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De: Jean-Marie Gourreau
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette
sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est
sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
3o Au titre des personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
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nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Jean Gonella
représentant d'associations de protection de l'environnement pour le département des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette
sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est
sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
3o Au titre des personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
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nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Maurice Gardoni
personnalité compétente en matière de sports de nature dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette
sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est
sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
3o Au titre des personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
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nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Michel Dessus
personnalité compétente en matière d'agriculture pour le département des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette
sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est
sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
3o Au titre des personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
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nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Éric Dellacasa
personnalité compétente en matière de sports de nature dans le département des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette
sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est
sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
3o Au titre des personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
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nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Gérard Cheval
représentant des propriétaires fonciers dans le cœur du parc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette
sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est
sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
3o Au titre des personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
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nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Giuseppe Canavese
sur proposition de la ministre chargée de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette
sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est
sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
3o Au titre des personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
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nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Bernard Baudin
représentant des chasseurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette
sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est
sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
3o Au titre des personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
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nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Jean-Pierre Vassallo
maire de Tende
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette
sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est
sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
2o Au titre des représentants des collectivités territoriales : a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc
Groupe:
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nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Pierre Tardieu
maire d'Entraunes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette
sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est
sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
2o Au titre des représentants des collectivités territoriales : a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc
Groupe:
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nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Stéphane Simonini
maire de Beuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette
sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est
sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
2o Au titre des représentants des collectivités territoriales : a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc
Groupe:
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nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Paul Burro
maire de Belvédère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette
sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est
sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
2o Au titre des représentants des collectivités territoriales : a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc
Groupe:
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nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Philip Bruno
maire de Roubion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette
sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est
sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
2o Au titre des représentants des collectivités territoriales : a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc
Groupe:
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nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Magali Surle-Girieud
maire de Colmars. b) Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette
sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est
sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Sur proposition des maires des communes des Alpes-de-Haute-Provence dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc
Groupe:
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nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Alberte Vallée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette
sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est
sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Représentant du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
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nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Caroline Migliore
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette
sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est
sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Le président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence. e) Représentants du conseil départemental des Alpes-Maritimes
Groupe:
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nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Estelle Arnould
habitante du parc national. c) Personnalités à compétence nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette
sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est
sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
3o Au titre des personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
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nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Josiane Borgogno
maire de Saint-Sauveur-sur-Tinée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette
sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est
sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
2o Au titre des représentants des collectivités territoriales : a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Jocelyne Baruffa
maire de Châteauneuf-d'Entraunes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette
sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est
sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
2o Au titre des représentants des collectivités territoriales : a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Martine Barengo-Ferrier
maire de Bollène-Vésubie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette
sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est
sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
2o Au titre des représentants des collectivités territoriales : a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Gérard Sarrailh
maire de Louvie-Soubiron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Pour le département des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
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nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Jean-Claude Coustet
maire de Borce
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Pour le département des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Jean-Louis Barban
maire de Bescat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Pour le département des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Jean-Bernard Sempastous
maire de Bagnères-de-Bigorre. c) Cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant pour membre au moins une commune comprise pour tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant adhéré à la charte du parc , Pour le département des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Pour le département des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Noël Pereira Da Cunha
président de la communauté de communes de la vallée de Saint-Savin, suppléant. d) Le président du conseil régional de la région Midi-Pyrénées et le président du conseil régional de la région Aquitaine. e) Le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Pour le département des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Gérard Omisos
vice-président de la communauté de communes de la vallée de Saint-Savin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Pour le département des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Jean Mouniq
conseiller communautaire à la communauté de communes de la haute vallée d'Aure, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Pour le département des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Jean Guilhas
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Pour le département des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Laurent Grandsimon
maire de Luz-Saint-Sauveur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Pour le département des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Francis Doux
conseiller communautaire à la communauté de communauté de communes de la vallée d'Ossau, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Pour le département des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Jacques Brune
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Pour le département des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Henri Bellegarde
conseiller communautaire à la communauté de communes de la vallée d'Aspe, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Pour le département des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Claude Aussant
conseiller communautaire de la communauté de communes de la vallée d'Ossau, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Pour le département des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Louis Armary
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Pour le département des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Christian Petchot-Bacque
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Marc Cabane
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: André Berdou
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Étienne Farand
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Le directeur territorial Sud-Ouest de l'Office national des forêts, représentant l'Office national des forêts
4o
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Chantal Robin-Rodrigo
suppléante du président du conseil départemental
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Pour le département des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Pascale Peraldi
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Pour le département des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Élisabeth Medard
présidente de la communauté de communes de la vallée d'Aspe, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Pour le département des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Stéphanie Lacoste
présidente de la communauté de communes de la vallée d'ArgelèsGazost, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Pour le département des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Françoise Dupuy
vice-présidente de la communauté de communes de la vallée d'Argelès-Gazost, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Pour le département des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Nicole Darrieutort
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Pour le département des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Maryse Beyrie
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Pour le département des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Viviane Artigalas
maire d'Arrens-Marsous
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Pour le département des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Annick Trounday Idiart
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Geneviève Berge
suppléante du président du conseil départemental. f) Cinq représentants des conseils généraux , Pour le département des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Éloïse Deutsch
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Le directeur territorial Sud-Ouest de l'Office national des forêts, représentant l'Office national des forêts
4o
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Jean Bourdeu d'Aguerre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
3o Au titre des personnalités qualifiées a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b) Onze personnalités à compétence locale
sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
personnalité compétente en matière de sports de nature (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Jean-Marc Prim
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
3o Au titre des personnalités qualifiées a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b) Onze personnalités à compétence locale
sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
personnalité compétente en matière d'agriculture (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Bernard Souberbielle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
3o Au titre des personnalités qualifiées a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b) Onze personnalités à compétence locale
sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
personnalité compétente en matière d'agriculture (Hautes-Pyrénées)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Vincent Fonvielle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
3o Au titre des personnalités qualifiées a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b) Onze personnalités à compétence locale
sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
personnalité compétente en matière d'activités commerciales ou artisanales exercées dans le parc national (Hautes-Pyrénées)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Serge Urbano
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
3o Au titre des personnalités qualifiées a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b) Onze personnalités à compétence locale
sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Jean-François Regnier
représentant des pêcheurs (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
3o Au titre des personnalités qualifiées a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b) Onze personnalités à compétence locale
sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Alain Maraval
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
3o Au titre des personnalités qualifiées a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b) Onze personnalités à compétence locale
sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Rodolphe Gaudin
représentant d'associations de protection de l'environnement (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
3o Au titre des personnalités qualifiées a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b) Onze personnalités à compétence locale
sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Jean-Marc Delcasso
représentant des chasseurs (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
3o Au titre des personnalités qualifiées a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b) Onze personnalités à compétence locale
sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Bernard Delay
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
3o Au titre des personnalités qualifiées a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b) Onze personnalités à compétence locale
sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Gérard Caussimont
représentant d'associations de protection de l'environnement (PyrénéesAtlantiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
3o Au titre des personnalités qualifiées a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b) Onze personnalités à compétence locale
sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Raymond Bayle
représentant des propriétaires fonciers dans le parc (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
3o Au titre des personnalités qualifiées a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b) Onze personnalités à compétence locale
sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Pascale Gautier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
3o Au titre des personnalités qualifiées a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b) Onze personnalités à compétence locale
sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
personnalité compétente en matière de handicap et d'insertion (Hautes-Pyrénées)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Paule Berges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
3o Au titre des personnalités qualifiées a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b) Onze personnalités à compétence locale
sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
habitante du parc (Pyrénées-Atlantiques). c) Cinq personnalités à compétence nationale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Marie-Odile Guth
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
3o Au titre des personnalités qualifiées a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b) Onze personnalités à compétence locale
sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De:
M
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
Pour le département des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Gèdre (Hautes-Pyrénées)
le maire de la commune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Les maires des communes de Cauterets, Gavarnie et
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: de Laruns (Pyrénées-Atlantiques)
b) Six représentants des maires des communes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'État
Sur proposition de la préfète des Hautes-Pyrénées : e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. f) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées. g) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. h) Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées. i) Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture. j) Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Les maires des communes de Cauterets, Gavarnie et
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Bernard VALLAT
directeur général de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
personnalités représentatives des professions et des activités économiques, éducatives et de recherche présentant un lien avec les missions de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201524/11/2015
De: Marion GUILLOU
ingénieure générale honoraire des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
personnalités représentatives des professions et des activités économiques, éducatives et de recherche présentant un lien avec les missions de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201524/11/2015
De: Marc-Etienne Pinauldt
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Julia Jordan
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Thierry Alexandre
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat désignés par la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Nadine Mordant
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat désignés par la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Philippe Matheron
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Chantal Benady
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Patrick MADDALONE
directeur régional adjoint des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Patrice RUSSAC
directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Simon-Pierre EURY
ingénieur en chef des mines, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Paul Mousty
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:M. Yannick Ratte
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Anaïs BREAUD
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Plaine de France
représentant du ministre chargé de la ville
Remplace:M. Raphaël LE MEHAUTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Gilles SERVANTON
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Euroméditerranée
Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Euroméditerranée
Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Euroméditerranée
Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Corinne PODLEJSKI
adjointe au chef de service à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Euroméditerranée
Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Xavier CEREZA
directeur départemental des territoires de la Loire, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Claire LEPLAT
adjointe au sous-directeur de la politique de l'habitat, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Martine HARNICHARD
représentante du syndicat UNSA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Marianne LEMEE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Schneider (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Ceretti (Alain-Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Morali (Jacques)
représentant de l'Ordre national des médecins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Masclaux (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Barret (Luc)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Alla (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Mme Kesler (Gisèle)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Berrue-Gaillard (Hélène)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Wolf-Thal (Carine)
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Kahn Bensaude (Irène)
représentant de l'Ordre national des médecins, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Adenot (Isabelle)
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Feuilleux (Bénédicte)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Pigement (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Devictor (Bernadette)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Véronique Mayousse
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant du ministre chargé des transports
Remplace:M. Jean-Paul Ourliac
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Eric LOISELET
conseiller régional Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
c) Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Corinne BORD
conseillère régionale d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
c) Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Pascal TERRASSE
conseiller départemental de l'Ardèche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
b) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Michel VERGNIER
député-maire de Guéret, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
a) Au titre de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Philippe LAURENT
maire de Sceaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
a) Au titre de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Gérard VINCENT
délégué général de la Fédération hospitalière de France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Philippe LAVEAU
directeur honoraire du centre hospitalier de Périgueux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Philippe BENJAMIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
h) Au titre de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Denis LEFEBVRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
g) Au titre de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Paul THIVOLIE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
f) Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Yves DELANNOY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
f) Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Steve MAZENS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Gilles FROSTIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Erick STAELEN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
d) Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Olivier KOSC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
d) Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Francis VOILLOT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
c) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Christophe LANSAC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
c) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marcel LECAUDEY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Francis SAHAL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Eric POGLIO
auditeur de Groupe La Poste, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Alain NICALEK
directeur de l'économie ressources humaines La Poste, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jacques FEYTIS
directeur des ressources humaines du ministère de la défense, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Alain FERRAN
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Martine OUAKNINE
conseillère départementale des Alpes-Maritimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
b) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Christiane COUDRIER
directrice générale honoraire du centre hospitalier universitaire de Nantes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Chantal BORNE
directrice du centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Christine BERNE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
h) Au titre de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Awa BURLET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
g) Au titre de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Anne MEUNIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Hélène GUERRA
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Coralie OUDOT
sous-directrice des ressources humaines au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Isabelle BRAUN-LEMAIRE
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général des ministères économiques et financiers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Pierre MAYEUR
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Dominique LAMIOT
administrateur général des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Véronique HESPEL
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sandra Lagumina
directeur général de Gaz réseau distribution France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Claudie Boiteau
professeur des universités à l'université Paris-Dauphine
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Ann-José Arlot
architecte DPLG
membre de l'Académie d'architecture, cheffe de service de l'inspection générale des affaires culturelles du ministère de la culture
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Roland de LESQUEN
administrateur territorial, adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-François MARIEMBERG
administrateur des finances publiques, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Alzette-Belval
représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Roland de LESQUEN
administrateur territorial, adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Alzette-Belval
représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Roland de LESQUEN
administrateur territorial, adjoint au chef du bureau logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Anne PENELAUD
contrôleur général économique et financier, contrôleur budgétaire régional en Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Tom Wolber
président-directeur général de Disneyland Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Philippe Faure
président-délégué du Conseil de promotion du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Augustin De Romanet
président-directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Alexandre de Juniac
président-directeur général d'Air France
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Didier Chenet
président du SYNHORCAT
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Gérard Brémond
président du conseil d'administration du groupe Pierre et Vacances
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Roland Bernard
président de la commission tourisme de CCI France
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sébastien Bazin
président du groupe ACCOR
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Philippe Augier
président de France-Congrès
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Karine Roy-Camille
présidente du Comité martiniquais du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Gabrielle Gauthey
directrice de l'investissement et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Mireille Faugère
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Samuel MEUNIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval représentant de l'Etat
au titre du logement
Remplace:Mme Rachel CHANE SEE CHU
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Emmanuelle GAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval représentant de l'Etat
au titre du logement
Remplace:M. François BERTRAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Rachel CHANE SEE CHU
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Samuel MEUNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Michel Dupire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Alain Alphon-Layre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Michel Masdebrieu
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Patrick Leschier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Hervé Garnier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Dominique Toussaint
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Henri Kirstetter
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE CGC)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Marc Leclere
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Sylvain Bellaïche
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Michel Vigier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Franck Gambelli
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Alain Braud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Michel Bouton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Vincent Lobry
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Patrick Leforestier
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Christophe Labattut
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Paul Braud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Luc Reinero
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Loïc Muracciole
au titre des entreprises publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Régine Pecqueur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Gabrielle Rousseau-Guiodo
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Nelly Courtet
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Marie-Claire Fortunade
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Céline Collot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Edwina Lamoureux
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Carole Lancry Touati
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE CGC)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Georges Sautreuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Salomé Mandelcwajg
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Nathalie Buet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Véronique Cazals
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Anne Novak-André
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Anne Mercier-Belin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Anne-Sophie Forget
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Christiane Herault-Braud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Bernard Ollivier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
personne qualifiée
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Cédric INDJIRDJIAN
secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture de région Languedoc-Roussillon
par intérim
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
au titre de représentant du Gouvernement de la République française
Remplace:M. Jean-Yves LE QUELLEC
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Amélie Verdier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Remplace:M. Christophe Beaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Carine SOULAY
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
représentante du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Thierry LE GOFF
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Yves ROUSSET
préfet délégué à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la ville
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De: Anaïs BREAUD
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la ville
membre titulaire
Remplace:M. Raphaël LE MEHAUTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De: Eric LOISELET
conseiller régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des régions de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De: Muriel SAUVEGRAIN
adjointe au maire d'Orléans
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De: Hervé MOULINIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De: VERQUERRE (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: DEZALOS (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentant l'Assemblée des départements de France (ADF)
Suppléant
Remplace:M. RICHEFOU (Olivier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: THUNE (Roger)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: RICHEFOU (Olivier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentant l'Assemblée des départements de France (ADF)
Titulaire
Remplace:M. RECOURS (Alfred)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Eric TANGUY
président de la Fédération française de volley-ball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Yves BOUGET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Bruno FABRE
professeur des universités, vice-président du conseil d'administration de l'université de Montpellier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
membre désigné par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Jean MARTINEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Laurent GUIMIER
directeur de France Info
membre du comité éditorial de Radio France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
Remplace:M. Bruno PATINO
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Distinguin (Stéphane)
président-fondateur de Fabernovel Group, président du Pôle de compétitivité Cap Digital
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Bos (Nicolas)
président-directeur général de Van Cleef & Arpels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Barbaret (Hervé)
directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Mayenobe (Catherine)
secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Holtmann (Franka)
directrice générale à l'hôtel Le Meurice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Giafferi (Isabelle)
directrice générale adjointe de Publicis EtNous
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentants de l'Etat
Au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Béatrice NECAS
chef du service territorial à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentants de l'Etat
Au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Sébastien FOREST
adjoint au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentants de l'Etat
Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentants de l'Etat
Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Jean-Pierre MASCARELLI
maire de Bouyon et président délégué du syndicat mixte de Sophia-Antipolis (SYMISA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentants de l'Etat
A raison respectivement de leurs compétences en matière de commerce et d'industrie, de développement économique territorial et d'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Bernard KLEYNHOFF
président de la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentants de l'Etat
A raison respectivement de leurs compétences en matière de commerce et d'industrie, de développement économique territorial et d'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Frédérique VIDAL
présidente de l'université de Nice Sophia-Antipolis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentants de l'Etat
A raison respectivement de leurs compétences en matière de commerce et d'industrie, de développement économique territorial et d'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: FERNANDEZ (Virginie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Remplace:Mme FAUVEL (Hélène)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Jean-Louis Lhéritier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
Les suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Valérie Ulrich
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
Les suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Franck von Lennep
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Romain Roussel
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Vincent CHIP
ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget
Remplace:M. Franck LIRZIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion (SIDR)
représentant du ministre des finances et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Catherine ROZAN
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion (SIDR)
représentant du ministre des finances et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Frédéric MONFROY
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
représentant du ministre des finances et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Catherine ROZAN
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
représentant du ministre des finances et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Assemaa Flayou
adjointe au chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Olivier DUGRIP
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
15 Novembre 201515/11/2015
De: Marianne de BRUNHOFF
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
15 Novembre 201515/11/2015
De: Marc d'AUBREBY
membre permanent au conseil général de l'environnement et du développement durable, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentants de l'Etat
Au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Eric LEGRIGEOIS
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentants de l'Etat
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Emmanuelle BAUDOIN
membre permanent au conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentants de l'Etat
Au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Anne France DIDIER
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentants de l'Etat
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Michel Cadot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
pour la durée du mandat restant à courir
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Bernard Boucault
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Raphaël Le Mehaute
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
pour la durée du mandat restant à courir
représentant du ministre chargé de la ville
Remplace:Mme Marie Lajus
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Danièle Luccioni
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
pour la durée du mandat restant à courir
auditeur ayant satisfait aux obligations des sessions sur désignation par les associations d'auditeurs
Remplace:M. Christian Fremaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Bruno Le Ray
Général de corps d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
pour la durée du mandat restant à courir
personnalité qualifiée désignée
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Hervé Charpentier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Max Bensadon
Objet:
au nom du directeur général, tout acte ou décision qui ne relève pas des matières réservées au conseil d'administration en vertu de l'article R. 6113-43 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Novembre 201515/11/2015
De: Jérôme Melchior
responsable du centre de promotion sociale des adultes sourds à l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Yves Matillon
directeur de l'Institut des sciences et techniques de réadaptation, université Claude-Bernard, Lyon-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Marc-Pierre Mancel
conseiller régional d'Île-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Bernard Jomier
adjoint à la maire de Paris chargé de la santé, du handicap et des relations avec l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Brigitte Vazquez
présidente de l'Amicale des anciens élèves de l'institut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Agnès Jeannet
présidente, inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Odile Faure-Fillastre
conseillère technique du recteur de l'académie de Paris, mission académique pour la scolarisation des élèves handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Jean-Philippe OLIER
Objet:
président du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Anne-Marie LE NIGER
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Philippe MEYNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Josian PALACH
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Armel GAND
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de cette école
Au titre des représentants élus
représentants de la 67e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Julie CLEMENT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de cette école
Au titre des représentants élus
représentants de la 67e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Gérard LACROIX
secrétaire général de la préfecture de la Loire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Jacqueline JEANPIERRE
directrice des collectivités et du développement local, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Vuillerminaz (Michel)
Gendarme
brigade motorisée de la gendarmerie air Bordeaux-Mérignac
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Prévost (Pascal)
Colonel
chef du bureau d'audit à l'inspection de la gendarmerie nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Glimois (Philippe)
Major
chef de la section logistique opérations extérieures et outre-mer au commandement des forces aériennes
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Auroy (Hervé)
Lieutenant-colonel
chef de section au bureau organisation, formation et aéronautique au commandement de l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: TA) Darlot (Olivia)
Lieutenante de vaisseau (
cheffe de projet à la direction interarmées de réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Jean-Luc Lasfargues
administrateur général des finances publiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Luc Estruch
administrateur des finances publiques, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Fabienne TITET
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'UGSP-CGT
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Daniel Filâtre
titulaire, recteur de l'académie de Versailles
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Pierre-Yves Duwoye
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Novembre 201512/11/2015
De: Denis Despréaux
titulaire, chef de la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Patricia Pol
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Novembre 201512/11/2015
De: Jerome Lamy
Objet:
secrétaire général de la Caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales et les conseils d'administration du GIE Victoires Paiements
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Thierry Le Goff
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Pierre Coural
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Catherine Orphelin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
représentant des associations d'auditeurs
Remplace:M. Mario Faure
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Stanislas Chapron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
personnalité qualifiée désignée
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Luc Oursel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Olivier Simonin
président de l'Institut national polytechnique de Toulouse
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités
Sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Philippe Augé
président de l'université de Montpellier
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités
Sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Daniel Verwaerde
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Olivier Pironneau
professeur des universités
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Stéphane ROBIN
chef du bureau de l'économie, des finances et de l'outre-mer à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Hélène PHANER
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Armamie ABDOUL WASSION
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentant de l'Etat
personnalité choisie en fonction de sa compétence
Remplace:M. Issoufi HAMADA
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jacques Launay
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Henri NAYROU
président du conseil départemental de l'Ariège
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentants de collectivités territoriales
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Patrick WEITEN
président du conseil départemental de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentants de collectivités territoriales
titulaire
Remplace:M. Jean-François MAYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: NIKITENKO (Nathalie)
administratrice civile hors classe
Objet:
déléguée suppléante du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Alain VERNINAS
chef de la mission des programmes à la direction des programmes et du réseau, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:M. Vincent DALMAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Eric TOSATTI
chef de pôle à la mission de la langue française et de l'éducation à la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:M. Jean-Jacques VICTOR
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Pierre LANAPATS
directeur adjoint de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:M. Valery FRELAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Didier BOIKO
chef de la mission de la gestion administrative et financière à la direction des Français à l'étranger, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:M. Christian REIGNEAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Philippe VAN DE MAELE
chargé de mission auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Arnaud JULLIAN
sous-directeur à la direction du budget
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Roger GENET
directeur général pour la recherche et l'innovation
sur proposition du ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Pierre VELTZ
président-directeur général de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Gilles BLOCH
en sa qualité de président de la Fondation de coopération scientifique du « Campus Paris-Saclay » (ex-« Digiteo Triangle de la physique »)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Bernard SALHA
directeur de la recherche et du développement du groupe EDF
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise
cadre ou dirigeant d'entreprise ayant son siège ou un établissement présente dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Jean-Luc BEYLAT
président du pôle de compétitivité « system@tics »
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise
cadre ou dirigeant d'entreprise ayant son siège ou un établissement dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Sylvie RETAILLEAU
doyenne de la faculté des sciences de l'université d'Orsay
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique
membre de la communauté universitaire présente sur le périmètre de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Valérie MASSON-DELMOTTE
ingénieur-chercheuse au Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique
membre de la communauté universitaire présente sur le périmètre de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Muriel PENICAUD
directrice générale de Business France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Claire MARTIN
directrice de la responsabilité sociale de l'Entreprise Groupe Renault et vice-présidente de la Fondation Renault
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Estelle Dhont-Peltrault
chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de l'économie
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Salim Bensmail
directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé, service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de l'économie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Hervé AMIOT-CHANAL
adjoint à la sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membre suppléant
Remplace:Mme Christine GARDEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Claude d'HARCOURT
directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion
Au titre des agences régionales de santé
membre titulaire
Remplace:Mme Chantal de SINGLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Marie HOUSSEL
responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion
Au titre des établissements employant des agents hospitaliers
membre titulaire
Remplace:Mme Nadine BARBIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Prince (Dominique)
délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Nantes
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2015-10-26"
conseil_administration
renouvellement
05 Novembre 201505/11/2015
De: Gazave (Marc)
sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2015-10-26"
conseil_administration
renouvellement
05 Novembre 201505/11/2015
De: Johann (Luc)
recteur de l'Académie de Lille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai
au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Pollet (Jean-Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Drain (Blandine)
conseillère départementale du Pas-de-Calais
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai
représentante des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais
Remplace:Mme Rossignol (Françoise)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Duval (Laure)
chef de projet éolien Vents d'Oc
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2015-10-22"
conseil_administration
renouvellement
05 Novembre 201505/11/2015
De: Ferrier (Rémi)
responsable du Pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme D'Hervé (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Thévaux (Fabrice)
chef du bureau du recrutement et de la valorisation des personnels de catégories A, B et C et responsable de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Alès
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2015-10-26"
conseil_administration
renouvellement
05 Novembre 201505/11/2015
De: Oudot (Coralie)
sous-directrice des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2015-10-26"
conseil_administration
renouvellement
05 Novembre 201505/11/2015
De: Avazzeri Olivier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
au titre de représentants des chefs d'entreprises
Remplace:M. Bonvalet Laurent
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Darmon David
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
au titre de représentants des chefs d'entreprises
Remplace:M. Jeauneau Christophe
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Frédéric WHECHLER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Jérôme MARCILLOUX
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Christophe ROHART
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Pierre DAENINCK
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Daniel BOREL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Robert ROUX
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Thierry MORELLON
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Pierre LETOURNEUR
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Thomas LABRUNYE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Lionel GUÉRIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: François-Marie GRAU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Jean-Paul BESSON
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Michèle FAYARD-ROUGON
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalité représentant l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Laurence BRÛLÉ
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalité représentant la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Marie-Cécile DEMONCHY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Pascale FLORANT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Angélique BOUDIGNON
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Jérôme VOLLE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Henri BRICHART
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201504/11/2015
De: Henri BRICHART
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201504/11/2015
De: Christian GUICHETEAU
administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
membre désigné par le secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Anne PENELAUD
contrôleur général économique et financier, contrôleur budgétaire régional en Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
membre désigné par le secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Pierre Valla
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Novembre 201502/11/2015
De: Françoise Souyri
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Novembre 201502/11/2015
De: Jean-François Dalbin
président du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
personnalité qualifiée
Remplace:M. François Mazuyer
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 201501/11/2015
De: Chantal de Singly
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201531/10/2015
De: CAZELLES (Stanislas)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre des outre-mer
Remplace:M. DEL GRANDE (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
au titre des représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: ESPIC (Jean-Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. FAROUILH (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Hubert Virlet
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Sophie Lopez
administratrice générale des finances publiques affectée à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Benoit Weymuller
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Thierry Louis
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Christine Deffayet
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat de premier groupe
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Christine Bouchet
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Anne Lassmann-Trappier
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Pierre-Antoine Molina
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'immigration
Remplace:M. Luc Derepas
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Bruno Colin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
personnalité professionnelle siégeant au sein d'un des conseils spécialisés de FranceAgriMer
Remplace:M. Pierre Chevalier
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201528/10/2015
De: Frédéric VISEUR
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:M. Philippe PORTAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201528/10/2015
De: Le Liboux (Jean-Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201528/10/2015
De: Pierre Lepetit
inspecteur général des finances
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance et directeur général par intérim de cet établissement
au plus tard
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
president
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201528/10/2015
De: Marc Bouteiller
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:Mme Véronique Vouland-Aneini
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201528/10/2015
De: POIROUX (Dominique)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
25 Octobre 201525/10/2015
De: LETELLIER (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:M. RIGOLET (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Ludovic SCHULTZ
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
Suppléant
Remplace:Mme Hélène MONTELLY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Nicolas PRUDHOMME
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
11o Représentant du ministre chargé du domaine
Remplace:M. Pierre DURAND-DELACRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Didier PETITJEAN
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
11o Représentant du ministre chargé du domaine
Remplace:Mme Véronique TURREL-MARCHAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Dominique FOURNEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
Remplace:M. Said AHAMADI
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Bourouhane ALLAOUI
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
Remplace:M. Dominique FOURNEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Pastèle SOLEILLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
4o Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:Mme Stéphanie DUPUY-LYON
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: David Lappartient
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements, désigné par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Brigitte FRÉNAIS-CHAMAILLARD
administratrice civile hors classe, chef du service de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201524/10/2015
De: Nathalie Loiseau
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201524/10/2015
De: Duclos (Laurent)
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentant de l'Etat
Remplace:M. Estrade (Marc-Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Bromberg (Serge)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Roger Vrand
suppléant, sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du a) du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Ghislaine Fritsch
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: Franck Longin
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:M. Sébastien Kehren
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: Patrick Dugenne
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:M. Joël Veies
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: Arnaud LONGÉ
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Philippe Lemaire
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Agnès Jeannet
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-10-19"
conseil_administration
charge
20 Octobre 201520/10/2015
De: Sainjon (Bruno)
président-directeur général de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre chargé de l'écologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Fauchon (Patrick)
maire de Flamanville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre chargé de l'écologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Massart (Serge)
directeur à EDF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Bernard (Hervé)
conseiller spécial de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Ravel (Frédéric)
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jullian (Arnaud)
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Goellner (Jérôme)
sur proposition du ministre chargé de l'écologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Dupuis (Philippe)
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Renault (Anne)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Au titre de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Pailloux (Raphaële)
sur proposition du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Hérault (Sophie)
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Bouillon (Christophe)
conseiller départemental
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Sommier (Annie)
conseillère municipale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Jean-Claude LAUTRU
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201519/10/2015
De: Cyril LE PICARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des professions
Remplace:M. Laurent DENORMANDIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Patrick FALCONE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Olivier SOULERES
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Christian Dubreuil
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de la filière forestière et
sur proposition du ministre chargé des forêts
Remplace:M. Olivier Soulères
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Jacob (Yann)
conseiller du recteur pour l'enseignement supérieur de l'académie de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
I. -
représentant de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Lugan (Benoît)
Contre-amiral
commandant de l'école navale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
I. -
représentant de l'Etat
représentant du chef d'état-major des armées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Le Goff (Jean-René)
Ingénieur général de l'armement
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
I. -
représentant de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Planchot (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
III. -
représentant des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Papin (Eric)
directeur technique et innovation de DCNS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
II. -
personnalité qualifiée
Remplace:M. Quinchon (Pierre)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Allano (Sylvain)
directeur scientifique et technologies futures à PSA - Peugeot Citroën
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
II. -
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Pierre Vareille
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Laurent Tardiff
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Bernard Salha
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Daniel Rigout
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Benoît Potier
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Jean Pisani-Ferry
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Catherine MacGregor
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Martine Liautaud
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Christine Landrevot
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Valérie Kniazeff
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Delphine Ernotte-Cunci
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Pierre-Yves APPERT
chef du service aménagement à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
membre suppléant
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Daniel Vigier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
personnalité qualifiée dans les domaines relevant de la compétence de l'institut
Remplace:Mme Maryse Arditi
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Sandrine Lelong-Motta
conseillère des affaires étrangères, chargée de mission auprès du directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléante permanente du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant de la ministre chargée de l'égalité des territoires et du logement
Remplace:Mme Marie-Dominique DE VEYRINAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Etienne CREPON
Objet:
président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Richard ABADIE
directeur des études à l'Institut national du travail et de la formation professionnelle
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Valérie ROSMADE
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Anne-Charlotte DOMMARTIN
chef du pôle genre et développement humain à la sous-direction de la santé, de la sécurité alimentaire et du développement, direction du développement et des biens publics mondiaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentantes de l'Etat
Remplace:M. François SOW
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Odile COBACHO
chef du pôle de la coopération francophone et de l'innovation éducative, à la mission de la langue française et de l'éducation, direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentantes de l'Etat
Remplace:M. Jean-Jacques VICTOR
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Michèle REISER
Objet:
administrateur de la société nationale de programme Radio France
au titre des personnalités indépendantes
Remplace:Mme Muriel MAYETTE-HOLTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Destribats (Anne-Sophie)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
représentante de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
Remplace:M. Fournier (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: BIES-PERE (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: BENEZIT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: VENTEAU (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant la Coordination rurale
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: MALO (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant la Confédération paysanne
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: CHALEIX (Karen)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant les Jeunes Agriculteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Jean-Philippe Espic
administrateur civil hors classe à la direction générale des finances publiques, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Pierre Farouilh
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Marie-Line HANICOT
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
15 Octobre 201515/10/2015
De: Sylvie MANAUD-BENAZERAF
directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
15 Octobre 201515/10/2015
De: Valérie MOUSSEEFF
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale Force ouvrière
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
15 Octobre 201515/10/2015
De: Alexis GRANDHAIE
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'UGSP-CGT
Remplace:M. Karl CLAYES
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Clélia CHEVRIER KOLACKO
sous-directrice de l'enseignement supérieur à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:Mme Fabienne COUTY
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Annick WAGNER
cheffe de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, chargée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Geneviève GUIDON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Martial METTENDORF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, pour permettre la continuité de l'activité de l'institut
tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration et qui ne font pas l'objet de la délégation accordée
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, pour permettre la continuité de l'activité de l'institut"
délégation de signature
15 Octobre 201515/10/2015
De: Jocelyne BOUDOT
Objet:
au nom du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, pour permettre la continuité de l'activité de l'institut
tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration et qui ne font pas l'objet de la délégation accordée
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, pour permettre la continuité de l'activité de l'institut"
délégation de signature
15 Octobre 201515/10/2015
De: LAMOUALDA (Mariem)
Objet:
membres du conseil départemental de Vaucluse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Sur désignation de la CGT
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: ESCANDE (Jean-Christophe)
Objet:
membres du conseil départemental de Vaucluse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Sur désignation de la CGT
titulaire
Remplace:Mme LAMOUALDA (Mariem)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: HOUSSEMAN (Paul)
Objet:
membres du conseil départemental de Vaucluse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Sur désignation de la CFE-CGC
conseiller titulaire
Remplace:M. SIGNOURET (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: DURANTON (Robert)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Isère auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
Sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Remplace:M. GONZALEZ (Christian)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: GONZALEZ (Christian)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Isère auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
Sur désignation du MEDEF
conseiller titulaire
Remplace:M. DURANTON (Robert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: FERRETTI (Joëlle)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Isère auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
Sur désignation de FO
conseillère titulaire
Remplace:M. DEROUDILLE (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: BAEY (Maxence)
Objet:
membre du conseil départemental de la Somme auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Picardie
Sur désignation du MEDEF
conseiller titulaire
Remplace:M. BOUTHORS (Rémy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: DESSE (Hervé)
Objet:
membre du conseil départemental de la Moselle auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Lorraine
Sur désignation de la CGPME
conseiller titulaire, représentant des employeurs
Remplace:M. COSTANTINI (Fabio)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: PIERRES (Nicolas)
Objet:
membre du conseil départemental de la Mayenne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF des Pays de la Loire
Sur désignation de la CFDT
conseiller titulaire
Remplace:Mme LACHAUD (Pascale)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: JABERT (Paul)
Objet:
membre du conseil départemental du Loiret auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
Sur désignation de la CFTC
conseiller suppléant
Remplace:M. MOIREAU (Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: PIAUD CUISINIER (Christine)
Objet:
membres du conseil départemental de Charente auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes
Sur désignation de la CFTC
conseillère suppléante
en remplacement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: PAIN (Martine)
Objet:
membres du conseil départemental de Charente auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes
Sur désignation de la CFTC
conseillère titulaire
Remplace:M. TAIBI (Kaddour)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: PAIN (Martine)
Objet:
membres du conseil départemental de Charente auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes
Sur désignation de la CFTC
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: FOURNIER (Françoise)
Objet:
membre du conseil départemental des Deux-Sèvres auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Poitou-Charentes
Sur désignation de l'UPA
conseillère titulaire, représentante des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: ASTIER (Gérard)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de la Creuse auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Limousin
Sur désignation de la CGPME
conseiller suppléant, représentant des travailleurs indépendants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: BOURIQUET (Sandrine)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de la Creuse auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Limousin
Sur désignation de la CGPME
conseillère titulaire, représentante des travailleurs indépendants
Remplace:M. JOLLY (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: HEIDMANN (Patrick)
Objet:
membre du conseil départemental du Bas-Rhin auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Alsace
Sur désignation de la CGT
conseiller titulaire
Remplace:M. MAS (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: OLEON (Jérôme)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Aube auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Champagne-Ardenne
Sur désignation conjointe de l'UNAPL et de la CNPL
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: SARTORI (Ruben)
Objet:
membre du conseil départemental de Tarn-et-Garonne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
Sur désignation de la CGT
conseiller suppléant
Remplace:M. LABARBERA (Thierry)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: JEANNOT (Édouard)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de l'Ariège auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
Sur désignation de FO
conseiller suppléant
Remplace:M. GASTON (Christian)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: BONNET (Bernard)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de l'Ariège auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
Sur désignation de FO
conseiller suppléant
Remplace:M. ROUSSET (Bernard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: REY (Marie-Dominique)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de l'Ariège auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
Sur désignation de la CFTC
conseillère suppléante
Remplace:M. BAUZOU (Christophe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: PONT-FASSEUR (Francine)
Objet:
(e)s membres du conseil départemental de l'Ariège auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
Sur désignation de FO
conseillère titulaire
Remplace:M. FERRIER (Francis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: DESBOIS (Danièle)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Allier auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Auvergne
Sur désignation de la CFDT
conseillère titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: MBIABET (Sylvestre)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Yonne auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne
Sur désignation de la CFDT
conseiller titulaire
Remplace:M. LECLERCQ (Julien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: PRIEUR (Sylviane)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Yonne auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne
Sur désignation de la CFTC
conseillère titulaire
Remplace:M. TELLIER (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Jean-Pascal BEZY
directeur adjoint à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Yves SCHENFEIGEL
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: MARTINET (Teresina)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
14 Octobre 201514/10/2015
De: Gérard BRANLY
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Jean-Luc MARX
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Laurence BOLNET
adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de solidarité
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Roger-Philippe CUPIT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Angles (Bruno)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Billès-Garabédian (Laurent)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Jean-Paul RUSSEIL
inspecteur de la jeunesse et des sports, responsable du pôle actions sportives à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Véronique SAUVAGEOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201511/10/2015
De: Bernard RUBI
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Alain IVANIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201511/10/2015
De: Alain BRUNOT
chargé de prévention des maladies chroniques, au bureau maladies chroniques somatiques à la direction générale de la santé, suppléant
en remplacement du docteur Michel CHAULIAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201511/10/2015
De: Simona TAUSAN
chargée du dossier activité physique du programme national nutrition-santé, au bureau alimentation et nutrition à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Patrick AMBROISE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201511/10/2015
De: Pierre SCHWARTZ
sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'agriculture et par la ministre chargée de la pêche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201511/10/2015
De: Karine BRULE
sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'agriculture et par la ministre chargée de la pêche
remplaçante
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201511/10/2015
De: Frédéric MAC KAIN
secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201511/10/2015
De: Véronique LAURENT-ALBESA
sous-préfète chargée de mission Nice Montagne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201511/10/2015
De: Julien Turenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Eric Giry
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201511/10/2015
De: OTT (Roland)
responsable des services techniques de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés exerçant en établissement pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
11 Octobre 201511/10/2015
De: Michelle DESJARDINS
chef de service, adjointe au directeur du transport aérien
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « CDG EXPRESS ETUDES »
représentante de l'Etat
Remplace:M. Jacques LE GUILLOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201511/10/2015
De: Jean-Philippe Espic
administrateur civil à la direction générale des finances publiques
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pierre Farouilh
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Éric PIALLAT
f)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléant
représentants des élèves non fonctionnaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Frédéric ANDRIEU
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Ludovic d'ESTAMPES
d)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléants
représentants du personnel n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Pierre SALANOUBAT
e)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléants
représentants des élèves suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Pierre CATALA
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Thierry BELTAN
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Sophie COPPIN
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Quentin TRUFFERT
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Damien LACOMBE
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Christophe MAZIN
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Johan AUBRAY
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Olivier SIMONIN
président de l'Institut national polytechnique de Toulouse. c)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christian ASSAILLY
représentant le Conseil général de l'environnement et du développement durable, ou son représentant. b)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Michel VERNHES
président du directoire de l'aéroport de Toulouse-Blagnac
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Philippe MESQUIDA
chargé de corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Didier LUX
directeur du service client d'Airbus
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Frédéric FOUCHER
délégué général adjoint de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jack BARBIEUX
président du groupe Aéroconseil
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Nathalie MARTINEZ
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Estelle MALAVOLTI
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Hélène GASPARD-BOULINC
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Nathalie STUBLER
directrice du service « revenue management pricing » d'Air France
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Elisabeth SARIE
directrice des ressources humaines de Thalès Avionics Toulouse
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Muriel PREUX
directrice de projet drones à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Nadia PELLEFIGUE
représentant le conseil régional Midi-Pyrénées
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Isabelle EDARD
adjointe du chef du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Anne COTEL-BALLOT
consultante, société ACME-AUDIT, représentant les anciens élèves de l'École nationale de l'aviation civile
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christian Larose
Objet:
personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
08 Octobre 201508/10/2015
De: Noël RENAUDIN
Objet:
membre du conseil d'administration de cet institut
personnalité qualifiée choisie pour son intérêt particulier pour le cancer
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Moraillon (Hervé)
chef de service adjoint du service central de la modernisation et de la qualité, représentant du délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentants de l'Etat
Remplace:M. Cutillas (Joaquin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Gravêthe (Yann)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, représentant du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentants de l'Etat
Remplace:M. Louisfert (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: de Guimbert (Philippe)
conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentants de l'Etat
Remplace:M. Bolot (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Celo (Olivier)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentants de l'Etat
Remplace:M. Breton (Jean-Pascal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Achari (Myriam)
contrôleuse des armées, directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives, représentante du secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentants de l'Etat
Remplace:M. Navelot (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Laurent WENDLING
directeur départemental des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Gilbert THUILLIER
agent contractuel de catégorie A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Véronique LE GUEN
Groupe:
conseil_administration
désignation
07 Octobre 201507/10/2015
De: Bruno LOCQUEVILLE
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel GUILLEBON
Groupe:
conseil_administration
désignation
07 Octobre 201507/10/2015
De: Dominique BOUTHIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques FÉVRIER
Groupe:
conseil_administration
désignation
07 Octobre 201507/10/2015
De: Anne BOLLIET
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Franck MONTAUGE
sénateur du Gers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
Remplace:Mme Valérie LETARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Arnaud MATHIEU
adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Sylvie RAVALET
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Yann LUDMANN
sous-directeur des politiques de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Clémentine PESRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Arnaud LONGE
adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Hélène DADOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Valérie LETARD
sénatrice du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
Remplace:M. Claude DILAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Annick BONNEVILLE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Jean Christophe VILLEMAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Elvire ARONICA
déléguée adjointe aux affaires européennes et internationales, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentante de la ministre chargée de la santé
Remplace:Mme Amélie SCHMITT
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Florence HOUSSET
secrétaire générale adjointe du rectorat de l'académie de Créteil, directrice des établissements scolaires et du supérieur et de la carte des formations
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'éducation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Luc FERNANDEZ
président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président d'une association de chasse spécialisée
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Gérard MATHIEU
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: PICOT Olivier
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant les industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: LOOS François
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant les industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: HOT Bruno
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant les industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: SAMBOURG Alain
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: PALACH Josian
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: BRICHART Henri
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: BIGAND Julien
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: BINDEL Jean-Luc
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: TREMBLAY Dominique
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant les régions
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: PRUGUE Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant le secteur coopératif
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: PECQUEUR Mathieu
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant le commerce et la distribution
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: DUTOIT Marianne
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: BAS Françoise
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant les consommateurs, proposée par le ministre chargé de la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: VALLUIS Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: Bernard HOUTEER
directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentant de l'administration des finances
Remplace:M. Philippe RIQUER
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: Véronique LEHIDEUX
adjointe au directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
représentante du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Igor KISSELEFF
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Philippe Charretton
directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Julien LABIT
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
au titre du logement
Remplace:Mme Isabelle DERVILLE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Laqueille (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Remplace:M. Lamère (Jean-Marc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Bernardelli (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Remplace:Mme Basset (Christiane)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Marmande (Jocelyne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
Remplace:M. Bilquez (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: François VILLEREZ
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
membre suppléant du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Isabelle CAMILIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Bertrand DUMOULIN
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
membre suppléant du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la défense
Remplace:M. Bruno ROYER de VÉRICOURT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Stanislas CAZELLES
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Marc DEL GRANDE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Pierre Joly
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Pierre-Olivier Chotard
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société pour le logement intermédiaire en cours de constitution
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Anne Blondy-Touret
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Cécile Tardieu
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201529/09/2015
De: Catherine Rozan
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
29 Septembre 201529/09/2015
De: Didier Simon de Bessac
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201527/09/2015
De: Jean-Marc Genis
Objet:
au mandat de membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
27 Septembre 201527/09/2015
De: Gabrielle Gauthey
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
27 Septembre 201527/09/2015
De: GRILLAT (Alexandre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union d'économie sociale du logement (UESL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: MOUROUGANE (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: BRIAT (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: JIMENEZ (Jean-Charles)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union d'économie sociale du logement (UESL)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: GIRARDIN (Olivier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentant l'association des régions de France (ARF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: BONNET-GALZY (Marie-Caroline)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: VIGOUROUX (Frédéric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Au titre des personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: ARENOU (Catherine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Au titre des personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Alain GARCIN
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Bruno COLIN
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Denis CABOULET
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Christian PEPINEAU
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Olivier PAGEAU
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Roger LAROCHE
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Laurent GRANDIN
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Eric FABRE
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Pierre DECHAMPS
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Georges DANIEL
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Claude BOYER
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Jean-Pierre BELLET
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Pierre AVY
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Vincent SCHIEBER
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Jacques ROUCHAUSSE
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Gérard ROCHE
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Jean-Louis OGIER
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Bernard GUILLARD
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Bruno DUPONT
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Jean-Michel DELANNOY
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Pascal CLAVIER
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Jonathan CHABERT
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Jo GIROUD
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Bruno ESSNER
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: André BERNARD
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Renaud JOSSE
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
experts permanents
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Olivier de LAGAUSIE
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
experts permanents
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Cécile BLANPIED
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Mathilde BRIARD
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentant de l'enseignement agricole supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Véronique TREMELLAT
Objet:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
experts permanents
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: OMER (Gérard)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme ADOUE (Gisèle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Ollivier (Jean-Paul)
directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Hélène Fernandez
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentantes de la ministre chargée de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Agnès Vince
directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentantes de la ministre chargée de la culture et de la communication
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Magno (Emmanuel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Membre suppléant
Remplace:M. Hochard (Jean-François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Martin Vial
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:M. Régis Turrini
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: FOLCH (Xavier)
Objet:
administrateur titulaire du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. THERY (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Hervé VANLAER
adjoint à la directrice générale de la prévention des risques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant de la ministre chargée de l'environnement
Remplace:M. Jean-Marie DURAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Lise Talbot Barré
chef du pôle des opérateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre des affaires étrangères
membre suppléante
Remplace:Mme Clarisse Gerardin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Corinne Brunon-Meunier
directrice adjointe du développement et des biens publics mondiaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre des affaires étrangères
membre suppléante
Remplace:M. Frédéric Bontems
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Frédéric Bontems
directeur du développement et des biens publics mondiaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:Mme Stéphanie Peraud
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Philippe ZELLER
directeur général de l'administration et de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Alain VERNINAS
chef de la mission des programmes au sein de la direction des programmes et du réseau de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Philippe BOUCHARD
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Anne-Marie DESCÔTES
directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Lionel QUILLET
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Centre Atlantique
Suppléant
Remplace:M. Léon GENDRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Hervé BRULE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Patrick BOURVEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: François MITTEAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
Remplace:M. Laurent Roy
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-François RAPIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Centre Atlantique
Nord – Pas-de-Calais – Picardie
Remplace:M. Dominique DUPILET
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Wulfran DESPICHT
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Centre Atlantique
Nord – Pas-de-Calais – Picardie
Remplace:M. Jean-Claude BUISINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: François ORLANDI
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Centre Atlantique
Corse
Remplace:M. Nicolas ALFONSI
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Laure TOURJANSKI
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Philippe MARAVAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Fabienne GIOVANNINI
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Centre Atlantique
Corse
Remplace:M. Claudy OLMETA
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marie-Josée MIRANDA
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
10o Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Philippe MARCASSUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Anaïs BREAUD
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du ministre chargé de la ville
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: Rémi TOUSSAIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201522/09/2015
De: Philippe GAUCHER
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201522/09/2015
De: Gérard PERUILHE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201522/09/2015
De: Marie-Laurence GUILLAUME
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201522/09/2015
De: Corinne LAGAUTERIE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201522/09/2015
De: Gwénolée PRUVOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201522/09/2015
De: Céline PERRUCHON
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201522/09/2015
De: Bahie MESROUA
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201522/09/2015
De: Pierre SELVA
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201522/09/2015
De: Terry QUINN
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201522/09/2015
De: Jean-Philippe OLIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201522/09/2015
De: Anne-Marie LE NIGER
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201522/09/2015
De: Agnès MIGNOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201522/09/2015
De: Isabelle RIMBERT
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de représentante de l'Association française de normalisation
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201522/09/2015
De: Hubert Virlet
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Danièle Lajoumard
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201522/09/2015
De: Philippe VAN DE MAELE
chargé de mission auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201520/09/2015
De: Renaud Duplay
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Mélanie Joder
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201520/09/2015
De: Serry (Viviane)
directrice du conservatoire à rayonnement régional de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement régional
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Dorny (Serge)
directeur général de l'Opéra national de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Bador (Jean-Marc)
directeur général de l'Orchestre national de Lyon et de l'Auditorium Maurice Ravel
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Hervieu (Dominique)
directrice de la Biennale de la danse et de la Maison de la danse de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Roudon (Jean)
directeur du conservatoire à rayonnement régional de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement régional ou départemental
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Hamard (Bruno)
directeur général de l'Orchestre de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Bayle (Laurent)
directeur général de la Cité de la musique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Lefèvre (Brigitte)
directrice artistique du Festival de danse de Cannes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Françoise Simon
adjointe à la sous-directrice de la compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Fabienne André
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Catherine Quantin
Professeur
centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Lise Rochaix
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
president
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: André MORAS
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Christophe CHAUVET
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Yves CHERAIKI
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Catherine GUICHARDAN PHILIPPON
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Christophe CHAUVET
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Gérard LEFRANC
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Christine PROUST
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean-Marie STARCK
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Catherine MUNDUBELTZ
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Robert LELOUP
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Catherine GUICHARDAN PHILIPPON
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Yves CHERAIKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Elisabeth BANGRATZ-VIALIS
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Philippe PIVARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Mitteault (François)
Objet:
membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine
représentant titulaire du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Roy (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Constance Valigny
administratrice de l'INSEE à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Anne Blondy-Touret
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Martin Vial
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France
Remplace:M. Régis Turrini
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Martin Vial
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Renault SA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Régis Turrini
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: BAILLY (Jean-Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. KOUBI (Bruno)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Luc DESBUQUOIS
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentant de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Pierre PAGES
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201516/09/2015
De: Julien Turenne
chef du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléant
Remplace:Mme Catherine Geslain-Lanéelle
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201516/09/2015
De: Françoise Simon
adjointe à la sous-directrice de la compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléant
Remplace:Mme Fabienne André
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201516/09/2015
De: Alain VIALLET
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
1. Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Christine BOULIN-BARDET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
1. Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Jean-Bertrand VIOT
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
1o Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Jean-Marc LOIZEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
1o Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Antoine PASTORELLI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur
1o Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Jean-Michel MAZET
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur
1o Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Jean-Pierre DERVILLE
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
1o Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Michel BRODEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
1o Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Bernard HELLUY
titulaire, désigné par la Mutualité sociale agricole
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
1o Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Grégoire PETIT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Thierry LANTRAIN
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Olivier HOCHART
titulaire, désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Remplace:M. Ladislav PAVLATA. b) Au titre du I
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Jacques DAVOUST
titulaire, désigné par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Marie-Laure SOLVAR
suppléante, désignée par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du 2o (a) de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Marithée MELSE
suppléante, désignées par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du 2o (a) de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Edwige CITADELLE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du 2o (a) de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Emmanuel FAIVRE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
1. Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Lucrèce BOITEUX
suppléante, désignés par la mutualité sociale agricole
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
1. Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Bernard PIVAIN
suppléant, désigné par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
1. Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Remplace:M. Gilles FOLIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Éric PORTIER
suppléant, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
1. Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Jean-Marie MUNSCH
suppléant, désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
1o Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Remplace:M. Éric FURLAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Hervé Gautier
Ligue nationale contre le cancer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Claude Rambaud
Collectif interassociatif sur la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Fabienne Levasseur
Association des paralysés de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Martine Frager-Berlet
Union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou handicapées psychiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Françoise Evrard-Brulin
Société française de la Croix Bleue
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Jean-Louis Lépée
président de l'instance régionale d'éducation et de prévention pour la santé de Basse-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Gérard Guingouain
président de l'instance régionale d'éducation et de prévention pour la santé de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Bruno Lemaire
Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Daniel Bideau
Union fédérale des consommateurs-Que choisir
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Danièle Desclerc-Dulac
Collectif interassociatif sur la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: André-Xavier Bigard
professeur de médecine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
titulaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Marie Persiani
directrice de l'instance régionale d'éducation et de prévention pour la santé de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
titulaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Marion Boucher-Le Bras
directrice de l'instance régionale d'éducation et de prévention pour la santé de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
titulaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: NATIONAL DE GESTION (CNG)
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Délibéré le
25 juin 2015
Pour extrait certifié conforme, Le président du conseil d'administration, P. Georges
AVENANT 2015 AU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE 2014-2016
Groupe:
conseil_administration
charge
15 Septembre 201515/09/2015
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: Marie-Josée MIRANDA
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
membre suppléant
Remplace:M. Stéphane BRUNOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: Bruno DELSOL
directeur général des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
membre titulaire
Remplace:M. Serge MORVAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: Jean-Philippe Espic
administrateur civil hors classe
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pierre Farouilh
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: Sandrine Crouzet
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Anne Prédour
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: Sandrine Crouzet
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Anne Prédour
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: RICHARD (Henri)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
5. Représentants de la Fédération chimie, mines, textile, énergie (Confédération française des travailleurs chrétiens)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: LE MAISTRE (Pascal)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: BOULAY-CLAVERIE (Didier)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: LE BIVIC (Bruno)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: DUBOIS (Stéphane)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: LEBROT (André)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: KONIECZNY (Vincent)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: GRAS (Didier)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: BACZYNSKI (Jean-Marie)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: TOURILLON (Bernard)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: SCHNEIDER (Serge)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: MICHEL (Sébastien)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: BLAES (Albert)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: NAHOUDA (Salim)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: LOUIS (Pascal)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: HEZARD (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: GUILLOT (Patrick)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: GOMEZ (Luc)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: DARBOUCABE (Jean-Maurice)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: CHATELAIN (Gilles)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: CANQUETEAU (Gilles)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: CACHEUX (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: WILLIAM (Willy)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: ROUQUAYROL (Jacques)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: RODRIGUEZ (Alain)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: RAYNAUD (Patrick)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: QUIOT (Alain)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: MAZELLIER (Daniel)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: MARSAN (Frédéric)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: LEFEBVRE (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: GONZALEZ (Alexandre)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: DAL BON (Jérémy)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: BALLESTRA (Guy)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: CHATRE (Sandrine)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
5. Représentants de la Fédération chimie, mines, textile, énergie (Confédération française des travailleurs chrétiens)
Titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: CELANIE (Claire)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: BAUDIN (Yolande)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: NEIERS-ARCINI (Sandrine)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: LOUVET (Clarisse)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: TELLIER (Sandrine)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: DELHOMMELLE (Virginie)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: BARRE BLANQUER (Valérie)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: POIRIER (Véronique)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: TOURTOIS (Catherine)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: PIBAROT (Catherine)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: PETIT (Monique)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: GIACONA (Gabrielle)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: DEROLEZ (Véronique)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: CERTIER (Sandra)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: BERNARD (Ghislaine)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: TOURMENT (Nadine)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: SANZ (Violette)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: PESSEMIER (Catherine)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: Frédéric MOLOSSI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:Mme Martine BLONDEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: Nicolas JUILLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Michel THOURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: Didier GUILLAUME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jean-Jacques THOMAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: Serge DESLANDES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Claude HALBECQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: Patrick CHAUVET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Gilles DELBOS
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: Christian BOURILLON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jean-François BEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: Samuel BOUQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Remplace:M. Serge DESLANDES
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: David SUCK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Brice LEROND
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: Simon LECLERC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jean-Pierre FLORENTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: Audrey NORMAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Olivier JACQUIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: Noëlle DEVIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Michel SOBANSKA
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: Jocelyne ANTOINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jean-Laurent VONAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: AWADA (Fouad)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Groupe:
date_debut="2015-09-11"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: CYNA (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Groupe:
date_debut="2015-09-11"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: Brigitte Durand
directrice promotion des métiers de Campus Veolia
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité choisie
en raison de ses compétences ou de ses fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: Guillaume Michaloux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
Remplace:M. Vincent Cristia
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201508/09/2015
De: Yves Alix
conservateur général des bibliothèques, directeur de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale des chartes
Remplace:Mme Anne-Marie Bertrand
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201507/09/2015
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
conseil_administration
habilitation
06 Septembre 201506/09/2015
De: Céline Senmartin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
conseil_administration
habilitation
06 Septembre 201506/09/2015
De: Ricochon (Michel)
directeur régional de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Pays de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Nantes
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Gouze (Jean-Rémi)
Groupe:
date_debut="2015-06-29"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201505/09/2015
De: Orjubin (Pascale)
chef d'établissement du site VALEO de Bobigny, responsable des ressources humaines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Remplace:Mme Bouscary (Anne-Cécile)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201505/09/2015
De: Gazave (Marc)
sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Lafay (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201505/09/2015
De: Quintin (Gérald)
administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Tarn
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
représentant de l'État
Groupe:
date_debut="2015-06-29"
conseil_administration
renouvellement
05 Septembre 201505/09/2015
De: Laurent-Perrigot (Françoise)
vice-présidente, conseillère départementale du canton de Quissac
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Alès
Remplace:M. Bouad (Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201505/09/2015
De: Xavier MONTAGNE
adjoint au directeur scientifique du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration d'Armines
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
05 Septembre 201505/09/2015
De: Gérard Thuet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique ou particulièrement compétents
Remplace:M. Bruno Turbat
Groupe:
date_debut="2015-08-17"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201505/09/2015
De: Pierre Lathuille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique ou particulièrement compétents
Remplace:M. Lionel Baud
Groupe:
date_debut="2015-08-17"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201505/09/2015
De: LEROUX (François)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:Mme ROGER (Sandrine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201504/09/2015
De: Philippe PLAIS
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201504/09/2015
De: François MITTEAULT
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant de la ministre chargée de l'environnement
membre titulaire
Remplace:M. Laurent ROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201504/09/2015
De: Loïc Depecker
délégué général à la langue française et aux langues de France
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Au titre du 2° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
personnalité choisie
en raison de sa compétence désignée par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Xavier North
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Lazare Paupert
suppléant, délégué académique aux relations européennes et internationales de l'académie de Versailles
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Héléna Perroud
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Sophie SARAMITO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège du représentant des collectivités territoriales
sur proposition de l'Association des maires de France
Remplace:Mme Geneviève LAURENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Rémy Pflimlin
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
30 Août 201530/08/2015
De: Frédéric Tézé
adjoint de la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du travail
Remplace:Mme Isabelle Laffont-Faust
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 201530/08/2015
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
date_debut="2015-09-15"
date_fin="2017-10-30"
conseil_administration
détachement
28 Août 201528/08/2015
De: François MITTEAULT
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Laurent ROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 201528/08/2015
De: Emmanuel MASSE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Corso BAVAGNOLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201527/08/2015
De: Blassel (Jean-François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Zalio (Pierre-Paul)
sociologue, président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Remplace:M. Etienvre (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Prost (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Nordström (Minna)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Bonnal (Daniel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Laurent Guillon
directeur départemental des finances publiques de l'Orne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Haras national du Pin
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Roger Genet
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
26 Août 201526/08/2015
De: Simone Bonnafous
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
26 Août 201526/08/2015
De: Jean-Pierre DUBRAY
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Rachel CHANE SEE CHU
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Michel Massoni
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Jean-Christophe Niel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Françoise Manderscheid
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Christophe CASTELL
sous-directeur de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Jean-Yves DE LONGUEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Août 201520/08/2015
De: Yves ROUSSET
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre de la ville
Remplace:Mme Lajus (Marie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: TAPADINHAS (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: LE LIBOUX (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: LE MOING-SURZUR (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: JACQUET (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: VANDERERVEN (Rik)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: ARNAUD (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: TZANOS (Renaud)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: PERIN (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: DUCLOS (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: CAMILLERI (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: VERGES (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: GUYON (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: BERNE (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: CHARISSOUX (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: GEORGES (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: PREVOST (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: BRUDIEU (Patrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: MORIN (Georges-André)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: DE ROMEMONT (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: TABOULOT (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: SANTONI (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: LASSERRE-BIGORRY (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: CHEVALIER (José)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: BIRIEN (Cédric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: MONNOYER-SMITH (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: BLANC (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: FEUGA (Liénor)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Céline Tiberghien
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentante de l'industrie minière
Remplace:M. Félix Amberg
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: LACAVE (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: BOULOUIS (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: WAAST-RICHARD (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: CAZENAVE (Anny)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Estelle Grelier
députée
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public Business France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: DESFONDS (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
8. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: XENITELLIS (Panayiotis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
7. Au titre du culte orthodoxe
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: MOUSSAOUI (Mohamed)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
6. Au titre du culte musulman
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: PINSARD (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
3. Au titre des Témoins de Jéhovah
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: HUET (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
3. Au titre des Témoins de Jéhovah
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Pasteur LA MONICA
(Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte évangélique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Pasteur DEROEUX
(Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte évangélique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Père d'ARBAUMONT (Maxime)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: THOMAS (Colette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
8. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Sœur SAUER (Marie-Ange)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Sœur BOISRAME (Marguerite)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Sœur GUILLAUME (Fabienne-Droupgyu)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
5. Au titre du culte bouddhiste
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Sœur FERET (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Frère CAILLAUD
(Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Père BONNET
(Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: DOUSSAL (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
8. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: BOUZEREAU (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
8. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: IOANNIDIS (Christos)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
7. Au titre du culte orthodoxe
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: CADJEE (Abbas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
6. Au titre du culte musulman
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: PHILIPPE (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
3. Au titre des Témoins de Jéhovah
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: DURAND (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
3. Au titre des Témoins de Jéhovah
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Pasteur STRUPLER
(Ernest)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte évangélique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Pasteur GARCIA
(Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte évangélique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Sœur BOUSSEMART (Marie-Stella)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
5. Au titre du culte bouddhiste
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Sœur MOREL (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Sœur MAGE (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Sœur LOMBARD (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Sœur DUFFAURE (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Sœur de MONTEBELLO (Éliane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Sœur CUNEGO (Gisèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Révérend ERIKSSON
(Olaf)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
4. Au titre du culte anglican
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Père MESTRE
(Achille)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Père FLORANT
(Benoît-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Père DUMOULIN
(Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Père COUSIN
(Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Père POTIER
(Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Prêtres diocésains
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Père PECQUEUX
(Pierre-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Prêtres diocésains
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Père HONORE
(Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Prêtres diocésains
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Père GUILLAUMIN
(François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Prêtres diocésains
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Monseigneur GRUA
(Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Prêtres diocésains
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Père DESCARPENTRIES
(Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Prêtres diocésains
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Père RAYMOND
(Benoît-Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Association de fidèles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Benoît THIEULIN
Objet:
administrateur de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
conseil_administration
nomination
11 Août 201511/08/2015
De: Marc Masson
directeur général des services, ENISE, 58, rue Jean-Parot, 42023 Saint-Étienne Cedex 2
Objet:
une fois
sur proposition du conseil d'administration
Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitæ, une déclaration d'intention et un résumé du projet d'établissement, devront parvenir au plus tard le
2 octobre 2015
à compter de la date de publication du présent avis au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche, à Monsieur le directeur général des services de l'ENISE par courriel et en version papier aux adresses suivantes
Adresse courriel : dgs@enise.fr
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
10 Août 201510/08/2015
De: Luc BARSKY
adjoint au chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministère des outre-mer
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Cédric LORET
chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au sein de la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministère des outre-mer
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Marc GAZAVE
sous-directeur à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe LAFAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Clémentine PESRET
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé du logement
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Alain MOREAU
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Aurélien PICHON
doyen de la faculté des sciences du sport de Poitiers
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Jean GACHASSIN
président de la Fédération française de tennis, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
présidents de fédérations sportives désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Jean-Pierre DARTEVELLE
vice-président de la Fédération française de tennis, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
présidents de fédérations sportives désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Jean-François ROBINET
directeur du travail à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: James MARECOT
vice-doyen de la faculté des sciences du sport de Poitiers, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Olivier LALANDE
professeur de sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Limousin, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Philippe BARRIERE
conseiller technique régional de natation à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Véronique MOREAU
directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Limousin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Isabelle MENANT
chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Marie GASPARD
conseillère technique régionale de canoë-kayak à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Poitou-Charentes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Emilie LAISSUS
directrice technique nationale adjointe de la Fédération française du sport adapté, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
directeurs techniques nationaux désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Marie-Paule FERNEZ
directrice technique nationale de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
directeurs techniques nationaux désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Alain MOREAU
président de la ligue Poitou-Charentes de tennis
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Gatien MERLOT
chef d'entreprise dans le domaine du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Françoise MESNARD
conseillère régionale, vice-présidente de la commission permanente, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Hervé TEPHANY
sur proposition du ministre chargé de la de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Patrick-Paul DUVAL
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Etienne CREPON
sur proposition du ministre chargé de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Yves METZ
président d'INGEROP et vice-président de SYNTEC
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Patrick LIEBUS
président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Michel DROIN
représentant de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Hervé DE MAISTRE
directeur général de région France Benelux chez Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: François BERTIERE
président de Bouygues Immobilier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Agnès VINCE
sur proposition du ministre chargé de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Emmanuelle GAY
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Elodie BOUDOUIN
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Nasrine SERAJI
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Marc GAZAVE
sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Remplace:M. Philippe LAFAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Paul-Emmanuel GRIMONPREZ
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Laurent FISCUS
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Bruno Sainjon
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Jean CEZARD
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 201501/08/2015
De: Luc BARSKY
adjoint au chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, ainsi que
Objet:
membres titulaire et suppléant au sein du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
représentants du ministre des outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Sylvie DUROUSSEAU
chargée de mission au ministère des outre-mer
Objet:
membres titulaire et suppléant au sein du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
représentants du ministre des outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Joël MAGDA
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Basse-Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Laurent (Caroline)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Moulierac (Sylvain)
élève de la promotion X 2014
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Philippe BODARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jean-Louis CAMUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Yves BLEUNVEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jacques OUDIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Pascal COSTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jean-Claude DUZER
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Paul CARRERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Germinal PEIRO
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Serge BLADINIERES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jean-François ALBESPY
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Christophe LACHEVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par les associations d'anciens élèves
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Etienne DOUX
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par les associations d'anciens élèves
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Olivier VARIN
titulaire, et sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Jean-François TALLEC
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Jean-Marc ROUE
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Denis MONSERAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Alain LE GUILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Ludovic GERARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Etienne ELIE
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Alain COATANHAY
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Jean-Philippe CASANOVA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Eric BANEL
titulaire, et sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Régis ADNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Sophie NORMAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Evelyne ILIOU
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Virginie COSTEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Hervé MOULINIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Frédéric MONCANY de SAINT AIGNAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Béatrice WITVOET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: Anne BEAUVAL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juillet 201530/07/2015
De: ASCHENBROICH (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphane Valois
ingénieur en chef des mines à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le secrétaire d'Etat chargé du budget
Remplace:M. Pierre Lanoë
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201526/07/2015
De: Marie-Camille MOUNIEN
première vice-présidente de la région Guadeloupe
Objet:
au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Victoria RAVVA
ancienne joueuse professionnelle et championne de France de volley-ball
Objet:
au conseil d'administration du Musée national du sport
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Alain KOUBI
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Rey (Thierry)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Destribats (Anne-Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
1) Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Paul (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
1) Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Wicker (Antoine)
journaliste, critique dramatique
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
2) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Touré (Moïse)
metteur en scène
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
2) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Navarro (Mariette)
auteur et dramaturge
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
2) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Jean-Yves LE QUELLEC
directeur de l'offre de soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé de la région Languedoc-Roussillon
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
au titre, respectivement, de représentant du Gouvernement de la République française et de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Juillet 201524/07/2015
De: Angelo CASTELLETA
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
au titre, respectivement, de représentant du Gouvernement de la République française et de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Juillet 201524/07/2015
De: Marc-Etienne Pinauldt
directeur du développement des capacités des territoires, au commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
suppléant du représentant de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Xavier Merlin
chef du service de l'action territoriale européenne et internationale à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
suppléant du représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Steeve Boscardin
adjoint au chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
suppléant du représentant du ministre des finances et des comptes publics
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Sébastien Prévost
chef du pôle acteurs du commerce extérieur à la direction des entreprises et de l'économie internationale
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
suppléants des représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Marie-Hélène Le Hénaff
sous-directrice des échanges internationaux à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
suppléant du représentant du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Marjorie Vanbaelinghem
chef du pôle attractivité et innovation à la direction des entreprises et de l'économie internationale
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
suppléants des représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Hervé DURAND
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur général adjoint à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Dominique PEDUZZI
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
« b) Au titre des représentants des collectivités territoriales
Trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Alexandre JOLY
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
« b) Au titre des représentants des collectivités territoriales
Trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bernard GENDRE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
« b) Au titre des représentants des collectivités territoriales
Trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Thierry CARBIENER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
« b) Au titre des représentants des collectivités territoriales
Trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Pierre BACQUÉ
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
« b) Au titre des représentants des collectivités territoriales
Trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Sandrine CHAREYRE
suppléante. »
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
« b) Au titre des représentants des collectivités territoriales
Trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Philippe Parini
directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Olivier Meilland
chef de bureau à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Stéphane Robin
Objet:
membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Bolard
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jacques Comby
président de l'université Jean-Moulin Lyon-III
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité choisie
en raison de ses compétences ou de ses fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jean SCHEPMAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Stéphane HAUSSOULIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Michel BOULOGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Raymond GAQUERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jean-Claude DISSAUX
en remplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Paul CHRISTOPHE
en remplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Catherine BENEDINI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Charles BEAUCHAMP
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Christian LECUSSAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Tristan MATHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur entreprises d'assainissement et distribution d'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bernard ROUSSEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur associations de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Didier MARTEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Patrick LESCOP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Autre secteur
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Gisèle KESLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur associations de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Roberte MERI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Remplace:M. Michel THOURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Laurent de LAMARE
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
Remplace:Mme Valérie BAIXAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201522/07/2015
De: Laurent BORNIA
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia, respectivement membre titulaire et membre suppléant
ancien élève de l'institut
sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'institut régional d'administration de Bastia
Remplace:Mme Mélanie SAMSON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201522/07/2015
De: Claire BOULINGUEZ
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia, respectivement membre titulaire et membre suppléant
ancien élève de l'institut
sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'institut régional d'administration de Bastia
Remplace:Mme Julie DEDIEU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201522/07/2015
De: Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont
Groupe:
date_debut="2015-09-04"
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201522/07/2015
De: Jean-Luc IZARD
administrateur civil hors classe
Objet:
président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201522/07/2015
De: Stéphane Valois
ingénieur en chef des mines, chef du bureau agriculture à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant suppléant de l'Etat, désigné par le secrétaire d'Etat chargé du budget
Remplace:M. Pierre Lanoë
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201522/07/2015
De: Martin AJDARI
directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201519/07/2015
De: Archambault (Hortense)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201519/07/2015
De: Carrier (Christine)
directrice de la Bibliothèque publique d'information
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:M. Compagnon (Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Julien Turenne
chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Eric Giry
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: BOMONT-ARZUR (Anne)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Remplace:M. VINCENT (Bernard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: CHAPELET (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. ORTUNO (Luc)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: BAQUE (Jean-Paul)
Objet:
administrateur suppléant du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:Mme PENNEQUIN (Florence)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Franck Silvent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juillet 201518/07/2015
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juillet 201518/07/2015
De: Loïc Bonhoure
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juillet 201518/07/2015
De: Elie Beauroy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juillet 201518/07/2015
De: Céline Scemama
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juillet 201518/07/2015
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Olivier Mareuse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Garcia (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Chartrez (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Prévost (Catherine)
titulaire, et suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ortel (Geneviève)
titulaire, et suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Stéphane BRUNOT
adjoint au sous-directeur des compétences et institutions locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Serge MORVAN
directeur général des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Pierre Benoit
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Suppléant
Remplace:Mme Noëlle Soudan
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Anne Novak-André
Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Suppléante
Remplace:Mme Elodie Corrieu
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
2° Représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Igor KISSELEFF
adjoint au directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
2° Représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
1° Représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Rachel CHANE SEE CHU
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
1° Représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Daniel JACQUIER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Jean-Pierre GILQUIN
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Anne BRAILLON
titulaire, désignée par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Noël LAVILLENIE
titulaire, désigné par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Jacky ROUCOUT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Lucien NOGENT
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Francis DUFOUR
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Alain ARNEFAUX
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Michel LE ROC'H
suppléant, désignés par la Confédération générale des travailleurs-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Thierry GICQUEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Pierre CHEDOR
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Laurence JOLLY
suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Angel BENITO
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Martine CORSO
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Xavier DELAÎTRE
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Gonzague BOUTERRE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Patrice RAOUX
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Patrick BULTEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Jean-Marie KAMM
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Louis DERION
titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Claude CANDAS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Paul FABIANI
titulaire, désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
1. Membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Ange Marie BRASSART
titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
1. Membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Michel MIGNARD
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Yvan LELIEVRE
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Claude BRIGAND
titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Guy BONNET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Hélène FIERRO
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Hervé SAMSON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Christian LETELLIER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Michel LAUNAY
suppléant, désignés par la confédération générale du travail-force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Marielle KERHARDY
suppléante, désignés par la confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: VOLANT (Stéphane)
salarié de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalités choisies par la SNCF pour la représenter
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: MAILLARD (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalités choisies par la SNCF pour la représenter
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: AMBROSINI (Jean-Marc)
salarié de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalités choisies par la SNCF pour la représenter
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: SERNE (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalités choisies par l'Etat
en raison de leur compétence
représentant du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: GEWERC (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalités choisies par l'Etat
en raison de leur compétence
représentant des autorités organisatrices régionales des transports ferroviaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: CHARISSOUX (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: VINCENT (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: LULIN (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalités choisies par la SNCF pour la représenter
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: LACOSTE (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalités choisies par la SNCF pour la représenter
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: BRAVAIS (Joëlle)
salariée de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalités choisies par la SNCF pour la représenter
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: BOISSARD (Sophie)
salariée de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalités choisies par la SNCF pour la représenter
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: VIE (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalités choisies par l'Etat
en raison de leur compétence
représentante des usagers du transport ferroviaire de personnes ou de marchandises
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: LASSMAN-TRAPPIER (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalités choisies par l'Etat
en raison de leur compétence
représentante des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: HUBAC (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: ETAIX (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée du développement durable
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: TYRODE (Yves)
salarié de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentants de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: IZARD (Pierre)
salarié de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentants de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: DEBRINCAT (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
membres choisis par l'Etat
en raison de leur compétence
représentant des usagers du transport ferroviaire de personnes ou de marchandises
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: SEGRETAIN (Philippe)
en raison de ses compétences en matière de protection de l'environnement et de mobilité
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
membres choisis par l'Etat
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: ORIZET (François-Régis)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: PARLY (Florence)
salariée de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentants de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: MORALI (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentants de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: ERRA (Mercedes)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentants de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: MANTEL (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: LEPAGE (Solenne)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: GONTIER (Nicole)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée du développement durable
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: Ramanantsoa (Bernard)
directeur général de l'Ecole des hautes études commerciales de Paris (HEC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201512/07/2015
De: Derepas (Luc)
directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201512/07/2015
De: Zinsou (Marie-Cécile)
présidente et fondatrice de la Fondation Zinsou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201512/07/2015
De: Pinault (Maryvonne)
mécène
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201512/07/2015
De: Anne Bolliet
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
12 Juillet 201512/07/2015
De: Marc-Etienne PINAULDT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants de la ministre chargée de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201511/07/2015
De: Max BARBIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants de la ministre chargée de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201511/07/2015
De: Alix NABAJOTH
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Bernard AMSALEM
président de la Fédération française d'athlétisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
présidents de fédérations sportives désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Patrice ALEXIS
membre du comité directeur de la Fédération française de basket-ball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
présidents de fédérations sportives désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Harry MEPHON
enseignant et sociologue du sport, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Louis LAFONTAINE
chef du pôle sport à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Alain CHEVALIER
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Patrick CHAM
conseiller technique régional de basket-ball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Alain BOUVET
directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Christian PEETERS
directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
directeurs techniques nationaux désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Patrice CARRIERE
entraîneur national d'escrime, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
directeurs techniques nationaux désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Sonia FRANCIUS
directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Sylvie CYPRIEN-ZOU
présidente du comité régional de canoë-kayak de Guadeloupe, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Ketty CHAM
conseillère technique nationale d'athlétisme, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Alix NABAJOTH
conseiller régional, président de la commission sport de la région Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Philibert MOUEZA
membre de la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe, chef d'entreprise et président du comité régional de cyclisme de Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Anne Leroux
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L.421-1 du code des assurances
Remplace:M. Anatole Nef
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Gabrielle Gauthey
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
10 Juillet 201510/07/2015
De: Bertrand REMACLY
Objet:
les notifications adressées aux organismes des délibérations du conseil d'administration concernant les demandes de remise de majorations ou d'intérêts moratoires
conseil_administration
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Olivier Suter
ouvrier forestier
au titre de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:M. Christian Payet
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Alain PRUNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Rodolphe HALAMA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Patrick DASSIER
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Marie HOUSSEL
représentant la Fédération Hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Coralie CUIF
représentant la Fédération des Etablissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Francine CAUMEL-DAUPHIN
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Dominique BOULÉ
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Laurent BLOCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Geneviève SCHAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Marc MOREL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Hubert PARMENTIER
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Jean-Paul MICHELANGELI
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Michel LEVY
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Marie-Solange JULIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Fanny RICHARD
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Dominique-Chantal DOREL
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Olivier GUILLOD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Catherine CAILLÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Rachel CHANE SEE CHU
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: Rachel CHANE SEE CHU
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: Sophie DESSUS
au titre de personnalité qualifiée
choisie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
élue locale, qui peut être parlementaire
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Bernadette BOURZAI
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: Sébastien Massart
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Civi.Pol Conseil
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: Sébastien RASPILLER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public BPI-Groupe
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Delphine d'AMARZIT
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: CHAGNAS (Thibaut)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: DELACHE (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: AUDHUI (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: TORTEROTOT (Jean Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: HUBERT (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: VERLHAC (Jean-Baptiste)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: GETTON (Frédérick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: CASSIER (Rémi)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: BON (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
III. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: BELLANCOURT (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: DROUGARD (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: SCHMIDT (Franziska)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
III. -
représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: BOTTICCHIO (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
III. -
représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: BASSEPORTE (Maryse)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
III. -
représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: FERRANDÉRY (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: TAPADINHAS (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: GUILLARD (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: BERNARD (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: RAVEL (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: ABOU-KANDIL (Hisham)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: MARSAC (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
III. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: LEBOUC (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
III. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: GRANSART (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
III. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: LY-KOK (Aniça)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: BOUCHET (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: SALATHÉ (Manuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: PALIX-CANTONE (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: BUISSON (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
III. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: TAVERNIER (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
II. -
personnalités qualifiées, extérieures à l'institut
Choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: SIDOS (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
II. -
personnalités qualifiées, extérieures à l'institut
Choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: METZ (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
II. -
personnalités qualifiées, extérieures à l'institut
Choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: IZARD (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
II. -
personnalités qualifiées, extérieures à l'institut
Choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: SIMIU (Diane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
II. -
personnalités qualifiées, extérieures à l'institut
Choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: LE GALL (Carole)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
II. -
personnalités qualifiées, extérieures à l'institut
Choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: HERBOURG (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
II. -
personnalités qualifiées, extérieures à l'institut
Choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: DUPUIS (Marie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
II. -
personnalités qualifiées, extérieures à l'institut
Choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: François Mitteault
directeur de l'eau et de la biodiversité, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Laurent Roy
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: Valérie Blanquer
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Martine Pezet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: de Boisdeffre (Christian)
administrateur général des finances publiques au sein de la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Nantes
représentant de l'État
Remplace:M. Pineau (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Pineau (Bernard)
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai
représentant de l'État
Remplace:M. Ratel (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Borredon (Marie-Élisabeth)
déléguée à la recherche et à la technologie pour la région Midi-Pyrénées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2015-04-18"
conseil_administration
renouvellement
05 Juillet 201505/07/2015
De: Michel LARTAIL
ingénieur général des mines, suppléant de la section innovation, compétitivité et modernisation du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration d'Armines
représentants de l'État
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
05 Juillet 201505/07/2015
De: Alain DORISON
ingénieur général des mines, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration d'Armines
représentants de l'État
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
05 Juillet 201505/07/2015
De: Yalcin (Nail)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Rivelois (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Getrey (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Collignon (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Vasseur (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Thuet (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Piccini (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Perrin (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Molliex (Ludovic)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Marchal (Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Ancel (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Vielliard (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Iordanoff (Ivan)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Brazier (Pierre Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Prunier-Ferry (Marthe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Danieli (Chiara)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Maieron (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Pascale Augé
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Cécile Tharaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Jean-Yves Hermoso
titulaire, sous-directeur du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Guillaume Gaubert
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Anna-Livia Susini-Collomb
suppléante, chef du département Europe et international à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Renaud Rhim
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Andrieux (Nathalie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Paul DELDUC
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Remplace:M. Jean-Marc MICHEL
Groupe:
date_fin="2016-07-25"
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Eric PAUGET
vice-président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, premier adjoint au maire d'Antibes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du conseil départemental des Alpes-Maritimes, collectivité territoriale choisie par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Alain FRERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201501/07/2015
De: Roland CONSTANT
conseiller départemental, adjoint au maire de Cagnes-sur-Mer, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du conseil départemental des Alpes-Maritimes, collectivité territoriale choisie par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Eric PAUGET
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201501/07/2015
De: Scarpetta (Stefano)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201501/07/2015
De: Dizambourg (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201501/07/2015
De: Prost (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201501/07/2015
De: Cases (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201501/07/2015
De: Clémentine PESRET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Sylvie RAVALET
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201528/06/2015
De: Olivier PICOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant les industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201528/06/2015
De: François LOOS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant les industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201528/06/2015
De: Braun-Lemaire (Isabelle)
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Féjoz (Michèle)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Juin 201528/06/2015
De: Thomas Groh
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201528/06/2015
De: Emmanuel REBEILLE-BORGELLA
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Juin 201528/06/2015
De: Vermeiren (Didier)
sculpteur
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Bolloré (Yannick)
président-directeur général d'Havas
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Ladreit de Lacharrière (Eléonore)
déléguée générale de la Fondation Culture & Diversité
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Curtis (Penelope)
directrice du Museu Calouste Gulbenkian
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Cayol (Christine)
philosophe et écrivain, fondatrice de Yishu 8 (Pékin, Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Brière (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Au titre du représentant de la famille du donateur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Coudert (Thierry)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Corpechot (Rémi)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Au titre du représentant de la famille du donateur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Gall (Hugues)
membre de l'Académie des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Coudert (Thierry)
administrateur général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Fanchon (Sylvie)
artiste-peintre, professeure à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: de Lannoy (Isabelle)
historienne de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Philippe Matheron
chef du pôle systèmes territoriaux au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Elisabeth LEMAURE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre du 2° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
représentante de l'assurance maladie
Remplace:M. Jean-Pierre LAMOTHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Sandrine DUCHÊNE
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Delphine d'AMARZIT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 201526/06/2015
De: Ghislaine Desbuissons
responsable de la mission de l'accompagnement et de la formation à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
au titre du a) du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentante de l'État suppléante
Remplace:M. Xavier Turion
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Thibaut CHAGNAS
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Anthony FARISANO
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Françoise BEYLARD
rédactrice au bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Baptiste DARRACQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: François Bertrand
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: SOULÈRES (Olivier)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de l'Office national des forêts par intérim
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de la filière forestière et
sur proposition du ministre chargé des forêts
Remplace:M. VINÉ (Pascal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: Laurence Monnoyer-Smith
professeure des universités, commissaire générale au développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. Paul Delduc
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: Henri Sabarot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: Matthieu Le Corre
directeur du laboratoire d'écologie marine Ecomar (FRE3560 / université de La Réunion / CNRS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 201522/06/2015
De: Roger Goudiard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Ogobara Doumbo
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 201522/06/2015
De: Michel Eddi
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Jean‑François Delfraissy, directeur de l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 201522/06/2015
De: Khaled Bouabdallah
président de l'université de Saint-Étienne, vice-président de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Au titre de la représentation des organismes publics de recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 201522/06/2015
De: Teresa Ribera
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Ogobara Doumbo
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 201522/06/2015
De: Stéphanie Thiébault
directrice de l'Institut écologie et environnement (INEE) du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Jean‑François Delfraissy, directeur de l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 201522/06/2015
De: Jean-Luc GUERY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Jean-Marie LACOMBE
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201520/06/2015
De: Jean-Michel BOULAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Jean-Paul SANDRAZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201520/06/2015
De: Olivier SOULERES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Pascal VINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201520/06/2015
De: François-Xavier DUGRIPON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Pierre de MONTLIVAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201520/06/2015
De: Olivier TOCHE
chef de service à la direction générale du travail, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre chargé du travail
Remplace:Mme Marie-Soline CHOMEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201520/06/2015
De: Nathalie NIKITENKO
déléguée aux affaires européennes et internationales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre chargé du travail
Remplace:M. Bernard BEDAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201520/06/2015
De: Michel Deglaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
2
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Jacques Rémy
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
1
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Jérôme REBOUL
chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'ADOMA
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jérôme REBOUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: François JACQ
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Philippe Plais
agent contractuel à la troisième sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Florian Cahagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: NOVAK-ANDRE (Anne)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentante des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national, représentante de l'union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:Mme CORRIEU (Elodie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Dominique TREMBLAY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant les régions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Patrick BONNEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Claire JOURDAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Claire JOURDAIN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean MONS
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Bernard Pineau
directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Christophe Milh
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Jean-Paul MARIOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
au titre des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Joël ABBEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
au titre des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Michel VILLAUME
suppléant, désigné par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Michel GENEST
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Nathalie TESTE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Florence METGE
suppléante, désignées par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Nathalie BARNY
suppléante, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Jacques MATAS
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Gilbert FOUILHE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Telesphor ABGA
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Nathalie CARISTAN
suppléante, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Patrick CLAIRE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de Guadeloupe, de SaintBarthélemy et de Saint-Martin
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
au titre du 2o (b) de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Jean-Pierre BARBOTTEAU
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de Guadeloupe, de SaintBarthélemy et de Saint-Martin
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
au titre du 2o (b) de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Emmanuel FROTEY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Johann BOTUHA
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Marie-Josée VALMALLE
suppléante, désignées par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Éliane LE GALL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Gérard MORLET
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Pascal CAUMEL
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Frédéric BOCHARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Mireille CURRIERI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Francis ZUAMABAR
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Remplace:Mme Carmen VANNOBEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Denis TONNADRE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Bernadette LEFEBVRE
titulaire, désignée par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Gisèle DELIGEY
suppléante, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Jean-Jacques TOUCHARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Éric FURLAN
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Régine LEBEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Lucette HOHMANN
suppléante, désignées par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Jean-Claude VESPERINI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Pierre-Paul UGOLINI
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Julian GRIMIGNI
titulaire, désigné par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Dominique FIESCHI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Bertrand DIPERI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Vilma SARTORI
titulaire, désignée par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Louise NICOLAI
titulaire, désignée par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Jeanine COTONI
suppléante, désignés par l'association régionale des caisses de Mutualité sociale agricole
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Marie-Paule CIOSI
suppléante, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: COURSELAUD (Laure)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. HEURION (Jean-François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Jean-François CARENCO
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean DAUBIGNY
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Colette Vallat
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de recherche pour le développement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Maurice Renard
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de recherche pour le développement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Nathalie APPERE
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Nathalie APPERE
députée d'Ille-et-Vilaine, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat au sein du collège des élus et représentants locaux
députés
sur proposition de l'Assemblée nationale
Remplace:Mme Catherine TROALLIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Véronique MONTEIL
personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des chevaux de trait et des races asines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Isabel CONAN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Anne Tallineau
