Conseil supérieur de l'éducation

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Dauvergne (Charles)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A!I-FEN-UNSA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000218011 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Boyer (Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Titulaire représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques (SNASUB-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Baury (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Roumagnac (Patrick)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o e) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique Titulaires représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-FEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Tournier (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o d) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public Titulaires représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Roméro (Jean-Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o d) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public Titulaires représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Paget (Denis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Lafontan (Jean)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Berguin (Francis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Baunay (Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Brisset (Laurent)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat des enseignants (SE-FEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Villeneuve (Jean-Luc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Mansoz (Daniel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Trichard (Norbert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire représentant le Syndicat national unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public (SNUDI-FO)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Gouy (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire représentant le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Mader (Odette) (maire de Saint-Maurice-de-Beynost 01)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Buron (Martine) (maire de Châteaubriant 44)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Laquièze (Brigitte)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3o c d) Un membre représentant l'enseignement agricole (Conseil national de l'enseignement agricole CNEA) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Pungier (Marie-Suzie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3o c a) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Titulaire représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Force ouvrière

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Wéber (Monique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3o c a) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Titulaire représentant la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Papeil (Thérèse)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2o b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Titulaires représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Holub (Marie-Christine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2o a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaires représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Padro (Dominique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2o a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Fermond (Dominique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2o a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Deldem (Martine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2o a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Chrétien (Yolande)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2o a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Mielot-Vaillant (Arlette)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Titulaires représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN-CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Courjal (Geneviève)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Titulaire représentant le Syndicat national Force ouvrière des lycées et collèges (SN-FO-LC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Collet (Marie-Paule)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o e) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique Titulaires représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-FEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Salé (Evelyne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Remermier (Catherine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Bouffénie (Delphine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Vuaillat (Monique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Strahm (Michelle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat des enseignants (SE-FEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Rozes (Mireille)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat des enseignants (SE-FEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Maillard (Paulette)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat des enseignants (SE-FEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Azéma (Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000218011 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Brunet (Marie-Edmonde)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1o a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire représentant le Syndicat national Force ouvrière des lycées et collèges (SN-FO-LC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Lasserre (René) président de l'université de Cergy-Pontoise
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3o c c) Un membre représentant les présidents d'université et les responsables d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

ecole="École publics délivrant le diplôme d'ingénieur"
suppleant

JORFTEXT000000218011 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Perthuisot (Vincent) directeur de l'étude supérieure de l'énergie et des matériaux d'Orléans
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3o c c) Un membre représentant les présidents d'université et les responsables d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

ecole="École publics délivrant le diplôme d'ingénieur"

JORFTEXT000000218011 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Stahl (Jacques-Henri)
Objet:	directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:	Direction des affaires juridiques Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000400528 (source JORF)

délégation de signature

24 Mai 2000 24/05/2000

De:	Forestier (Christian)
Objet:	directeur du cabinet, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000215686 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2000 28/04/2000

De:	Gandouin (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants de l'assemblée permanente des chambres des métiers (APCM) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000379089 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1999 27/07/1999

De:	Tine (Bertrand)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

suppleant

JORFTEXT000000379089 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1999 27/07/1999

De:	Le Floch (Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

suppleant

JORFTEXT000000379089 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1999 27/07/1999

De:	Berthelot (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

suppleant

JORFTEXT000000379089 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1999 27/07/1999

De:	Lisbonis (Chantal)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants de l'assemblée permanente des chambres des métiers (APCM) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000379089 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1999 27/07/1999

De:	Papin (Dominique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

suppleant

JORFTEXT000000379089 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1999 27/07/1999

De:	Gilles (Paul)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants de l'assemblée permanente des chambres des métiers (APCM) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000379089 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1999 27/07/1999

De:	Janet (Christian)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

JORFTEXT000000379089 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1999 27/07/1999

De:	Holub (Marie-Christine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

JORFTEXT000000379089 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1999 27/07/1999

De:	Veysset (Jean-François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant

JORFTEXT000000760876 (source JORF)

nomination

18 Juin 1999 18/06/1999

De:	Tissie (Georges)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant

JORFTEXT000000760876 (source JORF)

nomination

18 Juin 1999 18/06/1999

De:	Terral (Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant

JORFTEXT000000760876 (source JORF)

nomination

18 Juin 1999 18/06/1999

De:	Chevalier (Jean-Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant

JORFTEXT000000760876 (source JORF)

nomination

18 Juin 1999 18/06/1999

De:	Genevoix (Didier)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

JORFTEXT000000760876 (source JORF)

nomination

18 Juin 1999 18/06/1999

De:	Carillo (Armand)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

JORFTEXT000000760876 (source JORF)

nomination

18 Juin 1999 18/06/1999

De:	Puel (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants des fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires, pour la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000393236 (source JORF)

nomination

31 Mars 1999 31/03/1999

De:	Chapon (Serge)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants des fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires, pour la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000393236 (source JORF)

nomination

31 Mars 1999 31/03/1999

De:	Groseil (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants des fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires, pour la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000393236 (source JORF)

nomination

31 Mars 1999 31/03/1999

De:	Ponson (Christian)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur privés Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000392449 (source JORF)

nomination

19 Février 1999 19/02/1999

De:	Bertin (Georges)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur privés Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000392449 (source JORF)

nomination

19 Février 1999 19/02/1999

De:	Omnes (Patrice)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des organisations syndicales d'employeurs et des chambres consulaires, pour l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000392449 (source JORF)

nomination

19 Février 1999 19/02/1999

De:	Chapon (Serge)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires, pour la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000392449 (source JORF)

nomination

19 Février 1999 19/02/1999

De:	Ballestra (Robert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires, pour la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000392449 (source JORF)

nomination

19 Février 1999 19/02/1999

De:	Treffel (Marie-Françoise)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des organisations syndicales d'employeurs et des chambres consulaires, pour l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000392449 (source JORF)

nomination

19 Février 1999 19/02/1999

De:	Vittu (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur privés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000392449 (source JORF)

nomination

19 Février 1999 19/02/1999

De:	de Vulpillieres (Henri)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des parents d'élèves de l'enseignement privé, pour l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

JORFTEXT000000392449 (source JORF)

nomination

19 Février 1999 19/02/1999

De:	de Labarre (Eric)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des parents d'élèves de l'enseignement privé, pour l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

JORFTEXT000000392449 (source JORF)

nomination

19 Février 1999 19/02/1999

De:	Marie-Lanoe (Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des parents d'élèves de l'enseignement privé, pour l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre Supppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

JORFTEXT000000392449 (source JORF)

nomination

19 Février 1999 19/02/1999

De:	Laflorentie (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des parents d'élèves de l'enseignement privé, pour l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre Supppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

JORFTEXT000000392449 (source JORF)

nomination

19 Février 1999 19/02/1999

De:	Duhem (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des parents d'élèves de l'enseignement privé, pour l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre Supppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

JORFTEXT000000392449 (source JORF)

nomination

19 Février 1999 19/02/1999

De:	Bernardin (Jean-François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des organisations syndicales d'employeurs et des chambres consulaires, pour l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000392449 (source JORF)

nomination

19 Février 1999 19/02/1999

De:	Groseil (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires, pour la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000392449 (source JORF)

nomination

19 Février 1999 19/02/1999

De:	Ferrier (Brigitte)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des parents d'élèves de l'enseignement privé, pour l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

JORFTEXT000000392449 (source JORF)

nomination

19 Février 1999 19/02/1999

De:	Papeil (Thérèse)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des parents d'élèves de l'enseignement privé, pour l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre Supppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

JORFTEXT000000392449 (source JORF)

nomination

19 Février 1999 19/02/1999

De:	Grilli (Danièle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des parents d'élèves de l'enseignement privé, pour l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre Supppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

JORFTEXT000000392449 (source JORF)

nomination

19 Février 1999 19/02/1999

De:	de Montmarin (Béatrice)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des parents d'élèves de l'enseignement privé, pour l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre Supppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

JORFTEXT000000392449 (source JORF)

nomination

19 Février 1999 19/02/1999

De:	Keller (Thierry) UNEF-ID
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre du représentant de l'Union nationale des étudiants de France-Indépendante et démocratique (UNEF-ID) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000392392 (source JORF)

nomination

17 Janvier 1999 17/01/1999

De:	Delafosse (Michaël) UNEF-ID
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre du représentant de l'Union nationale des étudiants de France-Indépendante et démocratique (UNEF-ID) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000392392 (source JORF)

nomination

17 Janvier 1999 17/01/1999

De:	Dahan (Mickaël) UNEF-ID
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre du représentant de l'Union nationale des étudiants de France-Indépendante et démocratique (UNEF-ID) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000392392 (source JORF)

nomination

17 Janvier 1999 17/01/1999

De:	Pabot (Bernard) (SNETAA)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des personnels enseignants titulaires, et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Pour le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000377461 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1998 17/12/1998

De:	Montfollet (Claude) (SNETAA)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des personnels enseignants titulaires, et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Pour le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000377461 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1998 17/12/1998

De:	Pelletier (Michel) (MEDEF)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des organisations syndicales d'employeurs et des chambres consulaires Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000377461 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1998 17/12/1998

De:	Michelin (Jean) (MEDEF)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des organisations syndicales d'employeurs et des chambres consulaires Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000377461 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1998 17/12/1998

De:	Farrugia (Jean-Patrick) (MEDEF)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des organisations syndicales d'employeurs et des chambres consulaires Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000377461 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1998 17/12/1998

De:	Girault (Jacques) (conseiller général du Loiret)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des collectivités locales Quatre membres représentant les conseillers généraux Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000377461 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1998 17/12/1998

De:	Geveaux (Jean-Marie) (vice-président de la Sarthe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des collectivités locales Quatre membres représentant les conseillers généraux Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000377461 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1998 17/12/1998

De:	Cheval (Philippe) (conseiller général de la Somme)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des collectivités locales Quatre membres représentant les conseillers généraux Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000377461 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1998 17/12/1998

De:	Bauby (Elisabeth) (MEDEF)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des organisations syndicales d'employeurs et des chambres consulaires Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000377461 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1998 17/12/1998

De:	Dini (Muguette) (vice-présidente du conseil général du Rhône)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des collectivités locales Quatre membres représentant les conseillers généraux Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000377461 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1998 17/12/1998

De:	Cabie (Mariette) (UNAF)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des associations familiales Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000377461 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1998 17/12/1998

De:	Picard (France) (UNAF)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des associations familiales Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000377461 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1998 17/12/1998

De:	Druais (Thierry) (SNETAA)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des personnels enseignants titulaires, et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Pour le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000377461 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1998 17/12/1998

De:	Lesage (Michel) (vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des collectivités locales Quatre membres représentant les conseillers généraux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000377461 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1998 17/12/1998

De:	Lavergne (François) (vice-président du conseil général de la Moselle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des collectivités locales Quatre membres représentant les conseillers généraux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000377461 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1998 17/12/1998

De:	Kennel (Guy-Dominique) (vice-président du conseil général du Bas-Rhin)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des collectivités locales Quatre membres représentant les conseillers généraux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000377461 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1998 17/12/1998

De:	Debotte (Albert) (vice-président du conseil général de l'Orne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des collectivités locales Quatre membres représentant les conseillers généraux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000377461 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1998 17/12/1998

De:	Fresse (Marcel) (UNAF)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des représentants des associations familiales Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000377461 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1998 17/12/1998

De:	Meynet (Jean-Claude) CFDT. »
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre du représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

JORFTEXT000000208863 (source JORF)

nomination

01 Décembre 1998 01/12/1998

De:	Martin (Jean-Michel) CFDT
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre du représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

JORFTEXT000000208863 (source JORF)

nomination

01 Décembre 1998 01/12/1998

De:	Charbonnier (Alain) CFDT
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre du représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) « Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000208863 (source JORF)

nomination

01 Décembre 1998 01/12/1998

De:	Volck (Thierry) (FCPE). »
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000392689 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1998 26/11/1998

De:	Roulette (Patrick) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000392689 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1998 26/11/1998

De:	Roue (Patrick) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000392689 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1998 26/11/1998

De:	Quelvennec (Jean-Pierre) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000392689 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1998 26/11/1998

De:	Dufau (Jean) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000392689 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1998 26/11/1998

De:	Croso (Dominique) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000392689 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1998 26/11/1998

De:	Allix (Denis) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000392689 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1998 26/11/1998

De:	Pastisson (Béatrice) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000392689 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1998 26/11/1998

De:	Pasquel (Mireille) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000392689 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1998 26/11/1998

De:	Padro (Dominique) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000392689 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1998 26/11/1998

De:	Kuhne (Cristina) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000392689 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1998 26/11/1998

De:	Guiloineau (Catherine) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000392689 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1998 26/11/1998

De:	Fermond (Dominique) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000392689 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1998 26/11/1998

De:	Descorcier (Sylvie) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000392689 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1998 26/11/1998

De:	Ropion (Alain) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques « Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000392689 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1998 26/11/1998

De:	Pugnet (Philippe) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques « Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000392689 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1998 26/11/1998

De:	Partula (Patrice) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques « Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000392689 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1998 26/11/1998

De:	Dupon-Lahitte (Georges) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques « Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000392689 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1998 26/11/1998

De:	Klem (Isabelle) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques « Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000392689 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1998 26/11/1998

De:	Ehrlich (Geneviève) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques « Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000392689 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1998 26/11/1998

De:	Deldem (Martine) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques « Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000392689 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1998 26/11/1998

De:	Fontaine (Arnaud)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants des personnels enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public « Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

suppleant

JORFTEXT000000392179 (source JORF)

nomination

25 Novembre 1998 25/11/1998

De:	Retore (Anne) »
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants des personnels enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public « Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

suppleant

JORFTEXT000000392179 (source JORF)

nomination

25 Novembre 1998 25/11/1998

De:	Loos (François) vice-président du conseil régional d'Alsace
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des quatre représentants des conseillers régionaux Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000206732 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1998 24/09/1998

De:	Besse (Jean-Jacques) conseiller régional du Limousin
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des quatre représentants des conseillers régionaux Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000206732 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1998 24/09/1998

De:	Bodin (Yannick) vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des quatre représentants des conseillers régionaux Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000206732 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1998 24/09/1998

De:	Masson (Jean-Louis) vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des quatre représentants des conseillers régionaux Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000206732 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1998 24/09/1998

De:	Ombret (Florence) conseillère régionale de Bourgogne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des quatre représentants des conseillers régionaux Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000206732 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1998 24/09/1998

De:	Morin (Elisabeth) conseillère régionale de Poitou-Charentes
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des quatre représentants des conseillers régionaux Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000206732 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1998 24/09/1998

De:	Tanguy (Hélène) vice-présidente du conseil régional de Bretagne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des quatre représentants des conseillers régionaux Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000206732 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1998 24/09/1998

De:	Iborra (Monique) conseillère régionale de Midi-Pyrénées
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des quatre représentants des conseillers régionaux Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000206732 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1998 24/09/1998

De:	Gambier (Dominique) vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des quatre représentants des conseillers régionaux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000206732 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1998 24/09/1998

De:	Frimat (Bernard) vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des quatre représentants des conseillers régionaux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000206732 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1998 24/09/1998

De:	Chiroux (René) vice-président du conseil régional d'Auvergne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des quatre représentants des conseillers régionaux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000206732 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1998 24/09/1998

De:	Chartoire (Jean-Claude) vice-président du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des quatre représentants des conseillers régionaux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000206732 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1998 24/09/1998

De:	Roulaud (Raymond) (SGEN-CFDT). »
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation « Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000192863 (source JORF)

nomination

10 Septembre 1998 10/09/1998

De:	Debon de Beauregard (Michel) (SGEN-CFDT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation « Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000192863 (source JORF)

nomination

10 Septembre 1998 10/09/1998

De:	Vasnier (Joëlle) (SGEN-CFDT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation « Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000192863 (source JORF)

nomination

10 Septembre 1998 10/09/1998

De:	Piecuch (Raymonde) (SGEN-CFDT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation « Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000192863 (source JORF)

nomination

10 Septembre 1998 10/09/1998

De:	Lebocey (Françoise) (SGEN-CFDT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation « Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000192863 (source JORF)

nomination

10 Septembre 1998 10/09/1998

De:	Ducarne (Catherine) (SGEN-CFDT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation « Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000192863 (source JORF)

nomination

10 Septembre 1998 10/09/1998

De:	Conversin (Isabelle) (SGEN-CFDT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation « Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000192863 (source JORF)

nomination

10 Septembre 1998 10/09/1998

De:	Cantineau (Marie-Thérèse) (SGEN-CFDT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation « Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000192863 (source JORF)

nomination

10 Septembre 1998 10/09/1998

De:	Peltier (Jean-Claude) (SGEN-CFDT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation « Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000192863 (source JORF)

nomination

10 Septembre 1998 10/09/1998

De:	Villeneuve (Jean-Luc) (SGEN-CFDT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation « Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000192863 (source JORF)

nomination

10 Septembre 1998 10/09/1998

De:	Mansoz (Daniel) (SGEN-CFDT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation « Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000192863 (source JORF)

nomination

10 Septembre 1998 10/09/1998

De:	Azéma (Claude) (SGEN-CFDT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation « Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000192863 (source JORF)

nomination

10 Septembre 1998 10/09/1998

De:	Tine (Bertrand) (PEEP)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation « Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

suppleant

JORFTEXT000000192862 (source JORF)

nomination

10 Septembre 1998 10/09/1998

De:	Tanti (André) (PEEP)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation « Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

suppleant

JORFTEXT000000192862 (source JORF)

nomination

10 Septembre 1998 10/09/1998

De:	Le Floch (Claude) (PEEP). »
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation « Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

suppleant

JORFTEXT000000192862 (source JORF)

nomination

10 Septembre 1998 10/09/1998

De:	Papin (Dominique) (PEEP)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation « Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

suppleant

JORFTEXT000000192862 (source JORF)

nomination

10 Septembre 1998 10/09/1998

De:	Janet (Christian) (PEEP)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation « Titulaires représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

JORFTEXT000000192862 (source JORF)

nomination

10 Septembre 1998 10/09/1998

De:	Frassetto (Elisabeth) (PEEP)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation « Titulaires représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

JORFTEXT000000192862 (source JORF)

nomination

10 Septembre 1998 10/09/1998

De:	Guittet (Philippe) (SNPDEN)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public Suppléant(e)s
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000573010 (source JORF)

nomination

27 Août 1998 27/08/1998

De:	Gehin (Philippe) (SNPDEN)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public Suppléant(e)s
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000573010 (source JORF)

nomination

27 Août 1998 27/08/1998

De:	Joureau (Christine) (SNPDEN)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public Suppléant(e)s
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000573010 (source JORF)

nomination

27 Août 1998 27/08/1998

De:	Guibert (Colette) (SNPDEN)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public Suppléant(e)s
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000573010 (source JORF)

nomination

27 Août 1998 27/08/1998

De:	Romero (Jean-Jacques) (SNPDEN)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000573010 (source JORF)

nomination

27 Août 1998 27/08/1998

De:	Lefevre (Bernard) (SNPDEN)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000573010 (source JORF)

nomination

27 Août 1998 27/08/1998

De:	Messerlin (Roland) (CFE-CGC)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2-3, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Suppléant
Remplace:	M. Poulet (Jean-Bernard)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000387892 (source JORF)

nomination

07 Avril 1998 07/04/1998

De:	Mousset (Emmanuel) (Syndicat des enseignants)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation nationale au titre de l'article 2 (1, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié Suppléant
Remplace:	M. Barbier (Guy)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000388084 (source JORF)

nomination

28 Février 1998 28/02/1998

De:	Frimat (Bernard) vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3, aa) du décret no 90-468 du 6 juin 1990 modifié Premier
Remplace:	M. Delebarre (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000387607 (source JORF)

nomination

24 Janvier 1998 24/01/1998

De:	Frimat (Bernard) vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Titulaire
Remplace:	M. Delebarre (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000553586 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Maugein (Jacques) vice-président du conseil général de la Gironde
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2o et 3o, a, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié Titulaire
Remplace:	M. Bardin (Bernard)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000751834 (source JORF)

nomination

13 Novembre 1997 13/11/1997

De:	Belsoeur (Christine)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2, 1 gb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié Suppléante
Remplace:	M. Poucet (Bruno)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000752455 (source JORF)

nomination

29 Octobre 1997 29/10/1997

De:	Denis-Linton (Martine)
Objet:	directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:	Direction des affaires juridiques Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000567148 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 1997 29/10/1997

De:	Kerrien (Romain)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié Suppléant
Remplace:	Mme Piat (Sandrine)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000568043 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1997 09/10/1997

De:	Le Norcy (Yvon)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Un membre représentant l'enseignement agricole, Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA) Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Groseil (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Suppléants représentant la Fédération Titulaire représentant la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Bouillon (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Suppléants représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Puel (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Suppléants représentant la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Ballestra (Robert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Suppléants représentant la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Pelletier (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Suppléants représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Conseil national du patronat français

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Michelin (Jean)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Suppléants représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Conseil national du patronat français

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Guyot (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Suppléants représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Conseil national du patronat français

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Gay Pageon (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Gandouin (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Robin (Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Le Bourlay (Patrick)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Veysset (Jean-François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Tissié (Georges)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Terral (Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Duhamel (Jean-Luc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Mailles (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Suppléants représentant la Fédération de l'éducation nationale (FEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Briouze (Jean-Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Suppléants représentant la Confédération générale du travail Titulaire représentant la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale du travail (CGT) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Pontvianne (Raymond)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Suppléants représentant la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Chaintron (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Suppléants représentant la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Poulet (Jean-Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Régnault (Régis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Suppléants représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Goirand (Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Suppléants représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Conati (Jean-Nicolas)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Suppléants représentant la Confédération française Titulaire représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Meynet (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Lothier (Jean-Marie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Bac (Arnold)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires Suppléants représentant la Ligue de l'enseignement, et de l'éducation permanente
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Hulois (Patrick)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires Suppléants représentant la jeunese au plein air (JPA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Henrard (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires Suppléants représentant la jeunese au plein air (JPA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Lehmann (Yves-Marie) vice-président du conseil régional de Franche-Comté
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers régionaux Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Kari (Embarek) conseiller régional d'Ile-de-France ; Deuxième suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers régionaux Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Delebarre (Michel) vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers régionaux Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Carle (Jean-Claude) vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers régionaux Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Troyon (Michel) vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers régionaux Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Simonot (Bernard) conseiller régional de Franche-Comté
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers régionaux Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Karam (Antoine) président du conseil régional de Guyane
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers régionaux Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Thiers (Michel) vice-président du conseil général du Rhône
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Lecerf (Jean-René) premier vice-président du conseil général du Nord
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Maugein (Jacques) vice-président du conseil général de la Gironde
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Clavier (Roger) maire de Fleury-Mérogis (91)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Bourdin (Joël) maire de Bernay (27)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Hugot (Jean-Paul) maire de Saumur (49)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Régnault (René) maire de Saint-Samson-sur-Rance (22)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Duron (Philippe) maire de Louvigny (14)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Dujeancourt (Roger) maire des Noës-près-Troyes (10)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Naudi (Robert) président du conseil général de l'Ariège
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Deuxième suppléant : désignation ultérieure Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Roger (Gilbert) maire de Bondy (93)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Deuxième suppléant : désignation ultérieure Quatre membres représentant les maires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Charasse (Gérard) maire du Vernet (03)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Deuxième suppléant : désignation ultérieure Quatre membres représentant les maires Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Faure (Michel) vice-président du conseil général de la Drôme
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Deuxième suppléant : désignation ultérieure Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Faverjon (Christophe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation i) Au titre des trois membres représentant les étudiants Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Dupraz (Stéphane)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation i) Au titre des trois membres représentant les étudiants Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Whitney (Anthony)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation i) Au titre des trois membres représentant les étudiants Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France indépendante et démocratique (UNEF-ID)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Keller (Thierry)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation i) Au titre des trois membres représentant les étudiants Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France indépendante et démocratique (UNEF-ID)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Falla-Etzol (Olivier)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation i) Au titre des trois membres représentant les étudiants Suppléants représentant les associations étudiantes
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Marie-Lanoë (Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Duhem (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	de Vulpillières (Henri)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Boscq (Gilles)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Cottenet (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Chaumel (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Wassler (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Roué (Patrick)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Ropion (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Quelvennec (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Lamouret (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Dufau (Jean)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Colombeau (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Amar (Jean)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Allix (Denis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Bertin (Georges) vice-recteur des facultés catholiques de l'Ouest
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Ponson (Christian) recteur de l'Institut catholique de Lyon
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	David (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat Suppléant représentant le Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Desmyter (André)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Suppléants représentant le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Billard (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Suppléants représentant le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Picaud (Jean-Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC-CFTC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation SNEC-Cftc

