2011
De: Le Bourg (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sont membres élus du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
30 Avril 201130/04/2011
De: Lemonnier (Francine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sont membres élus du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du personnel autre que celui
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
30 Avril 201130/04/2011
De: Jean (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sont membres élus du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du personnel autre que celui
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
30 Avril 201130/04/2011
De: Le Masson (Matthieu)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sont membres élus du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Avril 201130/04/2011
De: Brönnimann (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sont membres élus du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Avril 201130/04/2011
De: Pfeiffer (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sont membres élus du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du personnel autre que celui
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Avril 201130/04/2011
De: Garcia (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sont membres élus du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du personnel autre que celui
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Avril 201130/04/2011
De: Couppey (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sont membres élus du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du personnel autre que celui
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Avril 201130/04/2011
De: Beaudouin (Patrick)
maire de Saint-Mandé (94165)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Avril 201130/04/2011
De: Berson (Michel)
conseiller général de l'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Par l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Avril 201130/04/2011
De: Favé (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sont membres élus du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Avril 201130/04/2011
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Avril 201130/04/2011
De: Jacques Barthélémy
préfet hors cadre, conseiller d'État en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration d'Adoma
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Eric LEDOS
chargé de mission auprès de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Emmanuelle WARGON
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marie BERNARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Claude BOLI
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentant des personnels élus
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201127/04/2011
De: Gérard BAUDOUX
conseiller municipal
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentant de la commune de Nice, collectivité territoriale choisie par le ministre chargé des sports
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201127/04/2011
De: Gilles VEISSIERE
adjoint au maire de Nice, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentant de la commune de Nice, collectivité territoriale choisie par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201127/04/2011
De: Fatimata DIAWARA
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentant des personnels élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201127/04/2011
De: Mulliez (Sandra)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Remplace:M. Le Borgne (Serge)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Avril 201127/04/2011
De: Mulliez (Sandra)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. Le Borgne (Serge)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Avril 201127/04/2011
De: Dominique GIORGI
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Avril 201127/04/2011
De: Aguiléra (Alain)
directeur départemental des territoires du Haut-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Remplace:M. Louis (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201127/04/2011
De: Roselyne BIENVENU
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
Remplace:M. Frédéric JUGNET
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Avril 201123/04/2011
De: Roselyne BIENVENU
conseillère municipale de la ville d'Angers
membre du comité directeur de la Fédération française de basket-ball
Objet:
membre du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
personnalité qualifiée
Remplace:M. Frédéric JUGNET
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Avril 201123/04/2011
De: Emmanuel BERTHIER
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Jean CASTEX
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201123/04/2011
De: Rémy PFLIMLIN
président-directeur général de France Télévisions
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant de la radiodiffusion-télévision française
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Jean-Luc HEES
président-directeur général de Radio France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant de la radiodiffusion-télévision française
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Bernard Welcomme
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Marion Oechsli
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Fabrice Perrin
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Riblet (Danièle)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des employeurs, et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:M. Almeras (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Labbe (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants, et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Remplace:M. Luquet (Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Laurence FRANCESCHINI
directrice générale des médias et des industries culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Daniel Perrin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Remplace:M. Christophe Malvezin
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201120/04/2011
De: Jacques Barthélémy
préfet hors cadre, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration d'Adoma
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Avril 201116/04/2011
De: Thierry Bert
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré (Union sociale pour l'habitat)
Remplace:M. Pierre Quercy
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Doglioni (Joël)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
au titre des administrateurs élus représentant les assurés actifs salariés
Remplace:M. Cavasino (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Jean-Louis Gérard
sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Jean-Paul BAILLY
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Lucas (Eric)
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, représentant du secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Lafitte (Bruno)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, représentant du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Kurtz (William)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: du Plessis d'Argentré (Hugues)
chef du service d'information et de relations publiques de la marine, représentant du chef d'état-major de la marine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: de Ster (Jean-Philippe)
conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques de la gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Delor (Bruno)
adjoint au délégué général pour l'armement, directeur et chef du service central de la modernisation et de la qualité, représentant du délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Burkhard (Thierry)
conseiller communication du chef d'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Béraud-Chaulet (Marc)
chef du département du contrôle budgétaire près le ministère de la défense et des anciens combattants, représentant du directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: de Pastre (Béatrice)
