Cour d'appel de Paris

désignation

De:	Philippe MENAGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Stéphane LERMINEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Thierry FRANCOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Aline THEILLAUMAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Pauline PICARD, épouse VINOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Camille CHAUVEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Bernard PRADEILLES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	François ARNOULD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Nathalie WALLET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Camille SAMSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Marie-Thérèse OURCOUDOY, épouse BOYER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Valérie HUGON, épouse MARTIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Jeanne-Marie FAUCONNIER, épouse BENZOHRA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Laurence BORSCHNECK, épouse CHARGELEGUE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	René MAZOLI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Thomas BLONDIAUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Marianne PONTABRY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Valérie PEYRE, épouse MOULARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Hélène PESSIS, épouse SENHADJI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Dalila LABOUDI, épouse CHABANE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Sabine JALLON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Nina CROSNIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Iza-Liza COYAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Marie-Laure CARREE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Edwina CAFFA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Anne BARTHELEMY, épouse PEREIRA-SILVA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Agnès BARBOT, épouse MILAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Louis Christian RODRIGUEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Nicolas GRANDMAIRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Gérard ELINAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Pascal DO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Joël AUGENDRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Sabrina TAIRI, épouse BENIR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Nathalie PLOYART, épouse AMIOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Catherine NUVOLONI, épouse MAHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Corinne LAPORTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Chantal GOLDENSTEIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Aline DA SYLVEIRA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Monique CHEVALIER, épouse DODRAY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Sabine BELLIARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Bernadette AMARO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Jean-Marie PERNOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Georges FRIEDRICH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Geneviève COTE, épouse GIABBANI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Jacky MANIEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

désignation

De:	Marie-Noëlle PHILIPPOT, épouse FLEUCHOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

désignation

De:	Martine CHAMBRAUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

désignation

JORFTEXT000039456189 (source JORF)

De:	Patrick SOMMIER magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

07 Décembre 2019 07/12/2019

De:	Christian de FOUCHIER magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000039456189 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2019 07/12/2019

De:	Anne-Catherine ANTUNES magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000039456189 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2019 07/12/2019

De:	AZGUT Jean-Pierre ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de PARIS
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JUSB1934412A (source BOMJ)

conférés

06 Décembre 2019 06/12/2019

De:	AUBRY Roger René, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de PARIS
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JUSB1934412A (source BOMJ)

conférés

06 Décembre 2019 06/12/2019

De:	ASTRE Jean-Paul Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de PARIS
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JUSB1934412A (source BOMJ)

conférés

06 Décembre 2019 06/12/2019

De:	Jean-Claude KAZUBEK magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris juge d'instance au tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Virginie ALLIX magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris juge d'instance au tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Arielle ASSOULY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau juge d'instance au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Didier ROUJOU magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry juge d'instance au tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

nomination

De:	Marie-Antoinette DEPREZ-COUDERC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

nomination

De:	Mathieu DOUXAMI magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil juge d'instance au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

nomination

De:	Marc GUIRIMAND magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

nomination

De:	Hafida CASSAR magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny juge d'instance au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Robert GRANDJEAN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auxerre juge d'instance au tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

nomination

JORFTEXT000039433705 (source JORF)

De:	Sonia PALLIN PESME première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

30 Novembre 2019 30/11/2019

De:	Sophie BARDIAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000039424924 (source JORF)

nomination

De:	Annabelle BARRES-DEPARIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000039424924 (source JORF)

nomination

De:	Agnès BOTELLA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Sens Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Agnès BOTELLA
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Sens Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Alexandre COURT de FONTMICHEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Alexandre COURT de FONTMICHEL
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Marie-Elise PAGNON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Elise PAGNON
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Florence LEBON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois. Substitute du procureur de la République
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Florence LEBON
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

JORFTEXT000039422009 (source JORF)

De:	Gwenola de MONPEZAT
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-12-15"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

admission

27 Novembre 2019 27/11/2019

De:	Jean-Michel HAYAT président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de chambre à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Paris

cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000039202540 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2019 11/10/2019

De:	Rémy BLONDEL
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie DUBARRY de LASSALLE
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Guillaume LESPIAUCQ
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Sandra MITTERRAND
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

JORFTEXT000039085773 (source JORF)

De:	Françoise LUCAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2020 conseillère à la cour d'appel de PARIS
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

13 Septembre 2019 13/09/2019

De:	Didier MALINOSKY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 29 janvier 2020 vice-président placé à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000039017266 (source JORF)

admission

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Christian HOURS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 20 février 2020 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000039017266 (source JORF)

admission

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Laurence TREBUCQ magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038930638 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000038930636 (source JORF)

De:	Marie-Bénédicte MAIZY inspectrice de la justice
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president

nomination

De:	Manuréva MALAN
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"

nomination

De:	Séverine VERBEKE
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Virginie PRIÉ
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Violaine PERRET
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fabienne JOSON
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Audrey DURRIEUX
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cyril QUÉLARD
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Mélanie VAUGOIS
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Célia LEVIEZ-DENEVERS
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Stéphanie FERNANDES
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Véronique BERNEX
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Charlotte BERNARD de VEAUCE
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Élisa VALDOR
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Ekrame KBIDA
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne NAPPEZ
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Bénédicte BAUDOIN
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Georges DOMERGUE magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-11-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nicolas HENNEBELLE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle PREVOST-DESPREZ première vice-présidente adjointe audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Corinne GOETZMANN première vice-présidente adjointe audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	François CAMARD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean TABOUREAU vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvain LALLEMENT conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Stanislas de CHERGE vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sophie RODRIGUES première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sophie MATHE vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Arnaud de LAGUICHE substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Céline GAY magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Erick MARTINVILLE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Henri MOYEN conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	David de PAS vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Caroline PROSPERI magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elsa KERAVEL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Annie SIMON-ROUIMI vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne-Laure DESHAYES première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sinda OUESLATI juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

nomination

De:	Isabelle LIAUZU juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

nomination

De:	Ulrich SCHALCHLI juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Emmanuelle QUINDRY vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Dominique FENOGLI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Amandine PELATAN juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marine MONTAUZOU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mélanie BRIARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anaïs AMEZCUA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lola AJAVON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle POINSO-TOURNAIRE inspectrice de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Laurent RAVIOT conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pascal PEDRON conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claude PASCOT conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michel CHALACHIN président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Agnès MAITREPIERRE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Pierre HOURCADE présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Laure GUILAINE-DALLERY présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie GUENIER LEFEVRE conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie CLEMENT conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Béatrice CHAMPEAU-RENAULT première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brigitte AZOGUI-CHOKRON présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvain COLOMER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Camille LAURENS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Magalie CART substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Flore MASURE magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Olivier BRAY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lionel BENAICHE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Christophe AUGER procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Johanna RECHARD magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Charline LE PEUTREC magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000038906989 (source JORF)

De:	Emmanuelle LEBEE
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer, inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2019-09-12"
date_fin="2021-07-11"
cour_appel="Paris"

nomination

11 Août 2019 11/08/2019

De:	Marie-Hélène CHAUMET ATHARI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Evry assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Gilles CLAVER actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Caen Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen assesseur dans une formation collégiale assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Caen Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Caroline CELEYRON BOUILLOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Odile BOUVENOT JACQUOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000038865183 (source JORF)

De:	Alain GALLAIRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2020 substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

02 Août 2019 02/08/2019

De:	Serge GUITTARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2020 conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000038865183 (source JORF)

admission

02 Août 2019 02/08/2019

De:	Marie-Christine ZIND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 3 septembre 2019 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038865181 (source JORF)

admission

02 Août 2019 02/08/2019

De:	Alain BIROT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000038858940 (source JORF)

admission

01 Août 2019 01/08/2019

De:	Jean-Michel DUCROS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2019-12-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038858936 (source JORF)

admission

01 Août 2019 01/08/2019

De:	Emmanuelle LEBEE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2019-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038843240 (source JORF)

admission

30 Juillet 2019 30/07/2019

De:	Jean-Christophe GAYET vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Paris président du tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000038822137 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2019 26/07/2019

De:	Sylvie TOURNON-MIALET présidente du tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000038783169 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000038783169 (source JORF)

De:	Jean-Baptiste ACCHIARDI vice-président chargé du secrétariat général audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000038783163 (source JORF)

