conseil_administration

De: Françoise KLEIN
Objet:
membre suppléant du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Benoît GAUTHIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Claude Warin
adjointe au chef du service des affaires internationales et du développement solidaire du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Elodie Degiovanni
sous-directrice du séjour et du travail du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Gérard Quévillon
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désigné par le conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants parmi les commerçants
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Edouard Leroy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Cyril Forget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Emmanuel Constans
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Guillaume Boudy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Michèle Féjoz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Magali Cesana
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Corinne Bertoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: François Lemasson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Henri Jullien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Dominique Hollard
représentant les usagers de pièces métalliques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Sylvain de Forges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Christophe Beaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Lucie Muniesa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Constance de Polignac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Renaud Vedel
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Grandsire (Emmanuel)
chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Remplace:Mme Baissus (Françoise)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Belaouar (Solène)
adjointe au chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Remplace:M. Huet (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Bruno Sire
président de l'université Toulouse-I - Capitole
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Christian Demuynck
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Maryse Bossière
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Eblé (Vincent)
président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des représentants des collectivités territoriales
titulaire
Remplace:M. Decombas (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: Trèves (François)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Remplace:M. Boissonnas (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: Hastier (Dana)
directrice des documentaires de France 3
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
personnalité qualifiée désignée
sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Tavernier (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: Jean-Marc Berthon
(titulaire), sous-directeur de la diversité linguistique et du français à la direction de la politique culturelle et du français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'État désignés par le ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Delphine Borione
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Valérie Drake
(suppléante), adjointe au sous-directeur de la diversité linguistique et de la francophonie à la direction de la politique culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'État désignés par le ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Marc Berthon
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus et des représentants locaux
sénateur
Remplace:M. Dominique Braye
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Eric De Wispelaere
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Remplace:M. Christian Pouget
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Thomas Revial
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Charles Sarrazin
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Paul Lapierre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Remplace:M. Pascal Martin-Gousset
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Charles Jimenez
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentant de l'Union d'économie sociale du logement (UESL), pour le collège des salariés
Remplace:Mme Patricia Le Bihan
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Danielle Dubrac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentante de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS)
Remplace:M. Serge Ivars
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Le Tonnelier de Breteuil (Henri-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Hourdin (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Chaline (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Pinault (Maryvonne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Olivier VARNET
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
membres suppléants
Remplace:Mme Thérèse HERGOTT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Marc LE BASTARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Jean-Paul LAMBALLAIS
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Thérèse HERGOTT
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
membres titulaires
Remplace:M. Jacques GOUBIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Anne-Marie PERRET
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Françoise HENRY
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Anne-Marie COLLA
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: HUBERT (Claire)
chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentantes du ministère chargé de l'environnement, respectivement comme titulaire et comme suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: BRÉHIER (Régine)
directrice de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentantes du ministère chargé de l'environnement, respectivement comme titulaire et comme suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Pierre Mongin
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), Agissant au nom de ladite RATP
dont le siège est situé à Paris (12e), 54, quai de la Rapée, Et spécialement délégué à l'effet des présentes en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
par l'article 22 du règlement intérieur du conseil d'administration, Après avoir rappelé qu'un avis des domaines
en date du
1er décembre 2011
a été rendu, Autorise l'acquisition
par la RATP, auprès de la société Michelet 57, SARL, au capital de 100 euros
dont le siège social est au 17, rue d'Orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 483040051, au prix de 1 995 000 €, les biens suivants situés sur la parcelle AJ 85 à Saint-Ouen (93400) au 57 de l'avenue Michelet et constituant partie d'une copropriété , – les lots 9 et 10 dénommés bâtiments E et F d'une surface loi Carrez totale de 2 041 m2, y compris la jouissance exclusive du lot 20 (79 m2), et
Groupe:
conseil_administration
conférés
25 Mars 201225/03/2012
De: Daniel Charbonnier
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Gérard Mamou
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: Christine Gavini-Chevet
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:Mme Sonia Dubourg-Lavroff
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: Thomas Revial
administrateur civil, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor et de la politique économique, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Charles Sarrazin
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: David Knecht
attaché principal d'administration, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère chargé du budget
Remplace:M. Hervé Bec
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: Jean-Paul LABORDE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: François GOLDBLATT
directeur de l'économie globale et des stratégies du développement au ministère des affaires étrangères et européennes, personnalité qualifiée
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
professeure à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: Laurent Fayein
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: Guy Fradin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:M. Jacques Sicherman
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: Le Pesteur (Jean-Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Laurent (Brigitte)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Sénéchal (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
au titre des personnalités qualifiées
en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux
Remplace:M. Gady (Alexandre)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Alexandre Grosse
administrateur civil, sous-directeur de la huitième sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Astrid Ravon
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Julien CHARLES
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Philippe CASTANET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Julien CHARLES
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Philippe CASTANET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Patrick FERIN
secrétaire général de la préfecture de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des collectivités locales, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe, directrice générale des médias et des industries culturelles
Objet:
représentant de l'Etat dans ses mandats de membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme Radio France
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
23 Mars 201223/03/2012
De: Torres Fernandes
(David) élève de la 51e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Serer-Tabakian (Nathalie)
élève de la 51e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: David (Eric)
sous-directeur à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Raphaël Bello
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Bello (Raphaël)
chef de service à la direction générale du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marie Paugam
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Julien Charles
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
suppléant permanent du directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:M. Philippe Castanet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Pierre Mondoloni
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2° Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence, et pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Michel Sénéchal
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Jean-Claude Poimbœuf
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la modernisation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1° Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:Mme Nathalie Loiseau
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Pauline Carmona
chargée de la sous-direction des personnels contractuels à la direction des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1° Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Gilles Garachon
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Christian Le Coz
directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime par intérim
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gilles Servanton
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Anne-Emmanuelle Ouvrard
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gérard Fallon
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Roger Genet
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Roger Genet
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant de l'État
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Ronan Stéphan
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Audrey ZERMATI
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à l'établissement
Remplace:M. Michel MARGNES
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Guillaume Lacroix
adjoint au chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
représentant du ministre chargé du tourisme au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
Remplace:Mme Aline Peyronnet
Groupe:
conseil_administration
désignation
22 Mars 201222/03/2012
De: Philippe LEMAIRE
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Philippe MOUNIER
président du Syndicat des marais mouillés de la Vendée aux Autizes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
Au titre de la commission pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Pascal JACQUET
président de l'ASA de L'Ile-d'Elle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
Au titre de la commission pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Erra (Mercedes)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Mars 201221/03/2012
De: Dupuit (Jean-Sébastien)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la Porte Dorée
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mars 201220/03/2012
De: Gilles Gudin de Vallerin
conservateur général des bibliothèques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Remplace:M. Bertrand Calenge
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201220/03/2012
De: Christian Béchon
Objet:
président du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Mars 201218/03/2012
De: Jean-Claude Marin
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Remplace:M. André Gariazzo
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201218/03/2012
De: Boudy (Guillaume)
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Virginie DEDIEU
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Roger PIARULLI
président de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Louis BLANCHARD
président de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Nicolas VOUILLON
responsable du service sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé
des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe POTTIER
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé
des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Lionel PLUMENAIL
conseiller technique national d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé
des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Didier PASQUIET
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé
des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain PARODI
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé
des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Marian MALAQUIN
conseiller technique national de ski nautique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé
des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean CHIRIS
directeur départemental de la cohésion sociale du Var, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé
des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Claude MARTIN
directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
directeurs techniques
nationaux désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe GRAILLE
directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
directeurs techniques
nationaux désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Mireille BOSSY
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé
des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe GALLAY
président-directeur général et fondateur de la société TSL (Thônes Sport Loisir), administrateur d'« Outdoor Sport Valley », association professionnelle d'entreprises du domaine des sports de nature, accompagnateur en moyenne montagne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Nathalie PANTALEON
maître de conférences à la faculté des sciences du sport de l'université de Nice Sophia Antipolis, responsable d'un master « prévention et éducation à la santé »
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Virginie DEDIEU
médaillée olympique, triple championne du monde et triple championne d'Europe en natation synchronisée
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: José Mariano Gago
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Remplace:M. Patrick Aebischer
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Françoise MIQUEL
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service » (ADALIS)
représentant de la ministre chargée du budget
Groupe:
a_sa_demande
conseil_administration
cessation de fonction
16 Mars 201216/03/2012
De: Laurent Wirth
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Christophe Baulinet
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
16 Mars 201216/03/2012
De: Xavier Ursat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur industries de production d'électricité
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Christian Lécussan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Olivier Brousse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur entreprises d'assainissement, et distribution d'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Bernard Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur associations de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Gilbert Rieu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur associations de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Joseph Ménard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: René Régnault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Daniel Marcovitch
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Claude Halbecq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Daniel Dietmann
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Pascal Bonnetain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Emilie Dennig
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: FRAISSE Gérard
Objet:
sur désignation du MEDEF
membre titulaire du conseil départemental des Hautes Pyrénées auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
Remplace:M. MARCUSSE Alain
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Le Meur (Bertrand)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants
Remplace:M. Ripoche (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201214/03/2012
De: Xavier Brun
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
suppléant
Remplace:M. Sujiro Seam
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Max-Olivier Gonnet
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
titulaire
Remplace:M. Philippe Lacoste
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Yoann Barbesol
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Jean-Baptiste Mattéi
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Christian Masset
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Daniel Courtin
directeur par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)
administrateur localement compétent pour les questions relatives au logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Jean-Jacques Mornettas (Fédération syndicale unitaire)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Remplace:M. Michel Breuvart
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Georges Morin
président de l'association Coup de soleil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) , ― et à signer tout acte et document relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance ou entités
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Pélissier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Debus
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Magali Joëssel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Pélissier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Debus
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Magali Joëssel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction des finances
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Virginie Chapron du Jeu
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Mareuse
Objet:
les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction des finances
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Thierry Bergeonneau
chargé de la sous-direction du budget de la mission de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
suppléant
Remplace:Mme Olivia Lemarchand
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201208/03/2012
De: Roei Amit
directeur adjoint chargé du numérique et des médias à la Réunion des musées nationaux
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre du 4°de l'article D. 314-74 du code de l'éducation, relatif à la désignation des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Marc Merriaux
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 201208/03/2012
De: Patrick Debut
directeur de l'Institut national spécialisé d'études territoriales d'Angers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Remplace:M. Philippe Rutten
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201208/03/2012
De: Pomian (Krzystof)
philosophe et historien
Objet:
membres du conseil d'administration de la Maison de l'histoire de France
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Grimaldi (Stéphane)
directeur du Mémorial de Caen
Objet:
membres du conseil d'administration de la Maison de l'histoire de France
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Debray (Régis)
philosophe
Objet:
membres du conseil d'administration de la Maison de l'histoire de France
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Barnavi (Elie)
diplomate et historien
Objet:
membres du conseil d'administration de la Maison de l'histoire de France
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Sebbar (Leïla)
romancière et professeure de lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de la Maison de l'histoire de France
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Magnien (Agnès)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de la Maison de l'histoire de France
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Jean-Marie Durand
adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'environnement
membre titulaire
Remplace:Mme Valérie Metrich-Hecquet
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: FIEVET (Stéphane)
délégué au théâtre à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Au titre des représentants du ministre de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: LANDOUR (Patricia)
sous-directrice des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Au titre des représentants du ministre de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: MALTOT (Christophe)
comédien, metteur en scène, enseignant, directeur du Centre dramatique national de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: HEYNEMANN (Laurent)
cinéaste
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: BLANC (Dominique)
comédienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: LOVERA (Philippe)
Objet:
administrateur de l'Institut français de la vigne et du vin
représentant de la Fédération française de la pépinière viticole
Remplace:M. VARELLI (Giovanni)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: Didier PERRE
directeur départemental de la protection des populations
Objet:
membre au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
sur proposition du directeur de l'institut
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: Luc Rousseau
ingénieur général des mines
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Renault SA
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: Bernard Rétat
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCNS
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants
Remplace:M. Patrick Hébrard
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: Jean-Paul RICETTI
directeur adjoint du laboratoire central de la préfecture de police
sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201204/03/2012
De: Franck RASTOUL
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201204/03/2012
De: Jérôme GUITTON
professeur en toxicologie à la faculté de pharmacie, université Claude Bernard - Lyon-I
sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201204/03/2012
De: Jean-Pierre BOUGERET
expert national en explosions et incendie
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201204/03/2012
De: Didier ARQUES
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201204/03/2012
De: Sylvie LELEU-MERVIEL
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201204/03/2012
De: Serge Vo-Dinh
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
03 Mars 201203/03/2012
De: Ary Bruand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche
suppléant
Remplace:M. Robert Delmas
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Alain Goulois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
membre choisi
en raison de sa compétence
dans les domaines d'intervention de l'institut
Remplace:Mme Manoelle Lepoutre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Gérard Larcher
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Christophe Baulinet
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
02 Mars 201202/03/2012
De: Francis Hurtut
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'immigration et du développement solidaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Larcher (Gérard)
Objet:
membre du conseil d'administration du domaine national de Chambord, comme personnalité compétente dans les domaines d'activité de l'établissement, titulaire d'un mandat électoral local ou national
