magistrat="Assesseur" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Carole LIGOCKI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

JORFTEXT000043360260 (source JORF)

désignation

14 Avril 2021 14/04/2021

De:	Françoise CHANRON, épouse GIRARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

JORFTEXT000043303112 (source JORF)

désignation

30 Mars 2021 30/03/2021

De:	Martine FOUCARD divorcée AIGRET
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000043270257 (source JORF)

désignation

21 Mars 2021 21/03/2021

De:	Carole HENRY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000043270257 (source JORF)

désignation

21 Mars 2021 21/03/2021

De:	Annick Defer
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043227699 (source JORF)

cessation de fonction

09 Mars 2021 09/03/2021

De:	Jean Godfroid
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-25"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043220599 (source JORF)

cessation de fonction

06 Mars 2021 06/03/2021

De:	Emmanuelle ROUHIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000043220597 (source JORF)

désignation

06 Mars 2021 06/03/2021

De:	Philippe AMPILHAC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000043220597 (source JORF)

désignation

06 Mars 2021 06/03/2021

De:	Zouina MESSAOUDI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000043220597 (source JORF)

désignation

06 Mars 2021 06/03/2021

De:	Salim CISSE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000043220597 (source JORF)

désignation

06 Mars 2021 06/03/2021

De:	Catherine MORETTI, épouse SANITAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000043220597 (source JORF)

désignation

06 Mars 2021 06/03/2021

De:	Jean LAZARE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000043220597 (source JORF)

désignation

06 Mars 2021 06/03/2021

De:	Suzanne THIBAUT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000043220597 (source JORF)

désignation

06 Mars 2021 06/03/2021

De:	Marie-Sekouna BAGAYOKO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000043220597 (source JORF)

désignation

06 Mars 2021 06/03/2021

De:	Saliha ARRAD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000043220597 (source JORF)

désignation

06 Mars 2021 06/03/2021

De:	Nathalie SOUBEYRAN, épouse COLLION
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

JORFTEXT000043190636 (source JORF)

désignation

28 Février 2021 28/02/2021

De:	Isabelle MAZOYER, épouse AUCHAPT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

JORFTEXT000043190636 (source JORF)

désignation

28 Février 2021 28/02/2021

De:	Sandy-David NOISETTE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

JORFTEXT000043190636 (source JORF)

désignation

28 Février 2021 28/02/2021

De:	Frédéric BLANC
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

JORFTEXT000043190636 (source JORF)

désignation

28 Février 2021 28/02/2021

De:	DEBACKER (Stéphanie)
Objet:	assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2021-03-23"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043190634 (source JORF)

renouvellement

28 Février 2021 28/02/2021

De:	Sophie MASSONNIE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

JORFTEXT000043185312 (source JORF)

désignation

26 Février 2021 26/02/2021

De:	Nadia UZAN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000043185312 (source JORF)

désignation

26 Février 2021 26/02/2021

De:	Marie-Ange TRIBOUT, épouse BEAU
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000043185312 (source JORF)

désignation

26 Février 2021 26/02/2021

De:	Myriam SAFATLY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000043185312 (source JORF)

désignation

26 Février 2021 26/02/2021

De:	Chantal NICOLAS divorcée LE PAPE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000043185312 (source JORF)

désignation

26 Février 2021 26/02/2021

De:	Bilel SATOURI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000043185312 (source JORF)

désignation

26 Février 2021 26/02/2021

De:	Laëtitia MARSAULT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000043185312 (source JORF)

désignation

26 Février 2021 26/02/2021

De:	Malika AYADI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000043185312 (source JORF)

désignation

26 Février 2021 26/02/2021

De:	Peggy ZARAGOZA, épouse DADOUN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000043185310 (source JORF)

désignation

26 Février 2021 26/02/2021

De:	Lucile NICOLAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

JORFTEXT000043185310 (source JORF)

désignation

26 Février 2021 26/02/2021

De:	Danielle RAVILLY, épouse MANE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

JORFTEXT000043179420 (source JORF)

désignation

25 Février 2021 25/02/2021

De:	Francine CAYOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

JORFTEXT000043179420 (source JORF)

désignation

25 Février 2021 25/02/2021

De:	Robert OLIVIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

JORFTEXT000043179420 (source JORF)

désignation

25 Février 2021 25/02/2021

De:	Anne RAMONET, épouse ROSSI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000043179420 (source JORF)

désignation

25 Février 2021 25/02/2021

De:	François Frison-Roche
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043156393 (source JORF)

renouvellement

19 Février 2021 19/02/2021

De:	Daphné Dreyssé
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043156393 (source JORF)

renouvellement

19 Février 2021 19/02/2021

De:	Patricia FAUCHARD épouse PERRIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000043100002 (source JORF)

désignation

06 Février 2021 06/02/2021

De:	Jean-François GARAVAGNO
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"

JORFTEXT000043100002 (source JORF)

désignation

06 Février 2021 06/02/2021

De:	Sébastien MARTIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Saintes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"

JORFTEXT000043097017 (source JORF)

désignation

05 Février 2021 05/02/2021

De:	Marthe RENOUT, épouse JANDRAIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Saintes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"

JORFTEXT000043097017 (source JORF)

désignation

05 Février 2021 05/02/2021

De:	Pascal WAGNER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000043097015 (source JORF)

désignation

05 Février 2021 05/02/2021

De:	Julien BELLIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000043096962 (source JORF)

désignation

05 Février 2021 05/02/2021

De:	Fabienne LALLEMENT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000043096962 (source JORF)

désignation

05 Février 2021 05/02/2021

De:	Hervé Soulié
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043081737 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	François Riegert
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043081737 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Laurent-Michel Le Pelletier de Woillemont
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043081737 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Jean-Marc Lefranc
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043081737 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Philippe Kaspi
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043081737 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Pierre Jacquemot
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043081737 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Jean-Luc Grais
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043081737 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Jean-Paul Ghoneim
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043081737 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Pierre Gey
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043081737 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Jean-Charles Fombonne
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043081737 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Xavier Driencourt
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043081737 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Wenceslas de Lobkowicz
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043081737 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Michel Carrie
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043081737 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Patrice Blemont
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043081737 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Pierre Barroux
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043081737 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Richard Barbeyron
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043081737 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Frédéric Baleine du Laurens
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043081737 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Odile Soupison
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043081737 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Florence Parodi
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043081737 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Marie-France Mouquand
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043081737 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Danièle Mouginot de Blasi
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043081737 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Bénédicte Jacquey-Vazquez
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043081737 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Bénédicte Forget
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043081737 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Pierre Brethes
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-04-12"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043040345 (source JORF)

renouvellement

24 Janvier 2021 24/01/2021

De:	Charley Causeret
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-06-13"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043040343 (source JORF)

renouvellement

24 Janvier 2021 24/01/2021

De:	Florence Orsetti
Objet:	assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043038985 (source JORF)

cessation de fonction

23 Janvier 2021 23/01/2021

De:	Arnaud SHAYER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Christine PAYET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Marie DIJOUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Perrine DAUNY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Martine CHEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Agnès BONOT, épouse GERARDIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Jean SERY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Iasmine SATSOU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Marie BOUCHER, épouse WELMENT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Philippe VERGNES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Daniel PELLEGRIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Serge FABRESSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Bertrand AUPIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Marie NOEL, épouse TESTUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Roberto QUINONES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Marie ROUSSEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Danielle GROS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	VIEL (Fabienne)
Objet:	assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000042731628 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2020 24/12/2020

De:	Jean-Paul NOVELLA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pontoise assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Philippe PRUDHOMME
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Jean-Michel DUCROS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Brigitte ETCHEGOINBERRY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	François KHEITMI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RIOM Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Riom assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Marylène CHEVER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Louise-Hélène BENSOUSSAN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Hubert LIFFRAN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Andrée GEORGEAULT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Philippe BALLU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarbes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Stéphane HODARA actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne assesseure dans une formation collégiale assesseure à la cour d'appel de Pau dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau Dans Une Formation Collégiale"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Martine NOVELLA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Annie BRUSLON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Thierry BARANGER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bobigny assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Xavière SIMEONI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Anne-Marie SAUTERAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Roselyne NEMOZ- BENILAN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Odile SIMODE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Marc POUYSSEGUR
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Narbonne assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Dominique DEFRASNE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LYON Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Françoise CARRIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LYON Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Luc Henri René SARRAZIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Johanne PERRIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Jean-Baptiste POLI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Luc SAVATIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Périgueux assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Maylis GADAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Angoulême assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Angers assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Catherine DESROUSSEAUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarascon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Dominique SEUVE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Patrick ARDID
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	CERISIER (Stéphanie)
Objet:	assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2020-12-29"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042677810 (source JORF)

renouvellement

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Nathalie QUILLON-CORCELLA
Objet:	à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole assesseurs suppléants
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

magistrat="Assesseur"
suppleant

SSAS2030535A (source BOSanté)

nomination

15 Décembre 2020 15/12/2020

De:	Jean HOUSSINOT
Objet:	à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole assesseur titulaire
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

magistrat="Assesseur"

SSAS2030535A (source BOSanté)

nomination

15 Décembre 2020 15/12/2020

De:	Nathalie QUILLON-CORCELLA
Objet:	à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurskinésithérapeutes au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole assesseur suppléant
Groupe:	Conseil national de l'ordre des masseurskinésithérapeutes

magistrat="Assesseur"
suppleant

SSAS2030534A (source BOSanté)

nomination

15 Décembre 2020 15/12/2020

De:	Jean HOUSSINOT
Objet:	à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurskinésithérapeutes au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole assesseur titulaire
Groupe:	Conseil national de l'ordre des masseurskinésithérapeutes

magistrat="Assesseur"

SSAS2030534A (source BOSanté)

nomination

15 Décembre 2020 15/12/2020

De:	Catherine SKRZYPCZAK
Objet:	assesseur titulaire à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Groupe:	Conseil national de l'ordre des sages-femmes

magistrat="Assesseur"