De:	Gwenaëlle KOSKAS juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-08-31"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

décharge

De:	Catherine OSTENGO vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

décharge

De:	Marion GARDIN juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

décharge

De:	Armelle BRIAND vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

décharge

De:	Fanny LAINE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

décharge

De:	Catherine KRIEF-SEMITKO vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

décharge

De:	Anne-Sophie WALLACH vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

décharge

De:	Anne-Françoise ASTRUC vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

décharge

De:	Aurélien BROUILLET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alice PROY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Clémentine LABRUNE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Carmellita DIJOUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Quitterie BONNET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Emeline BESSET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Charlotte MICHELOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Elsa LANZINGER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Valentine PEKLY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Alma LAPLACE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Chloé ROCHE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Évry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Elsa MAGNINY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Évry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Hélène MAGAT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Évry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Éléonore COURTOIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Évry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marion PY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Margot PATIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Pauline HAMEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sophie DUCLOS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Thibaud SANCEY-DODIVERS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marc-Antoine MOREAU auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Bertrand MACLE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Aymeric HABER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Raphaëlle VITON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Julie MASMONTEIL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Alice DRIAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Alix BUKULIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Alice YANEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Angélique OWCZARZAK auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Fanny GROSPERRIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Tribunal d'instance de Sens

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"

nomination

De:	Claude-Henri WEILLER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Nuno Miguel GOMES auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Marion MEZZETTA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny sur Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny sur Marne"

nomination

De:	Rémi FERREIRA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Philippine ROUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Hélène HENNEBELLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Sarah DOS SANTOS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Dorothée BRANCHE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Marie Anna LEJEUNE CHAPOUTOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Alicia PRENEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Évry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

nomination

De:	Guillaume BELLOT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Évry Juge chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Cyril BEAUFILS de SAINT-VINCENT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Évry Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Alice GRIFFET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Évry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Fanny BELHOCINE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Évry Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Clémence HORNUS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Évry Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Capucine BRACKERS de HUGO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Évry Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Cyril JEANNINGROS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Émeline PETIT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Rachel MERCIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Manon FAUVERNIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

nomination

De:	Félix MIRABELLA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Cédric LEMOINE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Clément BRUNO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sonia SILVA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Charline CHÉRUEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Joséphine PIBAULT-SUSINI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Mathilde DECHEZLEPRÊTRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Kévin VEZIEN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Emmanuel GERMAIN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Florian DURET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Hadrien BERTAUX auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Albertine MUNOZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Constance MARECHEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Esther MACLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Maud LENEVEUT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Noémie GLIMOIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Judith ALLENBACH auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anne SOUBEYRAN-CADIGNAN inspectrice de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Céline GUILLET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première vice-procureure de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patrick BIROLLEAU président de chambre à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Premier président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Stéphane THERME vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sophie LECARME vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne LATAILLADE vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Corinne JACQUEMIN-LAGACHE vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Elisabeth IENNE-BERTHELOT vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Elisabeth GOURY vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Camille GARROS-LIGNIERES vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hélène FRANCO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Valérie CAZENAVE conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nathalie BRET-PREVOT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	François-Xavier DULIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Valentine DUDOT-VINESSE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marion ADAM première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Émilie HIDEUX substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Sébastien SIDER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Céline MIETKA substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-François ASTRUC vice-président au tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Karima GASSEM magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Marie CHABROLLE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Olivier NOEL vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques LE VAILLANT vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Malek DJERBOUA vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michaël GIHR premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sarah SALIMI première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence LASSERRE JEANNIN
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aurélie GAILLOTTE vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nastasia DRAGIC vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aurélie DECHAMBRE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Émilie CHAMPS auditrice à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Yasmina BELKAID vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence BASTERREIX conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fanny BUSSAC magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Camille SIMON-KOLLER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Solenne DONAL vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aurélie DANJOU juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

nomination

De:	Arnaud DUBOIS juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Emmanuelle GENDRE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Guillaume SERVANT premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Alain PAPIN vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Agnès BABEL-DEMONT vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Philippe CHAMBARD premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

nomination

De:	Pierre GRINSNIR vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Géraldine LUNVEN juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Béatrice CHARLIER-BONATTI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Odile BOUBERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

nomination

De:	Anne-Claire GATTO-DUBOS juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Richard SAMAS-SANTAFE vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Benoit DESCOUBES premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nathalie RECOULES première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne-Laure MENESTRIER-LAINE vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Alexandre VERNEY substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alexis LIBERGE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne PROUST substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence LARDET substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Clémence GIRARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Stéphanie POTTIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Julien GREGOIRE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Maylis de ROECK substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nathalie PEREZ-ANCEL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claude TERREAUX premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Thierry FUSINA premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Frédérique SCHMIDT conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise RAFFAULT-SALOMON conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Christine HERVIER conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hélène FILLIOL-GENEVEY conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nathalie DUTARTRE présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Audrey FERRE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Christelle CHIROUSSOT juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Jean REA juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Romain MANIE-SAMSON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Clément BOURRELLY juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claire VETTIER substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Monia TALEB substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Céline DUVEAU juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Diane de CHALUP substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Madeleine ALIBERT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Azanie JULIEN-RAMA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Noémie COURGEON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nadia OTMANI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Libane CARAYON juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Clément MAZOYER juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Évry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anna PASCOAL juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Évry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Delphine MARTINS-AZEVEDO juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Évry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Christophe BOUVOT juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

nomination

De:	Mathilde NOBLET juge des enfants au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

nomination

De:	Alexia DRIANCOURT juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marine COCHARD juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Lorraine CORDARY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Baudoin PETIT juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

nomination

De:	Clément CLOCHET substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Agnès CAPDEVIELLE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marine BILLIAERT substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sandra MONTELS juge au tribunal de grande instance d'Évreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Charlotte JOUBERT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Carole HENRY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Camille ALLAND juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Serge ROQUES premier vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claude BITTER procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000038726317 (source JORF)

De:	Brigitte PAPLORAY-RAYNAUD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

05 Juillet 2019 05/07/2019

De:	Marie-Laurence NAVARRI première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aurélia DEVOS vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Vanessa BRONSTEIN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Guillaume MICHELIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nicolas LE BRIS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Olivier DABIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nicolas BRACONNAY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julien ADROIT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nicolas RENUCCI vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République antiterroriste chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Céline VIGUIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lise JAULIN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julie HOLVECK vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Caroline GOUDOUNECHE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène GAUDET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne FOURNET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aurélie BELLIOT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie VIALATTE DE PEMILLE-BORDES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie ROUBERT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Saliha HAND OUALI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aglaé FRADOIS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Myriam FILLAUD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Deborah COHEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Amélie BECQUART substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Michel BOURLES premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureurs de la République antiterroristes adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Camille HENNETIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureurs de la République antiterroristes adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000038689672 (source JORF)

De:	Philippe COMBES magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

JORFTEXT000038689672 (source JORF)

De:	Claire PERRIN magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

JORFTEXT000038475632 (source JORF)

De:	Véronique PAMS-TATU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 25 juillet 2019 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

16 Mai 2019 16/05/2019

De:	Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 13 août 2019 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038475632 (source JORF)

admission

16 Mai 2019 16/05/2019

De:	Annie CLEDE-DABOSVILLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 12 septembre 2019 première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038475632 (source JORF)

admission

16 Mai 2019 16/05/2019

De:	Philippe DAVID
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction président de chambre à la cour d'appel de PARIS
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2019-07-03"
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038456934 (source JORF)

admission

10 Mai 2019 10/05/2019

De:	Philippe FUSARO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2019 conseiller à la cour d'appel de PARIS
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000038456930 (source JORF)

admission

10 Mai 2019 10/05/2019

De:	Daniel FARINA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 16 août 2019 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038438368 (source JORF)

admission

04 Mai 2019 04/05/2019

De:	Jean-Cédric GAUX vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Aurélia SCHAFF première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène FOURMANOIR-BONDOIS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie BEAUDOUX première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Maliga MOUTOUVIRIN juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Ouen

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"

nomination

JORFTEXT000038383404 (source JORF)

De:	Linerose CHARLERY-ROYER magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000038383404 (source JORF)