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Fosse (Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC-CFTC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation SNEC-Cftc

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Sancy (Jean-Paul)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Suppléants représentant la Fédération formation, et enseignement privés (FEP-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Lepeu (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Suppléants représentant la Fédération formation, et enseignement privés (FEP-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Berte (Christian)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Suppléants représentant la Fédération formation, et enseignement privés (FEP-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Caussemille (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Gand (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Faure (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Danilo (Joseph)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Cuq (Jean-Paul)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Pouit (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (SAI)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Montmory (Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (SAI)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Hourlier (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (SAI)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Roulaud (Raymond)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Mège (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Roumagnac (Patrick)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique Suppléants représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale (SIEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Quemin (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique Suppléants représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale (SIEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Lespes (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique Suppléants représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale (SIEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	De Gunten (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique Suppléants représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale (SIEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Ouaggini (André)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Lefèvre (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Guichon (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Zerwetz (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Torset (Pascal)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Brun (Jean-Luc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Benmissi (Madjid)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Pabot (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Blancheteau (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Eleuche (Frédéric)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Règle (Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Quintard (Laurent)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Narbonne (Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Mazaud (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Le Guellec (Jean-Luc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Le Bret (Daniel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Laurenceau (Patrick)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Kozole (Bruno)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Grasselli (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Franco (Jean-Marc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Evanno (Jean-Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Cohen (Jean-Hervé)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Bardot (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Jeancler (Erick)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Gimbert (Francis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Fayard (Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Bentz (Luc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Barbier (Guy)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Rémy (Maurice)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Mansoz (Daniel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Merrien (Annick)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Un membre représentant l'enseignement agricole, Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA) Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Vidal (Monique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Suppléants représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Bauby (Elisabeth)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Suppléants représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Conseil national du patronat français

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Lassarre (Dominique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Suppléants représentant la Fédération de l'éducation nationale (FEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Allainmat (Marie-Elisabeth)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Bressaud (Christiane)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Badré (Sabine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Franchi (Anne-Marie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires Suppléants représentant la Ligue de l'enseignement, et de l'éducation permanente
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Heymonet (Andrée) conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers régionaux Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Geffroy (Marie-Thérèse) maire de Lyon (5e) (69) ; Deuxième suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Cabié (Mariette)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation j) Au titre du membre représentant les associations familiales (Union nationale des associations familiales [UNAF]) Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Picard (France)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation j) Au titre du membre représentant les associations familiales (Union nationale des associations familiales [UNAF]) Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Corre (Vanessa)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation i) Au titre des trois membres représentant les étudiants Suppléants représentant les associations étudiantes
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Olivaud (Marcèle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Grilli (Danièle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Frassetto (Elisabeth)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Dupuy (Marie-Carmen)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Pastisson (Béatrice)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Pasquel (Mireille)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Martel (Christel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Kuhne (Cristina)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Barbin (Claudine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Fondard (Marie-Agnès)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Suppléants représentant la Fédération formation, et enseignement privés (FEP-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Mollard (Jacqueline)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Lafaysse (Monique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Chastagnol (Colette)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Vogt (Pierrette)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant le Syndicat national Force ouvrière des lycées et collèges (SN-FO-LC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Rocher (Christine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant le Syndicat national Force ouvrière des lycées et collèges (SN-FO-LC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Garot (Lylian)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Azaïs (Christine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Riss (Françoise)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (SAI)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Vincent (Mireille)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Piat (Sandrine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Gourbier (Catherine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Cartigny (Monique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Sotura (Brigitte)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Sargéni-Chétaud (Isabelle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Piel (Frédérique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Latger (Hélène)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Labaye (Elisabeth)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Groison (Bernadette)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Geneix (Nicole)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Dumont (Françoise)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Djerfaf (Yamina)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Czalczynski (Danièle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Cerveaux (Brigitte)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Cahouet (Marylène)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Merlen (Annick)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Maillard (Paulette)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Franquet (Fernande)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Duval (Martine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Daniaud (Françoise)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Travaglini (Sylviane)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Rampnoux (Marie-Agnès)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Lebocey (Françoise)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Azéma (Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	PEGC (SNUipp)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	PEGC (SNUipp)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Marshall (Eric)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Un membre représentant l'enseignement agricole, Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Deschamps (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Titulaire représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Dumont (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Titulaires représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Conseil national du patronat français

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	de Calan (Dominique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Titulaires représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Conseil national du patronat français

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Genevoix (Didier)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Carillo (Armand)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Gilles (Paul)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Titulaire représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Bernardin (Jean-François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Titulaire représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Roux (Jean-Paul)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Titulaire représentant la Fédération de l'éducation nationale (FEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Caillat (Rémy)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Titulaire représentant la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Cardin (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Titulaire représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Martin (Jean-Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Titulaire représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Roirant (Jean-Marc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires Titulaire représentant la Ligue de l'enseignement, et de l'éducation permanente
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Nique (Christian)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires Titulaire représentant la jeunesse au plein air (JPA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Couanau (René) maire de Saint-Malo (35)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Savy (Robert) président du conseil régional du Limousin
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers régionaux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Miette (Daniel) vice-président du conseil régional de Basse-Normandie
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers régionaux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Chiroux (René) vice-président du conseil régional d'Auvergne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers régionaux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Beaulieu (Jean-Claude) conseiller régional de Poitou-Charentes
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers régionaux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Nogrix (Philippe) vice-président du conseil général d'Ille-et-Vilaine , Deuxième suppléant : désignation ultérieure
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Houssin (Pierre-Rémy) président du conseil général de la Charente
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	de Raincourt (Henri) président du conseil général de l'Yonne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Bardin (Bernard) président du conseil général de la Nièvre ; Premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	de Viguerie (Paul)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation j) Au titre du membre représentant les associations familiales (Union nationale des associations familiales [UNAF]) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Benharous (Lionel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation i) Au titre des trois membres représentant les étudiants Titulaire représentant l'Union nationale des étudiants de France
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Amirshahi (Pouria)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation i) Au titre des trois membres représentant les étudiants Titulaire représentant l'Union nationale des étudiants de France indépendante et démocratique (UNEF-ID)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Cichocki (Christophe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation i) Au titre des trois membres représentant les étudiants Titulaire représentant les associations étudiantes
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Toussaint (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Titulaires représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Bocquet (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaires représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Pugnet (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Partula (Patrice)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Dupon-Lahitte (Georges)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Astier (Paul) président de la Fédération des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Pican (Guy)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat Titulaires représentant le Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Héloir (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat Représentant l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Bouchaud (Jean-Marie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat Représentant l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Rethouze (Didier)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat Représentant le Syndicat national des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Remoué (Maurice)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat Représentant le Syndicat national des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Pradère (Louis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Titulaires représentant la Fédération formation, et enseignement privés (FEP-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Poucet (Bruno)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Titulaires représentant la Fédération formation, et enseignement privés (FEP-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Morandat (Paul)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Titulaire représentant le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Potel (Arthur)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Titulaire représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC-CFTC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation SNEC-Cftc

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Rèche (Emile)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Titulaires représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Madia (Germain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Titulaires représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Capdeville (Guy)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Titulaires représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	André (Robert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Titulaires représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Rocca (Jean-Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (SAI)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Dauvergne (Charles)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (SAI)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Arvy (René)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Titulaire représentant le Syndicat national Force ouvrière des lycées et collèges (SN-FO-LC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Peltier (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Le Bohec (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique Titulaires représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale (SIEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Roméro (Jean-Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public Titulaires représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Decroux (Jean-Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public Titulaires représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Paget (Denis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Lafontan (Jean)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Berguin (Francis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Baunay (Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Prévost (Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Brisset (Laurent)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Biot (Jean-Louis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Baro (Hervé)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Boullier (Jean-Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Montfollet (Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire représentant le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Gouy (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire représentant le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Mader (Odette) maire de Saint-Maurice-de-Beynost (01)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Buron (Martine) maire de Châteaubriant (44)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Luccioni (Danièle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Titulaires représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Ferrier (Brigitte)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Titulaires représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Tassi (Bernadette)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaires représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Klem (Isabelle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Guiloineau (Catherine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Ehrlich (Geneviève)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Deldem (Martine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Vaillant (Arlette)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Titulaires représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Collet (Marie-Paule)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique Titulaires représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale (SIEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Tessier (Laurence)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Salé (Evelyne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Remermier (Catherine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Vuaillat (Monique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Bérail (Annie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Zehren (Christiane)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Piecuch (Raymonde)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Mugniery (Bernard) directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Un membre représentant les présidents d'université et les responsables d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

ecole="École publics délivrant le diplôme d'ingénieur"
suppleant

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Cocula (Anne-Marie) présidente de l'université Bordeaux-III
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Un membre représentant les présidents d'université et les responsables d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

ecole="École publics délivrant le diplôme d'ingénieur"

JORFTEXT000000566911 (source JORF)

nomination

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Serge Duhamel
Objet:	chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:	Direction des affaires juridiques Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000368142 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Allainmat (Marie-Elisabeth) (CFE-CGC)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié comme représentante de la Confédération française de l'encadrement CGC Deuxième (CFE-CGC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000000383548 (source JORF)

nomination

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Barbarant (Jean-Claude) (Fédération de l'éducation nationale [FEN])
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié
Remplace:	M. Le Neouannic (Guy)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000382182 (source JORF)

nomination

25 Avril 1997 25/04/1997

De:	Savreux (Alain) (Syndicat national des agents de l'éducation nationale [S.N.A.E.N.])
Objet:	au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:	Mme Azais (Christine)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000199213 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1997 23/01/1997

De:	Lalardie (Jean-Jacques)
Objet:	au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:	Mme Azais (Christine)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000199213 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1997 23/01/1997

De:	Gand (Michel)
Objet:	au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:	Mme Azais (Christine)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000199213 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1997 23/01/1997

De:	Faure (Michel)
Objet:	au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:	Mme Azais (Christine)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000199213 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1997 23/01/1997

De:	Danilo (Joseph)
Objet:	au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:	Mme Azais (Christine)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000199213 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1997 23/01/1997

De:	Capdeville (Guy)
Objet:	au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:	Mme Azais (Christine)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000199213 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1997 23/01/1997

De:	Andre (Robert)
Objet:	au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:	Mme Azais (Christine)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000199213 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1997 23/01/1997

De:	Muckensturm (Germaine) de
Objet:	au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:	Mme Azais (Christine)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000199213 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1997 23/01/1997

De:	Poulet (Jean-Bernard) (C.F.E.-C.G.C.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3-ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié Bonbonnelle et Poulet (Confédération française de l'encadrement C.G.C.) Premier suppléant
Remplace:	Mme Piciocchi-Massy
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant

JORFTEXT000000562844 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Briouze (Jean-Jacques) (C.F.E.-C.G.C.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3-ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié Bonbonnelle et Poulet (Confédération française de l'encadrement C.G.C.) Titulaire
Remplace:	Mme Piciocchi-Massy
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000000562844 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1996 12/12/1996

De:	Hourlier (Gérard) (syndicat de l'administration et de l'intendance/F.E.N.-U.N.S.A.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Deuxième
Remplace:	M. Bérenger (Gérard)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000746938 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1996 08/11/1996

De:	Montmory (Claude) (syndicat de l'administration et de l'intendance/F.E.N.-U.N.S.A.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990
Remplace:	M. Bérenger (Gérard)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000746938 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1996 08/11/1996

De:	Cichocki (Christophe) (Associations étudiantes)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2, c) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié Deuxième
Remplace:	M. Gaudin (François)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000379983 (source JORF)

nomination

31 Octobre 1996 31/10/1996

De:	Poucet (Bruno)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2-1gb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié
Remplace:	Mme Charrier-Belsoeur (Christine)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000550244 (source JORF)

nomination

29 Octobre 1996 29/10/1996

De:	Fédération formation enseignement privés (F.E.P.-C.F.D.T.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2-1gb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié
Remplace:	Mme Charrier-Belsoeur (Christine)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000550244 (source JORF)

nomination

29 Octobre 1996 29/10/1996

De:	Lanier (Edmond) (Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (F.C.P.E.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié
Remplace:	M. Borecki (Jean-Paul)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000746093 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1996 22/10/1996

De:	Dugied (Jean-Luc)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié
Remplace:	M. Borecki (Jean-Paul)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000746093 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1996 22/10/1996

De:	Chambat (Jean-Paul)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié
Remplace:	M. Borecki (Jean-Paul)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000746093 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1996 22/10/1996

De:	Boscq (Gilles) (U.N.A.P.E.L.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, pour représenter l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (U.N.A.P.E.L.) Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

suppleant

JORFTEXT000000563195 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1996 22/10/1996

De:	Duhem (Michel) (U.N.A.P.E.L.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, pour représenter l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (U.N.A.P.E.L.) Premier
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

JORFTEXT000000563195 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1996 22/10/1996

De:	de Vulpillières (Henri) (U.N.A.P.E.L.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, pour représenter l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (U.N.A.P.E.L.) Deuxième
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

JORFTEXT000000563195 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1996 22/10/1996

De:	Ferrier (Brigitte) (U.N.A.P.E.L.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, pour représenter l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (U.N.A.P.E.L.) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

JORFTEXT000000563195 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1996 22/10/1996

De:	Lespes (Bernard) (S.I.E.N.-F.E.N.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (1, e) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié Deuxième suppléant
Remplace:	Mme Durand (Colette)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000378667 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1996 04/10/1996

De:	Savigny (Jacques) (Syndicat national unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles Force ouvrière de l'enseignement public [S.N.U.D.I.-F.O.])
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (1, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié
Remplace:	M. Labaye (Max)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000195402 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1996 04/10/1996

De:	Barbier (Paul)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (1, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié
Remplace:	M. Labaye (Max)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000195402 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1996 04/10/1996

De:	Trimaglio (Barthélemy) de
Objet:	au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:	M. Mahieux (François)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000562118 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1996 26/09/1996

De:	Picard (France) (Union nationale des associations familiales [U.N.A.F.])
Objet:	au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:	M. Mahieux (François)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000562118 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1996 26/09/1996

De:	Chaumel (Michel) (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public [P.E.E.P.])
Objet:	au titre de l'article 2 (2, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, deuxième
Remplace:	Mme Chanteloup (Joëlle)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000379692 (source JORF)

nomination

19 Septembre 1996 19/09/1996

De:	Bac (Arnold) (Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3o, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:	M. Henrard (Jacques)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000734620 (source JORF)

nomination

30 Juillet 1996 30/07/1996

De:	Vallas (Gilles) (Jeunesse au plein air [J.P.A.])
Objet:	au titre de l'article 2 (3o, d) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:	M. Guiraud (Antoine)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000550457 (source JORF)

nomination

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Best (Francine) de
Objet:	au titre de l'article 2 (3o, d) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:	M. Guiraud (Antoine)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000550457 (source JORF)

nomination

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Bertin (Georges) (privé sup)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (1, gc) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié Premier
Remplace:	M. Le Bouedec (Guy)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000193827 (source JORF)

nomination

18 Juin 1996 18/06/1996

De:	Pierrot (Rémy) (Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale [S.N.P.D.E.N.])
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (1, d) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié
Remplace:	M. Peytavi (Marcel)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000193453 (source JORF)

nomination

05 Juin 1996 05/06/1996

De:	Lagarde (Françoise)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (1, d) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié
Remplace:	M. Peytavi (Marcel)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000193453 (source JORF)

nomination

05 Juin 1996 05/06/1996

De:	Allemand (Georgette)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (1, d) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié
Remplace:	M. Peytavi (Marcel)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000193453 (source JORF)

nomination

05 Juin 1996 05/06/1996

De:	Gilles (Paul) (A.P.C.M.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3, c b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié Titulaire
Remplace:	M. Huteau (Yves)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000742812 (source JORF)

nomination

23 Avril 1996 23/04/1996

De:	Evanno (Jean-Michel) (S.N.U.I.P.P.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (1, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié Premier
Remplace:	M. Lhomme (Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000559459 (source JORF)

nomination

23 Avril 1996 23/04/1996

De:	Genevoix (Didier) (C.G.P.M.E.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation nationale au titre de l'article 2 (3, cb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié Titulaire
Remplace:	M. Gilson (Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000741275 (source JORF)

nomination

11 Avril 1996 11/04/1996

De:	Duhamel (Jean-Luc) (C.G.P.M.E.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation nationale au titre de l'article 2 (3, cb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié Deuxième
Remplace:	M. Gilson (Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000741275 (source JORF)

nomination

11 Avril 1996 11/04/1996

De:	Crnjanski (Richard) associations étudiantes
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2, c) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié Premier suppléant
Remplace:	M. Touzeau-Menoni (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000558745 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Auclair (Xavier) associations étudiantes
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2, c) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié Titulaire
Remplace:	M. Touzeau-Menoni (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000558745 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Romero de Avila (Jean-Jacques) (Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale [S.N.P.D.E.N.])
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (1o, d) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié Premier
Remplace:	M. Vanel (Robert)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000740794 (source JORF)

nomination

06 Mars 1996 06/03/1996

De:	Chiroux (René) vice-président du conseil régional d'Auvergne
Objet:	membre titulaire au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié
Remplace:	M. Bourg-Broc (Bruno)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000741423 (source JORF)

nomination

01 Mars 1996 01/03/1996

De:	Lasvignes (Serge) directeur des affaires juridiques, pour représenter le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	président du Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

president

JORFTEXT000000724917 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 1996 01/02/1996

De:	Lasvignes (Serge) directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, pour représenter le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	président du Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

president

JORFTEXT000000168612 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1995 15/11/1995

De:	Brunet (Marie, Edmonde) (S.N.L.C.-F.O.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation nationale au titre de l'article 2 (1, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié Deuxième
Remplace:	M. Marie (Jean-Jacques)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000189795 (source JORF)

nomination

03 Novembre 1995 03/11/1995

De:	Henrard (Jacques) Ligue de l'enseignement
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié Deuxième
Remplace:	M. Michel (Denis)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000371772 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1995 01/11/1995

De:	Henrard (Jacques)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié
Remplace:	M. Franc (Jacques)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000371770 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1995 01/11/1995

De:	Giorgi (Jean-Marc)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié
Remplace:	M. Franc (Jacques)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000371770 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1995 01/11/1995

De:	Best (Francine) (J.P.A.)
Objet:	au titre de l'article 2 (3 b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Première suppléante
Remplace:	M. Gevrey (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000555008 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Guiraud (Antoine) (J.P.A.)
Objet:	au titre de l'article 2 (3 b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Titulaire
Remplace:	M. Gevrey (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000555008 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Lavy (Claude) (Syndicat des enseignants Fédération de l'éducation nationale [S.E.-F.E.N.])
Objet:	au titre de l'article 2 (1, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:	M. Radigue (Jean)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000371098 (source JORF)

nomination

10 Octobre 1995 10/10/1995

De:	Dupuy (Claude)
Objet:	au titre de l'article 2 (1, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:	M. Radigue (Jean)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000371098 (source JORF)

nomination

10 Octobre 1995 10/10/1995

De:	Biringer (Jacques)
Objet:	au titre de l'article 2 (1, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:	M. Radigue (Jean)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000371098 (source JORF)

nomination

10 Octobre 1995 10/10/1995

De:	Boscq (Gilles) (U.N.A.P.E.L., Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre)
Objet:	membre titulaire au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2o, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:	Mme Dubremetz (Madeleine)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000555538 (source JORF)

nomination

06 Octobre 1995 06/10/1995

De:	Ibanes (Hubert) (S.N.E.S.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1, b) du décret du 7 juin 1990 précité Premier
Remplace:	Mme Guily (Louise)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000370638 (source JORF)

nomination

10 Août 1995 10/08/1995

De:	Rocca (Jean-Yves) syndicat Administration générale et intendance rassemblées (A.G.I.R.), Syndicat national de l'administration universitaire (S.N.A.U.), Syndicat national de l'intendance de l'éducation nationale (S.N.I.E.N.)
Objet:	au titre du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Titulaire
Remplace:	M. Ripoll
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000553981 (source JORF)

nomination

08 Août 1995 08/08/1995

De:	Lafaysse (Monique) (U.N.S.G.P.E.N.) C.G.T
Objet:	au titre du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation modifié Première suppléante
Remplace:	M. Mangione (Daniel)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000554641 (source JORF)

nomination

05 Août 1995 05/08/1995

De:	Mollard (Jacqueline) (U.N.S.G.P.E.N.) C.G.T
Objet:	au titre du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation modifié Deuxième suppléante
Remplace:	M. Mangione (Daniel)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000554641 (source JORF)

nomination

05 Août 1995 05/08/1995

De:	Chastagnol (Colette) (U.N.S.G.P.E.N.) C.G.T
Objet:	au titre du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation modifié Deuxième suppléante
Remplace:	M. Mangione (Daniel)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000554641 (source JORF)

nomination

05 Août 1995 05/08/1995

De:	Vaillant (Arlette) (U.N.S.G.P.E.N.) C.G.T
Objet:	au titre du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation modifié Titulaire
Remplace:	M. Mangione (Daniel)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000554641 (source JORF)

nomination

05 Août 1995 05/08/1995

De:	Cottenet (Gérard) (P.E.E.P.)
Objet:	au titre du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Premier
Remplace:	Mme Haaser (Marie-Françoise)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000189916 (source JORF)

nomination

05 Août 1995 05/08/1995

De:	Frassetto (Elisabeth) (P.E.E.P.)
Objet:	au titre du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Deuxième
Remplace:	Mme Haaser (Marie-Françoise)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000189916 (source JORF)

nomination

05 Août 1995 05/08/1995

De:	Delebarre (Michel) vice-président du conseil régional du Nord - Pas-de-Calais
Objet:	au titre de l'article 2 (3, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:	M. Percheron (Daniel)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000554311 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Tassi (Bernadette) (P.E.E.P.)
Objet:	au titre de l'article 2 (2, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation modifié
Remplace:	Mme Chassefeire (Suzel)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000371402 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1995 08/07/1995

