Caisse des dépôts et consignations

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patrick François
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Marc Desjardins
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Emmanuel Collin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Lorraine
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Roland Chaboud
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Marie Bricogne
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Basse-Normandie
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Hubert Briand
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Picardie
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Pierre Boury
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Claude Blanchet
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ile-de-France
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Yves Bellec
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Yves Aguiton
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Centre
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Geneviève Yavchitz
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Haute-Normandie
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Elisabeth Viola
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Corse
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Baslé (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale, 10e échelon
Groupe:
date_debut="2007-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: David Reymond
Objet:
attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, cadre de back-office
Groupe:
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Myriam Brenac
Objet:
attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, cadre de back-office
Groupe:
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Marie-Charlotte Nouhaud
administratrice de la ville de Paris
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi d'administrateur civil
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
duree="trois ans"
détachement
28 Mars 200728/03/2007
De: Jalibert (Olivier)
»
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
12 janvier 2007
édition électronique, texte n° 55, après
Groupe:
date_debut="2006-02-28"
inscription
24 Mars 200724/03/2007
De:
Terrasse
ajouter : «
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
12 janvier 2007
édition électronique, texte n° 55, après
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
24 Mars 200724/03/2007
De: Marie-Françoise Jouan de Kervenoaël
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, représentante permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Mars 200717/03/2007
De: Laurent Marquier
receveur des finances
Objet:
auprès de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
responsable du service études et gestion prévisionnelle
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
détachement
09 Mars 200709/03/2007
De: Augustin de Romanet de Beaune
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Ollivier (Albert)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Mars 200703/03/2007
De: Matty (Arsène)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2007-01-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Mars 200703/03/2007
De: Micoud (Marie-Laure)
administratrice civile hors classe, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès du Groupement d'intérêt public du dossier médical personnalisé
directrice générale adjointe
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
détachement
03 Mars 200703/03/2007
De: Leroy (Janine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique, 9e échelon
Groupe:
date_debut="2007-05-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Damiens (Sylviane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
date_debut="2007-05-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Seigle (Gilles)
inspecteur général des finances
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi d'agent contractuel
pour la période du 4 septembre au
10 décembre 2006
Groupe:
détachement
17 Janvier 200717/01/2007
De: Seigle (Gilles)
inspecteur général des finances
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
détachement
17 Janvier 200717/01/2007
De: Mathis (Anne-Marie)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2007 est fixé
Au titre del'article 18 du décret n° 2003-695 du
28 juillet 2003
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
12 Janvier 200712/01/2007
De: Meyer (Arnaud)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
Groupe:
promotion
12 Janvier 200712/01/2007
De: Duloué (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
Groupe:
promotion
12 Janvier 200712/01/2007
De: De Rugeriis (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
Groupe:
promotion
12 Janvier 200712/01/2007
De: Bonnet (Nicolas)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
Groupe:
promotion
12 Janvier 200712/01/2007
De: Planes (Magali)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
Groupe:
promotion
12 Janvier 200712/01/2007
De: Jalibert (Olivier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
Groupe:
date_debut="2006-02-28"
promotion
12 Janvier 200712/01/2007
De: Terrasse (Jacques)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
promotion
12 Janvier 200712/01/2007
De: Terrasse (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
12 Janvier 200712/01/2007
De: Meyer (Arnaud)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
12 Janvier 200712/01/2007
De: Duloué (Jean-Luc)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
12 Janvier 200712/01/2007
De: De Rugeriis (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
12 Janvier 200712/01/2007
De: Bonnet (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
12 Janvier 200712/01/2007
De: Planes (Magali)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
12 Janvier 200712/01/2007
De: Prono (Philippe)
Objet:
dans le corps des assistants techniques
au titre de l'année 2006
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
corps="Assistants techniques"
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Poumerol (Richard)
Objet:
dans le corps des assistants techniques
au titre de l'année 2006
Groupe:
corps="Assistants techniques"
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Maublanc (Didier)
Objet:
dans le corps des assistants techniques
au titre de l'année 2006
Groupe:
corps="Assistants techniques"
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Mabon (Christian)
Objet:
dans le corps des assistants techniques
au titre de l'année 2006
Groupe:
corps="Assistants techniques"
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Borde (Jacques)
Objet:
dans le corps des assistants techniques
au titre de l'année 2006
Groupe:
corps="Assistants techniques"
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Cappe-Chanelière (Catherine)
Objet:
dans le corps des assistants techniques
au titre de l'année 2006
Groupe:
corps="Assistants techniques"
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Billmann (Erica)
Objet:
dans le corps des assistants techniques
au titre de l'année 2006
Groupe:
corps="Assistants techniques"
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: El Hocine (Elisabeth)
Objet:
tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)
le tableau d'avancement
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2006 est fixé
Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du
23 novembre 1994
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Paquet (Brice)
Objet:
au grade d'assistant technique principal de 2e classe
Groupe:
promotion
21 Décembre 200621/12/2006
De: Houivet (Michel)
Objet:
au grade d'assistant technique principal de 2e classe
Groupe:
promotion
21 Décembre 200621/12/2006
De: Duplouy (David)
Objet:
au grade d'assistant technique principal de 2e classe
Groupe:
promotion
21 Décembre 200621/12/2006
De: Civel (Laurent)
Objet:
au grade d'assistant technique principal de 2e classe
Groupe:
promotion
21 Décembre 200621/12/2006
De: Jacques (Stéphanie)
Objet:
au grade d'assistant technique principal de 2e classe
Groupe:
promotion
21 Décembre 200621/12/2006
De: Dross (Nathalie)
Objet:
au grade d'assistant technique principal de 2e classe
Groupe:
promotion
21 Décembre 200621/12/2006
De: Boez (Christine)
Objet:
au grade d'assistant technique principal de 2e classe
Groupe:
promotion
21 Décembre 200621/12/2006
De: Zaakour (Bernard)
Objet:
au grade d'assistant technique principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
promotion
21 Décembre 200621/12/2006
De: Zaakour (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'assistant technique principal de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
21 Décembre 200621/12/2006
De: Paquet (Brice)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'assistant technique principal de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
21 Décembre 200621/12/2006
De: Houivet (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'assistant technique principal de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
21 Décembre 200621/12/2006
De: Duplouy (David)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'assistant technique principal de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
21 Décembre 200621/12/2006
De: Civel (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'assistant technique principal de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
21 Décembre 200621/12/2006
De: Jacques (Stéphanie)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'assistant technique principal de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
21 Décembre 200621/12/2006
De: Dross (Nathalie)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'assistant technique principal de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
21 Décembre 200621/12/2006
De: Boez (Christine)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'assistant technique principal de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
21 Décembre 200621/12/2006
De: Tovenatti (Henri)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
nomination
16 Décembre 200616/12/2006
De: Amadieu (Dominique)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
nomination
16 Décembre 200616/12/2006
De: Abiteboul (Christine)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
nomination
16 Décembre 200616/12/2006
De: Gilles Seigle
inspecteur des finances
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Jérôme Gallot
Groupe:
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: René Allart
sous-directeur, adjoint au directeur, directeur des gestions mutualisées
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées ainsi que les contrats et conventions, à l'exception de ceux qui sont conclus entre la Caisse des dépôts et consignations et le fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Geneviève Guilbert
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans les limites de ses attributions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Anne-Marie Granic
attachée principale d'administration centrale, contractuelle de droit public
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines et relations sociales de la direction des fonds de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jean-François de Caffarelli
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations, directeur financier des fonds d'épargne
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Novembre 200611/11/2006
De: Martine Cornec
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions d'adjointe au directeur des risques et du contrôle interne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Plasteig dit Cassou (Etienne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
titularisation
04 Novembre 200604/11/2006
De: Lasade (Franck)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
titularisation
04 Novembre 200604/11/2006
De: Ourlay (Estelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
titularisation
04 Novembre 200604/11/2006
De: Martin (Jennifer)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
titularisation
04 Novembre 200604/11/2006
De: Durand (Marie-Hélène)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
titularisation
04 Novembre 200604/11/2006
De: Françoise Mercadal-Delasalles
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, adjointe au secrétaire général, chargée de la direction du budget, du contrôle de gestion et de la programmation informatique et de la fonction « achats et maîtrise des coûts »
Objet:
les correspondances
les actes administratifs, les décisions relatives à la passation des marchés publics de la Caisse des dépôts et consignations, les conventions ou contrats, les mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant des attributions de la direction
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jeanne-Marie Audric
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, responsable des opérations de communication, pour l'ensemble des attributions de la direction
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Decourteix (Guy)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2006-09-03"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Octobre 200628/10/2006
De: Fenollar (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 200627/10/2006
De: Quillet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2006-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 200627/10/2006
De: Genries (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2006-10-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 200621/10/2006
De: Gauthier (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant technique, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2006-11-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Octobre 200618/10/2006
De: Fenollar, née Parain (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2007-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Octobre 200618/10/2006
De: Jauregui, née Rozet (Marie-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale, 7e échelon
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 200611/10/2006
De: Pannier-Runacher (Agnès)
inspectrice des finances
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour y exercer des fonctions de direction
Groupe:
date_debut="2006-09-20"
duree="trois ans"
détachement
27 Septembre 200627/09/2006
De: Françoise Mercadal-Delasalles
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions d'adjointe au secrétaire général
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Françoise Mercadal-Delasalles
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations, directrice du budget, du contrôle de gestion et de la programmation informatique
Groupe:
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Marc Desjardins
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Nord
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Marc Desjardins
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, directeur adjoint à la direction bancaire
Groupe:
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Martinetti (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2006-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 200622/09/2006
De: Michel Chatot
administrateur civil hors classe, directeur adjoint
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur du réseau des directions régionales (DRR) et de responsable des fonctions supports de la DRR et de la direction du développement territorial (DDT)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Pierre Morteveille
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, chargé d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Septembre 200602/09/2006
De: Tallier (Ghislaine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique 12e échelon
Groupe:
date_debut="2006-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Septembre 200602/09/2006
De: Angèle Calabrese
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
attachée d'administration centrale
analyste financier à la direction régionale d'Alsace, à Strasbourg
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
détachement
01 Septembre 200601/09/2006
De: Weber (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts de consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur interrégional pour le Centre-Est
Groupe:
date_debut="2006-06-27"
duree="trois ans"
détachement
29 Août 200629/08/2006
De: Bahougne (Thierry)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Août 200626/08/2006
De: Morteveille (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Août 200615/08/2006
De: Brochard (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
28 Juillet 200628/07/2006
De: Weber (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur interrégional pour le Centre-Est
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Soizick Mazoué
Objet:
directrice d'études, responsable du département « trésorerie et moyens de paiements »
les actes relatifs à la gestion des comptes de disponibilités au nom du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ouverts à l'Agence centrale comptable du Trésor , les mandats de paiement relatifs aux conventions et marchés, y compris les intérêts moratoires
dans la limite des attributions du département « trésorerie et moyens de paiements »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ouverts à l'Agence centrale comptable du Trésor"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Geneviève Guilbert
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans les limites de ses attributions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Anne-Marie Granic
attachée principale d'administration centrale, contractuelle de droit public
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais nécessaires au fonctionnement et à la gestion de la direction des ressources humaines et relations sociales de la direction des fonds de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Giami (Thierry)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2006-04-05"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Mai 200625/05/2006
De: Enjalbert (Isabelle)
administratrice civile hors classe, en position hors cadres, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Mai 200612/05/2006
De: Bridey (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2006-03-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Mai 200611/05/2006
De: Nakamura (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur financier au fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
date_debut="2005-09-08"
duree="trois ans"
détachement
25 Avril 200625/04/2006
De: Pillot (Xavier)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2005-11-12"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Avril 200625/04/2006
De: Morvan (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2006-04-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 200619/04/2006
De: Maury (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines auprès du secrétaire général, directeur des ressources humaines, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2005-11-23"
duree="trois ans"
détachement
11 Avril 200611/04/2006
De: Yves Aguiton
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200606/04/2006
De: Dominique Mirada
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200606/04/2006
De: Yves Aguiton
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200606/04/2006
De: Dominique Mirada
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200606/04/2006
De: Moré (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 200618/03/2006
De: Christian Olivérès
administrateur territorial hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur interrégional Méditerranée
Groupe:
date_debut="2006-04-24"
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 200611/03/2006
De: Joly (Martine)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Clément (Muriel)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Buron (Catherine)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Allart (René)
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de responsable de la direction des gestions mutualisées, adjoint au directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Allart (René)
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, responsable de la sous-direction chargée de la gestion de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) à la branche retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
cessation de fonction
24 Février 200624/02/2006
De: Cornec (Martine)
administratrice civile hors classe, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
directrice de projet à la Caisse des dépôts et consignations, chargée de mission auprès du secrétaire général du groupe
Groupe:
date_debut="2005-09-26"
duree="trois ans"
détachement
23 Février 200623/02/2006
De: Havette (Didier)
administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès de Oséo Services
directeur général
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
détachement
17 Février 200617/02/2006
De: Valette (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 10e échelon
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Février 200616/02/2006
De: Bacquer (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
directeur général des services du département
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
détachement
11 Février 200611/02/2006
De: Pane (Philippe)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
nomination
02 Février 200602/02/2006
De: Gibault (Maurice)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
nomination
02 Février 200602/02/2006
De: Saudubois (Colette)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
nomination
02 Février 200602/02/2006
De: Pithon-Mondeguer (Marie-Louise)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
nomination
02 Février 200602/02/2006
De: Dubos (Sylvie)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
nomination
02 Février 200602/02/2006
De: Barthet Gaulmin (Pascale)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
nomination
02 Février 200602/02/2006
De: Agostini (Thérèse)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
nomination
02 Février 200602/02/2006
De: Alain Weber
administrateur civil, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Rhône-Alpes
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales de Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne, assure la fonction d'autorité de paiement, et dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 200624/01/2006
De: Richer (Danielle)
Objet:
attachées d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Guy (Maryse)
Objet:
attachées d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Soizick Mazoué
Objet:
directrice d'études, responsable du département « trésorerie et moyens de paiement »
les actes relatifs à la gestion des comptes de disponibilités, au nom du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ouverts à l'Agence centrale comptable du Trésor , les mandats de paiement relatifs aux conventions et marchés, y compris les intérêts moratoires
dans la limite des attributions du département « trésorerie et moyens de paiements »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ouverts à l'Agence centrale comptable du Trésor"
délégation de signature
08 Janvier 200608/01/2006
De: Bailly (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, chef du service central de l'audit interne du groupe
Groupe:
date_debut="2005-11-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Janvier 200606/01/2006
De: Quétier (Louis)
administrateur civil hors classe, directeur adjoint
Objet:
caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Rossinot (Jean-Marie)
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
24 Décembre 200524/12/2005
De: Yves Aguiton
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Vincent Fausser
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Christian Olivéres
administrateur territorial hors classe, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations à la direction interrégionale Méditerranée, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées
autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Patrick François
directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Alsace
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées
autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, assure la fonction d'autorité de paiement, et dans les limites des territoires associés à ces programmes conformément aux règles définies par l'Union européenne
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200518/12/2005
De: Claude Blanchet
directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées
autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par la direction interrégionale Ile-de-France, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200518/12/2005
De: Yves Aguiton
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200518/12/2005
De: Vincent Fausser
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200518/12/2005
De: Jeanne-Marie Audric
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, chargée de mission auprès de la directrice de la communication du groupe, pour l'ensemble des attributions de la direction
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200518/12/2005
De: Villerbu (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 200516/12/2005
De: Marc Desjardins
chef de service, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne. »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Marie Bricogne
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Luc Coopman
Objet:
directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Geneviève Yavchitz
Objet:
directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Roland Chaboud
directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et directeur régional pour la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre, assure la fonction d'autorité de paiement et dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Xavier de Lannoy
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Vincent Fausser
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Maury (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines auprès du secrétaire général, directeur des ressources humaines, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Xavier de Lannoy
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Vincent Fausser
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Cornec (Martine)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2005-02-14"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Novembre 200524/11/2005
De: Dervaux (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Novembre 200518/11/2005
De: Patrick Michel
chef du service ville et territoires à la direction des financements décentralisés
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Membre suppléant
Remplace:M. Pierre Narring
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200517/11/2005
De: Lavergne (Alexandre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Du Dresnay (Charles)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: D'Hondt (Aymeric)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Daoudal (Arnaud)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Chevillon (Pascal)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Baudin (Simon)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Ayadi (Mohamed)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Nguyen (Céline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Leininger (Juliette)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Decoux (Anne-Sophie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Max Madillac
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée dans cet échelon de 9 mois au