SSAS2030533A (source BOSanté)

nomination

15 Décembre 2020 15/12/2020

De:	Catherine SKRZYPCZAK
Objet:	assesseur titulaire à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

magistrat="Assesseur"

SSAS2030532A (source BOSanté)

nomination

15 Décembre 2020 15/12/2020

De:	Laurence LADRIERE-LIZET
Objet:	à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole assesseur suppléant
Groupe:	Conseil national de l'ordre des infirmiers

magistrat="Assesseur"
suppleant

SSAS2030531A (source BOSanté)

nomination

15 Décembre 2020 15/12/2020

De:	Catherine SKRZYPCZAK
Objet:	à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole assesseur titulaire
Groupe:	Conseil national de l'ordre des infirmiers

magistrat="Assesseur"

SSAS2030531A (source BOSanté)

nomination

15 Décembre 2020 15/12/2020

De:	Véronique COUSSIE épouse THINE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs du tribunal pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000042614646 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2020 06/12/2020

De:	MARIAGE (Alain)
Objet:	assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000042577475 (source JORF)

renouvellement

29 Novembre 2020 29/11/2020

De:	HAGEAUX (Thierry)
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042577475 (source JORF)

renouvellement

29 Novembre 2020 29/11/2020

De:	Pierre Menat
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042512920 (source JORF)

renouvellement

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	CLERC Michel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000042500511 (source JORF)

désignation

06 Novembre 2020 06/11/2020

De:	MAIRE Coralie
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000042500511 (source JORF)

désignation

06 Novembre 2020 06/11/2020

De:	LALANDE Céline
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000042500511 (source JORF)

désignation

06 Novembre 2020 06/11/2020

De:	Sylvain Thiery
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042391872 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2020 03/10/2020

De:	Jacques Sturm
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042391872 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2020 03/10/2020

De:	Patrick Madigou
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042391872 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2020 03/10/2020

De:	Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042391872 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2020 03/10/2020

De:	Dominique Labbe
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042391872 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2020 03/10/2020

De:	Yves Gibaud
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042391872 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2020 03/10/2020

De:	François Duluc
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042391872 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2020 03/10/2020

De:	Nicolas Desforges
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042391872 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2020 03/10/2020

De:	Patrice Burel
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042391872 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2020 03/10/2020

De:	Isis Ramirez-Godelier
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042391872 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2020 03/10/2020

De:	Annick Morel
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042391872 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2020 03/10/2020

De:	Laetitia Mace
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042391872 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2020 03/10/2020

De:	Nicole Klein
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042391872 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2020 03/10/2020

De:	Chantal Guittet
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042391872 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2020 03/10/2020

De:	Danièle Ginisty
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042391872 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2020 03/10/2020

De:	Christiane Besnier
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042391872 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2020 03/10/2020

De:	Florence Armitano
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042391872 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2020 03/10/2020

De:	JALILOSSOLTAN (Anne)
Objet:	assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042255947 (source JORF)

nomination

23 Août 2020 23/08/2020

De:	Isabelle BROGLY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Françoise SIMON-SUISSE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rennes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Jacques CHAUMIE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Catherine THOMAS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Luc PUECHBERTY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE REIMS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Reims assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Stéphane HODARA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Jelena KOJIC
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Danielle PIQUION
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Patricia MASSE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	David PEYRON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Didier PELTIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Didier MALINOSKY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Claire MAILLET-DAVID
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Michelle GUILLO-JOUHAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Gilles MICHAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tours assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Isabelle WINTHERLING-RAIMBAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Pascal BOUVART
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Béziers assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Bruno BERTRAND
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Jean-Marc BEURTON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LYON Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lyon assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Catherine CANAL-PAFFENHOFF
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LYON Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Gérard BIARDEAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Guéret assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Philippe LOMBARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grenoble assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Bernard AZEMA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Grenoble assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Florence OTTHOFFER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Fort-de-France assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Hedwige SOILEUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lille assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Antoinette LEPELTIER-DUREL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE CAEN Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Françoise PELIER-BARDOUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Besançon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Micheline BENJAMIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BASTIA Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bastia assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Jean-Jacques BAUDINO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	LABAT (Didier)
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2020-08-02"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042221367 (source JORF)

renouvellement

09 Août 2020 09/08/2020

De:	Véronique Bujon de l'Estang-Barré
Objet:	assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-11-30"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042171595 (source JORF)

renouvellement

30 Juillet 2020 30/07/2020

De:	Christine Candide
Objet:	assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-08-28"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042171593 (source JORF)

renouvellement

30 Juillet 2020 30/07/2020

De:	Edith Jaillardon
Objet:	assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-08-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042171591 (source JORF)

renouvellement

30 Juillet 2020 30/07/2020

De:	Jean-Pierre Vidon
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042165615 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2020 29/07/2020

De:	Roger Silhol
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042165615 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2020 29/07/2020

De:	Cédric Roulac
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042165615 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2020 29/07/2020

De:	Pierre-Marc Renaudeau
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042165615 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2020 29/07/2020

De:	Michel Masson
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042165615 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2020 29/07/2020

De:	Jean-Paul Lamblin
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042165615 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2020 29/07/2020

De:	Jean-Pierre Lalaut
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042165615 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2020 29/07/2020

De:	Roland Hamard
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042165615 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2020 29/07/2020

De:	Jean Dussourd
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042165615 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2020 29/07/2020

De:	Benoît Denise
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042165615 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2020 29/07/2020

De:	Maurice Dadouche
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042165615 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2020 29/07/2020

De:	Romélien Colavitti
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042165615 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2020 29/07/2020

De:	Dominique Simon-Peirano
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042165615 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2020 29/07/2020

De:	Annick Netolicka-Lemaire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042165615 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2020 29/07/2020

De:	Aimée Dubos-Chantemesse
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042165615 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2020 29/07/2020

De:	Dominique Dalmas
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042165615 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2020 29/07/2020

De:	Régis Koetschet
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-11-30"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042165613 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2020 29/07/2020

De:	Olivier Poupard
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-11-30"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042165611 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2020 29/07/2020

De:	Norbert Chitrit
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-08-10"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042138669 (source JORF)

cessation de fonction

23 Juillet 2020 23/07/2020

De:	Patrick Roussel
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-11-30"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042138667 (source JORF)

cessation de fonction

23 Juillet 2020 23/07/2020

De:	Pierre Cammarata
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042138665 (source JORF)

cessation de fonction

23 Juillet 2020 23/07/2020

De:	Denise Causse
Objet:	assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-07-17"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042134590 (source JORF)

cessation de fonction

22 Juillet 2020 22/07/2020

De:	Camille de Rugy
Objet:	assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042134588 (source JORF)

cessation de fonction

22 Juillet 2020 22/07/2020

De:	VILLAIN (Fabrice)
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2020-09-10"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042134534 (source JORF)

renouvellement

22 Juillet 2020 22/07/2020

De:	Etienne MICHEL
Objet:	assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2020-09-20"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000042020180 (source JORF)

renouvellement

20 Juin 2020 20/06/2020

De:	Michel LE CARDUNER
Objet:	assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2020-09-20"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000042020180 (source JORF)

renouvellement

20 Juin 2020 20/06/2020

De:	Michel Leblanc
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens au titre dudit conseil – suppléants
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pharmaciens

magistrat="Assesseur"
suppleant

SSAS2030137A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2020 15/05/2020

De:	Alain Delgutte
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens au titre dudit conseil – suppléants
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pharmaciens

magistrat="Assesseur"
suppleant

SSAS2030137A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2020 15/05/2020

De:	Joëlle Goudable
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens au titre dudit conseil – suppléants
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pharmaciens

magistrat="Assesseur"
suppleant

SSAS2030137A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2020 15/05/2020

De:	Nadine Béchieau
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens au titre dudit conseil – suppléants
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pharmaciens

magistrat="Assesseur"
suppleant

SSAS2030137A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2020 15/05/2020

De:	Laurence Robba
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens, représentant les organismes d'assurance maladie – suppléants
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pharmaciens

magistrat="Assesseur"
suppleant

SSAS2030137A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2020 15/05/2020

De:	Emmanuelle Fabre
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens, représentant les organismes d'assurance maladie – suppléants
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pharmaciens

magistrat="Assesseur"
suppleant

SSAS2030137A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2020 15/05/2020

De:	Claudine Dif
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens, représentant les organismes d'assurance maladie – suppléants
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pharmaciens

magistrat="Assesseur"
suppleant

SSAS2030137A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2020 15/05/2020

De:	Nadine Demare
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens, représentant les organismes d'assurance maladie – suppléants
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pharmaciens

magistrat="Assesseur"
suppleant

SSAS2030137A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2020 15/05/2020

De:	Alain Mazaleyrat
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens au titre dudit conseil – titulaires
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pharmaciens

magistrat="Assesseur"

SSAS2030137A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2020 15/05/2020

De:	Xavier Desmas
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens au titre dudit conseil – titulaires
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pharmaciens

magistrat="Assesseur"

SSAS2030137A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2020 15/05/2020

De:	Michel Genet
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens, représentant les organismes d'assurance maladie – titulaires
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pharmaciens

magistrat="Assesseur"

SSAS2030137A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2020 15/05/2020

De:	Sandrine Faré
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens, représentant les organismes d'assurance maladie – titulaires
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pharmaciens

magistrat="Assesseur"

SSAS2030137A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2020 15/05/2020

De:	HASSANI (Younous)
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2020-06-26"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000041822058 (source JORF)

renouvellement

26 Avril 2020 26/04/2020

De:	SUEUR (Gérard)
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2020-06-11"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000041822058 (source JORF)

renouvellement

26 Avril 2020 26/04/2020

De:	Marie-Elisabeth PIAT, épouse FISCHBACH
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000041746886 (source JORF)

désignation

24 Mars 2020 24/03/2020

De:	Philippe FLORIOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Castres Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"

JORFTEXT000041746886 (source JORF)

désignation

24 Mars 2020 24/03/2020

De:	Catherine POUZOL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

JORFTEXT000041746886 (source JORF)

désignation

24 Mars 2020 24/03/2020

De:	Gérard ANGOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000041746886 (source JORF)

désignation

24 Mars 2020 24/03/2020

De:	Danielle ROCA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000041746886 (source JORF)

désignation

24 Mars 2020 24/03/2020

De:	Rose-Marie FRIGNET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000041746886 (source JORF)

désignation

24 Mars 2020 24/03/2020

De:	André DELAY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

JORFTEXT000041746886 (source JORF)

désignation

24 Mars 2020 24/03/2020

De:	Brigitte BONIFAY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

JORFTEXT000041746886 (source JORF)

désignation

24 Mars 2020 24/03/2020

De:	Blanche FRANCOIS, épouse OVTCHARENKO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Roanne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"

JORFTEXT000041746886 (source JORF)

désignation

24 Mars 2020 24/03/2020

De:	Jean-Paul GILLIARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Arras Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

JORFTEXT000041746886 (source JORF)

désignation

24 Mars 2020 24/03/2020

De:	AUZANNEAU (Marjolaine)
Objet:	assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000041732113 (source JORF)

nomination

18 Mars 2020 18/03/2020

De:	Janine Flambard
Objet:	assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000041662179 (source JORF)

cessation de fonction

29 Février 2020 29/02/2020

De:	Catherine HESSE PONROY
Objet:	assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000041645116 (source JORF)

cessation de fonction

27 Février 2020 27/02/2020

De:	Annick DEFER
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-02-25"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000041636425 (source JORF)

renouvellement

26 Février 2020 26/02/2020

De:	Pascaline THOMASSO épouse MAHOP
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du 13 décembre 2017 exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000041594028 (source JORF)

désignation

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Frédérique BEAUGER épouse MOULINIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du 13 décembre 2017 exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000041594028 (source JORF)

désignation

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Véronique SEJALON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du 13 décembre 2017 exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

JORFTEXT000041594028 (source JORF)

désignation

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Ghislaine PANCHAUD épouse CARRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du 13 décembre 2017 exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Mata-Hutu Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Hutu"
suppleant

JORFTEXT000041594028 (source JORF)

désignation

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Charlotte GERVAIS épouse BOULET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du 13 décembre 2017 exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Mata-Hutu Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Hutu"
suppleant

JORFTEXT000041594028 (source JORF)

désignation

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Patilita TUIPULOTO épouse HOATAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du 13 décembre 2017 exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Mata-Hutu Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Hutu"

JORFTEXT000041594028 (source JORF)

désignation

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Serge MINASSOFF
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E du conseil de l'ordre des pharmaciens titulaires
Groupe:	Conseil central de la section E du Conseil de l'ordre des pharmaciens

magistrat="Assesseur"

SSAS1930809A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2020 15/02/2020

De:	Alain VANNEAU
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E du conseil de l'ordre des pharmaciens
Groupe:	Conseil central de la section E du Conseil de l'ordre des pharmaciens

magistrat="Assesseur"

SSAS1930809A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2020 15/02/2020

De:	Jean-Claude SCHALBER
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E du conseil de l'ordre des pharmaciens
Groupe:	Conseil central de la section E du Conseil de l'ordre des pharmaciens

magistrat="Assesseur"

SSAS1930809A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2020 15/02/2020

De:	Marc LEDY
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E du conseil de l'ordre des pharmaciens
Groupe:	Conseil central de la section E du Conseil de l'ordre des pharmaciens

magistrat="Assesseur"

SSAS1930809A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2020 15/02/2020

De:	Claude
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E du conseil de l'ordre des pharmaciens
Groupe:	Conseil central de la section E du Conseil de l'ordre des pharmaciens

magistrat="Assesseur"

SSAS1930809A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2020 15/02/2020

De:	Brigitte BERTHELOT-LEBLANC
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E du conseil de l'ordre des pharmaciens
Groupe:	Conseil central de la section E du Conseil de l'ordre des pharmaciens

magistrat="Assesseur"

SSAS1930809A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2020 15/02/2020

De:	Martine HUSSON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseure titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Jean-Jacques BENAZET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Béatrice RAYMOND épouse SAMARAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Pierre ARTIGAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Nadine LE GALLOU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Coralie FAUTRIER épouse REDZIO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Marie-Christine DUMORA épouse LAFON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Béatrice ARNOULT épouse RIBERE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Patrick PRAT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Véronique PETILLON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Lise ABRUZZO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Dorothée MERCIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Pascale DESCOUBES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Geneviève MOUGEL épouse DUPOUY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Daniel GAUDIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Dax Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Amaya SAEZ LECAROS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Anne LE BOUFFANT épouse CREPIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Evelyne BRUNO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Christian VIROUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Luc MASSE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Dominique MORISSET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Catherine MORIN épouse MALISSARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Nicole NOVAK épouse DEFRANCE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Véronique GAFARI épouse WAZNI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Nicole CHAUSSET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Marc DECAUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Guy ANSTETT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Damien PISIAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Jacques DUVOIX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Véronique LALLEMENT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Odile ANDRE épouse PETITJEAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Anthony LAFON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Rodez Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Marie-Hélène CHAMPEIL épouse LAPORTE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Rodez Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Jean Pierre PEREZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Rodez Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Alain AUPETIT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Rodez Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Marcel GALLARDO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Thierry DEVANTOY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Ludivine CASTELAIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Laura BARTOLI épouse DEVAUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Gérard LLENSE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Michel AGUILAR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Marion TRIAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Sylvie CLARET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Martine LAIRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Alain RUIZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Bernard ROMESTAND
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Didier MESTEJANOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Pierre CHALIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Annie-Pierre HOOR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Patricia DALLAVALLE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Marie-Rose YRLES épouse CARILLO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Jacqueline LAVICTOIRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Marianne LAGARDE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Laurence DUPONT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Jean-Pierre BROUSSE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Véronique CADOT épouse MELA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Joël MOREAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Antoine MARTINEZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Mireille OGIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Djaida DELLI épouse LOUAREM
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Sandra BAUDRAND
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Jérôme BARDEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Maryse MAISON épouse PIERRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Brive Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Jean-Louis VERCASSON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Gérard ROCHETTE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Nathalie LOPES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Josiane BROCAUD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Alex MARTINERO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Liliane VAYSSIE épouse BIONDA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Françoise TROSSEL épouse ARNAUD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Jean-Stanislas CHATEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Jackie VERROUST
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Frédéric INGELAERE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Corinne VANICOTTE épouse FERTIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Catherine SIMOENS épouse POUCHELE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Emilie FOURNIER épouse DOGNY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Catherine FONTAINE épouse KHACHNAOUI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Régis SCHILLEWAERT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Jean-Claude HOUVENAEGHEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Nicole HALLOO épouse CLABECQ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Michel LELONG
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Paul DUJARDIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Danièle MORONVAL épouse HOCHART
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Roland DESCAMPS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de d'Arras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Evelyne MARCEL épouse GLAPA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de d'Arras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Jean-Paul LARUE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Colette PILLARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Eliane FACQUEUR épouse DEPRETZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Claire MUSSEROTTE épouse NAREA CORTES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Claudette VAUDET épouse CHOQUIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Catherine NICOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Anne GIBERT épouse LIOTARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Marie-Hélène BEIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Gérard BLANC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Raymonde VIBOUD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Anne JOLY épouse CHAUVEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Jean Claude ANCELIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Marie-Ange LAVILLE épouse HORIOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Annie COUBES épouse SOMMELET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Jocelyne BRAND épouse DECHANET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Corinne ROBLIN épouse PLIQUE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Elizabeth PERROT épouse GRAILLOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Alain REYMOND
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Jean BEAUVICHE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Christine RAMBOUR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Nelly BAILLY épouse MAROCCO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Armelle CHANTECLAIR épouse POTHRAT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Catherine CAUVIN épouse RENARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Max GASTALDI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Estelle GAUTHIOT épouse DRAY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Bernadette FERNANDEZ épouse GROSJEAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Marie-Agnès CAZAJOUS-POULOT épouse LOUGE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Giovanni FADULTO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Pierre-Louis COMETTO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Natacha ZAGORAC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Chantal BADEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Agnès TERILLON épouse MICHON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Céline BETTETO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Hélène BEN DRIEN épouse PEIGNEN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Pierre RIZZUTO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Régis DUBUISSON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Assuntina REBUFFO épouse PAUSELLI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Rachel NETILLARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Sylvie HEYRAUD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Elisabeth HETROY épouse CERON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Catherine RUIZ épouse LEMAÎTRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Nice Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Elisabeth PONCHON épouse SERVAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Nice Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Astrid MORUCHON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Nice Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Yves DAVIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Marie-Françoise SANTANGELO épouse TZORTZIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Marie-Noëlle ROBIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Michelle NAVARRO épouse PAQUENTIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Hélène MUSSO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Yolande LAZENNEC épouse BRUNEU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Frédérique JUNQUA épouse DUBOIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Michelle GROFF épouse DE FORMEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Colette DUMONCEAUD épouse DEHANT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Geneviève PERANDUS épouse LAURO LILLO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Marie-Hélène LE ROUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Elisabeth JOUVE épouse LEFEBVRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Lynda GAUDEMARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Fabienne COURANT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Sandra BONNET épouse ELMLINGER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Emmanuelle BEY épouse BEHR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Hélène BELLE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Yasmine BEL HADJ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Thierry RAFFIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Olivier LEBOUTET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Annie MOUYSSET épouse COUVREUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Françoise ABRAHAM
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Gilles DUSSAUGE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Jean-Michel AUDREN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Marie-Raymonde LOPEZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Monique PAPPINI épouse SICARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Marie-José LUNA épouse SAÏD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Catherine DEBLED épouse HUTEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Anne BURTON épouse LATZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Marc LOUVET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Muriel CASTILLO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Sandrine FILLOS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Digne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Christine CAMUS épouse PREVEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Digne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Evelyne DOZOL épouse DEAMBRI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Digne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Habib TLEMSANI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Georges BADON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Sophie ROMERO épouse PINAZO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Josette CHAILLAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Claudine CHABRAND
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Sandrine CADET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Marie BOSCH
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Vincent Philippe MELILI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Véronique SOHIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Cécile DUMAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Hélène BRISSAUD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000041506954 (source JORF)

désignation

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	TUIHAMOUGA François Foïmo
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	LEVY Jérôme Marie-Charles
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	GROBELNY Stéphane
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	MAULIGALO-MURDOCH Divina Tuafaiva
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	HLEMUE Yvonne Trohunë
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	BOURGADE Patricia Michelle
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	HMAE Jean Kautch
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	JINAKOA Viviane
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	TELEPINI Penisio Alikihau
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	SUMOI Petelo Sanele
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	VAINIPO-MOTUHI Madeleine
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	KULIFATAI-FAKATIKA Christelle
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	HANISI Petelo Ualisi
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	TAUMAKO-JACQUIN Maria-Patricia
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	WAHEO Jacob
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa, des sections

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	MALAKAÏ Raymond Wakala
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa, des sections

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	HNACEMA Edmond Hnacema
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa, des sections

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	DUHNARA Léon Séwate
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa, des sections

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	OLIVIER Christian Denis
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa, des sections

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	NENOU-PWATAHO Josué Bernard
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa, des sections

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	HOUWILI Victor Pascal
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa, des sections

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	MOISON-BESCOND Gwénaëlle Monique, Georgette, Marie
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa, des sections

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	HNAIJE-WAIKATA Koma
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa, des sections

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	UJICAS-GOROHHOUNA Anne Sophie
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa, des sections

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	MAHOSSEM Clara Marie, Jacinthe, Pépé
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa, des sections

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	GANT Nausica Sabine, Maleka
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa, des sections

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	HAEWENG Maurice Jacques
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa, des sections

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	BERTONI Philippe Roger, Mario
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa, des sections

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	TYUIENON-GUYETTE Emmanuéla Sylviane
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa, des sections

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	MEANDU-POVEU Audray Marie-Sabine
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa, des sections

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039804140 (source JORF)

désignation

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	Agnès Rebuffel
Objet:	assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039683667 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Hubert FOURNIER
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-02-29"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039683665 (source JORF)

renouvellement

28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Eric DE LA MOUSSAYE
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-02-29"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039683665 (source JORF)

renouvellement

28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Catherine GAUTHIER
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-02-29"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039683665 (source JORF)

renouvellement

28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Ginette DE MATHA
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-02-29"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039683665 (source JORF)

renouvellement

28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Dominique RÉMY-GRANGER
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-02-24"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039683665 (source JORF)

renouvellement

28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Réjane LANTIGNER
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-02-24"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039683665 (source JORF)

renouvellement

28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Chantal DORVAL
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-02-24"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039683665 (source JORF)

renouvellement

28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Marie-Alice BOITARD
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-02-24"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039683665 (source JORF)

renouvellement

28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Bénédicte ROGER
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-02-06"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039683665 (source JORF)

renouvellement

28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Habiba Fathi
Objet:	assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039683663 (source JORF)