directrice générale déléguée
Objet:
pour assurer l'intérim des fonctions exécutives du président du conseil d'administration de l'Institut français
au plus tard
Groupe:
date_debut="2015-06-11"
date_fin="2015-07-15"
conseil_administration
désignation
12 Juin 201512/06/2015
De: Denis Pietton
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
date_debut="2015-07-15"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Antonin Baudry
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
12 Juin 201512/06/2015
De: GAUDRON (Isabelle)
vice-présidente de la région Centre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Au titre du collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Juliette ELKAIM
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Au titre du collège des employeurs
membre titulaire
Remplace:Mme Claire GRAMFORT
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: GODBERT (Antoine)
directeur de l'Agence ERASMUS+ France - Education formation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Yves MORIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Jean-Claude DIQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Christine SAENZ de CABEZON
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
représentante des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Sylvain BESCOND
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Morgan Tanguy
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
représentant de l'Etat
Remplace:M. Guy Fitzer
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Dériot (Gérard)
sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Cazeau (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Barbier (Gilbert)
sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Milon (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Daniel Brugié
administrateur des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et de la Vienne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Fabienne Dufay
directrice régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et de la Vienne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Michel Delpuech
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: MORIN (Emilie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membre suppléant
Remplace:M. DELABRIERE (Eric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Remplace:M. RABATE (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: DAVANT (Véronique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Remplace:Mme MAURIN (Florence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Philippe Guérin
inspecteur divisionnaire des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de la Seine-Maritime, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Denis Giroudet
directeur du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de la Seine-Maritime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Brigitte GAMBIER
présidente du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer
Remplace:M. Yves LELIEVRE
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Ludovic SCHULTZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Bernard COMMÈRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Bruno ROYER de VÉRICOURT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la défense
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Marie-Bénédicte PEYRAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Mona DEBBOUN-BOUSSEDRA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des affaires étrangères
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Isabelle CAMILIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Aurélie SUNARA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la mer
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: François JACQ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Michel EDDI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Guillaume MICHALOUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Pascal LE DEUNFF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des affaires étrangères
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Laurent ROY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Philippe COURTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la mer
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Gérald VIAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Julien LAMOTHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Françoise MECHIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Laure TOURJANSKY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Sylvie METZ-LARUE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Elisabeth VERGÈS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Anne CULLERRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la défense
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Stéphanie THIÉBAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Claudio Colzani
président de Barilla
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant d'une entreprise étrangère implantée en France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Frédéric Sanchez
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Alain Bentéjac
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant des conseillers du commerce extérieur de la France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Jean-François Gendron
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant des chambres de commerce et d'industrie international
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Arnaud Vaissié
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant des chambres de commerce et d'industrie France international
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: François Asselin
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Alain Rousset
président du conseil régional d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
présidents de conseils régionaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Nicolas Mayer-Rossignol
président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
présidents de conseils régionaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Éric Le Miere
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
Représentants des chefs d'entreprise des industries du bois
Remplace:M. Marc Vincent
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Bernard Fournier
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
Remplace:M. Jean-Marie Lacombe
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Anne Duisabeau
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
Représentants des chefs d'entreprise des industries du bois
Remplace:M. Tanguy Massart
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Bénédicte Raynaud
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
Personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:Mme Mélanie Gaudin
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Guy Fradin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Waquet (Jean-Claude)
président de la Fondation Condorcet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201503/06/2015
De: Maquart (Bruno)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201503/06/2015
De: Lecante (Christophe)
président de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201503/06/2015
De: Journès (Frédéric)
directeur des relations internationales et du pôle stratégie et des relations extérieures au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201503/06/2015
De: Lonné (Philippe)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentant de la direction du budget
Remplace:M. Grosse (Alexandre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juin 201503/06/2015
De: Eric Tison
sous-directeur du travail et de la protection sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juin 201503/06/2015
De: Patrice Russac
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juin 201503/06/2015
De: Philippe Nicolas
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juin 201503/06/2015
De: Marc-Henri Lazar
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, responsable de l'unité territoriale de Paris, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juin 201503/06/2015
De: Jean Bessière
directeur du travail honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités extérieures qualifiées choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juin 201503/06/2015
De: Michèle Quiqueré
adjointe au sous-directeur du travail et de la protection sociale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juin 201503/06/2015
De: Anne Sipp
chargée de mission, responsable de l'unité territoriale de Paris, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juin 201503/06/2015
De: Laurence Pecaut-Rivolier
magistrate à la Cour de cassation, chambre sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités extérieures qualifiées choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juin 201503/06/2015
De: Annie Fouquet
administratrice honoraire de l'INSEE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités extérieures qualifiées choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juin 201503/06/2015
De: Patrick QUINQUETON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Juin 201503/06/2015
De: Edith Caillard
présidente du conseil d'administration et directrice de publication du Groupe Centre France La Montagne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:Mme Catherine Maumi
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De: Pei-Ming (Yan)
plasticien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De: Mezzadri (Malik)
musicien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De: Bassanini (Franco)
président de la Cassa Depositi e Prestiti
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De: Tagliabue (Benedetta)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De: Démier (Catherine)
directrice générale du Festival de Cannes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De: Juliette CRINDAL
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean ASTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De: Sophie Caillat-Zucman
Professeure
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De: Antoine Saintoyant
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Orange
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 201530/05/2015
De: Jean-Paul MOATTI
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalité extérieure au centre choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:M. Michel LAURENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 201530/05/2015
De: Sébastien RASPILLER
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marchés financiers » à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201528/05/2015
De: Michel Recor
directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201528/05/2015
De: Bernard Dessimoulie
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201528/05/2015
De: Bernard Richter
administrateur général des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201528/05/2015
De: Jacques Perrault
directeur régional des finances publiques de la région Lorraine et du département de la Moselle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201528/05/2015
De: Lonné (Philippe)
sous-directeur en charge des politiques de la justice, de la culture, des médias et de l'audiovisuel public, de la jeunesse et des sports, de l'outre-mer, de l'économie et des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
au titre des représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Grosse (Alexandre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Michel ANTOINE
responsable de la division « aménagement durable des territoires » au sein du service « climat, énergie, logement et aménagement » de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Manuelle DUPUY
responsable de la « division habitat, logement et solidarité » au sein du service « climat, énergie, logement et aménagement » de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Samuel MEUNIER
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Philippe Lalart
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
Au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Isabelle Derville
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
Au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Vincent Motyka
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
Au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Matthieu Dewas
directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Eric LEGRIGEOIS
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Hervé BRUNELOT
directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes maritimes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Gilles SERVANTON
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Anne-France DIDIER
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Francis CHARPENTIER
directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Lydia VAUTIER
directrice départementale des territoires et de la mer du Gard
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Didier KRUGER
directeur régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Mireille JOURGET
directrice départementale des territoires et de la mer de l'Hérault
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète de la Manche
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Jean CHARBONNIAUD
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Raphaëlle SIMEONI
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Thierry QUEFFELEC
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Valérie WALTNER
chargée de mission au secrétariat général pour les affaires régionales de Lorraine
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Simon BABRE
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Lorraine
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Pacquement (Alfred)
conservateur général honoraire du patrimoine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Remplace:M. Bouët (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Laurent Vallet
administrateur civil hors classe
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
président
Remplace:Mme Agnès Saal
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Eric STRAUMANN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du conseil départemental du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Didier Hoffschir
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2015-06-22"
conseil_administration
renouvellement
21 Mai 201521/05/2015
De: Mazoyer (Joseph)
designer
membre de la Fédération des designers (FEDI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
membre suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Laize (Gérard)
directeur général du VIA
membre de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
membre suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Roset (Michel)
président des groupes Roset et Cinna
membre de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Ludden (Catherine)
designer
membre de la Fédération des designers (FEDI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Ida (Michel)
directeur de l'atelier CEA LETI, MINEATEC IDEAs Laboratory
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Créance (Vincent)
designer, président-directeur général de MBD Design
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Kaminagai (Yo)
délégué à la conception au département des espaces et du patrimoine de la RATP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Andrieux (Nathalie)
présidente de MEDIAPOST Communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Granjon (Jacques-Antoine)
Objet:
président du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Pierre CHAULEUR
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Poitou-Charentes
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Stéphane DAGUIN secrétaire général
pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Fabienne ELLUL
secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Hérault
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Olivier JACOB
secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Olivier BERNICOT
chargé de mission au secrétariat général pour les affaires régionales Bretagne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Cécile GUYADER
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Alain Mignon
directeur départemental des finances publiques de Vendée, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Jacques Cérès
administrateur des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques de Vendée, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Pierre-Olivier Chotard
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Nadia Faure
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Alain ROUSSEAU
directeur général des outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Thomas DEGOS
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 201520/05/2015
De: Solenne Lepage
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Air France-KLM
Groupe:
date_debut="2015-05-21"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201520/05/2015
De: Michel MARTINEAU
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Philippe CHARRETTON
directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Bénédicte GENIN
directrice départementale des territoires de Charente
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Raynald VALLEE
directeur départemental des territoires et de la mer de Charente Maritime
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Philippe PERRAIS
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour la région Haute-Normandie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Michel GUERY
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Basse-Normandie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Patrick BERG
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Caroline GUILLAUME
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Basse-Normandie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Hervé ARNAUD
adjoint au chef du service Inter modalité, aménagement et logement de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Pierre SPIETH
chef du service de l'urbanisme et de l'aménagement à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Thierry MAZAURY
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Isabelle VALADE
chef du service Inter modalité, aménagement et logement de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Guillaume Michaloux
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent Cristia
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Patrice de Laurens
chef du service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentant du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Arnaud Jullian
sous-directeur chargé de la 3e sous-direction (groupe II) de la direction du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentant du ministre des finances et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Rémy Rioux
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
commissaire générale à l'égalité des territoires
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentant de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Sandrine Gaudin
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Anne-Marie Descôtes
directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
au titre des dispositions du 1° de l'article R. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Nathalie Roret
avocate au barreau de Paris
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personne ayant manifesté son intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Bertrand Couderc
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Franck Silvent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Mai 201516/05/2015
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Mai 201516/05/2015
De: Loïc Bonhoure
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Mai 201516/05/2015
De: Nicolas Blanc
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Mai 201516/05/2015
De: Elie Beauroy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Mai 201516/05/2015
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Olivier Mareuse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Martial METTENDORF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, pour permettre la continuité de l'activité de l'institut
tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration et qui ne font pas l'objet de la délégation accordée
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, pour permettre la continuité de l'activité de l'institut"
délégation de signature
15 Mai 201515/05/2015
De: Jocelyne BOUDOT
Objet:
au nom du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, pour permettre la continuité de l'activité de l'institut
tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration et qui ne font pas l'objet de la délégation accordée
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, pour permettre la continuité de l'activité de l'institut"
délégation de signature
15 Mai 201515/05/2015
De: BONNEAU (Patrick)
Objet:
membre du conseil départemental de la Nièvre auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bourgogne
sur désignation de FO
conseiller suppléant
Remplace:M. CHORLET (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 201515/05/2015
De: DIAS (José)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Yonne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bourgogne
sur désignation du MEDEF
conseiller titulaire
Remplace:M. CAMPOY (Éric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201515/05/2015
De: BRICQUE-GRANJON (Annick)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Oise auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Picardie
sur désignation de la CFDT
conseillère suppléante
Remplace:M. SUCHET (Joël)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 201515/05/2015
De: Nicolas Brun
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 201515/05/2015
De: Roger Lardoux
Société française de la Croix-Bleue
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201515/05/2015
De: Albert Hirsch
Ligue nationale contre le cancer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201515/05/2015
De: Marie-Claude Feinstein
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201515/05/2015
De: Catherine Corbeau
mouvement ATD Quart Monde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201515/05/2015
De: Michel Laforcade
directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 201515/05/2015
De: Jacky HAUTIER
sous-préfet des Sables-d'Olonne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 201510/05/2015
De: Jean-Michel JUMEZ
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201510/05/2015
De: Hugues VALENTON
chargé de mission au secrétariat général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201510/05/2015
De: Patrick DAVID
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201510/05/2015
De: Florian Valat
inspecteur de l'administration de 1re classe, adjoint au chef du service de l'asile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléant permanent du chef du service de l'asile du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Nicolas Péhau
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 201510/05/2015
De: Bazoumana SANOGO
administrateurs suppléants
en remplacement respectivement de
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'Union Fédérale CFDT Cheminots
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Guillaume PICAUD
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'Union Fédérale CFDT Cheminots
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Arnauld HELLUY
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de l'entreprise SNCF
Remplace:M. Hervé GUISE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Hervé GUISE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de l'entreprise SNCF
Remplace:M. Arnauld HELLUY
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Alain GENTILS
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de l'entreprise SNCF
Remplace:Mme Sophie BETBEDER
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Marie-Cécile OSTACCHINI
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'UNSA
Remplace:M. Jean-Luc SAFFROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Sylvie BON-GARNIER
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Marie-Caroline BIDAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Sabine LE TOQUIN
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'Union Fédérale CFDT Cheminots
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Linda CHIKHI
de
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'Union Fédérale CFDT Cheminots
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Anne-Christine MANOURY
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de l'entreprise SNCF
Remplace:Mme Houria BENNI
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Sophie BETBEDER
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de l'entreprise SNCF
Remplace:Mme Christine BERTHELOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Caroline BERTIN
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de l'entreprise SNCF
Remplace:Mme Valérie SEGUY
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Jean-François de TALANCE
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres désignés par le ministre chargé des sports
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 201506/05/2015
De: Pierre-Yves BOIFFIN
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres désignés par le ministre chargé des sports
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 201506/05/2015
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.