directrice des collections du Centre national du cinéma et de l'image animée, représentante du président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Tavernier (Bertrand)
cinéaste
sur proposition du ministre chargé de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Barrault (Eric)
délégué pour la défense au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Balle (Francis)
directeur de l'Institut de recherches et d'études sur la communication (IREC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Fages (Christine)
directrice adjointe de la communication
sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Blond (Hervé)
administrateur civil, chef du bureau des établissements publics du service du contrôle budgétaire et comptable du ministère de la défense et des anciens combattants
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Ackermann (Jürgen)
de la société Astrium Space Transportation
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: François ROGER
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique
1. Au titre du c (2o) de l'article D. 1432-15-I (membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Claude JAAR
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Claude JAAR
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique
1. Au titre du c (2o) de l'article D. 1432-15-I (membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. François ROGER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Carlos ANTONINHO
titulaire, désigné par la Confédé ration générale du travail – Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Alain AUBERT
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
1. Au titre du b (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Jean-Yves SABATIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Patrick VERGUIN
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1. Au titre du b (2o) de l'article D. 1443-36-I (membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Jean-Claude BEAUDEMOULIN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1. Au titre du b (2o) de l'article D. 1443-36-I (membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Pascal THOMAS
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Christine BOUCHET-LEBEURRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Christine BOUCHET-LEBEURRE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Jean-Charles JIMENEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Mélanie Joder
inspectrice des finances, chef du bureau « justice et médias » au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent Moreau
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Louis Castex
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Bernard Pellat
professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Paris V
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Benoît Lecoq
conservateur général des bibliothèques, chargé de missions d'inspection générale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Pierre Gonneau
professeur des universités à l'université Paris IV
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Carle Bonafous-Murat
professeur des universités à l'université Paris III
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Giraudier (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de ses compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Remplace:M. Volpilière (Denis)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: François Moreau
chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé des forêts
Remplace:M. Eric Allain
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: José Ruiz
sous-directeur des espaces naturels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'environnement
membre
Remplace:M. Christian Barthod
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Valérie Metrich-Hecquet
adjointe au directeur général de la prévention des risques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'environnement
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre Henry
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Blond (Hervé)
administrateur civil, chef du bureau des établissements publics du service du contrôle budgétaire et comptable du ministère de la défense et des anciens combattants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Caudron (Dominique)
directeur industriel de la société Alstom Transport
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Bensussan (Philippe)
président-directeur général de la société SOFRADIR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2011-04-18"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Hélène Duchêne
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: GUENEAU-CASTILLA (Béatrice)
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la mission qualité et audit interne, de la direction des ressources humaines, de la direction des systèmes d'information, de la direction de l'administration et des finances, ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics y compris les accords-cadres et les actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint ainsi que les conventions ou décisions de subvention ayant fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
conformément à l'article R. 5322-8 et à la délibération n° 2005-04
en date du
18 février 2005
»
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: SEDILLOT (Béatrice)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Yves MANO
membre du comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Remplace:M. Jean-Pierre CAROFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Thierry BERT
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Remplace:M. Pierre QUERCY
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Louis CHARTIER
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
personnalité qualifiée
à raison de ses compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Eric Lamouroux
chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement supérieur au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
représentant du ministre des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Pierre Buhler
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Marie Spaeth
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
07 Avril 201107/04/2011
De: Labourdette (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe, directrice, chargée des musées, à la direction générale des patrimoines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Jacques Pelissard
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentant des communes et de leurs groupements
Groupe:
date_debut="2011-04-07"
conseil_administration
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Elyane Zarine
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentante des usagers
Groupe:
date_debut="2011-04-07"
conseil_administration
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: François Le Sager
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Claude Roustan
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Philippe Hardy
directeur de l'école régionale des beaux arts de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalité extérieure à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Lionel Dunet
architecte-urbaniste, agence AD&A architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalité extérieure à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Philippe Chaix
directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalité extérieure à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Frédéric Bourcier
adjoint à l'urbanisme de la ville de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalité extérieure à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Philippe Chaix
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Colas DURRLEMAN
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
Membres suppléants
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Patrick LAPORTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Claire LEPLAT
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
Membres suppléants