De:	Elisabeth BOIN-OZAN magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

De:	Françoise BENARD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Joël HARTMANN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Martine VEZANT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction Au lieu de : « 5 avril 2019 », lire : « 6 avril 2019 » présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038252624 (source JORF)

admission

21 Mars 2019 21/03/2019

De:	Christian RUDLOFF
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction Au lieu de : « 24 mai 2019 », lire : « 25 mai 2019 » président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038252622 (source JORF)

admission

21 Mars 2019 21/03/2019

De:	Martine ROY-ZENATI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction Au lieu de : « 28 avril 2019 », lire : « 29 avril 2019 » première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038252622 (source JORF)

admission

21 Mars 2019 21/03/2019

De:	Lois RASCHEL
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Tiphaine LE BIHAN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Tiphaine LE BIHAN
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Nathalie DAL ZOVO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Nathalie DAL ZOVO
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Chloé AGU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Chloé AGU
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Bernard FARRET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000038211739 (source JORF)

nomination

08 Mars 2019 08/03/2019

De:	Colette BESSE-PERRIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038211739 (source JORF)

nomination

08 Mars 2019 08/03/2019

De:	Marie-Anne CHAPELLE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000038211739 (source JORF)

nomination

08 Mars 2019 08/03/2019

De:	Arnaud LARAIZE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000038169137 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	Paolo GIAMBIASI substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038169133 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	Pascale BELIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000038169133 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	Maurice TRUFFERT magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude HARDY (FABBRO) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine AZEMA (MORNIEUX) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-José SALES (JULLA) ancienne juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elisabeth ENZ de MAUTORT consultante en droit social, conseillère prud'homme honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Albéric HOUNOUNOU directeur administratif et juridique dans une association
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Zohor BOULESNAM (ZIANI-CHERIF) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

JORFTEXT000038121290 (source JORF)

De:	Martine VEZANT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 5 avril 2019 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

13 Février 2019 13/02/2019

De:	Christian RUDLOFF
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 24 mai 2019 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038115086 (source JORF)

admission

12 Février 2019 12/02/2019

De:	Martine ROY-ZENATI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 28 avril 2019 première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038115086 (source JORF)

admission

12 Février 2019 12/02/2019

De:	Anna (Paula) CUNHA 2- Rachida HAMIDI
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de PARIS ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES 1- Brigitte BRUNEAU-BERCHERE 4- Christophe DE VERA UNSa SJ 2- Fadila TAIEB 5- Sylvie VIGNERTE
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JUSB1904910S (source BOMJ)

nomination

15 Janvier 2019 15/01/2019

De:	Guillaume LEFEVRE-PONTALIS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000037952794 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Jean-Michel DUCROS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000037952794 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Camille LEMONIER
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2019-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000037880896 (source JORF)

admission

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Pierre DARBEDA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Marie DENIEUL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude CHOQUET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christine COSTE-FLORET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Yveline HERTZOG
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Créteil assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Catherine ARDAILLON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Florence ASENHEJM-LIFCHITZ première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascale COMPAGNIE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine CHARLON-GIACOMONI vice-présidente audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Aline DOMEC première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Ghislaine SIXDENIER conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pierre REYNAUD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	François MELIN vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Thomas CASSUTO conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laurence LAPLACE vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claire ESTEVENET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Agnès BISCH vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Ludovic HERVELIN-SERRE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Céline DUCOURNAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Naïma BEN AHMED substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Béatrice DOMINGUES-KAYSER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Ludovic LESTEL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Julie MOREL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Karine BURDIN juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Tribunal d'instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"

nomination

De:	Thomas JOUCK inspecteur de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Didier PELTIER premier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Delphine JABEUR vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sabine BOYER vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Olivia CLIGMAN magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Virginie TILMONT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne BELIN vice-présidente audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle RICHARD juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny sur Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Corinne GAY DENOIX juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"

nomination

De:	Philippe BLONDEAU vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Michel RISPE premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christine ROSSI-CROCQ conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean CORBU juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Alexandra SALISSE-ROMINGER juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Alice MAINTIGNEUX juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Johanna RECHARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sonia MOURAS vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nadia ZAID juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Romain DI MARINO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marielle YVINEC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle SALIOU inspectrice de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marc LIFCHITZ premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Rodolphe JUY-BIRMANN substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-José DASQUE-DELAMBILY procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Denis FAURIAT vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jacques RAYNAUD premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Denis ARDISSON conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Fabienne ROUGE conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle HAREL-DUTIROU conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Grégoire AMAND magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène ABOUKRAT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Bruno REVEL procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Olivia LUCHE-ROCCHIA magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

JORFTEXT000037826769 (source JORF)

De:	Didier ROUJOU magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry juge d'instance au tribunal d'instance de Palaiseau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

JORFTEXT000037826769 (source JORF)

De:	Mathieu DOUXAMI magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil juge d'instance au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

JORFTEXT000037826769 (source JORF)

De:	Robert GRANDJEAN conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre juge d'instance au tribunal d'instance d'Auxerre, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

JORFTEXT000037662981 (source JORF)

De:	Anne GRIMAUD-BERARD magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

30 Novembre 2018 30/11/2018

De:	Valérie OURSEL-ZUBER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Valérie OURSEL-ZUBER
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Nicolas MAURY vice-président chargé de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sophie ROLLAND-MAZEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sophie ROLLAND-MAZEAU
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Claire GENISSIEUX magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000037477402 (source JORF)

De:	Anick FOUGEROUX magistrate en disponibilité
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

admission

09 Octobre 2018 09/10/2018

De:	Patricia BALLET
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2018-04-17"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000037477402 (source JORF)

admission

09 Octobre 2018 09/10/2018

De:	Mériem MICAS
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000037458150 (source JORF)

disponibilité

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Marie-Anne CHAPELLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 28 mars 2019 présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000037439557 (source JORF)

admission

28 Septembre 2018 28/09/2018

De:	Anne JONCOUX
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie BACHY
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Stéphanie AUTIER
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascal MOREAU
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Aude ZAMBON
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Cécile FARGIER
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Aurore CATTIAU
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Elodie PATS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle MAILLARD
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Sophie CHALÈS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Fabienne ALLIO
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Stéphanie KRETOWICZ magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente du premier grade chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie DAUNIS conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lionel LAFON vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie TREARD conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Florence DUBOIS-STEVANT conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Aude MOREL juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle CROCHET substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Balia-Desiré BATIONO premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cyril ROTH conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie CONRAD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Annabelle BARRES-DEPARIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence HAMEL-D'HARCOURT magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bénédicte GIRAUD-de PERTHUIS de LAILLEVAULT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sandrine CHABANEIX vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle LEMAIRE première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie SABOTIER conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Caroline SERRURIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Laetitia MUYLAERT-PINAULT vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean GERVILLIE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christine MARY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Alexandra VAILLANT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Didier MALINOSKY juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Margaux GUILLMOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte CHEMIN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	François LEPLAT conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François ANCEL premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sandra VIET-DUPONT première vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Cathy PAUTROT conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Agnès LAMOUREUX-TAPIN conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Hélène DELTORT-GABREAU conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Françoise D'ARDAILHON-MIRAMON conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pascaline CHAMBONCEL-SALIGUE conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine BRUNET inspectrice de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hélène BOILLOT-GUILLOU conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie POKORA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Charlotte GEVAERT-DELHAYE juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Charlotte DELESTRE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Pierre BIGEY procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Lucie DIVIALLE avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Elsa BARGUES magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

nomination

De:	Marianne FAUCHERE magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

nomination

De:	Magali MOREL magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Dominique PERARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris substitute générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hélène DELOBEAU-CATTON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris substitute générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Maurice RICHARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvia DESNEUF-FREITAS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise ALBOU-DUPOTY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patrick GOUEZ
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Dominique GOHON-MANDIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Gilles CLAVER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Françoise CRESPIN-PETUREAUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Arielle BAILET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sabine RACZY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

décharge

De:	Agnès HERZOG vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

décharge

De:	Violette BATY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

décharge

De:	Caroline LUZUY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

décharge

JORFTEXT000037252729 (source JORF)

De:	Dominique MOUTHON-VIDILLES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

27 Juillet 2018 27/07/2018

De:	Alain OSMONT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000037240993 (source JORF)

admission

24 Juillet 2018 24/07/2018

De:	Christian PAUL-LOUBIERE président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000037213707 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Antoine BOURIAUD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000037213701 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Thierry RALINCOURT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2019 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000037203295 (source JORF)

admission

17 Juillet 2018 17/07/2018

De:	Marie-Jane ODY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000037203295 (source JORF)

admission

17 Juillet 2018 17/07/2018

De:	Pierrick GIANGUALANO auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"

nomination

De:	Sophie GSCHWIND auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"

nomination

De:	Lesly GALDIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"

nomination

De:	Nicolas DUPONT-FRUGIER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Ophélie LERAY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Juliette LECOT-MONTCOURT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie JONCA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pauline PETIT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Naïma MOHRAZ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Solaine CLAUDE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Coralie JAQUET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Charles HEBRARD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Évry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Inès LIZON A LUGRIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Évry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Laëtitia ARCAIX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Évry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jordan BROZZONI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Juliette THIERY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Olga MARTIN BELLIARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Edouard LE BOULANGER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Simon BENARD-COURBON auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne-Gaëlle MARTIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Aurélie LEBRETON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Emmanuelle KERN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Alexandra HUSSON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Julie FRAUDEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Cécile FAUCHERRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Margaux BUISSON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Laure-Anne BOULANGER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Elodie BECU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Carine VALIAME auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Sens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Matthieu ALLAIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

nomination

De:	Morgane BERNADOU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Arthur COURILLON-HAVY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Hanène SEMMAR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Sandrina PAPY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Maude BOURDIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Alice DAUDIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Estelle BRESTOVSKI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Évry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

nomination

De:	Elisa LAMOURET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Évry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Clémence BOURILLON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Évry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-Elodie GUILLOTIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Évry Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne GRANDJEAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Évry Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Mathilde PANICI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

nomination

De:	Pauline LESTERLIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Juges chargées du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Sucy-en-Brie"

nomination

De:	Sabrina FORTAS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Juges chargées du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Sucy-en-Brie"

nomination

De:	Alexandre STOBINSKY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Fabienne CAUQUIL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Robin VIRGILE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Eric DUVAL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sophie QUAILE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Florence NIEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Laura DURIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Fanny CALES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Adriana CAZENAVE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

nomination

De:	Jean-Patrick MESLOT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Cédric LANDAIS auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Pierre DOUCET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Benjamin MARTY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Elodie BALLOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Céline DELCOIGNE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Clotilde BOUNIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Gaël CHARLIER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Malik CHAPUIS auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Laurence TOUZEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anne SOMAVILLA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Tess PENNINGTON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Stefka MARINOV auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie CORNET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Philippe NAVARRE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christine MEE vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Myriam ZYLBERMAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Sonia PALLIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Anne AUMONT-LACQUEMANT conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"

nomination

De:	Julien SENEL vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Christophe PETITEAU vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alain CHENE premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	François BOUYX conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sandra ORUS première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Sophie TEXIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie MOUCHEL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Valérie MORLET vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Estelle MOREAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laure JOSSET-ALDEBERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Bérengère DOLBEAU-MAZZOUZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Agnès COCHET-MARCADE vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Carole CHEGARAY vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Monique CHAULET conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laurence CHAINTRON vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Françoise BARUTEL-NAULLEAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nicolas RENUCCI substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claire VUILLET substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Ingrid DERVEAUX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Noémie DAVODY substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureure de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Céline LAWRYSZ première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Muriel JOSSELIN-GALL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne ALMODOVAR LEHAITRE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Michaël HUMBERT magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Stanislas SANDRAPS vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julien RETAILLEAU premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Matthieu BONDUELLE vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laure TOUTENU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique JEHIEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michèle CHOPIN-CHOISEZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emilie BURGUIERE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Clémence COSTA de BEAUREGARD magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mathilde VALIN-SANDRAPS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lucie CARON juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Nathalie VASSORT vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Patricia MASSE vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Tony SKURTYS vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Nadja MUNN-GRENARD juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Elise DACQUAY juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Géraldine THOMAS vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie PAPART juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne THIVELLIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

nomination

De:	Pascale PERARD vice-présidente chargée du secrétariat général audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Perrine VERMONT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne-Julie PASCHAL vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Bénédicte LAMARQUE-GILET vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Baya BACHA vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Ivan GUITZ conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Hélène SAPEDE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pascale RODRIGUE-HAYEM juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Maryam MEHRABI juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sévérine LE ROUX-COCHERIL-ROMI vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marjolaine GUIBERT-METAYER juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anaïs CHARBONNIER juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Emmanuelle DELERIS juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Violaine BROSSET HECKEL-CHAPELLIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Béatrice FAY-de COINTET juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Benjamin PETIT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle PUYOBRAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Mahaut MERCIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marion LE LORRAIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Delphine DUMAS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aurélien MARTINI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Pierre-Yves BIET juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Clémence BIZET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Stéphanie GAUTHIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Raphaëlle WACH substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Manon PETRANKER-BRIGNOL substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Claire MALATERRE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Agnès LABREGERE-DELORME magistrate chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Isabelle de TRENTINIAN magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sandrine ALIMI-UZAN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Béatrice BOSSARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Luc SALEN substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Franck ZIENTARA conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hervé ROBERT magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Marc LAVERGNE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gilles GUIGUESSON premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claude CRETON conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe COIRRE conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	René GROUMAN président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle WINTHERLIG-RAIMBAUD conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne POSTEL-GAILLY présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pascale MARTIN première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie MADEC conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Graziella HAUDUIN conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne GROSCLAUDE-HARTMANN conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne-Marie GABER-MARION présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne-Marie BELLOT conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne BEAUVOIS première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nicolas REVEL juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fabien PARMENTIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	David MAYEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Guillaume DESGENS juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Thomas CIGNONI juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florent CARPENTIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nicolas BONNEFOY juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Maximin SANSON juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Adrien LALLEMENT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dimitri DUREUX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elsa VALENTINI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Karine THOUATI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Tiffanie REISS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alexandra PELIER-TETREAU substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Diane OTSETSUI juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Clémence OLIVIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Eve LECHTMAN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julie KAIRE juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mélanie HAMON juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Delphine CHEVALIER juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Romaine BRUNATI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Pierre BONNET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lorraine BAUDESSON de CHANVILLE D'ARC juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lucie AUVERGNON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Stéphanie DJIAN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elsa CASASSA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mallorie PICHON juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

nomination

De:	Marion NEJJAR juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Sabine FORESTIER juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Diane RICHARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Sonia PANGLOSE-BAUMGARTNER juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jona SCIACOVELLI juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Eugénie LONE juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	François BONNECARRERE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Floriane DUVAL juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Samra LAMBERT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Juliette JUBERAY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claire-Marine BONNES juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Mélanie BOMBLED juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Eric MAITREPIERRE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laure de CHOISEUL-PRASLIN-CLEMENT-FROMENTEL substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lucile CELIER-DENNERY magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000037102286 (source JORF)

De:	Yves JANNIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

26 Juin 2018 26/06/2018

De:	de Distribution (CARD) lorsqu'il assure les mêmes fonctions sur l'ensemble de la période considérée
Objet:	es les postes de coûts affectés à la gestion de la clientèle dans le cadre des Tarifs Réglementés de Vente, puis en leur affectant ensuite des clés sur la base des montants respectifs de la part acheminement ou fourniture, si la comptabilité ne permet pas de tracer plus précisément les tâches
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000037084753 (source JORF)

transfert

JORFTEXT000037084753 (source JORF)

De:	de Distribution (CARD)
Objet:	es, affirmant la pleine liberté de négociation des conditions et de la rémunération » 3. Sur la rémunération DIRE que la rémunération ne pourra pas excéder les coûts évités par les GRD
Groupe:	Cour d'appel de Paris

transfert

JORFTEXT000037084753 (source JORF)

De:	de Distribution (CARD)
Objet:	es, affirmant la pleine liberté de négociation des conditions et de la rémunération » 3. Sur la rémunération DIRE que la rémunération ne pourra pas excéder les coûts évités par les GRD
Groupe:	Cour d'appel de Paris

transfert

JORFTEXT000037084615 (source JORF)

De:	Benjamin DEPARIS président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
president

nomination

JORFTEXT000037051291 (source JORF)

De:	Virginie ALLIX magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris juge d'instance au tribunal d'instance de Paris, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

13 Juin 2018 13/06/2018

De:	GUITTON Isabelle
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	PIEROCHE Claudia
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	DE MICHIELI Jeanne, épouse BRECHOTEAU
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	VENTURA Maryline
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Philippe LAVASTRE conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Sébastien SIMOES
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JUSC1811463A (source BOMJ)

nomination

03 Mai 2018 03/05/2018

De:	Marie CELEYRON-BOUILLOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 14 octobre 2018 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000036859185 (source JORF)

admission

JORFTEXT000036859183 (source JORF)