cessation de fonction

28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Pierre DELATTRE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Isabelle LANG PETITMENGIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Hélène MARECHAL-SOTTET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Catherine MOUYSSET-LOQUIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Albi assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sylvie LEMAN-LOURDELLE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rouen Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rouen assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Thierry LEBEHOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vannes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	François TAINTURIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rennes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marie-Françoise VERDUN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sabine FAIVRE-ZANOTO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Joëlle MARCHESINI-PLO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Créteil assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bobigny assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Bruno DEBLOIS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jean-Paul ALBERT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Brigitte ANDRÉ-DEVILLE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Pascale NORE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lyon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Brigitte TISON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Pierre-Edouard PHILIPON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Marseille assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Mireille INFUSO DELGADO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jean-Paul LACROIX ANDRIVET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Agen Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Bruno HOUSSA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laure-Anne TAVERNIER, épouse HAREAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Perrine SOUDAN, épouse SCHOLER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Angélique DUMAIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne DEBERDT, épouse LEJEUNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-France CATHERINE, épouse SCOGNAMIGLIO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe JOND-NECAND
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurent BARTOS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	France NABIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laure MERMAZ, épouse NASTORG
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sandrine GODEFROY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Caroline DE GUILLENCHMIDT, épouse TURCHINI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Corinne COTARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Cécile BARBALAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gilles SUDREAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Eric CATHELINAUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Hakima ZIOUAL, épouse LASSERRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne-Lise VALETTE, épouse LAWSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Eliane LAGRANGE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Maria Marlène GASPAR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie FERNANDES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine ABELA, épouse BLANC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe CASBAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christine ROCHE, épouse GENILLON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Samira RAHOU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Annick LAURENT, épouse MALHERBE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Caroline HANQUEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claire GUINARD, épouse MIGNOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine DESERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Joëlle BOURDON, épouse NICOLAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Daniel ITZYKSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bérengère THURET, épouse LETARD DE LA BOURALIERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Chrystèle LEVEILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Caroline ESKENAZI, épouse CHAFFARD-LUCON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sabrina DEIDA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Alexandra CLAMENT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sonia BOU ASSIDA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Antoine RICHARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie MOLIN, épouse LANCRENON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Samira MEZIANI, épouse REKIK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jacqueline LACHANT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Leïla HABASSI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Deborah GUEDJ, épouse ZEMMOUR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sophie GLEIZES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Camille CHAPUS, épouse DUCROCQ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Fanny BERRIDO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Thérèse SAINT-LO, épouse LESIGNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseures suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claude EL SAIR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseures suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie RATTON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Elisabeth MARIGNIER, épouse KLEIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine BIGNON, épouse JAGU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe PALAO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Thierry BRAJEUX-GELI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Béatrice PATURLE, épouse MERIEUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine LOUPSANS, épouse BOUKTIT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne DE LUSSY, épouse DE BASTARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Fatiha BOUDJAHLAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique BIGNOLI, épouse NAVARRO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Benoit REAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne SCHEERER, épouse DE ROBILLARD DE BEAUREPAIRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Chantal ROUVEYRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dorothée OLIVIER, épouse QUERLEU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Karine LEDRU, épouse GIROUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Annie BOURGEOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Eliane APARICIO, épouse SAUVAGE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Evelyne CALMEJANE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Alain SERRALTA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-François MEMIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Ketty SAMSON, épouse VERTUEUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Foix Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie CASANOVAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Foix Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Antonia GUERRERO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Foix Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Françoise KANBELLE, épouse TILLIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Castres Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Claude AUSSARESSES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Castres Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Thierry VAREILLES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michèle HUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patrick FAUVEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants d'Albi Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Didier RETOURNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pascal LEMERCIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sarah THUILLIER, épouse LE PREVOST DE LA MOISSONNIERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Giliane RONDEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Régine MARRE, épouse QUEROUIL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie DEGROOTE, épouse CARPENTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-François MARY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Evelyne EINSARGUEIX, épouse GUILLARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nadège CANU, épouse SPRIET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sandrine AVENEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Tony MEYER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Le Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe JEANNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Le Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Véronique VICTOR, épouse LENGLOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Le Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marguerite-Laurence MAZAUD, épouse RAIZON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Le Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gwenael LE PERFF, épouse AMICE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Le Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sarah-Gabrielle GODET, épouse PINERANDA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Le Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Flore Anne DUFAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Le Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Rose-Marie BARTOLI, épouse CHABROLLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Le Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nelly LEBAS, épouse MIGNOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Le Havre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Myriam JACQUENS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Le Havre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Evelyne FONTAINE, épouse BENOIT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Le Havre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sophie DELARUE, épouse ROTHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Le Havre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Louis GUYON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bruno CHAMPEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gilles BOCAHUT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique JOUXTEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Françoise BULARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dorothée BRETON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Richard ROQUEFORT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Pierre LAZENNEC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Valérie FAUCON, épouse GAILLARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Annick TOUROLLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Joëlle SIMON, épouse CARDON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine PECUCHET, épouse WAIRY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Claude GREFFINE, épouse FROMENTIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Béatrice MAINNEMARRE, épouse HAVARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Elisabeth GLINEL, épouse HOORNAERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Christine DUCHALET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Maryse BOULICOT, épouse COMBARET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christian CHAFFENET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurence TATE, épouse BIOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nicole BARTHELAIX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Andrée ROUSSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Alain CHAUTARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne-Sophie COURT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Elisabeth BROWNING, épouse BARTHOMEUF
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claude ROYER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claire MACHABERT, épouse GAGNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Daniel MACHEFFE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bernard LAQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marc FERRERO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Odile VIROT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine MESTAS, épouse CHABANAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Rachel DEL RIO, épouse VERDIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gilles CLOGNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bernadette TALON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurence DALOD, épouse PERRIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	José FERRER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gaëlle LE BORGNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Caroline DUPRE, épouse MAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine BOURGEOIS, épouse LAMPIETTI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Elisabeth DEROUET, épouse REBOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine BERRIAU COUILLARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Serge QUILLY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patricia TARTAISE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michel FREMONT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Isabelle BIBARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Marc URVOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Emmanuel BAZIRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine VIOT, épouse GUILLAUME
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jacqueline LEFFONDRE, épouse BEURIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jimmy BIGNET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Kristell BLOCH, épouse KERVEADOU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Delphine ROUXEL, épouse DESTRES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Soizic RAMEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Geneviève POULIQUEN, épouse GUYOMARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine BIAD, épouse CHOULOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christian LOARER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe DESOIGNIES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Fanny LEVY, épouse LE GRAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michel RADOUL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Agnès THOMAS, épouse PIRAULT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patricia PICQ, épouse VETILLARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christine PENNEC, épouse KHAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Danielle PARIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Viviane LE VILLO, épouse BOUDIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Delphine LEFEUVRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Danielle HAMONIC, épouse MIRIEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marylène SALMON-GANDONNIERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nicole POROLI, épouse DUWEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Florence OMARI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jenny MARCHAND, épouse ARTU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe LAVENANT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Colette VILLIEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Stéphany THERY, épouse MARREC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Maryannick LE REST, épouse PICARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Frédérique ROBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christine CHEVET, épouse LARZUL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Daniel YVIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Julie RIVIERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie RIETH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gervaise PAUMARD, épouse BELLANGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Véronique MOLLE, épouse PAILLUSSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurence EVAIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Luis SILVA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	François PILET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patrice LUCAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Thierry LE GOFF
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe AUDUREAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne MESSIE, épouse CHAUVEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Luc LE GALL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Raymond DUCASTEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Jeanne HOLLMAN, épouse PHILIPONET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gwenola FARIGOULE, épouse CHATAIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Léon GAUTHIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Didier ADNET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Françoise LARGENTON, épouse HOUARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Françoise APPRIOU, épouse GRALL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Hervé FORAY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Josiane THOMAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Michel FROCHOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Régine JANUSZ, épouse THOMAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christiane HOPPENOT, épouse DENIAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marjory HALLUIN, épouse COTARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Béatrice GROS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gisèle CHARLES, épouse LESPAGNOL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Françoise MONIOT, épouse LENTINI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Véronique LUCZKIEWICZ, épouse SCRIMA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Françoise HARDY, épouse SCULFORT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christine-Madeleine PANOT, épouse MANCEAUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Francine HENRY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nicole BLESCHET, épouse RIME
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christian BERREHOUC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Francine POREAUX, épouse BUFFRY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Annie LAMBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe REGNIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sandrine GILLET, épouse ISTACE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Mario CAFOLLA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Thierry BUFFET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Hélène TURKICWIEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christian SIMART
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Béatrice DUFOURG, épouse COMBY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie CHAPUZET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sacha HEWAK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Châlons-en-Champagne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Stéphane HENROT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Châlons-en-Champagne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Hélène LAOT, épouse JARIEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Saintes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Véronique BRIAND, épouse CAMBON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Saintes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Alain LEMERCIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patrick BARROIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Monique WIDENT, épouse LAGRANGE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Ghislaine BENETEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie PLACET, épouse BELLANGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine FORGET, épouse TOURRETTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michel ROUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Marie GUILLOTEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claude BAUDEMONT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Béatrice DE ZELICOURT, épouse GOISMIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Alain MOREAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Ginette BAILLY, épouse FREMANTEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Annie RAFFIN, épouse TENAILLEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine PICOTTEAU, épouse GUIDOU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bernard GAYOUT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine MOREAU, épouse TARRADE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Isabelle ROSSIGNOL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Brigitte JASPART, épouse MARTIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pierre LETERRIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Daniel CHAPELLIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Rosette SWITSCHARTSCHIK, épouse BORNSTEIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Monique ROUSSET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Géraldine PIELLARD, épouse SALQUE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Brigitte PATAUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Noëlle NICOLAS, épouse STOLL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Hélène MATHIEU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurence GARNIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	France GALLAVARDIN, épouse LACOURT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Pierre FORTOUL, épouse FOUILLIEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie FLOBERT, épouse DE BOYNES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sybille DESTREMEAU, épouse LE BLANC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie COHEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Salem SAKKRIOU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
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tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claude LESAULNIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe LEBEGUE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bruno JARRY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Innocents GUEWOU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Rodrigue FLAHAUT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
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tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gilles DOUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
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tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Alain CROUZETTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
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tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurence TENOT, épouse ARMAND
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
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tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Blandine SERGENT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Virginie PAVARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique NEUMANN, épouse LEMAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christine LAUBEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique EVE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne-Marie DUBOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Marc LAURENT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jacky HAUTCOEUR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurent DEPREZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Tifenn GAULTIER, épouse CHAUVET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christiane BEAUPRES-DE-MONSALES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Louis RIFFIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Isabelle OLZENSKI, épouse VIENNOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nadine LADEUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claude FIQUET, épouse DUPART
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christiane CUESTA, épouse RODIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Francis CLAUSMANN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Mélanie BRIAND, épouse LE COSTOVEC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Arnaud VARIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvain PECH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Claire CAMPIGNY, épouse MANNIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Rachel BOURREE, épouse RICCI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nicolas VALLOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Karine SCHMIDT, épouse ROSE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sandra PAVILLA, épouse PANCRATE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie NOILLET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Brigitte LEGROS, épouse ROTH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sophie LE CORRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurence FREY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Magalie BECKER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michel DHOMBRES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Elisabeth OZAN, épouse BOIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie MOUTTOU, épouse BARBAROUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Annick GUILLAUME, épouse HENRY-AMAR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sophie GUILLAIN, épouse GERARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pascale COUVREUR, épouse ISRAEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Isabelle COLAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Valentine CEREDE, épouse BOUQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Raphaël SOUILMI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-François PINON-DAVID
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe MENAGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Stéphane LERMINEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Thierry FRANCOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Aline THEILLAUMAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pauline PICARD, épouse VINOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Camille CHAUVEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bernard PRADEILLES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	François ARNOULD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie WALLET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Camille SAMSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Thérèse OURCOUDOY, épouse BOYER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Valérie HUGON, épouse MARTIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jeanne-Marie FAUCONNIER, épouse BENZOHRA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurence BORSCHNECK, épouse CHARGELEGUE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	René MAZOLI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Thomas BLONDIAUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marianne PONTABRY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Valérie PEYRE, épouse MOULARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Hélène PESSIS, épouse SENHADJI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dalila LABOUDI, épouse CHABANE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sabine JALLON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nina CROSNIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Iza-Liza COYAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Laure CARREE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Edwina CAFFA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne BARTHELEMY, épouse PEREIRA-SILVA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Agnès BARBOT, épouse MILAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Louis Christian RODRIGUEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nicolas GRANDMAIRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gérard ELINAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pascal DO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Joël AUGENDRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sabrina TAIRI, épouse BENIR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie PLOYART, épouse AMIOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine NUVOLONI, épouse MAHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Corinne LAPORTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Chantal GOLDENSTEIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Aline DA SYLVEIRA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Monique CHEVALIER, épouse DODRAY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sabine BELLIARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bernadette AMARO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Marie PERNOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Georges FRIEDRICH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Geneviève COTE, épouse GIABBANI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jacky MANIEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Noëlle PHILIPPOT, épouse FLEUCHOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine CHAMBRAUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bernard FLEUROT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claudine GILLET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine DAOUT, épouse BORE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Jacqueline JUGLAIR, épouse PHILIPPE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Brigitte PERTUISOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	BOURHITH Aïcha
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Eric LACROIX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Brigitte GRANJON, épouse HUTTEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Etienne RICHARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Blois Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Guy HERNANDEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-François REY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine DUMAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Reita HOOTA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Naïma ACHAROUIDE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Geneviève TOUZELLIER, épouse BLANC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Brigitte MEUCLET, épouse BELLACICCO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Isabelle FRIMAT, épouse JURAMIE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Serge SOUTON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Mende Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Didier NAUTON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Mende Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Aurélie RAYNAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Mende Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Pierre BRUN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nadine LALLEMENT, épouse DETHES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jacques NATALI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Florence TAILLAN, épouse HEITZLER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique SORIANO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christelle POTHIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Annie JOACHIM, épouse LOUIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Evelyne BUTEL, épouse PARMENTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe DUBOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Isabelle LATREILLE DE FOZIERES, épouse ALTAYRAC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Aude BOHY, épouse ARNICOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Luc VOISIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claire RONSSE, épouse KALOUCHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Brigitte PARPINEL, épouse OPIOLA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Val-de-Briey Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Val-de-Briey"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Diane HOUZELLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Val-de-Briey Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Val-de-Briey"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jacky VIARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-François COSTA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie JACQUART, épouse POISSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine CHERPITEL, épouse GAMBONE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe COLIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Edith BRENOIT, épouse MAIMBOURG
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Chantal BOTTIN, épouse SIBLOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique DAYDE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sarah EL KAHAZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Serge FERRINI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Bernadette VIALADE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Frédéric HERVOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-François CARENTZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gilda VECCHIO, épouse ISABEY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine SCHMITT, épouse SCHOENSTEIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Roger LAROCHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jocelyne BOURY, épouse MANGIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Roberto DAMELINCOURT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Marc BIEHLER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Chantal FAKIN, épouse BOURG
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Jacques VOISIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patrick TINNES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jacques SIMON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	François SIEBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Stéphane EHRMINGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Stéphanie THIL, épouse VAUTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Agnès PLEUTIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Annie Francine KLEIN, épouse REINERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bérangère DERAMOND, épouse FRAPPE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Myriam BELARDI, épouse SAGRAFENA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martial SIBILIA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Cédric GOUTH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christine REUTENAUER, épouse CORTI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine BONCOUR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bernard MARTIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Agop BOYADJIAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurence LANGEVIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Guy SACCUCI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Eliane ROS, épouse HUGON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Geneviève MANEVILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marianne-Renée COTTIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michèle CONTARDO, épouse DELZANNO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Djoudi LAIFAOUI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	André HUBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Françoise CHAMBOSSE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gaëlle BONNEFOY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Flora AMMAM
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patrick PELEGE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anthony LO CONTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Beatrice RAFFIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Noëlle MICHEL, épouse JACQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bernadette MALATRAIT, épouse VIVES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Chantal MAITRE, épouse ETOH MVONDO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne Marie JONQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine FAVRE, épouse MARCAUT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Violaine DEMURE, épouse BAILLIET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sabine BERNARD, épouse ACQUIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe THEVENARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jalal NADAROU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe GIRARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Aicha SMAHI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Brigitte RAVON, épouse CHASSANY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique LANDREAU, épouse KERLOCH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Irène JACQUAZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pascale DESSERT, épouse GALLAY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine BUTTET, épouse MORGAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie BAROULIER, épouse LE PRINCE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Alain TRUCHY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pascal SEPTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	François BODINIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Hélène GIBOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Monique FOURNIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Delphine DUFOUR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pascal BARDET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Thérèse PETTINI, épouse BOUILLET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Viviane PERDRIX, épouse CADOUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Franck ROUFFIGNAC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Isabelle ROUDIL, épouse GERMANEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne-Laure BESSOUT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claude CLAVE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claude BLERON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Françoise RENAUD, épouse THEREZE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Guéret Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Agnès CELLIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie Nathalie CLARISSOU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Alexia GIVELET, épouse GUIATTI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne-Marie GERBIER, épouse AGUERCIF
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Noémie MEJECASE, épouse KAOUAH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Charlotte MEIGNIE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Rosa SADURNI-TRIAY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurence VITTON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Delphine ROMERO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sophie MARTIN, épouse BARBESOL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Essaïda FERCHICHI, épouse LECOMTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Fabienne EYMERY, épouse BRION
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine DUTARTRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Isabelle BOUHIER, épouse PASSAVANT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christian JACQUEMONT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Marc CANTELE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne PLATEAU, épouse PANICO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine HARNET, épouse BRUNET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Louis MOREL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Gap Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pierre BASTIEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Gap Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Florence PAILLOUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Geneviève FABRY, épouse QUENCEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurent CONTINOLO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Françoise STIEVENARD, épouse FARCY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie PRADEL, épouse LEYER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Monique LAIRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Corinne BATAILLE, épouse FICHAUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Youssef ZAROURI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Daniel BISSIAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dhalila ZAOUI-DALLAVALLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine WOLFROM, épouse FAUCRET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Antoine DENEVILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pierre BASUYAUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie WALLOIS, épouse PALLIEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Antoine FILIPPI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	François DESTOMBE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pauline LUGNIE, épouse BORYS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne JOLY, épouse HANNEBIQUE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie DIEVAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie Emmanuelle DAVID
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Louis WALLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Donato SILVESTRI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Jacques ROUSSEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Pierre MOLLIERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurent HUGLO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	François CARRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gilles CARPENTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bruno CARLIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sonia RAINAUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nicole MAREIX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurence FRANCOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christine BARBELLION
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne GIROGUY, épouse SORATO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jocelyne BROUSSARD, épouse MOREAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pascal JOUGLET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christian FOURNIVAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sandrine DUBOIS, épouse DELCOURT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patrick SOSZYNSKI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Samuel MACHEPY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe DUBRULLE-DIEUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marc DERASSE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patrick MORIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Isabelle KOCH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Mohamed Amine ZEGHDOUDI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pierre PIGNON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christophe GILLOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Velyne VAN BROECK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Delphine LESAVRE, épouse BLONDE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne CABARET, épouse PIGNON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christine REGLIER, épouse ENGLEBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Fabienne GERME, épouse PATIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Florence DELMOTTE, épouse MALLIOPOULOS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Edmond MATUSZAK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michel HOUDAIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Cédric BART
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pascal BAILLY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michèle REPLAN, épouse VANOETEGHEM
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie Christine BAILLEUIL, épouse KAJCEZYK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe SACLEUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michel JABLONKA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Léopold DUQUENOY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean Michel DELAUTRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Olivier DEGAND
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie DASSONVILLE, épouse KEMPKA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Denis HANON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Edith TERRIER, épouse BODDAERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claudine PRUVOST
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Stéphanie OTELARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie NISON, épouse PAVARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine MACOINE, épouse POT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christian DURCKEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Aurélia MERENNE-WILLAUME
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie BOCQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christophe UBERALL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christine URBAN, épouse STEINER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Caroline SCHAUBER, épouse MARTINELLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Mireille LIENHARDT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Véronique GRISON, épouse MULLER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Malika ANDRES, épouse LATZER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michel WISSENMEYER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Thierry RINGEISSEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Rémy BORDES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique LOUX, épouse GEOFFROY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nevenka FERJANCIC, épouse GEYER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Stéphanie CLAVERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	André KRIEGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean BETSCH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine SCHALL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claire JEFFRIES, épouse THIBAULT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Saverne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean ZEISSER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe WITTIG
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurent BRIQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine HORRENBERGER, épouse STOCKEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique HANSER, épouse WEISSE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christian LIDOLFF
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Henri BATLO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michèle CAVELIER, épouse POIGNANT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gilbert GINDRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Amélie HUDRY, épouse PALMINTERI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Monique DELHOMME, épouse PARIAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Cécile BAILLEUL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe CAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne-Marie BAILLY, épouse CARRARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Muriel MOREL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de d'Annecy Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Annecy"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Sophie MOCCAND, épouse TRICAUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de d'Annecy Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Annecy"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Rolland FONTANA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de d'Annecy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Annecy"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe CODRON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de d'Annecy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Annecy"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christian ETELLIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Corinne LEPESQUEUR, épouse PERRIER-PERRERY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Luce DEMARQUET, épouse BIDAULT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sonia CRUPI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Véronique OZIL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine GINET, épouse FRIOLL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Geneviève DENAT, épouse GERROLDT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michel PASSAQUAY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique KREMP
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Béatrice EUDE, épouse QUESNEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christine CAUHAPÉ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Guy HAREL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Thérèse MARGUERITTE, épouse DESVAGES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Hugues TILLY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Annie GROULT, épouse JAMES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Ernest LAMACHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Alberte TRAVERS, épouse LEDUC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe DUTEIL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe BERARDI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Mélanie TARDIF, épouse MUSET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine LA TORRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claire HALBIQUE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne-Marie FRESNEAU, épouse BRUN-COTTAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Béatrice DUCHOSAL, épouse MIGLIETTI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	DEMOULIERE Benoît
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Eliane FAGUAIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Emilie CARTEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Elsa BINET, épouse CHARTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Marie BERNARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Maryse PETIT, épouse FAYE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Florence GERY, épouse TERRIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nicole CHESNEAU, épouse YVARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Odile POTTIER, épouse LANGE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pierrette MEGISSIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patricia MARTINEZ, épouse DENIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Solange DAMIENS, épouse CLAUDE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Alain FABIEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Monique BOURDERIEUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Stéphane DEVILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Cathy OWSIANY-COURTILET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique CHAPLEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pascale BASSET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Serge CARRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nadine GIRAULT, épouse POURTHIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pascal LE FUR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Annie LADANE, épouse JAFFEU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Yannick LE CLEAC'H
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Valérie GELLE, épouse SAVANI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Julie LAMSTAES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Annie SUBRENAT, épouse BONNEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Stéphanie BALBINE, épouse FERRAND
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Lionel BERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Libourne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Emmanuelle LAPLUME
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Libourne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Emmanuelle GAY, épouse SLIZEWICZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Libourne Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Simone DUNGLAS, épouse SAURY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Libourne Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Frederic MASREVERY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Radia SELMI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christine POUILHE, épouse LEVEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie PICARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine MARCHAND, épouse BROCHARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine GIBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patrick GRAMMOND
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique SOUFFLARD, épouse ANTONY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claire PERRIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Geneviève NACHMANOWICZ, épouse DOGO-LECOCQ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine MEGRET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Carole GLEYZE, épouse VENGUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Didier GUECHOUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Monique LHUILLIER, épouse PESSIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marielle DRAI, épouse FAGLIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bernadette-Ida TOUSSAINT, épouse FEIX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie MOREAU, épouse MERAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Frederica EMANUELY, épouse CALMETTES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Denis GEORGEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine LAMBERT, épouse PARMENTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bernadette CUNEY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie BLEUCHOT, épouse PETITE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pierre GUILLAUMOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Colette OLIVIER, épouse POIREY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine FEVRE, épouse PRUDOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Aline CACHOT, épouse GRANDI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Angela MARTINS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michael NACHON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gérard AMPHYON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Josette GHEERAERT, épouse PIERS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christel ACQUISTAPACE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michel FAUVEY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claire THIEBAUT, épouse GIRARDIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	François LACAILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine TARBY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marthe BAILLAUD, épouse BEAUJOUAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Eric DOTAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie THEVENOT, épouse KELLER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Rachid EZZEDGUI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Delphine MOZZON, épouse BUSER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christophe BARRAUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Hervé HUTH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal pour enfants de Bastia Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine HAY, épouse PULIERO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal pour enfants de Bastia Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bernard CLAUDON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal pour enfants de Bastia Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Frédéric DELAVEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Delphine ZUCCARELLI, épouse MONDOLONI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Claude THIEBAUT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	René SANCHEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Rose-Marie HOTTEVART
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Hélène GYPTEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie BOURGAULT, épouse LAFOSSE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine BARRE, épouse FOUQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Alice HENRY, épouse FROGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Paule COUSIN, épouse JULIENNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sophie LOCCI, épouse KUZNICKI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sandrine HUBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurette AUDOUIT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique VEUGEOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gérald BAYET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Joël DARCHY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Isabelle ROUXEL, épouse CHADAIGNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Isabelle MATHIEU, épouse LITOUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Karine GUERIN, épouse TRIOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie DELIGNE, épouse BRESSY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean Guy MAUDET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Guy LERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylve Raymond Gérard GAUTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Leïla OUAMIRA, épouse YOUSFI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anthony RENAUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Senlis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Charles BILLOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Senlis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine BARNAY, épouse PERPETTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Senlis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Francis DANIEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Senlis Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michel PIRCHER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patrick DUPUIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Véronique LE BOURHIS, épouse DUPONT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Véronique CHEMERY, épouse BRUNEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Séverine LECLERCQ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Laon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marceline GORZELAK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Laon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Joëlle DOUÇOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Laon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Corinne MAERTENS, épouse TOKARSKI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Laon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Lysiane LA KIEVRE, épouse BOUKHARI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Laon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Guy SERBIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claudine HALTRECHT, épouse GHYS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pierre GUILLERM
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Xavier BOMBARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Xavier RIUS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Valérie COULON, épouse DOUILLOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Philippe GUERDIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marielle PINGEOT, épouse VAN EECKE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Séverine FRICOTTEAUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Alice COLSON, épouse TURBANT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Hélène GENET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants de Cahors Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Françoise CAMPANINI, épouse DE NARDI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants de Cahors Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Marc BRETON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Carole PLANTE, épouse TRUILHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Elisabeth DUPUIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne-Marie LABORIE, épouse VERLYCK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Katia DECHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michèle DEBAIRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie BEAUDOUIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie FALGA, épouse PASSICOUSSET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Natacha BERTIN, épouse HUC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	DIVET Jacques Henri
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	SORIANO Sylvain
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	BERNAL Franck
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	BECKER Jean-Marc
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	JEAN-LOUIS Marie
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	HUGUET Evelyne
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	BESSERT Hérold
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	NAKAETOU Sylvana
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	LECLERC épouse FERRE Marie-Hélène
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	BOURNONVILLE Sabrina
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	VONG Yvannah
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal pour enfants de Papeete Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	TAVAEARII épouse VERNAUDON Gloria
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal pour enfants de Papeete Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	WELEPA Samuel
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	LAKAFIA Pierre
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	TALAU Savelina
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	GAILLEMAIN épouse BIDAULT Sophie
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	TOGNA Octave
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	DEBERGE Dominique
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	MALAKAÏ Raymond
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Section détachée de Lifou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	TALAHA épouse NOFU Angela
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Section détachée de Mata-Hutu Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	HNAIJE épouse WAIKATA Koma
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Section détachée de Lifou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	TROLUE Océanne
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Section détachée de Koné Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	CARRE Morgane
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Section détachée de Koné Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	HAEWENG Maurice
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Section détachée de Lifou Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	MERCIER épouse FILIMOHAHAU Germaine
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Section détachée de Mata-Hutu Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	ATE épouse THIONA Arlette-Lina
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Section détachée de Koné Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	VERBODE Olivier
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	CARISTAN Claude
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	MERIDE épouse CIDALISE Marie-Dominique
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	LAURENCE Marie-Line
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	BRIVAL Rose-Marie
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	RIVERA MOLINA épouse VINUESA Angela
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	FERRATY épouse LEBON Germaine
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	AURORE Jacqueline
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	VALLAS Philippe
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	REYNOLD Christiane
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	GOVINDIN Patricia
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	GERVAIS Hervé
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	BONJOTIN Claude
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	ZEBRE Omer
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	GRAND Steve
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	TONY épouse CAVARE Nelly
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	LALANDE épouse GODARD Sophie
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	PYREE épouse SEREMES Marie-Martine
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	FRANCILLETTE épouse HERMANN Anne
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	MOLZA épouse SALNOT Marie-Line
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	GUYON Germanie
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	BORDAS Hélène
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	ARNELL Marie-Joselyne
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	BRECQ Patricia
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	WLODARCZYK (Joël)
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2020-02-15"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039494730 (source JORF)

renouvellement

13 Décembre 2019 13/12/2019

De:	Patricia PEYRAT
Objet:	assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:	Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

magistrat="Assesseur"
suppleant

SSAS1930568A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2019 15/11/2019

De:	Myriam BALITEAU
Objet:	assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:	Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

magistrat="Assesseur"
suppleant

SSAS1930568A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2019 15/11/2019

De:	ANSEL (Andréa)
Objet:	assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000039378785 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2019 15/11/2019

De:	David Sztabholz
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039281406 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2019 26/10/2019

De:	Arnaud See
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039281406 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2019 26/10/2019

De:	Patrick Nicoloso
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039281406 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2019 26/10/2019

De:	Jean Mendelson
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039281406 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2019 26/10/2019

De:	Raphaël Maurel
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039281406 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2019 26/10/2019

De:	Raphaël Matta-Duvignau
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039281406 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2019 26/10/2019

De:	François D'huart
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039281406 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2019 26/10/2019

De:	Jacques Courbin
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039281406 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2019 26/10/2019

De:	Rémi Catimel
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039281406 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2019 26/10/2019

De:	Lionel Calvet
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039281406 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2019 26/10/2019

De:	Christian Bonnier
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039281406 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2019 26/10/2019

De:	Florence Orsetti
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039281406 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2019 26/10/2019

De:	Sybille Mert
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039281406 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2019 26/10/2019

De:	Isabelle Laurenti-Sargeni
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039281406 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2019 26/10/2019

De:	Sylvie Calves
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039281406 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2019 26/10/2019

De:	Azita Bathaie
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039281406 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2019 26/10/2019

De:	Suzel Anstett
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039281406 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2019 26/10/2019

De:	DUBOC (Claude)
Objet:	assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2019-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000039281370 (source JORF)

renouvellement

26 Octobre 2019 26/10/2019

De:	GUERRA (Louis-Noël)
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2019-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039281370 (source JORF)

renouvellement

26 Octobre 2019 26/10/2019

De:	Jean-Luc MICHEL
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des sages-femmes au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole suppléant
Groupe:	Conseil national de l'ordre des sages-femmes

magistrat="Assesseur"
suppleant

SSAS1930511A (source BOSanté)

nomination

15 Octobre 2019 15/10/2019

De:	Catherine SKRZYPCZAK
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des sages-femmes au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole titulaire
Groupe:	Conseil national de l'ordre des sages-femmes

magistrat="Assesseur"

SSAS1930511A (source BOSanté)

nomination

15 Octobre 2019 15/10/2019

De:	Catherine SKRZYPCZAK
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pédicures podologues au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole suppléante
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

magistrat="Assesseur"
suppleant

SSAS1930510A (source BOSanté)

nomination

15 Octobre 2019 15/10/2019

De:	Jean-Luc MICHEL
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pédicures podologues au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole titulaire
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

magistrat="Assesseur"

SSAS1930510A (source BOSanté)

nomination

15 Octobre 2019 15/10/2019

De:	Catherine SKRZYPCZAK
Objet:	assesseur suppléant à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

magistrat="Assesseur"
suppleant

SSAS1930509A (source BOSanté)

nomination

15 Octobre 2019 15/10/2019

De:	Jean-Luc MICHEL
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des infirmiers au titre des représentants proposés par le médecin conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole suppléant
Groupe:	Conseil national de l'ordre des infirmiers

magistrat="Assesseur"
suppleant

SSAS1930508A (source BOSanté)

nomination

15 Octobre 2019 15/10/2019

De:	Catherine SKRZYPCZAK
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des infirmiers au titre des représentants proposés par le médecin conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole titulaire
Groupe:	Conseil national de l'ordre des infirmiers

magistrat="Assesseur"

SSAS1930508A (source BOSanté)

nomination

15 Octobre 2019 15/10/2019

De:	Monique COUFFIGNAL docteur José DE SAN FULGENCIO et docteur Dominique MASSON RIONDEL
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole –– docteur suppléants
Groupe:	Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)

magistrat="Assesseur"
suppleant

SSAS1930507A (source BOSanté)

nomination

15 Octobre 2019 15/10/2019

De:	Gérard BIROU
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole titulaire
Groupe:	Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)

magistrat="Assesseur"

SSAS1930507A (source BOSanté)

nomination

15 Octobre 2019 15/10/2019

De:	Pascale SCHILLING docteur
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole –– docteur
Groupe:	Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)

magistrat="Assesseur"

SSAS1930507A (source BOSanté)

nomination

15 Octobre 2019 15/10/2019

De:	GIRARDIN (Erwan)
Objet:	assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2019-12-08"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000039207999 (source JORF)

renouvellement

13 Octobre 2019 13/10/2019

De:	LECOURTOIS (Marilyne)
Objet:	assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2019-12-08"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000039207999 (source JORF)

renouvellement

13 Octobre 2019 13/10/2019

De:	BURGESS (Dominique)
Objet:	assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000039183807 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2019 05/10/2019

De:	ROUSSIGNOL (Jean-Joseph)
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs main-d'œuvre
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039005302 (source JORF)

renouvellement

01 Septembre 2019 01/09/2019

De:

ZEITOUN

–– ouvre la séance , –– présente le déroulement de la séance et précise les conditions d'élection du président et des vice-présidents du Comité national, conformément aux dispositions du décret no 2006-501 du

3 mai 2006

modifié relatif au FIPHFP , –– fait appel aux membres du comité national pour désigner deux assesseurs pour l'assister dans les opérations relatives à l'élection du président et des vice-président(e)s , ––

Objet:

assesseurs

magistrat="Assesseur"

SSAX1930419X (source BOSanté)

désignation

15 Août 2019 15/08/2019

De:	Bruno BESANCON ––
Objet:	assesseurs

magistrat="Assesseur"

SSAX1930419X (source BOSanté)

désignation

15 Août 2019 15/08/2019

De:	Agnès DUGUET
Objet:	assesseurs

magistrat="Assesseur"

SSAX1930419X (source BOSanté)

désignation

15 Août 2019 15/08/2019

De:	Philippe Louis CLODY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pontoise assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Jean THIBAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Chartres assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Olivier LARMANJAT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Philippe COLSON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montauban assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Françoise LARBAUD GIROT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Philippe HOAREAU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Pierre assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Séverine COURAYE du PARC
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rouen Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rouen assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Catherine JUST BILLARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nantes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Marie-Hélène CHAUMET ATHARI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Evry assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Gilles CLAVER actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Caen Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen assesseur dans une formation collégiale assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Caen Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Marie-Caroline CELEYRON BOUILLOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Odile BOUVENOT JACQUOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Catherine DELORME TEHEIURA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Papeete Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Papeete assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Laure-Aimée GRUA SIBAN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Orléans Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Geneviève PERRIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nîmes Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nîmes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Jean-Marie HUET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nîmes Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Claude OLIVIER VALLET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nancy Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nancy assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Hervé OLIVIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rodez assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Bernard COURAZIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Marie-Christine DESPLAT-DIDIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Jean-Yves MARILLER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Metz Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Sylviane REUTER WALLRAF
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Metz Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Marie-Agnès GRINEVALD MIRGUET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Metz Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Patricia BENGUIGUI MONLEON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Mireille POUZIN QUENTIN de GROMARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Jean-Pierre MATHIEU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Limoges Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tulle assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Elisabeth DUCHOSAL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Grenoble Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Grenoble assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Marie-Françoise MONIN-ROUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Dijon Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Guy DESAINT-DENIS actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Chambéry Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bonneville assesseur dans une formation collégiale assesseur dans une formation collégiale au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Alain OSMONT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Caen Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Christian JAILLET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Caen Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Francis BEUCHON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bourges Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bourges assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Jean BAYARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Amiens Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Amiens assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Bénédicte SCELLE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Yves-Pierre DROGUET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Grasse assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	GARNIER (Yannick)
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2019-07-15"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038783205 (source JORF)

renouvellement

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Rémy Chardon
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-12-24"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038732037 (source JORF)

renouvellement

07 Juillet 2019 07/07/2019

De:	Joël De Zorzi
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-09-03"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038732037 (source JORF)

renouvellement

07 Juillet 2019 07/07/2019

De:	Gérard Boivineau
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-09-03"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038732037 (source JORF)

renouvellement

07 Juillet 2019 07/07/2019

De:	Jean Parmentier
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-07-22"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038732037 (source JORF)

renouvellement

07 Juillet 2019 07/07/2019

De:	VILLARD Jean-Pierre
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000038705220 (source JORF)

désignation

30 Juin 2019 30/06/2019

De:	RENAUD Jessyca
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant

JORFTEXT000038705220 (source JORF)

désignation

30 Juin 2019 30/06/2019

De:	Christine GRENIER première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2019-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000038624505 (source JORF)

nomination

15 Juin 2019 15/06/2019

De:	Catherine COTTANCEAU-OTTAVY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Poitiers Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Poitiers assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000038550348 (source JORF)

nomination

05 Juin 2019 05/06/2019

De:	Marie-Edith TOMASINI actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nancy Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nancy assesseure dans une formation collégiale assesseure dans une formation collégiale au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000038550348 (source JORF)

nomination

05 Juin 2019 05/06/2019

De:	Joëlle Fontan
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-06-29"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038534422 (source JORF)

renouvellement

01 Juin 2019 01/06/2019

De:	Guy Foulquier
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-06-07"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038534422 (source JORF)

renouvellement

01 Juin 2019 01/06/2019

De:	Le Gars (Anne-Catherine) première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000038506431 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Bernabeu (Mylène) première conseillère au tribunal administratif de Toulon
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000038506431 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Besse (Thierry) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000038506431 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Evrard (Aline) première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000038506431 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Deche (Pascale) première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000038506431 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Binand (Christophe) premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000038506431 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Rollet-Perraud (Claire) première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000038506431 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Ferrari (Dominique) premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000038506431 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Faïck (Frédéric) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000038506431 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Zuccarello (Fabienne) première conseillère au tribunal administratif de la Polynésie Française
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000038506431 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Meyer (Anne) première conseillère au tribunal administratif de la Polynésie Française
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000038506431 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Buteri (Karine) première conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000038506431 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Rivas (Christian) président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038431849 (source JORF)

mutation

02 Mai 2019 02/05/2019

De:	Buffet (Catherine) vice-présidente au tribunal administratif de Nice
Objet:	assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038431849 (source JORF)

mutation

02 Mai 2019 02/05/2019

De:	Agnel (Marc) vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038431849 (source JORF)

mutation

02 Mai 2019 02/05/2019

De:	Massé-Degois (Christine) présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038431849 (source JORF)

mutation

02 Mai 2019 02/05/2019

De:	Munoz-Pauziès (Frédérique) assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038431849 (source JORF)

mutation

02 Mai 2019 02/05/2019

De:	Steinmetz-Schies (Marie-Pierre) présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2019-05-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038359377 (source JORF)

mutation

11 Avril 2019 11/04/2019

De:	Laure Marie VERGNAUD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Patricia RIDEAU
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Bernard GAYOUT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfant de La Rochelle Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Françoise BENARD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Joël HARTMANN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Claudine RINEAU, épouse RENOUL
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLEANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Emilie DESMARCHELIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLEANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Hélène BROUX, épouse JEANJEAU
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLEANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Emmanuelle BESSONNET
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLEANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Philippe KONIG
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLEANS Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Dominique GIRAULT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLEANS Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Maryse Claire LOISEAU, épouse MICHEL
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Verdun Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Isabelle JUDLIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Verdun Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Rose-Marie GILSON, épouse TRUPCEVIC
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Verdun Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Michèle MONCHABLON, épouse BIANCHI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Valérie DISTLER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Gérard MARTY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Catherine LAGAUDE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Odile HINZELIN, épouse SIMONIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Jacques WALKER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	PROUST (Hervé)
Objet:	assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000038227046 (source JORF)

renouvellement

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	HEURTAUX-VILBERT (Valérie)
Objet:	assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038227046 (source JORF)

renouvellement

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Patrice DUSAUSOY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038211739 (source JORF)

nomination

08 Mars 2019 08/03/2019

De:	André-Frédéric DELAY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Riom Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000038211739 (source JORF)

nomination

08 Mars 2019 08/03/2019

De:	Colette BESSE-PERRIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038211739 (source JORF)

nomination

08 Mars 2019 08/03/2019

De:	Marie-Anne CHAPELLE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038211739 (source JORF)

nomination

08 Mars 2019 08/03/2019

De:	Antoine NOTARGIACOMO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000038211739 (source JORF)

nomination

08 Mars 2019 08/03/2019

De:	Romain Godet
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038133872 (source JORF)

cessation de fonction

16 Février 2019 16/02/2019

De:	Cécile Tournaye
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038133870 (source JORF)

cessation de fonction

16 Février 2019 16/02/2019

De:	Aude GODINO
Objet:	assesseur suppléante à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

magistrat="Assesseur"
suppleant

SSAS1830920A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Gaëlle Anissa M'BAE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000038121278 (source JORF)

désignation

13 Février 2019 13/02/2019

De:	Farida KADER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000038121278 (source JORF)

désignation

13 Février 2019 13/02/2019

De:	Jean-Luc Richard
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038100758 (source JORF)

renouvellement

07 Février 2019 07/02/2019

De:	Serge Canape
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-04-15"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Denise Causse
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-04-15"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Renée Christmann
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-04-10"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Michel Vandepoorter
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Gérard Prigent
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Jean Loup Kuhn-Delforge
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Jean-Pierre Guardiola
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Benoît Chadenet
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Dominique Blais
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Françoise Raymond
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Nicole Pot Jalladeau
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Blandine Jean-Charles
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Florence Bassereau
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Virginie Allix
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Chantal CHARRUAULT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Isabelle VASSOGNE-LACABARATS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Françoise DESSET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Jean-Pierre VERGNE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Jacqueline RIEFFEL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Bernard BONZOM
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Foix assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Jean-Michel BOUCHON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Brigitte DEME
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Dominique COUTURIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rennes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Robert AMPUY actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bayonne assesseur dans une formation collégiale assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Jean-Marie DENIEUL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Claude CHOQUET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Christine COSTE-FLORET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Yveline HERTZOG
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Créteil assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Catherine ARDAILLON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Daniel TROUVE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Orléans Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Orléans assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Jean-François BROCART
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Orléans Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Blois assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Daniel VELLY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Orléans Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Dominique PARRY-LE TAILLANTER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nouméa Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de première instance de Nouméa assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Ghislaine LEVÊQUE-CALA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nîmes Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nîmes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Marie-Edith TOMASINI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nancy Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nancy assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Patrice FILLOL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Florence ZEYER-STAECHELE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Metz Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Michel GAGET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Françoise THOMAS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Michel LAURAIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Colmar Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Léonard BERNARD DE LA GATINAIS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Caen Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Jean-François SABARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bordeaux Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Florence MICHELON-RENARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bordeaux Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Jean-François BOUGON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bordeaux Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Fabienne POUS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bordeaux Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Bernard ROUSSEAU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Basse-Terre Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pointe à Pitre assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Hugues TURQUET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Angers Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Angers assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Jean-François CAMINADE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Dominique AUTER-GUERIVE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Alain Joseph CRESCENCE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000037846585 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2018 22/12/2018

De:	Pierre CAGNOLI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000037846585 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2018 22/12/2018

De:	Marie Céline SILOTIA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000037846585 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2018 22/12/2018

De:	Marie Eveline Yolande SAM-CHIT-CHONG, épouse TECHER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000037846585 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2018 22/12/2018

De:	Jean Luc COMORASSAMY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000037846585 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2018 22/12/2018

De:	Pierre François CEBELIEU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000037846585 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2018 22/12/2018

De:	Christine Gilberte RADEGONDE, épouse PILE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000037846585 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2018 22/12/2018

De:	Marie Yolaine PIERRE, épouse HELD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000037846585 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2018 22/12/2018

De:	Jean Wiet
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Basile Ridard
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Pierre Poret
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Olivier Pluen
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Claude Pierre Baland
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Francis Phan-Thanh
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Nicolas Normand
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Pierre Massing
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Georges-Pierre Malpel
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Daniel Le Madec
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Guy Lagelée
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Francis Fofou
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Pascal Faton
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Stanislas de Laboulaye
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Alain Baudant
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

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