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Dominique ROUSSEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Philippe REY
préfet hors cadre, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Avril 201103/04/2011
De: Daniel Weissberg
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 201102/04/2011
De: Philippe Vigneu
architecte DPLG, ancien président de l'ordre des architectes de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 201102/04/2011
De: Nicolas Tissot
adjoint au maire de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 201102/04/2011
De: Dominique Paillarse
directeur régional des affaires culturelles (DRAC) de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 201102/04/2011
De: Gérard Onesta
architecte DPLG, vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 201102/04/2011
De: Louis Castex
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 201102/04/2011
De: Bertrand GALTIER
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Daniel COURTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201102/04/2011
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau, et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
02 Avril 201102/04/2011
De: Jean-Philippe Sarrette
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau, et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
02 Avril 201102/04/2011
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau, et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
02 Avril 201102/04/2011
De: Magali Brabant
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau, et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
02 Avril 201102/04/2011
De: Azerad (Charles)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Joder (Mélanie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Moreau (Vincent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Sophie DESCHIENS
conseillère régionale
Objet:
membre du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
personnalité représentative des collectivités territoriales désignée par le conseil régional
Remplace:M. David DOUILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Michel Rousset
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Eure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Laurent Le Bouette
architecte DPLG, président du conseil régional de l'ordre des architectes de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Alain Bourdon
directeur régional des affaires culturelles (DRAC) de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Jean-Louis Billoët
directeur de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Mathias Ader
ingénieur territorial généraliste de l'environnement, directeur adjoint des politiques environnementales de la communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (CREA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Mariani (Pierre)
président du comité de direction de Dexia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
en raison de leurs compétences dans le domaine économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Giacomotto (Christian)
président du comité d'audit de l'Agence France-Muséums
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Fleck (Robert)
directeur de la Bundeskunsthalle à Bonn
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Alexander (Hélène)
présidente de la Confederation of British Industry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
en raison de leurs compétences dans le domaine économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Morali (Véronique)
présidente fondatrice de Terrafemina.com
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Barbizet (Patricia)
directrice générale d'Artémis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Pierre CLAUSTRE
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
représentant des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Gildas POUYADOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Gintz (Rodolphe)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Delage (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Fabrice UMARK
attaché principal d'administration des affaires sociales à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Dominique PETON-KLEIN
directrice de projet à la direction générale de l'offre de soins auprès du ministère de la santé
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre chargé de la santé
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Jean-Pascal LANUIT
membre de l'Union syndicale des administrateurs civils-Confédération générale des cadres
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:Mme Claudine RENOU-FAGES
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Marine Camiade
chef de bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Mathieu Dufoix
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Guy LEGRAND
chef de la mission zone côtière et milieux marins à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Alain MIOSSEC
recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Yann COQUET
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de l'académie de Rennes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Patrice VERMEULEN
directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Ernest CORNACCHIA
chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Christian HUNAUT
président du conseil interfédéral des sports nautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de la voile et des activités nautiques
Représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Françoise NOARS
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Jérôme Minonzio
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Baudouin Seys
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre chargé de la population
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Stéphanie Dupays
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Anne-Marie Brocas
vice-présidente
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre chargé de la population
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Botlan (Marc)
conservateur général du patrimoine, inspecteur des patrimoines, spécialité monuments historiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Remplace:M. Macé de Lépinay (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Denis Olivennes
président-directeur général de la radio Europe 1
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2011-03-22"
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Pierre Bergé
entrepreneur et mécène
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2011-03-22"
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Véronique Cayla
présidente du directoire d'Arte France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2011-03-22"
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Hervé Boisguillaume
sous-directeur des échanges internationaux à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Remplace:M. Bruno Fulda
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie-Hélène Le Hénaff
sous-directrice des échanges internationaux à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Philippe Vinçon
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Jean-François FORGET
secrétaire général de l'Union fédérale autonome pénitentiaire-UNSA Justice
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Mars 201130/03/2011
De: Olivier Mareuse
Objet:
les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De:
XXX
le
10 juin 2010
par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane, prononçant son exclusion de l'établissement
Objet:
par le directeur des études
Dossier enregistré sous le n° 755
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
désignation
29 Mars 201129/03/2011
De:
XXX d'avoir eu un comportement agressif
irrespectueux à l'égard de trois enseignants de la faculté « SEN »
Objet:
par le directeur des études
Dossier enregistré sous le n° 755
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Les témoins convoqués étant absents
Après en avoir délibéré
Considérant qu'il est reproché à
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 201129/03/2011
De: A.M. (P.M., M.)
