conseil_administration

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Daniel Crépin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprise du secteur de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 200712/01/2007
De: Joël Cousseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprise du secteur de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 200712/01/2007
De: Philippe Boyé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprise du secteur de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 200712/01/2007
De: Gérard Liraut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 200712/01/2007
De: Xavier Flambard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 200712/01/2007
De: Pierre Fabre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 200712/01/2007
De: Philippe Delmas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 200712/01/2007
De: Colette Pinchon
CFTC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre du personnel technique du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 200712/01/2007
De: Elisabeth Ducottet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprise du secteur textile
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 200712/01/2007
De: Nelly Rodi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprise du secteur de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 200712/01/2007
De: Mahé (Jean-François)
directeur logistique conteneurs à la CMA-CGM
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Joubert (Maurice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 200712/01/2007
De: Boudoussier (Michel)
directeur de la région SNCF de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Larrieu (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 200712/01/2007
De: Patrick Leverino
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Geoffroy Mannoury La Cour
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Janvier 200712/01/2007
De: Gérard Bonnet
chef du bureau des relations internationales
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Jean-Marc Goursolas
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Natalie Fricero
professeure à la faculté de droit de Nice
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
professeur des universités
Groupe:
date_debut="2007-02-22"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Chéreau (Patrice)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Thouverez (Patrick)
Général d'armée aérienne
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Hugelmann (Denis)
directeur de l'unité « traitement » du groupe AREVA
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200706/01/2007
De: Emmanuel Hoog
administrateur civil hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200705/01/2007
De: Gilles Barsacq
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200705/01/2007
De: Philippe Vinçon
sous-directeur des échanges internationaux au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Jean-Marie Aurand
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200704/01/2007
De: Michel Guillot
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
membre du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Eric Gissler
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Pernès (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pelissard (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Yguel (Francis)
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Pays de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Remplace:M. Pradère (Jean-Paul)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Rhim (Renaud)
chef de service, adjoint au directeur des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur général de l'enseignement supérieur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Korolitski (Jean-Pierre)
chef du service des formations et de l'emploi à la direction générale de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Foucault (Marc)
directeur des relations européennes et internationales et de la coopération, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Debbasch (Roland)
directeur général de l'enseignement scolaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Bernard (Christophe)
chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Bénéfice (Jean-Luc)
sous-directeur des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Antoine (Dominique)
secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Dellacasagrande (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Walter (Henriette)
professeur émérite de linguistique à l'université de haute Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Laderrière (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Van Zanten (Agnès)
sociologue, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Cerquiglini (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Rémi Thuau
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Bernard Prevost
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200630/12/2006
De: Thierry Alves
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière
Remplace:M. Stéphane Scotto
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200630/12/2006
De: Reinaudo (Alain)
directeur des arts visuels, de l'architecture et du patrimoine de Cultures France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Remplace:M. Lionni (Pippo)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200630/12/2006
De: Thomas Vratnik
chargé de mission à la mission des affaires européennes et internationales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
titulaire
Remplace:M. Philippe Cerf
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200630/12/2006
De: Lionel Chaty
chef de la mission des affaires européennes et internationales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
titulaire
Remplace:M. André Giannechini
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200630/12/2006
De: Jean-Pierre Ghuysen
inspecteur général de l'équipement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Guy Scorbiac
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: François Péan
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Yves Bienvenu
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Antonio Pons
IENAC 05S
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Paul Leparoux
conseiller à l'INGENAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Chloé Coton
IENAC 05L
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Michèle Bresson
vice-présidente de l'INGENAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Jean-Jacques Patacchini
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Dominique Bouillot
assistant d'administration de l'aviation de classe supérieure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Francis Massé
directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Marc Hamy
directeur des services de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Jean-Pierre Ghuysen
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Maxime Coffin
directeur du contrôle de la sécurité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Jacques Lapouge
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Jean-Christophe Deberre
directeur des politiques du développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Amaury Guiraud
IENAC 05T
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Pierre Cavé
IENAC 05T
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Marc Chiesa
président de l'INGENAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Olivier Baudet
vice-président de l'INGENAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Catherine Oria
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Jacky Veret
étudiant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
4° Au titre des étudiants de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Rémi Louvel
étudiant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
4° Au titre des étudiants de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Amaury Janny
étudiant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
4° Au titre des étudiants de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Jean-Baptiste Ecomard
étudiant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
4° Au titre des étudiants de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Stéphane Boussely
étudiant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
4° Au titre des étudiants de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Yves Soyeux
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Philippe Schmidely
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Zohreh Rashidian
responsable administratif contractuel
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Fabrice Ducept
maître de conférences
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Christophe Doursat
maître de conférences
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Thierry Dore
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Jérôme Devismes
ingénieur d'études
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Alain Delacourt
maître de conférences
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Gérard Cuvelier
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Serge Bourgeois
maître de conférences
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Stéphane Aymerich
directeur de recherche
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Yves Thibault de Silguy
président du conseil d'administration de l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
2° Les présidents des conseils d'administration des établissements fondateurs de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Daniel Genton
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
2° Les présidents des conseils d'administration des établissements fondateurs de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Denis Gasquet
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
2° Les présidents des conseils d'administration des établissements fondateurs de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Paul Vialle
chef du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Dominique Sorain
secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
directeur de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Jean-Louis Buër
directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Claire Hamon
étudiante
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
4° Au titre des étudiants de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Fannie Derenchy
étudiante
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
4° Au titre des étudiants de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Christine Schmitt
adjoint administratif
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Sylvie Guillocher Merel
secrétaire d'administration du ministère de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Sylvie Giger-Reverdin
chargée de recherche
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Edith Blondel
adjoint administratif
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Babacar Dione
étudiant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
4° Au titre des étudiants de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Aristide Cabral
étudiant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
4° Au titre des étudiants de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Jean-Louis Porreye
assistant ingénieur
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Gilles Le Bris
agent contractuel
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Paul Lapeyronie
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Daniel Guiraud
professeur certifié
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Stéphane Guilbert
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: François d'Hauteville
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Pierre Berthomieu
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Louis Olivier
directeur du Parc national des Cévennes
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Jean-Pierre Morvan
directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Lozère
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Gérard Matheron
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Pierre Lafont
président de l'association des anciens élèves
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: François Houllier
directeur scientifique de l'Institut national de recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Konrad Elsasser
président de l'association Finances pour le développement économique et social
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: François Dubin
président d'honneur de la Fédération nationale des directeurs et cadres supérieurs des organisations professionnelles agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Henri Clement
agriculteur
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Gérard Chuzel
chef du département « écotechnologies et agrosystèmes » au CEMAGREF
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Jean Baligand
président de Groupama Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Michel Thenault
préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Claude Magnier
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Christian Le Peuch
délégué régional à la recherche et à la technologie de Languedoc-Roussillon ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Jean-Louis Cuq
président de l'université Montpellier-II ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Jean-Louis Buër
directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Morgane Mauviot
étudiante
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
4° Au titre des étudiants de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Emilie Jaussaud
étudiante
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
4° Au titre des étudiants de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Betty Wampfler
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Isabelle Touzard
ingénieure de recherche
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Isabelle Serviere
agent contractuel
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Marie-Laure Navas
professeure de l'enseignement supérieur agricole
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Pascale Moiti-Maizi
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Dominique Martinez-Oullie
secrétaire d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Orane Bischoff
agent contractuel
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Roseline Almira
agent contractuel
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
3° Au titre des personnels de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Marie-Christine Raoult
responsable des ressources humaines du département de la maintenance ferroviaire à la RATP
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentante des entreprises publiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Robert Veiron
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: José Magdeleine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Gérard Blombou
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Léopold Reimonenq
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des industriels
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Rangassamy Lokan
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des industriels
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Ivan de Dieuleveult
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des industriels
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Eric Bourrillon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des industriels
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Gilbert Piral
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre de représentant du personnel ouvrier
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Mauricia Rangassamy
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Michel Roux
désigné
sur proposition de la Croix-Rouge française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
Un représentant du département de l'Yonne désigné par le président du conseil général
représentant des usagers, désigné
sur proposition d'une association nationale représentative des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Jean-Pierre Lelong
désigné par l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
Un représentant du département de l'Yonne désigné par le président du conseil général
représentant des usagers, désigné par une association nationale représentative des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Christophe Broband
moniteur d'atelier à l'établissement et service d'aide par le travail de Chagrenon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
Un représentant du département de l'Yonne désigné par le président du conseil général
membres élus par le personnel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Michel Reinach
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
Un représentant du département de l'Yonne désigné par le président du conseil général
membre de la famille Koenigswarter
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Isabelle Gancel
travailleuse handicapée à l'établissement et service d'aide par le travail de Mézilles (Yonne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
Un représentant du département de l'Yonne désigné par le président du conseil général
représentants des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Naïma Boukhari
travailleuse handicapée à l'établissement et service d'aide par le travail de Chagrenon (Essonne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
Un représentant du département de l'Yonne désigné par le président du conseil général
représentants des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Nathalie Terrassier
psychomotricienne à la maison d'accueil spécialisé d'Augy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
Un représentant du département de l'Yonne désigné par le président du conseil général
membres élus par le personnel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Isabelle Lopez
conseillère en économie sociale et familiale à l'institut médico-éducatif d'Auxerre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
Un représentant du département de l'Yonne désigné par le président du conseil général
membres élus par le personnel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Catherine Kempf
psychologue à l'institut médico-éducatif de Gillevoisin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
Un représentant du département de l'Yonne désigné par le président du conseil général
membres élus par le personnel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Claire-Lise Campion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
représentant du département de l'Essonne, désigné par le président de son conseil général
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Jean-Marie Millot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
personnalités qualifiées, désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Bernard Collas Pradel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
personnalités qualifiées, désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Patrick Waeles
directeur de l'institut régional de formation à l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
personnalités qualifiées, désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Jean Poitevin
directeur de l'institut du Val Mandé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
personnalités qualifiées, désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Sergine Perez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
personnalités qualifiées, désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De:
Metayer
fonctionnaire de l'Etat en retraite
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
personnalités qualifiées, désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Albert Hiribarrondo
président de l'Association des centraliens
Objet:
sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'Ecole centrale
membre du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
Remplace:M. Jean-Yves Rossi
Groupe:
ecole="École centrale"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Jérôme Polverini
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentant des collectivités territoriales
Remplace:Mme Stéphanie Grimaldi
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Philippe Detilleux
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Remplace:M. Patrick Chocat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Denis Sauve
receveur des finances de Vienne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gilbert Gay Para
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Berthet (Dominique)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Frossard (Jacques)
directeur de la région SNCF Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Boudoussier (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 200624/12/2006
De: Cotte (Michel)
directeur général de la société Prescott
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Alix (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 200624/12/2006
De: Geoffroy Mannoury La Cour
administrateur civil à l'Agence des participations de l'Etat à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Remplace:M. Corso Bavagnoli
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 200624/12/2006
De: Cyril Bouyeure
administrateur civil hors classe, chef du service de coordination à l'intelligence économique au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Remplace:M. Gilles Vernet
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 200624/12/2006
De: Laure Reinhart
directrice de la stratégie au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Remplace:M. Jacques Serris
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 200624/12/2006
De: Pierre Valla
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes
Remplace:M. François Perdrizet
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 200624/12/2006
De: Jean-Loup Petit
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes
Remplace:M. Patrice Chamaillard
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 200624/12/2006
De: Leclercq (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de SNPE
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Maître (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 200624/12/2006
De: Galtier (Bertrand)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Trouvé (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 200624/12/2006
De: Marc Ladreit de Lacharrière
président de FIMALAC
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2° Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Pierre Gadonneix
président d'Electricité de France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2° Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: François Chérèque
secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2° Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1° Au titre de la 3e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Jean-Pierre Jouyet
chef du service de l'inspection générale des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1° Au titre de la 3e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Marion Guillou
présidente-directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2° Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Philippe Mangeard
président de sociétés, conseiller du commerce extérieur de la France
Objet:
vice-président dudit conseil d'administration
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice de la 4e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Arnaud Phelep
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Eric Gissler
inspecteur général des finances
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Sintic (Gaël)
responsable recrutement et formation de la compagnie Airlinair
Objet:
pour assurer les fonctions
représentant des employeurs
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Décembre 200621/12/2006
De: Cazade (Jérôme)
administrateur suppléant
Objet:
administrateur de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
21 Décembre 200621/12/2006
De: Sassano (Rolande)
présidente de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentante des professions commerciales et artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200621/12/2006
