conseil_administration

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Mihaileanu (Radu)
réalisateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Ivernel (François)
producteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Dridi (Karim)
réalisateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Clément (Jérôme)
président d'Arte France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Alduy (Manuel)
directeur audiovisuel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Denis (Claire)
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Gilles VANACKERE
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Bruno BOURGES
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Magali Bailliet
agente contractuelle à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Fabrice Perrin
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Magali Bailliet
agente contractuelle à la direction du budget
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Magali BAILLIET
agente contractuelle à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Fabrice Perrin
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Alexandre MOULIN
ingénieur en chef des mines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Bahègne (Patrick)
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Centre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence du service civique
Remplace:Mme Croiset (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201101/03/2011
De: Tanguy Stehelin
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Marion
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201127/02/2011
De: Robert CAQUINEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement (ASP)
personnalité représentant la production agricole et
Remplace:M. Bernard LANNES
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 201126/02/2011
De: Saa (Salima)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Berthier (Emmanuel)
délégué à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
membre titulaire
Remplace:M. Pierre Dartout
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: BARTOLI (Fabienne)
adjointe au directeur général
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence ainsi que les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique, l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint, les conventions ou décisions de subvention ayant fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, conformément à l'article R. 5322-8 et à la délibération n° 2005-04
en date du
18 février 2005
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Gérard Matheron
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités représentant les organismes publics de recherche
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Patrice Debré
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201124/02/2011
De: Alain Fuchs
président du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités représentant les organismes publics de recherche
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Catherine Bréchignac
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201124/02/2011
De: Jean-François Delfraissy
directeur de l'institut thématique multi-organismes « microbiologie et maladies infectieuses » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités représentant les organismes publics de recherche
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Monique Capron
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201124/02/2011
De: Nadine Lavignotte
présidente de l'université Clermont-Ferrand 2 Blaise-Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités représentant les organismes publics de recherche
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Farid Ouabdesselam
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201124/02/2011
De: Pascale FLAMANT
directrice générale de l'Institut national du cancer
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:
conseil_administration
charge
23 Février 201123/02/2011
De: SAA (Salima)
Objet:
personnalité qualifiée
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201122/02/2011
De: Garandeau (Eric)
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Cayla (Véronique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201122/02/2011
De: Bertrand-Pierre Galey
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
Objet:
représentant du ministre de la culture et de la communication au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Remplace:M. Jean Gautier
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201119/02/2011
De: Pascal Coucke
receveur des finances, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201119/02/2011
De: Christian Chapalain
receveur-percepteur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201119/02/2011
De: Jego-Laveissiere (Marie-Noëlle)
directrice recherche et développement de la division OLNC de France Télécom
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Télécom
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Alexis KOHLER
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Renault SA
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Michèle LOMBARDI
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
personnalité qualifiée dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage
Remplace:M. Michel ROGER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Charlotte de CABARRUS
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Remplace:Mme Marie-Sophie LOUSTALOTFOREST
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Fernandez-Gautier (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Bouy (Reynald)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Nicolas Frelot
chargé du pôle des opérateurs de développement à la direction de l'économie globale et des stratégies du développement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Laurent Amar
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Nathalie Broadhurst
sous-directrice des stratégies du développement à la direction de l'économie globale et des stratégies du développement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Serge Tomasi
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: WAYMEL (Thomas)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: VANDEN BROECK (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: THERY (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: POUTS (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: MARCELIN (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: LENGOC (Son)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: AGEORGES (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: De BENOIST de GENTISSART (Alexandre)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union des importateurs
indépendants pétroliers
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: MADEC (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union des importateurs
En raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: BENBRIK (Karim)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union des importateurs
En raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Le CLÈRE (Pacifique)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: PERREAUT (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: THONIER (Axel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: BESANCON (Patrice)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: LECORNU (Marie-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: BAUD (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: MONTCHO (Ginette)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: JUSSELME (Michelle)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Frédéric Lambert
sous-directeur de la gouvernance à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Eric Allain
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Eric Allain
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Jean-Marc Bournigal
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Alain PRUNIER
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Florence DUVIALLARD
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Jacques-Emmanuel CATZ
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Claude RAMBAUD
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Vincent MOREAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Rodolphe GINTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Frédéric Dardel
président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Jacques Samarut
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201112/02/2011
De: Marion ŒCHSLI
administratrice civile, adjointe au chef de bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
représentante du ministre chargé du budget
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 201112/02/2011
De: FERAT (Pascal)
Objet:
administrateur de l'Institut français de la vigne et du vin
représentant du bassin viticole Champagne
Remplace:M. de MONTGOLFIER (Ghislain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Pascal Coucke
receveur des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
au titre du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Patrick Strzoda
préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Denis Roger
sous-directeur de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique à la direction générale de l'armement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Mathieu Kahn
chargé d'affaires à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Arnaud BOULANGER
chef de bureau Méditerranée, Afrique australe, à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Antoine CHERY
sous-directeur des relations économiques bilatérales à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Henri PEYRAFITTE
adjoint au sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des voies navigables
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Franck AGOGUÉ
chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des voies navigables
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Martinoty (Gilles)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
personnalités qualifiées
suppléant
Remplace:M. Le Men (Hervé)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Grelot (Jean-Philippe)
directeur général adjoint de l'Institut géographique national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
personnalités qualifiées
titulaire
Remplace:M. Brun (François)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Michel Havard
député du Rhône
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Remplace:M. Patrick Ollier
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201110/02/2011
De: Clément Tournier
Promotion et défense des étudiants (PDE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants des étudiants désignés
sur proposition du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Remplace:M. Julien Villalongue
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Yannick Sabau
Union nationale des étudiants de France (Unef)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants des étudiants désignés
sur proposition du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Remplace:Mme Annabelle Janodet
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Florent THIBAULT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre de représentant des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Remplace:M. Jean-François MOSER
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Jean-François MOSER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre de représentant des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Remplace:M. Xavier THIEBLIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Eric Garandeau
inspecteur des finances, président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:Mme Véronique Cayla
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Philippe Samhat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Hélène Lelièvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Isabelle Daguet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Denis Longchambon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Michel Laurentie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Jocelyne Taché
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Bertrand-Pierre Galey
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
Objet:
représentant du ministre de la culture et de la communication au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléant
Remplace:M. Jean Gautier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Emmanuel Berthier
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Pierre Dartout
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Denis Charissoux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Arnaud Phélep
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Maurice Gambert
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
2
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Jean-Claude Gouëllain
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
1
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Henri Denys de Bonnaventure
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
1
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Gilles Blin
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
1
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Jean LESNE
éleveur d'équidés
choisi
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France-Haras
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201103/02/2011
De: Jean LESNE
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « France-Haras »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Février 201103/02/2011
De: Pierre LANG
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
représentant des communes minières
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
conseil_administration
nomination
03 Février 201103/02/2011
De: Faure (Pascal)
vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Dumont (Jean-Jacques)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Février 201103/02/2011
De: Rémy PFLIMLIN
président-directeur général de France Télévisions
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant de la radiodiffusion-télévision française
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: Anne-Michelle Basteri
inspectrice des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:M. Fabrice Bakhouche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: Jérôme MARTHOURET
conseiller d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union générale des syndicats pénitentiaires-Confédération générale du travail
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: Karl CLAYES
surveillant à la maison d'arrêt de Cahors, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union générale des syndicats pénitentiaires-Confédération générale du travail
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: Faure (Pascal)
vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Dumont (Jean-Jacques)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Pierre Guerder
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Jean Leonnet
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 201130/01/2011
De: Gérard Matheron
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Vincent Moreau
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Rodolphe Gintz
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Rodophe Gintz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Bruno Durieux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Alain Schmitt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Robert Plana
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Etienne Oudot de Dainville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: François Drouin
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Catherine Bergeal
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Henri Lamotte
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Hervé BRUANDET
conseiller technique et pédagogique supérieur, responsable du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Membre suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Janvier 201127/01/2011
De: Xavier de LESQUEN du PLESSIS CASSO
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Janvier 201127/01/2011
De: Paul IACHKINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels
exerçant des fonctions de formation
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Janvier 201127/01/2011
De: Pierre MOUROT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels
exerçant des fonctions de formation
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Janvier 201127/01/2011
De: Denis PERON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels des ateliers
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Janvier 201127/01/2011
De: Vianney SEVAISTRE
sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Janvier 201127/01/2011
De: Christian-Lucien MARTIN
sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Janvier 201127/01/2011
De: Sébastien RAMONELL
chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Janvier 201127/01/2011
De: Florence PELLETIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels exerçant des fonctions
administratives, d'intendance, de service et d'entretien
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Janvier 201127/01/2011
De: Chantal GUYADER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels exerçant des fonctions
administratives, d'intendance, de service et d'entretien
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Janvier 201127/01/2011
De: Florence LEBRUN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels des ateliers
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Janvier 201127/01/2011
De: Annick WAGNER
adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Janvier 201127/01/2011
De: Annie LAMBERT-MILON
chef du bureau de la coordination des certifications et du service public de formation, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Janvier 201127/01/2011
De: Jean-Jacques MULOT
président de la Fédération française des sociétés d'aviron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
personnalités qualifiées
choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 201127/01/2011
De: Vincent HOHLER
président de la Fédération française de canoë-kayak
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
personnalités qualifiées
choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 201127/01/2011
De: Xavier de LESQUEN du PLESSIS CASSO
maître des requêtes au Conseil d'Etat, ancien officier de la marine nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
personnalités qualifiées
choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 201127/01/2011
De: Georges Vermeersch
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: André Touboul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: André Pouzet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Mathieu Hazouard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Benoît Fauconneau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: François Cansell
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Dominique Berry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Régis Douay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Joël Caigniez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Stéphane Vanrenterghem
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Romain Nouffert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Jean-Pierre Legrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Hans Kohlmeyer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Romain Fillières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Yves Delaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Pierre Chervier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Patrick Cahuzac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Jean-Claude Barsacq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Annie Royer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Catherine Le Hen Ferrenbach
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Guillaume Gaubert
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent Berjot
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Jean-François Bernicot
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Patrick Quinqueton
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Bruno de BOURDONCLE de SAINT SALVY
Général de corps d'armée
sous-chef d'état-major ressources humaines de l'état-major des armées
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Pierre LE JOLIS de VILLIERS de SAINTINGNON
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Philippe BAS
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Dominique PAILLE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Janvier 201123/01/2011
De: Mame-Abdoulaye SECK
chargé de mission au sein du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Coralie NOEL
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Frédéric EYMARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Stéphane MANTION
chef de projet aux affaires européennes et internationales de la direction générale de l'offre de soins
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française
représentants du Gouvernement de la République française
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Jean-Yves LEQUELLEC
directeur de l'offre de soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française
représentants du Gouvernement de la République française
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Jean-Jérôme LAVAL
trésorier principal, trésorier du centre hospitalier de Perpignan
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française
représentants du Gouvernement de la République française
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Jacques VIEU
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française
représentant de la Caisse nationale
d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Christiane LABALME
chef de la division des affaires communautaires et internationales de la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française
représentants du Gouvernement de la République française
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Cano (Marc)
directeur départemental des finances publiques de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentant de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Pineau (Bernard)
directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentant de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Ratel (Christian)
directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentant de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Weil (Alain)
directeur départemental des finances publiques du Gard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentant de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: François TANGUY
administrateur civil hors classe, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Grégory BERTHELOT
administrateur civil, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Sylvain BADINIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:Mme Corine SOUSSIA