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: CABROL (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. VANDEN BROECK (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Corinne Sévin
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
représentant du personnel de l'agence
Remplace:Mme Isabelle Daguet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: CAMUS (Pascal)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
au titre des personnels administratifs
membre titulaire
Remplace:M. LORIN (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201225/02/2012
De: Nicolas Trimbour
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Arnaud Boulanger
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201225/02/2012
De: Corinne Blanchot-Solofo
sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministère chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Emile Pérez
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de la coopération internationale
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alain Rondepierre
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Bernard SANS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Eudes RIBLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Jean-Yves PERROT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Patrick CHEDMAIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Philippe WATTEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Raymond VIDIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Jean-Marc ROUE
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Denis MONSERAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Alain LE GUILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Christian LEFEVRE
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Etienne ELIE
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Robert de LAMBILLY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Alain COATANHAY
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Thierry BILLION
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Christophe LACHEVRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par les associations d'anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Alain JEGU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par les associations d'anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Francis VALLAT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Philippe PERENNEZ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Anne-Sophie AVE
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Dominique PETIT
secrétaire générale de l'Académie nationale olympique française
Objet:
au conseil d'administration du Musée national du sport
Remplace:M. André LECLERCQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Gabriel MAQUIN
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Bertrand RIOUX
responsable du pôle des politiques sportives à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Frédéric MACAUDIERE
responsable du sport de haut niveau à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Yves LAMBERT
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean-Paul HOSOTTE
conseiller technique régional de course d'orientation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Bernard DEMARS
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Claude BENEZIT
conseiller technique régional de canoë-kayak, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean MINIER
directeur technique national de la Fédération française handisport, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Bruno FOUCHE
entraîneur national de wushu arts énergétiques et martiaux chinois, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Françoise SAUVAGEOT
présidente de la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Catherine CAUCHY
membre du comité directeur de la Fédération française de tir à l'arc, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Josiane GAMET
responsable du pôle formations et certifications à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Nathalie DAUSSY
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Gabriel MAQUIN
premier adjoint au maire de Vichy, conseiller général, vice-président de la communauté d'agglomération Vichy-Val d'Allier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean-Marc LHERMET
ancien international de rugby, directeur sportif du club de rugby ASM Clermont Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: René FEDESPINA
directeur régional d'Auvergne GDF Suez
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Philippe LAMBLIN
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Francis LUYCE
président de la Fédération française de natation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Philippe CROCHARD
président de la Fédération française de tir, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean-Marie THEPOT
directeur départemental de la cohésion sociale du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Serge SZARZYNSKI
directeur départemental de la cohésion sociale du Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Patrick RODIER
responsable du secteur des formations à la direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean-Christophe PINOT
responsable du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord - Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Benoît OSZUSTOWICZ
conseiller technique régional de rugby, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Philippe KAIRIS
responsable du pôle certifications-formations-emploi à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Nicolas DELDYCKE
responsable du secteur du sport à la direction départementale de la cohésion sociale du Nord, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean-Loup BOULANGER
conseiller technique national d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Eric SRECKI
directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
directeurs techniques nationaux désignés
par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Patrice MENON
entraîneur national d'escrime, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
directeurs techniques nationaux désignés
par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Philippe LAMBLIN
président de la ligue Nord - Pas-de-Calais d'athlétisme
membre du comité directeur de la Fédération française d'athlétisme
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Luc DOUBLET
président de Doublet SAS, société d'événements sportifs
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Patrick BRUGGEMAN
retraité, ancien directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportives
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Wilfrid FORGUES
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jacques REY
président de la Fédération française de gymnastique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean-François PASCASIO-COMTE
président de la Fédération française de pelote basque, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Robert GARRIGUES
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Gilles FOURTANIER
président de l'université Paul Sabatier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Gérard AUNEAU
directeur de la faculté des sciences, du sport et du mouvement humain de l'université Paul Sabatier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Ali ABBOUB
conseiller technique régional de volley-ball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Philippe GRAILLE
directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Pascal BERREST
directeur technique national de la Fédération française des sociétés d'aviron, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Carine ZELMANOVITCH
conseillère technique nationale de taekwondo, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Patricia MARTIN
professeure de sport en charge du suivi des pôles sportifs à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Marie-France CHAUMEIL
responsable du pôle sport et promotion des activités physiques et sportives à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Dominique BACLE
directrice départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Carlos ZALDUENDO
président du Toulouse Olympique rugby 13
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Christian PONCET
délégué interrégional d'EDF
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Wilfrid FORGUES
champion olympique et mondial de canoë-kayak, directeur technique de Media & Broadcast Technologies
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Odile CHAUVET
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean GACHASSIN
président de la Fédération française de tennis, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean-Pierre DARTEVELLE
vice-président de la Fédération française de tennis, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Pierre LE GRILL
professeur de sport, responsable du pôle formation-diplômes-emplois à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Limousin, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Patrick LACOUTURE
professeur à la faculté des sciences du sport de l'université de Poitiers, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Mario BOURDAGEAU
conseiller technique régional d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Laurent BOSQUET
doyen de la faculté des sciences du sport de l'université de Poitiers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Gilles NEDELEC
entraîneur national d'haltérophilie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
directeurs techniques nationaux désignés
par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Michel CHOPINAUD
directeur technique national de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
directeurs techniques nationaux désignés
par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Sylvie SALORT
directrice adjointe du travail à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Anne SAILLY
directrice du travail à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Marie GASPARD
conseillère technique régionale de canoë-kayak, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Françoise DELAUX
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Limousin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Alain PARROT
vice-président de l'Association nationale des élus en charge des sports
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Alain MOREAU
président de la ligue Poitou-Charentes de tennis, chef de l'entreprise Manoukian à Bressuire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Odile CHAUVET
présidente générale du Stade poitevin omnisports
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: François CRAVOISIER
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Frédéric PIETRUSZKA
président de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Bernard AMSALEM
président de la Fédération française d'athlétisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Emmanuel THIRY
inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Frantz RALITE
professeur de sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Frédéric LOPEZ
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, responsable du pôle formation-emploi-certification à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Alain HERMITTE
conseiller technique et pédagogique supérieur, chef du service cohésion sociale, jeunesse et sport à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean-Louis GAUTHIER
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Sébastien BARROIS
conseiller technique national d'escrime, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Eric SRECKI
directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Yves DELVINGT
entraîneur national de judo, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Carole MARTIN
conseillère technique régionale de handball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Valérie LE-BOURG
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Patrick TASSIN
président du conseil économique, social et environnemental régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: François CRAVOISIER
cadre dirigeant de la société de participations industrielles et de développement, président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne, ancien rugbyman et dirigeant sportif
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: François BONVALET
directeur général de Reims Management School
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean-Louis DE LUCY
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
Membres suppléants
Martinique
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean-Bernard GONTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
Membres suppléants
La Réunion
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Michel BEROARD
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres suppléants
Martinique
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Florent THIBAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres suppléants
La Réunion
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Athanase COQUIN
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres suppléants
Guadeloupe
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Mauricière GENE
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
Membres suppléants
Guadeloupe
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Justin CERALINE
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
Membres titulaires
Martinique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Isidore LARAVINE
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
Membres titulaires
La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Alain GAYADINE
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
Membres titulaires
Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Philippe ANDRÉ
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres titulaires
Martinique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Philippe LABRO
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres titulaires
La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Maxime WOLFF
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres titulaires
Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean-Pierre Chardon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble
au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Henri Montes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Ginésy (Eric)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Alain Gest
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Pezron (Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants
Remplace:Mme Blandine Vinson-Rouchon
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201216/02/2012
De: Stéphane VOLANT
secrétaire général de la SNCF
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personne qualifiée
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Philippe FAVRE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Février 201216/02/2012
De: Gérard Rucay
chef de projet à la mission droit du travail et des affaires sociales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Didier Lachaud
chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Eric Tison
sous-directeur du travail et de la protection sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Michel Ricochon
responsable de l'unité territoriale de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Marc Henri Lazar
responsable de l'unité territoriale du Doubs, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Paul Schiettecatte
directeur général d'Entreprise et Personnel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités extérieures qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Jean Bessière
directeur du travail honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités extérieures qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Michèle Quiqueré
adjointe au sous-directeur du travail et de la protection sociale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Isabelle Notter
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Catherine d'Hervé
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Caroline Gadou
directrice générale déléguée à la formation professionnelle au conseil régional du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités extérieures qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Caroline MONTALCINO
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Caroline MONTALCINO
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: François Loos
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France
Remplace:M. Philippe Van de Maele
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Alain ROCHETEAU
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Pierre-Yves TREHIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Yves DELRUE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais
2. Au titre du d (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Michel BOURDIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Alain SADORGE
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Jacques ARTIERES
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Pascal PINELLI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
Au titre du b (2o) de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Claudius HAMARD
suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
Au titre du b (2o) de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Aline EVRARD
administrateur civil, adjointe au chef du bureau du droit public
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 201214/02/2012
De: Catherine BROUARD-GALLET
magistrate, chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 201214/02/2012
De: José SIERRA
Objet:
par l'assemblée générale
La CRE considère que les statuts de TIGF sont conformes aux dispositions de l'article L. 111-14 du code de l'énergie
Le code de l'énergie prévoit, en ses articles L. 111-24 à L. 111-28, des règles de déontologie de nature à garantir l'indépendance de la minorité des membres du conseil d'administration du GRT. L'article L. 111-28 prévoit des dispositions particulières pour la révocation de tout membre du conseil d'administration du GRT
L'article L. 111-25 du code de l'énergie dispose que l'autorité investie du pouvoir de nomination au sein du GRT détermine et notifie à la CRE une liste des mandats qui constituent la minorité du conseil d'administration du GRT
Pour TIGF, ces mandats doivent être au nombre de trois (la moitié moins un du nombre des membres du conseil d'administration du GRT
selon les termes de l'article L. 111-25 du code de l'énergie)
TIGF indique que la minorité des membres de son conseil d'administration rassemble les administrateurs suivants
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: François LÉPINE
Objet:
par l'assemblée générale
La CRE considère que les statuts de TIGF sont conformes aux dispositions de l'article L. 111-14 du code de l'énergie
Le code de l'énergie prévoit, en ses articles L. 111-24 à L. 111-28, des règles de déontologie de nature à garantir l'indépendance de la minorité des membres du conseil d'administration du GRT. L'article L. 111-28 prévoit des dispositions particulières pour la révocation de tout membre du conseil d'administration du GRT
L'article L. 111-25 du code de l'énergie dispose que l'autorité investie du pouvoir de nomination au sein du GRT détermine et notifie à la CRE une liste des mandats qui constituent la minorité du conseil d'administration du GRT
Pour TIGF, ces mandats doivent être au nombre de trois (la moitié moins un du nombre des membres du conseil d'administration du GRT
selon les termes de l'article L. 111-25 du code de l'énergie)
TIGF indique que la minorité des membres de son conseil d'administration rassemble les administrateurs suivants
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: Marc BERTONECHE
Objet:
par l'assemblée générale
La CRE considère que les statuts de TIGF sont conformes aux dispositions de l'article L. 111-14 du code de l'énergie
Le code de l'énergie prévoit, en ses articles L. 111-24 à L. 111-28, des règles de déontologie de nature à garantir l'indépendance de la minorité des membres du conseil d'administration du GRT. L'article L. 111-28 prévoit des dispositions particulières pour la révocation de tout membre du conseil d'administration du GRT
L'article L. 111-25 du code de l'énergie dispose que l'autorité investie du pouvoir de nomination au sein du GRT détermine et notifie à la CRE une liste des mandats qui constituent la minorité du conseil d'administration du GRT
Pour TIGF, ces mandats doivent être au nombre de trois (la moitié moins un du nombre des membres du conseil d'administration du GRT
selon les termes de l'article L. 111-25 du code de l'énergie)
TIGF indique que la minorité des membres de son conseil d'administration rassemble les administrateurs suivants
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: Jean-Pierre Devaux
Ingénieur général hors classe de l'armement
directeur de la stratégie à la direction générale de l'armement, et
pour la durée du mandat restant à courir
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
secrétaire général pour l'administration
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants
Remplace:M. Christian Piotre
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: Pierre-Yves COSSE
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Serge CATOIRE
ingénieur en chef du corps des mines
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Catherine PERRIN
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Agnès ARCIER
conseiller économique hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Agnès ARCIER
conseillère économique hors classe
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Claude-Marie Blanchemaison
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Luc Liogier
directeur régional des affaires culturelles de Haute-Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Alain Bourdon
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Martine Filleul-Hernoux
vice-présidente du conseil général du Nord, chargée de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Philippe Nouveau
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Anatole Nef
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
sur proposition du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Julien Brami
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Marie-Christine Favrot
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Remplace:M. Renaud Morin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Valin (Léon)
Objet:
membres de la commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de l'article R
instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines
en application de l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
2°
représentants du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 201209/02/2012
De: Sprocq (Serge)
Objet:
membres de la commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de l'article R
instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines
en application de l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
2°
représentants du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 201209/02/2012
De: Popek (Yvon)
Objet:
membres de la commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de l'article R
instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines
en application de l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
2°
représentants du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 201209/02/2012
De: Frackowiak (Raymond)
Objet:
membres de la commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de l'article R
instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines
en application de l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
2°
représentants du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 201209/02/2012
De: Fauchon (Bruno)
Objet:
membres de la commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de l'article R
instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines
en application de l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
2°
représentants du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 201209/02/2012
De: Cayen (Francis)
Objet:
membres de la commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de l'article R
instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines
en application de l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
2°
représentants du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 201209/02/2012
De: Gosset (Daniel)
Objet:
membres de la commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de l'article R
instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines
en application de l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
2°
représentants du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201209/02/2012
De: Duda (Sylvain)
Objet:
membres de la commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de l'article R
instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines
en application de l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
2°
représentants du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201209/02/2012
De: Jean-Baptiste Mattéi