Objet:
par le directeur des études
Dossier enregistré sous le n° 755
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Les témoins convoqués étant absents
Après en avoir délibéré
Considérant qu'il est reproché à
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 201129/03/2011
De:
XXX
en première instance, a nié les faits en ce qui concerne
Objet:
par le directeur des études
Dossier enregistré sous le n° 755
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Les témoins convoqués étant absents
Après en avoir délibéré
Considérant que
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 201129/03/2011
De:
XXX
Objet:
par le directeur des études
Dossier enregistré sous le n° 755
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Les témoins convoqués étant absents
Après en avoir délibéré
Considérant que
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 201129/03/2011
De:
P.M. car il reconnaît s'être présenté à l'épreuve écrite d'un examen auquel il n'était pas inscrit. Qu'il considère que Mme C.J-A. est « frileuse » car il n'a pas été agressif avec elle. Qu'en
effet, il avait certes une paire de ciseaux à la main quand il parlait à cette dame, mais il les avait trouvés dans un bureau et il ne faisait que jouer avec. Quant à
Objet:
par le directeur des études
Dossier enregistré sous le n° 755
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Les témoins convoqués étant absents
Après en avoir délibéré
Considérant que
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 201129/03/2011
De: A.M
le doyen de l'UFR, il l'a traité de « con » et non de « connard » en réponse à la remarque de l'enseignant qui lui a dit « si vous n'êtes pas content, vous sortez ». Il a déclaré qu'il venait d'expliquer au doyen qu'il trouvait impossible de faire l'ensemble des exercices dans le temps imparti pour le contrôle
Objet:
par le directeur des études
Dossier enregistré sous le n° 755
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Les témoins convoqués étant absents
Après en avoir délibéré
Considérant que
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 201129/03/2011
De: A.M
Objet:
par le directeur des études
Dossier enregistré sous le n° 755
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Les témoins convoqués étant absents
Après en avoir délibéré
Considérant que
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 201129/03/2011
De: Richard Kleinschmager
Objet:
par le directeur des études
Dossier enregistré sous le n° 755
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Les témoins convoqués étant absents
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 201129/03/2011
De:
XXX
étant absent
Objet:
par le directeur des études
Dossier enregistré sous le n° 755
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Le président de l'université des Antilles et de la Guyane ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du
2 mars 2011
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 201129/03/2011
De:
XXX
ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du
2 mars 2011
Objet:
par le directeur des études
Dossier enregistré sous le n° 755
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane
Vu ensemble les pièces du dossier
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 201129/03/2011
De: Richard Kleinschmager
vice-président, rapporteur
Objet:
par le directeur des études
Dossier enregistré sous le n° 755
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 201129/03/2011
De: Philippe Enclos
Objet:
par le directeur des études
Dossier enregistré sous le n° 755
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 201129/03/2011
De: Sébastien Chaillou
Objet:
par le directeur des études
Dossier enregistré sous le n° 755
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 201129/03/2011
De:
C.J-A
Objet:
par le directeur des études
Dossier enregistré sous le n° 755
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Les témoins convoqués étant absents
Après en avoir délibéré
Considérant qu'il est reproché à
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 201129/03/2011
De:
C.J-A
déclare qu'il a présenté ses excuses à
Objet:
par le directeur des études
Dossier enregistré sous le n° 755
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Les témoins convoqués étant absents
Après en avoir délibéré
Considérant que
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 201129/03/2011
De: Joëlle Burnouf
présidente
Objet:
par le directeur des études
Dossier enregistré sous le n° 755
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 201129/03/2011
De: Laurence Mercuri
Objet:
par le directeur des études
Dossier enregistré sous le n° 755
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 201129/03/2011
De:
XXX
a été sanctionné pour avoir tenté de frauder au cours de l'épreuve écrite anticipée de français du baccalauréat général, série ES, de la session de l'année 2010
Objet:
à Pôle emploi, elle est en rupture familiale
Dossier enregistré sous le n° 771
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Le recteur de l'académie de Créteil ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du
1er mars 2011
Après en avoir delibéré
Groupe:
conseil_administration
inscription
28 Mars 201128/03/2011
De:
XXX
étant présent
Objet:
à Pôle emploi, elle est en rupture familiale
Dossier enregistré sous le n° 771
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Le recteur de l'académie de Créteil ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du
1er mars 2011
Groupe:
conseil_administration
inscription
28 Mars 201128/03/2011
De: Richard Kleinschmager
les demandes et explications des parties, puis les conclusions de l'appelant
ayant eu la parole en dernier
Objet:
à Pôle emploi, elle est en rupture familiale
Dossier enregistré sous le n° 771
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Le recteur de l'académie de Créteil ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du
1er mars 2011
Groupe:
conseil_administration
inscription
28 Mars 201128/03/2011
De:
XXX
le
6 octobre 2010
par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13, prononçant une interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du baccalauréat pendant une période d'un an et l'annulation de l'épreuve au cours de laquelle la fraude a eu lieu, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel
Objet:
à Pôle emploi, elle est en rupture familiale
Dossier enregistré sous le n° 771
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération
Groupe:
conseil_administration
inscription
28 Mars 201128/03/2011
De: Philippe Enclos
Objet:
à Pôle emploi, elle est en rupture familiale
Dossier enregistré sous le n° 771
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
inscription
28 Mars 201128/03/2011
De: Yannick Sabau
Objet:
à Pôle emploi, elle est en rupture familiale
Dossier enregistré sous le n° 771
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
inscription
