administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de SUD-RAIL

Suppléants

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats

autonomes (UNSA)-cheminots

Suppléants

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats

autonomes (UNSA)-cheminots

Suppléants

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de SUD-RAIL

Titulaires

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de SUD-RAIL

Titulaires

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de SUD-RAIL

Titulaires

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats

autonomes (UNSA)-cheminots

Titulaires

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats

autonomes (UNSA)-cheminots

Titulaires

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats

autonomes (UNSA)-cheminots

Titulaires

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats

autonomes (UNSA)-cheminots

Titulaires

administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

professeur des universités émérite, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation, conseiller d'arrondissements de Marseille et vice-président de la communauté urbaine de Marseille

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

personnalités extérieures à l'établissement

architecte-urbaniste, ancien président du conseil régional de l'ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, président de la maison de l'architecture et de la ville de Marseille

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

personnalités extérieures à l'établissement

professeur des universités, directeur de l'institut d'urbanisme et d'aménagement régional, département de la faculté de droit et de science politique, université Paul Cézanne Aix-Marseille-III

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

personnalités extérieures à l'établissement

chargé de mission au conseil général des Alpes-Maritimes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

personnalités extérieures à l'établissement

enseignant à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles, à Marseille

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

personnalités extérieures à l'établissement

architecte-urbaniste de l'Etat, directrice du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) des Bouches-du-Rhône

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

personnalités extérieures à l'établissement

directeur adjoint des affaires maritimes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentant du ministre chargé de la mer

ingénieur général de l'armement

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

inspecteur de l'armement

en remplacement

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentante des étudiants civils

professeur à l'Institut d'études politiques de Paris

membre du conseil d'administration de l'Institut français

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions

membre titulaire du comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers

représentant de l'Etat

directrice scientifique du secteur « Energie, développement durable, chimie et procédés » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale pour la recherche et l'innovation

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la recherche

secrétaire général de la fondation Alliance française

membres du conseil d'administration de l'Institut français

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions

président-directeur général du groupe Mazars

membres du conseil d'administration de l'Institut français

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions

ingénieur des études et techniques d'armement, adjoint au chef de bureau des affaires militaires, aéronautiques et navales, chargé des affaires militaires et navales à la direction générale du Trésor

membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

représentant de l'Etat

représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France

commissaire générale au développement durable

membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national

directeur de projet à la direction de l'eau et de la biodiversité

membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant du ministre chargé de l'environnement

conseiller général de la Loire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes, délégué au développement économique, à l'industrie et aux PME

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

administrateur général des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget

directeur général de la santé

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentant de l'Etat

désigné par la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT (FNME CGT)

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

suppléant

chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions

représentant du ministre de l'intérieur

Suppléante

adjoint au chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions

représentant du ministre de l'intérieur

Titulaire

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre chargé de la Recherche

général de corps aérien

au conseil d'administration de SNPE matériaux énergétiques

représentant de l'Etat

au titre de l'action spécifique

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, représentant le comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, représentant le comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire

directeur général de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

exercer

par intérim, les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

délégué général de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

personnalités désignées par le ministre chargé du logement

en raison de leurs compétences en matière de logement

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

ancien délégué général de l'Union sociale pour l'habitat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

personnalités désignées par le ministre chargé du logement

en raison de leurs compétences en matière de logement

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

personnalités désignées par le ministre chargé du logement

en raison de leurs compétences en matière de logement

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

4°

suppléant du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social

sur proposition de ce dernier

attaché d'administration au bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

2°

représentant du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

adjoint à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

1°

représentants du ministre chargé du logement

membre suppléant

attachée principale d'administration au bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

3°

représentant du ministre chargé du budget

membre suppléant

chef du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

1°

représentants du ministre chargé du logement

membre suppléant

administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

2°

représentant du ministre chargé de l'économie

membre titulaire

adjoint à la sous-directrice de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

1°

représentants du ministre chargé du logement

membre titulaire

administratrice civile, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

3°

représentant du ministre chargé du budget

membre titulaire

sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

1°

représentants du ministre chargé du logement

membre titulaire

administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor, titulaire

membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

2°

représentants du ministre chargé de l'économie

attaché d'administration au bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor, suppléant

membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

2°

représentants du ministre chargé de l'économie

adjoint à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant

membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

1°

représentants du ministre chargé du logement

sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

1°

représentants du ministre chargé du logement

délégué général de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne

membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

3°

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences en matière de logement

conseiller d'Etat

membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

3°

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences en matière de logement