De:	Serge Lasvignes
Objet:	directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000353349 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 1995 28/06/1995

De:	Françoise Hostalier secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire, pour représenter le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:	président du Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

president

JORFTEXT000000353349 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 1995 28/06/1995

De:	Carle (Jean-Claude) vice-président du conseil régional Rhône-Alpes
Objet:	au titre de l'article 2 (3, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Premier
Remplace:	M. Poirieux (Guy)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000737657 (source JORF)

nomination

20 Juin 1995 20/06/1995

De:	Daronnat (Olivier) (U.N.E.F.-I.D.)
Objet:	au titre de l'article 2 (2, c) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Premier suppléant
Remplace:	M. Campinchi (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000737655 (source JORF)

nomination

20 Juin 1995 20/06/1995

De:	Amirshahi (Pouria) (U.N.E.F.-I.D.)
Objet:	au titre de l'article 2 (2, c) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Titulaire
Remplace:	M. Campinchi (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000737655 (source JORF)

nomination

20 Juin 1995 20/06/1995

De:	Coustal (Christian) (S.N.L.C.-F.O.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000550586 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1995 14/01/1995

De:	Chaintron (François) (S.N.L.C.-F.O.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000550586 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1995 14/01/1995

De:	Auclair (Xavier) (associations étudiantes)
Objet:	au titre de l'article 2 (2o, c) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000185864 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1995 14/01/1995

De:	Gaudin (François) (associations étudiantes)
Objet:	au titre de l'article 2 (2o, c) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000185864 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1995 14/01/1995

De:	Touzeau-Menoni (Philippe) (associations étudiantes)
Objet:	au titre de l'article 2 (2o, c) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000185864 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1995 14/01/1995

De:	Dugied (Jean-Luc)
Objet:	au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Premier
Remplace:	M. Muller (Jean-Marc)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000733959 (source JORF)

nomination

10 Décembre 1994 10/12/1994

De:	Prouveur (Serge) F.C.P.E
Objet:	au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Deuxième
Remplace:	M. Dugied (Jean-Luc)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000733959 (source JORF)

nomination

10 Décembre 1994 10/12/1994

De:	Franc (Jacques) F.C.P.E
Objet:	au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Deuxième
Remplace:	M. Pugnet (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000733959 (source JORF)

nomination

10 Décembre 1994 10/12/1994

De:	Pugnet (Philippe) F.C.P.E
Objet:	au titre de l'article 2 (2o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Titulaire
Remplace:	M. Dufresne (Jacques)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000733959 (source JORF)

nomination

10 Décembre 1994 10/12/1994

De:	Mahieux (François) U.N.A.F
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié Titulaire
Remplace:	M. Prieur (Jean)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000733231 (source JORF)

nomination

28 Octobre 1994 28/10/1994

De:	Guyot (Michel) C.N.P.F
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié Au titre de l'article 2 (3o, c b) du décret précité C.N.P.F Premier
Remplace:	M. Van Eslande (Daniel)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000733231 (source JORF)

nomination

28 Octobre 1994 28/10/1994

De:	Duhem (Michel)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié Au titre de l'article 2 (2o, b) du décret précité U.N.A.P.E.L Deuxième
Remplace:	M. Picard (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000733231 (source JORF)

nomination

28 Octobre 1994 28/10/1994

De:	Ferrier (Brigitte)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié U.N.A.P.E.L Deuxième
Remplace:	M. Prieur (Jean)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000733231 (source JORF)

nomination

28 Octobre 1994 28/10/1994

De:	Le Norcy (Yvon) Conseil national de l'enseignement agricole
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Un membre représentant l'enseignement agricole Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Veysset (Jean-François) C.G.P.M.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Van Eslande (Daniel) C.N.P.F
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Terral (Yves) C.G.P.M.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Rapeaud (Michel) A.C.F.C.I
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Michelin (Jean) C.N.P.F
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Doche (René) A.P.C.M
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Tissié (Georges) C.G.P.M.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Rousselet (Bernard) C.N.P.F
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Robin (Yves) A.C.F.C.I
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Péletier (Michel) C.N.P.F
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Gay-Pageon (Bernard) A.P.C.M
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Besserie (Robert) C.G.P.M.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Puel (Jean-Pierre) F.G.A.F
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Pontvianne (Raymond) C.G.T.-F.O
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Fauré (Daniel) C.G.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Bouillon (François) F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Barbarant (Jean-Claude) F.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Poulet (Jean-Bernard) C.F.E.-C.G.C
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Meynet (Jean-Claude) C.F.D.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Lecertua (Jean-Paul) F.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Grandazzi (François) C.G.T.-F.O
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Cagne (Jean-Paul) F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Ballestra (Robert) F.G.A.F
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Guiraud (Antoine) J.P.A
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Vallas (Gilles) J.P.A
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Michel (Denis) ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Clavier (Roger) maire de Fleury-Mérogis
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les maires Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Charasse (Gérard) maire du Vernet
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les maires Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Bourdin (Joël) maire de Bernay
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les maires Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Duron (Philippe) maire de Louvigny
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les maires Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Dujeancourt (Roger) maire des Noës-près-Troyes
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les maires Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Arriau (Jean) maire de Billère
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les maires Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Poirieux (Guy) vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers régionaux Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Percheron (Daniel) vice-président du conseil régional du Nord - Pas-de-Calais
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers régionaux Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Lehmann (Yves-Marie) vice-président du conseil régional de Franche-Comté
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers régionaux Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Kari (Embarek) conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers régionaux Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Troyon (Michel) vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers régionaux Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Simonot (Bernard) conseiller régional de Franche-Comté
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers régionaux Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Karam (Antoine) président du conseil régional de Guyane
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers régionaux Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Thiers (Michel) vice-président du conseil général du Rhône
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Naudi (Robert) président du conseil général de l'Ariège
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Lecerf (Jean-René) vice-président du conseil général du Nord
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	de Raincourt (Henri) président du conseil général de l'Yonne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Nogrix (Philippe) vice-président du conseil général d'Ille-et-Vilaine
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Maugin (Jacques) vice-président du conseil général de la Gironde
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Faure (Michel) vice-président du conseil général de la Drôme
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Trimaglio (Barthélémy) U.N.A.F
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation j) Au titre du membre représentant les associations familiales Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Pasco (Godefroy) Défense étudiant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation i) Au titre des trois membres représentant les étudiants Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Goldinger (Eric) U.N.I
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation i) Au titre des trois membres représentant les étudiants Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Girardin (Olivier) U.N.E.F.-I.D
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation i) Au titre des trois membres représentant les étudiants Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Thibault (Jean-Paul) U.N.I
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation i) Au titre des trois membres représentant les étudiants Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Ourman (Daniel) U.N.E.F.-I.D
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation i) Au titre des trois membres représentant les étudiants Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Badey (Frédéric) Défense étudiant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation i) Au titre des trois membres représentant les étudiants Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	de Vulpillières (Henri) U.N.A.P.E.L
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Picard (Philippe) U.N.A.P.E.L
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Marie-Lanoé (Yves) U.N.A.P.E.L
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Charles (Gérard) U.N.A.P.E.L
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Partula (Patrice) F.C.P.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Muller (Jean-Marc) F.C.P.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Margate (Patrick) F.C.P.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Guinvarch (André) F.C.P.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Ropion (Alain) F.C.P.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Pugnet (Philippe) F.C.P.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Léonard (Régis) F.C.P.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Giorgi (Jean-Marc) F.C.P.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Dugied (Jean-Luc) F.C.P.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Cottenet (Gérard) P.E.E.P
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Gand (Michel) S.N.A.E.N. F.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation F.E.N Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Bérenger (Gérard) syndicat A.G.I.R
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation F.E.N Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Meunier (Bernard) syndicat A.G.I.R
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation F.E.N Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Le Bouédec (Guy) vice-recteur de l'université catholique de l'Ouest
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Poucet (Bruno) F.E.P.-C.F.D.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Fossé (Pierre) S.N.E.C.-C.F.T.C
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Billard (Bernard) S.P.E.L.C
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Lothier (Jean-Marie) S.N.E.C.-C.F.T.C
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Desmyter (André) S.P.E.L.C
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Remoué (Maurice) Synadic
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Bellengier (Ferdinand) Synadic
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Lemaire (Pierre-Henry) S.N.C.E.E.L
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Héloir (Gérard) U.N.E.T.P
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Danilo (Joseph) S.N.A.E.N. F.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Chatelier (Daniel) S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Capdeville (Guy) S.N.A.E.N. F.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Lalardie (Jean-Jacques) S.N.A.E.N. F.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Belot (Jean-Claude) S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Lehalle (Bernard) S.I.E.N.-F.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Le Bohec (Michel) S.I.E.N.-F.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Vanel (Robert) S.N.P.D.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement publics Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Pierrot (Rémy) S.N.P.D.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement publics Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Chauveheid (Jérôme) S.N.E.S. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Brun (Jean-Luc) S.N.E.S. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Zerwetz (Michel) S.N.E.S. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Ibanes (Hubert) S.N.E.S. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Roze (Alain) S.N.E.S. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Montfollet (Claude) S.N.E.T.A.A. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Lhomme (Jean-Pierre) S.N.U.I.P.P. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Gonthier (Patrick) S.E. (F.E.N.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Gimbert (Francis) S.E. (F.E.N.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Gelot (Georges) S.E. (F.E.N.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Fayard (Pierre) S.E. (F.E.N.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Eleuche (Frédéric) S.N.A.L.C.-C.S.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Delaloi (Jean-Luc) S.E. (F.E.N.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Chaintron (François) S.N.L.C.-F.O
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Chaigneau (Michel) S.N.E.S. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Biot (Jean-Louis) S.E. (F.E.N.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Bedin (Patrick) S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Barbier (Paul) S.N.U.D.I.-F.O
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Savigny (Jacques) S.N.U.D.I.-F.O
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Mazaud (Alain) S.N.U.I.P.P. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Mary (Michel) S.N.E.S. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Marie (Jean-Jacques) S.N.L.C.-F.O
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Lavy (Claude) S.E. (F.E.N.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Laurenceau (Patrick) S.N.U.I.P.P. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Janin (Christian) S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Grasselli (Michel) S.N.E.S. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Dupuy (Claude) S.E. (F.E.N.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Blancheteau (Gérard) S.N.E.T.A.A. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Biringer (Jacques) S.E. (F.E.N.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Bérenger (Jean-Pierre) S.N.E.S. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Bentz (Luc) S.E. (F.E.N.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Bardot (François) S.N.U.I.P.P. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Merrien (Annick) Conseil national de l'enseignement agricole
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Un membre représentant l'enseignement agricole Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Piciocchi-Massy (Chantal) C.F.E.-C.G.C
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Bressaud (Christiane) C.F.D.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Badré (Sabine) C.F.T.C
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Lingelser (Geneviève) C.F.T.C
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Guillochon (Annick) C.G.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Franchi (Anne-Marie) ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Geffroy (Marie-Thérèse) maire de Lyon (5e)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les maires Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Buron (Martine) maire de Châteaubriant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les maires Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Heymonet (Andrée) conseillère régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers régionaux Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Bardou (Janine) présidente du conseil général de Lozère
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Picard (France) U.N.A.F
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation j) Au titre du membre représentant les associations familiales Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Olivaud (Marcèle) U.N.A.P.E.L
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Grilli (Danièle) U.N.A.P.E.L
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Sauzay (Anne) P.E.E.P
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Haaser (Marie-Françoise) P.E.E.P
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Guiloineau (Catherine) F.C.P.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Deldem (Martine) F.C.P.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Bartolomeï (Maguy) F.C.P.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Pasquel (Mireille) F.C.P.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Klem (Isabelle) F.C.P.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Chanteloup (Joëlle) P.E.E.P
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Vaillant (Arlette) U.N.-S.G.P.E.N.-C.G.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation F.E.N Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Rocher (Christine) S.N.L.C.-F.O
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation F.E.N Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Riss (Françoise) syndicat A.G.I.R
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation F.E.N Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Mollard (Jacqueline) U.N.-S.G.P.E.N.-C.G.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation F.E.N Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Hebert (Marie-Jeanne) syndicat A.G.I.R
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation F.E.N Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Gouy-Paillier (Carla) S.N.L.C.-F.O
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation F.E.N Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Azaïs (Christine) S.N.A.E.N. F.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation F.E.N Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Blond (Claude) secrétaire générale de l'université catholique de Lyon
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Deschamps (Marie-Claude) S.N.E.C.-C.F.T.C
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Lécrivain (Marie-Thérèse) S.N.E.C.-C.F.T.C
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Charrier-Belsoeur (Christine) F.E.P.-C.F.D.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Muckensturm (Germaine) S.N.A.E.N. F.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Santarelli (Gabrielle) S.I.E.N.-F.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Durand (Colette) S.I.E.N.-F.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Allemand (Georgette) S.N.P.D.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement publics Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Lagarde (Françoise) S.N.P.D.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement publics Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Guily (Louise) S.N.E.S. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Tessier (Laurence) S.N.E.S. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Piel (Frédérique) S.N.E.S. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Piécuch (Raymonde) S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Groison (Bernadette) S.N.U.I.P.P. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Girardin (Annie-Laure) S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Djerfaf (Yamina) S.N.U.I.P.P. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Degrave (Françoise) S.N.E.S. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Zehren (Christiane) S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Travaglini (Sylviane) S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Louvart (Annie) S.E. (F.E.N.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Franquet (Fernande) S.E. (F.E.N.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Dumont (Françoise) S.N.E.S. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Cartigny (Monique) S.N.A.L.C.-C.S.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Mugniery (Bernard) directeur de l'E.N.I. de Tarbes
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Un membre représentant les présidents d'universités et les responsables d'établissements et d'écoles publics délivrant le diplôme d'ingénieur Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Vialle (Paul) Conseil national de l'enseignement agricole
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Un membre représentant l'enseignement agricole Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Lecointre (Jean) A.C.F.C.I
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Huteau (Yves) A.P.C.M
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Gilson (Pierre) C.G.P.M.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Dumont (Alain) C.N.P.F
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	de Calan (Dominique) C.N.P.F
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Carillo (Armand) C.G.P.M.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Martin (Jean-Michel) C.F.D.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Le Néouannic (Guy) F.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Groseil (Bernard) F.G.A.F
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Deschamps (Michel) F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Caillat (Rémy) C.G.T.-F.O
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Bonbonnelle (Robert) C.F.E.-C.G.C
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Roirant (Jean-Marc) ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Gevrey (Michel) J.P.A
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Regnault (René) maire de Saint-Samson-sur-Rance
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les maires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Nadaus (Roland) maire de Guyancourt
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les maires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Hugot (Jean-Paul) maire de Saumur
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les maires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Couanau (René) maire de Saint-Malo
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les maires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Savy (Robert) président du conseil régional du Limousin
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers régionaux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Miette (Daniel) vice-président du conseil régional de Basse-Normandie
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers régionaux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Bourg-Broc (Bruno) vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers régionaux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Beaulieu (Jean-Claude) conseiller régional de Poitou-Charentes
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers régionaux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Vecten (Albert) président du conseil général de la Marne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Houssin (Pierre-Rémy) président du conseil général de Charente
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Gruillot (Georges) président du conseil général du Doubs
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Bardin (Bernard) président du conseil général de la Nièvre
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Prieur (Jean) U.N.A.F
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation j) Au titre du membre représentant les associations familiales Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Silberstein (Jean-Luc) Défense étudiant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation i) Au titre des trois membres représentant les étudiants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Hurel (Arnaud) U.N.I
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation i) Au titre des trois membres représentant les étudiants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Campinchi (Philippe) U.N.E.F.-I.D
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation i) Au titre des trois membres représentant les étudiants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Toussaint (Philippe) U.N.A.P.E.L
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Roué (Patrick) F.C.P.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Quelvennec (Jean-Pierre) F.C.P.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Henrard (Jacques) F.C.P.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Dupon-Lahitte (Georges) F.C.P.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Dufresne (Jacques) F.C.P.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Borecki (Bernard) F.C.P.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Bocquet (Jean-Pierre) P.E.E.P
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Savreux (Alain) S.N.A.E.N. F.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation F.E.N Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Guy (Jean) président de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Pradère (Louis) F.E.P.-C.F.D.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Potel (Arthur) S.N.E.C.-C.F.T.C
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Morandat (Paul) S.P.E.L.C
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Deroussen (Jean-Louis) S.N.E.C.-C.F.T.C
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Pican (Guy) S.N.C.E.E.L
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Bouchaud (Jean-Marie) U.N.E.T.P
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Faure (Michel) S.N.A.E.N. F.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Boudot (Bernard) S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	André (Jean-Louis) S.N.A.E.N. F.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Marucelli (Michel) S.I.E.N.-F.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Peytavi (Marcel) S.N.P.D.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement publics Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Guimard (Jean-Claude) S.N.P.D.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement publics Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Bardy (Jean-Yves) S.N.E.S. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Radigue (Jean) S.E. (F.E.N.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Prévost (Yves) S.E. (F.E.N.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Paget (Denis) S.N.E.S. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Pabot (Bernard) S.N.E.T.A.A. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Le Bret (Daniel) S.N.U.I.P.P. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Labaye (Max) S.N.U.D.I.-F.O
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Gouy (Jean-Claude) S.N.A.L.C.-C.S.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Debon de Beauregard (Michel) S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Coustal (Christian) S.N.L.C.-F.O
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Brisset (Laurent) S.E. (F.E.N.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Boullier (Jean-Michel) S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Berguin (Francis) S.N.E.S. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Baunay (Yves) S.N.E.S. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Baro (Hervé) S.E. (F.E.N.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Mme. Cocula (Anne-Marie) présidente de l'université Bordeaux-III, C.P.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Un membre représentant les présidents d'universités et les responsables d'établissements et d'écoles publics délivrant le diplôme d'ingénieur C.D.E.F.I
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Prud'homme (Nicole) C.F.T.C
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Guézénec (Mireille) C.G.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Luccioni (Danièle) U.N.A.P.E.L
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Dubremetz (Madeleine) U.N.A.P.E.L
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Piot (Jocelyne) F.C.P.E
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Chassefeire (Suzel) P.E.E.P
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Le Gallou (Dominique) S.N.L.C.-F.O
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation F.E.N Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Hasiak (Renée) S.I.E.N.-F.E.N
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Remermier (Catherine) S.N.E.S. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Piat (Sandrine) S.N.E.S. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Vuaillat (Monique) S.N.E.S. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Maillard (Paulette) S.E. (F.E.N)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Geneix (Nicole) S.N.U.I.P.P. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Czalczynski (Danièle) S.N.U.I.P.P. F.S.U
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Bérail (Annie) S.E. (F.E.N.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Azéma (Claude) S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000366797 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Delon (Francis) directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, pour représenter le ministre de l'éducation nationale
Objet:	président du Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