1er juin 2005
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
réintégration
10 Novembre 200510/11/2005
De: Max Madillac
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable des affaires générales et juridiques de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
cessation de fonction
10 Novembre 200510/11/2005
De: Patrick Basle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée dans cet échelon de 2 ans 9 mois au
1er juin 2006
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
réintégration
10 Novembre 200510/11/2005
De: Patrick Basle
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur de la qualité des relations clients
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
cessation de fonction
10 Novembre 200510/11/2005
De: Chézeau (Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2006-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 200522/10/2005
De: Beuzelin (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, adjoint de la directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2005-04-13"
cessation de fonction
22 Octobre 200522/10/2005
De: Enjalbert (Isabelle)
administratrice civile hors classe, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée à la Caisse des dépôts et consignations
directrice adjointe, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2005-04-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Octobre 200512/10/2005
De: Bahougne (Thierry)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès de la mairie de Saint-Denis-de-la-Réunion
directeur général des services
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="quatre ans"
détachement
05 Octobre 200505/10/2005
De: Cornec (Martine)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet à la Caisse des dépôts et consignations, chargée de mission auprès du secrétaire général du groupe
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Colin (Michèle)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations, responsable de la direction des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Maury (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2005-07-25"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Septembre 200517/09/2005
De: Nakamura (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur financier au fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur des risques et du contrôle interne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer au sein du contrôle général les fonctions d'adjoint au contrôleur général
Groupe:
cessation de fonction
10 Septembre 200510/09/2005
De: Dutron (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2005-10-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 200524/08/2005
De: Jean-Pierre Cremer
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, après avoir été nommé dans un emploi de direction d'administration centrale de l'Etat
chef de service
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
17 Août 200517/08/2005
De: Jean-Pierre Cremer
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi contractuel de droit public
Groupe:
date_debut="2005-02-24"
cessation de fonction
17 Août 200517/08/2005
De: Marchand (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant technique, 9e échelon
Groupe:
date_debut="2006-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Août 200511/08/2005
De: Tilche (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (assistant technique) au titre de l'année 2005 (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'assistant technique principal de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
Groupe:
inscription
09 Août 200509/08/2005
De: L'hospital (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (assistant technique) au titre de l'année 2005 (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'assistant technique principal de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
Groupe:
inscription
09 Août 200509/08/2005
De: Lanau (Eric)
Objet:
tableau d'avancement (assistant technique) au titre de l'année 2005 (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'assistant technique principal de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
Groupe:
inscription
09 Août 200509/08/2005
De: Couteux (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (assistant technique) au titre de l'année 2005 (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'assistant technique principal de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
Groupe:
inscription
09 Août 200509/08/2005
De:
Marchetti
(Pascal
Objet:
tableau d'avancement (assistant technique) au titre de l'année 2005 (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'assistant technique principal de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
Groupe:
inscription
09 Août 200509/08/2005
De: Morel (Bernadette)
Objet:
tableau d'avancement (assistant technique) au titre de l'année 2005 (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'assistant technique principal de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
Groupe:
inscription
09 Août 200509/08/2005
De: Cotier (Evelyne)
Objet:
tableau d'avancement (assistant technique) au titre de l'année 2005 (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'assistant technique principal de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
Groupe:
inscription
09 Août 200509/08/2005
De: Philips (Jean)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2005
Groupe:
promotion
09 Août 200509/08/2005
De: Moreau (Pierre-Alain)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2005
Groupe:
promotion
09 Août 200509/08/2005
De: Malary (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2005
Groupe:
promotion
09 Août 200509/08/2005
De: Dehan (Laurence)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2005
Groupe:
promotion
09 Août 200509/08/2005
De: Ollivier (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2005
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
promotion
09 Août 200509/08/2005
De: Philipps (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale) au titre de l'année 2005 (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
Groupe:
inscription
09 Août 200509/08/2005
De: Moreau (Pierre-Alain)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale) au titre de l'année 2005 (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
Groupe:
inscription
09 Août 200509/08/2005
De: Malary (Jean-Marie)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale) au titre de l'année 2005 (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
Groupe:
inscription
09 Août 200509/08/2005
De: Ollivier (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale) au titre de l'année 2005 (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
Groupe:
inscription
09 Août 200509/08/2005
De: Dehan (Laurence)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale) au titre de l'année 2005 (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
Groupe:
inscription
09 Août 200509/08/2005
De: Tilche (Christian)
Objet:
au grade d'assistant technique principal de 2e classe
Groupe:
promotion
09 Août 200509/08/2005
De: Marchetti (Pascal)
Objet:
au grade d'assistant technique principal de 2e classe
Groupe:
promotion
09 Août 200509/08/2005
De: L'hospital (Philippe)
Objet:
au grade d'assistant technique principal de 2e classe
Groupe:
promotion
09 Août 200509/08/2005
De: Lanau (Eric)
Objet:
au grade d'assistant technique principal de 2e classe
Groupe:
promotion
09 Août 200509/08/2005
De: Couteux (Alain)
Objet:
au grade d'assistant technique principal de 2e classe
Groupe:
promotion
09 Août 200509/08/2005
De: Cotier (Evelyne)
Objet:
au grade d'assistant technique principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2005-02-11"
promotion
09 Août 200509/08/2005
De: Morel (Bernadette)
Objet:
au grade d'assistant technique principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
promotion
09 Août 200509/08/2005
De: Françoise Mercadal-Delasalles
directrice adjointe, responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de la programmation informatique et de la fonction « achats et maîtrise des coûts » de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les correspondances
les actes administratifs, les décisions relatives à la passation des marchés publics de la Caisse des dépôts et consignations, les conventions ou contrats, les mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant des attributions de la direction
Groupe:
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De: Jean-Pierre Boury
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Antilles-Guyane
Groupe:
délégation de signature
02 Août 200502/08/2005
De: Hervé Tonnaire
Objet:
administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Réunion-océan Indien
Groupe:
délégation de signature
02 Août 200502/08/2005
De: Philippe Fernandez
chef de services administratifs et financiers, responsable de la direction déléguée à l'activité et à la protection sociale
Objet:
les documents, correspondances et l'ensemble des actes pris pour la gestion de la direction déléguée
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Patrick Viry
attaché d'administration centrale, adjoint à la responsable de l'unité « statut-contrats », pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Roland Guilloux
attaché d'administration centrale, responsable de l'unité « temps-absences », pour les actes pris pour la gestion du temps des personnels
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: François Delafoy
attaché d'administration centrale, adjoint à la responsable de l'unité paie, pour les actes pris pour la gestion financière des personnels
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Olivier Bourhis
assistant technique, adjoint au responsable de l'unité « obligations employeur », pour les actes pris pour la gestion des obligations déclaratives
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Marie Lavie
administrateur hors classe de la ville de Paris, responsable du département, pour l'ensemble des actes pris par son département
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. - Pour le département de l'emploi et du développement des compétences, de la mobilité, de la gestion de carrière et de la formation, en charge des actes administratifs, des décisions relatives à des marchés, des mandats de paiements, des correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe financier dans ce domaine
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean Lagriffol
directeur d'études, responsable du service
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. - Pour le service des systèmes d'information de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, chargé du pilotage et du contrôle de l'informatique de la direction et, notamment, d'établir les documents relatifs à la maîtrise d'ouvrage de la direction, de préparer et gérer les budgets afférents et les contrats ou conventions relatifs aux prestations informatiques
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Emmanuel Granier
directeur d'études, adjoint au responsable du service
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. - Pour le service des systèmes d'information de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, chargé du pilotage et du contrôle de l'informatique de la direction et, notamment, d'établir les documents relatifs à la maîtrise d'ouvrage de la direction, de préparer et gérer les budgets afférents et les contrats ou conventions relatifs aux prestations informatiques
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Philippe Nicolle
directeur d'études, responsable de la direction de la solidarité et des risques professionnels à la direction des retraites à Bordeaux
Objet:
les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Cremer
chef de service, responsable opérationnel des services de la direction des retraites à Bordeaux
Objet:
les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Michel Sargeac
attaché d'administration centrale, responsable des ressources humaines de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Christian Risselin
directeur d'études, responsable de la formation de l'établissement d'Angers
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jérôme Gallot
directeur, directeur des retraites
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Guy Decourteix
directeur adjoint, directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Cremer
chef de service, directeur de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Hervé Brière
directeur d'études, responsable de la gestion des ressources humaines de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Laurent Meillaud
directeur d'études, responsable de la gestion administrative
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
IV. - Pour la direction du développement territorial
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: François Jouven
directeur du développement territorial
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
IV. - Pour la direction du développement territorial
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Michel Coubard
directeur d'études, responsable du recrutement
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
IV. - Pour la direction du développement territorial
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Michel Chatot
directeur adjoint, directeur du réseau et des fonctions supports
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
IV. - Pour la direction du développement territorial
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Robert Bonnet
receveur-percepteur du Trésor public, responsable des ressources humaines des services centraux
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
I. - Pour les services centraux de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: André Laurent Michelson
directeur, directeur des fonds d'épargne
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
II. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pierre Ducret
directeur, directeur de la direction bancaire
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
III. - Pour la direction du bancaire
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Thierry Chevris
assistant technique, responsable de l'emploi et de la mobilité
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
III. - Pour la direction du bancaire
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jacqueline Reissaus
directrice d'études, responsable de la coordination des relations avec les directions de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jacqueline Masson
administratrice civile hors classe, responsable des partenariats extérieurs
Objet:
les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Bénédicte Lefebvre-du Prey
directrice d'études, responsable de « l'université CDC »
Objet:
les documents et correspondances afférents
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne Guillaumat de Blignières
directrice d'études, responsable du département chargé des cadres dirigeants, de la gestion de carrière des cadres dirigeants et des cadres à hauts potentiels, et de la gestion de « l'université CDC »
Objet:
les documents et correspondances afférents
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Annabelle Viollet
attachée d'administration centrale, adjointe à la responsable de l'unité paie, pour les actes pris pour la gestion financière des personnels
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Monique Sénac
inspectrice du Trésor public, adjointe au responsable du département et responsable du service de l'administration des personnels, pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière et la gestion du temps des personnels et, généralement, la gestion des obligations d'employeur
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Annie Pouët
assistante technique, pour les actes pris pour la gestion des obligations déclaratives
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Catherine Petetin
attachée principale d'administration centrale, responsable de l'unité paie, pour les actes pris pour la gestion financière des personnels
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Marie-Charlotte Nouhaud
administratrice hors classe de la ville de Paris, responsable du département, pour l'ensemble des actes pris par son département
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Martine Monnin
directrice d'études, responsable de l'unité « statut-contrats », pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Martine Dobiécki-Levitte
directrice d'études, adjointe au responsable du département et responsable du service emploi, mobilité et gestion de carrière, pour les actes pris par son service
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. - Pour le département de l'emploi et du développement des compétences, de la mobilité, de la gestion de carrière et de la formation, en charge des actes administratifs, des décisions relatives à des marchés, des mandats de paiements, des correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe financier dans ce domaine
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Christine Biechy
directrice d'études, responsable du service de la formation et du développement des compétences, pour les actes pris par son service
Objet:
les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. - Pour le département de l'emploi et du développement des compétences, de la mobilité, de la gestion de carrière et de la formation, en charge des actes administratifs, des décisions relatives à des marchés, des mandats de paiements, des correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe financier dans ce domaine
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
directrice d'études, responsable des ressources humaines de la direction des retraites
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Hélène Milliotte
directrice d'études, directrice en charge de la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne-Marie Granic
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, responsable des ressources humaines de l'établissement d'Angers
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Caroline Riehl
attachée principale d'administration centrale, responsable des moyens généraux
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
IV. - Pour la direction du développement territorial
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Christine Lagrée
directrice d'études, responsable des ressources humaines de la direction du développement territorial
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
IV. - Pour la direction du développement territorial
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne Guillaumat-Tailliet
directrice d'études, responsable des ressources humaines et du pilotage de la direction des fonds d'épargne
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
II. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jacqueline Poincelet
directrice d'études, responsable des ressources humaines de la direction bancaire
Objet:
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
III. - Pour la direction du bancaire
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Franck Pillon
Objet:
attaché principal d'administration centrale
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Poirier
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Bensaïd (Jean)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer à la direction des finances et de la stratégie les fonctions d'adjoint du directeur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Tonnaire (Hervé)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
directeur régional pour la Réunion et l'océan Indien
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
duree="deux ans"
affectation
20 Juillet 200520/07/2005
De: Daniel Laurent
Objet:
directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 200519/07/2005
De: Gil Vauquelin
Objet:
administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Poitou-Charentes
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 200519/07/2005
De: Machureau (Laurent)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
duree="deux ans"
affectation
16 Juillet 200516/07/2005
De: Dervaux (Bruno)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2005-04-09"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Juillet 200516/07/2005
De: Richer (Danielle)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2005
Groupe:
inscription
12 Juillet 200512/07/2005
De: Guy (Maryse)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2005
Groupe:
inscription
12 Juillet 200512/07/2005
De: Negri (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
07 Juillet 200507/07/2005
De: Warin (Patrick)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Juillet 200507/07/2005
De: Enjalbert (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations, directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne
Groupe:
date_debut="2005-04-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Juillet 200503/07/2005
De: Lerebourg, née Lizere (Yvonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2005-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 200528/06/2005
De: Roland Chaboud
directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest, et directeur régional pour la région Pays de la Loire
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre, assure la fonction d'autorité de paiement, et dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne. »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Bridey (Patrick)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2005-01-14"
duree="trois ans"
détachement
14 Mai 200514/05/2005
De: Damit (Dominique)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2005-01-17"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Chazelle (Alain)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2005-01-17"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Dubois (Maryse)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2005-01-17"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Daudu (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant technique, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2005-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 200511/05/2005
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice d'études, directrice en charge de la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Camdessus (Michel)
gouverneur honoraire de la Banque de France
Objet:
président du comité d'orientation et de suivi de l'emploi des fonds du fonds de cohésion sociale (COSEF) créé par la convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
president
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Richard Laurens
directeur d'études, directeur du pôle "prêt de la direction régionale Bretagne
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté susvisé, dans les limites des attributions du pôle "prêt de la direction régionale Bretagne. »
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 200519/04/2005
De: Vincent Fausser
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bretagne
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er de l'arrêté susvisé, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne. »
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 200519/04/2005
De: Richard Laurens
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle "prêt de la direction régionale Bretagne
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 200519/04/2005
De: Bruno Voyer
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle "investissement de la direction régionale Bretagne
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 200519/04/2005
De: Brigitte Le Nours
Objet:
directrice d'études, directrice du pôle appui au développement de la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 200519/04/2005
De: Ghislaine Séjourne
Objet:
attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial du pôle commercial de la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 200519/04/2005
De: Sissoko (Maurice)
inspecteur des finances
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour y exercer les fonctions de directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne
Groupe:
date_debut="2005-04-15"
duree="trois ans"
détachement
15 Avril 200515/04/2005
De: Dominique Coudreau
vice-président du conseil d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de ce groupement, outre le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant et le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
membres de droit
b)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Pierre Bivas
président du conseil d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de ce groupement, outre le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant et le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
membres de droit
b)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Jacques Beer-Gabel
Objet:
membres du conseil d'administration de ce groupement, outre le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant et le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
membres de droit
b)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer
au sein du contrôle général, les fonctions d'adjoint au contrôleur général
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé des fonctions de responsable du département risques groupe au sein du contrôle général, organisé en deux départements, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
cessation de fonction
14 Avril 200514/04/2005
De: Caïla (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur du régime additionnel des retraites de la fonction publique et de secrétaire général de la direction des retraites
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-09-16"
détachement
03 Avril 200503/04/2005
De: Laour (Jean)
directeur territorial en service détaché sur un emploi contractuel à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
chef de services administratifs et financiers
directeur des prestations aux clients IRCANTEC
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Basle (Patrick)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations et détaché dans ledit emploi
directeur de la qualité et des relations clients
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Pierre Cremer
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2007-10-31"
détachement
22 Mars 200522/03/2005
De: Xavier Roland-Billecart
Objet:
contractuel de droit public de catégorie A, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Lorraine
Groupe:
délégation de signature
19 Mars 200519/03/2005
De: Thierry Ravot
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Champagne-Ardenne
Groupe:
délégation de signature
19 Mars 200519/03/2005
De: Antoine Bréhard
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Est
Groupe:
délégation de signature
19 Mars 200519/03/2005
De: Jean-Paul Guérin
Objet:
administrateur civil hors classe, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté
Groupe:
délégation de signature
19 Mars 200519/03/2005
De: Bruno Muller
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts
date de sa titularisation
administrateur civil
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
radiation
17 Mars 200517/03/2005
De: Pourchayre (Philippe)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, responsable du secteur administratif et budgétaire à la direction juridique et fiscale du groupe
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
détachés dans ledit emploi
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 200516/03/2005
De: Maurel (Jean-Louis)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, responsable des consignations, département Agence bancaire et consignations