28 Mars 201128/03/2011
De:
XXX
étant présente
Objet:
à Pôle emploi, elle est en rupture familiale
Dossier enregistré sous le n° 771
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Le recteur de l'académie de Créteil ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du
1er mars 2011
Groupe:
conseil_administration
inscription
28 Mars 201128/03/2011
De: Kaldia Kechit
Objet:
à Pôle emploi, elle est en rupture familiale
Dossier enregistré sous le n° 771
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Le recteur de l'académie de Créteil ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du
1er mars 2011
Groupe:
conseil_administration
inscription
28 Mars 201128/03/2011
De:
XXX
au nom de leur fils mineur, candidat aux épreuves anticipées du baccalauréat, série ES, session 2010, de la décision prise le
6 octobre 2010
à son encontre par la section disciplinaire du conseil d'administration
Objet:
à Pôle emploi, elle est en rupture familiale
Dossier enregistré sous le n° 771
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération
Groupe:
conseil_administration
inscription
28 Mars 201128/03/2011
De:
XXX
ayant été informés de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du
1er mars 2011
Objet:
à Pôle emploi, elle est en rupture familiale
Dossier enregistré sous le n° 771
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13
Vu ensemble les pièces du dossier
Groupe:
conseil_administration
inscription
28 Mars 201128/03/2011
De: Joëlle Burnouf
présidente
Objet:
à Pôle emploi, elle est en rupture familiale
Dossier enregistré sous le n° 771
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
inscription
28 Mars 201128/03/2011
De: Laurence Mercuri
Objet:
à Pôle emploi, elle est en rupture familiale
Dossier enregistré sous le n° 771
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
inscription
28 Mars 201128/03/2011
De: Marc DEL GRANDE
sous-directeur chargé du service des politiques publiques au sein de la délégation générale à l'outre-mer, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Coralie NOEL
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Gaubert (Guillaume)
chef de service, adjoint au directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
membre
Remplace:M. Berjot (Vincent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Guillaume GAUBERT
chef de service à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur
Remplace:M. Vincent BERJOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201126/03/2011
De: Christophe HARDIN
conseiller personnel navigant du syndicat des compagnies aériennes autonomes
Objet:
représentant des employeurs, administrateur suppléant du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:M. Marc BENEDETTI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 201126/03/2011
De: Azoulay (Audrey)
administratrice civile hors classe, directrice générale déléguée du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Durupty (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: Corinne Bertoux
commissaire de police, chef de l'office central pour la répression du faux monnayage à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
Remplace:Mme Valérie Maldonado
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: Moreau (Vincent)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Rodolphe Gintz
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Steyaert (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du personnel enseignant
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Hippler (Horst)
Professeur
président du Karlsruher Institut für Technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
directeur d'institution étrangère d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Larrouturou (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Désignés parmi les membres des grands corps de l'Etat et les cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des établissements scientifiques
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Brégier (Fabrice)
président exécutif d'Airbus
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Désignés parmi les membres des grands corps de l'Etat et les cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des établissements scientifiques
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Bébéar (Claude)
président d'honneur d'Axa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Désignés parmi les membres des grands corps de l'Etat et les cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des établissements scientifiques
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Gall (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du personnel technique et administratif
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Méléard (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du personnel enseignant
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Mazari (Aldjia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du personnel de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Wunderli-Allenspach (Heidi)
Professeure
rectrice de l'Eidgenössische Technische Hochschule de Zürich (Suisse)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
directeur d'institution étrangère d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Dautry (Alice)
directrice générale de l'institut Pasteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Désignés parmi les membres des grands corps de l'Etat et les cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des établissements scientifiques
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Demay (Yves)
directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
directeur d'une école d'application d'ingénieurs de l'armement
Groupe:
date_debut="2011-04-16"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Patrick GUYONNEAU
adjoint du chef du service des technologies et de la sécurité intérieure
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201118/03/2011
De: Jacques Wermuth
président du Groupement français des entreprises de restauration des monuments historiques, en charge au niveau national de la délégation à l'enseignement supérieur de la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Jean-Philippe Donzé
architecte DPLG, président du conseil de l'ordre des architectes de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Jean-Luc Bredel
directeur régional des affaires culturelles de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Daniel Beguin
premier vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Arnaud Littardi
directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Laurent Heulot
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Bernard Saint-Girons
président du pôle de recherche et d'enseignement supérieur à l'université Paris-Est
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Yves Lichtenberger
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Louis VOGEL
professeur et président de l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
professeur des universités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Yves LELIEVRE
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer
Remplace:M. Jean-Bertrand DRUMMEN
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Didier Rocrelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin
au titre des différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Bernard Gleize
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: François BOURIOT
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalité proposée par le comité des armateurs fluviaux
Remplace:M. Jean-Raymond LE MOINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201116/03/2011
De: Lepage (Solenne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Cordier (Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201116/03/2011
De: Jean Pierre Liouville
vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Remplace:M. Jean-Marc Louis
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Louis Tribot
ancien inspecteur général des affaires sanitaires et sociales en service extraordi naire, président
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Thierry Samzun
inspecteur de l'éducation nationale pour l'adaptation scolaire et la scolari sation des élèves handicapés
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Denis Ruggiu
ancien médecin-chef de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Jean-Guy Quère
ancien inspecteur à la direction des affaires sanitaires et sociales de la Gironde
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Laurent Balahy
président de l'Union régionale des associations et des parents d'enfants défi cients auditifs d'Aquitaine (URAPEDA)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Nathalie Rigaud-Godin
pédopsychiatre de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Catherine Hémon
enseignante référente (adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Legendre (Jacques)
sénateur, premier adjoint au maire de Cambrai
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Gosset-Grainville (Antoine)
directeur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Goetz (Adrien)
enseignant, chercheur en histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Deschamps (Didier)
directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Daugé (Yves)
sénateur d'Indre-et-Loire, maire adjoint de Chinon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Antoine HERTH
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalité choisie parmi les présidents de commissions territoriales des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: David BOISSON
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
pour la période restant à courir du mandat des autres administrateurs nommés
membre suppléant
Remplace:M. Pierre-Yves MONTELEON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Jean-François ANGENIARD
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
pour la période restant à courir du mandat des autres administrateurs nommés
membre titulaire
Remplace:M. Norbert LACROIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Paul-André Rosental
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des discipl ines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Gérard Breart
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des discipl ines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Yves Jalmain
conseiller confédéral à l'Espace vie syndicale de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et profes sionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Yves Guegano
secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et profes sionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Bernard Farriol
président du département économie, emploi, formation professionnelle de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et profes sionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Claudia Senik
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des discipl ines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Barbara Serrano
secrétaire confédérale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et profes sionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Jean-Luc LEHMANNE
sous-préfet de Saint-Pierre
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion (SIDR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201113/03/2011
De: Francis Rambert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Mars 201113/03/2011
De: Christophe Vallet
inspecteur général des affaires culturelles, président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 201113/03/2011
De: Francis Rambert
directeur de l'Institut français d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 201113/03/2011
De: Dominique Lyon
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 201113/03/2011
De: Richard Laganier
professeur des universités à l'université Paris Diderot - Paris-VII, vice-président du conseil scientifique de l'université de Paris-VII
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 201113/03/2011
De: Philippe Gervais-Lambony
professeur des universités à l'université Paris-X - Nanterre, directeur de l'école doctorale 395 « milieux, cultures et sociétés du passé et du présent »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 201113/03/2011
De: Gérard Chomier
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 201113/03/2011
De: Muriel Genthon
directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 201113/03/2011
De: LOUVET (Olivier)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat
Remplace:M. BOTREAU-ROUSSEL (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201113/03/2011
De: FONTAINE (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat
Remplace:M. LESAFFRE (Benoît)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201113/03/2011
De: PONS (Pierre, Charles)
directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directeur de centre hospitalier universitaire
Remplace:M. MORICE (Yvonnick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201113/03/2011
De: MORICE (Yvonnick)
directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directeur de centre hospitalier universitaire
Remplace:M. DELMOTTE (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201113/03/2011
De: DESCHAMPS (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2011-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201112/03/2011
De: PLATEL (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2011-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201112/03/2011
De: MASSIN (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2011-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201112/03/2011
De: DONDI (Solange)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2011-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201112/03/2011
De: Irène PEQUERUL
(Francas)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Remplace:M. Philippe DEPLANQUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201112/03/2011
De: Angelo CASTELLETA
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Jacques VIEU
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201112/03/2011
De: Jean-Laurent Vonau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant des collectivités territoriales
élu par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jean-Paul Heider
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201112/03/2011
De: Raymond Quereilhac
chargé de la mission de gestion financière et administrative de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:Mme Cécile Casanova
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201112/03/2011
De: Odile Soupison
chargée des fonctions de directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Raymond Quereilhac
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201112/03/2011
De: Guillou (Marion)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
11 Mars 201111/03/2011
De: Dominique BRESSON
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, 5o Représentant du ministre chargé de la mer
Suppléant
Remplace:M. Jean-Luc HALL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Jean-Michel SUCHE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, 5o Représentant du ministre chargé de la mer
7o Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. Loic LAISNE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Léon GENDRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, 5o Représentant du ministre chargé de la mer
12o Présidents des conseils de rivage
Centre-Atlantique
Suppléant
Remplace:M. Philippe DORTHE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Patrick FALCONE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, 5o Représentant du ministre chargé de la mer
7o Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Remplace:Mme Marie-Hélène LE HENAFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Renaud LAGRAVE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, 5o Représentant du ministre chargé de la mer
12o Présidents des conseils de rivage
Centre-Atlantique
Titulaire
Remplace:M. François PATSOURIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Pierre DURAND-DELACRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, 5o Représentant du ministre chargé de la mer
11o Représentant du ministre chargé du domaine
Titulaire
Remplace:M. Laurent ALEGRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Katrin MOOSBRUGGER
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, 5o Représentant du ministre chargé de la mer
Titulaire
Remplace:M. Mathieu CHABANEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Michel Daverat
désigné par l'Association des régions de France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'éta blissement public Agence des aires marines protégées
représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements
Remplace:Mme Jannick Moriceau
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Moreau (Vincent)
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gintz (Rodolphe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Aurélien Adam
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Stéphanie Verhaeghe
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Philippe SCHIES
notaire à Alfortville (Val-de-Marne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Cyril NOURISSAT
professeur agrégé des facultés de droit, vice-président de l'université Jean Moulin - Lyon-III
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Alain FOURNIER
ancien président de la commission juridique de l'Association mutuelle des conservateurs des hypothèques, conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Alain DORISON
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Christophe MARQUES
représentant du syndicat national Force ouvrière des personnels de surveillance
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Jean-Marie Huet
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Jean-Michel Palazzi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentant des différentes catégories d'usagers
choisi par et parmi les membres du comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201108/03/2011
De: Antoine Orsini
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Corse
Collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201108/03/2011
De: Le Méhauté (Raphaël)
préfet délégué pour l'égalité des chances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre chargé de la ville
Suppléant
Remplace:Mme Perdereau (Marie-Josèphe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201106/03/2011
De: Belmont (Yves)
conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Jean-Claude LEBOSSE
représentant du syndicat FO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
sur proposition du directeur de l'Institut
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Dominique HEROLD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Hervé Bec
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Jacques Barthélémy
préfet hors cadre, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Stéphane Fratacci
secrétaire général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Jean-Claude Bastion
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Charles Sarrazin
chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Pierre-Yves Rebérioux
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Hélène Dadou
sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Alain Schmitt
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
sur proposition du ministre chargé de l'Industrie
Remplace:Mme Agnès Arcier
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Pierre-Franck Chevet
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
sur proposition du ministre chargé de l'Industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Adeline Fabre
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
sur proposition du ministre chargé de l'Industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Christophe BEAUX
Objet:
administrateur de la société nationale de programme France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2011-02-15"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Menger (Pierre-Michel)
universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Canet (Guillaume)
réalisateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Breton (Pascal)
producteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Avédikian (Serge)
réalisateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Thompson (Danièle)
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Champetier (Caroline)
directrice de la photographie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201102/03/2011
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