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'industrie

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

membre suppléant

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

membre suppléant

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

En raison de leur compétence

dans le domaine d'activité de l'établissement

Sur proposition de l'Association des régions de France

membre suppléant

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

En raison de leur compétence

dans le domaine d'activité de l'établissement

Sur proposition de l'Association des maires de France

membre suppléant

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

membre suppléante

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

membre suppléante

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

membre suppléante

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

membre titulaire

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

membre titulaire

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

membre titulaire

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

membre titulaire

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

En raison de leur compétence

dans le domaine d'activité de l'établissement

Sur proposition de l'Association des maires de France

membre titulaire

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

membre titulaire

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

membre titulaire

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

En raison de leur compétence

dans le domaine d'activité de l'établissement

Sur proposition de l'Association des régions de France

membre titulaire

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

En raison de leur compétence

dans le domaine d'activité de l'établissement

personnalités qualifiées

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

En raison de leur compétence

dans le domaine d'activité de l'établissement

personnalités qualifiées

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

En raison de leur compétence

dans le domaine d'activité de l'établissement

personnalités qualifiées

président de l'Association des déficients auditifs de la Haute Savoie

au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

Le préfet de la Savoie ou son représentant, président

L'inspecteur d'académie de la Savoie ou son représentant

directeur de l'Association de gestion pour l'insertion et le reclassement des handi capés (AGIRH)

au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

Le préfet de la Savoie ou son représentant, président

L'inspecteur d'académie de la Savoie ou son représentant

maire de Cognin

au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

Le préfet de la Savoie ou son représentant, président

L'inspecteur d'académie de la Savoie ou son représentant

médecin ORL de l'établissement

au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

Le préfet de la Savoie ou son représentant, président

L'inspecteur d'académie de la Savoie ou son représentant

présidente honoraire du comité départemental de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)

au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

Le préfet de la Savoie ou son représentant, président

L'inspecteur d'académie de la Savoie ou son représentant

élève de la 50e promotion

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité

Suppléant

élève de la 50e promotion

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité

Titulaire

vice-président commerce de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants des professions commerciales et artisanales

président de la section Pas-de-Calais de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Nord - Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants des professions commerciales et artisanales

président du Conseil du commerce de France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants des professions commerciales et artisanales

responsable des ressources internes du FIVA

tous les documents administratifs relatifs à la gestion interne de l'établissement à l'exception des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

aux ministères et/ou aux organes de contrôle

adjointe de la responsable du service indemnisation au fonds d'indemni sation des victimes de l'amiante

les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe, qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe, qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

responsable du service indemnisation au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppléante

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées

1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseil d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

magistrat

président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle

directrice scientifique du secteur « énergie, développement durable, chimie et procédés » au service de la stratégie de recherche et de l'innovation à la direction générale pour la recherche et l'innovation

membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la recherche

administrateur civil hors classe, chef du bureau des transports à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

administrateur civil hors classe, chef du bureau des transports à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Préfet

secrétaire général de la mer

membre du conseil d'administration du Musée national de la marine

personnalité choisie

en raison de ses compétences

en remplacement du vice-amiral d'escadre (2S) Collinet (Pierre-Xavier), démissionnaire

inspectrice générale des finances

présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

ambassadeur chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France

président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

personnalités qualifiées extérieures à l'institut

Sur proposition du ministre chargé de l'Outre-Mer

président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

personnalités qualifiées extérieures à l'institut

Au titre de la représentation des organismes publics de recherche

président du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

personnalités qualifiées extérieures à l'institut

Au titre de la représentation des organismes publics de recherche

directeur de l'Institut thématique multi-organismes « microbiologie et maladies infectieuses » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

personnalités qualifiées extérieures à l'institut

Au titre de la représentation des organismes publics de recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

personnalités qualifiées extérieures à l'institut

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

personnalités qualifiées extérieures à l'institut

présidente de l'université Clermont-Ferrand 2-Blaise-Pascal

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

personnalités qualifiées extérieures à l'institut

Au titre de la représentation des organismes publics de recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

personnalités qualifiées extérieures à l'institut

inspecteur général des affaires sociales

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste

trésorier de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)

membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

président de l'association des anciens élèves de l'ENSAE ParisTech

membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

professeur associé émérite à l'université Paris-IX-Dauphine

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

directeur général délégué, chargé des affaires financières de KLM

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du ministre de l'intérieur

administrateur civil hors classe, directeur, secrétaire général adjoint, suppléant du secrétaire général

membres suppléants du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

représentant du ministre chargé de la culture

administrateur civil hors classe, chef de service, adjointe au directeur général de la création artistique, suppléante du directeur général de la création artistique

membres suppléants du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

représentant du ministre chargé de la culture

membre du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du commerce extérieur

président d'honneur et administrateur de Total, président de la Fondation Total

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

président-directeur général d'Axa

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

inspecteur général des finances

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste

inspecteur du Trésor public

au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

1°

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé des transports

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

1°

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'intérieur

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

1°

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'équipement

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

1°

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'environnement

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

1°

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la recherche

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

1°

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la défense

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

1°

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'industrie

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

1°

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la santé

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

1°

représentants de l'Etat

Représentant le ministre

chargé de l'enseignement supérieur

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

1°

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé des transports

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

1°

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'industrie

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

1°

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'environnement

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

1°

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la santé

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

1°

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la défense

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

1°

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé du budget

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

1°

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'intérieur

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

1°

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'équipement

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

1°

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la recherche

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

2°

personnalités qualifiées, extérieures à l'institut

choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

2°

personnalités qualifiées, extérieures à l'institut

choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

2°

personnalités qualifiées, extérieures à l'institut

choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

2°

personnalités qualifiées, extérieures à l'institut

choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

2°

personnalités qualifiées, extérieures à l'institut

choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

2°

personnalités qualifiées, extérieures à l'institut

choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

2°

personnalités qualifiées, extérieures à l'institut

choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

2°

personnalités qualifiées, extérieures à l'institut

choisies

en raison de leur compétence

adjoint au chef de la mission pour le développement industriel durable à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

représentants de l'Etat

chargée de mission à la direction générale du travail

sur proposition du ministre chargé du travail

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

représentants de l'Etat

chargée de mission « développement durable » à la direction générale pour la recherche et l'innovation