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
détachés dans ledit emploi
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 200516/03/2005
De: Madillac (Max)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, responsable des affaires générales et juridiques de l'établissement de Bordeaux
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
détachés dans ledit emploi
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 200516/03/2005
De: Guérin (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, responsable du patrimoine forestier de la Caisse des dépôts et consignations et de l'immobilier en détention directe
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
détachés dans ledit emploi
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 200516/03/2005
De: Fernandez (Philippe)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, directeur des activités et de la protection sociales
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
détachés dans ledit emploi
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 200516/03/2005
De: Debus (Denis)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, directeur des relations sociales
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
détachés dans ledit emploi
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 200516/03/2005
De: Detolle-Boulard (Françoise)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, responsable du secteur maîtrise d'ouvrage informatique et contrôle de gestion à la direction de l'immobilier et de la logistique
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
détachés dans ledit emploi
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 200516/03/2005
De: Audric (Jeanne-Marie)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, adjointe de la directrice de la communication
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
détachés dans ledit emploi
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 200516/03/2005
De: Rouland (Michel)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2005-01-17"
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Gagnet (Alain)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2005-01-17"
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Bourdonneau (Patrick)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2005-01-17"
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Hyvernaud (Nelly)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2005-01-17"
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Granger (Geneviève)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2005-01-17"
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Gabas (Nicole)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2005-01-17"
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Edouard-Châtaigner (Régine)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2005-01-17"
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Cremer (Jean-Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
sous-directeur chargé des fonctions de directeur de la programmation financière et des risques au pôle dépôts, épargne et financements publics auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-10-05"
cessation de fonction
04 Février 200504/02/2005
De: Baud (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon
Groupe:
date_debut="2005-05-10"
depart_retraite
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bridey (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ile-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Janvier 200516/01/2005
De: Gérard Perfettini
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest et de directeur régional pour la région Aquitaine
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Janvier 200516/01/2005
De: Chatot (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur du réseau des directions régionales et de responsable des fonctions supports de la direction du réseau et de la direction des financements décentralisés (DFD)
Groupe:
date_debut="2004-07-09"
duree="trois ans"
détachement
15 Janvier 200515/01/2005
De: Delafoy (François)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Baillergeau (Jean-Paul)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Chatot (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché dans un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
affecté
à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-05-18"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Décembre 200418/12/2004
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice d'études, directrice en charge de la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations
au sein de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Hubert Briand
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Picardie, dans les limites du ressort de la direction régionale Picardie
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Olivier Ritz
Objet:
adjoint au secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-François de Caffarelli
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de directeur adjoint
directeur financier des fonds d'épargne à la direction des fonds d'épargne
Groupe:
date_debut="2004-07-09"
duree="trois ans"
détachement
24 Novembre 200424/11/2004
De: Ködderitzsch (Yves)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Novembre 200417/11/2004
De: Sorrentino (Jean-Philippe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Sehier (Luc-Olivier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Lespagnol (Ivan)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Komorowski (Nicolas)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Fournet-Fayard (Sébastien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Dupas (Nicolas)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Psilakis (Christine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Farison (Violaine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Denux (Marie-Antoinette)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Clauzade (Patricia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Bahougne (Thierry)
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
affectation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Enjalbert (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Enjalbert (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à la Caisse des dépôts et consignations, chargée des fonctions de directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne
Groupe:
cessation de fonction
10 Novembre 200410/11/2004
De: Walrafen (Thierry)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Novembre 200409/11/2004
De: Virginie Gourmelon
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
responsable de la programmation budgétaire
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
affectation
03 Novembre 200403/11/2004
De: Oudin (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale 10e échelon
Groupe:
date_debut="2005-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 200430/10/2004
De: Godron (Olivier)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
économiste principal auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), à Washington
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
duree="cinq ans"
détachement
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jouan de Kervenoaël (Marie-Françoise)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de représentante permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Jouan de Kervenoaël (Marie-Françoise)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe chargée des fonctions de représentante permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
cessation de fonction
22 Octobre 200422/10/2004
De: Desjardins (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur adjoint à la direction bancaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Desjardins (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, responsable du département pilotage et animation du réseau à la direction du bancaire réglementé, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
cessation de fonction
22 Octobre 200422/10/2004
De: Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer
au sein du contrôle général, organisé en deux départements, les fonctions de responsable du département Risques groupe
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 200407/10/2004
De: Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé des fonctions de directeur de la programmation financière et des risques au pôle Dépôts, épargne et financements publics à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
cessation de fonction
07 Octobre 200407/10/2004
De: Christian Olivéres
administrateur territorial hors classe, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées
autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ce programme, conformément aux règles définies par l'Union européenne
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
administrateur civil hors classe, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Elisabeth Viola
Objet:
contractuelle de droit public de catégorie A, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Claude Blanchet
directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Alsace
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées
autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales d'Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Alain Ratinaud
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Xavier Roland-Billecart
Objet:
contractuel de droit public de catégorie A, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Lorraine
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Thierry Ravot
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Champagne-Ardenne
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Antoine Bréhard
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Est
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Stéphane Keïta
préfet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Rhône-Alpes
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées
autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne, assure la fonction d'autorité de paiement, et dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Michel Calleya
Objet:
directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bourgogne
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Michel Pupin
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Auvergne
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Guy Decourteix
directeur adjoint, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Pays de la Loire
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées
autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Xavier de Lannoy
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Centre
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Vincent Fausser
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bretagne
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Hervé Allègre
Objet:
directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Yves Laffoucrière
contractuel de droit public de catégorie A, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées
autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par la direction régionale Ile-de-France, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Gérard Perfettini
administrateur territorial hors classe, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Aquitaine
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées
autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Roland Chaboud
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Poitou-Charentes
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Daniel Laurent
Objet:
directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrick Baquin
directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées
autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Luc Coopman
Objet:
directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Geneviève Yavchitz
Objet:
directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Haute-Normandie
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Caroline Fortier
Objet:
directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Basse-Normandie
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Yves Bellec
directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion outre-mer, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées
autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales de Réunion-océan Indien, Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Pierre Boury
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Antilles-Guyane
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Gil Vauquelin
Objet:
administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Réunion-océan Indien
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Lavie (Jean-Marie)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
duree="deux ans"
détachement
28 Septembre 200428/09/2004
De: Caïla (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur du régime additionnel des retraites de la fonction publique et de secrétaire général de la direction des retraites
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Morteveille (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
date_debut="2004-05-21"
duree="trois ans"
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Colin (Michèle)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de responsable de la direction des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 200413/08/2004
De: Delaroche (Nadège)
professeure des écoles de classe normale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
attaché d'administration centrale 7e échelon
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
intégration
11 Août 200411/08/2004
De: Humbert (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Août 200406/08/2004
De: Rossinot (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe directeur adjoint
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-12-05"
duree="trois ans"
nomination
25 Juillet 200425/07/2004
De: Gonfalone (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 9e échelon
Groupe:
date_debut="2005-02-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 200421/07/2004
De: Mercadal-Delasalles
Objet:
directrice ajointe à la Caisse des dépôts et consignations
directrice du budget, du contrôle de gestion et de la programmation informatique
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
20 Juillet 200420/07/2004
De: David Reymond
Objet:
assistant technique, cadre de « back-offices » (SDBOI2), et
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 200416/07/2004
De: Louis Quétier
Objet:
administrateur civil hors classe, sous-directeur, directeur adjoint de la direction chargée de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite « back-offices » (SDBOCG), et
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 200416/07/2004
De: Martine Ronsac
Objet:
directrice d'études, responsable du département « instruments financiers » (SDBOI0)
conjointement les engagements financiers, dits « contrats-cadres » et autres, référencés ci-après , les contrats de gré à gré dits « over the counter » (OTC) , les contrats de pension , les contrats de « repo » dits « repurchase agreement » , les contrats de prêts de titres , les contrats de prêts de titres internationaux , les prêts de titres « hors loi de 1987 », contrat non cadre , les documents associés à la vie des contrats : révocation, résiliation, assignation, etc. , les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés ci-dessus , les avis de confirmation des opérations de change , les documents juridiques relatifs aux opérations sur instruments financiers
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 200416/07/2004
De: Marie-José Gireaud
Objet:
assistante technique, cadre de « back-offices » (SDBOI0)
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 200416/07/2004
De: de Caffarelli (Jean-François)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur financier des fonds d'épargne, à la direction des fonds d'épargne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Chatot (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur du réseau des directions régionales et de responsable des fonctions supports de la direction du réseau et de la direction des financements décentralisés (DFD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Hoener (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2005-02-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Pierre Naring
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Gilbert Emont
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Paulhiac, née Leblanc (Sylvaine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2004-10-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juillet 200402/07/2004
De: Michel Darmedru
Objet:
sous-directeur, chargé du département des risques de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier
Groupe:
délégation de signature
27 Juin 200427/06/2004
De: Michel Darmedru
Objet:
sous-directeur, chargé du département des risques de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier
Groupe:
délégation de signature
27 Juin 200427/06/2004
De: Le Moullec (Yvon)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, responsable du département de la production bancaire et des systèmes d'information à la direction bancaire
Groupe:
date_debut="2004-02-13"
duree="trois ans"
détachement
22 Juin 200422/06/2004
De: Morin (Christophe)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-05-18"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Juin 200422/06/2004
De: Pichard (Benoît)
Objet:
assistants techniques de 2e classe
Groupe:
promotion
20 Juin 200420/06/2004
De: Benchikh (Meddi)
Objet:
assistants techniques de 2e classe
Groupe:
promotion
20 Juin 200420/06/2004
De: Matiron (Nicole)
Objet:
assistants techniques de 2e classe
Groupe:
promotion
20 Juin 200420/06/2004
De: Arnuel (Marie-Gabrielle)
Objet:
assistants techniques de 2e classe
Groupe:
promotion
20 Juin 200420/06/2004
De: Duplouy (David)
Objet:
assistants techniques de 2e classe
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
promotion
20 Juin 200420/06/2004
De: Ricardo (Jorge)
Objet:
assistants techniques de 2e classe
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
promotion
20 Juin 200420/06/2004
De: Perato (Evelyne)
Objet:
assistants techniques de 1re classe
Groupe:
promotion
20 Juin 200420/06/2004
De: Richaud (Jean)
Objet:
assistants techniques de 1re classe
Groupe:
date_debut="2004-09-23"
promotion
20 Juin 200420/06/2004
De: Augory (Catherine)
Objet:
assistants techniques de 1re classe
Groupe:
date_debut="2004-04-21"
promotion
20 Juin 200420/06/2004
De: Verrecchia (Michelle)
Objet:
assistants techniques de 1re classe
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
promotion
20 Juin 200420/06/2004
De: Bailly (Olivier)
administrateur civil hors classe, chef de service
Objet:
chef du service central de l'audit interne du groupe à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-04-13"
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 200420/06/2004
De: Villanneau (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 200418/06/2004
De: Morteveille (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Delafoy (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2004
Groupe:
inscription
11 Mai 200411/05/2004
De: Baillergeau (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2004
Groupe:
inscription
11 Mai 200411/05/2004
De: Glad (Joël)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
promotion
11 Mai 200411/05/2004
De: Hermel (Patrice)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="2004-07-11"
promotion
11 Mai 200411/05/2004
De: Genthon (Béatrice)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
promotion
11 Mai 200411/05/2004
De: Guérin (Jean-Pierre)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
promotion
11 Mai 200411/05/2004
De: Hermel (Patrice)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2004
Groupe:
promotion
11 Mai 200411/05/2004
De: Guérin (Jean-Pierre)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2004
Groupe:
promotion
11 Mai 200411/05/2004
De: Glad (Joël)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2004
Groupe:
promotion
11 Mai 200411/05/2004
De: Genthon (Béatrice)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2004
Groupe:
promotion
11 Mai 200411/05/2004
De: Da (Thierry)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Mai 200404/05/2004
De: Franchi (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 200428/04/2004
De: Leseche (John)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant technique de 2e classe, 4e échelon
Groupe:
date_debut="2004-07-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 200414/04/2004
De: Dorne-Corraze (Marine)
administratrice territoriale hors classe
Objet:
chef de service, responsable de la direction des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-12-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Mars 200430/03/2004
De: Berthezène (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur des fonds d'épargne à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Mars 200426/03/2004
De: Marcel (Dominique)
inspecteur général des finances
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Menanteau (Jean-Pierre)
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Ferron (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="2004-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 200409/03/2004
De: Lhermite (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="2004-06-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 200404/03/2004
De: Graveleau (Jacky)
Objet:
dans le grade des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations, à effet du
16 décembre 2003
Groupe:
titularisation
25 Février 200425/02/2004
De: Besnard (Sébastien)
Objet:
dans le grade des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations, à effet du
16 décembre 2003
Groupe:
titularisation
25 Février 200425/02/2004
De: Blouin (Sandrine)
Objet:
dans le grade des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations, à effet du
8 janvier 2004
Groupe:
titularisation
25 Février 200425/02/2004
De: Stobbart (Amélie)
Objet:
dans le grade des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations, à effet du
16 décembre 2003
Groupe:
titularisation
25 Février 200425/02/2004
De: Fofou-Djengue (Axelle)
Objet:
dans le grade des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations, à effet du
16 décembre 2003
Groupe:
titularisation
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-Luc Hickel
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de sa titularisation
administrateur civil
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
radiation
21 Février 200421/02/2004
De: Vincent Prestat
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de sa titularisation
administrateur civil
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
radiation
21 Février 200421/02/2004
De: Beuzelin (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint de la directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-10-29"
duree="trois ans"
détachement
19 Février 200419/02/2004
De: Mercadal-Delasalles (Françoise)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations
directrice du budget, du contrôle de gestion et de la programmation informatique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 200415/02/2004
De: Matty (Arsène)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, responsable du département des fonctions support et de contrôle à la direction bancaire
Groupe:
date_debut="2004-01-19"
duree="trois ans"
nomination
15 Février 200415/02/2004
De: Le Moullec (Yvon)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
responsable du département de la production bancaire et des systèmes d'information à la direction bancaire, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 200415/02/2004
De: Lesourd (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-04-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
14 Février 200414/02/2004
De: Sebeyran (Jean)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-06-04"
duree="cinq ans"
détachement
06 Février 200406/02/2004
De: Blond (Janine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique de 2e classe
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 200431/01/2004
De: Odart de Rilly d'Oysonville (Henri)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Janvier 200431/01/2004
De: Muller (Bruno)
Objet:
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
affectation
29 Janvier 200429/01/2004
De: Jean-Pierre Morteveille
administrateur civil hors classe faisant fonction de sous-directeur
Objet:
les conventions de gestion et les contrats
les actes administratifs et décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux organismes et fonds gérés par cet établissement ainsi qu'à son fonctionnement
directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Lepoittevin (Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant technique 3e classe, 7e échelon
Groupe:
date_debut="2004-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200417/01/2004
De: Martin (Annick)
secrétaire technique de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
14 Janvier 200414/01/2004
De: Le Quere (Michèle)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
14 Janvier 200414/01/2004
De: Constantin (Georges)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
directeur à la Caisse des dépôts et consignations, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-06-04"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Janvier 200413/01/2004
De: Constantin (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Janvier 200407/01/2004
De: Humbert (Philippe)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Janvier 200406/01/2004
De: Anne-Marie Charbonnier
administratrice de la ville de Paris
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
duree="deux ans"
détachement
09 Décembre 200309/12/2003
De: Decourteix (Guy)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
directeur adjoint, chargé des fonctions de directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ouest
Groupe:
date_debut="2003-09-03"
duree="trois ans"
détachement
04 Décembre 200304/12/2003
De: Coutière (Antoine)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, chargé des fonctions d'adjoint au contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Novembre 200316/11/2003
De: Giami (Thierry)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Novembre 200315/11/2003
De: Marcel (Dominique)
inspecteur général des finances
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour y exercer les fonctions de conseiller auprès du directeur général, chargé des affaires financières
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
détachement
14 Novembre 200314/11/2003
De: Beuzelin (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint de la directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 200331/10/2003
De: Quétier (Louis)
administrateur civil hors classe, directeur adjoint
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
directeur adjoint de la direction des back offices
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200326/10/2003
De: Loncan-Bourdeau (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique de 1re classe, 2e échelon
Groupe:
date_debut="2004-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Octobre 200318/10/2003
De: Froger (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2004-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 200330/09/2003
De: Decourteix (Guy)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations, chargé des fonctions de directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ouest