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Corinne SOUSSIA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. Bernard CARON
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Hélène JACQUEMONT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. Jean Côme ROMAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Séverine GIRAUD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. Claude BOURDET
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Guillaume Gaubert
chef de service de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent Berjot
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: LAUDE-BAZIN (Danny)
Colonel
chef du bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie de l'état-major des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national
sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. HUBAULT (Jean-Armel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Françoise BRANGET
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membre choisi
en raison de sa compétence, détenteur d'un mandat électoral local
choisi
en raison de sa connaissance des aspects régionaux, départementaux et locaux des questions ferroviaires
Remplace:M. Patrick OLLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Paolantoni (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
IV. - Représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Leyssène (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
I. - Représentants du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Del Grande (Marc)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
I. - Représentants du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Hirtzman (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
II. - Représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Bellec (Gilles)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
II. - Représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Hubert (Claire)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
IV. - Représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Chauvire (Fanny)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
III. - Représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Vincent Moreau
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant de l'État
sur proposition du ministre chargé du Budget
Remplace:M. Rodolphe Gintz
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Florence Charlier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante du ministre chargé de la Recherche
Remplace:M. Michel Bouvet
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Olivier HERBEMONT
directeur des affaires immobilières de la société Air France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des organisations professionnelles des employeurs du transport et du travail aériens
Remplace:Mme Martine SELEZNEFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201119/01/2011
De: Martine SELEZNEFF
directrice des ressources humaines du personnel navigant de la société Air France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des organisations professionnelles des employeurs du transport et du travail aériens
Remplace:Mme Solveig FABRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201119/01/2011
De: Tanguy Stehelin
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. François Marion
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201119/01/2011
De: Vincent Moreau
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Rodolphe Gintz
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201118/01/2011
De: Gilles Thépot
principal du collège
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201115/01/2011
De: Louis Armand de Moulins-lès-Metz
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Remplace:Mme Roselyne Belluco
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201115/01/2011
De: Laurent Chambaud
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des person nalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Remplace:M. Claude Évin
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201115/01/2011
De: Jean Pierre Robelet
représentant le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre du b du 2o de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Monique Weber
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201115/01/2011
De: Georges SAINT-LOUIS AUGUSTIN
chargé de mission
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane
représentants du ministère chargé de l'outre-mer
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric EYMARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Patrick PLUMAIN
adjoint au chef de département du l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au ministère de l'outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane
représentants du ministère chargé de l'outre-mer
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Loup MERLOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Laurent Collet-Billon
ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle
Objet:
au conseil d'administration de la société Thales
représentant de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Remplace:M. Patrick Auroy
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Françoise Souyri
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentante du ministre chargé de la Recherche
Remplace:M. Philippe Coussot
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 201113/01/2011
De: Jean-Michel Suche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Remplace:M. Loïc Laisne
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 201109/01/2011
De: Emmanuel Nebout
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201108/01/2011
De: Gabrielle NICOLAS
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201108/01/2011
De: Jean-Raphaël Alventosa
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
08 Janvier 201108/01/2011
De: Anthony Requin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: Sébastien Raspiller
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: Philippe Mills
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: Maya Atig
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: Cyril Forget
administrateur civil hors classe, chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Antoine Cordier
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
conseil_administration
habilitation
06 Janvier 201106/01/2011
De: Olivier Mareuse
Objet:
les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Bruno Bézard
Objet:
membre du conseil d'administration de GDF Suez
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre Graff
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201105/01/2011
De: Pierre Graff
président-directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gilles Michel
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Rodolphe Gintz
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Alain Schmitt
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Robert Plana
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Etienne Oudot de Dainville
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Pierre Simon
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de développement et de financement des entreprises et d'innovation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Jean-François Roubaud
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de développement et de financement des entreprises et d'innovation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Hélène Rouquette
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de développement et de financement des entreprises et d'innovation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Christophe Saintillan
directeur des infrastructures de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
des fonctions de président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
conseil_administration
charge
04 Janvier 201104/01/2011
De: Laurent Perdiolat
chef du bureau « infrastructures de transport, secteur audiovisuel » au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
des fonctions de vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
conseil_administration
charge
04 Janvier 201104/01/2011
De: Daniel STEINMETZ
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
Sont présents
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: Jean SALENÇON
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
Sont présents
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: Stephan RONAN
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
Sont présents
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: Denis RANQUE
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
Sont présents
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: Patrick MONFORT
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
Sont présents
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: Robert MAHLER
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
Sont présents
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: Charles KLEIBER
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
Sont présents
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: Axel KAHN
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
Sont présents
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: Rodolphe GINTZ
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
Sont présents
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: Jacques FOSSEY
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
Sont présents
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: Alain FUCHS
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Jeudi 2 décembre 2010
Président de séance
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De:
STEPHAN
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Jean­Pierre MACHELON
Sont absents
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: VERNAY
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Jean­Pierre MACHELON
Sont absents
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: SALENÇON
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Jean­Pierre MACHELON
Sont absents
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: RANQUE
à 10h35
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Jean­Pierre MACHELON
Sont absents
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: FUCHS
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Jean­Pierre MACHELON
Sont absents
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: Bernard ADANS
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Axel KAHN est parti à 12h
Membres avec voix consultative et invités
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: Thibaud SARTRE
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Axel KAHN est parti à 12h
Marie­Caroline BEER
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: Xavier INGLEBERT
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Axel KAHN est parti à 12h
Marie­Caroline BEER
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: Bruno CHAUDRET
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Axel KAHN est parti à 12h
Marie­Caroline BEER
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: Joël BERTRAND
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Axel KAHN est parti à 12h
Jean­Yves TOUIN
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: Martha HEITZMANN
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
Sont présents
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: Simone CASSETTE
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
Sont présents
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: Lise CARON
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
Sont présents
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: Martine DE ANGELIS
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
Dominique VERNAY
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: Danièle DAUVIGNAC
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Axel KAHN est parti à 12h
Marie­Caroline BEER
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: Christine D'ARGOUGES
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Axel KAHN est parti à 12h
Marie­Caroline BEER
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: Hélène NAFTALSKI
Objet:
membres du comité d'audit du CNRS
3/4
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS
85ème Séance
Axel KAHN est parti à 12h
Jean­Yves TOUIN
Groupe:
duree="3 ans"
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201103/01/2011
De: TRON LOZAI (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'union d'économie sociale pour le logement (action logement)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: THUNE (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'union d'économie sociale pour le logement (action logement)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: Alain ANGLES
Objet:
membres du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, chargé de la gestion du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale)
2. Au titre des représentants du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201031/12/2010
De: Gérard QUEVILLON
Objet:
membres du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, chargé de la gestion du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale)
2. Au titre des représentants du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201031/12/2010
De: Christian BLANCKAERT
Objet:
membres du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, chargé de la gestion du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale)
2. Au titre des représentants du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201031/12/2010
De: Marion OECHSLI
administratrice civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 201030/12/2010
De: Cazottes (François)
administrateur civil, adjoint au directeur des infrastructures de transport du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentant des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
titulaire
Remplace:M. Papinutti (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Pierre VITTE
président de la délégation de Melun de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, vice-président de la commission aménagement, transports, équipements de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Pierre Devaux
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la défense
Remplace:M. Patrick Auroy
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Gérard Matheron
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Paul Luu
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Michel Laurent
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Gilles Boeuf
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Grégory Cazalet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre
chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Arnaud Martrenchar
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre
chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Bernard Commère
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre
chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Philippe Thiebaud
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre
chargé de la coopération et du développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Laurence Tubiana
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Zoubida Charrouf
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Marion Zalay
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre
chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Chantal Mirailles
adjointe au chef du bureau Bancfin 2 à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentante de la ministre chargée de l'économie
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
23 Décembre 201023/12/2010
De: Jean-François Ripoche
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur affaires industrielles à la direction de la stratégie de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de TSA
représentant de l'Etat
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Erwan Conan
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Schweitzer (Louis)
président de la Société des amis du musée du quai Branly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Coppens (Yves)
universitaire
membre de l'Institut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Mariani-Ducray (Francine)
conseiller d'Etat, présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Douaoui (Anne)
donatrice du musée du quai Branly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Duteurtre (Benoît)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Comolli (Jean-Dominique)
commissaire aux participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Chamboduc de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Fradin (Laurence)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: François Tran
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Pierre CUXAC
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentant de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Eric Roty
chef du bureau de la prospective et des affaires internationales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Lionel Chaty
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Olivier Lavergne
chargé de mission au bureau de la prospective et des affaires internationales, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Sophie Lataillade
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Dominique Comolli
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Bézard
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: BIERLAIRE (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: BECK (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: SERVIERE (Jean)
désigné par le ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: REGNAUD (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: MEDIO (Jean-Marc)
désignés par le ministre chargé de l'équipement)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: GALONNIER (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: De GUILLEBON (Emmanuel)
désigné par le ministre chargé de l'écologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: BUESO (Patrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: BAÏETTO (Marc)
désigné par le président du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: RAZE (Florian)
représentant les organisations syndicales les plus représentatives au comité technique paritaire ministériel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des associations, des organisations syndicales ou
désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: RAULIN (Patrice)
désigné à titre personnel par le ministre chargé de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des associations, des organisations syndicales ou
désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: LATGER (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des associations, des organisations syndicales ou
désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: LASSAUZAY (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des associations, des organisations syndicales ou
désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: COINDET (Patrice)
sur proposition de l'Association des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des associations, des organisations syndicales ou
désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: BALAGUER (Renaud)
représentants élus du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat à la commission administrative paritaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des associations, des organisations syndicales ou
désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: SCHMIDT-LAINE (Claudine)
désignés conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: MEZUREUX (Nathalie)
représentants des écoles formant dans les domaines proches de la compétence de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: GUILLEMOT (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des employeurs des ingénieurs de l'école
élue, représentant les collectivités territoriales, désignée conjointement par le ministère chargé de l'équipement et le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: NOVAT (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: MEUNIER-CHABERT (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des associations, des organisations syndicales ou
désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: BERNHARD (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Etienne CRÉPON
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Pierre QUERCY
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union nationale des fédérations
d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Michel CEYRAC
président de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union nationale des fédérations
d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Pierre CAROFF
président de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union nationale des fédérations
d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Charles SARRAZIN
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Thierry DURNERIN
président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant de la Fédération des sociétés d'économie mixte
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Marie-Dominique DE VEYRINAS
inspectrice générale de l'équipement au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Laurianne CRUZOL
attachée principale d'administration centrale, au bureau du territoire, du logement et de la ville à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Donatienne Hissard
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Elisabeth Barsacq
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Bernard Jarry-Lacombe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité représentative du monde du travail désignée par le ministre chargé de l'Industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Magali BAILLIET
agente contractuelle à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Fabrice PERRIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Michel SAINT-JEAN
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2010-12-28"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Philippe LEMAIRE
procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2010-12-28"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: André GARIAZZO
premier avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2010-12-28"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: René ELADARI
ingénieur général honoraire des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2010-12-28"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Jean-Michel BERARD
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2010-12-28"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Catherine HUSSON-TROCHAIN
première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2010-12-28"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Valérie DECROIX
directrice du centre pénitentiaire de Fresnes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2010-12-28"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Eric Allain
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé des forêts
Remplace:M. Jean-Marc Bournigal
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Périer (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Remplace:Mme Baltazar (Anne)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Charre (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Remplace:Mme Peikert (Denise)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Frédéric SANCHEZ
président du directoire de la société FIVES
Objet:
membre du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des organisations professionnelles
Remplace:M. Yvon JACOB
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Gérard GAVORY
secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Antoine Seillan
administrateur civil hors classe, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Denis Charissoux
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Anne Gaëlle BAUDOUIN-CLAIR
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Frédéric MAC KAIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Phélep (Arnaud)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Quérenet de Bréville (Eric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Lyne Cohen-Solal
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
Représentant la ville de Paris
Sur proposition du maire de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Bruno Mounier
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'Environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Allain Bougrain-Dubourg
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'Environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: François Gaill
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Gérard Bonhoure
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'Enseignement scolaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Pascal Picq
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la Recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la Recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Serge GOUTEYRON
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: Patrick FAIVRE
directeur du centre d'éducation pour déficients visuels de Santifon taine
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Remplace:M. Jean SALQUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Christine FLEUROT-COLLIN
médecin ORL attaché à l'institut
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Remplace:M. Jean LAGOUTIÈRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: May Gicquel
Objet:
membre suppléante du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Vincent
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Aurélien Adam
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé du Budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Fabien Terraillot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de l'Industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Alain Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Philippe Pujes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de la Recherche
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Jacques Turbert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignés par la ministre de la Défense
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Jennifer Heurley
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignées par le ministre des Affaires étrangères
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Anne-Lise Thouroude
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignées par le ministre chargé des Télécommunications
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Jean-Yves Mérindol
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la Recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Gérard Roucairol
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'Industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Jean-Luc Beylat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'Industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Gilles Le Calvez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'Industrie
Mari-Noëlle Jégo-Laveissière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Luc Paboeuf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
personnalité représentative du monde du travail désignée par le ministre chargé de la Recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Grégory Cazalet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé du Budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Franck Tarrier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de l'Industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Éric Grégoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Marc Belloeil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de la Recherche
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Laure Reinhart
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la Recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Christine Marteau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignés par la ministre de la Défense
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Donatienne Hissard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignées par le ministre des Affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Cécile Dubarry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignées par le ministre chargé des Télécommunications
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Erick Roser
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. François Perret
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Philippe WILLOQUET
Objet:
au nom du président du CNRS, tous actes relatifs à l'organisation et à l'exécution des différentes consultations nationales des personnels de l'établissement, ou des personnels intéressés par les activités de l'établissement, dans le cadre des instances du CNRS et du comité national de la recherche scientifique
délégué aux élections et secrétaire du conseil d'administration, DECIDE , Art. 1er. –
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
13 Décembre 201013/12/2010
De: Gilles Deshayes
administrateur général des finances publiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Christian Chapelain
receveur-percepteur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Colonna (Catherine)
ambassadrice de France auprès de l'UNESCO
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Décembre 201011/12/2010
De: Berthelot (Grégory)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Vannieuwenhuyze (Nicolas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Jean-Claude DIQUET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Éta blissement national des invalides de la marine pour compter du
1er novembre 2010
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Allioli (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Remplace:M. Collas (Olivier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Chataigner (Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléante
Remplace:M. Allioli (Patrick)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Collas (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Remplace:M. Duhil de Benaze ( Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Attard (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Lequeux (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Remplace:M. Poignart (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Lanneau (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Remplace:Mme Besset (Lucie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Besset (Lucie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Remplace:M. Aïssou (Abdel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Durupty (Anne)
administratrice civile hors classe, directrice générale déléguée du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Cambounet (Luc)
administrateur civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Gilles Deshayes
administrateur général des finances publiques
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
au titre du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: May GICQUEL
Objet:
membre suppléante du comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales
représentante de l'Etat
Remplace:M. Bruno VINCENT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Pascal Faure
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-12-19"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Hubert du Mesnil
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-12-19"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Pierre-Franck Chevet
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-12-19"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Olivier Bourges
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-12-19"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Emmanuel Berthier
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-12-19"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Vincent Berjot
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-12-19"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Jacques Pelissard
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
représentant des communes
Groupe:
date_debut="2010-12-19"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Philippe Lemoine
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2010-12-19"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Jean-Michel Hubert
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2010-12-19"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2010-12-19"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Laurence Franceschini
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-12-19"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Elyane Zarine
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
représentante des usagers
Groupe:
date_debut="2010-12-19"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Françoise Malrieu
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2010-12-19"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Colette Lewiner
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2010-12-19"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Paul DELDUC
sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Odile GAUTHIER
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Morel (Claude)
préfet délégué pour l'égalité des chances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléants
Remplace:Mme Picqueras (Christine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De:
Fonkou-Tague
responsable du bureau des questions financières au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléants
Remplace:M. Briant (Anthony)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Lambert (Christian)
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
Remplace:M. Gautier (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Briant (Anthony)
chargé de la sous-direction des études statistiques, de l'évaluation et de la prospective au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
Remplace:M. Sillard (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Eric KOLMAN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
(cadres et non-cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Lionel DUZER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
(cadres et non-cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Jean-Marc BELOT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
(cadres et non-cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Laurent VENAILLE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Pierre SIFFLET
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Denis ROUAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Gildas POUYADOUX
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Thierry PONTHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Stéphane PIERRARD
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Pascal MAIGNE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Jean-Xavier LEVEQUE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Michel LE GOAZIOU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Stéphane CAZOTTES
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Alain BORDE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Rémi BAERT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Eric MUCKENSTURM
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Guillaume DOCK
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Stéphane DEPENWEILER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Danielle COURTIN-PITOIS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
(cadres et non-cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: BERNET (Eric)
chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. CHUDEAU (Roger)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: SABINE (Didier)
sous-directeur de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme DANEYROLE (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Eudes RIBLIER
Objet:
président du conseil d'administration provisoire
Groupe:
president
conseil_administration
désignation
03 Décembre 201003/12/2010
De: Bernard Carrière
Objet:
président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201003/12/2010
De: Bernard Carrière
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans les domaines définis à l'article 2 du
décret n° 99-318 du
20 avril 1999
modifié
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201003/12/2010
De: Thierry Bretheau
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant de l'État, désigné par le ministre chargé de la Défense
Remplace:M. Bernard Dubuisson
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Marc THIERY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Eric SOUNDROM
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Frédéric VIENNE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Patrice POUNOUSSAMY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Fred NAZE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Jules HOUPIARPANIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Jean-Bernard GONTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Olivier FONTAINE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Florent THIBAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Jean-Claude PRUGNIERES
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Jean-Claude PONY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Jean-François MOSER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Jean-Yves GONTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Alain DETAPPE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Bernard SIEGMUND
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Christophe POSER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Bernard de RANCHIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: François Rubichon
administrateur hors classe des postes et télécommunications, directeur général délégué d'Aéroports de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Olivier Marembaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Martine Bonny
administratrice civile hors classe, présidente du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Francis Amand
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: de Carolis (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Hébel (François)
directeur artistique des Rencontres internationales de la photographie d'Arles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: de Carolis (Patrick)
journaliste, administrateur de l'Agence France-Presse
membre de l'Institut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Gili (Marta)
directrice du Jeu de paume
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Taugourdeau (Jean-Charles)
député de Maine-et-Loire (pays de la Loire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Représentant du ministre chargé de la recherche
Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Guené (Charles)
sénateur de la Haute-Marne (Champagne-Ardenne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Représentant du ministre chargé de la recherche
Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Chaye (Emmanuel)
délégué général relations institutions professionnelles de MAAF Assurances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Représentant du ministre chargé de la recherche
Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: de Blignières-Légeraud (Anne)
docteur d'Etat, maître de conférences, coordinatrice des projets internationaux de l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Représentant du ministre chargé de la recherche
Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Jeannette Bougrab
Objet:
présidente et de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
25 Novembre 201025/11/2010
De: Sylvain Mahé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
représentant du ministre chargé de la Recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201025/11/2010
De: Denis CHARISSOUX
ingénieur en chef des mines, chargé de la 7e sous-direction à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: Hervé BEC
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: Sylvie Vidal
administratrice civile, chef du bureau à la direction du budget
Objet:
représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: Denis Charissoux
ingénieur en chef des mines, chargé de la 7e sous-direction à la direction du budget
Objet:
représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre titulaire
Remplace:M. Arnaud Phélep
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: Laurent Vallée
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2010-11-24"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201023/11/2010
De: Bertrand Rouede
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Groupe:
date_debut="2010-11-24"
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201023/11/2010
De: Cédric Fischer
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Groupe:
date_debut="2010-11-24"
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201023/11/2010
De: Véronique Lauche, épouse Degermann
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:
date_debut="2010-11-24"
ecole
cour_appel="Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201023/11/2010
De: Maryvonne Caillibotte
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2010-11-24"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201023/11/2010
De: Catherine Gaudy
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentante de l'État, désignée par le ministre chargé de la Recherche
Remplace:M. Jean-Richard Cytermann
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201023/11/2010
De: Edouard HUSSON
vice-chancelier des universités de l'académie de Paris
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Pierre GREGORY
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jean-Pierre DUBRAY
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
président
membre suppléant
au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Alexandre PELE
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
président
Remplace:M. Christian JAMET
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Edouard GEFFRAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Emmanuel REBEILLE-BORGELLA
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Corinne Drougard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'État, désignés par
Le ministre chargé de l a Santé
suppléante
Remplace:Mme Nelly Jousset
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Daniel Gaonac'h
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'État, désignés par
Le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
titulaire
Remplace:Mme Sylvie Leleu-Merviel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Armel de la Bourdonnaye
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de la Recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Joël SOULARD
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:M. Jean BURNELEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Gérald CHAIX
recteur de l'académie de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
1
représentant de l'Etat
désigné par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Paul DESNEUF
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Catherine LIABASTRE
conseillère d'éducation populaire et de jeunesse à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
3
personnalités choisies
pour leur compétence
b) Dans le domaine de la jeunesse
sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Remplace:Mme Sylvie VARENNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Caroline JEAN
professeure de sport, conseillère d'animation sportive à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
3
personnalités choisies
pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Remplace:M. Camille NOBLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Chloé LE BAIL
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:Mme Dominique NORVAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Samira EL ALOUI
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:Mme Sylvie LE GALL
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Antoine Picon
architecte DPLG, chercheur associé à l'Ecole des ponts ParisTech
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Thierry Delarbre
directeur général du pôle de compétitivité Advancity-ville et mobilité durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Alain Bourdin
directeur de l'Institut français d'urbanisme (IFU), université Paris-VIII
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Thierry Delarbre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Mestrallet (Gérard)
président-directeur général de la société GDF Suez
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Mestrallet (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Grégory Cazalet
administrateur civil, chef du bureau recherche et enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Gilles Deshayes
administrateur des finances publiques affecté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
chef du pôle gestion publique à la trésorerie générale de Seine-et-Marne, suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Claude Praud
administrateur des finances publiques affecté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
comptable chargé de la recette des finances de Meaux (Seine-et-Marne), titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Claude Praud
administrateur des finances publiques
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
au titre du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Charles FOURNIER
conseiller régional du Centre (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Remplace:M. Jean-Luc BURGUNDER
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Chloé LE BAIL
vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Remplace:Mme Marie-Pierre CABANNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Charlotte BILGER