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

représentants de l'Etat

membre titulaire au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des fabricants de sucre métropolitains

professeur de médecine

présidente du conseil d'administration de l'Institut national du cancer

président-directeur général de la société SOFRADIR

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

directeur général délégué de Dassault Aviation

président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social

au titre de la Caisse des dépôts et consignations

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la politique de la ville

conseiller régional de la région Nord - Pas-de-Calais

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2

représentants des professions du spectacle de variétés

Représentants des salariés

Pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT)

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2

représentants des professions du spectacle de variétés

Représentants des salariés

Pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT)

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2

représentants des professions du spectacle de variétés

Représentants des salariés

Pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA CFE-CGC)

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2

représentants des professions du spectacle de variétés

Représentants des salariés

Pour le Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT)

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2

représentants des professions du spectacle de variétés

Représentants des salariés

Pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2

représentants des professions du spectacle de variétés

Représentants des salariés

Pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse - Force ouvrière (FASAP-FO)

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2

représentants des professions du spectacle de variétés

Représentants des salariés

Pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT)

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2

représentants des professions du spectacle de variétés

Représentants des entrepreneurs de spectacles

Pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP)

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2

représentants des professions du spectacle de variétés

Représentants des entrepreneurs de spectacles

Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2

représentants des professions du spectacle de variétés

Représentants des entrepreneurs de spectacles

Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2

représentants des professions du spectacle de variétés

Représentants des entrepreneurs de spectacles

Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2

représentants des professions du spectacle de variétés

Représentants des entrepreneurs de spectacles

Pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2

représentants des professions du spectacle de variétés

Représentants des entrepreneurs de spectacles

Pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2

représentants des professions du spectacle de variétés

Représentants des entrepreneurs de spectacles

Pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA)

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2

représentants des professions du spectacle de variétés

Représentants des entrepreneurs de spectacles

Pour la Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD)

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2

représentants des professions du spectacle de variétés

représentant des auteurs

Pour le Syndicat national des auteurs compositeurs

délégué adjoint à la musique à la direction générale de la création artistique, suppléant du directeur chargé de la musique

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1

représentants du ministre chargé de la culture

directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne, titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1

représentants du ministre chargé de la culture

secrétaire général adjoint, suppléant du secrétaire général

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1

représentants du ministre chargé de la culture

sous-directeur de l'emploi et de la formation à la direction générale de la création artistique, titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1

représentants du ministre chargé de la culture

conseiller pour la musique à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1

représentants du ministre chargé de la culture

conseiller pour les musiques actuelles à la direction générale de la création artistique, titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1

représentants du ministre chargé de la culture

chargée de mission pour les musiques actuelles à la direction générale de la création artistique, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1

représentants du ministre chargé de la culture

chef du bureau de l'emploi du spectacle vivant à la direction générale de la création artistique, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1

représentants du ministre chargé de la culture

déléguée à la musique au sein de la direction générale de la création artistique, titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1

représentants du ministre chargé de la culture

conseillère pour la musique à la direction régionales des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1

représentants du ministre chargé de la culture

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

3

personnalités qualifiées

Mme. Nicole Tortello-Duban

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

3

personnalités qualifiées

Mme. Nicole Tortello-Duban

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

3

personnalités qualifiées

dans le domaine des spectacles de variétés

architecte DESA, directeur délégué à l'architecture, à l'aménagement et à l'environnement du comité exécutif du groupe 3F

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette

personnalités extérieures à l'établissement

professeur des universités à l'institut d'urbanisme de Paris, université Paris-XII - Val-de-Marne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette

personnalités extérieures à l'établissement

architecte DPLG, adjoint à la directrice générale de l'urbanisme de la ville de Paris

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette

personnalités extérieures à l'établissement

professeur des universités au Conservatoire national des arts et métiers

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette

personnalités extérieures à l'établissement

ingénieur-architecte, agence Muschalek architectes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette

personnalités extérieures à l'établissement

architecte-urbaniste, rédactrice en chef d'Archiscopie, éditée par la Cité de l'architecture et du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette

personnalités extérieures à l'établissement

agrégée de droit public, professeur des universités à l'université de Paris-VIII

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette

personnalités extérieures à l'établissement

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

représentant du ministre chargé de l'aviation civile

adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre chargé de l'outre-mer

chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre chargé de l'outre-mer

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

sous-directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

membre du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

membre suppléant

au titre de représentant de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles

membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

membre détenteur d'un mandat électoral local choisi

en raison de sa compétence, de sa connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires

membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

sur proposition du ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

sur proposition du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Artois-Picardie

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Artois-Picardie

présidente du conseil d'administration de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires