Cour d'appel de Paris

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Gérard Pluyette vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Schumacher
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Daniel Boulet conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Marguerite Nogier, épouse Laurent premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Lapierre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Francette Beaufort vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Audouard
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Jean-Pierre Marcus juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Ramoff
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Martine Thomas, épouse Ract-Madoux conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Potocki
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Anne-Marie Poirier, épouse Chaux juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Pluyette
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Françoise Supervielle, épouse Ramoff vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Remplace:	Mme Le Foyer de Costil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Brigitte Gizardin premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Cazenave
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	René Tailhan conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Montanier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	François Gouge conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Boubli
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Françoise Meunier, épouse Simon conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Vengeon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Stanislas-Philippe Kehrig substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Ange
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	André Baccard magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Alloy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Georges Apap procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. de Caigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Fabienne Canel, épouse Vilmer premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Pichot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Jacques Logelin magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République du Burundi
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000174217 (source JORF)

réintégration

15 Décembre 1991 15/12/1991

De:	Cambos (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris à compter du 27 février 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000710339 (source JORF)

admission

30 Octobre 1991 30/10/1991

De:	Castres (Gérald)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 4 janvier 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000710339 (source JORF)

admission

30 Octobre 1991 30/10/1991

De:	Roland Kessous inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Parlange
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000345033 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1991 01/10/1991

De:	Darnajoux (Gabriel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 13 août 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000709280 (source JORF)

admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Giorgetti (Colette), épouse Montanier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 7 novembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000709280 (source JORF)

admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Delvert (Daniel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 28 juillet 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000709280 (source JORF)

admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Tuffery (Edouard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 27 juillet 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000709280 (source JORF)

admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Seguin (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-09-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000537237 (source JORF)

admission

30 Juin 1991 30/06/1991

De:	Jean-Michel Parlange procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Avocats généraux près la cour d'appel de Paris et délégués à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Gaunet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégués à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000719894 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Philippe de Caigny procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Avocats généraux près la cour d'appel de Paris et délégués à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Chauvy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégués à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000719894 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Gildas Quillien juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Hubert Gasztowtt substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Chadeville
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Alain Bourla juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Dujardin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Pierre Blaser conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Magueur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Roger Ribault juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Binoche
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Michel Ajasse juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Jeannin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	René-Elisabeth Slama substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Catta
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Anne-José Fulgeras, épouse Laramée substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Couturier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Françoise Bacon, épouse Simonnot juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Petit
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Philippe Jeannin premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Chardon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Fabrice Jacomet vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Fouret
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Pierre Feydeau conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Cuq
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Claude Cohen premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Valdes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Bernard Bouche conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Bourrelly
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Claude Etevenon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Darmaillac
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Claude Neher-Tannenbaum vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Favre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Etienne Diximier président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Weber
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Emmanuel Binoche premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Malergue
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Marie-Gabrielle Magueur premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Neher-Tannenbaum
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Catherine Audibert, épouse Dujardin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Germain
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jacques Mouton premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Commaret
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Claude Garnier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Bernard-Catat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean Talbert conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Roquefort
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Claude Orsini magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement et mis à la disposition de la République de Djibouti
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Leonnet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean Germain vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Chavanac
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Henri Flament conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Langlois
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	André Cerdini président de chambre à la cour d'appel de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Paul Brissier conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. de Gilbert des Aubineaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean Bourrelly conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Pierre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Violette Bouchara, épouse Hannoun conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Schoux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	France Dethomas, épouse Legueltel substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe
Remplace:	M. Bourla
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Brigitte Gremaud, épouse Pellegrini substitut du procureur de la République près ledit tribunal, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Grenier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Claude Bitter juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Christian Terral procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Maligne
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Maurice Lafortune substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Lepelley
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Monique Bernard-Catat substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Galiber d'Auque
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Sylvie Rebboh vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Marquant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Robert Olivier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée précédemment conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1992-03-02"
cour_appel="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000354530 (source JORF)

admission

23 Juin 1991 23/06/1991

De:	Vengeon (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 1er janvier 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000173233 (source JORF)

admission

15 Juin 1991 15/06/1991

De:	Langlois (Lucien)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 16 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000171127 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	Galiber d'Auque (Raymond)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-05-31"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Schoux (Antony)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-05-30"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Maligne (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-08-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000171880 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Cazenave (Robert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris à compter du 14 juillet 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000171880 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Couturon (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-02-20"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353668 (source JORF)

admission

23 Mars 1991 23/03/1991

De:	Aslam Allée précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles, en position de disponibilité
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Françoise Montelimard
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Patricia Lefevre
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Hélène Imerglik juges du second grade, second groupe
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Isabelle Hubac juges du second grade, premier groupe
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Christine Mary-Jacob substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Griesmar (Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-02-15"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Détaché Auprès du Ministère Des Affaires éTrangères"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000160509 (source JORF)

admission

09 Février 1991 09/02/1991

De:	Bernard Lepelley
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-02-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000343555 (source JORF)

admission

19 Janvier 1991 19/01/1991

De:	François Ange
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Lupi
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris, Est Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Serge Faliech juge audit tribunal, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Guerin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Thierry Devernoix de Bonnefon de Lavialle premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Chauvaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Alain Verleene premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Dorly
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Bernard Faucher conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Migayron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Jean-Paul Betch magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du ministère de la défense
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Cuinat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Marie-Annick Darmaillac substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du second grade, second groupe
Remplace:	M. Grass
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Monique Philibert, épouse Guerin premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Cambos
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Anne-Françoise Pascal conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Fouillade
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Nicole Hebert, épouse Charoy premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Borra
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Jany Chauvaud premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Trubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Martine Bouvier, épouse Betch magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du Conseil de la concurrence
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Villien
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Didier Wacogne conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Charvet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Elisabeth Panthou, épouse Renard juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Charbonnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Jean Martin premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Alzuyeta
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Jean-Paul Content premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Davenas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Bruno Barral premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Metivet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Pierre Villien conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Jean Trubert conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Lathelier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Jacques Migayron conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Schoux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Paul Fouillade conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Ambrosini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Cuq (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 3 avril 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000171186 (source JORF)

admission

25 Novembre 1990 25/11/1990

De:	Gauzere (Jean-Luc, René)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Gauzere et Jean-Louis Lagourgue, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000708961 (source JORF)

cessation de fonction

14 Novembre 1990 14/11/1990

De:	Faber (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Remplace:	Mme Raulo (Jacqueline)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000167506 (source JORF)

désignation

25 Octobre 1990 25/10/1990

De:	Adin (Victoire)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000167506 (source JORF)

désignation

25 Octobre 1990 25/10/1990

De:	Arnaudy (Martine, Marie)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Henri Paul-Boncour et Jean-François Faure, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000533914 (source JORF)

nomination

10 Août 1990 10/08/1990

De:	Paul-Boncour (Henri, Eugène, François)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Henri Paul-Boncour et Jean-François Faure, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000533914 (source JORF)

cessation de fonction

10 Août 1990 10/08/1990

De:	Compagnat (Noëlle), épouse Schoux
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 10 juillet 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000715435 (source JORF)

admission

18 Juillet 1990 18/07/1990

De:	Guerin (Nicole), épouse Agussol
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 24 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000715435 (source JORF)

admission

18 Juillet 1990 18/07/1990

De:	Jacques Bourguignon juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Premier juge
Remplace:	M. Dumas
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Sabbah juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	M. Nivose
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Vincent Delbos magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès de l'association “Logis des jeunes de Provence”
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Darmaillac
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Jacques Bignon procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Thin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Francis Bruty juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Tauveron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Luc Delahaye substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Mazières
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michèle Timbert juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Siles, épouse Lambling juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Elisabeth Dubessy, épouse Morel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Gruenais
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier premier juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Regniez
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Roselyne Crepin vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	M. Bignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Charpenet juge au tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	M. Perrusset. M. Christian Paul-Loubiere
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Valdes, épouse Boulouque substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Isabelle Terrier-Mareuil substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Thin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Rouge, épouse Planquelle substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Mellottee
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hélène Delobeau, épouse Catton substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Bilger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marthe Coront-Ducluzeau, épouse Didier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Foncelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Colette Besse, épouse Perrin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Monfort
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Gabrielle Magueur juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Taillandier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Viviane Graeve juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Feydeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Odile Feldmann, épouse Faucher juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Renard-Payen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Couilloud, épouse Regniez juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Bernadou
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Edith Verdonck, épouse Boizette juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Laporte-Many
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Danielle Ringot juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Choucroun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Constance Rezaire, épouse Loupec premier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge
Remplace:	Mme Seran
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Norbert Gurtner substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Alexandre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Léon Valere juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	M. Didierjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Provost, épouse Lopin juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Brigitte Tinseau-Guyot juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	Mme Leboucher
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michèle Brongniart, épouse Vallet juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	Mme Content
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Gaudefroy juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Coulange
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Eric Varaut vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	M. Dussard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Yves Paris juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Jegou
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pascal Albertini juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	M. Padovani
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Louis Chaux vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Brossy-Patin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Bourdeau juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jeanine Loyens juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Prager
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marthe Bouffiere, épouse Grange juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Nouaille
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Brunet président du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Président
Remplace:	M. Thevenin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hugues Laporte-Many premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Vernier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Debu premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Couzin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Joseph Ancel conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Serre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Feuillard
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Tauveron premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Poullain
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Françoise Ribettes, épouse Kamara vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Gautier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Chantal Petit, épouse Cabat premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Default
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-José Percheron conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Petot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Chantal Collot vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Juillet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Mondane Chassaing, épouse Colcombet vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Lale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christine Beauquis vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Roquefort
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michèle Beaucourt-Dufour vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Gleizes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pierre Renard-Payen premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Kamara
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Olivier Perrusset juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Colcombet. Mme Aude Viard, épouse Dufetel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Yves Monfort premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Magnien
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Gastebois conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Joly
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Taillandier premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Cabouat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Desjardins
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Savelli
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie Henryon, épouse Jacomet juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Beauquis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Foncelle premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Trocheris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président
Remplace:	M. Le Bras
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Daniel Le Bras vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier vice-président
Remplace:	Mme Gerard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Lauzanne, épouse Seran premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président
Remplace:	M. Varaut
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Emmanuel Didierjean premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Denjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Coulange premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. de Lagrevol
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Imbaud, épouse Content premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Gensane
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-France Gerard premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	Mme Beaucourt-Dufour
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Ardonceau, épouse Leboucher premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Collomp
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Dussard premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Gerard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Domiar conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Collot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Françoise Prager premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Jourdy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Nicole Papazian, épouse Cuttat juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Burdeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Denise Nouaille premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Carpentier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Florent, épouse Phytilis juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Abelson
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Touvier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président
Remplace:	M. Lachacinski
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Labregere vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Colette
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Lionel Bounan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Planquelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Annick Darmaillac juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Rognoni-Reslinger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Véronique Boisselet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Sansot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Monique Abittan susbstitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Valentini
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Odile Person substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Catton
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Luce Cavrois substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Perrin. Sur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Antoine Michel premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Poignard
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christian Mellottee premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Alloy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Georges Alexandre premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Badets
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christine Aymond, épouse Thin premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Galibert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Lydia Alzetta, épouse Gorgen substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Serre conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Ferre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Roquefort conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Bonnefont
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Poullain conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Lescure
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Petot conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Saurel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marie Lenormand conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Dessertine
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Juillet conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Peraud
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christian Feuillard conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Dumas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marie Desjardins vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. de Sevray
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Guy Joly vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Culie
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Solange Constant, épouse Gautier conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Calon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Langellier juge au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:	Dubois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Langellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Valérie Goudet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:	Mme Bouillot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Elisabeth Schewin, épouse Dumuis substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Remplace:	Mme Chapelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Azoulay, épouse Martin juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:	Mme Jaubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean de Keating-Hart juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:	M. Faucher
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marc Coquentin juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Emilie Petel juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Keime-Robert-Houdin juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Foulon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Toulier juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Sem
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Poirier, épouse Chaux vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Clermont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Cécile Le Bel, épouse Fayet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Ridel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Geraut, épouse Vincent juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Graeve
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bénédicte Farthouat, épouse Danon juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Magueur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie Celeyron, épouse Bouillot juge du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Meslin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Gay juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Barthe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Zylberman
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Zylberman juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Valere
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Suzanne Pierrard juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Blum
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Lefebvre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Bares, épouse Zonzon juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Nadia Ajjan juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sophie Darbois juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:	Mme Thaunat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Benoit Lewandowski inspecteur des impôts
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Remplace:	M. Negron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Galibert substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Curti
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Badets substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Lupi
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Aymar Alloy substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Graziani
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Annie Delavergnas, épouse Bensussan vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:	M. Raffejeaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Kamianecki juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Remplace:	M. Seither
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sandra Viet, épouse Dupont juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge
Remplace:	M. Castex
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Françoise Bousquet, épouse Labadie juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitut du procureur de la République, du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Dobanton
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-François Ricard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:	Mme Luga
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Luc Sauron juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Terrier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sylvie Wedeux, épouse Meslin juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Pierrard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Agnès Lamoureux, épouse Tapin juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Labadie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Grivel juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Bonnet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Pradier juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Remplace:	Mme Manlay
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Noëlle Teiller juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Remplace:	Mme Ravanel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christine Rossi juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Buffin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge Juges des enfants
Remplace:	M. Beaume
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Sultan juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge Juges des enfants
Remplace:	M. Lernout
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Isabelle Bloch juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge Juges des enfants
Remplace:	Mme Lescoffit
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Lefebvre juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Garapon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Patricia Grasso, épouse Ait Adda juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Vallet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Yves Becognee juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:	Mme Loyens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christine Foltzer, épouse Cossic précédemment juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge
Remplace:	M. de Keating-Hart
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	H'Limi (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000168135 (source JORF)

désignation

10 Juillet 1990 10/07/1990

De:	Roger Gaunet procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Guyot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000167131 (source JORF)

nomination

29 Juin 1990 29/06/1990

De:	Dessertine (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1990-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000526110 (source JORF)

admission

28 Juin 1990 28/06/1990

De:	Grimaldi d'Esdra (Ignatia), épouse Graziani
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 4 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000534470 (source JORF)

admission

08 Juin 1990 08/06/1990

De:	Rocheron (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 1er juillet 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000351275 (source JORF)

admission

29 Avril 1990 29/04/1990

De:	Lepee (Louis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris à compter du 15 octobre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000351275 (source JORF)

admission

29 Avril 1990 29/04/1990

De:	Leguen (Michèle)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000532879 (source JORF)

désignation

21 Avril 1990 21/04/1990

De:	Heyne (Sylvie)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000532879 (source JORF)

désignation

21 Avril 1990 21/04/1990

De:	Edeline (René)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000532879 (source JORF)

désignation

21 Avril 1990 21/04/1990

De:	Cholait (Anne-Marie), épouse Mitaud
Objet:	greffier en chef du premier grade et nommée greffier en chef adjoint au greffe de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

greffier
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000166118 (source JORF)

promotion

06 Avril 1990 06/04/1990

De:	Jean-François Perie vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Gouvernel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Gilles de Thoury premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Bevin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Edith Tissier, épouse Foulon conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Guerin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Marie-Thérèse Larre, épouse Timsit vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Quilichini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Brigitte Jaubert juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Darnajoux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Philippe Bilger premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Amiel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Monique Humbert, épouse Poignard premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Chambeyron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Henri Gleizes conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Skop
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Maurice Gaucher vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Remuzon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Gabriel Darnajoux conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Gelineau-Larrivet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Emile Couderette président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Rocher
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Alain Vernier conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Bertheas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès de la Commission des opérations de bourse
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Remplace:	M. Tulli
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Lale (Yvonne)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 19 juin 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000167762 (source JORF)

admission

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Pierre Tulli substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Kessous
Groupe:	Cour d'appel de Paris