De:	Christine FAVEREAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2018 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Agnès PIC-BARBAUD conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente du premier grade chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Florence SCHARRE-AURIAT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Évreux chargée du service du tribunal d'instance d'Évreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Domitille RENARD première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Morgane JUMEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Pascale GAULARD première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Manon POULIOT juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Myrtille FOMBONNE ANDRIEUX juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Ségolène BALSAN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Fabienne TROUILLER vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-06-13"
cour_appel="Paris"

nomination

De:	Philippe JOURDAN vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-06-11"
cour_appel="Paris"

nomination

De:	Agnès LALARDRIE vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-06-11"
cour_appel="Paris"

nomination

De:	Patricia PIOLET vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-06-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Charlotte MEIGNAN juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

date_debut="2018-06-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Luc PAULET vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Ouen

date_debut="2018-06-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint Ouen"

nomination

De:	Sophie DEGOUYS-MATHE première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente hors hiérarchie chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Franck RENAUD vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Xavier REBOUL vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fabrice MORILLO vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascal CHASLONS vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Roland BANTON vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Karine WACHE-VALIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine VALANTIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne TOULEMONT-DAKOURE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise THUBERT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alice THIBAUD vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Sophie STORELV vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bénédicte RIVET vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Hélène RABECQ vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence PRAMPART vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lydie PATOUKIAN-DEKKERS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine OSTENGO-MULLER vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Stéphane LORENZI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Élodie JUNG vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie GAVARINO première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christine FOLTZER-COSSIC vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bérengère DELBOSC D'AUZON vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Myriam COHEN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne CHAPLY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nelly CAYOT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise CALVEZ vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lucie BUREAU vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sandrine BOURDIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Odile BOUBERT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sandrine GALLEE-VILLETTE juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Clotilde LAMBERT juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence HAIAT juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Marion GARDIN juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Alice BONATTI juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000036809303 (source JORF)

De:	Jean-Claude KAZUBEK magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris juge d'instance au tribunal d'instance de Paris, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

18 Avril 2018 18/04/2018

De:	Jean-Claude KAZUBEK effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris juge d'instance au tribunal d'instance de Paris, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000036809303 (source JORF)

nomination

18 Avril 2018 18/04/2018

De:	François FALQUE-PIERROTIN
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-11-13"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000036770067 (source JORF)

admission

05 Avril 2018 05/04/2018

De:	Marie-Florence PEREZ
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-11-20"
duree="trois ans"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000036770065 (source JORF)

disponibilité

05 Avril 2018 05/04/2018

De:	Mélanie DELSAHUT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alexandre PARASTATIDIS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Alexandre PARASTATIDIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Cornelia VECCHIO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Cornelia VECCHIO
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

JORFTEXT000036709107 (source JORF)

De:	Xavière SIMEONI inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-08-26"
date_fin="2020-11-25"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

15 Mars 2018 15/03/2018

De:	Annick HECQ-CAUQUIL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000036692755 (source JORF)

admission

10 Mars 2018 10/03/2018

De:	Monique Maumus
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2018 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000036682088 (source JORF)

admission

08 Mars 2018 08/03/2018

De:	Xavière SIMEONI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 26 août 2018 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000036619765 (source JORF)

admission

JORFTEXT000036619758 (source JORF)

De:	Nadia AJJAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 août 2018 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000036619758 (source JORF)

De:	Catherine BEZIO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2018 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000036619758 (source JORF)

De:	Nelly LE DENMAT-DELFOSSE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2018 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Myriam QUEMENER magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000036596667 (source JORF)

nomination

14 Février 2018 14/02/2018

De:	Jean-Paul ALBERT inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-02-14"
date_fin="2019-10-13"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000036521008 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2018 20/01/2018

De:	Serge SAMUEL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux substitut
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Françoise TRAVAILLOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris substitute générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Chantal BERGER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris substitute générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pierre LAGEZE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Frédérique RIPOLL-FORTESA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Daniel COQUEL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bobigny assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

JORFTEXT000036386299 (source JORF)

De:	Alix LE MASSON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000036386299 (source JORF)

De:	Christophe PERRUAUX vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe PRUDHOMME président de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premiers présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Olivier MANSION conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bertrand GOUARIN vice-président au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Annie CLEDE-DABOSVILLE présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premiers présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Muriel PAGE vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pascale LIEGEOIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Aline DELIERE première vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sophie AZRIA première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Guillaume MICHELIN substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	François ANTONA juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julien ADROIT substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuel CHIRAT substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie MONTEILLET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Caroline MAXWELL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Malcie LAFRIQUE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aude GROUALLE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne FOURNET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aurélie BELLIOT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Flavien FOUQUET substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pauline BONNECARRERE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Gilles BUFFET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Yann DAURELLE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Benjamin JUNGMAN vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lise DUQUET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Noël COTTART-DURAND vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Pierre COQUEL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nadine HOUALLA vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Camille PALLUEL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Catherine IDIART première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Stéphanie MONGAY-ARNAUD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie VALENSI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claire LAPOINTE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Audrey BONNET auditrice à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Antoine GIESSENHOFFER vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jeanne de LA LANDE de CALAN-PERNIAS première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Ludovic FRIAT premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Cécile HOUEDE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Stéphanie LAHAYE vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Caroline GENIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Ana FERREIRA-NETO substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sarah MASSOUD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Elise TREGUER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Stéphane MADOZ BLANCHET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Barthélémy HENNUYER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sébastien HAUGER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Etienne DEBARRE juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Gérémie BLANC substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pauline FABRE juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aurélie BELLOLI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Alice DUBERNET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Brigitte ABOUPHELE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Yves BADORC magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marc BOURRAGUE premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Thierry LEON inspecteur de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Lucile JAILLON-BRU procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Pierre BONTHOUX procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premier avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Arielle ASSOULY effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau juge d'instance au tribunal d'instance de Fontainebleau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Arielle ASSOULY avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau juge d'instance au tribunal d'instance de Fontainebleau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Marie-Antoinette DEPREZ-COUDERC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Maur des Fossés, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marc GUIRIMAND magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marc GUIRIMAND effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt jours en juridiction
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Hafida CASSAR effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny juge d'instance au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Hafida CASSAR ancienne chargée d'enseignement en droit et assistante de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny juge d'instance au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

JORFTEXT000036259682 (source JORF)

De:	Jean-Marc HELLER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 27 mars 2018 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

27 Décembre 2017 27/12/2017

De:	François FRANCHI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 20 avril 2018 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000036259680 (source JORF)

admission

27 Décembre 2017 27/12/2017

De:	Annick HECQ-CAUQUIL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 24 juin 2018 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000036259680 (source JORF)