president

JORFTEXT000000731561 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 1994 09/06/1994

De:	Le Norcy (Yvon) (C.N.E.A.)
Objet:	au titre de l'article 2 (3, cd ) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Second suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000347558 (source JORF)

nomination

08 Juin 1994 08/06/1994

De:	Merrien (Annick) (C.N.E.A.)
Objet:	au titre de l'article 2 (3, cd ) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000347558 (source JORF)

nomination

08 Juin 1994 08/06/1994

De:	Vialle (Paul) (C.N.E.A.)
Objet:	au titre de l'article 2 (3, cd ) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000347558 (source JORF)

nomination

08 Juin 1994 08/06/1994

De:	Deschamps (Michel) (représentation du Conseil de l'enseignement agricole)
Objet:	au titre de l'article 2 (3, cd ) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite de la démission de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000347558 (source JORF)

nomination

08 Juin 1994 08/06/1994

De:	Boulet (Michel)
Objet:	au titre de l'article 2 (3, cd ) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite de la démission de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000347558 (source JORF)

nomination

08 Juin 1994 08/06/1994

De:	Leroy (Anne-Marie) directrice des affaires générales, internationales et de la coopération, pour représenter le ministre de l'éducation nationale
Objet:	président du Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

president

JORFTEXT000000164283 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1994 06/04/1994

De:	Rollot (Jean-Louis) (Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente)
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'éducation nationale au titre de l'article 2 (3, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation nationale par suite de la démission de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000730514 (source JORF)

nomination

23 Mars 1994 23/03/1994

De:	Philip (Christian)
Objet:	directeur du cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour représenter le ministre de l'éducation nationale, pour les textes relevant de l'enseignement supérieur, lors de la séance du Conseil supérieur de l'éducation du 3 mars 1994
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour représenter le ministre de l'éducation nationale, pour les textes relevant de l'enseignement supérieur, lors de la séance du Conseil supérieur de l'éducation du"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000181797 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 1994 01/03/1994

De:	Loustaudaudine (Jacques) (C.G.C.): Titulaire
Objet:	au titre de l'article 2 (3, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000545847 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1994 22/01/1994

De:	Couté (Ginette) de
Objet:	au titre de l'article 2 (3, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000545847 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1994 22/01/1994

De:	Bianco (Coule, M.) (A.P.C.M.)
Objet:	au titre del'article 2 (3, c, b) du décret n° 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite du départ à la retraite de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000544465 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1993 25/09/1993

De:	Richard des démissions de
Objet:	au titre del'article 2 (3, c, b) du décret n° 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite du départ à la retraite de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000544465 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1993 25/09/1993

De:	Bourgeois (Guy) directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, pour représenter le ministre de l'éducation nationale
Objet:	président du Conseil supérieur de l'éducation pour la séance du 23 septembre 1993
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

president

JORFTEXT000000544336 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1993 22/09/1993

De:	Desmyter (S.P.E.L.C.)
Objet:	au titre del'article 2 (1°, gb) du décret n° 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000362085 (source JORF)

nomination

11 Septembre 1993 11/09/1993

De:	Billard (Mortel, M.)
Objet:	au titre del'article 2 (1°, gb) du décret n° 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000362085 (source JORF)

nomination

11 Septembre 1993 11/09/1993

De:	Bourgeois (Guy) directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, pour représenter le ministre
Objet:	président du Conseil supérieur de l'éducation pour la séance du 8 septembre 1993
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

president

JORFTEXT000000180606 (source JORF)

délégation de signature

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Lauga (Isabelle) (P.E.E.P.)
Objet:	au titré de l'article 2 (2, a du décret n° 90-468 du 7 juin 1990 au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000348378 (source JORF)

nomination

14 Août 1993 14/08/1993

De:	Gourjault (Françoise) de
Objet:	au titré de l'article 2 (2, a du décret n° 90-468 du 7 juin 1990 au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000348378 (source JORF)

nomination

14 Août 1993 14/08/1993

De:	Junet (Pasco, M.)
Objet:	au titre del'article 2 (1°, f) du décret n° 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000727549 (source JORF)

nomination

24 Juin 1993 24/06/1993

De:	Graglia (Bezier, M.)
Objet:	au titre del'article 2 (1°, f) du décret n° 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000727549 (source JORF)

nomination

24 Juin 1993 24/06/1993

De:	Gounet (S.G.P.E.N.-C.G.T.)
Objet:	au titre del'article 2 (1°, f) du décret n° 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000727549 (source JORF)

nomination

24 Juin 1993 24/06/1993

De:	Simon (Jacky) directeur des personnels d'inspection et de direction, pour représenter le ministre de l'éducation nationale
Objet:	président du Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

president

JORFTEXT000000347960 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1993 20/06/1993

De:	Jacquier (Jean-Paul) de
Objet:	au titre del'article 2 (3°, ca) du décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000528944 (source JORF)

nomination

29 Mai 1993 29/05/1993

De:	Pasquier (Josette) (C.F.D.T.)
Objet:	au titre del'article 2 (3°, ca) du décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000528944 (source JORF)

nomination

29 Mai 1993 29/05/1993

De:	Bressaud (Christiane) de
Objet:	au titre del'article 2 (3°, ca) du décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000528944 (source JORF)

nomination

29 Mai 1993 29/05/1993

De:	Estienne (Jacques) (S.N.E.S.)
Objet:	au titre del'article 2 (1°, a du décret n° 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite du départ en retraite de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000179495 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Hones (Joël) (S.N.I.E.N.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite de la démission de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000177011 (source JORF)

nomination

16 Décembre 1992 16/12/1992

De:	Gerbaux (Gil) (F.E.P.-C.F.D.T.), deuxième
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, gb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite de la démission de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000177960 (source JORF)

nomination

30 Octobre 1992 30/10/1992

De:	Toussaint (Evin, M.)
Objet:	au titre de l'article 2 (2o, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000542795 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1992 04/10/1992

De:	de Vulpillières (Unapel)
Objet:	au titre de l'article 2 (2o, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000542795 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1992 04/10/1992

De:	Charles (Cerisola, M.)
Objet:	au titre de l'article 2 (2o, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000542795 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1992 04/10/1992

De:	Berger (Bechu, M.)
Objet:	au titre de l'article 2 (2o, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000542795 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1992 04/10/1992

De:	M. (Tostain) de Balincourt
Objet:	au titre de l'article 2 (2o, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000542795 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1992 04/10/1992

De:	Vielix (F.C.P.E.)
Objet:	au titre de l'article 2 (2o,a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000541563 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1992 27/09/1992

De:	Mailles (Giorgi, M.)
Objet:	au titre de l'article 2 (2o,a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000541563 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1992 27/09/1992

De:	Fraisse (Dupon-Lahitte, M.)
Objet:	au titre de l'article 2 (2o,a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000541563 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1992 27/09/1992

De:	Dufresne (Borecki, M.)
Objet:	au titre de l'article 2 (2o,a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000541563 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1992 27/09/1992

De:	Piot (Nehasil, Mme)
Objet:	au titre de l'article 2 (2o,a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000541563 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1992 27/09/1992

De:	Hayon (Deroche, Mme)
Objet:	au titre de l'article 2 (2o,a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000541563 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1992 27/09/1992

De:	Doucet (Delmas, Mme)
Objet:	au titre de l'article 2 (2o,a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000541563 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1992 27/09/1992

De:	Galhardo (Jacques) (S.N.E.S.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176895 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1992 24/09/1992

De:	Guillaume (Isabelle) de
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176895 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1992 24/09/1992

De:	Bedin (Patrick) (S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000543005 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Janin (Christian) (S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000543005 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Tedesco (S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000543005 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Piecuch (Raymonde) (S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000543005 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Girardin (Annie-Laure) (S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000543005 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Zehren (Christiane) (S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000543005 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Travaglini (Sylviane) (S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000543005 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Debon de Beauregard (Michel) (S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000543005 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Queval de
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000543005 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Marlin
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000543005 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Girardin de
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000543005 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Debon de Beauregard (S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000543005 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Boullier (Jean-Michel) (S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000543005 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Antoine de
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000543005 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Bedin de
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000543005 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Chatelier (Daniel) (S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Deuxième
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000543005 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Azema (Claude) (S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000543005 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Segros de
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000543005 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Zehren (S.G.E.N.-C.F.D.T.) Titulaire
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000543005 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Grandazzi (François) (C.G.T.-F.O.)
Objet:	au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000542791 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Pontvianne (Raymond) (C.G.T.-F.O.)
Objet:	au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000542791 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Caillat (Rémy) (C.G.T.-F.O.)
Objet:	au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000542791 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Rivière (C.G.T.-F.O.)
Objet:	au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000542791 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Gaillard de
Objet:	au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000542791 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Mallet de
Objet:	au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000542791 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Coursin (François) (Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente)
Objet:	au titre de l'article 2 (3o, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite de la démission de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176771 (source JORF)

nomination

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Gracia (Emile) (S.E.-F.E.N.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000176770 (source JORF)

nomination

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Criner (Bernard) (S.E.-F.E.N.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000176770 (source JORF)

nomination

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Prevost (Yves) (S.E.-F.E.N.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000176770 (source JORF)

nomination

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Biringer (Jacques) (S.E.-F.E.N.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000176770 (source JORF)

nomination

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Fayard (Pierre) (S.E.-F.E.N.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176770 (source JORF)

nomination

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Brisset (Laurent) (S.E.-F.E.N.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Premier
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176770 (source JORF)

nomination

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Beltram (Raymond) (S.E.-F.E.N.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Premier
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176770 (source JORF)

nomination

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Printanier (François) de
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176770 (source JORF)

nomination

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Laxalt (Jean-Michel)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176770 (source JORF)

nomination

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Gracia (Emile)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176770 (source JORF)

nomination

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Faillat (Alain) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176770 (source JORF)

nomination

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Despierre (Jean) de
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176770 (source JORF)

nomination

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Criner (Bernard)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176770 (source JORF)

nomination

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Biringer (Jacques) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176770 (source JORF)

nomination

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Despierre (Jean) (S.E.-F.E.N.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Deuxième
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176770 (source JORF)

nomination

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Berail (Annie) (S.E.-F.E.N.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176770 (source JORF)

nomination

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Viciana (Lucette) de
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176770 (source JORF)

nomination

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Lamy (Marie-Madeleine) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176770 (source JORF)

nomination

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Cercley (Léa) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176770 (source JORF)

nomination

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Cercley (Léa) (S.E.-F.E.N.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Deuxième
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176770 (source JORF)

nomination

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Sauzay
Objet:	au titre de l'article 2 (2o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000540971 (source JORF)

nomination

04 Août 1992 04/08/1992

De:	Gourjault (Longueval, Mme)
Objet:	au titre de l'article 2 (2o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000540971 (source JORF)

nomination

04 Août 1992 04/08/1992

De:	Séramy président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:	au titre de l'article 2 (3o, a b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:	M. Torre
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000358310 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1992 02/07/1992

De:	Rapeaud de
Objet:	au titre de l'article 2 (3o, cb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:	M. Hanquiez (A.C.F.C.I.)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000358392 (source JORF)

nomination

20 Juin 1992 20/06/1992

De:	Guyader (A.C.F.C.I.)
Objet:	au titre de l'article 2 (3o, cb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:	M. Hanquiez (A.C.F.C.I.)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000358392 (source JORF)

nomination

20 Juin 1992 20/06/1992

De:	Bories (Jean)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite de la démission de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000358838 (source JORF)

nomination

18 Juin 1992 18/06/1992

De:	Poirieux (Guy) vice-président du conseil régional Rhône-Alpes
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000176517 (source JORF)

nomination

12 Juin 1992 12/06/1992

De:	Lehmann (Yves-Marie) conseiller régional Franche-Comté
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000176517 (source JORF)

nomination

12 Juin 1992 12/06/1992

De:	Kari (Embarek) conseiller régional Ile-de-France
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000176517 (source JORF)

nomination

12 Juin 1992 12/06/1992

De:	Troyon (Michel) conseiller régional Haute-Normandie
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Deuxième suppléant
Remplace:	M. Fougere
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000176517 (source JORF)

nomination

12 Juin 1992 12/06/1992

De:	Simonot (Bernard) vice-président du conseil régional Franche-Comté
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000176517 (source JORF)

nomination

12 Juin 1992 12/06/1992

De:	Brossard (Jacques) conseiller régional Poitou-Charentes
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000176517 (source JORF)

nomination

12 Juin 1992 12/06/1992

De:	Lehmann conseiller régional Franche-Comté, Titulaire
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000176517 (source JORF)

nomination

12 Juin 1992 12/06/1992

De:	Brossard conseiller régional Poitou-Charentes
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000176517 (source JORF)

nomination

12 Juin 1992 12/06/1992

De:	Heymonet (Andrée) conseillère régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000176517 (source JORF)

nomination

12 Juin 1992 12/06/1992

De:	Soulier qui était conseiller régional Rhône-Alpes
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 vice-président du conseil régional Rhône-Alpes
Remplace:	M. Poirieux
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176517 (source JORF)

nomination

12 Juin 1992 12/06/1992

De:	Martin-Lalande conseiller régional Centre
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 vice-président du conseil régional Rhône-Alpes
Remplace:	M. Poirieux
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176517 (source JORF)

nomination

12 Juin 1992 12/06/1992

De:	Martin-Lalande (Patrice) conseiller régional Centre
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176517 (source JORF)

nomination

12 Juin 1992 12/06/1992

De:	Bourg-Broc (Bruno) vice-président du conseil régional Champagne-Ardenne
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176517 (source JORF)

nomination

12 Juin 1992 12/06/1992

De:	Kari conseiller régional Ile-de-France
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 qui était vice-président du conseil régional Ile-de-France
Remplace:	M. Violet
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176517 (source JORF)

nomination

12 Juin 1992 12/06/1992

De:	Heymonet conseillère régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 qui était vice-président du conseil régional Ile-de-France
Remplace:	M. Violet
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000176517 (source JORF)

nomination

12 Juin 1992 12/06/1992

De:	Laidet (Hubert) de
Objet:	au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000723634 (source JORF)

nomination

30 Mai 1992 30/05/1992

De:	Balland (Jean-Louis)
Objet:	au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000723634 (source JORF)

nomination

30 Mai 1992 30/05/1992

De:	Guillochon (Annick) (C.G.T.)
Objet:	au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000723634 (source JORF)

nomination

30 Mai 1992 30/05/1992

De:	Michel (Claude) (C.N.P.F.)
Objet:	au titre de l'article 2 (3o, cb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000357738 (source JORF)

nomination

30 Mai 1992 30/05/1992

De:	Hanquiez (Bernard) (A.C.F.C.I)
Objet:	au titre de l'article 2 (3o, cb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000357738 (source JORF)

nomination

30 Mai 1992 30/05/1992

De:	de Calan (Dominique) (C.N.P.F.), et de
Objet:	au titre de l'article 2 (3o, cb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000357738 (source JORF)

nomination

30 Mai 1992 30/05/1992

De:	Charpentier (Michel) (S.N.E.T.A.A.-F.E.N.)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite de la démission de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000541346 (source JORF)

nomination

20 Mai 1992 20/05/1992

De:	Vanel (Robert)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,d) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000357688 (source JORF)

nomination

14 Mai 1992 14/05/1992

De:	Simon (Paul)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,d) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000357688 (source JORF)

nomination

14 Mai 1992 14/05/1992

De:	Prosperini (Robert) ayant perdu la qualité de chef d'établissement d'enseignement public
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,d) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000357688 (source JORF)

nomination

14 Mai 1992 14/05/1992

De:	Nouveau (Gilbert)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,d) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000357688 (source JORF)

nomination

14 Mai 1992 14/05/1992

De:	Hory (Michel)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,d) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000357688 (source JORF)

nomination

14 Mai 1992 14/05/1992

De:	Benayoun (Edmond)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,d) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000357688 (source JORF)

nomination

14 Mai 1992 14/05/1992

De:	David (Anne-Marie) au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Objet:	deuxième
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000359040 (source JORF)

nomination

13 Mai 1992 13/05/1992

De:	Simon (Jacky) directeur des personnels d'inspection et de direction, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Objet:	président du Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

president

JORFTEXT000000539718 (source JORF)

délégation de signature

16 Avril 1992 16/04/1992

De:	Besserie (Robert) (C.G.P.M.E.)
Objet:	au titre de l'article 2 (3o, cb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, deuxième
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000174160 (source JORF)

nomination

05 Février 1992 05/02/1992

De:	Defoort (François)
Objet:	au titre de l'article 2 (2o, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation par suite de la démission de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000161769 (source JORF)

nomination

28 Janvier 1992 28/01/1992

De:	Rembert (Claude)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o, gb) du décret précité par suite de la démission de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000526432 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Micheau (Robert)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,f) du décret précité par suite de la démission de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000526432 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Ferrari (Luis)
Objet:	au titre de l'article 2 (1o,b) du décret précité par suite de la démission de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000526432 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Vatant (Daniel) de
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 par suite de la démission de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000356486 (source JORF)

nomination

28 Septembre 1991 28/09/1991

De:	Goncalves (Carmen)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 par suite de la démission de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000356486 (source JORF)

nomination

28 Septembre 1991 28/09/1991

De:	Brovelli (Lydia) de
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 par suite de la démission de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000356486 (source JORF)

nomination

28 Septembre 1991 28/09/1991

De:	Lecertua (Jean-Paul) (F.E.N.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, ca) du décret précité Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Fraisse (Jean-Luc) (F.C.P.E.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Giorgi (Jean-Marc) (F.C.P.E.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Coincon (Hubert) (F.C.P.E.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Deuxième suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Catto (Jean) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Premier suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Le Gal (Martine) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, ca) du décret précité Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Bartholomei (Maguy) (F.C.P.E.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Vaille (Anne-Marie)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Czalczinski (Danièle) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Deuxième suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Tricoche (Jean-Claude) (F.E.N.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, ca) du décret précité Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Cerfontaine (Jean-Yves) de
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, ca) du décret précité Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Zimmermann (Pierre) n'appartenant plus à la catégorie au titre de laquelle il a été nommé, Deuxième
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, b) du décret précité
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Vrigon (Philippe) n'appartenant plus à la catégorie au titre de laqualle il a été nommé, Deuxième
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, b) du décret précité
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Catrice (Jean) n'appartenant plus à la catégorie au titre de laquelle il a été nommé, Deuxième
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, b) du décret précité
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Henrard (Jacques) (F.C.P.E.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Vielix (Claude) (F.C.P.E.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Premier
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Dufresne (Jacques) (F.C.P.E.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Premier
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Vielix (Claude) (F.C.P.E.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Roherig (Pascal) de
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Prouveur (Serge) de
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Giorgi (Jean-Marie) de
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Fraisse (Jean-Luc) de
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Dufresne (Jacques) de
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Bokobza (René) de
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Hui (Jacques)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Deuxième
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Le Neouannic (Guy) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Simbron (Yannick) de
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Par suite de la démission de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Catto (Jean) de
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Par suite de la démission de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Leclerc (Alain)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Deuxième
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Azema (Jean-Loup)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Deuxième
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Le Gal (Martine) de
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, ca) du décret précité Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Fouilloux (Monique) (F.E.N.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, ca) du décret précité Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Nehasil (Françoise) (F.C.P.E.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Nehasil (Françoise) de
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Larret (Marie-Pierre) de
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Hayon (Isabelle) de
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Doucet (Jeanne) de
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Deroche (Michèle) de
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Par suite des démissions de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Sauzay (Anne) (P.E.E.P.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Deuxième
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Piot (Jocelyne) (F.C.P.E.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Deuxième
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Kniazeff (Anne)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Deuxième
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Hayon (Isabelle) (F.C.P.E.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Deuxième
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Haaser (Marie-Françoise) (P.E.E.P.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Deuxième
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Doucet (Jeanne) (F.C.P.E.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Deuxième
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Deroche (Michèle) (F.C.P.E.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité Deuxième
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Czalczinski (Danièle)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Par suite de la démission de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Zehren (Christiane) (S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Deuxième
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Marlin (Colette) (S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Deuxième
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Girardin (Annie-Laure) (S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Deuxième
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000722034 (source JORF)

nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Gérard Métoudi directeur de cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Objet:	président du Conseil supérieur de l'éducation, pour la séance du 11 juillet 1991
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

president

JORFTEXT000000720373 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 1991 09/07/1991

De:	Schrameck (Olivier) directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	président du Conseil supérieur de l'éducation, pour la séance du 28 mars 1991
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

president

JORFTEXT000000353148 (source JORF)

délégation de signature

26 Mars 1991 26/03/1991

De:	Schrameck (Olivier) directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	président du Conseil supérieur de l'éducation, pour la séance du 21 mars 1991
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

president

JORFTEXT000000170166 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 1991 09/03/1991

De:	Schrameck (Olivier) directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	président du Conseil supérieur de l'éducation, pour la séance du 14 mars 1991
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

president

JORFTEXT000000351351 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1991 16/02/1991

De:	Trimaglio (Barthélémy) représentant l'Union nationale des associations familiales
Objet:	2e
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000709348 (source JORF)

nomination

19 Janvier 1991 19/01/1991

De:	Picard (France) représentant l'Union nationale des associations familiales
Objet:	1er
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000709348 (source JORF)

nomination

19 Janvier 1991 19/01/1991

De:	Olivier Schrameck directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	président du Conseil supérieur de l'éducation, pour les séances du jeudi 17 janvier et du 14 février 1991
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

president

JORFTEXT000000344422 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 1991 16/01/1991

De:	Schrameck (Olivier) directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	président du Conseil supérieur de l'éducation, pour les séances du mercredi 19 décembre et du 20 décembre 1990
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

president

JORFTEXT000000160415 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 1990 14/12/1990

De:	Loustaudaudine (Jacques) représentant la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:	premier
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000535022 (source JORF)

nomination

25 Octobre 1990 25/10/1990

De:	Bonbonnelle (Robert) représentant la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:	deuxième
Remplace:	Mme Reynaud (Marie-Christine)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000535022 (source JORF)

nomination

25 Octobre 1990 25/10/1990

De:	Coute (Ginette) secrétaire nationale de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:	membre titulaire au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:	M. Chevalier (Bernard)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000535022 (source JORF)

nomination

25 Octobre 1990 25/10/1990

De:	Prosperini (Robert) représentant le Syndicat national des directrices et directeurs d'école normale
Objet:	2e
Remplace:	M. Hadjadj
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000717037 (source JORF)

nomination

13 Octobre 1990 13/10/1990

De:	Neuwirth (Lucien) président du conseil général de la Loire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des douzes membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux 2e
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000350278 (source JORF)

nomination

08 Août 1990 08/08/1990

De:	Malecot (Kléber) président du conseil général du Loiret
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des douzes membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux 2e
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000350278 (source JORF)

nomination

08 Août 1990 08/08/1990

De:	de Cossé Brissac (Charles-Henri) président du conseil général de la Loire-Atlantique
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des douzes membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux 2e
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000350278 (source JORF)

nomination

08 Août 1990 08/08/1990

De:	Bioulac (Bernard) président du conseil général de la Dordogne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des douzes membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux 2e
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000350278 (source JORF)

nomination

08 Août 1990 08/08/1990

De:	Rossi (José) président du conseil général de la Corse-du-Sud
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des douzes membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux 1er
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000350278 (source JORF)

nomination

08 Août 1990 08/08/1990

De:	Pesce (Rodolphe) président du conseil général de la Drôme
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des douzes membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux 1er
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000350278 (source JORF)

nomination

08 Août 1990 08/08/1990

De:	Hoeffel (Daniel) président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des douzes membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux 1er
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000350278 (source JORF)

nomination

08 Août 1990 08/08/1990

De:	Gruillot (Georges) président du conseil général du Doubs
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation Au titre des douzes membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les conseillers généraux 1er
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000350278 (source JORF)

nomination

08 Août 1990 08/08/1990

De:	Niemec (Philippe) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 2e suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Lebret (Daniel) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 2e suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Lacarrère (Claude) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 2e suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Groseil (Bernard) (S.N.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 2e suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Faillat (Alain) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 2e suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Estienne (Jacques) (S.N.E.S.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 2e suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Charpentier (Michel) (S.N.E.T.A.A.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 2e suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Chaigneau (Michel) (S.N.E.P.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 2e suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Barbier (Paul) (S.N.L.C.-F.O.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 2e suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Balmet (Alain) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 2e suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Azema (Jean-Loup) (S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 2e suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Roze (Alain) (S.N.E.S.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 1ersuppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Puel (Jean-Pierre) (S.N.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 1ersuppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Printanier (François) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 1ersuppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Pasini (René) (S.N.E.T.A.A.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 1ersuppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Mazaud (Alain) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 1ersuppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Marty (Christian) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 1ersuppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Gouy (Jean-Claude) (S.N.A.L.C.-C.S.E.N.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 1ersuppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Despierre (Jean) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 1ersuppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Criner (Bernard) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 1ersuppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Coustal (Christian) (S.N.L.C.-F.O.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 1ersuppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Ancillon (Patrick) (S.N.E.S.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 1ersuppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Lamy (Marie-Madeleine) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 2esuppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Cercley (Léa) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 2esuppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Cartigny (Monique) (S.N.A.L.C.-C.S.E.N.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 2esuppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Segros (Annick) (S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 1resuppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Maillard (Paulette) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 1resuppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Geneix (Nicole) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés 1resuppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Paget (Denis) (S.N.E.S.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Pabot (Bernard) (S.N.E.T.A.A.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Laxalt (Jean-Michel) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Gracia (Emile) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Geniez (Marc) (S.N.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Derrien (Joël) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Chaintron (François) (S.N.L.C.-F.O.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Boullier (Jean-Michel) (S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Bories (Jean) (S.N.A.L.C.-C.S.E.N.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Bentz (Luc) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Baro (Hervé) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Barbarant (Jean-Claude) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Auduc (Jean-Louis) (S.N.E.S.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Mathonnière (Evelyne) (S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000708995 (source JORF)

nomination

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Simon (Jacky) directeur des personnels d'inspection et de direction, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	président du Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

president

JORFTEXT000000524758 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 1990 26/06/1990

De:	Céline Wiener inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de l'éducation nationale
Remplace:	M. Gilbert Marc
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000341957 (source JORF)

nomination

10 Mars 1990 10/03/1990

De:	Gilbert Marc chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de l'éducation nationale
Remplace:	M. Jacky Simon
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000341957 (source JORF)

nomination

10 Mars 1990 10/03/1990

De:	Jérôme Chapuisat recteur de l'académie d'Amiens
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de l'éducation nationale
Remplace:	M. Edouard Bridoux
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000531141 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Simon (Jacky) directeur des personnels d'inspection et de direction
Objet:	membre titulaire de la section permanente du Conseil supérieur de l'éducation nationale
Remplace:	M. Septours (Georges)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000165966 (source JORF)

nomination

14 Février 1990 14/02/1990

De:	Jacky Simon directeur des personnels d'inspection et de direction
Objet:	vice-président du Conseil supérieur de l'éducation nationale
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000348604 (source JORF)

nomination

11 Février 1990 11/02/1990

De:	Pariot (Henri, Jacques) président de l'Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (U.N.A.A.P.E.)
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de l'éducation nationale
Remplace:	M. Millar (Graham)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000524941 (source JORF)

nomination

10 Janvier 1990 10/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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