chef du bureau des questions pénales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Annabelle PHILIPPE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: HAAS (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: PELISSIER (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Au titre de la Fédération des sociétés d'économie mixte (Fédération des entreprises publiques locales)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: JIMENEZ (Jean-Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: TOUTON (Elizabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Au titre de la Fédération des sociétés d'économie mixte (Fédération des entreprises publiques locales)
Titulaire
Remplace:M. PELISSIER (Robert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Repentin (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Arenou (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Zulberty (Michel)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Glowinski (Jacques)
professeur au Collège de France
membre de l'Institut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Frédéric JERMIDI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
III. ― Au titre de représentant des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Cibert LACLUSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
II. ― Au titre de représentant des salariés, nommé parmi les membres des chambres d'agriculture des départements d'outre-mer élus dans les collèges des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Régilio VAN DEN BERG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Ange MILIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Dominique MAROT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Jean-Marc LEPINAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: James HOARAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Alain GAYADINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Thierry GAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Charles CYRILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Omar Dimassi BOITCHA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Radgi BELLONE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Gabrielle NICOLAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Annie BRESSON
directrice de l'unité pédagogique régionale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Patrick LAPORTE
membre de la section « droit, logement et société » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat
Suppléants
Représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Patrice RUSSAC
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat
Suppléants
Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:Mme Laurence CONSTANS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Michel PASCAL
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat
Titulaires
Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Thierry LEMOINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Marie-Dominique DE VEYRINAS
membre de la section « droit, logement et société » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat
Titulaires
Représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Philippe Hirtzman
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Marc Del GRANDE
sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Jean-Loup MERLOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Coralie NOEL
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Frédéric EYMARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Follot (Alexandre)
président du réseau des ingénieurs des mines de Nantes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
personnalité qualifiée
Remplace:M. Ducasse (Simon)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Philippe Nouveau
vice-président de l'agence d'urbanisme et d'aménagement de Dunkerque
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Philippe Ménerault
directeur de l'institut d'aménagement et d'urbanisme de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Michel Bonord
directeur délégué de la société d'aménagement d'économie mixte (SAEM) Euralille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Isabelle Menu
architecte DPLG exerçant en maîtrise d'œuvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Dominique de La Gorce
architecte-urbaniste exerçant en maîtrise d'œuvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Anne Boissière
directrice du centre d'études des arts contemporains (CEAC), laboratoire de recherche de l'université Lille-III
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Tchekhoff (Serge-Antoine)
avocat international, secrétaire de la Société des amis du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Benhamou (Françoise)
économiste, professeure des universités, chroniqueuse, spécialiste de l'économie de la culture et des médias
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Jean VUILLERMOZ
conseiller de Paris, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du conseil général de Paris, collectivité territoriale choisie par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Philippe DUCLOUX
conseiller de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du conseil général de Paris, collectivité territoriale choisie par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Patrick LAMBERT
responsable du pôle ressources humaines de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Hélène VIDAL-BOYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Laurent GRAVELAINE
de
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Gérard GONZALEZ
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Jean-Noël CABANIS
chef du département stratégie-ressources à la direction générale de l'offre de soins
en remplacement respectivement de
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Emmanuelle QUILLET
sous-directrice des ressources humaines
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Karim KHATRI
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Dijon
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:Mme Françoise VERJUX-PELLETIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Nisrine ZAIBI
vice-présidente du conseil régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Dijon
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:M. Philippe HERVIEU
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Georges STUPAR
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Poitiers
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:M. Jean-Jacques GUERIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Jean-François MACAIRE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Poitiers
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:M. Jean-Yves LE TURDU
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Jean-Christophe HORTOLAN
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Poitiers
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:Mme Marie-Reine DELAGE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Christian BOUYGUES
trésorier du comité régional olympique et sportif
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Toulouse
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
sur proposition du président du comité régional olympique et sportif
Remplace:M. René GARNAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Christophe DELAHAYE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Toulouse
2
personnalités représentatives des collectivités
territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:M. Bernard LOUMAGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Régis CAILHOL
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Toulouse
2
personnalités représentatives des collectivités
territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:M. Christian CALIFANO
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Gérard AUNEAU
directeur de l'unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université Paul Sabatier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Toulouse
1
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-René JOLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Claudine PERIE
représentante du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Toulouse
3
personnalités choisies pour leur compétence
b) Dans le domaine de la jeunesse
sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Remplace:Mme Sophie BAUDRILLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Donatienne Hissard
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Elisabeth Barsacq
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Espagnol (Philippe)
chargé de mission au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Bourgeois (Michaël)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Stefano Scarpetta
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Bernard Saint-Girons
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Jean-Marc Boulanger
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Chantal Cases
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Marc MORTUREUX
Objet:
membres de l'association Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) et de son conseil d'administration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
16 Novembre 201016/11/2010
De: Elyane ZARINE
Objet:
membres de l'association Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) et de son conseil d'administration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
16 Novembre 201016/11/2010
De: Patrice BUESO
adjoint au chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Daniel COURTIN
directeur départemental de l'équipement de La Réunion par intérim
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Alain Vicaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentant des diverses catégories d'usagers de l'eau et des milieux aquatiques
Remplace:M. Alain Le Gac
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Dominique Jourdain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentant des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Michel Vampouille
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Claire Giry
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'État
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Patrick Hetzel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'État
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Renaud MORTEMARD DE BOISSE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (« membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie »)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201015/11/2010
De: Christian GIMEL
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (« membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie »)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201015/11/2010
De:
M
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (« membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie »)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201015/11/2010
De: Gilles MARTHE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique
1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201015/11/2010
De: Thierry FITTE DUVAL
suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique
1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201015/11/2010
De: Paul-Émile BEAUSOLEIL
suppléant, désignés par la Confédé ration française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique
1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201015/11/2010
De: Éliane CHALONO
suppléante, désignées par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique
2. Au titre du b (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201015/11/2010
De: Solange AGRICOLE LUBIN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique
2. Au titre du b (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201015/11/2010
De: Myriane JOLY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique
1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201015/11/2010
De: Mohamadi TOUMBOU-DANI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201015/11/2010
De: Jacques BHUGON
suppléant, désignés par la Confé dération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201015/11/2010
De: Fabienne PICON
suppléante, désignée par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201015/11/2010
De: Dominique NOIRE
conseillers généraux des établissements de santé
Objet:
au
6 octobre 2010
aux mesures d'administration provisoire portant sur les attributions du conseil d'administration
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
15 Novembre 201015/11/2010
De: le Dr Vincent MARSALA
Objet:
au
6 octobre 2010
aux mesures d'administration provisoire portant sur les attributions du conseil d'administration
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
15 Novembre 201015/11/2010
De: Grégory Cazalet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre
chargé du budget
Remplace:M. Stanislas Godefroy
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Marc Del Grande
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre
chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Pierre Brunhes
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Jacky RICHARD
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:M. Bernard PECHEUR
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Bertrand Neyrand
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Christian Muller
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Alain Havet
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Jean-François Loret
Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Louis Cayeux
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Jean-Pierre Carli
Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Philippe Bost
secrétaire général du Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Jean-Charles Bocquet
directeur général de l'Union des industries de la protection des plantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: François Pellet
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Philippe Chognard
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: René Gimet
représentant de l'Association des maires de France, maire de Saint-Chamas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des élus
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Philippe Cortey
représentant de l'Assemblée des départements de France, vice-président du conseil général de la Corse-du-Sud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des élus
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Francis Mary
Association Force ouvrière consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des associations de défense des consommateurs
agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Claude Amselle
Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des associations de défense des consommateurs
agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Michel Parigot
Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: François Martin
vice-président de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Martine Keryer
Confédération française de l'encadrement-CGC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Hélène Courtin
Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Isabelle Bricard
Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations professionnelles
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Houria Sandal
Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Noëlle Soudan
France nature environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des associations de protection de l'environnement
agréées au niveau national
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Charlotte Nithart
directrice de l'association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des associations de protection de l'environnement
agréées au niveau national
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Madeleine Madoré
Association Le Lien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, agréées au niveau national
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Corinne Sévin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur
Représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Chantal Gaudiche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur
Représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Isabelle Daguet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur
Représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Christian Rondeau
docteur vétérinaire, président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Bernard Salengro
Confédération française de l'encadrement-CGC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Jean Paoli
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Pierre-Yves Montéléon
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Henri Forest
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Alain Delaunay
Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Philippe Prudhon
directeur des affaires techniques de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Jean-Louis Hunault
président du Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Hervé Gomichon
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Gérard Boivin
Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Jean Mane
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Frank Garnier
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Pierre Maille
représentant de l'Assemblée des départements de France, président du conseil général du Finistère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des élus
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: André Aschieri
représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des élus
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Jacky Bonnemains
président de l'association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des associations de protection de l'environnement
agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Hubert Vermeersch
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des associations de défense des consommateurs
agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Charles Pernin
Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des associations de défense des consommateurs
agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: François Desriaux
Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Arnaud de Broca
secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Christophe Rousselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur
Représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Denis Longchambon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur
Représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Elise Lecornet
Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Christiane Lambert
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Sandrine Bize
Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: José Cambou
secrétaire nationale de France nature environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des associations de protection de l'environnement
agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Christiane Basset
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Jocelyne Taché
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur
Représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Christophe Brard
docteur vétérinaire, président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Magali BOCQUET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant le commerce et la distribution et
Remplace:M. Jérôme BEDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201010/11/2010
De: Jean-Baptiste Lesort
ingénieur civil des ponts et chaussées, directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Philippe Sardin
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201009/11/2010
De: HIGUINEN (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
personnalités professionnelles
Représentant le commerce
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201009/11/2010
De: CHEVALIER (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
personnalités professionnelles
Représentant la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201009/11/2010
De: BLOMBOU (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
personnalités professionnelles
Représentant la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201009/11/2010
De: Thierry HUET
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)
Remplace:M. Christophe BREUILLAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201006/11/2010
De: Marc DEL GRANDE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Didier PEROCHEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: Claverie (Jean-Paul)
président-directeur général du groupe LVMH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Sinclair (Anne)
journaliste, productrice de télévision
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Embiricos (Maria)
grand mécène, administratrice de sociétés et de fondations culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Affane (Hicham)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du conseil régional d'Ile-de-France
Remplace:M. Bernard (Jean-Félix)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Asseman (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Carrière (Bernard)
conseiller d'établissement auprès du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201031/10/2010
De: Aschenbroich (Jacques)
directeur général de Valeo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201031/10/2010
De: Rouquette (Jean-Louis)
directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201031/10/2010
De: Dumont (Jean-Jacques)
vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201031/10/2010
De: Paté-Cornell (Elisabeth)
professeur en Management Science and Engineering à l'université de Stanford
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201031/10/2010
De: Lecourtier (Jacqueline)
directrice générale de l'Agence nationale de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201031/10/2010
De: Kocher (Isabelle)
directrice générale de la Lyonnaise des eaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201031/10/2010
De: Jean Marimbert
Objet:
président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
31 Octobre 201031/10/2010
De: Dubreuil (Pierre)
conseiller régional de la région Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentant des collectivités territoriales
Remplace:Mme Champoux (Marie-Claire)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Bailly (Dominique)
conseiller régional de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentant des collectivités territoriales
Remplace:M. Masclet (Patrick)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Louis-Bertrand GRONDIN
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de La Réunion
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:M. Alain ARMAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Marie-Andrée FAVEUR-LACROIX
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de La Réunion
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:Mme Nelly LEPERLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Yolaine COSTES
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de La Réunion
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:Mme Christine POMBAYEN-SOUPRAMANIEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Puget (Mathieu)
étudiant civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant des étudiants