De: Elisabeth Arnold
administrateur civil, sous-directrice des formations professionnelles de la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Remplace:Mme Sylvie Toraille
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200621/12/2006
De: Hubert Bonin
président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personne ayant manifesté son intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Jean-Luc Domenech
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200621/12/2006
De: Emmanuel Hoog
administrateur civil hors classe
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
20 Décembre 200620/12/2006
De: Margnes (Michel)
président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences personnelles dans le domaine des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Guy Boudet
chef du bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministre de la santé, au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Louis-René Aubenas
chef du bureau P1 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministre de la santé, au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Vincent Berjot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, sous-directeur de la huitième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre des conseils d'administration des sociétés nationales de programme Radio France et France 2
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Christine Buhl
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Frossard (Jacques)
directeur de la région SNCF Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Boudoussier (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200617/12/2006
De: Bernard Commère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jean-Jacques Gagnepain
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 200616/12/2006
De: Claudie Carnec
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Bernard Commère
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 200616/12/2006
De: Laurent Perdiolat
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau « transport aérien, autoroutes et audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France 3
Remplace:M. Denis Barrier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Constant Lecoeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Patrick Gatin
trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Yann Lindrec
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre
Remplace:Mme Hélène Phaner
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Dauphin (Sandrine)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentantes du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Brocas (Anne-Marie)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentantes du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Béraud-Chaulet (Marc)
chef du département du contrôle budgétaire près le ministère de la défense, représentant du directeur du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Spindler (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Hélène Phaner
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentante du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Amélie Casadevall
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Jean-François Roverato
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Filippi (Charles-Henri)
président de banque
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Bolufer (Jean-Paul)
préfet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Boissonnas (Jacques)
gérant de sociétés
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Alain Collot
trésorier-payeur général
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Francis Rol-Tanguy
ingénieur en chef des ponts et chaussées, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Daniel Barnier
administrateur civil, sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Vieu (Patrick)
directeur des transports ferroviaires et collectifs à la direction générale de la mer et des transports au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Au titre du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Lelarge (Pascal)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Kofi Yamgnane
désigné par l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
représentants des collectivités territoriales, et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Roger Nadeau
désigné par l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
représentants des collectivités territoriales, et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Guy-François Frisoni
directeur de la réserve naturelle des bouches de Bonifacio
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
représentant des gestionnaires de réserves naturelles ayant une partie maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Jean-Pierre Giran
président du conseil d'administration du parc national de Port-Cros
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président du conseil d'administration de l'établissement public d'un parc national ayant une partie maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Joseph Trave
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage
représentants des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Bernard Cressens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage
représentants des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Hugues-Robert Gros
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage
représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Nicolas Vuillier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage
représentant du secteur professionnel de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales, désigné par le ministre chargé de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Pierre-Georges Dachicourt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage
représentant du Comité national des pêches maritimes, et des élevages marins
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Martial Monnier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage
représentant du Comité national de la conchyliculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Roger Mellouët
président du parc naturel régional d'Armorique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage
représentant des parcs naturels régionaux intéressés
sur proposition de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Patrick Lariviere
président du comité de pilotage du site Natura 2000 de la baie du Mont-Saint-Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage
d'un site Natura 2000 ayant une partie marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Jannick Moriceau
désignée par l'Association des régions de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
représentants des collectivités territoriales, et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Jean-Pierre Carval
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Catherine Chabaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Béraud-Chaulet (Marc)
contrôleur financier près la ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Spindler (Jean-Claude)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Jean-Pierre Pons
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Eric Bataille
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Thierry Dieuleveux
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200610/12/2006
De: Cottet (Jacky)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Au titre des ministres de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200610/12/2006
De: Amiot (Vincent)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Rhône-Alpes, directeur départemental de l'équipement du Rhône
Objet:
membres représentant l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Au titre des ministres de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200610/12/2006
De: Bentolila (Yves)
adjoint au chef du bureau 6BSI à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Phélep (Arnaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Laurent Michel
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Thierry Trouvé
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Klein (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Robin (Jean-Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Gautier (Bertrand)
administrateur civil hors classe, chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Hélène Phaner
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
représentante du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Hélène Phaner
administratrice civile
Objet:
représentante du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Pflimlin (Rémy)
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
08 Décembre 200608/12/2006
De: Bernard Boët
contrôleur financier en région Rhône-Alpes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Patrick Escola
représentant du CRAJEP
Objet:
membre du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
personnalité choisie pour sa compétence dans le domaine de la jeunesse
Remplace:M. Christophe Nouhaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Stéphan (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Serris (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200607/12/2006
De: Botti (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité
appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre de la défense, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Deviller (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200607/12/2006
De: Alain Cluzeau
chargé de mission à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200607/12/2006
De: Boureux (Philippe)
ingénieur de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200607/12/2006
De: Le Brun (Nicolas)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments représentant les organisations professionnelles agricoles
Remplace:M. Lenegre (Christian)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200607/12/2006
De: Serge Rabet
administrateur des postes et télécommunications, responsable des transports terrestres à la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Stéphane Gastarriet
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200607/12/2006
De: Jean-Pierre Lavielle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant de la chambre de commerce et d'industrie Sud-Alsace-Mulhouse
Remplace:M. Maurice Amiel
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200606/12/2006
De: Lemaître (Isabelle)
collectionneuse
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Sparta (Pietro)
galeriste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Lemaître (Isabelle)
collectionneuse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Faudot (Dominique)
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Eric Postaire
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentants du ministre chargé de la recherche
membre suppléant
Remplace:M. Dominique Aunis
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Carine Giovannangeli
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentants du ministre chargé de la recherche
membre suppléante
Remplace:Mme Isabelle Diaz
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Fabien Calvo
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentants du ministre chargé de la recherche
membre titulaire
Remplace:M. Alain Colle
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Günther Bräunig
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Remplace:
Mme Matthäus-Maier
Groupe:
conseil_administration
désignation
05 Décembre 200605/12/2006
De: Prieur (Daniel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Patria (Christian)
président de la chambre régionale d'agriculture de Picardie
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Henchoz (Samuel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Tissot (Olivier-Louis)
chargé de mission à la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Lefebvre (Dominique)
président de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Monnet (Philippe)
vice-président des Jeunes Agriculteurs
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Sur proposition des Jeunes Agriculteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Leymat (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Sur proposition des Jeunes Agriculteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Madaule (Jean-Claude)
président de la chambre d'agriculture du Tarn
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Cesbron (Jean-François)
président de la chambre d'agriculture de Maine-et-Loire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Moinard (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Biès-Péré (Henri)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Boyer (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Sur proposition de la Coordination rurale, union nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Malo (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Sur proposition de la Confédération paysanne
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Thibault (François)
président de la caisse régionale du crédit agricole mutuel du Centre-Loire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Gesta (Daniel)
président de la mutualité sociale agricole du Gers
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Viltard (Marcel)
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Thierry Houard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
4. Un représentant des organisations syndicales du personnel représentatives au plan national
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Jean de Lescure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
2. Un représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Jean-Pierre Le Scornet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
1. Un représentant de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Jean-Marie Pelt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
3. Deux personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Graza Borrini-Feyrabend
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
3. Deux personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Daniel Vasseur
administrateur civil, sous-directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
administrateurs de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Luc Valade
administrateur civil hors classe, chef du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
administrateurs de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Marc Spielrein
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
administrateurs de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Jean-Luc Aubineau
administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
administrateurs de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Philippe Ledenvic
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Remplace:Mme Nathalie Homobono
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Michel Laroche
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Michel Siebert
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Patrick Quidel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre des affaires étrangères
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Jean-Philippe Molere
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du budget
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Vincent Thery
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des télécommunications
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Emmanuel Neuville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'industrie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Pascal Estraillier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Michel Adiba
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Daniel Windheiser
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par la ministre de la défense
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Christian Thimonier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Thierry Kalfon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Emmanuel Gabla
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des télécommunications
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Benoît Formery
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'industrie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Bernard Lorho
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Alain Dohet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par la ministre de la défense
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Jean Therme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques
Désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Hubert Bouchet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités représentatives du monde du travail
Désigné par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Louis Marrocco
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités représentatives du monde du travail
Désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Dominique Vernay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique
Désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Olivier Piou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies
parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique
Désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Brigitte Rozoy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Claire Dupas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques
Désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Joëlle Gauthier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique
Désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Christiane Schwartz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies
parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique
Désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: François Laborde
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Robert Tropeano
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Députés et sénateurs désignés par l'assemblée
à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Suppléant
Remplace:M. Marcel Vidal
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Simon Sutour
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Députés et sénateurs désignés par l'assemblée
à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Titulaire
Remplace:M. Raymond Courrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Jean-Luc Jugant
animateur du réseau « déchets » de l'association France nature environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant d'une association de protection de l'environnement agréée
Remplace:M. Paul Martin
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200601/12/2006
De: Régine Bréhier
directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. François Perdrizet
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200601/12/2006
De: Eric Weiland
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200601/12/2006
De: Claude Freyd
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
au titre de représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Erick Boivin
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200601/12/2006
De: Alain Breton
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200601/12/2006
De: Edouard Arnoulx de Pirey
ingénieur des mines, adjoint au chef du bureau « énergie, participations, industrie et innovation » à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Nicolas Ragache
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200601/12/2006
De: Veyrat (Jacqueline)
chef du bureau de l'emploi industriel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentant de l'administration
Au titre du ministre chargé de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200601/12/2006
De: Michel Chaussemy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200630/11/2006
De: Marie-Christine Saragosse
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la direction de la coopération culturelle et du français, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Michel Lummaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200630/11/2006
De: Ludovic Dabauvalle
conseiller d'animation sportive à la direction régionale de la jeunesse et des sports du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
personnalité choisie pour sa compétence
dans le domaine du sport
Remplace:M. Jacky Avril
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200630/11/2006
De: Claire Lovisi
rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Michel Lacroix
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200630/11/2006
De: Isabelle Chmitelin
directrice régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Ghislaine Corbin
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200630/11/2006
De: Tixeront (Dominique)
ingénieur général de l'armement, directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
directeur d'une école d'application d'ingénieurs de l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200630/11/2006
De: Arnaud Jullian
administrateur civil, adjoint au chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Remplace:M. Fabrice Lacroix
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200630/11/2006
De: Arnoulx de Pirey (Edouard)
ingénieur des mines
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Kalfon (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200630/11/2006
De: Fayol (François)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
représentant de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme Karvar (Anousheh)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Lavelli (Jorge)
Objet:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Remplace:M. Mignon (Paul-Louis)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Jean-François Stéphan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Philippe Vidal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Joseph Portella
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture
Remplace:M. Pierre Grall
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Gilles Rolland
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou procureur de la République d'un tribunal de grande instance
Remplace:Mme Danièle Entiope
Groupe:
ecole
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200626/11/2006
De: Marc Guillaume
directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-11-24"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200626/11/2006
De: Frédéric Rose
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat, ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Groupe:
date_debut="2006-11-24"
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200626/11/2006
De: Cédric Fischer
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat, ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Groupe:
date_debut="2006-11-24"
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200626/11/2006
De: Véronique Lauche, épouse Degermann
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris, ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:
date_debut="2006-11-24"
ecole
cour_appel="Paris, ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200626/11/2006
De: Jean-Marie Huet
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-11-24"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200626/11/2006
De: Phaner (Hélène)
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentantes de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Suppléante
Remplace:M. Hakim Guesmia
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200625/11/2006
De: Casadevall (Amélie)
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentantes de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. Philippe Sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200625/11/2006
De: Estraillier (Pascal)
chargé de mission au département sectoriel « mathématiques, physique, nanos, usages, sécurité, sciences et technologies de l'information et des communications » de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Remplace:M. Joseph Mariani
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200625/11/2006
De: Hubault (Jean-Armel)
Colonel
chef du bureau géographique interarmées de l'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la défense
Titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre Giuliani
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200625/11/2006
De: Jean-Yves Hermoso
administrateur civil hors classe à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Arnaud Phelep
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200625/11/2006
De: Eugène Schaeffer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Jean Sales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Rémi Haquin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Patrick Auroy
ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de la société Thales
représentant de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Remplace:M. Laurent Collet-Billon
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Thierry Kalfon
administrateur civil hors classe, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre en charge de l'économie et des finances au conseil d'administration de l'Association de préfiguration de l'école d'économie de Paris
Remplace:Mme Armelle Degeneve
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Paul Vialle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Jacques Fournier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Michel Masson
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Alain Hindre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Roger Fougeres
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membre de conseils élus des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Robert Barbault
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Michèle Pappalardo
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Martine Nicolas-Vullierme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Aline Comeau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Annie Davy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membre de conseils élus des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Hélène Fontaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Barbier (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Loueslatic (Béchir)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Stephanus (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Newton (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Pauly (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Cassel (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Cautier (Georges)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des parents d'élèves
b)
Sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Chancerel (Thierry)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des parents d'élèves
a)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Sillard (Benoît)
délégué aux usages de l'internet, sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation au secrétariat général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur général de l'enseignement supérieur ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Goursolas (Jean-Marc)
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service des enseignements et des formations
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Ascione (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Debbasch (Roland)
directeur général de l'enseignement scolaire ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Bernard (Christophe)
chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Antoine (Dominique)
secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Gagnepain (Jean-Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Dupont (Marie-Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Martineau (Sylvaine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Champion-Bibard (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Colleau (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des parents d'élèves
b)
Sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Remplace:Mme Bertrand (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Chrétien (Yolande)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des parents d'élèves
a)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Allain (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des parents d'élèves
a)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:M. Dupon-Lahitte (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Robin (Isabelle)
chef du bureau de la formation initiale des enseignants à la direction générale de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Le Quéau (Dominique)
directeur de l'Institut des sciences de l'univers (INSU)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
personnalité qualifiée
Remplace:M. Meunier (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Vieillefond (Edouard)
sous-directeur à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Maitre (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Aladjidi (Frédéric)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Remplace:Mme Le Bihan-Graf (Christine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Le Normand-Romain (Antoinette)
directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Remplace:M. Schnapp (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Béatrice Diaz-Cohen
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé du domaine
Remplace:Mme Arlette Ronnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Edouard Arnoulx de Pirey
ingénieur des mines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Nicolas Vannieuwenhuyze
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Richard Chrebor
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Jean-Claude Vial
directeur adjoint de l'eau
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Bernadette Malgorn
secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Daniel Canepa
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Brigitte Jumel
secrétaire générale adjointe de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:Mme Marie-Claude Kervella
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Pavla Danisova
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Francisco Carvajal
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Jacques Rapoport
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Mercier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Grassi (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Quevillon (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Liger (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Gallimard (Antoine)
président des éditions Gallimard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Cheng (François)
écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Le Normand-Romain (Antoinette)
directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Djebar (Assia)
écrivaine
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Ferrandery (Michel)
chef de bureau à la direction générale des entreprises
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Remplace:M. Jean-Pierre Le Pesteur
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Duchène (Christophe)
directeur du conservatoire à rayonnement régional de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
c)
directeur d'une école de musique contrôlée par l'Etat
Groupe:
ecole="École de musique contrôlée par l'Etat"
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Meyer (Dominique)
directeur du théâtre des Champs-Elysées
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Loukos (Yorgos)
directeur de la danse du ballet de l'Opéra de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Bayle (Laurent)
directeur général de la Cité de la musique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Pflimlin (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Dubost (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Lefèvre (Brigitte)
directrice de la danse de l'Opéra national de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Jolas (Betsy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Claude Bidegaray
professeur à l'institut d'études politiques de Nice
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre des professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur
Spécialité sciences politiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Jean-Louis Rulliere
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre des professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur
Spécialité sciences économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Jean-François Sirinelli
professeur à l'institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre des professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur
Spécialité histoire politique et sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Michel Bussi
professeur à l'université de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre des professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur
Spécialité géographie humaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Jacques Chevallier
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre des professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur
Spécialité droit public
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Philippe Terneyre
professeur à l'université de Pau
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre des professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur
Spécialité droit économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Isabelle de Lamberterie
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre des professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Bazin (Patrick)
Général de brigade
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de Météo-France
représentant du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Moussu (Patrick)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: François Clin
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de la recherche
suppléant
Remplace:M. Claude Girard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jean-François Stéphan
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de la recherche
titulaire
Remplace:M. Dominique Goutte
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Philippe Grand
chef du service de l'aménagement et de l'urbanisme à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Pascal Lelarge
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Hugelmann (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque
Remplace:M. Auvray (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Philippe Tillous-Borde
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Jean-Louis Maurice
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Olivier de Gasquet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Jacques Siret
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Didier Loiseau
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Antoine Henrion
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Bernard de Verneuil
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Jean-Claude Chibarie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Serge Chauvin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Xavier Beulin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Patrice Raynot
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des négociants stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Philippe Dorlet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des négociants stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Christian Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des coopératives d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Philippe Chouffeur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des coopératives d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Philippe de Guillebon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des producteurs de semences de graines oléagineuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Jean-Claude Barsacq
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des huileries industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Alain Brinon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des huileries artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Claude Tabel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des établissements obtenteurs, et producteurs de semences de plantes oléagineuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Pierre Ricci
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Jean-Pierre Legrand
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Olivier Kriegk
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Patrice Germain
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Hervé Lejeune
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Rodolphe Lelté
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Christian Celdran
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales
Suppléant
Remplace:M. Laurent Chambaud
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Jacques de Peretti
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Jean-Claude Chollet
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Annie Lhéritier
préfète
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Roux (Didier)
chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Hotzat (Jean-Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur général de l'enseignement supérieur ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Vitry (Daniel)
directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Sauvageot (Claude)
chef de la mission aux relations européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Debbasch (Roland)
directeur général de l'enseignement scolaire ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Laquieze (Alain)
chargé de mission au département sectoriel sciences de l'homme et de la société
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Casella (Philippe)
chargé de mission dans le département sectoriel sciences de l'homme et de la société à la direction générale de la recherche et de l'innovation ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Ménagé (Jacqueline)
chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Louvel (Jérôme)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Hamm (Jean-Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Denis Morin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Bertrand Brassens
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Jean Palka
technicien
au titre du Syndicat national des agents forestiers (UNSA)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public
employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: René Montagnon
technicien opérationnel
au titre du Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel, solidaires (SNUPFEN)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public
employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Gilles Mailley
secrétaire administratif de classe supérieure
au titre du Syndicat national des personnels administratifs de l'ONF-FO
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public
employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Christian Biston
attaché administratif principal
au titre de l'Union syndicale de l'ONF/CGT
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public
employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: René Wagner
ouvrier forestier
au titre de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé
employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Fred Narece
chef d'équipe
au titre de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé
employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Jean-Claude Monin
maire de Saint-Jean-d'Arvey (Savoie)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Jean-Marie Haraux
maire de Dompierre (Vosges)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Pierre Grandadam
maire de Plaine (Alsace-Moselle)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Pierre Darmante
maire de Arjuzanx (Landes)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Hervé Lejeune
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Sébastien Genest
président de France nature environnement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Laurent Denormandie
président de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Jean Barrouillet
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre du Syndicat national des cadres de l'environnement, la forêt et l'agriculture (EFA-CGC)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement
employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: François Maïtia
vice-président du conseil d'Aquitaine
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: von Vegesack (Alexander)
directeur du Vitra Design Museum
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Bernardaud (Frédéric)
directeur-général des entreprises Bernardaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Bérard (Pierre)
ancien président-directeur général de Télérama
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Vincent Berjot
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:Mme Christine Buhl
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Frédéric Bernardaud
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Corinne Vaillant
Objet:
représentante du ministre chargé des mines au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Monnier (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Marcovitch (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Cyrille Vincent
chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Florence Fouquet
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Georges Labroye
directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jacques Vernier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Turcat (François)
administrateur civil à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Moquin (Laurent)
sous-directeur à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (renouvellement)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Martin (Jean-Christophe)
directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Gras (Catherine)
chef de service à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Rol-Tanguy (Francis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Martinand (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: de Boisdeffre (Martine)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: de Saint-Guilhem (Jean)
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bouët (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Laura Ortusi
sous-directrice de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Georges Ascione
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Castex (Jean)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
au titre des représentants de l'Etat
directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Nutte (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Podeur (Annie)
en rempacement de
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Bruno Vergobbi
Objet:
membre du conseil d'administration du Comité national routier
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Remplace:M. Alain Plaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Goux-Thiercelin (Xavier)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la justice
Remplace:M. Salen (Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Dominique Dord
maire d'Aix-les-Bains
Objet:
membre du conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Remplace:M. Yves Mestelan
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Thierry Dieuleveux
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Remplace:M. Marc Dupont
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Chambellan Le Levier (Chantal)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Chalumeau (Thomas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Rodolphe Lelté
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Ouahid Ben Amar
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Erulin (Jérôme)
chef du service d'information et de relations publiques de la marine, représentant du chef d'état-major de la marine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur : le capitaine de frégate
Remplace:M. Campredon (Vincent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200604/11/2006
De: Samson (Anne)
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200604/11/2006
De: Teisseire (Cédric)
artiste et président de la Station, centre d'art contemporain, à Nice
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200604/11/2006
De: Avrilla (Jean-Marc)
directeur du centre d'art contemporain de Mouans-Sartoux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200604/11/2006
De: Samson (Anne)
directrice d'agence de communication et de mécénat culturel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200604/11/2006
De: Philippe Velilla
chargé de mission à la direction générale des entreprises, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Philippe Parmentier
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200604/11/2006
De: Jean-Paul Péron
chef de bureau à la direction générale des entreprises, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Jo-Michel Dahan
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200604/11/2006
De: Lemoine (Gilles)
chargé de mission « communication » auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et du chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense : le colonel
Remplace:M. Switzer (Henri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200604/11/2006
De: Moulin (Emmanuel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
u représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:Mme Debreil (Aude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Fritsch (Julien)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Remplace:M. Raillard (Alexis)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Selaquet (Marc-Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Nantua (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Morel (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Montaud (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Beuchot (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Rey (Martial)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Leleu (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Galacier (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Bibollet (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Bailly (Romain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Perret (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Pernat (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Lathuille (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Depery (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Debalme (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Cunin (Florian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Buridard (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Bonche (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Baud (Lionel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Cohen (Nicole)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Casella (Philippe)
chargé de mission dans le département sectoriel « sciences de l'homme et de la société » à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
b) Désignés par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Sillard (Benoît)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur général de l'enseignement supérieur ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Korolitski (Jean-Pierre)
chef du service des formations et de l'emploi, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Debbasch (Roland)
directeur général de l'enseignement scolaire ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Bernard (Christophe)
chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Bénéfice (Jean-Luc)
sous-directeur des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Thibault (Françoise)
chargée de mission dans le département sectoriel « sciences de l'homme et de la société » à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
b) Désignés par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Gagnepain (Jean-Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Emaer (Mireille)
sous-directrice de la gestion des carrières au service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Sabine (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Duhaime (Clément)
administrateur de l'organisation internationale de la francophonie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
personnalité qualifiée
Remplace:M. Dehaybe (Roger)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Tavernier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Lichtenberger (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Bazin (Daniel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. Touchefeu (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Bazin (Daniel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre représentant l'Etat
au titre du ministre chargé des transports, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Touchefeu (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: René André
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Bazin (Daniel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
Remplace:M. Touchefeu (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Riquer (Philippe)
trésorier-payeur général du Bas-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentant de l'administration des finances
Remplace:M. Abraham (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Moynot (Sébastien)
chef du bureau transport ferroviaire et maritime à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Nicolaïeff (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Marc Thiery
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: François Techer
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Patrice Pounoussamy
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jacky Morel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: André Minatchy
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jean-Bernard Hoarau
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jean-Bernard Gonthier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Xavier Thieblin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Philippe Rondeau
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jean-Claude Pony
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Bernard Petin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jean-François Moser
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Bernard Constant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Bernard Siegmund
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jean-Michel Dinhut
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Bernard de Ranchin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Virginie K/Bidi
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Moynot (Sébastien)
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Vieillefond (Edouard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Durand (Laurianne)
étudiante ingénieure des études et techniques d'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentante des étudiants
Remplace:Mme Chauvat (Stéphanie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Fournier (Raphaël)
élève civil de 1re année
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant des étudiants
Remplace:M. Bardon (Alexandre)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Jean-Claude Dougnac
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Remplace:M. Jean-Pierre Guyon
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Philippe Casella
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Florentin (Pascal)
délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:M. Henry (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Sapoval (Yves-Laurent)
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentant du ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Membre titulaire
Remplace:Mme Charvet (Anne-Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Sapoval (Yves-Laurent)
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentant du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres titulaires
Remplace:Mme Charvet (Anne-Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Crepey (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussés
Objet:
représentant du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres titulaires
Remplace:M. Frebault (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Josette Tufféry
administratrice civile hors classe, adjointe au chef du bureau « commerce et artisanat (E 4) » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Remplace:M. Serge Doumain
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Klein (Nicole)
préfète déléguée à l'égalité des chances dans le département du Nord
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé de la ville
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Sapoval (Yves-Laurent)
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé de la ville
Membres titulaires
Remplace:Mme Charvet (Anne-Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Moreau (Béatrice)
chargée de mission à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé de la ville
Membres titulaires
Remplace:Mme Schmitt (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Fernando Leal Calderon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
Remplace:M. François Riboulet
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: François Dumuis
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Catherine Schmitt
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Philippe Duval
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
date_debut="2006-10-04"
president
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Florentin (Pascal)
délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Membre suppléant
Remplace:M. Henry (François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Sapoval (Yves-Laurent)
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Membre titulaire
Remplace:Mme Charvet (Anne-Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Sapoval (Yves-Laurent)
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Membre titulaire
Remplace:Mme Charvet (Anne-Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Sapoval (Yves-Laurent)
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Membre titulaire
Remplace:Mme Charvet (Anne-Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Alain Vachon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants du personnel de l'agence
Suppléant
Remplace:M. Bertrand Ollagnon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Jean-François Mignot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants du personnel de l'agence
Titulaire
Remplace:M. Alain Sigot
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Jean-Pierre Courcol
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Prazuck (Christophe)
conseiller communication du chef d'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense : le capitaine de vaisseau
Remplace:M. Dubois (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Michel Boyer
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Amélie Casadevall
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Philippe Sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Valois (Georges-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives du monde de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Neveux (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives du monde de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Bernard (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives du monde de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Tissier (Noëlle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives du monde de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Dubruel (Victoire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives du monde de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Chavanne (Blandine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives du monde de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Courcol (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Cognée (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Franck (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Charbonneaux (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Yves Van Haecke
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Amélie Casadevall
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
Remplace:M. Philippe Sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Henrion (Alain)
responsable de l'unité politiques sociales, salariale et de prévention au département gestion et innovations sociales
Objet:
de me représenter au conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP et, à ce titre, d'assurer la présidence de ce conseil
Groupe:
date_debut="2006-07-12"
conseil_administration
charge
25 Octobre 200625/10/2006
De: Roger Nadeau
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
24 Octobre 200624/10/2006
De: Richard Yacou
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Gourreau (Jean-Marie)
Objet:
au conseil d'administration du Parc national des Ecrins
Remplace:M. Picou (Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Farny (Gilles)
Objet:
au conseil d'administration du Parc national des Ecrins
Remplace:M. Roger (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Pierre Monzani
directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Régis Guyot
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Hervé Le Riche
Général d'armée aérienne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalité qualifiée
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Alain Coldefy
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Chassagne (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Robberechts (Cyrille)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Vandenboomgaerde (Pierre-Alexis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Ricordeau (Yvan)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Popieul (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Soubra (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Lardy (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Christmann (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Causse (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Siège également avec voix consultative
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Lachaize (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Yagouni (Lila)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Paulus (Marie-Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Dechamp (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Peikert (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Gaffié (Yolande)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Durand (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Odin (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Siège également avec voix consultative
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Lesca (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Bagel (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Heran (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Moise-Mijon (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Villeminot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Le Bail (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Rivière (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Hamonic (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Dosseto (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Ciccotelli (Sylvio)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Butour (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Demoncy (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Karniewicz (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Sancerni (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Brisbois (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Isabey (Mijo)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: de Foucauld (Jean-Baptiste)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Aquino (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Fendrich (Fabienne)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Omnes (Séverine)
chargée d'études à la direction emploi-formation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre suppléant dans le collège employeur du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO)
Remplace:Mme Corre (Hélène)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Hervé Robbe
directeur du Centre national chorégraphique du Havre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Marc Le Chevalier
vice-président du conseil régional de l'ordre des architectes de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Jean-Pierre Gohel
directeur du Pôle universitaire normand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Jean-Pierre Alliard
directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Calvados
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Valérie Fourneyron
deuxième vice-présidente du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Perney (Jacques)
pour la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des organisations syndicales des travailleurs
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Kagan (Yvan)
pour la Confédération française démocratique du travail
Objet:
à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des organisations syndicales des travailleurs
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Heckle (Jean-François)
ou
Objet:
à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des organisations syndicales des travailleurs
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Chettih (Tahar)
suppléant, pour la Confédération française de l'encadrement CGC
Objet:
à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des organisations syndicales des travailleurs
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Tissie (Georges)
pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Sarraute (Yvon)
pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Patinet (Didier)
pour l'Union des industries et métiers de la métallurgie
Objet:
à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Mares (Corinne)
pour Force ouvrière
Objet:
à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des organisations syndicales des travailleurs
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Menneteau (Odile)
pour le Mouvement des entreprises de France
Objet:
à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Dessen (Pascale)
pour le Fédération française du bâtiment
Objet:
à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Tabouri (Aziz)
Objet:
à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Lhote (Gilbert)
Objet:
à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Lena (Vincent)
Objet:
à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Costil (Jean)
Objet:
à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Bailly (Jocelyn)
Objet:
à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Leblond (Nicole)
Objet:
à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Guilberteau (Annie)
Objet:
à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: de Rotalier (Edith)
Objet:
à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Chibrac (Lucienne)
Objet:
à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Philippe Pronost
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Française des jeux
Remplace:M. Bernard Maitre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Serge Jeannet
directeur adjoint et enseignant au CFA agricole de la Gironde, à Blanquefort
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Remplace:Mme Calmon Peyrac
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Daniel Gallet
inspecteur de l'éducation nationale, chargé de l'adaptation scolaire et de l'intégration scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Remplace:
M. Filippini
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Orlowski (Micislas)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Louart (Arthur)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Bibes (Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Dalleau (Hugues)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Beauchesne (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Attar-Bayrou (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Jean Delpech de Saint Guilhem
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Jérôme Bouët
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Luquet (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
2. L'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Zedda (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
1. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
3. L'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Guérin (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
3. L'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Soupizet (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Giaime (Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. Le Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Delabrière (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. Le Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Brieux (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. Le Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Blanc (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. Le Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Honoré (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Gross (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Barraud (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Thevenon (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Grall (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Becker (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Rimeize (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Mongereau (Jacky)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Bost (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Sureau (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Mocquery (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Laboisseret (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Baffoy (Marie-Josée)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Rigoreau-Belayachi (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. Le Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Le Franc (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Massas (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
1. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Goj (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
3. L'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Burban (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
3. L'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Le Bont (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Loréal (Pierre-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. Le Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Guéry (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. Le Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Raby (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Constensoux (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Merten (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Lebas (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Le Bail (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Durel (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Rames (Ange-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Privat (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Bellanca (Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Chanu (Pierre-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Bourdeaux (Danielle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
2. L'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Izard (Marie-Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Martinez (Emilie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. Le Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. Le Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Delcourt (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. Le Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Bonan (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. Le Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Noel (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Isabey (Mijo)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Farache (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Joliclerc (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
2. L'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Chadelat (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
2. L'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Bergé-Suet (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
2. L'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Barbara (Emmanuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
2. L'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Calinaud (Daniel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Bourrier (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Cyrille Pierre
sous-directeur des affaires financières internationales au ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Ubifrance, agence pour le développement international des entreprises
Remplace:M. Mathou (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Amélie Casadevall
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Philippe Sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Florence Gourgeon
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentante titulaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Buisson (Florence)
responsable du service juridique à la direction de la formation de l'UIMM (Union des industries métallurgiques et minières)
Objet:
membre titulaire dans le collège administratif du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO)
Remplace:Mme Delaveau (Karine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Tissot (Renaud)
Union nationale interuniversitaire (UNI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Roux (Didier)
chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle à la direction générale de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur général de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Farasse (Raphael)
Promotion et défense des étudiants (PDE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Chauvet (Patrick)
chef du bureau de l'orientation à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Bernard (Christophe)
chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Abdoul Baki (Youssoufou)
Confédération étudiante (CE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Bernard (Didier)
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Pichard (Renée)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Pasquel (Mireille)
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Nageotte (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Lalanne (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Girard (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Bouquet (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Gontard (Marc)
président de l'université Rennes-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
6° Président d'établissement public
à caractère scientifique, culturel et professionnel
Remplace:M. Mouret (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Portzer (François)
Syndicat national des lycées et collèges (SNALC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants des enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Le Cras (Thierry)
Union nationale des étudiants de France (UNEF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
4° Représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Debbasch (Roland)
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Mercier (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
7° Représentants du personnel de l'office
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Caux (Claudine)
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Savy (Françoise)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentant des organisations d'exploitants agricoles
Remplace:Mme Corre (Hélène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Jean-François Stéphan
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jean-Paul Montagner
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Desneuf (Paul)
recteur de l'académie de Nantes, chancelier des universités
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Remplace:M. Dubreuil (Bernard)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Yves-Laurent Sapoval
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:Mme Anne-Marie Charvet
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Hemmerle (André)
secrétaire fédéral de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités représentant respectivement
les salariés du secteur agricole et du secteur agro-alimentaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Dutartre (Dominique)
directeur général adjoint de la société Champagne Céréales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Bayon de Noyer (Yves)
président-directeur général de la société Agis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Schaeffer (Eugène)
premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Saurel (Stéphane)
administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Mangin (Philippe)
vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Giroud (Joseph)
secrétaire général de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Andrault (Olivier)
directeur scientifique de l'association UFC-Que choisir
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant aux organismes
représentant les consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Pagesse (Pierre)
président du groupe Limagrain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant aux industries
fournissant les produits utilisés dans l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Samarut (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Le président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Mares (Sylvaine)
secrétaire nationale de la Fédération générale agro-alimentaire de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités représentant respectivement
les salariés du secteur agricole et du secteur agro-alimentaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Heriard Dubreuil (Dominique)
présidente du conseil d'administration de la société Rémy Cointreau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Philippe Mérillon
chef du service des stratégies agricoles et industrielles à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Jérôme Gallot
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Remplace:M. Albert Ollivier
Groupe:
conseil_administration
désignation
17 Octobre 200617/10/2006
De: Béraud-Chaulet (Marc)
contrôleur financier près la ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Spindler (Jean-Claude)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Stéphanie Alcalde
en fonction au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Edward Jossa
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre délégué aux collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Quévillon (Gérard)
Objet:
membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
président du conseil d'administration de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse chargée des groupes professionnels
mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Rouchy (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Lyne Cohen-Solal
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
Représentant la ville de Paris
Sur proposition du maire de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: François Lerat
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Allain Bougrain-Dubourg
président de la Ligue de protection des oiseaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Olivier Faron
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Gérard Bonhoure
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Bernard Delay
directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Marion Guillou
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Buër (Jean-Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Thibier (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200615/10/2006
De: Sainjon (Bruno)
sur proposition du ministre chargé de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jost (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200615/10/2006
De: Bertrand Schneiter
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:M. Didier Floquet
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200615/10/2006
De: Julien Pouget
ingénieur des mines, chef du bureau « La Poste et France Télécom » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'économie, au conseil d'administration de l'ERAP
Remplace:M. Alain Pithon
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Agnès Ferra-Desclaux
chef du bureau de la formation professionnelle continue à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Patrick Chauvet
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Michel (Laurent)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
Remplace:M. Trouvé (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Mongin (Pierre)
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalité choisie
en raison de ses compétences ou de ses fonctions
Remplace:Mme Idrac (Anne-Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Olivier Appert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Michel Claudel
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
membre suppléant
Remplace:M. Sylvain Duda
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Sylvain Duda
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Jacques Maupetit
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Sébastien Moynot
administrateur de l'INSEE, chef de bureau à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Remplace:M. Edouard Vieillefond
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Puyal (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Chauvet (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Barraud (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Morin (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Goulm (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Fradet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Monnier (Pierre-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Mergel (Françis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Kloeckner (Jean-Loup)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Comparat (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Clochard (Jean-Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernardelli (Stephane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Hautin (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bricard (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Belkhir (Saliha)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Delcamp (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Lambert (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Blaes (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Savary (Claudine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Seirolle (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Vazelle (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Almeras (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Lanteaume (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Deroussen (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Servais-Picord (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Langlois (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Brillet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Baissac (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Giacomel (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Noharet (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Lebègue (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Feretti (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Clevenot (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Munoz (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Lecoultre (Roselyne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Ducourtioux (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pattier (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Foin (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Cazedevals (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Farache (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Falcoz (Marie-Joëlle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Joyeux (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Vignau (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Sissoko (Aïssatou)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gambrelle (Aliette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Audier (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Julien Pouget
ingénieur des mines, chef du bureau « La Poste & France Télécom » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
Remplace:M. Alain Pithon
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Julien Pouget
ingénieur des mines, chef du bureau « La Poste & France Télécom » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:M. Alain Pithon
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bertrand Gautier
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation à l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Alain Casanova
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean de Saint Guilhem
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Jacquemard (Jean-Robert)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
au titre de personne qualifiée
Remplace:M. Py (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Laurent Midrier
ingénieur des mines, en poste à la direction générale des entreprises
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Butruille (Vincent)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Bazin (Daniel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Ferra-Desclaux (Agnès)
chef du bureau de la formation professionnelle continue à la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre titulaire dans le collège des pouvoirs publics du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:M. Chauvet (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Jean Ouradou
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. Francis Huss
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Laurent Perdiolat
ingénieur des ponts et chaussées à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Sébastien Moynot
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Nicolas Ragache
adjoint au chef de bureau « Recherche, énergie et innovation » à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Dominique Maillard
directeur général de l'énergie et des matières premières, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Dominique Goutte
directeur du département chimie, sciences pour l'ingénieur, physiques, nucléaires et des hautes énergies, énergies développement durable, à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Jacques Lacambre
président du pôle de compétitivité Mov'eo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Didier Houssin
directeur général délégué du bureau de recherches géologiques et minières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Philippe Gillet
directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Yves Colliou
directeur général délégué de Gaz de France, responsable de la branche infrastructures, des fonctions d'appui et des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Robert Brunck
président-directeur général de la Compagnie générale de géophysique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Michel Benezit
directeur général Raffinage Marketing du groupe Total
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Christian Balmes
président-directeur général de Shell France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Olivier Appert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Michèle Pappalardo
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Hubert Renié
sous-directeur, chargé du service des affaires juridiques internes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Patrick Soldat
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3. Au titre des représentants du personnel de l'agence
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Edmond Porra
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Olivier Perrin
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3. Au titre des représentants du personnel de l'agence
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Pilar Struillou
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Thierry Klockenbring
secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission à la mission de gestion financière et administrative, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Sylvain Riquier
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Gilles Favret
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de gestion financière et administrative, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Sylvain Itté
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Xavier Driencourt
secrétaire général adjoint, directeur général de l'administration, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Antoine Pouillieute
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Cécile Blanchard
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
b)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Remplace:M. Thierry Volck
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Isabelle Tarde
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a)
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:Mme Nicole Sabeh
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Didier Hoffschir
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Marc Lalande
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Marie-Paule Besse
conseillère en charge du secrétariat général à la cour d'appel d'Amiens, magistrat délégué à la formation à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat délégué à la formation
Remplace:Mme Catherine Gaudet
Groupe:
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Michel Belin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes, directeur de centre de stage au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur de centre de stage
Remplace:M. Serge Mackowiak
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Weisrock (Christine)
adjointe au sous-directeur des politiques touristiques
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Begon (Hélène)
chargée de la sous-direction des politiques touristiques
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Bréhier (Régine)
directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:
membre titulaire représentant de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Remplace:M. Perdrizet (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Laurent Bedouet
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif des magistrats
Remplace:Mme Véronique Imbert
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
10 Octobre 200610/10/2006
De: Salvini (Aurélien)
étudiant à l'université Robert Schuman - Strasbourg-III, secrétaire général de l'Association fédérative générale des étudiants de Strasbourg
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200608/10/2006
De: Kintz (Jean-Pierre)
président de la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200608/10/2006
De: Châtelet (Albert)
président de l'Association des amis de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200608/10/2006
De: Rapp (Francis)
professeur
membre de l'Institut
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200608/10/2006
De: Laquièze (François)
directeur régional des affaires culturelles
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200608/10/2006
De: Braun (Lucien)
président honoraire de l'université Marc Bloch - Strasbourg-II, président des presses universitaires de Strasbourg
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200608/10/2006
De: Taesch (Danielle)
présidente de l'association Cordial
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200608/10/2006
De: Battaini-Dragoni (Gabriella)
directrice générale pour l'éducation, la culture et le patrimoine, la jeunesse et le sport au Conseil de l'Europe
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200608/10/2006
De: Alix de la Bretesche
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Hervé de Parseval
Général
représentant le ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
Remplace:M. Pierre Garrigou-Granchamp
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Olivier Couve
Lieutenant-colonel
personnalité choisie par le ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
Remplace:M. Tanneguy de Robien
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Valérie Bonnard
chef du bureau 4BCJS à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Remplace:M. François Baudet
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Gautier (Bertrand)
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Remplace:M. Casanova (Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Gautier (Bertrand)
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Remplace:M. Casanova (Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jean-François Girard
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
détachement
06 Octobre 200606/10/2006
De: Philippe Favre
ambassadeur délégué aux investissements internationaux
Objet:
membre du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Clara Gaymard
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: René André
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Alex Bongrain
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Gautier (Bertrand)
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Remplace:M. Casanova (Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Gautier (Bertrand)
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Remplace:M. Casanova (Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Bernard Mahiou
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentant des différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Pierre Roux
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Eyssartier (Hélène)
sous-directrice de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Garnier (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Dewavrin (Daniel)
président de la société Amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de la société Amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
recteur de l'académie de Rennes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Guinchard (Serge)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Jean Servat
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Edouard Vieillefond
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société GRTgaz
Remplace:M. Bernard Maître
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Charles Pasqua
sénateur des Hauts-de-Seine, désigné par le président du Sénat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
Remplace:M. François Zocchetto
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Dominique Maraninchi
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200628/09/2006
De: David Khayat
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
28 Septembre 200628/09/2006
De: Laurent Michel
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Thierry Trouvé
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200628/09/2006
De: Laurent Michel
ingénieur en chef des mines, directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Thierry Trouvé
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Pierre Morin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Franc Jourdin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: José Huici
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Claude Alliot
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Claude Seve
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Robert Schryve
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Vincent Pasquet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Marie Lacombe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Olivier Falchi
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jacques Ducerf
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Laurent Denormandie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Luc Charmasson
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Pascal Archimbaud
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Renaud Abord de Chatillon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Alain Mocaër
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Alain Maugard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Charles Lepeuve
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Benoît Lefebure
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Yves Farge
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Marc Desmedt
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Rémy Caurette
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Gérard Bontemps
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Delpech de Saint Guilhem (Jean)
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
comme représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Bouët (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: My (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles des industries de la protection des plantes
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Bocquet (Jean-Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles des industries de la protection des plantes
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Paulot (Jean-Marie)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des groupements de sociétés d'assurance
Titulaire
Remplace:M. Balthazar (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Septembre 200627/09/2006
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Lepron (Jacques)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: du Chatelier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Renolleau (François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jourdain (Philippe)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: d'Huart (François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Brousse (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Aby (Jean-François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Boulmier (Muriel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Emmanuelle Bensimon
administratrice civile hors classe
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France 4
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200626/09/2006
De: Courbe (Thomas)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Murcia (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Bréhier (Régine)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Perdrizet (François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Jean-Christophe Moraud
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Edward Jossa
directeur général des collectivités locales
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Pascal Mailhos
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Paul Masseron
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Michèle Tixier-Boichard
Objet:
membre du conseil d'administration du Musée national de la marine
représentante de l'Etat, désignée par le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200622/09/2006
De: Martial (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. Latarjet (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200622/09/2006
De: Burg (Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Giat Industries
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Jost (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Catherine Mir
adjointe à la sous-directrice de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé
membre suppléant
Remplace:M. Claude Richardin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Catherine Choma
chef du bureau des aliments à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Hélène Monier
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Courbe (Thomas)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Murcia (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Astrid Milsan
chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 200620/09/2006
De: Philippe Vesseron
Objet:
membres du conseil d'administration de Charbonnages de France
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités minières
Remplace:M. Philippe de Ladoucette
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Jean-Marie Spaeth
Objet:
membres du conseil d'administration de Charbonnages de France
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités minières
Remplace:M. Philippe de Ladoucette
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: André Sainjon
Objet:
membres du conseil d'administration de Charbonnages de France
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités minières
Remplace:M. Philippe de Ladoucette
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Marie-Solange Tissier
Objet:
membre du conseil d'administration de Charbonnages de France
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Caroline Thery
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Meynard (Marie-Pierre)
directrice régionale de la Société nationale des chemins de fer français à Strasbourg
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentante du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Remplace:M. Laurin (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200616/09/2006
De: Vincent (Cyrille)
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Fouquet (Florence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200616/09/2006
De: Bréhier (Régine)
directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant du ministre chargé des transports
Remplace:M. Perdrizet (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Sauvagnac (Bernard)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants désignés en son sein
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Angles (Alain)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants désignés en son sein
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: De la Chaise (Nathalie)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants désignés en son sein
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Quevillon (Gérard)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants désignés en son sein
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Noel (Daniel-Julien)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants désignés en son sein
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Blanckaert (Christian)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants désignés en son sein
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Antonio Pons
IENAC 05S
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Chloé Coton
IENAC 05L
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Amaury Guiraud
IENA 05T
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Pierre Cavé
IENAC 05T
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Gilles Vernet
conseiller économique, chef de bureau de la promotion commerciale et des partenaires de l'exportation à la direction générale du Trésor et de la politique économique
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Jean-Claude Topin
ingénieur des télécommunications à la direction générale de la coopération internationale et du développement
au titre du ministère des affaires étrangères
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Jacques Serris
ingénieur général des télécommunications, adjoint au directeur de la technologie
au titre du ministère délégué à la recherche
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Philippe Roudier
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur intelligence et sécurité économique et PME à la délégation générale pour l'armement
au titre du ministère de la défense
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Remplace:M. Yves Tolot
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines à la direction générale des entreprises
au titre du ministère délégué à l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Pierre Monzani
directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Corso Bavagnoli
inspecteur des finances à l'Agence des participations de l'Etat à la direction générale du Trésor et de la politique économique
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Silicani (Jean-Ludovic)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dominique Sorain
secrétaire général
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: François du Breuil-Helion de La Gueronnière
directeur des affaires financières et de la logistique au secrétariat général
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jacques Andrieu
adjoint à la sous-directrice de la forêt et du bois, à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Ségolène Halley des Fontaines
sous-directrice de la forêt et du bois à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, et comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Sylvie Alexandre
adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Martre (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Claude Tournel
secrétaire général adjoint de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Remplace:M. Jean-François Forget
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Laurent Buisson
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme OSEO ANVAR
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jacques Serris
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Vincent Divry
(bureau 3BEFI) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Marc Kreckelbergh
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Sophie Cluet
directrice du département sectoriel « mathématiques, physique, nanos, usages, sécurité, sciences et technologies de l'information et des communications » à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques Serris
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lecourtier (Jacqueline)
directrice de l'Agence nationale de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Burg (Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Jost (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Burg (Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Jost (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Anne Lieutaud
chef du bureau de l'écologie et des risques environnementaux
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentante du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Le Normand-Romain (Antoinette)
directrice générale de l'Institut national de l'histoire de l'art
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:M. Schnapp (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dominique Hoestlandt
président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean-François Gabilla
président de la Fédération des promoteurs constructeurs de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Hervé Prononce
maire du Cendre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Félix Moroso
conseiller général des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean Mesqui
délégué général de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dominique de Lavenère
président du Syndicat national des aménageurs lotisseurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Hervé Chérubini
maire de Saint-Rémy-de-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Pierre-Marie Blanquet
vice-président du conseil général de l'Aveyron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Guy San Juan
conservateur régional de l'archéologie de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Alain Tuffreau
professeur à l'université Lille-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Christian Goudineau
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dominique Valbelle
professeure à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Françoise Dumasy
professeure à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean-François Forget
secrétaire général de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Remplace:M. Frédéric Grandcolas
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Gilles Bloch
Objet:
membre titulaire à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jean Deregnaucourt
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200612/09/2006
De: Henri Cadene
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Pierre Bonefant
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200612/09/2006
De: Vincent Piveteau
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, conseiller à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
représentant suppléant du ministre délégué à l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200612/09/2006
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
représentante titulaire du ministre délégué à l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200612/09/2006
De: Edouard Vieillefond
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Gaz de France
Remplace:Mme Clara Gaymard
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200610/09/2006
De: Denis Samuel-Lajeunesse
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Gaz de France
Remplace:Mme Clara Gaymard
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200610/09/2006
De: Jacques Rapoport
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Gaz de France
Remplace:Mme Clara Gaymard
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200610/09/2006
De: Xavier Musca
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Gaz de France
Remplace:Mme Clara Gaymard
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200610/09/2006
De: Philippe Favre
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Gaz de France
Remplace:Mme Clara Gaymard
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200610/09/2006
De: Henrion (Alain)
responsable de l'unité protection sociale au département gestion et innovations sociales
Objet:
de me représenter au conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales du personnel de la régie et, à ce titre, d'assurer la présidence de ce conseil
Groupe:
date_debut="2006-07-12"
conseil_administration
charge
10 Septembre 200610/09/2006
De: Vincent Divry
attaché d'administration à la direction du budget, bureau 3BEFI
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Marc Kreckelbergh
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: Béchon
Objet:
directeur général du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
puis de président du conseil d'administration de ce même laboratoire
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2011-03-31"
cour_comptes
conseil_administration
détachement
08 Septembre 200608/09/2006
De: Gentner (Geneviève)
Objet:
suppléante au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:Mme Gretener (Martine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: de Bourdoncle de Saint-Salvy (Bruno)
général de brigade, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
suppléant
Remplace:M. Huberdeau (Christian)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Christian Pichoud
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3° Au titre de président du conseil d'administration
d'un parc national
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Pierre Giran
dont le suppléant est
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3° Au titre de président du conseil d'administration
d'un parc national
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Michel Ferrier
ingénieur général des mines
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
conseil_administration
reconduction
07 Septembre 200607/09/2006
De: Daniel Canepa
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Jean Aribaud
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Pierre Lang
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
représentant des communes minières
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Michel Segard
délégué adjoint aux risques majeurs à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
suppléant du directeur général de l'administration
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
05 Septembre 200605/09/2006
De: Christian Barthod
sous-directeur des espaces naturels
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
suppléant du directeur de la nature et des paysages
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
05 Septembre 200605/09/2006
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
directeur général de l'administration
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
désignation
05 Septembre 200605/09/2006
De: Jean-Marc Michel
directeur de la nature et des paysages
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
désignation
05 Septembre 200605/09/2006
De: Eric Vindimian
chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Roquier-Chavanes (Fabienne)
chef du bureau de la création architecturale, paysage et cadre de vie, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentantes du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Piqueras (Christine)
sous-directrice de l'architecture et du cadre de vie
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentantes du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Mary (Gérard)
président de l'université de Reims
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Rousseau (Robert)
recteur de l'Institut catholique de l'Ouest, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Descoings (Richard)
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Lebrun (Thérèse)
présidente-rectrice de l'Institut catholique de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Benoit-Rhomer (Florence)
présidente de l'université Strasbourg-III
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Le Querler (Nicole)
professeure des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Lafon (Dominique)
adjoint au maire de Fontenay-aux-Roses, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France, et de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Dion (Nicolas)
président de la Société mutualiste des étudiants de la région parisienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
e) En considération des activités qu'elles exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Chambon (Fabrice)
représentant la Mutuelle des étudiants
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
e) En considération des activités qu'elles exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Marouze (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national, et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Crammer (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national, et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Cosentino (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national, et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Salvini (Aurélien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Ressouche (Guilhem)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Raher (Rémi)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Le Bars (Gildas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Klepping (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Hoarau (Dimitri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Doremus (Fabien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Carre (Igor)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Verdol (David)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Mallet (Romain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Koch (Thibault)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Guillemain (Quentin)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Gombin (Joël)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Chassery (Eric)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Asencio (Sylvain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Brichard (Jean-Pierre)
chargé de mission à la direction générale de la coopération et du développement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Au titre du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Dormagen (Jean-Marie)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Au titre du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Sine (Alexandre)
chef du bureau 3BEN à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur général de l'enseignement supérieur, vice-président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Foucault (Marc)
directeur des relations européennes et internationales, et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Ribieras (Henri)
faisant fonction de chargé de la sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Cohen (Elie)
conseiller pour l'enseignement supérieur auprès du directeur des relations européennes et internationales, et de la coopération, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Duchene (Marie-Annick)
adjointe au maire de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France, et de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Coutanceau (Emilie)
conseillère régionale d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France, et de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Gillet (Antoinette)
vice-présidente du conseil régional de Franche-Comté, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France, et de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Roger (Jacqueline)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national, et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Pace (Marie-Paule)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national, et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Personnels administratifs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Vionnet (Chantal)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national, et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Personnels administratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Guichet (Claire)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Chaix (Maryse)
sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social à la direction générale de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Michel (Raymonde)
chef du bureau des professions sociales à la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Bueno (Claire)
du bureau 3BEN à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Matringe (Ghislaine)
directrice de l'encadrement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Daneyrole (Catherine)
faisant fonction de sous-directrice de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Coste (Christine)
faisant fonction de sous-directrice de l'égalité des chances et de l'emploi, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Alain Guillouët
trésorier-payeur général de Saône-et-Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme d'économie mixte nationale Bibracte
représentant du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Jacques Charlet
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Emmanuel Duret
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Yannick d'Escatha
au titre des personnalités issues des milieux socio-économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Henchoz (Samuel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Remplace:M. Boyer (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Thibault (François)
membre du conseil confédéral de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:M. Clergeot (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Boyer (Philippe)
trésorier adjoint du comité directeur de la Coordination rurale union nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:M. Perche (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Alexandre Quillet
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des planteurs de betteraves
membre suppléant
Remplace:M. Jean Lévêque
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jacques Senave
proviseur du lycée professionnel régional Jean-Victor Poncelet, à Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jean-Marc Louis
inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jean Lagoutière
Docteur
médecin pédiatre de l'établissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jean-Louis Bonnet
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Christine Genet
adjointe au maire de la ville de Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Roselyne Clerc
Docteure
médecin responsable départemental du service de promotion de la santé en faveur des élèves de la Moselle, conseillère technique de l'inspecteur d'académie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Roselyne Belluco
directrice du centre d'action médico-sociale précoce polyvalent
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Bréhier (Régine)
directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Remplace:M. Perdrizet (François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Valès (Jean-Pierre)
sous-directeur de la sous-direction chargée des affaires foncières à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. Rousselet (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Anne Duthilleul
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
26 Août 200626/08/2006
De: Alain Laborde
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
Remplace:M. Irénée Baret
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Vincent Hazebroucq
Docteur
maître de conférences des universités-praticien hospitalier, à la direction de la politique médicale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
en raison de leurs compétences en matière médicale, hospitalière ou pénitentiaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marcelle Féniès
inspectrice principale à l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
en raison de leurs compétences en matière médicale, hospitalière ou pénitentiaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Veltz (Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: José Tebar
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentant l'Union professionnelle artisanale
membre suppléant
Remplace:M. Jacques Bourgeois
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Jean-Michel Bedecarrax
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition
du ministre de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Bertrand Martinot
chef de service à la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition
du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Alain Lhostis
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition
du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Patrick Chauvet
chef du bureau de la formation continue des adultes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition
du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Arnaud Phelep
chef du bureau 5 BIFLOM de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition
du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Daniel Marie-Sainte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Christian de Lauzainghein
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Michel Boyer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Wilfrid Bertile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Claire Descreux
sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition
du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Gina Theodore-Opheltes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Chantal Berthelot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Pignol (Michel)
directeur régional de l'équipement de Picardie
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Joigny (Michèle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Garric (Jean-Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
22 Août 200622/08/2006
De: Gressier (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Brossier (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Août 200622/08/2006
De: Francis Bonnet
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Bernard Nicolaieff
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Août 200622/08/2006
De: Guy Geoffroy
député de Seine-et-Marne
Objet:
comme représentant de l'Assemblée nationale appelé à siéger
au sein du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
Remplace:M. Gérard Léonard
Groupe:
conseil_administration
désignation
22 Août 200622/08/2006
De: François Tanguy
administrateur civil hors classe à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentants titulaires du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Gérard Mathieu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à la direction générale des entreprises
Objet:
représentants titulaires du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Laurent Garnier
administrateur civil hors classe à la direction du budget
Objet:
représentants titulaires du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Philippe Dupraz
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentant des différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Didier Audebaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Daniel Le Couédic
professeur des universités, directeur de l'Institut de géoarchitecture à l'université de Bretagne occidentale, à Brest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Olivier Jean
architecte, président de l'ordre régional des architectes de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Stéphanie Poppe
élue du conseil régional de Bretagne, chargée de mission au cabinet du maire de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Dodu (Jean-Yves)
directeur départemental de l'équipement de la Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Pierre de Rus
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Francis Chouat
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Jean-Baptiste Hy
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Delleur
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Michel Geres
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Francis Massé
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Jean-François Grassineau
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Nicole Klein
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Nord
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Jacques Laisne
préfet de l'Eure
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Céas (Yvon)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Céas (Yvon)
Objet:
membre de conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Remplace:M. Cervel (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Anne Vidal de la Blache
conseillère des affaires étrangères, sous-directrice de la formation et des concours au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:M. Hubert Renié
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 200604/08/2006
De: Bonillo (Jean-Lucien)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Thouverez (Patrick)
général d'armée aérienne
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions del'article 6 du décret n° 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace :
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200601/08/2006
De: Tardieu (Guy)
directeur de cabinet du président d'Air France
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions del'article 6 du décret n° 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace :
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200601/08/2006
De: Haigneré (Jean-Pierre)
général de brigade aérienne et astronaute
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions del'article 6 du décret n° 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace :
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200601/08/2006
De: de Ronne (Michel)
directeur de l'aéroport du Bourget et des aérodromes d'aviation générale
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions del'article 6 du décret n° 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace :
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200601/08/2006
De: Bramy (Hervé)
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions del'article 6 du décret n° 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace :
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200601/08/2006
De: Bayle (Pierre)
directeur de la communication de Matra Bae Dynamics
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions del'article 6 du décret n° 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace :
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200601/08/2006
De: Chablat Beylot (Agnès)
chef du département de l'armée de l'air du service historique de la défense
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions del'article 6 du décret n° 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace :
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200601/08/2006
De: Bouzitat (Françoise)
secrétaire générale et directrice financière d'Arianespace
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions del'article 6 du décret n° 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace :
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200601/08/2006
De: Pierre Brunhes
sous-directeur des affaires économiques au ministère de l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 200630/07/2006
De: Bernard Hagelsteen
préfet hors cadre
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Collinet (Pierre-Xavier)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 200628/07/2006
De: Laurent Buisson
chargé du service de l'innovation et de l'action régionale à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au conseil d'administration d'OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Jacques Serris
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 200628/07/2006
De: Daniel Belliard
Objet:
membre du conseil d'administration du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
représentant des organisations professionnelles
Remplace:M. Pierre Bonefant
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Christian Béchon
Objet:
président du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Joëlle Le Mouel
sous-préfète de Mantes-la-Jolie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:M. Pierre Lambert
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Pierre Veltz
chargé de mission auprès du polytechnicum de Marne-la-Vallée, pour le pôle « ville, environnement, construction, transports »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Alain Bourdin
directeur de l'Institut français d'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Nicolas Bouleau
président du département des formations doctorales à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
directeur financier, pour signer toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximal de 500 millions d'euros par opération, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration ainsi que, pour les opérations de financement, dans la limite de 1 milliard d'euros par trimestre
conseil_administration
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
Objet:
chef du service finances et comptabilité, pour signer toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 100 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Jean-Pierre Bardet
professeur des universités
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Claude Laugénie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Roudier (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentants de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Masson (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Falzone (Christian-Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentants de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Masson (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Philippe Dumas
inspecteur général des finances à l'inspection générale des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Bertrand Schneiter
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Bloch (Gilles)
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gagnepain (Jean-Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Arnaud Phelep
administrateur civil hors classe à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Vincent Richard
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Alain Madaule
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Représentants des syndicats de salariés de l'établissement
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jean Salmon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bernard Lannes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Emmanuel Lachaize
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Thierry Dupouy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Xavier Beulin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Ségolène Sallen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Représentants des syndicats de salariés de l'établissement
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Gilet (Jean-Yves)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
19 Juillet 200619/07/2006
De: Pitte (Jean-Robert)
président de l'université Paris-IV - Paris-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Pichon (Alain)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Loyrette (Henri)
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Jeanneney (Jean-Noël)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Hombert (Jean-Marie)
directeur du département des sciences de l'homme et de la société du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Hénin (Pierre-Yves)
président de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Gallot (Geneviève)
directrice de l'Institut national du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Vieu (Patrick)
directeur des transports ferroviaires et collectifs à la direction générale de la mer et des transports au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre représentant l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Au titre du ministre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Rol-Tanguy (Francis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Au titre des ministres de l'équipement et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Lelarge (Pascal)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Au titre des ministres de l'équipement et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Crepey (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Au titre des ministres de l'équipement et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Noël Chamboduc de Saint Pulgent
inspecteur général des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Daniel Barnier
administrateur civil, sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Grand (Philippe)
chef du service de l'aménagement et de l'urbanisme à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Remplace:M. Durrleman (Colas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: François Bordry
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
date_debut="2006-07-21"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Alain Pithon
administrateur civil à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Guillaume Gaubert
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Gérard Théry
ingénieur général des télécommunications honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Philippe Sahut d'Izarn
gérant de PSI conseil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Philippe Marchat
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Michel Ferrier
ingénieur général des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Sophie Galey-Leruste
administratrice civile, sous-directrice à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Mireille Campana
ingénieure générale des télécommunications, sous-directrice à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200613/07/2006
De: Peyvel (Pierre-André)
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Dors (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Patrice Debré
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
au titre des personnalités représentant les organismes publics de recherche
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Benoît Lesaffre
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Catherine Bréchignac
présidente du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
au titre des personnalités représentant les organismes publics de recherche
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Bernard Meunier
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Piettre (Jean, Emmanuel)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers ou activités connexes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Lézier (Pierre)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers ou activités connexes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Decaillet (Pierre)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers ou activités connexes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Caustier (Claude)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers ou activités connexes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: L'Heureux (Jean-Luc)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
4. Représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Le Coutour (Louis-Marie)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
4. Représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Delassault (Bernard)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
4. Représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Essner (Bruno)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
3. Personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: De Guénin (Philippe)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
3. Personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Cuxac (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
3. Personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Benassis (Michel)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
3. Personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Colson (François)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
2. Représentant de l'enseignement agricole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Sarraute (Yvon)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Roche (Gérard)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Pluvinage (Henri)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Onfroy (Denis)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Ogier (Jean-Louis)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Lafitte (François)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Etchamendy (Eric)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Douillard (Jean-Paul)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Delannoy (Jean-Michel)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Clavier (Pascal)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Vignaud (Gilles)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Van Der Elst (Francis)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Tremblay (Jean-Louis)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Rodrigues (Jean-Luc)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Piton (Bernard)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Guérin (Jean-Yves)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Chermette (Gérard)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Boyer (Claude)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Bourdon (Bernard)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Bernard (Philippe)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Idrac (Anne-Marie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentante de l'Etat
Remplace:M. Gallois (Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jérôme Baconin
chef de bureau du budget et des affaires financières de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Erik Linquier
secrétaire général adjoint de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jean-François Chary
inspecteur général de l'agriculture, président de la section « nature, forêt, paysages » du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
Remplace:M. Gérard Tendron
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Claude Martinand
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de personnalité choisie
en raison de ses compétences dans le domaine des transports
Remplace:Mme Anne-Marie Idrac
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200606/07/2006
De: Pierre Mongin
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. François-Régis Orizet
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200606/07/2006
De: Astrid Milsan
administratrice civile, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Corsabail
Remplace:M. Philippe Leroy
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 200604/07/2006
De: Michel Guillemet
vice-président R & D de Bull
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
reconduction
04 Juillet 200604/07/2006
De: Jacques Dunogue
directeur général adjoint, responsable de la division systèmes et équipement de Thomson
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
reconduction
04 Juillet 200604/07/2006
De: Pierre Lepetit
inspecteur général des finances
Objet:
au conseil d'administration de la société financière CORSABAIL
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Claude Hirel
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200602/07/2006
De: Renaud Rhim
chef de service, adjoint au directeur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200601/07/2006
De: François Perret
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200601/07/2006
De: Gérard Mamou
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200601/07/2006
De: Jean-Marc Goursolas
adjoint au directeur général, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200601/07/2006
De: Marc Foucault
directeur des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200601/07/2006
De: Roland Debbasch
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200601/07/2006
De: Ginette Duc
Objet:
membre du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Henri Alloin
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200601/07/2006
De: Philippe Pronost
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Gérard Mathieu
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Stéphan Ludot
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Didier Eyssartier
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: François Auvigne
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Isabelle Diaz
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: André Renaudin
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: William Heiden
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Christian Béchon
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: René Abate
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Elisabeth Hubert
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Marie-Danièle Campion
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Eric Vindimian
chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
au titre des représentants de l'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Jean-Marc Michel
directeur de la nature et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
au titre des représentants de l'Etat
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Lajoumard (Danièle)
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Juin 200630/06/2006
De: Yves-Jean Dupuis
directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
e)
représentant des organismes d'hospitalisation privée
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Gérard Janvier
Professeur
président de la commission médicale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
d)
représentant de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Gérard Vanhove
vice-président de la Commission des relations transfusionnelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
c)
représentants des associations de donneurs de sang
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: José Coll
président de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
c)
représentants des associations de donneurs de sang
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Norbert Ferré
président de l'Association française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
b)
représentant des associations de patients
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Henri Rocoulet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
a)
représentants de l'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Jean-Claude Fichet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
a)
représentants de l'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Norbert Ifrah
Professeur
professeur d'université, praticien hospitalier hématologiste au centre hospitalier universitaire d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Francis Barin
Professeur
professeur d'université, praticien hospitalier virologue au centre hospitalier universitaire de Tours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Masse (Henri)
Objet:
membre titulaire représentant de l'Etat au conseil d'administration de Météo-France
représentant conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. de Lavernée (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Stéphan Ludot
attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des produits de santé d'origine humaine à la direction générale de la santé
au titre du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de LFB-BioMédicaments
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Jean-Pierre Lagrange
administrateur civil, chargé de mission à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de LFB-BioMédicaments
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: François Auvigne
inspecteur général des finances à l'inspection générale des finances
au titre du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration de LFB-BioMédicaments
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Isabelle Diaz
agent contractuel, directrice adjointe du département bio-ingénierie à la direction de la technologie
au titre du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de LFB-BioMédicaments
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Crepey (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministre chargé de l'urbanisme
suppléant
Remplace:M. Durand (Jean-Louis)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Durand (Jean-Louis)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministre chargé de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. de Korsak (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale du l'équipement
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Casella
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
suppléant
Remplace:M. Alain Peyraube
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 200627/06/2006
De: Alain Peyraube
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
titulaire
Remplace:Mme Elisabeth Giacobino
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 200627/06/2006
De: François Tanguy
administrateur civil hors classe, sous-directeur, en charge de la sous-direction de l'organisation comptable et de la modernisation de la dépense publique à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Bruno Soulié
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 200624/06/2006
De: Jean-Louis Buer
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Remplace:M. Michel Thibier
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Paul Pomes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jacques Rastoul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Guy Deseez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel Domange
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Guy Romestant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: François Penard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jérôme Teillard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
e) Ministère chargé des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Marc Betemps
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
c) Ministère chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Marie-Françoise Leflon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Laurence Martin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Odile Menneteau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Anne Berthin-Bonvalet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Marilyne Soulier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
d) Ministère chargé de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Hélène Morvan-Gicquel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Brigitte Bernex
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'emploi
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Alain Lecanu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel Coquillion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Bernard Noulin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel Mersenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Pierre Batut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: François Roux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Laurent Pevet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Didier Patinet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Emmanuel Aubry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
e) Ministère chargé des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: François Carayon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
c) Ministère chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Isabelle Depuydt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Catherine Martin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Véronique Barry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
d) Ministère chargé de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Agnès Ferra Desclaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Corinne Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'emploi
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Olivier Suter
ouvrier forestier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement
Remplace:M. Joël Jeannete
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Daniel Cadoux
Objet:
président du conseil d'administration et directeur général de Charbonnages de France
Groupe:
date_debut="2006-06-26"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Romain Soubeyran
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de la recherche
suppléant
Remplace:M. Jean-Jacques Gagnepain
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 200622/06/2006
De: Gilles Bloch
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de la recherche
titulaire
Remplace:Mme Elisabeth Giacobino
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 200622/06/2006
De: Olivier Appert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole jusqu'à la transformation de l'institut en établissement public
conformément aux dispositions de
l'article 95 de la loi n° 2005-781 du
13 juillet 2005
de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Juin 200621/06/2006
De: Jean-Louis Buër
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat
sur désignation du ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Michel Thibier
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 200621/06/2006
De: Manardo (Jacques)
Objet:
représentant titulaire du secteur des professionnels des services à la personne au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Remplace:M. Guilbert (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 200620/06/2006
De: Claude Journes
professeur des universités, président de l'université Lyon-II - Lumière
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
au titre des personnalités désignées librement par le ministre
Remplace:M. Gilbert Puech
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 200620/06/2006
De: Bruno Soulié
administrateur civil hors classe, sous-directeur en charge de la sous-direction du secteur public local à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
Remplace:M. Dominique Lamiot
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Wacapou (José)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre de représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Perrin (Jacqueline)
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre de représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Le Bihan (Anne)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre de représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Granveaux (Nicole)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre de représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: François Kohler
Professeur
CHU de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
a) Comme personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Gérard de Pouvourville
Docteur
INSERM, institut Gustave Roussy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
a) Comme personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Christiane Fiat
directrice du centre hospitalier de Colmar
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
a) Comme personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Paul Nodier
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Jean-Claude Carlin
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Jean-François Thibault
président du centre nantais de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
2° Au titre des personnalités représentatives des professions éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Bernard Stevant
ancien directeur commercial des achats de la société Biscuiterie nantaise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
2° Au titre des personnalités représentatives des professions éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Gilles Rambault
chef de service de la société coopérative agricole CAVAL du groupe TERRENA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
2° Au titre des personnalités représentatives des professions éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Jean-Paul Pradere
délégué régional à la recherche et à la technologie des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
2° Au titre des personnalités représentatives des professions éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Nicolas Petit
directeur du centre rennais du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
2° Au titre des personnalités représentatives des professions éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Luçay Han Ching
directeur du centre nantais de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
2° Au titre des personnalités représentatives des professions éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Jean-Yves Fouché
président-directeur général de la société Biofournil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
2° Au titre des personnalités représentatives des professions éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Christian Divin
directeur général du centre technique de la conservation des produits agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
2° Au titre des personnalités représentatives des professions éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Jean-François Cournil
responsable des groupes régionaux au sein de l'association des anciens élèves
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
2° Au titre des personnalités représentatives des professions éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Yves Brochard
président-directeur général de la société SABE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
2° Au titre des personnalités représentatives des professions éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Eric Blanchard
responsable recherche et développement de la Laiterie de Montaigu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
2° Au titre des personnalités représentatives des professions éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Simon (Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Seven (Gilbert)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Le Hello (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Lauthier (Sébastien)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Larue (Fabien)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CFDT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Desbiendras (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CFDT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Mazaud (Vincent)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par FO
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Arnoux (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par FO
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Moulinier (Alain)
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Mordant (Jacques)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Bedes (Georges)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Auzary (Philippe)
adjoint au directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Thiolat (Jacques)
directeur de l'Ecole nationale d'équitation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Quesada (Armand-Xavier)
chef de bureau à la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Caillou (Olivier)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Galli (Philippe)
préfet de la Corrèze
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Désigné par le ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Hegay (Thierry)
sous-directeur des politiques touristiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Ollivier (Jean-Yves)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Laurent (Dominique)
directrice des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Mestrallet (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Lucas (François)
au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur de l'élevage et de l'utilisation des équidés de sports et de loisirs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Lemétayer (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Gounet (Jacques)
au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur des chevaux de trait et des races asines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Essartial (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: de Rothschild (Edouard)
au titre de personnalité qualifiée exerçant son activité dans le secteur des courses
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Damians (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Dubois (Marianne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Henri Serres
vice-président du Conseil général des technologies de l'information
Objet:
membres du conseil d'administration de la société TSA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Bernard Scemama
chef du service du contrôle général économique et financier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société TSA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Guy de Monchy
contrôleur général économique et financier au contrôle général économique et financier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société TSA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Michel Colin
trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de la société TSA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Coralie Cuif
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des organisations prévues à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
Remplace:M. Jean-Pierre Truffier
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Daniel Cadoux
Objet:
membre du conseil d'administration de Charbonnages de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué à l'industrie
Remplace:Mme Marie-Solange Tissier
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Quere (Noël)
administrateur général (2e s.) des affaires maritimes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'association pour la gestion des institutions sociales maritimes
Article unique
Le président de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritime ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Juin 200610/06/2006
De: Hug (Louis)
vice-président de la Fédération des associations d'accueil des marins (FAAM)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'association pour la gestion des institutions sociales maritimes
Article unique
Le président de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritime ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Juin 200610/06/2006
De: Michel Blangy
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Remplace:M. Frédéric Salat-Baroux
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Juin 200609/06/2006
De: Martinez (Emilie)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Peytavi (Sonia)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 200609/06/2006
De: Gustave Massiah
ingénieur civil des mines, ancien enseignant de l'école d'architecture de Paris-La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Maurice Laurent
architecte DPLG, voyer en chef honoraire à la ville de Paris
membre de l'Académie d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Jean-Claude Deutsch
directeur de l'école doctorale « ville et environnement »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Agnès Vince
sous-directrice des métiers de l'aménagement au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Michèle Sabban
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Zahia Rahmani
chercheur à l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Francine Demichel
professeure à l'université Paris-VIII
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Michel Ferrier
ingénieur général des mines
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
conseil_administration
reconduction
08 Juin 200608/06/2006
De: Donzel (Maxime)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
Remplace:M. Desnoës (Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Cornu (Vincen)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Billarant (Jean-Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité de la musique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Donzel (Maxime)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
inspecteur de l'armement
Remplace:M. Desnoës (Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Bussière (Pascal)
sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Chassagne (Alain)
Groupe:
ecole="École supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Michel Pothier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et techniques
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Remplace:M. Alain Chevet
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Pascal Payet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et techniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Armel Jegou
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marc Hamy
directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Yves Delhaye
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bussière (Pascal)
sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Remplace:M. Chassagne (Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bussière (Pascal)
sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:M. Chassagne (Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Guillaume Gaubert
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Frédéric Guin
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Isabelle Bignalet
magistrate au bureau du droit processuel et du droit social à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Ceresa (Rémi)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Jean-Marc Bétemps
chef du bureau « emploi et insertion » (6BEI) à la direction du budget
Objet:
représentant titulaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Remplace:M. Arnaud Phélep
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Pascal Florentin
délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant du ministre chargé de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Gilles Lagrave
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Yannick Dessent
président de Habitat et développement du Doubs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée
pour ses compétences dans le domaine du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Jean-Marc Bétemps
chef du bureau « emploi et insertion » (6BEI) à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Remplace:M. Arnaud Phélep
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Anne Duthilleul
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
02 Juin 200602/06/2006
De: Gérard Tendron
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Antoine Carré
élu
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Anne Duthilleul
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membre choisi
en raison de sa compétence
Remplace:M. Jean-Pierre Beysson
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 200631/05/2006
De: François de Ricolfis
Objet:
membre du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre de représentant de l'Etat
représentant du ministre délégué au commerce extérieur
Remplace:M. Alain de Cointet de Fillain
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 200631/05/2006
De: Revert (Jean-François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Alphonse de Regnoncourt
Objet:
administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation des mines-énergies CGT
administrateur suppléant
Remplace:M. Daniel Guichard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Serge Cordonnier
Objet:
administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation des mines-énergies CGT
administrateur suppléant
Remplace:Mme Anne-Marie Cassot
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Benoît Prince (EDF-US-Ouest)
Objet:
administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération chimie-énergie CFDT
administrateur suppléant
Remplace:M. Pierre Ducrocq
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Anne-Marie Cassot
Objet:
administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation des mines-énergies CGT
administrateur titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Dougnac
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Soldat (Patrick)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du personnel de l'agence
Remplace:M. Porra (Edmond)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Pascal Mailhos
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Mai 200630/05/2006
De: Legros (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Jean-Claude Moreno
chargé de mission à l'inspection générale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre du groupe Centre et du groupe « enseignement supérieur et recherche »
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalité extérieure
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Bernard Morel
professeur des universités, docteur d'Etat ès sciences économiques, professeur à l'université de Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Jean-Louis Maltret
professeur des universités, vice-doyen de la faculté des sciences de Luminy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: André Jollivet
président du conseil régional de l'ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Daniel Fanzutti
architecte DPLG, maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Monique Reyre
conseillère pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Christine Belliard-Roman
architecte DPLG, directrice adjointe du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Michel Troncin
maître d'ouvrage, directeur du groupe Pragma
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Jean-Marc Huertas
architecte des Bâtiments de France, conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: François Fontes
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Jacques Dreyfus
architecte des Bâtiments de France, directeur du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Gard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Claude Allet
président du directoire de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Caille (Emmanuel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalité extérieure
Remplace:M. Sowa (Axel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Bernard Wittevrongel
architecte, directeur de l'Institut Saint-Luc de Tournai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Nathan Starkman
directeur général de l'agence de développement et d'urbanisme de la métropole lilloise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Didier Paris
professeur à l'université Lille-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: François-Xavier Mousquet
architecte-paysagiste DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Michel Lenglart
architecte DPLG, ancien président du conseil régional de l'ordre des architectes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Pascale Debrock
directrice de la condition publique à Roubaix
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Falk (Etienne)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Gérard Patey
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200628/05/2006
De: Pierre Lubek
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200628/05/2006
De: Pierre Legueltel
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200628/05/2006
De: Yvan Cordier
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200628/05/2006
De: Raphaël Bello
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200628/05/2006
De: Agnès Claret de Fleurieu
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200628/05/2006
De: François Tanguy
administrateur civil hors classe, sous-directeur en charge de la sous-direction de l'organisation comptable et de la modernisation de la dépense publique à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:M. Bruno Soulié
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Maffre (Philippe)
directeur du cabinet du secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Mucetti (Serge)
sous-directeur à la direction des Français à l'étranger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Morel-À-L'Huissier (Pierre)
député de la Lozère, maire de Fournels, représentant de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Mafart (Jean)
directeur du cabinet du préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Bonhomme (Jean-Paul)
vice-président du conseil général de la Lozère, représentant de l'Association des présidents de conseils généraux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Ascione (Georges)
sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Richard (Vincent)
chef du bureau 5BDM à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Piotre (Christian)
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Humbert (Jean-Marcel)
conservateur général du patrimoine à l'inspection générale des musées de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Tetot (Dany)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Pessidous (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Orlowski (Micislas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Larchet (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Lang (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Koscher (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Gerin-Roze (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Drouot (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: de Percin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Combette (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Caïtucoli (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Berénholc (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Archambault (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Weiller (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Tardieu (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Roché (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Pot (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Perrot (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Morel (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Mazrou (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Louart (Arthur)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Haenel (Théodore)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: de Sarnez (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Derivière (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Debord (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Chavanat (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Charton (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Chaize (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Baby (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Voisin (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Roquejeoffre (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Lacaille (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: de Lapresle (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Clet (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Attar-Bayrou (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Simon (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Mercadier (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Marek (Wladyslas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Goujat (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Gouëllain (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
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