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membre du conseil d'administration de France Expertise internationale
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Christian Masset
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: François Saint-Paul
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Jean-Baptiste Mattéi
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Nathalie Loiseau
directrice générale de l'administration et de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Hélène Duchêne
directrice des politiques de mobilité et d'attractivité à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Claire Bodonyi
chef de la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil hors classe, chef du service de l'administration générale et des finances, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au conseil d'administration
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Pascale Legendre
administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service de l'asile, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du chef du service de l'asile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Valérie LASEK
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Laurence FAURE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
membre suppléant
Remplace:M. Benoît L'HERMITTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Février 201205/02/2012
De: José ALDEANO
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
membres titulaires
Remplace:M. Pierre BRUANDET
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201205/02/2012
De: Isabelle CAROFF
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
membres titulaires
Remplace:M. Christian GUILBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201205/02/2012
De: Hélène Jacquot-Guimbal
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
04 Février 201204/02/2012
De: Lulin (Elisabeth)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: MICHELET (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des anciens agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens titulaires d'une pension servie
en application du règlement des retraites
2. Pour la liste d'entente UNSA, FO et CFE-CGC
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: SARDANO (Stéphane)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: GIUDICELLI (Olivier)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: TONNELIER (Christian)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: MOCQUELET (Arnaud)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: MARTINS (Nuno)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: LESGENT (Sébastien)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: LERENDU (Guillaume)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: GRANDIN (Patrick)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: GALEA (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: CHUFFART (Dominique)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des anciens agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens titulaires d'une pension servie
en application du règlement des retraites
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: SOHIER (Muriel)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
4. Pour la Confédération fédérale de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: LELLOUCHE (Yaël)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: LE DAUPHIN (Gaëtane)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Solidaires (SUD)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: THOMAS (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des anciens agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens titulaires d'une pension servie
en application du règlement des retraites
2. Pour la liste d'entente UNSA, FO et CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: DOUGOUD (Gérald)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des anciens agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens titulaires d'une pension servie
en application du règlement des retraites
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: HONORE (Yves)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: GALLE (Olivier)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: VOISIN (Claude)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: SIROU (Laurent)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: ROUE (Gilles)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: POUZIEUX (Michel)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: LEBON (Philippe)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: AUBIGNAT (Gaétan)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: DUPERRIER (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: MORELON (Colette)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
4. Pour la Confédération fédérale de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: ALEXIS (Sabine)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: FREDON-BONNAFE (Sylvie)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: GETTON (Frédérick)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. SASSI (William)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Rémy Paul
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Catherine Joannes
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Klaus Wenger
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Alain Beretz
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Cécile Garcia-Fogel
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: GEFFROY (Marie-Thérèse)
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jean-Claude Marin
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Thomas Doublic
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'énergie
Remplace:M. Pierre Fontaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Alain ANDRE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
représentant suppléant des salariés
sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (CGT-FO)
Remplace:M. Patrick CARON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Crouzet (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Remplace:M. Duteurtre (Benoît)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: André Gariazzo
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public industriel et commercial France Expertise internationale (FEI)
représentant de l'Etat désigné par le ministre de la justice
Remplace:M. Emmanuel Rébeillé-Borgella
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Tison (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
5. Au titre des membres experts
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Roché (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
5. Au titre des membres experts
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Morel (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
5. Au titre des membres experts
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Boucebci (Tahar)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
5. Au titre des membres experts
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Berenholc (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
5. Au titre des membres experts
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Milano (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
4. Au titre des représentants des personnels
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Vistel (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Lescure (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Delbauffe (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Cuche (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Clerc (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Bresse (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Soubirou (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des opérations postérieures
au
2 juillet 1964
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Roquejeoffre (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des opérations postérieures
au
2 juillet 1964
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Delaye (Derwich)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des opérations postérieures
au
2 juillet 1964
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: de Lapresle (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des opérations postérieures
au
2 juillet 1964
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Attar-Bayrou (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des opérations postérieures
au
2 juillet 1964
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Doury (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des diverses catégories de ressortissants du
code despensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Beauchesne (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des diverses catégories de ressortissants du
code despensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Simon (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Perrot (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Gouëllain (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Gambert (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Debord (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Cours (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Chaize (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Pessidous (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Kervizic (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Goujat (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Fillère (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Drouot (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Darmanin (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Bouares (Hocine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Colombier (Georges)
député de l'Isère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1. Au titre du premier collège
membres désignés par le président de leur assemblée respective
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Lefèvre (Mireille)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
4. Au titre des représentants des personnels
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Sudre (Paule)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des diverses catégories de ressortissants du
code despensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Gourlan (Mireille)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des diverses catégories de ressortissants du
code despensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Darricau (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des diverses catégories de ressortissants du
code despensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Kammermann (Christiane)
sénateur représentant les Français établis hors de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1. Au titre du premier collège
membres désignés par le président de leur assemblée respective
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Christian Philip
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle Centre européen de recherches préhistoriques de Tautavel
représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 201230/01/2012
De: Henry de Lumley
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle Centre européen de recherches préhistoriques de Tautavel
Eudald Carbonell
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 201230/01/2012
De: Gilles Boeuf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle Centre européen de recherches préhistoriques de Tautavel
personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Janvier 201230/01/2012
De: Patrick THENON
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
représentant suppléant des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
Remplace:M. Christophe BALDES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: DELFAU (Emma)
titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace:M. THONIER (Axel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: DELFAU (Emma)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. THONIER (Axel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: GARNIER (Liliane)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des personnels du centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre suppléante
Remplace:Mme ROGER (Jacqueline)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: OZDEMIR (Huseyïn)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des personnels du centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre titulaire
Remplace:M. RAGI (Abdelhakim)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Jean-Paul CARRET
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Valérie Lasek
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Jean-Pierre MASCARELLI
président du syndicat mixte de Sophia-Antipolis (SYMISA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
Sur proposition du syndicat mixte de Sophia-Antipolis
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Laurent ROY
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre du ministre en charge de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable
au titre du ministre en charge de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Patrice de LAURENS de LACENNE
adjoint du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
au titre du ministre en charge du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Marc D'AUBREBY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
au titre du ministre en charge des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Eric MAREE
président du directoire de la société VIRBAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
personnalités qualifiées désignées par le ministre en charge de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Jean-Paul GUERIN
directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et interrégional Méditerranée de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
personnalités qualifiées désignées par le ministre en charge de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Valérie Metrich-Hecquet
directrice départementale des territoires des Yvelines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre du logement
Remplace:Mme Anne Meignien
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Bernard Haddad
contrôleur général économique et financier en région Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
représentants de l'Etat
au titre de la ministre chargée du budget
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Philippe Jarraud
chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
représentants de l'Etat
au titre de la ministre chargée du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Riquer (Philippe)
directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
Objet:
au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentant de l'administration des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201226/01/2012
De: Hoeltzel (Marc)
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace
Objet:
au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201226/01/2012
De: de Margerie (Sophie-Caroline)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201226/01/2012
De: José Adura
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
Membres suppléants
Remplace:Mme Virginie Salitra
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Evelyne Valentin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
Membres suppléants
Remplace:M. Nicolas Cano
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Nicolas Cano
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
Membre titulaire
Remplace:Mme Evelyne Valentin
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: MAZOYER (Joseph)
designer
membre de la Fédération des designers (FÉDI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
III. ― Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des activités de la création industrielle
Membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: LAIZÉ (Gérard)
directeur général du VIA (Valorisation de l'innovation dans l'ameublement)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
III. ― Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des activités de la création industrielle
Membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: GALEY (Bertrand-Pierre)
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
I. ― Au titre des représentants de l'Etat
Membre suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: BUFFARD (Loïc)
chef du bureau des produits industriels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
I. ― Au titre des représentants de l'Etat
Membre suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: SACHWALD (Frédérique)
chef du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement des entreprises au service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
I. ― Au titre des représentants de l'Etat
Membre suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: RACON (Frédérique)
son adjointe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
I. ― Au titre des représentants de l'Etat
Membre suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: PIETTE (Emilie)
sous-directrice de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
I. ― Au titre des représentants de l'Etat
Membre suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: LAPLACE (Maryline)
sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
I. ― Au titre des représentants de l'Etat
Membre suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: de PONCINS (Quitterie)
chargée de mission au bureau des opérateurs culturels nationaux du secrétariat général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
I. ― Au titre des représentants de l'Etat
Membre suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: ANTOINE (Nelly)
chef du bureau des établissements à la division des établissements et de la vie universitaire du rectorat de l'académie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
I. ― Au titre des représentants de l'Etat
Membre suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: SAÏB (Ali)
directeur de la recherche au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
II. ― Au titre des personnalités qualifiées
2° Autres personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: DELORMAS (Jérôme)
directeur général de la Gaîté Lyrique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
II. ― Au titre des personnalités qualifiées
2° Autres personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: BAUCHET (François)
designer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
II. ― Au titre des personnalités qualifiées
1° Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: COTELLON (Katie)
designer, Agence ATTOMA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
II. ― Au titre des personnalités qualifiées
2° Autres personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: BAUDRON (Chantal)
président-directeur général de Chantal Baudron SA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
II. ― Au titre des personnalités qualifiées
1° Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: GRIFFON (Henri)
président du Comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois (CODIFAB) et membre de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
III. ― Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des activités de la création industrielle
Membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: LANDOUR (Christophe)
chef de la mission des politiques de formation et de qualification à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
I. ― Au titre des représentants de l'Etat
6°
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: ROBIN (Yves)
chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
I. ― Au titre des représentants de l'Etat
5°
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: THONIER (Axel)
sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
I. ― Au titre des représentants de l'Etat
4°
Sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: ESTEVE (Christian)
chargé de mission auprès du directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
I. ― Au titre des représentants de l'Etat
3°
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: BOUDY (Guillaume)
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
I. ― Au titre des représentants de l'Etat
2°
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: HUSSON (Edouard)
vice-chancelier des universités de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
I. ― Au titre des représentants de l'Etat
1°
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: LUDDEN (Catherine)
designer
membre de la Fédération des designers (FEDI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
III. ― Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des activités de la création industrielle
Membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: IDA (Michel)
directeur de l'atelier CEA LETI, MINATEC IDEAs Laboratory
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
II. ― Au titre des personnalités qualifiées
2° Autres personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: FORESTIER (Christian)
recteur, administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
II. ― Au titre des personnalités qualifiées
2° Autres personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: CRÉANCE (Vincent)
designer, directeur du groupe MBD DESIGN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
II. ― Au titre des personnalités qualifiées
2° Autres personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: KAMINAGAI (Yo)
responsable de l'unité de design et projets culturels de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
II. ― Au titre des personnalités qualifiées
1° Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: MURCIA (Sandrine)
directrice générale de SPRING LAB, présidente de l'association SILICON SENTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
II. ― Au titre des personnalités qualifiées
1° Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: LULIN (Elisabeth)
directrice générale de PARADIGMES ET CAETERA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
II. ― Au titre des personnalités qualifiées
1° Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Christian Estève
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentant du ministre chargé de la technologie
membre titulaire
Remplace:M. Antoine Masson
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Ginésy (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Oléron (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201222/01/2012
De: Yolaine COSTES
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Michel ROUTIER
inspecteur de la jeunesse et des sports, responsable du « pôle formation-emploi-certification » à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Jean-Yves MOREL
professeur de sport, correspondant pour le sport de haut niveau et la lutte contre le dopage à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Daniel MARTINOU
professeur de sport, conseiller technique régional de basket-ball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Eric LE LEUCH
professeur de sport, conseiller technique régional de canoë-kayak, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Didier DUPORT
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Yannick DECOMPOIS
directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Alain VINARD
entraîneur national de pelote basque, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Jacques PLAT
directeur technique national de la Fédération française de pelote basque, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Juliette PAYET
vice-présidente de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Gisèle MAILLOT
vice-présidente de la Fédération française de gymnastique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Véronique SAUVAGEOT
inspectrice de la jeunesse et des sports, responsable du « pôle actions sportives » à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Marie-Joseph LEHMANNE
conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, chargée du suivi des formations et des certifications sportives à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Christian BOYER
adjoint au maire du Tampon, délégué aux affaires sportives et à la politique de la ville
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Alain BAGO
directeur général de l'entreprise Bagelec Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Yolaine COSTES
vice-présidente du conseil régional de La Réunion
membre du comité directeur de la Fédération française de basket-ball
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Jean-Pierre Péry
administrateur général des finances publiques
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
au titre du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Gilles Leclair
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: François WERNER
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Vincent HOHLER
président de la Fédération française de canoë-kayak, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Philippe BOUCLET
président de la Fédération française de tir à l'arc, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Emmanuel PETITJEAN
attaché administratif du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement à la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Thierry MARCILLAUD directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Moselle
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Christophe FOTRE
directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Armand DUVAL
conseiller technique régional de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Daniel BOUFFIER
directeur départemental de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Pierre-Yves BOIFFIN
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Philippe DUMOULIN
entraîneur national de canoë-kayak, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
directeur technique national
désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Pascal BERREST
directeur technique national de la Fédération française des sociétés d'aviron, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
directeur technique national
désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Alexandra HECTOR
conseillère technique régionale de handball, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Elisabeth CHEVALLIER
directrice départementale de la cohésion sociale de la Moselle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: François WERNER
inspecteur général des finances, directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, président délégué de la commission « attractivité et compétitivité du territoire » de la communauté urbaine du Grand Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: André WEBER
président-directeur général de Somaroute, président du conseil de surveillance du Sluc Basket Professionnel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Michel DUFRAISSE
adjoint au maire de Nancy en charge des finances et président délégué de la commission « finances et budget » de la communauté urbaine du Grand Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Jean-Paul OMEYER
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Paul-André TRAMIER
président de la Fédération française de badminton, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Patrick KURTZ
président de la Fédération française de volley-ball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Philippe VANDAIS
inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Patrick L'HÔTE
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Damien KLEINMANN
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Thomas GUTHMANN
inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Yacine DOUMA
professeur de sport, conseiller technique régional de judo, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Slimane BELMADI
professeur de sport, conseiller technique national de volley-ball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Jean-Claude SENAUD
directeur technique national de la Fédération française de judo, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
directeur technique national
désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Yves DELVINGT
entraîneur national de judo, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
directeur technique national
désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Martine ROEGEL
médecin conseiller à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Myriam CHAMPEAU
conseillère technique et pédagogique supérieure à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Jean-Paul OMEYER
vice-président du conseil régional d'Alsace et président de la commission des sports
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Philippe MILESI
président du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire, président de FORM'AS, centre de formation des apprentis dans les métiers du sport et de l'animation
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Patrick DEPYL
directeur général délégué Grand Est de GDF Suez, président d'Agisport
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Alain ARCONTE
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Camille ELISABETH
membre du comité directeur de la Fédération française d'athlétisme et président de la ligue d'athlétisme de Guadeloupe, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Bernard AMSALEM
président de la Fédération française d'athlétisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Gérard VIGOUROUX
conseiller technique et pédagogique supérieur, chargé de mission au secrétariat général pour les affaires régionales de la Guyane, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Roland MONJO
conseiller technique régional de natation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Marc LEMERCIER
chargé de mission « Guyane base avancée », titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Louis LAFONTAINE
chef du pôle sport à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Alain CHEVALIER
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Patrick CHAM
conseiller technique régional de basket-ball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Alain BOUVET
directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Eric SRECKI
directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
directeur technique national
désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Patrice CARRIERE
entraîneur national d'escrime, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
directeur technique national
désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Sonia FRANCIUS
directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Jean-Jacques JEREMIE
président du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Alain ARCONTE
président honoraire de l'université des Antilles et de la Guyane, président de la conférence des recteurs et présidents d'universités de la Caraïbe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Colette KOURY
présidente de la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe, présidente-directrice générale de la « Société caribéenne de distribution commerciale »
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Emmanuel ROUX
commissaire divisionnaire de police (titulaire), au lieu de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants de la commission administrative
paritaire des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Emmanuel ROUX
commissaire divisionnaire de police (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants de la commission administrative
paritaire des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Laurent GUMBAU
commissaire divisionnaire de police (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants de la commission administrative
paritaire des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Laurent GUMBAU
commissaire divisionnaire de police (suppléant), au lieu de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants de la commission administrative
paritaire des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Marc LABALME
commissaire principal de police (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentant des professeurs affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Marc LABALME
commissaire divisionnaire de police (titulaire), au lieu de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentant des professeurs affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Virginie PERREY
commissaire principale de police (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants de la commission administrative
paritaire des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Virginie PERREY
commissaire divisionnaire de police (suppléante), au lieu de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants de la commission administrative
paritaire des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Anne-Elisabeth Credeville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléant du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Dominique Loriferne
président de la deuxième chambre civile à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Mercedes Erra
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Christian VIVIER
inspecteur de la jeunesse et des sports, adjoint à la responsable du « pôle formation, certification, emploi » à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membre désigné par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Eric QUENAULT
directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membre désigné par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Jérôme HUON
conseiller technique sportif, entraîneur national de savate, boxe française et disciplines associées
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membre désigné par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Christian CHARBONNEL
professeur de sport, responsable de la lutte contre le dopage à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membre désigné par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Hugues CAVALLIN
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Yves RENAUD
président de la Fédération française de hockey, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membre désigné par le ministre
président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Jacques FONTAINE
président de la Fédération française de squash, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membre désigné par le ministre
président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Gilles NEDELEC
entraîneur national d'haltérophilie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membre désigné par le ministre
président de fédération sportive désigné
directeur technique national
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Michel CHOPINAUD
directeur technique national de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membre désigné par le ministre
président de fédération sportive désigné
directeur technique national
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Philippe GOURDIN
conseiller technique sportif, entraîneur national de hockey
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membre désigné par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Ethel CARRASSO-ROITMAN
directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membre désigné par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Marie-Christine BINOT
médecin conseiller à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membre désigné par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Valérie BAIXAS
inspectrice de la jeunesse et des sports, responsable du « pôle sport » à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membre désigné par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Hugues CAVALLIN
directeur délégué de Barclays Asset Managers, président de la ligue de Paris et de l'Ile-de-France de tennis
membre du comité directeur de la Fédération française de tennis
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membre désigné par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Jean-Louis BOUJON
président du comité régional de rugby, vice-président de la Fédération française de rugby, administrateur du Comité national olympique et sportif français, président de la Fédération internationale du sport scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membre désigné par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Brigitte DELAGE-DAMON
présidente du comité départemental olympique et sportif des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membre désigné par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Frédéric ROUSSEL
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Joël RAYNAUD
responsable du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Stéphane FAURE
conseiller technique national de volley-ball
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Marie-Christine BIOJOUT
présidente de la ligue d'Aquitaine de handball
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: François-Bernard MARTIN
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Nicolas BELLOIR
président de la Fédération française de roller sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
membre désigné
président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Nicolas MARTY
responsable du pôle formation à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Jean-Claude HEBRAS
vice-président du comité régional olympique et sportif
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Christophe DEBOVE
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Régis CANOR
conseiller technique national de tennis de table
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Dominique CHARRE
directeur technique national de la Fédération française de karaté et disciplines associées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
membre désigné
directeur technique national
désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Marie-Claude FEYDEAU
présidente de la Fédération française de parachutisme, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
membre désigné
président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Jocelyne TRIADOU
directrice technique nationale de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
membre désigné
directeur technique national
désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Henri MIAU
secrétaire général de la Fédération française du sport adapté
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
membre désigné
par le ministre chargé des sports
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: François-Bernard MARTIN
retraité, ancien directeur général de Congrès et Expositions de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
membre désigné
par le ministre chargé des sports
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Valérie BARLOIS
directrice des ressources humaines de DV Construction
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
membre désigné
par le ministre chargé des sports
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Alexandre MAGNANT
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Patrick ERNOULT
conseiller technique régional de tennis
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Estelle LEPRETRE
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de la Vendée
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Caroline JEAN
professeure de sport, en charge du sport de haut niveau à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Roselyne BIENVENU
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Jean-Jacques MULOT
président de la Fédération française des sociétés d'aviron, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
membre désigné
président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Patrice MARTIN
président de la Fédération française de ski nautique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
membre désigné
président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Michel GADAL
directeur technique national de la Fédération française de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
membre désigné
président de fédération sportive désigné
directeur technique national
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Bruno BOUCHER
entraîneur national d'aviron, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
membre désigné
président de fédération sportive désigné
directeur technique national
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Fabien PEREIRA
directeur départemental de la cohésion sociale de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Thierry MOULLEC
conseiller technique régional de basket-ball
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Muriel MASSON
professeure de sport, en charge de la coordination des formations aux métiers du sport et de l'animation à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Françoise COATMELLEC
directrice départementale de la cohésion sociale de la Vendée
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Fabrice ROUSSEL
maire de La Chapelle-sur-Erdre, conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
membre désigné
par le ministre chargé des sports
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Stéphane MARTINEZ
président du directoire de la société Marty sport
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
membre désigné
par le ministre chargé des sports
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Roselyne BIENVENU
conseillère municipale de la ville d'Angers
membre du comité directeur de la Fédération française de basket-ball
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
membre désigné
par le ministre chargé des sports
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: François GRAILLOT
responsable du sport de haut niveau à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Claude GIACOMINO
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Daniel BATTISTELLA
coordonnateur du service des examens (secteur sport) à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Dominique AUBRY
conseillère technique régionale de gymnastique
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Jean-Claude DECOMBARD
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Jean-Michel OZOUX
président de la Fédération française d'aéronautique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
membre désigné
président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Dominique LATTERADE
directeur technique national de la Fédération française de lutte, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
membre désigné
président de fédération sportive désigné
directeur technique national
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Benoît DUPIN
directeur technique national de la Fédération française de tir à l'arc, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
membre désigné
président de fédération sportive désigné
directeur technique national
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Thierry MARCILLY
coordonnateur des formations à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Pascal ANDRE
responsable du « pôle politiques sportives » à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Marie-France CHARLES
membre du comité directeur de la Fédération française de course d'orientation, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
membre désigné
président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Frédérique MUSY
conseillère technique nationale de tir à l'arc
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Martine CHARRIER
directrice départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
membre désigné
par le ministre chargé des sports
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Jean-Claude DECOMBARD
expert comptable de Sogerex-Grant Thornton
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
membre désigné
par le ministre chargé des sports
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Marc BENNER
délégué régional d'EDF
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
membre désigné
par le ministre chargé des sports
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Catherine LEPETZ
directrice régionale de l'Union nationale du sport scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
membre désigné
par le ministre chargé des sports
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Jean-Marc MAJERES
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membre désigné par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Thierry GAILLARD
conseiller technique régional de handball
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membre désigné par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Pascal BLUM
inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membre désigné par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Katia TORRES
conseillère d'éducation populaire et de jeunesse à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membre désigné par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: François DUMON
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Yves FOUCAULT
président de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membre désigné par le ministre
président de fédération sportive désigné par
le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Christian DOUCET
vice-président de la Fédération française de cyclisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membre désigné par le ministre
président de fédération sportive désigné par
le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Julien SASTRE
entraîneur national de cyclisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membre désigné par le ministre
président de fédération sportive désigné par
directeur technique national
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Christian RASOLOSON
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membre désigné par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Dieudonné DONDASSE
inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membre désigné par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Isabelle GAUTHERON
directrice technique nationale de la Fédération française de cyclisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membre désigné par le ministre
président de fédération sportive désigné par
directeur technique national
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Sandrine TROADEC
professeure de sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membre désigné par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: France ROCHE
conseillère technique régionale d'équitation
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membre désigné par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Jean-Philippe PESLARD
chef d'entreprise dans le secteur des assurances
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membre désigné par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: François DUMON
vice-président du conseil régional du Centre, délégué au sport, à la jeunesse et au tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membre désigné par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Pascal BLANC
maire adjoint chargé des travaux à la mairie de Bourges
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membre désigné par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Dominique Lacambre
directeur du Fonds de solidarité
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
18 Janvier 201218/01/2012
De: Francis BRUM
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Léon FANGUIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: André ALOGNA
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
Au titre du b (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Jean Claude JOLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Claude JAAR
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint Barthélemy et de Saint-Martin
Au titre du c (2o) de l'article D. 1442-12 (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Roger FRANÇOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Luc TRAUFLER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
1. Au titre du c du (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Marie-Claire QUESNEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: NATIONAL DE GESTION (CNG)
2010-2013
Objet:
l'exécution de la présente déli bération, qui
Délibéré le
27 avril 2011
Pour extrait certifié conforme
Le président du conseil d'administration, J. RICHARD
Groupe:
conseil_administration
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Ralph Monplaisir
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Janvier 201213/01/2012
De: Bernard Roland PORCHER
chef du bureau de la formation professionnelle continue à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Jacques LUCBEREILH
délégué général adjoint à la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Alain LHOSTIS
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Justin PAMPHILE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalités choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Daniel MARSIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalités choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Jocelyn HO TIN NOE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalités choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Issoufi HAMADA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalités choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Michel BOYER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalités choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Nadine KEBE
chargée de mission au département de l'action territoriale de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Hélène PHANER
directrice du programme des achats des opérateurs de l'Etat au service des achats de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Sylvie ZIMMERMANN
adjointe au chef du bureau de l'accès aux droits, de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire de la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Yolaine COSTES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalités choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Philippe Meunier
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération et du développement
Remplace:M. Philippe Thiebaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
conseil_administration