Remplace:M. Le Saux (Vincent)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Cytermann (Jean-Richard)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
30 Octobre 201030/10/2010
De: LAURENT (Brigitte)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme MITJAVILE (Marie-Hélène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Grégory Berthelot
administrateur civil
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant désigné par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Remplace:M. Nicolas Vannieuwenhuyze
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Thierry Leydet
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
b) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Serge Faure
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
b) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Henri Estienne
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
b) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Philippe Chauveau
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
b) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: François Turlan
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
a) Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Patrick Soldat
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
a) Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: François Le Floc'h
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
a) Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Roger Ferrari
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
a) Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Bruno Beaurain
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
a) Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Abdelouhab Boukouraych
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
b) Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: François Denis
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a) Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Christophe Deberre
directeur général de la Mission laïque française, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3. Au titre des représentants des organismes gestionnaires
d'établissements conventionnés
b) Mission laïque française (MLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Yves Aubin de la Messuziere
président de la Mission laïque française, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3. Au titre des représentants des organismes gestionnaires
d'établissements conventionnés
b) Mission laïque française (MLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: André Ferrand
président de l'association, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3. Au titre des représentants des organismes gestionnaires
d'établissements conventionnés
a) Association nationale des écoles françaises à l'étranger (ANEFE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Olivier Cadic
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2. Au titre de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: François Saint-Paul
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Paul Rebaud
chargé de la sous-direction de la diversité linguistique et du français, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Yannick Rascouët
chargé du pôle du multilinguisme et du réseau scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Raymond Quereilhac
chargé de la mission de gestion financière et administrative de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Baptiste Lesecq
chargé de la sous-direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Etienne Leandre
chargé de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Laurent Garnier
directeur des affaires budgétaires et financières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Gilles Garachon
chargé de la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: François-Régis Camoin
rédacteur au pôle du multilinguisme et du réseau scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Blandine Descloquemant
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
a) Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Cécile Blanchard
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
b) Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Isabelle Tarde
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a) Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Anne Barnaud
secrétaire générale de l'association, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3. Au titre des représentants des organismes gestionnaires
d'établissements conventionnés
a) Association nationale des écoles françaises à l'étranger (ANEFE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Chantal Picharles
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2. Au titre de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Marie-Pia Maisonnave
chargée du pôle des opérateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Nathalie Loiseau
directrice des ressources humaines, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Cécile Casanova
chargée de la cellule budgétaire de la mission de gestion financière et administrative de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Claire Bodonyi
chargée de la mission des programmes au service des programmes et du réseau, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Pierre DUCOURNAU
Objet:
membre du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Bruno VERGOBBI
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Pierre Farouilh
administrateur civil, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants de l'Etat désignés par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Remplace:Mme Pascale Galindo
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201027/10/2010
De: Grégory Berthelot
administrateur civil, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants de l'Etat désignés par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Remplace:M. Nicolas Vannieuwenhuyze
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201027/10/2010
De: Jean Robert JACQUEMARD
président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
personne qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 201027/10/2010
De: Michel Doly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Sur proposition de la directrice de l'institut
au titre des anciens auditeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201027/10/2010
De: Yves Le Bars
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201027/10/2010
De: Michel Guilbaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201027/10/2010
De: Patricia Galeazzi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Sur proposition de la directrice de l'institut
au titre des anciens auditeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201027/10/2010
De: Laure Reinhart
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201027/10/2010
De: Claudie Haigneré
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201027/10/2010
De: Olivier Bourges
directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Bézard
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Remplace:M. Gilbert AZIBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jean-Yves HERMOSO
sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable au service synthèse, stratégie et performances du secrétariat général
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Michel MARTINEAU
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, directeur de l'unité territoriale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentants de l'Etat désignés par
Le ministre en charge du logement
Remplace:M. Francis OZIOL
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Bernard DOROSZCZUK
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentants de l'Etat désignés par
Le ministre en charge de l'environnement
Remplace:M. Louis HUBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Muriel JOZEAU-MARIGNE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o – Présidents des conseils de rivages
Normandie
Suppléant
Remplace:Mme Rolande BRECY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Christine SANDEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o – Présidents des conseils de rivages
Méditerranée
Suppléante
Remplace:M. Jean-Baptiste GIORDANO
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean-Karl DESCHAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o – Présidents des conseils de rivages
Normandie
Titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre GIROD
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Laurent ALEGRET
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
11o – Représentant du ministre chargé du Domaine
Titulaire
Remplace:M. Marc GAZAVE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Dominique Wolton
Objet:
administrateur de la société nationale de programme France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2010-09-05"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201024/10/2010
De: Xavier Trautmann
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201024/10/2010
De: Fanny Chauviré
Objet:
membres du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère chargé du budget
suppléante
Remplace:M. Jean-Marc Oléron
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201023/10/2010
De: Jean-Marc Oléron
adjoint au chef du bureau défense et mémoire à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère chargé du budget
titulaire
Remplace:M. Benoît Guérin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201023/10/2010
De: DERNE (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels administratifs
Remplace:Mme RABRET-FOULATIER (Chantal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201023/10/2010
De: CAZALET (Gregory)
chef du bureau en charge de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Au titre du ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:M. GODEFROY (Stanislas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201023/10/2010
De: LEFORESTIER (Laure)
conseillère régionale de la Haute-Normandie, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201023/10/2010
De: Nathalie MERAI
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentante des employeurs et
sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. Bernard PARMANTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201023/10/2010
De: Daniel BAZIN
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, en charge du pilotage des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentants de l'Etat désignés par
Le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201023/10/2010
De: Bernard DOROSZCZUK
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentants de l'Etat désignés par
Le ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Louis HUBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201023/10/2010
De: Philippe Burtin
Objet:
président du conseil d'administration de la société GIAT Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201022/10/2010
De: Jean-Yves Capul
sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant de l'État, désigné par les ministres chargés de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
suppléant
Remplace:Mme Élisabeth Monlibert
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Jean-Pierre Argoud
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants des personnels administratifs et techniques
sur proposition du syndicat Union nationale des syndicats autonomes (Unsa - Éducation)
Remplace:Mme Nadège Bloquel
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Nicole Leborgne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants des personnels administratifs et techniques
sur proposition du syndicat Union nationale des syndicats autonomes (Unsa - Éducation)
Remplace:M. Jean-Pierre Argoud
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Olivier Boasson
directeur adjoint de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
personnalité qualifiée désignée par les ministres chargés de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
dont l'une
sur proposition du ministre des Affaires étrangères
Remplace:Mme Anne Giami
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Grégory Cazalet
administrateur civil, chef du bureau recherche et enseignement supérieur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Stanislas Godefroy
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Jean-Yves DURANCE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense - Seine Arche
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Phélep (Arnaud)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCNS
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Remplace:M. Querenet de Breville (Eric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Benoît Debosque
ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Objet:
pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentant suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Christine Coste
adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentante titulaire
Remplace:M. Michel Bouvet
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Roger Benmebarek
préfet honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie
représentant du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Pierre-Louis Lions
professeur au Collège de France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201017/10/2010
De: Gérard Ménard
sous-directeur de l'administration des Français, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201016/10/2010
De: Muriel Gendron
secrétaire des affaires étrangères, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201016/10/2010
De: Patrick Frydman
conseiller d'État
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
15 Octobre 201015/10/2010
De: Jean-Philippe Thiellay
maître des requêtes au Conseil d'État
Objet:
vice-président du conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra de Paris
Groupe:
conseil_administration
reconduction
15 Octobre 201015/10/2010
De: Bruno Clément-Bollée
Général de corps d'armée
directeur de la coopération de sécurité et de défense à la direction générale des affaires politiques et de sécurité au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant du ministre de la défense
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Emmanuel Beth
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Pierre-Louis Lions
professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « Équations aux dérivées partielles et applications »
Objet:
président du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Cogeval (Guy)
conservateur général du patrimoine, président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
membre du corps des conservateurs
ou des conservateurs généraux du patrimoine
Groupe:
date_debut="2010-11-02"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Luijten (Ger)
directeur de la Fondation Custodia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2010-11-02"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: de Bonnecorse (Michel)
diplomate
membre du Conseil des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2010-11-02"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Le Normand-Romain (Antoinette)
directrice générale de l'Institut national de l'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2010-11-02"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Colonna (Catherine)
ambassadrice de France auprès de l'UNESCO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2010-11-02"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Bertrand-Dorléac (Laurence)
professeure des universités en art contemporain
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2010-11-02"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Grégory Cazalet
administrateur civil, chef du bureau recherche et enseignement supérieur
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Stanislas Godefroy
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Grégory Cazalet
administrateur civil, chef du bureau recherche et enseignement supérieur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:M. Stanislas Godefroy
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Boussac (Gilles)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
14 Octobre 201014/10/2010
De: Ary Bruand
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jean-François Stéphan
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Stéphanie Alcalde
chargée de mission au sein du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, suppléante
Remplace:M. Jean-Paul Celet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-François RUINAUD
président de la fédération départementale des chasseurs de la Creuse, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
Remplace:M. Yves GIRAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Raymond GUILLAUD
président de la fédération départementale de la Loire-Atlantique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
Remplace:M. Guy BONNEFOUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Auguste FOULON
président de la fédération départementale des chasseurs de la Manche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
Remplace:M. Edouard-Alain BIDAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jacky DESBROSSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
Remplace:M. Régis ARNOULD
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Louis BRETAUDEAU
président de la fédération départementale de la Vienne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
Remplace:M. Christian PEYRIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Mathieu DUFOIX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau au sein de la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration d'OSEO Innovation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Bessero (Gilles)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
Remplace:M. Denais (Paul)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Berthelot (Gregory)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Vannieuwenhuyze (Nicolas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Christophe Beaux
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de financement de l'économie française
représentant de l'Etat
Remplace:M. Thierry Dissaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Chantal Mirailles
adjointe au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="2010-10-30"
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Corinne Lefranc
adjointe au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="2010-10-30"
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Renaud STEENBRUGGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
6° Du collège des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Jacques PENE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
6° Du collège des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Luc THUILLIEZ
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Jacques AUGUSTIN
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Didier SANDOZ
(Mouvement des entreprises de France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Laurent MUNEROT
(Union professionnelle artisanale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Olivier COLLAS
(Confédération générale des petites et moyennes entreprises)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Jean-Claude TUFFERI
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Bernard NOULIN
(Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Luc BENTZ (Union nationale des syndicats autonomes UNSA Education)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Michel LAMY
(Confédération française de l'encadrement)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Jean-Marie DAME
(Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Jean-Pierre COSTES
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Michel BREUVART
(Fédération syndicale unitaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Geneviève LAURENT
sur proposition de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
5° Du collège des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Yvonne CUVIER
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Catherine CARRÉ
sur proposition du ministre chargé des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: François SOULAGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des personnalités qualifiées, compétentes
dans le domaine du tourisme et des loisirs et dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Bernard PILLEFER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des personnalités qualifiées, compétentes
dans le domaine du tourisme et des loisirs et dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Claude PERINEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des personnalités qualifiées, compétentes
dans le domaine du tourisme et des loisirs et dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Patrick GOHET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des personnalités qualifiées, compétentes
dans le domaine du tourisme et des loisirs et dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Guylhem FERAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des personnalités qualifiées, compétentes
dans le domaine du tourisme et des loisirs et dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Jean-Jacques DESCAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des personnalités qualifiées, compétentes
dans le domaine du tourisme et des loisirs et dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Steber (Christoph)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
12 Octobre 201012/10/2010
De: Grégory Cazalet
administrateur civil, chef du bureau recherche et enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Remplace:M. Stanislas Godefroy
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Grégory Cazalet
administrateur civil, chef du bureau recherche et enseignement supérieur de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Stanislas Godefroy
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Eric Becque
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
membre titulaire
Remplace:M. Xavier Turion
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Hervé MARSEILLE
maire de Meudon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
au titre des maires ou conseillers municipaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201010/10/2010
De: Mockly (Dominique)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Frédéric MAC KAIN
sous-préfet de Torcy, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean-Michel DREVET
préfet de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Etienne Oudot de Dainville
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO Innovation
représentant de l'Etat
désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Véronique Barry
chargée de la sous-direction de « l'innovation, de la compétitivité et du développement des PME » à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO Innovation
représentant de l'Etat
désigné par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: LAUDE-BAZIN (Danny)
chef du bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie de l'état-major des armées, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. HUBAULT (Jean-Armel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: GIANNONI (Olivier)