admission

27 Décembre 2017 27/12/2017

De:	LATASTE Ludovic
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	TREMEAU Marie, épouse HUMBERT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	SMADJA Aimée-Corinne, épouse LAHMI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	PLAWNER Martine, épouse VANDERNOTTE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	MONNOYEUR Aude, épouse CASTELNAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	JEANMAIRE Marie-Hélène, épouse NIJS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	JACQUIAUD Marie-Madeleine, épouse DELAIRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	FRANCO Claire
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	ARZEL Morgan
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	ANTONANGELI Brigitte, épouse COMMEREUC
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	ROQUES Jean-Pierre
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	LAMOUROUX Guilhem
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	KHEMISSI Taoufik
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	JOUBERT Guillaume
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	JACOBIN Sylvain
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	SCHULTHESS Marie-Elisabeth
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	LEGER Sylvie
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	LAUSSEDAT Hélène, épouse LAPPRAND
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	JONNAIS Hanny, épouse HORATIUS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	FOCH Dominique, épouse PAGEZI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	CHABOSSON Catherine
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	CARREGA Christine, épouse MARIET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	CARLES Isabelle, épouse BERKOWITH
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	MULOT Jean-Jacques
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	LAURENT Pierre
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	KEROUEDAN Corinne, épouse GILOPPE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	CHARPENTIER Dominique, épouse FONTAINE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	FAIVRE Jean-Claude
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	DEVILLIERS Gilbert
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	REDON Brigitte
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	BIALI Martine, épouse VIALA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	AZAIS Marie-Laure, épouse GAUTHERET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	CHEVRIER Patrick
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	ROCCHIA Mélanie, épouse PANICALI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	GUINGAND Christine, épouse AUXIETRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	RIBOT Marie-Thérèse, épouse BELLATON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	KIRKORIAN Patricia, épouse TAISNE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	BOUGUENEC Fabienne, épouse BAUDOUIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	MAYER Didier
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseur suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	BENNADI Ghania, épouse CHOUIB
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseur suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	SCHMITT Bernard
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	NOVARESE Thierry
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	PAGE Valérie, épouse WEIL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	MORVAN Rosy, épouse GARDES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	MALABRRE Isabelle, épouse LE LOUARN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	LATAPIE Martine, épouse GOURMAUD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	GORTAIS Chantal
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	BONNET Marie-Paule
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	TARAKI Belkacem
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	GENEAU Pascal
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	ALBARET François
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	VILLERY Martine, épouse HAYAT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	SONDA Marianne
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	MIQUEL Maryse, épouse BOUTET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	BOUILARD Agnès ALEMANY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	BEN AMARA Nassima, épouse FARAH
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	SCHAPIRO Jacques
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	MULLER Guillaume
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	ALAMI Mohamed
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	TAKERKART Saubabe, épouse AYADI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	LEROY Maryse
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	BALDUCCI Dominique
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	FONTIER Rémy
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	CANILLAC Bernard
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	BROUZES Frédéric
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	D'HERET Alexandre
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	ROBIN Anne-Sophie
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	GOY Micheline
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	CARENANT Thami
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	LEMOINE Daniel
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	GARDET Olivier
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	FRESNAY Jack
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	DUC Jean-Michel
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	DEVOIS David
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	BACQUEY Jean-Louis
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	OUZANDJA Fadma, épouse PERALDI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	MERAT Ingrid
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	LECOCQ Armelle, épouse CANA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	LABADLIA Malika
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	DIEUDONNE Josette, épouse LABORDE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	BURLOT Thérèse, épouse POUSSARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	BRIANDON Bernard
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	GAOUZI Cyndie, épouse AOUICHA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	BALIVET Jean-Charles
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	TRICOHE Laurence, épouse RAULINE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	DUBOIS Christiane
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

désignation

De:	BELOT Aline, épouse BECHEREAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

désignation

De:	Florence OLLIVIER conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000036151295 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000036151287 (source JORF)

De:	Caroline BENGUIGUI-NISAND magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

JORFTEXT000036151279 (source JORF)

De:	Gilles REVELLES vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Tribunal d'instance de Paris 19ème

date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

décharge

JORFTEXT000036151279 (source JORF)

De:	Véra OUTMEZGUINE-ZEDERMAN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

décharge

JORFTEXT000036151274 (source JORF)

De:	Mohammed CHENGUITI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000036151254 (source JORF)

De:	Cécile LEGIGAN-RAMONATXO vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000036151254 (source JORF)

De:	Marie GROSSET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pascal BESNIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascal BESNIER
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cristina MAURO-GUTMANN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cristina MAURO-GUTMANN
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Noëlle CARADEC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-Noëlle CARADEC
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Emilie MORTON-DERENNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Emilie MORTON-DERENNE
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

JORFTEXT000036114934 (source JORF)

De:	Bertrand DAILLIE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Evry substitut
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

JORFTEXT000036114934 (source JORF)

De:	Jean-Louis JOUVE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bobigny assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Christine DUMESNIL-LAGRANGE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000036114934 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000036114924 (source JORF)

De:	Gérard CASTEX
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

admission

JORFTEXT000036114924 (source JORF)

De:	Philippe ALASSEUR
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

admission

JORFTEXT000036114913 (source JORF)

De:	Renaud SORIEUL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

JORFTEXT000035994436 (source JORF)

De:	Gérard COSNARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 20 février 2018 substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

10 Novembre 2017 10/11/2017

De:	Bernadette ANTON-BENSOUSSAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2018 substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000035836660 (source JORF)

admission

20 Octobre 2017 20/10/2017

De:	Pierre DILLANGE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2018 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000035836660 (source JORF)

admission

20 Octobre 2017 20/10/2017

De:	Chantal LEDURE-GUICHARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2018 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000035836660 (source JORF)

admission

20 Octobre 2017 20/10/2017

De:	François REYGROBELLET président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-11-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000035780789 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2017 13/10/2017

De:	Catherine SAINTOYANT-DALLOZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 3 décembre 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000035772963 (source JORF)

admission

12 Octobre 2017 12/10/2017

De:	Alexandra BERHAULT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000035551241 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2017 14/09/2017

De:	Françoise MERY-DUJARDIN inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-11-13"
date_fin="2020-02-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000035465760 (source JORF)

nomination

30 Août 2017 30/08/2017

De:	Thierry MONTFORT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 22 novembre 2017 conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000035434549 (source JORF)

admission

De:	Jacques MONTACIÉ
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Nathalie SCHOLLER
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Magalie CART
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Elsa JACQUEMIN
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sylvie POSTEL
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Caroline FAYAT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Cécile DUGENET
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie VERLEY-LE ROUX de BRETAGNE
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nicole COMBOT inspectrice de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

nomination

De:	Eric HALPHEN magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	David HILL vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre-Yves CALAIS premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Caroline BIANCONI-DULIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Rachel LECUYER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000035395495 (source JORF)

De:	Marie-José MARAND-MICHON vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

décharge

JORFTEXT000035395495 (source JORF)

De:	Chloé CATTEAU juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

décharge

JORFTEXT000035395493 (source JORF)

De:	Catherine BARES-ZONZON vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

décharge

JORFTEXT000035395493 (source JORF)

De:	Philippe DEVOUCOUX vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

décharge

JORFTEXT000035395493 (source JORF)

De:	Caroline DAVROUX vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

décharge

De:	Olivier PERRIN vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Benjamin BLANCHET vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise. Vice-présidente chargée de l'application des peines
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Rnima ZOUAOUI-MICHAULT vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sabine RACZY-BILI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie POUX vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal. Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise MANLAY-JEANJAQUET conseillère à la cour d'appel de Paris. Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Antoinette LE GALL vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Ariane DOUNIOL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie DEGOUYS-MATHE première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris. Vice-présidents
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie BOURGEOIS-de RYCK conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

nomination

De:	David PEYRON président de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premier président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe DAVID premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premier président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Christine SOUDRY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premier président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Emmanuelle MONIN-BESSONE conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premier président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laurence LEHMANN vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premier président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Elisabeth LAPASSET-SEITHER avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premier président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Anne BAULON conseillère à la Cour de cassation Conseillères
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premier président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Arnaud de LAGUICHE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène VERMEULEN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Charline LE PEUTREC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Magali JOSSE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aline EMPTAZ vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles. Substitutes du procureur de la République
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anna DUVAL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Morgane COUCHET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Morgane AUBERT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris. Substitut du procureur de la République financier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Charles PRATS vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hervé MACHI magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Paul-Henri BOULANGER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Danielle PEQUIGNOT-BOYARD vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Ludovic FOSSEY vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris. Juge des enfants
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sophie RAFIN juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sylvain COLOMER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Bernard AUGONNET procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sylvie MOYSAN juge au tribunal de grande instance de Paris. Juge d'instruction
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Raphaële BAIL substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Substitut du procureur de la République
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Hugues BERBAIN avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie HIRIBARREN juge au tribunal de grande instance de Paris. Premier avocat général
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Marc TOUBLANC vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nicolas MICHON auditeur à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alice HODSON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry. Juge des enfants
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Doris DONI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris. Vice-procureur de la République financier chargé du secrétariat général
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Morgane BERNARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fatima ZEDDOUN juge au tribunal de grande instance d'Alençon. Juge de l'application des peines
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Madeleine ALIBERT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jack PERISSE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Ghislaine MARTINET-SILLARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Gérard PICQUE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jacques BICHARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Christine BARBEROT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000035138639 (source JORF)

De:	Françoise MERY-DUJARDIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée à compter du 13 novembre 2017 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Nicolas BARRET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000035138627 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Jean-Luc BLACHON premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000035138627 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Élisabeth CONDAT vice-présidente est déchargée du service du tribunal de police de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Baya BACHA vice-présidente est déchargée du service du tribunal de police de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Claire FIARD-LECAROZ première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascale BRUSTON inspectrice générale de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle PROUST conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Valérie HAMON vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Jean-Paul NOVELLA vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Catherine CHASSE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Anne BOUDINET-EVEILLARD vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Marie-Hélène POMAREDE-NOIR vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Christine LEBLIC-MARGUERITTE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-Denise PICHONNIER vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sophie PLASSART-DESGRANGES vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Guillaume SERVANT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Juliette GEST vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-François de JORNA président de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premiers présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michel LERNOUT avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premiers avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jacques CARRERE avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premiers avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laurent RAVIOT vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-François FAUQUENOT vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Benoit DEVIGNOT vice-président au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pascal CLADIERE vice-président au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Martine ROY-ZENATI présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premiers présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pascale SAPPEY-GUESDON vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sophie MACE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Estelle LASSAUSSOIS-SABLAYROLLES conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sandrine GIL vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marianne FEBVRE-MOCAER vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-José BOU conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nadège BOSSARD vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Frédérique ALINE-MONTMAYEUR vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Julien AUGEREAU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Vincent FILHOL substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie MARCHELLI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Ida CHAFAI première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lucie BUREAU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Catherine OSTENGO-MULLER juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Élodie JUNG magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean-François MELLET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurent BOUGERIE vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Camel BOUAOUICHE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascal GASTINEAU vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Franck KESSLER vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre-Emmanuel CULIE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Thierry FUSINA premier vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Michel GENTIL premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise SANSOT-VAISSE conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Antoinette POIRIER-BURGAUD magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Virginie KAPLAN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie BARDIAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Naïma RHIYOURHI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne METTETAL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Camille-Julia GUILLERMET vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cécile FABRE-MEYER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Géraldine THOMAS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte SOPPELSA première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie RUBIO vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Morgane LE DOUARIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Doriane BAYET vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Eric VIVIAN vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Frédéric JAPPONT juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Isabelle HUET juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"

nomination

De:	Frédéric NGUYEN DUC QUANG vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Fabien DUPUIS vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Baudoin THOUVENOT vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Fabrice VERT conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Joël ESPEL vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sophie LECARME vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Élisabeth IENNE-BERTHELOT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Diren SAHIN juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Pierre DELATTRE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Philippe DAMULOT premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Thierry BARANGER premier vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Olivier GERON vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Cynthia METTOUDI juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Hélène MONTEFORTE-LANGLOIS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Aude MARLAND vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Clémence BONNIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Malek DJERBOUA juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Saida KELATI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Béatrice CHARLIER-BONATTI vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Milène BLANCHARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Céline FILLIOL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Romain MANIE-SAMSON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Nadia OTMANI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Diane de CHALUP substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Brigitte FRANCESCHINI première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Alain OSMONT président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hervé LOCU président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Daniel FARINA président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christophe SEYS président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique PAMS-TATU présidente de chambre du premier grade à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-France MAGNIN conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique LEGRAND-BOUATOUCH magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nathalie LECLERC-GARRET conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emmanuelle LEBEE première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brigitte DELAPIERREGROSSE conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise BEL conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alice BONATTI juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Clotilde LAMBERT juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Laurence HAIAT juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Quentin SIEGRIST juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Frédéric ORICELLI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Djamel CAILLET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Olivier BACHELET juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascal LATOURNALD juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre CAMPOS juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre-Calendal FABRE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie RICHEZ-SAULE auditrice à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Selma MULLER-DOUIHECH substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Juliette MONGIN juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Ange LE GALLO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pauline FOSSAT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alix FLEURIET juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Élisabeth DUGRE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Céline D'HUY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Delphine BAZAS juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elsa JOHNSTONE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Céline GAUDILLERE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Agnès CAPDEVIELLE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Sophie BERNACHOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jessica ELIZABETH substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne MEZARD juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

nomination

De:	Claire-Maëlle PONDAVEN juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Amandine SBRAGI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jennifer FAIRANT juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

nomination

De:	Nina CALIFANO juge des enfants au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Morgane LE DELEY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Christophe BOUVOT juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

nomination

De:	Ariane MILON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claire ESCARAVAGE-CHARIAU juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

nomination

De:	Stéphanie BOTTINEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"

nomination

De:	Pascale DEMARTINI juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Yves MICOLET procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Luc FONS avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe FERLET procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Clarisse TARON avocate générale près la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle RAYNAUD-GENTIL avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Fabienne DUBOIS-GOGET avocate générale près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000034999474 (source JORF)

De:	Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 21 janvier 2018 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000034999461 (source JORF)

De:	Michel VANNIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de PARIS
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000034999461 (source JORF)

De:	Gérard BURKEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018 président de chambre à la cour d'appel de PARIS
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Dominique PERARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 15 octobre 2017 substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Dominique DESVERGNES-DOS REISPEREIRA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 2 avril 2018 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Catherine METADIEU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 29 novembre 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Claudine FORKEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 29 novembre 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Colette BESSE-PERRIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 16 octobre 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Laura COUET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"

nomination

De:	Marc ECHILLEY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Lucie VINCENT-GENOD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Charlotte MERLE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Domitille FOREY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Camille COSQUER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Alice HENRIROUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Caroline GÉRARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Thomas LEBRETON auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne-Claire SERRES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Sens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Delphine MARTINS-AZEVEDO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Sens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Vincent BOISDRON-MARQUES auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

nomination

De:	Eloïse CLARAC auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Fanny TEMAM auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Morgane ESTIVAL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Manuela de LUCA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne FREREJOUAN DU SAINT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marianne FAUCHERE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nadia CARATTI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Cindy BERNARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Marlène LEROY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Jean REA auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Clément BOURRELLY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Fatiha TOUILI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Noémie COURGEON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marion COUDURIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Lorraine CORDARY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000034897962 (source JORF)

De:	Maryse BISMUTH juge de proximité à Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000034897962 (source JORF)

De:	Patrick SOMMIER juge de proximité à Créteil
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

JORFTEXT000034897962 (source JORF)

De:	Mathieu DOUXAMI juge de proximité à Créteil
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Luc AMOROS juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Rémy GUERIN juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Yves CASTANO juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Yasmina ZAIT juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Odile MIGNOT juge de proximité à Paris 19
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lynda MAIMARAN BENSAHEL juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Monique LOEW-DEVAL juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Martine BERNARD juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Caroline BEAUQUIER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Stéphane CHICOURI juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Agnès CHAMBRAUD-SULLIVAN juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Patricia BALLET juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christian de FOUCHIER juge de proximité au Raincy
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Muriel TREMEUR juge de proximité à Aulnay-sous-Bois
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Florence PEREZ juge de proximité à Aubervilliers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Meriem MICAS juge de proximité à Montreuil-sous-Bois
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Françoise PÉLOT-KRANTZ juge de proximité à Sens
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Maurice TRUFFERT juge de proximité à Paris 17e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel SALZMANN juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bernard PEREGO juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	René LE ROUZIC juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Prakash JIVAN KESSAODJEE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	François FALQUE-PIERROTIN juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre DUBOURDIEU juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alain DI STEFANO juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	André DANDO juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alain COLARD juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Gérard CASTEX juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
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nomination

De:	Vincent CARRA juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-François BOUFFANDEAU juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
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nomination

De:	Michel BOUCHET juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Daniel BELLET juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel BARBAUX juge de proximité à Paris 8e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel ARNOULD juge de proximité à Paris 11e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Max MECHARD juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bertrand LEPEU juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe ALASSEUR juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Adeline VILLEMAIN-LAFON juge de proximité à Paris 4e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence TREBUCQ juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christine SERVELLA-HUERTAS juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence RUNYO juge de proximité à Paris 9e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Ouiza ROLLAND juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie REIG-JORDA juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Noëlie PORAS-ROUCHY juge de proximité à Paris 14e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvia LEGENDRE juge de proximité à Paris 19e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jocelyne LAMBERT juge de proximité à Paris 2e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patricia KERSTING juge de proximité à Paris 10e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Evelyne KERMARREC juge de proximité à Paris 12e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence JULITTE-BASSOT juge de proximité à Paris 18e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude HARDY-FABBRO juge de proximité à Paris 18e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène GOURLET juge de proximité à Paris 20e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Christine DENOIX de SAINT-MARC juge de proximité à Paris 17e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence COCHE-DEGRASSAT juge de proximité à Paris 9e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine CHARRÉ-SERVEAU juge de proximité à Paris 15e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Linerose CHARLERY-ROYER juge de proximité à Paris 3e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Geneviève CHAMBAS juge de proximité à Paris 13e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claudine BUCHER juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elisabeth BOIN-OZAN juge de proximité à Paris 5e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claudine BERGOIGNAN ESPER juge de proximité à Paris 8e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine AZEMA-MORNIEUX juge de proximité à Paris 16e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Virginie ALLIX juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Véronique MEHEL juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Chantal LOMBARD juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Antoinette DEPREZ-COUDERC juge de proximité à Paris 12e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène CELIER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte MACLEAN juge de proximité à Melun
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Marie-José BOUZIAT juge de proximité à Melun
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Laurent QUESNEL juge de proximité à Meaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