habilitation
11 Janvier 201211/01/2012
De: François MARTIN
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Remplace:M. Fabrice GROUT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 201210/01/2012
De: Philippe QUONIAM
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. André LERAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 201210/01/2012
De: André LERAY
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Philippe QUONIAM
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 201210/01/2012
De: Fabrice GROUT
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Remplace:M. François MARTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 201210/01/2012
De: Alain Boissinot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Alain Boissinot
recteur de l'académie de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
8)
personnalité particulièrement compétente dans les domaines qui intéressent l'office
sur proposition du directeur de l'office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Benoit Longeon
(titulaire) et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
7)
représentants du personnel de l'office
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Thomas Cote
(suppléant), représentant de la Fédération des associations générales étudiantes (Fage)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
6)
représentants de l'association étudiants la plus représentative, désignés
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Yannis Burgat
(titulaire), représentant de l'Union nationale des étudiants de France (Unef) et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
6)
représentants de l'association étudiants la plus représentative, désignés
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Daniel Swartz
(suppléant), représentants de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5)
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Saïd Serbouti
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5)
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Michel Hervieu
(titulaire) et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5)
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Nicolas Gougain
(suppléant), représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5)
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Philippe Souweine
(titulaire) et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
4)
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Rémy Guilleux
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
4)
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Yann Dyèvre
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3)
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Patrick Hetzel
(titulaire), directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Renaud Rhim
(suppléant), chef de service chargé des questions transversales, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1)
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Paul Raucy
(titulaire), inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1)
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Frédéric Guin
(titulaire), directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1)
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Jean-Michel Blanquer
(titulaire), directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1)
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Thierry Bergeonneau
(suppléant), chargé de la sous-direction du budget de la mission l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1)
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Florence Villiers
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
7)
représentants du personnel de l'office
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Caroline Mercier
(titulaire) et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
7)
représentants du personnel de l'office
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Fabienne Lalanne
(suppléante), représentantes de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
7)
représentants du personnel de l'office
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Geneviève Grasset
(suppléante), représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
7)
représentants du personnel de l'office
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Marie-Noëlle Girard
(titulaire) et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
7)
représentants du personnel de l'office
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Ghislaine Ganne-He
(suppléante), représentantes du Syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
7)
représentants du personnel de l'office
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Valérie Forestiez
(suppléante), représentantes de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
7)
représentants du personnel de l'office
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Laurence Congy
(suppléante), représentantes de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) - Éducation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
7)
représentants du personnel de l'office
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Suzanne Albano
(titulaire) et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
7)
représentants du personnel de l'office
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Christine Fougeron
(suppléante), représentantes de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel)
au titre de l'enseignement privé sous contrat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5)
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Véronique Bilbault
(titulaire) et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5)
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Dominique Billet
(suppléante), chef du bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3)
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Martine Laforgue
(suppléante), adjointe au chef du département de l'égalité des chances à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Sylvestre (Gérard)
inspecteur général de l'équipement honoraire
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Christophe TAGGER
chef du bureau du droit social des ports et de la batellerie
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Stéphan STAMATIOU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers
professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Marc PACINI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers
professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Tony HAUTBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers
professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Walter SCHOCH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Xavier GALBRUN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Christian ALMODOVAR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Sabba (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération
générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Eidenschenck (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération
générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Boyer (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération
générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Hochard (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Dapvril (Edouard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Zouache (Ali)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Taniukiewicz (Norbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Sauer (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Schirle (Kurt)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Jutkowiak (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Boulinguez (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Korpal (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Colonel (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Chotin (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Lamère (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Sprocq (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Popek (Yvon)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Perussel (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Michard (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Guyot (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Belorgey (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Mathon (Marie-Paule)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Basset (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Asset (Joëlle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Arnold (Ginette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Frackowiak (Raymond)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération
générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Coste (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération
générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Caudy (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération
générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Kolodzieski (Albin)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Jung (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Diago (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Losson (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Fauchon (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Di Rosa (Salvatore)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Pina (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Lechardeur (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Groh (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Gosset (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Cuvillier (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Cayen (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Régereau (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Bilquez (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Valin (Léon)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Szymczak (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Spaeth (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Rougier (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Malinowski (Marius)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Layani (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Duda (Sylvain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Bonhote (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Tortuyaux (Jean-Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
3°
personnalités qualifiées et sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Pattou (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
3°
personnalités qualifiées et sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Lagrave (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
3°
personnalités qualifiées et sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Abdelatif (Mohamed)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
3°
personnalités qualifiées et sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Plassart (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
3°
personnalités qualifiées et sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Christine FREYERMUTH
attachée principale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Fabrice UMARK
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Alain Vasselle
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Eric de Wispelaere
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
suppléant permanent du directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:M. Christian Pouget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Blervacque (Louis-Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
04 Janvier 201204/01/2012
De: François Rubichon
administrateur hors classe des postes et télécommunications, directeur général délégué d'Aéroports de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Eric Giry
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Jeanne-Marie Prost
administratrice civile hors classe, médiatrice déléguée en charge du traitement des dossiers à la médiation nationale du crédit aux entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Solenne Lepage
administratrice civile hors classe, chef du bureau « EDF et autres participations » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Martine Bonny
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Renaud MORIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Christian ESTEVE
Objet:
membres du conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: François AUVIGNE
Objet:
membres du conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Christine JACOB
Objet:
membres du conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Marc Ladreit de Lacharrière
président de FIMALAC
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2° Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201131/12/2011
De: Jean-François Cirelli
vice-président de GDF-Suez
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2° Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201131/12/2011
De: François Chérèque
secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2° Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201131/12/2011
De: Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1° Au titre de la 3e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201131/12/2011
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1° Au titre de la 3e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201131/12/2011
De: Marion Guillou
présidente-directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2° Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201131/12/2011
De: Virginie Chapron du Jeu
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
28 Décembre 201128/12/2011
De: Labourdette (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe, directrice, chargée des musées à la direction générale des patrimoines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Jean-Paul Godderidge
directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Claude Jean
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Daniel CANEPA
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Jean-Philippe QUITOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de la mer
Suppléant
Remplace:M. Dominique BRESSON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201125/12/2011
De: Dominique FOURNEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivage
Rivages français de l'océan Indien
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201125/12/2011
De: Cécile BIGOT-DEKEYSER
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
7o Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. Jean-Michel SUCHE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201125/12/2011
De: Said AHAMADI
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivage
Rivages français de l'océan Indien
Titulaire
Remplace:M. Ali BACAR
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Décembre 201125/12/2011
De: Stéphane Gicquel
secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean-Louis Cocusse
avocat au barreau de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Hubert Bonin
président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Françoise Rudetzki
déléguée au terrorisme à la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Liliane Daligand
membre du conseil scientifique de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Valérie LASEK
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: François Loos
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Laurent Sorbier
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2011-12-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Valérie Vesque-Jeancard
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2011-12-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Agnès Saal
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2011-12-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Alain Trampoglieri
Objet:
administrateurs de la société nationale de programme Radio France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
reconduction
22 Décembre 201122/12/2011
De: Bernard Latarjet
Objet:
administrateurs de la société nationale de programme Radio France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
reconduction
22 Décembre 201122/12/2011
De: Philippe VINCENT
sous-directeur des politiques de formation et d'éducation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201121/12/2011
De: Joëlle GUYOT
adjointe au sous-directeur des politiques de formation et d'éducation, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201121/12/2011
De: Jean­Jacques Rivy
ingénieur d'études au CNRS
Objet:
délégué pour les élections et secrétaire général du conseil d'administration, à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201121/12/2011
De: Anne Penelaud-Brunet
contrôleuse financière de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
représentante de l'Etat désignée par la ministre chargée du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Jean-François Stoll
administrateur général des finances publiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Jean-François Bourdon
chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Fabienne Bensa
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Frédérique Charbonnieras
adjointe au chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Alexandre Stiévenart
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Couty (Edouard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
17 Décembre 201117/12/2011
De: Jean Péchinot
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Anne-Brigitte Masson
attachée économique principale à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Sébastien Raspiller
administrateur hors classe de l'INSEE à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Catherine Traca
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentante des collectivités territoriales et leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:M. Lionel FOURNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Jean-Yves Ollivier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Loïc Rolland
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bretagne
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Thierry Ravot
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Poitou-Charentes
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Michel Pupin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Centre
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Jean-Marcel Morisset
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Dominique Mirada
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Christophe Laurent
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Limousin
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Philippe Lambert
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Pascal Hoffmann
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Haute-Normandie
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Jean-Paul Guérin
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Patrick François
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Richard Curnier
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Emmanuel Collin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Lorraine
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Olivier Camau
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Antoine Bréhard
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Claude Blanchet
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Yves Bellec
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Jean-Philippe Sarrette
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Régis Pélissier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Elisabeth Viola
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Gaëlle Velay
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Aline Morancho
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bourgogne
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Florence Mas
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Basse-Normandie
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Brigitte Louis
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Picardie
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Corse
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Magali Joëssel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Lionel Rolland
directeur de l'Association de gestion pour l'insertion et le reclassement des handicapés (AGIR'H)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Remplace:M. Denis Plaze
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Bruand (Ary)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Pierre Barbey
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Nicolas TERRAZZONI
titulaire, désigné par le
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Isabelle FAUCONNIER
suppléante
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Michèle BOURHIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Faucon (Arnaud)
représentant des organisations de consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
2o Au titre du c du 2o de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Ulmann (Philippe)
représentant du directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1o Au titre du b du 2o de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Marc ESTOURNET
administrateur civil hors classe, chef du bureau des cadres supérieurs à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Valérie SEGUY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Philippe Gaudon
directeur régional Ile-de-France, désigné
sur proposition de la Croix-Rouge française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
2
représentant des usagers désigné
sur proposition d'une association nationale représentative des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Remplace:M. Alain Iborra
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Robert Bideau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
1
représentant du département de l'Yonne, désigné par le président du conseil général
Remplace:M. Serge Franchis
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Pierre Angot
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Jean-Marc Grognet
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Pierre Parayre
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Valérie Métrich-Hecquet
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Charles Saout
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentant du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Benoît Lesaffre
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Philippe Gaucher
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jean Vannimenus
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Lefebvre (Patrick)
écrivain
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 201111/12/2011
De: Albanel (Christine)
directrice de la communication de France Télécom
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 201111/12/2011
De: Vincent Feller
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Décembre 201111/12/2011
De: Véronique MARTIN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des personnels de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
administrateurs
représentants des ministères employeurs de personnel navigant professionnel
Membre suppléant
Remplace:M. Gildas LE BRETON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 201111/12/2011
De: Alain GOUTEL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur du cabinet du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
administrateurs
représentants des ministères employeurs de personnel navigant professionnel
Membre titulaire
Remplace:M. Denis JAUVIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 201111/12/2011
De: Breton (Jean-Pascal)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
1°
représentants de l'Etat
Remplace:M. Kurtz (William)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 201111/12/2011
De: Nadal (Romain)
directeur adjoint de la communication et du porte-parolat
sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
2°
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Fages (Christine)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 201111/12/2011
De: de Lorgeril (Dominique)
chef du service d'information et de relations publiques de la marine, représentant du chef d'état-major de la marine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
1°
représentants de l'Etat
Remplace:M. Plessis d'Argentré (Hugues)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 201111/12/2011
De: Franceschini (Laurence)
directrice générale des médias et des industries culturelles
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean-Mickael Lorcy
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentant des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Stéphane Cazottes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Laurent VILBOEUF
directeur du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Joël BLONDEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Hervé GOASGUEN
chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Ernest CORNACCHIA