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du développement durable à la direction du budget, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme VIDAL (Sylvie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: HERRAULT (Christian)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
08 Octobre 201008/10/2010
De: Jean-Bernard SALLAT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
Remplace:M. Jean-Michel SCHAEFFER
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Gaël GAUTIER
Objet:
membre du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Bruno LEDRU
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Laurent MACHUREAU
sous-directeur à la direction du budget, au ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense - Seine Arche (EPADESA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Sébastien PLANTADIS
chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales (bureau RH3) à la direction générale de l'offre de soins, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant de l'Etat désigné par le ministre de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Jihane BENDAIRA
chargée de mission au bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales (bureau RH3) à la direction générale de l'offre de soins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant de l'Etat désigné par le ministre de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Antoine Gendry
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Etienne Destouches)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Jean-Luc Eschemann
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Philippe Rutten
directeur de l'Ecole nationale d'application des cadres territoriaux d'Angers
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Thibaut de Berranger
maître de conférences, directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Nantes
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Philippe Merillon
chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Rodney Sabourdy
(suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Didier Delesse
Fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Jérôme Darsy
secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes Fonction publique UNSA)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Dominique Clomes
Fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat (suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Jean-Jacques Duffourc
directeur de l'Ecole nationale d'application des cadres territoriaux de Nancy
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Francesco De Palma
maître de conférences, directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Strasbourg
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Vincent Soetemont
sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Laorans Draoulec)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Yves Raichl
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Marin Favret
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Hervé Botton
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: François Laplanche-Servigne
maître de conférences, directeur du centre de préparation à l'administration générale de l'Institut d'études politiques de Lyon
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Edmond Graszk
sous-directeur des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
membre choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Philippe Poulet
(suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Eric Pombayen-Soupramanien)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Stéphane Lefevre
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Yann Hamon
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Eric Fouchou-Lapeyrade
Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Frédéric Marchiani
Union nationale des syndicats autonomes Fonction publique (UNSA) (suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Norbert Pancrazi
directeur régional de la délégation Corse du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Georges Moracchini
professeur des universités, vice-président du conseil des études et de la vie universitaire de l'université de Corse
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Jacqueline Gonet
(suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Catherine Marty
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Brigitte Jumel
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Maïté Druelle
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Stephanie Vigne)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Nilda Robinot
Union nationale des syndicats autonomes Fonction publique (UNSA) (suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Béatrice Youmbi
(suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Dominique Panico-Mialon
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Marie-Odile Reynaud
directrice des personnels et des affaires sociales des hospices civils de Lyon
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Béatrice Leroy
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Sylvie Guillet
directrice de l'Ecole nationale d'application des cadres territoriaux de Dunkerque
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Stéphanie Damarey
maître de conférences, directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de Lille
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Anne-Marie Rieger
chef du service des ressources humaines civiles, adjointe au directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Mélanie Samson
(suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Anne Le Moal)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Brigitte Jumel
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Maïté Druelle
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Elisabeth David
secrétaire générale de l'Union nationale des syndicats autonomes Fonction publique UNSA)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Nathalie Marthien
chef de service, adjointe au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Jean-Michel DREVET
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Michel JEANJEAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Marc CAFFET
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Mockly (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Phélep (Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Ripoche (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Burg (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Berthet (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Trutt (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Forget (Cyril)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Planchais (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Louvot (Matthieu)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Cédelle (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Burtin (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Griffon-Fouco (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Boissard (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Olson (Terry)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président du conseil d'administration du Musée national de la marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: S) Collinet (Pierre-Xavier)
Vice-amiral d'escadre (2
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Dominique Israel-Biet
Professeure
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
07 Octobre 201007/10/2010
De: Dominique Israel-Biet
Professeure
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
07 Octobre 201007/10/2010
De: Jacques SICHERMAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Rouzaud (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)
représentants de l'Etat
Remplace:M. Porcin (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201006/10/2010
De: Lucas (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)
représentants de l'Etat
Remplace:M. Pellegrin (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201006/10/2010
De: Gibot (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)
représentants de l'Etat
Remplace:M. Roudière (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201006/10/2010
De: Marcel Pochard
conseiller d'État
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Octobre 201006/10/2010
De: Marianne LEMEE
représentant du syndicat UNSA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Pierre MERCIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Daniel SAUVAITRE
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Grégory Cazalet
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant de l'État
sur proposition du ministre chargé du Budget
Remplace:M. Stanislas Godefroy
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201004/10/2010
De: Jacques Février
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Véronique Leguen
chef de la mission de la stratégie et des systèmes d'information à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: MAUREL (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: VINCENT (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: BUHRY (Jean-Lou)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: STANISLAS (Yann)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: LANGLACE (Eddie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: FINARD (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: SEYT (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: SANSON (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: HEDELIN (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: FOURQUIE (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: CAUSSE (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: PAQUIN (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: BERTHELOT (Florence)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: PISKOREK (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: MARTINEZ (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: LUSSO (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: LABORDE (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: GIORDANA (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: FRANCOIS (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: DUFOUR (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: BONNEFOI (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: SANZ (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: MORIN (William)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: DUMONT (Maxime)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: DOUINE (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: CAILLAUD (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: BLAISE (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: JOUSSEIN (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: VILLESSOT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: TALMO (Michaël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: HOUSSET (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: HASSLER (Léon-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: ALASSEUR (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: VINCENT (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: PETIT (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: PERRIN (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: MAIGNIER (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: GALLIX (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: DROUIN (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: COLLEN (Yannick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: CHEREL ( Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: BEKAERT (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: LEFEBVRE-DREUX (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Bélaval (Philippe)
directeur général des patrimoines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine-Arche
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'architecture
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201002/10/2010
De: Frédéric Sollazzi
administrateur civil, à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Romuald Gilet
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Jean-Dominique Comolli
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Bézard
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Philippe WILLOQUET
ingénieur de recherche
Objet:
délégué pour les élections et secrétaire général du conseil d'administration, à la direction des affaires juridiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Jocelyn HO-TIN-NOE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Frédéric Malterre
secrétaire national de la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités représentant respectivement
les salariés du secteur agricole et du secteur agroalimentaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: André Hemmerle
secrétaire fédéral de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités représentant respectivement
les salariés du secteur agricole et du secteur agroalimentaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Dominique Dutartre
directeur général adjoint de la société Champagne Céréales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Yves Bayon de Noyer
président-directeur général de la société AGIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Julien Valentin
administrateur national du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Dominique Lefebvre
vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Joseph Giroud
secrétaire général de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: François Desprez
président de l'Union française des semenciers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant aux industries
fournissant les produits utilisés dans l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jacques Samurat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Le président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Dominique Hériard Dubreuil
présidente du conseil d'administration de la société Remy Cointreau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Christiane Lambert
vice-présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Reine-Claude Mader
présidente de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant
aux organismes représentant les consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Etienne Marie
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Septembre 201030/09/2010
De: Karleskind (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du conseil régional de Bretagne
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Marc Rolland
chef de service, adjoint à la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Renaud Rhim
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Anna-Livia Susini
chef du département des relations européennes et internationales
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Gérard Bonnet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: PELCÉ (Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace:M. DELILLE (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Yves SALMON
Objet:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les deux personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Emmanuel GUILLAUME
Objet:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les deux personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Véronique Bilbault
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (Unapel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1 - Représentants des associations de parents d'élèves
Remplace:Mme Dominique Dhooge
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Gerondeau (Christian)
président de la société amicale des anciens élèves et diplômé de l'Ecole polytechnique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de la société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Dewavrin (Daniel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Jean-Dominique Comolli
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Bézard
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Jean-Dominique Comolli
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Bézard
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Jean-Claude Depail
membre du comité exécutif de GDF-Suez, en charge de la branche infrastructures
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Remplace:M. Yves Colliou
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Gérard Berry
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et du développement technologique
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Jacques Stern
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201027/09/2010
De: Ronan Stéphan
directeur général pour la recherche et l'innovation
sur proposition de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Rodolphe Gintz
sous-directeur à la direction du budget
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Etienne Crépon
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Paul Vialle
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique
en sa qualité de président de la fondation de coopération scientifique Digiteo triangle de la physique
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Pierre Veltz
délégué ministériel pour la mise en œuvre de la mission de préfiguration à la création de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique
en sa qualité de président de la fondation de coopération scientifique Digiteo triangle de la physique
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Gérard Férey
professeur des universités, en temps que membre appartenant à la communauté universitaire et scientifique présente dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique
en sa qualité de président de la fondation de coopération scientifique Digiteo triangle de la physique
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Alain Aspect
directeur de recherche au CNRS, en temps que membre appartenant à la communauté universitaire et scientifique présente dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique
en sa qualité de président de la fondation de coopération scientifique Digiteo triangle de la physique
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Dominique Vernay
ancien directeur de la recherche du groupe Thalès, président du pôle de compétitivité System@tic, en temps que chef ou dirigeant d'entreprise ayant son siège ou un établissement dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Bernard Salha
directeur de la recherche et du développement du groupe EDF
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Luc-Alexandre Ménard
ancien directeur des affaires publiques du groupe Renault, président du pôle de compétitivité Mov'éo, en temps que chef ou dirigeant d'entreprise ayant son siège ou un établissement dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Claude Bébéar
président d'honneur d'AXA
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: ANGELLOZ-NICOUD (Marie Hélène)
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. BREST (Gilles)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Jean-Louis NEMBRINI
recteur de l'académie de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: William ANKAOUA
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
24 Septembre 201024/09/2010
De: Annabelle PHILIPPE
chef du bureau des questions pénales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Emmanuelle WARGON
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Jean-Marie BERTRAND
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Jérôme SPRENG)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
représentants du personnel administratif et de service en fonction à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
élection
24 Septembre 201024/09/2010
De: Lionel BOYON
CFDT, services du Premier ministre (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
représentants du personnel administratif et de service en fonction à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
élection
24 Septembre 201024/09/2010
De: Chantal SEVRIN
SAPPM, Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
représentants du personnel administratif et de service en fonction à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
élection
24 Septembre 201024/09/2010
De: Magalie BEDU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
représentants du personnel administratif et de service en fonction à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
élection
24 Septembre 201024/09/2010
De: Jean-Claude JOUFFROY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201023/09/2010
De: Jean-Marie BOCKEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du conseil municipal de la commune de Mulhouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201023/09/2010
De: Thierry Sueur
vice-président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Thierry Morin
président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
personnalité issue du monde économique, et membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Hélène Szulc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels
intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Catherine Boudot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels
intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Pérol (François)
président du directoire du groupe Banques populaires-Caisses d'épargne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Gosset-Grainville (Antoine)
directeur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: de Montebello (Philippe)
directeur honoraire du Metropolitan de New York
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Clément (Jérôme)
administrateur civil, président de société d'audiovisuel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Attali (Jacques)
écrivain, conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: CAYLA (Véronique)
présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Hervé ROBERGE
Objet:
suppléant du représentant de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Olivier CORTES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Edouard DE LEIRIS
chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
représentant de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Isabelle BIGNALET
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: COMOLLI (Jean-Dominique)
commissaire aux participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. BEZARD (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Nelson (Eric)
président de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
usager du port
présenté par la chambre d'agriculture de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Kalil (Philippe)
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, gérant de Kalil Expert et Associés (KEA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
usager du port présenté par les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Brudey (Denis)
armateur, gérant de la société Brudey frères
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
usager du port présenté par les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Louis (Gilbert)
syndicat CGTG des ouvriers dockers
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Casabianca (Daniel)
directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Blua (Frédéric)
directeur régional et départemental des affaires maritimes de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Vial-Collet (Patrick)
groupe hôtelier Leader hôtels
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Selbonne (Harry)
président de la communauté de communes de Marie-Galante
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Houzard (Dominique)
délégué général, CMA-CGM Antilles-Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Fabry (Christian)
directeur d'agence maritime, Marfret
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Collomb (Louis)
gérant de la société de transit TMC
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Blandin (Bruno)
gérant du groupe Blandin
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Aubery (Bernard)
président de SGCM, directeur général de SOCAPAR
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: de Robien (Gilles)
Objet:
délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
18 Septembre 201018/09/2010
De: Gonnot (François-Michel)
élu local
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Roland Sparfel
administrateur civil hors classe, chef du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201016/09/2010
De: Thierry Pellé
administrateur civil hors classe, chef du centre de prestations financières rattaché au service des affaires financières et immobilières du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201016/09/2010
De: Lameira (Nathalie)
responsable du contentieux indemnitaire au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Septembre 201015/09/2010
De: Lameira (Nathalie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Septembre 201015/09/2010
De: Ellie (Anouck)
adjointe de la responsable du contentieux indemnitaire au Fonds d'indemni sation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Septembre 201015/09/2010
De: Ellie (Anouck)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Septembre 201015/09/2010
De: QUÉGUINER (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: PONCIN (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: L'HERMITTE (Benoit)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: DUPERRIER (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: DE CONTI (Gwenaël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: VALETTE (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: RAOULT (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: MONGIN (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: LECRIQUE (Isabel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: LE BOYDRE (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: LAURENT (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: JARLIER (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: GUILBERT (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: GAUDRY (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: GALEA (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: FOUR (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: BRUANDET (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: AMBROSINI (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: SICSIC (Muriel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: MERCKAERT (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: LE DAUPHIN (Gaëtane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: DUCRET (Séverine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Marie-Stella BOUSSEMART
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, inva lidité et maladie des cultes : sœur
Remplace:Mme Lama TSULTRIM
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Christian FERRARI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Daniel BOGUET
suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Patrick TITEUX
suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Bernard GUITTARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jacky DEVERRIÈRE
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
1o Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Paul-François ARRIGHI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
1o Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Annie PAPILLAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
1o Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Geneviève NEVEUX
suppléante, désignées par l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
1o Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Claude CLIQUET
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
1o Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Olivier BRENAGET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
1o Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Daniel JURET
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Thierry GICQUEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jacques TOTO
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Serge THOMAS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Chaan SOILIHI CAFE
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Ibrahim PATEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jean-Paul PAQUIRY
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: François LARNAUDIE
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France. c) Au titre du c du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Philippe DOKI-THONON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Saïd BOINALI
titulaire, désigné par la Confédération française démocratique du travail. d) Au titre du d du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Suzie ROBERT
suppléante, désignés par le régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Isabelle CHEVREUIL
suppléante, désignées par le Mouvement des entreprises de France. e) Au titre du e du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Yvette CHEN YEN SU
titulaire, désignée par la Confédération française démocratique du travail. b) Au titre du b du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Carla BALTUS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De:
Mme
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Franck-Roger ZAMEO
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Marti nique
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Gilbert VINCENT-SULLY
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entre prises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Marti nique
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: François ROGER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Marti nique
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Claude JAAR
suppléant, désignés par le régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Marti nique
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jean FRAN CISQUE
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière. b) Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Marti nique
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Éric BELLEMARE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Marti nique
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jean-Claude ARNOUX
suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Marti nique
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Michel ARNAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Marti nique
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Philippe CARME
suppléant, désignés par la Confédé ration française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
1o Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Caroline TYKOCZINSKY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
1o Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Georges VALADOU
suppléant, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Sylvain PERPONT
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail. b) Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Joël IBOS
suppléant, désignés par le régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Roger FRANCOIS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Gérard FAUBERT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Rodolphe VIRGEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: François ROGER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Georges PITER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Fred PAUSICLES
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Alexandre Kalil
suppléant, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. c) Au titre du c du 2o de l'article D. 1442-12
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jean-Philibert JOUREAU
titulaire, désigné par l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Pascal JEAN-CHARLES
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Doctrové JANKY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Michel CLAVERIE CASTETNEAU
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Gaston-Edwige CITADELLE
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Henri BERTHELOT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Alain BENJAMIN
suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du b du 2o de l'article D. 1442-12
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Patrick BANCELIN
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Évelyne VERGE DEPRE
suppléante, désignés par le régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Corinne MAS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jeannie FLORET
suppléante, désignés par la Confédé ration française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jean-Marie KAMM
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Christian DEMOUGE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Damien HENAULT
suppléant, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Daniel BESSEMOULIN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Patrick VINATIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Chantal WORNI
suppléante, désignées par l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Régine AUDRY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jean-Marie TOUSSAINT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jean-Pierre THOUMELIN
suppléant, désignés par la Confédération fran çaise des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Claude CHAIGNEAU
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Yves BOUDAN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Alexandre VION
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Françoise VILLE NEUVE
suppléante, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Dominique GALLET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Hubert DAILLY
suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Annick LE SOUDIER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Marie Françoise LE PERSON
suppléante, désignées par l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De:
Mme
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Éric MAYER-SCHALLER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Jean-Luc GENEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Alain KAUFFMANN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Marie-Thérèse COMAU
suppléante, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Claude Évin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des person nalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Remplace:Mme Françoise Van Rechem
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Gérente (Marcel)
premier adjoint à la mairie d'Alès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
représentant des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Volpilière (Denis)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Lancelot (Joël)
professeur à l'université de Nîmes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Devismes (Christian)
président de l'amicale des anciens élèves
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Carniel (Christophe)
président de la société Netia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Cabanat (Francis)
président de la chambre de commerce et d'industrie d'Alès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Allet (Claude)
président du directoire de BRL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Le Dain (Anne-Yvonne)
vice-présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
représentant des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Kallenbach-Prieur de la Comble (Sacha)
déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Vernier (Jacques)
maire de la ville de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentant des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Morzewski (Christian)
président de l'université d'Artois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Serpelloni (Michel)
directeur de programme Gaïahub chez Roquette Frères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Lefin (Yves)
président de l'amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Lexcellent (Patricia)
déléguée générale à la fédération de plasturgie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Bourdon (Martine)
présidente-directrice générale de Colas Nord-Picardie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Oléron (Jean-Marc)
chef du bureau 5BDM à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Guérin (Benoît)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Mazin (Franck)
président du directoire de Sodifrance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Lignon (Gérard)
directeur industriel chez Airbus à Saint-Nazaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Cheppe (Patrick)
président-directeur général du Groupe Europe Technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Banâtre (Jean-Pierre)
directeur des partenariats européens à l'INRIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Montes (Henri)
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Rhône-Alpes
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Bouabdallah (Khaled)
président de l'université de Saint-Etienne
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Weichert (Dieter)
directeur de l'Institut de mécanique générale à Aachen (Allemagne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Orphelin (Claude)
président-directeur général du groupe Finauteuil Investissements
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Henrist (Henri, Gabriel)
directeur de l'encadrement d'Arcelor Comp&Ben France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Coffinet (Christian)
président de l'amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Bourgin (Patrick)
directeur de l'Ecole centrale de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Fructus (Michèle)
directrice générale de Comex SA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Claude Roustan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Représentant de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Jeanne Defoi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Représentant des offices de l'eau d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Daniel Dietmann
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant des collectivités territoriales élu par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Bernard Ingwiller
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Benoît Biteau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentant des collectivités territoriales élu par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Adour-Garonne
Remplace:Mme Murriel Padovani-Lorioux
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Xavier North
délégué général à la langue française et aux langues de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
I - Personnalités désignées sur proposition
du ministre de la Culture et de la Communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201013/09/2010
De: Pascal Faure
ingénieur général des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
I - Personnalités désignées sur proposition
de la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201013/09/2010
De: Jacques Prost
directeur général de l'Espci
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201013/09/2010
De: Pierre Mutz
préfet hors cadre, conseiller spécial dans le groupe Eiffage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201013/09/2010
De: Pierre-Louis Lions
professeur au collège de France, titulaire de la chaire « Équations aux dérivées partielles et applications »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201013/09/2010
De: Hélène Treheux-Duchene
directrice des politiques de mobilité et d'attractivité à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
I - Personnalités désignées sur proposition
du ministre des Affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201013/09/2010
De: Régine Brehier
directrice de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
I - Personnalités désignées sur proposition
du ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201013/09/2010
De: Florence Meaux
directrice générale d'Afaq Afnor Certification
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201013/09/2010
De: Claudie Haigneré
présidente de l'établissement Universcience
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201013/09/2010
De: Martine de Boisdeffre
conseiller d'État, présidente de la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201013/09/2010
De: Gérard (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Remplace:M. Bélaval (Philippe)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Lafitte (Bruno)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre
sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Royal (Benoît)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Burkhard (Thierry)
conseiller communication du chef d'état-major des armées
sur proposition du chef d'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Prazuck (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Fine (Michel)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein
Suppléant
Remplace:M. Latour (Jean-Marc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Gesta (Daniel)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein
Titulaires
Remplace:Mme Gonthier (Chantal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Berthelot (Pierre)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein
Titulaires
Remplace:M. Rocoulet (Henri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances, directeur des ressources humaines et adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Antoine Gosset-Grainville
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
conseil_administration
habilitation
11 Septembre 201011/09/2010
De: Antoine Gosset-Grainville
Objet:
les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Martine ANZANI
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:M. Henri BLONDET
Groupe:
ecole
cour_cassation
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Alain Chabrolle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:M. Jean-Marc Leculier
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Cécile Helle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:M. Christophe Castaner
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Bernard Sauvade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Yves Gueydon
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Serge Morin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Xavier Martin Le Chevalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:Mme Agnès Thibal
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Cambounet (Luc)
administrateur civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Sordet (Caroline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201007/09/2010
De: Jean-Benoît Albertini
préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201005/09/2010
De: Jean-Marc Legrand
directeur de l'Institut national des études territoriales, directeur général adjoint du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la Culture et de la C ommunication
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Benoît Lecoq
conservateur général des bibliothèques, chargé de missions d'inspection générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la Culture et de la C ommunication
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Bertrand Calenge
conservateur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la Culture et de la C ommunication
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Frédéric Saby
conservateur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Pascal Ory
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Georges Képénékian
adjoint au maire de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Juliette Lenoir
conservateur en chef des bibliothèques, directrice des bibliothèques de la ville de Compiègne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la Culture et de la C ommunication
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Catherine Bertho-Lavenir
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Ronan Stéphan
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et biotechnologies et membre du conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments
Remplace:Mme Isabelle Diaz
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Jean Vannimenus
représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Denis Schrameck
représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Gérard Péruilhé
représentant le ministre chargé de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Benoît Lesaffre
représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Jean-Marc Grognet
représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Pascal Etienne
représentant le ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Valérie Métrich-Hecquet
représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Jean-Pierre Stéphan
représentants des consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Norbert Rieth
représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Terry Quinn
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Jean-Philippe Olier
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Philippe Guérin-Petrement
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Vincent Gillet
représentant l'Association française de normalisation
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Patrick Aubelis
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Ranque (Denis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
date_debut="2010-08-21"
ecole
president
conseil_administration
reconduction
27 Août 201027/08/2010
De: Sireyjol (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de la défense : le général de brigade
Remplace:M. Puget (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Jean-François ETIENNE DES ROSAIES
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Thierry Masquelier
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, désigné par le ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Jean-Marc MICHEL
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: BESANÇON (Patrice)
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace:M. BOLICHE (Alexandre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Doniol (Philippe)
directeur général de GSM
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
personnalité choisie parmi les principaux usagers du port ou désignée
en raison de sa compétence
Remplace:M. Laplante (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: Alain Madelin
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: Jean-Michel Fourgous
députés
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: Pierre Demeulenaere
professeur des universités
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:Mme Isabelle Lamberterie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201020/08/2010
De: René VIAL
suppléant, désignés par le régime social des indépen dants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel SEIGNOVERT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Yves SABATIER
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Henri ROSANT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Louis PERSICO
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Raymond MARTEL
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Claude JOLLY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel JACQUIER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Patrick GONNIN
suppléant, désignés par le Mouvement des entre prises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre GILQUIN
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Régis GAILLARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Yves DRODE
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Christian CUMIN
suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Robert CARCELES
suppléant, désignés par la Confédération fran çaise de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Thierry BRAILLON
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-François BOUCHET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Marie-Jo PIEGAY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Sarah GIET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel VIGUIER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Edmond POULARS
suppléant, désignés par l'Union profes sionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Antoine PASTORELLI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Louis NAVALON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: François LECA
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Dominique KLEIN
suppléant, désignés par la Confédération fran çaise démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre GALVEZ
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel FINE
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: André DESCAMPS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel DENIEAULT
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: René BERGLION
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Claude BABIZE
suppléant, désignés par le régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gérard AUBERT
suppléant, désignés par la Confédération fran çaise de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Marie-France ARAGNO
suppléante, désignés par la Confédé ration générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Joseph TORRES
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Marc ROUHIER
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bernard JOLIVET
suppléant désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: François JASINSKI
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gérald GERVAIS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Christian DRUESNE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Guy CHARRE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Robert BERGER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jacky BARA
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean ANTIGNY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Joseph ALEMANY
suppléant désignés par le régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Joscelyne PAILLAT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Catherine GIRAUD
suppléante, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Lydie GALLAND
suppléante, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jacques VEZIER
titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entre prises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bernard VAN HEULE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jacky ROUCOUT
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Claude OLESKY
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Thierry MANTEN
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jacques LECHENE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Alain LANGLET
suppléant, désignés par l'Union professionnelle arti sanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Luc GENDRE
suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Claude DESPRES
suppléant, désignés par le régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel CHAMILLARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Guy CAILLE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Guy BRUET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Dominique BERNICHON
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Alain ARNEFAUX
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Annie NOEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Pierre-Yves TREHIN
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Dominique THIBAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel ROBIN
suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Joël POIRIER
suppléant, désignés par le régime social des indépen dants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Marc LOIZEAU
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Henry LESAULE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Pierre LE GRIFFON
suppléant, désignés par la Confédé ration française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Luc JAUNATRE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Dominique GUIHARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel GUHERY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Pierre GODET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel CAMBIER
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Fredy BRUTEUL
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Dominique BRAGARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gervais BARRE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Édith LENAIN
suppléante, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Géraldine FOREAU
suppléante, désignés par la Confédé ration générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Roselyne BESNARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: André VIE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gérard TUDO
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Guy SOULA
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gérard SALIES
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel ROUFFIGNAC
suppléant, désignés par la Confédération fran çaise de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre PAILHOL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Louis NIOLET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Patrick NERON
suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Joseph MISTRORIGO
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jacques MARTIN
suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Raymond LEGRAND
suppléant, désignés par le régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jacques GOMES
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bernard GIUSTI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel GESTA
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre CHIARLINI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gonzague BOUTERRE
suppléant, désignés par la Confédé ration générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Pascal BADOUD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gérard ALIX
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Christiane PINERO
suppléante, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jeanne EPAULE
suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel WEISS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Henri PFEIFFER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Franck PEZET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Paul NOILHETAS
titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Didier MOUROUX
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: André MAURELLET
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-François LIDOVE
suppléant, désignés par la Confédé ration française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre JULY
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Guillaume GAYAUD
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jacques GAMBIER
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel GAILLET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre CROZAT
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bruno CHARRON
suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Louis CALISE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Jacques BEDONI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Béatrice TRICARD
suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Nathalie TESTE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Rolland TEMPESTI
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Christian ROUQUETTE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Raymond PARANIER
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Christophe MORANDINI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bernard MAURIN
suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Mohamed LEUZ
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Philippe HERAN
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Olivier GIBELIN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Serge FUSTER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gilbert FOUILHE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel FERRER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre FERNANDEZ
suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Léon FANGUIN
suppléant, désignés par la Confédé ration française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel DOZ
suppléant, désignés par la Confédération fran çaise démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Louis CROS
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Christian BONET
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel BESSON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jacques ARTIERES
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Josiane ROSIER
titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Paul TASSEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Charles-Hubert SEROUDE
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Claude PERIES
suppléant, désignés par l'Union profes sionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel-Julien NOEL
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bernard NOEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre MATEO
suppléant, désignés par la Confédé ration française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Stéphane LEVEQUE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel GUILLAMAUD
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Fabrice GOMBERT
suppléant, désigné par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Loup CUISINIEZ
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Christian CASTAGNET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bernard BRETON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Marc BONNET
suppléant, désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Sylvain BELLAICHE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bruno BAHIN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Anne SEFIDARI-LE LOARER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Chantal PONDEVY
suppléante, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Françoise MARTIN
suppléante, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Nicole FLAJSZAKIER
suppléante, désignées par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Georges TEXIER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Thierry SEBILLET
suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Denis REMANDE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Patrice RAOUX
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Paul QUENEUILLE
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Ladislav PAVLATA
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Philippe NOEL
suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Maurice LE QUELLEC
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Philippe GLACET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre CAPON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Patrick BULTEC
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Sylvain BIENAIME
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Lionel ARGENTIN
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Alcino ALVES-PIRES
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Catherine PAUCAUD
suppléante, désignées par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Marie-Thérèse LENORMAND
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Catherine DUCLOS
suppléante, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Catherine CAVELAN
suppléante, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Claudie ALEXANDRE-LEMESLE
suppléante, désignées par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Arlet ADAM
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Marie VOGEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Claude PERRIN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Robert MILLARDET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Luc MIGNON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: François LANGUILLE
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Anthony JEANBOURQUIN
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel GUELDRY
suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Raymond GALLOTTE
suppléant, désignés par la Confédé ration française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Pierre FIORINI
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Yves DOISE
suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Robert DAGUENET
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Frédéric CAVAGNAC
suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Roland BRENIAUX
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Claude BRADY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Vincent ACHARD
suppléant, désignés par la Confédé ration générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Marie-Odile METIN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Marie-Claude GUIGNARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Lucrèce BOITEUX
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Claude VESPERINI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Nicolas TERRAZZONI
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Joseph SECONDI
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Vilma SARTORI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Joseph PANTALONI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Marie MINCARELLI
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Patrick MAUREL
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Louis GRASSI
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Henri FRANCESCHI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Patrick FILMONT
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Ivan-Paul CASSETARI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jeanne BENETTI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Vincent VIARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Philippe MENESSON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bernard MATHIEU
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: François LEVY
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jacky LEPITRE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bernard INGRET
suppléant, désignés par la Confédération fran çaise de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Charles HITTLER
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Pascal GUILLAUME
titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Claude GARNON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Pierre DUGUIT
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel DE COSTER
suppléant, désignés par la Confédération fran çaise des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Éric CLAUDON
suppléant, désignés par l'Union profes sionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre CASTELLO
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Dominique BONNAIRE
suppléant, désignés par la Confédé ration générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Christian BLANCKAERT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Danielle SEZWZYK
suppléante, désignées par la Confé dération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Lucette MARCHAND
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Sabine DUMENIL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Corine COLARD
suppléante, désignées par la Confédé ration générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: André SYLVESTRE-BARON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Christian RIZIO
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel REGEREAU
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gérard PELHATE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Philippe MAGRIN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Robert LE GOC
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Alain JOLIVEL
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Robert GUIVARCH
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Patrick DULORIER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Alain DESEVEDAVY
suppléant, désignés par l'Union profes sionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Franck CRAST
suppléant, désignés par la Confédération fran çaise de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel COMBE
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel BOURON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Viviane UGUEN
suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Anne MOIGNE
suppléante, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Christine GOASGUEN
suppléante, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre ROULLET
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: René PERNOT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Régis PENNECOT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jacques MARTIN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Yvan LELIEVRE
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Paul GIRARD
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Alain DUTERTRE
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre BOUHELIER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Dominique BOSSONG
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Guy BONNET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gilles ANDRE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Marie-Jeanne LECLERC
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Hélène FIERRO
suppléante, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michèle BOURHIS
suppléante, désignées par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Annick BOUDIER
suppléante, désignés par l'Union profes sionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Mireille BOIZARD
suppléante, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Luc TRAUFLER
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bernard THOMASSE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gérard QUEVILON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bernard PIVAIN
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Georges MAUTALENT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Rimsky MARCHAND
suppléant, désignés par la Confédé ration générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel LE RENARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gilles LECLERC
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel LAUNEY
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre LANCHAS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Alain DUVAL
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gilles DUHAMEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Guy CHAPELLE
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: François BUSNEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Patrick ARREGUI
suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Marie-Claire QUESNEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Luc VOISSIERE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bernard ROUAULT
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Henri MARTINEZ
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Paul GERLES
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gilles FLICHY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel DEBOST
suppléant, désignés par l'Union profes sionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Albert COMPTOUR
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jacques COCHEUX
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gilles CHOCHEYRAS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gilles CHIEPPA
suppléant, désignés par le Mouvement des entre prises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Frédéric BOCHARD
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: David BARRAUD
suppléant, désignés par la Confédération fran çaise des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Serge BAGEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Martine VINCENT
suppléante, désignés par la Confédé ration générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Marie-Françoise PELLEGRINI
suppléante, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Sylvie LACHAIZE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Stéphanie DAIX
suppléante, désignées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Mireille CURRIERI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Claude CUGNET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Odile BARNAUD
suppléante, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gilles VILLIER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Denis TONNADRE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Claude POUYSEGUR
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Denis PINSOLLE
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel MATA
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Michel LOPEZ
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Alban LACAZE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-René LABAT
suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bruno GUERINEAU DE LAMERIE
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Jacques FONTAINE
suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: José FLORES
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
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