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Szymanek (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Sebeyran (Jean)
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-06-04"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Août 200322/08/2003
De: Michelson (André-Laurent)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de directeur à la Caisse des dépôts et consignations
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2003-06-04"
détachement
22 Août 200322/08/2003
De: Galy (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Août 200322/08/2003
De: Fouilleron, née Auger (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 200326/07/2003
De: Trarieux (Stéphane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
promotion
18 Juillet 200318/07/2003
De: Gasparotto (Jean-Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
promotion
18 Juillet 200318/07/2003
De: Delvoye (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
promotion
18 Juillet 200318/07/2003
De: Chabrillat (Pascale)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
promotion
18 Juillet 200318/07/2003
De: André (Thérèse)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
promotion
18 Juillet 200318/07/2003
De: Roquelaure (Fabienne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
promotion
18 Juillet 200318/07/2003
De: Mallard (Nicole)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
promotion
18 Juillet 200318/07/2003
De: Trarieux (Stéphane)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2003
Groupe:
inscription
18 Juillet 200318/07/2003
De: Gasparotto (Jean-Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2003
Groupe:
inscription
18 Juillet 200318/07/2003
De: Delvoye (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2003
Groupe:
inscription
18 Juillet 200318/07/2003
De: Roquelaure (Fabienne)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2003
Groupe:
inscription
18 Juillet 200318/07/2003
De: Mallard (Nicole)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2003
Groupe:
inscription
18 Juillet 200318/07/2003
De: Chabrillat (Pascale)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2003
Groupe:
inscription
18 Juillet 200318/07/2003
De: André (Thérèse)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2003
Groupe:
inscription
18 Juillet 200318/07/2003
De: Ginestet (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique, 1re classe, 2e échelon
Groupe:
date_debut="2003-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 200301/07/2003
De: Alice Pezard
magristrate du premier grade
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
chargée de mission, responsable du service juridique et fiscal
inclus
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
date_fin="2001-11-27"
détachement
28 Juin 200328/06/2003
De: Francis Mayer
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur l'emploi de directeur général
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
détachement
26 Juin 200326/06/2003
De: Guillou, née Jouyaux (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
date_debut="2004-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 200318/06/2003
De: Jérôme Gallot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Michelson (André-Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Gonnet (Michel)
Groupe:
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Sebeyran (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Constantin (Georges)
Groupe:
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Diéval (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-10-13"
duree="trois ans"
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Diéval (Daniel)
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Juin 200304/06/2003
De: Olivérès (Christian)
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur interrégional Méditerranée
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Dartiguenave (Sophie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 8e échelon
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 200324/04/2003
De: Kieffer (Bruno)
Objet:
assistants techniques de 2e classe
Groupe:
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Meynard (Marie-Thérèse)
Objet:
assistants techniques de 2e classe
Groupe:
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Blond (Janine)
Objet:
assistants techniques de 2e classe
Groupe:
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: De Bona (Emmanuelle)
Objet:
assistants techniques de 2e classe
Groupe:
date_debut="2003-08-25"
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Morosini (Laurence)
Objet:
assistants techniques de 2e classe
Groupe:
date_debut="2003-02-10"
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Nicolas (Michel)
Objet:
assistants techniques de 2e classe
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Martin (Annick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2003
Groupe:
inscription
18 Avril 200318/04/2003
De: Le Quere (Michèle)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2003
Groupe:
inscription
18 Avril 200318/04/2003
De: Rouffignac (Didier)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Peltier (Régis)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Mariani (Jean-Paul)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Brehard (Antoine)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Schwartz (Josiane)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Rouffignac (Didier)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2003
Groupe:
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Peltier (Régis)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2003
Groupe:
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Mariani (Jean-Paul)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2003
Groupe:
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Brehard (Antoine)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2003
Groupe:
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Schwartz (Josiane)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2003
Groupe:
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Saint Clemente (Dominique)
Objet:
assistants techniques de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Miller (Jean-Jacques)
Objet:
assistants techniques de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Ginestet (Marie-Thérèse)
Objet:
assistants techniques de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Chabert Desnots (Murielle)
Objet:
assistants techniques de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
promotion
18 Avril 200318/04/2003
De: Pochon (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="2003-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 200317/04/2003
De: Ruffin (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant technique de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="2003-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 200317/04/2003
De: Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
sous-directeur chargé des fonctions de directeur de la programmation financière et des risques au pôle dépôts, épargne et financements publics
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-09-19"
détachement
15 Avril 200315/04/2003
De: Blumenfeld (Philippe)
administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargé de mission à l'Institut de la gestion publique et du développement économique
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2003-03-15"
duree="deux ans"
mise à disposition
15 Avril 200315/04/2003
De: Tenzer (Nicolas)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Avril 200309/04/2003
De: Durand, née Fischer (Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="2003-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Bayard (Serge)
inspecteur des finances
Objet:
chargé de mission contractuel auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
duree="trois ans"
détachement
21 Mars 200321/03/2003
De: Sallé (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Groupe:
date_debut="2003-06-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 200318/03/2003
De: Nakamura (Jean-Louis)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-02-15"
affectation
07 Mars 200307/03/2003
De: Isabelle Enjalbert
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Remplace:M. Eric Thuillez
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Blouin (Sandrine)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-01-08"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Graveleau (Jacky)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-12-16"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Besnard (Sébastien)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-12-16"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Stobbart (Amélie)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-12-16"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Rasmussen-Fourdrinoy (Sandrine)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-12-16"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Fofou-Djengue (Axelle)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-12-16"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Guerry, née Chanal (Marie-Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 9e échelon
Groupe:
date_debut="2003-08-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 200322/02/2003
De: Moreau (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
date_debut="2003-10-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 200322/02/2003
De: Morteveille (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Février 200313/02/2003
De: Dorne-Corraze (Marine)
administratrice territoriale hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, responsable de la direction des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Jean-Paul Guerin
administrateur des postes et télécommunications, affecté à l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
auprès de la direction régionale d'Ile-de-France de la Caisse des dépôts et consignations dans un emploi d'administrateur civil
responsable du département du développement des nouvelles technologies
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Février 200306/02/2003
De: Bergerot (Charles)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
affectation
06 Février 200306/02/2003
De: Allart (René)
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, responsable de la sous-direction chargée de la gestion de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) à la branche retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Verrecchia (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Février 200306/02/2003
De: Gouesclou (Bruno)
Objet:
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jérôme Gallot
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Moreau (Sylvie)
administratrice civile affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social à la direction générale de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-06-11"
duree="trois ans"
détachement
07 Janvier 200307/01/2003
De: Guerin (Jean-Paul)
Objet:
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-04-28"
affectation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Francis Mayer
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200220/12/2002
De: Gonfalone (Jean-Pierre)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Labrousse (Jacqueline)
secrétaires techniques de classe exceptionnelle
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Leger (Benoît)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Lacroix (Bertrand)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Heible (François)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filippi (David)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Boursier (Vincent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Berthier (Romain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Vasse (Florence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Trieu (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Gautreau (Virginie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Bakalowicz (Julie-Agathe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Jouan de Kervenoaël (Marie-Françoise)
administratrice civile hors classe, directrice adjointe
Objet:
directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de représentante permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes
Groupe:
date_debut="2002-10-10"
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 200217/10/2002
De: Pillot (Xavier)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de responsable du service de l'audit de la branche retraites
Groupe:
date_debut="2002-11-12"
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 200217/10/2002
De: Bost (Thierry)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, responsable du département ingénierie financière et nouvelles technologies à la direction du bancaire réglementé
Groupe:
date_debut="2002-07-15"
duree="trois ans"
détachement
17 Octobre 200217/10/2002
De: Bailet (Jean-Pierre)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Coutière (Antoine)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur
Objet:
sous-directeur, chargé des fonctions d'adjoint au contrôleur général, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-06-02"
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, chargé des fonctions de directeur de la programmation financière et des risques au pôle dépôts, épargne et financements publics
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Bacquer (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Septembre 200210/09/2002
De: Jean-Marie Malary
attaché d'administration centrale, 6e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
intégration
05 Septembre 200205/09/2002
De: Decourteix (Guy)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Septembre 200204/09/2002
De: Berthézène (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
chef de service, directeur des fonds d'épargne à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-04-13"
duree="trois ans"
détachement
04 Septembre 200204/09/2002
De: Micoud (Marie-Laure)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Août 200221/08/2002
De: Chatot (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur, chargé des fonctions de secrétaire général de la branche retraite (BCR) à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-03-29"
duree="trois ans"
détachement
15 Août 200215/08/2002
De: Chatot (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé des fonctions de secrétaire général de la branche retraite (BCR) à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-05-18"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Août 200202/08/2002
De: Dervaux (Bruno)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, responsable du service gestion clients, retraites par répartition du service de gestion de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des fonctions publiques territoriales et hospitalières (IRCANTEC)
Groupe:
date_debut="2002-04-09"
duree="trois ans"
détachement
27 Juillet 200227/07/2002
De: Voyer (Bruno)
Objet:
tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2002 (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2002
Groupe:
inscription
23 Juillet 200223/07/2002
De: Mahe (Alain)
Objet:
tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2002 (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2002
Groupe:
inscription
23 Juillet 200223/07/2002
De: Livrozet (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2002 (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2002
Groupe:
inscription
23 Juillet 200223/07/2002
De: Joyeux (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2002 (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2002
Groupe:
inscription
23 Juillet 200223/07/2002
De: Voyer (Bruno)
attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
promotion
23 Juillet 200223/07/2002
De: Mahe (Alain)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
promotion
23 Juillet 200223/07/2002
De: Livrozet (Olivier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
promotion
23 Juillet 200223/07/2002
De: Joyeux (Nicolas)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
promotion
23 Juillet 200223/07/2002
De: Bost (Thierry)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, responsable du département ingénierie financière et nouvelles technologies à la direction du bancaire réglementé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Jean-Pierre Menanteau
inspecteur des finances
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Pierre Servant
Groupe:
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Silvent (Franck)
inspecteur des finances
Objet:
chargé de mission contractuel auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
duree="trois ans"
détachement
15 Juin 200215/06/2002
De: Maillet (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
date_debut="2003-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juin 200214/06/2002
De: Copé (Jean-François)
Objet:
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-05-08"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations"
détachement
12 Juin 200212/06/2002
De: Lopez (Daniel)
Objet:
assistants techniques de 2e classe
Groupe:
promotion
06 Juin 200206/06/2002
De: Lanau (Eric)
Objet:
assistants techniques de 2e classe
Groupe:
promotion
06 Juin 200206/06/2002
De: Garrigues (Antoine)
Objet:
assistants techniques de 2e classe
Groupe:
promotion
06 Juin 200206/06/2002
De: Gillon (Jean-Yves)
Objet:
assistants techniques de 2e classe
Groupe:
date_debut="2002-07-25"
promotion
06 Juin 200206/06/2002
De: Dumas (José)
Objet:
assistants techniques de 2e classe
Groupe:
date_debut="2002-02-16"
promotion
06 Juin 200206/06/2002
De: Perot dit Beyrot (Gilles)
Objet:
assistants techniques de 2e classe
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
promotion
06 Juin 200206/06/2002
De: Marrot (Jean-Bernard)
Objet:
assistants techniques de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
promotion
06 Juin 200206/06/2002
De: Birot (Michel)
Objet:
assistants techniques de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
promotion
06 Juin 200206/06/2002
De: Tallier (Ghislaine)
Objet:
assistants techniques de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
promotion
06 Juin 200206/06/2002
De: Bertrand (Evelyne)
Objet:
assistants techniques de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
promotion
06 Juin 200206/06/2002
De: Jean-François Mathe
secrétaire technique de classe exceptionnelle
Objet:
dans la 3e classe du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
nomination
05 Juin 200205/06/2002
De: Sapin (André)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2002
Groupe:
promotion
05 Juin 200205/06/2002
De: Liey (Alain)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2002
Groupe:
promotion
05 Juin 200205/06/2002
De: Defontaines (Daniel)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2002
Groupe:
promotion
05 Juin 200205/06/2002
De: Gonfalone (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2002
Groupe:
inscription
05 Juin 200205/06/2002
De: Labrousse (Jacqueline)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2002
Groupe:
inscription
05 Juin 200205/06/2002
De: Defontaines (Daniel)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
promotion
05 Juin 200205/06/2002
De: Sapin (André)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
promotion
05 Juin 200205/06/2002
De: Liey (Alain)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
promotion
05 Juin 200205/06/2002
De: Cornec (Martine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des activités bancaires et financières à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-02-14"
duree="trois ans"
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Bailly (Olivier)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
chef du service central de l'audit interne du groupe Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-04-13"
duree="trois ans"
détachement
03 Mai 200203/05/2002
De: Micoud (Marie-Laure)
administratrice civile hors classe, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
directrice des programmes et de la maîtrise d'ouvrage auprès de la CNP Assurances
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
duree="cinq ans"
détachement
03 Mai 200203/05/2002
De: Gourmelen (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 200203/05/2002
De: Baillion (Christine)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale et radiée de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Mai 200202/05/2002
De: Bentata (Jean-Pierre)
Objet:
pour ordre dans le corps des administrateurs cvils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-10-19"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
02 Mai 200202/05/2002
De: Potier de Courcy (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-10-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
30 Avril 200230/04/2002
De: Sauvage (Philippe)
Objet:
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Ollivier (Albert)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Avril 200221/04/2002
De: Pierre Saraval
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Isabelle Enjalbert
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Dervaux (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, responsable du service gestion clients, retraites par répartition du service de gestion de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des fonctions publiques territoriales et hospitalières (IRCANTEC)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Avril 200211/04/2002
De: Chatot (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé des fonctions de secrétaire général de la branche retraite à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Denis Vilain
contrôleur d'Etat de 2e classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
chargé de mission
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
détachement
28 Mars 200228/03/2002
De: Monteiro (Sylvie)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
nomination
22 Mars 200222/03/2002
De: Tilche (Christian)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-02-11"
nomination
22 Mars 200222/03/2002
De: Sallaberria (David)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-02-11"
nomination
22 Mars 200222/03/2002
De: Rivière (David)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-02-11"
nomination
22 Mars 200222/03/2002
De: Civel (Laurent)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-02-11"
nomination
22 Mars 200222/03/2002
De: Hauville (Alexandra)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-02-11"
nomination
22 Mars 200222/03/2002
De: Guervenou (Alice)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-02-11"
nomination
22 Mars 200222/03/2002
De: Gireaud (Marie-José)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-02-11"
nomination
22 Mars 200222/03/2002
De: Dubocage (Christine)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-02-11"
nomination
22 Mars 200222/03/2002
De: Boissenot (Véronique)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-02-11"
nomination
22 Mars 200222/03/2002
De: Blumenfeld (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2002
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2002
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
16 Mars 200216/03/2002
De: Badaut (Christian)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2002
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2002
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
16 Mars 200216/03/2002
De: Lhemanne (Jean-Luc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2002
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2002
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
16 Mars 200216/03/2002
De: Bridey (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2002
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2002
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
16 Mars 200216/03/2002
De: Beuzelin (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2002
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2002
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
16 Mars 200216/03/2002
De: Poteaux (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 200213/03/2002
De: Boutinaud (Guy)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Leroi (Marie-Thérèse)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Gastel (Annie)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Despujol (Marie)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Joëlle Lenglet
agente non titulaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Enjalbert (Isabelle)
administratrice civile hors classe, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directrice à la Caisse des dépôts et consignations, chargée des fonctions de directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne
Groupe:
date_debut="2001-11-30"
duree="trois ans"
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Cros-Coitton (Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du15 juin 2002
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Janvier 200215/01/2002
De: Bluel (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2002-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Janvier 200215/01/2002
De: Daverdin (Jean-Claude)
administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité statutaire
en vue d'exercer les fonctions de directeur départemental, adjoint du chef des services fiscaux du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
duree="deux ans"
mise à disposition
01 Janvier 200201/01/2002
De: Vauquelin (Gil)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur régional pour la Réunion et l'océan Indien auprès de la Caisse des dépôts et consignations
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
affectation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Thuillez (Eric)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Décembre 200102/12/2001
De: Enjalbert (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à la Caisse des dépôts et consignations, chargée des fonctions de directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 200102/12/2001
De: Quétier (Louis)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations, chargé des fonctions de directeur à la branche retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 200102/12/2001
De: Senechal (Benoit)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Sanchez (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Moreau (Pierre-Alain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Laborderie (Vincent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Jalibert (Olivier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Guinement (Erwan)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Grid Ledonne (Philippe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Cazabonne (Sébastien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Bonnissou (Xavier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Bonnet (Nicolas)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Allemand (Thierry)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Vouillot (Anne-Lise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Ribeiro (Laetitia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Marchionini (Céline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Lapoire (Isabelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Labrosse (Sandrine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Fournier (Céline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: David (Anne-Laure)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Cardot (Séverine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Barguillet (Brigitte)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Desjardins (Marc)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations, responsable du département pilotage et animation du réseau à la direction du bancaire réglementé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Novembre 200125/11/2001
De: Fresneau (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 200121/11/2001
De: Leonhard (Jean, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
attaché d'administration centrale 12e échelon
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 200110/11/2001
De: Berthezène (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Octobre 200124/10/2001
De: Arnaud (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 200125/09/2001
De: Claude Maigret
attaché d'administration, 11e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de sa démission du groupe
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
radiation
20 Septembre 200120/09/2001
De: Molas (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2001
Groupe:
inscription
19 Septembre 200119/09/2001
De: Barbier (Anthony)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2001
Groupe:
inscription
19 Septembre 200119/09/2001
De: Scolan (Maria)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2001
Groupe:
inscription
19 Septembre 200119/09/2001
De: Molas (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
promotion
19 Septembre 200119/09/2001
De: Barbier (Anthony)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
promotion
19 Septembre 200119/09/2001
De: Scolan (Maria)
attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
promotion
19 Septembre 200119/09/2001
De:
Bergère
Objet:
chargé de mission auprès de la Caisse des dépôts et consignations
pour la période du 13 juillet au
31 décembre 2000
inclus
Groupe:
cour_comptes
détachement
06 Septembre 200106/09/2001
De: Bacquer (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
directeur du réseau et des directions régionales auprès de la société pour l'équipement du territoire
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
duree="trois ans"
détachement
30 Août 200130/08/2001
De: Cantin (Danièle)
attachée d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de son intégration dans le corps des attachés territoriaux
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
corps="Attachés territoriaux"
radiation
24 Août 200124/08/2001
De: Serve (Jean-Marie)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date de sa réintégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
à la position hors cadre pour servir auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-08-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Août 200124/08/2001
De: Bailly (Olivier)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Août 200104/08/2001
De: Bier-Calvin (Danièle)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de son intégration dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement du second degré
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Professeurs certifiés"
radiation
21 Juillet 200121/07/2001
De: Damiens (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 200122/06/2001
De: Bonnaud (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juin 200121/06/2001
De: Boutinaud (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2001
Groupe:
inscription
16 Juin 200116/06/2001
De: Leroi (Marie-Thérèse)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2001
Groupe:
inscription
16 Juin 200116/06/2001
De: Gastel (Annie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2001
Groupe:
inscription
16 Juin 200116/06/2001
De: Despujol (Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2001
Groupe:
inscription
16 Juin 200116/06/2001
De: Lhemanne (Jean-Luc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2001
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2001
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
15 Juin 200115/06/2001
De: Beuzelin (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2001
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2001
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
15 Juin 200115/06/2001
De: Enjalbert (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2001
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2001
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
15 Juin 200115/06/2001
De: Daverdin (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2001
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2001
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
15 Juin 200115/06/2001
De: Blumenfeld (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2001
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2001
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
15 Juin 200115/06/2001
De: Leroy (Janine)
Objet:
dans la 3e classe du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Dotigny (Sylviane)
Objet:
dans la 3e classe du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Grazide (Xavier)
Objet:
assistants techniques de 1re classe
Groupe:
promotion
08 Juin 200108/06/2001
De: Morel (Bernadette)
Objet:
assistants techniques de 1re classe
Groupe:
date_debut="2001-06-21"
promotion
08 Juin 200108/06/2001
De: Couture (Martine)
Objet:
assistants techniques de 1re classe
Groupe:
date_debut="2001-04-16"
promotion
08 Juin 200108/06/2001
De: Lebreton (Katia)
Objet:
assistants techniques de 1re classe
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
promotion
08 Juin 200108/06/2001
De: Maurel (Jean-Louis)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
promotion
08 Juin 200108/06/2001
De: Cornu Jaspart (Anne-Marie)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
promotion
08 Juin 200108/06/2001
De: Reynier (Jean-Marie)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
promotion
08 Juin 200108/06/2001
De: Reynier (Jean-Marie)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2001
Groupe:
promotion
08 Juin 200108/06/2001
De: Maurel (Jean-Louis)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2001
Groupe:
promotion
08 Juin 200108/06/2001
De: Cornu Jaspart (Anne-Marie)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2001
Groupe:
promotion
08 Juin 200108/06/2001
De: Reymond (David)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
nomination
29 Mai 200129/05/2001
De: Pinter (Thierry)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
nomination
29 Mai 200129/05/2001
De: Philippe (Michel)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
nomination
29 Mai 200129/05/2001
De: M'Hamed (Mustapha)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
nomination
29 Mai 200129/05/2001
De: Martin (Jean-Yves)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
nomination
29 Mai 200129/05/2001
De: Legrigeois (Marc)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
nomination
29 Mai 200129/05/2001
De: Girard (Olivier)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
nomination
29 Mai 200129/05/2001
De: Bouhours (Patrick)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
nomination
29 Mai 200129/05/2001
De: Blond (Antoine)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
nomination
29 Mai 200129/05/2001
De: Baudot (Christian)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
nomination
29 Mai 200129/05/2001
De: Allerme (Patrice)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
nomination
29 Mai 200129/05/2001
De: Zatout (Laurence)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
nomination
29 Mai 200129/05/2001
De: Pouet (Annie)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
nomination
29 Mai 200129/05/2001
De: Moissenko (Bernadette)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
nomination
29 Mai 200129/05/2001
De: Maamar (Monique)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
nomination
29 Mai 200129/05/2001
De: Keignaert (Katia)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
nomination
29 Mai 200129/05/2001
De: Drogue (Anne-Marie)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
nomination
29 Mai 200129/05/2001
De: Bal (Marie-Françoise)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
nomination
29 Mai 200129/05/2001
De: Mboladinga (Kasongo)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
nomination
29 Mai 200129/05/2001
De: Dudézert (Jean-Marc)
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur, chargé de la sous-direction de la gestion de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-03-18"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Mai 200112/05/2001
De: Berthezène (Michel)
Objet:
administrateur de la Caisse de garantie du logement social
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Constantin (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 200108/05/2001
De: Chatot (Michel)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Mai 200103/05/2001
De: Neveu (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="2001-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 200102/05/2001
De: Jean-Pierre Sallares
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de chargé de mission contractuel
études, de responsabilité et d'encadrement pour la région Alsace, à Strasbourg
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
détachement
26 Avril 200126/04/2001
De: Wazylezuck (Marcel)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
date_debut="2001-06-21"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Avril 200119/04/2001
De: Jean-Pierre Schaefer
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Eric Thuillez
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Berthezène (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur des fonds d'épargne à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Bailly (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service central de l'audit interne du groupe à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Malochet (Jean)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
directeur adjoint, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Mars 200129/03/2001
De: Lissowski (Antoine)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
directeur adjoint, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Mars 200129/03/2001
De: Lemoing, née Herbreteau (Marie-Paule)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique de 2e classe, 4e échelon
Groupe:
date_debut="2001-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mars 200121/03/2001
De: Malochet (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, directeur des activités bancaires et financières à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Mars 200114/03/2001
De: Sorin, née Eon (Annick)
Objet:
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique de 3e classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
depart_retraite
réintégration
14 Mars 200114/03/2001
De: Baillion (Christine)
Objet:
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Martin (Bernard)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Depecker (Christian)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Leullier (Jean-Claude)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Lebon (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2002-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 200106/03/2001
De: Cochemé (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, responsable de la direction de la branche retraites à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Février 200109/02/2001
De: Serres (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="2001-07-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 200130/01/2001
De: Bourhis (Olivier)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-12-18"
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Vaissade (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
date_debut="2001-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Décembre 200023/12/2000
De: Duprat, née Crespo (Maria Carmen)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique de 2e classe, 4e échelon
Groupe:
date_debut="2001-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 200019/12/2000
De: Rossinot (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Décembre 200007/12/2000
De: Odart de Rilly d'Oysonville (Henri)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, responsable de la direction de l'établissement d'Angers pour la branche « retraites »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Jacq (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2000
Groupe:
inscription
01 Décembre 200001/12/2000
De: Gripon (Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2000
Groupe:
inscription
01 Décembre 200001/12/2000
De: Evangelista (Edith)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2000
Groupe:
inscription
01 Décembre 200001/12/2000
De: Dechiron (Martine)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2000
Groupe:
inscription
01 Décembre 200001/12/2000
De: Jacq (Daniel)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Gripon (Claude)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Evangelista (Edith)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Dechiron (Martine)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
01 Décembre 200001/12/2000
De: Lissowski (Antoine)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, responsable de la direction financière à la direction des activités bancaires et financières de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Novembre 200018/11/2000
De: Georges Constantin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Gérard Barbot
Groupe:
nomination
16 Novembre 200016/11/2000
De: Pierre Ducret
administrateur civil hors classe, directeur adjoint
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
16 Novembre 200016/11/2000
De: Pierre Servant
inspecteur des finances
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:Mme Isabelle Bouillot
Groupe:
nomination
16 Novembre 200016/11/2000
De: Naepels (Eric)
administrateur civil affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
des fonctions de directeur régional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour le Nord - Pas-de-Calais
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
charge
16 Novembre 200016/11/2000
De: Viry (Patrick)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Sindres (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Marty (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Maillet (Fabien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Longchambon (Stéphane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: De Rugeriis (Patrick)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Delroise (Hubert)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Chancel (Pascal)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Camau (Olivier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Weinfortner (Delphine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Rousseaux (Florence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Ramananjaona, née Ranaivosoa (Niry)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Provost, née Chabois (Sybille)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Montay (Karine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Menier, née Delobelle (Corinne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Le Métayer, née Ollivier (Catherine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Joignon (Laurence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Gladoux (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Fauré (Marie-Françoise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Arsène (Anne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Manuello (Claudine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 10e échelon
Groupe:
date_debut="2001-06-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Novembre 200008/11/2000
De: Négri (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général du développement économique, de l'emploi et des collectivités locales et de la direction des fonds d'épargnes à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Octobre 200019/10/2000
De: Chadaj (Laurent)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
23 Septembre 200023/09/2000
De: Gaudry-Lastère (Annie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
23 Septembre 200023/09/2000
De: Riehl (Caroline)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2000
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
promotion
23 Septembre 200023/09/2000
De: Schwartz (Josiane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2000
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
promotion
23 Septembre 200023/09/2000
De: Chadaj (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2000
Groupe:
inscription
23 Septembre 200023/09/2000
De: Schwartz (Josiane)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2000
Groupe:
inscription
23 Septembre 200023/09/2000
De: Riehl (Caroline)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2000
Groupe:
inscription
23 Septembre 200023/09/2000
De: Gaudry-Lastère (Annie)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2000
Groupe:
inscription
23 Septembre 200023/09/2000
De: Desjardins (Marc)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur, responsable du service des professions juridiques et du réseau du Trésor public à la direction du bancaire réglementé à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Cochemé (Bernard)
administrateur civil hors classe, chef de service
Objet:
chef de service, responsable de la direction de la branche retraites à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Jean-Marie Rossinot
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Christian Brunet
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
02 Septembre 200002/09/2000
De: Naepels (Eric)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2000
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2000
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
30 Août 200030/08/2000
De: Daverdin (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2000
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2000
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
30 Août 200030/08/2000
De: Morin (Christophe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2000
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2000
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
30 Août 200030/08/2000
De: Lhemanne (Jean-Luc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2000
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2000
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
30 Août 200030/08/2000
De: Enjalbert (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2000
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2000
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
30 Août 200030/08/2000
De: Boez (Christine)
Objet:
assistante technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-07-10"
nomination
25 Août 200025/08/2000
De: Renault (Raoul)
attaché d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
Objet:
des cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations avec perte de la qualité de fonctionnaire
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
radiation
24 Août 200024/08/2000
De: Tonneau, née Gogneau (Régine)
attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 5e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
des cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations avec perte de la qualité de fonctionnaire
Groupe:
date_debut="2000-04-05"
radiation
23 Août 200023/08/2000
De: Vignon (Véronique)
attachée d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-02-19"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
radiation
22 Août 200022/08/2000
De: Renault (Raoul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
depart_retraite
admission
15 Août 200015/08/2000
De: Tonneau, née Gogneau (Régine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 5e échelon
Groupe:
date_debut="2005-09-21"
depart_retraite
admission
26 Juillet 200026/07/2000
De: Terroir (Patrick)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Chapeaux (Bruno)
attaché d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de son intégration dans le corps des inspecteurs du Trésor public
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Inspecteurs du Trésor public"
radiation
14 Juillet 200014/07/2000
De: Leconte, née Dorne (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale 11e échelon
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 200013/07/2000
De: Marchand (Jacky)
Objet:
dans la 3e classe du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Le Maux (Roland)
Objet:
dans la 3e classe du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Blond (Janine)
Objet:
dans la 3e classe du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Gras (André)
inspecteur de La Poste
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
intégration
24 Juin 200024/06/2000
De: Le Goff (Yan)
Objet:
à la 1re classe du grade d'assistant technique
Groupe:
promotion
23 Juin 200023/06/2000
De: Houivet (Michel)
Objet:
à la 1re classe du grade d'assistant technique
Groupe:
promotion
23 Juin 200023/06/2000
De: Godiot (Serge)
Objet:
à la 1re classe du grade d'assistant technique
Groupe:
promotion
23 Juin 200023/06/2000
De: Tronchet (Didier)
Objet:
à la 1re classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="2000-12-17"
promotion
23 Juin 200023/06/2000
De: Cotier (Evelyne)
Objet:
à la 1re classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="2000-02-26"
promotion
23 Juin 200023/06/2000
De: Loncan (Danielle)
Objet:
à la 1re classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
promotion
23 Juin 200023/06/2000
De: Rau (Daniel)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="2000-02-19"
promotion
21 Juin 200021/06/2000
De: Bourhis (Jean-François)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
promotion
21 Juin 200021/06/2000
De: Rau (Daniel)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
21 Juin 200021/06/2000
De: Bourhis (Jean-François)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
21 Juin 200021/06/2000
De: Moussier (Alain)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="2000-12-24"
promotion
21 Juin 200021/06/2000
De: Digonnet (Françoise)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="2000-12-22"
promotion
21 Juin 200021/06/2000
De: Andrzejewski (Elisabeth)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="2000-10-23"
promotion
21 Juin 200021/06/2000
De: Pehé (Gérard)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="2000-09-18"
promotion
21 Juin 200021/06/2000
De: Bartier (Jean-Marc)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="2000-07-04"
promotion
21 Juin 200021/06/2000
De: Couteux (Alain)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="2000-05-12"
promotion
21 Juin 200021/06/2000
De: Ginestet (Marie-Thérèse)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
promotion
21 Juin 200021/06/2000
De: Bergerot (Charles)
administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargé de mission au service du contrôle d'Etat
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
duree="deux ans"
affectation
26 Mai 200026/05/2000
De: Seigle (Gilles)
inspecteur des finances
Objet:
chargé de mission contractuel auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Mai 200016/05/2000
De: Zatout (Arslane)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Marchetti (Pascal)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: L'Hospital (Philippe)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Hils (Jean, Emmanuel)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Deshayes (Christophe)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Bonneville (Jean-Pierre)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Lelarge (Claire)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Delhumeau (Sandrine)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Baccari (Nathalie)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Béhar (Thomas)
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
chargé de mission Caisse nationale de prévoyance, caisse de retraite et secteur des assurances au sein de la direction de la stratégie, des finances, du contrôle de gestion et de la comptabilité
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
détachement
10 Mai 200010/05/2000
De: Bamas (Philippe)
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
caisse des dépôts et consignations pour occuper les fonctions de directeur de projet à la direction du renouvellement urbain
Groupe:
mise à disposition
10 Mai 200010/05/2000
De: Boulet-Gercourt (Benoît)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
agent contractuel
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
duree="six mois"
détachement
15 Avril 200015/04/2000
De: Lartigue (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale 12e échelon à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Franchi (Philippe)
administrateur civil hors classe, en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-11-25"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Mars 200030/03/2000
De: Badaut (Christian)
Objet:
dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
affectation
17 Mars 200017/03/2000
De: Marti (Luc-Ange)
attaché principal d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
radiation
15 Mars 200015/03/2000
De: Rousset (Xavier)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
nomination
03 Mars 200003/03/2000
De: Vaillant, née Lorendeau (Marie-Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique de 1re classe, 2e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 200003/03/2000
De: Franchi (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-11-25"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Février 200027/02/2000
De: Quétier (Louis)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-10-08"
détachement
03 Février 200003/02/2000
De: Bridey (Patrick)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
administrateur civil
au titre de la mobilité
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
affectation
20 Janvier 200020/01/2000
De: Delaporte (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Décembre 199926/12/1999
De: Boutrouille (Bruno)
Objet:
pour ordre dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="2000-08-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
18 Décembre 199918/12/1999
De: Micoud (Marie-Laure)
administratrice civile hors classe, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée à la Caisse des dépôts et consignations
sous-directrice, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Décembre 199918/12/1999
De: du Cheyron de Beaumont d'Abzac de Ladouze (Guynot)
administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargé de mission au service du contrôle d'Etat
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-09-15"
duree="deux ans"
affectation
18 Décembre 199918/12/1999
De: Serrie (Emmanuel)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1999
Groupe:
inscription
17 Décembre 199917/12/1999
De: Guilbert (Geneviève)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1999
Groupe:
inscription
17 Décembre 199917/12/1999
De: Brand (Nathalie)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1999
Groupe:
inscription
17 Décembre 199917/12/1999
De: Serrie (Emmanuel)
attachés d'administration centrale de la Caisse de dépôts et consignations
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1999
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
17 Décembre 199917/12/1999
De: Guilbert (Geneviève)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1999
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
17 Décembre 199917/12/1999
De: Brand (Nathalie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1999
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
17 Décembre 199917/12/1999
De: Besson (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Décembre 199914/12/1999
De: Leymarie (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
date_debut="2000-01-04"
depart_retraite
admission
09 Décembre 199909/12/1999
De: Rouquie (Alain)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Gautier (Françoise)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Rouquie (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1999
Groupe:
inscription
08 Décembre 199908/12/1999
De: Gautier (Françoise)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1999
Groupe:
inscription
08 Décembre 199908/12/1999
De: Titon (Corinne)
Objet:
assistante technique de 3e classe stagiaire
Groupe:
date_debut="1999-11-15"
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Gamelin (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 199930/11/1999
De: Chevat (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 199926/11/1999
De: Artaud (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Novembre 199907/11/1999
De: de Romans, née Quirouard-Frileuse (Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-12-02"
depart_retraite
admission
07 Novembre 199907/11/1999
De: Lusque (Thierry)
inspecteur du Trésor public
Objet:
pour la durée de son stage d'assistant technique à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
détachement
22 Octobre 199922/10/1999
De: Vassaux (Eddy)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Sevoz (Jean-François)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Saidoune (Aklé)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Pichon (Olivier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Niclaeys (Mathieu)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Meyer (Arnaud)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Massis (Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Kanhonou (Nicolas)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Chetaille (Yvan)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Planes (Magali)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Duclos (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Delon (Géraldine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Clerici (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique 1re classe, 3e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 199912/10/1999
De: Quétier (Louis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
10 Octobre 199910/10/1999
De: Da (Thierry)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Septembre 199907/09/1999
De: Molkhou (Brigitte)
administratrice civile hors classe, placée en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations (marchés)
chargée de mission
pour une durée maximale de dix-huit mois
Groupe:
date_debut="1997-08-18"
détachement
06 Août 199906/08/1999
De: Seiller (Stéphane)
administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations (marchés)
responsable du développement des marchés obligataires
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1997-08-18"
détachement
06 Août 199906/08/1999
De: Cope (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1999
Secrétariat d'Etat
Caisse des dépôts, et consignations
Groupe:
inscription
06 Août 199906/08/1999
De: Choisnard (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1999
Secrétariat d'Etat
Caisse des dépôts, et consignations
Groupe:
inscription
06 Août 199906/08/1999
De: Bacquer (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1999
Secrétariat d'Etat
Caisse des dépôts, et consignations
Groupe:
inscription
06 Août 199906/08/1999
De: Filhos-Petit, née Gay (Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Gonnet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
9 juillet 1999
Pour le directeur général et par délégation
Le secrétaire général du groupe
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
charge
21 Juillet 199921/07/1999
De:
Gonnet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
23 juin 1999
Pour le directeur général et par délégation
Le secrétaire général du groupe
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
charge
16 Juillet 199916/07/1999
De:
Gonnet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
23 juin 1999
Pour le directeur général et par délégation
Le secrétaire général du groupe
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
charge
16 Juillet 199916/07/1999
De:
Gonnet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
23 juin 1999
Pour le directeur général et par délégation
Le secrétaire général du groupe
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
charge
16 Juillet 199916/07/1999
De: Spitz (Eric)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
29 Juin 199929/06/1999
De: Queinnec, née Declercq (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Meimoun (Paulette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="1999-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Jacquot (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="1999-07-03"
depart_retraite
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Quercy (Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
Groupe:
date_debut="1999-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 199912/06/1999
De: Beuzelin (Alain)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
duree="deux ans"
affectation
02 Juin 199902/06/1999
De: Huon de Kermadec (Dorothée), épouse du Buisson de Courson
administratrice civile hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juin 199902/06/1999
De: Waguet (Jean-Patrick)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999
Groupe:
promotion
22 Mai 199922/05/1999
De: Rudant (Jean-Claude)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999
Groupe:
promotion
22 Mai 199922/05/1999
De: Orange (Henri)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999
Groupe:
promotion
22 Mai 199922/05/1999
De: Madillac (Max)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999
Groupe:
promotion
22 Mai 199922/05/1999
De: Fernandez (Philippe)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999
Groupe:
promotion
22 Mai 199922/05/1999
De: Chevallier (Yves)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999
Groupe:
promotion
22 Mai 199922/05/1999
De: Bonté (Daniel)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999
Groupe:
promotion
22 Mai 199922/05/1999
De: Gerardin (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-12-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
22 Mai 199922/05/1999
De: Chevallier (Yves)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
promotion
22 Mai 199922/05/1999
De: Fernandez (Philippe)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1999-11-29"
promotion
22 Mai 199922/05/1999
De: Rudant (Jean-Claude)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1999-11-15"
promotion
22 Mai 199922/05/1999
De: Waguet (Jean-Patrick)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
promotion
22 Mai 199922/05/1999
De: Orange (Henri)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1999-06-08"
promotion
22 Mai 199922/05/1999
De: Bonté (Daniel)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1999-02-27"
promotion
22 Mai 199922/05/1999
De: Madillac (Max)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
22 Mai 199922/05/1999
De: Enguehard (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-02-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Mai 199919/05/1999
De: Blumenfeld (Philippe)
Objet:
dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
affectation
18 Mai 199918/05/1999
De: Mareuse (Olivier)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès de la CNP-Assurances SA
directeur de la stratégie et du contrôle de gestion
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
duree="cinq ans"
détachement
11 Mai 199911/05/1999
De: Matty (Arsène)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-01-19"
détachement
11 Mai 199911/05/1999
De: Brochard (Alain)
administrateur civil hors classe en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-03-26"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Mai 199911/05/1999
De: Schimpf (Yannick)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Patin (Didier)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Paquet (Brice)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Micallef (Philippe)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Huynh Quan Minh (Olivier)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Grimaud (Frédéric)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Dumas (José)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Chevris (Thierry)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Cambronne (Isabelle)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De:
Gonnet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
16 avril 1999
Pour le directeur général et par délégation
Le secrétaire général du groupe
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
charge
24 Avril 199924/04/1999
De: Lys (Florence)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de sa nomination et titularisation
attaché de direction de 3e classe au centre hospitalier du Rouvray (Seine-Maritime)
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
radiation
22 Avril 199922/04/1999
De: Ruffin (Gérard)
Objet:
à la 1re classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
10 Avril 199910/04/1999
De: Gauthier (André)
Objet:
à la 1re classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
10 Avril 199910/04/1999
De: Durand (Philippe)
Objet:
à la 1re classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
10 Avril 199910/04/1999
De: Dubois (Serge)
Objet:
à la 1re classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
10 Avril 199910/04/1999
De: Daudu (Bernard)
Objet:
à la 1re classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
10 Avril 199910/04/1999
De: Vaillant (Marie-Jeanne)
Objet:
à la 1re classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
10 Avril 199910/04/1999
De: Augory (Catherine)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1999-02-21"
promotion
10 Avril 199910/04/1999
De: Richaud (Jean)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
10 Avril 199910/04/1999
De: Marrot (Jean-Bernard)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
10 Avril 199910/04/1999
De: Hanguehard (Christian)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
10 Avril 199910/04/1999
De: Tallier (Ghislaine)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
10 Avril 199910/04/1999
De: Pérato (Evelyne)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
10 Avril 199910/04/1999
De: Loncan (Danielle)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
10 Avril 199910/04/1999
De: Fressinaud Masdefeix (Brigitte)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
10 Avril 199910/04/1999
De: Chaves (Marie)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
10 Avril 199910/04/1999
De: Chabert Desnots (Murielle)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
10 Avril 199910/04/1999
De: Sorin (Annick)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans la 3e classe du corps des assistants techniques
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
nomination
08 Avril 199908/04/1999
De:
Gonnet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
30 mars 1999
Pour le directeur général et par délégation
Le secrétaire général du groupe
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
charge
01 Avril 199901/04/1999
De: Morin (Christophe)
administrateur civil affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
société CDC-North America
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-08-10"
duree="deux ans"
mise à disposition
23 Mars 199923/03/1999
De: Monamicq (Claude)
attaché principal d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de sa nomination et titularisation
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1998-11-24"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
radiation
23 Mars 199923/03/1999
De: Lissowski (Antoine)
Objet:
directeurs adjoints à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
20 Mars 199920/03/1999
De: Ducret (Pierre)
administrateurs civils hors classe, sous-directeurs
Objet:
directeurs adjoints à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
20 Mars 199920/03/1999
De: Anglade (Jacques)
attaché principal d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de sa titularisation
administrateur civil de 2e classe
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
radiation
20 Mars 199920/03/1999
De: Carrière, née Ranjon (Lucette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-11-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 199909/03/1999
De: Decourteix (Guy)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès du conseil régional d'Ile-de-France
directeur du développement économique et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1998-09-15"
duree="cinq ans"
détachement
17 Février 199917/02/1999
De: Sénéchal (Guy)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Février 199909/02/1999
De: Delaitre (Jean)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Février 199909/02/1999
De: Pebayle (Annick)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Février 199909/02/1999
De: Chapperon, née Trepier (Jeanne, Gabrielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 199902/02/1999
De: Lhémanne (Jean-Luc)
administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet représentant du Gouvernement à Mayotte
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-07-17"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
29 Janvier 199929/01/1999
De: Le Moullec (Yvon)
administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
des fonctions de directeur régional de l'Etablissement pour le Nord - Pas-de-Calais
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-11-09"
duree="deux ans"
charge
29 Janvier 199929/01/1999
De: Rabuel (Stéphane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1998
Groupe:
promotion
22 Janvier 199922/01/1999
De: Masson (Patrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1998
Groupe:
promotion
22 Janvier 199922/01/1999
De: Haladjian (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1998
Groupe:
promotion
22 Janvier 199922/01/1999
De: Puyau (Geneviève)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1998
Groupe:
promotion
22 Janvier 199922/01/1999
De: Louis (Brigitte)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1998
Groupe:
promotion
22 Janvier 199922/01/1999
De: Abusbul (Béatrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1998
Groupe:
promotion
22 Janvier 199922/01/1999
De: Ravot (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1998
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
promotion
22 Janvier 199922/01/1999
De: Baud (Jean)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1998
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
promotion
22 Janvier 199922/01/1999
De: Ravot (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1998
Groupe:
inscription
22 Janvier 199922/01/1999
De: Rabuel (Stéphane)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1998
Groupe:
inscription
22 Janvier 199922/01/1999
De: Masson (Patrice)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1998
Groupe:
inscription
22 Janvier 199922/01/1999
De: Haladjian (Jean-Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1998
Groupe:
inscription
22 Janvier 199922/01/1999
De: Baud (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1998
Groupe:
inscription
22 Janvier 199922/01/1999
De: Puyau (Geneviève)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1998
Groupe:
inscription
22 Janvier 199922/01/1999
De: Louis (Brigitte)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1998
Groupe:
inscription
22 Janvier 199922/01/1999
De: Abusbul (Béatrice)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1998
Groupe:
inscription
22 Janvier 199922/01/1999
De: Matty (Arsène)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
21 Janvier 199921/01/1999
De: Tanty (Frédéric)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
nomination
26 Décembre 199826/12/1998
De: De Bona (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 199819/12/1998
De: Bourdillon (Christophe)
administrateur civil hors classe en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Décembre 199819/12/1998
De: Moreau, née Dufour (Arlette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 10e échelon
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 199819/12/1998
De: Faisandier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="1999-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 199802/12/1998
De: Naepels (Eric)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1999
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
20 Novembre 199820/11/1998
De: Selles (Magali)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1999
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
20 Novembre 199820/11/1998
De: Oudin (Robert)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Etcheverry (Gérard)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Oudin (Robert)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1998
Groupe:
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Etcheverry (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1998
Groupe:
inscription
18 Novembre 199818/11/1998
De: Tripotin (Eric)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De: Meillon (Jean)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De: Maurelet (Olivier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De: Joyeux (Nicolas)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De: Geurts (Fabrice)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De: Fournier (Vincent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De: Fougeron (Cyrille)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De: Aubron (Christophe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De: Roquelaure (Fabienne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De: Levy (Marina)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De: Havy (Patricia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De: Diemunsch (Sophie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De: Gisserot-Velluz (Thierry)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
affectation
17 Octobre 199817/10/1998
De: Selles (Magali)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Octobre 199806/10/1998
De: Brunet (Christian)
administrateur civil hors classe, directeur adjoint
Objet:
caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Bargel (Alain)
Groupe:
a_sa_demande
nomination
18 Septembre 199818/09/1998
De: Warin (Patrick)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-07-10"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Août 199821/08/1998
De: Bonnet (Jean)
attaché principal d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
radiation
18 Août 199818/08/1998
De: Guillouet (François)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Août 199813/08/1998
De: Menanteau (Jean-Pierre)
inspecteur des finances
Objet:
chargé de mission contractuel auprès de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'obligation de mobilité
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
duree="deux ans"
détachement
11 Août 199811/08/1998
De: Depaigne, née Poiraud (Pierrette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="1998-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 199808/08/1998
De: Morell (Hélène)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
sous-directrice
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
04 Août 199804/08/1998
De: Dughera (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
duree="trois ans"
mise à disposition
31 Juillet 199831/07/1998
De: Michel Gonnet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Jarnet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 199830/07/1998
De: Darnis (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-07-10"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
17 Juillet 199817/07/1998
De: Rab (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bertram (Jean-Paul)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Objet:
à faire valoir des droits à la retraite
par limite d'âge
Groupe:
date_debut="1998-08-16"
admission
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bonnaud (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Juin 199819/06/1998
De: Lebègue (Daniel)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi de directeur général
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-12-18"
détachement
12 Juin 199812/06/1998
De: Constantin (Georges)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
chef de service
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-02-19"
détachement
12 Juin 199812/06/1998
De: Bargel (Alain)
Objet:
caissier général de la Caisse des dépôts et consignations par intérim
dans l'attente de la nomination de son successeur
Groupe:
date_debut="1998-06-02"
nomination
31 Mai 199831/05/1998
De: Winczura (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de la défense
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Laigre (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de la défense
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Masson (Jacqueline)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de la défense
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Pinson (Yvon)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
promotion
28 Mai 199828/05/1998
De: Duplouy (Michel)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
promotion
28 Mai 199828/05/1998
De: Basle (Patrick)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
promotion
28 Mai 199828/05/1998
De: Portier (Maurice)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
promotion
28 Mai 199828/05/1998
De: Portier (Maurice)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1998
Groupe:
promotion
28 Mai 199828/05/1998
De: Pinson (Yvon)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1998
Groupe:
promotion
28 Mai 199828/05/1998
De: Duplouy (Michel)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1998
Groupe:
promotion
28 Mai 199828/05/1998
De: Basle (Patrick)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1998
Groupe:
promotion
28 Mai 199828/05/1998
De: Santoni (Jean-Paul)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-04-20"
nomination
21 Mai 199821/05/1998
De: Perron (Michel)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-04-20"
nomination
21 Mai 199821/05/1998
De: Masquelier (Arnaud)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-04-20"
nomination
21 Mai 199821/05/1998
De: Forte (Jean-François)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-04-20"
nomination
21 Mai 199821/05/1998
De: Pierson (Claudine)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-04-20"
nomination
21 Mai 199821/05/1998
De: Matiron (Nicole)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-04-20"
nomination
21 Mai 199821/05/1998
De: Halb-Siener (Isabelle)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-04-20"
nomination
21 Mai 199821/05/1998
De: Brenac (Myriam)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-04-20"
nomination
21 Mai 199821/05/1998
De: Bichot (Raphaël)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-04-16"
nomination
21 Mai 199821/05/1998
De: Dellerue (Geneviève)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-04-16"
nomination
21 Mai 199821/05/1998
De: Bourdat (Stéphanie)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-04-16"
nomination
21 Mai 199821/05/1998
De: Picot (Bernard)
Objet:
à la 1re classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
promotion
07 Avril 199807/04/1998
De: Lamaze (Jean)
Objet:
à la 1re classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
promotion
07 Avril 199807/04/1998
De: Cazaux-Rocher (Patrice)
Objet:
à la 1re classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
promotion
07 Avril 199807/04/1998
De: Clérici (Colette)
Objet:
à la 1re classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
promotion
07 Avril 199807/04/1998
De: Bacquey (Danielle)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1998-03-06"
promotion
07 Avril 199807/04/1998
De: Miller (Jean-Jacques)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
promotion
07 Avril 199807/04/1998
De: Lesèche (John)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
promotion
07 Avril 199807/04/1998
De: Grazide (Xavier)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
promotion
07 Avril 199807/04/1998
De: Birot (Michel)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
promotion
07 Avril 199807/04/1998
De: Morel (Bernadette)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
promotion
07 Avril 199807/04/1998
De: Bertrand (Evelyne)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
promotion
07 Avril 199807/04/1998
De: Verrecchia (Michelle)
Objet:
dans la 3e classe du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
04 Avril 199804/04/1998
De: Ginestet (Marie-Thérèse)
Objet:
dans la 3e classe du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
04 Avril 199804/04/1998
De: Donois (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="1998-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 199804/04/1998
De: Daverdin (Jean-Claude)
Objet:
dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
affectation
02 Avril 199802/04/1998
De: Lamalle (Marie-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller technique de service social, 8e échelon
Groupe:
date_debut="1998-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Sautter (Rémy)
Objet:
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
cessation de fonction
07 Mars 199807/03/1998
De: Dalnoky (Michel)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de sa titularisation
administrateur civil de 2e classe
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
radiation
26 Février 199826/02/1998
De: Galy (Charles-Philippe)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Février 199824/02/1998
De: Constantin (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Bargel (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 199820/02/1998
De: Lemaire (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance (CENCEP)
membre du directoire
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
24 Janvier 199824/01/1998
De: Pupin (Michel)
attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1997
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
20 Janvier 199820/01/1998
De: Pillon (Franck)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1997
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
20 Janvier 199820/01/1998
De: Madillac (Max)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1997
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
20 Janvier 199820/01/1998
De: Liey (Alain)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1997
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
20 Janvier 199820/01/1998
De: Gascard (Jean-François)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1997
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
20 Janvier 199820/01/1998
De: Fanti (Christian)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1997
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
20 Janvier 199820/01/1998
De: Callède (Bernard)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1997
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
20 Janvier 199820/01/1998
De: Bodier (Patrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1997
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
20 Janvier 199820/01/1998
De: Marion (Virginie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1997
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
20 Janvier 199820/01/1998
De: Pupin (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1997
Groupe:
inscription
20 Janvier 199820/01/1998
De: Pillon (Franck)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1997
Groupe:
inscription
20 Janvier 199820/01/1998
De: Madillac (Max)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1997
Groupe:
inscription
20 Janvier 199820/01/1998
De: Liey (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1997
Groupe:
inscription
20 Janvier 199820/01/1998
De: Gascard (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1997
Groupe:
inscription
20 Janvier 199820/01/1998
De: Fanti (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1997
Groupe:
inscription
20 Janvier 199820/01/1998
De: Callède (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1997
Groupe:
inscription
20 Janvier 199820/01/1998
De: Bodier (Patrice)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1997
Groupe:
inscription
20 Janvier 199820/01/1998
De: Marion (Virginie)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1997
Groupe:
inscription
20 Janvier 199820/01/1998
De: Benoist (Gilles)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
directeur, secrétaire général du groupe
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
18 Janvier 199818/01/1998
De: Bras (Pierre-Louis)
administrateur civil hors classe en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-06-14"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Janvier 199817/01/1998
De: Ködderitzsch (Yves)
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1993-04-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Décembre 199723/12/1997
De: Daniel Lebègue
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Balthazar (Jean-François)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Décembre 199713/12/1997
De: Martin (Bernard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Machu (Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Figeat (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Sebton, née Viallard (Emmanuelle)
administrateur civil, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-05-01"
affectation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Copé (Jean-François)
administrateur civil en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-06-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Novembre 199718/11/1997
De: Puygauthier (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 199706/11/1997
De: Monneron (Dominique)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Octobre 199731/10/1997
De: Lhemanne (Jean-Luc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: du Cheyron d'Abzac (Guynot)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Lemaire (Alain)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
chef de service, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Octobre 199731/10/1997
De: Salmon (Jacques)
attaché d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de son entrée au service des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1990-12-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
radiation
21 Octobre 199721/10/1997
De: Lemaire (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Octobre 199717/10/1997
De: Monneron (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Octobre 199717/10/1997
De: Malochet (Jean)
Objet:
directeurs adjoints à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Bargel (Alain)
Objet:
directeurs adjoints à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Jouan de Kervénoaël (Marie-Françoise)
administrateurs civils hors classe, sous-directeurs
Objet:
directeurs adjoints à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Trarieux (Stéphane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Perier (Jean-Marc)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Orbillot (Bernard)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Livrozet (Olivier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: L'Huillier (Guillaume)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Espugna (Lilian)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Mathelin (Hélène)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Mandarino (Ghislaine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Guerineau (Christine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Chignard-Camus (Laure)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Besseat-Villerey (Emmanuelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Achaintre (Isabelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Ribaillier-Roy (Annie)
attaché d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de son intégration dans le corps des professeurs certifiés d'histoire et de géographie
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Professeurs certifiés d'histoire et de géographie"
radiation
04 Octobre 199704/10/1997
De:
Rossinot
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
26 août 1997
Pour le directeur général et par délégation
Le secrétaire général du groupe
Caisse des dépôts et consignations
par intérim, le sous-directeur, chargé de la direction des personnels de l'établissement public
Groupe:
charge
11 Septembre 199711/09/1997
De: Monziols (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Août 199721/08/1997
De: Cornec (Martine)
administrateur civil hors classe, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-02-14"
détachement
21 Août 199721/08/1997
De: Gaide (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1997-12-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Août 199713/08/1997
De: Cognard (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Août 199713/08/1997
De: Constantin (Georges)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-07-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Août 199705/08/1997
De: Copé (Jean-François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-04-23"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Juillet 199724/07/1997
De: Vigier (Régis)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
Caisse des dépôts et consignations
chef de secteur à la sous-direction des pensions et allocations de la branche Caisse de retraites
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
duree="deux ans"
mise à disposition
23 Juillet 199723/07/1997
De: Murzeau (Christian)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de sa nomination et de sa titularisation
administrateur de la ville de Paris
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
radiation
03 Juin 199703/06/1997
De: Enjalbert (Isabelle)
administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des finances
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-03-15"
duree="deux ans"
affectation
27 Mai 199727/05/1997
De: Cornu-Jaspart (Anne-Marie)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
intégration
03 Mai 199703/05/1997
De: Morteveille (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
25 Avril 199725/04/1997
De: Lefevre (Luc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
25 Avril 199725/04/1997
De: Masson (Jacqueline)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
25 Avril 199725/04/1997
De: Loncan (Danielle)
Objet:
dans la 3e classe du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Chaves (Marie)
Objet:
dans la 3e classe du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: François (Anne-Françoise)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Mondange (Isabelle)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-03-24"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Epiter (Jean-Pierre)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
duree="deux ans"
affectation
17 Avril 199717/04/1997
De: Zelt (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
date_debut="1997-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Tronchet (Didier)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Saint-Clémente (Dominique)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Le Goff (Yan)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Houivet (Michel)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Vaillant (Marie-Jeanne)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Lebreton (Katia)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Cotier (Evelyne)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Debus (Denis)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1997-12-17"
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: de Romans (Hélène)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Garnier (Jean-Marc)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Artaud (Pierre)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Richet (Jeannine)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Wacker (Jean-Pierre)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Fouilleron (Anne-Marie)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Capillon (Jean)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Wacker (Jean-Pierre)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Groupe:
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Garnier (Jean-Marc)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Groupe:
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Debus (Denis)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Groupe:
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Capillon (Jean)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Groupe:
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Artaud (Pierre)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Groupe:
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Richet (Jeannine)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Groupe:
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Fouilleron (Anne-Marie)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Groupe:
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: de Romans (Hélène)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Groupe:
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Naepels (Eric)
Objet:
dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies les administrateurs civils stagiaires
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
affectation
02 Avril 199702/04/1997
De: Decker (Fabien)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de chargé de mission contractuel
études, de responsabilité et d'encadrement
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
détachement
28 Mars 199728/03/1997
De: Le Corre (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Desjardins (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Soltani (Abderman)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Monin (Patrick)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Djerbi (Zouhaire)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Caudouin (Philippe)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Blanchet (Christophe)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Abribat (Marc)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Luquin (Ariane)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Louembe (Marie-Claude)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Charpentier (Isabelle)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Bernes (Brigitte)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Zaccheo, née Negroni (Marie, Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="1997-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Parriat (Dominique), épouse Bernard
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de chargé de mission contractuel
agent comptable de la Caisse de garantie du logement social
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
détachement
21 Février 199721/02/1997
De: Schair (Patrice)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de chargé de mission contractuel
agent comptable de la Caisse de garantie du logement social
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1996-02-15"
détachement
21 Février 199721/02/1997
De: Nozach (Jacques)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations avec perte de la qualité de fonctionnaire
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
radiation
21 Février 199721/02/1997
De: Halfon-Michel (Hervé)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de sa nomination et de sa titularisation
administrateur civil au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
radiation
21 Février 199721/02/1997
De: Cornec (Martine)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
16 Février 199716/02/1997
De: Boulet-Gercourt (Benoît)
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
agent contractuel
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
duree="deux ans"
détachement
07 Février 199707/02/1997
De: Hernandez, née Marchand (Suzanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1997-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 199707/02/1997
De: Lambert (Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 199707/02/1997
De: Durand (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
date_debut="1997-08-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 199729/01/1997
De: de Marco (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
date_debut="1997-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 199723/01/1997
De: Bodart (Francis)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Janvier 199723/01/1997
De: Nouvellet (Dominique)
Objet:
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-02-03"
cessation de fonction
18 Janvier 199718/01/1997
De: Gilles Benoist
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur adjoint, puis de directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: Iselin (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
détachement
26 Novembre 199626/11/1996
De: Edouard (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
date_debut="1997-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 199609/11/1996
De: Ginet (Jean-Christophe)
Objet:
administrateur civil rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
cessation de fonction
05 Novembre 199605/11/1996
De: Morin (Christophe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
24 Octobre 199624/10/1996
De: du Cheyron d'Abzac (Guynot)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
24 Octobre 199624/10/1996
De: Debrock (Pierre)
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
duree="deux ans"
affectation
18 Octobre 199618/10/1996
De: Godet (Daniel)
Objet:
administrateur civil rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
cessation de fonction
16 Octobre 199616/10/1996
De: Ducret (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Lemaire (Alain)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Raymond (Alex)
président d'honneur de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Gérasimo (Pascal)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Septembre 199603/09/1996
De: Chef d'Hotel (Jean-Louis)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
administrateur civil
adjoint au directeur des ressources humaines
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
duree="deux ans renouvelable"
détachement
27 Août 199627/08/1996
De: Taillandier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 199624/08/1996
De: Gérasimo (Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Août 199622/08/1996
De: Stoclin (Hubert)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Août 199603/08/1996
De: Villanneau (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Août 199601/08/1996
De: Stoclin (Hubert)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Juillet 199618/07/1996
De: Carayon (François)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
duree="deux ans"
affectation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Samuel (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juillet 199602/07/1996
De: Mallard (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 199625/06/1996
De: Meynard (Marie-Thérèse)
Objet:
assistant technique de 3e classe
Groupe:
date_debut="1996-03-20"
titularisation
21 Juin 199621/06/1996
De: Perego (Michel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Lepetit (Yann)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Le Men (David)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Faure (Bertrand)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Barbier (Anthony)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Riehl (Caroline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Lemasson (Annie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Chabrillat (Pascale)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Blanc (Laurence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Bidondo (Agnès)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Guillou (Marie-Thérèse)
secrétaire technique de classe exceptionnelle
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1996
Groupe:
inscription
18 Mai 199618/05/1996
De: Damiens (Sylviane)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1996
Groupe:
inscription
18 Mai 199618/05/1996
De: Richard (Gilles)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
07 Mai 199607/05/1996
De: Quetier (Louis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
07 Mai 199607/05/1996
De: Moreau (Sylvie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
07 Mai 199607/05/1996
De: Malleron (Alain)
Objet:
dans le corps des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
corps="Assistants techniques"
nomination
05 Mai 199605/05/1996
De: Perato (Evelyne)
Objet:
dans le corps des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
corps="Assistants techniques"
nomination
05 Mai 199605/05/1996
De: Prioux (Christiane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
intégration
02 Mai 199602/05/1996
De: Laigre (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
huit mois et trois jours
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="un an"
affectation
27 Avril 199627/04/1996
De: Ruffin (Gérard)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
promotion
10 Avril 199610/04/1996
De: Picot (Bernard)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
promotion
10 Avril 199610/04/1996
De: Gauthier (André)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
promotion
10 Avril 199610/04/1996
De: Dubois (Serge)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
promotion
10 Avril 199610/04/1996
De: Lemoing (Marie-Paule)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
promotion
10 Avril 199610/04/1996
De: Duprat (Marie-Carmen)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
promotion
10 Avril 199610/04/1996
De: Couture (Martine)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
promotion
10 Avril 199610/04/1996
De: Tichit (Jean-Pierre)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
06 Avril 199606/04/1996
De: Pochon
(Jean-Marie
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
06 Avril 199606/04/1996
De: Lemoine (Gérard)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
06 Avril 199606/04/1996
De: Petit (Catherine)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
06 Avril 199606/04/1996
De: Chezeau (Annick)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
06 Avril 199606/04/1996
De: Petit (Catherine)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1996-12-26"
promotion
06 Avril 199606/04/1996
De: Chezeau (Annick)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1996-12-09"
promotion
06 Avril 199606/04/1996
De: Lemoine (Gérard)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
promotion
06 Avril 199606/04/1996
De: Tichit (Jean-Pierre)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
promotion
06 Avril 199606/04/1996
De: Pochon (Jean-Marie)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
promotion
06 Avril 199606/04/1996
De: Sebeyran (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Avril 199604/04/1996
De: Menemenis (Alain)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour une période maximale de trois ans, de longue durée auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi de chargé de mission
directeur adjoint des services aux collectivités locales
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
détachement
04 Avril 199604/04/1996
De: Sangua (Claude)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Richaud (Jean)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Marrot (Jean-Bernard)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Hanguehard (Christian)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Duplouy (David)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Dremont (Benoît)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Bouriche (Béhir)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Bartier (Jean-Marc)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Russel (Emmanuelle)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Pradella (Sylvaine)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Masse (Marie-Hélène)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Lejard (Nathalie)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Bouriat (Bénédicte)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Hermary (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 199606/03/1996
De: Chabert-Desnots (Murielle)
Objet:
assistant technique de 3e classe
Groupe:
date_debut="1996-01-26"
titularisation
22 Février 199622/02/1996
De: Cazenave (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Février 199622/02/1996
De: Pezard (Alice)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
agent contractuel
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Février 199620/02/1996
De: Matty (Arsène)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Février 199617/02/1996
De: Boroukhoff, née Goulard (Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant technique de 2e classe
Groupe:
date_debut="1996-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 199615/02/1996
De: Annibal, née Villa (Denise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="1996-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Février 199613/02/1996
De: Grazide (Xavier)
Objet:
assistant technique de 3e classe
Groupe:
date_debut="1995-12-16"
titularisation
10 Février 199610/02/1996
De: Pascaud (Daniel)
attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1995
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
07 Février 199607/02/1996
De: Ochsenbein (Laurent)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1995
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
07 Février 199607/02/1996
De: Jacques (Didier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1995
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
07 Février 199607/02/1996
De: Hayez (Stéphane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1995
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
07 Février 199607/02/1996
De: Denele (Fabrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1995
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
07 Février 199607/02/1996
De: Capillon (Jean)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1995
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
07 Février 199607/02/1996
De: Maugendre (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1995
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
07 Février 199607/02/1996
De: Pascaud (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1995
Groupe:
inscription
07 Février 199607/02/1996
De: Ochsenbein (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1995
Groupe:
inscription
07 Février 199607/02/1996
De: Jacques (Didier)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1995
Groupe:
inscription
07 Février 199607/02/1996
De: Hayez (Stéphane)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1995
Groupe:
inscription
07 Février 199607/02/1996
De: Denele (Fabrice)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1995
Groupe:
inscription
07 Février 199607/02/1996
De: Capillon (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1995
Groupe:
inscription
07 Février 199607/02/1996
De: Maugendre (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1995
Groupe:
inscription
07 Février 199607/02/1996
De: Cahen (Geneviève)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1995
Groupe:
inscription
07 Février 199607/02/1996
De: Gentilhomme (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Février 199606/02/1996
De: Bras (Pierre-Louis)
administrateur civil hors classe en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
placé en service détaché auprès de la Fédération nationale des mutuelles de la fonction publique
directeur administratif général
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
réintégration
02 Février 199602/02/1996
De: Hubert (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
date_debut="1996-06-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 199630/01/1996
De: Ducret (Pierre)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-11-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Janvier 199605/01/1996
De: Ricardo (Jorge)
Objet:
assistant technique de 3e classe
Groupe:
date_debut="1995-10-10"
titularisation
04 Janvier 199604/01/1996
De: Cadieu (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de 2e classe
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Décembre 199507/12/1995
De: Vatin (Christine)
attaché d'administration centrale
Objet:
dans son corps d'origine et radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
réintégration
18 Novembre 199518/11/1995
De: Bruere (Pierre-Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Huby (Bertrand)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de sa nomination et titularisation
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1995-08-23"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
radiation
11 Novembre 199511/11/1995
De: M.Winczura (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: M.Morteveille (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
03 Novembre 199503/11/1995
De: Pichard (Benoît)
Objet:
assistants techniques de 3e classe, à compter respectivement du
20 septembre 1995
du
21 septembre 1995
Groupe:
titularisation
01 Novembre 199501/11/1995
De: Digonnet (Françoise)
Objet:
assistants techniques de 3e classe, à compter respectivement du
20 septembre 1995
du
21 septembre 1995
Groupe:
titularisation
01 Novembre 199501/11/1995
De: N'Diaye, née Bodin (Renée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1996-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 199520/10/1995
De: Diéval (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
15 Octobre 199515/10/1995
De: Cornec (Martine)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la défense
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
affectation
14 Octobre 199514/10/1995
De: Morteveille (Jean-Pierre)
administrateur civil affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à la direction des services aux collectivités locales et à la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
affectation
12 Octobre 199512/10/1995
De: Vacher (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 199528/09/1995
De: Gérasimo (Pascal)
administrateurs civils hors classe, affectés à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur
Groupe:
date_debut="1995-03-29"
duree="cinq ans"
détachement
20 Septembre 199520/09/1995
De: Desjardins (Marc)
Objet:
sous-directeur
Groupe:
date_debut="1995-03-29"
duree="cinq ans"
détachement
20 Septembre 199520/09/1995
De: Servant (Pierre)
inspecteur des finances
Objet:
direction auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
duree="trois ans"
détachement
13 Septembre 199513/09/1995
De: Humbert (Philippe)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
placé en position hors cadres auprès de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'avions (S.N.E.C.M.A.)
Groupe:
date_debut="1993-08-11"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Septembre 199510/09/1995
De: Benchikh (Meddi)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1995-06-20"
titularisation
08 Septembre 199508/09/1995
De: Beauchamp (Dominique)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1995-06-20"
titularisation
08 Septembre 199508/09/1995
De: Morosini (Laurence)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1995-06-20"
titularisation
08 Septembre 199508/09/1995
De: Lechevalier (Catherine)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1995-06-20"
titularisation
08 Septembre 199508/09/1995
De: Richard (Gilles)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie et des finances
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-06-14"
affectation
29 Août 199529/08/1995
De: Guitton (Louis-Gildas)
Objet:
des cadres des personnels de la Caisse des dépôts et consignations, avec perte de la qualité de fonctionnaire
Groupe:
date_debut="1995-05-11"
radiation
24 Août 199524/08/1995
De: Odart de Rilly d'Oysonville (Henri)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-06-26"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Août 199522/08/1995
De: Mayen (Anne-Marie)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Mayen (Anne-Marie)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Serrié (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Ravot (Thierry)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Moreau (Olivier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Guillot (Cyrille)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Garcia (Véronique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Brand (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Zelt (Charles)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Pourchayre (Philippe)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Lhermite (Alain)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Foubert (Michel)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Ferron (Alain)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Dalnoky (Michel)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Coëz (Martine)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Pourchayre (Philippe)
à compter du 17 avril 1995
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Lhermite (Alain)
à compter du 6 juillet 1995
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Foubert (Michel)
à compter du 10 mars 1995
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Ferron (Alain)
à compter du 1er août 1995
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Dalnoky (Michel)
à compter du 25 juin 1995
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Coëz (Martine)
à compter du 12 mai 1995
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Zelt (Charles)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
promotion
18 Août 199518/08/1995
De: Bacquer (Jean-Michel)
administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès du Crédit local de France
directeur régional pour la Haute-Normandie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Juillet 199525/07/1995
De: M.Tenzer (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Rabereau (Raymond)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Mareuse (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Dervaux (Bruno)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeMoreau (Sylvie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: Isabelle Bouillot
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:Mme Hélène Ploix
Groupe:
nomination
21 Juin 199521/06/1995
De: De Bona (André)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Juin 199517/06/1995
De: Gamelin (Yves)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-05-25"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Juin 199515/06/1995
De: Ricard (Françoise), épouse Aspar
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-08-22"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Juin 199514/06/1995
De: Enguehard (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Lamaze (Jean)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Godiot (Serge)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Durand (Philippe)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Daudu (Bernard)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Cazaux-Rocher (Patrice)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Becker (Bertrand)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Clerici (Colette)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Boroukhoff (Odile)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Lesèche (John)
Objet:
dans le corps des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
corps="Assistants techniques"
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Fressinaud-Masdefeix (Brigitte)
Objet:
dans le corps des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
corps="Assistants techniques"
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Gamelin (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-05-25"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Avril 199502/04/1995
De: Cochemé (Bernard)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
02 Avril 199502/04/1995
De: Gérasimo (Pascal)
administrateurs civils hors classe
Objet:
sous-directeurs à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
31 Mars 199531/03/1995
De: Desjardins (Marc)
Objet:
sous-directeurs à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
31 Mars 199531/03/1995
De: Aspar (Françoise)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-08-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Mars 199531/03/1995
De: Vatin (Christine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
intégration
29 Mars 199529/03/1995
De: Monneron (Dominique)
Objet:
sous-directeur
Groupe:
date_debut="1994-11-25"
duree="cinq ans"
détachement
25 Mars 199525/03/1995
De: Franchi (Philippe)
administrateurs civils hors classe, affectés à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur
Groupe:
date_debut="1994-11-25"
duree="cinq ans"
détachement
25 Mars 199525/03/1995
De: Chatot (Michel)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur au ministère des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
date_debut="1994-08-30"
duree="cinq ans"
détachement
21 Mars 199521/03/1995
De: Saint-Clémente (Dominique)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1994-12-20"
titularisation
09 Mars 199509/03/1995
De: Gillon (Jean-Yves)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1994-12-20"
titularisation
09 Mars 199509/03/1995
De: Birot (Michel)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1994-12-20"
titularisation
09 Mars 199509/03/1995
De: Barthélémy (Hélène)
Objet:
assistant technique de 3e classe
Groupe:
date_debut="1994-10-04"
titularisation
09 Mars 199509/03/1995
De: Hovine (André)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
25 Février 199525/02/1995
De: Godron (Olivier)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour exercer ses fonctions auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D., Etats-Unis)
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
duree="cinq ans"
détachement
24 Février 199524/02/1995
De: Gouthiere, née Lebrun (Corinne)
administrateur civil hors classe, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès de la C.N.P.-Assurances S.A
directeur du département technique
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
duree="cinq ans"
détachement
01 Février 199501/02/1995
De: Bachelard (Jacques)
attaché d'administration centrale en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
réintégration
25 Janvier 199525/01/1995
De: Menu (Joanni)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi de chargé de mission contractuel
étude, de responsabilité et d'encadrement et spécifiquement les fonctions d'agent comptable de la caisse de garantie du logement social
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
détachement
24 Janvier 199524/01/1995
De: Tahrat (Michel)
attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
21 Janvier 199521/01/1995
De: Pochon (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
21 Janvier 199521/01/1995
De: Molin (André)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
21 Janvier 199521/01/1995
De: Hickel (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
21 Janvier 199521/01/1995
De: Hermel (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
21 Janvier 199521/01/1995
De: Daguin (Daniel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
21 Janvier 199521/01/1995
De: Chantrenne (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
21 Janvier 199521/01/1995
De: Baillion (Christine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
21 Janvier 199521/01/1995
De: Grazide (Xavier)
Objet:
assistants techniques stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-12-16"
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Meynard (Marie-Thérèse)
Objet:
assistants techniques stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-12-16"
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Chabert Desnots (Murielle)
Objet:
assistants techniques stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-12-16"
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Lepoittevin (Auguste)
Objet:
dans le corps des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
corps="Assistants techniques"
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Tallier (Ghislaine)
Objet:
dans le corps des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
corps="Assistants techniques"
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Tahrat (Michel)
Objet:
tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994 (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1994
Groupe:
inscription
21 Janvier 199521/01/1995
De: Pochon (Jean-Marie)
Objet:
tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994 (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1994
Groupe:
inscription
21 Janvier 199521/01/1995
De: Molin (André)
Objet:
tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994 (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1994
Groupe:
inscription
21 Janvier 199521/01/1995
De: Hickel (Jean-Luc)
Objet:
tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994 (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1994
Groupe:
inscription
21 Janvier 199521/01/1995
De: Hermel (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994 (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1994
Groupe:
inscription
21 Janvier 199521/01/1995
De: Daguin (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994 (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1994
Groupe:
inscription
21 Janvier 199521/01/1995
De: Chantrenne (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994 (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1994
Groupe:
inscription
21 Janvier 199521/01/1995
De: Baillion (Christine)
Objet:
tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994 (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1994
Groupe:
inscription
21 Janvier 199521/01/1995
De: Moreau (Sylvie)
administrateur civil, affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
affectation
17 Janvier 199517/01/1995
De: Benoist (Gilles)
conseiller référendaire, directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
31 Décembre 199431/12/1994
De: Chazel (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
administrateur civil, détaché
Groupe:
date_debut="1995-04-25"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
17 Décembre 199417/12/1994
De: Matty (Arsène)
administrateur civil détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Décembre 199410/12/1994
De: Descrimes (Christophe)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1994-10-07"
titularisation
10 Décembre 199410/12/1994
De: Foucher (Laure)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1994-10-04"
titularisation
10 Décembre 199410/12/1994
De: Monneron (Dominique)
Objet:
sous-directeurs à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Franchi (Philippe)
administrateurs civils hors classe
Objet:
sous-directeurs à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: M.Tenzer (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Nikonoff (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Le Moullec (Yvon)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Giami (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Dughera (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Philippon (Yanick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: Ricardo (Jorge)
Objet:
assistants techniques stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-10-10"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Pichard (Benoît)
Objet:
assistants techniques stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-09-21"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Casenave (Georges)
attaché principal d'administration centrale, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
réintégration
21 Octobre 199421/10/1994
De: Bachelard (Jacques)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
intégration
21 Octobre 199421/10/1994
De: Marty (Gérard)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
détachement
19 Octobre 199419/10/1994
De: Péhé (Gérard)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1994-06-18"
titularisation
12 Octobre 199412/10/1994
De: Moussier (Alain)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1994-06-18"
titularisation
12 Octobre 199412/10/1994
De: Kieffer (Bruno)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1994-06-18"
titularisation
12 Octobre 199412/10/1994
De: de Bona (Emmanuelle)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1994-06-18"
titularisation
12 Octobre 199412/10/1994
De: Augory (Catherine)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1994-06-18"
titularisation
12 Octobre 199412/10/1994
De: Gaillardon (Caroline)
Objet:
assistant technique de 3e classe
Groupe:
date_debut="1994-09-18"
titularisation
12 Octobre 199412/10/1994
De: Bergerot (Charles)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
25 Septembre 199425/09/1994
De: Sebton (Emmanuelle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
25 Septembre 199425/09/1994
De: Bonnet
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de chargé de mission contractuel
études, de responsabilité et d'encadrement
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
20 Septembre 199420/09/1994
De: Audric (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès du Crédit local de France
directeur régional pour le Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
duree="cinq ans"
détachement
10 Septembre 199410/09/1994
De: Giraud (Nady)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
nomination
02 Août 199402/08/1994
De: Giraud (Nady)
secrétaire administratif en chef de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1994
Groupe:
inscription
02 Août 199402/08/1994
De: Vachon (Benoît)
attaché d'administration centrale, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-08-22"
réintégration
02 Août 199402/08/1994
De: Beraud (Yves)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
date_debut="1995-01-02"
depart_retraite
réintégration
27 Juillet 199427/07/1994
De: CHAPITRE Ier
Objet:
à bénéficier de la cessation progressive d'activité au plus tôt le premier jour du mois suivant celui de leur cinquante-cinquième anniversaire
Les agents
mentionnés ci-dessus sont les fonctionnaires régis par la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
précitée et les agents contractuels visés à l'article 10 de ladite loi
Ce fonds
dont la gestion est assurée par la Caisse des dépôts et consignations, est alimenté par une contribution à la charge des établissements énumérés à l'article 2 de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
précitée
Cette contribution est assise sur le montant des rémunérations soumises à retenues pour pension. Son taux, qui ne peut excéder 0,8 p. 100, est fixé par décret
Elle est recouvrée dans les mêmes conditions et selon les mêmes règles que les contributions versées par les établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
précitée à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT, AUX MUTATIONS ET AU SERVICE A MI-TEMPS POUR RAISON THERAPEUTIQUE
Groupe:
admission
26 Juillet 199426/07/1994
De: Lemaire (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur
Groupe:
date_debut="1994-03-21"
duree="cinq ans"
détachement
13 Juillet 199413/07/1994
De: Benchikh (Meddi)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-06-20"
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Beauchamp (Dominique)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-06-20"
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Morosini (Laurence)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-06-20"
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Lechevalier (Catherine)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-06-20"
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Digonnet (Françoise)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-06-20"
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Pascault (Christian)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale dans les conditions suivantes
4e échelon
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
08 Juillet 199408/07/1994
De: Melnikoff (Nicolas)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale dans les conditions suivantes
3e échelon
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
08 Juillet 199408/07/1994
De: Legardeur (Arnaud)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale dans les conditions suivantes
3e échelon
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
08 Juillet 199408/07/1994
De: Bolatre (Gérald)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale dans les conditions suivantes
2e échelon
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
08 Juillet 199408/07/1994
De: Guilbert (Geneviève)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale dans les conditions suivantes
2e échelon
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
08 Juillet 199408/07/1994
De: Bacchi (Alexia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale dans les conditions suivantes
2e échelon
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
08 Juillet 199408/07/1994
De: Tenzer (Nicolas)
administrateur civil de 1re classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès du Commissariat général du Plan
chef du service de l'évaluation et de la modernisation de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
duree="trois ans"
détachement
07 Juillet 199407/07/1994
De: Ousset (Xavier)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Juin 199429/06/1994
De: Seiller (Stéphane)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-04-11"
duree="deux ans"
affectation
21 Juin 199421/06/1994
De: Chatot (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Juin 199411/06/1994
De: Winczura (Michel)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de sa titularisation
administrateur civil
Groupe:
date_debut="1993-09-02"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
radiation
10 Juin 199410/06/1994
De: Caton (Marc)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
08 Juin 199408/06/1994
De: Bui Ngoc (Minh)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
08 Juin 199408/06/1994
De: Bourguet (Marc)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
08 Juin 199408/06/1994
De: Simon (Muguette)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
08 Juin 199408/06/1994
De: Quercy (Madeleine)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
08 Juin 199408/06/1994
De: Boulard (Françoise)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
08 Juin 199408/06/1994
De: Forget (Jean-Noël)
Objet:
membre représentant le directeur de la Caisse des dépôts et consignations au conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:M. Malochet (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 199408/06/1994
De: Caton (Marc)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1994-11-16"
promotion
08 Juin 199408/06/1994
De: Bui Ngoc (Minh)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1994-06-29"
promotion
08 Juin 199408/06/1994
De: Simon (Muguette)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1994-05-02"
promotion
08 Juin 199408/06/1994
De: Boulard (Françoise)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1994-02-15"
promotion
08 Juin 199408/06/1994
De: Quercy (Madeleine)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
promotion
08 Juin 199408/06/1994
De: Bourguet (Marc)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
08 Juin 199408/06/1994
De: Bourguet (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mai 199426/05/1994
De: Sebton, née Viallard (Emmanuelle)
administrateur civil, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au ministère de l'économie et au ministère du budget
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
duree="deux ans"
affectation
10 Mai 199410/05/1994
De: Palach (Jean-Marie)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-05-31"
corps="Administrateurs civils"
détachement
07 Mai 199407/05/1994
De: Constantin (Georges)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Mai 199404/05/1994
De: Pillon (Franck)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
titularisation
21 Avril 199421/04/1994
De: Gandelle (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
date_debut="1994-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 199409/04/1994
De: M.Villerbu (Charles)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Tenzer (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Nikonoff (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Nguyen-Cong-Duc (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Marty (Yves)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Desjardins (Marc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Bentata (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: Pillon (Franck)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
titularisation
07 Avril 199407/04/1994
De: du Cheyron d'Abzac (Guynot)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
affectation
06 Avril 199406/04/1994
De: Galli (Philippe)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
duree="deux ans"
affectation
06 Avril 199406/04/1994
De: Lemaire (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
23 Mars 199423/03/1994
De: Negri (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur
Groupe:
date_debut="1993-08-04"
duree="cinq ans"
détachement
15 Mars 199415/03/1994
De: Lefèvre (Luc)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Mars 199415/03/1994
De: M.Choisnard (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Transports
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Mars 199408/03/1994
De: M.Bacquer (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Transports
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Mars 199408/03/1994
De: Mareuse (Olivier)
administrateur civil affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
société C.D.C.-Gestion
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-12-15"
duree="deux ans"
mise à disposition
23 Février 199423/02/1994
De: Rémy (Brigitte)
administrateur civil hors classe, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès du Commissariat général du Plan
chef du service des études et de la recherche
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Février 199405/02/1994
De: Lissowski (Antoine)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur
Groupe:
date_debut="1993-08-06"
duree="cinq ans"
détachement
05 Février 199405/02/1994
De:
Perot
dit Beyrot (Gilles)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1993-12-21"
titularisation
26 Janvier 199426/01/1994
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