conseil_administration


De: Gintz (Rodolphe)
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau Transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Remplace:Mme Eyssartier (Hélène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Siret (Lionel)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Chrébor (Richard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Anki-Zuccarello (Gisèle)
chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
b) Désignée par le ministre chargé de la formation professionnelle
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: De Cesare (Jérémy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des lycéens
Remplace:Mme Hupe (Elodie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Benabdallah (Mohamed)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des lycéens
Remplace:M. Dabos (Martin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Bachra (Ismaël)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des lycéens
Remplace:M. Dolor (Jean-Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Saint-Girons (Bernard)
directeur général de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Monteil (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Nembrini (Jean-Louis)
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Debbasch (Roland)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Fournier (Gilles)
délégué aux usages de l'internet, chef du service des technologies et des systèmes d'information
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Sillard Benoît
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Duwoye (Pierre-Yves)
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Antoine (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Audebrand (Richard)
chef du bureau de la formation initiale des enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Robin (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Pastot (Elodie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des lycéens
Remplace:M. Barbet (Steve)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Bourdila (Marylène)
proviseure du lycée pilote innovant au Futuroscope
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentant du système éducatif
Remplace:Mme Dallez (Irène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Saint-Girons (Bernard)
directeur général de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Monteil (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Roque (Jean-Daniel)
chef de bureau des programmes d'enseignement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Bénéfice (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Nembrini (Jean-Louis)
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Debbasch (Roland)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Le Goff (Thierry)
directeur général des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Duwoye (Pierre-Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Anki-Zuccarello (Gisèle)
chargée de mission à la délégation générale à l'emploi, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
b) Désignée par le ministre chargé de la formation professionnelle
Remplace:Mme Kébé (Nadine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Belot (Roger)
président-directeur général de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Remplace:M. Duhaime (Clément)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Giami (Anne)
directrice adjointe de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères et européennes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Remplace:Mme Bossière (Maryse)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Pascale Fombeur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Didier Pérème
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3. Au titre des représentants du personnel de l'Agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Michel Boudoux
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3. Au titre des représentants du personnel de l'Agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: François Turlan
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3. Au titre des représentants du personnel de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Patrick Soldat
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3. Au titre des représentants du personnel de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Stéphan Madrias
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3. Au titre des représentants du personnel de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Roger Ferrari
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3. Au titre des représentants du personnel de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Marc Biau
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3. Au titre des représentants du personnel de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Abdelhouab Boukouraych
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
b)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: François Denis
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a)
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Jean-Paul Rebaud
professeur des universités, chargé de la sous-direction du français, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:Mme Sophie Lovy
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français à l'étranger, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Didier Boiko
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Gilles Garachon
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Hubert Renié
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Christian Bellevenue
chargé de mission au bureau des politiques éducatives et de l'insertion professionnelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Alain Delwasse
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Michèle Harroué
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3. Au titre des représentants du personnel de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Blandine Descloquemant
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3. Au titre des représentants du personnel de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Chantal Amor
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3. Au titre des représentants du personnel de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Cécile Blanchard
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
b)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Isabelle Tardé
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a)
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Odile Soupison
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée du service des Français à l'étranger, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:Mme Françoise Le Bihan
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Emmanuelle d'Achon
directrice générale adjointe de l'administration, directrice des ressources humaines, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Xavier Driencourt
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Ferrand-Ricquer (Aline)
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'établissement public Antoine Koenigswarter et présidente de ce conseil
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Germain (Jean-Claude)
directeur des relations industrielles pour le groupe PSA et président du pôle de compétitivité « automobile haut de gamme »
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Michel Caffin
Objet:
sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:M. Jean-Pierre Boisson
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Rebaud (Jean-Paul)
sous-directeur du français à la direction de la coopération culturelle et du français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre des affaires étrangères
Suppléant
Remplace:Mme Lovy (Sophie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Roque (Jean-Daniel)
chef du bureau des programmes d'enseignement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Suppléants
Remplace:M. Bénéfice (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Charbonnier (Daniel)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Suppléants
Remplace:M. Monnanteuil (François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Pouilles-Duplaix (André)
sous-directeur des politiques sectorielles et des objectifs du millénaire pour le développement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre des affaires étrangères
Titulaires
Remplace:Mme Boucher (Sandrine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Saint-Girons (Bernard)
directeur général de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Titulaires
Remplace:M. Monteil (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Nembrini (Jean-Louis)
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Titulaires
Remplace:M. Debbasch (Roland)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Titulaires
Remplace:M. Antoine (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Saragosse (Marie-Christine)
directrice de la coopération culturelle et du français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre des affaires étrangères
Titulaires
Remplace:M. Lummaux (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Simon Fouassier
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
2
représentant des salariés de la branche professionnelle
Remplace:M. René Chesne
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Gilbert Jenny
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Pierre-Marie Guillaume
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Alain Guillaume
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Lilian Berillon
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Guérin (Benoît)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du premier collège
représentant du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Remplace:M. Richard (Vincent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200704/11/2007
De: Rouvé (Stéphane)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du premier collège
représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Remplace:M. Maffre (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200704/11/2007
De: Antoine Grassin
directeur de la coopération scientifique et universitaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant du ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
date_debut="2007-11-05"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Daniel Postel-Vinay
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Pascale Andreani
directrice de la communication et de l'information
Objet:
représentante du ministère des affaires étrangères et européennes au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:M. Jean-Baptiste Mattei
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: François Raymond
administrateur civil hors classe, sous-directeur des mines et des matières premières à la direction des ressources énergétiques et minérales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Xavier Foata
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau du sous-sol à la sous-direction des mines et des matières premières, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Alain Lecomte
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Pierre Quercy
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean Pierre Caroff
président de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Yves Laffoucriere
membre du bureau des Entreprises sociales pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Clément Lecuivre
administrateur civil, bureau « de la ville, du logement et de l'outre-mer » à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Guillaume Chabert
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et d'activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Pierre Schosteck
président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la fédération des sociétés d'économie mixte
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Marie-Dominique de Veyrinas
chef du service de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Paul Drezet
conseiller référendaire à la Cour des Comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
personnalité qualifiée
pour ses compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Philippe Bettig
président de l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président d'une association de chasse spécialisée parmi les plus représentatives
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Raymond Pouget
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Henri Sabarot
président de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président de fédération départementale ou inter-départementale des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Pierre Fuziès
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Daniel Kittler
président de la fédération départementale des chasseurs du Territoire de Belfort, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président de fédération départementale ou inter-départementale des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Maurice Duperray
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Georges Dutruc-Rosset
président de la fédération départementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président de fédération départementale ou inter-départementale des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Jean-Jacques Minchin
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Thierry Cabanes
président de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président de fédération départementale ou inter-départementale des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Jean-Raymond Lecha
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Erik Arnoult
conseiller d'Etat
membre de l'Académie française (Erik Orsenna)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
I. - Personnalités désignées ès qualités
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, et européennes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Pascal Faure
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
I. - Personnalités désignées ès qualités
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Pierre Veltz
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
I. - Personnalités désignées ès qualités
Sur proposition du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Pierre-Louis Lions
professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « Equations aux dérivées partielles et applications »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Jean-François Bach
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Martine de Boisdeffre
directrice des Archives de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
I. - Personnalités désignées ès qualités
Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Florence Meaux
directrice générale d'AFAQ AFNOR Certification
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Cathy Kopp
directrice générale ressources humaines groupe et du développement durable Accor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Danièle Hervieu-Leger
présidente de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Alain Cousin
député de la Manche
Objet:
président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Chanang (Cabral)
élève de la promotion 2006
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Remplace:M. Delvincourt (Thibaud)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200727/10/2007
De: Bazeille (Stéphane)
étudiant civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant des étudiants
Remplace:M. Jarrot (Arnaud)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200727/10/2007
De: Dary (Bruno)
Général de corps d'armée
gouverneur militaire de Paris
Objet:
membre qualifié du conseil d'administration du musée de l'armée
Remplace:M. Zuchowicz (Xavier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200727/10/2007
De: Cytermann (Jean-Richard)
adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Soubeyran (Romain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200727/10/2007
De: Mareschal (Patrick)
président du conseil général de Loire-Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants des collectivités territoriales de la région des Pays de la Loire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200727/10/2007
De: Batteux (Joël-Guy)
maire de Saint-Nazaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants des collectivités territoriales de la région des Pays de la Loire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200727/10/2007
De: Bénéton (Jean-Loup)
trésorier-payeur général des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200727/10/2007
De: Lansiaux (Didier)
chef de la mission de tutelle des écoles des mines au Conseil général des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200727/10/2007
De: Oury (Jean-Marc)
associé-gérant du groupe E-8 partenaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200727/10/2007
De: Mazin (Franck)
président du directoire de Sodifrance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200727/10/2007
De: Ledermann (Patrick)
vice-président de Nuclear, Alstom turbo machines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200727/10/2007
De: Gruau (Patrick)
président du groupe Gruau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200727/10/2007
De: Banâtre (Jean-Marc)
directeur de l'unité de recherche de l'Institut de recherche en informatique et automatique (INRIA) Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200727/10/2007
De: Thierry Delville
chef du service des technologies de la sécurité intérieure à la direction de l'administration de la police nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Eric Lemaître
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants du ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Frédérique Fournier
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants du ministre chargé de la recherche
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Dominique Goutte
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants du ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Claude Legris
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants du ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Druet (Thimothée)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Suppléant
Remplace:Mme Sommier (Lydie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Trouche (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant de l'Institut
élus par les personnels de l'établissement
Représentant des professeurs d'université, et personnels assimilés
membre suppléant
Remplace:Mme Larcher (Claudine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Mercier (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant de l'Institut
élus par les personnels de l'établissement
Représentant des professeurs d'université, et personnels assimilés
membre suppléant
Remplace:M. Trouche (Luc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Couffin (Marylène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Suppléante
Remplace:M. Janet (Christian)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Vaissade (Christiane)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chargée de mission à la délégation à l'éducation prioritaire à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du ministre
Suppléante
Remplace:Mme Biot (Florence)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Robert (Sabina)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant de l'Institut
élus par les personnels de l'établissement
Représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service
membre suppléant
Remplace:Mme Mendy (Sabrina)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Saint-Girons (Bernard)
directeur général de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du ministre
chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Monteil (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Nembrini (Jean-Louis)
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Debbasch (Roland)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Mauduit (Arthur)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du Conseil national de la vie lycéenne
Remplace:M. André (Medhi)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Kerkhove (Anne)
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant des parents d'élèves
Remplace:Mme Daniel (Josette)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Cazaux (Josselin)
étudiant civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
25 Octobre 200725/10/2007
De: Herrault (Christian)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Tournel (Claude)
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Magne (Christophe)
représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire
Suppléants
Remplace:M. Alves (Thierry)
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Dehaies (Jean-Robert)
représentant de l'Union générale des syndicats pénitentiaires - Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Marques (Christophe)
représentant du syndicat national Force ouvrière des personnels de surveillance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Forget (Jean-François)
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Mimalé (Françoise)
représentante de l'Union générale des syndicats pénitentiaires - Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Jean-Louis Plazy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Alain Maugard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Philippe Choderlos de Laclos
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Jean-Michel Pfister
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Thierry Camus
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Jean-Pierre Pons
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Jean-François Nouvel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Jean-Pierre Maillet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Claude Freyd
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Olivier Dolbeau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Michel Chapuis
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Alain Breton
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Bernard Asfaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Marc Altazin
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Jean-Marie Comets
conseiller technique pour l'enseignement pénitentiaire à l'académie de Bordeaux, représentant du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentants de l'Etat
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: William Ankaoua
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille, représentant du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentants de l'Etat
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Martine Clément
chargée de mission à la direction générale de la santé, représentante du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentants de l'Etat
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Anne Auclair Rabinovitch
magistrate détachée auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, représentante du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentants de l'Etat
Titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Vernier (Jacques)
maire de la ville de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Moreau (Pierre)
vice-président du conseil général du Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Mairesse (Gaëtan)
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre
chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pour la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Saffache (Jean-Claude)
trésorier-payeur général du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Lansiaux (Didier)
chef de la mission de tutelle des écoles des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Lefin (Yves)
président de l'amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Lefebvre (Jean-Jacques)
directeur général des grands travaux au comité exécutif du groupe Unibail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Jouët (Jean)
directeur d'Arcelor Mittal Dunkerque
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Hermans (Jean-Pierre)
représentant de la Fédération nationale de la plasturgie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Castres Saint-Martin (Nicolas)
vice-président du service engineering Alstom Transport
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Assié (Jean-Marc)
secrétaire général de la fédération universitaire et polytechnique de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Thinon (Danièle)
conseillère générale du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Lionel Beffre
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Rémi Thuau
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Vidal (Jean)
vice-président du conseil général du Gard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants des collectivités territoriales de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Gérente (Marcel)
adjoint au maire de la ville d'Alès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants des collectivités territoriales de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Bazin (Michel)
conseiller municipal, délégué à l'enseignement supérieur à la mairie de Nîmes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants des collectivités territoriales de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Dumoulin (Stéphane)
trésorier-payeur général du Gard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Cuq (Jean-Louis)
président de l'université Montpellier-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Pour l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Salessy (Alain)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Lansiaux (Didier)
chef de la mission de tutelle des écoles des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Devismes (Christian)
président de l'amicale des anciens élèves de l'Ecole des mines d'Alès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Volpilière (Denis)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Sinagra (Gérard)
président du centre culturel scientifique et technique d'Alès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Lancelot (Joël)
professeur au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Carniel (Christophe)
président de la société Netia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Cabanat (Francis)
président de la chambre de commerce et d'industrie d'Alès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: le Dain (Yvonne)
vice-présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants des collectivités territoriales de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Kallenbach-Prieur-de-la-Comble (Sacha)
déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Pour la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Vincent (Maurice)
conseiller régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants des collectivités territoriales de la région Rhône-Alpes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Montes (Henri)
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Pour la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Lansiaux (Didier)
chef de la mission de tutelle des écoles des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Guignard (Philippe)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Coffinet (Christian)
président de l'amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Orphelin (Claude)
président-directeur général du groupe Finauteuil Investissements
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Malier (Laurent)
directeur adjoint du LETI, responsable des programmes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Henrist (Henri, Gabriel)
directeur de l'encadrement Arcelor DRH France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Alexandre (Christian, Marien)
doyen de la faculté de médecine, praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Fontanilles (Martine)
déléguée à l'enseignement supérieur à la ville de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants des collectivités territoriales de la région Rhône-Alpes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Domenichini (Annie)
conseillère générale de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants des collectivités territoriales de la région Rhône-Alpes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Fructus (Michèle)
directeur général de Comex SA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Taiclet (Benoît)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Chambellan Le Levier (Chantal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De:
Var
Trésorier-payeur général du
Objet:
au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
Remplace:
M. Var
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Despinoy (Patrick)
Objet:
au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
Remplace:M. Del Buono (Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: de Cabarrus (François)
Objet:
au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
Remplace:Mme de Cabarrus (Tatiane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Delille (Jean-Luc)
ingénieur en chef des essences
Objet:
représentants du ministre au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
suppléant
Remplace:M. Leblanc (Patrick)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Cuquel (Christian)
ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockages et logistique pétrolière à la direction des ressources énergétiques et minérales
Objet:
représentants du ministre au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace:M. Leblanc (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Racine (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jeanneney (Jean-Noël)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Frédérique Fournier
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du BRGM
représentante du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. François Clin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentante des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Remplace:M. Lardy (Stéphane)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Jean-Luc Marchand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Remplace:Mme Hedwige Bousquié
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Arnaud de Broca
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Remplace:M. Marcel Royez
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Doly (Michel)
président du conseil économique et social d'Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre des personnalités qualifiées (anciens auditeurs)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Dubois (Isabelle)
responsable de la marque R et T moteurs aéronautique, Safran
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre des personnalités qualifiées (anciens auditeurs)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Dominique Israel-Biet
Professeure
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Guthmann (Jean-François)
chef de mission de contrôle, responsable de la mission de contrôle recherche au contrôle général économique et financier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Bernard Carrière
professeur des universités et conseiller d'établissement auprès du directeur général de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
pour l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Dominique Goutte
directeur du département chimie, sciences pour l'ingénieur, physique nucléaire et des hautes énergies, énergie, développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
pour la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Verdier (Jean-François)
directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Dumont (Jean-Jacques)
vice-président du Conseil général des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Glémet (François)
président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'Association des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Streiff (Christian)
président du Directoire PSA Peugeot Citroën
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Padfield (Christophe)
directeur of Strategic Development, University of Cambridge
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Kaas (Philippe)
associé gérant, Diligence Partners SARL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Bénézit (Michel)
directeur général Raffinage et Marketing Total
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Pourtaud (Danièle)
adjointe au maire de Paris, chargée des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentants des collectivités territoriales de la région Ile-de-France
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Delessard (Monique)
première vice-présidente du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentants des collectivités territoriales de la région Ile-de-France
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Champoux (Marie-Claire)
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentants des collectivités territoriales de la région Ile-de-France
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Barry (Véronique)
sous-directrice de la formation et de la gestion des compétences à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Lecourtier (Jacqueline)
directeur général Agence nationale de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Hamiot (Jean)
ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
Remplace:M. Desnoës (Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Dominique Israel-Biet
Professeure
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: François Verny
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre des représentants des usagers
suppléant
Remplace:M. Philippe Karim Felissi
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Christophe Porot
association AIDES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre des représentants des usagers
titulaire
Remplace:M. Joël Cleaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Philippe Karim Felissi
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre des représentants des usagers
titulaire
Remplace:M. Marcel Royez
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Teissier (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Pujes (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Picard (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Pérusot (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Moskwa (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Maugars (Denis)
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Lagarde (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Jeanmougin (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Guillou (Alain)
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Gressier (Jérémy)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Gillet (Jean-Baptiste)
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Fradin (François)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Fournier (Raphaël)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Donzel (Maxime)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Deviller (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Delor (Bruno)
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: de la Sayette (Lionel)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Couillard (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Couillard (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Charnet (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Casamatta (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Béraud-Chaulet (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Bénéteau (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Bastide (Raymond)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Bal (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Nita (Maryse)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Mabru (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Forst (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Bourgeois (Guy)
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Remplace:M. Morand (Pascal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Jean-Charles Demarquis
sous-directeur de l'administration des Français, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Muriel Gendron
secrétaire des affaires étrangères, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Rigaud (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
date_debut="2007-10-22"
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Fumaroli (Marc)
de l'Académie française, président de la Société des amis du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
date_debut="2007-10-22"
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Yves Bamberger
directeur de la recherche et du développement à Electricité de France
Objet:
respectivement membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences
Remplace:M. Didier Houssin
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Claire Dupas
directrice de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
respectivement membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences
Remplace:M. Philippe Gillet
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Poilane (Yves)
directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
directeur d'une école d'application d'ingénieurs civils
Remplace:M. Peyrade (Marc)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean-Richard Cytermann
adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Didier Hoffschir
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Joël Cugen
chargé de mission au département sectoriel « biotechnologies, ressources, agronomie » à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Romain Soubeyran
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Gary Clerence
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants du personnel du centre technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: José Magdeleine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Yoanne Kaulanjan
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Gérard Blombou
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Rangassamy Lokan
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des industriels de la filière canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Ivan de Dieuleveult
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des industriels de la filière canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Eric Bourrillon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des industriels de la filière canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Michel Claverie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Franciane Nankou
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Maitreau (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des collectivités territoriales
Désigné par l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Sirugue (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des collectivités territoriales
Désigné par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Denanot (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des collectivités territoriales
Désigné par de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Sylvie Dreyfuss
adjointe au chef de bureau de l'alimentation et de la nutrition de la direction générale de la santé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:Mme Catherine Mir
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Balle (Francis)
directeur de l'Institut de recherches et d'études sur la communication (IREC)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Leroy (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Fourure (Olivier)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Remplace:M. d'Antin Tournier de Vaillac (José)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jacques Sicherman
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
date_debut="2007-11-10"
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200714/10/2007
De: Claude Truchot
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200714/10/2007
De: Bernard Pêcheur
Objet:
conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
14 Octobre 200714/10/2007
De: Christian Masset
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200713/10/2007
De: Emmanuel Glimet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200713/10/2007
De: Jean Gautier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200713/10/2007
De: Marc Foucault
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200713/10/2007
De: Michel Filhol
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200713/10/2007
De: Etienne Crepon
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200713/10/2007
De: Michel Champon
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200713/10/2007
De: Michel Miraillet
directeur chargé des affaires stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Jean de Ponton d'Amécourt
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200713/10/2007
De: Pierrick Blairon
Amiral
major général des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Hervé Le Riche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200713/10/2007
De: Marc Caffet
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Ollier (Patrick)
député des Hauts-de-Seine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
député
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Pierre Grégory
vice-chancelier des universités de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant de l'Etat
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Patrick Hetzel
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Jean-Hervé Carpentier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des employeurs désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Etienne Guena
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Bruno Fulda
sous-directeur des actions internationales à la direction des affaires économiques et internationales du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membre du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe Gratadour
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Christian Thimonier
sous-directeur de la coopération scientifique et de la recherche
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200705/10/2007
De: Julien Rencki
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Ramon Fernandez
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200705/10/2007
De: Benoît Taiclet
administrateur civil, chef du bureau « justice et médias » au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
représentant de l'Etat
membre des conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 5 et Réseau France outre-mer et de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:Mme Chantal Chambellan Le Levier
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Huet (Arnaud)
élève de la 45e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
d)
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Baysselance (Frédéric)
élève de la 46e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
d)
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Godard (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
c)
représentants de l'association des anciens élèves, et élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Bauduret (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
a) Pour les organismes de sécurité sociale
désignés
ministre chargé de la sécurité sociale
Représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Lapisardi (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
a) Pour les organismes de sécurité sociale
désignés
ministre chargé de la sécurité sociale
Représentants de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Tortuyaux (Jean-Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
a) Pour les organismes de sécurité sociale
désignés
ministre chargé de la sécurité sociale
Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Huteau (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
c)
représentants de l'association des anciens élèves, et élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Piveteau (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
a) Pour les organismes de sécurité sociale
désignés
ministre chargé de la sécurité sociale
Représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Bonin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
a) Pour les organismes de sécurité sociale
désignés
ministre chargé de la sécurité sociale
Représentants de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Rance (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
a) Pour les organismes de sécurité sociale
désignés
ministre chargé de la sécurité sociale
Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Yvert (Hélène)
élève de la 45e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
d)
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Devallez (Myriam)
élève de la 46e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
d)
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Spaeth (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
b)
personnes qualifiées désignées
par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Rollet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
b)
personnes qualifiées désignées
par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Marette (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
b)
personnes qualifiées désignées
par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Euzeby (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
b)
personnes qualifiées désignées
par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Emmanuelle Jeandet-Mingual
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Jean-Luc Nevache
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Chantal Mirailles
Objet:
membre suppléant du comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Jean Marimbert
Objet:
président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Septembre 200730/09/2007
De: Olivier Revol
préfet, représentant du Premier ministre
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200730/09/2007
De: Laurent Machureau
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Remplace:M. Olivier Caillou
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Pascal Lelarge
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, préfet
Objet:
membres représentants l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Francis Rol-Tanguy
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Etienne Crepon
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres représentants l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Pascal Lelarge
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Jacquemard (Jean-Robert)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
personne qualifiéee
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Pincet (Patrick)
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Remplace:M. Roudil (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Claude Wendling
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Remplace:M. Thierry Kalfon
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Jean-François Girard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
28 Septembre 200728/09/2007
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
présidente du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christian de la Rochebrochard
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Remplace:Mme Valérie Bonnard
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jacques Nicolas De Weck
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des salariés par la Confédération
générale du travail-Force ouvrière désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bernard Loth
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des salariés par la Confédération
générale du travail-Force ouvrière désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Yves Poinsignon
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jacques Lepron
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christian du Chatelier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Stéphane Bonnois
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Eric Thuillez
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Philippe Sebillotte
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Philippe Jourdain
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Sylvain Jacobee
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: François d'Huart
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Muriel Boulmier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Richard Sio
président de l'Union des groupements de parents d'élèves
Objet:
représentants des communautés éducatives
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Montchanin (François)
proviseur vie scolaire
Objet:
représentants des communautés éducatives
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Lemenant (Jean-Yves)
proviseur du lycée Grand Nouméa
Objet:
représentants des communautés éducatives
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Vakie (Sophie)
enseignante à la direction diocésaine de l'enseignement catholique
Objet:
représentants des communautés éducatives
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Song (Marie-Laure)
conseillère pédagogique
Objet:
représentants des communautés éducatives
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Cuer (Meke)
présidente de la Fédération des associations de parents d'élèves des écoles publiques
Objet:
représentants des communautés éducatives
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Alexis Merkling
contractuel à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Pierre Painault
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Laurent Alégret
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion (SIDR)
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
27 Septembre 200727/09/2007
De: André Pouillès-Duplaix
sous-directeur des politiques sectorielles et des objectifs du millénaire pour le développement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)
au titre du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Francis Stephan
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jean de Gliniasty
directeur d'Afrique et de l'océan Indien
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)
au titre du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:Mme Aline Kuster-Menager
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Gilles Burban
chef du service de la modernisation au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Jean-Claude Giraud
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200726/09/2007
De: Dominique Juillot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Michel Lebouché
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Romain Soubeyran
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Antoine Montoya
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers
dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Daniel Lefebvre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers
dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Bernard Claret
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers
dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Walter Schoch
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Xavier Galbrun
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Christian Almodovar
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Blua (Frédéric)
directeur régional et départemental des affaires maritimes de la Guadeloupe
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Mehnert (Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Bernard Crepeau
au titre de la MSA (Mutualité sociale agricole)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Françoise Andrieu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennesentreprises
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Thierry Pattou
au titre de la FNMF (Fédération nationale de la mutualité française)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Olivier Collas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennesentreprises
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Lionel Siret
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
Remplace:M. Richard Chrebor
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Hervé de Villeroché
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
Remplace:Mme Marie-Anne Barbat-Layani
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Maniere (Roger)
sous-directeur de la coopération universitaire et de la formation professionnelle à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Lebrun (Dominique)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Au titre du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Dormagen (Jean-Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Bougneres (Alain)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de mission Ile-de-France à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Au titre du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Charissoux (Denis)
chef du bureau 3MIRES à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Au titre du ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:M. Sine (Alexandre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Saint-Girons (Bernard)
directeur général de l'enseignement supérieur, vice-président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. Monteil (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Renauld-Portier (Marie-Claude)
chef du bureau de la mobilité étudiante à la direction générale de la coopération internationale et du développement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Brichard (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Cesari (Laetitia)
du bureau 3MIRES à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Au titre du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Bueno (Claire)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Alain Commissaire
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Carsten Stahn
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Frédéric Rostand
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Pierre-Marie Abadie
directeur de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant du ministre chargé de l'énergie
Remplace:M. François Jacq
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Masset (Christian)
directeur des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Maillard (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 200720/09/2007
De: Royal (Benoît)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Rouby (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 200720/09/2007
De: Lucas (Eric)
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Bodin (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 200720/09/2007
De: Gérard Hamel
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 200720/09/2007
De: Nicolas Lermant
administrateur civil, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Thomas Courbe
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 200718/09/2007
De: Hermann (Franck)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de ses compétences
Remplace:M. Lanoue (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 200718/09/2007
De: Guy Geoffroy
député de Seine-et-Marne
Objet:
comme représentants de l'Assemblée nationale appelés à siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Septembre 200716/09/2007
De: René Dosière
député de l'Aisne
Objet:
comme représentants de l'Assemblée nationale appelés à siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Septembre 200716/09/2007
De: Bernard Scemama
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
Remplace:M. Bertrand Schneiter
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Gérard Hamel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalité qualifiée en matière de politique de la ville
Remplace:M. Gilles Carrez
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 200715/09/2007
De: Reverchon (Marc)
président de l'Union maritime et fluviale de Marseille-Fos
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Marseille-Provence et du Pays d'Arles
Remplace:M. Berrest (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200714/09/2007
De: Deschamps (Didier)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Labourdette (Marie-Christine)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Septembre 200713/09/2007
De: Puga (Benoît)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé de la défense : le général de corps d'armée
Remplace:M. Paimbault (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Vincent Reymond
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Philippe Molere
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200709/09/2007
De: Terracher (Raymond)
premier adjoint au maire de Villeurbanne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Renoult (Daniel)
doyen de l'inspection générale des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Jullien (Pierre)
conservateur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Da Costa (Gilles)
directeur de l'Institut national des études territoriales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Callenge (Bertrand)
conservateur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Saby (Frédéric)
conservateur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Laréal (Pierre)
professeur des universités, adjoint au maire de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Lamicq (Hélène)
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Bertho-Lavenir (Catherine)
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Hubert du Mesnil
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Lelarge (Pascal)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Rol-Tanguy (Francis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Renard (Muriel)
adjointe au chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de l'Etat désigné par la garde des sceaux, ministre de lajustice
Remplace:Mme Denisse (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 200706/09/2007
De: Baissus (Françoise)
chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de l'Etat désigné par la garde des sceaux, ministre de lajustice
Remplace:M. Goux-Thiercelin (Xavier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 200706/09/2007
De: Fabrice Pesin
administrateur INSEE, chargé de la sous-direction « assurances » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Patrick Ponthier
Objet:
membre suppléant représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
au titre des fabricants de produits de la construction
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Septembre 200704/09/2007
De: Jean-Yves Chamard
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200702/09/2007
De: Bernard Thorette
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200702/09/2007
De: Emmanuel Duret
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200702/09/2007
De: Hubert du Mesnil
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200702/09/2007
De: Daniel Barnier
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200702/09/2007
De: Sébastien Moynot
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200702/09/2007
De: Denis Choumert
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
représentant des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200702/09/2007
De: Adrien Zeller
détenteurs d'un mandat électoral local
en raison de leur connaissance des aspects régionaux ou locaux des questions ferroviaires
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200702/09/2007
De: Alain Quinet
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200702/09/2007
De: Luc Lallemand
en raison de sa connaissance des aspects sociaux et professionnels du transport ferroviaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200702/09/2007
De: Claude Belot
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200702/09/2007
De: Hélène Eyssartier
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200702/09/2007
De: Thomas (Didier)
Objet:
au conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants des salariés de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
02 Septembre 200702/09/2007
De: Sulpis (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants des salariés de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
02 Septembre 200702/09/2007
De: Giordano (Joseph)
Objet:
au conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants des salariés de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
02 Septembre 200702/09/2007
De: Pierre (Céline)
Objet:
au conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants des salariés de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
02 Septembre 200702/09/2007
De: Delaunay (Audrey)
Objet:
au conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants des salariés de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
02 Septembre 200702/09/2007
De: Arav (Fanny)
Objet:
au conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants des salariés de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
02 Septembre 200702/09/2007
De: Pierre-Marie Abadie
directeur de la demande et des marchés énergétiques
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Jacq
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Jean-Louis Bühl
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Carroll (Muriel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:Mme Bonan (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 200729/08/2007
De: Johanet (Gilles)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des groupements de sociétés d'assurance
Remplace:M. Ploton (Denis)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Août 200729/08/2007
De: Dominique Portier
directrice administrative du centre chirurgical Pierre Cherest, Neuilly-sur-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Suppléante
Remplace:Mme Claire Laine-Barbe
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Chloé Teillard
attachée aux affaires juridiques à la Fédération de l'hospitalisation privée, Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Titulaire
Remplace:Mme Sabine Guine
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Vincent Reymond
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat désigné
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Philippe Molere
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Rouillier (Quentin)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Girard (Catherine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Goudineau (Daniel)
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Alain Jacquon
directeur du conservatoire à rayonnement régional de Boulogne
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
c)
directeur d'une école de musique contrôlée par l'Etat
Groupe:
ecole="École de musique contrôlée par l'Etat"
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Serge Dorny
directeur de l'opéra de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
sur proposition du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Daniel Goudineau
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Jean-Charles François
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Claudia Stavisky
directrice du théâtre des Célestins de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
sur proposition du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Anne Poursin
directrice générale de l'Orchestre national de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
sur proposition du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Bernadette Le Guil
directrice déléguée de l'institut de pédagogie et de recherche chorégraphique du Centre national de la danse en Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
sur proposition du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Simone du Breuil
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Lacassin (Dominique)
Objet:
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Fédération chimie, mines, textile, énergie (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
administrateur suppléant
Remplace:M. Bernard (Jean-Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Vincent (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Dufour (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Beaugrand (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Crombet (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Finard (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Sanson (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Montazel (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Hedelin (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Fourquie (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Causse (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Paquin (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Dreux (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Pistorek (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Martinez (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Lusso (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Laborde (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Giordana (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Francois (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Bonnefoi (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Stanislas (Yann)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Sanz (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Morin (William)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Dumont (Maxime)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Douine (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Caillaud (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Blaise (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Joussein (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Villessot (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Taxy (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Talmo (Michaël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Housset (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Hassler (Léon-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Alasseur (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Voiron (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Verger (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Samson (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Petit (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Maignier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Gallix (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Farouz (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Drouin (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Remaud (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Ranque (Denis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
23 Août 200723/08/2007
De: Antoine Grassin
directeur de la coopération scientifique et universitaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2007-08-12"
conseil_administration
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Alain Rondepierre
préfet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil
représentant de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Eric Preiss
administrateur civil hors classe, secrétaire général à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil
représentant de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil
représentant de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Dadou (Hélène)
sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Au titre de la ministre chargée du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Hébel (François)
directeur d'agence photographique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Eveno (Bertrand)
président d'agence de presse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Gili (Marta)
directrice du Jeu de paume
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Eveno (Bertrand)
président d'agence de presse
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Orizet (François-Régis)
directeur départemental de l'équipement du Val-de-Marne
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Au titre de la ministre chargée du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jacques Stern
Objet:
membre et président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans le domaine de la recherche et du développement
Remplace:M. Philippe Gillet
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Yves Le Bars
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, conseiller du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jacques Glowinski
professeur au Collège de France
membre de l'Institut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Bruno Frappat
journaliste, président du directoire du groupe Bayard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Anne-Marie Idrac
administrateur, professeur des universités, recteur d'académie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Guy Estrade
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentant des différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Jean-Marc Dubis
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Août 200717/08/2007
De: Jean Perrin
président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Remplace:M. Pierre Desfarges
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 200715/08/2007
De: Jean Ferrando
président de la chambre des propriétaires du Lot-et-Garonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Remplace:M. Georges Racaud
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 200715/08/2007
De: Bruno Joncour
président de la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Remplace:M. Christian Nicolas
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 200715/08/2007
De: Pierre Desfarges
administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaire
Remplace:M. Jean Perrin
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 200715/08/2007
De: de Robien (Gilles)
Objet:
pour remplir
les fonctions de délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Remplace:Mme Ameline (Nicole)
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
14 Août 200714/08/2007
De: Pierre Graff
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Gaz de France
Remplace:M. Christian Frémont
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 200714/08/2007
De: Pascal Lelarge
préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Remplace:M. Francis Rol-Tanguy
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 200714/08/2007
De: Christian Aime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentant des différentes catégories d'usagers
Titulaire
Remplace:M. Jean-Louis Viot
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Jean Le Lu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentant des collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Christian Robert-Bancharelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Denis Charissoux
ingénieur des télécommunications, chef du bureau 3MIRES à la 3e sous-direction du budget
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Thierry Kalfon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 200710/08/2007
De: Bigot (Cécile)
sous-directrice de l'aquaculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Madignier (Marie-Laurence)
sous-directrice de l'environnement et de la ruralité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Chabanel (Matthieu)
adjoint au sous-directeur des ports, des voies navigables et du littoral, direction des transports maritimes, routiers et fluviaux, direction générale de la mer et des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des voies navigables
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Vial (Jean-Claude)
directeur adjoint de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Roche (Pierre-Alain)
directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, direction générale de la mer et des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des voies navigables
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Berteaud (Pascal)
directeur de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Saout (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat, désignés par la ministre chargée de la santé
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Boudot (Jocelyne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat, désignés par la ministre chargée de la santé
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Annick Elisabeth
chargé de mission environnement dans ce même département
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Jean-Michel Abiven
chef du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Jean-Yves Delacoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur industries production électricité
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Christian Lecussan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Bernard Guirkinger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur entreprises d'assainissement et distribution d'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Bernard Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur associations protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Guy Vasseur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: René Regnault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Daniel Marcovitch
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Claude Halbecq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Daniel Dietmann
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Alain Bauda
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Claude Roustan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition de la Fédération nationale de la pêche, et de la protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Jean-Michel Foissy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Eric Ceciliot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Gilbert Sam-Yin-Yang
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant des offices de l'eau d'outre-mer
sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Denise Lepinasse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur associations de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Emilie Dennig
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Chrébor (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants du ministre chargé du budget
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Berjot (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Anne Denisse
rédactrice au bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Représentants du ministère de la justice
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Xavier Goux-Thiercelin
chef par intérim du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Représentants du ministère de la justice
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Axel Thonier
chef du bureau énergie, matières premières et travaux publics, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Alex Aline
adjoint au chef du même bureau, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Cécile Guinard
adjointe du chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Sophie Guiroy
adjointe du chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Berteaud (Pascal)
directeur de l'eau
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Véronique Le Bouteiller
chef du département habitat et cadre de vie à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 200705/08/2007
De: Anne Douvin
adjointe à la chef du département habitat et cadre de vie à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 200705/08/2007
De: Fabrice Pesin
administrateur de l'INSEE chargé de la sous-direction « assurances » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Août 200705/08/2007
De: Patrick Michel
chef du département « politique de la ville et développement urbain »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de la Caisse des dépôts et consignations
Membre suppléant
Remplace:
M. Naring
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Août 200705/08/2007
De: Philippe Braidy
directeur de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de la Caisse des dépôts et consignations
Membre titulaire
Remplace:
M. Ermont
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 200705/08/2007
De: Sabine Thibaud
chargée de mission à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la ville
Remplace:Mme Béatrice Moreau
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 200705/08/2007
De: Bruno Lhuissier
directeur départemental de l'équipement de la Savoie
Objet:
représentant du directeur régional de l'équipement au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Remplace:M. Jacques Montagard
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 200705/08/2007
De: Xavier Roland-Billecart
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Aquitaine
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Michel Sammarcelli
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 200704/08/2007
De: Leteurtrois (Jean-Pierre)
ingénieur général des mines
membre du Conseil général des mines, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Hirtzman (Philippe)
ingénieur général des mines
membre du Conseil général des mines, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Guillou (Anne)
adjointe au chef du bureau de la défense et de la mémoire à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Philippe Duval
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Xavier Loth-Guichard
bureau 3BEPII à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Vincent Divry
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Pierre Guillon
directeur des sciences de l'ingénieur au CNRS
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalité qualifiée dans les domaines d'activité du laboratoire
Remplace:M. Michel Combarnous
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Christian Masset
Objet:
suppléant des membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Jacques Lapouge
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Août 200702/08/2007
De: Anne Gazeau-Secret
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement, représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe Etienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 200702/08/2007
De: Quérenet de Bréville (Eric)
Objet:
sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
Remplace:M. Kalfon (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 200702/08/2007
De: Guillaume Daieff
magistrat, en poste à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
au titre de la ministère de l'économie, des finances et l'emploi
Remplace:M. Frank Demaille
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200701/08/2007
De: Henning Theobald
Objet:
délégué suppléant des élèves du cycle international long en cours de scolarité, au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:Mme Nathalie Verstraete
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 200728/07/2007
De: Gérard Noguès
secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:Mme Françoise Dupont
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Juillet 200728/07/2007
De: Durrleman (Colas)
directeur départemental de l'équipement des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentants de l'Etat désignés par
Le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Bazin (Daniel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentants de l'Etat désignés par
Le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Hubert (Louis)
directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentants de l'Etat désignés par
Le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Dutarte (Eliane)
administratrice civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentants de l'Etat désignés par
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Pierre Mutz
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Bertrand Landrieu
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Rouvreau (Daniel)
membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Remplace:M. Patria (Christian)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Viollet (Jean-Philippe)
membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), président de la chambre d'agriculture de la Creuse
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:M. Madaule (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Denis Charissoux
ingénieur des télécommunications
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Eric Querenet de Breville
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Aymeric (Michel)
directeur des affaires maritimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Leyssene (Philippe)
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Duburg (Roger)
Général
chef du cabinet militaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Michel (Jean-Marc)
directeur de la nature et des paysages, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Berteaud (Pascal)
directeur de l'eau, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Brehier (Régine)
directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Guy Vasseur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
personnalité désignée
en raison de sa compétence
Remplace:M. Jean Salmon
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Anne Gazeau-Secret
directrice générale de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale »
sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes et du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie
Remplace:M. Philippe Etienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Vincent Reymond
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé du budget
suppléant
Remplace:M. Jean-Philippe Molere
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Denis Charissoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé du budget
titulaire
Remplace:M. Thierry Kalfon
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: de Montlivault (Pierre)
directeur adjoint de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Guillaume Sainteny
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: François d'Aubert
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Jean-François Hébert
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Olivier Caillou
secrétaire général
Objet:
au nom de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions de l'article R. 1323-12 du code de la santé publique, à l'exclusion des avis et recommandations qui relèvent de la compétence de l'Agence, des arrêtés du directeur général
mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 1323-16 du code de la santé publique et des décisions en matière de pharmacie vétérinaire qui relèvent de la compétence de l'Agence
en application du titre IV du livre Ier de la partie V du code de la santé publique etdu décret n° 95-1173 du
6 novembre 1995
pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du
13 juillet 1992
relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés en ce qui concerne les médicaments vétérinaires
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
délégation de signature
19 Juillet 200719/07/2007
De: Valérie Baduel
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions de l'article R. 1323-12 du code de la santé publique, à l'exclusion des avis et recommandations qui relèvent de la compétence de l'Agence, des arrêtés du directeur général
mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 1323-16 du code de la santé publique et des décisions en matière de pharmacie vétérinaire qui relèvent de la compétence de l'Agence
en application du titre IV du livre Ier de la partie V du code de la santé publique etdu décret n° 95-1173 du
6 novembre 1995
pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du
13 juillet 1992
relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés en ce qui concerne les médicaments vétérinaires
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
délégation de signature
19 Juillet 200719/07/2007
De: Lelarge (Pascal)
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentants de l'Etat désignés par
Le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Cure (Christian)
sous-directeur planification et aménagement à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentants de l'Etat désignés par
Le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Hubert (Louis)
directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentants de l'Etat désignés par
Le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Christine Vialas
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:Mme Corinne Fau
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Corinne Soussia
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:Mme Charlotte Roule
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Angélique Delahaye
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:M. Jean-Paul Douillard
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Vauchez (André)
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Poulle (Emmanuel)
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Le Roy Ladurie (Emmanuel)
membre de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Henwood (Philippe)
inspecteur général des archives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Gautier-Gentès (Jean-Luc)
conservateur général, chargé de mission d'inspection générale des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Dallarun (Jacques)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Crouzet (Denis)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Charlot (Jacques)
directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Bouvard (Michel)
député de la Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Andréani (Gilles)
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Eric Querenet de Breville
administrateur civil chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Remplace:M. Thierry Kalfon
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Pierre Mutz
préfet hors classe, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200713/07/2007
De: Philippe Vignes
secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois - Seine aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Monegier du Sorbier (Arnaud)
président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
11 Juillet 200711/07/2007
De: Sylvain Maestracci
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200710/07/2007
De: Tristan Lecoq
directeur du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200710/07/2007
De: Laurent Barthélemy
directeur des opérations et du développement technique à Air France
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Pierre Caussade
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200710/07/2007
De: Baylet (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Clin (François)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Walter (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Dellacherie (Christian)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Schilansky (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Paillasson (Gabriel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Marchetta (Henri)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Ledieu (Gérard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Harmant (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Bessac (Etienne)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Tardy (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Mura (Gérard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Maeder (Gérard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Legait (Benoît)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Lascaux (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Laroche (Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Hannequin (Jean-Marc)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Eyrolles (Serge)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: de L'Estoile (Olivier)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Dehecq (Jean-François)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Bravo (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Bechtel (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Barry (Véronique)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Legris (Claude)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Nast-Hong (Edith)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Gastaldo (Sylviane)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Christian de la Rochebrochard
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentant le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis - Seine amont
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200707/07/2007
De: Christian de La Rochebrochard
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois - Seine aval
Remplace:Mme Valérie Bonnard
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200707/07/2007
De: Jobert (Guy)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
personne qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 200707/07/2007
De: Antoine Durrleman
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Christophe Viprey
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS SA)
Remplace:M. Etienne Oudot de Dainville
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Christian de la Rochebrochard
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine Arche à Nanterre
Remplace:Mme Valérie Bonnard
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Yves Leclercq
sous-directeur à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Agathe Grossmith
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Remplace:M. Grégory Anzalone
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Forissier (Pierre-François)
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Sans (Bernard)
président du pôle mer Provence-Alpes-Côte d'Azur et vice-président du comité de pilotage et de coordination interrégional, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Ratier (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Moulinier (Hervé)
président du pôle mer Bretagne et président du comité de pilotage et de coordination interrégional, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Le Men (Hervé)
directeur chargé de la maîtrise d'ouvrage de service public à l'Institut géographique national, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Brun (François)
directeur général adjoint de l'Institut géographique national, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Bonnot (Yvon)
président de l'Association nationale des élus du littoral, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Bisch (Pierre-Etienne)
président-directeur général de Météo-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Moriceau (Janick)
membre du conseil d'administration de l'Association nationale des élus du littoral, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Léon Pujau
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Marcel Panchout
après consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Didier Bollecker
sur proposition de la Fédération française des automobiles-clubs et des usagers de la route
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Jean-Pierre Boisson
sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Jean-Claude Berthod
sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Denis Bavard
sur proposition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Emmanuelle Roux
sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Antoine Grassin
directeur de la coopération scientifique et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
I. - Personnalités désignées ès qualités
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Alain Laiolo
directeur de l'institut régional de l'administration de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
I. - Personnalités désignées ès qualités
Sur proposition du ministre de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Henry Foures
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
I. - Personnalités désignées ès qualités
Sur proposition du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Jean Baechler
membre de l'Institut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
II. - Personnalités scientifiques désignées
Sur proposition du secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Pierre Toubert
membre de l'Institut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
II. - Personnalités scientifiques désignées
Sur proposition du secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Jean-François Sirinelli
professeur d'université à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
II. - Personnalités scientifiques désignées
Sur proposition du président du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Gilles Veinstein
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
II. - Personnalités scientifiques désignées
Sur proposition de l'administrateur du Collège de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Gilles Pollet
directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
III. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Tristan Lecoq
directeur du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
III. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Claude Journes
président de l'université Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
III. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Jacques Berlioz
directeur de l'Ecole des chartes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
III. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De:
Lyon
Directeur de l'Ecole normale supérieure de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
III. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Michèle Kail
directrice de recherche au département sciences humaines et sociales au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
I. - Personnalités désignées ès qualités
Sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Danièle Hervieu-Léger
présidente de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
III. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Anne-Marie Bertrand
directrice de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
III. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Jean-Yves Quersin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Patrick Brillet
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Michel Bouton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Patrick Brillet
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Nathalie Buet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Patrick Brillet
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Mignot (Christian)
de l'armée de terre, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Celier (Bernard)
de la marine nationale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: François Houllier
directeur scientifique plante et produits du végétal à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
8
représentants de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Alain Carbonneau
professeur à l'Institut des hautes études de la vigne et du vin
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
8
représentants de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Gérard Frances
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
7
représentants des salariés de la branche professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: René Chesne
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
7
représentants des salariés de la branche professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Jean Pierre Bernheim
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
6
représentants des partenaires de la filière vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Jean Charles Bocquet
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
6
représentants des partenaires de la filière vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Claude Papin
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
5
représentants des régions et bassins viticoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Bernard Gauthier
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
5
représentants des régions et bassins viticoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Joël Bonneau
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
5
représentants des régions et bassins viticoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Jacques Blisson
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
5
représentants des régions et bassins viticoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Pierre Becht
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
5
représentants des régions et bassins viticoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Michel Baldassini
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
5
représentants des régions et bassins viticoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Philippe Coulomb
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
4
représentants du négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Jacques Gravegeal
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
3
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Joseph Giroud
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
3
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Jean-Pierre Boisson
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
3
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Bernard Artigue
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
3
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: René Reynard
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
2
représentants de la Fédération nationale des producteurs de raisin de table
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Denis Verdier
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Jean-Marie Tarlant
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Christian Prades
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Bernard Nadal
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Daniel Hecquet
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Laurent Gerard
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Jean François Roussillon
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Joseph Audouin
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Clin (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Commère (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean-Michel Dion
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Remplace:M. Michel Lebouché
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 200726/06/2007
De: Bernard Saint-Girons
en remplacement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200726/06/2007
De: Jean-Marc Monteil
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200726/06/2007
De: Laurence Laigo
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Dominique Olivier
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200726/06/2007
De: Gaillard (Vincent)
Objet:
chef du service finances, pour signer toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximal de 100 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Savinas (Marie)
Objet:
secrétaire du conseil d'administration de Réseau ferré de France, pour signer toute attestation ou extrait de procès-verbal relatif aux délibérations du conseil d'administration ainsi que toute certification de copies conformes
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
directeur financier, pour signer toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelque devise ou unité de compte que ce soit, pour un montant maximal de 500 millions d'euros par opération, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration ainsi que, pour les opérations de financement, dans la limite de 1 milliard d'euros par trimestre
conseil_administration
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Daniel Sauvet-Goichon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Marc Nasr
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Arnaud Miquel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pascale Sourisse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Marie-Hélène Mitjavile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Stéphane Diemert
Objet:
membres titulaires représentant le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au comité de l'outre-mer au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Annie Iasnogorodski
Objet:
membres titulaires représentant le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au comité de l'outre-mer au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Mockly (Dominique)
président-directeur général du groupe AREVA TA
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:M. Guyodo (Gérard)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Christian de la Rochebrochard
chef du bureau équipement et politique des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Valérie Bonnard
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Lorée (Jean-François)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2007-06-11"
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Le Mesle (Stéphane)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2007-06-11"
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Kéraudy (Yannick)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2007-06-11"
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Gilles (François)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2007-06-11"
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: De Saint Pol (Xavier)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2007-06-11"
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Delile (Jérôme)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2007-06-11"
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Cramet (Thierry)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2007-06-11"
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Bossard (Claude)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2007-06-11"
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Benoist (Joël)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2007-06-11"
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Roelens (Gilles)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des salariés de la production, et de la transformation
Groupe:
date_debut="2007-06-11"
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Peuchot (Philippe)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des salariés de la production, et de la transformation
Groupe:
date_debut="2007-06-11"
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Turpin (David)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2007-06-11"
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Stephan (Guy)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2007-06-11"
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Rouland (Denis)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2007-06-11"
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Pelletier (Thomas)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2007-06-11"
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Meance (Daniel)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2007-06-11"
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Letousey (David)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2007-06-11"
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Fournier (Yves)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2007-06-11"
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Farine (Bruno)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2007-06-11"
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Duval (Jean-Luc)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2007-06-11"
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Dore (Eric)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2007-06-11"
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Essner (Bruno)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentant des pépiniéristes
Groupe:
date_debut="2007-06-11"
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Staal (Magalie)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2007-06-11"
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Eric Berger
Objet:
au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
membre suppléant
Remplace:M. Philippe Marie-Jeanne
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Philippe Marie-Jeanne
Objet:
au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
membre titulaire
Remplace:M. Guy d'Argentre
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Sylvain Maestracci
chef du bureau ville, logement et outre-mer de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Remplace:Mme Hélène Eyssartier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Christian de la Rochebrochard
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Vincent Reymond
attaché d'administration centrale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Vincent Reymond
attaché
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Philippe Molere
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Moskwa (Pierre)
directeur de l'établissement de Toulouse du Centre national d'études spatiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
14 Juin 200714/06/2007
De: Lagarde (Xavier)
directeur industriel et de la qualité de la société SAGEM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
14 Juin 200714/06/2007
De: Jean Lardin
premier vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Mockly (Dominique)
président-directeur général du groupe AREVA TA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Guyodo (Gérard)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 200713/06/2007
De: Nahon (Claude)
directrice du développement durable et de l'environnement du groupe EDF
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
10 Juin 200710/06/2007
De: Steber (Christoph)
directeur des relations internationales de l'université de Munich
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Boussac (Gilles)
directeur « plan produit groupe » de PSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Prouteau (Lionel)
directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b) Au titre des membres choisis parmi les personnels enseignants des universités et désignés
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Boucault (Bernard)
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Alfandari (Jean-Michel)
secrétaire général de l'académie de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: De Palma (Francesco)
directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b) Au titre des membres choisis parmi les personnels enseignants des universités et désignés
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Martiny (Dominique)
secrétaire général de l'académie de Nancy-Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Lemas (Pierre-René)
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Le Breton (Yves)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Laplanche-Servigne (François)
directeur du centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b) Au titre des membres choisis parmi les personnels enseignants des universités et désignés
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Lacroix (Jean-Pierre)
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Eklo (Yaovi)
attaché d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres choisis parmi les anciens élèves de l'institut et nommés
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Pellequer (Maurice)
chef du bureau de la gouvernance de l'informatique centrale à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Canepa (Daniel)
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Duval (Christian)
directeur de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b) Au titre des membres choisis parmi les personnels enseignants des universités et désignés
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Petrucci (Frédéric)
secrétaire général de l'académie de Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Payet (Gilbert)
préfet de la Haute-Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Mathieu (Daniel)
sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Gonet (Jacqueline)
attachée d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres choisis parmi les anciens élèves de l'institut et nommés
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Margot-Rougerie (Pascale)
chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Ouzet (Sophie)
attachée d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres choisis parmi les anciens élèves de l'institut et nommés
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Seignez (Dana)
attachée d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres choisis parmi les anciens élèves de l'institut et nommés
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Ribon (Pascale)
sous-directrice du développement professionnel à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Bruschini (Brigitte)
secrétaire générale de l'académie de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Damarey (Stéphanie)
directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b) Au titre des membres choisis parmi les personnels enseignants des universités et désignés
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Plan-Delhougne (Françoise)
secrétaire générale de l'académie de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Le Moal (Anne)
administratrice civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres choisis parmi les anciens élèves de l'institut et nommés
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Rutten (Philippe)
directeur de l'Ecole nationale d'application des cadres territoriaux d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Le Balc'h (Joël)
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Klassen (Denis)
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA-Fonctionnaires)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Duffourc (Jean-Jacques)
directeur de l'Ecole nationale d'application des cadres territoriaux de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Clomes (Dominique)
sur proposition de la Fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Simoneau (Claude)
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Carre (Lionel)
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Marchiani (Frédéric)
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA-Fonctionnaires)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Andréani (Jean)
directeur de la délégation régionale Corse du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Jumel (Brigitte)
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Peres (Fabienne)
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Comtet (Danielle)
directrice du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Leroy (Béatrice)
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Guillet (Sylvie)
directrice de l'Ecole nationale d'application des cadres territoriaux de Dunkerque
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Druelle (Maïté)
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Sylvain Boucher
adjoint aux directeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
représentant du ministre chargé de l'urbanisme
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Philippe Grand
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Etienne Crépon
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
représentant du ministre chargé de l'urbanisme
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Pascal Lelarge
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Nicole Fontaine
le professeur Alain-Jacques Valleron
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Marc Ivaldi
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Reynald Bouy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Christophe Ravier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé
des communications électroniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Jean Souquet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Marc Belloeil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Atilla Baskurt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Sylvie Bermann
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Chantal Chambellan Le Levier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Cécile Dubarry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Jules Frutos
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentant des professions du spectacle
représentant des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Remplace:Mme Rose Léandri
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Dominique Ponsard
délégué adjoint à la musique à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Marianne Revoy
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Alban Marino
adjoint au chef du bureau des opérateurs culturels nationaux
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Clarisse Mazoyer
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Jean de Saint-Guilhem
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Jérôme Bouët
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: André Cayot
conseiller pour les musiques actuelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Catherine Fagart
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: François Brouat
directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Richard Martineau
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Anne-Claire Rocton
conseillère musiques actuelles à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Hervé Corriges
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Hélène Klunder
chargée de mission pour les musiques actuelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Michèle Durand
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Karine Duquesnoy
chef du bureau de l'emploi à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Catherine Giffard
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Bazin (Daniel)
directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:M. Rol-Tanguy (Francis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Michel Champon
préfet, directeur du tourisme
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »
Remplace:M. Frédéric Pierret
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Michel Barge
chef de département, direction du tourisme
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Dumont (Jean-Claude)
président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu
personnalité désignée
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Pierre Deblock
trésorier-payeur général du département de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Crepon (Etienne)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine Arche
Remplace:M. Pascal Lelarge
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Crepon (Etienne)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. Pascal Lelarge
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Marc Kalinowski
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études (EPHE)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
au titre des personnalités du monde scientifique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Eliane Dutarte
conseillère du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
administratrice, représentant l'Etat
au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Michèle Marchetti
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: François Raymond
administrateur civil hors classe, sous-directeur des mines et des matières premières à la direction des ressources énergétiques et minérales
Objet:
représentant du ministre chargé de l'industrie au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Remplace:Mme Béatrice Julien de Lavergne
Groupe:
conseil_administration
désignation
17 Mai 200717/05/2007
De: Georges Crepey
ingénieur général des ponts et chaussés
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre
chargé de la politique de la ville
Membres suppléants
Remplace:M. Gilles Rouques
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Véronique Le Bouteiller
responsable du département habitat et cadre de vie à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre
chargé de la politique de la ville
Membres suppléants
Remplace:M. Pascal Florentin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Anaïs Breaud
responsable du pôle interministériel, politiques territoriales et innovation à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre
chargé de la politique de la ville
Membres suppléants
Remplace:M. Robert Deville
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Gilbert Santel
ingénieur général des ponts et chaussés, président de la cinquième section, aménagement des territoires, du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre
chargé de la politique de la ville
Membre titulaire
Remplace:M. Georges Crepey
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Pierre Quercy
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Union sociale pour l'habitat
Membre titulaire
Remplace:M. Paul-Louis Marty
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Dubois (Sylvie)
adjointe au chef de la mission de l'indemnisation du chômage (suppléante)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Bouabdallah (Khaled)
président de l'université Jean Monnet à Saint-Etienne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Remplace:M. Fouquet (Robert)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Sylvain Maestracci
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la ville, du logement et de l'outre-mer à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé des finances
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Philippe Sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Gaétan Nugues
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Pierre Morin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: José Huici
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Claude Alliot
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Claude Seve
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Robert Schryve
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Gérard Sandraz
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Henri Plauche-Gillon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Vincent Pasquet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Alain Mocaer
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: André Maquet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Marie Lacombe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jérôme Grassin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Olivier Falchi
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Laurent Denormandie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Luc Charmasson
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Gérard Bontemps
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Pascal Archimbaud
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: François Poulingue
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Alain Maugard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Benoît Lefebure
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Dominique Juillot
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Yves Farge
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Pierre-Olivier Drege
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Marc Desmedt
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Marie Caurette
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Christian Ursulet
directeur de la santé et du développement social de la Martinique
Objet:
administrateur au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
Remplace:M. Jean-Michel Bedecarrax
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Sylvain Maestracci
chef du bureau ville, logement et outre-mer à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Philippe Sauvage
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Crepon (Etienne)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de La Défense »
Remplace:M. Lelarge (Pascal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Boucher (Sylvain)
adjoint aux directeurs de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministre chargé du logement
suppléant
Remplace:M. Lelarge (Pascal)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Crepon (Etienne)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministre chargé du logement
titulaire
Remplace:M. Boucher (Sylvain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Robert Pellissier
directeur général de la société d'équipement de la région mulhousienne
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Pierre Schosteck
président de la Fédération des sociétés d'économie mixte
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Lelarge (Pascal)
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, préfet
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la région dite « de La Défense »
Remplace:M. Rol-Tanguy (Francis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Sanders (Laurent)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Gini (Antoine)
titulaire, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: El Sair (Philippe)
titulaire, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Blua (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Queyroux (Christian)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant le syndicat Force ouvrière (FO)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Ferchaud (René)
titulaire, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant le syndicat Force ouvrière (FO)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Morin (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bessette (Dominique)
titulaire, ou représentant le Syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPHISP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Mesure (Bernard)
titulaires, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Lesourd (Pierre)
suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Laurent (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Chassagnol (Jean-Luc)
titulaire, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant l'Association des directeurs d'hôpital (ADH)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Vincent (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Vallet (Guy)
titulaires, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Lussiez (Cédric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Boiron (Frédéric)
suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Ortic (Laurent)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Gibelin (Jean-Luc)
titulaire, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Rosenblatt (Michel)
titulaire, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Guillaumot (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Silber (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Orio (Martine)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant l'Association des directeurs d'hôpital (ADH)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Mattei (Jean-François)
ancien ministre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines d'activités de l'école
mentionnés au 3° de l'article 16 du même décret
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Hannoun (Michel)
ancien député
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines d'activités de l'école
mentionnés au 3° de l'article 16 du même décret
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Castex (Jean)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, ancien directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines d'activités de l'école
mentionnés au 3° de l'article 16 du même décret
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Van Lerberghe (Rose-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines d'activités de l'école
mentionnés au 3° de l'article 16 du même décret
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bertrand Collomb
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pierre-Louis Mariel
trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Olson (Terry)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président du conseil d'administration du Musée national de la marine
Groupe:
conseil_administration
reconduction
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Denis Sauve
receveur des finances de Vienne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Danièle Lamarque
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et
Remplace:M. Jean-Pierre Bonin
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bernard (Jean-Michel)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Fédération chimie, mines, textile, énergie
(Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Rameau (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Sautreuil (Georges)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Poty (Jacques)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Rollet (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Giraud (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: François (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Faravari (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Baczynnski (Jean-Marie)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Simon (Hervé)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Saint etienne (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Murati (Antoine)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Mulon (Jean-Marc)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Maury (Fabien)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Malbranque (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Gomez (Luc)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Gabout (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Dillinger (Jean-Louis)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Canqueteau (Gilles)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bruciamacchie (Arnaldo)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bernard (Jean-Luc)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bellivier (Patrick)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Baldes (Denis)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Baudin (Yolande)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Delhommelle (Virginie)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Lespinas (Thérèse)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Dietrich (Henri)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Fédération chimie, mines, textile, énergie
(Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Roumat (Jacques)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Le Maistre (Pascal)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Seigneur (Louis)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Breuillat (Christophe)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Renard (Jean-Michel)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Moritz (Richard)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Martino (Lionel)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Derudet (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: William (Willy)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Rodriguez (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Moreau (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Louis (Pascal)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Loubet (Dominique)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Lemoine (Stéphane)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Lacourcelle (Rodolphe)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Hézard (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Guillot (Patrick)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Féréol (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Faber (Régis)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Chatelain (Gilles)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Campel (Pascal)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bareille (Robert)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Allo (Jean-Louis)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Tellier (Sandrine)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Tourtois (Catherine)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Eric Vaillant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
6° Représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Claude Benoît
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
6° Représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Grégoire Parmentier
(ministère chargé de la fonction publique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
4° Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Yann Lindrec
(ministère chargé du budget)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
4° Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Daniel Paris (Mouvement des entreprises de France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2° Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Alain Estival (Union professionnelle artisanale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2° Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Michel Lamy (Confédération française de l'encadrement)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1° Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Michel Breuvart (Fédération syndicale unitaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1° Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Marie Dame (Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1° Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Claude Tufferi (Confédération générale du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1° Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Gérard Despierre (Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1° Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bernard Noulin (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1° Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Catherine Fitamant (Association des maires de France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
5° Représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Nora Haddad
(ministère chargé des affaires sociales)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
4° Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Hélène Bégon
(ministère chargé du tourisme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
4° Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Marie-Josée Baffoy (Confédération générale des petites et moyennes entreprises)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2° Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Fabienne Rancinan (Union nationale des syndicats autonomes-UNSA Education)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1° Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: François Soulage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pierre Lataillade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Cyrille Flora
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Didier Devens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Raymond-Max Aubert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Annette Masson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jeanmougin (Philippe)
président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
16 Mai 200716/05/2007
De: Claude Praud
receveur des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean Nemo
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France coopération internationale
personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Pierre Bonin
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Caduc
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France coopération internationale
personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Pierre Bonin
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Danièle Lamarque
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France coopération internationale
personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Pierre Bonin
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: S) Collinet (Pierre-Xavier)
Vice-amiral d'escadre (2
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
16 Mai 200716/05/2007
De: Françoise Maurel
Objet:
membre du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Emmanuel Raoul
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Poli (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bechouche (Ramdame)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Baysset (Henri)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Thierry Sueur
vice-président
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés
à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Daniel Lecomte
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés
à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: José Monteiro
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Yvon Jacob
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
personnalité issue du monde économique, et membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Yann Lindrec
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de Maison de la France
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Hélène Phaner
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Lallement (Didier)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Wachenheim (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 200711/05/2007
De: Jérôme Pasquier
Objet:
suppléants des membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jacques Lapouge
Objet:
suppléants des membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Philippe Etienne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean de Gliniasty
au titre du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Paul Mialot
adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche chargé de l'enseignement supérieur et des pôles de compétences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Eric Allain
adjoint au directeur général des politique économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Luc Frizol
directeur général adjoint de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Pierre Korolitski
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean Claude Pernollet
chargé de mission au département « biotechnologies, ressources, agronomie » du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Pascale Margot-Rougerie
chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Monique Eloit
directrice générale adjointe de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: John Purcell O'Dwyer
directeur international des ressources humaines recherche de l'Oréal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Yves Hocher
directeur général de la société Predica
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Luc Guyau
président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Denis Gasquet
directeur général adjoint du groupe Veolia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Pierre-Olivier Drege
directeur général de l'Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Yves-Thibault de Silguy
président du groupe Vinci
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Philippe de Carne
président de l'association des anciens élèves de l'INA-PG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Gérard Boivin
président-directeur général du groupe Bel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Dominique Sorain
secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Louis Buer
directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Marc Bournigal
directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Marie Aurand
directeur général des politique économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Bernard Saint-Girons
directeur général de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Daniel Richard-Molard
directeur adjoint du département « biotechnologies, ressources, agronomie » du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Mary Ritter
prorecteur à l'Imperial College de Londres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Nathalie Pellen
directrice des achats alimentaires du groupe Casino
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Marion Guillou
présidente-directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Etienne Crepon
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Remplace:M. Pascal Lelarge
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Helleux (Annick)
responsable de l'unité protection et prestations sociales au département Gestion et Innovations sociales
Objet:
de me représenter au Conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP et, à ce titre, d'assurer la présidence de ce conseil
Groupe:
date_debut="2007-04-27"
conseil_administration
charge
10 Mai 200710/05/2007
De: Piechaczyk (Xavier)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant du ministre
chargé des transports
Remplace:M. Lechanteur (Pascal)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Valla (Pierre)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant du ministre
chargé de l'équipement
Remplace:M. Buyle-Bodin (François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Kalfon (Thierry)
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Buhl (Christine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Buléon (Jean-Pierre)
chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
suppléant du directeur de l'expertise technique de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Rémi Descosse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
personne qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bodard (Joseph)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Rossignol (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Miller (Claude)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Remplace:M. Chéreau (Patrice)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pedone (Denis)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du troisième collège : membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Remplace:M. Orlowski (Micislas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Maistre (Roch-Olivier)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité de la musique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Lévêque (Marie-Anne)
chef de service, adjointe au directeur des affaires financières de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
représentante du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Ascione (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 200704/05/2007
De: Poimboeuf (Jean-Marie)
Objet:
président du conseil d'administration de la société DCN
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 200703/05/2007
De: Marchand (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
02 Mai 200702/05/2007
De: Jean-Marc Baissus
date de création de la fondation pour le droit continental
Objet:
révoqué par le président qui peut, en vertu de l'article 12 des statuts, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
Conformément aux dispositions du document intitulé « procédures et délégations de l'association », le directeur peut demander la réunion du conseil d'administration. Par délégation du président, il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
sous réserve d'une délégation expresse en ce qui concerne la signature des baux, des actions en justice et les transactions
Il tient le bureau régulièrement informé de l'avancement des travaux
Par délégation du bureau, il effectue tous les actes de la vie courante
Article 4
Durée de la mise à disposition
Groupe:
date_fin="2007-04-30"
conseil_administration
désignation
30 Avril 200730/04/2007
De: Jean-Marc Baissus
est effectuée dans les conditions
prévues à l'article 12-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature et à
l'article 11 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines modalités de cessation définitive de fonctions.
Objet:
révoqué par le président qui peut, en vertu de l'article 12 des statuts, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
Conformément aux dispositions du document intitulé « procédures et délégations de l'association », le directeur peut demander la réunion du conseil d'administration. Par délégation du président, il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
sous réserve d'une délégation expresse en ce qui concerne la signature des baux, des actions en justice et les transactions
Il tient le bureau régulièrement informé de l'avancement des travaux
Par délégation du bureau, il effectue tous les actes de la vie courante
Article 7
Contrôle et évaluation des activités
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Avril 200730/04/2007
De: Baissus
est pris en charge par le ministère de la justice
Objet:
révoqué par le président qui peut, en vertu de l'article 12 des statuts, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
Conformément aux dispositions du document intitulé « procédures et délégations de l'association », le directeur peut demander la réunion du conseil d'administration. Par délégation du président, il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
sous réserve d'une délégation expresse en ce qui concerne la signature des baux, des actions en justice et les transactions
Il tient le bureau régulièrement informé de l'avancement des travaux
Par délégation du bureau, il effectue tous les actes de la vie courante
Article 6
Rémunération du magistrat mis à disposition
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Avril 200730/04/2007
De: Baissus
Objet:
révoqué par le président qui peut, en vertu de l'article 12 des statuts, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
Conformément aux dispositions du document intitulé « procédures et délégations de l'association », le directeur peut demander la réunion du conseil d'administration. Par délégation du président, il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
sous réserve d'une délégation expresse en ce qui concerne la signature des baux, des actions en justice et les transactions
Il tient le bureau régulièrement informé de l'avancement des travaux
Par délégation du bureau, il effectue tous les actes de la vie courante
Article 5
Durée de la convention
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Avril 200730/04/2007
De: Baissus
de l'association, du ministère avant le terme qui lui a été fixé
Objet:
révoqué par le président qui peut, en vertu de l'article 12 des statuts, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
Conformément aux dispositions du document intitulé « procédures et délégations de l'association », le directeur peut demander la réunion du conseil d'administration. Par délégation du président, il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
sous réserve d'une délégation expresse en ce qui concerne la signature des baux, des actions en justice et les transactions
Il tient le bureau régulièrement informé de l'avancement des travaux
Par délégation du bureau, il effectue tous les actes de la vie courante
Article 4
La mise à disposition fait l'objet d'un arrêté du garde des sceaux
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Avril 200730/04/2007
De: Pompidou (Alain)
professeur de médecine
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Bolufer (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200729/04/2007
De: Philippe Waguet
Objet:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Jean-Claude Pichon
Objet:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Patrice Février
Objet:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Joselyne Saison-Buisine
Objet:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Muriel Molla
Objet:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Mongin (Pierre)
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Milin (Jean-Louis)
vice-président de la Société des amis du musée d'Orsay
en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Beytout (Nicolas)
directeur de la rédaction du Figaro
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Bert (Thierry)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Taittinger (Anne-Claire)
présidente du groupe Baccarat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Le Moal (Philippe)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
représentant de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
Remplace:Mme Girard (Catherine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Fabrice Andre
directeur du pilotage commercial à France Télécom
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
au titre de personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la sous-direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre chargé des collectivités locales
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Pascal Mathieu
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Rioux (Rémy)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Bézard (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Sastourné (François)
conseiller des affaires étrangères, adjoint au chef du service des affaires francophones
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Blondel (Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Vincent Le Dolley
conseiller du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Noël Chamboduc de Saint-Pulgent
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Gaillard (Vincent)
Objet:
chef du service finances, pour signer toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 100 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
directeur financier
Objet:
toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximal de 500 millions d'euros par opération, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration ainsi que, pour les opérations de financement, dans la limite d'un milliard d'euros par trimestre
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Gaillard (Vincent)
Objet:
chef du service finances, pour signer toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 100 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
directeur financier, pour signer toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration ainsi que pour les opérations de financement, dans la limite d'1 milliard d'euros par trimestre
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Thierry Kalfon
administrateur civil chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre délégué au budget, et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Remplace:Mme Christine Buhl
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Patrice Maynial
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Gérard de Pablo
ingénieur en chef territorial
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Olivier Gérard
président de la Société des amis du musée Guimet
en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Paul Claverie
conseiller du président du groupe Louis Vuitton-Moët Hennessy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Claude Carrière
écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Françoise Monod
avocate
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Nicole Briot
inspectrice générale des finances honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Eric Querenet de Breville
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances au conseil d'administration de l'association de préfiguration de l'Ecole d'économie de Paris
Remplace:M. Thierry Kalfon
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, chargé de la sous-direction « transport - audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France Télévisions
Remplace:M. Bruno Bézard
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Sylvain Vedel
adjoint au directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Paul Mialot
adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche chargé de l'enseignement supérieur et des pôles de compétences
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Olivier Jacquot
chef du bureau des partenariats universitaires, sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle, direction de la coopération scientifique et universitaire du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Bernard Goeminne
conseiller auprès du recteur de l'académie de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Didier Hoffschir
conseiller pour la biodiversité et le développement durable auprès du directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Paul Celet
secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Claude Magnier
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Louis Buër
directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Philippe Barre
chef du bureau de la recherche pour le développement, sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche, direction de la coopération scientifique et universitaire du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Christian Nique
recteur de l'académie de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Louis Cuq
professeur d'université, président de l'université Montpellier-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Gérard Matheron
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: François Houiller
directeur scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Pierre Rennaud
directeur de l'environnement de Danone SA
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Michel Gotteland
agriculteur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Guillaume Duboin
président de l'association Finances pour le développement économique et social
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jérôme Despey
agriculteur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Yves Couturier
directeur régional Sud - Rhône-Alpes du Crédit agricole
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Yves Benard
directeur général des activités champagne du groupe LVMH, président du comité vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées à l'Institut national des appellations d'origine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Didier Barral
industriel, président de l'Association régionale des industries agroalimentaires de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean Baligand
président de Groupama Rhône-Alpes - Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Michel Thenault
préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Michèle Tixier-Boischard
directrice du département « biotechnologies, ressources et agronomie », au ministère de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Dominique Deville de Perrière
professeure d'université, présidente de l'université Montpellier-I
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Milin (Jean-Louis)
président-directeur général de la banque Neuflize Schlumberger Mallet Demachy
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 200718/04/2007
De: Giacomotto (Christian)
président du collège de gérance GIMAR Finance & Cie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 200718/04/2007
De: Honorat (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1° Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 200718/04/2007
De: Mathieu (Jean-Luc)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1° Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du premier président de la Cour des
comptes
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 200718/04/2007
De: Tordjman (Jean-Daniel)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1° Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du ministre chargé des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 200718/04/2007
De: Monod (Françoise)
avocate
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 200718/04/2007
De: Gaétan Nugues
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
au titre de représentant du personnel technique
Remplace:M. Franc Jourdin
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 200718/04/2007
De: Cousin (Anne-Marie)
inspectrice générale de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre des représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Gautier (Jean)
directeur chargé de l'architecture, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre des représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Sylvain Boucher
adjoint aux directeurs de la direction de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Hénin (Pierre-Yves)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Hénin (Pierre-Yves)
président de l'université Paris-I
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2007-05-04"
conseil_administration
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Collet (Lionel)
président de l'université Lyon-I
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2007-05-04"
conseil_administration
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Carbone (Pierre)
directeur du service commun de la documentation de l'université Paris-XII
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2007-05-04"
conseil_administration
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Touchelay (Corinne)
directrice du service commun de la documentation de l'université de Tours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2007-05-04"
conseil_administration
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Girard (Christine)
directrice du service interétablissements de coopération documentaire de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2007-05-04"
conseil_administration
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Desmarest (Thierry)
président de Total SA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
membre des grands corps de l'Etat et des cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des établissements scientifiques
Remplace:M. Folz (Jean-Martin)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Eric Barrault
délégué pour l'éducation à la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
membre représentant le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Martine Le Guen
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Avril 200715/04/2007
De: Armelle Beunardeau
chargée de la sous-direction de l'emploi et des formations à la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
membres siégeant
en raison de leur compétence, personnalité choisie par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Remplace:M. Hervé Savy
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Avril 200715/04/2007
De: Vincent Amiot
directeur régional de l'équipement de Rhône-Alpes et directeur départemental de l'équipement du Rhône
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Au titre du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200715/04/2007
De: Georges Crepey
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200715/04/2007
De: Vincent Gillet
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR)
Remplace:M. Alain Durand
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Jean-Paul Goiffon
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:M. Jean-André Bouchand
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Henri Rouillé d'Orfeuil
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
b) En raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Omar Kabbaj
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
b) En raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Anthony Bouthelier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
b) En raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Pierre-André Wiltzer
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
a) Président
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Sylviane Jeanneney-Guillaumont
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
b) En raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Ramon Fernandez
Objet:
suppléants des membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Philippe Decouais
Objet:
suppléants des membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Laurent Garnier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Ambroise Fayolle
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: de Chaisemartin (Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de ses compétences
Remplace:M. Gaehtgens (Thomas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Elisabeth David
secrétaire générale de l'Union nationale des syndicats autonomes des fonctionnaires (UNSA-Fonctionnaires)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Jérôme Darsy
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Spaeth (Jean-Marie)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Avril 200712/04/2007
De: Martin (Pierre)
président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Avril 200712/04/2007
De: Valérie Bonnard
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200711/04/2007
De: Valérie Bonnard
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:Mme Hélène Phaner
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200711/04/2007
De: Chiffert (Anne)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Donzel (Maxime)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Avril 200707/04/2007
De: Fourure (Olivier)
directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 200707/04/2007
De: Fournel (Jérôme)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Mongin (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200707/04/2007
De: Teissier (Alain)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Midi-Pyrénées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Avril 200707/04/2007
De: Pierre Tambourin
directeur général du groupement d'intérêt public Génopôle à Evry
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: de Rohan (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
personnalité choisie
en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Dominique Marcel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous organes ou entités, ayant ou non la responsabilité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
conseil_administration
habilitation
06 Avril 200706/04/2007
De: Hourdin (Hugues)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
personnalité choisie
en raison de ses compétences ou de ses fonctions
Remplace:M. Aicardi (Maurice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Pierre Tambourin
directeur général du groupement d'intérêt public Génopôle à Evry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Arnold Migus
directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Bertrand Fortin
président de l'université Rennes-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean Dercourt
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Michel Cosnard
directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, Sophia-Antipolis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Riadh Cammoun
directeur du laboratoire LIST au Commissariat à l'énergie atomique-centre de Saclay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean-François Bach
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Marc Lazar
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Bernard Dubuisson
conseiller scientifique du délégué général à l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean-Pierre Bourguignon
directeur de l'Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Yann Barbaux
vice-président, directeur exécutif des centres de recherche technologique du groupe EADS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Alice Dautry
directrice générale de l'Institut Pasteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Anita Bersellini
présidente de l'université Paris-XI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Christiane Schwartz
conseillère spéciale du directeur exécutif du groupe France Télécom, recherche et développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Pascale Briand
directrice de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Michel Chatot
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
conseil_administration
habilitation
06 Avril 200706/04/2007
De: Philippe Braidy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
conseil_administration
habilitation
06 Avril 200706/04/2007
De: Christine Freyermuth
attachée d'administration centrale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Remplace:Mme Pascale Romenteau
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: François Raymond
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Béatrice Julien de Lavergne
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Henri Serres
directeur général des systèmes d'information et de communication au ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
représentant de l'Etat
Remplace:M. Stéphane Fratacci
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Caroline Malaussena
chef de la mission entreprises et déléguée générale pour l'intelligence économique au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
représentante de l'Etat
Remplace:M. Jean-Baptiste de Boissière
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Pierre-Franck Chevet
directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des postes
Remplace:M. Dominique Maillard
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Salifou Siddo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
3 Personnalités à compétence nationale
ou représentant des organismes à compétence nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Serge Muller
sur proposition du Conseil national de protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
3 Personnalités à compétence nationale
ou représentant des organismes à compétence nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Bertrand Lefebvre
directeur régional de la Réunion, représentant de l'Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
3 Personnalités à compétence nationale
ou représentant des organismes à compétence nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Michel Watin
compétent en sciences de l'homme
sur proposition de l'université de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Gérard Rangama
compétent en matière d'action sociale pour l'emploi et l'insertion
sur proposition du conseil général de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Eric Petit de La Rodhiere
compétent en matière d'artisanat
sur proposition de la chambre de métiers de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Sébastien Payet
représentant d'association agréée pour la protection de l'environnement
sur proposition du préfet de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Enis Omar Rockel
compétent en matière de tourisme
sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Jean-Paul Maugard
représentant des pêcheurs
sur proposition de la fédération départementale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Eric Magamootoo
représentant de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Jacques Mace
représentant des chasseurs
sur proposition de la fédération départementale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Jean-Marc Lepinay
représentant de la chambre d'agriculture de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Jean-Yves Langlois
compétent en matière d'éducation populaire
sur proposition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Guy-Léandre Jista
représentant des usagers de la randonnée
sur proposition du comité départemental de la Fédération française de la randonnée pédestre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Jean-Michel Jauze
compétent en sciences de l'homme
sur proposition de l'université de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Georges Idmont
représentant de la chambre de métiers de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Ghislain Gonthier
compétent en matière d'agriculture
sur proposition de la chambre d'agriculture de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Joël Dupont
compétent en sciences de la nature
sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Alain Dambreville
compétent en matière d'agriculture
sur proposition de la chambre d'agriculture de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Dominique Carrere
compétent en matière d'action culturelle
sur proposition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Gérard Breysse
compétent en matière de tourisme
sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Dominique Blard
compétent en matière d'artisanat
sur proposition de la chambre de métiers de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Jean-Marc Benard
représentant de la propriété forestière publique du Coeur
sur proposition du conseil général de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Jean-Pierre Avril
compétent en matière de développement rural
sur proposition du conseil économique et social de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Jean-Michel Absyte
compétent en matière d'artisanat
sur proposition de la chambre de métiers de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Philippe Leyssene
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, représentant du ministre de l'outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Thomas Krejbich
commissaire à l'aménagement des Hauts, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Patrick Hervé
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la Réunion, représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Bruno Clément-Bollée
commandant supérieur des forces armées dans la zone de l'océan Indien, représentant du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Paul Canioni
recteur de l'académie de la Réunion, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Mylène Techer
compétente en matière d'agriculture
sur proposition de la chambre d'agriculture de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Christelle Payet
représentante d'association agréée pour la protection de l'environnement
sur proposition du préfet de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Jocelyne Lauret
représentante de l'organisme régional chargé du tourisme de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Jacqueline Farreyrol
compétente en matière de jeunesse ou de création artistique
sur proposition du conseil général de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Martine Dugain
représentante de la propriété forestière privée du Coeur
sur proposition du préfet de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Nicole Crestey
représentante d'association agréée pour la protection de l'environnement
sur proposition du préfet de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Chantal Begue
représentante des habitants du Coeur
sur proposition de la commune de La Possession
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Bernadette Ardon
représentante d'association agréée pour la protection de l'environnement
sur proposition du préfet de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion
2° Au titre des personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Maistre (Roch-Olivier)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité de la musique
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. Billarant (Jean-Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Chagnolleau (Jean-Luc)
secrétaire général du syndicat général CGT des ouvriers dockers et assimilés du port de Nantes
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
représentant des ouvriers dockers du port
Remplace:M. Hemery (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Gilette Molines
administratrice hors classe des postes et télécommunications
Objet:
au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Prené (Séverin)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Mersenne (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Jérôme Volle
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
Au titre des représentants de la profession agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Philippe Meurs
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
Au titre des représentants de la profession agricole
Remplace:M. Bernard Layre
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Henri Plauche-Gillon
président de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Jérôme Bedier
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Roux (Gauthier)
étudiant ingénieur de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant des étudiants
Remplace:M. Llorca (Yohann)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Paul-Albert Iweins
avocat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
au titre des personnalités compétentes dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200701/04/2007
De: Christian Bouvier
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
au titre des personnalités compétentes dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200701/04/2007
De: Armelle Beunardeau
chargée de la sous-direction de l'emploi et des formations à la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
membre
siégeant
en raison de sa compétence
Remplace:M. Hervé Savy
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Pascal Faure
ingénieur général des télécommunications, vice-président du Conseil général des technologies de l'information, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
au titre des personnalités désignées es qualités
Remplace:M. Henri Serres
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Alain Weber
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Gil Vauquelin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Poitou-Charentes
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Hervé Tonnaire
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jacques Terrasse
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Philippe Sarrette
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bourgogne
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Thierry Ravot
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Michel Pupin
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Auvergne
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Christian Olivérès
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Dominique Mirada
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bretagne
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Philippe Lambert
directeur régional de !a Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Limousin
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Paul Guérin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Pierre Froment
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Patrick François
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Marc Desjardins
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Emmanuel Collin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Lorraine
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Roland Chaboud
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Marie Bricogne
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Basse-Normandie
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Hubert Briand
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Picardie
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Pierre Boury
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Claude Blanchet
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ile-de-France
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Yves Bellec
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Yves Aguiton
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Centre
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Geneviève Yavchitz
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Haute-Normandie
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Elisabeth Viola
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Corse
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Arnaud Tournant
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut du sport et de l'éducation physique
représentants des stagiaires en cours de stage
Remplace:M. Djibrile Fall-Telemaque
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Gilles Queneherve
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut du sport et de l'éducation physique
représentants des professeurs préparant le diplôme de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Arnaud Jean
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut du sport et de l'éducation physique
représentants des professeurs préparant le diplôme de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Myriam Duperron
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut du sport et de l'éducation physique
représentants des stagiaires en cours de stage
Remplace:M. Ludovic Fornes
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Patrick Ferin
secrétaire général de la préfecture de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Valérie Bonnard
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:Mme Hélène Phaner
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Valérie Bonnard
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration d'Euro-Méditerranée
Remplace:Mme Hélène Phaner
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Le Bouteiller (Véronique)
responsable du département habitat cadre de vie à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants du ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Sapoval (Yves-Laurent)
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants du ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Philippe Duron
président de la région Basse-Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants de conseils régionaux
Remplace:M. Alain Rousset
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Eric Ntumba
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
« 4°
délégués des élèves
Délégué des élèves du cycle international long en cours de scolarité
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Thierry Lavigne
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
« 4°
délégués des élèves
Délégué des élèves de la promotion 2007-2009
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Alexander Grimaud)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
« 4°
délégués des élèves
Délégué des élèves de la promotion 2007-2009
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Eric Sacher)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
« 4°
délégués des élèves
Délégué des élèves de la promotion 2006-2008
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Yann-Gaël Amghar
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
« 4°
délégués des élèves
Délégué des élèves de la promotion 2006-2008
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Nathalie Verstraete)
»
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
« 4°
délégués des élèves
Délégué des élèves du cycle international long en cours de scolarité
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Béraud-Chaulet (Marc)
contrôleur financier près la ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Spindler (Jean-Claude)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Maurel (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Pierre Martin
président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean Lardin
premier vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Alain Duplat
second vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération générale de l'alimentation en détail, section artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Paul Grosjean
président de la chambre de métiers et de l'artisanat du territoire de Belfort
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Alain Griset
président de l'assemblée permanente des chambres de métiers, président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean-Claude Choquet
président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Vincent Divry
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Danièle Fagot-Vermeulen
chef du bureau de la communication de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'artisanat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Alexis Govciyan
directeur de l'Institut supérieur des métiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Au titre de personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Chaux-Debry (Geneviève)
directrice régionale de l'équipement d'Alsace
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentante du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Festor (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Yves Lichtenberger
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jacques Bertherat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Martine Durand
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Chantal Cases
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Gilles Vernet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Emmanuel Constans
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Richard Chrebor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Pierre Aubouin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Sylviane Miroux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Valérie Maldonado
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Marie-Anne Barbat-Layani
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Alain Robert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Armand Pujal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: François Lemasson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Dominique Hollard
représentant les usagers de pièces métalliques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Sylvain de Forges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Philippe Braidy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Christophe Beaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Franck Ludger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants des salariés
représentants des ouvriers
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Christophe Robieux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants des salariés
représentants des fonctionnaires techniques autres qu'ingénieurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Michel Lasset
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants des salariés
représentant des fonctionnaires techniques ingénieurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Benoît Montariol
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants des salariés
représentant des contractuels
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jonathan Goimard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean Bernadou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Dominique Loiseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Chabert (Guillaume)
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Boitreaud (Sébastien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Dourlent (Michel)
président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
28 Mars 200728/03/2007
De: Philippe Chaix
secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Philippe Melchior
inspecteur général de l'administration
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Gonnet-Chaubet (Michèle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: De Roo (Priscilla)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Guillaume Gaubert
administrateur civil
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'OSEO-ANVAR
Remplace:M. Thierry Kalfon
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: François Clin
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
suppléant
Remplace:M. Jean Taine
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Claude Legris
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
titulaire
Remplace:Mme Danièle Hulin
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Philippe Lacour-Gayet
ancien directeur scientifique de Schlumberger
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Jean-François Girard
président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Olivier Appert
directeur général de l'Institut français du pétrole (IFP)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Pascale Ultré-Guérard
directrice de département au Centre national d'études spatiales (CNES)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Françoise Combes
directrice du programme Galaxies du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Bertrand Garros
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Berland (Yvon)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalité représentative du monde du travail
Remplace:M. Dhainaut (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Lureau (François)
délégué général pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre de la défense
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Denis Rouault
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Yann Lecointre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Remplace:Mme Anne Landre
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Yves Gasnier
démissionnaires
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Monique Potevin
représentante suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
représentants des personnels administratifs et d'intendance
Remplace:Mme Michèle Selosse
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Chantal Guyader
représentante titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
représentants des personnels administratifs et d'intendance
Remplace:Mme Isabelle Kerzerho
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Jean-Pierre Chaminade
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études, et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Yves Lefloch
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Gilbert Pescatori
chargé de la sous-direction de la stratégie en formation, recherche et développement à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Olivier Mary
chef de la mission d'administration des services de contrôle sanitaire à la direction générale de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Michel Lafond
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Jean-Claude Giraud
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de section au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Jacques Brulhet
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président de section au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Pascale Margot-Rougerie
chef du service des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Hervé Piaton
directeur régional de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Pierre Mercier
représentant du syndicat UNSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Patrice Maitre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Olivier Lapotre
directeur départemental des services vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Dominique Herold
représentants du syndicat FO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Jean-Marie Gerbaud
représentant du syndicat FSU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Bruno Bézard
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Louis Girodolle
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Bocquenet (Evelyne)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentant des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Daniel Parent
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
3. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Dominique Hoestlandt
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
3. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Patrick Hebrard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
3. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Eric Durand
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
3. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Bertrand Delcambre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
3. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Pierre Abelard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
3. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Marc Verdeil
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Philippe Tavaux
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Joseph Maccario
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Serge Gonzalez
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Gérard Arzens
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Robert Valle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Christian Schieber
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Philippe Robert
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Sylvain Laval
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Michel Klein
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Pierre Jonnard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Pierre Goethals
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Hervé Gastinel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Yvan Fernon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Paul Fanielle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Jean-François Esteve
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Aymeric de Baudus
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Franck Cotton
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: René Camart
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Gilles Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
administratrice au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche, à Nanterre
Remplace:M. Daniel Darmon
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Valérie Bonnard
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Amélie Casadevall
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Marc Ivaldi
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Marc Ivaldi
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Alain Peyraube
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Oppetit (Danielle)
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
inspectrice générale des bibliothèques
Groupe:
inspecteur_general="Bibliothèques"
conseil_administration
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Jean-Frédéric Dreyfus
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, représentant des salariés désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Marie Ferhat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Gourmelon (Mathieu)
responsable de la mission « égalité des chances », à la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:Mme Smadja (Nicole)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Valérie Bonnard
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
Remplace:Mme Amélie Casadevall
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Bjaï (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Représentant du personnel technique ou administratif
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Poncelet (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Moumni (Ziad)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Mortier (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Provost (Elise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Chotin (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
e) Sur désignation de la CFE-CGC
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Zouache (Ali)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
d) Sur désignation de la CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Nieuwjaer (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
d) Sur désignation de la CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Kolodziejski (Albin)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
c) Sur désignation de la CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Diago (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
c) Sur désignation de la CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Dapvril (Edouard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
c) Sur désignation de la CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Schirle (Kurt)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
b) Sur désignation de la CFTC
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Jutkowiak (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
b) Sur désignation de la CFTC
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Boulinguez (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
b) Sur désignation de la CFTC
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Varenne (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Sabba (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Mazeas (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Boyer (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Bouin (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Benhamou (Abdelkader)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Schneider (Adrien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
e) Sur désignation de la CFE-CGC
Membres titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Losson (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
d) Sur désignation de la CFDT
Membre titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Fauchon (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
d) Sur désignation de la CFDT
Membre titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Jung (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
c) Sur désignation de la CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Houp (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
c) Sur désignation de la CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Fraysse (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
c) Sur désignation de la CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Ruffie (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
b) Sur désignation de la CFTC
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Lechardeur (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
b) Sur désignation de la CFTC
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Groh (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
b) Sur désignation de la CFTC
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Mazzoli (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Iffernet (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Frackowiak (Raymond)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Eidenschenck (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Coste (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Caudy (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Rougier (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Perussel (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Malinowski (Marius)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Hoen (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Claudel (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Bouzenot (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Gremaud (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Dubus (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Valin (Léon)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Pawlak (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Michard (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Lourdel (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Guyot (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Duda (Sylvain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Beal (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Asset (Joëlle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: S) Collinet (Pierre-Xavier)
Vice-amiral d'escadre (2
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Roll (Paul)
directeur général de l'office du tourisme et des congrès de Paris
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Petit (Jean-Loup)
sous-directeur des activités littorales et maritimes au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
sur proposition du ministre chargé de la mer
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Perrot (Jean-Yves)
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: d'Aboville (Gérard)
président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Boëll (Denis-Michel)
conservateur en chef du patrimoine et directeur adjoint du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
sur proposition du ministre chargé de la culture
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Chabaud (Catherine)
navigatrice
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Barthe (Anne)
déléguée générale des Armateurs de France
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Chanu (Pierre-Yves)
vice-président
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
président
ou vice-président du conseil d'administration
De l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Burban (Pierre)
président
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
président
ou vice-président du conseil d'administration
De l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Deroussen (Jean-Louis)
président
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
président
ou vice-président du conseil d'administration
De la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Lesca (Marcel)
vice-président
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
président
ou vice-président du conseil d'administration
De la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Régereau (Michel)
président
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
président
ou vice-président du conseil d'administration
De la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Buisson (Jean-René)
vice-président
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
président
ou vice-président du conseil d'administration
De la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Lecoultre (Roselyne)
vice-présidente
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
président
ou vice-président du conseil d'administration
De la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Karniewicz (Danièle)
présidente
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
président
ou vice-président du conseil d'administration
De la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Nicole Bensoussan
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Annie Lhéritier
préfète
Objet:
présidente du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
date_debut="2007-03-16"
president
conseil_administration
nomination
17 Mars 200717/03/2007
De: Bruno Bezard
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Denis Samuel-Lajeunesse
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Rémy Rioux
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Jean-Louis Girodolle
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Macé de Lépinay (François)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Chevalier (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
représentant des organisations de consommateurs agréées
Remplace:Mme Valli (Jacqueline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Duvivier (Etienne)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3° Au titre du ministère chargé du budget
Remplace:M. Betemps (Jean-Marc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Cottenceau (André)
représentant de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Cartron (François)
membre du conseil national de l'Union professionnelle artisanale, vice-président de la Confédération générale de l'alimentation de détail, président de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Burban (Pierre)
secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Pavis (Isabelle)
attachée principale d'administration centrale à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Remplace:M. Riché (Renaud)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Betemps (Jean-Marc)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4° Au titre du ministère chargé du budget
Remplace:M. Phelep (Arnaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Martin (Pierre)
président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Lardin (Jean)
premier vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Bellet (Jean)
membre du conseil national de l'Union professionnelle artisanale, vice-président de la Confédération générale de l'alimentation de détail, président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Griset (Alain)
président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Dufour (Caroline)
contrôleuse générale économique et financière
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Castex (Louis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Weissberg (Daniel)
professeur à l'université Toulouse-Le Mirail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Moreau (Philippe)
architecte-urbaniste de l'Etat, conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Cotonat (Jean-Daniel)
adjoint au maire de Toulouse délégué à l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Castex (Louis)
professeur des universités, directeur de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Almudever (Joseph)
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Buys (Danielle)
conseillère régionale de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:Mme Vestur (Hélène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Patrick Wyon
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur de centre de stage
Remplace:M. Michel Belin
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Luce (Rémy)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentant des salariés
Sur la proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Dufour (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Francis Vuibert
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Baskurt (Attila)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Mariani (Joseph)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Michel Jeanjean
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Rioux (Rémy)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Girodolle (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Kalfon (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Buhl (Christine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Annie Lheritier
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:M. Hervé Lejeune
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Aubouin (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Barrier (Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Kalfon (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Buhl (Christine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Sacchi (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
5. Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Giudicelli (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4. Pour les Indépendants
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Jolly (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Benrerbia (Réda)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Michelet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la liste d'entente CGT-FO - CFE-CGC - UNSA
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Yala (Camal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Voisin (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Lerendu (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Capron (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Frances (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Cler (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Morelon (Colette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
1. Pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Fruhauf (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
5. Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Galle (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4. Pour les Indépendants
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Honoré (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Couve (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Saint Ges (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la liste d'entente CGT-FO - CFE-CGC - UNSA
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Sananes (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Roué (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Gaudot (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Robinet (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Pesme (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Le Mignon (Lysiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Beauhaire (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
1. Pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: William Marois
recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Didier Wagner
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Guillaume Chabert
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Sébastien Boitreaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Solve (Gérard)
directeur de DCN Services Brest
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
au titre de personnalité qualifiée
Remplace:M. Dubreuil-Chambardel (Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jacques Weber
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc amazonien de Guyane
4° Personnalités à compétence nationale
ou représentant des organismes à compétence nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Dominiek Plouvier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc amazonien de Guyane
4° Personnalités à compétence nationale
ou représentant des organismes à compétence nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Pierre-Jean Morel
directeur régional de Guyane de l'Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc amazonien de Guyane
4° Personnalités à compétence nationale
ou représentant des organismes à compétence nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Samuel Tisserand
représentant d'associations de chasseurs
sur proposition du préfet de la Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc amazonien de Guyane
3° Personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Didier Tcha
représentant de la chambre d'agriculture de Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc amazonien de Guyane
3° Personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Claude Suzanon
représentant d'association de protection de l'environnement
sur proposition du préfet de la Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc amazonien de Guyane
3° Personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Kévin Pineau
représentant d'association de protection de l'environnement
sur proposition du préfet de la Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc amazonien de Guyane
3° Personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Sylvain Lemki
représentant de la chambre des métiers de Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc amazonien de Guyane
3° Personnalités à compétence locale
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 200708/03/2007
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.