élève de la 45e promotion

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

d)

représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité

Suppléant

élève de la 46e promotion

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

d)

représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

c)

représentants de l'association des anciens élèves, et élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

a) Pour les organismes de sécurité sociale

désignés

ministre chargé de la sécurité sociale

Représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

a) Pour les organismes de sécurité sociale

désignés

ministre chargé de la sécurité sociale

Représentants de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

a) Pour les organismes de sécurité sociale

désignés

ministre chargé de la sécurité sociale

Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

c)

représentants de l'association des anciens élèves, et élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

a) Pour les organismes de sécurité sociale

désignés

ministre chargé de la sécurité sociale

Représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

a) Pour les organismes de sécurité sociale

désignés

ministre chargé de la sécurité sociale

Représentants de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

a) Pour les organismes de sécurité sociale

désignés

ministre chargé de la sécurité sociale

Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Titulaire

élève de la 45e promotion

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

d)

représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité

Titulaire

élève de la 46e promotion

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

d)

représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

b)

personnes qualifiées désignées

par le ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

b)

personnes qualifiées désignées

par le ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

b)

personnes qualifiées désignées

par le ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

b)

personnes qualifiées désignées

par le ministre chargé de la sécurité sociale

inspectrice générale des affaires sociales

présidente du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Paris

secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

membre suppléant du comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français

représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

préfet, représentant du Premier ministre

au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

chef de bureau à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentant de l'Etat, désigné par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, préfet

membres représentants l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres représentants l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

personne qualifiéee

secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin

membre du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach

sous-directeur à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)

président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

présidente du conseil d'administration du domaine national de Chambord

administrateur civil à la direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Au titre des représentants des salariés par la Confédération

générale du travail-Force ouvrière désignés par elle

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Au titre des représentants des salariés par la Confédération

générale du travail-Force ouvrière désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

président de l'Union des groupements de parents d'élèves

représentants des communautés éducatives

membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

proviseur vie scolaire

représentants des communautés éducatives

membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

proviseur du lycée Grand Nouméa

représentants des communautés éducatives

membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

enseignante à la direction diocésaine de l'enseignement catholique

représentants des communautés éducatives

membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

conseillère pédagogique

représentants des communautés éducatives

membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

présidente de la Fédération des associations de parents d'élèves des écoles publiques

représentants des communautés éducatives

membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

contractuel à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion (SIDR)

sous-directeur des politiques sectorielles et des objectifs du millénaire pour le développement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)

au titre du ministère des affaires étrangères et européennes

directeur d'Afrique et de l'océan Indien

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)

au titre du ministère des affaires étrangères et européennes

chef du service de la modernisation au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche

membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des ouvriers

dockers professionnels intermittents

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des ouvriers

dockers professionnels intermittents

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des ouvriers

dockers professionnels intermittents

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des employeurs

directeur régional et départemental des affaires maritimes de la Guadeloupe

membre du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe

au titre des représentants de l'Etat

au titre de la MSA (Mutualité sociale agricole)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

représentants des organismes

régis par le code de la mutualité

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennesentreprises

Suppléante

au titre de la FNMF (Fédération nationale de la mutualité française)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

représentants des organismes

régis par le code de la mutualité

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennesentreprises

Titulaire

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

sous-directeur de la coopération universitaire et de la formation professionnelle à la direction générale de la coopération internationale et du développement

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères

membre titulaire

inspecteur général de l'équipement

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

3. Au titre du ministre chargé du logement

membre titulaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de mission Ile-de-France à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

3. Au titre du ministre chargé du logement

chef du bureau 3MIRES à la direction du budget

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

2. Au titre du ministre chargé du budget

membre titulaire

directeur général de l'enseignement supérieur, vice-président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

chef du bureau de la mobilité étudiante à la direction générale de la coopération internationale et du développement, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères

du bureau 3MIRES à la direction du budget, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

2. Au titre du ministre chargé du budget

membre suppléant au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des fabricants de sucre métropolitains

membre titulaire au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des fabricants de sucre métropolitains

directeur de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant du ministre chargé de l'énergie

directeur des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères et européennes

au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé des affaires étrangères

chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

administrateur civil, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membre du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil

représentant de l'Etat

administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

en raison de ses compétences

député de Seine-et-Marne

comme représentants de l'Assemblée nationale appelés à siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

député de l'Aisne

comme représentants de l'Assemblée nationale appelés à siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

inspecteur général des finances

président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

personnalité qualifiée en matière de politique de la ville

président de l'Union maritime et fluviale de Marseille-Fos

membre du conseil d'administration du Port autonome de Marseille

au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Marseille-Provence et du Pays d'Arles

membre du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

au titre des personnalités qualifiées

membre du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

représentant titulaire du ministre chargé de la défense : le général de corps d'armée

membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentant du ministre chargé du budget

premier adjoint au maire de Villeurbanne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

doyen de l'inspection générale des bibliothèques

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication

conservateur général des bibliothèques

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication

directeur de l'Institut national des études territoriales

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication

conservateur général des bibliothèques

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication

conservateur général des bibliothèques

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

professeur des universités, adjoint au maire de Lyon

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

professeure des universités

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

professeure des universités

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

président du conseil d'administration de Réseau ferré de France

membre du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris

représentant de l'Etat

adjointe au chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, suppléante

au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentant de l'Etat désigné par la garde des sceaux, ministre de lajustice

chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, titulaire

au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentant de l'Etat désigné par la garde des sceaux, ministre de lajustice

administrateur INSEE, chargé de la sous-direction « assurances » à la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

membre suppléant représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction

au titre des fabricants de produits de la construction

membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants de l'Etat

Sur proposition du Premier ministre

membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports et de l'aménagement du territoire

membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports et de l'aménagement du territoire

membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports et de l'aménagement du territoire

membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales

membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants de l'Etat

membres choisis

en raison de leur compétence

représentant des usagers

détenteurs d'un mandat électoral local

en raison de leur connaissance des aspects régionaux ou locaux des questions ferroviaires

membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants de l'Etat

membres choisis

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants de l'Etat

membres choisis

en raison de leur compétence

en raison de sa connaissance des aspects sociaux et professionnels du transport ferroviaire

membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants de l'Etat

membres choisis

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants de l'Etat

membres choisis

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

au conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants des salariés de l'établissement

au conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants des salariés de l'établissement

au conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants des salariés de l'établissement

au conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants des salariés de l'établissement

au conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants des salariés de l'établissement

au conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants des salariés de l'établissement

directeur de la demande et des marchés énergétiques

membre du conseil d'administration d'Electricité de France

représentant de l'Etat

président du conseil d'administration de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentante des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

directrice administrative du centre chirurgical Pierre Cherest, Neuilly-sur-Seine

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Suppléante

attachée aux affaires juridiques à la Fédération de l'hospitalisation privée, Paris

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Titulaire

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant de l'Etat désigné

sur proposition du ministre chargé du budget

membre suppléant au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants de l'Etat

président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

directeur du conservatoire à rayonnement régional de Boulogne

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

c)

directeur d'une école de musique contrôlée par l'Etat

directeur de l'opéra de Lyon

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse

sur proposition du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier

directrice du théâtre des Célestins de Lyon

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse

sur proposition du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

directrice générale de l'Orchestre national de Lyon

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse

sur proposition du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

directrice déléguée de l'institut de pédagogie et de recherche chorégraphique du Centre national de la danse en Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse

sur proposition du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Fédération chimie, mines, textile, énergie (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])

administrateur suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits

Membre suppléante

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits

Membre titulaire

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

directeur de la coopération scientifique et universitaire

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre chargé des affaires étrangères

préfet

membres du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil

représentant de l'Etat

Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

administrateur civil hors classe, secrétaire général à l'Agence des participations de l'Etat

membres du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil

représentant de l'Etat

Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

ingénieur principal de l'armement, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membres du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil

représentant de l'Etat

Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat

membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Au titre de la ministre chargée du logement

directeur d'agence photographique

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

président d'agence de presse

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

directrice du Jeu de paume

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

président d'agence de presse

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

directeur départemental de l'équipement du Val-de-Marne

membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Au titre de la ministre chargée du logement

membre et président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalité qualifiée choisie

en raison de ses compétences dans le domaine de la recherche et du développement

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, conseiller du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

au titre des personnalités qualifiées

professeur au Collège de France

membre de l'Institut

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

au titre des personnalités qualifiées

journaliste, président du directoire du groupe Bayard

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

au titre des personnalités qualifiées

administrateur, professeur des universités, recteur d'académie

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

au titre des personnalités qualifiées

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Représentant des différentes catégories d'usagers

président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

président de la chambre des propriétaires du Lot-et-Garonne

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

président de la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de l'Assemblée des communautés de France

Suppléant

administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaire

pour remplir

les fonctions de délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

représentant de l'Etat au conseil d'administration de Gaz de France

préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentant des différentes catégories d'usagers

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentant des collectivités territoriales

Titulaire

ingénieur des télécommunications, chef du bureau 3MIRES à la 3e sous-direction du budget

membre suppléant au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget

sous-directrice de l'aquaculture

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche

Suppléant

sous-directrice de l'environnement et de la ruralité

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche

Titulaire

adjoint au sous-directeur des ports, des voies navigables et du littoral, direction des transports maritimes, routiers et fluviaux, direction générale de la mer et des transports

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé des voies navigables

Suppléant

directeur adjoint de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'environnement

Suppléant

directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, direction générale de la mer et des transports

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé des voies navigables

Titulaire

directeur de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'environnement

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentants de l'Etat, désignés par la ministre chargée de la santé

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentants de l'Etat, désignés par la ministre chargée de la santé

titulaire

chargé de mission environnement dans ce même département

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer

Suppléante

chef du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer

Titulaire