directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XV. ― Pour la direction régionale Limousin

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XV. ― Pour la direction régionale Limousin

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XV. ― Pour la direction régionale Limousin

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur territorial Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Nord-Ouest

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur territorial Prêt, Investissement et Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

X. - Pour la direction régionale Corse

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur territorial Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur interrégional adjoint en charge des universités pour l'interrégion Ouest

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur territorial Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directeur territorial Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté

directeur territorial Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur interrégional adjoint, en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Bancaire en charge des clientèles juridiques

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur interrégional adjoint, en charge des services bancaires pour la région Ile-de-France

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur interrégional adjoint

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VII. ― Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VII. ― Pour la direction régionale Bretagne

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VII. ― Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VII. ― Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VII. ― Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VIII. ― Pour la direction régionale Centre

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VIII. ― Pour la direction régionale Centre

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VIII. ― Pour la direction régionale Centre

directeur territorial Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

IV. ― Pour la direction régionale Auvergne

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

I. - Pour la direction régionale Alsace

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

III. ― Pour la direction régionale Aquitaine

directeur territorial Université

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

III. ― Pour la direction régionale Aquitaine

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

III. ― Pour la direction régionale Aquitaine

directrice territoriale Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XX. ― Pour la direction régionale Picardie

directrice territoriale Prêt et Investissement, en charge du département de l'Isère

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes

directrice territoriale Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XV. ― Pour la direction régionale Limousin

directrice territoriale Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine

directrice territoriale Développement économique

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directrice territoriale Université

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Nord-Ouest

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directrice territoriale Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

chargée de développement territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

X. - Pour la direction régionale Corse

directrice territoriale Développement économique

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directrice territoriale Université et développement durable

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie

directrice interrégionale adjointe, en charge de l'investissement pour l'interrégion Ile-de-France

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directrice territoriale en charge de l'organisation et du pilotage pour l'interrégion Ile-de-France

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directrice territoriale Bancaire en charge des clientèles institutionnelles

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directrice interrégionale adjointe, en charge des entreprises et des universités pour l'interrégion Ile-de-France

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directrice territoriale Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie

directrice territoriale Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

directrice territoriale Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

directrice territoriale Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

IV. ― Pour la direction régionale Auvergne

directrice territoriale Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

IV. ― Pour la direction régionale Auvergne

directrice territoriale Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

I. - Pour la direction régionale Alsace

directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

I. - Pour la direction régionale Alsace

directrice territoriale Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

I. - Pour la direction régionale Alsace

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

I. - Pour la direction régionale Alsace

directrice territoriale Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directrice territoriale Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directrice territoriale Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

III. ― Pour la direction régionale Aquitaine

directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Sud-Ouest

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

III. ― Pour la direction régionale Aquitaine

directrice territoriale Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

III. ― Pour la direction régionale Aquitaine

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents

responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers, et

responsable du département systèmes d'information

responsable du département pilotage du programme stratégique

responsable du département clientèles

responsable du département agences et réseaux

responsable de l'unité prestations chèques domestiques

responsable de l'unité pilotage et animation des activités bancaires en régions, et

responsable de l'unité partenariats technologiques

responsable de l'unité clientèle institutionnelle d'intérêt général

responsable de l'unité agence bancaire des personnels

responsable de l'unité agence bancaire des clientèles siège

responsable de l'unité risques opérationnels, LAB et déontologie

f) Pour le département risques et conformité

responsable de l'unité Caisse nationale des autoroutes - structures publiques et fondations

e) Pour le département des mandats et de la fiducie

responsable de l'unité tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et à

e) Pour le département des mandats et de la fiducie

responsable de l'unité marketing et banque en ligne

d) Pour le département clientèles

responsable de l'unité stratégie, budget et contrôle de gestion

c) Pour le département pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015

responsable de l'unité agence des consignations

a) Pour le département agences et réseaux

responsable de l'unité centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires

a) Pour le département agences et réseaux

adjoints au responsable de l'unité agence bancaire des clientèles siège

adjoint au responsable du département risques et conformité

adjoint au responsable du département agences et réseaux

adjoint au responsable de l'unité pilotage et animation des activités bancaires en régions

adjoint à la responsable du département risques et conformité

directrice chargée de la direction des services bancaires

les actes juridiques particuliers suivants, avec faculté de substituer ou de donner mandat : les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, ainsi que les déclarations de créances effectuées au profit de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de procédures collectives

directrice chargée de la direction des services bancaires

directrice chargée de la direction des services bancaires

responsable du département risques et conformité

responsable du département risques et conformité

responsable du département ressources humaines, communication et fonctions d'appui

responsable du département prestations bancaires

responsable du département mandats et fiducie

responsable de l'unité professions juridiques et fonds protégés par la loi

responsable de l'unité organismes sociaux

adjointe au responsable de l'unité service juridique

f) Pour le département risques et conformité

responsable de l'unité programmes européens

e) Pour le département des mandats et de la fiducie

adjointe à la responsable de l'unité fonds domestiques et fiducies

e) Pour le département des mandats et de la fiducie

responsable de l'unité fonds domestiques et fiducies, et à

e) Pour le département des mandats et de la fiducie

adjointe au responsable de l'unité tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre

e) Pour le département des mandats et de la fiducie

responsable de l'unité tenue des comptes clients

b) Pour le département prestations bancaires

responsable de l'unité prestations télématiques pour les clientèles

b) Pour le département prestations bancaires

responsable de l'unité pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation

a) Pour le département agences et réseaux

adjoints au responsable du département clientèles

adjointes à la responsable du département ressources humaines, communication et fonctions d'appui

adjointes à la responsable du département prestations bancaires

adjointe au responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers

adjointe au responsable du département systèmes d'information

adjointe au responsable de l'unité service juridique

adjoint à la directrice du département exécution des dépenses et comptabilités

pour la « plate-forme exécution des dépenses » les correspondances et les actes administratifs, à l'exception des conventions, contrats et mandats de paiement

directeur « intermétiers » du projet refonte SI Finance

les engagements, conventions, marchés et mandats de paiement relatifs aux dépenses budgétées

au titre dudit projet

adjoint à la directrice du département exécution des dépenses et comptabilités

directeur du département instruments financiers

les contrats-cadres et autres contrats, notamment ceux référencés ci-après

directeur du département instruments financiers

les actes administratifs, conventions, contrats et avenants, mandats de gestion et offres de services, mandats de paiement et en général tous documents et pièces permettant le traitement des opérations relatives aux titres, instruments et contrats visés à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires

responsable de l'unité opérations de masse/guichet

responsable de l'unité des opérations financières

responsable de l'unité des opérations financières

directeur du département instruments financiers

directeur du département instruments financiers

directeur du département instruments financiers

directeur des back-offices

directeur du département instruments financiers

seul les actes énumérés dans le présent article

conjointement avec un autre délégataire

mentionné ci-dessus les actes énumérés dans le présent article

chargé de mission

chargé de mission

cadre de « back-office »

cadre de « back-office »

adjoint à la directrice du département trésorerie et moyens de paiement

directrice du département trésorerie et moyens de paiement

seule les actes énumérés à l'article 1er

directrice du département trésorerie et moyens de paiement

directrice du département exécution des dépenses et comptabilités

secrétaire générale de la direction des « back-offices »

responsable de l'unité contrôle dépositaire et conservateurs

directrice du département trésorerie et moyens de paiement

les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement du département trésorerie et moyens de paiement

les actes budgétaires notamment, les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back-offices »

directrice du département exécution des dépenses et comptabilités

les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement du département exécution des dépenses et comptabilités

les actes budgétaires notamment, les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back-offices »

cadre de « back-office »

adjointe au directeur du département instruments financiers

adjointe au directeur du département instruments financiers

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

responsable du département gestion des actifs financiers

responsable du département risques et engagements

responsable du département gestion et comptabilité des prêts

responsable du département du développement

responsable du département accompagnement du réseau

directeur financier à la direction des fonds d'épargne

directeur financier

avec faculté de se substituer entre eux

adjoint de direction auprès du directeur des prêts et de l'habitat

adjoint au responsable du département gestion et comptabilité des prêts

responsable du service juridique

les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant du service juridique

responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne

responsable du service de la gestion des prêts sous convention

responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux

responsable du département des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne

directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne

responsable du département des ressources humaines et du pilotage

avec faculté de se substituer entre eux

directrice des prêts et de l'habitat

avec faculté de se substituer entre eux

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général

tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de ses attributions

à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du service des actifs pour compte propre

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du service des actifs pour compte propre

à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière

à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département « participations, métiers et développement »

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département « participations, métiers et développement »

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction des finances

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées

les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction des finances

directeur régional et interrégional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur du développement territorial et du réseau

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional et interrégional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur juridique et fiscal

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional et interrégional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur des ressources humaines du groupe

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional et interrégional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional et interrégional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

caissier général et directeur des back offices

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

secrétaire général

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur de la communication

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional et interrégional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur exerçant la fonction de directeur général adjoint en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional et interrégional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur des fonds d'épargne

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur des risques et du contrôle interne

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional et interrégional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice des fonds de la direction des retraites à Paris et de son annexe de Metz

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice des retraites

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

secrétaire générale de la commission de surveillance

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice des services bancaires

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

chef du service de l'audit

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur juridique et fiscal

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

pour engager la Caisse des dépôts et consignations par ses avis, conseils et décisons par l'arrêté portant délégation de signature pour la direction juridique et fiscale et des gestions associées

les actes et documents qui relèvent des missions qui lui sont confiées par le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations

adjoint au secrétaire général

adjoint au secrétaire général

adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées