suppleant (tag)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles

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administratrice civile à la direction générale des finances publiques

membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentante suppléante du ministre chargé du budget

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

I. - Au titre des professionnels

mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

I. - Au titre des professionnels

mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance

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membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2021

Spécialité : Urologie

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Spécialité : Santé publique

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Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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