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Cécile GUIGNARD
chef du bureau en charge de la tutelle des établissements publics à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentante du ministre chargé des sports
Remplace:M. Sébastien RAMONELL
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Hilpert (Birgit)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentantes des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Guinand (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentantes des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:Mme Hilpert (Birgit)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Pascal Pertusa
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Brenussia GIUDICELLI
sous-directrice des ressources humaines de la sous-direction régionale sud
Objet:
administrateurs à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentants des ministères employeurs de personnel navigant professionnel
Membre suppléant
Remplace:M. Gérard LECONTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Jean-Luc FOURDRINIER
sous-directeur de la surveillance et de la réglementation aéronautique du ministère de la défense
Objet:
administrateurs à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentants des ministères employeurs de personnel navigant professionnel
Membre titulaire
Remplace:M. Denis GARIEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Jean-Pierre Delaubier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Lucas Panvier-Servier
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
7
représentants du Conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Gaëtan Martin
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
7
représentants du Conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Maxime Baudoncq
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
7
représentants du Conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Georges Cautier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
6
représentants des parents d'élèves
b)
Sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Pascal Famery
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
5
représentants des personnels
d)
Sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Alain Barbier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
5
représentants des personnels
c)
Sur proposition de la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Laurent Tremel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
5
représentants des personnels
b)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Hervé Ferriere
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
5
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Michel Cavet
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
5
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Vincent Boura
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
5
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Erick Roser
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
3
représentants du système éducatif
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Alain Rose
proviseur du lycée Aliénor d'Aquitaine de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
3
représentants du système éducatif
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Mario Cottron
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Poitou-Charentes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
3
représentants du système éducatif
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Gérard Vanderbroucke
suppléant, vice-président du conseil régional du Limousin
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
2
représentants des collectivités territoriales
c) Désigné par le président de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: François Bonneau
président du conseil régional du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
2
représentants des collectivités territoriales
c) Désigné par le président de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Marcel Verger
conseiller général de Loire-Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
2
représentants des collectivités territoriales
b) Désigné par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Henri Colin
suppléant, vice-président du conseil général de la Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
2
représentants des collectivités territoriales
b) Désigné par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Claude Eidelstein
suppléant, maire de Chasseneuil-du-Poitou
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
2
représentants des collectivités territoriales
a) Désigné par le président de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean-Pascal Fayolle
directeur général adjoint à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1
représentants de l'État
c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean Chevaldonne
suppléant, directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1
représentants de l'État
c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean-François Robinet
sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1
représentants de l'État
b) Désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Thierry Michaux
suppléant, secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Poitou-Charentes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1
représentants de l'État
b) Désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Xavier Turion
suppléant, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1
représentants de l'État
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Laurent Régnier
suppléant, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1
représentants de l'État
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean Marimbert
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1
représentants de l'État
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Patrick Hetzel
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1
représentants de l'État
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Frédéric Guin
directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1
représentants de l'État
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Christian Duc
suppléant, adjoint au délégué à la communication, sous-directeur d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1
représentants de l'État
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean-Michel Blanquer
directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1
représentants de l'État
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Thierry Bergeonneau
suppléant, chargé de la sous-direction du budget de la mission de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1
représentants de l'État
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Catherine Vilain
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
7
représentants du Conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Marie Carré
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
6
représentants des parents d'élèves
b)
Sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Dominique Nussard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
6
représentants des parents d'élèves
a)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Sophie Deliyannis
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
6
représentants des parents d'élèves
a)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Barbara Loup
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
5
représentants des personnels
d)
Sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Marie-Odile Dupont
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
5
représentants des personnels
c)
Sur proposition de la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Dominique Armand
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
5
représentants des personnels
b)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Sylvaine Martineau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
5
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Martine Daoust
rectrice de l'académie de Poitiers, chancelière des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
3
représentants du système éducatif
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Martine Gaboreau
conseillère déléguée au personnel à la mairie de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
2
représentants des collectivités territoriales
a) Désigné par le président de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean-Marc Merriaux
directeur des actions éducatives de France 5
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean-Pierre Gesson
président de l'université de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean-Pierre Delaubier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Yves Clavier
président de l'association des Amis du réseau d'enseignement pour tous en Afrique (Repta) et consultant en édition numérique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Annie Lhérété
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Philippe Étienne
Objet:
président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Gustavo Gonzales-Canali
(titulaire), sous directeur de la santé et du développement humain, et
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'État désignés par le ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean-Marc Berthon
(suppléant), sous-directeur de la diversité linguistique et du français à la direction de la politique culturelle et du français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'État désignés par le ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Erick Roser
(titulaire), doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Marc Rolland
(suppléant), adjoint à la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Renaud Rhim
(suppléant), chef de service chargé des questions transversales, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Patrick Hetzel
(titulaire), directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, et
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Frédéric Guin
(titulaire), directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Alain Coulon
(suppléant), chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Daniel Charbonnier
(suppléant), inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Alain Boissinot
(titulaire), recteur de l'académie de Versailles, et
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean-Michel Blanquer
(titulaire), directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Thierry Bergeonneau
(suppléant), chargé de la sous-direction du budget de la mission « enseignement scolaire » à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Xavier North
délégué général à la langue française et aux langues de France au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Philippe Étienne
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Julia Napoli
(suppléante), sous-direction de la santé et du développement humain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'État désignés par le ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Delphine Borione
(titulaire), directrice de la politique culturelle et du français, et
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'État désignés par le ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Hélèna Perroud
(suppléante), conseillère technique auprès du recteur de l'académie de Versailles, déléguée académique aux relations européennes, internationales et à la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Sonia Dubourg-Lavroff
(titulaire), directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Odile Quintin
ancienne directrice générale de l'éducation et de la culture de la commission européenne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Françoise Moulin
professeure des universités, présidente de l'Université Cergy Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Lise Moutoumalaya
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Remplace:M. Jean Lohest
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Hervé MASUREL
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Christophe Terrain
président de l'Association générale des producteurs de maïs
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant au secteur de la production agricole
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:Mme Christiane Lambert
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: WALCKENAER (Géry)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: PELE (Alexandre)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: LAUDE (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: GRAFF (Raymond)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: GARNOT (Jean-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: GANDON (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: DELON (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: CUNI (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: NUENO (Augustin)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: NOUVELLON (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: MORIN (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: LEONARD (Lionel)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: LABILLOY (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: DESPOUY (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: DESESQUELLES (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: ASTOLFI (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: QUILLET (Alexandre)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: QUESNEL (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: LAINE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: JEANROY (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: FIEVEZ (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: DUBRAY (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: DE BOHAN (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: BOLLE (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: VANACKERE (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: STAHN (Carsten)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: OUVRE (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: LESAFFRE (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: HOT (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: DELLOYE (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: COMMISSAIRE (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: BELEGAUD (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Claire JOURDAIN
Objet:
sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean ASTIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: CASTRES (Didier)
sous-chef d'état-major « opérations » à l'état-major des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. ROGEL (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Grand (Christophe)
ingénieur des études et techniques de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: El Yousseffi Alaoui (Amine)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Luquin (Lionel)
directeur des études de l'Ecole des mines de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: André (Marcel)
ingénieur de recherche hors classe de l'académie de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Jean-Christophe Quémard
membre du comité de direction générale de PSA Peugeot-Citroën, directeur des programmes
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Remplace:M. Guillaume Faury
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 201106/12/2011
De: Moreau-Descoings (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Le Moal (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Aymeric Ducrocq
conseiller économique hors classe
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Remplace:M. Laurent Perdiolat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Imbert (Vincent)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants
Remplace:M. Berthet (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Cousquer (Jacques)
sur proposition du ministre chargé de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentant de l'Etat
Remplace:M. Fournier (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: LEPLAT (Claire)
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé du logement
Remplace:Mme RAVALET (Sylvie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: BACHSCHMIDT (Caroline)
sous-directrice des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la direction générale de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:Mme CHAIX (Maryse)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Charles-Antoine Louët
chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Thomas Branche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Gissler (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Phélep (Arnaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Olivier RICHEFOU
conseiller général de la Mayenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales, et de leurs groupements
Au titre de représentants des présidents de conseil régional désignés par l'assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Alfred RECOURS
vice-président du conseil général de l'Eure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales, et de leurs groupements
Au titre de représentants des présidents de conseil régional désignés par l'assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Gilbert MENUT
vice-président du conseil général de la Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des départements
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Sarah THUILLIEZ
vice-présidente du conseil général de la Somme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des départements
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Alex Aline
adjoint au chef du même bureau, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Emma Delfau
chef du bureau énergie, environnement et matières premières, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Pierre RAFFIN
président d'honneur de France Nature Environnement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants
d'organismes de protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Alain de MONTGASCON
président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de la Sarthe, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organisations professionnelles
agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Bruno de JERPHANION
administrateur à la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organisations professionnelles
agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Alain FRANCOIS
président de l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents
d'une association de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Patrice FEVRIER
président du Club international des chasseurs de bécassines, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents
d'une association de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Alain ESCLOPE
président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents
d'une association de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Pierre de ROUALLE
président de la société de vénerie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents
d'une association de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Pierre VERET
président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Marc MEISSEL
président de la fédération départementale des chasseurs du Var, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Michel MARCOTTE
président de la fédération départementale des chasseurs du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Christian LAGALICE
président de la fédération départementale des chasseurs du Jura, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Daniel KITTLER
président de la fédération départementale des chasseurs du Territoire de Belfort, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Auguste FOULON
président de la fédération départementale des chasseurs de la Manche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jacky DESBROSSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Bernard BAUDIN
président de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Dominique PY
administratrice de France Nature Environnement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants
d'organismes de protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Paul (Rémy)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Fournier (Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Maistre (Roch-Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Cremisi (Teresa)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Cayla (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Max Barbier
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Caroline Larmagnac
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Cyril LE PICARD
président de l'Union de la coopération forestière française (UCFF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Jean-Louis BESÈME
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Frédéric Lahiani
LABM, Rosny-sous-Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
Titulaire : docteur Jean-Pierre Gicquel, médecin généraliste, Lorient
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Jacques Laisné
directeur général de l'Agence régionale de santé du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de représentant des agences régionales de santé
Titulaire : docteure Marie-Jeanne Choulot, médecin inspecteur de santé publique à l'Agence régionale de santé de Franche-Comté
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Sylvie Mansion
directrice générale de l'Agence régionale de santé de Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de représentant des agences régionales de santé
Titulaire : docteure Marie-Jeanne Choulot, médecin inspecteur de santé publique à l'Agence régionale de santé de Franche-Comté
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Catherine Fournier
infirmière de coordination, hôpital Necker, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire : professeur Hubert Allemand, médecin-conseil national
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Jean-Luc Benhaim
LABM, Clamart
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de représentant du Conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Claude d'Harcourt
directeur général de l'Agence régionale de santé de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de représentant des agences régionales de santé
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Monique Cavalier
directrice générale de l'Agence régionale de santé de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de représentant des agences régionales de santé
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Dominique Schmitt
cadre de santé transplantation, hospices civils de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des quatre personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Constance LE GRIP
Objet:
au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
représentante de la France au Parlement européen
Remplace:Mme Tokia SAIFI
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: MAZUYER (François)
président du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national
au titre de personnalité qualifiée
à raison de sa compétence
Remplace:M. BIBOLLET (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Claude Rubinowicz
inspecteur général des finances
Objet:
comme représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
29 Novembre 201129/11/2011
De: François Loos
ingénieur en chef des mines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe Van de Maele
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201129/11/2011
De: Philippe Van de Maele
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
29 Novembre 201129/11/2011
De: Emmanuelle Pérès
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence du service civique
personnalité qualifiée
Remplace:M. Luc Ferry
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Emmanuel Susset
adjoint au chef de bureau « affaires bancaires » à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion des garanties et de participations (SGGP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Paul Esmein
chef du bureau « entreprises intermédiaires d'assurances » à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion des garanties et de participations (SGGP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Jean-Luc Brenner
administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction générale des finances publiques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion des garanties et de participations (SGGP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Régis Baudoin
conseiller économique hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion des garanties et de participations (SGGP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Mathilde Damon
conseillère juridique à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion des garanties et de participations (SGGP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Anne-Michelle Basteri
inspecteur des finances, chef du bureau « La Poste et France Télécom » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion des garanties et de participations (SGGP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Daniel VASMANT
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Renaud MORIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Christian ESTEVE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: François AUVIGNE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Cécile THARAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Solenne LEPAGE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean-Marie ZACHARIE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean STEPHENNE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Francis MER
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Christian BECHON
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: René ABATE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Elisabeth HUBERT
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Richard Smith
sous-directeur du pilotage des ressources et des actions transversales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Frédéric Stainer
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Milsan (Astrid)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCNS
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Aubouin (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Ravel (Frédéric)
chargé de mission du secteur « énergie, développement durable, chimie et procédés » à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Remplace:M. Larousse (Bruno)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Vassoille (René)
maire de la commune de Sainte-Croix-en-Jarez
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Michel Sénéchal
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Serge Faure
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: François Saint-Paul
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Raymond Quereilhac
chargé de la mission de gestion administrative et financière de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Olivier Nicolas
chargé de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Laurent Garnier
directeur des affaires financières à la direction générale de l'administration et de la modernisation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Gilles Garachon
chargé de la sous-direction des personnels contractuels à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration et de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: François-Régis Camoin
rédacteur au pôle de la politique éducative à la sous-direction de la diversité linguistique et du français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Jean-Marc Berthon
chargé de la sous-direction de la diversité linguistique et du français à la direction de la politique culturelle et du français, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Régine Douzenel
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. François Le Floc'h
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Odile Soupison
chargée des fonctions de directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Nathalie Loiseau
directrice générale de l'administration et de la modernisation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Gaëlle Hourriez-Bolatre
chargée du pôle des opérateurs au sein de la mission des programmes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Valérie Drake
chargée du pôle de la politique éducative à la direction de la politique culturelle et du français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Agnès Cukierman
chargée de la sous-direction du budget à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Delphine Borione
directrice de la politique culturelle et du français à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Claire Bodonyi
chargée de la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Mahé (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Janicot (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Dulac (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Donnedieu de Vabres (Renaud)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: de Longevialle (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Ouart (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Bruno PICARD
commissaire divisionnaire de police (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants des professeurs affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Marc LABALME
commissaire principal de police (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants des professeurs affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Alexandre TARDY
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants des personnels administratifs, techniques et de service affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Dominique LEOTARD
commandant de police (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants des fonctionnaires actifs des services de la police nationale affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Jean-Michel CONSEIL
commandant de police (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants des fonctionnaires actifs des services de la police nationale affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Emmanuel ROUX
commissaire divisionnaire de police (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la commission administrative paritaire des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Laurent GUMBAU
commissaire divisionnaire de police (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la commission administrative paritaire des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Eric JOUDELAT
62e promotion (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de chacune des deux promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Philippe DUSSAIX
63e promotion (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de chacune des deux promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Patrick SASSOUST
avocat général près la Cour de cassation
sur proposition du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Paul MICHEL
procureur général près la cour d'appel de Bastia
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Eric BARRAULT
délégué pour l'éducation à la défense auprès du directeur général de l'enseignement scolaire
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Amandine CAPO
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants des personnels administratifs, techniques et de service affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Virginie PERREY
commissaire principale de police (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la commission administrative paritaire des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Sylvie DANIELO-FEUCHER
commissaire divisionnaire de police (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la commission administrative paritaire des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Sarah JAMMET
62e promotion (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de chacune des deux promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Céline CANCE
63e promotion (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de chacune des deux promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Pierrette PINOT
conseiller honoraire à la Cour de cassation
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Yves SIMON
maire de Meillard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées
choisies par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Guy PARAYRE
ancien directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées
choisies par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Pierre MONZANI
préfet de Seine-et Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées
choisies par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Sébastien Raspiller
chef de bureau à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Maya Atig
sous-directrice assurances à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: PAOLANTONI (Philippe)
directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des transports, suppléant
Remplace:M. CAZÉ (Damien)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Jean Prou
responsable de la station de l'Houmeau au sein de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Eric Kernéïs
directeur d'unité expérimentale au sein de l'Institut scientifique de recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Francis Bichot
directeur du service géologique régional Poitou-Charentes au sein du bureau de recherches géologiques et minières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Sylvie Morardet
économiste senior spécialiste de la gestion quantitative de l'eau au sein de l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Geneviève Barnaud
professeure, spécialiste des zones humides au Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: François Jacq
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
membre choisi
en raison de sa compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Remplace:M. Alain Ratier
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Roland BACOU
président
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Bernard LATASTE
président
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Jean-Pierre DUCOURNAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Patrick VERMOT-DESROCHES
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Jean-Christophe PIC
président
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Jean-Pascal MEUNIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Bernard LIEBART
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: François BRANCHE
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Pascal VANDALLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération des entreprises de transport, et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Alain FAUQUEUR
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération des entreprises de transport, et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Christian BOULOCHER
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération des entreprises de transport, et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Patrick BOUCHEZ
président
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération des entreprises de transport, et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Denis BERTIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération des entreprises de transport, et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Catherine PONS
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Jacques SICHERMAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: André JOURT
président de l'observatoire régional des transports de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Marc d'AUBREBY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Maurice BERNADET
professeur honoraire de l'université Lumière - Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Jean-Jacques BECKER
sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement au Commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Jean-Louis AMATO
chef d'entreprise
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Isabelle BON-GARCIN
professeure agrégée des universités Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Clément Beaune
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Grégory Cazalet
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Mathieu PECQUEUR
Objet:
membre du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant le commerce et la distribution
Remplace:Mme Magali BOCQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Colliat (Sébastien)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jarraud (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Godard (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
b)
représentants de l'association des anciens élèves et élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Huteau (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
b)
représentants de l'association des anciens élèves et élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Toujas (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
a)
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Marette (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
a)
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Morel (Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
a)
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Karniewicz (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
a)
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Morel (Annick)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
vice-présidente
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Karniewicz (Danièle)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
présidente
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) ; et
Groupe:
conseil_administration
habilitation
17 Novembre 201117/11/2011
De: Josiane Clerici
directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Michel Trignol
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Jean-Pierre Sallaz
inspecteur général de la police nationale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. William Ankaoua
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Jacques Bourdon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
16 Novembre 201116/11/2011
De: Christiane Keriel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
16 Novembre 201116/11/2011
De: Dominique Braye
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Marion
Œchsli, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Fabrice Perrin
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Dominique Braye
président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Remplace:M. Jean-Paul Bret
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Didier Marie
président du conseil général de la Seine-Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Didier Arnal
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Guy-Dominique Kennel
président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Philippe Leroy
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Claire Leplat
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Sylvie Ravalet
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Michèle Sabban
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de France expertise internationale
représentante des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: Boisnel (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
renouvellement
11 Novembre 201111/11/2011
De: Isabelle BALAGUER
chef du service territorial Sud à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentante de l'État au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppléante du représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Daniel BAZIN
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (pilotage des services) en région Île-de-France
Objet:
repré sentant de l'État
au titre du ministre en charge des transports au conseil d'administration de l'Éta blissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Jean-Cyrille Notter
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Au titre de représentant du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Christophe Caumes
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Au titre de représentant du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Henri Vitry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Christophe Viret
commissaire à l'aménagement des Hauts, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Remplace:M. Thomas Krejbich
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Jean-Patrick Thionville
représentant de la chambre de métiers de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Joël Sorres
compétent en matière de développement rural
sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Daniel Payet
représentant d'association agréée pour la protection de l'environnement
sur proposition du préfet de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Gilles Lajoie
délégué régional à la recherche et à la technologie pour
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Jean-François Hogard
commandant supérieur des forces armées dans la zone de l'océan Indien, représentant du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Remplace:M. Bruno de Bourdoncle de Saint-Salvy
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Johnny Grindu
représentant de la chambre de commerce et d'industrie de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Mostafa Fourar
recteur de l'académie de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Vincent Bouvier
délégué général à l'outre-mer, représentant du ministre de l'outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Remplace:M. Philippe Leyssene
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Azeddine Bouali
représentant de l'organisme régional chargé du tourisme de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: La Réunion
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Remplace:M. Paul Canioni
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: La Réunion
repré sentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Remplace:M. Mohamed Rochdi
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: La Réunion
en rempla cement de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Remplace:M. Pierre Vergès
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Remplace:M. Eric Magamootoo
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Remplace:M. Jean Claude Tatard
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion
Remplace:Mme Christelle Payet
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Peillon (Philippe)
directeur développement et industrialisation principes actifs au laboratoire Pierre Fabre, institut Pierre Fabre-Gaillac
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
09 Novembre 201109/11/2011
De: Bossi (Michel)
directeur général de Fin'Tech Industrie
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
09 Novembre 201109/11/2011
De: Gondot (Pascal)
directeur coopérations et partenariats, Airbus France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Deconinck (Jean-Luc)
directeur général adjoint en charge des opérations industrielles du groupe Lactalis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Brossard (Clément)
président du réseau des ingénieurs et des docteurs
sur proposition de l'association amicale des anciens élèves (RIDMAC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Remplace:Mme Pineau (Lénaïc)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Rosenberg (Pierre)
président-directeur honoraire du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Véronique Sorano-Stedman
restauratrice, diplômée de l'Institut français de restauration des œuvres d'art, chef du service de la restauration des œuvres du Musée national d'art moderne-Centre de création industrielle, Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Magnien (Agnès)
directrice des Archives nationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Le Normand-Romain (Antoinette)
directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Lemesle (Isabelle)
présidente du Centre des monuments nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Bon Valsassina (Catarina)
directrice régionale pour les biens culturels et le paysage de la Lombardie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Eric Aubry
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Loiselet (Eric)
conseiller régional Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants, des employeurs de la fonction publique territoriale
c) Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Bord (Corinne)
conseillère régionale d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants, des employeurs de la fonction publique territoriale
c) Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Scellier (François)
vice-président du conseil général du Val-d'Oise, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants, des employeurs de la fonction publique territoriale
b) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Jeanneret (Claude)
président du conseil général du Doubs, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants, des employeurs de la fonction publique territoriale
b) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Tousaint (Michel)
vice-président de la communauté de communes du Sud Estuaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants, des employeurs de la fonction publique territoriale
a) Au titre de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Liebgott (Michel)
député-maire de Fameck, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants, des employeurs de la fonction publique territoriale
a) Au titre de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Toullalan (Maurice)
directeur du centre hospitalier d'Argenteuil, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Gusching (Jean-Pierre)
directeur général honoraire du centre hospitalier régional d'Orléans, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Bouquet (Daniel)
directeur des hôpitaux de Drôme Nord-Romans - Saint-Vallier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Amat (Alain)
directeur honoraire du centre hospitalier de La Rochelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Benjamin (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
h) Au titre de l'Union syndicale solidaires
fonctions publiques et assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Lefebvre (Denis)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
g) Au titre de l'INTERFON-Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Thivolie (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
f) Au titre de l'Union fédérale des cadres de la fonction publique CFE-CGC
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Delannoy (Jean-Yves)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
f) Au titre de l'Union fédérale des cadres de la fonction publique CFE-CGC
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Chrétien (Marc)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Blanc (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Staëlen (Erick)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
d) Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Metzger (Régis)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
d) Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Soubirous (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
c) Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Lecaudey (Marcel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Sahal (Francis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Oberrieder (Gilles)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Roudiere (Jacques)
contrôleur général des armées, directeur des ressources humaines du ministère de la défense et des anciens combattants (DRH-MD), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Poglio (Eric)
chargé de mission actionnariat salarié auprès du directeur de la gestion des dirigeants et de la politique de rémunération de La Poste, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Lestienne (Foucauld)
directeur délégué en charge des ressources humaines de La Poste, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Ferran (Alain)
adjoint au DRH-MD, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Pasqualini (Dorine)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
h) Au titre de l'Union syndicale solidaires
fonctions publiques et assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Burlet (Awa)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
g) Au titre de l'INTERFON-Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Fidry (Brigitte)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
c) Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Meunier (Anne)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Oudot (Coralie)
sous-directrice des ressources humaines ministérielles, à la direction des ressources humaines, au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Féjoz (Michèle)
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Rocchi (Jean-François)
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Mayeur (Pierre)
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Dorison (Alain)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Marion Oechsli
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée du budget
Remplace:Mme Laurianne Cruzol
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Lepetit (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201106/11/2011
De: Milsan (Astrid)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Aubouin (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201106/11/2011
De: Prince (Dominique)
délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Gautier (Bertrand)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Lafay (Philippe)
sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Gautier (Bertrand)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Oudot (Coralie)
sous-directrice des ressources humaines ministérielles au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Gautier (Bertrand)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Thévaux (Fabrice)
chef du bureau politique de l'emploi et développement des ressources humaines ministérielles au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Gautier (Bertrand)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: RICHARD (Jean-Philippe)
nommé
au titre de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Remplace:M. WEBER (Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: BOUSSIN (Laurent)
nommé
au titre de la Fédération des entreprises publiques locales
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Remplace:M. PELLISSIER (Robert)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: MORA (Beatrix)
nommée
au titre de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Remplace:M. PAUL (Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Thierry Verdier
architecte DPLG, professeur d'histoire moderne à l'université Paul Valéry - Montpellier-III
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Louis Castex
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Verdier (Thierry)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Forget (Cyril)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Kahn (Mathieu)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Marty (Jean-Youri)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants
Remplace:M. Roger (Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Guichard (Serge)
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
suppléants
suppléant du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
04 Novembre 201104/11/2011
De: Bornier (Gérard)
Administrateur civil hors classe
chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
suppléants
suppléant du directeur des affaires financières
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
04 Novembre 201104/11/2011
De: Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno)
Général de corps d'armée de
sous-chef d'état-major « ressources humaines »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
suppléants
suppléant du chef d'état-major des armées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
04 Novembre 201104/11/2011
De: Roudière (Jacques)
Contrôleur général des armées
directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
titulaires
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Novembre 201104/11/2011
De: Palomeros (Jean-Paul)
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
titulaires
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Novembre 201104/11/2011
De: Lucas (Eric)
Contrôleur général des armées
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
titulaires
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Novembre 201104/11/2011
De: Collet-Billon (Laurent)
Ingénieur général
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
titulaires
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Novembre 201104/11/2011
De: Bied-Charreton (Hugues)
Administrateur civil hors classe
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
titulaires
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Novembre 201104/11/2011
De: Bodin (Jean-Paul)
Contrôleur général des armées
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201104/11/2011
De: Ferran (Alain)
Général de brigade aérienne
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense et chef de service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
suppléants
suppléant du directeur des ressources humaines du ministère de la défense et
Remplace:M. Casabianca (Jean)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201104/11/2011
De: Stéphan (René)
Ingénieur général
adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
suppléants
suppléant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et
Remplace:M. Navelot (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201104/11/2011
De: Lalubin (Walter)
Colonel
chef du bureau « condition du personnel et environnement humain » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
suppléants
suppléant du chef d'état-major de l'armée de terre et
Remplace:M. Thiébault (Christian)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201104/11/2011
De: Huart (Laurent)
Colonel d'
chef du bureau « condition du personnel » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
suppléants
suppléant du chef d'état-major de l'armée de l'air et
Remplace:M. Dautremer (Yves)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201104/11/2011
De: Bruzeau (Bernard)
Capitaine
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, représentant les allocataires des fonds
suppléant
Remplace:M. Mignot (Christian)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201104/11/2011
De: Rogel (Bernard)
Amiral
chef d'état-major de la marine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
titulaires
Remplace:M. Forissier (Pierre-François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201104/11/2011
De: Ract-Madoux (Bertrand)
Général d'armée
chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
titulaires
Remplace:M. Irastorza (Elrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201104/11/2011
De: Mignaux (Jacques)
Général d'armée
directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la défense
titulaires
Remplace:M. Gilles (Roland)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201104/11/2011
De: Ferré (Alain)
Capitaine
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, représentant les allocataires des fonds
titulaire
Remplace:M. Celier (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201104/11/2011
De: Duvivier (Jean-Marie)
président de l'amicale des anciens élèves de l'école
sur proposition de l'association amicale des anciens élèves
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Remplace:M. Lefin (Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Charton (Erick)
conseiller général du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Rossignol (Françoise)
vice-présidente du conseil général du Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Bernard VINCENT
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Pierre THILLAUD
représentant la Confédération générale des petites et des moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Bertrand NEYRAND
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: André LERAY
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: David BOISSON
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Alain PRUNIER
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Pierre PLUTA
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Michel PARIGOT
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Fabrice GROUT
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Houria SANDAL-AOUIMEUR
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Sylvie DUMILLY
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Anne-Carole BENSADON
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Philippe QUONIAM
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Gérard POLO
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Jean PAOLI
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Jean-François NATON
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Franck GAMBELLI
président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Christian EXPERT
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Philippe CHOGNARD
représentant la Confédération générale des petites et des moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Jean-François ANGENIARD
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Alain VIOT
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: François MARTIN
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Philippe Karim FELISSI
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Marie José VOISIN
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Christian LENOIR
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Michel FOURNIER
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Danièle LUCE
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: David Lebain
ingénieur principal de l'armement, chargé d'affaires au bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cyril Forget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Mazet (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Maignier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Chassagne (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Bastard (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Billot (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Périer (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Adamski (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Vandenboomgaerde (Pierre-Alexis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Burri (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Ferdane-Devaux (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Ramdane (A. Kader Axel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement ― CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Vezinet (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Siègent également avec voix consultative
représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Dumilly (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Delcourt (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Roulleau (Valérie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Levy (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Adoue (Gisèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Yem Mayo (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Durand (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Klein (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Cabon (Marie-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Oberst (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement ― CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Clochard (Jean-Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Siègent également avec voix consultative
représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Wermuth (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Rabaté (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Ménéroud (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: de Limairac (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: de la Serre (Amaury)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Thouron (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Burban (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Soupizet (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Loynet (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Jacquet (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Riviere (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Charré (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Rigolet (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Butour (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Moise-Mijon (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Trehin (Pierre-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Chalet (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Giffard (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement ― CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Michelet (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Corman (Valérie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Demoncy (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Heintz (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Isabey (Mijo)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Sancerni (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Dechamp (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Brisbois (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Karniewicz (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement ― CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Corona (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Berder (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Bassot (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Aubry (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: VASMANT (Daniel)
chef du bureau des industries de santé, de biotechnologies et de l'agroalimentaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Pierre ANGOT
en charge de la sous-direction de l'industrie, de la santé, de la chimie et des nouveaux matériaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. GROGNET (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Missika (Jean-Louis)
adjoint au maire de Paris, chargé de l'innovation, de la recherche et des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentants des collectivités territoriales de la région Ile-de-France
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
28 Octobre 201128/10/2011
De: Eude (Gérard)
vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, chargé du développement économique et des grands projets d'aménagement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentants des collectivités territoriales de la région Ile-de-France
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
28 Octobre 201128/10/2011
De: Camiade (Marine)
chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie de l'innovation (3BEPII)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentant de l'Etat
au titre de la ministre chargée du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Alain Jund
adjoint au maire de Strasbourg, chargé de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Hugues Dreysse
professeur, vice-président de l'université de Strasbourg, en charge des ressources humaines et des questions sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: André de Herde
professeur, doyen de la faculté d'architecture, d'ingénierie architecturale d'urbanisme de l'université catholique de Louvain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Sophie Rohfritsch
vice-présidente du conseil régional d'Alsace, présidente de la commission innovation recherche et enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Christelle Creff
conservatrice en chef des bibliothèques, directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Arnaud TEYSSIER
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Jacques OULD AOUDIA
président de l'association Migration et Développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Thierry de BEAUMONT-BEYNAC
président de l'Ordre de Malte France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Michèle TRIBALAT
démographe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Nora REMADNIA PREZIOSI
adjointe au maire de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Raphaël BELLO
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public industriel et commercial France Expertise Internationale (FEI)
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Aymeric Ducrocq
conseiller économique hors classe à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Remplace:M. Laurent Perdiolat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Massardier (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Remplace:M. Lacire (Ronan)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Labbé (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Delabrière (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Celma (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Brieux (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Blanc (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Polo (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Soupizet (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Durupt (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Bost (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Mergel (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Coletti (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Vincent (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Gross (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Prou-Céresole (Sabine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Roger (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Delcourt (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Izard (Marie-Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Fauvel (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Isabey (Mijo)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Parle (Marie-Josèphe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Le Franc (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Lavigne (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Aubin (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Giordano (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Massas (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Tesson (Jean-Eudes)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Rabaté (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Loréal (Pierre-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Guery (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Aiach (Maxime)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Thouron (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Châtelain (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Pagola (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Cavalié (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Privat (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Mongereau (Jacky)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Bellanca (Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Vandaele (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Chanu (Pierre-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Merten (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Lebas (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Cigana (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Becker (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Roger (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Constensoux (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Riblet (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Martinez (Emilie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Salvignac (Marie-Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Godo-Noel (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Vasselle (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Besnard (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Bergé-Suet (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Barbara (Emmanuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jean-Pierre ARTIGANAVE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalité qualifiée, compétente dans le domaine du tourisme et des loisirs et dans le domaine social
Remplace:M. Jean-Jacques DESCAMPS
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 201123/10/2011
De: Collet-Billon (Laurent)
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre de la défense et des anciens combattants
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
22 Octobre 201122/10/2011
De: Lureau (François)
au titre de représentant des grands corps de l'Etat et des cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des établissements scientifiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
22 Octobre 201122/10/2011
De: Bodin (Jean-Paul)
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre de la défense et des anciens combattants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Clément Beaune
administrateur civil
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppléant du représentant de la ministre chargée du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Fanny Chauviré
Objet:
membres du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre de la ministre chargée du budget
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Eric Ginesy
chef du bureau « défense et mémoire » à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre de la ministre chargée du budget
titulaire
Remplace:M. Jean-Marc Oléron
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Gilles SERVANTON
directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Jean-Claude PETUREAU
directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Martin GUTTON
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Hubert FERRY-WILCZEK
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Vincent FAVRICHON
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Gérard FALLON
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Claude MAILLEAU
directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Aymeric Ducrocq
conseiller économique hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
des fonctions de vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Remplace:M. Laurent Perdiolat
Groupe:
conseil_administration
charge
20 Octobre 201120/10/2011
De: Claire Chemeretinski
administratrice civile hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Astrid Milsan
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Albert Schmitt
directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. Jean-Claude Vial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Ginésy (Eric)
chef du bureau 5BDM à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant de l'Etat
au titre de la ministre chargée du budget
Remplace:M. Oléron (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Lefebvre (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Viprey (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Blanc (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense, et des anciens combattants
Remplace:M. de Lajugie (Jacques-Emmanuel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Blanc (Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société ODAS
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants
Remplace:M. de Lajugie (Jacques-Emmanuel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Vincent LAPOUGE
Colonel
adjoint du commissaire aux sports militaires, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Remplace:M. José MARAJO
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Louis BOYER
Général
commissaire aux sports militaires, commandant le Centre national des sports de la défense, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Remplace:M. Jacques RENAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Jubert (Roxane)
enseignante en design graphique et typographie à l'université Rennes-2
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Duguet (Anne-Marie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Puyal (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Wartel (Brice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Rabaté (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Norie (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Marty (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Adam (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Paverani (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Vinciguerra (Pio)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Gueguen (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Coronas (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Dublé (Ludovic)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Cailliau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Chauvet (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Buisson (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Bernardelli (Stephane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Molitor (Estelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Lanneau (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Hautin (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Bricard (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Chataigner (Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Largeron (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Lefebvre (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Lambert (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Foin (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Bagault (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Paul (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Le Tarnec (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Lefeuvre-Delahaye (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Bellec (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Béguin (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Collas (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Peraldi (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Mazel (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Lequeux (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Delabrière (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Renié (Stanislas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Attard (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Rimeize (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Brillet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Aubossu (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Mergel (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Giacomel (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Deroussen (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Morin (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Langlois (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Nocquet (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Delannoy (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
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