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magistrat
tribunal
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nomination

De:	Philippe COMBES juge de proximité à Meaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Christian HIVERNET juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Michèle EPELBAUM juge de proximité à Lagny-sur-Marne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Karine BOTTINI juge de proximité à Meaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Florence FABRE juge de proximité à Fontainebleau
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

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cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Sophie BATTISTI juge de proximité à Fontainebleau
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Didier ROUJOU juge de proximité à Palaiseau
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Bernard CHEVIYER juge de proximité à Longjumeau
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

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cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Philippe NICOLAS juge de proximité à Longjumeau
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

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cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Zohor ZIANI-CHERIF juge de proximité à Evry
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Catherine RITVO juge de proximité à Etampes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Laurence MOUREAU-CAUJOLLE juge de proximité à Juvisy-sur-Orge
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Lydie MAUCHAMP juge de proximité à Longjumeau
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Olivia KAUFFMANN juge de proximité à Juvisy-sur-Orge
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anick FOUGEROUX juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Florence FAURE juge de proximité à Palaiseau
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Michèle MOULIN-COSSIC juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Camille LEMONIER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-Christine GLOTIN juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Isabelle DEMANGEOT juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Murielle BRUNET juge de proximité à Evry
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marc SOUMET juge de proximité à Villejuif
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Paul LARUELLE juge de proximité à Villejuif
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Eusèbe LALEYE juge de proximité à Sucy-en-Brie
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Abdollah HEDAYATI NEJAD SORKHAB juge de proximité à Nogent-sur-Marne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Dominique CHALIBERT juge de proximité à Nogent-sur-Marne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Rémy BOUSCANT juge de proximité à Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Denise ZURECKI juge de proximité à Charenton-le-Pont
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Samira SOUILAH juge de proximité à Sucy-en-Brie
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Michèle MACQUET-LEHMANN juge de proximité à Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Yves BARGE juge de proximité à Aulnay-sous-Bois
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pierre BAGNERES juge de proximité à Saint-Denis
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Claire PERRIN juge de proximité à Pantin
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Bénédicte MEI juge de proximité à Saint-Ouen
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Gwenola de MONPEZAT juge de proximité à Aubervilliers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne-Catherine ANTUNES juge de proximité à Bobigny
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne-Marie FIGLIOLIA juge de proximité à Bobigny
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Pierre FAURE juge de proximité à Auxerre
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Françoise PERSONNE juge de proximité à Auxerre
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

JORFTEXT000034456019 (source JORF)

De:	Laurence PRAMPART substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

nomination

JORFTEXT000034456019 (source JORF)

De:	Amélie CLADIERE procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

JORFTEXT000034456015 (source JORF)

De:	Gérard DEFRANCE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-07-28"
cour_appel="Paris"

nomination

JORFTEXT000034454397 (source JORF)

De:	Grégoire LEFEBVRE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

22 Avril 2017 22/04/2017

De:	Florence BECLIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Bruno BADRE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Carol BIZOUARN-PAINDORGE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Alain PAPIN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Abdel-Akim MAHI premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Olivier CHRISTEN premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bertrand ECOCHARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Évry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Bertrand ECOCHARD
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Évry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Françoise CHAPONNEAUX procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Heitz (Rémy) premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	membres du conseil de perfectionnement magistrat proposé par le président de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

JORFTEXT000034372178 (source JORF)

nomination

06 Avril 2017 06/04/2017

De:	Frédéric GOUVET commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Marc BORNET juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sébastien SIMOES conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne LACQUEMANT conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Yvonne MULLER-LAGARDE maître de conférences en droit privé à l'Université Paris-Nanterre
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000034265528 (source JORF)

De:	Claude COURTALIN-CHATILLON juge de proximité à Paris 15e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un second mandat Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-06-24"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

24 Mars 2017 24/03/2017

De:	Antoine PESME vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000034195326 (source JORF)

nomination

16 Mars 2017 16/03/2017

De:	Catherine SULTAN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000034195326 (source JORF)

nomination

16 Mars 2017 16/03/2017

De:	Michèle PICARD conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000034195326 (source JORF)

nomination

16 Mars 2017 16/03/2017

De:	Bertrand MENAY inspecteur de la justice
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president

JORFTEXT000034062457 (source JORF)

nomination

19 Février 2017 19/02/2017

De:	Yasmina ZAIT juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-05-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000033977364 (source JORF)

nomination

03 Février 2017 03/02/2017

De:	Jean-Fabrice CAUCHY commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle ROHART-MESSAGER conseillère à la cour d'appel de Paris titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Denis MUGNIER juge au tribunal de commerce de Paris, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Alain SIGALLA premier conseiller à ladite chambre, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bruno DONDERO professeur de droit privé à l'université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000033866167 (source JORF)

De:	RIBOT Marie-Thérèse épouse BELLATON
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

JORFTEXT000033866163 (source JORF)

De:	DEPREZ Laurent
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

JORFTEXT000033866163 (source JORF)

De:	RODRIGUEZ Louis Christian
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

JORFTEXT000033866163 (source JORF)

De:	PLOYART Nathalie, épouse AMIOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

JORFTEXT000033843126 (source JORF)

De:	Isabelle GANDOLPHE-VERDEAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

10 Janvier 2017 10/01/2017

De:	Muriel GONAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000033843126 (source JORF)

admission

10 Janvier 2017 10/01/2017

De:	Michel LERNOUT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000033843126 (source JORF)

admission

10 Janvier 2017 10/01/2017

De:	Agnès THAUNAT conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-03-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Karine VERMES première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claudine ROYER-VILLIN conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nathalie BOUGOIN-COURTOIS présidente du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean LECAROZ conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Dominique GILLES vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Frédéric ARBELLOT conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Maryse LEROUX vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Clarisse GRILLON vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jonathan ROZ vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sébastien BIGOT de LA TOUANNE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Stephen ALMASEANU magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laura TOBELEM substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Caroline GOUDOUNECHE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mariel GARRIGOS-KERJAN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julie COLIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Eve BAUDHUIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Roland BANTON vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 8ème arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Sandrine BOURDIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16ème arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Anne TOULEMONT-DAKOURE juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15ème arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Catherine VALANTIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10ème arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Laurent NAJEM premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre-Charles MARIEN vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Régis PIERRE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christophe COURTALON premier vice-président adjoint audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Eric ALT conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Delphine THIBIERGE-AVEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patricia REVELLIN-ANSELMINI vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence GAINOT-CREISSEN vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle FLEURY-CHABAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle GUILLOTEAU vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie MALET-ROCHER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle LIRON-CIMAMONTI conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Joëlle MARCHESINI-PLO première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène DAVO première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julie CARROS juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Michaël HARAVON juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jean-Paul THEBAULT vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

nomination

De:	Sandrine LABROT juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Delphine BOURET juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

nomination

De:	Philippe MALLARD juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Hélène FRANCO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne-Sophie WALLACH juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	François BEHMOIRAS juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10ème arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

nomination

De:	Édouard DURAND magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Élise LEBAS juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sylvie BARBIERI vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Ariane MALLIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Guillaume PORTENSEIGNE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Dominique PAUTHE premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier DEPARIS président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Danièle MARC-DIONISI conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mariella LUXARDO conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Antoinette HOUYVET conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique GUIHAL-FOSSIER conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dorothée BONNE-DARD procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier ROUSSEAU juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Gilles CASSOU de SAINT-MATHURIN juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Clément BERGERE MESTRINARO juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Émilie STRZODA-VAUDESCAL juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lucille ROUET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Élodie LEVACHER magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"

nomination

De:	François VAISSETTE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pauline DALLE-de ROCQUIGNY du FAYEL magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental

nomination

De:	Anne BRON magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

JORFTEXT000033724754 (source JORF)

De:	Alice THIBAUD juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

JORFTEXT000033724754 (source JORF)

De:	Xavière SIMEONI magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Christophe MULLER procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris